LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

n¡ 18 - le  25 mai 2005

 

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S O M M A I R E

 

Varia :  le mystre du peuple Badjos

Opinion :  Edgar Morin

Vient de para”tre : histoire de lÕAllemagne / los R™les dÕOlŽron

Appel ˆ contributions : le foncier / autoritŽ et lŽgitimitŽ du chercheur / la violence et le judiciaire

Formation : sociŽtŽ dÕhistoire du droit:  historiographie de la discipline / clientle et patronage / interprŽtation et traduction

Liens utiles

 

 

Varia

 

   Ò Le mystre du peuple Badjos (IndonŽsie) Ó


D'o viennent-ils ? Des c™tes de l'Inde ou de plus loin encore ? Pourquoi errent-ils sur les mers depuis des sicles ?

Les Badjos sont un mystre pour les ethnologues. On pense qu'ils furent dispersŽs par un gigantesque tsunami, il y a de cela plus de mille ans...

 

   Leur royaume ? La mer de Chine et ses dizaines de milliers d'”les qui forment l'archipel indonŽsien. Dans cette partie du globe, entre le Pacifique et l'ocŽan Indien, o la crožte terrestre se dŽchire pour mettre en prŽsence l'eau et le feu. Leur port d'ancrage ? Aucun. Ils peuvent mouiller au large ou dans une crique, derrire un rocher ou au coeur de la mangrove. Aujourd'hui, ils sont ici, dans le dŽtroit de Malacca. Demain, ils seront ˆ des centaines de kilomtres de lˆ. Peut-tre dans la mer de CŽlbes.

    L'existence de ce peuple nomade des mers est un mystre pour tous les scientifiques. D'o viennent-ils ? Leur long visage, leur nez fort et leurs cheveux bouclŽs laissent penser que ce ne sont pas des Asiatiques. Plut™t des Indiens. On les dŽsigne gŽnŽralement sous le nom de ÇGitans des mersÈ... Dans quelles circonstances ont-ils quittŽ la terre de leurs anctres ? Une vieille lŽgende raconte que, sŽdentaires au dŽpart, ils furent dispersŽs sur l'ocŽan par un gigantesque raz de marŽe. Quand ? Dans quelles conditions ? Il existe trs peu d'Žtudes sŽrieuses sur les Badjos. Quelques textes en nŽerlandais et l'ouvrage de l'ethnologue franais Franois-Robert Zacot. C'est lui qui nous a mis sur la piste de ce peuple errant d'IndonŽsie.

Une ethnie perdue dans un dŽdale d'”les

    Pour les approcher, il est nŽcessaire de prendre contact avec l'un des leurs. Il existe des Badjos sŽdentarisŽs, comme il y a chez nous des Gitans qui ont choisi d'avoir un toit quelque part. La premire difficultŽ Žtant de trouver quelqu'un qui se revendique comme badjo. Personne n'avoue devant le premier venu qu'il a renoncŽ ˆ la vie errante pour tre parquŽ dans un village sur pilotis. Vous mnera-t-il vers ses frres ? C'est encore moins Žvident. Sait-il au moins o ils sont, dans ce dŽdale d'”lots, de lagunes et de chenaux ? D'autant plus que leurs maisons flottantes (leppa), ces pirogues ˆ la proue effilŽe ˆ bord desquelles ils vivent, procrŽent et meurent sur un espace d'un mtre sur deux, sont rŽputŽes dispara”tre brusquement d'un endroit pour rŽappara”tre dans un autre, trs ŽloignŽ... C'est pourquoi les insulaires leur attribuent des pouvoirs surnaturels. ConsidŽrŽs comme des sorciers jeteurs de sorts et pratiquant des envožtements de toutes sortes, les Badjos sont mis ˆ l'Žcart de la population ordinaire. Sur les marchŽs, o ils vendent le produit de leur pche, les mŽnagres rŽpugnent ˆ acheter ces poissons portant sur leurs flancs la cicatrice du trident propre ˆ ce peuple de la mer.

    Le dŽbut de notre aventure ressemble un peu au jeu du furet : ÇIls sont passŽs par ici, ils repasseront par lˆ...È Le Badjo sŽdentarisŽ que nous avons pris pour guide a apparemment perdu ses pouvoirs de translation surnaturelle. Aussi avons-nous dž renoncer ˆ sa pirogue pour une vedette qui fend les flots ˆ grande vitesse. Cap sur une crique o nos ÇGitans des mersÈ ont l'habitude de s'arrter. HŽlas, nous sommes accueillis par quelques piquets qui se mirent ˆ la surface de l'eau. ÇIls Žtaient lˆ. Ils sont partis depuis hierÈ, nous explique un pcheur. Dans quelle direction ? Vers le sud ! C'est vague...

    Le lendemain. Il est six heures du matin. Notre vedette file vers l'”le de Batam, au sud du dŽtroit de Malacca. Une lueur p‰le donne au ciel nocturne un semblant de profondeur. Soudain, nous voyons surgir de l'ombre une Žtrange petite hutte en paille... une leppa ! Assis en rang d'oignons, ˆ la proue de la pirogue, toute une famille nous regarde, plus ŽtonnŽe encore que nous de cette rencontre matinale. La bouille d'un gosse ˆ moitiŽ endormi Žmerge de dessous une natte. Quelques minutes plus tard, nous sommes au milieu d'une escadrille de maisons-pirogues. Le linge sŽchant sur les paillotes, les braseros fumants, les vtements bariolŽs... Tout cela ferait penser ˆ un campement de Tsiganes, si nous n'Žtions quelque part entre Sumatra et Singapour. Les occupants nous interpellent d'ailleurs dans une langue dont la sonoritŽ Žvoque le malais, bien que les mots soient compltement diffŽrents. Ce qui justifie la prŽsence d'un traducteur. A lui seul, leur nom est dŽjˆ un mystre. S'ils sont connus dans l'archipel sous le terme de ÇbadjoÈ, les populations locales prŽfrent les dŽsigner comme des Çorang laoÈ (peuple de la mer). Mais ils se nomment entre eux ÇsamaÈ (un mot ˆ consonance hŽbra•que qui veut dire Çle mme, l'identiqueÈ).

    Le mystre de leur origine passe curieusement ˆ travers un conte pour enfants. Ikiko narre l'exil de deux frres condamnŽs par leur mre ˆ vivre sans patrie parce qu'ils ont brisŽ en mer sa thŽire. Un curieux symbole, dans lequel Franois-Robert Zacot voit l'ŽpopŽe fondatrice de ce peuple : ÇLe rappel mŽtaphorique d'une catastrophe naturelle, du type raz de marŽe ou tremblement de terre, qui aurait dispersŽ ce peuple, originaire du bassin indien.È

    Sortis de cette Žvocation symbolique, les Badjos se montrent trs discrets sur la question de leurs origines. Ce n'est pas qu'ils soient incapables de s'en souvenir (ou qu'ils n'aient pas conservŽ trace de l'ŽvŽnement), mais ils sont confrontŽs ˆ un interdit. ÇLes Badjos n'ont pas le droit de raconter l'ŽvŽnement fondateur, mme dans le secret le plus absolu, poursuit-il. Seul le chaman peut le faire. Comme si cette rŽalitŽ recouvrait un enseignement qui est encore valable de nos jours.È

    Une faon de pcher en Žcoutant les fonds

   Au cours des deux annŽes qu'il a passŽ auprs d'eux, l'ethnologue franais a fini par conna”tre ce secret, de la bouche mme du chaman qui le lui a confiŽ : ÇEn fait, les Badjos Žtaient un peuple habitant des c™tes de l'ocŽan Indien, qui fut dŽcimŽ par une gigantesque vague, il y a cinq cents ou mille ans. Elle les entra”na durant sept jours et sept nuits en pleine mer, sans boire ni manger...È

    C'est ainsi que commena pour eux une vie d'errance en mer qu'ils poursuivent encore de nos jours. MalgrŽ le gouvernement de Jakarta, qui leur offre des subventions consŽquentes pour s'installer dans les petits villages sur pilotis qui fleurissent aux abords des agglomŽrations. La plupart d'entre eux refusent en effet de se laisser sŽdentariser, parce que cela signifie d'abord une conversion ˆ l'islam... mais aussi l'abandon de traditions ancestrales, comme la poursuite des bancs de poissons selon une technique d'Žcoute qui n'a rien ˆ envier ˆ celle de nos modernes sous-marins. Le fond de leurs pirogues est dotŽ d'une sorte de trappe, qu'ils ouvrent pour plaquer leur oreille contre la surface de l'eau. Ce qui leur permet d'Žcouter les bruits particuliers Žmis par les poissons, mais aussi tous les mouvements sismiques qui agitent le fond de l'ocŽan. C'est ainsi qu'ils ont entendu venir le tsunami du 26 dŽcembre 2004 et qu'ils ont donnŽ l'alerte, et mme conseillŽ ˆ des touristes de quitter promptement les lieux. Un couple de Franais miraculeusement rescapŽ du raz de marŽe en portait tŽmoignage dans Le Figaro.

    En fait, la rŽfŽrence au Çtsunami originelÈ est constante dans leur culture. Comme on peut le constater devant les offrandes qu'ils font ˆ la divinitŽ de la mer, avant de se mettre ˆ pcher, ou en observant le mystŽrieux itinŽraire qu'ils suivent dans leurs pŽrŽgrinations, toujours en s'Žcartant de la grande faille de l'ocŽan Indien. L'ethnologue a ainsi notŽ qu'ils parcourent la mer de Chine, en cabotant le long des c™tes orientales. De mme, ils se rendent aux Philippines pour y vendre leur coprah, ou sur les c™tes de CŽlbes, pour la rŽcolte des coquillages, toujours en gardant le cap vers l'est. ÇAu fond, conclut-il, cet environnement marin qui leur fut hostile est devenu leur espace de prŽdilection. Et l'expŽrience du tsunami a faonnŽ leur vision du monde et d'eux-mmes, en les distinguant des autres comme un peuple venu de la mer.È

    Si nous sommes presque certains aujourd'hui qu'ils n'Žtaient pas des marins ˆ l'origine, rien pourtant ne nous donne la clŽ du mystre qui les prŽcipita dans l'errance. Aucun indice ne permet de fixer dans le temps le cataclysme originel qui mit fin ˆ leur existence sŽdentaire. Un seul pourtant nous interpelle : leur chaman raconte qu'ils entretenaient avant la catastrophe des relations privilŽgiŽes avec Setan, leur dieu unique, dispensateur du Bien et du Mal. L'homme et dieu se sŽparrent. Pour les Badjos, commenait une vie d'angoisse liŽe ˆ leur exil en mer. Une histoire qui rappelle Žtrangement celle des Juifs. A propos, leur chaman se prŽnommait Sarah...

       envoyŽs spŽciaux LŽopold Sanchez et ƒric Martin (photos) [Le Figaro Magazine, 23 avril 2005]

 

 

 

Opinion

 

   Assembler sans les confondre les plus grandes diversitŽs et associer insŽparablement les contraires

        par Edgar MORIN Penser lÕEurope, Paris, Gallimard, Collection folio actuel, 1990 (Ždition revue et complŽtŽe, 1e Ždition : 1987), p. 22-25.

 

    LÕEurope se dissout ds quÕon veut la penser de faon claire et distincte, elle se morcelle ds quÕon veut reconna”tre son unitŽ. Lorsque nous voulons lui trouver une origine fondatrice ou une originalitŽ intransmissible, nous dŽcouvrons quÕil nÕy a rien qui lui soit propre aux origines, et rien dont elle ait aujourdÕhui lÕexclusivitŽ. La notion dÕEurope doit tre conue selon une multiple et pleine complexitŽ.

    LÕEurope est une notion gŽographique sans frontires avec lÕAsie et une notion historique aux frontires changeantes. CÕest une notion aux multiples visages que lÕon ne saurait sur impressionner les uns sur les autres sans crŽer le flou. CÕest une notion ˆ transformations qui sÕest mŽtamorphosŽe deux fois de faon stupŽfiante depuis la chute de lÕEmpire romain, la premire au XVe-XVIe, la seconde exactement au milieu du XXe. LÕEurope nÕa dÕunitŽ que dans et par sa multiplicitŽ. Ce sont les interactions entre peuples, cultures, classes, ƒtats, qui ont tissŽ une unitŽ elle-mme plurielle et contradictoire. LÕEurope moderne sÕest auto-constituŽe dans un chaos gŽnŽsique o se sont nouŽes ensemble des puissances dÕordre, de dŽsordre et dÕorganisation. LÕEurope nÕa dÕexistence, jusquÕau dŽbut du XXe sicle, que dans les divisions, antagonismes et conflits qui, dÕune certaine faon, lÕont produite et prŽservŽe.

    Aussi faut-il abandonner toute Europe une, claire, distincte, harmonieuse, rŽfuter toute idŽe dÕune essence ou substance europŽenne premire, chasser lÕidŽe dÕune rŽalitŽ europŽenne qui prŽcde la division et lÕantagonisme. Il faut au contraire lÕy inscrire. CÕest effectivement dans lÕŽclatement de la ChrŽtientŽ quÕont pu Žmerger ces rŽalitŽs originellement europŽennes que sont les ƒtats-Nations, lÕhumanisme et la science, et cÕest dans les divisions et antagonismes entre ƒtats-Nations que va se propager et sÕimposer la notion dÕEurope. Nous voici au c¦ur de la difficultŽ de penser lÕEurope quand on est habituŽ au mode classique de pensŽe, o lÕidŽe dÕunitŽ dilue lÕidŽe de multiplicitŽ et de mŽtamorphose, o lÕidŽe de diversitŽ conduit au catalogue dÕŽlŽments juxtaposŽs. La difficultŽ de penser lÕEurope, cÕest dÕabord cette difficultŽ de penser lÕun dans le multiple, le multiple dans lÕun : lÕunitas multiplex. CÕest en mme temps la difficultŽ de penser lÕidentitŽ dans la non-identitŽ. Aussi, pour concevoir comment lÕunitŽ europŽenne g”t dans la dŽsunion et lÕhŽtŽrogŽnŽitŽ, devrons-nous recourir ˆ deux principes dÕintelligibilitŽ propres ˆ Žlucider les phŽnomnes complexes de cet ordre : le principe dialogique et le principe de rŽcursion.

    Le principe dialogique signifie que deux ou plusieurs Ç logiques È diffŽrentes sont liŽes en une unit, de faon complexe (complŽmentaire, concurrente et antagoniste) sans que la dualitŽ se perde dans lÕunitŽ. Ainsi, ce qui fait lÕunitŽ de la culture europŽenne ce nÕest pas la synthse judŽo-christiano-grŽco-romaine, cÕest le jeu non seulement complŽmentaire, mais aussi concurrent et antagoniste entre ces instances qui ont leur propre logique : cÕest, justement, leur dialogique. Le principe de rŽcursion signifie quÕil nous faut concevoir les processus gŽnŽrateurs ou rŽgŽnŽrateurs comme des boucles productives ininterrompues o chaque moment, composant ou instance de processus est ˆ la fois produit et producteur des autres moments, composants ou instances. Ainsi, ˆ partir du XVe sicle, les dŽveloppements des villes, de la bourgeoisie, du capitalisme, des ƒtats nationaux, des techniques, des connaissances, de la science vont tre ˆ la fois produits et producteurs dÕune Ç boucle È, spirale auto-gŽnŽrative, qui rŽtroagit sur les dŽveloppements particuliers qui la constituent en les stimulant et en les intŽgrant. Cette boucle prend la forme dÕun Ç tourbillon È qui, tel un tourbillon aŽrien ou aquatique, est fait de la rencontre de flux apparemment antagonistes, mais devenant complŽmentaires pour constituer une forme auto-organisante et une unitŽ active.

    Du mme coup, on rompt avec la causalitŽ linŽaire qui part des parties pour aller au tout ou, ˆ lÕinverse, du tout pour aller aux parties. Pascal lÕavait admirablement dit : Ç Toutes choses Žtant causŽes et causantes, aidŽes ou aidantes, mŽdiates et immŽdiates, et toutes sÕentretenant par un lien naturel et insensible qui lie les plus ŽloignŽes et les plus diffŽrentes, je tiens impossible de conna”tre les parties sans conna”tre le tout, non plus que de conna”tre le tout sans conna”tre les parties. È (Pascal, PensŽes, Paris, Garnier-Flammarion, 1976, p. 69, Ç Disproportion de lÕhomme È)

    Ces prŽalables posŽs, notre intention nÕest pas tant de penser lÕEurope passŽe ; elle est de penser lÕEurope prŽsente ˆ partir de son passŽ. Si lÕancien n¦ud gordien europŽen a ŽtŽ tranchŽ par un glaive impitoyable, un nouveau n¦ud gordien, comportant les fragments de lÕancien mais aussi des constituants proprement contemporains, sÕest nouŽ. CÕest pour le considŽrer que cÕest tendu notre effort. Car cÕest trs rarement que, de faon aussi poignante, incertaine et cruciale, se trouvent liŽs en nous, chez nous, les problmes de vie et de mort, de libertŽ et dÕasservissement, dÕidentitŽ et de culture. 1987

 

 

 

 

Vient de para”tre

 

 

    Histoire de lÕAllemagne XIX-XXe sicle. Le long chemin vers lÕOccident

         Heinrich A. WINKLER

                Traduit de l'allemand par Odile Demange. Fayard, 1 154 pp., 35 Û.

 

Par quel chemin l'Allemagne, de Bismarck ˆ Schršder, est-elle devenue une dŽmocratie Çcomme les autresÈ ?

 

    Soixante ans aprs la fin de la guerre, les discours du chancelier allemand sont toujours une source d'Žtonnement. A chaque fois que Gerhard Schršder se tourne vers le passŽ de son pays, il rappelle que sa gŽnŽration, qui n'a pas connu le nazisme, peut tre fire d'avoir ancrŽ l'Allemagne dans les dŽmocraties occidentales. De fait, pour les Allemands, la conqute de la dŽmocratie s'est avŽrŽ tre un chemin de croix par rapport aux autres pays europŽens. Pas seulement ˆ cause des douze annŽes de rŽgime nazi. Avant 1933, l'Allemagne avait dŽjˆ derrire elle une longue tradition antiparlementaire. Mme Thomas Mann se mŽfiait de ce systme politique. ConsidŽrŽ comme l'un des papes de l'histoire allemande, Heinrich August Winkler, professeur ˆ la prestigieuse universitŽ Humboldt de Berlin, a inventŽ il y a quatre ans une belle formule pour rŽsumer deux sicles de cette histoire tourmentŽe : ÇLe long chemin vers l'OccidentÈ. CouronnŽ par plusieurs prix, vendu ˆ 60 000 exemplaires, son ouvrage, dŽjˆ traduit en italien et prochainement en anglais, sort en France sous le titre plus didactique d'Histoire de l'Allemagne XIXe-XXe sicle.

    Si ce livre, fort dŽbattu ˆ sa sortie en Allemagne, fait ŽvŽnement, c'est avant tout ˆ cause du regard totalement neuf qu'il porte sur l'histoire allemande. Jusqu'alors, aucun des grands historiens allemands n'avait pris en compte l'impact de la rŽunification de 1990 dans l'apprŽciation des ŽvŽnements passŽs. DŽcŽdŽ en 1992, Thomas Nipperdey n'a pas eu le temps d'achever sa fresque, qui s'arrte ˆ 1918. Quant ˆ Hans-Ulrich Wehler, l'un des autres grands noms de l'histoire allemande, il a publiŽ l'annŽe dernire le quatrime volume de sa monumentale Deutsche Gesellschaftsgeschichte (Histoire de la sociŽtŽ allemande) portant sur la pŽriode cruciale 1914-1949 (1). Mais il n'a pas encore abordŽ la chute du Mur, et la reconnaissance de la frontire Oder-Nei§e. Or, pour Heinrich A. Winkler, la rŽunification allemande est dŽcisive. Ce n'est qu'en 1990, lorsque la RFA (RŽpublique fŽdŽrale d'Allemagne, ˆ l'ouest) a absorbŽ la RDA (RŽpublique dŽmocratique allemande, ˆ l'est) que l'on peut considŽrer que le ÇSonderwegÈ (le Çchemin particulierÈ) allemand a pris fin. Le ÇSonderwegÈ a trouvŽ son expression la plus monstrueuse sous le IIIe Reich. Mais le particularisme allemand rŽside aussi dans le fait que son histoire a ŽtŽ jalonnŽe par plusieurs Žchecs successifs.

    Durant deux sicles, l'Allemagne a cherchŽ en vain une forme Žtatique pour marier ÇnationÈ et ÇdŽmocratieÈ. Aprs l'Žchec de la RŽvolution de 1848, la nation allemande est devenue une entitŽ politique uniquement gr‰ce ˆ Bismarck et sous une forme autoritaire (non parlementaire). La RŽpublique de Weimar (1918 ˆ 1933), quant ˆ elle, n'a pas rŽussi ˆ institutionnaliser la dŽmocratie et a conduit ˆ la Çcatastrophe allemandeÈ. Pour l'historien, l'arrivŽe au pouvoir de Hitler en 1933 reste, avec la fin de la guerre et la libŽration du nazisme en 1945, l'une des principales Çlignes de fuiteÈ de l'histoire . Mais il convient dŽsormais d'y ajouter la rŽunification de 1990 qui marque la fin de l'idŽe de ÇVolksreichÈ (peuple du Reich). La rŽunification n'a pas engendrŽ Çla grande AllemagneÈ que beaucoup, dont la France, redoutaient. L'Allemagne est devenue une dŽmocratie occidentale au mme titre que les autres pays de l'Union europŽenne. Autrement dit, Çle chemin particulierÈ de l'Allemagne a fini par retrouver Çun chemin normalÈ. Mine de rien, la rŽunification fut le premier ŽvŽnement historique ÇrŽussiÈ de ces deux cents dernires annŽes. Cela a donc poussŽ Heinrich A. Winkler ˆ envisager avec plus de bienveillance la pŽriode prŽcŽdant le nazisme, de Bismarck ˆ Weimar. Trop, pour certains de ses dŽtracteurs qui l'accusent de vouloir ainsi remodeler plus positivement l'identitŽ allemande. ÇLe national-socialisme ne peut pas tre l'unique point auquel se rŽfre la conscience nationale et dŽmocratique de l'Allemagne rŽunifiŽe, Žcrit l'historien. La libertŽ et l'unitŽ, la dŽmocratie et la nation ont une histoire qui remonte bien plus loin dans le passŽ.È

    Pour autant il ne s'agit pas de ÇrelativiserÈ l'Holocauste. Comme du temps de la RFA, l'Allemagne rŽunifiŽe doit tre, selon lui, encore considŽrŽe comme un Etat ÇpostnationalÈ, qui reconna”t pleinement sa culpabilitŽ historique. Un discours fort et limpide, que Gerhard Schršder a repris en partie ˆ l'occasion du 60e anniversaire du D-Day en Normandie. Membre du SPD, conseiller du chancelier et spŽcialiste de l'histoire sociale , Heinrich August Winkler fait partie des historiens progressistes. En 1986, il a participŽ ˆ la Çquerelle des historiensÈ (Historikerstreit) en contestant les thses d'Ernest Nolte selon lesquelles le communisme avait commis des crimes contre l'humanitŽ aussi grands que le nazisme. Reprise par la nouvelle droite allemande, cette thŽorie relativisait de facto la Shoah. Lorsque quatre ans plus tard, les deux Allemagnes ont ŽtŽ rŽunies, certains ont une fois encore redoutŽ que les Allemands n'en profitent pour tirer un trait sur leur passŽ contaminŽ. ÇMais, se rŽjouit Winkler qui a quittŽ l'universitŽ de Fribourg pour Berlin ds 1991, c'est exactement l'inverse qui a eu lieu.È Berlin redevenue capitale, l'Allemagne ne peut pas ignorer son passŽ le plus noir. ÇOn tombe dessus ˆ chaque coin de rueÈ, souligne-t-il. Depuis la fentre de son bureau de l'universitŽ, il a vue sur la place de l'opŽra o, le 10 mai 1933, des Žtudiants en uniforme de SA ont bržlŽ 20 000 livres parmi lesquels les oeuvres de Brecht, Einstein, Freud, Kafka...

    Pour l'historien nŽ en 1938 ˆ Kšnigsberg en Prusse orientale (aujourd'hui Kaliningrad en Russie) et qui se souvient encore avec prŽcision de sa fuite vers l'ouest, le fait de vivre ˆ Berlin a ŽtŽ dŽcisif pour la rŽdaction de son Histoire de l'Allemagne. Quasiment chaque lieu de Berlin o la terreur nazie s'est exercŽe a ŽtŽ transformŽ en lieu de mŽmoire. Le 10 mai prochain sera inaugurŽ l'imposant mŽmorial de l'Holocauste, un cimetire de 2 700 stles, posŽ au coeur de la ville, ˆ deux cents mtres du bunker o Hitler s'est suicidŽ. C'est bien la preuve que Çla RŽpublique de BerlinÈ a acceptŽ l'idŽe que son passŽ ne pouvait pas tre refoulŽ. Il Çfait partie de l'identitŽ allemandeÈ. A lire Winkler, on a le sentiment que le citoyen allemand a les moyens de refuser le nationalisme aveugle sans tomber dans les excs de Çla haine de soiÈ. C'est un immense pas sur le chemin tortueux de la mŽmoire allemande.

 

Odile BENYAHIA-KOUIDER (LibŽration, jeudi 28 avril 2005)

 

 

    Los R™les dÕOlŽron. El Coutumier mar’timo del Atl‡ntico y del B‡ltico de Žpoca medieval y moderna

         Margarita SERNA VALLEJO

                Centro de Estudios Monta–eses, Santander, 2004, 318 p.

 

    LÕauteur expose le processus de formation et de diffusion des R™les dÕOlŽron, le texte juridique maritime qui devint la rŽfŽrence du droit commercial sur les c™tes occidentales et septentrionales de l'Europe entre la deuxime moitiŽ du XIIIe sicle et la XVIIIe sicle, reflŽtant le contenu essentiel du droit commun coutumier du trafic maritime du Nord et de lÕOuest de l'Europe.

    LÕouvrage a ŽtŽ couronnŽ du Prix national de recherche dans le domaine maritime ÒRafael Gonz‡lez EchegarayÓ

Sommaire :

     Prologue par Enrique Gacto Fern‡ndez  p. 11

    Introduction   p. 15

    Chapitre 1 : La version primitive des R™les dÕOlŽron  p. 31

    Chapitre 2 : Les versions bretonne, castillane et anglaise des R™les dÕOlŽron  p. 109

    Chapitre 3 : La participation de la monarchie et de la justice dans la consolidation des R™les dÕOlŽron  p. 143

    Annexes  p. 193

    Sources et bibliographie  p. 283

    Table des matires  p. 313

 

 

 

Appels ˆ communication

   Le foncier. Leons et enjeux

       PondichŽry, mars 2006. RŽponse avant le 31 aožt 2005.

 

   La confŽrence sera accueillie par le Dr. Ambedkar Government Law College Pondicherry et par lÕInstitut Franais de PondichŽry en mars 2006, probablement du 17 au 19 mars. Elle est coorganisŽe avec lÕAssociation Francophone dÕAnthropologie du Droit (AFAD) et le SIEJ ÒDroit et GlobalisationÓ des FacultŽs Universitaires Saint Louis, Bruxelles

    Le but de la confŽrence est dÕexplorer les leons et les enjeux dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources naturelles dans une approche interdisciplinaire et comparative. La confŽrence rŽunira des chercheurs venant du droit et des sciences sociales en provenance principalement dÕInde et de France. LÕapproche comparative se rŽfre ainsi autant aux comparaisons internationales quÕˆ la nature interdisciplinaire de la confŽrence.

    Des contributions peuvent tre prŽsentŽes dans les panels suivants:

1. Accs ˆ la terre, rŽpartition de la terre et sŽcuritŽ juridique  (ce panel pourra aussi inclure les questions du empowerment des femmes dans lÕaccs aux terres ainsi que la question de la reconnaissance des droits des peuples autochtones).

2. Les enjeux Žcologiques du foncier et de la gestion des ressources naturelles

3. La participation des communautŽs locales dans le jeu foncier et son organisation institutionnelle.

4. Les dŽfis du foncier face ˆ la globalisation et ˆ la Ç bonne gouvernance È (ex : investissements Žtrangers, impacts de la Banque mondiale)

5. Les enjeux du foncier suite au Tsunami.

    Les rŽsumŽs des contributions devraient tre envoyŽs ˆ Christoph Eberhard (c.eberhard@free.fr) pour juillet / aožt. Les articles finalisŽs sont attendus pour novembre. En effet, les contributions en franais seront traduites en anglais et il serait bon de faire circuler toutes les contributions AVANT de nous rencontrer pour assurer une bonne intercomprŽhension et poser les bases ˆ des discussions fŽcondes.

    Le Dr. Ambedkar Government Law College Pondicherry et lÕInstitut Franais de PondichŽry sÕoccupent de lÕorganisation locale. LÕAFAD se chargera de donner ˆ la confŽrence une visibilitŽ internationale et contribuera aux frais de dŽplacement de ses chercheurs (sÕadresser ˆ Claude Bontems et ˆ Genevive ChrŽtien-Vernicos : c.bontems@laposte.net et gvernicou@noos.fr)

    Le SIEJ ÒDroit et globalisationÓ des FacultŽs Universitaires Saint Louis, Bruxelles, prendra en charge les remboursements pour les frais de voyage des participants indiens. LÕInstitut Franais de Pondicherry mettra ˆ disposition sa logistique pour une publication rapide et efficace des actes de la ConfŽrence.

 

Pour contacter le comitŽ dÕorganisation local ˆ PondichŽry, Žcrivez ˆ : k_chandrasegaran@yahoo.co.in

Pour contacter le comitŽ dÕorganisation international, Žcrivez ˆ : c.eberhard@free.fr

 

 

    AutoritŽ et lŽgitimitŽ du chercheur

        JournŽes d'Žtude, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, 3-4 fŽvrier 2006

       Appel ˆ contribution au plus tard le 1er juillet 2005

 

    L'universitŽ et les institutions savantes corollaires ont fondŽ et confirmŽ au cours du temps la lŽgitimitŽ de leur activitŽ entre autres en affirmant leur qualitŽ de gardiens de la vŽritŽ, prŽsentant l'accession ˆ cette dernire comme nŽcessaire ˆ l'humanitŽ. En effet, la recherche scientifique mne dans le meilleur des cas ˆ une connaissance exacte et approfondie ˆ caractre universel et objectif de la chose ŽtudiŽe, ˆ laquelle, par principe, le chercheur tente de parvenir, quel que soit son domaine d'Žtude, dans l'idŽe de contribuer au progrs de l'humanitŽ sur les plans moral et technique.

    Si ce principe n'a pas changŽ, on rencontre en revanche aujourd'hui de moins en moins de lettrŽs humanistes, embrassant d'amples matires, et dont l'entreprise forme l'¦uvre d'une vie. La tendance gŽnŽrale est aux spŽcialistes examinant une infime portion du vaste terrain d'exploration des chercheurs ou formant des groupes de recherche autour de thmes aux perspectives trop larges pour tre abordŽ en solitaire. En effet, bien que depuis une vingtaine d'annŽes, les intŽrts se portent souvent sur des approches pluridisciplinaires, il semble que le temps et l'argent manquent pour considŽrer, seul, les aspects multiples avec lesquels un objet d'Žtude peut tre approchŽ. Il n'est pas rare de faire appel ˆ d'autres spŽcialistes, lorsque certains aspects de notre propre terrain d'exploration nous Žchappent. Encore plus aujourd'hui qu'hier, le chercheur s'appuie sur des autoritŽs confirmŽes pour poser les jalons autour de son cercle restreint d'investigation. La question qui se pose est comment Žvaluer les rŽsultats des autres spŽcialistes ? quel discours persuade et comment ? de quelles stratŽgies discursives et politiques, de quelles mŽthodes d'approche et fondements ŽpistŽmologiques le chercheur se sert-il pour convaincre son auditoire de la vŽracitŽ de ses analyses et conclusions ?

    L'hypothse de dŽpart consiste ˆ penser que des mutations d'ordre social, politique et mŽtaphysique au XXe sicle ont bouleversŽ le paysage scientifique au point de saper les fondements (gŽnŽralement positivistes du XIXe sicle) sur lesquels le chercheur individuel s'appuyait, plus ou moins consciemment et rigoureusement, pour donner autoritŽ ˆ ses rŽsultats et ˆ ses dŽveloppements analytiques. Au cours du sicle, les courants de pensŽe, les mŽthodes d'approche et les objets d'analyse se sont diversifiŽs au sein mme des disciplines, qui se sont par ailleurs renouvelŽes, dŽmultipliŽes, fractionnŽes ou Žteintes. Les procŽdŽs de lŽgitimation du travail de recherche ont-ils changŽ avec ce nouveau contexte ? L'apparition de nouvelles technologies est venue rŽvolutionner les pratiques de la communautŽ scientifique, accompagnŽes de questions sur leur propension ˆ atteindre des rŽsultats objectifs. De ces ŽvŽnements, il ressort une conscience ŽpistŽmologique accrue, pŽnŽtrant les textes des chercheurs, entourant les rŽsultats de leur recherche d'un ensemble de circonvolutions discursives et mŽthodologiques, parfois au point o l'intŽrt pour la mŽthode prend le pas sur celui de l'objet d'Žtude.

    Ces journŽes de rŽflexion s'adressent aux chercheurs de toutes disciplines confondues et de toutes les institutions. Elles ont pour objectif premier de crŽer un espace de discussion autour d'une question qui nous concerne tous et sur laquelle il est difficile, et donc rare, d'Žchanger in vivo entre matires, horizons gŽographiques, filiations savantes et Žchelons hiŽrarchiques.

    Il est question d'aborder la discussion sous trois angles de vues diffŽrents :

1.    par le tŽmoignage des chercheurs sur leurs pratiques de recherche et leurs manires d' Ç autoriser È leur travail ;

2.    par une mise en relation de ces tŽmoignages avec l'histoire plus gŽnŽrale des processus de lŽgitimation au sein des disciplines ;

3.    par une prŽsentation des interprŽtations de plusieurs chercheurs sur un mme objet dŽfini ˆ l'avance, pour une comparaison en temps rŽel des formules discursives et mŽthodologiques dont ils se servent pour Žtayer leur analyse.

    Dans un premier temps, cet appel ˆ contributions s'adresse aux chercheurs qui exposeront le cheminement de leurs investigations scientifiques.

 

Appel ˆ contribution. Les pratiques de recherche.

   Il s'agira d'entendre les intervenants sur la manire dont ils pratiquent concrtement leur recherche ˆ l'heure actuelle et comment leurs rŽsultats sont lŽgitimŽs par des stratŽgies discursives et mŽthodologiques, des contextes de production et de rŽception, permettant d'Ç autoriser È leurs interprŽtations. L'objectif est de donner la parole ˆ des chercheurs confirmŽs et dŽbutants. Ils prŽsenteront leur aisance ou difficultŽ ˆ faire valider leurs analyses sur leur propre terrain d'Žtude, quel qu'il soit, en s'appuyant sur les questions suivantes :

- La mŽthodologie : en quoi les nouvelles technologies donnent-elles plus d'autoritŽ aux rŽsultats, comparŽes aux mŽthodologies plus anciennes ? Quelles mŽthodes sont validŽes, par qui et pourquoi ?

- Les modalitŽs du travail en Žquipe : comment travaille-t-on ensemble sur un mme sujet, par exemple, dans une Žtude pluridisciplinaire ? Qui se porte garant des rŽsultats au sein d'une Žquipe et comment ?

- La recherche pluridisciplinaire : comment aborde-t-on une Žtude pluridisciplinaire seul ? quelle crŽdibilitŽ le chercheur peut-il acquŽrir lorsqu'il effectue une recherche pluridisciplinaire dans des matires pour lesquelles il n'a pas suivi le cursus d'Žtude complet ? Quelles conditions faut-il remplir pour tre un spŽcialiste dans une matire ?

- Les disciplines rŽcentes et les sujets actuels ou inhabituels : par quels processus de justification autorise-t-on une Žtude dans une discipline rŽcente, par exemple les Žtudes cinŽmatographiques ou psychanalytiques ? Doit-on, et comment, justifier diffŽremment un objet d'Žtude actuel ou inhabituel de son corollaire plus traditionnel ?

- ObjectivitŽ et subjectivitŽ : par quels moyens le sociologue dŽfend-il un discours gŽnŽral, par exemple sur un groupe sociologique, ˆ partir de propos recueillis chez un Žchantillon de population ? Dans toutes les matires, en quoi certaines mŽthodes, plus que d'autres, portent le sceau de l'objectivitŽ ?

- Les distinctions hiŽrarchiques : quelle importance requiert l'Žchelon hiŽrarchique et l'institution du chercheur dans le processus d'autorisation ?

- La transmission : les stratŽgies discursives d'autorisation changent-elles, et comment, selon le public auquel on destine son propos ?

    Pour que la discussion sur le sujet puisse Žvoluer et s'approfondir, ces journŽes d'Žtude s'inscrivent dans l'ambition plus large de former, ˆ la suite de cette premire rencontre de fŽvrier 2006, un rŽseau de chercheurs, dŽlocalisŽ et pluridisciplinaire, soucieux de collaborer activement au dŽveloppement de ces rŽflexions sur les modalitŽs de travail du chercheur, sur son r™le social et sur l'autoritŽ de ses propos. Une publication avec la contribution des intervenants est projetŽe, dont la forme et le contenu seront organisŽs ˆ partir des pistes lancŽes durant le colloque.

 

ModalitŽs d'inscription

   Les propositions de communication ne doivent pas dŽpasser les 400 mots. Elles seront accompagnŽes d'une brve prŽsentation du parcours de recherche effectuŽ jusqu'ici (max. 200 mots), en spŽcifiant notamment les coordonnŽes compltes (incluant une adresse Žlectronique), le domaine d'Žtude, l'universitŽ d'appartenance et le sujet de recherche actuel.

    Veuillez envoyer vos candidatures ˆ l'adresse suivante, au plus tard le 1er juillet 2005 :

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES A l'attention de Mme Anika Disse

G.A.H.O.M., Bureau 807, 54, Bd Raspail, 75006 PARIS

ou ˆ l'adresse Žlectronique suivante (et pour toute question) : colloque_ehess2006@yahoo.fr

 

Les propositions de communications seront sŽlectionnŽes dans le courant de l'ŽtŽ. Les rŽponses seront envoyŽes au plus tard le 1er septembre 2005.

ComitŽ scientifique : Anika Disse, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris. Colin Lemoine, UniversitŽ de la Sorbonne, Paris I. Thomas Parisot, UniversitŽ de la Sorbonne, Paris-IV.

Organisation : Anika Disse, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris.

 

 

 

La violence et le judiciaire du Moyen åge ˆ nos jours : discours, perceptions, pratiques

    Angers, 18-20 mai 2006. Proposition d'intervention avant le 10 septembre 2005

    OrganisŽ par Antoine Follain, Bruno Lemesle, Michel Nassiet, ƒric Pierre et Pascale Quincy-Lefebvre

    ƒquipe Ç Justice È du Centre d'Histoire des RŽgulations Sociales (HIRES)

 

    La violence, en tant qu'acte individuel ou en tant que processus collectif occupe une place de plus en plus importante dans les sciences humaines et sociales. L'objectif de ce colloque est de considŽrer la violence dans ses relations avec le judiciaire. La violence du passŽ a souvent ŽtŽ analysŽe en se rŽfŽrant implicitement aux conceptions actuelles. Pourtant bien des pratiques tenues aujourd'hui pour violentes ne l'ont pas ŽtŽ dans le passŽ. Certaines formes de violence pouvaient bŽnŽficier d'une lŽgitimitŽ gr‰ce ˆ une certaine acceptation sociale. En considŽrant la dimension historique de la violence, on cherchera donc ˆ prŽciser les tournants et ˆ dŽgager une pŽriodisation.

    Inscrire la violence dans l'espace judiciaire permet de dŽpasser la dimension subjective dont cette notion est porteuse : sa reconnaissance par l'institution judiciaire constitue prŽcisŽment un acte qui lui confre un statut objectif en l'insŽrant dans un systme. Ë cause de cela, la violence peut aussi tre considŽrŽe comme une force coercitive exercŽe par la justice. Une telle perception existe communŽment dans la sociŽtŽ. Elle est donc susceptible d'induire des effets nŽgatifs (rŽvoltes, manifestations collectives) ouvertement hostiles ˆ une forme de violence judiciaire. Mme si cette dimension ne manque pas d'intŽrt, elle ne sera pas retenue dans ce colloque.

    En revanche, l'Žmergence rŽcente de la figure de la victime et la place qui lui est faite posent des questions inŽdites. La rŽintroduction de la notion de victime dans le procs pŽnal, aprs qu'elle a ŽtŽ niŽe, a provoquŽ dans les vingt dernires annŽes un basculement inverse o la victime devient ˆ la fois sacralisŽe et instrumentalisŽe.

    L'un des enjeux actuels n'est-il pas d'Žtendre le champ de la violence reconnue par le droit, au risque que la perception subjective ne le submerge et, par lˆ, ne mette en cause la protection que l'institution judiciaire doit aux citoyens ? D'autre part, la violence renvoie au sujet qui l'exerce, qu'il soit individuel ou collectif. On pourra se demander dans quelle mesure l'assimilation de nouvelles dimensions de la violence par le judiciaire est potentiellement productrice d'effets sur la dŽfinition du sujet. Cette dimension exige de faire appel ˆ des contributions de champs disciplinaires variŽs, en particulier dans les domaines de l'histoire, du droit, de l'anthropologie et de la sociologie.

    L'anthropologie historique a estimŽ que la violence est souvent liŽe ˆ une forme de rglement des conflits et elle a mis en valeur le fait qu'elle n'exclut pas le rglement en justice. Pour le Moyen åge central par exemple, elle a pu mettre en Žvidence le pige sŽmantique du mot Ç violence È. Il a, en fait, trs souvent le sens d'injustice et n'appara”t pas systŽmatiquement corrŽlŽ ˆ la violence brutale. Des analyses rŽcentes ont montrŽ que bien des actes de violence sont codŽs et s'inscrivent dans un processus devant mener ˆ un rglement en justice. Il faudra Žtudier comment le fait de nommer des actions Ç violentes È s'apparente ˆ une stratŽgie discursive incluse dans une stratŽgie plus gŽnŽrale de luttes dans des affrontements et conflits judiciaires.

    RŽŽvaluer une sociŽtŽ dŽpourvue d'institutions Žtatiques implique-t-il corrŽlativement la dŽvalorisation de l'ƒtat ? La violence lŽgitime que l'ƒtat s'attribue renvoie ˆ une rationalitŽ que l'analyse anthropologique n'a pas nŽcessairement prise en considŽration. Dans sa longue gense, l'ƒtat n'est pas assimilable ˆ une seigneurie dotŽe de vastes dimensions. Les institutions d'ƒtat changent la donne ds que l'on considre les stratŽgies qui fondent les relations entre les communautŽs. Il faudrait Žtudier comment les autoritŽs judiciaires ont rŽagi, ou n'ont pas rŽagi, aux violences intra-communautaires ; voir aussi comment les communautŽs sont prises elles-mmes dans des relations de pouvoir qui peuvent tre dŽterminantes dans l'attitude des autoritŽs judiciaires. On pourra donc prŽciser dans quelle mesure la pratique de la vengeance a connu des modalitŽs diffŽrentes dans l'espace et ˆ partir de quand elle dispara”t effectivement parce qu'elle devient inacceptable. On pourra aussi se demander comment les faits observŽs sont compatibles avec les grands modles, la dŽfinition wŽbŽrienne de l'ƒtat et le procs de civilisation.

    Dans son activitŽ et son fonctionnement, le systme judiciaire est soumis ˆ des inflexions pouvant provenir de facteurs variŽs, sociaux et politiques. Sans pouvoir tre exhaustif, mŽritent d'tre pris en compte : les reprŽsentations scientifiques et profanes de la violence, les pratiques judiciaires (expertise, dŽfense), les niveaux de sensibilitŽ de la population (rumeur publique, sentiment d'insŽcuritŽ), les politiques rŽpressives nationales et locales. On peut aussi se demander quelles relations lient le discours institutionnel au discours de violence utilisŽ spontanŽment par la population. Souvent aussi, le droit pŽnal traite de la violence en fonction de son intensitŽ, de sa gravitŽ et de ses effets sur l'intŽgritŽ physique de la victime ˆ diffŽrents niveaux de l'appareil judiciaire. Se pose alors la question des frontires entre ces niveaux. Celles-ci sont susceptibles de dŽplacements, de rŽajustements et de diffŽrences nationales qui mŽritent d'tre prŽcisŽs. Il faudrait aussi prendre en compte le nouveau traitement judiciaire des violences de guerre par les justices nationales ou des instances supranationales.

Contact : Audrey Pinard, colloque Ç Violence et Judiciaire È Maison des Sciences humaines, 2, rue Fleming, 49066 Angers Cedex  audrey.pinard@univ-angers.fr

ou, par son intermŽdiaire, contacter Bruno Lemesle (histoire mŽdiŽvale) Antoine Follain et Michel Nassiet (histoire moderne) ou ƒric Pierre (histoire contemporaine).

Proposition d'intervention (avant le 10 septembre 2005)

Nom et prŽnom : Adresse Žlectronique :  TŽlŽphone : Adresse : QualitŽ : Organisme de recherche de rattachement : Titre de l'intervention proposŽe :

RŽsumŽ de l'intervention proposŽe (1/2 page) :

 

 

 

 

 

Formation

 

 

JournŽes internationales de la SociŽtŽ dÕHistoire du Droit

   Du 1er au 3 juin 2005 ˆ Toulouse    UniversitŽ des Sciences Sociales

 

MERCREDI 1ER JUIN - ANCIENNE FACULTƒ : Amphi V.

14h Accueil des participants

Allocutions du PrŽsident Henry Roussillon et du Doyen Bernard Beignier,

PrŽsentation des JournŽes par le Professeur Anne Lefebvre-Teillard, prŽsident de la SociŽtŽ d'Histoire du droit et le Professeur Jacques Poumarde.

   14h35  M. GŽrard GUYON, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Bordeaux IV,

    LÕinvention Žrudite bŽnŽdictine (mauriste) de lÕhistoire du droit.

   15h10 M. Jean-Louis. THIREAU, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Paris I,

    Un juriste historien : Eusbe de Laurire.

15h45  Pause

   16H   M. Jean HILAIRE, Professeur ŽmŽrite de l'UniversitŽ de Paris II,

    Les orientations de l'Historiographie du droit privŽ : entre 1850 et 1950

   16h35 Mme Gigliola DI RENZO-VILLATA, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Milan,

    Gabriele Verri et lÕenseignement de lÕhistoire du droit en Lombardie.

   17h10 M. Henri GILLES, Professeur ŽmŽrite de lÕUniversitŽ de Toulouse I,

    La place de lÕhistoire du droit dans lÕ¦uvre des juristes toulousains du XIIIe au XVIe sicles.

18h            RŽception ˆ la Mairie de Toulouse - Salle des Illustres

 

JEUDI 2 JUIN MATIN  - ANCIENNE FACULTƒ : Amphi V.

   8h45  M. Xavier GODIN, ChargŽ de cours ˆ lÕUniversitŽ de Nantes,

    L'Histoire du droit franois de lÕabbŽ Claude Fleury.

   9h20  Mme Jacqueline DAVID-MOREAU, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Paris V,

    Claude-Joseph de Ferrire, un prŽcurseur ?

   9h55  M. FrŽdŽric AUDREN, doctorant, Paris,

    L'invention de la gŽographie coutumire. Culture gŽographique et temps historique chez Henri Klimrath.

10h30 Pause

   10h45 M. Philippe NELIDOFF, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Toulouse 1,

    Les premiers historiens du droit toulousains (1850-1904)

   11h20  M. Nader HAKIM, Ma”tre de ConfŽrences ˆ lÕUniversitŽ de Bordeaux,

    Julien Bonnecase, historien de la science juridique ?

 

JEUDI 2 JUIN  MATIN  - ANCIENNE FACULTƒ :  Salle AF 132

   8H45  Mme Rosalia RODRIGUEZ-LOPEZ, Professeur ˆ lÕUniversitŽ dÕAlmeria,

    Des historiens pour lÕhistoire agraire romaine.

   9h20  M. Hans ANKUM , Professeur ŽmŽrite de la FacultŽ de droit dÕAmsterdam,

    C. 8, 19, 1 : un beau rescrit dÕAlexandre SŽvre.

   9H55  M. Yann-Arzel DURELLE-MARC, Docteur en Droit, Rennes,

    La place et le r™le de lÕhistoire du droit dans la Revue bretonne de droit et de jurisprudence (1840-1842) de F. Laferrire.

10h30 Pause

   10h45 M. Olivier THOLOZAN, Ma”tre de confŽrences ˆ lÕUniversitŽ dÕAix-Marseille III,

    LÕhistoire du droit de la Belle Epoque dans la Revue dÕEconomie Politique.

   11h20 Mme Laurence  DEPAMBOUR-TARRIDE, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Paris V,

    Marcel Proust, le droit, lÕhistoire du droit.


12h SŽance plŽnire - Ancienne FacultŽ : Amphi V .

   M. Robert FEENSTRA, Professeur ŽmŽrite de l'UniversitŽ de Leiden,

    LÕhistoire dÕune revue dÕhistoire du droit.

12h 30            DŽjeuner

 

JEUDI 2 JUIN APRES-MIDI - ANCIENNE FACULTƒ : Amphi V.

   14h    M. Serge DAUCHY, Directeur de recherches au C.N.R.S.,

    La Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique : plus dÕun sicle et demi au service de lÕŽdition des sources de lÕhistoire du droit.

   14h35 M. Jean-Marie AUGUSTIN, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Poitiers,

    Georges Vacher de Lapouge : de lÕhistoire du droit ˆ lÕanthroposociologie

   15h10  Mme Maria-Rosa DI SIMONE, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Teramo, Italie.

    Les dŽbuts et le dŽveloppement de lÕhistoire du droit en Autriche.

15h45 Pause

   16h  Mme Marie-Yvonne CREPIN, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Rennes I,

    Deux historiens des institutions et du droit de la Bretagne : Marcel Planiol et Edmond Durtelle de Saint-Sauveur.

   16h35  M. Norbert OLSZAK, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Strasbourg III,

    LÕhistoire du droit dans la Ç Revue progressiste de droit franais È (1952-1956)

   17h10  M. Sylvain SOLEIL, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Rennes et M. Christophe CAMBY, Doctorant,

    LÕhistoire du droit au risque des mots. Philosophie du langage, linguistique et mŽthodologie.

 

JEUDI 2 JUIN APRES-MIDI - ANCIENNE FACULTƒ  : Salle AF 132

   14h  M. Christian CHæNE, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Paris V,

   L'histoire du droit par la biographie, selon les Ç Principes de Charles Guillaume Hello.

   14h35  M. Mircea BOCSAN, Lecteur en Histoire du droit ˆ lÕUniversitŽ de Cluj-Napoca, Roumanie,

    DŽmtre Alexandresco, historien du Droit et fondateur de la doctrine civiliste roumaine.

   15H10 M. HervŽ LEROY, Ma”tre de confŽrences ˆ lÕUniversitŽ de Toulouse,

    Entre sociologie et anthropologie : Jean-Baptiste Brissaud, un historien du droit positiviste.

15h45 Pause

   16h  Mme Franoise FORTUNET et M. Pierre BODINEAU, Professeurs ˆ lÕUniversitŽ de Bourgogne,

    Les MŽmoires de la SociŽtŽ dÕHistoire du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands : un miroir pour lÕhistoire du droit.

   16h35  M. Hugues RICHARD, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Dijon,

    Deux cours de droit franais toulousains conservŽs ˆ Nancy : le TraitŽ concernant les substitutions, de Delort, et le TraitŽ des peines des secondes noces par M. Laviguerie.

   17h10  Mlle Marie-Bernadette BRUGUIERE, Professeur ŽmŽrite de l'UniversitŽ de Toulouse I,

    Jean Dauvillier, historien du droit.

18h             Cocktail offert par la FacultŽ de droit

 

VENDREDI  3 JUIN 2005  MATIN - HïTEL D'ASSƒZAT

   9h M. Jean-Franois POUDRET, Professeur honoraire de lÕUniversitŽ de Lausanne,

    La place du latin  dans lÕenseignement du droit ˆ lÕAcadŽmie, puis UniversitŽ de Lausanne.

   9h35  M. Laurens WINKEL, Professeur ˆ lÕUniversitŽ Erasmus de Rotterdam,

    Ecole historique, nŽo-humanisme et post-modernisme, lÕapprŽciation de Quintus Mucius Scaevola comme fondateur du droit romain.

   10h10  M. Jean-Louis HALPERIN, Professeur ˆ lÕEcole Normale SupŽrieure,

     La premire gŽnŽration dÕagrŽgŽs dÕhistoire du droit.

10h45 Pause

   11 h  M. Jean-Marie CAUCHIES, Professeur aux facultŽs Saint-Louis de Bruxelles et ˆ lÕUniversitŽ catholique de Louvain,

    RŽpertorier et Žditer des chartes de franchises : rŽflexions ˆ la lumire dÕune expŽrience collective.

   11h35  M. Fred STEVENS, Professeur ˆ la Katholieke Universiteit, Leuven,

    LÕhistoire du droit et le nationalisme en Belgique.

DŽjeuner

 

VENDREDI  3 JUIN 2005 APRéS MIDI - HïTEL D'ASSƒZAT

   14h30  M. Dirk HIERBAUT,  Professeur ˆ la FacultŽ de droit de Gand,

    Franois-Louis Ganshof : un point de vue belge sur lÕhistoire du droit.

   15h05  M. Fernando DE ARVIZU, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de LŽon, Espagne,

   Histoire du Droit, considŽration rŽtrospective dÕune polŽmique espagnole.

   15h40  M. Gian Savino PENE-VIDARI, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Turin,

    Les revues italiennes dÕhistoire du droit.

16h15            Pause

   16h 30  M. Germain, SICARD, Professeur ŽmŽrite de l'UniversitŽ de Toulouse I,

    Jean Maillet et les recherches collectives en histoire du droit.

   17h10  M. Rui de FIGUEIREDO MARCOS, Professeur ˆ lÕUniversitŽ de Coimbra,

    RŽflexions ˆ lÕŽgard de la comprŽhension actuelle de lÕhistoire du droit.

   17h45  M. Raoul VAN CAENEGEM, Professeur ŽmŽrite de lÕUniversitŽ de Gand,

    ConsidŽrations historiques sur lÕunification du droit europŽen.

 

20h30             DëNER DE CLïTURE DES JOURNƒES

 

    Contacts        Responsable scientifique : Jacques POUMAREDE  TŽl.  : 33 (0)5 61 62 75 68 poumared@univ-tlse1.fr   

SecrŽtariat des JournŽes Internationales : Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des IdŽes politiques Bibliothque du CTHDIP, salle 204 UniversitŽ des Sciences sociales Place Anatole-France 31042 TOULOUSE CEDEX TŽl : 33 (0)5 61 63  35 49    Fax : 33 (0)5 61 63 38 18 CTHDIP@univ-tlse1.fr

 

 

 

 

Clientle et patronage : anthropologie, sociologie, histoire

JournŽes dÕŽtudes, jeudi 2 et vendredi 3 juin 2005


   Ces journŽes dÕŽtudes sont organisŽes par ValŽrie LŽcrivain (Laboratoire Anthropologie Sociale, Collge de France), Jean Duma (Centre dÕhistoire culturelle et sociale de lÕOccident, UniversitŽ Paris X-Nanterre) et Henri MŽdard (Mutations africaines dans la longue durŽe, UniversitŽ Paris I-PanthŽon Ð Sorbonne).

    Ces journŽes font suite ˆ deux ans de sŽminaire sur la clientle au Laboratoire dÕAnthropologie Sociale. Elles procdent dÕune volontŽ de passer outre les partages disciplinaires et dÕengager une rŽflexion sur les limites et la validitŽ du concept de clientle. Quatre questions principales seront abordŽes : Comment repŽrer la clientle alors quÕil nÕexiste pas toujours dÕappellation ? La clientle va-t-elle souvent, comme dans la Rome Ancienne, avec une morale ou une Žthique relativement codifiŽe ? Peut-on lier exclusivement clientle, clientŽlisme au fait de la redistribution ? Au-delˆ de la clientle Žlectorale, quelles autres fonctions peut-on constater ?

Jeudi 2 juin

Matin

9h15 Accueil

    9h30 ValŽrie LŽcrivain (LAS)    Problme de sociologie comparative de la clientle et introduction des thmes des journŽes dÕŽtudes

Clientle, clientŽlisme et le r™le de la redistribution des ressources

PrŽsidence : Franoise Dreufus (Paris I, Science Politique)

    10h10 Marc AbŽls (CNRS, LAIOS) La question du don en politique

    11h Jean Franois MŽdard (Institut dÕEtudes Politiques de Bordeaux) Crise de la redistribution et restructuration du clientŽlisme dans les Etats africains dÕaujourdÕhui

    11h40 Christophe PŽbarthe (UniversitŽ Paris VIII Ð Saint Denis) Cimon versus PŽricls, patronage privŽ contre patronage civique ?

    12h15- 12h45  Discussion

Aprs-midi

Etudier la clientle : source et mŽthode

PrŽsidence : Jean-Jacques Glassner (CNRS, MAE)

    14h30 Jean-Louis Briquet (CNRS, CERI)   Le rŽgime des obligations : engagements politiques et les liens personnels dans la Corse rurale

    15h10 Danielle de Lame (MusŽe royal de lÕAfrique centrale, Tervuren)    Faits et reprŽsentations de la clientle et du clientŽlisme en un sicle dÕhistoire du Rwanda

    15h35 - 16h25 Discussion et pause

    16h25 Jean Duma (UniversitŽ Paris X Ð Nanterre, CHCSO)  Saisir clientles et fidŽlitŽs ˆ lÕŽpoque moderne

    17h10 Philippe Ramirez (CNRS, MSCH) La relation patron-client peut-elle Žchapper ˆ l'histoire ? RepŽrage des modes de dŽpendance implicites

    17h45 -18h15 Discussion

    18h15  Petit pot amical dans la salle

 

Vendredi 3 juin

Matin

Au-delˆ de la clientle Žlectorale : les autres fonctions de la clientle

PrŽsidence : Bernard Formoso (CNRS, MAE)

    9h30 ValŽrie LŽcrivain (LAS)    La clientle en armes en OcŽanie

    10h10 Henri MŽdard (UniversitŽ de Paris I, MALD)    Terre et patronage au Buganda au XIXeme sicle (Afrique Orientale)

    10h40 - 11h20 Discussion et pause

    11h20 Raymond Jamous (CNRS) La question du patronage religieux au Maroc

    11h50 - 12h15 Discussion

Aprs-midi

L'Žthique de la clientle

PrŽsidence : Jean Duma (UniversitŽ Paris X, CHCSO)

    14h Elisabeth Deniaux (UniversitŽ de Paris X Ð Nanterre)    Clientle et Žthique ˆ l'Žpoque romaine

    14h40 GŽrard Lenclud  (CNRS, LAS) - ˆ confirmer -

    15h20 - 15h50 Discussion et pause

    15h50 Ariane Boltanski (UniversitŽ de Rennes II)    Une grammaire des comportements clientŽlaires : un exemple des relations patron clients dans la deuxime moitiŽ du XVIe sicle

    16h20-16h40 Discussion

    16h 40 Alain Testart  (CNRS, LAS)   Remarques conclusives

Renseignements : lecrivain.valerie@wanadoo.fr

 

 


InterprŽtation et traduction

   Toulon, 25 et 26 novembre 2005


   Colloque International qui aura lieu ˆ Toulon les 25 et 26 novembre en prŽsence de Franoise MICHAUT (CNRS Paris), Franois OST (Professeur, Bruxelles), Michel VAN DE KERKOVE (Professeur, Bruxelles), Dominique ROUSSEAU (Professeur, Montpellier I), Alexandre VIALA (Professeur, Montpellier I), Michel TROPER (Professeur, Paris X), Jo‘l RIDEAU (Professeur, Nice), Christian BIDEGARAY (Professeur, Nice), Jean-Pierre LABORDE (Professeur, Bordeaux IV), Olivier CAYLA (Professeur, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales), Emmanuel DAUZAT (traducteur, Paris), Leonhard VOLTMER (Avocat, EuropŠische Akademie, Bolzano), ainsi que des membres du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux et du Centre de droit et politique comparŽ Jean Claude ESCARRAS.

    Ce colloque propose une rŽflexion thŽorique sur le travail du juge dans les sociŽtŽs occidentales. Il s'agira de comparer le raisonnement judiciaire Ð application d'un ou plusieurs textes ˆ des faits concrets Ð ˆ la traduction de textes littŽraires ou juridiques. A premire vue, cette seconde opŽration prŽsente certaines analogies avec la premire (la part de l'interprte : ne dŽsigne-t-on pas, d'ailleurs les traducteurs comme des interprtes ?) mais aussi une diffŽrence de portŽe : l'interprŽtation judiciaire ou juridictionnelle est un acte continu qui s'Žloigne souvent assez sensiblement du texte interprŽtŽ pour tenir compte de l'Žvolution sociale, Žconomique, etcÉ alors que la traduction fonctionne semble-t-il en vase clos : le traducteur-interprte Ç fait corps È avec son sujet, il s'identifie ˆ lui.

    Le Juge en interprŽtant, crŽe, disait EISEMANN, ce qui avait le mŽrite, sur un ton quelque peu provocateur pour l'Žpoque (1962) de mettre en Žvidence la fonction constructive de l'acte d'interprŽtation : en appliquant un texte ˆ une situation donnŽe, le juge rŽŽcrit le texte, tout comme il lui faut dans le mme temps donner du sens, c'est-ˆ-dire qualifier la situation concrte ˆ laquelle le texte en question a vocation ˆ s'appliquer.

    Cependant, ce double dŽpassement Ð dŽpassement du sens littŽral apparent des mots et dŽpassement de la matŽrialitŽ des choses Ð n'Žpuise pas encore la totalitŽ de l'opŽration d'interprŽtation. Il faut rappeler, en premier lieu, qu'il n'y a jamais eu et qu'il ne peut y avoir de "dŽjˆ lˆ" du sens (P. AMSELEK), chacun de nos actes, chacune de nos paroles font sens en effet mais ne le font pas nŽcessairement dans la direction que nous avons souhaitŽ leur donner (d'o, soit dit en passant, une dŽfinition possible du droit comme procŽdŽ d'authentification des langages multiples qui traversent le champ social). Il faut ajouter, en second lieu, que le juge n'a pas le monopole de l'interprŽtation mme si la sienne a un but bien prŽcis que les autres n'ont pas et qui est de rŽsoudre le litige qui a ŽtŽ portŽ devant lui.

    Jusqu'ˆ un certain point, la traduction prŽsente d'Žtroites similitudes avec l'interprŽtation ainsi dŽfinie : elle est aussi mise en contexte d'un rŽcit, orientŽe vers une double fin pratique : donner ˆ dire et ˆ comprendre le texte traduit ˆ une communautŽ de lecteurs ˆ laquelle il n'Žtait pas destinŽ originellement et par voie de consŽquence rendre possible entre cette communautŽ Žlargie de lecteurs et les premiers destinataires du texte un Žchange, une communication au moins virtuelle.

    Cela donne au total, pour l'interprŽtation et la traduction, deux schŽmas d'analyse, deux modles explicatifs qui sont dŽsormais assez familiers aux juristes (ˆ certains d'entre euxÉ) : le rŽseau, d'une part, pour rendre compte de ces Žchanges d'un genre particulier Ð il s'agit alors de communiquer, de faire savoir, dit R. DEBRAY -, la transmission, d'autre part, o il s'agit de transporter au sens propre un message, des idŽes d'un point ˆ un autre, tous deux relativement faciles ˆ localiser [1]. Cela revient ˆ distinguer les mots ŽchangŽs et ceux qui en sont les auteurs ou les intermŽdiaires.

 

I communiquer

   Si le droit est bien un systme de communication (comme l'Žcrivait dŽjˆ PASUKANIS), on peut, ˆ la manire des linguistes, l'apprŽhender d'abord d'un point de vue statique ou synchronique ; ce n'est qu'ensuite, et dans un second temps, une fois dŽvoilŽ le "principe d'organisation" rŽgissant l'ensemble qu'une analyse gŽnŽtique ou diachronique pourra tre tentŽe [2]). Autrement dit : l'espace et le temps.

A/ Synchronie (l'espace)

    Il y a une grammaire du droit disait dŽjˆ JHERING. Nous dirions aujourd'hui : une syntaxe (l'articulation des signes) et une sŽmantique (les rapports entre les diffŽrents signes et les objets visŽs) [3]. Tout cela constitue bien un ensemble de "contraintes" majeures, pour l'interprte et pour le traducteur, pour utiliser le vocabulaire de M. TROPER.

    Mais ces contraintes ne sont jamais compltement extŽrieures ˆ celui qui les subit. Il se peut qu'il en joue aussi, pour mieux les contourner.

    a) Les "contraintes subies"

        On ne devrait avoir aucun mal ˆ montrer comment la contrainte syntaxique intervient dans les traductions d'hier et d'aujourd'hui (on ne traduit pas l'anglais de la mme manire que l'allemand). Mais on sait Žgalement que la syntaxe pose un fameux problme d'interprŽtation comme le montrent les dŽbats autour du sens qu'il convient d'attribuer ˆ l'usage du prŽsent de l'indicatif dans les textes juridiques. Ici s'impose, semble-t-il, une rŽflexion sur ce qu'il est convenu d'appeler la mŽthode de l'exŽgse : prendre le code (tous les codes) comme formant un tout cohŽrent mais pas forcŽment complet et rechercher dans cette cohŽrence systŽmique supposŽe la clef de tous les problmes d'interprŽtation qui sont susceptibles de survenir. InterprŽter c'est traduire, dans cette perspective doctrinale, mais traduire c'est aussi lever provisoirement toutes les incertitudes du langage du droit.

    b) Le contournement des contraintes linguistiques.

        L'interprŽtation juridique n'est jamais intŽgralement une opŽration de "pure logique", mme si la logique y a sa part (parce que tout raisonnement ressortit ˆ la logique dit G. KALINOWSKI). Il faut aussi tenir compte des nŽcessitŽs pratiques de l'action. C'est ce qui conduit ˆ dire qu'interprŽter c'est aussi jouer avec les mots, pour mieux prŽserver cette finalitŽ pratique essentielle. Il n'en va peut-tre pas exactement de mme dans le cas de l'interprŽtation (traduction) d'une ¦uvre littŽraire : l'interprŽtation d'une telle ¦uvre viserait, selon R. INGARDEN, ˆ constituer un "objet esthŽtique" : l'interprte ne serait pas "astreint ˆ rechercher nŽcessairement le sens confŽrŽ ˆ l'¦uvre d'art par l'artiste", commente KALINOWSKI [4]. Ce qui mŽrite discussion sans aucun doute. Quid de l'interprŽtation de la musique baroque ?

B/ Diachronie (le temps)

    On partira de l'hypothse (structuraliste ?) que le mot n'existe pas sans la chose et inversement. A partir de lˆ, deux directions de recherches sont envisageables : l'interprŽtation comme la traduction appartiennent ˆ leur Žpoque, elles ont en ce sens une histoire dont elles peuvent et doivent cependant s'Žmanciper.

    a) MŽmoire du passŽ

        L'interprŽtation juridique appara”t bien souvent comme la reconstitution imaginaire de l'"esprit des lois", Žvolutive comme les lois elles-mmes. Elle est donc trs exactement l'expression de la dynamique du "droit vivant". Le problme se pose diffŽremment pour la traduction qui a au contraire vocation ˆ fonctionner "en vase clos" (ˆ l'exception peut-tre des traductions de textes juridiques : on ne traduit pas KELSEN aujourd'hui comme il y a cinquante ans !).

    b) Anticipation de l'avenir

        L'interprŽtation juridique, en effet, a vocation ˆ s'Žvader du passŽ et si, rituellement, l'invocation des "travaux prŽparatoires" ou de l'"intention des auteurs" fait encore partie des directives d'interprŽtation des textes juridiques, on s'accorde ˆ considŽrer en droit europŽen par exemple, que ceux-ci doivent tre saisis pour eux-mmes, en prenant en compte les Žvolutions intervenues depuis leur adoption [5]. L'interprŽtation intgre l'histoire en la dŽpassant, en d'autres termes, alors que la traduction la subit.

 

II "transmettre"

   Les spŽcialistes des mŽdias connaissent depuis longtemps le modle dit de LASSWELL, destinŽ ˆ traduire de manire imagŽe le mode de fonctionnement des techniques de communication traditionnelles (presse, radio, tŽlŽvision) ; pour en rendre compte, posons-nous les questions que voici : Qui dit quoi ? Par quel canal ? A qui et avec quel effet ? Transposons.

A Ð Qui parle ?

    Question fondamentale qui renvoie ˆ celle de la lŽgitimitŽ institutionnelle du traducteur et de l'interprte ainsi qu'ˆ la nature du langage ainsi traduit ou transcrit : l'interprte, dans une moindre mesure le traducteur, ne font-ils pas "corps" avec leur discours ?

    a) La lŽgitimitŽ de la transcription :

        L'interprŽtation juridictionnelle est rarement l'affaire d'un seul juge, mais procde plus souvent d'une opŽration complexe de co-dŽcision ou de co-dŽtermination, mettant en Žvidence le lien d'interdŽpendance qui existe entre les juges nationaux et europŽens [6]. C'est aussi le cas des interactions qui se font jour entre les jurisprudences du Conseil constitutionnel franais et de la Cour europŽenne des droits de l'homme. Loin de compromettre la lŽgitimitŽ de l'interprte, cette complicitŽ active la renforce au contraire en fournissant au droit ainsi engendrŽ plusieurs points d'appui complŽmentaires. Il en va de mme de la traduction qui se passe difficilement d'une rŽfŽrence explicite ou implicite ˆ la tradition (mme pour les ¦uvres qui n'ont jamais ŽtŽ traduites) ou ˆ l'environnement ŽpistŽmologique : de quelle discipline ou de quel domaine relve l'¦uvre traduite ? Quelles relations entretient-elle avec les autres champs du savoir ? On ne traduit pas de la mme manire KANT et SAVIGNY.

    b) La chose transcrite

        Ici il faut se reporter ˆ AUSTIN et ˆ sa thŽorie des actes de langage. On ne traduira pas de la mme manire et on n'interprŽtera pas non plus de la mme faon un ŽnoncŽ du type performatif (ainsi nommŽ parce qu'il se confond avec une "performance", une action, qu'il est cette action mme) et la simple description ou reprŽsentation d'un Žtat de choses donnŽ (constatif) [7]. Le langage juridique recle assez peu d'ŽnoncŽs de ce second type et toute la difficultŽ, dans la traduction comme dans l'interprŽtation, rŽside dans l'exigence d'une restitution aussi exacte que possible de l'articulation entre ces deux types d'ŽnoncŽs. M. FOUCAULT parlait dans le mme sens d'une "dŽnivellation des discours" : il y a ceux qui sont faits pour durer et les autres ; ou mieux : ceux qui durent et ceux qui passent alors mme qu'ils n'ont pas ŽtŽ dits dans ce but [8].

        Le droit mais aussi la littŽrature font partie des discours du premier type. Mais le droit, ˆ la diffŽrence de la littŽrature, est toujours "ˆ l'origine d'actes nouveaux de paroles", comme le dit FOUCAULT, qui imitent ou transforment les ŽnoncŽs originaux.

B Ð Pour quels publics ?

    Contradiction des deux "mŽtiers" de traducteur et d'interprte : ils sont placŽs l'un et l'autre devant l'obligation de restituer le discours d'un autre mais, ce faisant, ils sont aussi tenus de parler ˆ leur tour, d'Žnoncer un certain nombre de propositions conues pour un ou des publics nouveaux. C'est ici qu'intervient le concept de communautŽ interprŽtative : pour qu'une interprŽtation rŽussisse, il faut que lui prŽexiste un public prt ˆ la recevoir. Dans le cas de la traduction, le public existe mais il est diffus et surtout il est relativement indiffŽrent ˆ l'interprte qui traduit sans arrire-pensŽes, sans se soucier des conditions de rŽception de son propre discours.

    a) L'interprŽtation comme traduction "ˆ plusieurs mains"

        La mŽtaphore dworkinienne du roman Žcrit ˆ la cha”ne qu'accrŽdite encore un peu plus la convergence de fait entre les diffŽrents systmes de droit (quant aux techniques de production de la rgle de droit) peut aider ˆ la rŽflexion : le juge, l'interprte en gŽnŽral participent ˆ une "¦uvre commune" ; ils doivent formuler une ou des propositions qui soient acceptables ˆ la fois par la communautŽ des autres interprtes et par tous les destinataires potentiels de la norme [9]. Il n'y a donc pas, il ne saurait y avoir ˆ proprement parler d'interprŽtation "en vase clos".

    b) La traduction comme interprŽtation inversŽe

        Cette condition implicite d'acceptabilitŽ existe aussi dans le cas de traduction (on ne traduit jamais innocemment) mais sans doute pas au mme degrŽ parce que le mŽtier de traducteur implique au moins en premire analyse une totale identification ˆ l'auteur et ˆ ses publics avant de procŽder ˆ un Žlargissement du cercle des destinataires de l'¦uvre. Entre l'impossible restitution (supposant la double identitŽ auteur-traducteur et anciens et nouveaux publics) et la libre adaptation, il y a place pour une interprŽtation "dirigŽe" devant s'inscrire dans un autre rŽseau de contraintes linguistiques et sociologiques.

Jean-Jacques SUEUR

Professeur ˆ l'UniversitŽ de Toulon et du Var

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[1] R. DEBRAY : "Transmettre", O. Jacob 1997, p. 15 et s.

[2] ) L. SEBAG : "Marxisme et structuralisme", Payot 1963, p. 98

[3] cf. E.P. HABA : "Etudes en allemand sur les rapports entre droit et langue", APD 1974, T. XIX, P. 260

[4] G. KALINOWSKI : "Philosophie et logique de l'interprŽtation en droit", APD 1972, T XVIII, p. 41

[5] F. OST : "OriginalitŽ des mŽthodes d'interprŽtation de la Cour europŽenne des droits de l'homme" in M. Delmas-Marty : Raisonner la raison d'Etat : PUF coll. "Les voies du droit", 1989

[6] cf G. TIMSIT : "Les noms de la loi", PUF, Coll. "Les voies du droit", 1991

[7] cf P. AMSELEK (dir.) : "ThŽorie des actes de langage, Žthique et droit", PUF 1986

[8] M. FOUCAULT : "L'ordre du discours", Gallimard 1976, p. 24

[9] cf P. CHEVALLIER : "Les interprtes du droit" in "InterprŽtation et droit", BRUYLANT-PUAM 1995, p. 124

Pour plus de renseignements, voir http://colloquecerc.monsite.wanadoo.fr

Contact *    Alexandre DORIA (alexandre.doria@univ-tln.fr)

Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux ˆ l'attention d'Alexandre DORIA

UFR-FacultŽ de Droit, 35, avenue Alphonse Daudet - BP 1416, F-83056 TOULON Cedex

  

 

 

 

Liens utiles

 

 

Document de travail du SŽnat franais

 

Le stationnement des gens du voyage

   ƒtude de lŽgislation comparŽe N¡ 145

    Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc145/lc145.html

   Le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe consacrŽe au stationnement des gens du voyage.

    Aprs un bref rappel des obligations que la seconde loi Besson impose aux collectivitŽs territoriales franaises, le document analyse les rgles en vigueur dans sept pays europŽens : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et la Suisse.

    L'examen des lŽgislations Žtrangres montre que l'Irlande est le seul pays qui, comme la France, oblige les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage. Les autres pays s'en remettent au volontariat des autoritŽs locales, qui est encouragŽ selon des modalitŽs trs diverses.

 

NOTE DE SYNTHESE

   En France, la loi n¡ 90-449 du 31 mai 1990 visant ˆ la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson, imposait aux dŽpartements d'Žtablir des schŽmas dŽpartementaux prŽvoyant Ç les conditions d'accueil spŽcifiques des gens du voyage È et obligeait les communes de plus de 5 000 habitants ˆ rŽserver aux gens du voyage des terrains amŽnagŽs. En l'absence de contraintes imposŽes aux collectivitŽs rŽticentes, dix ans aprs la mise en vigueur de cette disposition, ˆ peine un quart des communes concernŽes s'Žtaient acquittŽes de leurs obligations envers les gens du voyage.

    La loi n¡ 2000-614 du 5 juillet 2000 relative ˆ l'accueil et ˆ l'habitat des gens du voyage, dite seconde loi Besson et actuellement intŽgrŽe au code de l'urbanisme, a donc abrogŽ les dispositions de la premire loi Besson relatives aux gens du voyage et renforcŽ les obligations des communes ˆ l'Žgard de cette communautŽ.

   Cette loi prŽvoit que, Ç au vu d'une Žvaluation prŽalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la frŽquence et de la durŽe des sŽjours des gens du voyage, des possibilitŽs de scolarisation des enfants, d'accs aux soins et d'exercice des activitŽs Žconomiques È, un schŽma dŽpartemental dŽtermine les secteurs gŽographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil, ainsi que les communes o celles-ci doivent tre rŽalisŽes. En pratique, ces aires d'accueil peuvent tre occupŽes de diffŽrentes faons : il peut s'agir de terrains destinŽs ˆ des sŽjours longs - voire permanents -, au simple passage, ou ˆ une utilisation temporaire liŽe ˆ des rassemblements occasionnels.

    Tous les dŽpartements devaient se doter, dans les dix-huit mois qui suivaient la publication de la loi, d'un schŽma dŽpartemental d'accueil des gens du voyage. Les communes figurant au schŽma dŽpartemental avaient deux ans, ˆ compter de la publication de celui-ci, pour amŽnager les aires prŽvues, soit en les crŽant elles-mmes, soit en transfŽrant leur compŽtence ˆ un Žtablissement public de coopŽration intercommunale, soit en contribuant financirement ˆ une telle opŽration dans le cadre de conventions intercommunales. Dans les faits, ces ŽchŽances ont ŽtŽ reportŽes pour tenir compte des retards pris dans la rŽalisation des schŽmas dŽpartementaux. En effet, la seconde loi Besson avait pour objectif la crŽation d'environ 30 000 places de stationnement en cinq ans. Or, cet objectif est loin d'tre rŽalisŽ ˆ ce jour.

    L'obligation de mettre ˆ la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil incombe ˆ toutes les communes qui figurent au schŽma dŽpartemental, c'est-ˆ-dire ˆ toutes les communes de plus de 5 000 habitants, mais aussi ˆ d'autres, plus petites.

    L'analyse des besoins peut en effet rŽvŽler la nŽcessitŽ d'amŽnager des aires d'accueil dans un secteur d'habitat trs dispersŽ. De plus, une commune de moins de 5 000 habitants peut tre partie ˆ une convention intercommunale qui a prŽvu la rŽalisation d'une aire d'accueil sur son territoire. Par ailleurs, en vertu de la jurisprudence du Conseil d'ƒtat, prŽcisŽe par une circulaire du 16 dŽcembre 1986 relative au stationnement des caravanes des gens du voyage, les maires des communes de moins de 5 000 habitants doivent prendre des dispositions pour accueillir les gens du voyage pour une durŽe comprise entre quarante-huit heures et quinze jours.

    Mme en l'absence de schŽma dŽpartemental approuvŽ, les communes de plus de 5 000 habitants ont, en application de l'article 28 de la premire loi Besson, exceptionnellement prorogŽ dans ce cas, l'obligation de rŽserver aux gens du voyage des terrains amŽnagŽs. Cependant, la loi n¡ 2003-710 du 1er aožt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rŽnovation urbaine a prŽvu la possibilitŽ pour les communes de moins de 20 000 habitants dont la moitiŽ de la population habite dans une zone urbaine Ç sensible È de demander ˆ tre dŽchargŽes de leur obligation ˆ l'Žgard de gens du voyage.

    Pour inciter les communes ˆ remplir leurs obligations, l'ƒtat subventionne les travaux nŽcessaires ˆ la rŽalisation ou ˆ la rŽhabilitation des aires d'accueil inscrites au schŽma dŽpartemental. Lorsque ces travaux sont conformes aux normes techniques dŽfinies par dŽcret et sont effectuŽs dans les dŽlais prŽvus par la loi, l'ƒtat prend en charge les investissements nŽcessaires ˆ concurrence de 70 %, dans la limite d'un plafond fixŽ par le dŽcret. La rŽgion, le dŽpartement et les caisses d'allocations familiales peuvent accorder des subventions complŽmentaires. Une autre incitation financire est prŽvue sous la forme d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Inversement, en cas de carence, la loi a prŽvu un mŽcanisme de sanction, puisqu'elle donne au prŽfet le pouvoir de se substituer aux communes pour faire rŽaliser, aux frais de ces dernires, les aires d'accueil prŽvues par le schŽma dŽpartemental.

    L'article 8 de la seconde loi Besson a Žgalement modifiŽ le code de l'urbanisme, en obligeant les communes ˆ tenir compte des besoins en habitat des gens du voyage lors de l'Žlaboration des documents d'urbanisme. En l'absence de tels documents, les installations nŽcessaires ˆ la rŽalisation d'aires d'accueil destinŽes aux gens du voyage sont autorisŽes en dehors des parties dŽjˆ urbanisŽes.

    En contrepartie de cette obligation d'accueil, la loi du 5 juillet 2000 permet aux communes ayant crŽŽ les aires d'accueil prŽvues par le schŽma dŽpartemental d'interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste de leur territoire.

 

Les difficultŽs que les communes rencontrent dans l'application de ces mesures justifient l'Žtude des dispositions Žquivalentes dans les pays qui nous entourent, l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et la Suisse. Les rgles en vigueur en Irlande, pays qui compte une assez forte proportion de gens du voyage, ont Žgalement ŽtŽ analysŽes.

Cet examen montre que :

- l'Irlande oblige les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage...

- ...tandis que, dans les autres pays, le volontariat des autoritŽs locales est plus ou moins encouragŽ.

1) L'Irlande oblige les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage

   La loi de 1998 sur l'hŽbergement des gens du voyage oblige les conseils Žlus des autoritŽs locales responsables du logement ˆ adopter un programme quinquennal et ˆ tenir compte des besoins particuliers des gens du voyage lors de l'Žtablissement des documents d'urbanisme. En cas de carence, le programme quinquennal d'hŽbergement des gens du voyage est adoptŽ par l'administrateur de la collectivitŽ.

    Cette loi prŽcise que toutes les dŽpenses que son application entra”ne doivent tre prises en charge par le budget de l'ƒtat.

2) Les autres pays s'en remettent au volontariat des autoritŽs locales, qui est encouragŽ selon des modalitŽs trs diverses

a) Bien que la loi anglaise qui a servi de modle ˆ la premire loi Besson ait ŽtŽ abrogŽe, les autoritŽs locales sont encouragŽes ˆ accueillir les gens du voyage

   Entre 1970 et 1994, les districts ont eu l'obligation, conformŽment ˆ la loi de 1968 relative au stationnement des caravanes, de mettre des aires d'accueil ˆ la disposition des gens du voyage. L'application de la loi de 1968 a ŽtŽ peu satisfaisante, d'une part, parce que l'obligation d'accueil des gens du voyage n'Žtait assortie d'aucun dŽlai d'application et, d'autre part, parce que le gouvernement n'a pas utilisŽ la facultŽ que lui donnait la loi d'obliger les collectivitŽs rŽticentes ˆ remplir leurs obligations.

    La majeure partie de la loi de 1968 relative au stationnement des caravanes a donc ŽtŽ abrogŽe en 1994, supprimant l'obligation qu'avaient les districts depuis 1970 de fournir des aires d'accueil aux gens du voyage.

    Depuis lors, les autoritŽs locales sont incitŽes, conformŽment ˆ la circulaire de 1994 du ministre de l'environnement intitulŽe Ç Aires de stationnement des gens du voyage et amŽnagement de l'espace È, ˆ prendre en compte les besoins des gens du voyage quand elles Žlaborent leurs documents d'urbanisme. Elles peuvent bŽnŽficier de subventions, un fonds spŽcifique ayant ŽtŽ crŽŽ en 2001, d'abord pour faciliter la rŽhabilitation des aires existantes, puis pour financer la crŽation de nouveaux terrains destinŽs aux gens du voyage. Compte tenu du nombre insuffisant d'emplacements amŽnagŽs, le stationnement sur des emplacements non autorisŽs est tolŽrŽ, et cette politique de tolŽrance est expliquŽe dans un guide de bonne pratique publiŽ conjointement par les ministres de l'environnement et de l'intŽrieur.

b) En Belgique et, dans une moindre mesure, en Italie les communes qui crŽent des aires d'accueil des gens du voyage reoivent des subventions

   En Belgique, la politique d'accueil des gens du voyage relve de la compŽtence des communautŽs. Depuis 1983, la communautŽ flamande accorde des subventions aux communes pour l'amŽnagement, la rŽnovation ou l'extension des terrains destinŽs aux gens du voyage, la part des dŽpenses susceptibles d'tre prises en charge par la communautŽ ayant ŽtŽ portŽe de 60 ˆ 90 % en 1994. En Wallonie, les communes qui se portent volontaires pour amŽnager des terrains destinŽs ˆ l'accueil des gens du voyage peuvent recevoir des subventions ˆ hauteur de 60 % de la part de la rŽgion, puisque la communautŽ franaise a transfŽrŽ sa compŽtence ˆ cette dernire.

    En Italie, plus de la moitiŽ des rŽgions ont, depuis le milieu des annŽes 80, adoptŽ des lois gŽnŽrales sur la protection des minoritŽs tsiganes et roms. Ces lois, qui traitent notamment de l'hŽbergement des gens du voyage, prŽvoient des subventions au bŽnŽfice des communes qui amŽnagent des aires d'accueil des gens du voyage ou qui construisent des rŽsidences destinŽes aux nomades qui souhaitent se sŽdentariser. Comme les lois rŽgionales ne dŽterminent pas la proportion dans laquelle les travaux peuvent tre subventionnŽs, le montant des aides dŽpend des crŽdits rŽgionaux adoptŽs chaque annŽe en faveur des gens du voyage.

c) En Suisse, seuls quelques cantons ont prŽvu le stationnement des gens du voyage, mais l'hostilitŽ de la population empche la crŽation d'aires d'accueil

   En Suisse, l'urbanisme constitue une compŽtence cantonale, et la plupart des cantons ont dŽlŽguŽ cette compŽtence aux communes. Seuls, trois cantons ont intŽgrŽ les besoins des gens du voyage dans leur loi d'urbanisme, tout en confiant aux communes le soin d'amŽnager des aires d'accueil.

    Toutefois, la plupart des tentatives de modification des documents d'urbanisme en vue de crŽer ces aires se sont heurtŽes ˆ l'hostilitŽ de la population, de sorte que les terrains occupŽs par les gens du voyage ne correspondent gŽnŽralement pas aux documents d'urbanisme et sont seulement tolŽrŽs.

    L'organisation de l'accueil des gens du voyage pourrait Žvoluer ˆ la suite de l'arrt du Tribunal fŽdŽral rendu le 28 mars 2003 et qui qualifie les gens du voyage de Ç partie de la population È, dont les besoins de stationnement doivent tre pris en compte dans les documents d'urbanisme.

d) En Allemagne et en Espagne, la plupart des gens du voyage sont sŽdentaires

   Dans ces deux pays, les aires d'accueil sont rares et les gens du voyage sont donc conduits ˆ stationner sur des sites non amŽnagŽs.

* * *

    Les deux pays les plus accueillants ˆ l'Žgard des gens du voyage sont l'Irlande et l'Angleterre. La premire a adoptŽ en 1998 une loi comparable ˆ la loi franaise. La seconde a certes abrogŽ la loi qui obligeait les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage, mais les ministres compŽtents encouragent les autoritŽs locales ˆ adopter une politique comprŽhensive envers cette communautŽ. Aucun des pays frontaliers de la France n'oblige donc les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage.

 

 

   

 

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