LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE LĠASSOCIATION FRANCOPHONE DĠANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

nĦ 13 - le  16 janvier 2005

 

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S O M M A I R E

 

Entretien : Annie Lacroix-Riz

Vient de para”tre : lĠaccueil des gens de voyages / rŽsistances africaines

Appel ˆ contributions : nouvelles socialitŽs ˆ lĠre des fragmentations

Formation : autour d ela gouvernementalitŽ / le droit comme partage / droit et organisation des espaces en Pays basque / Espagne mŽdiŽvale, Espagne idŽale ? / la facultŽ de droit de LyonÉ / fŽminin-masculinÉ

Information : cotutelle internationale de thse

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Entretien


LĠhistoire contemporaine en danger 
    

   Menace. Depuis quinze ans, lĠhistoriographie franaise est menacŽe par la droitisation galopante de ses rŽfŽrences et la privatisation des recherches. LĠhistorienne Annie Lacroix-Riz sonne lĠalarme. Entretien rŽalisŽ par JŽr™me-Alexandre Nielsberg Article paru dans l'HumanitŽ, Ždition du 12 janvier 2005.

 

   Dans lĠouvrage que vous venez de publier (1), vous dŽnoncez certaines dŽrives de la recherche et de lĠenseignement en histoire. En ce qui concerne lĠenseignement, vous notez lĠinstallation dĠun dŽsŽquilibre bibliographique?: de plus en plus de rŽfŽrences anticommunistes, voire nŽgationnistes, et la disparition des rŽfŽrences aux historiens dĠhistoire sociale. QuĠest-ce que ce dŽsŽquilibre traduit selon vous?? Et quelles peuvent en tre les consŽquences??

Annie Lacroix-Riz. Le dŽsŽquilibre dont jĠŽtablis le constat ne date pas dĠhier. Mais il sĠinscrit cette annŽe de manire irrŽfutable dans la liste bibliographique donnŽe comme rŽfŽrence aux Žtudiants souhaitant passer lĠagrŽgation dĠhistoire entre 2003 et 2005. Aussi est-ce de cette liste que je suis partie pour le dŽnoncer. Cette bibliographie porte sur le thme des Ç?Populations et de la guerre en Europe, Russie, URSS, ƒtats-Unis et Japon entre 1911 et 1946?È et prŽsente deux caractŽristiques?: le gommage quasi total de toute rŽfŽrence dĠhistoire sociale et Žconomique, telle quĠon la pratiquait en France depuis une cinquantaine dĠannŽes?; lĠapparition parallle de livres annoncŽs comme des rŽfŽrences indispensables mais que lĠon aurait qualifiŽ de pro-nazis il y a une vingtaine dĠannŽes. Ë lĠappui de ce que je viens de dire, je pourrais citer la promotion dĠauteurs comme Ernst Nolte, essayiste allemand proche des mouvements dĠextrme droite, qui fut au coeur de la querelle historiographique allemande en 1986 et que vomissent aujourdĠhui tous les historiens dĠoutre-Rhin, ou la proposition dĠouvrages comme ceux du ministre des RŽfugiŽs de lĠancienne RFA, truffŽ dĠanciens nazis. Si je dis que ce glissement historiographique ne date pas dĠhier, cĠest quĠil a - accompagnŽ la montŽe en puissance dĠhistoriens comme Franois Furet (auteur, - notamment, du PassŽ dĠune illusion. Essai sur lĠidŽe communiste au XXe sicle) ou StŽphane Courtois (auteur dernirement dĠUne si longue nuit. LĠapogŽe des rŽgimes totalitaires en Europe, 1935-1953), tous deux amis de Nolte, violemment anticommunistes, qui ont au fur et ˆ mesure grimpŽ les Žchelons de la hiŽrarchie universitaire et gagnŽ les tribunes de la presse, de droite comme de gauche?: Franois Furet bŽnŽficiait dĠune chronique rŽgulire dans le Nouvel Observateur. Les consŽquences de cette droitisation de lĠhistoriographie franaise sont de deux ordres. Elle influence durablement et sournoisement le traitement de lĠhistoire par le biais de la formation acadŽmique des historiens?: les jeunes gŽnŽrations dĠhistoriens sont conduites non seulement ˆ considŽrer quĠun certain nombre dĠouvrages dĠhistoire sociale et Žconomique ne sont plus utilisables, sont devenus dŽsuets, dŽpassŽs?: tous les ouvrages faisant appel aux rŽfŽrences marxistes dĠanalyse, par exemple. Mais on induit mme lĠidŽe quĠune conception de lĠhistoire comme histoire des sociŽtŽs, des rapports sociaux, est une conception condamnable. Ce ˆ quoi sĠajoute le fait que lĠhistoriographie franaise, qui se fŽlicite de ses rŽsultats dans lĠentre-soi hexagonal, est de plus en plus critiquŽe par les historiens du reste du monde. Le grand historien britannique Hobsbawm, dans un ÒManifeste pour lĠhistoireÓ, paru dans le Monde diplomatique de dŽcembre 2004, constate et dŽplore Ç?le refus dĠadmettre quĠil existe une rŽalitŽ objective?È?: cette critique pertinente vaut particulirement pour lĠhistoriographie dominante franaise, tant en matire dĠhistoire intŽrieure que dĠhistoire des relations internationales.

    Outre la droitisation de lĠhistoriographie franaise, vous vous Žlevez contre les modifications rŽcentes de la recherche historique, son mode de financement. Des recherches qui sont financŽes par des sociŽtŽs privŽes, dans le cadre de partenariats entre laboratoires ou individus et entreprises. De quel type de recherches sĠagit-il et quels sont ces partenariats?? Quels problmes ce genre de financement pose-t-il??

Annie Lacroix-Riz. Je voudrais, avant de vous rŽpondre, rappeler que le financement patronal tel quĠil existe actuellement en histoire est une rŽalitŽ de longue date dans dĠautres disciplines. Il a rŽpondu, en gŽnŽral, aux baisses de crŽdits de recherche. En histoire, le type de partenariat prŽpondŽrant jusquĠalors Žtait un partenariat dĠƒtat, avec des institutions comme le ministre des Affaires Žtrangres. Ministre qui a depuis toujours eu ses historiens attitrŽs. Que voit-on se dŽvelopper en histoire depuis une vingtaine dĠannŽes?? On observe, dĠune part, un financement des recherches par des entreprises publiques ou parapubliques comme la Banque de France, la RATP, la SEITA?: celles-ci demandent ˆ des historiens de diriger des comitŽs historiques, ˆ charge pour eux dĠengager des recherches particulires ou de se lancer dans une recherche ˆ long terme sur lĠentreprise concernŽe. Les historiens en question deviennent ainsi, de facto, des salariŽs de ces - institutions. Ce qui, bien sžr, conduit au minimum ˆ des formes dĠautocensure. Comme pour la politesse de table, qui vous invite implicitement ˆ ne pas mettre les doigts dans le potage, on ne peut, quand on dŽpend dĠun donneur dĠordres, poser les questions qui f‰chent. ‚a, cĠest dŽjˆ un problme. Mais, dĠautre part, on voit des patrons privŽs solliciter et financer de mme des histoires de leur entreprise. Le cas le plus rŽcent et le plus vieux ˆ la fois est celui des Wendel, vieux pivot du ComitŽ des forges. Les Wendel, dont Ernest-Antoine Seillre est lĠhŽritier, possŽdaient la principale entreprise sidŽrurgique de France. En 1954, Maurice de Wendel demanda ˆ des historiens de faire lĠhistoire de la Ç?dynastie?È, aprs la mort (1949) de son chef, son frre Franois. Cependant, les historiens mandatŽs dŽcouvrirent des choses gnantes quĠils ne pouvaient, en toute conscience, taire au public. MalgrŽ une coquette rŽmunŽration, ils refusrent de se plier aux injonctions du bailleur de fonds, qui leur avait Žtabli une longue liste de ce quĠil fallait dire et ne pas dire. Ils furent remerciŽs et remplacŽs par un idŽologue non historien. Or quĠa-t-on aperu sur les Žtals des libraires en 2004?? Un travail identique rŽalisŽ pour le tricentenaire de la Ç?Maison?È par Jacques Marseille. Peut-on tre assez na•f pour penser que les conditions patronales de la recherche aient changŽ entre-temps?? Autre cas de figure, plus inquiŽtant peut-tre parce quĠassociant des chercheurs dont on pouvait apprŽcier le sŽrieux, celui de lĠUIMM, Union des industries mŽtallurgiques et minires. Cette Union, dont on peut en toute raison affirmer quĠelle fut un des artisans les plus efficaces de la lutte de classes c™tŽ patronal, a fait faire dernirement son histoire. Or, dans le livre ainsi paru, lĠUIMM appara”t comme un organisme comprŽhensif, ouvert et intelligent, responsable de beaucoup dĠavancŽes - sociales, qui a dž combattre tout au long du XXe sicle les revendications excessives et stupides de la CGT. Montrez cet ouvrage ˆ nĠimporte quel spŽcialiste dĠhistoire sociale - sŽrieux et vous le faites tomber de lĠŽchelle.

    Autant de recherches historiques qui constituent un scandale au regard des rgles de travail de lĠhistorien. Mais qui tendent ˆ faire des Žmules?: il faut bien aller chercher lĠargent o il est. LĠappauvrissement de la recherche, la casse des structures universitaires obrent ainsi les conditions dĠindŽpendance des historiens?: la prolifŽration du financement privŽ et lĠinsŽcuritŽ dĠemploi des chercheurs vont conduire de plus en plus de jeunes ˆ passer des contrats de deux ou trois ans avec des entreprises dont la probitŽ historique forme le cadet de leurs soucis. CĠest gravissime pour lĠensemble de la recherche.

 

(1) LĠHistoire contemporaine sous influence dĠAnnie Lacroix-Riz. ƒditions Le Temps des cerises, 2004. 120 pages, 11 euros.

 

   

 

 

Vient de para”tre

 

 

       LĠaccueil des gens de voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi nĦ2000-614 du 5 juillet 2000 relative ˆ l'accueil et ˆ l'habitat des gens du voyage

       Bernard PERRET Conseil gŽnŽral des ponts et chaussŽes

                Paris;Ministre de l'Žquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer;2004;46 pages;30cm

 

   Le rapport constate que, malgrŽ des difficultŽs politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi nĦ 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il prŽsente les enqutes menŽes dans 10 dŽpartements, la faon dont ont ŽtŽ ŽlaborŽs les schŽmas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il Žvoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la crŽation de terrains familiaux pour la sŽdentarisation et souhaite, aprs avoir remarquŽ certains retards dans les schŽmas dŽpartementaux, que l'Etat reste mobilisŽ pour mener ˆ bien ces opŽrations d'accueil pour les gens du voyage.

Sommaire
1. RŽsumŽ
2. Cadre et dŽroulement de la mission

   2.1 LĠaccueil des gens du voyage

    2.2 Objectifs de la mission

    2.3 Phasage et calendrier

    2.4 DŽpartements enqutŽs

    2.5 Grille de questionnement

3. RŽsultats

   3.1 LĠŽlaboration des schŽmas : des Žtudes sŽrieuses, une concertation approfondie

        3.1.1 LĠengagement des diffŽrents acteurs

        3.1.2 LĠŽvaluation des besoins

    3.2 Mise en ?uvre des schŽmas directeurs : une dynamique rŽelle, malgrŽ des difficultŽs et des lenteurs prŽvisibles

        3.2.1 Rythme de crŽation des aires dĠaccueil

        3.2.2 RŽalisation des aires de grand passage

        3.2.3 Les causes de retard dans la rŽalisation des schŽmas dŽpartementaux

        3.2.4 Le pouvoir de substitution du prŽfet

    3.3 La localisation des aires dĠaccueil

        3.3.1 Le problme des zones inondables

    3.4 La gestion des aires

        3.4.1 Le choix dĠun mode de gestion

        3.4.2 Les cožts de fonctionnement et leur financement

    3.5 Les actions dĠaccompagnement social et dĠinsertion

    3.6 Terrains familiaux et sŽdentarisation

    3.7 Le problme du dŽlai

    3.8 Conclusion gŽnŽrale : un pari qui peut tre gagnŽ si lĠEtat reste mobilisŽ

    3.9 Recommandations

4. Annexes

   4.1 Grille de questionnement

   4.2 Liste des textes dĠapplication de la loi du 5 juillet 2000

   4.3 Synthse dŽpartementales

Consulter le rapport : ??http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000010.shtml  

 

 

 

RƒSISTANCES AFRICAINES. Manire de voir 79          

    FƒVRIER - MARS 2005 (en vente dans les kiosques :  7 euros)

 

 *  Un continent en mutation     par Ignacio Ramonet   http://www.monde-diplomatique.fr/mav/79/RAMONET/11856

                      En qute de libertŽ

L'Afrique semble crouler sous les problmes : guerre, maladies, crises politiques et sociales, dictatures. Mais lˆ-bas comme ailleurs, des gens luttent pour leurs droits et leur dignitŽ, des associations se crŽent, des expŽriences dŽmocratiques se prolongent, les sociŽtŽs bougent. En Occident, certains ont baissŽ les bras et prŽdisent encore plus de malheur au continent. Pourtant, les sociŽtŽs africaines qui se dŽbattent et se battent mŽritent autant l'attention que l'Ç Afrique cauchemar È chre ˆ quelques  intellectuels mŽdiatiques.

  *  Contestation altermondialiste (InŽdit)     par Olivier Blamangin

   Ç NŽgrologie È : chre Afrique cauchemar (InŽdit)   Fred Eboko

   Les chantiers de la dŽmocratie   Achille Mbembe

   Au SŽnŽgal, l'alternance en suspens   Anne CŽcile-Robert

   Difficile gestation de l'Union africaine   Mwayila Tshiyembe

   Ecrire signifie aussi que l'on existe   Tirthankar Chanda

                 Le libŽralisme dans les ttes

Aprs les indŽpendances, beaucoup de pays africains menrent des politiques volontaristes de dŽveloppement. Celles-ci n'ont pas permis le dŽcollage Žconomique notamment ˆ cause de la dette et d'une division internationale du travail dŽsŽquilibrŽe. Depuis, les bailleurs de fonds (institutions financires, pays du Nord) imposent, avec la complicitŽ des Žlites africaines, des politiques libŽrales qui aggravent la crise Žconomique et sociale. Ces revers devraient conduire ˆ redŽfinir le concept mme de dŽveloppement.

   Dans le pige de la mondialisation   Sanou M'Baye

   L'enseignement supŽrieur sacrifiŽ   Aghali Abdelkader

   FMI, la preuve par l'Ethiopie   Joseph E. Stiglitz

   L'Union europŽenne sous le feu de la critique   Rapha‘l Ntambue Tshimbulu

   L'Žconomie cotonnire en danger   AndrŽ Linard

   Mauvais comptes du franc CFA   Demba Moussa DembŽlŽ

   L'oppression du dŽveloppement Aminata D. TraorŽ

                 GŽopolitique d'une renaissance

Depuis l'abolition de l'apartheid et la fin du conflit Est-Ouest, les cartes se redistribuent sur l'ensemble de l'Afrique. Plusieurs pays dŽveloppent une diplomatie autonome, notamment l'Afrique du Sud. Les puissances occidentales se livrent ˆ une nouvelle guerre d'influence ˆ coups d'accords Žconomiques et de partenariats militaires. Et Washington marque des points dans le prŽ carrŽ franais. Mais le gŽnocide rwandais de 1994 pse sur la conscience de la Ç communautŽ internationale È.

   HŽsitante diplomatie sud-africaine   Anne Dissez et Fouad Srouji

   La France contestŽe dans son Ç prŽ carrŽ È   Philippe Leymarie

   Les nouveaux Ç chiens de guerre È   Philippe Leymarie

  *  Activisme militaire amŽricain   par Pierre Abramovici

   Au Rwanda, un aveuglement mondial   Colette Braeckman

                    Ce que disent les crises

 *  Pourquoi tous ces coups d'Etat ?   Pierre Franklin Tavares

   Aux sources de la crise ivoirienne   Colette Braeckman

   Au Nigeria, la charia ˆ l'Žpreuve des faits   Jean-Christophe Servant

  *  Le paludisme, maladie oubliŽe (InŽdit)   Barbara Vignaux

                           Conclusion

  Pas en notre nom ? (InŽdit)   Anne-CŽcile Robert

                   ComplŽments documentaires

  Sites Internet et bibliographie   Olivier Pironet

       http://www.monde-diplomatique.fr/mav/79/

 

 

 

 

 

Appels ˆ contributions

 

            Nouvelles socialitŽs ˆ lĠre des fragmentations

           Date limite pour l'envoi des propositions de contributions : 31 janvier 2005. Colloque prŽvu ˆ Istanbul les 12-14 mai 2005

 

Chres collgues, chers collgues,

Etant? donnŽ que? la date limite pour lĠenvoi des propositions? est prolongŽe jusquĠau 31 janvier 2005, nous tenons ˆ vous informer que vous pouvez toujours nous faire parvenir vos rŽsumŽs pour le colloque Ç?Nouvelles socialitŽs ˆ lĠre des fragmentations?È du 12 au 14 mai 2005, organisŽ ˆ lĠUniversitŽ Galatasaray ˆ Istanbul, en collaboration avec lĠAssociation Internationale de Langue Franaise (AISLF). Suite ˆ lĠŽvaluation du ComitŽ Scientifique International, les communications sŽlectionnŽes seront affichŽes sur le site du colloque au 28 FŽvrier 2005.

?Les sous-thmes provisoires du colloque?:?

-????????? Les enjeux politiques de la sociŽtŽ post-industrielle

-????????? La famille et les relations du genre

-????????? Les nouvelles stratŽgies identitaires

-????????? Vers une nouvelle organisation du travail

-????????? La pauvretŽ et les inŽgalitŽs multiples

-????????? Les contours de lĠ‰ge informatique?:? menaces et promesses

-????????? Nouvelles formes de sociabilitŽ et questions Žthiques autour des bio-technologies

-????????? La la•citŽ et les identitŽs religieuses

-????????? La ville dŽchirŽe?: espaces diffŽrentiels

-????????? Transformations des sphres publiques et privŽes

-????????? SociŽtŽ de spectacle/ Spectacle de sociŽtŽ?

Pour des renseignements complŽmentaires?: http://soccolloque.gsu.edu.tr

Pour lĠenvoi direct du rŽsumŽ?: soccolloque@gsu.edu.tr

?En espŽrant vous compter parmi nous, nous vous prions de bien vouloir accepter nos meilleurs v?ux pour la nouvelle annŽe.

?Le dŽpartement de Sociologie de lĠUniversitŽ Galatasaray

?

 

 

 

 

 Formation

 

 

 

Autour de la gouvernementalitŽ

Ç Les deux cours de Michel Foucault ÒSŽcuritŽ, population, territoireÓ et ÒNaissance de la biopolitiqueÓ È

  JournŽe  dĠŽtude du CENJ (EHESS - Paris), vendredi 21 janvier 2005 de 9h30 ˆ 18h30 Maison des sciences de l'homme, 54, bd. Raspail, 75006 Paris, salle 214

 

Programme de la journŽe

Matin : de 9h30 ˆ 12h45

   M. Senellart, ENS Lyon : Ç Gouvernement, conduite, contre-conduite È

    Y. Thomas, EHESS : Ç Le refus de l?institution È

    Ph. Buettgen, Mission Hist. Fran. Gšttingen : Ç Le pouvoir pastoral È

    Ch. Jouhaud, EHESS : Ç Autour de la raison d'Etat È

    V. Marchetti, UniversitŽ de Bologne : Ç Le "medicus politicus" dans un traitŽ de 1601 È

    P. Pasquino, CNRS : Ç La connaissance de l'Etat È

    J.Y. Grenier, EHESS :  Ç M. Foucault et l'Žconomie politique du XVIII sicle È

Aprs-midi : de14h15 ˆ 18h30

   F. Ewald, CNAM : Ç ActualitŽs de la gouvernementalitŽ È

    P. Rosanvallon, Collge de France, EHESS : Ç Foucault et le libŽralisme È

    A. OrlŽan, CNRS : Ç Le gouvernement libŽral face ˆ la monnaie È

    B. Karsenti, UniversitŽ Paris 1 : Ç La notion de "milieu" È

    P. Laborier, CURAPP : Ç M. Foucault et la question des "pratiques" È

    Conclusion

Contact Paolo Napoli, EHESS / napoli@ehess.fr

 

 

Le droit comme partage. Colloque international sur Michel Villey

    Paris, les vendredi 20 et samedi 21 janvier 2005 de 9 h ˆ 17 h ˆ la Sorbonne

 

N.B. 1 : La prŽsentation et le programme de ce colloque se trouvent dans le document attachŽ format pdf ci-joint. La qualitŽ de ce document nĠest pas parfaite, mais le document reste lisible.

N.B. 2 : le colloque ne se tiendra pas dans la salle des Conseils de lĠUniversitŽ de Paris II, comme il avait ŽtŽ prŽcŽdemment annoncŽ, mais ˆ la SORBONNE, le vendredi 21, amphithމtre MICHELET, et le samedi 22, amphithމtre LIARD. LĠaccs se fait par le 17 rue de la Sorbonne.

 

 

 

Droit et organisation des espaces en Pays Basque

   Bayonne, les samedi 21 et dimanche 22 janvier 2005

 

    La section dĠanthropologie dĠEusko Ikaskuntza (SociŽtŽ dĠŽtudes basques) et le Centre dĠŽtudes basques de lĠUniversitŽ de Pau et des Pays de lĠAdour ont dŽveloppŽ conjointement une Žtude sur Le droit et lĠorganisation des espaces en Pays Basque.

    LĠŽquipe pluridisciplinaire de 18 chercheurs a rŽcemment prŽsentŽ une partie de ses travaux ˆ un public dĠenviron 130 personnes, dont de nombreux maires et autres Žlus, des professionnels Ñ architectes, promoteurs, agents immobiliers, avocats et autres juristes?Ñ et dĠimportantes institutions intŽressŽes par ce sujet qui prŽoccupe particulirement les dŽcideurs ˆ lĠheure actuelle.

    Le succs remportŽ par cette rencontre confirme lĠintŽrt dĠune telle Žtude et encourage les chercheurs ˆ poursuivre leurs recherches en collaboration avec des institutionnels et certains professionnels de lĠurbanisme.

    Un autre colloque aura lieu les 21 et 22 janvier 2005, ˆ lĠamphithމtre 100 de la FacultŽ de Bayonne, au cours duquel les travaux seront brivement prŽsentŽs suivis de dŽbats avec le public. Les textes complets donneront lieu ˆ une publication. EntrŽe libre.

Renseignement auprs dĠEusko Ikaskuntza

51 quai Amiral JaurŽguiberry 64100 BAYONNE tŽl. : 05 59 59 82 90

eusko-ikaskuntza1@wanadoo.fr

 

 

Espagne mŽdiŽvale, Espagne idŽale ?

   Paris, la Sorbonne, 25 janvier 2005, 17 h.

 

La vision traditionnelle fait de lĠEspagne mŽdiŽvale un cadre idŽal dans lequel cohabitent pacifiquement, et en bonne intelligence, musulmans, Juifs et chrŽtiens.

Lors de la remise du prix Alberto Benveniste 2005, Ron Barkai (universitŽ de Tel-Aviv) reviendra sur quelques idŽes reues.

Le 25 janvier ˆ 17 heures  ˆ la Sorbonne 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.

Rens. : abenveniste.ephesorbonne@noos.fr ou 01 45 88 25 12.

 

 

 

La FacultŽ de Droit de Lyon et le renouveau de la science juridique sous la Troisime RŽpublique

   Lyon, vendredi 4 et samedi 5 fŽvrier 2005, FacultŽ de droit, Amphithމtre P. Huvelin, 15, quai Claude Bernard

 

Vendredi 4 fŽvrier 2005

8h 45 : Accueil

9h 15 : Allocution inaugurale par L. SAIDJ, Doyen de la FacultŽ de droit

LA FACULTE DE DROIT DE LYON ET LE RENOUVELLEMENT DES DISCIPLINES JURIDIQUES

Sous la prŽsidence de Jacques POUMAREDE, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Toulouse I

    9 h 30 : Jean-Louis HALPƒRIN,  ENS Ulm

    L'originalitŽ de l'?uvre de RenŽ Garraud

    10 h : Jean-Pascal CHAZAL Professeur ˆ l'UniversitŽ Jean Moulin Lyon III

    L'influence de Louis Josserand sur le droit des obligations

    10 h 45 : FrŽdŽric AUDREN, UniversitŽ de Bourgogne

    Les juristes lyonnais et les sciences sociales

    11 h 15 : David DEROUSSIN, professeur  ˆ l'UniversitŽ Jean Moulin Lyon III

    Louis Josserand : le droit comme science sociale ?

    11 h 45 : dŽbat

LA FACULTE DE DROIT DE LYON ET LA QUESTION  ECONOMIQUE ET SOCIALE

Sous la prŽsidence de Antoine JEAMMAUD, Professeur ˆ l'I.E.T.L, UniversitŽ Lyon II

    14 h 30 : Carlos HERRERA, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Cergy-Pontoise, Membre de l'Institut universitaire de France

    Socialisme et droit ˆ la FacultŽ de droit de Lyon

    15 h 00 : Jean-Pierre POTIER, Professeur ˆ l'UniversitŽ Lumire Lyon II

    L'histoire de la pensŽe Žconomique ˆ la facultŽ de droit de Lyon

    15 h 30 : Farid LEKƒAL, Ma”tre de confŽrences ˆ l'UniversitŽ Lille II

    Paul Pic entre code civil et code du travail

    16 h 15 : Nader HAKIM, Ma”tre de confŽrences ˆ l'universitŽ Montesquieu, Bordeaux IV

    Une revue lyonnaise au c?ur de la rŽflexion collective sur le droit social : les Questions pratiques de lŽgislation industrielle et d'Žconomie sociale

   16 h 45 : Ludovic FROBERT, E.N.S. LSH

    Les juristes lyonnais et le centenaire de l'insurrection de 1831

Samedi 5 fŽvrier 2005

LA FACULTE DE DROIT DE LYON  ET L'ETRANGER I

Sous la prŽsidence de Ch. JAMIN, Professeur ˆ l'UniversitŽ Lille II

    9 h 30 : Carlos PETIT, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Huelva

    Edouard Lambert et le droit musulman

    10 h 00 : Bianca TEDESCHI, Professeur ˆ l'UniversitŽ de  Turin

    Edouard Lambert et le r™le du droit comparŽ pour l'unification du droit

   10 h 45 : Olivier MORƒTEAU, Professeur ˆ l'UniversitŽ Jean Moulin Lyon 3

    Le rayonnement international d'Edouard Lambert

    11 h 15 : Thierry KIRAT, CNRS IRIS (Paris Dauphine)

    La mŽthode de jurisprudence comparative Edouard Lambert et son destin tragique

LA FACULTE DE DROIT DE LYON  ET L'ETRANGER II

Sous la prŽsidence de Ch. BRUSCHI, Professeur ˆ l'UniversitŽ Aix-Marseille III

    14 h 00 : Ludovic TOURNES, Ma”tre de confŽrences ˆ l'UniversitŽ de Rouen

    La facultŽ de droit et les fondations amŽricaines

    14 h 30 : Catherine  FILLON, Ma”tre de confŽrences ˆ l'UniversitŽ Jean Moulin Lyon 3

    La promotion du droit franais ˆ l'Žtranger : Le Caire et Beyrouth

    15 h 00 : Antonio Manuel HESPA„HA, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Lisbonne

    En attendant le Sud-express : les lectures franaises des professeurs de droit ˆ la fin du XIXe sicle

    15 h 30 : Hugues FULCHIRON, Professeur ˆ l'UniversitŽ Jean Moulin Lyon 3

    Rapport final : synthse des travaux.

 

 

FŽminin-Masculin : mythes scientifiques et idŽologie

    Samedi 5 fŽvrier 2005, Paris, ƒcole spŽciale des travaux publics, 57 Boulevard Saint-Germain, 75005

 

Objectifs du colloque

A la lumire des connaissances actuelles en neurosciences, on serait tentŽ de croire que les vieux prŽjugŽs sur les diffŽrences biologiques entre les hommes et femmes ont ŽtŽ balayŽs. Ce n'est manifestement pas le cas dans notre rŽalitŽ quotidienne. MŽdias, magazines, ouvrages de psychologie prŽtendent que c'est de par leur "nature biologique" que les femmes sont  bavardes et incapables de lire une carte routire, alors que les hommes sont naturellement bons en maths et compŽtitifs.

Ces discours laissent croire que nos aptitudes, nos Žmotions, nos valeurs sont c‰blŽes dans des structures mentales immuables depuis les temps prŽhistoriques.

L'objectif de ce colloque est double. D'une part, apporter un Žclairage sur les arguments scientifiques qui soutiennent ou non la vision dŽterministe du "naturel" masculin et fŽminin. D'autre part, associer dans un dŽbat sciences humaines et sciences dures pour rŽflŽchir aux causes et aux consŽquences du "retour" de l'idŽologie du dŽterminisme en biologie.

ComitŽ d'organisation: Association  Franaise des Femmes Dipl™mŽes des UniversitŽs (AFFDU) / Association Femmes et Sciences

ComitŽ scientifique : Genevive Fraisse, Maurice Godelier, Pascal Picq, Catherine Vidal

Public visŽ : large public intŽressŽ par le sujet de l'ŽgalitŽ des chances et de la paritŽ entre les femmes et les hommes, secteurs publics, privŽs, associatifs.

 

Programme de la journŽe

1) 9h - introduction

2) 9h30 - ExposŽs scientifiques :

- 9h 30 : Genevive Fraisse (CNRS)    En finir avec la "condition fŽminine"

- 10h : Maurice Godelier (EHESS)    Mythes fondateurs de la domination masculine dans la vie et les sciences : une perspective anthropologique.

- 10h30 : Catherine Vidal (Institut Pasteur/CEA)    Cerveau, sexe et idŽologie

- 11h 30 : Pascal Picq (Collge de France)  LĠŽternel fŽminin en palŽoanthropologie et en Žthologie

- 12h : Jo‘lle Wiels (Institut Gustave -Roussy) et Evelyne Peyre (CNRS, MusŽum)    Le sexe : un continuum ?

- 14 h: Sabine Prokhoris    "L'idŽe fixe de la diffŽrence des sexes": un sympt™me ˆ questionner

- 14h 30 : Ga•d Le Maner-Idrissi (UniversitŽ Rennes-II)     Le fŽminin et le masculin en psychologie

- 15h : Catherine Marry (CNRS)  La peur de l'indiffŽrenciation sexuŽe

3) 16h - DŽbat :   "Le retour du dŽterminisme biologique, causes et consŽquences "

AnimŽ par DorothŽe Benoit - Browaeys (journaliste scientifique) avec : Bernard Andrieu (UniversitŽ Nancy 2), Yves Burnod (INSERM), Pierre ClŽment (UniversitŽ Lyon 1) , Michel Imbert (CNRS), Catherine Labrusse (UniversitŽ Paris 1).

4) 17h 30 - Cl™ture du Colloque

 

Formulaire d'inscription FŽminin-Masculin : mythes scientifiques et idŽologie

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Information

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ArrtŽ relatif ˆ la cotutelle internationalede thse

 

J.O nĦ 10 du 13 janvier 2005 page 553

ArrtŽ du 6 janvier 2005 relatif ˆ la cotutelle internationale de thse

NOR: MENS0402905A

 

Le ministre de l'Žducation nationale, de l'enseignement supŽrieur et de la recherche,

Vu le code de l'Žducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;

Vu le dŽcret nĦ 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au systme franais d'enseignement supŽrieur de la construction de l'espace europŽen de l'enseignement supŽrieur, modifiŽ par le dŽcret nĦ 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu l'arrtŽ du 25 septembre 1985 relatif aux modalitŽs de dŽp™t, signalement et reproduction des thses ou travaux prŽsentŽs en soutenance en vue du doctorat ;

Vu l'arrtŽ du 25 avril 2002 relatif aux Žtudes doctorales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supŽrieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,

Arrte :

    Article 1

   Afin de conforter la construction de l'espace europŽen de l'enseignement supŽrieur et de la recherche et de dŽvelopper la coopŽration internationale, un Žtablissement d'enseignement supŽrieur franais autorisŽ ˆ dŽlivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs Žtablissements d'enseignement supŽrieur Žtrangers, bŽnŽficiant dans leur pays des mmes prŽrogatives, une convention visant ˆ organiser une cotutelle internationale de thse dans les conditions fixŽes par le prŽsent arrtŽ.

    Article 2

   La cotutelle internationale de thse vise ˆ conforter la dimension internationale des Žcoles doctorales, ˆ favoriser la mobilitŽ des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels diffŽrents et ˆ dŽvelopper la coopŽration scientifique entre des Žquipes de recherche franaises et Žtrangres.

    Article 3

   La convention prŽvue ˆ l'article 1er peut tre soit une convention-cadre accompagnŽe, pour chaque thse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spŽcifiquement pour chaque thse.

    Ces actes conventionnels doivent prŽciser le nom des Žtablissements d'enseignement supŽrieur contractants et, pour chaque thse, le nom de l'Žtudiant concernŽ et le sujet de la thse.

    Ils lient les Žtablissements contractants sur la base d'un principe de rŽciprocitŽ.

    Les doctorats dŽlivrŽs dans le cadre des dispositions du prŽsent arrtŽ sont reconnus de plein droit en France. Les conventions doivent mentionner les formes de la reconnaissance dans le ou les autres pays.

    Article 4

   Lorsque les rgles applicables aux Žtudes doctorales dans les pays concernŽs comportent des aspects incompatibles entre eux, les Žtablissements franais sont autorisŽs ˆ dŽroger aux dispositions de l'arrtŽ du 25 avril 2002 susvisŽ sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du prŽsent arrtŽ et dans les conditions dŽfinies par la convention.

    Article 5

   Les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilitŽ, dans chacun des pays concernŽs, d'un directeur de thse qui s'engage ˆ exercer pleinement ses fonctions d'encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thse. Les directeurs de thse et le doctorant signent la convention mentionnŽe ˆ l'article 3 pour la thse concernŽe.

    Article 6

   La prŽparation de la thse s'effectue par pŽriodes alternŽes entre les Žtablissements intŽressŽs selon un Žquilibre et des modalitŽs dŽfinies dans la convention.

    Pour les pŽriodes d'Žtudes effectuŽes en France et pour la soutenance, les doctorants bŽnŽficient des dispositions prŽvues, ˆ leur intention, par l'arrtŽ du 25 avril 2002 susvisŽ.

    Article 7

   Les principes rŽgissant la constitution du jury et la dŽsignation de son prŽsident sont prŽcisŽs par la convention. Le jury est composŽ sur la base d'une proportion ŽquilibrŽe de membres de chaque Žtablissement dŽsignŽs conjointement par les Žtablissements contractants et comprend, en outre, des personnalitŽs extŽrieures ˆ ces Žtablissements. Le nombre des membres du jury ne peut excŽder huit.

    Article 8

   La langue dans laquelle est rŽdigŽe la thse est dŽfinie par la convention conclue entre les Žtablissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le franais, la rŽdaction est complŽtŽe par un rŽsumŽ substantiel en langue franaise.

    Article 9

   La thse donne lieu ˆ une soutenance unique. Le prŽsident du jury Žtablit un rapport de soutenance contresignŽ par les membres du jury.

    Aprs soutenance de la thse, les Žtablissements contractants peuvent dŽlivrer ˆ l'Žtudiant :

- soit un dipl™me de docteur qu'ils confrent conjointement ;

- soit simultanŽment un dipl™me de docteur de chacun d'entre eux.

    Dans l'un comme dans l'autre cas :

- le ou les dipl™mes de docteur sont dŽlivrŽs par les autoritŽs acadŽmiques habilitŽes ˆ le faire, sur proposition conforme du jury, aprs la soutenance de la thse ;

- sur le ou les dipl™mes de docteur figurent une indication de spŽcialitŽ ou de discipline, le titre de la thse ou l'intitulŽ des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance.

    La convention prŽvoit les modalitŽs d'exŽcution du prŽsent article.

    Article 10

    La convention prŽcise Žgalement :

- les modalitŽs d'inscription des doctorants ;

- les modalitŽs de rglement des droits de scolaritŽ conformŽment aux dispositions pŽdagogiques retenues, sans que le doctorant puisse tre contraint ˆ acquitter les droits dans plusieurs Žtablissements simultanŽment ;

- les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d'hŽbergement et les aides financires dont le doctorant peut bŽnŽficier pour assurer sa mobilitŽ.

    Article 11

   Les modalitŽs de protection du sujet, de dŽp™t, signalement et reproduction des thses, ainsi que celles de la gestion des rŽsultats de recherche communs aux laboratoires impliquŽs, de leur publication et de leur exploitation, sont arrtŽes conformŽment aux lŽgislations spŽcifiques ˆ chaque pays impliquŽ dans la prŽparation de la thse et prŽcisŽes par la convention.

    Article 12

   L'arrtŽ du 18 janvier 1994 relatif ˆ la crŽation d'un dispositif de cotutelle de thse entre Žtablissements d'enseignement supŽrieur franais et Žtrangers est abrogŽ.

    Article 13

Le directeur de l'enseignement supŽrieur est chargŽ de l'exŽcution du prŽsent arrtŽ, qui sera publiŽ au Journal officiel de la RŽpublique franaise.

        Fait ˆ Paris, le 6 janvier 2005.

        Pour le ministre et par dŽlŽgation : Le directeur de l'enseignement supŽrieur, J.-M. Monteil

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402905A

 

 

 

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