Colloque International
Droit, gouvernance et dveloppement durable
Les nouveaux chemins de la responsabilit
Facults universitaires Saint Louis, Bruxelles
25-27 octobre 2007
Le colloque Ç Droit, gouvernance et dveloppement durable. Les
nouveaux chemins de la responsabilit È, qui sĠinscrit dans les projets
Ç Droit, gouvernance et dveloppement durable È financ par la
Fondation Charles Lopold Mayer pour le Progrs de lĠHomme (FPH) et Ç le
Courage des alternatives È financ par la Fondation Bernheim et qui se
tiendra aux Facults universitaires Saint Louis Bruxelles du 25 au 27 octobre
2007, vise marquer une tape importante dans les rflexions contemporaines
sur le Droit, la gouvernance et le dveloppement durable dans le contexte
contemporain de globalisation.
LĠoriginalit du colloque est double. Elle tient aux perspectives quĠil
tente de privilgier et que nous dvelopperons ci-dessous et son inscription
dans une dynamique de recherche plus vaste. En effet, ce colloque fera le point
sur quatre ans de recherche collective dans le cadre du projet FPH sur Droit,
gouvernance et dveloppement durable voqu ci-dessus tout en ouvrant une
nouvelle phase de recherche en complmentarit plus particulirement avec le
projet Bernheim sur le courage des alternatives. Il sĠagit donc dĠun colloque
qui sĠinscrit dans une dynamique de recherche long terme dont lĠun des enjeux
est de contribuer lĠanimation dĠun rseau international de chercheurs[1].
On ne compte plus les ouvrages, colloques et sminaires sur les
questions de la globalisation, la gouvernance et le dveloppement durable. Mais
une question qui nĠest pas suffisamment explore consiste comprendre la
Ç transition paradigmatique È de notre vivre-ensemble quĠindiquent
ces Ç nouveaux È concepts qui chamboulent les approches modernes en
termes de Ç gouvernement È et de Ç dveloppement /
croissance È.
SĠil faut rester critique face aux promesses que charrient ces notions,
il nĠen demeure pas moins quĠelles ouvrent de nouveaux espaces du possible.
La Ç gouvernance È mancipe la mise en forme du vivre ensemble
de la tutelle tatique et du paradigme juridique au sens strict. Par son accent
port sur la responsabilisation et la participation des acteurs dans
lĠlaboration et la mise en Ïuvre de lĠaction collective, elle renoue avec une
vision largie du Droit, qui au sens anthropologique met des formes et met en
forme la reproduction de lĠhumanit et la rsolution des conflits dans nos
socits. La notion nous oblige creuser les piges mais aussi les
potentialits des nouvelles formes mergentes du vivre-ensemble et du monde qui
en merge. Celle-ci semble ne plus simplement se construire sur lĠide dĠune
socit de droits, mais aussi de responsabilits. Comment penser ce nouveau langage
Ç responsable È de lĠarticulation du vivre-ensemble ? Comment y
repenser nos droits et intgrer dans nos modles de rflexion des pans entiers
de la juridicit ignors dans la pense moderne (voir les phnomnes de
corgulation, de Ç droits des pratiques È etc.) ?
Paralllement la gouvernance qui renvoie une vision plus holiste des
mcanismes de mise en formes du social, le Ç dveloppement durable È,
qui lui est souvent associ dans les discours, mancipe lui aussi le
dveloppement de la sphre purement conomique et le lie intrinsquement des
responsabilits assumer dans les sphres sociale et environnementale. Ici
encore nos divisions modernes sĠeffondrent et il faut apprendre penser la
complexit mergente dans le dialogue interdisciplinaire.
Il apparat donc essentiel de sĠinterroger 1) sur les formes mergentes
du Droit, 2) les manires de les aborder et de les comprendre
intellectuellement, et enfin 3) les moyens de traduire ces nouvelles ralits
en rgulation la hauteur des dfis contemporains.
Un questionnement purement interne lĠoccident et partant des outils
analytiques en place ne saurait suffire. Si la Ç gouvernance È et le
Ç dveloppement durable È sont des ralits qui semblent sĠtre
Ç globalises È et peuvent apparatre comme de nouveaux universaux
sĠinscrivant en continuit avec ceux de Ç lĠtat de Droit È, la
Ç dmocratie È, les Ç droits de lĠhomme È, le
Ç dveloppement È, il faut tre conscients que les transferts
institutionnels occidentaux vers ses anciennes colonies nĠont pas cess de
poser problme. Que signifient ces concepts dans des contextes culturels,
conomiques, sociaux et politiques fort diffrents ? Au-del de leur
lgalit, y sont-ils lgitimes et efficaces ? Quels sont les enjeux de
leur traduction dans des langues et visions du monde qui pour certaines ne
partagent pas la matrice culturelle occidentale ? Et au-del quels sont
les quivalents ces notions dans dĠautres aires culturelles ? Comment
les questions y sont-elles abordes ? Ces autres questions ne
pourraient-elles pas enrichir la manire occidentale de poser les questions et
dĠapporter des rponses afin dĠentrer dans un vritable Ç dialogue
global È sur les enjeux et les modalits de notre vivre ensemble
contemporain ? LĠexigence du dialogue interculturel est incontournable
pour complter dĠune part lĠanalyse de la situation actuelle et pour nous
permettre dĠautre part dĠouvrir de nouveaux horizons dĠaction.
Le colloque visera donc interroger 1) les formes mergentes du Droit
dans un champ de plus en plus balis par les notions de
Ç globalisation È , de Ç gouvernance È et de
Ç dveloppement durable È (par ex. phnomnes de corgulation, de
droits Ç non-tatiques È) ; 2) les manires de les aborder et de
les comprendre intellectuellement plus particulirement en relation avec les
enjeux lis la redfinition du champ juridique dans la tensions droits /
responsabilits (par ex. question des enjeux / dfis de la
Ç responsabilisation des acteurs qui semble souvent nĠtre pas autre chose
quĠun transfert de responsabilits dresponsabilisant les uns et
responsabilisant dĠautres) ; et enfin 3) les moyens de traduire ces
nouvelles ralits en rgulation la hauteur des dfis contemporains (par ex.
principe de prcaution, approches patrimoniales de lĠenvironnement).
Le colloque visera apporter des rponses ces questions travers
cinq ateliers, qui correspondent des thmatiques dj explores au cours de
la dynamique.
1)
Enjeux dĠune approche
Ç alternative È du Droit : Ë travers quels approches et quels
terrains comprendre le Droit contemporain entre globalisation, gouvernance et
dveloppement durable ? Et en vue de quels projets de socit ?
2)
clairages interculturels : Comment
les questions du droit, de la gouvernance et du dveloppement durable se
posent-elles partir de visions du monde et de contextes non-occidentaux,
voire dans la problmatique de la gouvernance des peuples autochtones ? Que
peut nous enseigner le dialogue interculturel non seulement pour trouver de
nouvelles rponses nos questions contemporaines mais pour reposer nos
questions mmes ?
3)
Les enjeux de lĠenvironnement et de la
gestion des ressources naturelles : Comment repenser et remettre en forme
nos rapports notre milieu en assumant notre responsabilit de le prserver
pour les gnrations futures ?
4)
Les enjeux dĠune gouvernance
globale : Comment articuler gouvernance globale et ralits locales ?
Quid des problmatiques globales (par ex. lutte contre le SIDA). Les vrais
enjeux de la gouvernance globale se jouent-ils l o on le pense (rforme de
lĠONU et des institutions internationales) ? Comment dplacer notre regard
sur des phnomnes tels que les mouvements altermondialistes, de responsabilit
sociale des entreprises qui semblent reconstruire une nouvelle forme de gouvernance
globale Ç par le bas È ?
5)
Horizons de recherche et dĠaction :
Quelles sont les nouvelles voies explorer entre analyse critique des
paradigmes existant et exploration des possibles qui mergent ? Que
pourraient signifier des alternatives responsables au monde dans lequel nous
vivons ?
Les problmatiques des ateliers ont t sciemment formules de manire
large. Les contributeurs intresss sont invits prendre contact avec
Christoph Eberhard (c.eberhard@free.fr)
pour cristalliser leur proposition dĠintervention. Ils peuvent aussi pour bien
saisir lĠesprit gnral de la dmarche se reporter aux livres indiqus plus
haut, au site internet http://www.dhdi.org
et au compte-rendu dĠactivits de la dynamique Ç Droit, gouvernance et
dveloppement durable È ci-joint.
Si vous tes intresss, veuillez rapidement en informer Christoph
Eberhard. Un titre provisoire avec un petit rsum de lĠintervention serait
lui envoyer avant fin mars afin que le programme du colloque puisse tre
finalis et transmis tous les participants, ce qui facilitera le cadrage des
diverses contributions. Un premier jet de la contribution devra lui tre
communiqu pour au plus tard septembre afin que les contributions puissent tre
transmises tous les participants avant le colloque pour permettre des
changes plus approfondis lors de notre rencontre fin octobre.
[1] De nombreuses
rencontres ont dj t organises et continueront lĠtre. Concernant les
publications issues de la dynamique on notera : DUMONT Hugues, OST
Franois & van DROOGHENBROECK Sbastien (ds.), 2005, La responsabilit
face cache des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 544 p ;
EBERHARD Christoph (d.), 2005, Droit, gouvernance et dveloppement durable, numro spcial
des Cahiers dĠAnthropologie du Droit, Paris, Karthala, 2005,
376 p ; EBERHARD Christoph, Le Droit au miroir des cultures. Pour une
autre mondialisation, Paris, LGDJ, Col. Droit et Socit, 2006, 199
p ; EBERHARD Christoph (d.), 2007, Enjeux fonciers et
environnementaux. Dialogues afro-indiens, Pondichry, IFP, 2007
( paratre).