Cours Ç Droit, gouvernance et dŽveloppement durable È,

organisŽ par les FacultŽs universitaires Saint-Louis (Bruxelles),

la Fondation Charles-LŽopold Mayer pour le Progrs de lÕHomme

et la Fondation pour les GŽnŽrations futures

 

 

 

La responsabilitŽ au coeur du dŽveloppement durable

 

(Cours du 29/09/2004)

 

Franois OST

 

ost@fusl.ac.be

 

 

 

Contexte:

 

rŽchauffement climatique, vache folle, sang contaminŽ, dŽchets nuclŽaires, ... des situations inŽdites qui appellent une rŽvolution mentale. Une conversion en cinq points.

 

 

1. Du risque ˆ l'incertitude.

 

" Conna”tre son ignorance, c'est dŽjˆ beaucoup". Approche ŽpistŽmologique. ( Le principe de prŽcaution,  sous la dir. de E.Zaccai, Bruxelles, Ed. de l'ULB, 2000).

 

Argument: Nous entrons dans l're de " la fin des certitudes" (Prigogine-Stengers). Nous pensions maitriser le "risque" ( par le calcul statistique et la technique des assurances), mais aujourd'hui nous sommes ˆ nouveau confrontŽs ˆ un double alŽa : et quant ˆ la nature ( et gravitŽ) du prŽjudice, et quant ˆ la probabilitŽ de sa survenance.

 

Dans ces conditions, une rŽvolution scientifique s'impose. Il s'agira d'assumer cette nouvelle ignorance et, plut™t que de mobiliser des savoirs dŽjˆ disponibles (ceux des experts),  il faudra multiplier les scŽnarios du possible et s'engager dans un processus ouvert et non programmŽ de production des connaissances.

 

 

2. Du progrs ˆ la prŽcaution. Rendre ses chances au doute.

 

    Approche prudentielle.

 

Argument: Hier, nous communiions dans l'optimisme du progrs ( marche rŽsolue de l'humanitŽ vers le bonheur, gr‰ce ˆ la science et ˆ la loi). Aujourd'hui deux facteurs compromettent cet optimisme : l'Žmergence de dommages irrŽversibles, et le fait que les nuisances les plus graves sont prŽcisŽment des effets pervers du progrs lui-mme.

 

Ds lors, l'idŽe optimiste de progrs fait place au souhait angoissŽ de durabilitŽ ( soutenabilitŽ). Celle-ci implique " l'approche de prŽcaution".  Non pas le coup d'arrt ˆ toute initiative, mais une attitude qui redouble de prudence ; il faut alors concevoir l'action comme un processus expŽrimental exigeant Žvaluations rŽgulires, avancŽes par essais et erreurs, apprentissage collectif.

 

 

3. De l'optimisme irraisonnŽ au catastrophisme ŽclairŽ; l'heuristique de la peur.

 

Approche anthropologique. ( J.-P.DUPUY, Pour un catastrophisme ŽclairŽ,  Paris, Seuil, 2002;  H.JONAS,  Le principe responsabilitŽ, Paris, Cerf, 1990).

 

Argument: Face ˆ ces incertitudes nouvelles, il est possible d'adopter l'attitude fataliste ( " aprs moi le dŽluge"), ou l'attitude vindicative ( " cherchons des boucs Žmissaires"), ou encore l'attitude managŽriale ( " tout est sous contr™le"). Hans Jonas et Jean-Pierre Dupuy, dans la ligne du principe de prŽcaution, proposent de se servir de la peur comme " bonne conseillre". Ne plus Žcarter le scŽnario du pire, croire que l'impossible est aussi de l'ordre du possible, prendre au sŽrieux le prophte de malheur.  Tel est le paradoxe du " catastrophisme ŽclairŽ" : prŽdire l'avenir... pour qu'il ne se rŽalise pas. S'engager dans une planification ˆ rebours qui rend la menace suffisamment crŽdible pour susciter les mesures qui pourraient permettre de l'Žviter.

 

 

4. De l'imputabilitŽ ˆ la responsabilitŽ. Plaidoyer pour les gŽnŽrations futures.

 

Approche Žthico-juridique. ( Fr. OST, La nature hors la loi. L'Žcologie ˆ l'Žpreuve du droit,  Paris, La DŽcouverte, 1995, 2 Žd. , Le livre de poche, 2003).

 

Arguement :

- les modifications de l'agir Žthique et juridique.

- les mutations de la responsabilitŽ : de l'imputabilitŽ d'une faute passŽe ˆ   l'acceptation d'une charge pour l'avenir.

- traduction juridique :

      - la responsabilitŽ pour faute pŽnale et/ou civile ( art.1382 C.Civ.) .

      - la responsabilitŽ objective pour dommage causŽ ou risque crŽŽ.

      - la prŽvention des risques ( principes de prŽvention et de prŽcaution).

      - la prise en charge collective de l'environnement ; les droits procŽduraux.

 

 

5. De la dŽmocratie dŽlŽgative ˆ la dŽmocratie dialogique. DŽfense et illustration des " forums hybrides".

 

Approche socio-politique. ( M.CALLON, P.LASCOUMES, Y.BARTHE, Agir dans un monde incertain,  Paris, Seuil, 2001).

 

Argument : Les rŽflexions prŽcŽdentes conduisent ˆ remettre en cause les deux grands monopoles modernes qui conduisent:

 - ˆ confier le " gouvernement des hommes" aux professionnels de la politique (  on pointe ici les limites de la dŽmocratie reprŽsentative classique, ˆ revivifier par la dŽmocratie dŽlibŽrative animŽe par le secteur associatif et la sociŽtŽ civile)

- ˆ confier " l'administration des choses" aux professionnels de la science.

 Ce double monopole ( " je vous ai compris", dit le politique; " les experts sont formels", disent les scientifiques) conduit ˆ maintenir le peuple ( le demos) ˆ l'Žcart des grands choix de sociŽtŽ. Face aux incertitudes et aux nouvelles complexitŽs ( supra),  de nouvelles formes de " reprŽsentation" ( au double plan de la politique et du savoir) s'imposent , qui soient susceptibles de croiser expertise scientifique, savoir de terrain ( les gens) et reprŽsentation politique classique. Les " forums hybrides" et autres " panels de citoyens" en sont une anticipation parmi d'autres.