LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 17 - le  21 avril 2005

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S O M M A I R E

Entretien :  Jean-Claude Milner

Opinion :  Jacques Arènes / Michel Guérin / François Dubet

Vient de paraître : comprendre la nature humaine

Appel à contributions : land law and natural ressources management / sécurité européenne

Formation : confits d’Empire / transparence et opacité du discours juridique

Liens utiles

Entretien

“ Le lien défait ”

      Jean-Claude Milner


   Entretien publié dans la revue Catholica, n° 55 en 1997

    Jean-Claude Milner enseigne la linguistique à l’Université Paris VII.

    Il est l’auteur de L’¦uvre claire (Seuil, 1995) et de L’archéologie d’un échec. 1950-1993 (Seuil, 1993). Auparavant, outre un certain nombre de livres sur le langage, il avait également abordé dans De l’école (Seuil, 1984) les questions pédagogiques, importantes pour un linguiste dans la mesure où elles touchent à la formation de l’individu et à la transmission du savoir. Il vient de publier aux éditions Verdier Le triple du plaisir (mars 1997).

CATHOLICA — L’une des grandes caractéristiques de la modernité est sa fécondité à produire sans cesse de nouvelles figures qui tour à tour sont censées ouvrir la voie du bonheur à l’humanité...

Jean-Claude MILNER — Adam Smith croyait que le développement du commerce permettrait d’éradiquer totalement toute forme de famine ; il en concluait qu’il était possible de construire un monde où la question de la rareté serait en quelque sorte fluidifiée et traitée. Evidemment, cette figure n’est restée qu’une utopie. Mais de la même manière qu’Adam Smith a dit : « Le noyau du bonheur de l’humanité, c’est qu’elle mange à sa faim et je vous donne pour cela la liberté du commerce », de la même manière les Pasteuriens — parmi lesquels je ne compte pas Pasteur lui-même — ont pu dire que le noyau du bonheur de l’humanité se logeait dans le triomphe de la science sur la maladie. De la même manière on a pu penser dans les années soixante qu’on avait enfin trouvé la clé du bonheur au travers de la sexualité.

CATHOLICA — Où en est-on aujourd’hui ?

Jean-Claude MILNER — Il y a deux choses importantes qui se sont produites mais dont l’importance est inégale. Il y a d’abord le retour de la guerre et cela dans un extérieur très proche. Le fait que l’Europe soit un lieu pour la guerre est quelque chose qui très récemment encore paraissait anachronique aux Européens. Il y a également le retour de la faim. Le fait que l’on puisse mourir de faim et de froid est une chose que, depuis Adam Smith, on pensait avoir éradiqué pour ne subsister que là où les procédés d’Adam Smith ne s’étaient pas déployés : en Afrique par exemple, à cause de l’absence de commerce, ou dans les pays communistes où le choix anti-smithien avait été sciemment pratiqué. Or on s’aperçoit aujourd’hui que dans l’espace smithien, on peut de nouveau mourir de froid et de faim. Mais au-delà de cette résurgence du problème de la faim, le point qui me paraît le plus important, c’est le fait que la victoire sur la maladie s’est révélée précaire. En tant que maladie invaincue par la science, le développement du sida a constitué une véritable coupure. Cette réapparition d’une maladie victorieuse était complètement imprévisible au moment où j’écrivais Les noms indistincts. Je sais qu’on peut désormais envisager que le sida réintègre le modèle pasteurien d’une maladie traitable à terme. Mais il y a eu un véritable choc et comme ce choc a porté très précisément sur la question des communautés à base de constitution sexuelle, l’ébranlement a été extrêmement fort.

CATHOLICA — Si les grands modèles qui fédéraient autrefois la nation semblent aujourd’hui disparaître au profit de modèles disparates auxquels correspond une mosaïque de communautés, faut-il en conclure au dépérissement de l’Etat ?

Jean-Claude MILNER — Paradoxalement, je ne pense pas que l’Etat disparaisse. Au contraire, il croît de manière cancéreuse. Etant admis que la structure étatique fédère la structure administrative, les points d’intervention de cette dernière ne cessent de se multiplier. Même s’il s’agit de points localisés ou encore de petites structures administratives, il reste toujours à la fin des fins un grand tissu collecteur qui s’appelle l’Etat. Il n’y a aucune contradiction entre d’un côté un dépérissement du discours de l’Etat comme figure de rationalité et parallèlement une multiplication de son emprise tentaculaire.

    Ce qu’on appelle la République en France est la tentative partiellement réussie, au moins pendant une période, de constituer un principe de lien social qui ne soit pas substantiel mais formel. Autrement dit, la propriété commune sur la base de laquelle le lien se constitue n’est pas une propriété de substance, mais de forme et, en l’occurrence, de forme constitutionnelle et juridique. Pour que les membres de la communauté acceptent que la propriété commune qui les lie se déchiffre sur un registre formel sans aucun relais substantiel, il faut un certain degré d’abstraction. C’est pour cela que l’école joue un rôle très important dans le dispositif ; elle véhicule la possibilité d’accepter que seuls des principes formels soient nécessaires mais aussi suffisants pour constituer la base d’une propriété commune qui définisse l’appartenance à la communauté et le maintien de ce lien. Depuis plusieurs années, on assiste à la mise en cause du caractère nécessaire ou suffisant de ces principes formels. Si on pense qu’ils ne sont pas suffisants, cela signifie qu’il faut en quelque sorte les lester de principes substantiels. Si on pense que ce n’est pas nécessaire, cela signifie que seuls les principes substantiels suffisent. Prenons par exemple le pathos qui a entouré les communautés, par opposition aux figures formelles de la République ou de la nation. Les communautés se définissent de manière substantielle : « être juif » ou « être jeune » sont lus comme des propriétés substantielles. On peut dire qu’à partir des années soixante et jusqu’à une date relativement récente, beaucoup de gens ont pensé que seules les propriétés substantielles étaient nécessaires et suffisantes, les propriétés formelles étant considérées comme superfétatoires. On comprend dès lors l’importance du thème du dépérissement de l’Etat dans la mesure où il n’est associé qu’à une figure formelle ou encore celui de l’inutilité de l’école et du savoir. Depuis quelques années, un très grand scepticisme se développe sur la suffisance des principes substantiels, ce qui entraîne aujourd’hui le développement d’un discours mixte où les deux composantes sont considérées comme importantes.

CATHOLICA — Le risque est en effet de tomber dans la dispersion la plus totale, le règne des banlieues à l’américaine...

Jean-Claude MILNER — Exactement. Dès qu’on admet un tant soit peu de principes substantiels, l’effet d’érosion des principes formels est inévitable. La seule chose que réclament les « sans-papiers », c’est d’avoir justement des papiers, c’est-à-dire quelque chose de purement formel. J’ai été très frappé par le caractère étonnamment inadapté de certaines interventions bien intentionnées du type : « Voyez, ce sont des Noirs, mais ils travaillent chez nous, donc... ». Le problème n’est pas là. Le problème n’est pas de savoir s’ils travaillent ou s’ils ne travaillent pas : on reste dans la substance. Si on dit que le critère substantiel d’appartenance à la communauté nationale c’est de travailler, cela revient à dire qu’il faut faire des camps de travail. Les conséquences sont extrêmement graves. La position des « sans-papiers » est logique : si l’on croit que dans la République française les critères d’appartenance sont formels, c’est donc l’application de critères formels et non substantiels qu’il s’agit de demander. Tout tourne autour du traitement de ce paradoxe qui fait que la dispersion est constitutive du réel, mais que si on la laisse réellement se développer, au bout du compte il n’y a plus un être parlant sur la surface du globe.

CATHOLICA — La recherche d’une définition du lien social n’est pas nouvelle. Mais en quoi la philosophie politique moderne se distingue-t-elle de la pensée classique sur ce sujet ?

Jean-Claude MILNER — Chez Platon, la question fondamentale est celle de la quantité nécessaire de liens. On trouve ainsi chez lui une espèce d’ivresse à inventer sans cesse de nouveaux rouages pour solidifier davantage le lien social. De son côté, Aristote refuse de poser la question de la constitution idéale, il examine les différents rouages qui existent. C’est ainsi qu’il se trouve devant des systèmes d’une complication inouïe. Mais pour Aristote, s’ils servent le but de la constitution, on ne peut pas les remettre en cause. Il ne s’agit donc pas de savoir si c’est nécessaire mais si c’est suffisant. Vouloir s’en tenir au minimum, aux seuls dispositifs nécessaires pour assurer le lien est une position moderne.

CATHOLICA — Nécessité, oui, mais dans le système moderne, le lien est pensé dans la liberté. Si lien il y a, l’individu doit rester aussi libre qu’auparavant. Comment ce paradoxe fonctionne-t-il dans la France d’aujourd’hui ?

Jean-Claude MILNER — Vous présentez la chose sous la forme la plus extrême, mais je pense que vous avez raison. C’est cela que j’appelle le principe du minimum. Ce sera d’autant plus minimal que d’un certain point de vue cela n’aura aucun effet de transformation. C’est un peu ce qui se passe dans le contrat social. Dans la modernité récente, les principes de légitimité et d’illégitimité ont fait porter leur force éliminatoire sur pratiquement tout. Dans la société idéale, n’est nécessaire que ce qui garantit le lien minimal nécessaire. Au jour d’aujourd’hui, l’un des seuls liens légitimes est ce qui s’insère au point de la sexualité, si bien qu’à la fin des fins la philosophie politique la plus récente se réduit au préservatif. Bon symbole de la démocratie.

CATHOLICA — Le discours européen serait-il moins proche de ce degré zéro ?

Jean-Claude MILNER — On y retrouve l’opposition entre discours substantiel et discours formel. L’appartenance européenne est fondée sur du substantiel quand elle implique une civilisation et des valeurs communes. Mais elle peut être également purement formelle : il s’agit alors uniquement de l’adhésion à un traité dont on respecte les formes. Les hommes politiques naviguent systématiquement entre les deux approches alors qu’elles ne sont pas du tout les mêmes. Le cas de la Turquie est à cet égard très significatif. Il est très amusant de voir combien il est difficile d’intégrer la Turquie en parlant de valeurs substantielles et communes : l’histoire n’est pas la même et certaines oppositions radicales subsistent. A l’opposé, on trouve le discours formel suivant : « A partir du moment où la Turquie signe un traité et s’engage à respecter un certain nombre de clauses parmi lesquelles des clauses de forme de gouvernement, il n’y a plus de problème ». Et effectivement, pourquoi pas ! A ce compte-là, on peut dire exactement la même chose de Taïwan... On voit très bien comment le discours est pris en étau entre deux approches opposées. La notion d’Europe peut se définir substantiellement sur une base géographique. Mais cette approche ne tient pas quand on sait que les départements français d’Outre-mer relèvent de la Communauté européenne alors que géographiquement ils se situent sur un autre continent. Mais l’Europe peut être également envisagée comme un moyen de constituer une communauté qui se construirait sur des liens légitimes en prenant en compte tout ce qui est nécessaire au bonheur de chaque Européen : droit au travail, droit à la santé, droit au logement, etc. Or, beaucoup de grandes nations considèrent qu’elles ont un savoir-faire pour ce qui est du maintien du lien social — les Anglais grâce à l’Habeas Corpus, à la monarchie parlementaire et au protestantisme ouvert, les Français grâce à la République et à une définition principalement formelle du principe de la communauté politique, les Allemands grâce à la langue allemande, au mark et à la Kultur — mais sont conscientes par ailleurs qu’elles ne résisteront pas seules dans la compétition économique mondiale. L’Europe pourrait donc être envisagée comme un simple moyen d’être plus efficace dans la guerre économique mondiale, le lien restant le propre des nations.

CATHOLICA — Justement, à propos des nations, le moins que l’on puisse dire est que celles-ci ne sont pas du goût de certains...

Jean-Claude MILNER — Oui, il y en a qui vont plus loin et se mettent à idolâtrer l’Europe comme seule et unique base du lien social, tout le reste devant à leurs yeux disparaître. Autrement dit, par un discours inversé, on nomme l’ennemi : la nation devient le particularisme, l’égoïsme, ce qui ne fait pas lien. La logique voudrait que ces Européens-là soient comme Richelieu, c’est-à-dire destructeurs. Il faut abattre les châteaux forts les uns après les autres et abaisser définitivement l’orgueil des grands. C’est ce qu’on peut déchiffrer, me semble t-il, dans le discours du président de la Bundesbank qui voit dans Chirac un grand féodal à abattre. La position de la plupart des politiciens français est absolument inconsistante puisqu’ils tiennent un discours fluctuant suivant les besoins de la cause. Il y a une solution machiavélique — je pense à celle d’Edith Cresson — qui consiste à dire qu’il faut abattre tous les châteaux forts, sauf le château fort français. De même que la langue particulière de l’Ile-de-France est devenue la langue de la monarchie, de même les grands corps de l’Etat français ont vocation à fournir les rouages fondamentaux de l’administration européenne. Je ne suis pas du tout sûr que ce soit possible matériellement. Et d’ailleurs, les Anglais et les Allemands pensent la même chose mais pour leur propre compte. En réalité, le mot Europe est devenu un maître-mot qui permet de mettre fin à la discussion même si les points de vue sont à l’origine complètement contradictoires. On l’utilise soit pour faire peur soit pour séduire.

CATHOLICA — C’est la confusion des langues ! S’il ne reste pour s’unir que les mots, l’envers du décor est la dispersion la plus totale.

Jean-Claude MILNER — En effet, il y a différents registres de lecture de ce qui fait lien et dans un pays comme la France ceux-ci ne se recouvrent plus. Un exemple : la notion d’espace national. Il est absolument clair que le signifiant France faisait lien tant au niveau politique qu’au niveau social et cela se traduisait par des préoccupations d’équilibrage régional ou encore de réduction des inégalités. Considéré désormais comme non pertinent économiquement, ce signifiant a perdu progressivement de sa valeur entre les deux guerres et s’est définitivement vidé de sa substance après 1945. Avec de Gaulle, les codages correspondent encore. Dans une optique smithienne, il pense que l’alphabet économique est en concordance avec l’alphabet des nations. Aujourd’hui, les politiciens sont tous désormais convaincus que Marx a raison et que l’infrastructure économique est déterminante. La conséquence extrêmement frappante est que le codage du signifiant France, qui reste pertinent pour les politiques, ne correspond plus au codage économique. C’est dans ce paradoxe que se niche une grande partie des embarras. Avec des codages qui ne se superposent plus, l’homme politique en position de décision en est réduit à faire le grand écart. S’il dit qu’« avant tout, il est absolument essentiel, pour des raisons économiques, de rétablir l’équilibre budgétaire  », il dit quelque chose qui a un sens économique mais économiquement, la notion de France est devenue purement administrative ; c’est un codage de seconde zone. Malgré tout, cela l’entraîne à prendre des mesures qui, elles, n’ont de sens et ne sont visibles que sur un registre purement national, au sens usuel du terme. Donc, il y a un système de non-correspondance qui fait que lui-même ne doit jamais exactement savoir quel est le signifiant approprié. Il ne peut s’en tirer qu’avec des signifiants un peu vaseux, du genre « les chances de la France, l’avenir... ».

CATHOLICA — Comment voyez-vous les choses évoluer ? Cette forme d’hypocrisie peut-elle durer longtemps et comment risque-t-elle de se résoudre ?

Jean-Claude MILNER — A partir de 1945, on a été convaincu que le texte de la paix et de la guerre ne s’écrirait plus dans l’alphabet des nations mais dans celui des blocs. Ainsi, si de Gaulle était un nationaliste qui n’hésita pas à sortir de l’OTAN, en même temps il savait très bien que la question de la paix ou de la guerre ne s’écrirait plus dans l’alphabet des nations mais dans celui des blocs. Avec la guerre froide, les seules guerres véritables deviennent donc les guerres mondiales entre blocs. Tout le reste n’est qu’opération de pacification, low intensity conflict pour les Américains. Aujourd’hui qu’il n’y a plus qu’un seul bloc, la conclusion logique, c’est qu’il n’y a plus de guerre. C’est cette hypothèse de paix perpétuelle qui nourrit d’ailleurs le processus de mondialisation et de construction européenne. Et pourtant, dans la situation présente, il y a un grand danger à persister dans cette logique de blocs. En effet, c’est au moment même où le texte économique cesse de s’écrire dans l’alphabet des nations que réapparaît un nouveau texte de guerre et de paix qui s’inscrit à nouveau dans cet alphabet. Or, nous ne sommes pas prêts à penser un tel bouleversement.

    Propos recueillis par Stéphen de Petiville en 1997

Opinions

Tabous cachés

par Jacques ARÈNES (LA VIE, jeudi 17 mars 2005)

    “ Moi je n’ai pas de tabou ” est une phrase devenue courante dans le monde médiatique. Une conscience n’est aujourd'hui autonome que dans la mesure où elle autoproclame son droit de transgression vis-à-vis des supposés “ tabous ”, qui désignent les limites et les interdits moraux, mais, plus généralement, les thèmes qu’une partie de la société ne souhaiterait pas voir aborder. Ne pas avoir de tabous, c’est s’annoncer libre de dire ou de vivre des transgressions… d’autant plus facilement que les normes ont beaucoup changé. Nul ne vient contrôler, de nos jours, ce que chacun fait de sa vie privée, mais on s’invente un supposé groupe de réactionnaires, imposant sa loi à la société, pour s’attaquer à un tabou que plus personne ne garde.

    Ce qui est tabou se signale, dans les sociétés traditionnelles, par son caractère à la fois sacré et intouchable. Le tabou peut terrifier, mais est respecté, et se révèle intouchable. L’ambivalence devant le tabou souligne le rapport à ce qui est à la fois sacré et impur. Transgresser un tabou, c’est donc, même à présent, lui reconnaître un caractère sacré, tout en le rejetant. La modernité a besoin de ces interdits, pourtant considérés comme désuets, pour garder une jouissance de la transgression. Les levées de boucliers devant certaines déclarations du Magistère s’expliquent pour partie par ce souhait de garder en face de soi un “ ennemi intime ”, une institution “ archaïque ” vis-à-vis de laquelle on va s’opposer. Car supposer qu’il n’existe plus dans le monde de parole qui dise les interdits est trop angoissant ; cet état de fait nous mettrait en face de la solitude contemporaine. La modernité produit elle-même ses propres normes, d’une manière hétérogène, fluctuante et sans qu’aucun censeur ne s’y applique explicitement. Ce “ polythéisme des valeurs ”, énoncé par le sociologue Max Weber (1864-1920), fait surgir une profonde incertitude : ce que nous vivons n’est pas clair et changera nécessairement ; le futur aura raison contre nous; Nous préférons alors nous positionner comme des fils contre les pères, en opposition au passé supposé encore agissant, pour éviter de nous poser la question du fondement de notre création de normes, hormis celui du mouvement incessant de l’opinion et des m¦urs.

    La culture moderne recèle pourtant encore de nombreux tabous, bien réels mais jamais formulés. Il est des sujets impossibles à aborder, sous peine d’essuyer le tir nourri de ceux qui craignent le retour des anciens tabous et de la censure moralisante. La censure s’exerce alors au nom du refus de la censure ! Impossible, par exemple, d’évoquer la question de l’aspect structurant de la différence des sexes, même de la manière la plus nuancée. Toute culture invente des normes, encore faut-il qu’elle les reconnaisse, et qu’elle admette aussi que l’imposition de ces normes est accompagnée, encore maintenant, d’une certaine violence, fût-elle parée des atours de la liberté. Mais taisons-nous, ce sujet-là est tabou…

L'Europe bâtarde

par Michel Guérin (Libération, jeudi 14 avril 2005)

   Trop peu d'intellectuels décidés à voter oui le 29 mai prochain jugent nécessaire de s'engager publiquement dans cette bataille, car elle ne ressemble pas à ces nobles querelles qui bâtissent les réputations. Peut-être flairent-ils même qu'ils pourraient perdre des plumes en y trempant la leur. Pourtant, il faut aller au charbon, cela devient urgent, ne serait-ce que pour éviter que ne s'installe la persuasion désastreuse que le oui est à court d'arguments. Ce qui rebute certains dans l'Europe, c'est qu'elle existe : ce qui la conduirait par le fait à trahir son idée. Elle se construit par petites touches qui ne paient pas de mine tant qu'un seuil perceptible ne cristallise pas des «pour» et des «contre».

    Les pragmatiques convaincus, dont je suis, pensent que l'Europe ne se chercherait pas si elle ne s'était déjà trouvée ; en d'autres termes que la construction européenne est une utopie semi-réelle ou encore une réalité que démange sa propre utopie. L'Europe est simultanément un groupe de faits qui attend sa signification politique et la projection maladroite, atermoyée, incomplète de cette même signification à l'aide d'état de choses qui l'indique. L'Europe retarde sur soi et s'anticipe. Cette configuration inédite est intellectuellement et politiquement passionnante. Pour les hommes de ma génération, elle est la seule cause exaltante et à notre portée dans la région du monde où nous vivons en ce début de XXIe siècle.    L'Europe sera bâtarde ou ne sera pas. Mieux vaut une réalité qui rappelle une idée plutôt qu'une réalité sans nom séparée d'une idée qui tourne à la représentation imaginaire. La Constitution en tant que projet à la fois symbolise l'avance des idées et fait symptôme du rapport des forces en présence aujourd'hui. La Constitution doit être lue comme un tissage de significations prospectives indissociable d'un cliché de ce qui existe effectivement sous cette enseigne. On ne fait bouger l'Europe qu'en elle et par elle en travaillant à l'articulation constante des mots et des choses. Tout le monde sait bien que les discussions de chiffonniers des eurocrates tant méprisés produisent des effets, tandis que les homélies de Jean-Pierre Chevènement, le ricanement de Philippe de Villiers ou les litanies sinistres d'Henri Emmanuelli ne produisent que des humeurs.

    L'Europe sera bâtarde ou ne sera pas. Mieux vaut une réalité qui rappelle une idée plutôt qu'une réalité sans nom séparée d'une idée qui tourne à la représentation imaginaire. La Constitution en tant que projet à la fois symbolise l'avance des idées et fait symptôme du rapport des forces en présence aujourd'hui. La Constitution doit être lue comme un tissage de significations prospectives indissociable d'un cliché de ce qui existe effectivement sous cette enseigne. On ne fait bouger l'Europe qu'en elle et par elle en travaillant à l'articulation constante des mots et des choses. Tout le monde sait bien que les discussions de chiffonniers des eurocrates tant méprisés produisent des effets, tandis que les homélies de Jean-Pierre Chevènement, le ricanement de Philippe de Villiers ou les litanies sinistres d'Henri Emmanuelli ne produisent que des humeurs.

    L'Europe, donc, ne sera pas française ? Non. Ni anglaise, ni allemande. Elle est et sera la résultante des compromis consentis par chacun et par tous. Et n'est-ce pas là, d'ailleurs, la réussite palpable de cette construction : donnée fichue à chaque étape, elle se révèle capable de se relancer par cet art, qui ne s'improvise pas, de gérer positivement les différends. Le capitalisme n'est pas anglo-saxon, tandis que le socialisme serait français. Ne laissons pas l'Europe à des «théologiens» !

    De deux choses l'une, à les en croire : soit l'Europe avait une idée qui valait la peine avant qu'elle ne se perde en chemin, soit cette idée est à venir et elle est, pour l'instant, préfigurée par des simulacres (demain, on renégocie !). Alors que les utopistes pragmatiques tiennent les mots et les choses pour inséparables dans leur décalage même, les doctrinaires n'ont à l'esprit que ce décalage et les voilà répudiant un corps de significations au motif qu'il trahit ce qu'il prétend servir. Mais que vaut, en ces matières, une idée seule et seulement française ? Où, comment et par qui s'incarne-t-elle ? L'erreur consiste à chosifier les significations (le libéralisme, les marchés, la concurrence) et à pourvoir d'un sens malin ou retors ce qui n'est qu'un pli ou une phase transitoires du rapport de forces constituant une réalité politique en évolution. Le devenir historique est ouvert et non fatal : il n'est pas inscrit, mais dépendra des volontés jointes et confrontées. Ne soyons pas mauvais joueurs et ne partons pas perdants ! Le projet de Constitution permet, il n'empêche pas.

    Les partisans du non ont cru pouvoir imposer le terrain des signifiants et ont vu le parti à tirer d'une opposition des idées — pures (l'«Europe sociale») et dures (le capitalisme sauvage, le sacre du marché, le néolibéralisme) — aux réalités mitigées et mouvantes de ce work in progress qu'est l'Europe depuis un demi-siècle. Ils se prononcent pour l'intégration, mais ne veulent pas de cette Constitution qui dépossède les peuples de la souveraineté, remet un pouvoir sans partage à des institutions dépourvues de légitimité, et laisse le champ libre aux marchés et à la dérégulation. Ils concluent que la Constitution n'est pas neutre politiquement, car c'est en vérité une bible de la politique libérale.

    Il faut sortir de la querelle des interprétations et revenir à deux fondamentaux : la genèse de ce projet constitutionnel et sa portée — en gardant à l'esprit qu'au pire la Constitution entérine le contenu de précédents traités (pour ne pas parler des progrès indiscutables qu'elle apporte). Il ne peut échapper en effet aux adversaires de cette Constitution, d'une part qu'elle est à la fois le résultat d'étape, chèrement acquis, de longues et difficiles négociations, d'autre part qu'elle fait pour la première fois exister l'Europe comme texte, c'est-à-dire comme sens. Que l'Europe soit, dans la nation qui en a porté l'intention, au coeur d'un débat décisif est, au fond, réjouissant et constitue le meilleur antidote au vertige négateur.

    Je veux bien que le présent projet ait une marque libérale (qu'on me dise quelle serait l'alternative crédible à l'économie de marché ?) ; on a le droit de contester la place et le rôle réaffirmés du marché (commun, puis unique) en regrettant que les hommes ne soient pas capables de s'unir immédiatement sur des bases politiques et culturelles ; on ne peut instruire un procès d'intention et dénoncer les méfaits et complots de l'ultralibéralisme, sauf à agiter les mots comme des épouvantails.

    A qui fera-t-on croire que la Constitution «libérale» cadenasse pour jamais le droit des peuples ? Comment peut-on faire si peu confiance à l'histoire, c'est-à-dire au changement ? Chacun trouvera dans le texte les justificatifs de sa lecture, car il est étonnamment duplice : il fait lit pour la volonté présente et à venir, il ne l'étouffe pas. Quant à l'argument du peuple dépossédé de sa souveraineté, de qui se moque-t-on ? Quel peuple ? Le peuple européen est virtuel, non actuel. Pour l'instant, existent des nations et des Etats qui, par leurs représentants, s'efforcent de bâtir un artefact politique et symbolique viable dont l'objectif est justement d'induire cette conscience d'appartenance et ce sentiment de solidarité et de responsabilité collective. Sans volonté générale, pas de peuple. Elle ne naît pas par génération spontanée dans un ensemble si multiple. Au lieu de jeter l'anathème sur les institutions et les responsables politiques accusés de détournement de souveraineté, considérons que sans le volontarisme dont les meilleurs ont fait preuve depuis cinquante ans, nous ne pourrions nous offrir ce luxe si nécessaire du débat d'aujourd'hui. Au lieu de râler sur les démagogues, les citoyens européens seraient bien inspirés, premièrement de voter, deuxièmement de voter oui.

Michel Guérin philosophe. Dernier ouvrage paru: Nihilisme et modernité (Jacqueline Chambon).

Derrière le social, la nation

par François DUBET (Libération, mercredi 20 avril 2005)

    Partout en Europe, les choses semblent claires : les adversaires de la Constitution sont les souverainistes refusant que la nation cède une part d'indépendance. C'est le cas des conservateurs britanniques identifiant la défense de la Grande-Bretagne au marché le plus radical, et des partis populistes d'extrême droite défendant leurs racines à l'abri des Etats et des barrières qui les protègent. C'est aussi le cas des communistes historiques reprenant en main une CGT trop séduite par la Confédération syndicale européenne ; sur ce plan, rien n'a changé sauf la rhétorique, l'antilibéralisme remplaçant les «revanchards allemands». Pour le reste, les partis libéraux, les partis socialistes et la plupart des syndicats acceptent un projet de Constitution, sans doute imparfait, mais certainement plus démocratique et pas moins social que ne le furent les traités successifs, y compris de traité de Nice, qui nous régissent et qui resteront si le non l'emporte.

    Partout, les choses semblent «normales», sauf en France où s'installe un non de gauche identifié au refus du libéralisme sauvage, à la défense du service public et des acquis sociaux arrachés au fil de l'histoire et de ses luttes. En France, les revendications et les inquiétudes sociales traditionnellement portées par la gauche basculent vers la défense d'une identité nationale : le social devient national. On peut penser que la «spécificité française» suffit à comprendre et à justifier cette bizarrerie. On peut aussi se demander si cette défense d'un modèle social n'est pas, en réalité, la défense d'un modèle national dont l'affaiblissement donne aujourd'hui le vertige à ceux qui s'y sont identifiés.

    Au-delà de la critique du libéralisme, dont une Constitution pourrait toujours mieux nous préserver qu'une addition de traités de libre-échange, le non de gauche exprime la défense d'un modèle républicain national ancré au coeur de notre imaginaire politique. Plus que bien d'autres pays sans doute, la France a construit une démocratie, une «communauté de citoyens» dans le cadre d'un Etat national républicain conçu comme l'intégration progressive d'une économie nationale maîtrisant ses échanges et sa monnaie, d'une souveraineté politique autonome et puissante quand la France avait un empire colonial, et d'une culture nationale largement identifiée à l'universel. Ce fut la France de Jules Ferry, premier instituteur républicain et ministre des Colonies, celle de De Gaulle incarnant la «grandeur», et celle du Parti communiste mêlant le combat de la classe ouvrière à l'affirmation de l'indépendance nationale. Cette France-là fut aussi identifiée à une fonction publique beaucoup plus républicaine que démocratique, gérée par des fonctionnaires plus que par des élus, et la plupart de ses institutions, l'école, la SNCF, EDF... ont tiré leur légitimité du fait qu'elles incarnaient la nation et son unité. Longtemps, leurs agents étaient moins au service du public et des usagers qu'ils n'étaient au service de l'intégration nationale, ce qui leur a conféré quelque chose de «sacré» puisqu'ils travaillaient pour la République, la nation et la Raison. La République a combattu l'Eglise au nom de la tolérance laïque, mais, dans une large mesure, elle s'est substituée à elle comme figure de la transcendance de la Raison et de l'unité de la communauté nationale.

    C'est cette représentation de la vie sociale qui se défait aujourd'hui. Quel que soit le jugement que l'on porte sur la globalisation, et l'on a bien des raisons d'être inquiet, il est clair que l'économie française est ouverte aux quatre vents : les Français produisent pour l'exportation et consomment des produits importés. Pour beaucoup de tenants du non, même si la France n'est plus un empire, elle ne peut se résoudre à n'avoir que l'autonomie que lui confère sa puissance. Quant à la culture nationale, elle résiste mais prend eau de toute part : les industries culturelles mondiales, pas seulement américaines, irriguent notre vie quotidienne, les migrants veulent sans doute s'intégrer dans la société française, mais ils ne souhaitent plus se fondre dans un «modèle français» reléguant leur identité dans la seule sphère privée. Dès lors, cet imaginaire national républicain se défend car tout paraît le menacer. Les sages appels altermondialistes aux régulations économiques internationales ne résistent pas à un anticapitalisme radical qui n'est même plus associé à un projet révolutionnaire. Sous prétexte de refuser l'ultralibéralisme, tous les «autres», du dedans ou du dehors, apparaissent comme des ennemis potentiels. Les revendications culturelles sont d'emblée rejetées dans l'enfer du communautarisme, même si nous devenons, nous aussi, de plus en plus communautaires quand une bonne partie de la gauche ne trouve rien à redire à un manifeste contre le «racisme antiblanc» et à la xénophobie banale contre l'entrée de la Turquie.

    Dans ce contexte, tout ce qui paraît menacer le service public n'est pas une simple défense corporatiste, c'est une atteinte au modèle républicain et, au-delà, à la nation et à ce qu'elle a de sacré pour ceux qui l'incarnent. Effleurer l'école d'une réforme, c'est démanteler le service public, accroître l'autonomie des universités, c'est livrer l'éducation au marché, toucher à la SNCF, c'est briser l'unité du territoire, rappeler aux agriculteurs qu'ils exportent plus qu'ils n'importent, c'est porter atteinte à leur honneur, dire qu'EDF vend ses technologies, c'est servir la France, dire qu'il s'agit d'une stratégie capitaliste planétaire, c'est humilier une entreprise. Décentraliser, c'est démanteler le territoire, reconnaître les langues régionales, c'est décomposer la culture nationale. Quant à l'individu démocratique, il devient la cible de toutes les critiques, réduit au rang de «client» quand il se manifeste dans les institutions de la République. Les droits des élèves et de leurs parents détruiraient l'ordre républicain, les «foulards» et autres signes devraient être tenus aux marges de l'espace public alors même que la ségrégation dans les villes françaises se rapproche obstinément de celle des Etats-Unis, en faisant valoir leurs droits, les malades porteraient atteinte à la grandeur des professions hospitalières...

    Ceux qui appellent au non de gauche ont souvent voulu une laïcité dure envers les migrants, ils veulent que l'on ne touche ni à l'école, ni à l'hôpital, ni aux statuts des services publics et des grandes entreprises protégées, non seulement parce qu'il s'agit là d'intérêts corporatistes normaux et légitimes, mais parce que ces positions sont le garant de la République nationale et de l'honneur de ses serviteurs. Toute réforme devient le cheval de Troie de l'étranger et de l'ultralibéralisme ; s'y opposer, c'est défendre la République nationale. Ainsi, des craintes et des revendications sociales deviennent-elles des causes transcendantes, pendant que des revendications sociales se hissent au rang de cause nationale. L'imaginaire national-républicain transforme des revendications sociales en défense de la nation, il fait de la défense de cette construction politique nationale une cause sociale.

    Quand la défense d'un imaginaire national-républicain se coule dans une rhétorique anticapitaliste radicale, on finit par ne pas voir qu'une grande partie de la gauche est tout simplement devenue conservatrice, arc-boutée sur un modèle qui donne du sens et de l'honneur, du «sacré», au service public. Puisque c'est la nation qui est en jeu, parlons-en car elle emporte tout sur son passage. Les uns défendent la nation comme République et comme «civilisation», les autres comme communauté et comme «culture». Les uns disent non au nom d'une nation identifiée à l'universel et à l'intégration sociale républicaine, les autres disent non au nom de la communauté quand ce n'est pas de la race. Mais cette opposition radicale des deux non n'empêche pas qu'elle soit liée par la nation et qu'elle agite souvent les mêmes peurs. Aujourd'hui, la représentation de la République nationale compte plus que les faits et ne voit-on pas l'Europe être accusée de fomenter les délocalisations alors qu'elle peut être le seul espoir de les freiner ?

    L'autre gauche, celle du oui, paie aujourd'hui sa timidité. Elle a accompagné l'économie de marché sans assumer idéologiquement ce choix comme celui d'une social-démocratie moderne, elle a pris en charge les plus démunis sans jamais accepter de rompre avec ses bataillons traditionnels. Aujourd'hui, elle semble presque muette, ses clientèles la lâchent, comme en avril 2002, sans que les plus démunis votent ou votent en sa faveur. Il faudra bien qu'elle se décide à affirmer pleinement ses choix et l'on aimerait l'entendre prendre en charge l'avenir de l'Europe et le sort des plus faibles plutôt que la peur de la catastrophe si le non l'emporte. Tout ceci n'invite pas forcément à voter oui. Mais encore faut-il voir que, derrière le non «social», c'est notre imaginaire national qui est en jeu, bien plus que nos idéaux de justice et d'égalité.

    Si c'est la nation qui est au centre, le oui de gauche doit montrer qu'elle se défendra mieux dans l'Europe que seule. Elle doit surtout montrer que tout le mal ne vient pas du dehors et qu'il nous appartient toujours de construire une société plus démocratique, des services publics plus efficaces, plus porteurs de justice, et que la reconnaissance et la place de leurs agents en sortiraient plus fortes que d'un repli nostalgique. On attend que le oui de gauche ait un dessein, celui d'un monde plus juste et mieux protégé, et qu'il ait une mémoire, celle de la paix sur un continent qui ne fut que guerres. La Constitution doit être défendue comme un projet, pas comme un contrat d'assurance.

François Dubet est sociologue.

Vient de paraître

Comprendre la nature humaine

Steven PINKER

traduit de l'anglais par Marie-France Desseux, Odile Jacob, 602 p., 79 €.  

Il est toujours captivant de voir un auteur s'intéresser aux vaches sacrées de la pensée moderne, examiner avec soin et douceur ces idoles vivantes, pour conclure qu'elles ne sont que de simples ruminants destinés à vaquer tranquillement dans quelque prairie-musée consacrée à leur histoire.

    Celles qu'examine Steven Pinker – professeur de psychologie à Harvard, à qui l'on doit déjà le remarqué Instinct du langage – sont des conceptions de la nature humaine devenues pour beaucoup des dogmes. On peut les nommer la Table rase, le Fantôme dans la Machine, et le Bon Sauvage. Selon la Table rase, la nature humaine est infiniment malléable, et, à la limite, n'existe pas : le nouveau-né représente la fameuse tabula rasa, sa personne sera déterminée par la famille et la société.

    Selon le Fantôme dans la Machine, avec Descartes et contre Hobbes, l'esprit humain est distinct du corps, et son fonctionnement échappe à l'approche scientifique ainsi qu'à toute évaluation physique. Selon le Bon Sauvage, cher à Rousseau et à Margaret Mead, et contre Darwin, l'homme est naturellement bon. C'est la société, en particulier coloniale et capitaliste, qui le corrompt.

    Pinker montre comment ces trois doctrines de la nature humaine ne résistent pas à la quadruple avancée des sciences cognitives, des neurosciences, de la génétique et de la psychologie évolutionniste, disciplines auxquelles il consacre plusieurs chapitres qui, pour le profane, sont éclairants. La psychologie évolutionniste, dernière venue, analyse nos émotions et nos comportements actuels à la lumière de l'évolution, qui n'a pas simplement sélectionné la forme de nos organes des sens ou notre station debout, mais aussi nos émotions, nos capacités d'apprentissage, et même nos tendances à l'altruisme et à la violence.

    Discipline iconoclaste, elle a le mérite d'être combattue, à la fois, par le créationnisme «de droite» et une certaine psychologie «de gauche». Les mots génétique, neuroscience, sélection naturelle, Darwin, auront, d'ailleurs, peut-être déjà conduit certains des lecteurs de ces lignes à un état d'indignation qui se manifeste aujourd'hui dans de nombreux débats, aux Etats-Unis comme en France. En effet, utiliser un tel vocabulaire dans le domaine des sciences humaines vous fait vite soupçonner d'être un nouveau barbare, un scientiste borné, voire un crypto-nazi, comme en témoigne la multitude d'allusions au nazisme dans le discours des opposants au rapport de l'Inserm sur l'évaluation des psychothérapies, dont l'existence même heurtait la doctrine du Fantôme dans la Machine.

    Et c'est là le grand mérite de Pinker. Plutôt que de répondre à ces adversaires sur le même ton polémique, il demeure un chercheur en s'interrogeant sur les motivations de ces ardents défenseurs des trois grandes idoles des sciences humaines.

    Finalement, il reconnaît que leurs motifs sont nobles, bien qu'un tantinet obscurantistes. A l'en croire, derrière leur animosité contre l'avancée des connaissances, se cache une quadruple peur : la peur de l'inégalité, la peur de l'imperfectibilité, la peur du déterminisme, la peur du nihilisme. Si nos gènes et ceux de l'espèce nous déterminent plus qu'on ne le pensait, comment ne pas craindre une discrimination des individus selon la carte de leur génome ? Si nos pensées et nos comportements ne sont que la résultante de phénomènes biologiques eux-mêmes produits par nos gènes et notre éducation, comment ne pas nier la liberté et la responsabilité ? Si l'évolution a sélectionné chez le mâle humain la violence et l'infidélité – car elles augmentent le succès reproductif, nous sommes les descendants des plus violents et des plus infidèles –, ne risquons-nous pas de renoncer à nous améliorer et accepter la loi du plus fort ?

    En quatre éblouissants chapitres, Steven Pinker montre que l'on peut accepter les progrès des sciences sans rien renier de ses valeurs de démocrate et d'humaniste. Bien sûr, vu l'expérience tragique du vingtième siècle, et en particulier, la manière dont Hitler s'est approprié la génétique en la falsifiant, on peut comprendre que certains restent tétanisés dès que l'on rapproche la biologie de la psychologie ou de la sociologie. Encore leur faudrait-il lire les bons auteurs, car dans le chapitre consacré à la peur de l'inégalité, l'auteur cite d'illustres contemporains qui n'ont toujours pas fait la distinction entre Darwin, qui concluait à l'égalité des «races humaines», hypothèse très minoritaire à son époque de colonialisme triomphant, et le darwinisme social, une idéologie inventée pour mieux opprimer les pauvres, et réutilisée par les nazis.

    D'ailleurs, si l'on doit condamner une discipline ou une théorie selon l'utilisation qui en a été faite, l'auteur rappelle que la doctrine de la Table rase n'a pas non plus manqué d'adeptes exterminateurs, de Staline à Pol Pot, dont il nous rappelle l'excellente maxime «Seul le bébé est sans tache», qui aboutit à liquider au plus vite ses petits-bourgeois de parents d'une pernicieuse influence. Dans une dimension moins tragique, mais cependant fort douloureuse, la même Table rase, alliée, cette fois, au Fantôme dans la Machine, a conduit à culpabiliser des générations de parents d'enfants schizophrènes et autistes, en leur laissant entendre, de bonne foi, que les troubles de leurs enfants étaient le produit de leurs efforts d'éducation, de leurs propres névroses. Croyance erronée, comme le sait aujourd'hui tout lecteur de journaux scientifiques internationaux, hélas pour la plupart publiés en anglais, et tout psychanalyste raisonnable.

    Mais, rappelons que pour Pinker, ces excès ne valent pas accusation, puisqu'il réfute justement que l'on puisse juger une théorie que selon son application extrémiste ou dévoyée. On doit plutôt s'efforcer d'évaluer sa pertinence par rapport aux faits d'observation. Et ceux-ci n'existent pas que dans l'oeil de l'observateur, contrairement à un relativisme à la mode, qui tend à discréditer la démarche scientifique.

    L'auteur consacre quatre chapitres à ce qu'il intitule, justement, les sujets épineux : la politique, la violence, les hommes et les femmes, les enfants, et l'art. Il montre que ce sont toujours différentes doctrines de la nature humaine, qui sont à l'oeuvre derrière les choix dans des domaines aussi variés que les politiques économiques, la manière d'éduquer les enfants, le système pénal, la morale sexuelle. Quant à ceux qui ont nié l'existence d'une nature humaine, et ils sont nombreux, des marxistes aux ultralibéraux en passant par certains architectes, ils en sont arrivés presque toujours à des résultats opposés à leurs espoirs.

    On découvrira, dans ces chapitres, les points de vue d'un darwinisme de gauche, courant qui paraîtra fort exotique au lecteur français. Et ceux qui craignent de passer – au mieux – pour d'épais poujadistes, en manquant d'arguments pour justifier leurs réserves face à un certain art moderne, on recommandera le chapitre qui lui est consacré. Selon l'auteur, les théories dominantes de l'art d'élite et de la critique au XXe siècle, se sont justement développées à partir d'un militantisme qui niait la nature humaine, et nul étonnement si l'on s'en détourne en masse.

    Concluant son ouvrage sur les conflits inséparables de notre humaine nature, Pinker illustre son propos par le dialogue tiré d'une nouvelle d'Isaac Bashevis Singer – un couple, se retrouvant par miracle après les camps, recommence aussitôt à se disputer. Magnifique hommage à la grande littérature qui a souvent tout compris avant la science.

PAR FRANÇOIS LELORD (Figaro Littéraire, 31 mars 2005)

Appels à communication




Call for papers for the Conference :

Land Law and Natural Ressources Management. Comparative Perspectives

Hosted by

    Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry

    French Institute of Pondicherry

In association with

    Francophone Association of Legal Anthropology (AFAD)

    SIEJ “Law and Globalisation” of Facultés Universitaires Saint Louis, Brussels

During march 2006

    The conference will be hosted by the Dr. Ambedkar Government Law College Pondicherry and the French Institute of Pondicherry in Pondicherry during march 2006, probably from 17th to 19th of march.  It is coorganized with the Francophone Association of Legal Anthropology (AFAD) and the SIEJ “Law and Globalisation” of the Facultés Universitaires Saint Louis, Brussels.

    The aim of the conference is to explore the current issues and challenges related to Land Law and natural ressources’ management from an interdisciplinary and from a comparative perspective. The conference will bring together scholars with a legal background and social scientists from India and from abroad. Thus the "comparative perspectives" refer as much to the international comparisons as to the interdisciplinary nature of the conference.

    The two main areas of research will be Land Law and Land Reforms and Natural Ressources Management. Papers can be submitted for the following panels :

1. Land acquisition and distribution (including women empowerment in land law and recognition of tribal peoples’ rights) and the legal protection of rights.

2. Land law, natural ressources’ management and the environment. Ecological stakes.

3. The participation of local communities in natural ressources’ management (including its articulation with the institutions).

4. The challenges of land law and natural ressources’ management confronted to “globalization” and to “good governance” (ex : foreign investment, World Bank regulations).

5. Challenges to land law resulting from the Tsunami.

    Abstracts should be submitted by june / july and the final papers should be ready by november. Indeed, we will need to translate some of the papers from French to English and it would be good to circulate them BEFORE the conference to enhance the fruitfulness of the dialogues.

    The Dr. Ambedkar Government Law College Pondicherry and the French Institute of Pondicherry in Pondicherry are taking care of the local organization.. The Francophone Association of Legal Anthropology (AFAD) will give international publicity to the conference and will provide the plane tickets to a few of its researchers to attend the conference. The SIEJ “Law and globalisation” of  Facultés Universitaires Saint Louis, Brussels, will provide the funding to meet the travel expenses of the Indian participants.

    To contact the organizing committee in Pondicherry please write to :    k_chandrasegaran@yahoo.co.in

To contact the international organizing committee please write to : c.eberhard@free.fr

Sécurité européenne :

    Frontières, glacis et zones d'influence de l'Europe des alliances à l'Europe des blocs (fin XIXe siècle-milieu XXe siècle)

Ce colloque se tiendra aux Ecoles militaires de Saint-Cyr - Coëtquidan le 14 décembre 2005. Nous souhaiterions que les propositions de contribution nous parviennent avant le 15 mai 2005.

    Au c¦ur des relations diplomatiques et militaires européennes, la délimitation des territoires influence directement les questions de sécurité internationale et de règlement des conflits. Séparation stricte ou voie de passage, la frontière reste le point de contact entre deux Etats, mais elle peut prendre l'aspect plus large et moins clairement défini d'un espace conçu comme base de rayonnement ou comme glacis protecteur.

    A la fin du XIXe siècle, le système diplomatique européen reposait sur la notion d'un équilibre destiné à écarter le danger d'une conflagration générale. Le moyen d'y parvenir était de contenir les problèmes locaux que pouvaient causer les litiges territoriaux et les revendications nationales. Dans le domaine colonial, les rivalités entre puissances devaient également se trouver limitées par la négociation (conférence de Berlin de 1885) et l'établissement de zones de partage.

    Au sortir de la Première Guerre mondiale, dont le déclenchement avait marqué l'échec du « concert des nations », les vainqueurs voulurent régler les problèmes territoriaux sur les décombres des anciens empires en définissant de nouvelles frontières. Les questions de puissance et d'influence nationales devaient être traitées dans le cadre de la mise en place d'un nouvel ordre politique sur le continent. Mais l'échec de 1939 montra l'impossibilité de parvenir à une résolution durable de ces questions, face aux exigences des intérêts particuliers des nouveaux Etats et des grandes puissances.

    A partir de 1945, la création d'un ordre mondial bipolaire et le déclenchement du mouvement de décolonisation donna une nouvelle ampleur au problème. Pour les blocs menés par les Etats-Unis et l'URSS, zones d'influence et glacis protecteurs marquaient le cadre de « Guerre froide ». Le problème des frontières se trouva de fait gelé en Europe, pendant que les pactes de sécurité régionaux marquaient les zones d'influence des deux superpuissances. Cependant, avec la décolonisation, le problème des frontières entre Etats nouvellement indépendants devait se poser avec acuité et constituer le germe d'une instabilité croissante.

Quatre axes d'études ont été retenus :

Frontières et opérations militaires

L'étude des rapports entre frontières et opérations militaires ne peut se limiter au temps de guerre. Une telle étude nécessite de s'interroger d'une part sur la manière dont on envisage, dès le temps de paix, la défense des frontières ou leur utilisation dans le cadre d'une guerre offensive et, d'autre part, sur les mesures qui sont prises pour les équiper : fortifications, glacis, routes et voies ferrées stratégiques, etc. En définitive, les frontières du temps de paix relèvent de notre sujet, dès que leur rôle dans une guerre future est envisagé du point de vue opérationnel. Le rôle des frontières en temps de guerre constitue la suite logique de la préparation du temps de paix.

    A la manière dont sont effectivement utilisées les fortifications ou lignes de défenses – qui sont aménagées dès le temps de paix – s'ajoutent d'autres domaines d'investigation comme les nouvelles frontières que constituent les fronts qui, très souvent, ne correspondent plus au tracé des frontières du temps de paix. Doit également être abordée la question des lignes de démarcation et autres séparations répondant à des impératifs militaires.

Frontières ouvertes – frontières fermées

Césures symboliques de l'espace, les frontières se matérialisent ou se subtilisent selon des modalités prégnantes ou discrètes d'une infinie variété. La frontière a besoin d'être matérialisée d'autant plus nettement que le pouvoir politique entend la rendre plus imperméable aux échanges économiques, aux influences intellectuelles ou à la circulation des personnes. En fonction de l'objectif fixé par les autorités, il convient de s'intéresser aux obstacles édifiés pour limiter – voire empêcher – le franchissement de la frontière, aux incidences de ces constructions sur la vie quotidienne des populations riveraines, à leur efficacité et à leur contournement éventuel. Le discours du pouvoir sur les frontières de l'Etat, qu'il s'efforce de justifier leur degré d'étanchéité ou de produire dans l'opinion un sentiment de sécurité, mérite une attention particulière.

    A l'inverse, le pouvoir politique peut chercher à estomper la ligne frontière existante jusqu'à la faire disparaître. Les raisons qui président à l'effacement du cadre territorial demandent à être analysées. Il peut s'agir d'un projet expansionniste (pangermanisme, panslavisme, irrédentisme italien…), de la volonté de donner corps à une idée de nation (comme ce fut la cas pour la naissance de la Yougoslavie) ou d'un cheminement vers une construction supranationale. Les modalités de chacune de ces expériences et leur évolution, la perception de ces modifications par les populations de part et d'autre de la frontière, l'inscription des individus dans le cadre territorial élargi et la valorisation d'une nouvelle identité sont autant de points sur lesquels le sujet invite à se pencher.

Zones occupées – zones contestées.

Jusqu'en 1919, Etats nations, nations sans Etat (Norvégiens, Finlandais, Polonais) et Etats multinationaux (Autriche-Hongrie, Russie, Turquie…) coexistent. La création de nouveaux Etats, attire les convoitises des grandes puissances et bouleverse des équilibres territoriaux précaires. Chaque Etat a, pour des raisons stratégiques (frontières « naturelles », accès à la mer), économiques (défense de ses intérêts, accaparer de nouvelles richesses), idéologiques ou culturelles (nationalismes, religions) la volonté de redéfinir ou tout au moins préciser le tracé de ses frontières.

    Sur quoi se fondent ces revendications et existe-t-il des conditions qui en favorisent l'expression voire la réalisation (crise économique, montée des nationalismes, progression des totalitarismes) ? L'occupation est-elle le fait des puissants et la contestation celle des plus faibles ? Prépare-t-on les opinions publiques de part et d'autre à une éventuelle intervention ? Comment et pourquoi passe-t-on de la revendication sur certaines provinces à leur occupation de fait ? L'occupation se fait-elle sur le mode de ce qui se passe dans les colonies : administration directe, protectorat ou mode semi-colonial ? Quelles sont alors les conséquences pour les populations locales (mouvements migratoires) ? Comment est perçue cette occupation chez l'occupant et l'occupé ? Quelles sont les procédures de recours des Etats lésés ? Dans le contexte de l'expansion coloniale, l'échange de certains territoires et la reconnaissance mutuelle des droits particuliers d'Etats concurrents (France/Grande-Bretagne – Maroc/Egypte), constituent-ils une voie intermédiaire satisfaisante pour éviter l'escalade ? Comment les opinions européennes perçoivent-elles ces problèmes et quelles sont les solutions proposées pour y remédier ?

aAires d'influence et stratégie culturelle

L'influence d'une nation est une réalité fluctuante, puisqu'elle synthétise différents types de rayonnement (commercial, militaire, éducatif, religieux…) qui n'ont généralement pas tous la même intensité ni la même extension spatiale. Protéiforme par définition, l'influence admet des dégradés ; elle peut susciter des résistances locales ou se heurter à des forces concurrentes. A ces égards, l'aire d'influence diffère profondément de l'aire étatique, théoriquement délimitée par une frontière stricte au sein de laquelle l'Etat jouit d'un monopole juridique et administratif. Quant à la stratégie culturelle, on peut la définir comme l'ensemble des décisions par lesquelles un Etat fédère ses divers modes de rayonnement afin de créer, de maintenir ou d'étendre une zone d'influence. Un tel résultat peut être obtenu par des dispositifs émanant directement de lui (prêts financiers, missions militaires, accords de développement…), ou par des organismes bénéficiant de son appui (instituts culturels, scolaires et universitaires, missions religieuses, maisons de commerce…). On s'attachera à décrire ces stratégies et à évaluer leur portée : dans quelle mesure réussissent-elles à modeler les comportements et les mentalités dans les zones où elles s'exercent ? Ces comportements et mentalités contribuent-ils dès lors à créer une solidarité diplomatique entre les zones réceptrices et le pays émetteur ? Existe-t-il enfin une grammaire des luttes d'influence ?

Date    limite *    dimanche 15 mai 2005

Contact *    Thebault Frédéric (frederic_thebault@yahoo.fr) Ecoles militaires de Saint-Cyr - Coëtquidan DGER 56381 GUER cedex

Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe –XXe siècles)

Bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes de Lyon

16-18 mars 2006

   La célébration du bicentenaire de la création du conseil des prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. En effet, si l'on excepte les travaux d'Alain Cottereau, les historiens, à la différence de leurs collègues des autres sciences sociales, n'ont guère donné de prolongements aux travaux menés sur ce thème au cours des années 1970 et 1980. Ce champ de recherche est pourtant loin d'être épuisé. Le développement des travaux qui, à une échelle méso-économique, s'attachent à étudier les secteurs d'activités comme des systèmes de relations, dotés d'une dynamique autonome mais ouverts à d'autres sous-systèmes et disposant d'institutions organisant et régulant les relations entres les acteurs (concurrence entre les producteurs, relations employeurs-employés, définition de normes et d'usages) ne peut se faire en ignorant une institution telle que celle des prud'hommes.

    En s'appuyant, autant que faire se peut, sur les archives des institutions prud'homales ou des organisations patronales ou ouvrières, les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires, avant tout la liberté et l'égalité, et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale, est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

    Ce colloque entend donc approfondir les voies ouvertes par les travaux passés et tracer de nouvelles perspectives en privilégiant par des travaux originaux les aspects de l'institution prud'homale détaillés ci-dessous. L'étude de ces thèmes s'inscrira dans une perspective diachronique, privilégiant de préférence le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Si l'on accepte l'idée d'une succession de modèles prud'homaux, il conviendra d'approfondir la question des formes de transition d'un modèle à l'autre et des liens que cette évolution entretient avec la modification des conditions économiques, sociales et politiques générales.

1. Création et organisation.

    Si l'évolution de la législation a modifié la liste des instances habilitées à demander et à décider la création d'un conseil ou d'une section de conseil de prud'hommes, il n'en reste pas moins que cette création a toujours nécessité l'intervention et la concertation de divers acteurs locaux (par exemple les municipalités, les chambres de commerce ou les chambres consultatives des manufactures) et d'instances étatiques ou gouvernementales (Conseil d'État, ministères...). Il convient donc de préciser quels furent les acteurs locaux à l'origine de la demande de création et quelles furent leurs motivations. Localement, ces dernières faisaient-elles l'objet d'un consensus, ou bien étaient-elles le fruit de la convergence d'intérêts divers. La revendication d'un nouveau conseil ou d'une nouvelle section était-elle la manifestation d'un processus d'affirmation identitaire de nouvelles professions ou d'une concurrence entre localités industrielles ? De quelles forces et de quels intérêts la définition des espaces de compétence professionnels et géographiques de la juridiction a-t-elle été le compromis ? Comment ces espaces se sont-ils modifiés en fonction de l'extension ou de la contraction de la zone d'influence de l'industrie concernée ? On sait en outre qu'il fut reproché au conseil de prud'hommes lyonnais d'avoir participé à l'élaboration du tarif, dont le non respect par quelques fabricants fut la principale source de la révolte des canuts de 1831. Cet « activisme » des prud'hommes n'explique-t-il pas la lenteur du développement de l'institution ?

    D'autre part, l'activité de différents conseils de prud'hommes ne peut s'appréhender qu'en connaissant leur organisation et les moyens matériels et humains dont ils disposaient pour remplir leurs fonctions. De ce point de vue, il conviendrait d'éclairer le rôle du personnel permanent et particulièrement des secrétaires qui assuraient la continuité et la mémoire de l'institution par delà le changement de conseillers.

2. Les conseillers prud'hommes.

    Rares sont les études prosopographiques consacrées aux conseillers prud'hommes, tant patrons qu'ouvriers. Pourtant une telle approche devrait permettre de dégager des types de carrières et de préciser si la fonction de conseiller s'inscrivait ou non dans le cadre de cursus honorum patronaux ou ouvriers.. La fonction prud'homale représentait-elle une distinction dans les milieux patronaux au même titre que dans le monde ouvrier ? Chez les chefs d'entreprises, relève-t-on des dynasties familiales ? Des liens privilégiés avec d'autres structures consultatives, judiciaires ou politique (chambre de commerce, chambre consultative des arts et métiers, tribunal de commerce, conseils municipaux...) se sont-ils noués ? La fonction prud'homale a-t-elle servi de tremplin institutionnel ou bien, étant donné qu'il s'agissait d'une fonction exigeant temps et dévouement, a-t-elle été occupée par des individus particulièrement convaincus de l'intérêt social de leur engagement prud'homal ? Dans quelle mesure la progression de la structuration syndicale, tant ouvrière que patronale, a-t-elle contribué à modifier les modalités de sélection des conseillers et le fonctionnement de l'institution ? Que révèle la confrontation entre les discours et les positionnements publics des organisations concernées et les pratiques quotidiennes des élus. Il ne faudra pas non plus négliger l'évolution très politique de la composition des conseils et notamment de leurs instances dirigeantes (qui furent les présidents et les vice-présidents ? Quelle fut leur influence sur l'activité prud'homale ?) ni l'étude des réformes successives et les modes d'élections. Dans tous les cas, il faudra donc s'interroger sur les modalités d'inscription sur les listes électorales et sur les processus de sélection et d'élection des conseillers.

    Enfin, le statut particulier des conseillers prud'hommes à l'intérieur du champ juridique - ils ne sont pas des juristes professionnels – conduit à scruter la manière dont s'effectuait leur acculturation juridique et les rapports qu'ils pouvaient entretenir avec les autres instances de ce champ.

3. L'activité des conseils

    Cette activité reposait d'abord sur les compétences que la loi avait attribuées aux prud'hommes mais qu'elle a aussi pu modifier.

        a) Le premier domaine de compétences, de nature judiciaire, est celui qui retient souvent l'attention et qui a été valorisé par l'évolution de l'institution. Trois thèmes, étroitement liés, méritent d'être mis en avant.

        En premier lieu, la nature des litiges portés devant les prud'hommes : quels sont les différents types de litiges et quelle est leur part respective ? Quelles spécificités sectorielles peut-on dégager ? Que nous apprennent-ils sur les caractéristiques de chaque profession, les clivages sociaux les parcourant, sur la forme des relations professionnelles ?

        En second lieu, les plaignants, ceux qui ont fait le choix de porter ces litiges devant les prud'hommes. Quels sont leur âge, leur sexe ? Où habitent-ils ? Quelle est leur qualification ? Leur attitude et leurs exigences à l'égard de l'institution sont-elles liées aux modalités de ces caractères ? Qu'en était-il de la perception de la justice prud'homale par ses usagers, ouvriers et patrons ? Dans quelle mesure et à quel niveau d'arbitrage les organisations ouvrières et patronales acceptaient-elles les décisions des juges prud'homaux ? Dans ce domaine, il convient de rappeler que même si les prud'hommes ont fini par être perçus comme un lieu de recours ouvrier, ils ont également été des lieux de recours des employeurs (fabricants ou chefs d'atelier) contre les ouvriers.

        La procédure constitue le troisième thème à souligner. Dans le cadre fixé par la loi, enregistrait-elle des spécificités locales ou sectorielles ? Dans quelle proportion aboutissait-on à des conciliations ? Au sein des conseils les plus importants les différentes sections se caractérisaient-elles par un même ensemble de pratiques ou bien se distinguaient-elles par des modèles procéduraux qui leur étaient propres. Et, en ce dernier cas, ces modèles étaient-ils perméables les uns aux autres ou bien étanches ? Une attention particulière sera portée aux usages professionnels. Les multiples systèmes d'usages, de règles et de normes en vigueur dans les diverses activités ressortissant des conseils leurs servaient de référence lors des conciliations ou des jugements. Mais dans quelle mesure les conseils contribuèrent-ils à préserver ces usages, à les faire évoluer, à en légitimer de nouveaux ? L'étude des conseils de prud'hommes doit contribuer à éclairer cette source de droit constituée d'usages locaux fixés ou non par écrit, d'accords entre organisations patronales et ouvrières favorisés par les prud'hommes qui participent souvent à leur élaboration et que l'on retrouve appliqués et confortés par les conciliations et décisions.

        Ceci conduit à une nouvelle question : quelle place tient l'activité judiciaire dans l'ensemble des activités prud'homales ?

        b) Le second champ de compétences prud'homales, souvent négligé, a été celui de la régulation de la concurrence et de la prévention des conflits au sein des secteurs d'activité. Rappelons que la création du conseil de Lyon s'inscrivait dans la perspective de l'établissement d'un nouvel ordre industriel. À ce titre, les prud'hommes reçurent des attributions de police et d'instruction judiciaire leur permettant de constater les contraventions aux lois et aux règlements de l'industrie soumise à leur juridiction ainsi que diverses infractions comme les soustractions de matière première commises par les ouvriers au détriment de leurs maîtres, les problèmes de discipline interne aux ateliers et entreprises (règlements d'ateliers, apprentissage…). Ils furent également chargés de la conservation de la propriété des dessins et modèles de fabriques, et même momentanément, jusqu'en 1857, des marques de fabriques. Ils étaient cependant dénués de toute attribution contentieuse dans ce domaine, les litiges étant de la compétence des tribunaux de commerce. En outre, on le sait, longtemps la Cour de cassation refusa de leur reconnaître un droit de regard sur le contenu des règlements d'atelier.

        Par ailleurs, la loi de 1907 leur reconnut explicitement des attributions consultatives qui leur permirent de donner leur avis sur les sujets que leur soumit l'administration. Comme dans ce domaine, la pratique avait depuis longtemps précédé la loi, on peut s'interroger sur la contribution des prud'hommes à la définition de ce qui n'était pas encore le droit social et, plus largement, dans ce qu'on nommait alors la législation industrielle ?

    Même si ces fonctions sont souvent passées au second plan, il n'empêche qu'elles ont pu, pendant une période plus ou moins longue, représenter une bonne part de l'activité de l'institution comme ce fut le cas de l'enregistrement des dépôts de dessins au conseil puis à la section de la soierie à Lyon.

Bibliographie (non exhaustive) de l'appel :

- Marcel David, « L'évolution historique des conseil de prud'hommes en France », Droit social, fév. 1974, p. 3-21

- Alain Cottereau (dir.) « Les prud'hommes XIXe – XXe siècle », Le Mouvement social, n° 141, octobre-décembre 1987

- Alain Cottereau, « Les prud'hommes au XIXe siècle : une expérience originale de pratique du droit », Justices. Revue général de droit processuel, n° 8, octobre-décembre 1997, p. 9-21

- Alain Cottereau, « La désincorporation des métiers et leur transformation en « public intermédiaires » : Lyon et Elbeuf, 1790-1815 », in Steve Kaplan et Philippe Minard éd., La France, malade du corporatisme ? XVIIIe –XXe siècles, Paris, Belin, p. 97-145.

- Paul Delesalle, La brouette et la navette. Tisserands, paysans et fabricants dans la région de Roubaix et Tourcoing (Ferrain, Mélantois, Pévèle) 1800-1848, Westhoek, Éditions des Beffrois, 1985

- Françoise Fortunet, « D'une république l'autre : les conseils de prud'hommes ou l'institution d'une justice de paix de l'industrie », in Justice et République(s), Lille, 1993, p. 325-35

- Jacques Bouveresse, « Des élections malgré tout : l'histoire mouvementée des conseils de prud'hommes » in Jacques Krynen (dir.), L'élection des juges. Étude historique française et contemporaine, Paris, PUF, 1999, p. 165-221

-  Bruno Dubois, Les conseils de prud'hommes au XIXe siècle. Entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail (1806-1868), Th. Droit, Lille , 2000.

- Pierre Cam, Les prud'hommes : juges ou arbitres. Les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1981

Le comité scientifique est actuellement composé de :

Jacques Bouveresse, Professeur de droit à l'Université de Rouen ;

Serge Chassagne, professeur d'histoire moderne à l'Université Lumière Lyon 2, LARHRA (UMR 5190) ;

Alain Cottereau ; Directeur de recherche, Centre d'étude des mouvements sociaux, École des hautes études en sciences sociales ;

Heinz-Gerhardt Haupt, Professeur d'histoire sociale à l'Université de Bielefeld et à l'Institut universitaire européen de Florence ;

Philippe-Jean Hesse, Professeur émérite à l'Université de Nantes ;

Antoine Jeammaud, Professeur de droit privé à l'Université Lumière-Lyon 2, Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL) ; Jean-Pierre Le Crom, Directeur de recherche, Directeur de Droit et changement social (UMR 6028) ;

Claire Lemercier, Chargée de recherche, Institut d'histoire moderne et contemporaine (UMR 8066) ;

Yves Lequin, Professeur émérite d'histoire contemporaine à l'Université Lumière Lyon 2 ;

Norbert Olszak, Professeur de droit à l'Université de Strasbourg, doyen honoraire.

Agenda et instructions

1. Propositions d'intervention. Elles devront être envoyées avant le 30 juin 2005 et comprendront :

- les coordonnées précises du ou des auteurs et leur rattachement institutionnel.

- un résumé de 4 000 signes environ qui indiquera en particulier la problématique envisagée, les thèmes abordés et les sources que l'auteur entend utiliser pour élaborer la communication.

Ces propositions seront évaluées au plus tard pour la fin octobre 2005. Elles devront être adressées sous forme électronique à un des membres du comité d'organisation (D. Deroussin, N. Dockès-Lallemant, F. Robert, P. Vernus : coordonnées ci-dessous).

2. Les textes des communications définitives devront parvenir aux membres du comité d'organisation avant le 1er février 2006.

Date    limite *    lundi 31 octobre 2005

Contacts

*    David Deroussin (deroussindavid@tiscali.fr)

Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Université Lyon 3, faculté de droit 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon

*    Nicole Dockès-Lallement (nicole.dockes@wanadoo.fr)

Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique

Université Lyon 3, faculté de droit 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon

*    François Robert (frobert@ish-lyon.cnrs.fr)

Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (moderne et contemporaine)

Institut des sciences de l'Homme 14, avenue Berthelot 69363 Lyon cedex 07

*    Pierre Vernus (pierre.vernus@ish-lyon.cnrs.fr)

Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (moderne et contemporaine)

Institut des sciences de l'Homme 14, avenue Berthelot 69363 Lyon cedex 07

Formation

Conflits d’Empire

Journée d'étude du 25 mai 2005

        Poitiers    Université de Poitiers, Salle des Actes de l'Hôtel Fumé, 8, rue Descartes

10 H Accueil des participants

10 H 10 Natalie PETITEAU, Université de Poitiers, Introduction et problématique

10 H 30 Nicolas BOURGUINAT, Maître de conférences, Université de Strasbourg et Institut Universitaire de France, « Entre banditisme et guérilla : maintien de l'ordre et sécurité pendant la période napoléonienne en Italie méridionale (départements romains et royaume de Naples) »

11 H Nicola TODOROV, Docteur en histoire, Université de Paris I, « Vaincre la résistance administrative - le combat pour l'application de la législation française dans un Etat-satellite: le cas du royaume de Westphalie »

11 H 30 David ROUX, Doctorant, Université de Poitiers, « La résistance prussienne face à la présence française pendant les années 1807-1813 »

12 H-12H 30 Débat, avec la participation du Professeur Jacques-Olivier BOUDON, Université de Paris IV.

            12 H 30 – 14 H 30 Déjeuner

14 H 30 Bénédicte SAVOY, Junior professeur, Université de Berlin, « Transferts culturels forcés. Les saisies de biens culturels pratiquées en Allemagne sous Napoléon et leurs conséquences »

15 H Jacques HANTRAYE, Docteur en histoire, Université de Paris I, « Guerre, frontières et relations entre les peuples dans l'Europe du Nord-Ouest à la fin du Premier Empire (1813-1814) »

15 H 30 Stéphane CALVET, Doctorant, Université de Poitiers, « Le pouvoir royal et les officiers de l'armée impériale : tensions et conflits en Charente (1814-1832) »

16 H-16 H 30 Débat, avec la participation du Professeur Jacques-Olivier BOUDON, Université de Paris IV.

    Avec le soutien de la Fondation Napoléon et la participation de l'Institut Universitaire de France et de l'Université de Paris IV

Contact *    Natalie Petiteau (natalie.petiteau@univ-poitiers.fr) Université de Poitiers UFR Lettres 8, rue Descartes 86 000 POITIERS

Transparence et opacité du discours juridique

Boulogne-sur-Mer, 5-9 juillet 2005

   Le discours juridique est à la fois un mélange d'histoire, de tradition, de règles et de formes. Ce mélange résulte de conventions, d'une crainte du changement et de l'influence de notions de prestige qui peuvent être abusives. La transcription dans la pratique juridique est également influencée par le respect des règles d'écriture et des usages acquis. Cela conduit à opacifier l'application de la règle de droit non seulement pour le profane, mais également pour la communauté juridique elle-même. Existe-t-il des solutions ? Peut-on et doit-on y remédier ? Ce congrès international sera l'occasion de voir comment les différentes disciplines linguistiques peuvent éclairer la nature du discours juridique - verbal ou écrit -, et de proposer des solutions afin de le rendre plus lisible. Les conférenciers présenteront les dernières recherches et théories en la matière avec des exemples pratiques pour aider à la compréhension du discours. Seront également évoqués les programmes d'application ainsi que les recherches internationales sur le sujet dont l'objectif est la simplification du discours juridique.

MARDI 5 JUILLET

Arrivée à Boulogne-sur-Mer

15 h 00 INSCRIPTION ET OUVERTURE DE LA CONFÉRENCE

Accueil officiel par les autorités françaises :

- M. Edward Anthony, Président de l'Université du Littoral Côte d'Opale

- M. Jack Lang, ancien Ministre et Député

- Madame Jacqueline Bel, Directrice du Centre de Recherche sur les Civilisations et les Littératures Européennes, équipe VolTer (Vocabulaire, Lexique et Terminologie)

- M. Daniel Fasquelle, Doyen de la Faculté de Droit et Directeur du Laboratoire d'Analyse et de Recherche Juridiques- LARJ.

- Madame Anne Wagner, Maître de Conférences, Organisatrice du colloque

Exposé sur Clarity et présentation par son président, M. le professeur Joe Kimble, et par M. le juge Michael Kirby, Haute Cour de l'Australie.

17 h 00 RÉCEPTION À LA MAIRIE ET COCKTAIL

Accueil officiel par le maire de Boulogne-sur-Mer, M. Frédéric Cuvillier.

MERCREDI 6 JUILLET

8 h 30 DISCOURS LIMINAIRES

- Madame Catherine Bergeal, Directrice des Affaires juridiques, Ministère de la Défense, Paris, France

« La Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la Défense »

- Monsieur le juge Michael Kirby, Haute Cour de l'Australie

10 h 30 LA RÉDACTION DES LOIS (séance commune pour toutes les cultures et toutes les langues)

Présidence : Sir Edward Caldwell, Royaume-Uni

Conférenciers : Eamonn Moran, QC, premier conseiller parlementaire auprès du Premier Ministre et du Cabinet, État de Victoria, Australie, « Legal certainty and clarity: and the greatest of these is…» ; Francis Delpérée, sénateur et professeur de droit, Université catholique de Louvain, Belgique (À confirmer)

        PÉRIODE DE QUESTIONS

12 h DÉJEUNER (offert par l'organisation)

14 h 00 ATELIER PRATIQUE (séances simultanées en anglais et en français)

    Cours pratique en anglais : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE Pour les États-Unis, le Commonwealth et les autres ressorts anglophones (common law)

Présidence : Conrad Dehn, QC, avocat, Fountain Court Chambers, Statute Law Society Council, Royaume-Uni

Conférenciers : Ruth Sullivan, professeur, Université d'Ottawa, Canada et 2 ou 3 autres (À confirmer)

   Il s'agit d'une séance de rédaction pratique. Un groupe de 4 ou 5 personnes présenteront des documents et expliqueront leur approche en ce qui concerne la rédaction. Certains documents seront disponibles sur le site Web de la conférence avant sa tenue, pour permettre aux participants de les examiner et de les réécrire.

   PÉRIODE DE QUESTIONS (L'auditoire pourra poser des questions ; toutes les discussions seront enregistrées sur bande sonore)

OU

14 h 00 Exposés en français : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE Les lois bilingues ou multilingues et la recherche de la clarté

    Présidence : Lionel Levert, Ministère de la Justice du Canada

    Conférenciers:

Véronique Champeil-Desplats, Professeur Agrégé des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale, France, « Les conceptions de la clarté juridique »

Eva Steiner, professeur, King's College London, Royaume-Uni, « Adoption en Angleterre du style législatif continental : espoir passé et perspectives nouvelles »

Richard Tremblay, coordonnateur du Groupe développement et formation en légistique, Ministère de la Justice du Québec, Canada, « L'abstraction au service de la clarté »

Stéphane Beaulac, professeur, Université de Montréal et Randal N.M. Graham, professeur, Université Western Ontario, Canada, « Le style législatif vague et l'interprétation dynamique : leçons de la tradition civiliste »

    PÉRIODE DE QUESTIONS (L'auditoire pourra poser des questions ; toutes les discussions seront enregistrées sur bande sonore)

15 h 30 PAUSE

16 h 00

ATELIER PRATIQUE (SUITE) Atelier pratique en anglais : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Pour les États-Unis, le Commonwealth et les autres ressorts anglophones (common law)

Présidence : Joe Kimble, professeur, Thomas M. Cooley Law School, États-Unis

Conférenciers:

David Elliott, avocat et légiste, Words at Work, Canada

Michèle Asprey, rédactrice de Clarity, consultante en langue courante, Australie

1 ou 2 autres (À confirmer)

OU

16 h 00 Atelier pratique en français : LA RÉDACTION DES LOIS EN LANGUE COURANTE

Pour les ressorts francophones (en particulier ceux de droit civil et également de common law)

Présidence : André Labelle, Ministère de la Justice du Canada

Conférenciers :

Rose-Marie Gerbe, doctorante, Université de Grenoble, France, « Le présent de l'indicatif en rédaction législative »

Mathieu Devinat, professeur, Université McGill, Montréal, Canada, « Le sens imposé en droit civil: analyse lexicographique des définitions juridiques »

Andreas Loetscher, légiste, Chancellerie Fédérale, Suisse, « Structure conceptuelle et textuelle des textes législatifs »

Philippe Brouwers, référendaire, Conseil d'État, Belgique

Josée Baril, jurilinguiste, Ministère de la Justice du Canada, « Les aides à la lecture des textes législatifs »

17 h 30 CLÔTURE DE LA PREMIÈRE JOURNÉE

JEUDI 7 JUILLET

8 h 30 DISCOURS LIMINAIRE :

James Kessler, QC, avocat, English Revenue Bar, « Objectivity and subjectivity in interpretation »

9 h LA LANGUE COURANTE DANS LE CONTEXTE JUDICIAIRE

Présidence : Lawrence Solan, professeur, Brooklyn Law School

Pierre-André Lecocq, Professeur Agrégé des Universités, Université de Lille II

Conférenciers :

Sir Christopher Staughton, ancien lord juge d'appel, Royaume-Uni et Pays de Galles (Angl.)

Michael Kirby, juge, Haute Cour de l'Australie (Angl.)

Thierry Verheyde, conseiller chargé du secrétariat général à la Cour d'appel de Douai, France

Xavier Samuel, magistrat, Service juridique, Conseil constitutionnel, France

Michel Leys, rédacteur et auteur, Belgique, « Écrire pour être lu »

Anne-Françoise Debruche, professeur, Université McGill, Canada, « Unraveling the legislator's tapestry: judicial needlework on encroachment cases »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

9 h LES OUTILS INFORMATISÉS DE LA CLARTÉ : Atelier technique

Présidence : Louis Beaudoin, jurilinguiste, Canada

Conférenciers :

Catherine Rawson, consultante en rédaction juridique et formatrice, Australie, « The Clarity toolbox's Swiss army knife: StyleWriter editing software »

Helena Englund et Anki Mattson, consultants en langue courante, Suède, « Clarity and readability on the Internet – A Swedish view »

Claude Coulombe et Benoît Robichaud, linguistes, Lingua Technologies Inc., Montréal, Canada, « Adapting a simplified language tool (SIMPLUS) to legal texts »,

Nathan McDonald, Maroubra, Australie, Mustor Power Patterns « The power of the recently discovered legal logic patterns within contracts and regulations».

10 h 45 PAUSE

11 h LE FLOU DU LANGAGE JURIDIQUE

Présidence : Jan Engberg, professeur, Aarhus School of Business

Anne Wagner, Maître de Conférences, Université du Littoral Côte d'Opale

Conférenciers :

Carla Bazzanella, professeur, et Lucia Morra, Piercarlo Rossi, docteurs, Université de Turin, Italie, « Metaphor in legal language: clarity or obscurity? »

Jan Engberg, professeur, Aarhus School of Business, Danemark, « Indeterminacy and dynamics of meaning in normative texts »

Louis Wolcher, professeur, University of Washington Law School, États-Unis, « Rules and statements »

Alexandre Flückiger, professeur, Université de Genève, Suisse, « L'ambiguë clarté de la loi : les conflits entre les principes de bonne qualité législative»

Christopher Williams, professeur, Université de Bari, Italie, « Fuzziness in legal English: what shall we do with shall? »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

11h LA COMMUNICATION CITOYENNE

Présidence : Lawrence Solan, professeur, Brooklyn Law School, États-Unis, « Textual traps for the unwary »

Peter Tiersma, professeur, Loyola Law School, États- Unis

Conférenciers:

Emma Wagner, consultante, Royaume-Uni, « Promoting citizen's summaries for EU legislation »

Deborah Bosley, professeur, UNC Charlotte, États-Unis, « Plain language and expert witness testimony: advocating for the reader »

Nancy S. Marder, professeur, Chicago-Kent College of Law, États-Unis, « Bringing jury instructions into the twenty-first century »

Ben Piper, Office of the Chief Parliamentary Counsel, Victoria, Australia, « The best practices in legal writing and drafting – How to clarify legal texts »

12 h 30 DÉJEUNER (offert par l'organisation)

14 h 00 LA LISIBILITÉ DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Présidence : Pascale Berteloot, Chef d'Unité d'Accès au droit, Office des publications de l'Union européenne

Daniel Fasquelle, Professeur Agrégé des Universités, Université du Littoral Côte d'Opale

Conférenciers : Gilbert Lautissier et William Robinson, Groupe des juristes-réviseurs, Service juridique, Commission européenne, Bruxelles, Belgique, « Qualité de la rédaction des lois communautaires : le rôle de la Commission Européenne »

Jean-Claude K. Dupont, chercheur, Université Libre de Belgique, « Emploi de la langue naturelle devant la Cour européenne des droits de l'homme »

Aino Piehl, chercheur, Institut de recherche sur les langues finnoises, Finlande, « How does the influence of EC legislation show in legal Finnish? »

Richard Foley, chargé de cours, Université de Laponie, Finlande, « Letting them eat languages »

Metoda Paternost-Bajec et Anna de Chassiron, Division des juristes-linguistes, Banque Centrale Européenne, « Écrire clairement le droit en 20 langues – l'expérience de la Banque Centrale Européenne »

PÉRIODE DE QUESTIONS

15 h 45 PAUSE

16 h 00 TROIS SÉANCES SIMULTANÉES (une en anglais, une en français et une bilingue)

QUESTIONS SUR LA RÉDACTION EN LANGUE COURANTE

Présidence : Anne Wagner, Maître de Conférences, Université du Littoral Côte d'Opale

Olivier Carton, membre du LARJ, chargé d'enseignements, Université du Littoral Côte d'Opale

Conférenciers :

Nicola M. Langton, Maître de Conférences, Cardiff University, Royaume-Uni, « Cleaning up the Act: using plain English in legislation or contracts »

Joe Kimble, professeur, Thomas M. Cooley Law School, États-Unis, « Revising hallowed text: lessons from the U.S. Rules of Civil Procedure »

Ronald Shook, professeur, University of Utah, États-Unis, « Five practical suggestions for improving clarity in public-construction contracts »

Douglas Bellis, sous-conseiller législatif, Chambre des Représentants, États-Unis, « Clarity in legal documents »

Duncan Berry, conseil parlementaire, Irlande, « Obstacles to accessing, reading, understanding and using legislative documents »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

16 h 00 LA LANGUE COURANTE DANS LES CULTURES DE DROIT CIVIL (de langue française et autres)

Présidence : Nicole Fernbach, Centre International de Lisibilité®, Montréal, Canada

Conférenciers :

Jean-Marie Quairiat, juge au tribunal du travail de Mons, Président de l'Association syndicale des Magistrats, Belgique, « Dire le droit et être compris –Vade-mecum pour la rédaction des jugements »

Stéphane Atlan, Délégations aux Usagers et aux Simplifications Administratives (DUSA), Paris, France « Charte Marianne »

Michel Sironneau, délégué régional, Médiateur de la République, Paris, France

Représentant ministériel, France, « La qualité des lois et règlements en France » (À confirmer)

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

16 h 00 PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL POUR LES AUTEURS ET RÉDACTEURS JURIDIQUES

Présidence : Richard Foley, chargé de cours, Université de Lapland, Finlande

Conférenciers : Lena Blomquist, agent d'information principal, Cour suprême de Suède, « One little word »

Lysbeth Ford, professeur, et Dominic McCormack, avocat, Darwin, Australie, « The Murrinh-patha legal glossary: a bridge between laws »

Frédéric Houbert, traducteur juridique et enseignant, France, « La négation en traduction juridique »

Louis Beaudoin, jurilinguiste, Canada, « La formation du traducteur juridique et l'assurance de la clarté »

Halton Cheadle, professeur, University of Cape Town, Afrique du Sud, « Beyond the document: managing the processes and the relationships »

PÉRIODE DE QUESTIONS

17 h 30 CLÔTURE DE LA DEUXIÈME JOURNÉE

- Éditeurs juridiques, LEXIS NEXIS, BRUYLANT, THEMIS, THOMSON, CARSWELL

- DUSA, France et des outils (logiciel LARA, Bullfighter de Deloitte Touche et des lexiques et manuels de rédaction)

20 h DÎNER DE GALA (offert par l'organisation)

VENDREDI 8 JUILLET

8 h 30 DISCOURS LIMINAIRE : Jean-Paul GAUZES, député, Parlement européen

9 h DEUX SÉANCES SIMULTANÉES (une en anglais et une en français)

DU « PLAIN ENGLISH » AUX LANGUES COURANTES : Un effort multilingue

Présidence : Vijay Bhatia, professeur, City University de Hong Kong

Conférenciers : Maurizio Gotti, professeur, Université de Bergame, Italie, « Customising the model law on international commercial arbitration »

Tunde Opeibi, professeur, Département d'Anglais, Lagos, Nigeria, « Between clarity and obscurity: selected legal texts in Nigeria »

Rachael Annelise Radhay, doctorante, Université de Brasilia, Brésil, « Brazilian immigration-policy discourse: ambivalences, power and identity »

Indra Listyo, traductrice, Jakarta, Indonésie, « Global English: its use in legal documents and its implications on translation »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

9 h LA TECHNOLOGIE ET L'ACCESSIBILITÉ DU DROIT

Présidence : Danièle Bourcier, directrice de laboratoire, CERSA, Université Paris II

Conférenciers :

Elizabeth Catta, Véronique Tauziac, Hel Chamroeun, chercheurs, CERSA, Paris, France, « Corédaction et codification : le cas du Cambodge »

Jennifer Hagan Templier, Fondatrice de Droit In- Situ, Paris, France, « L'oral par le multimédia pour la clarté du droit».

Filipe Borges, chercheur, CERSA, Paris, France, « Modèles de clarification du droit avec les TI »

10 h 30 PAUSE

11 h LA LANGUE COURANTE EN CONTEXTE MULTIDISCIPLINAIRE

Présidence : Maurizio Gotti, professeur, Université de Bergame

Ross Charnock, Maître de Conférences, Université Paris 9

Conférenciers :

Sophie Cacciaguidi-Fahy, chargée de cours, Galway University, Irlande, « Critique de l'emploi de la langue courante en droit international de la personne »

Robin Ford, commissaire, British Columbia Securities Commission, Colombie-Britannique, Canada, « Plain language at the regulator's level – How our policy is evolving »

Barbaud Philippe, professeur honoraire, Université du Québec, Canada, « De la probabilité de confusion en matière de marques de commerce : la contribution du linguiste au contexte bilingue canadien »

Lone E.Olebile, chargée de cours, Université du Botswana, « Statement writing and analysis of errors by Botswana Police »

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

11 h LE PASSÉ ET L'AVENIR DE LA LANGUE COURANTE, OU DES LANGUES COURANTES (EUROPE) : TABLES RONDES

Présidence : Nicole Fernbach et Catherine Rawson

Conférenciers :

Barbro Ehrenberg-Sundrin, Ministère de la Justice, Suède, « The Swedish approach: systematic plain- language work at the highest level »

Jan Engberg et Kirsten Wølch Rasmussen, professeurs, Aarhus School of Business, Danemark, « Plain language Initiatives in Denmark – Why is it hardly an issue? »

Martin Cutts, consultant, Royaume-Uni, Plain Language Commission, « UK statutes – after the Tax Law Rewrite, how clear are they now? »

Éric Battistoni, juge, Belgique, « Opacité du langage et écrits juridiques belges »

Stefanos Vlachopoulos, chercheur, Institut de technologie de l'éducation Epirus, Grèce, « Reflections on the language of the law in Greece and Cyprus »

Girolamo Tessuto, professeur de droit, Université de Naples, Italie, « Simplifying Italian administrative language: An overview »

Juan De Dios Torralbo Caballero, professeur, Université de Cordoue, Espagne (À confirmer)

12 h 15 DÉJEUNER (offert par l'organisation)

14 h 00

DEUX SÉANCES SIMULTANÉES

LE PASSÉ ET L'AVENIR DE LA LANGUE COURANTE, OU DES LANGUES COURANTES (INTERNATIONAL) : TABLES RONDES

Présidence : Peter Butt, professeur de droit, Université de Sydney, Australie

Conférenciers :

Vicky Schmolka, avocate et consultante en langue courante, Canada, « How do you know it is better?: Testing draft legislation »

David Elliott, avocat légiste, Words at Work, Canada

Annetta Cheek, Federal Aviation Administration, Dept.of Transportation, Washington DC, États-Unis

Neil James, directeur, Plain English Foundation, Australie

Annelize Nienaber, University of Pretoria, Afrique du Sud

Salome Flores Sierra, Ministère de l'Éducation publique, Mexique

Victor Y Eleazar, Arellano School of Law, Philippines

PÉRIODE DE QUESTIONS

OU

14 h 00 LES DIFFICULTÉS DE LA RÉDACTION JURIDIQUE MODERNE : DEUX DÉBATS (L'écriture non sexiste et la simplification de l'orthographe)

Présidence : Michèle Lenoble-Pinson, professeur, Présidente de l'Association belge pour l'Application des recommandations Orthographiques (APARO), Belgique, « De la demanderesse à la juge, Féminisation des noms de professions et de fonctions en Belgique »

Olivier Carton, membre du LARJ, chargé d'enseignements, Université du Littoral Côte d'Opale

Conférenciers :

Dino Bressan, professeur, University of Melbourne, Australie, « Do women really exist in Italian law? » Renée Honvault-Ducrocq, professeur, Laboratoire DYALANG-CNRS, Secrétaire générale de l'Association pour l'information et la recherche des orthographes et des systèmes d'écriture (AIROE), France, « Le passé et le présent de l'orthographe et de la rédaction non sexiste »

James Archibald, professeur, Université McGill, Canada, « Le discours au féminin »

Bozena Tieszen et Heather Pantoga, professeurs, University of Wisconsin, États-Unis, « Gender – Based Miscommunication in Legal Discourse and its Impact on Clarity of Legal Language »

Isabelle Carignan, doctorante, Université de Montréal, Canada, « Les rectifications orthographiques au Québec » (À confirmer)

PÉRIODE DE QUESTIONS

15 h 30 PAUSE

16 h 00 FAIRE DE LA LISIBILITÉ LE COMBAT DE TOUS : COMMENT SURMONTER LES OBSTACLES

Présidence: Christopher Balmford, PDG de Cleardocs.com, Sydney, Australie

Conférenciers: William Lutz, professeur, Département d'Anglais, Rutgers University, États-Unis, « Overcoming institutional and professional resistance to Plain Language »

Michèle Asprey, rédactrice de Clarity, consultante en langue courante, Australie

Sean Kidney, PDG, Social Change Online, Australie

Les discussions se feront surtout en français, et nous fournirons de l'interprétation, de la traduction ou des résumés.

17 h 00 RÉCAPITULATIF ET CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE

SAMEDI 9 JUILLET

Excursion guidée et déjeuner

Départ à 9 h 00 pour « LA COUPOLE »

Située dans le Pas-de-Calais, à 5 km de la ville de Saint-Omer, LA COUPOLE est un gigantesque bunker souterrain conçu par les nazis, en 1943-1944, pour stocker, préparer et lancer les fusées V2 (premiers engins à avoir atteint la stratosphère), l'arme secrète avec laquelle Hitler comptait détruire Londres et inverser le cours de la guerre (http://www.lacoupole.com/fr/default.asp)

12 h 00 Déjeuner dans un restaurant local

14 h 00 Visite guidée des deux Caps : Cap Gris-Nez et Cap Blanc-Nez (http://www.mincoin.com/php1/wiss.php)

Retour vers 17 h 00

Contact *    Secrétariat de la conférence (clarity2005@univ-littoral.fr)

Catherine Wadoux UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE

34 Grande Rue B.P. 751 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex

Tél. : 03-21-99-43-00 Téléc. : 03-21-99-43-91

http://www.univ-littoral.fr/confinter.htm

Liens utiles

Newsletter de la Mission de recherche Droit et Justice

http://www.gip-recherche-justice.fr/lettre-mission.htm

Libre parole

   Le cercle de réflexion "Horizon universitaires" a pour ambition de parler "sans tabous ni préjugés" des questions qui préoccupent le monde universitaire. Entretien avec Francine Demichel, ancienne directrice de l'enseignement supérieur et Jean Baptiste Mougel, ancien président de la FAGE.

http://www.amue.fr/ActU/Actu.asp?Id=938&Inst=AMUE

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr