Cours Ç Droit, gouvernance et dŽveloppement durable È,

organisŽ par les FacultŽs universitaires Saint-Louis (Bruxelles),

la Fondation Charles-LŽopold Mayer pour le Progrs de lÕHomme

et la Fondation pour les GŽnŽrations futures

 

 

Sciences et dŽveloppement durable.

Les O.G.M. comme occasion de dŽstabilisation d'un concept ambigu

 

(cours du 13/10/2004)

 

 

Serge Gutwirth et Daniel de Beer [1]

 

slgutwir@vub.ac.be

 

ddebeerd@vub.ac.be

 

 

 

I.

 

Introduction: les questions environnementales, ÒlÕŽchec du droit de lÕenvironnementÓ, la thŽorie du droit de l'environnement

 

I. Sous l'emprise des extrmes : culture contre nature

I. a. La nature comme objet

dans les sciences et l'ŽpistŽmologie moderne: ordre et rationalitŽ; ma”trise et possession, deux grands partages: objet/sujet, science sociŽtŽ

dans l'Žthique et la philosophie: l'homme est la mesure de toutes les choses, le non-humain n'a pas de valeur intrinsŽque

dans le droit: le droit de la propriŽtŽ

dans le capitalisme de marchŽ: commodification

II.b.La nature comme sujet

Ecocentrisme et deep ecology; The earth doesn't belong to us, we belong to the earth

Les droits des non-humains; Should trees have standing ?; Contrat naturel

 

II. L'interaction entre l'homme et la nature

II.a. dans l'Žthique : Das Prinzip Verantwortung et les gŽnŽrations futures

II.b. dans les sciences : le rŽel n'est pas rationnel, l'historicitŽ de la matire, l'objet et le sujet sont mŽlangŽs, ma”trise de la ma”trise

II.c.dans le droit

- responsabilitŽ envers les gŽnŽrations futures

- patrimoine commun de l'humanitŽ

- dŽveloppement durable

 

III. Au delˆ de la nature le developpement durable ?

La caverne de Platon revisitŽe: le concept de 'nature' comme vecteur de la soustraction du travail techno-scientifique au processus juridico-politiques

La persistance des grands partages constitutionnels; les experts et l'expertise, no legislation without consultation

Les enchevtrements dynamiques de la sciences, la technique, le politique et le droit; un double court-circuitage; un processus de transformations mutuelles du droit et des sciences 

Ne plus protŽger 'la nature' mais faire entrer les sciences et les techniques dans l'Žtat de droit dŽmocratique

Retour sur le dŽveloppement durable : le concept dŽveloppement durable semble adaptŽ aux questions environmentales, prŽcisŽment parce qu'il ne fait pas rŽfŽrence ˆ l'environnement et ˆ la nature.

Il ne s'agit plus tellement de la protection de l'environnement et de la nature, mais bien d'assumer la dŽcision politique et juridique collective au sujet de notre agir et ses consŽquences incertaines pour le futur.

 

 

II.

 

I. Pourquoi convoquer les O.G.M. dans une rŽflexion sur le dŽveloppement durable?

 

-           le dŽvelopement durable est doublement convoquŽ ˆ propos des O.G.M.,

-           les institutions europŽennes croient aux O.G.M.: un puissant mot d'ordre

 

II. Les O.G.M. en terres (rŽglementaires) europŽenns, petit Žtat des lieux

 

-           1990 - 2004: un Ždifice lŽgislatif en construction

 

-           trois cas de figure:

- les produits alimentaires (rglement 1829/2003)

- les dissŽminations ˆ titre expŽrimental (directive 2001/18)

- les mises sur le marchŽ (directive 2001/18)

 

-           une architecture en voie d'achvement

 

III. Incertitude et science. L'Žvaluation, garante du dŽvelopement durable?

 

ElŽments perturbateurs:

-           le dogme de la biologie molŽculaire et le principe de l'Žquivalence substantielle

-           qui sont les experts et avec quels mandats?

-           l'origine et la constitution du dossier

-           la confidentialitŽ de certaines donnŽes

 

IV. Le contexte juridique et ses contraintes

 

-           le marchŽ intŽrieur et la libre circulation des marchandises plut™t que l'environnement

-           quelques consŽquences

 

V. O.G.M. et dŽvelopement durable: petite touche cosmŽtique ou Žbauche d'un espace de mŽdiation?

 

VI. Des partis pris aux prises ˆ parti, ou le retour du cachŽ: le public intŽressŽ

 

 

RŽfŽrences bibliographiques

 

CALLON M., P. LASCOUMES & Y. BARTHE, Agir dans un monde incertain. Essai sur la dŽmocratie technique, Paris, Seuil, 2001, 358 p.

 

GUTWIRTH, S., "Trente ans de thŽorie du droit de l'environnement", Environnement et SociŽtŽ/ 26, Normes et environnement, 2001, 5-17

http://www.vub.ac.be/LSTS/pub/30ansdetheorie.pdf

 

I. STENGERS, "Prendre au sŽrieux le dŽveloppement durable", Aliage 40, automne 1999, p. 31-39

http://www.ulb.ac.be/igeat/igeat/ulb_igeat/upload/cedd/stengers_dev_dur.pdf

 

Outil de travail: DE SADELEER, N., & BORN, Ch.-H., Droit international et communautaire de la biodiversitŽ, Paris, Daloz, 2004, 780 p.

Pour l'exposŽ de la premire partie du cours voir :

Serge GUTWIRTH, Trente ans de thŽorie du droit de l'environnement.

 



[1] Serge Gutwirth est professeur de droit ˆ la Vrije Universiteit Brussel et la Erasmus Universiteit Rotterdam. Daniel de Beer est chercheur ˆ la facultŽ de droit de la Vrije Universiteit Brussel. Ils participent tous les deux au projet de recherche PAI V.16 Les loyautŽs du savoir (Politique Scientifique FŽdŽrale Belge). Voy. www.imbroglio.be