D.E.A.
en thŽorie du droit
AcadŽmie
EuropŽenne de ThŽorie du Droit
Bruxelles
LÕAcadŽmie
europŽenne de thŽorie du droit (A.E.T.D.) a ŽtŽ fondŽe en 1989 par les FacultŽs
universitaires Saint-Louis, la Katholieke Universiteit Brussel et l'Association
europŽenne pour l'enseignement de la thŽorie du droit (Conseil dÕAdministration
de lÕAssociation europŽenne pour lÕenseignement de la thŽorie du droit :
A.J. Arnaud, CNRS, France - B. Jackson, Manchester Ð F. Ost, Bruxelles - E. Pattaro, Bologna - M. Van Hoecke, Brussel). Ds 1989,
lÕA.E.T.D. a mis sur pied des SŽminaires intensifs de thŽorie du droit sous
l'Žgide du programme Erasmus. Ë partir de 1992, l'A.E.T.D. lanait un programme
complet de troisime cycle en thŽorie du droit. Le succs de ces initiatives
fut immŽdiat : une trentaine d'Žtudiants, originaires des divers pays
europŽens, purent tre sŽlectionnŽs et pour les SŽminaires et pour le D.E.A. en
thŽorie du droit.
Tout concourt, en effet, ˆ ce besoin d'une formation qui redŽfinisse les fondements, Žthiques et mŽthodologiques, de la rŽgulation juridique : la construction progressive de l'Europe, la transformation trs rapide des modes et des instruments de pensŽe, les dŽfis Žthiques et politiques sans prŽcŽdents qui s'imposent aujourd'hui
Le contenu du programme de D.E.A. en thŽorie du droit, dont on trouvera le dŽtail ci-aprs, vise ˆ offrir une synthse, critique et interdisciplinaire, des principaux courants et paradigmes qui s'affrontent dans le champ de la rŽflexion thŽorique sur le droit. Les Žvolutions juridiques sont ainsi replacŽes dans le double Žclairage de la construction europŽenne et du mouvement gŽnŽral des dŽbats scientifiques contemporains.
Ce programme s'adresse aux personnes, porteuses d'un dipl™me de droit de second cycle, qui sont dŽsireuses d'ouvrir leurs horizons, soit au moment d'entamer une thse de doctorat, soit ˆ la veille d'embrasser une carrire de praticien du droit.
Un des objectifs principaux du programme est d'initier les jeunes juristes aux fondements sociaux, Žthiques et politiques du droit contemporain. DotŽs d'un solide cadre mŽthodologique et thŽorique, ils pourront ainsi s'orienter dans la pluralitŽ des ordres juridiques de l'Europe en construction.
La crŽation de lÕA.E.T.D. europŽenne de thŽorie du droit rŽpond ˆ un triple dŽfi : relever ces dŽfis consiste ˆ jeter des ponts entre des domaines trop souvent sŽparŽs.
II s'agira tout d'abord de jeter des ponts entre les pays, les usages universitaires, les cultures nationales, les traditions juridiques. Ce dialogue des cultures implique que, gr‰ce ˆ une ma”trise suffisante des langues Žtrangres, un accs aux sources soit mŽnagŽ. C'est pourquoi lÕA.E.T.D. a fait le choix dŽlibŽrŽ du multilinguisme de ses enseignements : cours et sŽminaires se donnent pour moitiŽ en franais et pour moitiŽ en anglais. Les Žtudiants non nŽerlandophones qui le souhaitent seront Žgalement encouragŽs ˆ s'initier au nŽerlandais durant leur sŽjour ˆ Bruxelles. Dans l'accompagnement du processus, laborieux mais rŽsolu, de construction de l'Europe, la thŽorie du droit est appelŽe ˆ jouer un r™le essentiel. Au-delˆ des particularismes locaux, ne lui appartient-il pas de dŽgager les traditions et principes communs ? Ne lui appartient-il pas d'imaginer, au-delˆ des recettes acquises, les solutions nouvelles qu'impose notre actualitŽ?
Il s'agira ensuite de jeter des ponts entre l'Žtude du droit positif et celle de la thŽorie du droit. Trop souvent encore ces deux domaines sont distinguŽs, voire opposŽs. Or, qui ne sait que sans thŽorie la pratique est aveugle ? Qui ne sait, ˆ l'inverse, que sans pratique, la thŽorie est vaine ? Si donc, par vocation, notre programme de D.E.A. est de nature thŽorique et critique, cette thŽorie et cette critique entendent bien se situer au cÏur - et non ˆ c™tŽ, au-delˆ ou en deˆ du droit positif et de ses enjeux les plus concrets.
Il s'agira enfin de jeter des ponts entre les diffŽrentes branches de la thŽorie du droit que sŽparent aussi, trop souvent, des cloisonnements disciplinaires largement artificiels. Notre programme s'inscrit donc rŽsolument sous la bannire de l'interdisciplinaritŽ. InterdisciplinaritŽ non de juxtaposition, mais de dialogue o chaque type de savoir reconna”t la dette qu'il contracte ˆ l'Žgard des paradigmes externes qui le nourrissent. Ë lui seul notre programme ne pourra prŽtendre nouer tous les fils qui se tissent entre ces diffŽrents courants et approches. Mais, gr‰ce aux trs nombreux spŽcialistes qui passeront ˆ Bruxelles, gr‰ce aussi au rŽseau d' accords passŽs avec d'autres universitŽs et centres de recherche , les Žtudiants pourront aisŽment prolonger les recherches entamŽes ˆ Bruxelles.
Relever ce triple dŽfi, jeter ces diffŽrents ponts, dŽcloisonner les savoirs spŽcialisŽs, surmonter les frontires nationales, n'est-ce pas, en dŽfinitive, renouer avec l'ambition originelle de l'Universitas ? N'est-ce pas aussi contribuer ˆ l'Žlaboration d'une authentique FacultŽ de droit europŽenne qui reste ˆ imaginer ?
Franois Ost et Mark Van Hoecke,
codirecteurs de lÕAcadŽmie europŽenne de thŽorie du droit.
Les cours et sŽminaires sont donnŽs en franais ou en anglais. La documentation fournie ˆ l'appui des enseignements sera, quant ˆ elle, plurilingue et s'efforcera de rendre compte de l'activitŽ scientifique europŽenne dans le domaine concernŽ.
Ë l'intention des Žtudiants qui ne ma”triseraient pas encore suffisamment une des deux langues officielles de lÕA.E.T.D., des cours intensifs de franais et d'anglais seront organisŽs ˆ Bruxelles durant le mois de septembre.
Les Žtudiants qui jugeraient leur bagage en thŽorie du droit insuffisant peuvent s'inscrire ˆ un cours facultatif (4 h) (combinable avec les cours de langue) au cours du mois de septembre. L'objectif de ce cours consiste ˆ introduire les Žtudiants aux principales problŽmatiques que traite la thŽorie du droit contemporaine.
L'annŽe acadŽmique est divisŽe en trois trimestres.
Les cours et sŽminaires communes sont organisŽs ˆ Bruxelles, aux FacultŽs universitaires Saint-Louis et ˆ la Katholieke Universiteit Brussel, durant les deux premiers trimestres (octobre - dŽcembre et janvier - mars).
Durant le troisime trimestre, les Žtudiants rŽdigent un mŽmoire, soit ˆ Bruxelles, soit dans leur universitŽ d'origine, soit dans une des universitŽs ou centres de recherche du rŽseau universitaire europŽen de lÕA.E.T.D.. De plus, au cours de ce troisime trimestre, les Žtudiants du D.E.A. pourront suivre, s'ils le dŽsirent, des cours ou des sessions de sŽminaire dans certaines des universitŽs du rŽseau constituŽ par lÕA.E.T.D..
Le programme comporte trois types d'enseignements:
- les cours gŽnŽraux (thŽorie et philosophie du droit, philosophie morale et politique, thŽorie du droit comparŽ et de l'intŽgration juridique europŽenne, histoire de la thŽorie et la philosophie du droit) forment l'axe central du programme. Comportant chacun 40 heures, ils se donnent tout au long des deux premiers trimestres, ˆ raison de deux heures/semaine chacun.
- les cours ˆ option offrent une introduction aux diffŽrentes disciplines qui relvent de la thŽorie du droit au sens large. Ils comportent chacun 10 heures. Ces heures seront tant™t concentrŽes sur une semaine, tant™t rŽparties sur plusieurs semaines, voire le trimestre entier.
- les sŽminaires comportent de 6 ˆ 8 heures d'enseignement ; au moins la moitiŽ de ce temps est consacrŽ ˆ des discussions avec les Žtudiants. Un sŽminaire est, en principe, concentrŽ sur une semaine.
Le programme personnel de chaque Žtudiant sera Žtabli avec la direction de lÕA.E.T.D., au vu de son dossier et de ses choix. Des dispenses pourront tre accordŽes, sans pour autant altŽrer l'esprit de la formation du D.E.A., qui implique une vue gŽnŽrale des diverses disciplines formant la thŽorie du droit.
Les cours gŽnŽraux sont obligatoires pour tous les Žtudiants. Au surplus, les Žtudiants choisiront sept cours ˆ option au minimum.
L'Žtudiant suivra sept sŽminaires au moins. Sous rŽserve d'Žventuelles difficultŽs pratiques, le choix de ceux-ci est libre. L'Žtudiant fera parvenir au secrŽtariat de lÕA.E.T.D. une liste de huit cours ˆ option et de huit sŽminaires au moins, classŽs par ordre de prŽfŽrence personnelle. Le nombre maximum d'Žtudiants par sŽminaire est de 15, le minimum est de 5. Si un sŽminaire ou un cours ˆ option est choisi par moins de cinq Žtudiants, il ne sera pas donnŽ.
Les Žtudiants qui ne souhaitent pas obtenir le dipl™me de D.E.A. en thŽorie du droit, mais qui sont nŽanmoins dŽsireux de suivre une partie du programme, prendront contact avec la direction de lÕA.E.T.D.. Il est possible Žgalement d'Žtaler le programme sur deux annŽes acadŽmiques.
A. Cours gŽnŽraux (120 heures)
A.1. ThŽorie et philosophie du droit, Franois Ost (Bruxelles) (20 h) et Mark Van Hoecke (Bruxelles) (20 h) (cours obligatoire);
et deux cours ˆ choisir parmi :
A.2. Philosophie morale et politique, Guy Haarscher (Bruxelles) (20 h) et Philippe GŽrard (Bruxelles) (20 h);
A.3. ThŽorie du droit comparŽ et de l'intŽgration juridique europŽenne, John Bell (Cambridge) (10 h), Geoffrey Samuel (Canterbury) (10 h) et N. (20 h);
A.4. Histoire de la thŽorie et de la philosophie du droit, Luc Wintgens (Bruxelles) (40 h);
B. Cours ˆ option (choisir 70 heures)
B.1. Sociologie du droit (10 h), Jacques Commaille (Paris);
B.2. Logique formelle et droit (10 h), Arend Soeteman (Amsterdam);
B.3. Argumentation juridique (10 h), Manuel Atienza (Alicante) (Chaire Fondation Cha•m Perelman);
B.4. Histoire juridique europŽenne (10 h), Alain Wijffels (Leiden / Louvain-la-Neuve / Bruxelles);
B.5. Fondements de la culture juridique europŽenne (10 h), AndrŽ-Jean Arnaud (C.N.R.S., France) (Chaire Editions Bruylant);
B.6. SŽmiotique juridique (10 h), Bernard S. Jackson (Manchester);
B.7. Analyse Žconomique du droit (10 h), Ben Depoorter (Gand);
B.8. Anthropologie juridique (10 h), Christoph Eberhard (Bruxelles);
B.9. ThŽorie du droit pŽnal et criminologie (10 h), Yves Cartuyvels (Bruxelles);
B.10. ThŽorie gŽnŽrale de l'ƒtat (10 h), Michel Troper (Paris).
C. SŽminaires (choisir 7 sŽminaires)
C.1. Droit et littŽrature, Franois Ost (Bruxelles);
C.2. Philosophy of Responsibility (Legal and Moral), John Gardner (Oxford);
C.3. ThŽorie du droit, Otto Pfersmann (Paris);
C.4. Legal Theory and European Union, Neil MacCormick (Edinbourg);
C.5. Philosophy of Rights, Wojciech Sadurski (IUE, Florence);
C.6. ThŽorie Žconomique du droit, Laurence Boy (Nice);
C.7. ThŽorie de la lŽgislation, Luc Wintgens (Bruxelles);
C.8. The Philosophy of Property, Sheldon Leader (Colchester) (Chaire Mercator banque d'Žpargne);
C.9. Theory of Comparative Law: Current Issues, Esin …rŸcŸ (Glasgow);
C.10.Critical Legal Studies, Duncan Kennedy (Harvard, Etats-Unis);
C.11. Alternative Dispute Resolution and Conflict Analysis, Frank Fleerackers (Bruxelles);
C.12. Philosophie du droit, Alain Papaux (Bruxelles/Villeneuve);
C.13. Cultures juridiques africaines, Camille Kuyu (Kinshasa, Congo / Paris);
C.14. Chinese Legal Culture, Zhu Jingwen (Beijing, Chine);
C.15. DŽmocratie et multiculturalisme, Javier de Lucas Martin (Valencia);
LÕA.E.T.D. a conclu des accords avec dÕautres universitŽs belges qui organisent des progreammes de 3e cycle dans des domaines qui recoupent partiellement le programme de D.E.A. en thŽorie du droit. Les Žtudiants de lÕA.E.T.D. pourront y suivre des cours en lieu et place de deux cours et deux sŽminaires au maximum dÕun volume horaire au moins comparable (en principe, un cours de 30 heures dans un autre programme vaut un cours ˆ option plus un sŽminaire du D.E.A. en thŽorie droit). Il sÕagit des programmes suivants :
1. Master of Laws, Centre for Advanced legal Studies, Katholieke Universiteit Leuven
1.2. Human Rights (P. Lemmens)
1.3. Constitutional Law of the European Union (K. Lenaerts)
1.4. Leading Principles of private Law (M.E. Storme)
1.5. Philosophy of Law (R. FoquŽ)
1.6. European Legal Thinking (R. FoquŽ)
2. Law and Economics, Universiteit Gent
2.1. Economic Analysis of Property Law (B. Bouckaert)
2.2. Economic Analysis of Contract Law (G. de Geest)
2.3. Philosophy of Law and Economics (F. Van Dun)
2.4. Introduction to Public Choice (M. De Clercq)
3. D.E.S. en droits de lÕhomme, FacultŽs universitaires Saint-Louis
3.1. Philosophie des droits de lÕhomme (Ph. GŽrard & F. Ost)
3.2. Histoire et politique des droits de lÕhomme (J.-P. Nandrin)
3.3. Sociologie des droits de lÕhomme (A. DevillŽ)
Les cours gŽnŽraux feront l'objet d'un examen classique ˆ la fin du mois de mars. En principe deux ou trois de ces examens seront Žcrits. Pour les cours gŽnŽraux qui se terminent avant No‘l des examens peuvent tre organisŽs dŽbut janvier. En ce qui concerne les autres cours, il sera demandŽ aux Žtudiants de rŽdiger chez eux un bref essai sur une des questions abordŽes dans l'enseignement. Pour les sŽminaires, ce sera la participation des Žtudiants qui sera ŽvaluŽe (interventions dans les discussions et prŽsentation Žventuelle d'un travail personnel). Dans ce cadre, il appartient ˆ chaque professeur de dŽterminer les modalitŽs de l'Žvaluation.
Une partie importante de l'Žvaluation globale sera attribuŽe au mŽmoire ˆ rŽdiger dans le courant du troisime trimestre. Ce mŽmoire, qui comptera de 50 ˆ 100 pages, se fera sous la responsabilitŽ d'un des professeurs de lÕA.E.T.D. II sera rŽdigŽ en franais ou en anglais. Avec l'accord du professeur responsable, il pourra nŽanmoins tre rŽdigŽ dans une des autres langues officielles de l'Union europŽenne. Le mŽmoire sera dŽposŽ au secrŽtariat de lÕA.E.T.D., en deux exemplaires, au plus tard le premier septembre. L'Žtudiant enverra en mme temps un exemplaire au promoteur de son mŽmoire.
La proclamation des rŽsultats aura lieu au dŽbut du mois d'octobre.
Le dipl™me de D.E.A. en thŽorie du droit (D.E.A. /LL.M.) sera dŽlivrŽ aux Žtudiants qui auront passŽ les Žpreuves avec succs.
En principe, un dipl™me de deuxime cycle en droit est requis. NŽanmoins, un Žtudiant porteur d'un dipl™me de deuxime cycle dans une autre orientation des sciences humaines pourrait tre admis s'il appara”t que les cours qu'il a suivis ou son activitŽ professionnelle se rapprochent suffisamment du droit.
II est exigŽ des candidats une bonne connaissance active du franais ou de l'anglais, ainsi qu'une connaissance passive de l'autre langue, suffisante pour leur permettre de suivre avec fruit les cours et les sŽminaires.
Les candidats introduiront leur dossier avant le 15 avril (premier tour) ou avant le 15 juin (second tour). Des dossiers introduits aprs le 15 juin pourront encore tre pris en considŽration, mais seulement dans la limite des places disponibles. Ils y donneront toutes informations utiles concernant leur curriculum universitaire, ainsi que les motivations scientifiques et/ou personnelles qui sous-tendent leur candidature. Ils indiqueront leurs souhaits quant au programme (cours et sŽminaires) qu'ils dŽsirent suivre.
Deux lettres de recommandation devront Žgalement tre introduites avant le 15 avril (ou juin); elles seront adressŽes directement ˆ lÕA.E.T.D..
Les Žtudiants qui dŽsireraient obtenir une bourse ou une rŽduction des droits d'inscription prŽsenteront Žgalement toute information utile concernant leur situation financire.
Le 1 juin (ou le 15 juillet) au plus tard, les candidats seront informŽs de leur admission au D.E.A. Le programme individuel de chaque Žtudiant sera dŽterminŽ, en accord avec la direction de lÕA.E.T.D., au dŽbut de l'annŽe acadŽmique.
Toutes les candidatures doivent tre introduites sur les formulaires ad hoc qui peuvent tre demandŽs ˆ la direction de lÕA.E.T.D., ou imprimŽs directement depuis le site de lÕA.E.T.D. sur internet http://www.legaltheory.net.
Les Žtudiants qui souhaiteraient disposer, avant le 15 juin ou mme avant le 15 avril, d'un document attestant leur inscription ˆ lÕA.E.T.D., et ce en vue d'obtenir une bourse et/ou leur visa, peuvent prendre contact, ˆ tout moment, avec la direction de lÕA.E.T.D.
Le minerval n'a pas encore ŽtŽ dŽterminŽ dŽfinitivement mais il ne dŽpassera pas 1250 Û.
En vue de financer leur participation au programme du D.E.A., les Žtudiants sont tenus, avant de s'adresser ˆ lÕA.E.T.D. dans ce but, de solliciter les bourses dont ils peuvent bŽnŽficier dans leur propre pays. On signale qu'il existe un certain nombre de bourses disponibles sur la base d'accords bilatŽraux avec la CommunautŽ franaise et/ou la CommunautŽ flamande de Belgique. Les demandes pour ces bourses doivent en gŽnŽral tre introduites trs t™t, parfois mme avant le 1er janvier. Certaines universitŽs europŽennes accordent Žgalement des bourses Socrates individuelles (bourses de 'free mover'). Les Žtudiants de l'Europe du Centre et de l'Est peuvent, quant ˆ eux, obtenir des bourses Tempus.
Un certain nombre de bourses, offertes par des sponsors privŽs ou des pouvoirs publics, seront disponibles ˆ lÕA.E.T.D.. Elles seront octroyŽes en principe sous la forme de la gratuitŽ du logement ou du logement ˆ prix rŽduit durant le sŽjour ˆ Bruxelles.
LÕA.E.T.D. peut offrir un nombre limitŽ de chambres dans les b‰timents qui sont la propriŽtŽ des FacultŽs universitaires Saint-Louis ou de la Katholieke Universiteit Brussel. Dans certains cas, elle pourra consentir une bourse sous forme de rŽduction de loyer. Le loyer mensuel d'une chambre ˆ Bruxelles s'Žlve de 175 ˆ 250 Û.
Le montant des dŽpenses courantes (y compris le logement, la nourriture et les transports locaux) ˆ Bruxelles peut tre ŽvaluŽ ˆ 500 Û environ par mois.
AndrŽ-Jean ARNAUD
NŽ en 1936, docteur en droit en 1964. Directeur de recherche au C.N.R.S. (Paris). Directeur scientifique honoraire de l'Institut International de Sociologie Juridique (1989-1991). A fait, comme professeur invitŽ, des cours de sociologie, de philosophie et d'histoire du droit ˆ l'universitŽ de Paris X - Nanterre, ˆ l'universitŽ du Pays Basque (San Sebastian), ˆ l'INACIPE (Mexico), ˆ l'universitŽ d'Amsterdam, ˆ l'universitŽ Laval ˆ QuŽbec et au CEC (Madrid).
On retiendra parmi ses publications: Les Origines Doctrinales du Code Civil Franais (Paris, LGDJ, 1969), Essai d'Analyse Structurale du Code Civil. La Rgle du jeu dans la paix bourgeoise (Paris, LGDJ, 1973), Les juristes face ˆ la sociŽtŽ, du XlXe sicle ˆ nos jours (Paris, PUF, 1975), La justice (Paris, Seghers, 1977), Critique de la raison juridique, 1- O va la sociologie du droit? (Paris, LGDJ, 1981), Pour une pensŽe juridique europŽenne (Paris, PUF, 1991), On Complexity and Socio-Legal Studies (O–ati, I.I.S.L., 1993), On Complexity and Socio-Legal Studies (O–ati, I.I.S.L., 1993), Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit (Paris, LGDJ), 1995), Introduction ˆ lÕanalyse sociologique des systmes juridiques (Žd. Bruylant, Bruxelles, 1998), Entre modernitŽ et mondialisation (Paris, LGDJ, 1998), Le droit trahi par la sociologie. Une pratique de lÕhistoire (Paris, LGDJ, 1998).
AndrŽ-Jean Arnaud a aussi dirigŽ la publication du Dictionnaire EncyclopŽdique de ThŽorie et de Sociologie du Droit, 1988, 2e Žd. entirement refondue et augmentŽe, Paris, L.G.D.J., 1993.
II est Žgalement co-fondateur de la Revue et de la collection Droit et SociŽtŽ, fondateur de la Current Legal Sociology, de mme que de la collection des O–ati Proceedings. Il est membre du comitŽ de rŽdaction de nombreuses revues internationales, parmi lesquelles Doxa, Current Legal Theory, Social and Legal Studies, Journal of Law and Society, et correspondant de Sociologia del Diritto.
Louis ASSIER-ANDRIEU
NŽ en 1956 ˆ Paris. Docteur en Anthropologie sociale et historique (Paris, EHESS), Docteur en Droit (Toulouse), Docteur en Lettres et sciences humaines (Paris, EHESS), Fellow du Center for International Studies (Cornell University), Directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (Centre d'anthropologie CNRS-EHESS). Professeur invitŽ ˆ Tulane University School of Law (New Orleans) et aux universitŽs de Barcelone et Tarragone, confŽrencier invitŽ dans diverses institutions acadŽmiques en Europe et aux Etats-Unis, notamment. Ancien chargŽ de la mission de recherche sur le droit de la justice au Ministre franais de la justice.
A travers des domaines d' observation divers, aux Etats-Unis et en Europe mŽridionale, ses recherches marquŽes par la conjonction des sciences sociales et des sciences du droit, portent sur l'anthropologie empirique et thŽorique du champ juridique. Parmi ses travaux, on compte les ouvrages suivants : Coutume et rapports sociaux (Paris, Ed. du CNRS, 1981), Le peuple et la loi (Paris, LGDJ 1987), Une France coutumire (dir., Paris, Ed. du CNRS, 1990), Politique des lois en Europe (en codirection avec Jacques Commaille, Paris, LGDJ, 1995) et Le droit dans les sociŽtŽs humaines (Paris, Nathan, 1996).
Manuel ATIENZA
Professeur de Philosophie du Droit, Morale et politique, enseignant ˆ l'UniversitŽ d'Alicante. NŽ en 1951, il a enseignŽ dans plusieurs universitŽs espagnoles (Oviedo, Valencia, Autonoma de Madrid, Alcala, Palma de Mallorca et Alicante) et fait des Žtudes ˆ l'Žtranger (Buenos Aires, Milan, Mainz et Cambridge (MA). I1 dirige la revue DOXA, Cahiers de philosophie du Droit et a publiŽ les ouvrages suivants : La philosophie du Droit argentine actuelle (Buenos Aires, 1984), Marx et les Droits de l'homme (Madrid, 1983), Introduction au Droit (Barcelona, 1985), Sur l'analogie dans le Droit (Madrid, 1986), Les raisons du Droit (Madrid, 1991), Tras la justicia. Una introducci—n al Derecho y al razonamiento juridico (Madrid, 1993) et, avec J. Ruiz Manero, Marxismo y filosofia del Derecho (Madrid, 1993). En 1998, il a publiŽ A theory of Legal Sentences (Dordrecht/Boston/Londres). Il est membre du ComitŽ ExŽcutif de lÕIVR.
John BELL
Born in 1953. Currently Professor at the University of Cambridge, formerly Professor of Public and Comparative Law at the University of Leeds and Fellow and Tutor in Law, Wadham College, Oxford. In 1985-86, he was Visiting Professor at the Universities of Paris 1 and 2, and was stagiaire in the Conseil d'ƒtat.
His doctoral research was in jurisprudence under Prof. R.M. Dworkin in Oxford and was published under the title Policy Arguments in Judicial Decisions by Oxford University Press in 1983. He has published extensively in the area of legal reasoning, notably he co-edited Cross on Statutory Interpretation (2nd ed. Butterworths 1987) and has been member of the ESPRET Working Group on the Foundations of Legal Reasoning.
He has worked extensively in comparative law. He publishes regulary in the Revue franaise de droit public, and has published articles in other French-language journals. He has recently edited with A. Bradley, Governmental Liability: A Comparative Study (British Institute of Comparative Law 1991), and has published two books on French law : Principles of French Law and French Administrative Law.
Boudewijn BOUCKAERT
Born in Ghent 1947. Ph. D. in legal theory at the University of Ghent in 1981 with a thesis on The Exegetic School and 19th century interpretation theory. Professor at the Ghent University, director of the department for legal theory. Guest Lecturer on the IHS-Seminars Liberty and Society and Liberty and History in the U.S. and France. Associated Professor at the University of Paris-Dauphine IX. Since 1989 director of the Erasmus-programme on Law and Economics and Chairman of the European School for Law and Economics.
He has published many articles and six books on civil law, legal theory, property law, zoning law and economic analysis of law.
Among the works he published are: Inleiding tot het Recht (Introduction to Law) (coauthor M. Van Hoecke, Leuven 1998), De exegetische school (The Exegetic School) (Antwerpen 1981), 'What is Property?' (Harvard Review for Law and Public Policy, 1990), 'Corporate Personality, Myth or Fiction?' (Israel Law Review, 1991), Recht op zoek naar economie (Law in search for economy) (Gent, 1983).
Yves CARTUYVELS
NŽ en 1959, docteur en criminologie, licenciŽ en droit et en philosophie et lettres. Il enseigne le droit pŽnal et assure des sŽminaires de thŽorie gŽnŽrale du droit aux FacultŽs universitaires Saint-Louis ˆ Bruxelles. Il a Žgalement enseignŽ le droit pŽnal spŽcial (UniversitŽ Catholique de Louvain-la-Neuve), lÕIntroduction ˆ la sociologie du droit et la sociologie du droit (Vrije Universiteit Brussel).
Actuellement co-prŽsident de la revue internationale de langue franaise DŽviance et SociŽtŽ, il est Žgalement membre des comitŽs de rŽdaction de la Revue de Droit PŽnal et de Criminologie et de Orde van de dag. Samenleving en Criminaliteit et actif au sein de la Ligue belge des Droits de lÕHomme. Il a dirigŽ ou co-dirigŽ diverses recherches portant sur les politiques pŽnales et de sŽcuritŽ, au niveau belge et europŽen. Parmi ses principales publications, on trouve Chronique de droit pŽnal (1996-2000), Bruxelles (avec M ; van de Kerchove) ; Justice des mineurs et sanctions alternatives. Ë propos des prestations Žducatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs dÕabus sexuels, Bruxelles ; DÕo vient le code pŽnal ? Une approche gŽnŽalogique des premiers codes pŽnaux dans lÕEurope absolutiste du XVIIIe sicle, Bruxelles/MontrŽal/Ottawa (1996) ; Les polices en Belgique. Histoire socio-politique du systme policier de 1794 ˆ nos jours, Bruxelles, 1991 (avec L. Van Outrive et P. Ponsaers).
Jacques COMMAILLE
Directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique-France (Groupe dÕAnalyse des Politiques Publiques Ð ƒcole Normale SupŽrieure de Cachan ; chercheur associŽ au Centre de Recherche sur la Politique, lÕAdministration, la Ville et le Territoire Ð Institut dÕƒtudes politiques de Grenoble).
Il assure, par ailleurs, des enseignements aux Instituts dÕƒtudes politiques de paris et de Grenoble, ˆ lÕUniversitŽ PanthŽon-Assas Paris II, ˆ lÕƒcole Normale SupŽrieure de Cachan. Parmi ses autres activitŽs, on peut citer celles de cofondateur et rŽdacteur en chef de la revue Droit et SociŽtŽ et co-directeur des collections dÕouvrages Ç Droit et SociŽtŽ È, chez L.G.D.J. Revue Internationale de ThŽorie du Droit et de Sociologie Juridique. Membre du comitŽ de rŽdaction de plusieurs revues internationales.
Parmi ses publications : LÕesprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit ; Politique des lois en Europe. La filiation comme modle de comparaison (direction avec Louis Assier-Andrieu) ; The European Family (direction avec Franois de Singly) ; Les mŽtamorphoses de la rŽgulation politique (direction avec Bruno Jobert) ; Les enjeux politiques de la territorialisation des fonctions de justice.
Christoph EBERHARD
NŽ en 1972, Christoph Eberhard a fait des Žtudes de droit, dÕanthropologie de droit et de thŽorie du droit dans diverses universitŽs en France, en Allemagne, en Inde et en Belgique. Il sÕest orientŽ petit ˆ petit vers la recherche en anthropologie et en thŽorie du Droit. Ses thmes de recherche privilŽgiŽs sont les droits de lÕhomme et le dialogue interculturel et des approches interculturelles ˆ la thŽorie du Droit. Il est actuellement chercheur aux FacultŽs Universitaires Saint Louis o il coordonne une dynamique de recherche internationale sur Droit, gouvernance et dŽveloppement durable. Il anime depuis de nombreuses annŽes un groupe de travail Droits de lÕHomme et Dialogue Interculturel qui est hŽbergŽ par le Laboratoire dÕAnthropologie Juridique de Paris de lÕUniversitŽ Paris 1 PanthŽon-Sorbonne et qui dispose dÕun site internet : http://www.dhdi.org. Parmi ses publications, on notera Droits de lÕhomme et dialogue interculturel, Paris, ƒditions des ƒcrivains, 398 p, et respectivement comme Žditeur et comme coŽditeur, Le Droit en perspective interculturelle. Images rŽflŽchies de la pyramide et du rŽseau, numŽro thŽmatique de la Revue Interdisciplinaire dÕƒtudes juridiques n¡49, 2002, 346 p et Legal Pluralism in India, Special Issue of the Indian Socio-Legal Journal, 2004.
Frank FLEERACKERS
Born in 1961, prof. dr. Frank Fleerackers,
L.Iur, B.Phil, LL.M, Ph.D, studied law and philosophy at Leuven University,
King's College, MIT-Massachusetts Institute of Technology and Harvard
University. He is Professor of Law and Conflict Analysis at the Brussels
University KUB Faculty of Law and Professor of Alternative Dispute Resolution
at the European Academy of Legal Theory. Director of an interdisciplinary
center for Conflict Analysis and Resolution Enhancement (CARE), his current
research focuses on conflict analysis as a context for enhancing legal
interpretation and legal education with regard to generic legal practice and
alternative dispute resolution processes. Editor of AdVocare and the De Iure
Ferenda series on legal theory and the philosophy of law, his books
include : Affective Legal Analysis, On the Resolution of Conflict (Duncker & Humblot, Berlin, 2000, 212p.), Het
Vel van de Rechter, Van Oordeelsvorming tot Conflictregeling (Larcier, Gent, 2002, 274p.), Recht en
Vorming, Juridisch Onderwijs in de Kering (ed., Larcier, Gent, 2003, 175p.), De Re Ferenda, Meta-juridische
analyse van het Referendum
(ed., Larcier, Gent, 2001, 228p.), Mens en Recht, Essays tussen
Rechtstheorie en Rechtspraktijk
(ed., Peeters, Leuven, 1997, 504p.), Law, Life and the Images of Man, Modes
of Thought in modern Legal Theory (co-ed., Duncker & Humblot, Berlin, 1996, 621p.). Professor
Fleerackers is also a member of the Brussels bar and a former president of its
Vlaams Pleitgenootschap council.
Guy HAARSCHER
J.D.1971; Ph. D. 1977, UniversitŽ
Libre de Bruxelles.
Professor Haarscher is a native of
Brussels and has principally lived and worked in that city. He is Full
Professor (Professeur ordinaire) of Moral, Legal and Political Philosophy,
former Director of the Institute for Philosophy and Co-Director of the Center
for the Philosophy of law at his University.
He has been, since 1985 Visiting
Professor of Law at Duke University School of Law (Durham, North Carolina,
USA), where he gives every two years a course on 'Political Philosophy and
Law'.
He is Secretary General of the Cha•m
Perelman Foundation. He was a Visiting Fellow at the Australian National
University for four months in 1982. He has lectured in various universities, in
particular in the United States.
He is the author of four books: L'Ontologie
de Marx (1980); ƒgalitŽ
et Politique
(1982); Philosophie des Droits de l'Homme (1987 - 3d edition, modified: 1991); La
Raison du plus fort
(1988).
He has written many articles on
topics related to ethics, political philosophy, jurisprudence and general
contemporary philosophy. He was awarded the Duculot Prize of the Belgian
Academy in 1981 for his book on Marx, and the Prize of the Assembly of the
French Speaking Community of Belgium in 1989 for his book on Human Rights.
Bernard S. JACKSON
Professor of biblical studies at the
University of Manchester. Until 1997 Queen Victoria Professor of Law at the
University of Liverpool.
Born in 1944, Professor Jackson has
degrees from Liverpool, Oxford and Edinburgh and has taught and lectured widely
in Europe and North America, including Visiting Appointments at Harvard,
Bologna, Jerusalem, Oxford and Paris. He is the founding editor of The
Jewish Law Annual,
a past Chairman and President of the Jewish Law Association, and was the first
Secretary-General and Treasurer of the International Association for the
Semiotics of Law. His interests also include legal technology and modern
criminal law. He is the author of Theft in Early Jewish Law (Oxford, Clarendon Press, 1972); Essays
in Jewish and Comparative Legal History (Leiden, E.J. Brill, 1975), Semiotics and
Legal Theory
(London, Routledge & Kegan Paul, 1985) and Law, Fact and Narrative
Coherence
(Merseyside, Deborah Charles Publications, 1988), Making Sense in Law (Merseyside, Deborah Charles
Publications, 1995). He is currently working on a major book on the semiotics
of biblical law.
ƒtienne LE ROY
NŽ en 1941 ˆ Amiens (France) et formŽ dans les universitŽs de Caen, Strasbourg et Paris. Docteur en droit et docteur en anthropologie, historien des institutions, puis professeur d'anthropologie du droit ˆ l'universitŽ de Paris 1.
Il a menŽ paralllement des recherches sur les institutions africaines, ˆ partir de 1965, et europŽennes, en particulier depuis 1973, en privilŽgiant la mŽthode anthropologique et historique. Les thmes de ses publications sont, en particulier, les dynamiques foncires (en Afrique et en France), la justice (traditionnelle et moderne, en particulier la juridiction des mineurs), les formes nŽgociŽes de rglement des conflits. Ses recherches actuelles portent sur les logiques sociŽtaires comme enjeux de la post-modernitŽ. Il enseigne, ou a enseignŽ, l'anthropologie juridique (universitŽ de Paris 1), l'ŽpistŽmologie du droit du dŽveloppement (universitŽ de Paris 5), les approches de la mŽdiation (Ecole de la magistrature) et les fondements anthropologiques des droits de l'homme (Institut international des droits de l'homme de Strasbourg).
Etienne Le Roy a enseignŽ le cours d' Anthropologie juridique ˆ l' AcadŽmie europŽenne de thŽorie du droit de 1992 ˆ 1997.
Ejan MACKAAY
Docteur en droit (Amsterdam, 1980), LL.M. (Toronto, 1977), LL.M (Amsterdam, 1966); professeur ˆ la FacultŽ de droit de lÕUniversitŽ de MontrŽal, depuis 1972, o il enseigne le droit civil (contrats nommŽs), l'analyse Žconomique du droit, le droit de lÕinformatique, le droit des nouvelles technologies, et l'informatique juridique. Il est membre du Barreau du QuŽbec, depuis 1980 et correspondant de lÕA.E.T.D. royale nŽerlandaise des sciences, depuis 1986.
Parmi ses publications on notera, entre autres: Ejan Mackaay (dir.), Les incertitudes du droit/Uncertainty and the Law, MontrŽal, ƒditions ThŽmis, 1999; Ejan Mackaay et HŽlne Trudeau (dir.), LÕenvironnement - Ë quel prix ?, MontrŽal, ƒditions ThŽmis, 1995; Ejan Mackaay, Daniel Poulin et Pierre Trudel (dir.), The electronic superhighway - The shape of technology and law to come, La Haye, Kluwer Law International, 1995 (Computer/Law Series); Daniel Poulin, Pierre Trudel et Ejan Mackaay (dir.), Les autoroutes Žlectroniques - Usages, droit et promesses, Cowansville, Les ƒditions Yvon Blais, 1995 (336 p.) et de nombreuses publications dans le domaine de l'analyse Žconomique du droit.
Francois OST
NŽ en 1952. Docteur en droit, licenciŽ en philosophie et en droit Žconomique, Franois OST est professeur aux FacultŽs universitaires Saint-Louis o il enseigne les Sources et Principes du Droit, le Droit naturel et les LibertŽs publiques. Il a ŽtŽ doyen de la FacultŽ de droit de 1982 ˆ 1993. Il est codirecteur du SŽminaire et de la Revue interdisciplinaire d'Žtudes juridiques, ainsi que du Centre d'Žtude du droit de l'environnement.
Parmi ses nombreuses publications consacrŽes ˆ la thŽorie gŽnŽrale du droit, on retiendra notamment Droit, mythe et raison (1980), Žcrit avec J. Lenoble, ainsi que six ouvrages publiŽs avec M. van de Kerchove: Bonnes moeurs, discours pŽnal et rationalitŽ juridique (1981), Jalons pour une thŽorie critique du droit (1987), Le systme juridique entre ordre et dŽsordre (1988), Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprŽtation en droit (1989), Le droit ou les paradoxes du jeu (1992) et De la pyramide au rŽseau ? Pour une thŽorie dialectique du droit (2002). En 1990, Franois Ost publiait encore Entre droit et non-droit: l'intŽrt, en 1995 un ouvrage consacrŽ aux fondements du droit de l'environnement : La nature hors la loi, en 1999 Le temps du droit, en 2004 Raconter la loi. Aux sources de lÕimaginaire juridique.
Franois Ost est codirecteur de lÕA.E.T.D.
Alain PAPAUX
NŽ en 1965. BaccalaurŽat mathŽmatiquesÐsciences. Etudes universitaires ˆ Lausanne, Genve, Heidelberg et Bruxelles. Ma”trise de philosophie; doctorat en droit; LL.M. (D.E.A. en thŽorie du droit). A dirigŽ les sŽminaires de droit international privŽ puis de droit international public ˆ lÕUniversitŽ de Lausanne o il enseigne la philosophie du droit. Ancien conseiller juridique prs le gouvernement du Canton de Vaud; praticien.
Recherches en droit international public, aussi bien dans une perspective positiviste (corŽdacteur du Dictionnaire de droit international public, dir. J. Salmon (ULB), coord. A. Pellet (Paris X), Bruylant, Bruxelles, 2001) que philosophique, notamment LÕŽthique du droit international (avec E. Wyler, QSJ, PUF, Paris, 1997), LÕextranŽitŽ ou le dŽpassement de lÕordre juridique Žtatique (codir., Pedone, 1999). Recherches en philosophie du droit, en ŽpistŽmologie, en sŽmiotique et en hermŽneutique juridiques, dont Essai philosophique sur la qualification juridique: de la subsomption ˆ lÕabduction (LGDJ/Bruylant/Schulthess, 2003) et maints articles: sur lÕŽpistŽmologie juridique dans ses relations avec la philosophie des sciences mais aussi en contexte nuclŽaire ou encore dans lÕapprŽhension de Ç La nature È ; sur le droit et lÕencyclopŽdie (sŽmiotique) de Eco; sur la catŽgorisation dynamique en droit (en rŽfŽrence notamment ˆ Aristote, Gadamer, Eco, Prigogine/Stengers); sur le droit comme relation dynamique (lÕÇentreÈ du droit) ; sur des approches philosophiques du droit europŽen.
Franois RIGAUX
NŽ en 1926, professeur ŽmŽrite de 1'UniversitŽ Catholique de Louvain, doyen honoraire de la FacultŽ de Droit, ancien PrŽsident du DŽpartement de droit international, substitut du procureur du Roi honoraire, ancien assesseur de la section de lŽgislation du Conseil d' Etat , correspondant de l' AcadŽmie royale de Belgique, membre de l'Institut de droit international, docteur honoris causa de l'UniversitŽ de Dijon.
A enseignŽ le droit civil (personnel et biens), le droit international privŽ, la condition du personnel dans les CommunautŽs europŽennes, la protection de la personnalitŽ et de la vie privŽe.
Professeur invitŽ dans diverses universitŽs Žtrangres.
A fait le cours gŽnŽral de droit international privŽ ˆ lÕAcadŽmie de droit international (La Haye, 1989).
Principaux ouvrages: La thŽorie des qualifications en droit international privŽ (Larcier, Bruxelles, Durand-Auzias, Paris 1956); La nature du contr™le de la Cour de cassation, (Bruylant, Bruxelles, 1966); Droit public et droit privŽ dans les relations internationales, (Pedone, Paris, 1977); Droit international privŽ, (Larcier, Bruxelles), t. I (2e Žd., 1987), t. II (1979); Les situations juridiques individuelles dans un systme de relativitŽ gŽnŽrale (vol. 213, 1989-I du Recueil des cours de lÕAcadŽmie de droit international); La protection de la vie privŽe et des autres biens de la personnalitŽ, Bruylant, Bruxelles, LGDJ, Paris 1990).
Hubert ROTTLEUTHNER
Born 1944. Studied Law, Philosophy
and Sociology in Frankfurt a.M. 1972 Dr. phil. University of Frankfurt.
1975 Professor of Sociology of Law,
Free University Berlin.
Member of the editorial board of the
Zeitschrift fŸr Rechtssoziologie (1980), the International Journal of the
Sociology of Law (1989), and of the O–ati Proceedings (1994).
Various books and articles on
Sociology of Law, Philosophy of Law and Legal Theory, in particular on labour
courts, civil courts, theories of legal development, history of sociology of
law, Nazi law.
Geoffrey SAMUEL
Born in 1947 in England, he is
currently Professor of Law at the University of Kent. He holds doctoral degrees
from the Universities of Cambridge and Maastricht and formerly was Reader in
Law at Lancaster University. In 1994-95 he was Professor associŽ at the
Universities of Paris I and II and he has been a visiting professor at the
Universities of Dijon, Nancy, Zaragoza and Grenoble. His teaching and research
interests are primarily the law of obligations, comparative law, legal
reasoning and legal theory, but they also extend to Roman law and French law.
His research background includes several years as a member of the Foundation of
Legal Reasoning Working Group funded by ESPRIT which looked at the
epistemological problems associated with Artificial Intelligence and law. The
experience and associated research resulted in his Foundations of Legal
Reasoning published
in 1994. Since then, Geoffrey Samuel has published two further books: A
Sourcebook on Obligations and Legal Remedies (1994) and (with Jac Rinkes) The Law of
obligations and Legal Remedies (1996). A new work on legal epistemology is nearing completion and a
co-authored introductory book to the English law of contract has just been
published in France. He has also published widely in leading academic journals
on the law of obligations, legal theory and comparative law.
Arend SOETEMAN
Born 1944 in Haarlem, The
Netherlands. Studied law and legal philosophy in Amsterdam. Doctor of
philosophy, Leiden University. Teaching legal philosophy, jurisprudence and
methodology of law at the Free University in Amsterdam. Since 1985
professor in jurisprudence and legal philosophy, Faculty of Law and Faculty of
Philosophy, Free University, Amsterdam. In 1989-1991 also professor of
jurisprudence, Faculty of Law, University of Amsterdam. President of the Dutch
section of the IVR and of the Dutch-Belgian Association of Legal Philosophy,
member of the Executive Committee of the IVR. Various other functions,
including the presidency of the governmental committee concerning conscientious
objections against the military duty. Among his publications are: Norm en
Logica (Zwolle,
1981, 1983); Logic in Law (Dordrecht 1989); Machtig Recht (Aphen aan den Rijn, 1989, 1990); Taalbeheersing
voor juristen
(Groningen,1990)
Michel TROPER
NŽ en 1938, Žtudes ˆ la FacultŽ de Droit et ˆ l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Docteur en Droit 1967 (thse: la sŽparation des pouvoirs et l'Histoire constitutionnelle franaise); agrŽgŽ des FacultŽs de Droit, Professeur aux UniversitŽs de Rouen (1969-1978) et de Paris X-Nanterre (depuis 1978), Directeur du Centre de ThŽorie du Droit, PrŽsident de la SociŽtŽ Franaise de Philosophie Politique et Juridique (section de 1'IVR), Membre de l'Institut Universitaire de France. Ses recherches portent sur la thŽorie gŽnŽrale du droit, la thŽorie gŽnŽrale de l 'Etat, l 'histoire constitutionnelle et le droit constitutionnel.
Principales publications : Manuel de droit constitutionnel (avec Georges Burdeau et Francis Hamon), LGDJ.; Le positivisme juridique (avec Christophe Grzegorczyck et Franoise Michaut), LGDJ.; Pour une thŽorie juridique de l'ƒtat, PUF, 1994.
Michel van de KERCHOVE
NŽ ˆ Bruxelles en 1944. Docteur en droit et licenciŽ en philosophie. Recteur des FacultŽs universitaires Saint-Louis, o il est Žgalement titulaire du cours d' introduction au droit civil, au droit pŽnal et ˆ la criminologie, ainsi qu'ˆ la thŽorie gŽnŽrale du droit. Professeur au Centre universitaire de Luxembourg, o il enseigne la philosophie du droit.
Co-directeur du SŽminaire et de la Revue interdisciplinaire d'Žtudes juridiques. Co-prŽsident du ComitŽ Žditorial de la revue DŽviance et sociŽtŽ. Membre des comitŽs de rŽdaction ou de direction de Droit et sociŽtŽ, de la Revue internationale de sŽmiotique juridique et de l'lnternational Journal of Sociology of Law.
Outre de nombreux articles de thŽorie gŽnŽrale du droit et de thŽorie du droit pŽnal, il a publiŽ, avec Franois Ost, Bonnes moeurs, discours pŽnal et rationalitŽ juridique (1981), Jalons pour une thŽorie critique du droit (1987; 2e tirage, 1993), Le systme juridique entre ordre et dŽsordre (1988), Entre la lettre et l'esprit (1989), Le droit ou les paradoxes du jeu (1992) et De la pyramide au rŽseau ? Pour une thŽorie dialectique du droit (2002), ainsi que, avec Franoise Tulkens, Introduction au droit pŽnal. Aspects juridiques et criminologiques (1991; 4e Žd., 1998). Il a Žgalement publiŽ Le droit sans peines. Aspects de la dŽpŽnalisation en Belgique et aux ƒtats-Unis (1987).
Walter van GERVEN
Born in 1935, Walter van Gerven
studied law at the Katholieke Universiteit Leuven. In 1957 he was awarded his
doctorate, and in 1962 became an agrŽgŽ in higher education. His academic
career took him to teach law at the universities of Chicago, Amsterdam,
Maastricht and (from 1962 till the present) Leuven, where he was vice-rector
from 1970 to 1976.
From 1970 to 1980 he was a member of
the Brussels bar, and between 1977 and 1982, a director of a number of
companies. Walter van Gerven was also president of the Banking Commission of
Belgium (1982-1988). Between 1988 and 1994 he was also advocate general of the
European Court of Justice. In 1991, he was enobled and created baron.
His research fields relate to,
amongst other things, European law, private law and comparative law.
Mark VAN HOECKE
Born in Gent in 1949. Studied law,
philosophy and eastern European Studies. Ph. D. at the University of Gent in
1979. Having previously worked as an advocate in Gent, as an assistant
professor and as a professor at the University of Antwerp, he is currently
professor at the law faculty of the Katholieke Universiteit Brussel, where he
teaches general introduction to law, methodology of law, legal theory and
comparative law.
He is, together with Franois Ost,
director of the European Academy of Legal Theory.He is member of the editorial Board
of Current Legal Theory and of Rechtsfilosofie en Rechtstheorie. Netherlands Journal for
Legal Philosophy and Jurisprudence.
His publications include: Mens-
en maatschappijbeeld van de rechter (The Ideology of the Judge) (Gent 1975), De
interpretatievrijheid van de rechter (The Freedom of Interpretation of the
Judge) (Antwerpen
1979) (revised edition in German: Norm, Kontext und Entscheidung. Die
Interpretationsfreiheit des Richters, Leuven 1988), What is Legal Theory? (Leuven 1985), with other authors, Algemene
rechtsbeginselen (General Principes of Law) (Antwerpen 1991), and, with B. Bouckaert, Inleiding
tot het Recht (Introduction
to Law) (Leuven,
1998).
His current research focuses on
theory of comparative private law. See, e.g., his publications 'Legal Cultures,
Legal Paradigms and Legal Doctrine: Towards a New Model for Comparative Law',
47 The International and Comparative Law Quarterly 1998, 495-536 (with M.
Warrington) and 'Legal doctrine in crisis: towards a European legal science',
18 Legal Studies 1998, 197-215 (with F.Ost).
Alain WIJFFELS
Born 1954. Educated at universities
in Belgium, England, France and Holland. Holds degrees in Law, Roman Law, Canon
Law, Criminology, Medieval History and Philosophy. Dr. jur. (Amsterdam), PhD
(Cambridge). 1977-86 Research Assistant in the law faculties at (inter alia)
Amsterdam and Leyden. 1989-92 Research Fellow at Churchill College, Cambridge.
1990-91 Visiting Fellow in TŸbingen, Fellow of the Alexander-von
Humbold-Foundation. Fellow of the C.N.R.S. and several times visiting professor
at the university of Paris-Saint-Maur. Since 1989 holder of a chair in legal
history at Leyden University, since 1990 also in Louvain-la-Neuve. Publishes
mainly on medieval and early modern history of civil law, both in England and
on the continent. His current research focuses on 16C and 17C developments of
international law and ius commune.
Luc WINTGENS
Born in 1959 in Schoten (Belgium).
Studied philosophy and law at the University of Leuven, Paris and Yale. Ph.D.
at the University of Leuven. Former teaching assistent at Yale university
(theory of legislation) and assistant professor at the K.U.Brussel (legal
theory and writing). Since 1997 Professor in philosophy of law, jurisprudence
and comparative law at the K.U.Brussel. Secretary of the Belgian section of
I.V.R. Member of the editorial board of Omnilegie. Tijdschrift voor
wetgeving. Among
his publications are: Rechtspositivisme en wetpositivisme (Brussel, 1991). Editor of My
Philosophy of Law
(Kluwer Academic, 1999). Various publications on social philosophy, natural law
and positivism, coherence, argumentation theory of legislation.
LÕA.E.T.D. a conclu plusieurs accords avec des universitŽs et des centres de recherche en vue de la constitution d'un rŽseau europŽen de centres d'excellence en thŽorie du droit (entendue au sens large).
Gr‰ce ˆ ce rŽseau, les Žtudiants auront la possibilitŽ de prendre directement contact avec les meilleurs spŽcialistes europŽens dans leur domaine respectif. Ils pourront notamment bŽnŽficier de leur concours ˆ l'occasion de la premire phase de leur Žventuelle recherche doctorale.
Un certain nombre d'Žtudiants inscrits au D.E.A. pourront Žgalement passer le troisime trimestre dans un de ces centres d'excellence, notamment en vue d'y trouver la documentation spŽcialisŽe et les orientations nŽcessaires ˆ la rŽdaction de leur mŽmoire.
Quelques universitŽs du rŽseau organiseront Žgalement, durant le troisime trimestre, des sŽminaires de court durŽe ouverts ˆ quelques-uns des Žtudiants de lÕA.E.T.D.. Dans ce cas, un texte devra tre rŽdigŽ par l'Žtudiant, pour qui la participation ˆ ce sŽminaire pourra remplacer un des cours ˆ option.
1. United Kingdom
University of Edinburgh, Faculty of Law (prof. Z. Bankowski, N. MacCormick)
University of Glasgow, School of Law (dr. S. Veitch)
University of Cambridge, Faculty of Law (prof. J. Bell)
University of Staffordshire, Centre for Critical Legal Studies (cr. D. Kelly)
2. Nederland
Vrije Universiteit Amsterdam, Faculteit der Rechtsgeleerdheid (prof. A. Soeteman)
Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht, Faculteit der Rechtsgeleerdheid (prof. N.
Roos)
3. Danmark
Aarhus Universitet, juridiske Faggruppe
4. Deutschland
Christian-Albrechts-Universitat Kiel, Rechtsfakultat (prof. R. Alexy)
Freie Universitat Berlin, Rechtsfakultat (prof. H. Rottleuthner)
Westfalische Wilhelmsuniversitat, Munster, Rechtswissenschaftliche Fakultat
(prof. V. Petev, W. Krawietz)
5. France
UniversitŽ de Nantes, FacultŽ de droit et des sciences politiques (prof. A. Supiot)
UniversitŽ de Nice-Sophia-Antipolis, Centre de Recherche en Droit Economique
(prof. L. Boy)
UniversitŽ de Paris I, FacultŽ de droit (prof. M. Delmas-Marty)
UniversitŽ de Paris II, Centre de philosophic de droit (dir.: prof. S. Rials; corres
pondant: prof. P. Amselek)
UniversitŽ de Paris X (Nanterre), Centre de thŽorie du droit (prof. M. Troper)
6. Espana
Universidad de Alicante, departamento de derecho (prof. M. Atienza)
Universidad de Valencia, facultad de derecho (prof. Javier de Lucas Martin)
Antigua Universidad de Onati, International Institute for the Sociology of Law
7. Italia
Universitˆ degli studi di Bologna, facoltˆ di diritto (prof. E. Pattaro)
European University Institute, department of law (Firenze) (prof. W. Sadurski)
Istit. Univ. Suor Orsola Benincasa, Napoli (prof. L. dÕAlessandro)
8. Hellas
University of Thessaloniki, law faculty (prof. N. Intzessiloglou)
University of Athens, law faculty (prof. A.C. Papachristos)
9. Poland
Umwersytet Jagiellonski w Krakowie, Wydzial prawa i administracji (prof. T.
Gizbert-Studnicki)
10. Finland
University of Helsinki, Faculty of law (prof. K. Tuori, L. Eriksson, U. Kangas)
University of Turku, Faculty of law (prof. H. Tolonen, K. Wikstrom)
11. Sverige
University of Lund, Faculty of Law (prof. A. Peczenik)
Les Žtudiants peuvent obtenir leur dipl™me du D.E.A. avec 'satisfaction' (50%-69%), 'distinction' (70%-79%), 'grande distinction' (au moins 80%) ou la 'plus grande distinction' (au moins 85%). Les Žtudiants ayant obtenu leur dipl™me avec 'grande distinction' ou 'la plus grande distinction' sont mentionnŽs ci-aprs, avec entre parenthses leur universitŽ d'origine.
1992-93 : Andreas TAKIS (Univ. of Athens)
1994-95 : Renaud COLSON (Univ. de Nantes)
1995-96 : Massimo VOGLIOTTI (Univ. di Torino)
1997-98 : Franois BOUDREAULT (Univ. de MontrŽal)
1998-99 : Christophe PƒTERMANN (Univ. of Helsinki)
1999-00 : Tea H€M€L€INEN (Univ. of Helsinki)
Macario ALEMANY (Univ. de Alicante)
2000-01 : Vlad PERJU (Univ. De Bucarest)
2001-02 : Maria Isabel K…PCKE TINTURE (Univ. Ramon Llull, Barcelona)
Alain PAPAUX (Univ. de Lausanne)
1992-93 : Alexandros ASTRINIDIS (Univ. of Thessaloniki)
Andrzej GRABOWSKI (Jagellonian Univ., Krakow)
David HIEZ (Univ. de Lille 2)
1993-94 : Agustin MENENDEZ (Univ. de Oviedo)
Lo•c AZOULAY (Univ. de Nice)
David TAYLOR (Univ. of Glasgow)
Ernestine HOEGEN (Univ. Utrecht)
1994-95 : Jurgen KUHLING (Univ. Trier)
Birgit GRESSNER (Univ. Passau)
Mark WARRINGTON (Univ. of Lancaster)
Arnaud LE PILLOUèR (Univ. de Nice)
1995-96 : Jens-Christian BULOW (K¿benhavns Univ.)
Marta GRACIA BLANCO (Univ. de Zaragoza)
Stefan GIGACZ (Univ. of Melbourne)
CŽcile MARCEAU (Univ. de Dijon)
1996-97 : Christoph EBERHARD (Univ. de Paris 2)
Ferenc HORCHER (Univ. of Budapest)
SŽbastien VAN DROOGHENBROECK (Univ. Catholique de Louvain)
Jarkko TONTTI (Univ. of Helsinki)
Stephanie HIGGINS (University College, London)
1997-98 : Arturo ONFRAY (Pontificia Universidad Cat\ lica de Chili)
Alasdair FAY (Univ. of Edinburgh)
Jan DHONT (Katholieke Universiteit Leuven)
1998-99 : Pascal BANULS (Univ. Jean Moulin, Lyon III)
Giorgio MANIACI (Univ. di Palermo)
1999-00 : Karel CERMAK (Univ. Praha)
Rachael JOHNSTONE (Univ. of Glasgow)
GŽrald GUILMET (Univ. de Nice)
Mariano GUILLEN (Univ. de Castilla, la Mancha)
Cesar ARJONA (Univ. Ramon Llull, Barcelona)
Julen ETXABE (Univ. de San Sebastian)
2000-01 : Laurent DE SUTTER (Univ. Catholique de Louvain)
Wojciech CYRUL (Jagellonian Univ., Krakow)
Jean-Marc CECI (Univ. Catholique de Louvain)
Olivier MASSOT (Univ. de Montpellier)
Alfonso VERDU PEREZ (Univ. de Alicante)
2001-02 : Guido GORGONI (Univ. di Pavia)
RŽmi SAMSON (Univ. Laval, QuŽbec)
MatŽ PAKSY (Pazmany Peter Univ. Budapest)
Maria Soledad LAMORA (Univ. de Zaragoza)
Laura RABOT DE LA FUENTE (Univ. Pompeu Fabra, Barcelona)
Karine CAUNES (Univ. Lyon III)
VŽronique DOCKX (Univ. Cath. de Louvain)
Hendrik GRIFFIOEN (Univ. Leiden)
NoŽ MARTENS (Univ. Libre de Bruxelles)
Fabian GILLARD (Univ. Cath. de Louvain)
2002-03 : Thomas ROBERTS (Univ.Aberdeen)
Adrian TOKAR (Comenius Univ.Bratislava)
JŽrŽmie van MEERBEECK (Univ.Catholique de Louvain)
Juliane OTTMANN (Humboldt Univ.Berlin)
Philippe GAUDET (Univ. de MontrŽal)
Nikolaos GARIPIDIS (Democritos Univ.Thrace)
Vincent LEFEBVE (Univ. Libre de Bruxelles)
Jšrg WALENDY (Humboldt Univ.Berlin)
Frederik PIETERS (Univ.Leiden)
KINGAH SEVIDZEM STEPHEN (Univ.YaoundŽ II Soa)
Thomas HAUZEUR (Univ.Libre de Bruxelles)
2003-2004 : John PITSEYS (Univ. Catholique de Louvain)
Emma BEVERS (Univ. Maastricht)
Philippe THION (Univ. Gent)
Szilard TATTAY(P‡zm‡ni PŽter Catholic Univ. Budapest)
Mircea COJANU (Univ. Valahia de Targoviste)
Ottilie G…TZ (Pforzheim Univ. Of Applied Sciences)
Antoine MORAND (UniversitŽ de Genve)
ConfŽrences ˆ l'occasion de la sŽance
acadŽmique d'ouverture de lÕA.E.T.D.
On Monday, October 12th, 1992, professor Alain WIJFFELS (Universiteit Leiden and UniversitŽ Catholique de Louvain) delivered the opening lecture for the first academic year of the masterÕs course in legal theory (1992-1993) on the topic ÔEarly Modern European Ius Commune and the Systematization of the LawÕ
Mr. R. RYSSDAL, President of the European Court of Human Rights, during his opening lecture on "L'Europe des droits de l'homme" for the academic year 1993-94 of the master's course in legal theory, on October 11th, 1993.
At the opening of the academic year 1994-1995 of the Master's course in legal theory Walter VAN GERVEN, Advocate general at the Court of Justice of the European Union and Professor at the Katholieke Universiteit Leuven, delivered a lecture on the topic: "Overruling in the case law of the European Court of Justice"
Monsieur Gilbert TRAUSCH, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches EuropŽennes Robert Schuman ˆ Luxembourg et professeur ˆ l'UniversitŽ de Lige, lors de sa confŽrence sur "L'identitŽ europŽenne" ˆ l'occasion de la sŽance acadŽmique d'ouverture de lÕA.E.T.D. EuropŽenne de ThŽorie du Droit le 9 octobre 1995.
Professor Joxerramon BENGOETXEA (Univ. of San Sebastian and European Court of Justice) during his opening lecture for the academic year 1996-97 of the masterÕs course in legal theory, on October 7th, 1996, on the topic Legal Theory and the Law of the European Union.
Professor Bruno DE WITTE (University of Maastricht) during his opening lecture for the academic year 1997-98 of the masterÕs course in legal theory, on October 6th, 1997, on the topic: Constitutional Law in Europe: Convergence and Obscolence ?
Professor Franoise TULKENS (UniversitŽ Catholique de Louvain), judge in the European Court of Human Rights (qince 1998) and professor Koen LENAERTS (Katholieke Universiteit Leuven), judge in the European Court of First Instance (since its installation in 1989, as from 2003 judge in the European Court of JUstice) lecturing at the opening of the academic year 1998-99 of the masterÕs course in legal theory, on October 5th, 1998. They lectured on LÕapport des Cours europŽennes ˆ la construction du droit europŽen.
Professor Francis SNYDER (European University Institute, Florence) during his opening lecture for the academic year 1999-2000, on 4th October 1999, on Globalisation, Governance and European Law.
On Monday, October 9th, 2000, the guest lecturer for the opening of the academic year 2000-2001 was professor Neil MacCORMICK, professor of jurisprudence at the University of Edinburgh (on leave), Member of the European Parliament for the Scottish Nationalist Party. The topic of his lecture was ÔDo we need a legal theory of European Union ?Õ
Le 8 octobre 2001, Mme Mireille DELMAS-MARTY, professeur ˆ lÕUniversitŽ de Paris-Sorbonne (Paris I), a fait la confŽrence inaugurale de lÕA.E.T.D. EuropŽenne de ThŽorie du Droit sur le thme ÔDroit et mondialisationÕ
Professor Roger VAN DEN BERGH (Erasmus University Rotterdam) delivered the opening speech for the academic year 2002-03, on 7 October 2002, with the title ÔAn Economic Analysis of Harmonization of Laws in EuropeÕ
Professor Serge GUTWIRTH (Vrije Universiteit Brussel) during his opening lecture for the academic year 2003-04, on 6 October 2003. The topic of his speech was: "Droit et sciences: un processus de transformations mutuelles?"
The opening lecture for the academic year 2004-05 has been delivered by Professor Duncan KENNEDY (Harvard Law School, USA) on Monday October 4th, 2004, on: "Proportionality (Balancing) as a Mode of Legal Rationality: a Comparative Genealogical Inquiry"
1. The European Award of Legal Theory is assigned to the author of the best doctoral thesis in the area of legal theory and philosophy of law.
2. The award entails publication of the thesis by Hart Publishing Ltd (Oxford) and the appointment as a lecturer at the European Academy of Legal Theory, in charge of a seminar for a period of two academic years.
3. The award will be assigned, as a rule once every two years, the next time to be in October 2005, during the opening ceremony of the new academic year of the European Academy of Legal Theory in Brussels.
4. Authors should send in their theses before April 1, 2005.
5. A doctoral thesis competing for this award should meet the following conditions :
- It was examined after January 1st, 2001, in Europe.
- The version submitted should be written in (or translated into) one of the 11 official languages of the EU (Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish or Swedish).
- Five copies of the complete thesis should be submitted and ten copies of an English summary of 20-50 pages, before April 1, 2005, to:
European Award for Legal Theory
Prof. M. Van Hoecke
K.U. Brussel,
Vrijheidslaan 17,
B-1081
BRUSSELS - Belgium
- The thesis will not be contracted by an internationally operating commercial publishing house before the Award is assigned.
6. The award is assigned by a jury of seven members, from different countries, the members fairly representing the various sub-disciplines within legal theory and philosophy of law. The jury will he appointed in cooperation between The European Academy of Legal Theory and Hart Publishing.
7. If the (revised) thesis is written in publishable English, the publisher will pay royalties on the net sales receipt to the author. If language correction is necessary the publisher will pay for this up to a maximum of £ 1500. In this case no royalties will be paid. If the thesis has been written in another language the prize winner will take care of a translation into English, which the publisher then will correct as to the language or provide financing as above.
Dr. Michel PAROUSSIS (University of Freiburg), 1994
Dr. Emilios CHRISTODOULIDIS (University of Edinburgh), 1996
Dr. Scott VEITCH (MacQuarie University, Sidney), 1998
Scott Veitch obtained his doctoral degree at the University of Edinburgh, in 1996, with his thesis on 'Moral Conflict and Legal Reasoning. Contradictions between Liberalism and Liberal Legalism'. (to be published with the Hart Publishing, Oxford)
He is currently lecturer at the University of Glasgow.
Dr. Fernando ATRIA (University of Edinburgh), 2000
Fernando Atria obtained his doctoral degree at the University of Edinburgh, in 1999, with a thesis on 'The Powers of Application' (about the influence of concrete applications on the meaning of a rule) (to be published with Hart Publishing, Oxford). He is currently a lecturer at the University of Talca, in Chili
Dr. Matthias KLATT (University of Kiel), 2002
He obtained his doctoral degree in 2002 at the University of Kiel (Christian-Albrechts-UniversitŠt) (Germany), with a thesis on ÔTheorie der Wortlautgrenze. Semantische NormativitŠt in der juristischen Argumentation (Theory of the Limits of Meaning. Semantic Normativity in Legal Argumentation)Õ.
Correspondants
rŽgionaux de lÕA.E.T.D. :
A. Aarnio (Tampere)
Research institute for social sciences,
University of Tampere
Tulikatu, 6 - P.O. Box 607
SF - 33101 Tampere, Finland
Tel: 358 31 379 12 47
Vesakuja 2, SF - 36200 Kangasala
K. Agrawal (Jaipur, India)
Indian institute of comparative law
6/146 Malviya Nagar
Jaipur, Rajasthan
3 02017 India
tel: 011-0097-141-550814
A.-J. Arnaud (CNRS, France)
Recherche Europ. droit et sociŽte
Domaine Saint-Louis - As Pa•chous
F - 1160 Rieux-Minervois, France
tel: 33 468 78 13 15 Fax 78 23 04 email: aja@msh-paris.fr
M. Atienza (Alicante)
Dept de filosofia del derecho, Facultad del derecho
Universidad de Alicante, San Vincente del Raspeig
E - 03080 Alicante, Spain
Tel: 34 6 590 35 92 Fax 590 35 71
email: manuel.atienza@ua.es
J.-G. Belley (MontrŽal, Canada)
FacultŽ de droit, UniverstŽ de MontrŽal,
H3C 3J7 MONTREAL, QuŽbec
email: jean-guy.belley@umontreal.ca
A. Bixio (Roma)
via Firenze, 47
I - 00184 Roma
Tel: 39 6 85 35 20
email: simbad@micanet.it
J. Bjarup (Stockholm)
Stockholms Universitet, juridiska institutionen
S - 10691 Stockholm, Sweden
Tel: 46 8 16 32 78 Fax: 612 90 72
J. Bell (Cambridge)
Faculty of Law
University of Cambridge
10, West Road
GB Ð CB3 9DZ Cambridge, Great Britain
email: jsb48@cam.ac.uk
F.J. de Lucas Martin (Valencia)
Dept. de Filosof’a del derecho, Facultad de derecho,
Universitat de Valencia,
Avenida Blasco Iba–ez 28,
E-46071 VALENCIA
Tel & fax: +34 (0)96 386 44 48
e-mail: lucasfra@uv.es
M. El—segui (Zaragoza)
Facultad de derecho
Universidad de Zaragoza
E-50009 Zaragoza, Espa–a
Fax: 976-761499
email: elosegui@posta.inizar.es
T. Gizbert-Studnicki (Krak—w)
Ul. Zakatek 6B 19
PL - 30 036 Krakow, Poland
Fax: 48 12 33 36 24 Tel: 48 12 36 99 13
email: t.studnicki@spcg.com.pl
P. Guibentif (Lisboa/Onati)
IISL
Antigua Universidad A.P. 28
20560 Onati
Gipuzkoa, Spain
Tel. (34) 943 78 31 47 - email: onati@iisj.es
N. Intzessiloglou (Thessaloniki)
Aristotle University,
Faculty of law,
P.B. 200
GR - 54006 Thessaloniki, Greece
Tel: 30 31 99 25 03 Fax: 20 61 38
B.S. Jackson (Manchester)
173 Mather avenue,
Liverpool L18 6JZ, England
tel.: +44 (0)151 724 25 00 Fax: 794 28 29
email: dcp@legaltheory.demon.co.uk
University of Manchester
Tel: +44 (0)161 275 36 07
email: Bernard.Jackson@man.ac.uk
C. Kuyu (Paris et AcadŽmie africaine de thŽorie du droit ˆ Kinshasa)
17, rue du Bailli de Suffren
F Ð 93600 Aulnay-sous-Bois, France
TŽl.: 33 1 44 78 33 77
email: camillekuyu@hotmail.com
E. Pattaro (Bologna)
Cirfid,
Univ. degli studi di Bologna,
via Zamboni 27-29
I - 40126 Bologna, Italy
Tel: 39 51 25 96 26 Fax: 203 21 44
email: pattaro@cirfid.unibo.it
J.-F. Perrin (Genve)
CETEL - unimail,
CH - 1211 Genve 4, Suisse
V. Petev (MŸnster)
WestfŠlische Wilhems-UniversitŠt,
Rechtwissenschaftliche FakultŠt,
UniversitŠtstr. 14-16
D - 48143 MŸnster, Germany
Tel: 49 251 832 27 15 Fax: 832 27 94
email: petlaw@uni-muenster.de
N. Roos (Maastricht)
R.U. Limburg,
Rechtsfakulteit,
Postbus 616
NL - 6200 MD Maastricht, Netherlands
Tel: 31 43 88 30 67 Fax: 25 89 81
email: nico.roos@metajur.unimaas.nl
H. Rottleuthner ( Berlin)
Freie UniversitŠt Berlin,
Fachbereich rechtswissenschaften
Van 't-Hoff-Strasse 8
D - 14195 Berlin, Germany
Tel: 49 30 838 47 01 Fax: 838 31 74
email: rsoz@zedat.fu-berlin.de
W. Sadurski (Firenze)
European University Institute
Department of Law
Via dei Roccettini 9
I - 50016 San Domenico di Fiesole, Italia
Tel: +39 055 4685 245
e-mail: sadurski@datacomm.iue.it
A. Soeteman (Amsterdam)
Vrije Universiteit Amsterdam,
De Boelelaan 1105
NL - 1081 HV Amsterdam
Tel: 31 20 444 62 52 Fax: 444 62 80
email:a.soeteman@rechten.vu.nl
M. Troper (Paris)
Univ. de Paris-Nanterre,
FacultŽde droit
200 Avenue de la Republique
F - 92001 Nanterre
Tel: 33 1 40 97 76 13 Fax: 40 97 76 59
email: troper@ext.jussieu.fr
S. Veitch (Glasgow)
Dept. of Jurisprudence,
University of Glasgow
GB - GLASGOW G12 8QQ
tel: +44 (0)141 339 88 55 fax: 330 51 40
Scotland
email: s.veitch@law.gla.ac.uk
Informations sur le D.E.A. en thŽorie du
droit :
|
F. Ost FacultŽs universitaires Saint-Louis Boulevard du Jardin botanique, 43 B Ð 1000 Bruxelles TŽl. 32 (0) 2 211 78 11 TŽlŽfax : 32 (0) 2 211 79 97 E-mail : ost@fusl.ac.be SecrŽt. : Mrs. Myriam Bayet (bayet@fusl.ac.be) |
M. Van Hoecke Katholieke Universiteit Brussel Vrijheidslaan, 17 B Ð 1081 Brussel Tel : 32 (0) 2 412 42 11 Fax : 32 (0) 2 412 42 00 E-mail : mark.vanhoecke@kubrussel.ac.be SecrŽt. : Mrs. Kathleen Monsieur (kathleen.monsieur@kubrussel.ac.be) |
Internet : http : //www.legaltheory.net