LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 16 - le  19 mars 2005

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S O M M A I R E

Radiophonie :  Étienne Le Roy

Opinion :  Gérard Pommier

Vient de paraître : la situation foncière au Pays Basque / legal pluralism in India / l'Europe dans sa première croissance / Napoléon / penser les frontières de l'Europe

Appel à contributions : l’UE : projets de société en devenir /

Formation : quelles perspectives pour la recherche juridique / positivisme v. droit naturel / la force publique et ses usages / droit, cultures et institutions juridiques des pays d’Afrique /

Information : le lexique du féminin / discriminations / histoire de la Wallonie

Symboliques a(r)borigènes

Radiophonie


Emission de radio – France-Culture – 25/1/2005 « LES CHEMINS DE LA CONNAISSANCE »

Il est 11h30 sur France Culture.

Il est l’heure de retrouver Jacques Meunier pour les Chemins de la Connaissance.

Bonjour Jacques.

Jacques Meunier :

Bonjour Emmanuel, bonjour à tous. Les Chemins de la Connaissance cette semaine, “ le juge et son office ”.

Aujourd’hui, l’anthropologie du droit avec Etienne Le Roy, professeur à l’université Paris 1.

Peu connue en France jusqu’à une date récente, l’anthropologie du droit existe depuis le XIXème siècle.

Pour en résumer l’objet, on pourrait dire qu’elle consiste à mettre en lumière le lien existant entre les systèmes de représentations d’une société donnée et son droit.

Etienne Le Roy :

Oui et je dirai qu’il y a deux grandes dimensions qui constituent comme une sorte d’aventure intellectuelle. La première, c’est effectivement la rencontre entre une conception de la société saisie par le droit et une autre conception de la société qui est saisie par l’anthropologie. Ce sont là, dans nos sociétés, deux cultures scientifiques qui malheureusement s’ignorent trop souvent et un de nos soucis, c’est de les faire dialoguer. Deuxième dimension et deuxième rencontre qui est encore plus captivante mais, bien entendu, beaucoup plus difficile, c’est faire se rencontrer à travers les visions du monde de chaque société les conceptions et les pratiques du droit que l’ensemble des civilisations ont développées à travers l’histoire. C’est la grande exigence de l’anthropologie de développer un savoir qui soit applicable à l’ensemble des sociétés ce qui, naturellement, est un défi considérable parce que, dans les contextes contemporains de mondialisation et dans lequel on croit qu’un droit unique va émerger, on s’aperçoit qu’au contraire une très grande diversité d’expériences juridiques continuent à se maintenir et que, même au sein de nos sociétés, il y a de nouvelles aventures juridiques qui sont en train d’émerger et que les anthropologues doivent analyser, dont nous devons témoigner. Parler de là-bas, pour moi de l’Afrique, sert aussi à nous interpeller, à interroger notre propre culture. L’Afrique est pour moi un miroir dans lequel nous interpellons la manière selon laquelle nos sociétés ont développé leurs expériences.

J.M. : La justice distributive

E.L.R. : Ce que l’on vise c’est le bonheur du groupe, les thèmes utilisés par les langues dans lesquelles je travaille en particulier le wolof au Sénégal montrent que ce qu’on poursuit c’est le bon du groupe et non pas le juste pour l’individu, que donc ceci nous renvoie à la compréhension que nous sommes en face de sociétés communautaires dans lesquelles les conceptions des règlements des conflits, de ce qui tient lieu de droit, sont naturellement originales et le grand drame, au moins pour les Africains, c’est d’avoir ignoré tout cela et, depuis au moins un siècle et demi, depuis l’aventure coloniale, c’est d’être passé devant une richesse tout à fait exceptionnelle.

J.M. : Dans certaines langues, d’ailleurs, Etienne Le Roy, le mot droit n’existe tout simplement pas.

E.L.R. : Oui, on dit pas, on parle pas du Droit, on dit qu’est-ce qu’il faut pour qu’une société se tienne droite. Et il y a par exemple les Nkomi du Gabon qui ont une expression qui dit que la bonne société est ogore ce qui veut dire se tenir droite, la mauvaise société c’est celle qui est orego qui se tient penchée et donc l’idéal c’est de construire une société qui soit droite dans ses objectifs, dans ses principes et conforme à une certaine conception de la reproduction de la société. Tout cela nous concerne très directement dans les crises de sociétés que nous rencontrons actuellement.

J.M. : Oui et puis à des titres divers on voit bien aussi l’importance de ce regard anthropologique dans nos propres sociétés qui sont souvent des sociétés multiculturelles.

E.L.R. : Dans ce domaine là, nous véhiculons un ensemble de représentations concernant l’idée de la construction de la démocratie, l’idée d’égalité, l’idée d’universalité à laquelle nous sommes très attachés et qui, en même temps, sont des obstacles à la compréhension de ce qui est en train d’émerger au sein de nos sociétés. Et vous avez parlé de multiculturalisme, et c’est bien de çà dont il s’agit : nous sommes en train de découvrir que nos sociétés sont d’une très grande complexité. Et, malheureusement, nous avons pour les analyser des instruments, en particulier juridiques, qui sont finalement très rustiques, très simples. Par exemple, un des grands enjeux que les sociétés nord-américaines avec toutes les difficultés et contraintes qu’elles connaissent sont en train d’expérimenter c’est bien de penser le multiculturel, la complexité, c’est de construire un dialogue interculturel, ce qui est extrêmement difficile malheureusement dans notre société. Et là il faut vraiment en parler, organiser disons une réflexion autour de cela.

J.M. : On va évoquer, Etienne Le Roy, notamment la figure du juge qui est en quelque sorte le pôle, centre de toute cette institution mais avant çà peut être à titre de conséquence ou d’aboutissement de ces réflexions donc sur la nature culturelle du droit, il y a très concrètement chez nous cette tentative de mettre en place ce que vous appelez des intermédiateurs culturels.

E.L.R. : Nous rentrons là dans un champs passionnant mais en même temps où les difficultés sont multiples et où l’on sent bien combien nos sociétés sont interpellées par la difficulté de ce pluriculturalisme. C’est l’expérience qui s’est développée au Tribunal pour Enfants de Paris depuis 1995-96 à la suite de travaux faits avec des magistrats français, avec la Protection judiciaire de la jeunesse, avec des éducateurs.... On a étudié la manière selon laquelle la société française saisissait les jeunes en difficulté et selon laquelle, à travers l’assistance éducative en particulier, elle construisait des formes de prise en charge qui permettaient la re-socialisation des jeunes. Et l’on s’est aperçu que dans certains domaines en ce qui concerne en particulier les familles africaines, les ponts n’étaient pas possibles parce que les magistrats n’étaient pas préparés à ce dialogue. Et comme nous avions à l’Université Paris 1, dans le Laboratoire d’Anthropologie juridique de Paris que je dirige, des étudiants africains de très haut niveau en train de travailler sur certaines questions juridiques ou judiciaires, nous leur avons demandé d’être les intermédiaires entre les magistrats français et les familles africaines. Et nous leur avons donné une formation pour qu’ils puissent être ces passeurs entre les mondes chargés d’une double non pas traduction mais transposition en expliquant aux familles africaines ce qu’attend la justice et en expliquant à la justice ce qu’attendent les familles parce qu’il faut bien que la rencontre passe par une double acculturation, par une double adaptation. Une dizaine de magistrats ont été pleinement impliqués dans ce type de démarche et cela produit pour des familles africaines des résultats qui suggéraient une extension et une meilleure reconnaissance institutionnelle. C’est une démarche qui malheureusement n’a plus reçu, après mai 2002, aucun écho du côté de la Chancellerie, aucun écho du côté d’un certain nombre d’acteurs de la Protection judiciaire de la jeunesse par exemple. Ce qui fait que cette expérience est en train de battre de l’aile, au moins, et peut-être va disparaître parce qu’il y a un refus de prise en compte de ce type de démarche. Je dois dire que c’est, parmi toutes les expériences que j’ai développées dans ma carrière d’enseignant-chercheur, la plus belle à laquelle j’ai été associé parce que c’est une démarche de formation à la citoyenneté.

J.M. : Etienne Le Roy, revenons sur le terrain africain qui est le vôtre et peut-être à travers le regard justement un regard très ethnocentré, le regard d’un voyageur génois au XVème entre 1450 et 1452 qui nous décrit comment, selon lui, donc fonctionne cette justice coutumière en Afrique ce que l’on peut résumer, qu’on croit pouvoir résumer comme justement une justice de chef.

Texte dit par un comédien :

« Il se rend à l’habitation du prince quantité de personnes des habitations voisines. A l’entrée de sa maison, on rencontre une grande cour qui conduit successivement à six autres cours avant que d’arriver à son appartement. Au milieu de chacune est un grand arbre, pour la commodité de ceux que leurs affaires obligent d’attendre. Tout le cortège du prince est distribué dans ces cours suivant les emplois et les rangs (...) Il affecte beaucoup de grandeur et de majesté. On le voit chaque jour au matin que l’espace d’une heure. Le soir il paraît pendant quelques moments dans la dernière cour sans s’éloigner beaucoup de la porte de son appartement, et les portes ne s’ouvrent alors qu’aux grands de premier ordre. Il donne néanmoins des audiences à ses sujets ; de quelque condition que soient ceux qui viennent solliciter des grâces, ils sont obligés de se dépouiller de leurs habits, à l’exception de ce qui leur couvre le milieu du corps. Ensuite, lorsqu’ils entrent dans la dernière cour, ils se jettent à genoux en baissant le front jusqu’à terre, et des deux mains ils se couvrent la tête et les épaules de sable. Personne, jusqu’aux parents du prince, n’est exempt d’une si humiliante cérémonie. Les suppliants demeurent assez longtemps dans cette posture. Enfin, lorsque le prince commence à paraître, ils s’avancent vers lui, sans quitter le sable et sans lever la tête. Ils lui expliquent leur demande, tandis que feignant de ne pas les voir, ou du moins affectant de ne pas les regarder, il ne cesse pas de s’entretenir avec d’autres personnes. A la fin du discours, il tourne la tête vers eux, et les honore d’un simple coup d’oeil. Il leur fait part de sa réponse en deux mots. Cet excès de soumission ne peut venir que d’un excès de crainte : c’est-à-dire que les nègres se voyant enlever leurs femmes et leurs enfants par ceux qui les surpassent en richesses et en puissance prennent l’habitude de trembler devant les tyrans dont ils ont tant de mal à craindre. »  Ca Da Mosto, vers 1450.

J.M. : Voilà une vision très ethnocentrique donc mais, tout de même, une des premières descriptions de ce qu’était la justice en Afrique.

E.L.R. : Il y a deux ou trois intérêts que l’on peut trouver dans cette citation. Premièrement donc l’année, 1450, un des premiers textes dont nous disposions sur l’Afrique noire. Cela, c’est extrêmement intéressant parce que cela nous permet d’avoir déjà une idée des formes d’ancienneté de son organisation et en même temps nous avons là le point de départ d’une vision ethnocentrique qui va associer la justice en Afrique à la fois à la chefferie et au despotisme. Et on va donc avoir à partir de cette période l’idée que nécessairement la justice en Afrique est une justice qui ne correspond pas à l’idée qu’en Occident on a de la justice et donc progressivement on va avoir un système d’explication, une construction intellectuelle, dont toutes les conséquences vont être tirées au XIXe siècle lorsque va mettre en place à l’époque coloniale une organisation judiciaire à deux dimensions dont l’une est la transposition du modèle métropolitain et l’autre est en fait une transformation des modes des règlements des conflits selon un principe de description qui a été progressivement forgé durant les 3 siècles précédents.

J.M. : Et qui est totalement caricatural.

E.L.R. : Ce qu’on appelle la justice indigène

J.M. : D’un autre côté, Etienne Le Roy, ce qui se dessine en filigrane derrière cette image de chef concédant la justice, accordant son pardon ou au contraire sa condamnation, c’est un peu le modèle du magistrat aussi chez nous qui est au centre, au sommet de l’institution judiciaire.

E.L.R. : Et même c’est la figure du souverain telle qu’elle est en train d’émerger à partir du XIII-XIVème siècle en France. Ce qui est décrit dans ce texte et qui concerne un souverain Wolof du Sénégal et les formes d’organisation judiciaire qui émergent au milieu du XVème siècle, à la fin de notre Moyen-Age, c’est la transposition de notre modèle, presque blanc bonnet et bonnet blanc si je puis me permettre, et donc on ne voit que ce qu’on a envie de voir. Les observateurs de cette époque ne sont déjà plus capables de percevoir l’originalité de situation et donc cherchent ce qui nous ressemble avec progressivement l’idée que nous sommes à la pointe d’une civilisation et que donc tous les peuples attardés doivent s’inscrire dans nos conceptions de la société et de la justice.

J.M. : Alors un autre exemple que vous citez, un document que vous citez dans votre livre Les Africains et l’Institution de la Justice, Etienne Le Roy, c’est donc quelques décennies plus tard Louis Moreau de Chambonneau qui était un espèce d’ambassadeur de Louis XIV et qui décrit vers 1673 donc une cour de justice coutumière.

[NB : Moreau de Chambonneau était le représentant d’une compagnie à charte. ELR.]

Texte dit par un comédien :

« Quant à la justice, elle est administrée par leurs marabouts à qui seuls ce droit appartient. La justice est nommée en langue nègre « yione hilla », qui est en français « la voye de Dieu ». Aussi ils la rendent gratuitement et au même temps qu’elle est demandée par les parties. Car si tost qu’une personne mécontente d’une autre ou pour paiement ou quoique ce soit lui a dit le « hione hilla », la partie est obligée de la suivre chez le marabout du village lequel, après avoir entendu leur différend, regarde dans le livre de la loi où il cherche le chapitre qui en traite, et comme le livre chante le marabout prononce : c’est la sentence et il n’y a point d’appel et pour le faire exécuter il ne faut point chercher d’archer ni sergents qu’ils ne connaissent seulement pas. Il faut que la partie qui gagne soit satisfaite, tout le monde en ferait plutôt sa cause. Ce sont eux (les marabouts) qui font les partages des successions qui ne consistent qu’en meubles, bestiail, mil et autres choses. Il n’y a point d’immeuble parmi des nègres et aucun héritier ne touchera rien qu’auparavant les debtes du défunt ne soient payées » (Ritchie, 1968, p.324).

J.M. : D’après ce texte Etienne Le Roy, c’est le marabout qui rend la justice ?

E.L.R. : Là il s’agit d’une situation particulière ? Nous sommes toujours au Sénégal. La société est en train de s’islamiser. Les souverains ont confié aux marabouts qui sont des lettrés et donc qui ont une capacité de gérer l’administration de ces états qui sont en train de se développer, donc ils ont confié une mission de justice pour ceux qui se déclarant musulmans sont susceptibles de se présenter devant les marabouts. Il y a à d’autres instances de règlement des conflits. Je dirai même que c’est extrêmement sophistiqué dans ce type d’organisation. À ce niveau-là, il y a au moins 6 types de juridictions. Je n’en cite ici qu’un seul exemple. Ce qui me paraît important et la raison pour laquelle je vous ai proposé de lire ce texte c’est l’idée que, parce que le litige a été réglé au coeur du groupe entre nous entre musulmans. Dans ce cas, il y a adhésion totale et c’est parce que le conflit a été réglé à l’intérieur de ce groupe qu’il prend sens et qu’il est immédiatement, c’est très clair, exécuté par les partis. On dit qu’il n’est pas possible de mobiliser des archers parce qu’ils n’existent pas. L’idée de bon règlement des conflits je ne dis pas de bonne justice, mais de bon règlement des conflits est lié par principe au fait que le règlement doit venir du sein du groupe. On va en trouver une illustration ensuite lorsqu’Amadou Hampâté Ba va, à travers ses mémoires, nous rappeler la manière selon laquelle fonctionnent des petites communautés, des classes d’âges. Dans l’histoire qu’on va découvrir tout à l’heure ce sont des enfants de 10 à 12 ans qui se donnent une organisation totalement typée, je ne dirai pas stéréotypée, c’est-à-dire relevant des formes d’organisation de la société en classes d’âge lesquelles sont l’armature même de la société et auxquelles est associée une forte responsabilité des acteurs. C’est à chacun à faire son droit. C’est à chacun à assumer le sens de ses engagements. Je dirai presque non pas de rendre justice mais d’être homme de justice avec tous les hommes et toutes les femmes qui participent à la prise en charge de différends. Quelque chose qui est très important et très étonnant c’est que ce que nous appelons justice, les Africains l’appelleraient presque thérapie, thérapie collective éventuellement. Il y a tout un ensemble de groupes chez les Bantou en Afrique centrale où, effectivement, les règlements des conflits sont associés à des véritables cures, des cures médicales avec utilisation d’herbes, de drogues. Dans d’autres sociétés, (amérindiennes ou sibériennes) ce sont les chamans qui vont avoir ce type de fonction.

J.M. : Les anthropologues aiment bien parler des leçons que nous donnent justement ces peuples traditionnels ou leur mythe. Là, en l’occurrence, on voit bien la leçon qui nous est donnée concernant la responsabilité du groupe à l’égard de chacun des individus.

E.L.R. : Je pense qu’on aura la possibilité de revenir sur ce point parce que c’est une question vraiment essentielle. Les Africains nous disent que l’on est responsable de nos différends et que la seule façon de pouvoir les assumer est de régler les problèmes au sein du groupe qui l’a vu naître. Nous, nous faisons appel à une instance extérieure et supérieure que nous appelons la justice et nous croyons que le bon règlement des conflits vient de la mobilisation de cette instance. Nous attendons du juge la neutralité qui est pour nous le gage de la bonne justice et, si on a du temps tout à l’heure, on reviendra justement sur cette figure du juge, français, moderne, occidental, en fait un héritage judéo-chrétien parce que c’est là où il faut remonter pour comprendre à la fois l’importance de cette figure du juge moderne et en même l’origine d’une certaine façon, assez désastreuse, de nous comporter de manière irresponsable en laissant à d’autres le soin de régler les problèmes que nous causons à la société.

J.M. : Alors peut-être avant, puisque vous l’avez évoqué, écoutons ce texte extrait des mémoires d’Amadou Hampâté Ba.

« Une fois ce conseil institué, nous élaborons nos règlements intérieurs à peu près semblable à ceux de toutes les autres associations. Les effractions étaient jugées en premier ressort pour le kadi. Le contrevenant pouvait en appeler au chef, puis en un troisième stade à l’assemblée générale présidé par le doyen. Les peines prévues étaient graduées. Elles consistaient pour les infractions les plus légères à payer des amendes en cauris ou en noix de cola, être jeté à la mare tout habillé ou douché avec des calebasses remplies d’eau. Pour les délits très graves, la peine pouvait être d’un à dix coups de fouets voire l’exclusion temporaire ou définitive. Les séances devaient être présidées par le chef qui était assisté du second chef et du kadi. Les réunions plénières étaient hebdomadaires en saison sèche et mensuelles pendant la saison des pluies appelée hivernage. Il pouvait y avoir aussi des réunions imprévues décidées par le chef et annoncées par les griots ».

J.M. : Voilà c’était donc les mémoires d’Amadou Hampâte Ba. On voit bien, on entend bien dans ce texte que cette justice coutumière repose quand même sur une organisation sophistiquée.

E.L.R. : Oui malheureusement on n’a pas le temps de rentrer dans les détails parce que c’est vraiment de sophistication dont on peut parler. Vous remarquez qu’un groupe de jeunes garçons entre 10 et 12 ans se donne un règlement intérieur dans lequel on a un principe d’organisation hiérarchique de la prise en charge du problème avec, à chaque niveau, des sanctions qui sont prévues et qui sont effectivement mises en oeuvre par des acteurs qui sont responsables de cette mise en oeuvre. Nous sommes véritablement là en face d’un mode de penser la reproduction de la société à travers la responsabilité de chacun à faire la paix et à vivre de manière plus ou moins consensuelle avec ses voisins, avec ses proches et même avec ceux qui sont considérées comme les étrangers et qui pourraient devenir les ennemis. Et donc ce qu’il y a de passionnant c’est que tous ceux qui participent à ce type de démarches sont liés par des formes de parenté , en particulier « à plaisanterie » qui sont en fait plus exigeantes peut-être encore que le sont les formes de parenté liées à la filiation. Il y a là, jeté sur la société, un espèce de filet de formes d’affiliation à chaque groupe puis de formes de complémentarité entre les groupes qui permettent de comprendre que les sociétés étaient fortement soudées malgré l’image négative que l’on en donne. Étaient-elles des sociétés plus consensuelles ? Je sais pas. Pacifiées ? Je ne sais pas non plus . Mais qu’elles aient été des sociétés qui étaient responsables, cela j’en suis certain.

J.M. : Et communautaires.

E.L.R. : Et communautaires, donc un sens du partage que nous avons perdu en France. Nous parlons de communauté actuellement mais c’est une diabolisation de l’idée de communauté. C’est tellement caricatural que je trouve que c’en est même dangereux pour l’idée de démocratie en disqualifiant par principe des formes d’organisation sociale qui ne correspondent plus à notre mode de vie mais qui furent légitimement celles de nos ancêtres.

J.M. : Certes, alors on ira tout de même dans ce texte trouver au sommet de cette organisation de la justice la figure du kadi qui est l’équivalent du juge.

E.L.R. : Le Kadi c’est une figure très particulière, c’est le juge musulman. Et donc le juge musulman n’intervient que lorsqu’il y a des Musulmans, c’est une tautologie. Et l’islam, tout en s’étant très fortement développé dans les 150 dernières années, ne concerne à l’époque de ces récits qu’une petite partie de l’Afrique. Par ailleurs, il a d’autres modes de règlements des conflits, avec d’autres figures qui sont des figures moins de juges, que des figures de lieurs. C’est une idée extrêmement ancienne puisqu’on la retrouve dans l’Iliade qui est le premier témoignage dans lequel on retrouve cette figure de lieur, de celui qui fait la paix et qui organise donc l’ensemble des relations qui vont permettre aux individus qui se sont opposés de continuer à vivre ensemble. Parfois c’est le chef de clan, parfois c’est le chef du village ou parfois ce sont des collectifs, des groupes de sages, d’anciens qui prennent en charge ces différends.

J.M. : Alors Etienne Le Roy on a vu comment cette discipline de l’anthropologie du droit pouvait donc nous apporter des idées, éventuellement des solutions, dans notre propre conception de la justice mais vous allez plus loin c’est-à-dire que l’anthropologie peut vous servir aussi à observer avec une certaine distance, un peu comme on fait de l’anthropologie des mondes contemporains, notre propre fonctionnement de la justice et en particulier cette figure du juge.

E.L.R. : J’ai eu effectivement très souvent la possibilité d’entrer en dialogue avec les magistrats à partir de l’expérience que nous avons développée à propos de la justice des mineurs. C’est une justice atypique, quand j’ai commencé à travailler sur cette justice-là au début des années 80 il y avait un slogan stupide qui disait justice des mineurs justice mineure. Ce qui était important c’était de comprendre que la figure du juge est en fait un avatar de la conception que nous avons de Dieu : dans le livre de la Genèse, on nous présente le créateur, Yahvé, comme étant une instance extérieure, supérieure, omnipotente et omnisciente. Et l’État moderne tel que nous l’avons créé est en fait un avatar de Dieu. Et le juge qui est lui-même produit par l’Etat est un avatar de l’avatar si je puis dire. Le juge se présente effectivement comme extérieur, extérieur parce que le principe de la neutralité lui interdit d’intervenir, supérieur ne serait-ce simplement que visuellement dans une instance, omnipotent en principe il peut tout faire et omniscient sous réserve qu’il fasse appel à des experts. Et quand on fait remarquer à ces magistrats qu’en fait ils ont soit la figure de Dieu, soit la figure christique comme référent, effectivement çà pose des problèmes extrêmement importants et en même temps cela nous renvoie au caractère extrêmement symbolique mais aussi à une certaine fragilité de la fonction en tous cas une très grande difficulté à assumer l’ensemble des fonctions qui sont liées à celle d’un magistrat et qui font que, moi, j’ai un très grand respect pour ceux qui ont le sens du service public et qui acceptent de se dévouer au profit de notre communauté nationale.

J.M. : Merci Etienne Le Roy.

Je rappelle que vous êtes professeur à l’Université Paris 1 et que vous êtes l’auteur du Jeu des Lois une anthropologie dynamique du droit publié par LGDJ et la Maison des Sciences de l’homme.

Les textes étaient lus par Christophe Chêne.

C’était l’anthropologie du droit, deuxième volet de cette série consacrée au juge en son office.

[Nous remercions Mme B. Mellier (LAJP) pour son travail de transcription]

Opinion

Au nom du père

par Gérard POMMIER (Libération, lundi 24 janvier 2005)

    La filiation patronymique n'est pas seulement le véhicule de valeurs patriarcales. Elle garantit symboliquement à l'enfant sa place parmi les siens.

    Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent donner à leurs enfants le nom de leur père, celui de leur mère ou les deux accolés. Cette modification, réclamée par le Conseil de l'Europe, ne correspond pas vraiment à l'évolution des réalités familiales et elle contredit une coutume fortement enracinée. En France, la filiation patronymique est attestée depuis le XIe siècle, mais cette pratique plonge en réalité dans la nuit des temps. On la retrouve directement ou indirectement dans toutes les civilisations. Certes, la coutume ne prouve pas l'équité d'un droit, et la justice semble imposer que les femmes puissent transmettre leur nom au même titre que les hommes. Encore faut-il comprendre d'abord la raison d'un mode de transmission si universel, et surtout ne pas confondre une oppression patriarcale millénaire avec la fonction du nom propre. Ce nom commande d'ailleurs non seulement l'ordre de la filiation, mais l'usage du langage lui-même, puisqu'il faut d'abord qu'un locuteur s'approprie son nom pour utiliser le vocabulaire.

    Il est vrai que, telle qu'elle est rédigée, la loi laisse le choix aux parents et, dans ces conditions, l'usage se perpétuera sans doute. On peut prévoir que l'immense majorité des enfants continueront à porter le nom de leur père. En effet cette projection est permise grâce à un échantillon significatif : celui des très nombreux enfants nés hors mariage. Leur mère aurait pu leur donner leur propre nom, mais, en 1995 par exemple, sur 257.000 enfants nés hors mariage 97 % d'entre eux portaient le nom de leur père. Encore faut-il ajouter que parmi les 3 % restants, un certain nombre furent reconnus ultérieurement par leur père.

    Le législateur a donc parié franchement contre l'usage, et après tout, il pourrait être fondé de lutter contre un esclavage, même s'il est consenti. Pourtant, les femmes sont-elles si stupides ? Ne s'appuient-elles pas sur une intime conviction lorsque, très majoritairement, elles décident de perdre le nom de leur père pour prendre celui de leur mari, et cela alors que la loi française ne les y a jamais obligées ? Dans le prolongement de ce libre choix, n'ont-elles pas non plus l'intuition que leurs enfants se trouveront mieux de porter le nom de leur père ? Le nom propre est bien autre chose que la fiche d'état civil qui l'enregistre. Il signe déjà un certain rapport au sexe et à la filiation, c'est-à-dire à la vie et à la mort. Le nom est chose vivante, et il ne s'appose pas comme une étiquette sur un enfant, de la même façon qu'un mot dénote un objet. Les parents donnent un nom à leur enfant, mais cela ne suffit pas ! Encore faut-il que l'enfant prenne le nom qui lui a été donné (ce qu'il refuse parfois). En prenant son nom, un enfant affirme sa propre autonomie, et cela en se séparant de sa mère. Et il ne le fera jamais si bien qu'en prenant un nom différent de celui qu'elle porte, un nom qui lui permette de s'identifier, tout en gardant une place de roi auprès d'elle. Voilà ce qui lui sera facilité en prenant le nom de son père, en un combat qui affirme son droit à l'existence. Il est clair que le symbole de ce combat s'estompe, ou même s'évanouit, si le nom donné à l'enfant est identique à celui de la mère. Prendre le nom du père résume l'affrontement oedipien pour la mère. Pourquoi un enfant se battrait-il pour être à la hauteur de son nom, si celui qui lui est donné est celui de sa mère ? Le patronyme est en ce sens le symbole de l'exogamie. Montrer la fonction du patronyme n'a rien à voir avec une défense du patriarcat, dont personne ne regrette la marginalisation progressive, mis à part les divers intégrismes religieux.

    La rupture du fantasme incestueux mère-enfant, que symbolise le patronyme, apparaît encore mieux si l'on considère le désir d'avoir un enfant, rien moins que naturel chez l'être humain. Ce désir dépend de certaines circonstances et du lien avec un certain partenaire : sinon rien ne se passe. Pourquoi, du côté féminin, un vague désir de maternité va-t-il se concrétiser brusquement lors de la rencontre d'un homme ? Le désir d'enfant des petites filles dépend d'abord de leur relation à leur mère. Lorsqu'elles jouent à la poupée, elles n'ont pas ce bébé imaginaire avec un homme, ou pour lui, mais par rapport à leur mère et pour être mère à sa place : elles veulent un enfant pour cesser d'en être un elles-mêmes. Avant l'adolescence, ce n'est pas de leur père qu'elles l'attendent. Leur désir d'enfant est d'abord aussi maternellement incestueux qu'irréalisable, sinon dans un rêve avorté ou même franchement dans un rêve d'avortement. Avec le père, il y a bien un jeu de séduction qui affirme la féminité, mais il n'appelle pas la maternité. En effet, la féminisation par le père est dangereuse au-dessus d'un certain degré de séduction, à cause du risque fantasmatique d'un viol paternel. C'est à cause de ce fantasme qu'il faut fuir le père, lui dire non pour dire oui à un autre homme. Il faut supprimer le père, fantasme sur lequel est aussitôt jeté le manteau de Noé de l'amour. Ce meurtre déguisé en amour est l'ordinaire du passage à l'exogamie. Une femme demande à un homme de la sauver de l'amour du père pour pouvoir jouir en sécurité, trésor pour lequel elle échange volontairement le nom de son père contre celui de son mari. Ce faisant, elle tue symboliquement son père sous le couvert de l'amour, et un désir d'enfant pourra lui venir alors à titre de réparation. Si elle n'attend donc jamais directement un enfant du père, mais l'attend de l'homme qu'elle aime, et à la faveur du changement de nom. Le nom est ainsi investi, et d'abord par la femme, de sa valeur patronymique, propice à la filiation. C'est en ce sens que le «nom du père» a tant d'importance, symbole encore majoré si l'on considère parallèlement le désir d'un homme d'être père. Un homme veut, certes, avoir un enfant par amour pour une certaine femme, mais aussi avec le voeu secret de supplanter son père. Que l'enfant porte le même nom que son grand-père fonctionne pour lui à titre de réparation de ce fantasme parricide. Il veut donner ce nom. Et comme la femme veut au contraire perdre le sien, on comprend l'importance du nom du père comme symbole de l'exogamie et de la filiation.

    Gérard Pommier, psychanalyste, maître de conférences (Nantes).

        Dernier ouvrage paru : Comment les neurosciences démontrent la psychanalyse, Flammarion, oct. 2004.

Vient de paraître

La situation foncière au Pays Basque – Pour une politique publique d’intervention foncière

Bernard de KORSAK, Christiane CABANEL, Olivier BETH

FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées;FRANCE. Inspection générale de l'agriculture

            Paris (Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), février 2005, 45 pages, 30cm

   La crise foncière que connaît le Pays Basque conduit, compte tenu d'une certaine paralysie des collectivités, à la remise en cause de son modèle de développement et au blocage de l'accès au logement. Le présent rapport analyse les causes de cette crise : l'attractivité de ces territoires induit la spéculation sur le marché et par conséquent, une panne du logement social, cependant qu'on note une défaillance de l'action publique, la déstabilisation du modèle agricole et la perturbation de l'identité de la région. Il estime possible un déblocage de la situation, à condition que s'affirme une volonté politique au service du partage d'un projet commun et propose, pour ce faire, une planification territoriale, un plan d'urgence pour le logement et la création d'un établissement public foncier.

Sommaire

Introduction

1 - La crise foncière que connaît le Pays Basque conduit, compte tenu d'une certaine paralysie des collectivités, à la remise en cause de son modèle de développement et au blocage de l'accès au logement

    1.1 Un territoire attractif

    1.2 Un marché spéculatif

    1.3 Un habitat social en panne

    1.4 Une action publique défaillante

    1.5 Un modèle agricole déstabilisé

    1.6 Une identité perturbée

2 - Un déblocage est possible si une volonté politique s'affirme au service d'un projet commun partagé

    2.1 Une véritable planification territoriale

        Relancer le SCOT Nord

        Créer un troisième SCOT

        Institutionnaliser le dialogue entre les 3 SCOT

        Garantir la cohérence entre les SCOT et les PLU

    2.2 Un plan d’urgence pour le logement

        Elaborer des programmes locaux de l’habitat à l’échelle de chaque SCOT

        Elaborer et mettre en ¦uvre un programme d’urgence pour le logement

    2.3 Un établissement public foncier

        Mettre en place l’observatoire foncier

        Créer une cellule d’ingénierie foncière

        Créer un établissement public foncier local (EPF-L)

        Envisager un EPF d'Etat si d'ici 2006 aucun EPF-L n’avait vu le jour

Conclusion

Annexe 1 - LETTRE DE MISSION

Annexe 2 - PERSONNALITES RENCONTREES

Consulter le rapport (887 Ko) téléchargeable à partir de la page :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000144.shtml





Legal Pluralism in India (Indian Socio-Legal Journal)

Christoph EBERHARD & Nidhi GUPTA (dir.)

Contenu :

C. Eberhard et N. Gupta : Legal Pluralism in India. An Introduction

  A. Menon : Where are the Forests ? Legal Pluralism and Land Use Change in the Kolli Hills

  S. Rout : Whose Forest is it ? Customary Rights and Legal PLuralism in Joint Forest Management in Orissa

  J. B. Rajan : Legal PLuralism on Fishing Rights in REservoirs : A Case Study of Peechi Reservoir

  R. Pant : From Communities' hands to MNC's BOOTS : Impact of Transnational Processes of Law on Right to Water - A Case Study from India

  L. Holden : Divorcing By Custom : Women's Agencies and Lawyers' Praxis in (un)Official Hindu Law

  R. Patel : Women's Rights to Property under Hindu Law : Gendered Entitlements and Traditional Obligations

  A. P. Singh : Legal Pluralism : The Essence of India's Classical Legal Ordering

D. P. Hill : Decentralisation, Politics and Legal Pluralism in West Bengal

  D. Parthasarathy : Shifting Fields of Legitimacy : Globalization and Resistance in a Historical Perspective

  C. Eberhard : Beyond Legal Pluralism - A Dynamic and Intercultural Approach to Law in India

Si ce numéro vous intéresse, vous pouvez le commander directement au Prof. Agrawal, le

chief editor du Indian Socio-Legal Journal : kbagrawal@hotmail.com

L'Europe dans sa première croissance. De Charlemagne à l’an mil

Pierre TOUBERT, Fayard, 484 p., 25 €

  “Le Moyen Age total de Pierre Toubert”

   L'historien reprend trente ans de recherches d'une remarquable fécondité dans "L'Europe dans sa première croissance".

   Après de 73 ans, le médiéviste se dépeint en chercheur timide et solitaire. Pourtant, à voir ce professeur du Collège de France si affable, à lire la série de colloques qu'il a animés ou le volume d'hommages que lui ont offert élèves et proches (Liber largitorius, Droz, 2003), on a peine à le croire.  Il n'en démord pas : "On peut être solitaire en groupe, j'ai suffisamment analysé le phénomène monastique pour comprendre que la vie est une dialectique entre l'eremus - le désert - et le coenobium - la communauté monastique -." Pierre Toubert s'inquiète ainsi des logiques universitaires contemporaines, qui ne préservent pas toujours la part personnelle de la recherche tant il a savouré, du temps de sa thèse dans les années 1960, "cette espèce de bonheur... d'être seul, d'être libre, de travailler comme je voulais".

    Assurément, ce bonheur de l'historien d'alors a produit des résultats à faire rêver tout doctorant. Depuis sa parution en 1973, sa grande ¦uvre, Les Structures du Latium médiéval, n'a cessé d'être un modèle et de stimuler les études sur le Moyen Age central. Toubert y mettait à jour le fameux incastellamento, ce mouvement général de restructuration du peuplement et de l'occupation du sol autour de villages fortifiés, à partir du Xe siècle, dont l'analyse permet d'embrasser les enjeux économiques, sociaux et politiques de l'époque et qui toucha ensuite, avec de multiples variantes, tout l'Occident méditerranéen. Pas question, pour autant, de réduire son Latium médiéval à ce "détonateur théorique" : "Les gens aussi me cassent les pieds, commente-t-il avec bonhomie, on me dit : "Vous avez écrit un bouquin de 1 500 pages sur l'incastellamento." Ce n'est pas vrai. J'ai un écrit un bouquin de 1 500 pages où il y a 150 pages sur l'incastellamento et 1 350 pages sur autre chose..."

"DYNAMISME MULTIFORME"

    Ce souci d'une vue globale des sociétés ne l'a jamais quitté, comme le montre sa récente Europe dans sa première croissance. De Charlemagne à l'an mil, qui rassemble trente ans de recherches et s'intéresse notamment au développement économique du haut Moyen Age, avec clarté et sens de la synthèse, mais non sans positions affirmées : Pierre Toubert souligne le décollage précoce de l'économie des temps carolingiens et, contrairement à d'autres, son "dynamisme multiforme".

    On se tromperait pourtant, à se focaliser sur le titre de la thèse, en croyant le jeune normalien nourri au structuralisme et aux sciences sociales dans le Paris des années 1950-1960 : "Ma culture anthropologique était superficielle et minable." Il avait certes parcouru Marcel Mauss, lu Dumézil, mais Barthes n'était qu'une lecture de détente, comme "la page littéraire du Nouvel Observateur". Aujourd'hui, le propos est plus ferme : "Il faut avoir une culture anthropologique, ça c'est évident."

    Mais elle ne peut servir de "clé pour ouvrir les portes de vos propres armoires, vous devez vous débrouiller tout seul". C'est finalement la tradition des Annales qui imprime la marque la plus forte : Marc Bloch, "LA référence", puis Fernand Braudel et la géohistoire.

    Toubert, catalan "plus que pied-noir" malgré une enfance algérienne, fier de ses origines, ne s'intéresse guère aux villes et dévore les géographes. Le paysage est document. Et l'on comprend mieux l'attirance de ce "type qui appartient à une culture périphérique" pour ces sociétés méditerranéennes du Moyen Age et les "caractères originaux" de leur "féodalisme". L'Italie et les historiens italiens sont au c¦ur des propos de Toubert, "pour les Italiens", "en Italie", répond-il à toute question historiographique.

    La Catalogne, ce sera le sujet de Pierre Bonnassie, qui devient un ami. Sous leur codirection est récemment paru Hommes et sociétés dans l'Europe de l'an mil (P.U. du Mirail, 2004). "The two Peters" - expression d'un collègue américain que Toubert reprend amusé - ne sont pas toujours d'accord : à la différence de Bonnassie, il "n'a jamais trouvé une véritable capacité d'innovation ou de résistance dans les communautés rurales" médiévales. "Il est resté plus marxiste que moi" et moins pessimiste... Dans leur période de formation, en effet, "on était marxiste comme ça, on ne se posait même pas la question ; faire l'histoire de la société, c'était faire l'histoire du pouvoir, faire l'histoire des rapports de production, faire l'histoire des rapports de force. Et mon idée a toujours été, et finalement elle le demeure - c'est ce que je développe même dans L'Europe dans sa première croissance - qu'il y a toujours eu une logique d'esprit capitaliste... Les gens ont toujours eu l'intelligence et la capacité de se demander comment dans un système de structure donné, on pouvait tirer le maximum du capital qu'on avait".

    Les réunions du groupe communiste de l'ENS n'ont pas conduit l'historien à un engagement durable :"Je n'ai jamais transformé l'essai." Il y eut bien quelques rudes manifestations : "Celle qui m'a le plus marqué, parce que j'ai été légèrement tabassé, c'est celle pour les Rosenberg, c'était un combat pour la justice. Qu'on soit marxiste ou pas, on était contre l'assassinat des Rosenberg... - un couple d'Américains accusés d'espionnage en faveur de l'URSS, condamnés à mort et exécutés en 1953 -. Je ne me suis jamais engagé au point de souffrir d'avoir à me désengager." Apaisé en politique comme dans ses positions historiographiques, Pierre Toubert se réjouit à l'évocation de son nouveau projet : l'étude de la "Croisade des enfants" de 1212 : "Enfin avoir le plaisir à l'automne de sa vie de montrer comment on peut réimplanter l'événement et un événement tout de même microscopique dans la grande structure de la croisade."

    Nicolas Offenstadt

    LE MONDE DES LIVRES, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.02.05

Napoléon

Jacques BAINVILLE. Avant-propos de Patrice Gueniffey, Gallimard, "Tel", 686 p., 15 €.

      “Napoléon, un apprenti sorcier ?” Judicieux retour du "classique" de Jacques Bainville, historien et styliste.

   Qui se souvient encore de Jacques Bainville, mort à 56 ans en 1936, sinon, à l'exception de quelques historiens et essayistes éclairés, les derniers rescapés d'une génération d'avant-guerre en train de disparaître ? Les tirages de ce grand bourgeois élégant et discret, membre de l'Action française mais aussi différent de Maurras que le froid pourrait l'être du chaud, tout à la fois chroniqueur et historien, étaient pourtant parmi les plus importants de sa génération : 300 000 exemplaires pour son Histoire de France publiée en 1924, et 200 000 pour son Napoléon paru en 1931, que Gallimard réédite aujourd'hui avec un avant-propos plus que conséquent de Patrice Gueniffey.

    Gueniffey, dans ce qui s'apparente autant à un très bel essai sur Bainville qu'à une préface critique de son Napoléon, pose les (bonnes) questions qui sous-tendent toute entreprise de réédition d'un texte d'histoire vieilli par le temps, celles de sa fabrication, c'est-à-dire celles du temps de l'historien comme des rapports que ce dernier entretient entre le présent dans lequel il écrit et le passé de son étude. Dans ce sens, Jacques Bainville peut être considéré comme l'un des derniers représentants de ces "historiens- nés" avec Augustin Thierry et François Guizot, qui, à travers tout le XIXe siècle, ont tenté d'expliquer - voire de légitimer - le présent à la lumière du passé. C'est là où le Napoléon de ce royaliste atypique, dreyfusard lorsque ses amis poursuivaient Dreyfus de leur haine, de ce pessimiste clairvoyant obsédé par la question allemande, prend toute sa dimension.

LES GERMES DE LA DÉMESURE

    La Nation, la Révolution et la République. Telle est l'équation dans laquelle Bainville inscrit son personnage. S'il consolide momentanément la République, le coup d'Etat du 18 brumaire ne termine pas, selon lui, une Révolution dont les germes de la démesure et de la discorde existaient bien avant que Bonaparte ne s'en empare.

    L'auteur nous montre ainsi un Bonaparte, non pas démiurge, mais enfermé, voire prisonnier d'une Révolution à laquelle il finira par renoncer en 1815 tout en la transfigurant à Sainte-Hélène en s'imposant pour la postérité comme le père des nations européennes. En s'habillant de cette légitimité nationale comme d'un habit de lumière qui cache les guenilles de Longwood, Napoléon ressaisit in extremis un destin qui lui échappe et prépare tout à la fois les catastrophes à venir. L'auteur de l'également célèbre en son temps Bismarck et la France (1907), Cassandre d'une Allemagne hégémonique capable de balayer une République fragilisée par le jeu instable des partis, fait de Napoléon à la fois un apprenti sorcier et un allumeur de mèche lente, en particulier celle, très explosive, du nationalisme allemand. "Sauf pour la gloire, sauf pour l'art, conclut-il, il eût probablement mieux valu que - Napoléon - n'eût jamais existé."

    Dans le sillage d'Albert Sorel, mais avec sa voix propre et l'arme d'une écriture magnifiquement classique, Bainville ne s'inscrit pas pour autant dans la tradition pamphlétaire et noire de l'historiographie napoléonienne. Il se contente de camper Napoléon en joueur génial d'une partie perdue d'avance.

    Emmanuel de Waresquiel

        LE MONDE DES LIVRES, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.02.05

Penser les frontières de l'Europe du XIXe au XXIe siècle

Gilles PÉCOUT. Presses de Normale Sup' / PUF, 22 EUR - 220 pages - ISBN 782130-543015    2004

Résumé :

Faut-il donner à l’Europe nouvelle des frontières précises? L’actualité de l’élargissement de l’Union européenne invite à enrichir la réflexion en privilégiant la perspective historique. Un peu de recul s’impose en effet pour dépasser le seul inventaire des atouts et des handicaps des pays candidats. Penser les frontières de l’Europe suppose que l’on s'interroge sur le rapport entre au moins trois définitions de l’Europe : l’Europe comme continent géographique, l’Europe comme construction politique cohérente et unitaire et l’Europe comme métaphore de la civilisation occidentale. Depuis le XIXe siècle, le lien unissant ces trois acceptions de l’Europe a changé. Il faut en avoir conscience si l’on veut recourir à la tradition historique pour éclairer les chemins de l’intégration européenne. Cet ouvrage, fruit d’une entreprise collective et surtout d’un dialogue entre chercheurs français et chercheurs, venus des pays européens concernés par l’élargissement, permet d’envisager les fondements historiques des débats actuels et l’existence de critères de définition d’une « européanité » à géométrie variable.

Gilles Pécout est professeur des universités à l’École normale supérieure où il enseigne l’histoire contemporaine et directeur d’études à l’École pratique des Hautes Études où il est titulaire de la chaire d’histoire politique et culturelle de l’Europe méditerranéenne. Historien de l’Italie, il a notamment publié Naissance de l’Italie contemporaine chez Nathan et effectué l’édition historique du Livre C¦ur d’Edmondo De Amicis aux Éditions Rue d’Ulm.

Avec :

Maurice Agulhon – Marc Aymes – Nicotas Bauquet – Phitippe Boutry – Christophe Charle – Daniel Daianu – Catherine Durandin – Robert Frank – Edita Ivanicková – Fabrice Jesné – Jozef Laptos – Jurgita Maciulyte – Pierre Mirel – Pierre-Yves Péchoux – Gilles Pécout – Jean-François Pérouse – Kyriakos Pierides – Yves Plasseraud – Bozo Repe – Guillaume Sacriste – Antoine Vauchez et Françoise Waquet.

Sommaire :

Avant-propos, par Pierre MIREL

Introduction : Europe, que doit-on faire de ton histoire et de ta géographie ? par Gilles PÉCOUT

Héritages européens.

    L’Europe des lettres, une Europe avant la lettre ? – Victor Hugo et l'Europe : les États-Unis d'Europe, par Maurice AGULHON

    L'Europe de la République des Lettres, par Françoise WAQUET

    Les réseaux intellectuels européens au XIXe siècle, par Christophe CHARLE

Frontières de l’Europe et frontières européennes depuis le XIXe siècle.

    Jusqu'où va l'Europe au XIXe siècle ? par Gilles PÉCOUT

    Des frontières pour l'Europe ? par Pierre-Yves PÉCHOUX

    L'Europe des juristes par Antoine VAUCHEZ et Guillaume SACRISTE

    Les frontières balkaniques : frontières européennes ou frontière de l'Europe ? par Fabrice JESNÉ

    Les débats sur l'élargissement de l'Europe avant l'Élargissement, par Robert FRANK

    Rome, capitale de l'Europe ? par Philippe BOUTRY

Pays candidats : dialogues sur l'Européanité

    XIXe-XXIe siècle. Les pays baltes I : Les racines occidentales des pays baltiques, par Yves PLASSERAUD

    Les pays baltes II : L'adhésion de la Lituanie à l'Union européennne, par Jurgita MACIULYTE

    Chypre I : Une histoire d'européanité chypriote, par Marc AYMES

    Chypre II : Chypre et l'élargissement, par Kyriakos PIERIDES

    Hongrie : L'impossible « retour en Europe » XIXe-XXe siècle, par Nicolas BAUQUET

    Pologne : L'acquis européen et l'apport de la Pologne : réflexions historiques, par Jozef LAPTOS

    Roumanie I : Roumanie-Europe : mémoires et perspectives, par Catherine DURANDIN

    Roumanie II : La Roumanie et l'Union européenne, par Daniel DAIANU

    Slovaquie : Les Slovaques et l'intégration européenne : perspectives historiques, par Edita IVANICKOVÁ

    Slovénie : Les Slovènes et la question des frontières européennes, par Bozo REPÉ

    Turquie : La Turquie est-elle intégrable ? Quelques réflexions sur des frontières de part et d'autre imaginées, par Jean-François PÉROUSE

Appels à communication

   Designing the European Union /  L’Union Européenne : projets de société en devenir

       4ème rencontre internationale des jeunes chercheurs

       Organised by/ Organisée par European Law Journal and/et Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC-CNRS-UMR-6201)

        Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique and/et Collège d’Europe de Natolin

        Vendredi 18 et Samedi 19 novembre 2005

CALL FOR PAPERS/APPEL À CONTRIBUTIONS

           L’Union européenne : Projets de société en devenir fait référence à l’actuel développement des politiques de l’UE qui vont déterminer la forme future du projet d’intégration européen. Cette Rencontre s’inscrit dans la continuité du succès des précédentes Rencontres Internationales des Jeunes Chercheurs (RIJC), qui se sont tenues respectivement en 2002, 2003, et 2004. Elle a pour mission de réunir pour débattre l'ensemble des jeunes chercheurs les plus prometteurs dans le champ du droit européen des Universités de l'Union européenne, en particulier ceux des nouveaux pays adhérents, des Etats qui sont candidats, des pays du bassin méditerranéen et d’autres pays, tels que la Chine ou les États Unis. Elle offre la possibilité aux participants de présenter leur meilleur travail scientifique à une audience composée de jeunes chercheurs ainsi que de chercheurs plus confirmés et de publier ensuite ces travaux sous forme d'articles au sein du European Law Journal et/ou de livre (Editions Bruylant) à destination d’un public international. Cette rencontre, une des premières de ce type en Europe, s’adresse en premier lieu aux doctorants.

    Le développement des politiques actuelles de l’Union européenne influera de façon très importante sur le futur du projet d’intégration européen. Ces politiques aideront à déterminer la légitimité de l’UE et à répondre à la question : « Quelle sorte d’Europe ? ». Si certaines de ces politiques continuent de suivre le chemin initialement tracé par les premières politiques de l’UE, d’autres s’étendent désormais dans des domaines qui faisaient jusqu’à récemment largement, sinon entièrement partie de la province des Etats membres. Les propositions devront traiter de n’importe quel aspect du sujet, dont par exemple  

·     L’Éducation, par exemple la compétence et les politiques communautaires dans le champ de l’éducation, le processus de Bologne, la relation du droit communautaire de l’éducation avec l’AGCS,

·     La culture, par exemple la protection de la propriété culturelle, le droit et les politiques culturelles de l’Union européenne (cinéma, arts, etc.),

·     L’immigration, par exemple le régime du droit d’asile, la politique d’accueil des réfugiés,

·     La Sécurité, par exemple coopération policière et judiciaire en matière criminelle, mandat d’arrêt européen,

·     La justice sociale, par exemple le droit et les mécanismes de solidarité sociale, les modèles sociaux européens, la redistribution des revenus,

    Il ne s’agit bien sûr que d’exemples de thème et non d’une liste exhaustive ; toutes propositions présentant d’autres aspects du sujet seront les bienvenues.

    La Rencontre se tiendra durant un jour et demi. Six ateliers seront constitués (deux par demi-journée). Chaque atelier regroupera trois contributions et sera présidé par un chercheur confirmé. Un discutant jeune chercheur animera les débats pour chaque atelier. Les langues de travail sont l’anglais et le français.

    Les frais de transport et de séjour des intervenants seront pris en charge directement par les organisateurs de la Rencontre. Des précisions seront données lorsque la sélection sera effectuée.

INSTRUCTIONS POUR LES SOUMISSIONS

Soumission des contributions

Chaque proposition de contribution doit être envoyée à Oana Andreea Stefan le 30 Mai 2005 au plus tard

par e-mail : ostefan@coleurop.pl

par courier : Oana Andreea Stefan, Academic Assistant, College of Europe, Natolin Campus, Ul. Nowoursynowska 84, PL-02-797 Warszawa, Pologne

Les contributions peuvent être rédigées en français ou en anglais

Chaque proposition de contribution doit contenir les informations suivantes

  - Une page de présentation contenant le titre de l'intervention, le nom, prénom, l'institution d'origine, l'adresse complète (téléphone, e-mail, fax compris)

  - Un résumé de la contribution (400 à 500 mots)

Les propositions doivent être envoyées en format Word ou RTF sur disquette 3’5 pour les envois par courrier

Examen des contributions

Un accusé de réception sera envoyé pour toutes les contributions proposées.

Les contributions seront examinées par le Comité scientifique du European Law Journal (http://europeanlawjournal.com <http://europeanlawjournal.com/>  ).

Les lettres d'acceptation et de refus seront envoyées avant le 30 juin 2005.

Si aucune notification n’est intervenue avant cette date, il est nécessaire de prendre contact auprès des coordinateurs.

Soumission des contributions finales

Après sélection des contributions, chaque auteur préparera les contributions finales pour la présentation à la conférence. Les rapports finaux devront être transmis avant le 30 septembre 2005

Le programme définitif de ces Rencontres sera communiqué avant le 10 octobre 2005

La soumission des propositions de contribution constitue un engagement de participation à la Conférence.

Pour de plus amples informations : http://www.ceric-aix.fr ou contactez Nicolas Triart :europeanlawjournal@ceric-aix.fr   00 (33) (0)4 42 52 72 67

Formation

Quelles perspectives pour la recherche juridique ?

Xème anniversaire de la Mission de recherche Droit et Justice

Colloque, les lundi 21 et mardi 22 mars 2005, La Sorbonne

       Salon du Rectorat - 47, rue des Ecoles 75005 Paris

        Salle Louis Liard - 17, rue de la Sorbonne 75005 Paris

Séance plénière    « Organisation de la recherche »

Séance plénière    « Objet et méthodes de la recherche »

Atelier 1      « Droit, vie économique et sociale »

Atelier 2      « Sources et systèmes de droit »

Atelier 3      « Famille et personnes »

Atelier 4      « Justice et modes de régulation des litiges »

Atelier 5      « Justice pénale »

Atelier 6      « Droit, risques et responsabilité »

Atelier 7      « Etat et pouvoirs publics »

Atelier 8      « Organisation et fonctionnement de la justice »

Séance plénière    « Présentation des synthèses des ateliers»

Séance de clôture Rapport général

Programme et bulletin d'inscription dans le dossier joint en documentation attaché (Colloque 21-22 mars)

Actualité du débat positivisme / droit naturel

Table ronde jeudi 31 mars 2005 à partir de 17 h, salle 201, Université de Cergy-Pontoise

Organisée par le Centre de philosophie juridique et politique [EA 2530] avec

Blaise Bachofen (Maître de conférences en philosophie, université de Cergy-Pontoise) et

Arnaud Le Pillouer (Maître de conférences en droit public, université de Cergy-Pontoise)

Université de Cergy-Pontoise  Site des Chênes

33, Bd. du Port, Cergy-Pontoise

RER A (direction Cergy-le-Haut), arrêt «Cergy-Préfecture»

SCNF, Gare Saint-Lazare, même arrêt

Renseignements: 01. 34. 25. 63. 84


La force publique et ses usages

Séminaire le jeudi 7 avril 2005 à 20h30 à Paris

Lieu : Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris Métro : Place Monge (ligne 7)

    Avec Fabien Jobard, docteur en science politique, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS).

    Fabien Jobard travaille à l'analyse des effets sociaux des lois sur la sécurité et des institutions policières en France et en Europe. Sans traquer les responsabilités individuelles de policiers déviants ni, au contraire, lire dans chaque fait violent l'aveu d'une nature systématiquement répressive de l'État, l'auteur éclaire les raisons de ces violences. À égale distance du soupçon et du déni, il restitue tout ce qui les rend possibles et contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie de la force publique.

    Fabien Jobard a consacré un livre sur ce sujet qui a été publié aux éditions La Découverte en avril 2002 (135x220 - 300 pages - 23 € - Textes à l'appui / Politique et société - 2-7071-3502-X)

Participation aux frais : 5 euros Seniors, Etudiants, chômeurs, RMI : 3 euros

Contact  :  ACAT Paris V , 13, rue Cujas, 75005-Paris

Droit, cultures et institutions juridiques des pays d’Afrique

Cours d'été - Bruxelles, 16-27 août 2005, Katholieke Universiteit Brussel

Académie Africaine de Théorie du Droit / Académie Européenne de Théorie du Droit

Problématique et enjeux du Droit en Afrique ; Culture juridique et  universalisabilité de concepts, règles et modèles juridiques ; Pluralisme juridique ; L'Etat en Afrique ; Le contentieux constitutionnel en Afrique ; Décentralisation et développement local ; La protection de minorités ; Relations internationales et règlement de conflits en Afrique ; Structures supra-nationales en Afrique ( Le NEPAD) ; Le fonctionnement des cours et tribunaux ; Les institutions de l’Etat de Droit et de la Démocratie ; Résolution alternative de conflits ; Les politiques pénales en Afrique ; La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; L'Union Européenne et les pays ACP: les accords de Cotonou.

Renseignements et inscriptions :

M.Camille Kuyu                                                        Mme. Kathleen K.U. Brussel

Académie Africaine de Théorie du Droit                       Vrijheidslaan 17 (av.de la liberté)

p/a 38 rue de Berri                                                   B - 1081 Bruxelles

F - 75008 Paris                                                        Tél. +32 2 412 43 71

Academie@wanadoo.fr kathleen.monsieur@kubrussel.ac.be

Site : www.afrijus.org <http://www.afrijus.org/>

Information

LE LEXIQUE DU FÉMININ

Sapeuse-pompière, auteure, députée... Découvrez le "Lexique du féminin" sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom masculin d'un mot dont ils cherchent le possible féminin. Le résultat de la recherche présente la forme féminine du nom accompagnée de la règle de grammaire correspondante. La recherche d'un nom masculin par son féminin est aussi disponible. Mais attention, la féminisation des noms de métier ou de fonction est en France sujette à polémique, comme le relève notamment le Centre international d’études pédagogiques.

    Le laboratoire ATILF, dont le site propose aussi un dictionnaire de la langue française, est rattaché au "Département Sciences de l’Homme et de la Société" du CNRS. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) publie par ailleurs sur son journal en ligne à l'occasion de la journée de la femme (8 mars) un dossier consacré à "La lente progression des femmes" dans "trois grands secteurs de la vie sociale" : l'éducation, le travail et la politique.

    Laboratoire ATLIF : le "Lexique du féminin" http://atilf.atilf.fr/gsouvay/scripts/feminin.exe

    Centre international d’études pédagogiques : "La féminisation des noms en 10 questions" http://www.ciep.fr/chroniq/femi/femi.htm

    Education, travail, politique : la lente progression des femmes http://www2.cnrs.fr/presse/journal/572.htm

Voir également :

    Académie française : "Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades et titres" (2002)

http://www.academie-francaise.fr/actualites/feminisation.asp

 Commission générale de terminologie et de néologie : rapport sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre (1998)

http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/cogeter/feminisation/sommaire.html

 Laboratoire ATLIF : dictionnaire en ligne "Le Trésor de la Langue Française Informatisé"

http://atilf.atilf.fr/tlf.htm

DISCRIMINATIONS

Comment saisir la nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations

    Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps...

    Toute personne s’estimant victime de discrimination en France peut désormais saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

    Voici son adresse : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) 11-15 rue Saint Georges, 75009 Paris Téléphone : 08 1000 5000

   Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE est encore en cours d'installation. Elle ne sera totalement opérationnelle qu'au 1er juin 2005. Elle propose également un centre d'information par téléphone : 08 1000 5000 (Coût local à partir d'un poste fixe). Pour l'heure, le centre diffuse un message de présentation de la HALDE. Début avril, le centre d'appel sera chargé d'apporter des informations sur les discriminations, d'indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d'orienter le public vers les structures départementales (et dans les DOM) de lutte contre les discriminations.

Site Internet : www.le114.com

Pour mieux connaître la Haute autorité et se renseigner sur les discriminations en France, les internautes pourront consulter le site Internet du GELD (Groupe d'Etude et de lutte contre les Discriminations) : www.le114.com. Un formulaire de saisine sera disponible sur le site de la Haute autorité prochainement mis en ligne.

http://www.service-public.fr/accueil/discriminations_halde.html

HISTOIRE DE LA WALLONIE

   Une histoire de la Wallonie, telle que l'ont entreprise Bruno Demoulin et Jean-Louis Kupper (Histoire de la Wallonie. De la Préhistoire au XXIème siècle, Ed. Privat) est l'histoire d'un espace situé entre France et Allemagne, dans un cadre désormais européen, dont, comme souvent, sinon toujours en histoire, le passé est réinterrogé en fonction des questions et des préoccupations présentes et peut-être à venir.

    Second volet ces samedi 26 mars et 2 avril 2005 : Toujours dans le cadre de l'histoire de la Wallonie, notre deuxième chapitre nous emmènera entre les 3ème et 9ème siècles, période au cours de laquelle nos régions sont passées cette fois de l'Empire Romain au Royaume Franc. Une transition plus lente et plus graduelle qu'on a pu le penser et qui a vu l'installation de ce que l'on a appelé bien plus tard "la frontière linguistique".

 Avec Alain DIERKENS, professeur d'histoire médiévale à l'ULB.

http://www.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?id=0160858_sac


Symboliques a(r)borigènes

Le chêne de Marie-Antoinette a été abattu

En moins de deux minutes, deux tracteurs forestiers ont eu raison du chêne de Marie-Antoinette, le doyen (324 ans) des arbres du parc du château de Versailles victime de la canicule de 2003, qui est lourdement tombé au sol mercredi dans un dernier craquement. [AFP 09 février 2005]

Pendant de longues secondes, les employés du château présents ont regardé le long squelette débarrassé de ses branches gisant au sol, hésitant entre applaudissements et larmes, conscients « qu'une page d'histoire venait d'être tournée ».

    Pour Christine Albanel, présidente de l'Établissement public du château de Versailles, « c'est quelque chose d'extrêmement fort d'entendre le craquement de l'arbre, un des fleurons de Versailles, de le voir tomber et, brusquement, ce fracas, c'est très fort ». Elle y voit « un arrachement et pas seulement un arrachement à la terre » mais « un peu un arrachement à notre mémoire ».

    Peu à peu, chacun s'approche de la dépouille du chêne planté il y a 324 ans dont la circonférence du tronc dépasse les 5,5 mètres et dont les racines, à peine sorties de terre, se dressent à plusieurs mètres de hauteur.

    Très ému, Alain Baraton, jardinier en chef du parc de Versailles, reconnaît qu'il « y a beaucoup de tristesse, car quand on est jardinier notre rôle est de conduire les arbres et de veiller à leur santé. Voir un arbre de cette dimension à terre, c'est quand même très triste ».

    À ce moment, il pense aux « générations entières de jardiniers qui ont veillé sur le chêne de Marie-Antoinette ». « Moi, je suis celui qui l'aura accompagné en fin de vie, qui l'aura emmené de nouveau dans les pépinières où il a vu le jour », lâche-t-il, reconnaissant « une certaine fierté finalement ».

    Haut de 35 mètres, le chêne planté en 1681 par Le Nôtre était l'un des rares arbres à avoir échappé à la régénération du parc ordonnée par Louis XVI en 1776, alors qu'il n'avait pas encore fêté ses 100 ans.

    Planté à proximité de l'allée de la Reine, entre le Grand canal et le Grand Trianon, il a ainsi été dénommé car la reine Marie-Antoinette (1755-1793) aimait, dit-on, profiter de son ombrage lorsqu'elle séjournait à Trianon. Et ce sont justement les rayons du soleil de l'été caniculaire 2003 qui lui ont été fatals.

    Le chêne ne quittera pas Versailles car une fois relevé il sera exposé près des pépinières de Trianon. Pour Alain Baraton, il est « normal que Versailles conserve les arbres qui ont fait sa réputation au même titre que le mobilier ou les tableaux. Versailles, c'est un musée, mais c'est aussi un parc ».

    Un nouvel arbre sera replanté en mars, un Quercus Robur

Le chêne de Marie-Antoinette fait de la résistance pour son dernier voyage [AFP 17 mars 2005]

   Le chêne de Marie-Antoinette planté il y a 324 ans dans le parc du château de Versailles (Yvelines) et abattu le 9 février, victime de la canicule de 2003 a donné jeudi soir du fil à retordre lors de son transfert vers Trianon où il doit être exposé a-t-on appris auprès de la direction du château. Dans l'après-midi, les personnels mobilisés pour l'occasion avec d'importants moyens de levage avaient eu des difficultés à soulever l'arbre son poids estimé à 35 tonnes s'est en fait révélé être de 55 tonnes.

    Des moyens supplémentaires ont été mis en oeuvre et l'arbre a du être délesté d'une partie de ses racines précise-t-on de même source.Finalement en milieu de soirée, à la lueur des projecteurs le chêne était hissé sur un camion et le convoi prenait à faible allure la direction du Grand Trianon situé à quelques centaines de mètres du lieu où l'arbre avait été planté en 1681. C'est là que son tronc devrait être relevé et désormais exposé.

    Haut de 35 m, avec une circonférence du tronc de 5,5 m, le doyen des arbres du parc du château de Versailles, était l'un des rares à avoir échappé à la régénération du parc ordonnée par Louis XVI en 1776. Planté à proximité de l'allée de la Reine, entre le Grand canal et le Grand Trianon, il est ainsi dénommé car la reine Marie-Antoinette (1755-1793) aimait profiter de son ombrage lorsqu'elle séjournait à Trianon.Ce chêne tricentenaire se trouvait dans un bosquet de grands arbres qui a été dévasté par la tempête de 1999. Il s'est ainsi trouvé davantage exposé aux rayons du soleil et a perdu de sa vigueur. Au printemps 2003, il n'avait produit que quelques feuilles et n'a pas survécu à la canicule de l'été.

L’Arbre de Gernika

Symbole du peuple basque, le chêne de Guernica a retrouvé sa place. Le nouveau chêne a été planté à Guernica le 25 février 2005 [AFP 25 février 2005]

   Un nouveau chêne, symbole du peuple basque, a été solennellement planté vendredi [25 février 2005] à Guernica par le président du gouvernement autonome basque Juan José Ibarretxe, pour remplacer celui qui était mort pendant la canicule de 2003 à l'âge de 146 ans.

    Entouré des membres du gouvernement régional, du parlement basque et des chefs de partis, M. Ibarretxe a salué le symbole du chêne de Guernica devant lequel se déroulent depuis des siècles des cérémonies qui "reconnaissent au peuple basque la capacité de s'organiser lui-même et de gérer son existence".

    Planté devant la Casa de la Juntas (la maison du Conseil), le précédent chêne - le troisième - avait survécu au bombardement de l'aviation allemande qui, immortalisé par Picasso dans son célèbre tableau Guernica, avait rasé la ville, un jour de marché, le 26 avril 1937. Mais l'arbre n'avait pas survécu à la canicule, à l'âge et aux champignons.

    C'est devant ce chêne - quatre se sont succédés en un demi-millénaire - que les rois d'Espagne venaient jurer de respecter les "privilèges" basques et que, à l'époque moderne, tout nouveau Lehendakari (président du gouvernement régional basque) vient prêter serment, de même que le député général de Biscaye.

    Le premier, surnommé "le père", avait été planté au XIVe siècle et avait vécu quatre siècles.

    Son successeur, "le vieux", avait tenu 150 ans (1742-1892).

    Le nouveau chêne, âgé de 19 ans et haut de 12 mètres, a été préparé depuis deux ans. Son prédécesseur a été retiré avec tous les égards et sera conservé dans les jardins de la Casa de Juntas aux côtés des deux qui l'ont précédé.

    Une plaque rappelle les paroles formulées en 1936 par José Antonio Agirre, premier Lehendakarri de Euskadi, qui est devenu la formule protocolaire pour prêter ce serment.

    Depuis 1936, les Lehendakaris prêtent serment devant le chêne en prononçant la formule: "Devant Dieu, humble, debout sur la terre basque, en souvenir des ancêtres, sous l'arbre de Guernica, devant vous, représentants du peuple, je jure de remplir fidèlement ma charge".

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr