Droit, gouvernance et
dveloppement durable
Sance du 24 octobre
2007
Droit, gouvernance et
dveloppement durable dans les politiques de coopration au
dveloppement : polysmie des concepts et ouverture interculturelle
(Emmanuel Klimis, CReSPo,
Facults universitaires St Louis)[1]
Cette leon entend montrer que les concepts de droit, gouvernance et dveloppement
durable
sont indissociables des politiques de coopration au dveloppement, mais quĠils
sĠy dploient selon des acceptions radicalement diffrentes en fonction des
acteurs qui les mobilisent. Par cette polysmie des concepts, la leon entend
galement aborder, mais sans les approfondir, les perspectives dĠune ouverture
interculturelle.
1. Le cadre de la discussion : la
coopration au dveloppement
1.1. Historique
La notion mme de coopration au
dveloppement et, prcisment, son propre dveloppement, illustrent eux-mmes
cette polysmie des concepts. En effet, loin du sens quĠon lui connat
aujourdĠhui, la coopration au dveloppement trouve son origine dans le plan
Marshall de reconstruction de lĠEurope aprs les ravages de la seconde guerre
mondiale. CĠest dĠailleurs le prsident US Truman qui, dans son discours sur
lĠtat de lĠUnion, fait pour la premire fois rfrence lĠide de sous-dveloppement
conomique.
LĠide de coopration au
dveloppement a ensuite volu dans le courant des annes 1950, sous
lĠinfluence de trois phnomnes conjugus et lis entre eux :
- lĠachvement de la
reconstruction conomique de lĠEurope, concrtise par la cration des
Communauts europennes par le trait de Rome de 1957 ;
- le processus de
dcolonisation et lĠapparition de nouveaux Etats, en situation dite alors de
sous-dveloppement conomique, et qui appellent donc une nouvelle dfinition
de la notion de coopration au dveloppement, revendication dĠautant plus
pousse quĠelle sĠexprime paralllement aux revendications autonomistes (par
rapport aux deux Ç blocs È opposs dans la Guerre froide) du
mouvement des pays non-aligns, constitutifs du Tiers Monde, tel quĠil est alors
mentionn ;
- la transformation, en
1961, de lĠOECE (organisation europenne de coopration conomique, organisation
internationale cre pour assurer la gestion du plan Marshall) en OCDE (organisation
de coopration et de dveloppement conomiques) qui joue aujourdĠhui le rle de
promoteur et de gardien des politiques de coopration au dveloppement
lĠchelle mondiale, par lĠaction de son comit dĠaide au dveloppement (CAD).
1.2. Coopration au
dveloppement et subjectivit des perceptions
La premire intuition de dpart
est donc que la coopration au dveloppement est indissociable dĠune approche
polysmique et dĠune ouverture interculturelle. En effet, non seulement la
relation de coopration au dveloppement cre une interaction de nature
ingalitaire (bailleur de fonds vs. bnficiaire), ce qui suppose des
perceptions potentiellement diffrentes des enjeux, mais ces diffrences de
perception sont galement exacerbes en raison des rfrents culturels, souvent
radicalement diffrents, des acteurs du partenariat.
<Illustration : la notion
dĠappropriation (ownership)>
Une seconde intuition est que la
triade droit, gouvernance et dveloppement durable est intimement lie lĠide de
coopration au dveloppement, qui se fonde, mme, sur ces trois notions (cf. infra).
2. Le droit et les politiques
de coopration au dveloppement
Trois questions principales
pourraient tre souleves dans le cadre de la place occupe par le droit dans
les politiques de coopration au dveloppement :
- mcanisme dĠexpression
institutionnelle du rapport ingalitaire entre bailleurs de fonds et pays
partenaires (illustration : conditionnalit de lĠaide au
dveloppement vs. souverainet nationale du pays bnficiaire) ;
- mcanisme dĠexpression institutionnelle du
rapport galitaire des bailleurs de fonds (Etats souverains) entre eux
(illustration : soft law du CAD de lĠOCDE) ;
- enfin, rfrent culturel
galement soumis ce dcalage de perceptions (illustration : droit
Ç coutumier È vs. droit Ç positif È, ou hrit de la
colonisation).
3. La gouvernance et les
politiques de coopration au dveloppement
La gouvernance,
- concept
Ç rinvent È dans le cadre de la coopration au dveloppement
(Banque mondiale)
- instrumentalisation :
les politiques de conditionnalit de lĠaide
- illustration de la
polysmie du concept selon les acteurs : Union europenne dans ses
politiques de dveloppement, Ministre belge des Affaires trangres, attachs
de la coopration belge au dveloppement sur le terrain, gouvernement
burundais.
4. Le dveloppement durable et
les politiques de coopration au dveloppement
Le dveloppement durable,
- concept galement au cÏur
des politiques de coopration (OMD, etc.)
- thme
Ç transversal ÈÉ donc de facto vid de sa substance
- droits de lĠHomme et dveloppement
durable
Conclusions
Ç la gouvernance mancipe la
mise en forme du vivre ensemble de la tutelle tatique et du paradigme
juridique au sens strict È (invitation au colloque des 25-27 octobre).
Avec un brin de cynisme, cette
affirmation a priori on ne peut plus respectable, ne peut pas tre transpose
lĠtude de cas de la coopration au dveloppement.
Dans la coopration au
dveloppement, la gouvernance a remplac la tutelle tatique par une tutelle
supranationale, et la dmocratie par une notion gomtrie variable, celle de
lĠownership, qui ne connat mme pas la limite traditionnellement pose par le
contrle dmocratique lĠchelle nationale. Par ailleurs, elle nĠvite le
paradigme juridique au sens strict que parce quĠelle remplace le droit positif
par une soft law, essentiellement dveloppe au niveau supranational, et sur laquelle,
nouveau, il nĠexiste que peu de contrle dmocratiqueÉ ou qui devient enjeu
lectoral par le biais de manÏuvres procdurales et statistiques plutt que par
un dbat sur le fond (enjeu du contenu de lĠaide publique au dveloppement).
LĠobjet dĠtude que constitue,
pour le politologue, les politiques de coopration au dveloppement, est un
terrain dĠapplication du triptyque droit, gouvernance et dveloppement durable; mais il rvle galement
la polysmie inhrente ces trois concepts, de mme que leur potentiel
dĠinstrumentalisation.
Par ailleurs, si cette polysmie,
dans le champ des relations internationales (dans lequel sĠinscrit la
coopration au dveloppement) sĠexplique notamment par les intrts propres des
acteurs tatiques souverains, elle illustre galement les diffrences
existantes en termes de perceptions culturelles, et la ncessit dĠen tenir
compte si lĠon souhaite des relations harmonieuses etÉ durables.
Pour aller plus loin
Gilles FIEVET, Ç Rflexions sur le concept de
dveloppement durable : prtention conomique, principes stratgiques et
protection des droits fondamentaux È, Revue belge de droit
international,
2001/1, Bruxelles : Bruylant, pp. 128-184.
Francis FUKUYAMA, State-building, governance and
world order in the 21st century, New York : Cornell University Press, 2004.
Yves PALAU, Ç La gouvernance comme
norme : la production normative de lĠOCDE È, communication prononce
lĠoccasion de la confrence Towards a new generation in global
governance ?, organise les 14 et 15 nov. 2005 lĠUniversit de Gand par REGIMEN,
Rseau de recherche sur la globalisation et la gouvernance internationale et
les mutations de lĠEtat et des nations.
Olivier PAYE, Ç La gouvernance : dĠune
notion polysmique un concept politologique È, in Etudes
internationales (dit par lĠInstitut Qubcois des Hautes Etudes Internationales),
volume XXXVI, nĦ1, mars 2005, pp. 13-40.
Jacques VANDERLINDEN, Ç LĠutopie pluraliste,
solution de demain au problme de certaines minorits ? È, Minorits
et organisation de lĠEtat, Bruxelles : Bruylant, 1998, pp. 665-675 (disponible
sur le site web du cours).
EK, 24/10/2007
[1] Cette synthse constitue un document de travail prpar lĠoccasion de la leon du 24/10/2007, et mis disposition des tudiants comme support de rfrence. Il ne sĠagit en aucun cas dĠun travail achev, et ne peut, ce titre, faire lĠobjet dĠaucune diffusion. LĠauteur accueille volontiers toute remarque ou suggestion sur ce texte. emmanuel.klimis@fusl.ac.be