Cours Ç Droit,
gouvernance et dŽveloppement durable È,
organisŽ par les
FacultŽs universitaires Saint-Louis (Bruxelles),
la Fondation
Charles-LŽopold Mayer pour le Progrs de lÕHomme
et la
Fondation pour les GŽnŽrations futures
Sciences et
dŽveloppement durable.
Les O.G.M. comme occasion de dŽstabilisation d'un concept ambigu
(cours du
13/10/2004)
Serge Gutwirth et Daniel de Beer [1]
I.
Introduction: les questions environnementales, ÒlÕŽchec du droit de
lÕenvironnementÓ, la thŽorie du droit de l'environnement
I. Sous l'emprise des extrmes : culture contre nature
I. a. La nature comme objet
dans les sciences et l'ŽpistŽmologie
moderne: ordre et rationalitŽ; ma”trise et possession, deux grands partages: objet/sujet, science sociŽtŽ
dans l'Žthique et la philosophie:
l'homme est la mesure de toutes les choses, le non-humain n'a pas de valeur
intrinsŽque
dans le droit: le droit de la
propriŽtŽ
dans le capitalisme de marchŽ: commodification
II.b.La nature
comme sujet
Ecocentrisme et deep ecology; The earth doesn't belong to us,
we belong to the earth
Les droits des non-humains; Should
trees have standing ?;
Contrat naturel
II. L'interaction entre l'homme et la nature
II.a. dans l'Žthique : Das Prinzip
Verantwortung et
les gŽnŽrations futures
II.b. dans les sciences : le rŽel n'est
pas rationnel, l'historicitŽ de la matire, l'objet et le sujet sont mŽlangŽs, ma”trise
de la ma”trise
II.c.dans le droit
- responsabilitŽ envers les gŽnŽrations futures
- patrimoine commun de l'humanitŽ
- dŽveloppement durable
III. Au delˆ de la nature le developpement durable ?
La caverne de Platon
revisitŽe: le concept de 'nature' comme vecteur de la soustraction du travail
techno-scientifique au processus juridico-politiques
La persistance des grands
partages constitutionnels;
les experts et l'expertise, no legislation without consultation
Les enchevtrements
dynamiques de la sciences, la technique, le politique et le droit; un double
court-circuitage; un processus de transformations mutuelles du droit et des
sciences
Ne plus protŽger 'la
nature' mais faire entrer les sciences et les techniques dans l'Žtat de droit
dŽmocratique
Retour sur le dŽveloppement
durable : le concept dŽveloppement durable semble adaptŽ aux questions
environmentales, prŽcisŽment parce qu'il ne fait pas rŽfŽrence ˆ l'environnement et ˆ
la nature.
Il ne s'agit plus
tellement de la protection de l'environnement et de la nature, mais bien
d'assumer la dŽcision politique et juridique collective au sujet de notre agir
et ses consŽquences incertaines pour le futur.
II.
I. Pourquoi convoquer les O.G.M.
dans une rŽflexion sur le dŽveloppement durable?
-
le
dŽvelopement durable est doublement convoquŽ ˆ propos des O.G.M.,
-
les
institutions europŽennes croient aux O.G.M.: un puissant mot d'ordre
II. Les O.G.M. en terres
(rŽglementaires) europŽenns, petit Žtat des lieux
-
1990 -
2004: un Ždifice lŽgislatif en construction
-
trois
cas de figure:
- les produits
alimentaires (rglement 1829/2003)
- les dissŽminations ˆ
titre expŽrimental (directive 2001/18)
- les mises sur le
marchŽ (directive 2001/18)
-
une
architecture en voie d'achvement
III. Incertitude et science.
L'Žvaluation, garante du dŽvelopement durable?
ElŽments perturbateurs:
-
le
dogme de la biologie molŽculaire et le principe de l'Žquivalence substantielle
-
qui
sont les experts et avec quels mandats?
-
l'origine
et la constitution du dossier
-
la
confidentialitŽ de certaines donnŽes
IV. Le contexte juridique et ses
contraintes
-
le
marchŽ intŽrieur et la libre circulation des marchandises plut™t que
l'environnement
-
quelques
consŽquences
V. O.G.M. et dŽvelopement
durable: petite touche cosmŽtique ou Žbauche d'un espace de mŽdiation?
VI. Des partis pris aux prises ˆ
parti, ou le retour du cachŽ: le public intŽressŽ
RŽfŽrences bibliographiques
CALLON M.,
P. LASCOUMES & Y. BARTHE, Agir dans un monde incertain. Essai sur la
dŽmocratie technique, Paris, Seuil, 2001, 358 p.
GUTWIRTH, S., "Trente ans de thŽorie du droit de
l'environnement", Environnement et SociŽtŽ/ 26, Normes et environnement, 2001, 5-17
http://www.vub.ac.be/LSTS/pub/30ansdetheorie.pdf
I. STENGERS, "Prendre au
sŽrieux le dŽveloppement durable", Aliage 40, automne 1999, p. 31-39
http://www.ulb.ac.be/igeat/igeat/ulb_igeat/upload/cedd/stengers_dev_dur.pdf
Outil de travail: DE
SADELEER, N., & BORN, Ch.-H., Droit international et communautaire de la
biodiversitŽ,
Paris, Daloz, 2004, 780 p.
[1] Serge Gutwirth est professeur de droit ˆ la Vrije Universiteit
Brussel et la Erasmus Universiteit Rotterdam. Daniel de Beer est chercheur ˆ la facultŽ de droit de la Vrije
Universiteit Brussel. Ils participent tous les deux au projet de recherche PAI
V.16 Les loyautŽs du savoir
(Politique Scientifique FŽdŽrale Belge). Voy. www.imbroglio.be