LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE
LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT
n¡ 18 - le 25 mai 2005
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S O M M A I R E
Varia : le mystre du peuple Badjos
Opinion : Edgar Morin
Vient de para”tre : histoire de lÕAllemagne / los R™les dÕOlŽron
Appel ˆ contributions : le foncier / autoritŽ
et lŽgitimitŽ du chercheur / la violence et le judiciaire
Formation : sociŽtŽ dÕhistoire du droit:
historiographie de la discipline / clientle et patronage /
interprŽtation et traduction
Liens utiles
Varia
Ò Le mystre du
peuple Badjos (IndonŽsie) Ó
D'o viennent-ils ? Des c™tes de l'Inde ou de plus loin
encore ? Pourquoi errent-ils sur les mers depuis des sicles ?
Les Badjos sont un mystre pour les ethnologues. On pense
qu'ils furent dispersŽs par un gigantesque tsunami, il y a de cela plus de
mille ans...
Leur royaume ? La mer de Chine et ses dizaines de
milliers d'”les qui forment l'archipel indonŽsien. Dans cette partie du globe,
entre le Pacifique et l'ocŽan Indien, o la crožte terrestre se dŽchire pour
mettre en prŽsence l'eau et le feu. Leur port d'ancrage ? Aucun. Ils peuvent
mouiller au large ou dans une crique, derrire un rocher ou au coeur de la
mangrove. Aujourd'hui, ils sont ici, dans le dŽtroit de Malacca. Demain, ils
seront ˆ des centaines de kilomtres de lˆ. Peut-tre dans la mer de CŽlbes.
L'existence de ce peuple nomade des mers est
un mystre pour tous les scientifiques. D'o viennent-ils ? Leur long visage,
leur nez fort et leurs cheveux bouclŽs laissent penser que ce ne sont pas des
Asiatiques. Plut™t des Indiens. On les dŽsigne gŽnŽralement sous le nom de
ÇGitans des mersÈ... Dans quelles circonstances ont-ils quittŽ la terre de
leurs anctres ? Une vieille lŽgende raconte que, sŽdentaires au dŽpart, ils
furent dispersŽs sur l'ocŽan par un gigantesque raz de marŽe. Quand ? Dans
quelles conditions ? Il existe trs peu d'Žtudes sŽrieuses sur les Badjos. Quelques
textes en nŽerlandais et l'ouvrage de l'ethnologue franais Franois-Robert
Zacot. C'est lui qui nous a mis sur la piste de ce peuple errant d'IndonŽsie.
Une ethnie perdue dans un dŽdale d'”les
Pour les approcher, il est nŽcessaire de
prendre contact avec l'un des leurs. Il existe des Badjos sŽdentarisŽs, comme
il y a chez nous des Gitans qui ont choisi d'avoir un toit quelque part. La
premire difficultŽ Žtant de trouver quelqu'un qui se revendique comme badjo.
Personne n'avoue devant le premier venu qu'il a renoncŽ ˆ la vie errante pour
tre parquŽ dans un village sur pilotis. Vous mnera-t-il vers ses frres ?
C'est encore moins Žvident. Sait-il au moins o ils sont, dans ce dŽdale
d'”lots, de lagunes et de chenaux ? D'autant plus que leurs maisons flottantes (leppa), ces pirogues ˆ la proue effilŽe ˆ bord desquelles
ils vivent, procrŽent et meurent sur un espace d'un mtre sur deux, sont
rŽputŽes dispara”tre brusquement d'un endroit pour rŽappara”tre dans un autre,
trs ŽloignŽ... C'est pourquoi les insulaires leur attribuent des pouvoirs
surnaturels. ConsidŽrŽs comme des sorciers jeteurs de sorts et pratiquant des
envožtements de toutes sortes, les Badjos sont mis ˆ l'Žcart de la population
ordinaire. Sur les marchŽs, o ils vendent le produit de leur pche, les
mŽnagres rŽpugnent ˆ acheter ces poissons portant sur leurs flancs la
cicatrice du trident propre ˆ ce peuple de la mer.
Le dŽbut de notre aventure ressemble un peu au
jeu du furet : ÇIls
sont passŽs par ici, ils repasseront par lˆ...È Le Badjo sŽdentarisŽ que nous avons pris pour
guide a apparemment perdu ses pouvoirs de translation surnaturelle. Aussi
avons-nous dž renoncer ˆ sa pirogue pour une vedette qui fend les flots ˆ
grande vitesse. Cap sur une crique o nos ÇGitans des mersÈ ont l'habitude de
s'arrter. HŽlas, nous sommes accueillis par quelques piquets qui se mirent ˆ
la surface de l'eau. ÇIls
Žtaient lˆ. Ils sont partis depuis hierÈ, nous explique un pcheur. Dans quelle direction ?
Vers le sud ! C'est vague...
Le lendemain. Il est six heures du matin.
Notre vedette file vers l'”le de Batam, au sud du dŽtroit de Malacca. Une lueur
p‰le donne au ciel nocturne un semblant de profondeur. Soudain, nous voyons
surgir de l'ombre une Žtrange petite hutte en paille... une leppa ! Assis en
rang d'oignons, ˆ la proue de la pirogue, toute une famille nous regarde, plus
ŽtonnŽe encore que nous de cette rencontre matinale. La bouille d'un gosse ˆ
moitiŽ endormi Žmerge de dessous une natte. Quelques minutes plus tard, nous
sommes au milieu d'une escadrille de maisons-pirogues. Le linge sŽchant sur les
paillotes, les braseros fumants, les vtements bariolŽs... Tout cela ferait
penser ˆ un campement de Tsiganes, si nous n'Žtions quelque part entre Sumatra
et Singapour. Les occupants nous interpellent d'ailleurs dans une langue dont
la sonoritŽ Žvoque le malais, bien que les mots soient compltement diffŽrents.
Ce qui justifie la prŽsence d'un traducteur. A lui seul, leur nom est dŽjˆ un
mystre. S'ils sont connus dans l'archipel sous le terme de ÇbadjoÈ, les populations locales prŽfrent les dŽsigner
comme des Çorang
laoÈ (peuple de la mer).
Mais ils se nomment entre eux ÇsamaÈ (un mot ˆ consonance hŽbra•que qui veut
dire Çle mme, l'identiqueÈ).
Le mystre de leur origine passe curieusement
ˆ travers un conte pour enfants.
Ikiko narre l'exil de deux
frres condamnŽs par leur mre ˆ vivre sans patrie parce qu'ils ont brisŽ en
mer sa thŽire. Un curieux symbole, dans lequel Franois-Robert Zacot voit
l'ŽpopŽe fondatrice de ce peuple : ÇLe rappel mŽtaphorique d'une catastrophe naturelle, du type
raz de marŽe ou tremblement de terre, qui aurait dispersŽ ce peuple, originaire
du bassin indien.È
Sortis de cette Žvocation symbolique, les Badjos se
montrent trs discrets sur la question de leurs origines. Ce n'est pas qu'ils
soient incapables de s'en souvenir (ou qu'ils n'aient pas conservŽ trace de
l'ŽvŽnement), mais ils sont confrontŽs ˆ un interdit. ÇLes Badjos n'ont pas le droit de
raconter l'ŽvŽnement fondateur, mme dans le secret le plus absolu, poursuit-il. Seul le chaman peut le faire. Comme si
cette rŽalitŽ recouvrait un enseignement qui est encore valable de nos jours.È
Une faon de pcher en Žcoutant les fonds
Au cours des deux annŽes qu'il a passŽ auprs d'eux,
l'ethnologue franais a fini par conna”tre ce secret, de la bouche mme du
chaman qui le lui a confiŽ : ÇEn
fait, les Badjos Žtaient un peuple habitant des c™tes de l'ocŽan Indien, qui
fut dŽcimŽ par une gigantesque vague, il y a cinq cents ou mille ans. Elle les
entra”na durant sept jours et sept nuits en pleine mer, sans boire ni
manger...È
C'est ainsi que commena pour eux une vie d'errance
en mer qu'ils poursuivent encore de nos jours. MalgrŽ le gouvernement de
Jakarta, qui leur offre des subventions consŽquentes pour s'installer dans les
petits villages sur pilotis qui fleurissent aux abords des agglomŽrations. La
plupart d'entre eux refusent en effet de se laisser sŽdentariser, parce que
cela signifie d'abord une conversion ˆ l'islam... mais aussi l'abandon de
traditions ancestrales, comme la poursuite des bancs de poissons selon une
technique d'Žcoute qui n'a rien ˆ envier ˆ celle de nos modernes sous-marins.
Le fond de leurs pirogues est dotŽ d'une sorte de trappe, qu'ils ouvrent pour
plaquer leur oreille contre la surface de l'eau. Ce qui leur permet d'Žcouter
les bruits particuliers Žmis par les poissons, mais aussi tous les mouvements
sismiques qui agitent le fond de l'ocŽan. C'est ainsi qu'ils ont entendu venir
le tsunami du 26 dŽcembre 2004 et qu'ils ont donnŽ l'alerte, et mme conseillŽ
ˆ des touristes de quitter promptement les lieux. Un couple de Franais
miraculeusement rescapŽ du raz de marŽe en portait tŽmoignage dans Le Figaro.
En fait, la rŽfŽrence au Çtsunami originelÈ est
constante dans leur culture. Comme on peut le constater devant les offrandes
qu'ils font ˆ la divinitŽ de la mer, avant de se mettre ˆ pcher, ou en
observant le mystŽrieux itinŽraire qu'ils suivent dans leurs pŽrŽgrinations,
toujours en s'Žcartant de la grande faille de l'ocŽan Indien. L'ethnologue a
ainsi notŽ qu'ils parcourent la mer de Chine, en cabotant le long des c™tes
orientales. De mme, ils se rendent aux Philippines pour y vendre leur coprah,
ou sur les c™tes de CŽlbes, pour la rŽcolte des coquillages, toujours en
gardant le cap vers l'est. ÇAu
fond, conclut-il, cet environnement marin qui leur
fut hostile est devenu leur espace de prŽdilection. Et l'expŽrience du tsunami
a faonnŽ leur vision du monde et d'eux-mmes, en les distinguant des autres
comme un peuple venu de la mer.È
Si nous sommes presque certains aujourd'hui
qu'ils n'Žtaient pas des marins ˆ l'origine, rien pourtant ne nous donne la clŽ
du mystre qui les prŽcipita dans l'errance. Aucun indice ne permet de fixer
dans le temps le cataclysme originel qui mit fin ˆ leur existence sŽdentaire.
Un seul pourtant nous interpelle : leur chaman raconte qu'ils entretenaient
avant la catastrophe des relations privilŽgiŽes avec Setan, leur dieu unique,
dispensateur du Bien et du Mal. L'homme et dieu se sŽparrent. Pour les Badjos,
commenait une vie d'angoisse liŽe ˆ leur exil en mer. Une histoire qui
rappelle Žtrangement celle des Juifs. A propos, leur chaman se prŽnommait
Sarah...
envoyŽs spŽciaux LŽopold Sanchez et ƒric
Martin (photos) [Le Figaro Magazine, 23 avril 2005]
Opinion
Assembler sans les
confondre les plus grandes diversitŽs et associer insŽparablement les
contraires
par Edgar MORIN Penser lÕEurope, Paris, Gallimard, Collection folio
actuel, 1990 (Ždition revue et complŽtŽe, 1e Ždition : 1987), p. 22-25.
LÕEurope se dissout ds quÕon veut la penser
de faon claire et distincte, elle se morcelle ds quÕon veut reconna”tre son
unitŽ. Lorsque nous voulons lui trouver une origine fondatrice ou une
originalitŽ intransmissible, nous dŽcouvrons quÕil nÕy a rien qui lui soit
propre aux origines, et rien dont elle ait aujourdÕhui lÕexclusivitŽ. La notion
dÕEurope doit tre conue selon une multiple et pleine complexitŽ.
LÕEurope est une notion gŽographique sans
frontires avec lÕAsie et une notion historique aux frontires changeantes.
CÕest une notion aux multiples visages que lÕon ne saurait sur impressionner
les uns sur les autres sans crŽer le flou. CÕest une notion ˆ transformations
qui sÕest mŽtamorphosŽe deux fois de faon stupŽfiante depuis la chute de
lÕEmpire romain, la premire au XVe-XVIe, la seconde exactement au milieu du
XXe. LÕEurope nÕa dÕunitŽ que dans et par sa multiplicitŽ. Ce sont les
interactions entre peuples, cultures, classes, ƒtats, qui ont tissŽ une unitŽ
elle-mme plurielle et contradictoire. LÕEurope moderne sÕest auto-constituŽe
dans un chaos gŽnŽsique o se sont nouŽes ensemble des puissances dÕordre, de
dŽsordre et dÕorganisation. LÕEurope nÕa dÕexistence, jusquÕau dŽbut du XXe
sicle, que dans les divisions, antagonismes et conflits qui, dÕune certaine
faon, lÕont produite et prŽservŽe.
Aussi faut-il abandonner toute Europe une,
claire, distincte, harmonieuse, rŽfuter toute idŽe dÕune essence ou substance
europŽenne premire, chasser lÕidŽe dÕune rŽalitŽ europŽenne qui prŽcde la
division et lÕantagonisme. Il faut au contraire lÕy inscrire. CÕest
effectivement dans lÕŽclatement de la ChrŽtientŽ quÕont pu Žmerger ces rŽalitŽs
originellement europŽennes que sont les ƒtats-Nations, lÕhumanisme et la
science, et cÕest dans les divisions et antagonismes entre ƒtats-Nations que va
se propager et sÕimposer la notion dÕEurope. Nous voici au c¦ur de la
difficultŽ de penser lÕEurope quand on est habituŽ au mode classique de pensŽe,
o lÕidŽe dÕunitŽ dilue lÕidŽe de multiplicitŽ et de mŽtamorphose, o lÕidŽe de
diversitŽ conduit au catalogue dÕŽlŽments juxtaposŽs. La difficultŽ de penser
lÕEurope, cÕest dÕabord cette difficultŽ de penser lÕun dans le multiple, le
multiple dans lÕun : lÕunitas
multiplex. CÕest en mme
temps la difficultŽ de penser lÕidentitŽ dans la non-identitŽ. Aussi, pour
concevoir comment lÕunitŽ europŽenne g”t dans la dŽsunion et lÕhŽtŽrogŽnŽitŽ,
devrons-nous recourir ˆ deux principes dÕintelligibilitŽ propres ˆ Žlucider les
phŽnomnes complexes de cet ordre : le principe dialogique et le principe de rŽcursion.
Le principe dialogique signifie que deux ou
plusieurs Ç logiques È diffŽrentes sont liŽes en une unit, de faon complexe
(complŽmentaire, concurrente et antagoniste) sans que la dualitŽ se perde dans
lÕunitŽ. Ainsi, ce qui fait lÕunitŽ de la culture europŽenne ce nÕest pas la
synthse judŽo-christiano-grŽco-romaine, cÕest le jeu non seulement
complŽmentaire, mais aussi concurrent et antagoniste entre ces instances qui
ont leur propre logique : cÕest, justement, leur dialogique. Le principe de rŽcursion signifie quÕil nous faut
concevoir les processus gŽnŽrateurs ou rŽgŽnŽrateurs comme des boucles
productives ininterrompues o chaque moment, composant ou instance de processus
est ˆ la fois produit et producteur des autres moments, composants ou
instances. Ainsi, ˆ partir du XVe sicle, les dŽveloppements des villes, de la
bourgeoisie, du capitalisme, des ƒtats nationaux, des techniques, des
connaissances, de la science vont tre ˆ la fois produits et producteurs dÕune
Ç boucle È, spirale auto-gŽnŽrative, qui rŽtroagit sur les dŽveloppements
particuliers qui la constituent en les stimulant et en les intŽgrant. Cette
boucle prend la forme dÕun Ç tourbillon È qui, tel un tourbillon aŽrien ou
aquatique, est fait de la rencontre de flux apparemment antagonistes, mais
devenant complŽmentaires pour constituer une forme auto-organisante et une
unitŽ active.
Du mme coup, on rompt avec la causalitŽ
linŽaire qui part des parties pour aller au tout ou, ˆ lÕinverse, du tout pour
aller aux parties. Pascal lÕavait admirablement dit : Ç Toutes choses Žtant
causŽes et causantes, aidŽes ou aidantes, mŽdiates et immŽdiates, et toutes
sÕentretenant par un lien naturel et insensible qui lie les plus ŽloignŽes et
les plus diffŽrentes, je tiens impossible de conna”tre les parties sans
conna”tre le tout, non plus que de conna”tre le tout sans conna”tre les
parties. È (Pascal, PensŽes, Paris, Garnier-Flammarion, 1976, p. 69, Ç
Disproportion de lÕhomme È)
Ces prŽalables posŽs, notre intention nÕest
pas tant de penser lÕEurope passŽe ; elle est de penser lÕEurope prŽsente ˆ
partir de son passŽ. Si lÕancien n¦ud gordien europŽen a ŽtŽ tranchŽ par
un glaive impitoyable, un nouveau n¦ud gordien, comportant les fragments
de lÕancien mais aussi des constituants proprement contemporains, sÕest nouŽ.
CÕest pour le considŽrer que cÕest tendu notre effort. Car cÕest trs rarement
que, de faon aussi poignante, incertaine et cruciale, se trouvent liŽs en
nous, chez nous, les problmes de vie et de mort, de libertŽ et
dÕasservissement, dÕidentitŽ et de culture. 1987
Vient de para”tre
Histoire de lÕAllemagne XIX-XXe sicle. Le long chemin vers
lÕOccident
Heinrich A. WINKLER
Traduit de l'allemand par Odile Demange.
Fayard, 1 154 pp., 35 Û.
Par quel chemin l'Allemagne, de Bismarck ˆ Schršder, est-elle devenue
une dŽmocratie Çcomme les autresÈ ?
Soixante ans aprs la fin de la guerre, les discours
du chancelier allemand sont toujours une source d'Žtonnement. A chaque fois que
Gerhard Schršder se tourne vers le passŽ de son pays, il rappelle que sa
gŽnŽration, qui n'a pas connu le nazisme, peut tre fire d'avoir ancrŽ
l'Allemagne dans les dŽmocraties occidentales. De fait, pour les Allemands, la
conqute de la dŽmocratie s'est avŽrŽ tre un chemin de croix par rapport aux
autres pays europŽens. Pas seulement ˆ cause des douze annŽes de rŽgime nazi.
Avant 1933, l'Allemagne avait dŽjˆ derrire elle une longue tradition
antiparlementaire. Mme Thomas Mann se mŽfiait de ce systme politique.
ConsidŽrŽ comme l'un des papes de l'histoire allemande, Heinrich August
Winkler, professeur ˆ la prestigieuse universitŽ Humboldt de Berlin, a inventŽ
il y a quatre ans une belle formule pour rŽsumer deux sicles de cette histoire
tourmentŽe : ÇLe
long chemin vers l'OccidentÈ.
CouronnŽ par plusieurs prix, vendu ˆ 60 000 exemplaires, son ouvrage, dŽjˆ
traduit en italien et prochainement en anglais, sort en France sous le titre
plus didactique d'Histoire
de l'Allemagne XIXe-XXe sicle.
Si ce livre, fort dŽbattu ˆ sa sortie en
Allemagne, fait ŽvŽnement, c'est avant tout ˆ cause du regard totalement neuf
qu'il porte sur l'histoire allemande. Jusqu'alors, aucun des grands historiens
allemands n'avait pris en compte l'impact de la rŽunification de 1990 dans
l'apprŽciation des ŽvŽnements passŽs. DŽcŽdŽ en 1992, Thomas Nipperdey n'a pas
eu le temps d'achever sa fresque, qui s'arrte ˆ 1918. Quant ˆ Hans-Ulrich
Wehler, l'un des autres grands noms de l'histoire allemande, il a publiŽ
l'annŽe dernire le quatrime volume de sa monumentale Deutsche Gesellschaftsgeschichte (Histoire de la sociŽtŽ allemande) portant
sur la pŽriode cruciale 1914-1949 (1). Mais il n'a pas encore abordŽ la chute
du Mur, et la reconnaissance de la frontire Oder-Nei§e. Or, pour Heinrich A.
Winkler, la rŽunification allemande est dŽcisive. Ce n'est qu'en 1990, lorsque
la RFA (RŽpublique fŽdŽrale d'Allemagne, ˆ l'ouest) a absorbŽ la RDA
(RŽpublique dŽmocratique allemande, ˆ l'est) que l'on peut considŽrer que le ÇSonderwegÈ (le Çchemin particulierÈ) allemand a pris
fin. Le ÇSonderwegÈ a trouvŽ son expression la plus
monstrueuse sous le IIIe Reich. Mais le particularisme allemand rŽside aussi
dans le fait que son histoire a ŽtŽ jalonnŽe par plusieurs Žchecs successifs.
Durant deux sicles, l'Allemagne a cherchŽ en
vain une forme Žtatique pour marier ÇnationÈ et ÇdŽmocratieÈ. Aprs l'Žchec de
la RŽvolution de 1848, la nation allemande est devenue une entitŽ politique
uniquement gr‰ce ˆ Bismarck et sous une forme autoritaire (non parlementaire).
La RŽpublique de Weimar (1918 ˆ 1933), quant ˆ elle, n'a pas rŽussi ˆ
institutionnaliser la dŽmocratie et a conduit ˆ la Çcatastrophe allemandeÈ. Pour l'historien, l'arrivŽe au pouvoir de
Hitler en 1933 reste, avec la fin de la guerre et la libŽration du nazisme en
1945, l'une des principales Çlignes
de fuiteÈ de l'histoire .
Mais il convient dŽsormais d'y ajouter la rŽunification de 1990 qui marque la
fin de l'idŽe de ÇVolksreichÈ (peuple du Reich). La rŽunification n'a pas
engendrŽ Çla grande AllemagneÈ que beaucoup, dont la France, redoutaient.
L'Allemagne est devenue une dŽmocratie occidentale au mme titre que les autres
pays de l'Union europŽenne. Autrement dit, Çle chemin particulierÈ de l'Allemagne a fini par retrouver Çun chemin normalÈ. Mine de rien, la rŽunification fut le
premier ŽvŽnement historique ÇrŽussiÈ de ces deux cents dernires annŽes. Cela
a donc poussŽ Heinrich A. Winkler ˆ envisager avec plus de bienveillance la
pŽriode prŽcŽdant le nazisme, de Bismarck ˆ Weimar. Trop, pour certains de ses
dŽtracteurs qui l'accusent de vouloir ainsi remodeler plus positivement
l'identitŽ allemande. ÇLe
national-socialisme ne peut pas tre l'unique point auquel se rŽfre la
conscience nationale et dŽmocratique de l'Allemagne rŽunifiŽe, Žcrit l'historien. La libertŽ et l'unitŽ, la dŽmocratie et
la nation ont une histoire qui remonte bien plus loin dans le passŽ.È
Pour autant il ne s'agit pas de ÇrelativiserÈ
l'Holocauste. Comme du temps de la RFA, l'Allemagne rŽunifiŽe doit tre, selon
lui, encore considŽrŽe comme un Etat ÇpostnationalÈ, qui reconna”t pleinement
sa culpabilitŽ historique. Un discours fort et limpide, que Gerhard Schršder a
repris en partie ˆ l'occasion du 60e anniversaire du D-Day en Normandie. Membre du SPD, conseiller du
chancelier et spŽcialiste de l'histoire sociale , Heinrich August Winkler fait
partie des historiens progressistes. En 1986, il a participŽ ˆ la Çquerelle des
historiensÈ
(Historikerstreit) en
contestant les thses d'Ernest Nolte selon lesquelles le communisme avait
commis des crimes contre l'humanitŽ aussi grands que le nazisme. Reprise par la
nouvelle droite allemande, cette thŽorie relativisait de facto la Shoah. Lorsque quatre ans plus tard, les deux
Allemagnes ont ŽtŽ rŽunies, certains ont une fois encore redoutŽ que les
Allemands n'en profitent pour tirer un trait sur leur passŽ contaminŽ. ÇMais, se rŽjouit Winkler qui a quittŽ l'universitŽ de
Fribourg pour Berlin ds 1991, c'est
exactement l'inverse qui a eu lieu.È Berlin redevenue capitale, l'Allemagne ne peut pas ignorer son passŽ
le plus noir. ÇOn
tombe dessus ˆ chaque coin de rueÈ, souligne-t-il. Depuis la fentre de son bureau de l'universitŽ, il a
vue sur la place de l'opŽra o, le 10 mai 1933, des Žtudiants en uniforme de SA
ont bržlŽ 20 000 livres parmi lesquels les oeuvres de Brecht, Einstein, Freud,
Kafka...
Pour l'historien nŽ en 1938 ˆ Kšnigsberg en
Prusse orientale (aujourd'hui Kaliningrad en Russie) et qui se souvient encore
avec prŽcision de sa fuite vers l'ouest, le fait de vivre ˆ Berlin a ŽtŽ
dŽcisif pour la rŽdaction de son Histoire
de l'Allemagne. Quasiment
chaque lieu de Berlin o la terreur nazie s'est exercŽe a ŽtŽ transformŽ en
lieu de mŽmoire. Le 10 mai prochain sera inaugurŽ l'imposant mŽmorial de
l'Holocauste, un cimetire de 2 700 stles, posŽ au coeur de la ville, ˆ deux
cents mtres du bunker o Hitler s'est suicidŽ. C'est bien la preuve que Çla
RŽpublique de BerlinÈ a acceptŽ l'idŽe que son passŽ ne pouvait pas tre refoulŽ.
Il Çfait partie de
l'identitŽ allemandeÈ. A
lire Winkler, on a le sentiment que le citoyen allemand a les moyens de refuser
le nationalisme aveugle sans tomber dans les excs de Çla haine de soiÈ. C'est
un immense pas sur le chemin tortueux de la mŽmoire allemande.
Odile BENYAHIA-KOUIDER (LibŽration, jeudi 28 avril 2005)
Los R™les dÕOlŽron. El Coutumier mar’timo
del Atl‡ntico y del B‡ltico de Žpoca medieval y moderna
Margarita SERNA VALLEJO
Centro de Estudios Monta–eses, Santander,
2004, 318 p.
LÕauteur expose le processus de formation et
de diffusion des R™les dÕOlŽron, le texte juridique maritime qui devint la
rŽfŽrence du droit commercial sur les c™tes occidentales et septentrionales de
l'Europe entre la deuxime moitiŽ du XIIIe sicle et la XVIIIe sicle,
reflŽtant le contenu essentiel du droit commun coutumier du trafic maritime du
Nord et de lÕOuest de l'Europe.
LÕouvrage a ŽtŽ couronnŽ du Prix national de
recherche dans le domaine maritime ÒRafael Gonz‡lez EchegarayÓ
Sommaire :
Prologue par Enrique Gacto Fern‡ndez p. 11
Introduction p. 15
Chapitre 1 : La version primitive des R™les
dÕOlŽron p. 31
Chapitre 2 : Les versions bretonne, castillane
et anglaise des R™les dÕOlŽron p. 109
Chapitre 3 : La participation de la monarchie
et de la justice dans la consolidation des R™les dÕOlŽron p. 143
Annexes p. 193
Sources et bibliographie p. 283
Table des matires p. 313
Appels ˆ communication
Le
foncier. Leons et enjeux
PondichŽry, mars 2006. RŽponse avant le 31
aožt 2005.
La confŽrence sera accueillie par le Dr. Ambedkar
Government Law College Pondicherry et par lÕInstitut Franais de PondichŽry en
mars 2006, probablement du 17 au 19 mars. Elle est coorganisŽe avec
lÕAssociation Francophone dÕAnthropologie du Droit (AFAD) et le SIEJ ÒDroit et
GlobalisationÓ des FacultŽs Universitaires Saint Louis, Bruxelles
Le but de la confŽrence est dÕexplorer les
leons et les enjeux dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources
naturelles dans une approche interdisciplinaire et comparative. La confŽrence
rŽunira des chercheurs venant du droit et des sciences sociales en provenance
principalement dÕInde et de France. LÕapproche comparative se rŽfre ainsi
autant aux comparaisons internationales quÕˆ la nature interdisciplinaire de la
confŽrence.
Des contributions peuvent tre prŽsentŽes dans
les panels suivants:
1. Accs ˆ la terre, rŽpartition de la terre et sŽcuritŽ juridique
(ce panel pourra aussi inclure les questions du empowerment des femmes dans lÕaccs aux terres ainsi que la
question de la reconnaissance des droits des peuples autochtones).
2. Les enjeux Žcologiques du foncier et de la gestion des ressources
naturelles
3. La participation des communautŽs locales dans le jeu foncier et son
organisation institutionnelle.
4. Les dŽfis du foncier face ˆ la globalisation et ˆ la Ç bonne
gouvernance È (ex : investissements Žtrangers, impacts de la Banque mondiale)
5. Les enjeux du foncier suite au Tsunami.
Les rŽsumŽs des contributions devraient tre
envoyŽs ˆ Christoph Eberhard (c.eberhard@free.fr) pour juillet / aožt. Les articles
finalisŽs sont attendus pour novembre. En effet, les contributions en franais
seront traduites en anglais et il serait bon de faire circuler toutes les
contributions AVANT de nous rencontrer pour assurer une bonne
intercomprŽhension et poser les bases ˆ des discussions fŽcondes.
Le Dr. Ambedkar Government Law College
Pondicherry et lÕInstitut Franais de PondichŽry sÕoccupent de lÕorganisation
locale. LÕAFAD se chargera de donner ˆ la confŽrence une visibilitŽ
internationale et contribuera aux frais de dŽplacement de ses chercheurs
(sÕadresser ˆ Claude Bontems et ˆ Genevive ChrŽtien-Vernicos : c.bontems@laposte.net et gvernicou@noos.fr)
Le SIEJ ÒDroit et globalisationÓ des FacultŽs
Universitaires Saint Louis, Bruxelles, prendra en charge les remboursements
pour les frais de voyage des participants indiens. LÕInstitut Franais de Pondicherry
mettra ˆ disposition sa logistique pour une publication rapide et efficace des
actes de la ConfŽrence.
Pour contacter le comitŽ dÕorganisation local ˆ PondichŽry, Žcrivez ˆ
: k_chandrasegaran@yahoo.co.in
Pour contacter le comitŽ dÕorganisation international, Žcrivez ˆ : c.eberhard@free.fr
AutoritŽ
et lŽgitimitŽ du chercheur
JournŽes
d'Žtude, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, 3-4 fŽvrier 2006
Appel ˆ contribution au plus tard le 1er juillet 2005
L'universitŽ et les institutions savantes
corollaires ont fondŽ et confirmŽ au cours du temps la lŽgitimitŽ de leur
activitŽ entre autres en affirmant leur qualitŽ de gardiens de la vŽritŽ,
prŽsentant l'accession ˆ cette dernire comme nŽcessaire ˆ l'humanitŽ. En effet,
la recherche scientifique mne dans le meilleur des cas ˆ une connaissance
exacte et approfondie ˆ caractre universel et objectif de la chose ŽtudiŽe, ˆ
laquelle, par principe, le chercheur tente de parvenir, quel que soit son
domaine d'Žtude, dans l'idŽe de contribuer au progrs de l'humanitŽ sur les
plans moral et technique.
Si ce principe n'a pas changŽ, on rencontre en
revanche aujourd'hui de moins en moins de lettrŽs humanistes, embrassant
d'amples matires, et dont l'entreprise forme l'¦uvre d'une vie. La
tendance gŽnŽrale est aux spŽcialistes examinant une infime portion du vaste
terrain d'exploration des chercheurs ou formant des groupes de recherche autour
de thmes aux perspectives trop larges pour tre abordŽ en solitaire. En effet,
bien que depuis une vingtaine d'annŽes, les intŽrts se portent souvent sur des
approches pluridisciplinaires, il semble que le temps et l'argent manquent pour
considŽrer, seul, les aspects multiples avec lesquels un objet d'Žtude peut
tre approchŽ. Il n'est pas rare de faire appel ˆ d'autres spŽcialistes,
lorsque certains aspects de notre propre terrain d'exploration nous Žchappent.
Encore plus aujourd'hui qu'hier, le chercheur s'appuie sur des autoritŽs
confirmŽes pour poser les jalons autour de son cercle restreint
d'investigation. La question qui se pose est comment Žvaluer les rŽsultats des
autres spŽcialistes ? quel discours persuade et comment ? de quelles stratŽgies discursives et
politiques, de quelles mŽthodes d'approche et fondements ŽpistŽmologiques le
chercheur se sert-il pour convaincre son auditoire de la vŽracitŽ de ses
analyses et conclusions ?
L'hypothse de dŽpart consiste ˆ penser que des
mutations d'ordre social, politique et mŽtaphysique au XXe sicle ont
bouleversŽ le paysage scientifique au point de saper les fondements
(gŽnŽralement positivistes du XIXe sicle) sur lesquels le chercheur individuel
s'appuyait, plus ou moins consciemment et rigoureusement, pour donner autoritŽ
ˆ ses rŽsultats et ˆ ses dŽveloppements analytiques. Au cours du sicle, les
courants de pensŽe, les mŽthodes d'approche et les objets d'analyse se sont
diversifiŽs au sein mme des disciplines, qui se sont par ailleurs renouvelŽes,
dŽmultipliŽes, fractionnŽes ou Žteintes. Les procŽdŽs de lŽgitimation du travail
de recherche ont-ils changŽ avec ce nouveau contexte ? L'apparition de
nouvelles technologies est venue rŽvolutionner les pratiques de la communautŽ
scientifique, accompagnŽes de questions sur leur propension ˆ atteindre des
rŽsultats objectifs. De ces ŽvŽnements, il ressort une conscience
ŽpistŽmologique accrue, pŽnŽtrant les textes des chercheurs, entourant les
rŽsultats de leur recherche d'un ensemble de circonvolutions discursives et
mŽthodologiques, parfois au point o l'intŽrt pour la mŽthode prend le pas sur
celui de l'objet d'Žtude.
Ces
journŽes de rŽflexion s'adressent aux chercheurs de
toutes disciplines confondues et de toutes les institutions. Elles ont pour objectif premier de crŽer
un espace de discussion autour d'une question qui nous concerne tous et sur
laquelle il est difficile, et donc rare, d'Žchanger in vivo entre matires, horizons gŽographiques, filiations
savantes et Žchelons hiŽrarchiques.
Il est question d'aborder la discussion sous
trois angles de vues diffŽrents :
1. par le tŽmoignage des chercheurs sur leurs
pratiques de recherche et leurs manires d' Ç autoriser È leur travail ;
2. par une mise en relation de ces tŽmoignages avec
l'histoire plus gŽnŽrale des processus de lŽgitimation au sein des disciplines
;
3. par une prŽsentation des interprŽtations de
plusieurs chercheurs sur un mme objet dŽfini ˆ l'avance, pour une comparaison
en temps rŽel des formules discursives et mŽthodologiques dont ils se servent
pour Žtayer leur analyse.
Dans un premier temps, cet appel ˆ
contributions s'adresse aux chercheurs qui exposeront le cheminement de leurs
investigations scientifiques.
Appel ˆ contribution. Les pratiques de recherche.
Il s'agira d'entendre les intervenants sur la
manire dont ils pratiquent concrtement leur recherche ˆ l'heure actuelle et
comment leurs rŽsultats sont lŽgitimŽs par des stratŽgies discursives et
mŽthodologiques, des contextes de production et de rŽception, permettant d'Ç
autoriser È leurs interprŽtations. L'objectif est de donner la parole ˆ des
chercheurs confirmŽs et dŽbutants. Ils prŽsenteront leur aisance
ou difficultŽ ˆ faire valider leurs analyses sur leur propre terrain d'Žtude,
quel qu'il soit, en s'appuyant sur les questions suivantes :
- La
mŽthodologie : en quoi
les nouvelles technologies donnent-elles plus d'autoritŽ aux rŽsultats,
comparŽes aux mŽthodologies plus anciennes ? Quelles mŽthodes sont validŽes,
par qui et pourquoi ?
- Les
modalitŽs du travail en Žquipe : comment travaille-t-on ensemble sur un mme sujet, par exemple, dans
une Žtude pluridisciplinaire ? Qui se porte garant des rŽsultats au sein d'une
Žquipe et comment ?
- La
recherche pluridisciplinaire : comment aborde-t-on une Žtude pluridisciplinaire seul ? quelle
crŽdibilitŽ le chercheur peut-il acquŽrir lorsqu'il effectue une recherche
pluridisciplinaire dans des matires pour lesquelles il n'a pas suivi le cursus
d'Žtude complet ? Quelles conditions faut-il remplir pour tre un spŽcialiste
dans une matire ?
- Les
disciplines rŽcentes et les sujets actuels ou inhabituels : par quels processus de justification autorise-t-on
une Žtude dans une discipline rŽcente, par exemple les Žtudes
cinŽmatographiques ou psychanalytiques ? Doit-on, et comment, justifier
diffŽremment un objet d'Žtude actuel ou inhabituel de son corollaire plus
traditionnel ?
- ObjectivitŽ
et subjectivitŽ : par quels moyens le sociologue dŽfend-il
un discours gŽnŽral, par exemple sur un groupe sociologique, ˆ partir de propos
recueillis chez un Žchantillon de population ? Dans toutes les matires, en
quoi certaines mŽthodes, plus que d'autres, portent le sceau de l'objectivitŽ ?
- Les
distinctions hiŽrarchiques : quelle importance requiert l'Žchelon hiŽrarchique et l'institution
du chercheur dans le processus d'autorisation ?
- La
transmission : les
stratŽgies discursives d'autorisation changent-elles, et comment, selon le
public auquel on destine son propos ?
Pour que la discussion sur le sujet puisse
Žvoluer et s'approfondir, ces journŽes d'Žtude s'inscrivent dans l'ambition
plus large de former, ˆ la suite de cette premire rencontre de fŽvrier 2006,
un rŽseau de chercheurs, dŽlocalisŽ et pluridisciplinaire, soucieux de
collaborer activement au dŽveloppement de ces rŽflexions sur les modalitŽs de
travail du chercheur, sur son r™le social et sur l'autoritŽ de ses propos. Une
publication avec la contribution des intervenants est projetŽe, dont la forme
et le contenu seront organisŽs ˆ partir des pistes lancŽes durant le colloque.
ModalitŽs d'inscription
Les propositions de communication ne doivent pas
dŽpasser les 400 mots. Elles seront accompagnŽes d'une brve prŽsentation du
parcours de recherche effectuŽ jusqu'ici (max. 200 mots), en spŽcifiant
notamment les coordonnŽes compltes (incluant une adresse Žlectronique), le
domaine d'Žtude, l'universitŽ d'appartenance et le sujet de recherche actuel.
Veuillez envoyer vos candidatures ˆ l'adresse
suivante, au plus tard
le 1er juillet 2005 :
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES A l'attention de Mme
Anika Disse
G.A.H.O.M., Bureau 807, 54, Bd Raspail, 75006 PARIS
ou ˆ l'adresse Žlectronique suivante (et pour toute question) : colloque_ehess2006@yahoo.fr
Les propositions de communications seront sŽlectionnŽes dans le
courant de l'ŽtŽ. Les rŽponses seront envoyŽes au plus tard le 1er septembre
2005.
ComitŽ scientifique : Anika Disse, Ecole des Hautes Etudes en Sciences
Sociales, Paris. Colin Lemoine, UniversitŽ de la Sorbonne, Paris I. Thomas
Parisot, UniversitŽ de la Sorbonne, Paris-IV.
Organisation : Anika Disse, Ecole des Hautes Etudes en Sciences
Sociales, Paris.
La violence et le judiciaire du Moyen åge ˆ nos jours :
discours, perceptions, pratiques
Angers, 18-20 mai 2006. Proposition
d'intervention avant le 10 septembre 2005
OrganisŽ par Antoine Follain, Bruno
Lemesle, Michel Nassiet, ƒric Pierre et Pascale Quincy-Lefebvre
ƒquipe Ç Justice È du Centre
d'Histoire des RŽgulations Sociales (HIRES)
La violence, en tant qu'acte individuel ou en
tant que processus collectif occupe une place de plus en plus importante dans
les sciences humaines et sociales. L'objectif de ce colloque est de considŽrer
la violence dans ses relations avec le judiciaire. La violence du passŽ a
souvent ŽtŽ analysŽe en se rŽfŽrant implicitement aux conceptions actuelles.
Pourtant bien des pratiques tenues aujourd'hui pour violentes ne l'ont pas ŽtŽ
dans le passŽ. Certaines formes de violence pouvaient bŽnŽficier d'une
lŽgitimitŽ gr‰ce ˆ une certaine acceptation sociale. En considŽrant la
dimension historique de la violence, on cherchera donc ˆ prŽciser les tournants
et ˆ dŽgager une pŽriodisation.
Inscrire la violence dans l'espace judiciaire
permet de dŽpasser la dimension subjective dont cette notion est porteuse : sa
reconnaissance par l'institution judiciaire constitue prŽcisŽment un acte qui
lui confre un statut objectif en l'insŽrant dans un systme. Ë cause de cela,
la violence peut aussi tre considŽrŽe comme une force coercitive exercŽe par
la justice. Une telle perception existe communŽment dans la sociŽtŽ. Elle est
donc susceptible d'induire des effets nŽgatifs (rŽvoltes, manifestations
collectives) ouvertement hostiles ˆ une forme de violence judiciaire. Mme si
cette dimension ne manque pas d'intŽrt, elle ne sera pas retenue dans ce
colloque.
En revanche, l'Žmergence rŽcente de la figure
de la victime et la place qui lui est faite posent des questions inŽdites. La
rŽintroduction de la notion de victime dans le procs pŽnal, aprs qu'elle a
ŽtŽ niŽe, a provoquŽ dans les vingt dernires annŽes un basculement inverse o
la victime devient ˆ la fois sacralisŽe et instrumentalisŽe.
L'un des enjeux actuels n'est-il pas d'Žtendre
le champ de la violence reconnue par le droit, au risque que la perception
subjective ne le submerge et, par lˆ, ne mette en cause la protection que l'institution
judiciaire doit aux citoyens ? D'autre part, la violence renvoie au sujet qui
l'exerce, qu'il soit individuel ou collectif. On pourra se demander dans quelle
mesure l'assimilation de nouvelles dimensions de la violence par le judiciaire
est potentiellement productrice d'effets sur la dŽfinition du sujet. Cette
dimension exige de faire appel ˆ des contributions de champs disciplinaires
variŽs, en particulier dans les domaines de l'histoire, du droit, de
l'anthropologie et de la sociologie.
L'anthropologie historique a estimŽ que la
violence est souvent liŽe ˆ une forme de rglement des conflits et elle a mis
en valeur le fait qu'elle n'exclut pas le rglement en justice. Pour le Moyen
åge central par exemple, elle a pu mettre en Žvidence le pige sŽmantique du
mot Ç violence È. Il a, en fait, trs souvent le sens d'injustice et n'appara”t
pas systŽmatiquement corrŽlŽ ˆ la violence brutale. Des analyses rŽcentes ont
montrŽ que bien des actes de violence sont codŽs et s'inscrivent dans un processus
devant mener ˆ un rglement en justice. Il faudra Žtudier comment le fait de
nommer des actions Ç violentes È s'apparente ˆ une stratŽgie discursive incluse
dans une stratŽgie plus gŽnŽrale de luttes dans des affrontements et conflits
judiciaires.
RŽŽvaluer une sociŽtŽ dŽpourvue d'institutions
Žtatiques implique-t-il corrŽlativement la dŽvalorisation de l'ƒtat ? La
violence lŽgitime que l'ƒtat s'attribue renvoie ˆ une rationalitŽ que l'analyse
anthropologique n'a pas nŽcessairement prise en considŽration. Dans sa longue
gense, l'ƒtat n'est pas assimilable ˆ une seigneurie dotŽe de vastes
dimensions. Les institutions d'ƒtat changent la donne ds que l'on considre
les stratŽgies qui fondent les relations entre les communautŽs. Il faudrait
Žtudier comment les autoritŽs judiciaires ont rŽagi, ou n'ont pas rŽagi, aux
violences intra-communautaires ; voir aussi comment les communautŽs sont prises
elles-mmes dans des relations de pouvoir qui peuvent tre dŽterminantes dans
l'attitude des autoritŽs judiciaires. On pourra donc prŽciser dans quelle
mesure la pratique de la vengeance a connu des modalitŽs diffŽrentes dans
l'espace et ˆ partir de quand elle dispara”t effectivement parce qu'elle
devient inacceptable. On pourra aussi se demander comment les faits observŽs
sont compatibles avec les grands modles, la dŽfinition wŽbŽrienne de l'ƒtat et
le procs de civilisation.
Dans son activitŽ et son fonctionnement, le
systme judiciaire est soumis ˆ des inflexions pouvant provenir de facteurs
variŽs, sociaux et politiques. Sans pouvoir tre exhaustif, mŽritent d'tre
pris en compte : les reprŽsentations scientifiques et profanes de la violence,
les pratiques judiciaires (expertise, dŽfense), les niveaux de sensibilitŽ de
la population (rumeur publique, sentiment d'insŽcuritŽ), les politiques
rŽpressives nationales et locales. On peut aussi se demander quelles relations
lient le discours institutionnel au discours de violence utilisŽ spontanŽment
par la population. Souvent aussi, le droit pŽnal traite de la violence en
fonction de son intensitŽ, de sa gravitŽ et de ses effets sur l'intŽgritŽ
physique de la victime ˆ diffŽrents niveaux de l'appareil judiciaire. Se pose
alors la question des frontires entre ces niveaux. Celles-ci sont susceptibles
de dŽplacements, de rŽajustements et de diffŽrences nationales qui mŽritent
d'tre prŽcisŽs. Il faudrait aussi prendre en compte le nouveau traitement
judiciaire des violences de guerre par les justices nationales ou des instances
supranationales.
Contact : Audrey
Pinard, colloque Ç Violence et Judiciaire È Maison des Sciences humaines, 2,
rue Fleming, 49066 Angers Cedex audrey.pinard@univ-angers.fr
ou, par son intermŽdiaire, contacter Bruno Lemesle (histoire
mŽdiŽvale) Antoine Follain et Michel Nassiet (histoire moderne) ou ƒric Pierre
(histoire contemporaine).
Proposition d'intervention (avant le 10 septembre 2005)
Nom et prŽnom : Adresse Žlectronique : TŽlŽphone : Adresse :
QualitŽ : Organisme de recherche de rattachement : Titre de l'intervention
proposŽe :
RŽsumŽ de l'intervention proposŽe (1/2 page) :
Formation
JournŽes internationales de
la SociŽtŽ dÕHistoire du Droit
Du 1er au 3 juin 2005 ˆ Toulouse
UniversitŽ
des Sciences Sociales
MERCREDI 1ER JUIN - ANCIENNE FACULTƒ : Amphi V.
14h Accueil des participants
Allocutions du PrŽsident Henry Roussillon et du
Doyen Bernard Beignier,
PrŽsentation des JournŽes par le Professeur Anne
Lefebvre-Teillard, prŽsident de la SociŽtŽ d'Histoire du droit et le Professeur
Jacques Poumarde.
14h35 M. GŽrard GUYON, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Bordeaux IV,
LÕinvention
Žrudite bŽnŽdictine (mauriste) de lÕhistoire du droit.
15h10 M. Jean-Louis. THIREAU, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Paris I,
Un
juriste historien : Eusbe de Laurire.
15h45 Pause
16H M. Jean HILAIRE, Professeur ŽmŽrite
de l'UniversitŽ de Paris II,
Les
orientations de l'Historiographie du droit privŽ : entre 1850 et 1950
16h35 Mme Gigliola DI RENZO-VILLATA, Professeur ˆ
l'UniversitŽ de Milan,
Gabriele
Verri et lÕenseignement de lÕhistoire du droit en Lombardie.
17h10 M. Henri GILLES, Professeur ŽmŽrite de
lÕUniversitŽ de Toulouse I,
La
place de lÕhistoire du droit dans lÕ¦uvre des juristes toulousains du
XIIIe au XVIe sicles.
18h
RŽception ˆ
la Mairie de Toulouse - Salle des Illustres
JEUDI 2 JUIN MATIN - ANCIENNE FACULTƒ :
Amphi V.
8h45 M. Xavier GODIN, ChargŽ de cours ˆ
lÕUniversitŽ de Nantes,
L'Histoire du droit franois de lÕabbŽ Claude Fleury.
9h20 Mme Jacqueline DAVID-MOREAU, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Paris V,
Claude-Joseph
de Ferrire, un prŽcurseur ?
9h55 M. FrŽdŽric AUDREN, doctorant, Paris,
L'invention
de la gŽographie coutumire. Culture gŽographique et temps historique chez
Henri Klimrath.
10h30 Pause
10h45 M. Philippe NELIDOFF, Professeur ˆ
l'UniversitŽ de Toulouse 1,
Les
premiers historiens du droit toulousains (1850-1904)
11h20 M. Nader HAKIM, Ma”tre de ConfŽrences ˆ
lÕUniversitŽ de Bordeaux,
Julien
Bonnecase, historien de la science juridique ?
JEUDI 2 JUIN MATIN - ANCIENNE
FACULTƒ : Salle AF 132
8H45 Mme Rosalia RODRIGUEZ-LOPEZ, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ dÕAlmeria,
Des
historiens pour lÕhistoire agraire romaine.
9h20 M. Hans ANKUM , Professeur ŽmŽrite de la
FacultŽ de droit dÕAmsterdam,
C.
8, 19, 1 : un beau rescrit dÕAlexandre SŽvre.
9H55 M. Yann-Arzel DURELLE-MARC, Docteur en
Droit, Rennes,
La
place et le r™le de lÕhistoire du droit dans la Revue bretonne de droit et de jurisprudence (1840-1842) de F.
Laferrire.
10h30 Pause
10h45 M. Olivier THOLOZAN, Ma”tre de confŽrences ˆ
lÕUniversitŽ dÕAix-Marseille III,
LÕhistoire
du droit de la Belle Epoque dans la Revue dÕEconomie Politique.
11h20 Mme Laurence DEPAMBOUR-TARRIDE, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Paris V,
Marcel
Proust, le droit, lÕhistoire du droit.
12h SŽance plŽnire - Ancienne FacultŽ :
Amphi V .
M. Robert FEENSTRA, Professeur ŽmŽrite de
l'UniversitŽ de Leiden,
LÕhistoire
dÕune revue dÕhistoire du droit.
12h 30
DŽjeuner
JEUDI 2 JUIN APRES-MIDI - ANCIENNE FACULTƒ :
Amphi V.
14h M. Serge DAUCHY, Directeur de
recherches au C.N.R.S.,
La
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de
Belgique : plus dÕun sicle et demi au service de lÕŽdition des sources de
lÕhistoire du droit.
14h35 M. Jean-Marie AUGUSTIN, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Poitiers,
Georges
Vacher de Lapouge : de lÕhistoire du droit ˆ lÕanthroposociologie
15h10 Mme Maria-Rosa DI SIMONE, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Teramo, Italie.
Les
dŽbuts et le dŽveloppement de lÕhistoire du droit en Autriche.
15h45 Pause
16h Mme Marie-Yvonne CREPIN, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Rennes I,
Deux
historiens des institutions et du droit de la Bretagne : Marcel Planiol et
Edmond Durtelle de Saint-Sauveur.
16h35 M. Norbert OLSZAK, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Strasbourg III,
LÕhistoire
du droit dans la Ç
Revue progressiste de droit franais È (1952-1956)
17h10 M. Sylvain SOLEIL, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Rennes
et M. Christophe CAMBY,
Doctorant,
LÕhistoire
du droit au risque des mots. Philosophie du langage, linguistique et
mŽthodologie.
JEUDI 2 JUIN APRES-MIDI - ANCIENNE FACULTƒ
: Salle AF 132
14h M. Christian CHæNE, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Paris V,
L'histoire
du droit par la biographie, selon les Ç Principes de Charles Guillaume Hello.
14h35 M. Mircea BOCSAN, Lecteur en Histoire du
droit ˆ lÕUniversitŽ de Cluj-Napoca, Roumanie,
DŽmtre
Alexandresco, historien du Droit et fondateur de la doctrine civiliste
roumaine.
15H10 M. HervŽ LEROY, Ma”tre de confŽrences ˆ
lÕUniversitŽ de Toulouse,
Entre
sociologie et anthropologie : Jean-Baptiste Brissaud, un historien du droit
positiviste.
15h45 Pause
16h Mme Franoise FORTUNET et M. Pierre
BODINEAU, Professeurs ˆ lÕUniversitŽ de Bourgogne,
Les MŽmoires de la SociŽtŽ dÕHistoire
du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands : un miroir pour lÕhistoire
du droit.
16h35 M. Hugues RICHARD, Professeur ˆ
l'UniversitŽ de Dijon,
Deux
cours de droit franais toulousains conservŽs ˆ Nancy : le TraitŽ concernant les
substitutions,
de Delort, et le TraitŽ
des peines des secondes noces par
M. Laviguerie.
17h10 Mlle Marie-Bernadette BRUGUIERE,
Professeur ŽmŽrite de l'UniversitŽ de Toulouse I,
Jean
Dauvillier, historien du droit.
18h
Cocktail
offert par la FacultŽ de droit
VENDREDI 3 JUIN 2005 MATIN - HïTEL
D'ASSƒZAT
9h M. Jean-Franois POUDRET, Professeur honoraire de
lÕUniversitŽ de Lausanne,
La
place du latin dans lÕenseignement du droit ˆ lÕAcadŽmie, puis UniversitŽ
de Lausanne.
9h35 M. Laurens WINKEL, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ Erasmus de Rotterdam,
Ecole
historique, nŽo-humanisme et post-modernisme, lÕapprŽciation de Quintus Mucius
Scaevola comme fondateur du droit
romain.
10h10 M. Jean-Louis HALPERIN, Professeur ˆ
lÕEcole Normale SupŽrieure,
La premire gŽnŽration dÕagrŽgŽs dÕhistoire du droit.
10h45 Pause
11 h M. Jean-Marie CAUCHIES, Professeur aux
facultŽs Saint-Louis de Bruxelles et ˆ lÕUniversitŽ catholique de Louvain,
RŽpertorier
et Žditer des chartes de franchises : rŽflexions ˆ la lumire dÕune expŽrience
collective.
11h35 M. Fred STEVENS, Professeur ˆ la
Katholieke Universiteit, Leuven,
LÕhistoire
du droit et le nationalisme en Belgique.
DŽjeuner
VENDREDI 3 JUIN 2005 APRéS MIDI - HïTEL
D'ASSƒZAT
14h30 M. Dirk HIERBAUT, Professeur ˆ la
FacultŽ de droit de Gand,
Franois-Louis
Ganshof : un point de vue belge sur lÕhistoire du droit.
15h05 M. Fernando DE ARVIZU, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de LŽon, Espagne,
Histoire
du Droit, considŽration rŽtrospective dÕune polŽmique espagnole.
15h40 M. Gian Savino PENE-VIDARI, Professeur ˆ
lÕUniversitŽ de Turin,
Les
revues italiennes dÕhistoire du droit.
16h15
Pause
16h 30 M. Germain, SICARD, Professeur ŽmŽrite
de l'UniversitŽ de Toulouse I,
Jean
Maillet et les recherches collectives en histoire du droit.
17h10 M. Rui de FIGUEIREDO MARCOS, Professeur
ˆ lÕUniversitŽ de Coimbra,
RŽflexions
ˆ lÕŽgard de la comprŽhension actuelle de lÕhistoire du droit.
17h45 M. Raoul VAN CAENEGEM, Professeur
ŽmŽrite de lÕUniversitŽ de Gand,
ConsidŽrations
historiques sur lÕunification du droit europŽen.
20h30
DëNER
DE CLïTURE DES JOURNƒES
Contacts Responsable scientifique : Jacques
POUMAREDE TŽl. : 33 (0)5 61 62 75 68 poumared@univ-tlse1.fr
SecrŽtariat des JournŽes Internationales : Centre Toulousain d'Histoire du Droit et
des IdŽes politiques Bibliothque du CTHDIP, salle 204 UniversitŽ des Sciences
sociales Place Anatole-France 31042 TOULOUSE CEDEX TŽl : 33 (0)5 61 63 35
49 Fax : 33 (0)5 61 63 38 18 CTHDIP@univ-tlse1.fr
Clientle et patronage :
anthropologie, sociologie, histoire
JournŽes dÕŽtudes, jeudi 2 et vendredi 3 juin 2005
Ces journŽes dÕŽtudes sont organisŽes par ValŽrie
LŽcrivain (Laboratoire Anthropologie Sociale, Collge de France), Jean Duma
(Centre dÕhistoire culturelle et sociale de lÕOccident, UniversitŽ Paris
X-Nanterre) et Henri MŽdard (Mutations africaines dans la longue durŽe, UniversitŽ
Paris I-PanthŽon Ð Sorbonne).
Ces journŽes font suite ˆ deux ans de
sŽminaire sur la clientle au Laboratoire dÕAnthropologie Sociale. Elles
procdent dÕune volontŽ de passer outre les partages disciplinaires et
dÕengager une rŽflexion sur les limites et la validitŽ du concept de clientle.
Quatre questions principales seront abordŽes : Comment repŽrer la clientle
alors quÕil nÕexiste pas toujours dÕappellation ? La clientle va-t-elle
souvent, comme dans la Rome Ancienne, avec une morale ou une Žthique
relativement codifiŽe ? Peut-on lier exclusivement clientle, clientŽlisme au
fait de la redistribution ? Au-delˆ de la clientle Žlectorale, quelles autres
fonctions peut-on constater ?
Jeudi 2 juin
Matin
9h15 Accueil
9h30 ValŽrie
LŽcrivain (LAS) Problme
de sociologie comparative de la clientle et introduction des thmes des journŽes dÕŽtudes
Clientle, clientŽlisme et le r™le de la redistribution des
ressources
PrŽsidence : Franoise Dreufus (Paris I, Science Politique)
10h10 Marc AbŽls (CNRS, LAIOS) La question du don en politique
11h Jean Franois MŽdard (Institut dÕEtudes
Politiques de Bordeaux) Crise
de la redistribution et restructuration du clientŽlisme dans les Etats
africains dÕaujourdÕhui
11h40 Christophe PŽbarthe (UniversitŽ Paris VIII Ð
Saint Denis) Cimon versus PŽricls, patronage privŽ contre
patronage civique ?
12h15- 12h45 Discussion
Aprs-midi
Etudier la clientle : source et mŽthode
PrŽsidence : Jean-Jacques Glassner (CNRS, MAE)
14h30 Jean-Louis Briquet (CNRS, CERI)
Le
rŽgime des obligations : engagements politiques et les liens personnels dans la
Corse rurale
15h10
Danielle de Lame (MusŽe
royal de lÕAfrique centrale, Tervuren) Faits et reprŽsentations de la clientle
et du clientŽlisme en un sicle dÕhistoire du Rwanda
15h35 - 16h25 Discussion et pause
16h25 Jean Duma (UniversitŽ Paris X Ð
Nanterre, CHCSO) Saisir
clientles et fidŽlitŽs ˆ lÕŽpoque moderne
17h10 Philippe Ramirez (CNRS, MSCH) La relation patron-client
peut-elle Žchapper ˆ l'histoire ? RepŽrage des modes de dŽpendance implicites
17h45 -18h15 Discussion
18h15 Petit pot amical dans la salle
Vendredi 3 juin
Matin
Au-delˆ de la clientle Žlectorale : les autres fonctions de
la clientle
PrŽsidence : Bernard Formoso (CNRS, MAE)
9h30 ValŽrie LŽcrivain (LAS)
La
clientle en armes en OcŽanie
10h10 Henri MŽdard (UniversitŽ de Paris I, MALD)
Terre
et patronage au Buganda au XIXeme sicle (Afrique Orientale)
10h40 - 11h20 Discussion et pause
11h20 Raymond Jamous (CNRS) La question du patronage
religieux au Maroc
11h50 - 12h15 Discussion
Aprs-midi
L'Žthique de la clientle
PrŽsidence : Jean Duma (UniversitŽ Paris X, CHCSO)
14h Elisabeth Deniaux (UniversitŽ de Paris X Ð
Nanterre) Clientle
et Žthique ˆ l'Žpoque romaine
14h40
GŽrard Lenclud
(CNRS, LAS) - ˆ confirmer -
15h20 - 15h50 Discussion et pause
15h50 Ariane Boltanski (UniversitŽ de Rennes
II) Une
grammaire des comportements clientŽlaires : un exemple des relations patron
clients dans la deuxime moitiŽ du XVIe sicle
16h20-16h40 Discussion
16h 40 Alain Testart (CNRS, LAS)
Remarques
conclusives
Renseignements : lecrivain.valerie@wanadoo.fr
InterprŽtation et
traduction
Toulon, 25 et 26 novembre 2005
Colloque International qui aura lieu ˆ Toulon les 25 et 26 novembre en
prŽsence de Franoise MICHAUT (CNRS Paris), Franois OST (Professeur,
Bruxelles), Michel VAN DE KERKOVE (Professeur, Bruxelles), Dominique ROUSSEAU
(Professeur, Montpellier I), Alexandre VIALA (Professeur, Montpellier I),
Michel TROPER (Professeur, Paris X), Jo‘l RIDEAU (Professeur, Nice), Christian
BIDEGARAY (Professeur, Nice), Jean-Pierre LABORDE (Professeur, Bordeaux IV),
Olivier CAYLA (Professeur, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales),
Emmanuel DAUZAT (traducteur, Paris), Leonhard VOLTMER (Avocat, EuropŠische Akademie, Bolzano), ainsi que des membres du Centre d'Etudes et de Recherches
sur les Contentieux et du Centre de droit et politique
comparŽ Jean Claude ESCARRAS.
Ce colloque propose une rŽflexion thŽorique
sur le travail du juge dans les sociŽtŽs occidentales. Il s'agira de comparer
le raisonnement judiciaire Ð application d'un ou plusieurs textes ˆ des faits
concrets Ð ˆ la traduction de textes littŽraires ou juridiques. A premire vue,
cette seconde opŽration prŽsente certaines analogies avec la premire (la part
de l'interprte : ne dŽsigne-t-on pas, d'ailleurs les traducteurs comme des
interprtes ?) mais aussi une diffŽrence de portŽe : l'interprŽtation
judiciaire ou juridictionnelle est un acte continu qui s'Žloigne souvent assez
sensiblement du texte interprŽtŽ pour tenir compte de l'Žvolution sociale,
Žconomique, etcÉ alors que la traduction fonctionne semble-t-il en vase clos :
le traducteur-interprte Ç fait corps È avec son sujet, il s'identifie ˆ lui.
Le Juge en interprŽtant, crŽe, disait
EISEMANN, ce qui avait le mŽrite, sur un ton quelque peu provocateur pour
l'Žpoque (1962) de mettre en Žvidence la fonction constructive de l'acte
d'interprŽtation : en appliquant un texte ˆ une situation donnŽe, le juge
rŽŽcrit le texte, tout comme il lui faut dans le mme temps donner du sens,
c'est-ˆ-dire qualifier la situation concrte ˆ laquelle le texte en question a
vocation ˆ s'appliquer.
Cependant, ce double dŽpassement Ð dŽpassement
du sens littŽral apparent des mots et dŽpassement de la matŽrialitŽ des choses
Ð n'Žpuise pas encore la totalitŽ de l'opŽration d'interprŽtation. Il faut
rappeler, en premier lieu, qu'il n'y a jamais eu et qu'il ne peut y avoir de
"dŽjˆ lˆ" du sens (P. AMSELEK), chacun de nos actes, chacune de nos
paroles font sens en effet mais ne le font pas nŽcessairement dans la direction
que nous avons souhaitŽ leur donner (d'o, soit dit en passant, une dŽfinition
possible du droit comme procŽdŽ d'authentification des langages multiples qui
traversent le champ social). Il faut ajouter, en second lieu, que le juge n'a
pas le monopole de l'interprŽtation mme si la sienne a un but bien prŽcis que
les autres n'ont pas et qui est de rŽsoudre le litige qui a ŽtŽ portŽ devant
lui.
Jusqu'ˆ un certain point, la traduction
prŽsente d'Žtroites similitudes avec l'interprŽtation ainsi dŽfinie : elle est
aussi mise en contexte d'un rŽcit, orientŽe vers une double fin pratique :
donner ˆ dire et ˆ comprendre le texte traduit ˆ une communautŽ de lecteurs ˆ
laquelle il n'Žtait pas destinŽ originellement et par voie de consŽquence
rendre possible entre cette communautŽ Žlargie de lecteurs et les premiers
destinataires du texte un Žchange, une communication au moins virtuelle.
Cela donne au total, pour l'interprŽtation et
la traduction, deux schŽmas d'analyse, deux modles explicatifs qui sont
dŽsormais assez familiers aux juristes (ˆ certains d'entre euxÉ) : le rŽseau,
d'une part, pour rendre compte de ces Žchanges d'un genre particulier Ð il
s'agit alors de communiquer, de faire savoir, dit R. DEBRAY -, la transmission,
d'autre part, o il s'agit de transporter au sens propre un message, des idŽes
d'un point ˆ un autre, tous deux relativement faciles ˆ localiser [1]. Cela revient ˆ distinguer les mots ŽchangŽs
et ceux qui en sont les auteurs ou les intermŽdiaires.
I communiquer
Si le droit est bien un systme de communication
(comme l'Žcrivait dŽjˆ PASUKANIS), on peut, ˆ la manire des linguistes,
l'apprŽhender d'abord d'un point de vue statique ou synchronique ; ce n'est
qu'ensuite, et dans un second temps, une fois dŽvoilŽ le "principe
d'organisation" rŽgissant l'ensemble qu'une analyse gŽnŽtique ou
diachronique pourra tre tentŽe [2]).
Autrement dit : l'espace et le temps.
A/ Synchronie (l'espace)
Il y a une grammaire du droit disait dŽjˆ
JHERING. Nous dirions aujourd'hui : une syntaxe (l'articulation des signes) et
une sŽmantique (les rapports entre les diffŽrents signes et les objets visŽs) [3]. Tout cela constitue bien un ensemble de
"contraintes" majeures, pour l'interprte et pour le traducteur, pour
utiliser le vocabulaire de M. TROPER.
Mais ces contraintes ne sont jamais
compltement extŽrieures ˆ celui qui les subit. Il se peut qu'il en joue aussi,
pour mieux les contourner.
a) Les "contraintes subies"
On ne devrait avoir
aucun mal ˆ montrer comment la contrainte syntaxique intervient dans les
traductions d'hier et d'aujourd'hui (on ne traduit pas l'anglais de la mme
manire que l'allemand). Mais on sait Žgalement que la syntaxe pose un fameux
problme d'interprŽtation comme le montrent les dŽbats autour du sens qu'il
convient d'attribuer ˆ l'usage du prŽsent de l'indicatif dans les textes
juridiques. Ici s'impose, semble-t-il, une rŽflexion sur ce qu'il est convenu
d'appeler la mŽthode de l'exŽgse : prendre le code (tous les codes) comme
formant un tout cohŽrent mais pas forcŽment complet et rechercher dans cette
cohŽrence systŽmique supposŽe la clef de tous les problmes d'interprŽtation
qui sont susceptibles de survenir. InterprŽter c'est traduire, dans cette
perspective doctrinale, mais traduire c'est aussi lever provisoirement toutes
les incertitudes du langage du droit.
b) Le contournement des contraintes
linguistiques.
L'interprŽtation
juridique n'est jamais intŽgralement une opŽration de "pure logique",
mme si la logique y a sa part (parce que tout raisonnement ressortit ˆ la
logique dit G. KALINOWSKI). Il faut aussi tenir compte des nŽcessitŽs pratiques
de l'action. C'est ce qui conduit ˆ dire qu'interprŽter c'est aussi jouer avec
les mots, pour mieux prŽserver cette finalitŽ pratique essentielle. Il n'en va
peut-tre pas exactement de mme dans le cas de l'interprŽtation (traduction)
d'une ¦uvre littŽraire : l'interprŽtation d'une telle ¦uvre
viserait, selon R. INGARDEN, ˆ constituer un "objet esthŽtique" :
l'interprte ne serait pas "astreint ˆ rechercher nŽcessairement le sens
confŽrŽ ˆ l'¦uvre d'art par l'artiste", commente KALINOWSKI [4]. Ce qui mŽrite discussion sans aucun doute.
Quid de l'interprŽtation de la musique baroque ?
B/ Diachronie (le temps)
On partira de l'hypothse (structuraliste ?)
que le mot n'existe pas sans la chose et inversement. A partir de lˆ, deux
directions de recherches sont envisageables : l'interprŽtation comme la
traduction appartiennent ˆ leur Žpoque, elles ont en ce sens une histoire dont
elles peuvent et doivent cependant s'Žmanciper.
a) MŽmoire du passŽ
L'interprŽtation
juridique appara”t bien souvent comme la reconstitution imaginaire de
l'"esprit des lois", Žvolutive comme les lois elles-mmes. Elle est
donc trs exactement l'expression de la dynamique du "droit vivant".
Le problme se pose diffŽremment pour la traduction qui a au contraire vocation
ˆ fonctionner "en vase clos" (ˆ l'exception peut-tre des traductions
de textes juridiques : on ne traduit pas KELSEN aujourd'hui comme il y a
cinquante ans !).
b) Anticipation de l'avenir
L'interprŽtation
juridique, en effet, a vocation ˆ s'Žvader du passŽ et si, rituellement,
l'invocation des "travaux prŽparatoires" ou de l'"intention des
auteurs" fait encore partie des directives d'interprŽtation des textes
juridiques, on s'accorde ˆ considŽrer en droit europŽen par exemple, que
ceux-ci doivent tre saisis pour eux-mmes, en prenant en compte les Žvolutions
intervenues depuis leur adoption [5].
L'interprŽtation intgre l'histoire en la dŽpassant, en d'autres termes, alors
que la traduction la subit.
II "transmettre"
Les spŽcialistes des mŽdias connaissent depuis
longtemps le modle dit de LASSWELL, destinŽ ˆ traduire de manire imagŽe le
mode de fonctionnement des techniques de communication traditionnelles (presse,
radio, tŽlŽvision) ; pour en rendre compte, posons-nous les questions que voici
: Qui dit quoi ? Par quel canal ? A qui et avec quel effet ? Transposons.
A Ð Qui parle ?
Question fondamentale qui renvoie ˆ celle de
la lŽgitimitŽ institutionnelle du traducteur et de l'interprte ainsi qu'ˆ la
nature du langage ainsi traduit ou transcrit : l'interprte, dans une moindre
mesure le traducteur, ne font-ils pas "corps" avec leur discours ?
a) La lŽgitimitŽ de la transcription :
L'interprŽtation
juridictionnelle est rarement l'affaire d'un seul juge, mais procde plus
souvent d'une opŽration complexe de co-dŽcision ou de co-dŽtermination, mettant
en Žvidence le lien d'interdŽpendance qui existe entre les juges nationaux et
europŽens [6]. C'est aussi le cas des interactions
qui se font jour entre les jurisprudences du Conseil constitutionnel franais
et de la Cour europŽenne des droits de l'homme. Loin de compromettre la
lŽgitimitŽ de l'interprte, cette complicitŽ active la renforce au contraire en
fournissant au droit ainsi engendrŽ plusieurs points d'appui complŽmentaires.
Il en va de mme de la traduction qui se passe difficilement d'une rŽfŽrence
explicite ou implicite ˆ la tradition (mme pour les ¦uvres qui n'ont
jamais ŽtŽ traduites) ou ˆ l'environnement ŽpistŽmologique : de quelle
discipline ou de quel domaine relve l'¦uvre traduite ? Quelles
relations entretient-elle avec les autres champs du savoir ? On ne traduit pas
de la mme manire KANT et SAVIGNY.
b) La chose transcrite
Ici il faut se reporter
ˆ AUSTIN et ˆ sa thŽorie des actes de langage. On ne traduira pas de la mme
manire et on n'interprŽtera pas non plus de la mme faon un ŽnoncŽ du type
performatif (ainsi nommŽ parce qu'il se confond avec une
"performance", une action, qu'il est cette action mme) et la simple
description ou reprŽsentation d'un Žtat de choses donnŽ (constatif) [7]. Le langage juridique recle assez peu
d'ŽnoncŽs de ce second type et toute la difficultŽ, dans la traduction comme
dans l'interprŽtation, rŽside dans l'exigence d'une restitution aussi exacte
que possible de l'articulation entre ces deux types d'ŽnoncŽs. M. FOUCAULT
parlait dans le mme sens d'une "dŽnivellation des discours" : il y a
ceux qui sont faits pour durer et les autres ; ou mieux : ceux qui durent et
ceux qui passent alors mme qu'ils n'ont pas ŽtŽ dits dans ce but [8].
Le droit mais aussi la
littŽrature font partie des discours du premier type. Mais le droit, ˆ la
diffŽrence de la littŽrature, est toujours "ˆ l'origine d'actes nouveaux de
paroles", comme le dit FOUCAULT, qui imitent ou transforment les ŽnoncŽs
originaux.
B Ð Pour quels publics ?
Contradiction des deux "mŽtiers" de
traducteur et d'interprte : ils sont placŽs l'un et l'autre devant
l'obligation de restituer le discours d'un autre mais, ce faisant, ils sont
aussi tenus de parler ˆ leur tour, d'Žnoncer un certain nombre de propositions
conues pour un ou des publics nouveaux. C'est ici qu'intervient le concept de
communautŽ interprŽtative : pour qu'une interprŽtation rŽussisse, il faut que
lui prŽexiste un public prt ˆ la recevoir. Dans le cas de la traduction, le
public existe mais il est diffus et surtout il est relativement indiffŽrent ˆ
l'interprte qui traduit sans arrire-pensŽes, sans se soucier des conditions de
rŽception de son propre discours.
a) L'interprŽtation comme traduction "ˆ
plusieurs mains"
La mŽtaphore
dworkinienne du roman Žcrit ˆ la cha”ne qu'accrŽdite encore un peu plus la
convergence de fait entre les diffŽrents systmes de droit (quant aux
techniques de production de la rgle de droit) peut aider ˆ la rŽflexion : le
juge, l'interprte en gŽnŽral participent ˆ une "¦uvre
commune" ; ils doivent formuler une ou des propositions qui soient
acceptables ˆ la fois par la communautŽ des autres interprtes et par tous les
destinataires potentiels de la norme [9]. Il
n'y a donc pas, il ne saurait y avoir ˆ proprement parler d'interprŽtation
"en vase clos".
b) La traduction comme interprŽtation inversŽe
Cette condition
implicite d'acceptabilitŽ existe aussi dans le cas de traduction (on ne traduit
jamais innocemment) mais sans doute pas au mme degrŽ parce que le mŽtier de
traducteur implique au moins en premire analyse une totale identification ˆ
l'auteur et ˆ ses publics avant de procŽder ˆ un Žlargissement du cercle des
destinataires de l'¦uvre. Entre l'impossible restitution (supposant la
double identitŽ auteur-traducteur et anciens et nouveaux publics) et la libre
adaptation, il y a place pour une interprŽtation "dirigŽe" devant s'inscrire
dans un autre rŽseau de contraintes linguistiques et sociologiques.
Jean-Jacques SUEUR
Professeur ˆ l'UniversitŽ de Toulon et du Var
------------------------------------------------------------------------
[1] R.
DEBRAY : "Transmettre", O. Jacob 1997, p. 15 et s.
[2] )
L. SEBAG : "Marxisme et structuralisme", Payot 1963, p. 98
[3] cf.
E.P. HABA : "Etudes en allemand sur les rapports entre droit et
langue", APD 1974, T. XIX, P. 260
[4] G.
KALINOWSKI : "Philosophie et logique de l'interprŽtation en droit",
APD 1972, T XVIII, p. 41
[5] F.
OST : "OriginalitŽ des mŽthodes d'interprŽtation de la Cour europŽenne des
droits de l'homme" in M. Delmas-Marty : Raisonner la raison d'Etat : PUF
coll. "Les voies du droit", 1989
[6] cf
G. TIMSIT : "Les noms de la loi", PUF, Coll. "Les voies du
droit", 1991
[7] cf
P. AMSELEK (dir.) : "ThŽorie des actes de langage, Žthique et droit",
PUF 1986
[8] M.
FOUCAULT : "L'ordre du discours", Gallimard 1976, p. 24
[9] cf
P. CHEVALLIER : "Les interprtes du droit" in "InterprŽtation et
droit", BRUYLANT-PUAM 1995, p. 124
Pour plus de renseignements, voir http://colloquecerc.monsite.wanadoo.fr
Contact *
Alexandre DORIA (alexandre.doria@univ-tln.fr)
Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux ˆ l'attention
d'Alexandre DORIA
UFR-FacultŽ de Droit, 35, avenue Alphonse Daudet - BP 1416, F-83056
TOULON Cedex
Liens utiles
Document de travail du SŽnat
franais
Le stationnement des gens du voyage
ƒtude de lŽgislation comparŽe N¡ 145
Lire le document :
http://www.senat.fr/lc/lc145/lc145.html
Le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de
publier une Žtude de lŽgislation comparŽe consacrŽe au stationnement des gens
du voyage.
Aprs un bref rappel des obligations que la
seconde loi Besson impose aux collectivitŽs territoriales franaises, le
document analyse les rgles en vigueur dans sept pays europŽens :
l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et la
Suisse.
L'examen des lŽgislations Žtrangres montre
que l'Irlande est le seul pays qui, comme la France, oblige les collectivitŽs
territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage. Les autres pays
s'en remettent au volontariat des autoritŽs locales, qui est encouragŽ selon
des modalitŽs trs diverses.
NOTE DE SYNTHESE
En
France, la loi n¡ 90-449 du 31 mai 1990 visant ˆ la mise en oeuvre du
droit au logement, dite loi Besson, imposait aux dŽpartements d'Žtablir des schŽmas dŽpartementaux prŽvoyant Ç les conditions d'accueil
spŽcifiques des gens du voyage È et obligeait les communes de plus
de 5 000 habitants ˆ rŽserver aux gens du voyage des terrains
amŽnagŽs. En l'absence de
contraintes imposŽes aux collectivitŽs rŽticentes, dix ans aprs la mise en
vigueur de cette disposition, ˆ peine un quart des communes concernŽes
s'Žtaient acquittŽes de leurs obligations envers les gens du voyage.
La
loi n¡ 2000-614 du 5 juillet 2000 relative ˆ l'accueil et ˆ l'habitat des
gens du voyage, dite
seconde loi Besson et actuellement intŽgrŽe au code de l'urbanisme, a donc
abrogŽ les dispositions de la premire loi Besson relatives aux gens du voyage
et renforcŽ les
obligations des communes ˆ l'Žgard de cette communautŽ.
Cette loi prŽvoit que, Ç au vu d'une Žvaluation prŽalable des
besoins et de l'offre existante, notamment de la frŽquence et de la durŽe des
sŽjours des gens du voyage, des possibilitŽs de scolarisation des enfants,
d'accs aux soins et d'exercice des activitŽs Žconomiques È, un schŽma
dŽpartemental dŽtermine les secteurs gŽographiques d'implantation des aires
permanentes d'accueil, ainsi que les communes o celles-ci doivent tre
rŽalisŽes. En pratique,
ces aires d'accueil peuvent tre occupŽes de diffŽrentes faons : il peut
s'agir de terrains destinŽs ˆ des sŽjours longs - voire permanents -,
au simple passage, ou ˆ une utilisation temporaire liŽe ˆ des rassemblements
occasionnels.
Tous les dŽpartements devaient se doter, dans
les dix-huit mois qui suivaient la publication de la loi, d'un schŽma
dŽpartemental d'accueil des gens du voyage. Les communes figurant au schŽma
dŽpartemental avaient deux ans, ˆ compter de la publication de celui-ci, pour
amŽnager les aires prŽvues, soit en les crŽant elles-mmes, soit en transfŽrant
leur compŽtence ˆ un Žtablissement public de coopŽration intercommunale, soit
en contribuant financirement ˆ une telle opŽration dans le cadre de
conventions intercommunales. Dans les faits, ces ŽchŽances ont ŽtŽ reportŽes
pour tenir compte des retards pris dans la rŽalisation des schŽmas
dŽpartementaux. En effet, la seconde loi Besson avait pour objectif la crŽation
d'environ 30 000 places de stationnement en cinq ans. Or, cet objectif est
loin d'tre rŽalisŽ ˆ ce jour.
L'obligation
de mettre ˆ la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil
incombe ˆ toutes les communes qui figurent au schŽma dŽpartemental,
c'est-ˆ-dire ˆ toutes les communes de plus de 5 000 habitants, mais
aussi ˆ d'autres, plus petites.
L'analyse des besoins peut en effet rŽvŽler la
nŽcessitŽ d'amŽnager des aires d'accueil dans un secteur d'habitat trs
dispersŽ. De plus, une commune de moins de 5 000 habitants peut tre
partie ˆ une convention intercommunale qui a prŽvu la rŽalisation d'une aire
d'accueil sur son territoire. Par ailleurs, en vertu de la jurisprudence du
Conseil d'ƒtat, prŽcisŽe par une circulaire du 16 dŽcembre 1986 relative
au stationnement des caravanes des gens du voyage, les maires des communes de
moins de 5 000 habitants doivent prendre des dispositions pour
accueillir les gens du voyage pour une durŽe comprise entre quarante-huit
heures et quinze jours.
Mme en l'absence de schŽma dŽpartemental
approuvŽ, les communes de plus de 5 000 habitants ont, en application
de l'article 28 de la premire loi Besson, exceptionnellement prorogŽ dans ce
cas, l'obligation de rŽserver aux gens du voyage des terrains amŽnagŽs.
Cependant, la loi n¡ 2003-710 du 1er aožt 2003 d'orientation et
de programmation pour la ville et la rŽnovation urbaine a prŽvu la possibilitŽ
pour les communes de moins de 20 000 habitants dont la moitiŽ de la
population habite dans une zone urbaine Ç sensible È de demander ˆ tre dŽchargŽes de leur
obligation ˆ l'Žgard de gens du voyage.
Pour inciter les communes ˆ remplir leurs
obligations, l'ƒtat
subventionne les travaux nŽcessaires ˆ la rŽalisation ou ˆ la rŽhabilitation
des aires d'accueil inscrites
au schŽma
dŽpartemental. Lorsque ces
travaux sont conformes aux normes techniques dŽfinies par dŽcret et sont
effectuŽs dans les dŽlais prŽvus par la loi, l'ƒtat prend en charge les
investissements nŽcessaires ˆ concurrence de 70 %, dans la limite d'un
plafond fixŽ par le dŽcret. La rŽgion, le dŽpartement et les caisses
d'allocations familiales peuvent accorder des subventions complŽmentaires. Une
autre incitation financire est prŽvue sous la forme d'une majoration de la
dotation globale de fonctionnement. Inversement, en cas de carence, la loi a
prŽvu un mŽcanisme de sanction, puisqu'elle donne au prŽfet le pouvoir de
se substituer aux communes pour faire rŽaliser, aux frais de ces dernires, les
aires d'accueil prŽvues par le schŽma dŽpartemental.
L'article 8 de la seconde loi Besson a
Žgalement modifiŽ le code de l'urbanisme, en obligeant les communes ˆ tenir
compte des besoins en habitat des gens du voyage lors de l'Žlaboration des
documents d'urbanisme. En l'absence de tels documents, les installations
nŽcessaires ˆ la rŽalisation d'aires d'accueil destinŽes aux gens du voyage
sont autorisŽes en dehors des parties dŽjˆ urbanisŽes.
En
contrepartie de cette obligation d'accueil, la loi du 5 juillet 2000
permet aux communes ayant crŽŽ les aires d'accueil prŽvues par le schŽma
dŽpartemental d'interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste de
leur territoire.
Les difficultŽs que les communes rencontrent dans l'application de ces
mesures justifient l'Žtude des dispositions Žquivalentes dans les pays qui nous
entourent, l'Allemagne,
l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et la Suisse. Les rgles en vigueur en Irlande, pays qui compte une assez forte proportion de
gens du voyage, ont Žgalement ŽtŽ analysŽes.
Cet examen montre que :
- l'Irlande oblige les collectivitŽs territoriales ˆ
organiser le stationnement des gens du voyage...
- ...tandis que, dans les autres pays, le volontariat des
autoritŽs locales est plus ou moins encouragŽ.
1) L'Irlande oblige les collectivitŽs territoriales ˆ
organiser le stationnement des gens du voyage
La
loi de 1998 sur l'hŽbergement des gens du voyage oblige les conseils Žlus des
autoritŽs locales responsables du logement ˆ adopter un programme quinquennal et ˆ tenir compte des besoins particuliers
des gens du voyage lors de l'Žtablissement des documents d'urbanisme. En cas de carence, le programme quinquennal d'hŽbergement des gens du voyage est
adoptŽ par
l'administrateur de la collectivitŽ.
Cette loi prŽcise que toutes les dŽpenses que
son application entra”ne doivent tre prises en charge par le budget de l'ƒtat.
2) Les autres pays s'en remettent au volontariat des autoritŽs
locales, qui est encouragŽ selon des modalitŽs trs diverses
a) Bien que la loi anglaise qui a servi de modle ˆ la
premire loi Besson ait ŽtŽ abrogŽe, les autoritŽs locales sont encouragŽes ˆ
accueillir les gens du voyage
Entre
1970 et 1994, les districts ont eu l'obligation, conformŽment ˆ la loi de 1968 relative au stationnement des caravanes, de mettre des aires d'accueil ˆ la disposition des gens du
voyage. L'application de
la loi de 1968 a ŽtŽ peu satisfaisante, d'une part, parce que l'obligation
d'accueil des gens du voyage n'Žtait assortie d'aucun dŽlai d'application et,
d'autre part, parce que le gouvernement n'a pas utilisŽ la facultŽ que lui
donnait la loi d'obliger les collectivitŽs rŽticentes ˆ remplir leurs
obligations.
La
majeure partie de la loi de 1968 relative au stationnement des caravanes a donc
ŽtŽ abrogŽe en 1994,
supprimant l'obligation qu'avaient les districts depuis 1970 de fournir des
aires d'accueil aux gens du voyage.
Depuis
lors, les autoritŽs locales sont incitŽes, conformŽment ˆ la circulaire de 1994 du ministre
de l'environnement intitulŽe Ç Aires de stationnement des gens du voyage
et amŽnagement de l'espace È, ˆ prendre en compte les besoins des gens du voyage quand elles
Žlaborent leurs documents d'urbanisme. Elles peuvent bŽnŽficier de subventions,
un fonds spŽcifique ayant ŽtŽ crŽŽ en 2001, d'abord pour faciliter la
rŽhabilitation des aires existantes, puis pour financer la crŽation de nouveaux
terrains destinŽs aux gens du voyage. Compte tenu du nombre insuffisant d'emplacements amŽnagŽs, le stationnement
sur des emplacements non autorisŽs est tolŽrŽ, et
cette politique de
tolŽrance est expliquŽe dans un guide
de bonne pratique publiŽ
conjointement par les ministres de l'environnement et de l'intŽrieur.
b) En Belgique et, dans une moindre mesure, en Italie les
communes qui crŽent des aires d'accueil des gens du voyage reoivent des
subventions
En Belgique, la politique d'accueil des gens du voyage
relve de la compŽtence des communautŽs. Depuis 1983, la communautŽ flamande accorde des subventions
aux communes pour l'amŽnagement,
la rŽnovation ou l'extension des terrains destinŽs aux gens du voyage, la part
des dŽpenses susceptibles d'tre prises en charge par la communautŽ ayant ŽtŽ
portŽe de 60 ˆ 90 % en 1994. En Wallonie, les communes qui se portent
volontaires pour amŽnager des terrains destinŽs ˆ l'accueil des gens du voyage
peuvent recevoir des subventions ˆ hauteur de 60 % de la part de la
rŽgion, puisque la communautŽ franaise a transfŽrŽ sa compŽtence ˆ cette
dernire.
En Italie,
plus de la moitiŽ des rŽgions ont, depuis le milieu des annŽes 80,
adoptŽ des lois gŽnŽrales sur la protection des minoritŽs tsiganes et roms. Ces
lois, qui traitent notamment de l'hŽbergement des gens du voyage, prŽvoient des
subventions au bŽnŽfice des communes qui amŽnagent des aires d'accueil des gens
du voyage ou qui construisent des rŽsidences destinŽes aux nomades qui
souhaitent se sŽdentariser. Comme les lois rŽgionales ne dŽterminent pas la
proportion dans laquelle les travaux peuvent tre subventionnŽs, le montant des
aides dŽpend des crŽdits rŽgionaux adoptŽs chaque annŽe en faveur des gens du
voyage.
c) En Suisse, seuls quelques cantons ont prŽvu le
stationnement des gens du voyage, mais l'hostilitŽ de la population empche la
crŽation d'aires d'accueil
En Suisse, l'urbanisme constitue une compŽtence
cantonale, et la plupart des cantons ont dŽlŽguŽ cette compŽtence aux communes.
Seuls, trois cantons ont intŽgrŽ les besoins des gens du voyage dans leur loi
d'urbanisme, tout en confiant aux communes le soin d'amŽnager des aires
d'accueil.
Toutefois, la plupart des tentatives de
modification des documents d'urbanisme en vue de crŽer ces aires se sont
heurtŽes ˆ l'hostilitŽ de la population, de sorte que les terrains occupŽs par
les gens du voyage ne correspondent gŽnŽralement pas aux documents d'urbanisme
et sont seulement tolŽrŽs.
L'organisation de l'accueil des gens du voyage
pourrait Žvoluer ˆ la suite de l'arrt du Tribunal fŽdŽral rendu le 28 mars 2003 et qui qualifie les gens du
voyage de Ç partie de la population È, dont les besoins de
stationnement doivent tre pris en compte dans les documents d'urbanisme.
d) En Allemagne et en Espagne, la plupart des gens du voyage
sont sŽdentaires
Dans ces deux pays, les aires d'accueil sont rares
et les gens du voyage sont donc conduits ˆ stationner sur des sites non
amŽnagŽs.
* * *
Les
deux pays les plus accueillants ˆ l'Žgard des gens du voyage sont l'Irlande et
l'Angleterre. La premire
a adoptŽ en 1998 une loi comparable ˆ la loi franaise. La seconde a certes abrogŽ
la loi qui obligeait les collectivitŽs territoriales ˆ organiser le
stationnement des gens du voyage, mais les ministres compŽtents encouragent
les autoritŽs locales ˆ adopter une politique comprŽhensive envers cette communautŽ. Aucun des pays frontaliers de la France n'oblige donc les
collectivitŽs territoriales ˆ organiser le stationnement des gens du voyage.
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des signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes
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la solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr
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