Université Paris 1 – Panthéon

Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne

UFR 07 – Etudes internationales et européennes

Ecole doctorale de Droit comparé

Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris

L.A.J.P.

MASTER DE DROIT

Mention droit COMPARE

Spécialites Recherche :

-ANTHROPOLOGIE DU DROIT

-DROITS AFRICAINS

Programme des enseignements et dispositif de formation à la recherche de la seconde année (M2)

Année universitaire

2005 – 2006

Généralités

Le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris (L.A.J.P.), au sein de l’UFR d’Etudes internationales et européennes de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne est habilité, comme équipe d’accueil, à coordonner les enseignements et l’initiation à la recherche de la seconde année du master de Droit comparé dans les spécialisations :

- Anthropologie du droit

- Droits africains

Fondé en 1964 par le Recteur Michel Alliot, le LAJP est devenu le principal centre de recherche dévolu à la pratique de l’anthropologie du droit. Durant les trente premières années de son existence, le LAJP a privilégié les droits africains comme domaine d’application de ses travaux. Depuis lors, les deux champs de recherche se sont autonomisés tout en s’enrichissant mutuellement : les anthropologues pourront se confronter à une réelle culture scientifique africaniste, de même que les juristes seront influencés par une approche pragmatique du droit.

Le Laboratoire est dirigé par :

- Etienne Le Roy, professeur d’anthropologie du droit, directeur ;

- Alain Rochegude, docteur d’Etat en droit public, maître de conférences associé, directeur-adjoint.

Son secrétariat est pris en charge par :

- Louise Villaréal, assistante de direction. Elle est responsable de la coordination des enseignements et de l’organisation au quotidien du master. Elle est l’interlocutrice privilégiée des étudiants pour tous les problèmes administratifs qu’ils peuvent rencontrer durant l’année.

Coordonnées

- situation : Centre de Recherches historiques et juridiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Centre Malher - 9 rue Malher, Paris 4^ème (métro Saint Paul, bureau 508).

- Adresses

• Postale : LAJP Centre Malher, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

• électronique : lajp@univ-paris 1.fr

• Téléphonique : (00 33) (0)1.44.78.33.80

Informations :

Un tableau d’affichage situé au 5^ème étage du Centre Malher indique les horaires des enseignements et leurs éventuelles modifications. D’autres informations concernent les appels à contribution ou à communication (colloques, thèmes de revues), les offres de bourse ou de stage, des indications de publications, de séminaires etc. Les étudiants sont appelés à le consulter régulièrement car la durée de vie d’une information dépasse rarement un mois.

- Le courrier électronique. En début d’année chaque étudiant dépose auprès du secrétariat son adresse e-mail (et informe de son éventuel changement). Il peut ainsi être tenu au courant en temps réel de changements inopinés.

Activités en relation avec la formation à la recherche

Les étudiants, dès l’année de M2, peuvent s’associer aux activités suivantes organisées par le LAJP ou par des organismes de recherches dans lesquels il intervient et auquel il est lié par des accords scientifiques. Sauf mention contraire, ces activités ont lieu au Centre Malher.

- L ‘assemblée générale annuelle organisée le dernier vendredi de septembre et qui réunit tous ceux, enseignants, chercheurs, diplômés ou étudiants s’inscrivant dans la démarche du LAJP. Il s’agit d’une sorte de journée « portes ouvertes » où les nouveaux étudiants peuvent faire connaissance avec leurs anciens.

- Le séminaire dit «des thésards », organisé le lundi de 18h à 20h selon une programmation déterminée par les étudiants qui y participent. Ce séminaire est autogéré par les doctorants. S’informer auprès des allocataires de recherche en bibliothèque des études africaines.

- Le séminaire de l’Ecole doctorale de Droit comparé dont font partie les deux spécialités. Les informations sont affichées au 4^ème étage du Centre Malher.

- Les séminaires organisés par les spécialisations « Histoire de l’Afrique » et « Etudes africaines – Science politique », dans le cadre de l’UMR CNRS – Paris 1 d’études africaines.

Informations au tableau du 2^ème étage du Centre Malher et sur le site du MALD :

http://mald-univ-paris1.fr

- Les séminaires et colloques organisés par le GEMDEV. Cet acronyme désigne un groupement d’intérêt scientifique regroupant une cinquantaine d’équipes d’enseignement et de recherche, principalement d’Ile-de-France, sur le thème du développement des pays du sud. Nous attirons l’attention des étudiants sur la diversité des informations auxquelles ils pourront avoir accès par l’entremise de son site « www.gemdev.org » en particulier pour les activités de recherche et les séminaires proches de leur travaux. Le GEMDEV a son bureau au Centre Malher 2^ème étage.

Chaque année, des groupes de recherche, internes au LAJP organisent des séminaires et journées d’études.

A la rentrée 2005, trois groupes de recherches organisent des activités.

- Le groupe de recherche « Revendications foncières et territoriales » (coordination Caroline Plançon).

- Le groupe de recherche « Gestion foncière et Décentralisation » (coordination A. Rochegude).

- Le groupe de recherche « Justice et gestion des conflits » (coordination Haoua Lamine).

Activités en relation avec la vie de l’étudiant

La vie à Paris, par les ressources intellectuelles et culturelles proposées, peut être source d’enrichissement exceptionnel. Mais elle peut aussi être difficile si l’étudiant reste isolé. Il faut donc privilégier la participation à des activités associatives et sportives.

Le Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris offre aux étudiants deux structures qu’il leur appartient de faire vivre.

- une association de la promotion 2005-2006 faisant suite à l’ASSETAF qui disparaît avec le DEA d’études africaines, en vue d’activités culturelles et sociales,

- l’Association des Chercheurs en Anthropologie Juridique (ACAJ), déclarée, donc dotée de la personnalité juridique et susceptible d’aider à gérer les contrats de recherche ou de prestations de service domiciliés au LAJP que les étudiants auraient négociés.

L’Université Paris 1 offre :

- son service d’accueil la Cellule de la Vie étudiante : Centre Panthéon, 12 Place du Panthéon, Paris 5^ème

- le service des étudiants étrangers – Maison internationale

Centre Arago : 58 bd Arago – Paris 13ème – 01 44 07 76 72

- le service des Sports de Paris 1 (UEFAPS) – Centre PMF, 90 rue de Tolbiac, Paris 13^ème – 01 44 07 88 96

- le CROUS – Service social Antenne Paris 1 – 90 rue de Tolbiac, Paris 13^ème –

01 44 07 88 08

Bourses et allocations de recherche

On distingue la bourse d’étude attribuée pour l’année du Master 2 et l’allocation de recherche qui est réservée aux étudiants diplômés du master et devant préparer une thèse.

La service des bourses d’études est localisé au Centre PMF – 90 rue de Tolbiac, Paris 13^ème – 01 44 07 88 85

♣ Pour une bourse d’études pendant l’année du Master, les étudiants de l'Union Européenne et assimilés peuvent retirer un dossier au service des Bourses dès début septembre : le déposer (ou le renvoyer) au plus tard avant le 15 octobre.

♣ Allocation de recherche : à l’issue de la session de Juin-Juillet, le directeur du Master sélectionnera un à trois étudiants qui seront autorisés à soumettre au conseil de l’Ecole doctorale de droit comparé (EDDC) un projet de thèse en vue de l’attribution d’une allocation. Les étudiants seront invités à remettre au plus tard tout début septembre un avant-projet de recherche (une à deux pages), et seront auditionnés par le Conseil de l’EDDC sur leur projet de thèse.

Le conseil décidera à l’issue de ces auditions de l’affectation des allocations propres à l’EDDC (éventuellement, de l’ordre de soumission de candidatures supplémentaires dans le cadre du contingent d’allocations du Président de l’Université et/ou de la seconde vague d’attribution d’allocations par le Ministère).

Les étudiants de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne, ayant accompli leur dernière année ou toutes leurs études supérieures en France peuvent concourir à l’allocation de recherche.

PREPARATION DU M2

Traits communs aux deux spécialités

Conditions d’admission

Le M2 en Droit comparé est ouvert à tout étudiant diplômé du M1 (maîtrise ou équivalent) après sélection sur dossier puis entretien particulier avec l’équipe pédagogique. Les maîtrises et équivalents privilégiés sont indiqués dans les notices ci-dessous. Une validation des acquis professionnels et intellectuels est organisée dans chaque spécialité. Les étudiants ne disposant pas de titres français doivent transmettre leurs demandes au service des Etudiants étrangers au plus tard à la mi-mars de l’année académique précédant leur entrée en M2. Cette date est affichée sur le site de l’Université www.univ-paris1.fr (rubriques « Formations de IIIème cycle). Elle doit être scrupuleusement respectée. Pour les autres étudiants, les dossiers de candidature doivent être déposés dans la seconde quinzaine de juin. S’informer sur le site cité ci-dessus.

Durée et redoublement

La durée de formation est d’une année académique. L’étagement de la formation sur deux ans et un redoublement ne peuvent être accordés que par le Président de l’Université sur la base d’un avis écrit du responsable de la spécialisation. Une telle autorisation doit rester tout à fait exceptionnelle.

Inscriptions

Les inscriptions administratives sont prises au Centre Pierre Mendès-France, 90 rue de Tolbiac, Paris 13^ème, métro Tolbiac, sur convocation.

Les inscriptions pédagogiques sont assurées par le secrétariat des 3^ème cycle de l’UFR Etudes internationales et européennes, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Paris 5^ème

bureau 304 b, 3^ème étage, sur convocation.

Présentation des dossiers de candidature

Les spécialisations de master en M2 sont à numerus clausus et une sélection est organisées sur la base d’un dossier administratif suivi d’un entretien de vérification si la candidature peut apparaître recevable.

De ce fait, l’étudiant ne doit pas seulement se préoccuper de la partie administrative de son dossier. Il doit y joindre les informations personnelles et les motivations qui lui semblent pouvoir retenir l’attention de l’équipe pédagogique, sous une forme synthétique mettant en évidence ses qualités d’exposition et d’analyse.

Poursuite des études

Les spécialisations « Anthropologie du droit » et « Droits africains » sont des masters à mention « recherche », pour lesquels la préparation d’une thèse de doctorat est la phase ultérieure de la formation. L’attention de l’étudiant est attirée sur la brièveté de la période de préparation (trois ans) et sur l’obligation du respect de ce délai sous peine de désinscription automatique sauf demande motivée auprès du directeur de l’Ecole doctorale de Droit comparé et l’avis du directeur de recherche.

Contacts avec les enseignants

Les sorties de cours ou de séminaires n’offrent que des occasions réduites de rencontrer les enseignants. L’étudiant ne doit donc pas hésiter à solliciter des entretiens particuliers durant toute l’année universitaire avec les enseignants. Certains enseignants proposent des permanences. Se renseigner auprès du secrétariat du LAJP.

Master de droit – mention Droit comparé,

Spécialité recherche « Anthropologie du droit »

(responsable Professeur Etienne Le Roy)

Le Master se propose de former à la recherche par la recherche des étudiants relevant soit des sciences juridiques, soit des sciences sociales et souhaitant pratiquer une démarche pluridisciplinaire et associer la recherche la plus fondamentale à ses applications les plus actuelles. La démarche n’est associée ni à une aire culturelle ni à une périodisation ni à une distinction entre observation (ethnographie), analyse (ethnologie) et synthèse (anthropologie). De même c’est plus la juridicité que le droit qui est observé et interprété.

La proposition de formation est centrée sur la seconde année (M2), la première année pouvant être préparée soit dans le cadre du master de droit comparé soit dans d’autres masters. L’innovation pédagogique est moins technique que pragmatique. Avant de s’enseigner l’anthropologie se pratique et le rapport « au terrain » (quel qu’il soit, un bureau de PDG, un tribunal de Grande Instance, ou des rapports fonciers en Afrique, par exemple) est un requis incontestable. De ce fait, un des préalables de la pratique de la recherche fondamentale (thèse de doctorat) ou appliquée est la capacité avérée à pratiquer la recherche de terrain. De même, la pratique d’une ou des langue(s) est incontournable puisque l’anthropologue doit parler la langue du groupe dans lequel il travaille.

L’offre de formation du M2, déclinée en deux semestres, est construite ,

- durant le premier semestre autour de la maîtrise des cadres analytiques et théoriques de l’anthropologie du droit, à partir d’études de cas, de démarches pratiques, de situations d’intervention et en privilégiant une triple lecture du « Droit » en relation avec les pouvoirs, la sacralité et les politiques juridiques ;

- Durant le second semestre en fonction d’une pratique du terrain devant conduire à la soutenance d’un mémoire, la démarche de l’étudiant étant ici accompagnée dans le cade de séminaires de recherche.

L’équipe pédagogique est composée de :

Etienne Le Roy (professeur d’Anthropologie du droit, Paris 1),

Gilda Nicolau (professeur de droit, Paris 7),

Alain Rochegude (professeur de droit public, Paris 1),

Camille Kuyu (professeur d’anthropologie et de philosophie, Université de Kinshasa),

Claude Bontems (professeur de droit, Paris XI),

Francis G. Snyder (professeur de droit public, Aix-Marseille III)

Ibra N’Diaye (chargé d’enseignement en Antrhopologie du droit, Paris 1),

Enseignements

___________________________________

SEMESTRE 1

UE N° 2

Anthropologie du droit

___________________________________

SEMESTRE 1 :

UE N° 1

- Mise à niveau des étudiants

Droit/anthropologie

- Concepts et méthodes d’une anthropologie

du droit

- Méthodologie de la recherche

UE N° 2

au choix-(Anthropologie, pouvoir, droit

-(Anthropologie, sacralité et droit

- Anthropologie des politiques juridiques

- Langue III services Paris1 /INALCO

- Séminaires d’initiation aux pratiques de l’anthropologie du droit

SEMESTRE 2 :

UE N° 1

- L’intervention de l’anthropologue du droit : cadres institutionnels

- Analyses critiques des pratiques de recherches

UE N° 2

- Méthodologie de la recherche

- Langue IV services Paris 1

/INALCO

Enseignants

___________________

Etienne Le Roy

___________________

Gilda Nicolau

Camille Kuyu

Etienne Le Roy

Gilda Nicolau

Claude Bontems

Etienne Le Roy

INALCO ou services Langues Paris 1

Etienne Le Roy

Ibra Ndiaye

Francis Snyder

Etienne Le Roy

Nbre d’heures

______________

_____________

12h

24 h

18 h

12 h

18 h

24 h

18 h

NOTATION DES EPREUVES

M2 Master de Droit comparé (études africaines)

Spécialité Anthropologie du droit

__________________________________________________________________

Semestre 1 coef. note crédits

UE N° 1 : obligatoires

- mise à niveau contrôle continu 1 /20 4

- concepts et méthodes contrôle continu 2 /20 6

- méthodologie de la dossier 2 /20 6

Recherche I

Sous-total 100 16

UE N° 2 coef. note

Module 1 au choix

a)Anthropologie, pouvoir, droit examen 2 /20 5

b)Anthropologie, sacralité et droit écrit

Module 2 : obligatoire

- Anthropologie des politiques CC 2 /20 5

juridiques foncières/domaniales

Module 3

Langue étrangère examen oral 1 /20 2

Module 4 : obligatoire

Séminaire Théorie et pratiques CC 2 /20 2

de l’Anthropologie du droit

Sous total 140 14

Total général semestre 1 240 30

Semestre 2

UE N° 1 (axée sur la recherche sur le terrain)

Module 1 - l’intervention, étude cas examen oral 2 /20 5

Module 2 - pratique de recherche CC 1 /20 3

Sous total 60 8

UE N° 2 (axée sur la rédaction du mémoire)

Module 1 – méthodologie dossier 2 /20 4

Module 2 – langue IV examen oral 1 /20 2

Module 3 – mémoire soutenance 4 /20 16

Sous total 140 22

Total général semestre 2 200 30

Total M2 440 60

Calcul des mentions sur 20 : à 13 assez bien

15 bien

17 très bien

Ces mentions sont attribuées dans le cadre du M2

Pas de compensation entre les semestres

Débouchés :

- Haute fonction publique nationale (pour les étrangers) ou internationale (en part. coop. Bilatérale/ multilatérale

- ONG, Domaine humanitaire dans les pays du sud

- Relations interculturelle (en France, très grand développement)

- Professions libérales

Poursuite d’études :

- préparation d’une thèse de doctorat en Droit (cas général),

- Intégration dans l’enseignement et la recherche publics

- Recrutement par bureaux d’études ou en charge des politiques juridiques

Préparation du mémoire

La préparation du mémoire est au centre de l’année universitaire en semestre 1 pour les enseignements, en pratique de recherche pour le semestre 2.

Le thème du mémoire est choisi en début d’année en concertation avec l’enseignant qui acceptera d’en suivre la préparation au titre de directeur de mémoire. Sa préparation repose sur la réunion et l’analyse d’une documentation écrite, sur la pratique d’une recherche de terrain d’au minimum un mois et de la pratique d’une langue de travail dite « étrangère ». Le mémoire peut être soutenu devant un jury lors de deux sessions en juin-juillet et septembre de l’année en cours. Il est recommandé aux étudiants de soutenir leur mémoire lors de la session de juin.

Contrôle des connaissances

Outre la soutenance du mémoire devant un jury, le contrôle des aptitudes et des connaissances peut reposer sur

- un contrôle continu (CC)

- des épreuves écrites anonymes (E.E.)

- des examens oraux (E.O.)

Les programmes d’enseignements indiquent la nature du contrôle et ses conditions particulières. Les modalités du contrôle continu des aptitudes et des connaissances sont laissées à l’appréciation de l’enseignant qui en informe les étudiants lors de ses premiers cours.

Master de droit – mention Droit comparé,

Spécialité recherche « Droits africains »

(responsable Alain Rochegude)

Le parcours de formation est conçu principalement autour de l’objectif de la formation aux droits africains, dans une perspective comparative justifiée par l’histoire de ces différents systèmes de droit contemporains sur le Continent.

La construction de l’année M1 est organisée dans une démarche avant tout comparatiste et « généraliste » ; elle doit permettre de comprendre les enjeux de la diversité des systèmes de droits, à la fois comme Etats de droit, et comme références. L’introduction de l’approche des droits africains n’y est insérée que comme une manière de sensibiliser les étudiants à ces derniers ; cette étape vise donc à informer et à donner une première culture ad hoc à ceux et celles qui ne viennent pas du Continent.

La phase importante est plutôt celle de M2 qui est celle où l’option Droits africains va réellement se construire. Les enseignements sont largement axés sur le Droit public qui est l’axe actuellement privilégié par le DEA Etudes africaines, et qui en même temps est l’axe qui doit permettre la réflexion, les analyses et les recherches portant sur l’Etat de Droit. Il s’agit en fait de mieux apprécier, situer, analyser, les modes d’évolution contemporains des systèmes de droits africains jusque là largement déstabilisés par de fortes oppositions entre le Droit de la Loi et celui des pratiques. Cette année M2 doit donc être réservée à des étudiants motivés dont le projet de formation a un sens au regard de leur projet d’avenir professionnel, quel que soit celui-ci, et en même temps qui soient susceptibles de contribuer à cette évolution des systèmes de droits africains évoquée plus haut.

L’équipe pédagogique est composée de :

Alain Rochegude (docteur d’Etat en droit public, maître de conférences associé, Paris 1)

Etienne Le Roy (professeur d’anthropologie du droit, Paris 1)

Gilda Nicolau (professeur de Droit, Paris 7)

Johanna Siméant (professeur de science politique, Paris 1)

Alix Toublanc (maître de conférences de Droit public, Paris 1)

Enseignements

Enseignants

Nbre d’heures

SEMESTRE 2

Introduction aux droits africains

J.SIMEANT M.MELEDJE

A. ROCHEGUDE

36 h

SEMESTRE 1

UE n° 1

-Droit et pratiques de la décentralisation en Afrique

-Etat, Constitution et sources du droit en Afrique

-Langue étrangère

A. ROCHEGUDE

J. SIMEANT – MELEDJE

24 h

18 h

UE n° 2

-La question domaniale et foncière

-Anthropologie, pouvoir et droit

-Méthodologie juridique : production des textes juridiques

A. ROCHEGUDE

E. LE ROY

G. NICOLAU

A. ROCHEGUDE

12 h

24 h

18 h

SEMESTRE 2

UE N° 1

-Droit des affaires en Afrique

-le droit international et les pays africains

-Langue étrangère

A. ROCHEGUDE

A. TOUBLANC

24 h

18 h

UE N° 2 :

Recherche

-Terrain ou stage de formation (avec rapport)

-Mémoire et soutenance

-Grand jury africaniste

NOTATION DES EPREUVES

M2 Master de droit comparé, spécialité droits africains

SEMESTRE 1

UE 1 modalités coeff. Notes crédits

Politiques et pratiques de décentralisation ccac 2 /20 6

Etat, constitution et sources du droit écrit 2 /20 6

en Afrique

Langue étrangère oral 1 /20 2

Sous-total 100

UE 2

La question domaniale ccac 2 /20 6

Anthropologie, pouvoir et droit écrit 2 /20 6

Méthodologie juridique : production ccac 1 /20 4

des textes juridiques

sous-total 100

Total 200 30

____________________________________________________________________

SEMESTRE 2

UE 1

Le droit des affaires en Afrique ccac 1 /20 5

Afrique, relations internationales, ccac 1 /20 5

Droit international

Langue étrangère oral 1 /20 2

Sous-total 60

UE 2

Terrain ou stage (avec rapport)

Soutenance de mémoire oral 6 /20 14

Grand jury africaniste oral 1 /20 4

Sous-total 140

Total 200 30

Mentions : à 13/20 = assez bien

15/20 = bien

17/20 = très bien

UE S1 / UE2 S1 et UE1 S2

Pas de compensation possible entre S1 et S2

Pas de compensation possible entre UE1 S2 et UE2 S2

E Débouchés

- l’expertise et la consultation internationale impliquant une culture institutionnelle et juridique africaine ;

- les métiers du Barreau, au sein de cabinets internationaux ou nationaux (pour les pays africains) ;

- les carrières diplomatiques (avec ou sans passage des concours ad hoc) ;

- les fonctions au sein d’organisations internationales ou bilatérales, gouvernementales ou non ;

- les métiers du développement.

Poursuites d’études :

- de poursuivre, selon des conditions appropriées, la filière de formation par la préparation d’une thèse ;

et ultérieurement, la préparation des concours d’Agrégation permettant l’accès à l’enseignement supérieur

Préparation du mémoire

La préparation du mémoire est au centre de l’année universitaire en semestre 1 pour les enseignements, en pratique de recherche pour le semestre 2.

Contrôle des connaissances

Outre la soutenance du mémoire devant un jury, le contrôle des aptitudes et des connaissances peut reposer sur

- un contrôle continu (CC)

- des épreuves écrites anonymes (E.E.)

- des examens oraux (E.O.)

important

1°/diplômes étrangers -équivalence à titre étranger - année 2006/2007

- Maison internationale de Paris 1 - 58, bld Arago, 75013 Paris (France)

dossiers d'inscription en ligne sur le site PARIS 1 "www.univ-paris1.fr", voir à la "rubrique internationale"

du 15 février au 15 mars 2006 - dépôt des dossiers jusqu'au 15 avril 2006

2°/ diplômes français :

consulter le site de PARIS 1 dès Avril 2006 pour le retrait des dossiers