LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 14 - le  7 février 2005

Vous souhaitez faire passer une information dans l’afad en ligne ?

merci d'en faire la demande à : xavier.abeberry@freesbee.fr

S O M M A I R E

Compte-rendu :  théorie des cas extrêmes (G. Timsit)

Vient de paraître : pratique cosmopolitiques du droit / frontières en attente / contrôler les agents du pouvoir / les matérialismes…

Appel à contributions : les juristes en Auvergne

Formation : les codifications du point de vue de la théorie du droit / histoire de l'Espagne contemporaine / droit comparé des libertés fondamentales

Information : parlement français / France culture

Liens utiles

Entretien


   Séance de recherche sur le concept juridique de « cas extrêmes »

        Paris, 27 janvier 2001, Ecole Normale Supérieure

Présentation du concept par M. le Professeur Gérard Timsit

    Il y a toutes les raisons et aucune de parler des cas extrêmes car statistiquement peu nombreux (il s’agit d’une province fort limitée du droit), mais il s’agit de cas (on peut en avoir une approche objectivante, mode d’être du droit, énonciation et appréciation du droit, déconnecte de la conscience des acteurs du droit) (‚ approche du sens clair, qui est une théorie du lecteur (ou de l’auteur?), approche dworkinienne des cas difficiles, théorie de l’invention de la loi).

    La théorie des cas extrêmes est une théorie qui n’est réductible à aucune théorie existante = elle fait fonctionner la « matrice cachée » du droit (Agamben?), elle ferait subir une épreuve aux théories du droit pour les forces à s’interroger sur le fondement mystique de l'autorité (Derrida)

I. Eléments empiriques rendant compte d’une théorie des cas extrêmes :

   Les cas extrêmes désignent des situations extrêmes donnant lieu à des solutions extrêmes, il faut que les deux éléments (situations et solutions) soient présents.

A) Qu’est-ce qu’une situation extrême ?

   Les situations extrêmes ont toutes trait à la situation politique : le juge s’interroge sur la place à faire, tranche le lien entre violence et droit.

    Quelle est la place à faire au politique dans le droit ? Le politique est l’action qui confère au droit son fondement ; ce qui se trouve en cause, en question, c’est le moment de la fondation du droit = cette question apparaît dans 3 séries de situations : 1) question de la légitimité du régime politique ; 2) irréductibilité de  l’objet politique ; 3) nécessité de la décision politique.

        Exemples…

     1.    Légitimité du régime politique :

   Cette question apparaît devant les juges quand un individu a obéi ou désobéi à un régime qui a changé, ses décisions sont critiquées au nom du droit du nouveau régime. Deux cas = a) quand un individu obéit, b) quand il désobéit.

        a)    le régime a changé : par exemple, le procès de Louis XVI. Le roi doit-il être jugé en tant que citoyen ou en ennemi ?  au nom de l’illégitimité dont il prétend que XVI relève, Saint-Just déclare que le roi doit être jugé en ennemi et non en citoyen ; autre exemple : l’Allemagne réunifiée et les fonctionnaires de l’ex-RDA : des gardes frontières ayant tué des fuyards furent jugés sur le fondement d’une application rétroactive du droit de l’Allemagne réunie

        b)   question de la désobéissance civile : remplit-elle toutes les conditions des cas extrêmes ? en tout cas, il n’y a pas de solution extrême

    2.    Irréductibilité de l’objet politique :

   Existe-t-il un objet politique irréductible et soustractible aux juges (injusticiabilité). Des théoriciens américains disent que oui. La loi italienne de 1924 soustrayait les décisions du gouvernement fasciste. La Cour Suprême d’Israël a dit qu’il n’y a aucun cas soustractible à la justice. En droit français, il y a les actes du gouvernement, ce qui semble avoir récemment inspiré les positions anglaise et américaine sur cette question politique.

    3.    Nécessité de la décision politique :

   La décision politique doit s’imposer à l’encontre de toute considération y compris juridique. Exemple : Israël et l’interrogatoire de suspects… le défenseur de l'État d’Israël devant la Cour suprême israélienne invoque l’argument selon lequel il est nécessaire de sauver des vies humaines (attentat à la bombe), d’user des moyens physiques : la CS répondra que cet usage ne peut être tiré du principe de nécessité.

B) Il faut qu’il y ait solution extrême :

   Les solutions extrêmes consistent à faire prévaloir sur le droit établi un droit qui le contredit et qui s’impose. Il y a la solution de la transgression de la loi qui est différente des solutions d’application de la loi dans la résolution des cas difficiles.…  différente aussi des solutions d’invention de la loi… il ne s’agit pas non plus de la violation de la loi

    La transgression de la loi, c’est quand la loi fait place à des principes fondamentaux contradictoires : la solution, c’est de faire prévaloir un principe sur autre principe (exemple : en matière de tourment, le principe de la liberté, de la dignité prévaut sur celui de la nécessité ; autre exemple que le droit à la vie et la liberté prévalent sur le principe de non-rétroactivité de la loi).

    Il existe donc des principes fondamentaux que l’on préfère à d'autres principes fondamentaux.

    Il existe ainsi un tragique du droit : mélodrame et drame, selon Albert Camus, « tous sont justifiables, personne n’est juste », tout le monde a raison [thème constant de la tragédie antique : ne pas déclencher l’hubris du droit] [la limite qu’il ne faut pas dépasser…].

II. Concepts théoriques rendant compte d’une théorie des cas extrêmes :

Les concepts théoriques sont au nombre de trois : pour qu’il y ait cas extrêmes, il faut qu’il y ait dissension normative, invention normative et inclusion normative

A) Dissension normative :

   Il ne s’agit pas d’un simple désaccord sur la norme applicable (cas courant d’indétermination du droit, des hard cases de Dworkin), mais d’une dissension fondamentale entre deux types de droits fondamentaux (doctrine - jurisprudence).

    Ainsi, à la suite de Siéyès, la doctrine distingue les droits naturels et civils (ceux pour le maintien desquels la société est formée) des droits politiques (ceux par lesquels la société se forme) ; c’est cette distinction qui est dans la jurisprudence des cas extrêmes selon un ordre lexical « droits humains / droits politiques »…

    1)         état d’exception : Carl Schmitt sur l’art. 48 de la constitution de Weimar, c'est-à-dire l’autorisation de la suspension des droits fondamentaux garantis par la constitution = coup d’État constitutionnel ; coup d’État judiciaire ? Bush v. Gore : la clause de sûreté du délai imposé pour déclarer les résultats de l’élection présidentielle a été jugée supérieure à la clause d’égalité du 14e amendement.

    2)         priorité des droits individuels sur les droits politiques… hypothèse de l’affaire des gardes frontières de la RDA : la Cour suprême a parlé d’ « injustice étatique extrême » autorisant à tirer sur des individus, cette injustice interdit que l’on puisse se rendre coupable d’une atteinte au principe de… et se prévaloir celui de non rétroactivité ; dans cette hypothèse, il y a désactivation du droit,: soit des droits politiques par les droits humains, soit des droits humains par les droits politiques ; désactivation qui donne lieu dans tous les cas à invention normative.

B) Invention normative :

   Les solutions extrêmes sont des solutions inventées car elles ne sont pas inscrites dans la loi et pour autant elles sont ancrées dans le droit positif que le juge « invente » comme l’on trouve un trésor enfermé dans la terre ou sous la mer ; cette invention est celle d’une valeur objective au nom de laquelle va se faire le jugement.

    Par exemple, la Cour constitutionnelle allemande, au sujet des affaires de tirs sur les fuyards d’Est en Ouest, va se rappeler que les juridictions allemandes s’étaient déjà posées ce problème pour le IIIe Reich = invocation d’une formule de Radbruch (?) « le droit positif doit céder au droit naturel quand la contradiction entre droit positif et justice atteint des proportions intolérables ».

    L’objectivation de cette formule a été faite par les tribunaux allemands pour les agents de l’ex-RDA : les droits de l’homme sont protégés par le droit international, il y a des principes déterminants indispensables à vie à la société qui appartiennent à un noyau intangible . Il y a un mode même de contextualisation = ces principes déterminants sont invoqués par les tribunaux mais sont encadrés par des principes de proportionnalité… erreurs manifestes… discriminations criantes…

C) inclusion  normative :

   L’idée est chez Habermas…  elle y sert de substitut au caractère de vérité… d’intersubjectivité… mais pour l’auteur de la théorie des cas extrêmes, les valeurs les plus inclusives sont celles qui visent à celer, à restaurer l’unité fondamentales des membres…

    Il y aurait prévalence des droits les plus inclusifs (les droits humains) sur les droits les plus exclusifs (les droits politique). Il faut aussi s’interroger sur la simple mise en scène de l’inclusion comme c’est le cas des commissions vérité/conciliation sur le modèle sud-africain qui se multiplient… Ce sont là de nouveaux horizons du droit.

Vient de paraître

COSMOPOLITIQUES. N° 8.

      Pratiques cosmopolitiques du droit

               ÉDITIONS DE L'AUBE (18 €)

Sommaire

Frédéric Audren et Laurent de Sutter, Le droit en action : pratiques juridiques et proposition cosmopolitique (présentation du numéro)

    * Droit et cosmopolitique :

Isabelle Stengers, Une pratique cosmopolitique du droit est-elle possible ? (entretien)

Bruno Latour, Note brève sur l'écologie du droit saisie comme énonciation

    * Science :

Stéphanie Hennette-Vauchez, Les rapports entre droit et science au prisme du droit de la bioéthique, ou les larmes du crocodile

Daniel de Beer, Brevets et accès aux médicaments essentiels. L'office du droit

Fabrice Flipo, L'indicateur comme pratique diplomatique dans le contexte du développement durable

Serge Gutwirth, Le cosmopolitique, le droit et les choses.

    * Mondes de la justice :

François Begaudeau, En attendant le juridique. A propos de Dixième Chambre, de Raymond Depardon.

Gilles Soëtemondt et Anne Dufour, Le conseiller prud'homal est-il créateur de droit ?

Gilles Chantraine, Dynamique carcérale et critique sociopolitique

    * De quelques catégories à l'épreuve de la Cosmopolitique

Laurent de Sutter,  Ce que font les principes

Dominique Linhardt, L'idée de l'État au point de vue de la nouvelle cosmopolitique, ou : équiper le collectif comme collectif

Isabelle Agier-Cabanes, La désobéissance civile : une exception anglo-saxonne ?

Eric Macé, Note de lecture sur José Bové, Gilles Luneau, Pour la désobéissance civique

François Ost, Le droit à l'épreuve de la pratique littéraire. (Entretien)

Ulrich Beck, La vérité des autres. Une vision cosmopolitique de l'altérité : distinctions, malentendus, paradoxes

Eric Macé, Note de lecture sur Marcella Iacub, Qu'avez-vous fait de la libération sexuelle ?

CHANTIERS POLITIQUES. N° 2.

      FRONTIÈRES EN ATTENTE

L'association Pollens ( "Politique à l'ENS" ) qui organise des séminaires de réflexion sur l'actualité à l'Ecole Normale Supérieure édite une revue rédigée par des élèves historiens, juristes, sociologues, anthropologues... étudiant à l'ENS. Le numéro 2 dont le titre est "Frontières en attente" est déjà sorti.

Les rubriques traitées sont les suivantes :

CHANTIER CENTRAL : PASSER LA FRONTIERE

   Zones d'attente à Roissy

    Centres de rétention italiens

    Réfugiés en Croatie

    Technologisation de la frontière

    Coopération anti-terroriste en Europe

CHANTIER INTERNATIONAL : FRONTIERES EN HERITAGE

   Mémoire de la frontière est-ouest en Allemagne

    Tibet, frontières introuvables

UN CHANTIER DANS L'ESPACE ? LES FRONTIERES DU CIEL

   Conversation sur les frontières du ciel

    L'espace, un bien commun de l'humanité

RUBRIQUES

   La sphère européenne en mal de médias

    Saisons culturelles, une diplomatie de l'échange

    Pollens et le projet lycée

Vous trouverez la revue en vente dans les librairies suivantes :

    Compagnie, 58 rue des Ecoles

    L'Univers des livres, 49 bd St Michel

    Librairie Dalloz, 22 rue Soufflot

    Galerie de la Sorbonne 52 rue Ecoles

    Librairie des Sciences politiques  30 rue saint Guillaume

    l'Harmattan 21 bis rue Ecoles

A défaut, vous pouvez aussi la réclamer en écrivant à celine.mistretta@ens.fr.

Le prix de vente à l'unité est de 5 euros. Il sert exclusivement à couvrir les frais d'impression et de diffusion.

www.Chantiers-politiques.org

Contrôler les agents du pouvoir

sous la dir. de L. FELLER, Numéro ISBN : 2-84287-335-1  20 €

    S'il est aisé de donner un ordre, il l'est beaucoup moins de vérifier qu'il a été exécuté convenablement et que ses conséquences répondent bien aux effets attendus. Contrôler l'exécution d'un commandement et se mettre en situation de pouvoir réprimer les responsables d'une mauvaise exécution ou d'une absence de résultats est une préoccupation constante des gouvernants. Elle se trouve au coeur même de l'État et prend, dans le monde contemporain, des formes bien codées s'effectuant au sein d'institutions souvent prestigieuses, du moins en France. Comment le contrôle s'opère-t-il ? Et comment s'est-il opéré aux autres époques historiques, Antiquité, Moyen Âge, époque moderne, en France et ailleurs ? La vingtaine de contributions publiées dans ce volume se proposent d'examiner différents aspects de cette question. Il est divisé en quatre sections correspondant à quatre aspects de la question : contrôles fiscaux et financiers, contrôle administratif ordinaire, agents déviants, résistance des contrôlés. Sans prétendre le moins du monde épuiser la matière, cette division permet de rendre compte de la variété et de la difficulté des opérations examinées - dont aucune ne va véritablement de soi -, qui supposent l'existence d'un personnel compétent, une véritable volonté politique et la capacité de briser les résistances lorsqu'il s'en rencontre. Une variété presque infinie de situations se présentent dont les analyses réunies ici proposent une palette assez vaste de l'Antiquité romaine à nos jours - des méthodes utilisées par les Lagides pour gouverner efficacement l'Égypte aux problèmes posés par la censure dans la Hongrie communiste, pour prendre les bornes chronologiques extrêmes de cet ouvrage. Les réponses apportées par chaque période et chaque société à cette sollicitation nécessaire sont parfois surprenantes : elles permettent de mesurer ce qui, à chaque époque, passe pour être le bien commun, ou l'intérêt de l'État, notions dont l'intelligibilité gagne à être examinées au crible de la critique historique, parce qu'elles sont tout sauf intemporelles.

    Au sommaire notamment :

Le contrôle fiscal au moment de l'assiette de l'impôt royal au XVIIIe siècle. Contrôler un électron libre : le collecteur-asséeur (M. Touzery) ;

Le contrôle sur les finances urbaines à la fin du XVIIIe siècle en Bourgogne: coût, résistances et accommodements (C. Lamarre) ;

Le contrôle de la dépense publique à la fin du XIXe siècle: contrôle administratif ou contrôle politique ? (S. Kott) ;

Le métier d'inspecteur des Finances dans la première moitié du XXe siècle. Quels moyens? Quelle efficacité ? (N. Carré de Malberg) ;

Surveiller ou punir ? Le contrôle des fonctionnaires dans l'Egypte ptolémaïque (A.-E. Veïsse) ;

Le contrôle des généraux en campagne durant le Haut-Empire romain (C. Badel) ;

Le contrôle des gouverneurs de Province sous le Haut-Empire (A. Berenger-Badel) ;

Le prince et les magistrats, d'Auguste à Néron (M. Coltelloni-Trannoy) ;

Délégation du pouvoir et contrôle des officiers : les lieutenants du roi sous Philippe II et Philippe IV (1270-1314) (X. Helary) ;

Le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen-Âge : une priorité pour le pouvoir ? (R. Telliez) ;

Don Geronimo Benavente de Quinones, gouverneur du comté de Bourgogne (1671-1673) : le contrôle et le renvoi d'un agent du pouvoir espagnol (F. Pernot) ; Sexualité des prêtres et discipline de l'Eglise dans l'ancien diocèse de Sens au XVIIIe siècle : l'exemple du chanoine Desforges d'Etampes (J. Gelis) ;

L'exempt, l'archer, la mouche et le filou. Délinquance policière et contrôle des agents dans le Paris de la Régence (P. Peveri) ;

Contrôle politique et contrôle social de la police sous la Restauration (G. Malandain) ;

Coloniser des îles lointaines: quand la distance et l'inconnu désarment le pouvoir. Etude des relations entre les officiers de la Marine et l'Etat dans la colonisation des Marquise et de Tahiti (H. Blais) ;

Comment rétablir la norme au temps d'exception : l'IGCI/CICDA pendant la guerre d'Algérie (R. Branche) ;

L'impossible contrôle des agents du pouvoir : Dion Cassius et les affaires d'Espagne pendant la guerre civile (P. Cordier);

La mission du correcteur Dion Cassius en Asie (E. Guerber) ;

Encouragement, contrôle, lâchage et lynchage des agents du fisc impérial (Ier-IVe siècle après J.-C.) (Y. Rivière) ;

Compagnons contre gens d'armes en Languedoc: les Tuchins au secours des communautés (V. Challet) ;

Le contrôle des messiers par la communauté villageoise en Ile-de-France au XVIIIe siècle (F. Quellier) ;

Diplomatie et interculturalité : les appartenances multiples d'un consul français au Maghreb (C. Windler) ;

Les censeurs face au Parti, ou les ambiguïtés du contrôle politico-littéraire en Hongrie après 1956 (A. Krause).

Pour plus de renseignements, consulter notre site http://www.pulim.unilim.fr

pulim: 39E, rue Camille Guérin  F.87036 Limoges cedex

Tel. :05.55.01.95.35  Fax : 05.55.43.56.03  email : pulim@unilim.fr

Diffusion et distribution: CiD - 131, Bd St Michel - 75005 Paris

Tél : 01.43.54.47.15 - Fax : 01.43.54.80.73 - email: cid@msh-paris.fr

Les matérialismes et leurs détracteurs

Jean Dubessy, Guillaume Lecointre & Marc Silberstein (dir.), Paris, Syllepse, 2004, 792 p, ISBN : 2-84797-046-0, Prix : 33 €

    On le sait, tout au long de l’histoire, les succès des religions ne furent pas sans rapport avec l’établissement de pouvoirs politiques contrôlant étroitement les esprits. Fondées sur l’intuition et la révélation, les doctrines religieuses ont pour propriété commune de ne pas donner prise à l’exigence de vérifiabilité et à la possibilité de la réfutation. Toutefois, une autre compréhension du monde s’est progressivement formée au cours des siècles, grâce à l’analyse rationnelle des faits observables, grâce au débat argumenté, enfin par la reproduction des expériences. Cette autre approche postule que tout phénomène naturel est interprétable exclusivement en termes de matière. L’assentiment est alors fondé non pas sur la foi et la docilité, mais au contraire sur le doute, l’économie d’hypothèses, la vérification ou la réfutation par autrui. De ce fait, l’émergence de la science, matérialiste en postulats et en méthodes, apparaît comme une émancipation de l’intellect, un gain de liberté pour tous, puisque les explications du monde peuvent dès lors s’affronter autrement que par la force.

    Cependant, nombreuses sont aujourd’hui les tentatives de ramener la science vers le spirituel, du fait d’intentions prosélytes ou mercantiles. Pour avertir le public qu’il s’agit là d’une véritable régression de nos moyens de comprendre le monde, il ne suffit pas de rappeler que la science est matérialiste par définition. Il faut expliquer les multiples facettes, en sciences et en philosophie, du propos matérialiste, si souvent méconnu ou décrié. Ceci constitue la première partie du présent livre.

    Nous rappelons d’abord, à travers les textes d’Yvon Quiniou et de Günther Mensching, les grandes lignes de la tradition matérialiste, et ses moments cruciaux dans l’histoire des sciences et de la philosophie. Il faut ensuite, avec Angèle Kremer-Marietti, essayer de cerner quelle notion de la matière serait opératoire dans la perspective de produire tendanciellement une conception matérialiste unifiée du monde, compatible avec l’état actuel des connaissances scientifiques.

    Puis nous examinons les principaux points où, dans diverses disciplines, se joue le présent et l’avenir des idées matérialistes, à commencer par la microphysique et la mécanique quantique. Dans ces champs théoriques, l’on a assisté, tout au long du dernier siècle, à la croissance d’une perplexité de plus en plus affirmée envers les idées traditionnelles sur la matière et la causalité. Il n’est donc pas étonnant qu’au cours des dernières décennies, divers arguments plus ou moins sérieux en faveur du relativisme aient prétendu se fonder sur ces sciences. Les articles de Jean Bricmont et Eftichios Bitsakis montrent pour quelles raisons cette situation pourrait bien n’être que transitoire, car elle repose peut-être moins sur des résultats scientifiques univoques que sur la persistance d’interprétations qui, sans être indispensables à l’explication des phénomènes, ne sont jamais vraiment mises en question.

    La situation est tout à fait différente en biologie, où les succès de la génétique paraissent au contraire avoir définitivement congédié les vieux adversaires du matérialisme, en particulier le fameux élan vital cher aux spiritualistes et vitalistes. Cependant, la victoire est-elle aussi complète qu’il le semble en première approximation ? Sans doute pas, au vu des contributions de Jean-Jacques Kupiec et Thomas Heams, qui, examinant les difficultés persistantes à expliquer certains phénomènes d’expression atypique du génome, soutiennent que celles-ci sont dues au moins en partie à l’absence d’un raisonnement véritablement matérialiste et darwinien aux niveaux moléculaire et cellulaire.

    Autre chantier où les succès de la pensée matérialiste pourraient se révéler plus fragiles qu’il n’y paraît s’ils ne font pas l’objet d’une rigoureuse critique interne : l’épistémologie du problème corps-esprit. Le matérialisme, apparemment dominant dans ce champ – grâce aux progrès de la neurobiologie, ainsi qu’à l’extraordinaire inventivité conceptuelle, durant les dernières décennies, des philosophes matérialistes de langue anglaise – se doit pourtant de mener l’autocritique de ses résultats, selon Bernard Andrieu et Max Kistler. Leurs articles exposent les difficultés à formuler une réduction de l’esprit à la matière de façon satisfaisante et dépourvue d’ambiguïté, tout en traçant parallèlement les contours des possibilités théoriques les plus prometteuses à cette fin.

    On ne saurait, en effet, prétendre que la pensée matérialiste fournit d’elle-même immédiatement une réponse univoque à toutes les difficultés philosophiques et scientifiques : en témoignent les divergences entre les contributions, pour ce qui concerne tout particulièrement la question de la contingence et du déterminisme, en un débat qui traverse la totalité du livre ; c’est aussi le cas pour le clivage traditionnel entre nature et culture.

    Les tensions sont fortes. D’un côté, une anthropologie néo-darwinienne débarrassée des impostures racistes ou sexistes qui la parasitèrent longtemps, et qui, comme le montre précisément Edouard Machery, a quelques bonnes raisons de redevenir conquérante en matière d’explication naturaliste des phénomènes sociaux, tant les modèles récemment développés y sont complexes et ouverts à la variation interculturelle. De l’autre côté, un héritage marxiste dont, paradoxalement, on mésestime les apports et la pertinence scientifique, tout en continuant bien souvent d’adhérer à ses interprétations hyper-culturalistes les moins plausibles. Il est donc temps, comme le montre François Athané, de remettre à plat la possibilité d’une anthropologie matérialiste scientifiquement intéressante, tenant compte des puissants apports théoriques dont le développement des sciences cognitives est l’occasion. Encore faut-il, à cette fin, tenter de dépasser les contradictions, souvent plus idéologiques que véritablement logiques, entre les diverses conceptions des phénomènes sociaux qui se réclament du matérialisme. Tâche d’autant plus importante que certaines sciences sociales ne semblent toujours pas s’être engagées dans la réflexion sur leurs propres présupposés qui leur permettrait, non seulement de se doter d’une ontologie crédible, mais aussi d’éviter la répétition de leurs échecs à rendre raison du réel : tel est le sens général des fortes critiques formulées par Robert Boyer et Jean-Philippe Touffut à l’égard de leur propre champ disciplinaire, les sciences économiques.

    Dans une seconde partie, nous examinons les prétentions actuelles des religions et des spiritualités de toutes sortes à englober ou coloniser la science, et réfutons ces impostures, dans la droite ligne de l’ouvrage précédent, "Intrusions spiritualistes et impostures intellectuelles en sciences ", sous la direction de Jean Dubessy et Guillaume Lecointre, également publié chez Syllepse. Aux États-Unis, en terre d’Islam, en Inde, mais aussi en France, au rayon « sciences » des librairies réputées les meilleures, et dans les publications les plus renommées scientifiquement, nous avons identifié les efforts multiformes d’intrusion de la pensée religieuse à l’intérieur du discours scientifique.

    On connaît le cas fameux de la thèse dite de sociologie de l’astrologue Élisabeth Teissier ; on a moins fourni, en revanche, le travail nécessaire de compréhension des dysfonctionnements du champ universitaire ayant conduit à pareil égarement - ce à quoi s’efforce Bernard Lahire dans son article. On sait l’offensive, outre-Atlantique, des chrétiens fondamentalistes contre la pensée darwinienne – mais on s’est moins scandalisé de voir, parmi les meilleures ventes en librairie récemment réalisées, l’ouvrage de deux imposteurs qui prétendent avoir montré l’existence d’humains sur notre Terre il y a 2,8 milliards d’années. On ne sait pas non plus toujours identifier la résurgence, au c¦ur des institutions de la recherche publique en biologie ou en astrophysique, d’une pensée finaliste et providentialiste, qui sait dissimuler ses véritables desseins sous le simulacre du discours scientifique. Les articles de Guillaume Lecointre, Pedro Lima, Christian Magnan s’efforcent, dans une langue claire et non sans humour, de mettre bon ordre à cela, et de fournir au public des non spécialistes les instruments critiques nécessaires à l’identification de la pseudoscience.

    Mais ne faut-il pas, face à de telles dérives, repenser entièrement notre conception des rapports entre sciences et religions ? Comme le montre Jean Dubessy, à travers la critique des thèses de Stephen Jay Gould sur le « non-empiètement des magistères » entre science et religions, les esprits, même les mieux instruits, même les mieux intentionnés, tombent souvent dans l’incohérence et l’inconséquence floues, quand on en vient à ces sujets éminemment polémiques. Tout se passe comme si la nécessaire laïcité institutionnelle était en cours d’involution vers un relativisme généralisé où, sous prétexte de dialoguer avec la diversité des croyances et convictions, on délaisse, tantôt par intimidation, tantôt par paresse, l’indispensable tâche de réfuter les raisonnements faux et les assertions infondées.

    Dans un contexte d’affaiblissement de la recherche fondamentale pour raison d’asphyxie budgétaire, et tandis que l’on se prépare à commémorer la loi de séparation des Églises et de l’État sur fond d’exaspération des tensions interreligieuses et identitaires, il devient urgent d’associer, à un engagement renouvelé pour la laïcité institutionnelle, l’effort de refonder et d’unifier théoriquement la conception athée et matérialiste du monde.

Table des matières

 Introduction : Le matérialisme, ou la revendication d’une « unité plurielle » – Jean Dubessy, Guillaume Lecointre et Marc  Silberstein ....... 5

I – Les matérialismes

Matérialismes et philosophie

Visages du matérialisme – Yvon Quiniou  .......  41

Quelle(s) définition(s) de la matière un matérialisme contemporain pourrait-il revendiquer ? – Angèle Kremer Marietti ..... 61

Vers un nouveau matérialisme – Mario Bunge  ............. 75

Le matérialisme scientifique de Mario Bunge – Pierre Deleporte  ......... 81

Le Cercle de Vienne et le matérialisme – Günther Mensching  ......... 95

Matérialismes et physique

Microphysique : pour un monisme de la matière – Eftichios Bitsakis ........ 113

Déterminisme, chaos et mécanique quantique – Jean Bricmont  ........... 135

Matière et nécessité dans la connaissance scientifique – Michel Paty  ........ 155

L’infini des cosmologistes : réalité ou imposture ? – Christian Magnan  ........ 181

Matérialismes et biologie

Matérialisme et théorie des unités de niveau d’intégration – Chomin Cunchillos ..... 199

Vers un darwinisme cellulaire (Ni programme génétique, ni auto-organisation) – Jean-Jacques Kupiec  ....... 227

Biologie moléculaire : affronter la crise de la cinquantaine – Thomas Heams ....... 237

Prolégomènes à une nouvelle théorie du vivant, Le point de vue d’un physicien – Bertrand Laforge  .... 263

Matérialismes et épistémologie du « problème corps-esprit »

Comment être un détracteur du matérialisme neuroscientifique au nom du matérialisme – Bernard Andrieu  ........ 279

Matérialisme et réduction de l’esprit – Max Kistler  ....... 309

Matérialismes et sciences de l’Homme

Culture et singularité humaine – Édouard Machery  .... 341

Le nez de Cléopâtre et le démon de Laplace, Matérialismes et déterminismes en sciences sociales – François Athané  .... 363

L’invention d’homo ¦conomicus – Jean-Philippe Touffut  ..…... 441

L’avenir de l’économie comme discipline – Robert Boyer .....…. 449

II – Détracteurs et imposteurs

 Aléas et avatars du spiritualisme français au 19e siècle, Permanence et désuétude de la détraction du matérialisme – Marc  

Silberstein ..... 463

Les « raisonnements anthropiques » ont-ils des fondements théoriques ? – Christian Magnan  ........ 493

Johnathan Wells, Philip Johnson et Michael Denton : les formes instruites de l’antiscience – Guillaume Lecointre  ……. 511

Jacques Arnould et le recul élastique du dogme – Pierre Deleporte et Jean-Sébastien Pierre .......... 545

Le NOMA de Stephen J. Gould : une analyse politique – Jean Dubessy  ........... 555

Impostures mystiques en paléoanthropologie : le cas Cremo et Thompson –  Pedro Lima ....... 579

Usages et mésusages de la théorie de l’information – Jérôme Segal  ......... 593

ACTG et tétragramme : vaine quête et supercherie – Bruno Chanet  .......... 607

Contingence, nécessité, hasard, téléonomie – Jean-Sébastien Pierre .............. 615

Dérives et délires sous couvert de psychologie – Cyrille Bouvet  ............ 631

Imposture en sociologie : le cas de la thèse d’Élizabeth Teissier –  Bernard Lahire .......653

Jacques Ravatin/René Lourau, Pseudo-physique et sociologie factice –  Marc Silberstein .... 675

Détracteurs du matérialisme au sein de l’islam, Quelques points de repères actuels – Laurent Dianoux  ....... 699

Science, superstitions et politique en Inde – Babu Gogineni  ........ 719

Épilogue : L’avenir de la science et le marché des illusions – François  Athané, Jean Dubessy, Guillaume Lecointre et Marc Silberstein  .... 727

Renseignements: Éditions Syllepse, 69, rue des Rigoles, F-75020 Paris

tel : 01-44- 62- 08-89; fax : 01-44-62-08-62 edition@syllepse.net www.syllepse.net

Association pour les études matérialistes (AssoMat), 69, rue des Rigoles, F-75020 Paris

Tel : 06 64 35 33 23    silbersteinm@yahoo.fr

Appel à communication

Les juristes en Auvergne du Moyen Âge au XIXe s.

   (8 et 9 décembre 2005, Clermont-Ferrand)

    Ce colloque souhaite relancer l’étude de l’histoire et de la géographie juridique de l’Auvergne du Moyen Âge au XIXe siècle. Cette recherche entend associer chercheurs, avocats, notaires et magistrats désireux de contribuer à mieux faire connaître ce patrimoine juridique.

    Les communications proposées intéresseront l’ensemble de ces activités et professions juridiques. Elles porteront sur les axes suivants :

Formation : études juridiques, conférences d’avocats, auditorat, création de l’Ecole de droit à Clermont-Ferrand, bibliothèques des juristes, des barreaux, des juridictions, méthode de travail, etc.

Profession et activité professionnelle : traditions familiales, carrière, création des barreaux, portrait des grands juristes auvergnats, justices seigneuriales, etc.

Représentation : éloquence judiciaire, représentations publiques et collectives du monde judiciaire (jubilés des avocats, discours de rentrée devant la cour d’appel), liens familiaux, professionnels, politiques, culturels, participation aux sociétés savantes, etc.

Les propositions de communications devront être envoyées aux organisateurs avant le 30 juin 2005.

Contact :   Florent GARNIER, Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Auvergne – Clermont 1, ancien élève de l’Ecole Normale supérieure de Cachan

Virginie LEMONNIER-LESAGE, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Auvergne – Clermont 1, Vice Doyen

Faculté de Droit et de Science politique 41, Bd François-Mitterand – BP 54 63002 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

04-73-17-75-91  florent.garnier@u-clermont1.fr ou fl-garnier@wanadoo.fr et virginieLESAGE@u-clermont1.fr

Formation

Les codifications du point de vue de la théorie du droit

45, rue d’Ulm, 75005 Paris, salle Beckett, les lundis de 10h30 à 12h30

Séminaire dirigé par le professeur J.-L. Halpérin

    7 février: les compilations de droit canonique, avec le prof. F. Roumy (Paris XI)

    14 février: rationalisation du droit et codification (XVIe-XVIIe siècles)

    21 février: les codifications du XVIIIe siècle

    7 mars: le Code Napoléon

    14 mars: autour de l’expansion du modèle français

    21 mars: débats en Grande-Bretagne et aux États-Unis

    4 avril: autour du BGB

    9 mai: autour du ZGB

    16 mai: normativisme et codification

    23 mai: réalisme et codification

    30 mai: les codifications de la fin du XXe siècle

Séminaire histoire de l'Espagne contemporaine

   École des Hautes Études en Sciences Sociales

Colegio de España, Cité Internationale Universitaire, le 8 février 2005 de 17à 19 h :

Discussion de l’article « Uniformisation et pluralisme juridiques. Le cas des codifications contemporaines du droit privé en Espagne », de Xavier Abeberry Magescas.

Rapporteur : Marie-Angèle Orobon (Université de Paris-III).

Droit comparé des libertés fondamentales

48 boulevard Jourdan, 75014 Paris,  salle 10, jeudis de 10h30 à 12h 30

    Séminaire dirigé par le professeur J.-L. Halpérin

10 février: la liberté d’aller et venir et les étrangers

17 février: la privacy, de la protection du domicile à celle de la confidentialité

24 février: privacy et choix de vie (avortement, orientation sexuelle...)

10 mars: la liberté d’opinion

17 mars: la liberté d’expression et les media

24 mars: l’État et les religions

31 mars: la laïcité

7 avril: l’État et l’éducation

12 mai: les libertés linguistiques

19 mai: la liberté de réunion

26 mai: la liberté d’association

    Il s’agit d’une enquête  nullement exhaustive ni approfondie, sur un terrain relativement peu connu, le droit comparé étant classiquement consacré au droit civil et au droit public ou, sinon, selon les divisions traditionnelles du droit, alors que la matière des libertés publiques et droits fondamentaux est à la fois transversale ce qui entraîne une absence relative d’intérêt pour les comparatistes.

    Il y a dans tous les pays un développement des recherches sur le droit des droits de l’homme à la fois du point de vue international (texte universel comme la déclaration de 1948 sans valeur contraignante ; ratification de pactes sur les droits civils et politiques ; sources régionales : CEDH de 1950) et du point de vue des particularités nationales : soit en se plaçant dans la perspective internationale, c'est-à-dire en se focalisant sur les pays qui ne respectent pas le minimum — on est en quelque sorte à la limite du droit = établir l’existence de violations des droits de l’homme, c’est le travail des ONG — soit du point de vue interne dans des pays démocratiques — respecter les droits par ces pays = intégration des instruments internationaux dans le droit interne —.

    Il s’agit donc de comparer la situation des droits des différents pays en soulignant les points communs et les différences afin de rechercher un droit commun  des droits de l’homme dans les pays démocratiques occidentaux (Europe, USA, Canada, et en fonction de l’information : Japon, Amérique du Sud, Inde, Australie) sachant que la circulation des modèles juridiques, des notions, des techniques constitutionnelles et législative est de plus en plus jurisprudentielle et touche aujourd'hui le domaine des libertés publiques du fait de l’existence d’outils internationaux communs (voir l’interprétation à l’étranger du même texte, par exemple la CEDH) et de l’accessibilité grandissante aux collections de plus en plus nombreuses de décisions constitutionnelles qui empruntent l’une à l’autre des notions.

Information

L’évolution du rôle européen du Parlement français

   Rapport d'information n° 176 (2004-2005)

   par M. Hubert HAENEL délégation pour l'Union européenne

Lire le rapport : http://www.senat.fr/rap/r04-176/r04-176.html




France Culture

   Les lundis de l’histoire. 7 février à 9 h 10.

   “Crime et justice, XIXe et XXe siècles” avec Dominique Kalifa pour Crimes et culture au XIXe siècle (Perrin) et Frédéric Chauvaud qui a dirigé “La justice en image, XVIIe-XXe siècles” (revue Sociétés et représentations, octobre 2004).

   Tire ta langue. 8 février à 14 h.

   “Le français, langue des rois” avec Serge Lusignan, professeur d’histoire du Moyen-Âge, pour son livre La langue des rois au Moyen-Âge : le français en France et en Angleterre (PUF)

   On est tous dans le brouillard. 9 février à 15 h.

   “La justice”. Portrait d’un Tribunal de grande instance en région : Montluçon.

Tous ces programmes sont écoutables en ligne sur le site Internet de France Culture

Liens utiles

Documents de travail du Sénat français

La réserve militaire

€ Étude de législation comparée n° 143 de la division des études de législation comparée

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la réserve militaire.

   Ce document présente la réserve militaire de trois pays européens qui, comme la France, ont récemment abandonné la conscription (Belgique, Espagne et Pays-Bas), ainsi que de trois autres, où l'abandon de la conscription est plus ancien (Royaume-Uni, États-Unis et Canada).

    Pour chacun de ces six pays, l'étude présente d'abord les différentes composantes de la réserve, puis le statut des réservistes et enfin les relations existant entre l'armée et les employeurs.

    L'analyse permet de mettre en évidence :

- la multiplication des formes d'engagement dans la réserve au Royaume-Uni et aux États-Unis ;

- le statut particulièrement protecteur des salariés réservistes aux États-Unis ;

- l'importance des efforts de sensibilisation des employeurs en Belgique, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis.

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc143/lc143.html

L'interdiction de fumer dans les restaurants

€ Étude de législation comparée n° 142 de la division des études de législation comparée

    La loi 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, pose à l'article 16 le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif.

    Le décret 92-478 du 29 mai 1992, qui détermine les conditions d'application de l'interdiction de fumer, précise que celle-ci vaut pour « tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ». Cependant, cette interdiction ne concerne pas les emplacements réservés aux fumeurs, qui doivent, d'une part, être déterminés « en tenant compte de leur volume, disposition, condition d'utilisation, d'aération et de ventilation, et de la nécessité d'assurer la protection des non-fumeurs » et, d'autre part, respecter certaines normes de ventilation, précisées par le décret précité.

    D'après ces dispositions, l'interdiction de fumer s'applique donc dans les restaurants et dans les cafés, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. En pratique, c'est la règle inverse qui prévaut : l'interdiction de fumer ne s'applique que dans les emplacements expressément réservés aux non-fumeurs. Devant la discordance entre la législation et la pratique, certains prônent l'introduction d'une interdiction explicite de fumer dans ces établissements.

    Cette proposition conduit à s'interroger sur les règles en vigueur dans les pays voisins. Douze pays, a priori représentatifs de modèles différents, ont été retenus : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

1) L'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suède interdisent la consommation de tabac dans tous les restaurants, mais selon des modalités plus ou moins sévères

2) L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark et les Pays-Bas considèrent les restaurants comme des lieux particuliers échappant à l'interdiction générale de fumer applicable aux lieux de travail ou aux lieux ouverts au public

3) En Belgique, l'interdiction de fumer s'applique seulement aux établissements dont la superficie dépasse 50 m2

4) En Angleterre, en Espagne et au Portugal, aucune règle nationale ne limite la consommation de tabac dans les restaurants, mais des projets d'interdiction sont envisagés

    Cet examen révèle une évolution progressive et générale des textes, consécutive à la prise en compte des dangers du tabagisme passif et à l'attention portée au fait que tout lieu public constitue aussi un lieu de travail. Peu à peu, les espaces réservés aux fumeurs sont non seulement limités et identifiés, mais aussi isolés. Cependant, à l'heure actuelle, l'Irlande et la Norvège sont les deux seuls pays où il soit totalement interdit de fumer dans les restaurants.

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc142/lc142.html

Promulgation de loi

   Loi n° 2005-47 du du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/programmation-justice.asp#compentences_tribunaux




Fichiers pdf

Les fichiers d'extension pdf sont de plus en plus utilisés.

    Ils ont l'avantage de ne pas être modifiables par le destinataire, comme les .doc ou .xls (pour ne citer que ceux du domaine de Microsoft).

    Leur ouverture ne nécessite que l "Acrobat Reader" de la société Adobe : vous n'êtes pas obligé de posséder Excel ou Word ou toute autre application ayant permis de créer leur contenu...

    Ils sont aussi facilement imprimables, sans manipulation préalable.

    Par contre leur création, si on n'utilise pas couramment des outils comme OpenOffice, ne vous est pas forcément familière.

    La nouvelle fiche pratique du SCI, "PDFCreator" vous permettra de découvrir une façon conviviale de les concevoir.

    Vous la trouverez, comme les précédentes, sur http://www.unilim.fr/sci, rubrique "Fiches Pratiques"

    Bonne lecture, Guy Ferretti Directeur du SCI    05 55 45 75 75  ferretti@unilim.fr

------------------------------------------------------------------------

Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr