LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 12 - le  9 janvier 2005

Vous souhaitez faire passer une information dans l’afad en ligne ?

merci d'en faire la demande à : xavier.abeberry@freesbee.fr

S O M M A I R E

Idées : identité européenne ? / le legs du christianisme

Vient de paraître : la justice en images / la légitimité des juges

Appel à contributions : droit et justice par delà les frontières / auteurs et acteurs de la séparation des églises et de l'État / normes juridiques et pratiques judiciaires

Formation : les évolutions de la souveraineté / les systèmes cadastraux… / les forces imaginantes du droit… / le sacré hors religions

Information : le conflit des Grands Lacs en Afrique

Liens utiles

Idées


 Identité européenne ?

FRANÇOIS EWALD Les Echos du 28 décembre 2004 - Page 11

Il y a bien une relation entre le débat sur la ratification du projet de Constitution européenne et celui sur l'adhésion de la Turquie. Elle apparaît en particulier dans la nature des arguments de ceux qui plaident que l'engagement du processus d'adhésion de la Turquie devrait polluer celui sur la Constitution. En question : la nature de l'Europe que nous voulons « constituer ». Le débat turc a fait apparaître combien le « oui » (ou le « non ») au projet de Constitution pouvait être ambigu et exprimer deux visions antagoniques du projet européen. Ils divisent aussi bien la gauche que la droite. On découvre ainsi que Jacques Delors ne partage pas la même vision de l'Europe que Robert Badinter, et Jacques Chirac que l'UMP.

    Le clivage ne recoupe pas celui que Laurent Fabius avait voulu introduire en posant la question de la nature plus ou moins sociale du projet de Constitution européenne. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a brusquement renvoyé au second rang ce débat pour un autre autrement plus profond : il oppose les tenants d'une vision identitaire, protégée et presque séparée de l'Europe aux partisans d'une Europe universaliste, ouverte, principe de paix perpétuelle.

    « Nos familles, disent certains identitaires s'adressant aux Trucs, ne sont pas de même pâte. » Pâte ? Le terme, selon « Le Robert », signifie dans son sens métaphorique : « Tempérament, constitution d'une personne ». On reste stupéfaits. Les Européens auraient donc une nature propre telle que ceux qui ne la partagent pas devraient en être exclus. Pas de mariages mixtes. En 1914-1918, les meilleurs intellectuels français et allemands se déniaient réciproquement d'appartenir à la même humanité. Cela n'a pas empêché le couple franco-allemand d'être, depuis cinquante ans, au coeur du projet européen, précisément né pour construire une vision de l'humanité affranchie de pareilles considérations. L'humanisme européen s'arrête-t-il aux frontières de l'Europe ? Etre européen, est-ce revendiquer qu'on est d'une certaine « pâte », et la défendre contre ce qui pourrait la pervertir ?

    « L'Europe, écrit un autre, s'est construite contre la Turquie. » On s'interroge : de quelle Europe parlons-nous ? Certainement pas de la nôtre puisque, pratiquement dès l'origine, ses pères fondateurs ont engagé le processus d'adhésion de la Turquie. Outre que le propos est historiquement contestable, s'agit-il pour l'Europe que nous cherchons à constituer de poursuivre demain les combats d'hier ? Mais c'est la logique de l'argument qui surprend : l'Europe se construit-elle « contre » ce qu'elle ne serait pas ou « pour » mettre en oeuvre une nouvelle vision des rapports entre les peuples.

    « Si la Turquie était en Europe, cela se saurait. » Après l'histoire, la géographie. Plus précisément une vision de la géographie qui rappelle la notion de frontières naturelles chères aux nationalismes du XIXe siècle. Mais, outre le fait qu'il est difficile de trouver des frontières naturelles à l'Europe, pointe occidentale du continent eurasien, la question est justement de savoir si, par Europe, il s'agit de constituer une grande nation bornée dans son territoire comme la France de Vidal de La Blache dans son Hexagone, ou de construire un ensemble politique ouvert, affranchi de la notion de frontières.

    Le débat sur l'adhésion de la Turquie révèle qu'il y a donc bien chez les partisans du « oui » (comme du « non ») au projet de Constitution deux visions de l'Europe. Elles n'opposent pas tenants d'une Europe zone de libre échange contre partisans d'une Europe puissance, mais d'une part, une vision identitaire de la fermeture et du repli, exprimée quelques fois avec les accents de la supériorité du colonisateur sur le colonisé, d'autres fois avec le souci de se préserver, par zones tampons interposées, des grandes lignes de conflits mondiaux, le Moyen-Orient en particulier, et d'autre part une vision universaliste et ouverte où le projet européen met en oeuvre le projet d'une paix perpétuelle formulée par Kant à l'époque des Lumières. C'est celle que Jacques Chirac a rappelée, lors de son intervention télévisée, en soulignant qu'il fallait « sortir d'une réflexion qui conduit forcément au manque de respect des autres, à la guerre des religions, des civilisations ».

    L'idée de l'Europe, ce qui en fait la grande idée politique du XXIe siècle, est qu'elle offre la possibilité de construire, sur la base de l'adhésion, et donc de la réciprocité des droits et des devoirs, un ensemble politique, affranchi de toutes les formes d'identités raciales, ethniques, religieuses ou civilisationnelles, destiné à constamment s'élargir parce qu'assis sur les principes libéraux qui permettent l'extension d'un marché commun. La grande idée de l'Europe est d'asseoir la communauté politique sur les libertés du marché. C'est ce qui lui permet de dépasser les formes politiques qui, jusqu'alors, ont engendré guerres, conflits et rapports de puissance. C'est ce qui en rend l'idée si séduisante pour ses voisins. L'Europe n'a pas d'identité ; elle est une promesse. Elle est destinée à s'ouvrir : à l'Ukraine demain, et pourquoi pas, après-demain, aux pays du Maghreb. Quel plus grand espoir pour le siècle qui vient ?

FRANÇOIS EWALD est professeur au Conservatoire national des arts et métiers.

Le legs du christianisme

       JEAN-LOUIS HAROUEL * Le Figaro du 5 janvier 2005

   Plaidant la cause de l'entrée de son pays dans l'Union européenne, un homme politique turc invite l'Europe à encourager «le développement en son sein d'une sensibilité culturelle musulmane comme composante à part entière de l'Europe du XXIesiècle» (1). C'est là un contre-sens profond sur la nature même de l'Europe, et sur les conditions d'une amitié réelle et féconde entre la Turquie et l'Europe.

    Soyons clairs : «culture» signifiant ici civilisation, développer «une sensibilité culturelle musulmane» revient à encourager une islamisation de la civilisation de l'Europe. Or, précisément, l'Europe est aujourd'hui ce qu'elle est grâce au fait qu'elle a refusé plus de mille ans durant de devenir musulmane. C'est parce que l'Europe a été capable de chasser de son sol les dominations musulmanes qui s'y étaient établies par la conquête (Sicile, Italie du Sud, Espagne, France méridionale, Balkans) ainsi que de repousser les grandes offensives militaires musulmanes – en dernier lieu devant Vienne voici trois siècles –, que nous vivons dans une société laïque, libre, tolérante, économiquement développée, à haut niveau de vie moyen et socialement généreuse. Cette société est le produit historique de la civilisation chrétienne européenne.

    C'est parce qu'elle a su rester chrétienne que l'Europe a pu construire une civilisation intellectuelle et technique apportant une connaissance du réel et une action sur lui qui ont révolutionné la condition humaine. L'Europe a inventé aussi bien l'histoire moderne que l'anthropologie, l'archéologie ou la sociologie. Chose sans précédent, la science européenne a voulu connaître et comprendre les autres civilisations. C'est ainsi que l'art musulman ou l'art hindou sont pour la civilisation née du creuset de l'Europe chrétienne un objet d'étude et de dilection, au même titre que son propre patrimoine artistique.

    Force est de constater que les zones orientales de l'Europe restées sous domination musulmane, parfois jusqu'au début du XXe siècle, n'ont guère contribué au développement de la pensée, de la science, de la technique, de la civilisation. D'ailleurs, tout ce que la Turquie a réalisé de bénéfique pour elle depuis trois quarts de siècle, dans l'esprit imprimé par Atatürk, a résulté d'une injection volontariste dans la civilisation turque d'éléments de civilisation empruntés à l'Europe.

    Les pays européens ont actuellement sur leur sol d'importantes populations immigrées originaires de pays musulmans. Pour l'essentiel, ces populations sont venues parce qu'elles y ont intérêt. Parce que le niveau de vie et le genre de vie offerts par la civilisation matérielle européenne d'origine chrétienne leur apparaissent infiniment préférables à la précarité des conditions d'existence dans leur pays. Ce serait une profonde erreur que d'encourager le développement d'une «sensibilité culturelle musulmane comme composante à part entière de l'Europe du XXIe siècle» pour permettre à ces populations immigrées de se sentir davantage chez elles. Le meilleur service que nous puissions leur rendre est de les aider à s'occidentaliser, à s'européaniser, à s'intégrer vraiment dans cette société moderne, sécularisée, riche et accueillante, qui est le legs bienfaisant du christianisme européen.

* Professeur agrégé de droit à l'université de Paris-II, auteur de Culture et contre-cultures (PUF).

(1) Kemal Dervis, in «Les Atouts de la Turquie» (Le Figaro du7 décembre 2004) .

Vient de paraître

La justice en images

Frédéric Chauvaud (dir.) et Solange Vernois, N° 18 de la revue Sociétés et représentations publiée par le CREDHESS, octobre 2004.

        334 pages, 21 euros, ISSN : 3 760091 320049. En vente directement ou par correspondance au CREDHESS-Université Paris 1

        17, rue de la Sorbonne  75005 Paris    Tél : 01 40 46 28 36 - Fax : 01 40 46 31 62.

SOMMAIRE

Présentation

Croquis, dessins et caricatures : la justice en images, par Frédéric Chauvaud et Solange Vernois

1. ÉTUDES

    1. Les images de la procédure et de l’ enquête (Michel Porret, Jean-Louis Halpérin, Robert Carvais, Virginie Berger, Marina Daniel)

2. Figures et images du procès (Annie Duprat, Bruno de Perthuis, Jean-François Tanguy)

3. Les images du châtiment et du criminel (Sylvie Châles-Courtine, Christian Moncelet, Jacques Bourquin et Éric Pierre, Jean-Claude Vimont)

4. Mise en « images » et mémoire de la justice (Pierre Wachenheim, Lauren Gillet, Philippe Chassaigne, Anne Teissier-Ensminger)

Orientation bibliographique

    Lectures    (Christian-Nils Robert, Robert Badinter, Noëlle Lenoir, Daumier, Robert Jacob)

2. HORS-CADRE

Naissance du documentaire britannique, Fariborz Fallah

La légitimité des juges

Jacques Krynen et Jacques Raibaut (sous la direction de), 224 pages, 35 euros, ISBN : 2-915699-00-3

Actes du colloque des 29-30 octobre 2003. Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004.

   Nombre d'observateurs du phénomène de « montée en puissance » de la justice s'inquiètent d'une concomitante « crise de légitimité » de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?

    Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique.

    Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. (Oeuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune.

    Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L’électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? À la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ?

    C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle.

    Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent « gouvernement des juges ».

(Texte de la 4ème de couverture)

Appels à contributions

Droit et justice par delà les frontières

Date limite pour l'envoi des propositions de contributions, ou de sessions : 28 février 2005. Colloque prévu à Valenciennes les 11-13 juillet 2005

Le Comité de recherche de sociologie du droit de l'Association internationale de sociologie, le Réseau européen Droit & Société, et le Réseau thématique sociologie du droit de l'Association française de sociologie organise un colloque sur ce thème.

Appel à contribution

   Les transformations dans le domaine du droit et de la justice liées à l'internationalisation des économies et des relations sociales interpellent fortement les sciences sociales. De nombreux travaux pluridisciplinaires traitent de l'influence de l'internationalisation sur l'activité juridique et judiciaire. L'objectif de ce colloque est de rendre compte et de favoriser des échanges sur cette question. Dans quelle mesure l'activité juridique connaît de véritables redéfinitions dans un contexte de globalisation ? Observe-t-on des recompositions dans les organisations et les pratiques des professionnels du droit dont l'horizon d'activité, au moins pour certains, serait de moins en moins national et de plus en plus international ? Quelle est l'influence sur la conception et le fonctionnement des justices nationales de l'internationalisation des échanges économiques, sociaux et politiques et comment expliquer les phénomènes croissants de supranationalisation de la justice ? Plus généralement , ce contexte d'internationalisation a-t-il pour effets de modifier le statut du droit et de la justice par rapport à l'Etat (l'Etat-Nation) et par rapport au politique ?

    Se situer dans une telle perspective d'analyses, c'est interroger la sociologie juridique elle-même dans son champ d'investigation, ses catégories d'analyses, mais aussi dans ses rapports avec les autres disciplines des sciences sociales : histoire, science politique, droit ... auxquelles le colloque souhaite largement s'ouvrir.

    Les séances plénières ont été conçues en fonction de cette thématique générale, de même que certains ateliers. Par ailleurs, le colloque doit permettre à tous les groupes de travail du rcsl de se réunir dans le cadre de leur dynamique propre. Enfin il est également possible de proposer des contributions ou des ateliers spécifiques.

    Les communications pourront se faire en français ou en anglais. Pour les communications en français il sera demandé un résumé en anglais.

Sessions à thème :

Libéralisme politique et complexe global (groupe existant :)

    Pratiques transnationales du droit ( groupe existant)

    Réformer la justice : approches comparées

    Droit et immigration

    Droit, environnement et globalisation

    Droit du travail et globalisation

    Droit et religion : les effets de la globalisation

    Comparer les cultures juridiques (groupe RCSL)

    Intégration européenne : (groupe RCSL)

    Famille, droit de la famille dans une perspective internationale

    Autre

Autres groupes de travail du comité de recherche de sociologie du droit :

Genre

    Méthodologie socio-juridique

    Professions juridiques

    Droits de l'homme

    Droit et politique

    Problèmes urbains

    Systèmes sociaux, systèmes juridiques

Nous souhaitons avoir un très large éventail de propositions. Au delà les propositions seront acceptées dans la limite des possibilités.

Les formulaires d'inscription seront disponibles en janvier sur les sites suivants :

RCSL : http://www.ucm.es/info/isa/rc12.htm

RED&S : http://www.reds.msh-paris.fr/activites/inscription

IHTP : http://www.ihtp.cnrs.fr

L'organisation du colloque ne prenant pas en charge l'hébergement des participants, une liste d'hôtels sera disponible en janvier sur les mêmes sites. Il est recommandé aux participants de faire leur réservation d'hôtel très vite en raison de l'afflux de touristes en juillet à Paris.

La date limite pour l'inscription est le 30 avril 2005.

Les propositions de contribution individuelle, de session comprenant plusieurs contributions ou de table-ronde doivent comprendre un titre et un abstract de 200 mots maximum et doivent être envoyées à : Anne Boigeol : boigeol@ihtp.cnrs.fr et à Benoit Bastard : bastard@mipplus.org

Comité d'organisation : Jacques Commaille (ENS Cachan), Anne Boigeol (IHTP/CNRS) Benoit Bastard (CSO,/CNRS), Thierry Delpeuch(GAPP/CNRS), Reza Benakar (Westminster university).

Comité scientifique : Lawrence Friedman (Stanford university), Hector-Fix-Ferro (UNAM, Mexico), Pierre Guibentif (ISTCE, Lisbonne), Susan Silbey (MIT), Anne Boigeol IHTP/CNRS), Bastien François (Université Paris 1), Rémi Lenoir EHESS/ Université Paris 1), Nicolas Molféssis (Université Paris 2) , Henry Rousso (IHTP/CNRS), Jean-Marc Weller (LATTS/CNRS).






Auteurs et acteurs de la séparation des églises et de l'État

       Le 29 et 30 septembre 2005, l'Université catholique de Lille et l'université de Lille 2 organisent un colloque sur ce thème.

   Aboutissement d'un affrontement séculaire entre l'Eglise et l'Etat fait de querelles de pouvoir, de domination puis de concordats, la loi de séparation de 1905 a finalement donné à l'Eglise la liberté. Elle ferme le long chemin parcouru depuis la distinction médiévale du spirituel et du temporel et la naissance de l'esprit laïque, la collaboration de l'Eglise avec la monarchie absolue, la rupture révolutionnaire, la laïcisation du droit et la Constitution civile du clergé, puis les accords avec l'Empire. La loi de séparation est, plus qu'un texte technique une loi de société qui en traduit les grands changements, tant sur le plan des moeurs que sur celui des croyances et des comportements individuels et collectifs. Au moment où elle fut votée, la séparation était devenue acceptable et la loi a pu être présentée comme un compromis qui ménageait l'Eglise.

    La commémoration du centenaire de sa promulgation fera l'objet de nombreuses manifestations parmi lesquelles ce colloque s'identifiera en demeurant dans une perspective historique et en mettant l'accent, plus que sur les aspects institutionnels et techniques de la loi, sur les hommes de la séparation, sur ceux qui en ont été les auteurs, directs ou indirects, et ceux qui en ont été les acteurs, volontaires ou involontaires.

    Une autre singularité de ce colloque est qu'il est le fruit d'un rapprochement entre une Université catholique et une Université d'Etat et que ses journées se dérouleront à la Faculté libre de Droit et à la Faculté de Droit de l'Université de Lille II. Ses organisateurs souhaitent vivement que leur collaboration puisse s'élargir à d'autres confessions et disciplines autour des deux thèmes suivants.

I.Du débat d'idées au vote de la loi

    La séparation a été préparée de longue date et elle s'est précipitée sous la République opportuniste par un certain nombre de mesures qui ont accentué la laïcisation touchant l'école, les congrégations religieuses, proclamant la neutralité confessionnelle. Elle a suscité de profonds conflits de personnes et vu s'affronter des familles de pensées opposées, voire des idéologies incompatibles entre elles. Elle a été votée dans un climat passionné, après de longs débats qui ont retracé toute l'histoire des relations entre l'Eglise et l'Etat en France, elle fut jalonnée de plusieurs projets qui ont traduit la diversité d'attitudes de ses auteurs, dont certains n'ont pas manqué de faire sentir leurs hésitations. Elle a été, de la part de ses opposants vivement combattue tandis que ses promoteurs principaux, Aristide Briand en tête qui en rapporta le projet à la Chambre, la voulait une loi d'apaisement, ce que certains catholiques comprirent d'ailleurs et admirent dès son adoption.

    C'est tout ce débat d'idées jusqu'au vote de la loi que les organisateurs du colloque voudraient restituer en le replaçant dans le contexte théologique, politique, culturel et judiciaire de la France, en exprimant les positions de la théologie catholique et protestante, le point de vue du judaïsme, les sensibilités des milieux politiques et la voix des différentes composantes de la société. Certaines des personnalités qui ont participé ou animé tous ces courants de pensées sont connues, d'autres moins, en province surtout. C'est sur celles-là qu'il faudrait mettre l'accent, sans négliger pour autant les meneurs d'opinion dont l'historiographie a renouvelé l'image.

II. Au lendemain de la loi : application et réactions.  

    Votée le 3 juillet 1905 à la Chambre des députés par une majorité plus forte que celle que l'on attendait et au Sénat le 6 décembre suivant, la loi de séparation a été promulguée le 9 décembre. Elle s'est appliquée dans la France métropolitaine et dans les colonies, en laissant intacte l'exception de l'Alsace-Moselle, et pour cela elle a mis en mouvement les forces de l'ordre et l'appareil judiciaire, les magistrats du parquet comme ceux du siège ainsi que la justice administrative.

    Ce sera une autre particularité de ce colloque que de mettre spécialement la justice en évidence à l'occasion de l'application de la loi à travers la jurisprudence et surtout les réactions des magistrats, des auxiliaires de justice et des membres des juridictions administratives.

    Réactions de la société civile également, hostiles ou favorables. Certains ont lutté d'arrachepied pour en freiner l'application, d'autres l'ont lue de façon positive. La nouvelle loi était sans doute le meilleur moyen de garantir la liberté de conscience inscrite dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pour certains catholiques français, elle était un soulagement, sauf sur le plan financier, puisque l'Etat renonçait à contrôler le clergé. Peut-être engendra-t-elle une certaine renaissance religieuse, comme en témoigne le nombre impressionnant de conversions retentissantes qui la suivirent, comme celles de Huysmans, de Claudel, de Péguy ? Elle a, en tout cas, ouvert une ère nouvelle qui s'est prolongée jusqu'à nous…

Colloque organisé en partenariat avec :

 L'Université Catholique de Lille avec la FLD : Sylvie Humbert, la FLSH : Catherine Masson, et la FT : Ceslas Bourdin

 L'Université de Lille 2 avec le centre d'histoire judiciaire : Laurent Aboucaya, Renée Martinage, Jean-Pierre Royer

 L'université de Montpellier, UMR Dynamique du Droit : Bernard Durand

 L'Association Française pour l'Histoire de la Justice : Catherine Delplanque

 Le diocèse de Lille.

Renseignements :  Madame Sylvie Humbert   Faculté Libre de Droit  60 boulevard Vauban     BP 109  59016 Lille cedex

sylvie.humbert@icl-lille.fr

Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen-Âge à l’époque contemporaine

       Centre Georges Chevrier (UMR CNRS/UB 5605)

        Colloque international, université de Bourgogne, Dijon, les 5 et 6 octobre 2006

    Ce colloque permettra de réfléchir à la dialectique des rapports entre droit et société. L'écart entre les normes juridiques et les pratiques judiciaires est une constatation récurrente des historiens de la justice, du Moyen Age à l'époque contemporaine. La hiérarchie de la gravité des crimes et des conflits, telle qu'elle est fixée ou suggérée par la législation ou par les codes, ne se concrétise qu'incomplètement dans la hiérarchie des châtiments pénaux et des sanctions civiles.

    Ainsi au XIIe siècle, Philippe Auguste criminalise le blasphème, mais la répression ne suit pas (s'il avait fallu vraiment appliquer cette mesure, presque toute la population eût sans doute été condamnée…). Dans la France du XVIIe siècle, certains crimes contre les mœurs, comme l'homosexualité et la bestialité, sont placés au plus haut de l'échelle des comportements punissables, mais les condamnations sont très rares. On prévoit au XVIIIe siècle la peine capitale sans possibilité de pardon pour le faux monnayage, comme crime de lèse-majesté au premier chef, mais quand des sanctions sont prises (et quand elles sont appliquées), elles sont très majoritairement de nature pécuniaire. De nos jours, en matière de répression des pratiques de blanchiment, on constate aussi la forte dissymétrie entre la virulence des propos tenus et des mesures annoncées, et le faible niveau des poursuites exercées (quarante condamnations seulement en France en 2002). On pourrait multiplier les exemples… Dans le passé comme aujourd'hui, la divergence entre normativité formelle et pratique réelle n'est d'ailleurs pas une caractéristique propre au droit pénal. Dans différents domaines du droit privé et du droit public, on constate également ce phénomène, tantôt d'une loi qui reste « lettre morte », tantôt d'une pratique qui s'installe « contra legem ». C'est précisément par la diversité des domaines de la vie sociale où ces divergences se vérifient que l'on peut espérer mieux appréhender la portée générale de cette contradiction apparente.

    Trois thèmes principaux semblent devoir être abordés dans ce colloque :

* Quelle est l'importance réelle des distorsions entre les normes et la pratique (peut-on d'ailleurs les mesurer) ? Il s'agit de comparer normes et pratiques en fonction des époques, des types de délits, des niveaux de juridiction. C'est sans doute dans ce domaine que le dialogue entre historiens du droit et historiens des lettres devrait être le plus fructueux, notamment autour des interrogations portant sur la place et le rôle de la jurisprudence dans la pratique des juridictions et la formation du droit.

* Pourquoi de telles distorsions ? Il semble qu'une première réponse puisse relever de réalités administratives : les institutions chargées de décider les sanctions ne sont souvent que relativement dépendantes, voire pas du tout, des pouvoirs qui font les lois. Mais plus profondément, cette situation révèle sans doute les conceptions mêmes de l'opinion, qui se montre moins sévère que le législateur envers bon nombre de délits, dans la mesure où elle les pratique elle-même peu ou prou, et qui à rebours en condamne d'autres auxquels le législateur s'intéresse peu (exemple du vol pendant l'Ancien Régime). En outre, l'administration participe elle-même à cette tendance, n'hésitant pas à gracier de nombreux condamnés, voire à ne pas poursuivre des suspects.

* Quelles sont les conséquences, en retour, de cette situation ? Ou en d'autres termes, en quoi la pratique influe-t-elle sur l'évolution et la définition des normes ? Deux aspects pourraient être envisagés. Le premier aspect peut être résumé par une formule reprenant l'analyse de Tocqueville : « règle dure, pratique molle » ; c'est le problème des normes outrancières adoptées dans un contexte exceptionnel par des pouvoirs autoritaires en décalage par rapport à l'opinion commune, ainsi que celui de la sacralisation de la loi au détriment d'une justice négociée, pourtant souhaitée (et pratiquée) par les populations. Le second aspect peut être résumé par une autre formule : « quand le droit rattrape le fait » ; les pratiques anticipent ou annoncent l'adoption de nouvelles procédures ou de changements de la législation.

    On veillera bien à envisager à la fois les normes juridiques, à savoir les codes et législations fixant les normes de la vie sociale, ou ce qui sert de codes pour les périodes anciennes, et les normes judiciaires, à savoir la procédure et l'organisation judiciaire, qui permettent aux juges de jouer finement de l'application plus ou moins fidèle des textes (par exemple, l'arbitraire du juge sous l'Ancien Régime explique largement l'écart important entre la sévérité des sanctions prévues par les lois et la réalité des verdicts). On n'oubliera pas non plus les cas où la norme est effectivement appliquée : il n'est évidemment pas possible de résumer l'interaction entre norme et pratique à l'ineffectivité !

    Les propositions de contribution devront être envoyées avant le 30 juin 2005, sous la forme d'un résumé d'une vingtaine de lignes au maximum. Chaque proposition comprendra aussi le nom, le prénom et la situation administrative de l'auteur, ses adresses administrative et personnelle, son adresse électronique. Le comité scientifique sélectionnera pour le colloque au maximum une quarantaine de propositions. Les textes des communications devront être remis avant le 30 juin 2006 (30 000 signes maximum, notes et espaces compris). L'acceptation d'une proposition de communication n'impliquera pas obligatoirement la publication du texte correspondant.

    Droits d'inscription : 150 € (75 € pour les doctorants). Les frais de transport et de séjour des participants seront pris en charge. Ils recevront gratuitement la publication consécutive au colloque.

Conception  Benoît Garnot (UMR 5605-Dijon)

Comité d'organisation (UMR 5605-Dijon)  Brigitte Colas, Jean-Claude Farcy, Benoît Garnot, Hervé Piant, Eric Wenzel, Alain Wijffels

Comité scientifique Livio Antonielli (U. Milan), Iñaki Bazan (U. Pays Basque-Vitoria), Frédéric Chauvaud (U. Poitiers), Claire Dolan (U. Laval-Québec), Claude Gauvard (U. Paris-1), Tomás A. Mantecon (U. Cantabria), Robert Muchembled (U. Paris-13), Michel Porret (U. Genève), Xavier Rousseaux (U. Louvain-la-Neuve)

Secrétariat Brigitte Colas – Centre Georges Chevrier - Université de Bourgogne  4, boulevard Gabriel – 21000 Dijon – France – Tél. : 33 (0)3 80 39 53 52 brigitte.colas@u-bourgogne.fr

Formation

Les évolutions de la souveraineté

Angers, jeudi 13 et vendredi 14 janvier 2005, Laboratoire angevin de recherche sur les actes juridiques - (LARAJ) de l'Université d'Angers.

Programme :

Rapport introductif par Dominique Maillard Desgrées du Loû, professeur de droit public à l'université d'Angers

Le souverain introuvable ?

   La distinction souveraineté nationale - souveraineté populaire sous la Révolution par Félicien Lemaire, maître de conférences de droit public à l'université d'Angers

    Aux sources de la conception de la souveraineté lors de la construction du Royaume d'Italie par Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'université d'Angers

    "La souveraineté nationale appartient au peuple" 1946-1958, Signification et avenir d'une formule par Frédéric Rouvillois, Professeur de droit public à l'université Paris V - René Descartes

    L'imputation de la souveraineté par Michel Troper, Professeur de droit public à l'université Paris X - Nanterre

Une souveraineté indivisible ?

   La conception américaine de la souveraineté par Jean-Philippe Feldman, Professeur de droit public à l'université de Bretagne Sud

    Souveraineté et compétences en droit constitutionnel français depuis 1946 par Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'université Paris 2 - Panthéon Assas

    Les implications de la souveraineté dans la Constitution française du 4 octobre 1958 par François Luchaire, président honoraire de l'université Paris 1, ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État

    Souveraineté attribut ou souveraineté fonction ? par Monique Chemillier-Gendreau, Professeur de droit public à l'université Paris VII - Denis Diderot

    La souveraineté et l'occupation : l'exemple de l'Irak par Rahim Kherad, maître de conférences de droit public à l'université d'Angers

Une souveraineté illimitée ?

   Souveraineté et État de droit par Jean-Pierre Machelon, Professeur de droit public à l'université Paris V - René Descartes

    La critique de la souveraineté par les libéraux anglo-saxons : par Alain Laquièze, Professeur de droit public à l'université d'Angers

    La souveraineté vue de la Communauté et de l'Union européennes par Florence Chaltiel, Professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Grenoble

    Souveraineté et droit par Jacques Chevallier, Professeur de droit public à l'université Paris 2 - Panthéon Assas

Rapport de synthèse par Armel Pécheul, Ancien recteur d'académie, professeur de droit public à l'université d'Angers

Renseignements et inscriptions :

M. Bony-Ménard  Université d'Angers - UFR de droit, économie et gestion

Laboratoire angevin de recherche sur les actes juridiques - LARAJ

13 allée François Mitterrand BP 13633 49036 Angers cedex 01

Téléphone : 02 41 96 21 06 Courriel : patrick.bony-menard@univ-angers.fr

L'inscription au colloque et éventuellement au déjeuner du 13 janvier est fortement souhaitée avant le 12 décembre 2004, date limite le 17 décembre.

Les systèmes cadastraux en France et en Europe aux XIXe et XXe siècles  

Paris, les 20 et 21 janvier 2005

Sous la direction scientifique de : Florence Bourillon, professeur à l'Université de Paris-XII-Val de Marne ; Pierre Clergeot, maître de conférences à l'Ecole supérieure des géomètres-topographes ; Nadine Vivier, professeur à l'Université du Maine

Jeudi 20 janvier 2005

9h    Ouverture du colloque, Florence Bourillon, Nadine Vivier

Introduction : Pierre Clergeot, maître de conférences à l'École supérieure des géomètres-topographes

Les cadastres européens

Présidence : Albert Broder, professeur émérite à l'Université de Paris-XII-Val de Marne

9h30    David Fletcher, senior lecturer, London Metropolitan University

    The cadastral map and the state: England and Wales

9h50    Frank Keverling Buisman, directeur des Archives de Gueldres, Arnhem

    Le développement du cadastre aux Pays-Bas au XIXe siècle

10h10    Wolfgang Stein, conservateur en chef aux Archives du Land de Rhénanie-Palatinat, Coblence

Les trois âges du cadastre allemand : fiscalité, propriété, planification. L'exemple de la Rhénanie

10h30    Débat - pause

11h20    Alfredo Buccaro, professeur à l'Université de Naples

    Les cadastres italiens avant et après l'Unité : l'Italie du Sud pendant la période napoléonienne et sous les Bourbons

11h40    Maria-Teresa Perez Picazo, professeur à l'Université de Murcie

    A défaut des cadastres ruraux dans l'Espagne des XIXe et XXe siècles, « Amillaramientos et Avances catastrales »

12h    Alp Yucel Kaya, doctorant à l'EHESS/Université d'Istambul

    Les enjeux du cadastre ottoman en Bosnie au milieu du XIXe siècle

12h20    Débat

« L'invention » du nouveau cadastre en France

Présidence : Alain Plessis, professeur émérite à l'Université de Paris-X-Nanterre

15h    Paul-Marie Grinevald, responsable de la Bibliothèque historique du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

    Prony et la fondation du cadastre, 1792-1797

15h20    Matthieu de Oliveira, maître de conférences à l'Université de Lille-III

    La formation d'un nouveau corps de fonctionnaires : les ingénieurs et les géomètres du cadastre, 1800-1830

15h40    Pierre Clergeot, maître de conférences à l'Ecole supérieure des géomètres-topographes

    Le règlement de 1811 sur l'application du cadastre

16h    Débat - pause

16h40    Nadine Vivier, professeur à l'Université du Maine

    Les débats sur la finalité du cadastre, 1814-1870

17h    Sylvie Devigne, ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes, directrice exécutive de l'ESGT-Liban

    La commission extra-parlementaire du cadastre de 1891 à 1905 : le projet de transformation du cadastre français en cadastre juridique

17h20    Débat

18h    Présentation d'informatisation des données historiques des cadastres

Mayalène Guelton et Fanette Cohen, Département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris, Commission du Vieux Paris

Cadastre et patrimoine

Louis Faivre d'Arcier, Archives départementales de Paris

La numérisation du cadastre parisien

Keti Lelo, Centro di Ateneo per lo Studio di Roma, CROMA, Université de Roma Tre

L'informatisation du cadastre Pio-Gregoriano. Une application pour le « rione Trevi »

Vendredi 21 janvier
Les cadastres urbains

Présidence : Jean-Luc Pinol, professeur à l'Université de Lyon-II

9h30    Cécile Souchon, conservateur en chef chargé de la Section des cartes, plans et photographies des Archives nationales

    Philibert Vasserot et le cadastre des quartiers de Paris (XIXe siècle)

9h50    Sylvain Schoonbaert, enseignant à l'Ecole d'architecture et du paysage de Bordeaux

    Le cadastre de Bordeaux dans la première moitié du XIXe siècle

10h10    Débat - pause

10h50    Marco Iuliano, doctorant à l'Université de Naples/Université de Provence

    Le cadastre de Naples et de la province

11h10    Carlo Travaglini, professeur à l'Université de Roma Tre

    Le cadastre de Rome au XIXe siècle

11h30    Débat

Réflexions sur le cadastre

Présidence : Bernard Gausseran, directeur de l'Ecole nationale du cadastre

Le cadastre français aujourd'hui

14h00    Pierre Jaillard, administrateur INSEE - chef du service du Cadastre au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

    Du cadastre parisien au cadastre numérisé

14h20    Michel Kasser, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

    Impact des évolutions technologiques actuelles sur les levers cadastraux

14h40    Débat - pause

La représentativité du cadastre

15h00    Juan Pro Ruiz, professeur à l'Université autonome de Madrid

    Les conditions historiques de production du cadastre en Espagne, 1840-1940

15h20    Florence Bourillon, professeur à l'Université de Paris-XII-Val de Marne

    Les Contributions directes et le cadastre parisien

15h40    Débat

16h00 Table ronde animée par Florence Bourillon et Nadine Vivier avec Pierre Clergeot, Pierre Jaillard, Juan Pro Ruiz, Carlo Travaglini et Wolfgang Stein

Confrontation des systèmes cadastraux

 Informations pratiques

Pour se rendre au centre de conférences Pierre Mendès France au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 139, rue de Bercy 75012 Paris

RER : Gare de Lyon  Métro : Bercy ou Gare de Lyon   Bus : Lignes n° 24 ou 87

Renseignements

Comité pour l'histoire économique et financière de la France

2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 Paris Cedex 04

Téléphone : 01.58.28.98.18 – Télécopie : 01.58.28.98.78

Mail : comite-histoire@institut.minefi.gouv.fr

Les forces imaginantes du droit II - Le pluralisme ordonné

Paris, Collège de France, cours 2005, le lundi de 15 h à 16 h.

Mireille Delmas-Marty, professeur

Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit

   Par delà le relatif et l’universel, le cours exposera — à la lumière de quelques exemples illustrant l’internationalisation du droit en Europe et dans le monde — les voies et moyens d’un pluralisme ordonné. Il sera suivi d’un séminaire « Acteurs et méthodes ».

Introduction : L’un et le multiple

-  Les divers pluralismes,  le 31 janvier

I. Les processus de mise en ordre

-  Entrecroisements, le 7 février ex. Les évolutions jurisprudentielles nées du dialogue des juges sur la peine de mort  

-  Harmonisation, le 14 février ex. Face à la diversité morale et religieuse, principes internationaux et marges nationales

-  Unification, le 21 février ex. Une procédure pénale « contradictoire » (hybride des modèles accusatoire et  inquisitoire)

II. Les niveaux d’organisation

- Régionalisation, le 7 mars ex. Construction d’un espace pénal européen bipolaire

-  Mondialisation, le 14 mars ex. Ebauche d’un espace pénal mondial multipolaire

III. Les vitesses de transformation

- Synchronisation (différents espaces, différentes vitesses), le 21 mars ex. Droits de l’homme et droit du commerce

-  Polychronie (un espace, plusieurs vitesses), le 4 avril  1er ex. Le Traité constitutionnel européen et les « coopérations renforcées »

2nd ex. Le Protocole de Kyoto sur le changement climatique et les « responsabilités différenciées »

Conclusion : Chances et risques

- Face aux risques d’un ordre hégémonique ou d’un désordre anarchique, les chances d’un pluralisme ordonné, le 11 avril

La première partie (cours 2003 et 2004) a été publiée en octobre 2004 sous le titre Les forces imaginantes du droit I - Le relatif et l’universel, éd. du Seuil (coll. La couleur des idées)

Le sacré hors religions

Lundi 7 février et mardi 8 février 2005, Paris, Iresco, 59, rue Pouchet, Paris XVIIe

   En posant l'universalité de l'opposition radicale du sacré et du profane, Durkheim nous lègue une question aussi élémentaire que fondamentale : cette distinction structure-t-elle les sociétés occidentales d'aujourd'hui qui se conçoivent comme sorties de la religion ? Peut-on repérer des nouvelles productions de sacralité dans nos sociétés d'individus que l'on appellera par souci de brièveté "ultra modernes" ? De son côté, Weber considérait que le désenchantement du monde conduisait "à bannir les valeurs suprêmes les plus sublimes de la vie publique". Ces valeurs auraient elles déserté la vie de nos contemporains ? L'épuisement des religions séculières signifie-t-elle la fin des transferts de sacralité ?

    Faut-il repenser notre anthropologie d'hypermodernes, en examinant l'hypothèse d'une nouvelle espèce d'homme n'ayant pas le sens du sacré, de l'invisible, de l'absolu ou de l'éternité.

    Le colloque se propose de relancer les investigations sur les recompositions du sacré hors religions, à travers une réflexion collective et transdisciplinaire qui n'exclut pas, bien évidemment, que l'on remette en question la pertinence même d'une telle formulation en termes de sacré.

    Une première partie, faisant la part belle à l'histoire, portera sur la dimension idéologico-politique et fera le point sur les débats concernant les concepts de religion séculière et religion politique. Une seconde partie abordera les recompositions contemporaines du sacré – et leurs limites – dans le champ socio-politique. La troisième abordera les réinvestissements éventuels, en termes de sens global mais aussi d'aspirations expérientielles, du sacré religieux dans le domaine du psychologique. La quatrième partie concernera ce qui a pu être classiquement nommé intouchable et qui a à voir avec des débats contemporains tâtonnants autour de ce qui devrait (ou non) rester valeur ou norme intangible, absolue.

Lundi 7 février

9h Ouverture par Bruno Duriez – Président de l'AFSR

Françoise Champion (CNRS – Césames), Sophie Nizard (UMB Strasbourg, CEIFR), Paul Zawadzki (Univ. Paris I, CRPS) : Présentation générale

9h-12h- Pt de séance : B. Duriez (CNRS, CLERSE)

Religions séculières ? Religions politiques ? Perspectives historiques.

*    Pierre-André Taguieff (CNRS, CEVIPOF) : Peut on parler d'une religion du progrès?

*    Paul Zawadzki (Univ. Paris I, CRPS) : La question du fanatisme des intellectuels.

*    Yves Déloye (IUF-IEP de Strasbourg) et Olivier Ihl (IEP de Grenoble) : Les théâtres de l'absolu : formes et enjeux de la sacralité républicaine en France.

14h-18h- Pt de séance : S.Mathieu (GSRL)

Recompositions contemporaines du sacré dans le champ socio-politique

*    Jean Baubérot (EPHE, GSRL) : La laïcité française, régulation du sacré ou sacré implicite ?

*    Patrick Michel (CNRS, CERI) : Croire décomposés, croire recomposés.

*    Régis Debray (Univ. Lyon II) : Peut-on définir le sacré ?

*    François Mabille (Facultés des sciences sociales de l'ICP, CEIFR) : La religion de l'humanitaire

*    Josepha Laroche (Univ. Paris I) : Construction sociale d'une nouvelle sacralité : les biens publics mondiaux.

*    Anne Ferlat (Univ. Bath Spa, GB) : La renaissance des paganismes : transferts de sacralité et pouvoir.

Mardi 8 février

9h15- 12h45 Pte de séance : Joëlle Allouche-Benayoun (Univ. Paris XII, GSRL)

Du côté de l'individu

*    Françoise Champion (CNRS – Césames) : Dynamiques des glissements du « psy » au spirituel

*    Nadia Garnoussi (EPHE, GSRL) : L'expérience spirituelle dans la culture psychologique et la philosophie pratique contemporaines : déplacement de la transcendance ou immanence ?

*    Andrzej Leder (IFiS, Académie des Sciences de Varsovie) : La psychanalyse : "Pratique spirituelle" individuelle ou adhésion à la "communauté" ?

*    Florence Rochefort (CNRS, GSRL) : sacralités du féminin

*    Jacques Maître (directeur de recherche au CNRS) : "Au fil des décennies, l'objet, la problématique et le chercheur ne cessent pas de muter"

14h15- 17h30 Pt de séance : M. Lôwy (CEIFR)

Quels nouveaux absolus dans une société du relativisme ?

*    Lucien Sfez (Univ. Paris I, CREDAP) : Le désir de santé parfaite

*    Marine Boisson (Univ. Lyon II , I.E.P. Paris.) : L'"être parent" comme absolu et comme ressource mobilisable.

*    Danièle Hervieu-Léger (EHESS, CEIFR) : La nature sacralisée : ordre naturel et biologie dans l'approche catholique de la procréation.

*    Karla Grierson (Univ. Toulouse Le Mirail) : L'absolu négatif : la place la shoah dans la culture contemporaine

16H30 Discussion générale : Les transferts de sacralités d'hier à aujourd'hui.

CREDAP : Centre de Recherche et d'Études sur la Décision Administrative et Politique

    GSRL :Groupe de Sociologie des Religions et de la Laïcité, Paris

    CESAMES :Centre de Recherches Psychotropes, Santé mentale, Société

    CEIFR : Centre d'Etudes Interdisciplinaires des Faits Religieux

    CERI : Centre d'Etudes et de Recherches Internationales

    CEVIPOF : Centre D'Etudes Politiques de Sciences Po

    CRPS : Centre de Recherches Politiques de la Sorbonne

Contact  Séverine Mathieu (afsr@iresco.fr) Iresco-GSRL59-61 rue Pouchet 75017-Paris

Information

Le conflit des Grands Lacs en Afrique

Dossiers d'actualité de la documentation française

Au coeur du continent africain, la région des Grands Lacs, entité géopolitique modelée du Nord au Sud par un chapelet de lacs : Albert, Edouard, Kivu, Kyoga, Tanganika, Victoria. Ils forment des frontières naturelles entre les pays qui les entourent, la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre), l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, tous peuplés de nombreuses ethnies.

Au coeur de l'Afrique des Grands Lacs, la province du Kivu, située dans la partie est de la République démocratique du Congo : région jadis florissante, convoitée pour ses richesses minérales, traditionnel creuset de migrations transfrontalières, agitée de longue date par des flambées de violences interethniques en particulier entre Hutu et Tutsi originaires du Rwanda et du Burundi voisins. Depuis 1996, celles-ci ont engendré deux conflits successifs très meurtriers impliquant plusieurs pays et un imbroglio de groupes armés.

Comment expliquer le déchaînement de combats, de massacres interethniques, de pillages, de viols qui ravagent depuis lors le Kivu sans remonter aux origines anciennes des violences ethniques entre Hutu et Tutsi  dans l'Afrique des Grands Lacs ? Sans mettre en lumière les germes de la discorde entretenus à l'époque coloniale au Rwanda et au Burundi ? Sans prendre en compte l'exiguité, la surpopulation et les conflits fonciers de ces deux minuscules pays pour qui le Kivu voisin fut un déversoire démographique ? Sans, enfin, mesurer l'onde de choc provoquée par le million de victimes du génocide rwandais de 1994 et la vague d'1,2 million de réfugiés rwandais déferlant sur le Kivu.

En 1996-1997 éclate un premier conflit, ou conflit du Zaïre, dans lequel le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi soutiennent une rébellion zaïroise tutsi pour renverser le président zaïrois Mobutu Sese Seko et le remplacer par Laurent-Désiré Kabila.

En 1998-2003 éclate un autre conflit, ou conflit des Grands Lacs, dans lequel ces mêmes pays soutiennent une nouvelle rébellion tutsi pour écarter, cette fois, L-D Kabila du pouvoir. Le conflit prend alors une dimension régionale d'une grande complexité en raison de l'implication de sept pays africains et de nombreux groupes rebelles dans les combats, pillant les ressources naturelles de la République démocratique du Congo et commettant les pires atrocités sur la population.

    Depuis 2003, la République démocratique du Congo est engagée dans une difficile et fragile période de transition devant aboutir à des élections mi-2005. Elle oscille entre paix et guerre, fragilisée par la persistance des violences toujours attisées par les luttes d'influence entre le Rwanda et l'Ouganda.

La Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, qui s'est tenue à Dar-es-Salam (Tanzanie) en novembre 2004, invite tous les pays concernés à construire "un espace de paix et de sécurité durable" avec l'appui de la communauté internationale.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/conflit_grandslacs_afrique/index.shtml

Liens utiles

Documents de travail du Sénat français

La déclaration domiciliaire

• Étude de législation comparée No 141 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

NOTE DE SYNTHESE

En France, la déclaration de changement de domicile n'est pas obligatoire, sauf dans deux cas particuliers :

   - celui des étrangers, en vertu du décret 47-2410 du 31 décembre 1947 relatif à la déclaration par les étrangers de leur changement de résidence effective, habituelle et permanente ;

    - dans les trois départements d'Alsace-Moselle, conformément aux trois ordonnances des 15, 16 et 18 juin 1883, prises par les présidents des trois districts concernés pendant l'annexion allemande. Toutefois, l'abrogation, en 1919, des sanctions pénales propres au droit local s'est traduite par la remise en cause de l'obligation de déclaration, de sorte que les communes ne peuvent guère mettre à jour leurs fichiers domiciliaires.

    Les élus des trois départements d'Alsace-Moselle sont favorables au maintien de l'obligation de déclaration domiciliaire, qui facilite la gestion communale, notamment en matière scolaire.

    Interrogé sur ce point par M. Joseph Ostermann, alors sénateur du Bas-Rhin, le ministre délégué aux libertés locales avait indiqué au Sénat le 14 janvier 2003 : « Toutefois, il n'est pas évident du tout, de mon point de vue, que les obligations administratives de déclaration domiciliaire soient aujourd'hui compatibles avec nos principes constitutionnels, notamment avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui consacre la liberté d'aller et de venir [...] ». De même, en réponse à une question écrite du 30 janvier 2003 de Mme Gisèle Printz, sénateur de la Moselle, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales avait répondu quelques semaines plus tard ne pas être certain de la compatibilité des formalités administratives de déclaration domiciliaire avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

    Cette situation conduit à s'interroger sur l'existence de l'obligation de déclaration domiciliaire dans les principaux pays européens et, le cas échéant, sur les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation.

L'analyse des dispositions applicables en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse montre que la déclaration domiciliaire constitue une obligation très répandue en Europe et qu'elle est assortie de sanctions.
1) La déclaration domiciliaire constitue une obligation très répandue en Europe...

   La déclaration domiciliaire résulte de l'obligation faite aux communes de presque tous les pays européens de tenir le registre de leurs habitants.

À l'exception du Portugal et du Royaume-Uni, tous les pays étudiés disposent de registres locaux de population. Ces registres sont tenus par les services municipaux, sauf en Suède, où c'est l'administration fiscale qui les gère. En règle générale, les registres locaux de population fonctionnent en réseau informatisé et alimentent un fichier national.

La tenue de ces registres locaux oblige les résidents à déclarer leur changement de domicile, dans un délai variable selon les pays, mais le plus souvent de l'ordre de huit jours.

2) ... et assortie de sanctions

Le non-respect de l'obligation de déclaration domiciliaire constitue une infraction, de nature administrative, voire pénale. Quelle qu'en soit la nature, cette infraction est punie d'une amende.

    En outre, l'inscription au registre de la population détermine de nombreux droits et obligations, tels le droit de vote ou la perception de prestations sociales, de sorte que les sanctions expresses peuvent être considérées comme superflues.

* * *

L'absence de déclaration domiciliaire en France apparaît donc comme une exception, tandis que la généralisation des registres locaux de population à l'étranger s'explique par l'importance des compétences des communes, notamment en matière sociale.

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc141/lc141.html

Statut des chercheurs

L'IGAENR publie un rapport concernant les carrières scientifiques avec un comparatif européen.

   Une des missions confiées à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche concerne l'analyse du statut des chercheurs en France et sa comparaison avec leurs homologues européens. Dans cette perspective le groupe thématique « recherche » de l'IGAENR publie "Les carrières scientifiques : une approche fondée sur des éléments d'analyse comparative européenne".

    Au travers de cette étude les experts souhaitent "promouvoir une gestion intégrée des carrières scientifiques", c'est à dire "faire prévaloir une approche globale qui prenne en considération à la fois la singularité des étapes d'un parcours professionnel, la diversité des métiers qui concourent au développement de la recherche scientifique et technique, l'ouverture du marché de l'emploi dans ce secteur d'activité."

La LOLF Les auteurs soulignent plusieurs points importants qui seront mis en valeur par l'entrée en vigueur de la loi. Un premier effet viendra substituer une logique fonctionnelle à une logique statutaire "qui structurait, selon le régime de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la répartition des crédits budgétaires affectés aux dépenses de personnels selon les appartenances statutaires des agents". Par ailleurs la mise en place d'indicateurs de performances "ouvre la possibilité de compléter la rémunération de base des agents" et, dernier effet, "une évolution des règles de recrutement, de promotion et de mutation des personnels qui se traduisent par une responsabilité accrue des services chargés des ressources humaines face aux services opérationnels" du fait de la gestion de l'Etat par la performance.

Recommandations Au terme de ce rapport les auteurs proposent un ensemble de vingt recommandations. Les experts appellent ainsi de leurs vœux la création d'"une Mission nationale des carrières scientifiques et techniques, à laquelle sera confiée l'élaboration d'un schéma directeur relatif à la gestion prévisionnelle à moyen terme des emplois scientifiques et techniques" ou la simplication des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et des ingénieurs de recherche. Sujet d'actualité, la sensibilisation des plus jeunes aux métiers de la recherche est recommandée par l'IGAENR qui propose de "mieux intégrer dans les programmes scolaires relevant des disciplines scientifiques et techniques, en particulier la physique et la chimie, les sciences de la vie et de la terre et la technologie, des éléments d'information et d'éveil sur la démarche expérimentale, le croisement des disciplines, la contribution de la recherche aux grands enjeux de société" ou d'"inclure dans les programmes de formation des IUFM, à l'intention des futurs enseignants du primaire et du secondaire, la problématique de la sensibilisation des publics scolaires aux métiers de la recherche."

Jeunes docteurs Quatre recommandations sont proposées à l'encontre de cette population spécifique avec, notamment, la poursuite et l'extension du "dispositif de contrats post-doctoraux d'une durée d'un ou deux ans, renouvelable une fois par les établissements d'accueil ; ces établissements devront s'attacher, avec l'appui de leur administration de tutelle, à faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires, à l'issue de leur contrat, soit vers les concours de recrutement ouvrant aux carrières publiques de recherche et d'enseignement, soit vers les administrations publiques, soit vers les entreprises". Les experts proposent en outre de prolonger les efforts de l'association Bernard Grégory pour la promotion du titre de docteur ou d'"envisager d'accorder des décharges partielles de service d'enseignement à des jeunes maîtres de conférence, lorsqu'ils ont en cours un projet de recherche qui a reçu l'agrément de l'établissement."

Mobilité    Concernant cet elément essentiel de la gestion des carrières des chercheurs les auteurs recommandent d'intégrer dans le statut des personnels de recherche "l'obligation d'effectuer au cours de leur carrière une ou plusieurs période(s) de mobilité, qu'elle soit de nature géographique (territoriale ou transnationale) ou de nature institutionnelle et fonctionnelle, à l'intérieur du secteur public, ou du secteur public vers les entreprises."

Il est également conseillé d'"améliorer l'accueil des doctorants, des post-doctorants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs, en provenance de pays étrangers ; nommer dans les établissements des correspondants chargés de cet accueil, en contact avec les centres de mobilité du réseau européen ERA-MORE ; renforcer l'attractivité et la visibilité internationale des offres de formation et de recherche proposées ; veiller aux conditions susceptibles d'inciter ces personnels à se fixer en France". L'Inspection Générale souhaite en outre développer des initiatives afin d'inciter au retour les meilleurs scientifiques français expatriés à l'étranger, "en particulier aux Etats Unis".

Le rapport complet  ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igaen/rapports/carrieres_scient_04.pdf




Bourses “jeunes chercheurs”

   Soutien aux travaux de jeunes chercheurs dans les thématiques : Questions de jeunesse, métiiers de l'animation, Histoire et sociologie de l'éducation populaire et de la Vie associative (sociologie, anthropologie, économie, psychologie, droit, ingénierie de formation).

Date limite : 11 février

http://www.injep.fr/etudes/recherche/bourses/




Outre mer

Le Centre des archives d'outre-mer ouvre en ligne son inventaire

http://www.service-public.fr/accueil/outremer_archives_caom.html

------------------------------------------------------------------------

Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr