Cours « Droit, gouvernance et développement durable »,

organisé par les Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles),

la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme

et la Fondation pour les Générations futures

La responsabilité au coeur du développement durable

(Cours du 29/09/2004)

François OST

ost@fusl.ac.be

Contexte:

réchauffement climatique, vache folle, sang contaminé, déchets nucléaires, ... des situations inédites qui appellent une révolution mentale. Une conversion en cinq points.

1. Du risque à l'incertitude.

" Connaître son ignorance, c'est déjà beaucoup". Approche épistémologique. ( Le principe de précaution, sous la dir. de E.Zaccai, Bruxelles, Ed. de l'ULB, 2000).

Argument: Nous entrons dans l'ère de " la fin des certitudes" (Prigogine-Stengers). Nous pensions maitriser le "risque" ( par le calcul statistique et la technique des assurances), mais aujourd'hui nous sommes à nouveau confrontés à un double aléa : et quant à la nature ( et gravité) du préjudice, et quant à la probabilité de sa survenance.

Dans ces conditions, une révolution scientifique s'impose. Il s'agira d'assumer cette nouvelle ignorance et, plutôt que de mobiliser des savoirs déjà disponibles (ceux des experts), il faudra multiplier les scénarios du possible et s'engager dans un processus ouvert et non programmé de production des connaissances.

2. Du progrès à la précaution. Rendre ses chances au doute.

Approche prudentielle.

Argument: Hier, nous communiions dans l'optimisme du progrès ( marche résolue de l'humanité vers le bonheur, grâce à la science et à la loi). Aujourd'hui deux facteurs compromettent cet optimisme : l'émergence de dommages irréversibles, et le fait que les nuisances les plus graves sont précisément des effets pervers du progrès lui-même.

Dès lors, l'idée optimiste de progrès fait place au souhait angoissé de durabilité ( soutenabilité). Celle-ci implique " l'approche de précaution". Non pas le coup d'arrêt à toute initiative, mais une attitude qui redouble de prudence ; il faut alors concevoir l'action comme un processus expérimental exigeant évaluations régulières, avancées par essais et erreurs, apprentissage collectif.

3. De l'optimisme irraisonné au catastrophisme éclairé; l'heuristique de la peur.

Approche anthropologique. ( J.-P.DUPUY, Pour un catastrophisme éclairé, Paris, Seuil, 2002; H.JONAS, Le principe responsabilité, Paris, Cerf, 1990).

Argument: Face à ces incertitudes nouvelles, il est possible d'adopter l'attitude fataliste ( " après moi le déluge"), ou l'attitude vindicative ( " cherchons des boucs émissaires"), ou encore l'attitude managériale ( " tout est sous contrôle"). Hans Jonas et Jean-Pierre Dupuy, dans la ligne du principe de précaution, proposent de se servir de la peur comme " bonne conseillère". Ne plus écarter le scénario du pire, croire que l'impossible est aussi de l'ordre du possible, prendre au sérieux le prophète de malheur. Tel est le paradoxe du " catastrophisme éclairé" : prédire l'avenir... pour qu'il ne se réalise pas. S'engager dans une planification à rebours qui rend la menace suffisamment crédible pour susciter les mesures qui pourraient permettre de l'éviter.

4. De l'imputabilité à la responsabilité. Plaidoyer pour les générations futures.

Approche éthico-juridique. ( Fr. OST, La nature hors la loi. L'écologie à l'épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, 2è éd. , Le livre de poche, 2003).

Arguement :

- les modifications de l'agir éthique et juridique.

- les mutations de la responsabilité : de l'imputabilité d'une faute passée à l'acceptation d'une charge pour l'avenir.

- traduction juridique :

- la responsabilité pour faute pénale et/ou civile ( art.1382 C.Civ.) .

- la responsabilité objective pour dommage causé ou risque créé.

- la prévention des risques ( principes de prévention et de précaution).

- la prise en charge collective de l'environnement ; les droits procéduraux.

5. De la démocratie délégative à la démocratie dialogique. Défense et illustration des " forums hybrides".

Approche socio-politique. ( M.CALLON, P.LASCOUMES, Y.BARTHE, Agir dans un monde incertain, Paris, Seuil, 2001).

Argument : Les réflexions précédentes conduisent à remettre en cause les deux grands monopoles modernes qui conduisent:

- à confier le " gouvernement des hommes" aux professionnels de la politique ( on pointe ici les limites de la démocratie représentative classique, à revivifier par la démocratie délibérative animée par le secteur associatif et la société civile)

- à confier " l'administration des choses" aux professionnels de la science.

Ce double monopole ( " je vous ai compris", dit le politique; " les experts sont formels", disent les scientifiques) conduit à maintenir le peuple ( le demos) à l'écart des grands choix de société. Face aux incertitudes et aux nouvelles complexités ( supra), de nouvelles formes de " représentation" ( au double plan de la politique et du savoir) s'imposent , qui soient susceptibles de croiser expertise scientifique, savoir de terrain ( les gens) et représentation politique classique. Les " forums hybrides" et autres " panels de citoyens" en sont une anticipation parmi d'autres.