LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 11 - le 9 décembre 2004

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S O M M A I R E

Famille : l’enfant pourra porter le nom de sa mère

Michael Walzer : résolument pluraliste !

Vient de paraître : les conflits de loi / le droit saisi par le collectif / le dictionnaire de la justice /

Radiophonie : Les facultés de droit face à la réforme

Formation : la fortune du droit / histoire des théories du sacrifice / nature culture /

Information : Avis du Sénat français

Liens utiles

Famille

2005 : l'enfant pourra porter le nom de sa mère

   À partir du 1er janvier 2005 en France, les parents pourront donner à leur enfant "soit le nom du père, soit le nom de la mère". Ils pourront également donner à leur enfant "leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux". C'est ce qu'indique un décret récemment paru au journal officiel. En cas de désaccord entre les parents, est-il précisé, l'enfant "prend le nom du père". Le nom donné au premier enfant est ensuite "valable pour tous les autres enfants communs du couple".

    Cette réforme ne sera applicable qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2005. Il reste que, jusqu'au 30 juin 2006, les parents pourront demander à ce que leur enfant le plus âgé porte en seconde position le nom du parent qui n'a pas transmis le sien, lorsque l'enfant avait moins de treize ans au 1er septembre 2003. Ce nom sera alors attribué à tous les enfants du couple. Si l'aîné avait plus de treize ans au 1er septembre 2003 son consentement est nécessaire.

TEXTES

Décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420812D

Loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0104677L

Loi du 18 juin 2003 relative au nom de famille : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0306571L




Michael Walzer, résolument pluraliste !

Deux livres pour se familiariser avec la pensée du philosophe américain, défenseur du multiculturalisme.

Morale maximale et morale minimale (Bayard, 158 p., 23 €)   

De la guerre et du terrorisme (Bayard, 254 p., 24 €)

   Le philosophe américain Michael Walzer n'est véritablement connu et discuté en France que depuis les années 1990. Aussi la sortie simultanée de deux de ses ouvrages (éd. Bayard) est l'occasion pour le lecteur francophone de se familiariser un peu mieux avec cette pensée qui adopte volontiers le style de la pensée en dialogue et la quête de l'argument, au risque de déplaire à tous les conformismes idéologiques qui empoisonnent tant de campus.

Rien de plus éloigné de ce tenant américain du multiculturalisme, dont la démarche trouve son point de départ dans une réflexion sur le puritanisme (La Révolution des saints, 1965), que l'"absolutisme moral". Il partage, à l'instar du philosophe juif Martin Buber, le goût des interactions entre tradition philosophique et sources religieuses. Un peu à la manière des contemporains de Cromwell, il fait servir la Bible et la relation qu'il a maintenue aux textes sacrés depuis son enfance à la théorie de la liberté chez les modernes dans ce qu'elle a de plus séculier, sans sombrer dans un conservatisme ombrageux.

    Ainsi ce progressiste a-t-il fait du récit de la sortie d'Egypte un paradigme pour toute libération (dans De l'Exode à la liberté, 1985). Comme Buber, Walzer a une prédilection pour le prophète Amos, qui fustige l'élection comprise comme revendication d'un privilège. Il le préfère à Jonas, le prophète élitiste. "Il y a chez Amos, note Walzer, un accent extraordinaire sur la question de la justice sociale. Il est le grand critique de l'inégalité. Il a aussi ce moment qui est rare dans le judaïsme de rappeler au peuple d'Israël que son Dieu l'a tiré d'Egypte comme il a tiré les Philistins de Kaphtor et Aram de Qir."

   Walzer trouve aussi dans les prophètes l'aliment par excellence de l'une des notions centrales de son œuvre : l'"universalisme réitératif". Par-là désigne-t-il l'idée que l'universel, loin d'être une loi qui surplombe la diversité des peuples, ne se conçoit qu'à l'intérieur de chaque culture dans toute leur densité. L'universel ne trône pas dans le ciel des idées mais sourd de l'intérieur même des sociétés humaines sans s'opposer au particulier. C'est en se répétant au sein de contextes déterminés (l'Egypte antique, la Florence de Savonarole, les esclaves noirs du sud des Etats-Unis ou, plus près de nous, la "théologie de la libération" en Amérique du Sud) que la narration de l'Exode acquiert cette universalité non détachée de son terreau. "Isaïe imagine un temps où les nations ne sont plus en guerre et transforment leurs glaives en soc de charrue. Mais quand cela survient, il y a encore des nations. Ce n'est pas non plus un monde sans pluralisme, un monde unifié, homogénéisé", explique-t-il.

"ÉPAISSE" OU "MINCE"

   Cet homme authentiquement modeste aime à prendre pour point de départ de sa réflexion des cas concrets. Morale maximale, Morale minimale (1994) commence précisément par l'évocation d'une image : celle des manifestants pragois contre le régime communiste. "D'où vient, se demande Walzer, que j'aurais pu sans problème défiler dans le même cortège que ces gens, produits d'un contexte linguistique, politique et ethnique qui m'est pourtant parfaitement étranger ?" La tentation est grande d'y voir la preuve de la prédominance d'une éthique universelle sur toute moralité particulière. Mais Walzer renverse la perspective et affirme au contraire que la morale "épaisse" (thick), enfoncée dans une culture précise, est première par rapport à la morale "mince" (thin), celle des grands principes généraux.

    L'histoire récente de la dissidence en fournit une bonne illustration. C'est en mettant en contradiction les principes dont ces régimes se réclamaient (l'émancipation ouvrière, l'égalité) que les dissidents auraient frayé la voie à la liberté, via une critique d'abord interne. La critique du léninisme au nom des valeurs supposées universelles, libérales et démocratiques, ne serait venue que dans un second temps.

    Poussant dans ses ultimes conséquences sa conception résolument plurielle du monde, Walzer distingue le Bien de l'Un. Il voit la vie morale comme divisée en plusieurs sphères différenciées qui chacune définissent un bien spécifique et qui ne se rejoignent pas. La "tyrannie" survient quand un seul de ces biens prétend s'imposer à l'ensemble des autres sphères de l'existence. Le pluralisme moral renvoie à une conception audacieuse d'un Moi divisé par essence mais pas fragmenté et qui ne comporte aucune nostalgie d'une mythique unité perdue.

    Egalement auteur d'une réflexion documentée sur le procès de Louis XVI (Régicide et révolution, 1974), Walzer, que l'on dit parfois disciple de Burke, le contempteur anglo-irlandais des bouleversements de 1789, considère-t-il le jacobinisme français avec son souci géométrique d'équarrissement des différences comme le contre-modèle par excellence de sa propre vision du multiculturalisme ? Il s'en défend, mais se lance aussitôt, pour illustrer sa position, dans une critique de la récente loi sur les signes religieux qui intrigue bon nombre de ses compatriotes. "J'aurais dit "non" au voile mais trouvé acceptable le foulard." Coéditeur de la célèbre revue Dissent, partisan de la guerre en Afghanistan mais hostile à l'intervention en Irak, Michael Walzer n'en prend pas moins ses distances avec la radicalisation en cours de certains milieux de gauche américains.

    Ainsi a-t-il croisé récemment le fer avec son collègue de New York, Tony Judt, qui s'était bruyamment prononcé dans la New York Review of Books pour la dissolution de l'Etat juif dans ses formes actuelles et le passage à une solution binationale. Lui, Walzer, dont les articles sur l'actualité sont rassemblés dans De la guerre et du terrorisme, demeure attaché aux "colombes" et déplore que la gauche européenne cède de plus en plus aux sirènes de la délégitimation d'Israël. Le militant encarté du Parti démocrate se montre pessimiste sur l'après-11-Septembre, qui imprime, selon lui, un virage à droite de long terme. "Nous avons besoin d'un nouvel anticléricalisme qui ne soit pas simplement antireligieux, plaide-t-il. Mieux vaut Amos que Jonas."

Nicolas Weill LE MONDE DES LIVRES | 12.11.04

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Michael Walzer

   Né en 1935 à New York dans une famille juive, Michael Walzer fut très tôt engagé pour les droits civiques des Noirs puis contre la guerre du Vietnam. Sa philosophie s'inscrit dans le débat ouvert par les théories de John Rawls sur la justice à la fin des années 1970, lequel voit dans la projection d'un "voile d'ignorance" sur les différences communautaires la condition de la justice. Pour Walzer, qui se range dans le camp des libéraux communautariens, "la justice distributive se rapporte aux significations sociales" et ne se conçoit pas en dehors d'elles. Proche de la revue Esprit, son travail n'a été véritablement connu en France qu'à partir des années 1990. Parmi ses ouvrages les plus importants, on notera Sphères de justice (Seuil, 1997). Morale maximale et morale minimale (158 p., 23 €) ainsi que De la guerre et du terrorisme(254 p., 24 €), qui viennent de paraître aux éditions Bayard, ont été traduits de l'anglais (Etats-Unis) par Camille Fort.

Vient de paraître

Les conflits de lois

Jacques Vanderlinden, 2004, Bruylant (collection La common law en poche n° 22), 186 p.

ISBN : 2-89451-761-0 Prix : 9 € (TVA comprise)

Résumé de l’éditeur :  En un temps de mondialisation et indépendamment de la conclusion d’accords internationaux de plus en plus fréquents tendant à réaliser une harmonisation la plus efficace possible entre systèmes juridiques différents, il n’en demeure pas moins que les conflits de lois demeurent une réalité quotidienne dans le monde de la common law et plus particulièrement dans les Iles britanniques.

Le droit saisi par le collectif

sous la direction de Thomas Berns, 2004, Bruylant (collection Droits, Territoires, Cultures N°5), ISBN : 2-8027-1907-6, 421 p., 75 € (TVA comprise)

Résumé de l’éditeur  :  Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique: quartiers associations, minorités, cultures. générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité... Comment les appréhender? Impliquent-ils un remodelage de l'idée même de sujet de droit? Peut-il s'agir de sujets collectifs de droit? Doit-on laisser émerger d'autres types et niveaux de références pour le discours juridique? Comment le droit, de nos jours, parvient à penser ce qui est collectif, tel est I'objet de ce recueil. Au-delà de la question trop frontale du sujet de droit, cet ouvrage explore les multiples ouvertures. souvent très spécifiques, offerte par le droit à des registres collectifs, de même que les stratégies déployées par les collectivités lorsqu'elles font pression sur le droit. Qu'invente-t-on, d'un côté et de I'autre, pour se rencontrer? En multipliant ainsi les relations des « collectifs » au droit, en envisageant tant ceux qui agissent sur le droit, que ceux au nom desquels, sur lesquels ou par lesquels on agit dans le droit, nous nous donnons la possibilité à la fois de « resituer », dans le temps et dans I'espace, les sujets du droit contemporain et de tester l'accueil que ce droit peut réserver à ce qui est nécessairement multiple, avec le risque assumé d'ébrécher l'interchangeabilité essentielle du sujet de droit traditionnel.

Dictionnaire de la Justice

Sous la direction de Loïc Cadiet. Paris : PUF, 2004. 1362 p., 65 €.

Présentation :    La justice est l'objet de nombreux discours qui s'ignorent. D'un côté, le sens moral ou philosophique, de l'autre le sens légal ou juridique. Ce premier grand Dictionnaire de la justice établit des passerelles entre tous ces savoirs dont elle est l'objet, depuis " la plume de Maât de l'Egypte antique jusqu'à la cyberjustice à l'heure de l'internet, en passant par la justice essentiellement conciliatoire du Japon, et la justice principalement contentieuse des États-Unis d'Amérique. Près de deux cents auteurs français et étrangers, venant de tous les horizons disciplinaires (du droit à la philosophie, de l'économie à la sociologie et l'histoire) et professionnels (magistrats, avocats, universitaires) sont réunis pour présenter la justice, comme institution et valeur, et la restituer dans l'intemporalité et l'universalité de ses formes. Cette somme traite des aspects quotidiens (d'" Accès au droit " à " Témoignage "), des institutions (de " Cour internationale de justice " à " Président de la République "), des personnalités (de " Robert Badinter " à " Voltaire "), des tendances et des problèmes (d'" Américanisation " à " Terrorisme "). Elle a été conçue et dirigée par Loïc Cadiet, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès. Première approche globale et originale de la justice comme dimension essentielle du pacte social, ce Dictionnaire est citoyen et engagé. (texte de la quatrième de couverture)

Radiophonie

            “ Le Bien Commun ” :     les facultés de droit face à la réforme

               France-Culture(s?)  samedi 11 décembre 2004 

Institutions pluriséculaires, véritables piliers de l’Université qui, en son sein, ont toujours gardé leur spécificité, les facultés de droit animent le monde du droit, l’enseignent et fournissent chaque année les bataillons de juristes dont notre société a besoin. Mais le droit change… A quelles évolutions se sont-elles préparées ? Et comment ?

   Ceci met en question leur recrutement, leur mode d’enseignement, les objets de leur recherche. Matière professionnelle, matière vivante, le droit soumet ceux qui s’en font profession et particulièrement ceux qui ont profession de l’enseigner à une perpétuelle remise en cause qui ne peut aboutir, sous peine de perdre l’unité du droit, à une remise à zéro continuelle. Quel chemin, dans ce labyrinthe, les facultés de droit ont-elles (ou vont-elles) choisir ?     Avec Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Horacia Muir-Watt . Par Antoine Garapon

L’émission est écoutable pendant une semaine sur le site de France-culture(s?)

18 Décembre 2004 L État jugé sur pièce : la performance peut-elle être un mode de gouvernance ?

Des réformes dont personne ne parle changent parfois radicalement l’État : est-ce le cas de la réforme financière de l’État, initiée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ?

On a voulu, par cette réforme, faire entrer dans la gestion publique l’idée d’un contrôle des résultats et de l’efficacité de la dépense. La performance peut-elle constituer un mode valable de gouvernance étatique ? Si oui à quelles conditions et avec quels effets ?

    25 Décembre 2004 Initier la paix : comment commencer ?

Faire la paix, réussir la réconciliation. C’est un objectif louable que personne ne conteste. Mais quel chemin emprunter pour y parvenir, comment mettre en place les conditions de la paix ?

L’initiative doit-elle être nécessairement celle des États, ou bien des individus, des associations ou des sociétés peuvent-ils poser les premiers jalons d’un processus auquel, par la suite, les États se rallieront ? Quel rôle joue l’impact médiatique éventuel qui accompagne les premières négociations ? Quel chemin la paix peut elle emprunter lorsqu’elle n’est qu’à ses débuts. L’exemple de l’initiative de Genève pour la résolution du conflit israélo-palestinien est une bonne illustration des ces difficultés, et des espoirs qui les accompagnent malgré tout.

Formation

La fortune du droit : les dimensions culturelles du code civil des Français

[22/11/2004 - 07/03/2005]

Cycle de conférences/rencontres proposé par le SCD (Service des bibliothèques) de l'Université de Toulouse 1 Sciences Sociales (avec le soutien de la Mission Culture et de la Cellule Communication de l'Université). En partenariat avec la Maison des Ecrivains, la librairie Ombres Blanches et la Fondation Crédit Mutuel pour la lecture :

- lundi 22 nov. 2004 : Robert Badinter, ancien ministre : Naissance du Code civil, ou l'art de la codification (17h30 ; Amphithéâtre Despax ; Place Anatole France/Toulouse)

 - lundi 13 déc. 2004 : Jean-Luc A. Chartier, avocat au Barreau de Paris : Portalis (18h30 ; Amphithéâtre Boyer ; 2, rue Albert Lautmann/Toulouse)

 - lundi 17 janv. 2005 : Gérard Gengembre, professeur à l'unversité de Caen : Le roman français "saisi" par le Code civil  (18h30 ; Amphithéâtre Boyer ; 2, rue Albert Lautmann/Toulouse)

 - lundi 7 févr. 2005 : Anne Teissier-Ensminger, chercheur au CNRS : La fortune esthétique du Code civil  (18h30 ; Amphithéâtre Boyer ; 2, rue Albert Lautmann/Toulouse) ;

 - lundi 7 mars 2005 : Jean-Jacques Delfour, professeur de philosophie en classes préparatoires : Le Code civil "saisi" par la philosophie  (18h30 ; Amphithéâtre Boyer ; 2, rue Albert Lautmann/Toulouse)

Conférences/rencontres ouvertes à tous (accès libre ; sur réservation pour la conférence/rencontre de M. Badinter)

Contact : Marcel Marty SCD Université de Toulouse 11, rue des Puits Creusés BP 7093 31070 Toulouse cedex 7

              Tél : 05 34 45 61 40 Fax : 05 34 45 61 50

Histoire des théories du sacrifice

Séminaire 2004-2005 d’anthropologie de Lucien Scubla (CREA-École Polytechnique)

    Le séminaire d'anthropologie de Lucien Scubla *Histoire des théories du sacrifice* reprendra ses travaux le 8 novembre prochain, de 15H30 à 17H30, dans les locaux du CREA, en salle 315 (accès par le 25, rue de la Montagne Sainte-Geneviève).

     Les séances auront lieu, cette année, le deuxième lundi de chaque mois.

     La première séance aura pour thème *Objet, objectifs et méthode d'une théorie générale du sacrifice*

     Contact :   Lucien Scubla, CREA-École polytechnique, 1, rue Descartes-75005. Paris

                     01.55.55.86.08 scubla@poly.polytechnique.fr

Nature / Culture

Conférences de Philippe Descola organisées par  le Collège de la Cité des Sciences

     Résumé         Ce cycle de conférences s'attache à repenser ce qui, dans la nature humaine comme dans les pratiques sociales, relève de la nature et ce qui relève de la culture. L'ethnocentrisme occidental a longtemps empêché d'étudier la façon dont les autres civilisations appréhendent les rapports humains. Aujourd'hui, cette grande question qui appelle la philosophie comme l'anthropologie, est éclairée d'approches nouvelles, en praticulier grâce à de nombreuses études scientifiques.

Lieu    Chaque mercredi à 18h30, 30 avenue Corentin-Cariou, 75019  Paris

     Contacter l'organisateur         01 40 05 35 96   college@cite-sciences.fr    www.cite-sciences.fr/college

Qu’est-ce qui, dans les pratiques humaines, relève de la “ nature ”, qu’est-ce qui relève de la “ culture ” ? Pendant longtemps, les préjugés ethnocentristes des Modernes ont empêché de voir que la cosmologie qui s’est mise en place au cours du XIXème siècle n’est que l’une des modalités possibles pour décrire les structures du monde. On découvre depuis que d’autres civilisations appréhendent différemment les rapports entre humains et non-humains. Tandis que, en Occident, de nombreux travaux scientifiques renouvellent également l’approche de cette question. Nouveaux regards sur la nature humaine.

   Cycle de conférences du 6 octobre au 15 décembre 2004, le mercredi à 18h30 (entrée libre) sous la direction de Philippe Descola, professeur au Collège de France, directeur du laboratoire d’anthropologie sociale, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Les natures du monde Philippe Descola, professeur au Collège de France, directeur du laboratoire d’anthropologie sociale, EHESS

                                       mercredi 1er décembre 2004, 18h30 à l'auditorium

Comment se pose aujourd'hui la question des rapports entre la nature et la culture d'un point de vue anthropologique ? Pendant longtemps, les préjugés ethnocentristes des Modernes ont empêché de voir que la cosmologie qui s'est mise en place au cours du XIX ème siècle (séparation entre une nature universelle et des cultures humaines contingentes) n'est que l'une des modalités possibles pour décrire les structures du monde et qu'elle ne saurait donc être prise comme étalon afin d'appréhender la manière dont d'autres civilisations conçoivent les rapports entre humains et non-humains.

Les frontières de la société Philippe Descola, professeur au Collège de France, directeur du laboratoire d’anthropologie sociale, EHESS

                                          mercredi 8 décembre 2004, 18h30 à l'auditorium

Chacun croit savoir ce qu'est une société : un ensemble d'humains réglé par des conventions. Or, une telle définition ne correspond guère à la manière dont bien des peuples vivent et conçoivent leur inclusion dans des collectifs dont les frontières ne s'arrêtent pas aux bornes de l'humanité.

Des mondes étrangers Philippe Descola, professeur au Collège de France, directeur du laboratoire d’anthropologie sociale, EHESS

                                    mercredi 15 décembre 2004, 18h30 à l'auditorium

Marx disait que l'humanité ne se pose que les problèmes qu'elle peut résoudre. Mais chaque fragment d'humanité ne se pose pas le même type de problème et peine donc à comprendre ceux des autres. Car des cosmologies différentes impliquent des différences dans les formes de connaissance et dans les types de sujet susceptibles de les mettre en oeuvre.

Information

Avis du Sénat français

Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur

SÉNAT   SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005  Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS N° 75    PRÉSENTÉ au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V  ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR  Par M. Jean-Léonce DUPONT, Sénateur.

INTRODUCTION        Mesdames, Messieurs,

    S'établissant à 9,362 milliards d'euros, les crédits de l'enseignement supérieur pour 2005 connaissent une progression de 3,02 % (après + 2,93 % en 2004). Votre rapporteur s'en réjouit d'autant plus que cette évolution s'inscrit dans la perspective amorcée l'an dernier d'une rupture avec le passé, marquant vraiment la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur.

    Celle-ci correspond à une prise de conscience, désormais largement partagée, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur par comparaison tant avec le secteur de l'enseignement secondaire qu'avec les systèmes étrangers.

    Ainsi, alors qu'un élève du secondaire coûte 36 % de plus en France que dans la moyenne des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), un élève de l'enseignement supérieur, toutes formations confondues, coûte 11 % de moins que dans la moyenne des pays de l'OCDE.

    Ce budget permettra à la fois d'augmenter les moyens des services, en particulier en faveur de la recherche universitaire, et les crédits de fonctionnement des établissements, mais aussi de réaliser des avancées significatives pour le logement et l'accompagnement social des étudiants.

    Votre rapporteur n'en nourrit pas moins des inquiétudes quant à la capacité du système d'enseignement supérieur français à répondre au double défi de la démocratisation et de la mondialisation.

    Compte tenu du choc démographique qu'il a connu, le système a correctement fait face au défi de la démocratisation, sur un plan quantitatif. L'objectif est, en revanche, imparfaitement atteint sur le plan qualitatif, d'autant plus que ces faiblesses ont été masquées par des tabous, voire une relative hypocrisie, empêchant de « redresser la barre » dans les délais opportuns.

    A l'heure actuelle, le défi de la mondialisation représente en définitive une exigence constructive. Les comparaisons internationales, que permet le développement d'un environnement concurrentiel mondial de l'enseignement supérieur, accélèrent les prises de conscience. Il suffit de penser au rang médiocre qu'occupent les universités françaises dans le classement mondial des 50 meilleures universités, réalisé par l'université de Shangaï, pour illustrer l'urgence d'une réforme.

    Votre rapporteur évoquera les orientations qui devraient inspirer cette dernière, vers une plus grande autonomie des établissements, une évolution des modes de gouvernance, une réforme de l'évaluation et de la contractualisation, la mise en place de pôles de compétitivité, d'une logique de site, une évolution du statut des enseignants-chercheurs et une réflexion sur les financements de long terme.

    Votre rapporteur souhaite que le projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche, qui devrait être soumis à l'examen du Parlement au printemps prochain, permette d'effectuer quelques pas dans ces directions. De même devra-t-il trouver des réponses satisfaisantes aux grandes insuffisances du système d'orientation des élèves et des étudiants dans notre pays.

    La mise en place du système LMD (Licence-Master-Doctorat) -qui devrait être effective sur l'ensemble du territoire en 2005-2006- constitue également en elle-même un ferment d'évolution du système très positif, même si ses conséquences sur les formations à bac + 2 et bac + 4 sont encore incertaines.

    En outre, elle sera un vecteur de développement de la mobilité internationale des étudiants. Les conditions de cette mobilité connaissent une véritable mutation, qui appelle une nécessaire réorientation de nos stratégies de promotion en la matière.

SOMMAIRE Pages

INTRODUCTION 5

I. UN BUDGET DÉSORMAIS PRIORITAIRE 7

A. UN BUDGET 2005 EN FORTE CROISSANCE DE 3,02 % 7

1. L'augmentation des moyens des services 7 a) Des mesures de soutien à la recherche universitaire 7    b) La poursuite de la requalification des emplois et de la résorption de l'emploi précaire 7    c) Des mesures en faveur des personnels 8

2. Une hausse des crédits de fonctionnement des établissements 8

3. L'accompagnement social des étudiants 9  a) Des avancées significatives 9    b) Un « chantier » à poursuivre 10

4. La hausse des dépenses en capital 11 a) Le financement des contrats de plan Etat-régions 11  b) Les dépenses de mise aux normes de sécurité des bâtiments et de maintenance 11   c) Les grands travaux 12    d) Les subventions d'équipement de la recherche universitaire 12

B. UN DÉCALAGE STRUCTUREL NÉANMOINS INQUIÉTANT 12

1. Un poids insuffisant de la dépense d'éducation en faveur de l'enseignement supérieur 12

2. La répartition des sources de financement 13

3. Une situation moyenne au sein de l'OCDE 14

C. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) 14

1. Présentation de la mission « Recherche et enseignement supérieur » 15

2. Présentation des deux programmes relevant de l'enseignement supérieur 15 a) Le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » 15    b) Le programme « Vie étudiante » 16    c) La ventilation des crédits relevant de ces deux programmes 16

3. La mesure des résultats et de la performance 17

4. L'expérimentation menée en 2005 19

II. LE DOUBLE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION ET DE LA MONDIALISATION 21

A. LE DÉFI DE LA DÉMOCRATISATION : UN OBJECTIF GLOBALEMENT BIEN QU'IMPARFAITEMENT ATTEINT 21

1. Le choc démographique 21

2. L'équité en question 22

3. Le mythe de l'absence de sélection 24

4. Le drame du taux d'échec au DEUG 26

5. L'orientation : une priorité 27  a) Un défaut d'orientation... 27    b) ...aggravé par la désaffection à l'égard des filières scientifiques 29

B. LE DÉFI DE LA MONDIALISATION : UNE EXIGENCE CONSTRUCTIVE 30

1. La situation dans quelques pays étrangers 30 a) L'Allemagne 30   b) La Grande-Bretagne 32    c) La Chine 33

2. La France : vers une réforme à pas comptés ? 33  a) Autonomie et gouvernance 34  b) L'évaluation et la contractualisation 36 (1) L'évaluation des programmes de recherche et des enseignants-chercheurs 36   (2) L'évaluation des établissements 37  c) Logique de site, pôles de compétitivité et place de l'enseignement supérieur dans la recherche publique 39   d) Le statut des enseignants-chercheurs 41  e) Vers quels financements à long terme ? 42

III. LE CURSUS DES ÉTUDES ET LA VIE ÉTUDIANTE 43

A. LA MISE EN PLACE DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 43

1. Un rappel des objectifs 43

2. La mise en oeuvre du LMD 44

3. Le positionnement des IUP, des licences professionnelles, des DEUG et des maîtrises 45

4. La reconnaissance des formations dispensées par les écoles consulaires 46

5. Les écoles d'ingénieurs et les écoles de commerce et de gestion 47

B. LE LOGEMENT ÉTUDIANT 48

1. Un plan ambitieux 48 a) Le financement de ce plan 48 b) L'impact de ces mesures sur le coût final supporté par l'étudiant 49 c) Les autres mesures en vue de la mise en oeuvre du plan 49 (1) Des politiques de partenariat 50 (2) Renforcer l'offre publique 50 (3) Mobiliser le secteur immobilier 51 (4) Renforcer l'efficacité sociale des aides personnelles et faciliter l'accès au logement 52    d) L'expérimentation du transfert de propriété des logements étudiants aux collectivités locales 52 e) Des inquiétudes persistantes 53

C. LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS 53

1. Ses principales caractéristiques 54  a) La mobilité « sortante » 54  b) La mobilité « entrante » 55

2. Les missions du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants 56

3. Les principales préconisations formulées par ce conseil 57

EXAMEN EN COMMISSION 61

ANNEXE - LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PROGRAMME « FORMATION SUPÉRIEURE ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » ET « VIE ÉTUDIANTE » 65

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La Commission européenne lance un nouveau bulletin d'information sur la recherche communautaire concernant les sciences sociales et humaines.

Chaque édition comportera un éditorial, des événements marquants, l'actualité des appels de propositions à venir et des projets de recherche communautaire et autres projets concernés, des informations sur des publications récentes et un aperçu de ces publications.

La première édition a pour thème "le futur cadre de la recherche européenne sur les sciences sociales et humaines."

Cette lettre d'information est consultable en ligne à l'adresse:

http://europa.eu.int/comm/research/social-sciences/htm/newsletter/issue1/c ontent_en.htm

Document de travail du Sénat français

CONSTITUTION EUROPÉENNE - Comparaison avec les traités en vigueur

   Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est appelé à se substituer au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'ensemble de ceux qui, au fil des ans, les ont complétés ou modifiés, que ce soit dans le but de mettre en oeuvre des réformes institutionnelles ou à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres.

    De ce fait, la Constitution ne se présente pas, comme ce fut le cas pour l'Acte unique ou pour les traités de Maastricht, d'Amsterdam ou de Nice, sous la forme de modifications ou d'ajouts aux traités existants, mais sous celle d'un texte complet, constituant à lui seul un ensemble cohérent, et comportant tout à la fois des articles novateurs et d'autres qui ne sont que la reprise de dispositions antérieures.

    Pour faire apparaître les changements que chaque article de la Constitution apporte, le cas échéant, par rapport aux traités en vigueur, un simple tableau comparatif n'était donc guère envisageable, car il n'aurait fait ressortir, sous un volume considérable, que peu d'enseignements intéressants et lisibles. C'est pourquoi il a paru préférable d'accompagner chaque article de la Constitution d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuellement apportées par rapport aux textes antérieurs. Ce n'est que dans les cas où la diversité des changements opérés et la technicité du sujet le rendaient particulièrement utile (par exemple pour la politique commerciale commune ou pour certains articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice) que l'on trouvera, en regard des dispositions de la Constitution, le texte en vigueur correspondant.

    Les trente-six protocoles annexés à la Constitution font également l'objet d'un commentaire faisant ressortir leurs apports. Toutefois, l'ensemble des articles des trente-six protocoles représentant plus de 300 pages, seul le texte des protocoles les plus importants est reproduit afin que cette publication conserve un volume raisonnable. Le texte intégral des autres protocoles est disponible à l'adresse électronique suivante : www.senat.fr/europe/cig_2003/protocoles.pdf

   Enfin, les déclarations qui apportent un éclairage intéressant à certains articles de la Constitution sont signalées ou analysées dans les commentaires consacrés à ceux-ci.

Exemple de commentaires à propos du préambule :

PRÉAMBULE    SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

Commentaire

Vingt-cinq chefs d'État sont auteurs du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ce qui traduit l'élargissement de l'Union. Cette liste se substitue, à la fois, à celle des six auteurs du traité instituant la Communauté européenne et à celle des douze auteurs du traité sur l'Union européenne.

   S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, l'égalité, la liberté et l'État de droit,

    Convaincus que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences amères, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde,

    Persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun,

    Assurés que, « Unie dans sa diversité », l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine,

    Résolus à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire.

    Reconnaissants aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyennes et des citoyens et des États d'Europe,

    Ont désigné comme plénipotentiaires : (liste...)

    Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent :

Commentaire

Le préambule de la Constitution remplace à la fois le préambule du traité sur l'Union européenne et celui du traité instituant la Communauté européenne.

Plus concis, il ne mentionne pas explicitement certaines des motivations mentionnées dans l'un ou l'autre de ces derniers (réalisation d'une union économique et monétaire, lancement d'une politique étrangère et d'une politique de défense communes, réduction de l'écart entre les régions, loyauté de la concurrence, libre circulation des personnes, développement durable, subsidiarité...). Les thèmes en cause sont repris dans d'autres dispositions de la Constitution.

En revanche, il introduit deux notions qui ne figuraient pas dans les préambules précédents : celle de la « transparence » de la vie publique, et celle de la « responsabilité à l'égard des générations futures ».

Une autre nouveauté est la mention, au premier alinéa, des « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » présentés comme « inspirant » la Constitution. Une référence similaire avait été envisagée pour le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union (proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice), puis avait été écartée au profit d'une référence au « patrimoine spirituel et moral » de l'Europe. La controverse s'est poursuivie durant les travaux de la Convention puis de la Conférence intergouvernementale pour aboutir à un consensus sur la mention des « héritages culturels, religieux et humanistes ».

Lire le document : http://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution.html

Document de travail du Sénat français

Les droits du malade en fin de vie

Étude de législation comparée No 139 (2004-2005) Division des études de législation comparée

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc139/lc139.html

Communiqué du 12 novembre 2004 ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE : LES DROITS DU MALADE EN FIN DE VIE

Dans la perspective de la prochaine discussion de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les droits du malade en fin de vie. Analysant les règles en vigueur dans six pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et la Suisse, l'étude fait apparaître que : - le refus de soins de la part du patient est admis même lorsqu'il risque d'entraîner le décès, mais l'Allemagne, le Danemark et la Suisse réservent ce droit au malade en fin de vie ; - les directives anticipées sont reconnues dans tous les pays étudiés, mais l'Allemagne, le Danemark et la Suisse font dépendre leur application de l'état de santé de l'intéressé ; - des conditions restrictives sont généralement posées aux demandes d'arrêt de soins émanant du représentant du patient inconscient ; - la situation juridique du médecin qui décide de l'arrêt des soins sur un patient inconscient n'est clairement définie qu'au Danemark.

Document de travail du Sénat français

Les droits du justiciable et la détention provisoire

Étude de législation comparée n° 140, novembre 2004

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc140/lc140.html

Communiqué du 23 novembre 2004 ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LES DROITS DU JUSTICIABLE ET LA DÉTENTION PROVISOIRE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les garanties procédurales qui entourent les décisions relatives à la détention provisoire.

Ce document porte sur sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

Il analyse les garanties offertes aux justiciables au moment du placement en détention provisoire, ainsi que pour la prolongation de celle-ci. Il examine également les possibilités de réparation des détentions provisoires injustifiées.

Il met en évidence le cas particulier de l'Angleterre et du pays de Galles, où, en dépit de l'évolution législative des dernières années, le placement en détention provisoire continue à être considéré comme une exception par rapport au droit à la liberté, corollaire du principe de présomption d'innocence.

NOTE DE SYNTHÈSE

La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes a séparé les pouvoirs d'instruction et de placement en détention provisoire. Elle attribue en effet le pouvoir de placement en détention provisoire à un juge distinct du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, qui est un magistrat du siège ayant au moins rang de vice-président.

    Lorsque le juge d'instruction considère que la détention d'une personne mise en examen est nécessaire, il saisit le juge des libertés et de la détention, seul compétent pour prendre la décision. Ce dernier fait comparaître l'intéressé, dont il recueille les observations s'il l'estime utile. La personne mise en examen peut alors être assistée d'un avocat. Si le juge des libertés et de la détention envisage d'ordonner la détention provisoire, il indique que « sa décision ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un débat contradictoire ». Il informe l'intéressé de la possibilité de demander un délai pour préparer sa défense. Il l'avise également de son droit à l'assistance d'un avocat, choisi ou commis d'office.

    Le juge des libertés et de la détention statue en audience de cabinet, après un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public, la personne mise en examen et l'avocat de celle-ci. Si l'intéressé ou son avocat le demande, le débat contradictoire peut avoir lieu en audience publique, à moins que l'affaire n'exige une totale discrétion.

    L'ordonnance de placement en détention provisoire doit comporter « l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire », la détention provisoire apparaissant ainsi comme subsidiaire par rapport au contrôle judiciaire. Cette ordonnance doit également préciser le taux de la peine encourue, ainsi que l'une des conditions de fond de la détention provisoire (conservation des preuves, protection de la personne mise en examen...).

    Dans les dix jours suivant la notification de cette ordonnance, le prévenu peut interjeter appel devant la chambre de l'instruction, sans que l'appel soit suspensif.

    Par ailleurs, en même temps que l'appel, et à condition que celui-ci soit présenté au plus tard le jour suivant la décision de placement en détention provisoire, l'intéressé peut introduire un recours en référé-liberté auprès du président de la chambre de l'instruction pour demander l'examen immédiat de son appel en vue de sa remise en liberté. Le président de la chambre de l'instruction statue au plus tard letroisième jour ouvrable suivant cette demande par une ordonnance non motivée et non susceptible de recours. La loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a créé une seconde forme de référé-liberté : la personne qui forme ce recours peut désormais demander que son appel soit directement examiné par une formation collégiale, la chambre de l'instruction, qui statue alors le cinquième jour ouvrable suivant la demande.

    La durée de la détention provisoire dépend de la nature de l'infraction. Ainsi, en matière criminelle, elle ne peut excéder un an. À l'issue de cette période, le juge des libertés et de la détention peut prolonger la détention provisoire pour une durée d'au plus six mois. La décision de prolongation obéit aux mêmes conditions de forme que la décision de placement (ordonnance motivée rendue à l'issue d'un débat contradictoire...). La prolongation peut être renouvelée. Toutefois, la durée totale de la détention provisoire est limitée : à deux ans si la peine de prison encourue est inférieure à vingt ans et à trois ans sinon, pour autant que l'infraction ait été commise en France. Le délai est porté à quatre ans lorsque la procédure est suscitée par certaines infractions particulièrement graves (terrorisme, proxénétisme, trafic de stupéfiants...).

    La loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence ainsi que la loi 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale ont institué un droit à réparation intégrale du préjudice moral et matériel en cas de détention provisoire injustifiée, c'est-à-dire si la procédure s'est terminée par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Ce droit à réparation est toutefois exclu lorsque l'intéressé s'est librement et volontairement accusé ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites.

    L'indemnité résulte d'une décision motivée du premier président de la cour d'appel. Elle est allouée à l'issue d'une procédure contradictoire et publique, à moins que le demandeur ne s'oppose à la publicité des débats. Conformément au principe du double degré de juridiction, ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale de réparation des détentions placée auprès de la Cour de cassation, qui statue en dernier ressort.

    Au 1er janvier 2003, les prévenus représentaient 37,6 % de la population carcérale. L'importance de ce pourcentage et les réflexions actuellement menées sur une éventuelle réforme de la détention provisoire conduisent à s'interroger sur les garanties procédurales qui entourent les décisions relatives à la détention provisoire dans plusieurs pays européens.

    Sept pays ont été retenus : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

   Pour chacun d'eux, les points suivants ont été analysés :

- les garanties procédurales dont bénéficie le justiciable au moment du placement en détention provisoire (caractère contradictoire de la procédure, nature de l'organe qui décide de la détention provisoire, recours offerts aux prévenus...) ;

- la durée de validité de la décision initiale de placement en détention provisoire, les possibilités de prolongation et les dispositifs de vérification du bien-fondé de la détention provisoire ;

- l'indemnisation consécutive à une détention provisoire injustifiée.

    Le cas particulier des mineurs et des personnes souffrant de troubles mentaux n'a pas été pris en compte. L'étude étant consacrée aux garanties procédurales, les conditions de fond du placement en détention provisoire (1(*)) n'ont pas été présentées.

    L'examen des législations étrangères fait apparaître que :

- dans tous les pays étudiés, la décision initiale de placement en détention provisoire repose sur un socle commun de garanties procédurales ;
- les délais légaux et les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire permettent d'éviter les excès ;

- le droit à indemnisation après une détention provisoire injustifiée est diversement reconnu.

1) Dans tous les pays étudiés, la décision initiale de placement en détention provisoire repose sur un socle commun de garanties procédurales

a) Prise à l'issue d'une procédure contradictoire, la décision initiale de placement en détention provisoire doit être motivée et revêt un caractère subsidiaire par rapport aux autres mesures envisageables

   Dans tous les pays étudiés, les suspects doivent, après leur arrestation et avant leur jugement, être entendus avant d'être placés en détention provisoire. La décision de placement en détention provisoire, nécessairement motivée, ne peut être prise que si aucune autre solution n'est possible, car la détention provisoire constitue partout une mesure subsidiaire par rapport à la liberté sous contrôle judiciaire.

    L'expression du caractère subsidiaire de la détention provisoire varie cependant d'un pays à l'autre. Ainsi, en Angleterre et au pays de Galles, la liberté avant jugement est un droit, et la détention provisoire constitue donc une exception à ce droit. De même, les textes allemand, danois, espagnol et italien présentent la détention provisoire comme une mesure susceptible d'être ordonnée seulement lorsque toute autre disposition paraît inadéquate. En revanche, la loi belge et le code de procédure pénale néerlandais laissent au juge une totale liberté pour ordonner le placement en détention provisoire ou pour laisser l'intéressé en liberté sous conditions.

b) Certains pays n'appliquent pas le principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de placement en détention provisoire, et les recours offerts aux prévenus varient d'un pays à l'autre

· La Belgique, l'Espagne et les Pays-Bas confient au même organe l'instruction et le placement en détention provisoire

   Dans ces trois pays, c'est le juge d'instruction qui décide du placement en détention provisoire.

    En revanche, en Allemagne, en Angleterre et au pays de Galles, au Danemark ainsi qu'en Italie, l'instruction et le placement en détention provisoire ne relèvent pas du même organe : la procédure d'instruction est dirigée par le ministère public ou par la police, tandis que la décision de placement en détention provisoire est prise par un juge.

· Les recours offerts aux prévenus varient d'un pays à l'autre

   En règle générale, le prévenu dispose d'au moins une voie de recours contre la mesure décidant de son placement en détention provisoire : appel ou demande d'annulation.

    La Belgique est le seul pays où les prévenus ne disposent pas d'une possibilité de recours, mais cette affirmation doit être tempérée par le fait que la décision initiale de placement en détention provisoire ne peut être prise que pour cinq jours.

2) Les délais légaux et les vérifications du bien-fondé de la détention provisoire permettent d'éviter les excès

   La détention provisoire est généralement prononcée pour une certaine durée, limitée par la loi et variable (cinq jours en Belgique, un mois au Danemark et six mois en Allemagne par exemple). Ensuite, elle peut être prolongée. Les décisions de prolongation sont soumises aux mêmes règles de forme que les décisions initiales de placement - voire à des règles plus strictes - et sont renouvelables.

    Certains pays fixent une limite absolue à la durée totale de la détention provisoire. L'Espagne et l'Italie sont dans ce cas : la détention provisoire ne peut en aucun cas y dépasser respectivement quatre et six ans.

    D'autres pays fixent une limite, mais autorisent des dépassements dans des cas très exceptionnels. C'est le cas de l'Angleterre et du pays de Galles ainsi que des Pays-Bas. Ainsi, la loi anglaise fixe à six mois la durée maximale de la détention provisoire, mais autorise le ministère public à demander une prolongation, qui n'est accordée que dans des circonstances très particulières et seulement si le demandeur a agi avec « diligence et promptitude ».

    En revanche, en Allemagne, aucune limitation n'est prévue, sauf si la détention provisoire est justifiée par le risque de récidive. En pareil cas, elle ne peut excéder un an. De même, en Belgique, la durée totale de la détention provisoire ne connaît pas de limites. Dans ces deux pays, la vérification du bien-fondé de la détention provisoire constitue en quelque sorte la contrepartie de l'absence de limitation de la durée. En Belgique, cette vérification prend la forme de contrôles mensuels, à l'occasion desquels le prévenu peut demander à être entendu. De même, en Allemagne, le prévenu peut demander à tout moment un examen de sa situation. Ce contrôle, qui fait normalement l'objet d'une procédure écrite, peut toutefois donner lieu à un examen oral contradictoire tous les deux mois.

    Au Danemark, la durée de la détention provisoire doit être « aussi courte que possible ». Cependant, elle n'est pas limitée et il n'existe pas de vérification du bien-fondé de la détention.

3) L'indemnisation d'une détention provisoire injustifiée, prévue par tous les textes sauf par la loi anglaise, est diversement reconnue

a) La réparation d'une détention provisoire injustifiée est prévue par la loi en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas

   Dans ces six pays, les prévenus qui ne sont pas condamnés peuvent être indemnisés, à condition de ne pas avoir suscité eux-mêmes leur placement en détention provisoire, par exemple en induisant en erreur les autorités chargées de l'enquête.

    Les procédures de reconnaissance du droit à réparation varient : les demandes sont examinées par le ministre de la justice en Belgique, en Espagne ainsi qu'au Danemark, par le tribunal en charge de l'affaire aux Pays-Bas et par la cour d'appel en Italie. En Allemagne, le tribunal reconnaît le droit à réparation, tandis que le ministre de la justice du Land détermine le montant de l'indemnité.

    En revanche, en Angleterre et au Pays de Galles, il n'existe aucune disposition normative sur l'indemnisation des détentions provisoires injustifiées. Toutefois, conformément à un engagement pris en 1985 devant la Chambre des communes par le ministre de l'intérieur de l'époque, une indemnité peut être versée à une personne ayant subi une détention provisoire abusive et qui en fait la demande, pour autantque des circonstances exceptionnelles le justifient. En pratique, les cas d'indemnisation sont rares.

b) Le droit à la réparation des détentions provisoires injustifiées est diversement reconnu

   Si l'on excepte le Danemark, où un barème annuel précise le montant forfaitaire correspondant à chaque journée de détention provisoire injustifiée, ainsi que les majorations dues lorsque le justiciable a été mis en cause dans des affaires particulièrement graves, l'indemnité est partout fixée de façon discrétionnaire.

    C'est notamment le cas en Italie, mais le code de procédure pénale fixe un plafond. De plus, les dispositions prises pour l'application de ce code prévoit que les personnes licenciées après avoir été placées en détention provisoire retrouvent automatiquement leur emploi au moment du prononcé de la décision d'acquittement, de non-lieu ou de classement qui leur favorable.

    De plus, si la réparation d'une détention provisoire injustifiée constitue un droit en Espagne, les conditions requises pour en bénéficier sont appréciées restrictivement, de sorte que la plupart des demandes échouent.

* * *

Malgré l'importance des garanties procédurales entourant les décisions relatives à la détention provisoire, les prévenus représentent en règle générale plus d'un tiers de la population carcérale. La principale exception à cette règle est constituée par l'Angleterre et le pays de Galles : en dépit de l'évolution législative des dernières années, le placement en détention provisoire continue à y être considéré comme une exception par rapport au droit à la liberté, corollaire du principe de présomption d'innocence, et la durée de la détention provisoire y est, sauf dans de rares cas, limitée à six mois.

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* (1) Voir l'étude de législation comparée LC 16 de mai 1996 sur la détention provisoire.

Regard sur le système éducatif français

Mise en ligne par la DEP du "Regards sur le système éducatif français" qui propose une photographie des principales données chiffrées caractérisant cette administration et ses usagers.

http://www.education.gouv.fr/stateval/regards/index.htm

LMD

Page de présentation de l'espace européen de l'enseignement supérieur : textes de référence, présentation de l'action menée en France, tous les outils pour comprendre l'harmonisation en cours.

http://www.education.gouv.fr/sup/lmd/default.htm



Commission supérieure de la codification

Quatorzième rapport annuel : 2003

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000487.shtml

La Bibliothèque des rapports publics est accessible à l’adresse suivante

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp_pages/index.shtml

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr