Cours Droit,
gouvernance et dveloppement durable ,
organis par les Facults
universitaires Saint-Louis (Bruxelles),
la Fondation Charles-Lopold
Mayer pour le Progrs de lHomme
et la Fondation pour les Gnrations futures
Lutte globale pour le droit et dveloppement durable
(Cours du
01/04/2009)
Fonds National de la Recherche Scientifique
Centre Perelman de Philosophie du droit (Universit libre de Bruxelles)
1.
Gouvernance
et lutte globale pour le droit
a.
De la
socit globale aux acteurs juridiques globaux : les nouvelles
dimensions de laction
b.
De
lutilisation la cration du droit : lessor de nouvelles technologies
normatives
c.
Du
fantasme de la position de surplomb la ralit du pluralisme : des
perspectives normatives distinctes et des Publics fragments
d.
De la
loi du plus fort la loi du plus rus : droit et stratgie
e.
Aprs
Jhering : la lutte globale pour le droit et lՎmergence dun droit
global
2.
Lutte pour
le dveloppement durable : laiguillon de la socit civile
a.
Le
dveloppement de rgimes parallles : le cas du Forest Stewardship
Council
b.
Lessor
de mcanismes quasi-juridictionnels : le cas des Points de contact
nationaux des Principe directeurs de lOCDE
i. Alcoa Alumnios S.A et Grupo Votorantim
c. Terra de Direitos et Movimento dos Atingidos por Barragens (MAB)
ii. Affrimex
Ltd. c. Global Witness
iii. Dairo Air
Services Rights c. Accountability in Development (RAID)
iv. Les pressions en vue dune juridictionnalisation
des Points de contact nationaux : le cas de lONG OCDE Watch
c.
Des
actions en justice crative aux effets dmultiplicateurs : Friends of
the Earth, Inc., et al. v. Spinelli
3.
Le
dveloppement durable : vers un droit global ?
Indications
bibliographiques
a. Documents
OECD Watch, Quarterly Case Update of OECD Guidelines Filed by NGOs,
vol.3, n3, 2008.
OECD Watch, Rvision 2008 par OECD Watch des Points de contact nationaux
et de la mise en uvre des Principes directeurs de lOCDE : contribution
la runion annuelle des PCN, juin 2008.
Friends of the Earth, Inc., et al. v. Spinelli, et al.
(Civ. No. 02-4106, N.D. Cal.)
B. Etudes
Berns, T., Docquir, P.-F., Frydman, B., Hennebel, L., Lewkowicz,
G., Responsabilits
des entreprises et corgulation, Bruxelles, Bruylant, coll. Penser le
droit , 2007.
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Review,
vol.80, 2007, p.1155 et s.
De Sousa Santos, B., Rodriguez-Garavito, C.A., Law and Globalization
from Below,
Cambridge, Cambridge University Press, 2005.
Frydman, B., Hennebel, L., Le
contentieux transnational des droits de lhomme : une analyse
stratgique , Revue Trimestrielle des Droits de lHomme, n77, 2009, p.73 et s.
Hennebel, L., Lewkowicz, G., La contractualisation des droits de
lhomme : de la pratique la thorie du pluralisme politique et
juridique in Lewkowicz, G., Xifaras, M., (ed.), Repenser le contrat, Paris, Dalloz, 2009
(sous presse).
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Forestry , European Journal of International Law,
vol.17, 2006, p.47 et s.
Schuler, G., Effective Governance Through Decentralized Soft
Implementation : the OECD Guidelines for Multinational Entreprises ,
German Law Journal, vol.9, 2008, p.1753 et s.
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