LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

n¡ 19 - le  19 juin 2005

 

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S O M M A I R E

 

ApartŽ :  Ò Nos Ó Grecs ?

DŽbat public :  ˆ propos de la loi du 23 fŽvrier 2005

Vient de para”tre : la la•citŽ

Appel ˆ contributions : attractivitŽ Žconomique du droit

Formation : familles-parentŽs-filiation / derechos humanos y alteridadÉ / les colonies, la loi, les juristes

Information : le foncier agricole en FranceÉ

Liens utiles

 

 

ApartŽ

 

   Ç Nos È Grecs ?

 

     Dan ses Instructions de 1890, l'historien Ernest Lavisse fixait ˆ l'Žcole un credo capital : Ç Notre histoire commence avec les Grecs. È Au terme d'un sicle d'affirmation nationale qui mobilisa l'histoire, pour la peine ŽrigŽe en Ç science È. Objectif de la Ç grande nation È : cautionner l'invention de sa propre gense et poser l'axiome d'une civilisation incomparable. Au double risque d'une prŽtendue supŽrioritŽ et d'une impossible mise en perspective.

    Peut-on, de fait, envisager les Grecs comme une tribu parmi d'autres ? C'est le pari que s'est fixŽ le philologue Marcel DŽtienne, compagnon de Vernant et de Vidal-Naquet dans leur revisitation des mythes antiques. Osant une synthŽtique Ç anthropologie comparŽe de la Grce ancienne È, ce passe-frontires, dont la pertinence n'Žgale que l'impertinence, a dŽjˆ souvent tentŽ de dŽciller le regard occidental aveuglŽ par le Ç miracle grec È, matrice absolue puisque en serait issu notre gožt de l'universel, avec la triple invention de la libertŽ, du politique et de la philosophie.

    On se souvient de son dŽcapant Comparer l'incomparable (2000). Les Grecs et nous est de la mme veine. Mme impeccable Žrudition, mme alacritŽ contagieuse enr™lant le lecteur-randonneur sur des pistes ˆ peine visibles que le guide sait rendre spectaculaires, voire vertigineuses.

    S'il disqualifie les certitudes d'une histoire officielle, Ç enqute È hŽrodotŽenne source d'historicitŽ et de rŽgimes historiographiques variŽs, pour restaurer un regard anthropologique affranchi des tentations du national, DŽtienne interroge le genre mythologique. Il joue du pŽdagogique, du dŽtail (la vision duelle de Fontenelle et de Lafitau, confrontant les rŽcits iroquois et les fables d'HŽsiode, o l'un ne voit que l'ignorance partagŽe des commencements quand l'autre reconna”t les vertus d'une religion d'avant le christianisme) au gŽnŽral (un retour enlevŽ sur deux sicles de pratique de l'analyse des mythes). Se penchant sur l'Žcriture des mythologies, ˆ l'origine gestes orales, rŽcitŽes ou psalmodiŽes, le philologue croise le choix du Japon ancien et la rŽcente Ç invention È d'un KanakŽ autochtone dans la conscience mŽlanŽsienne, s'interrogeant aussi sur la rŽception de ces traditions, moins sžrement bŽate qu'on ne le croit.

    Nul ne s'Žtonnera que DŽtienne fasse le point sur les Ç Ma”tres de VŽritŽ È, pont entre pensŽes mythique et rationnelle, dont il a entrepris l'Žtude il y a quarante ans, comme sur la matrice politique de l'idŽal grec, dŽsir d'assemblŽe, de champ public et d'Žquilibre, sinon d'ŽquitŽ - des marins Ç libres È de Pise au XIe sicle aux fratries cosaques.

    Mais le plus vif de l'essai reprend la charge contre les historiens, champions du Ç national È, telle qu'il la lanait dans son radical Comment tre autochtone (2003). Acteur clŽ de l'appropriation des Grecs, l'historien, dont l'invention de l'Žcrit dŽlimite le champ d'Žtude, pouvait seul Žcarter de l'idŽal Ç civilisŽ È, ces peuples sans Žcriture, primitifs ou sauvages dans le discours savant jusqu'ˆ LŽvi-Strauss. Pire, aujourd'hui, dans la ligne barrŽsienne ( Ç Pour faire une nation il faut un cimetire et un enseignement d'histoire È) que reprit le dernier Braudel, DŽtienne s'inquite du succs rencontrŽ par le Ç mystre de l'identitŽ nationale È qu'Žvoquait RenŽ RŽmond, recevant sous la Coupole Pierre Nora, le pre des Lieux de mŽmoire. Osant le concept de Ç mythidŽologie È, DŽtienne incite moins ˆ redŽcouvrir les Grecs qu'ˆ dŽnoncer une capture d'hŽritage qui enferme la pensŽe.

    Philippe-Jean Catinchi

   Le Monde DES LIVRES Article paru dans l'Ždition du 03.06.05

 

 

 

 

DŽbat public

 

   Ò Loi, histoire, mŽmoireÓ ˆ propos de la loi du 23 fŽvrier 2005

            Source : El Watan (Alger)

             http://www.elwatan.com/2005-06-16/2005-06-16-21395

 

Ç Loi, histoire, mŽmoire È dŽbat public au SŽnat franais

 

    Le dŽbat sur la loi du 23 fŽvrier 2005 portant Ç reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Franais rapatriŽs È revient dans lÕhŽmicycle du SŽnat ˆ la faveur dÕun dŽbat public sur de grands moments du passŽ de la France : lÕesclavage, la Seconde Guerre mondiale et la pŽriode coloniale.

    Ce dŽbat intitulŽ Ç Loi, histoire, mŽmoire È, prŽsidŽ par Christian Poncelet, prŽsident du SŽnat, est intervenu en cl™ture de la journŽe Le printemps des dŽmocraties, un Ç rendez-vous citoyen È du SŽnat, qui a eu lieu samedi dernier [12 juin 2005]. Les lois peuvent-elles imposer une vision de lÕhistoire ? Peuvent-elles rŽtablir plusieurs annŽes, voire plusieurs sicles plus tard, la justice ? Est-ce lˆ le r™le de la loi ou plut™t celui de la mŽmoire ? Le lŽgislateur peut-il qualifier des faits historiques ? Comment lÕhistorien peut-il travailler dans le cadre de ces lois et face aux enjeux de mŽmoire ? Autant de questions abordŽes par des spŽcialistes et de grands tŽmoins rŽunis dans un hŽmicycle occupŽ au dernier sige par un public intŽressŽ et attentif. Ç L'histoire est plus Žquitable que la mŽmoire dans la mesure o elle suppose une mise ˆ distance È, a soulignŽ Christian Poncelet, citant le philosophe Paul Ricoeur, rŽcemment dŽcŽdŽ, ˆ lÕouverture du dŽbat modŽrŽ par Jean-Pierre Elkabbach, PDG de la cha”ne de tŽlŽvision Public SŽnat. Ç Je ne pense pas que la vŽritŽ historique puisse tre dŽcrŽtŽe par la loi ou le politique È, a affirmŽ lÕancien ministre polonais des Affaires Žtrangres, Bronislaw Geremek. Ç Le juge nÕest pas un historien È, a soulignŽ Guy Canivet, premier prŽsident de la cour de cassation. Evoquant les grands procs qui ont eu lieu ces dernires annŽes (Papon, Bouvier...), le prŽsident de la cour de cassation a indiquŽ que Ç ces procs nÕont pas prŽtendu apporter la vŽritŽ historique. La justice a appliquŽ la mŽthode du procs et non de lÕhistoire. Ce sont des faits dÕhommes et des charges appuyŽs par des tŽmoignages qui ont ŽtŽ jugŽs. Les dŽcisions rendues sont des condamnations prŽcises contre des hommes ; cependant des condamnations peuvent construire lÕhistoire È.

Les historiens Ç pris en tenailles È

   Marc Ferro, historien, ancien professeur dÕhistoire ˆ Oran, considre que les historiens sont Ç pris en tenailles entre lÕordre politique qui veut nous dire ce quÕil faut dire ou ne pas dire, et lÕordre juridique qui sÕest annexŽ un pan que lÕhistoire a nŽgligŽ È. Il estime que Ç dans ces procs, les historiens sont tenus en laisse, ils doivent prter serment È. LÕhistorien relve une troisime composante, la sociŽtŽ et sa mŽmoire. Ç La sociŽtŽ cherche ˆ se dŽculpabiliser de ce quÕelle a pu commettre. È Le philosophe RenŽ RŽmond, membre de lÕAcadŽmie franaise, prŽsident de la Fondation nationale des sciences politiques, souligne que lÕhistorien cherche ˆ Žtablir les faits, le juge cherche la culpabilitŽ. Il ajoute : Ç Lorsque lÕhistorien sÕinsurge quand le lŽgislateur qualifie, ce nÕest pas une attitude corporatiste, lÕhistorien remplit une fonction sociale, ce qui ne veut pas dire que le lŽgislateur nÕa pas de responsabilitŽ. È La dŽputŽe Christiane Taubira, ˆ lÕorigine de la loi, en mai 2001, sur Ç la traite nŽgrire et lÕesclavage, crimes contre lÕhumanitŽ È, indique que Ç la mŽmoire est toujours instrumentalisŽe, soit pour reconstruire lÕunitŽ nationale, ou pour attiser des affrontements È, mais queÕ Ç on a besoin de savoir pour se restructurer È. En introduisant la question sur le colonialisme, Jean-Pierre Elkabbach signale que Ç lÕAlgŽrie reste au coeur des dŽbats au moment o doit tre signŽ le traitŽ dÕamitiŽ entre la France et lÕAlgŽrie È. Evoquant la rŽaction du FLN ˆ la loi du 23 fŽvrier 2005, le modŽrateur ajoute que Ç lui-mme (le FLN, ndlr) a fort ˆ faire È, souhaitant quÕil puisse donner aux historiens la libertŽ dÕaccs ˆ ses archives.

Ç Une loi dÕinjonction È

   Aprs avoir soulignŽ que Ç la critique porte tout autant sur les abus de mŽmoire du c™tŽ algŽrien È, lÕhistorien Claude Liauzu rappelle quÕen vertu de la loi de 1881 sur la libertŽ de lÕenseignement de lÕhistoire, lÕEtat nÕa pas ˆ dire comment lÕhistoire doit sÕenseigner. La loi du 23 fŽvrier 2005 est Ç profondŽment mensongre quand elle prŽtend que la colonisation nÕa eu que des aspects positifs È. Elkabbach lÕinterrompt : Ç Pour vous, elle nÕa eu que des aspects nŽgatifs. È Et Claude Liauzu de rŽpondre : Ç Nous ne sommes pas manichŽens. LÕInspection gŽnŽrale de lÕenseignement a soulignŽ que cette loi est dangereuse. È Sur la neutralitŽ des historiens, Liauzu rŽpond : Ç Nous avons un devoir dŽontologique. Les signataires de la pŽtition reprŽsentent des courants divers. È Que fait-on de lÕarticle 4 lui demande Elkabbach. Ç Il faut lÕabroger È, rŽpond Claude Liauzu. En avril, Claude Liauzu a lancŽ avec deux autres historiens, GŽrard Noiriel et Gilbert Meynier, un mouvement de protestation qui a pris une grande ampleur contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 fŽvrier 2005. LÕarticle 4 qui enjoint aux enseignants de reconna”tre Ç le r™le positif de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord È, stipule que : Ç Les programmes de recherche universitaire accordent ˆ lÕhistoire de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place quÕelle mŽrite et accordent ˆ lÕhistoire et aux sacrifices des combattants de lÕarmŽe franaise issus de ces territoires la place Žminente ˆ laquelle ils ont droit. È LÕarticle 13 rŽhabilite les anciens de lÕOAS en les rŽtablissant dans leurs droits ˆ la retraite. Thierry Le Bars, juriste, prŽcise que le sens de ce texte de loi est clair, lÕinterprŽter, cÕest le dŽformer. Le r™le positif en franais et pour les juristes veut dire que ce r™le a ŽtŽ positif. Cela veut dire que les personnes qui font les programmes scolaires et celles qui les appliquent doivent expliquer ˆ leurs Žlves que la colonisation et le colonialisme ont ŽtŽ une action positive. Certains nous disent que le texte veut dire quÕˆ c™tŽ des aspects nŽgatifs, il y a eu des c™tŽs positifs quÕil ne faut pas oublier dÕenseigner. Un reprŽsentant dÕune association de pieds-noirs, sÕadressant ˆ Christiane Taubira, lui demande pourquoi la loi du 23 fŽvrier 2005 suscite autant de rŽactions alors quÕelle est un Ç copiŽ collŽ È de celle du 10 mai 2001 sur la traite nŽgrire et lÕesclavage. Christiane Taubira lui rŽpond que Ç cÕest en partie vrai, mais queÕ ˆ la diffŽrence de la loi du 10 mai 2001 sur la traite nŽgrire et lÕesclavage, qui recommande la connaissance de cette pŽriode noire de lÕhistoire noire de lÕhumanitŽ, la loi du 23 fŽvrier 2005 assigne les professeurs dÕhistoire ˆ une faon dÕenseigner lÕhistoire. Dans la loi du 10 mai 2001, on nÕest pas dans la logique de sommation, on attend que les historiens nous Žclairent È. InvitŽ ˆ conclure le dŽbat, RenŽ RŽmond affirme que la loi du 23 fŽvrier 2005 est Ç indŽfendable dans sa rŽdaction car lÕarticle 4 contient une prescription È.

    Nadjia Bouzeghrane

    Edition du 16 juin 2005

 

Une disposition adoptŽe avec l'aval du gouvernement franais

   La polŽmique dŽclenchŽe par la loi du 23 fŽvrier 2005 puise sa source dans l'article 4 du texte. Celui-ci prŽvoit que "les programmes de recherches universitaires accordent ˆ l'histoire de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mŽrite" . "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le r™le positif de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, ajoute-t-il, et accordent ˆ l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armŽe franaise issus de ces territoires la place Žminente ˆ laquelle ils ont droit."

    Les dŽputŽs de l'UMP et de l'UDF, en lien avec des associations de rapatriŽs, plaidaient pour l'adoption de cette notion de "r™le positif" , initialement absente du texte du gouvernement. Lors de la discussion en premire lecture ˆ l'AssemblŽe nationale, les 10 et 11 juin 2004, le ministre dŽlŽguŽ, Hamlaoui Mekachera, donnait par avance son feu vert sur la question des manuels scolaires. Plusieurs amendements allant dans ce sens avaient ŽtŽ dŽposŽs, notamment par Robert Lecou (UMP, HŽrault), Christian Vanneste (UMP, Nord) et Francis Vercamer (UDF, Nord). Le gouvernement donnait un avis favorable. Ces dispositions Žtaient adoptŽes sans que le SŽnat ne les remette en cause. Jusqu'ˆ la pŽtition lancŽe, au dŽbut du printemps, par six historiens (Le Monde du 25 mars).

    Le dŽputŽ Franois Liberti (PCF, HŽrault) s'indigne du "dŽvoiement" d'un texte dont il dŽfendait la finalitŽ initiale : "Cela aurait dž tre une ultime loi d'indemnisation permettant de rŽparer les inŽgalitŽs et les injustices existantes entre les rapatriŽs et ˆ l'Žgard des harkis. La loi votŽe ne solde en rien ce problme et n'est qu'un texte de rŽhabilitation du fait colonial." "En dŽmocratie, il n'appartient pas au lŽgislateur d'imposer une version officielle de l'histoire" , tempte le sŽnateur Guy Fischer (PCF, Rh™ne), seul ˆ s'tre ŽlevŽ en sŽance contre cette loi devenue, selon lui, "un cheval de Troie banalisant les guerres coloniales" .

    Une accusation rŽfutŽe par M. Vanneste. "Notre intention, explique-t-il, n'Žtait pas de refaire les livres d'histoire mais de dŽlivrer un message aux rapatriŽs, de fixer la position de la France ˆ l'Žgard de ces hommes et de ces femmes qui ont subi un drame, pour certains, une tragŽdie."

    M. Vanneste considre que la loi du 23 fŽvrier 2005 "n'impose pas de censure" . "Il n'a jamais ŽtŽ question de peser sur la recherche de la vŽritŽ. Mais les livres d'histoire sont toujours une synthse, une interprŽtation subjective de faits Žtablis. Et lˆ, le lŽgislateur peut tout ˆ fait intervenir pour demander ˆ ce que l'orientation des manuels soit conforme aux valeurs de la RŽpublique" , argumente M. Vanneste, qui dŽplore que la recherche historique en France ait une "imprŽgnation marxiste" .

    "Aujourd'hui, on ne parle que de la face nŽgative de la colonisation. Mais on oublie l'oeuvre des Franais d'AlgŽrie, des autochtones qui ont dž tre rapatriŽs et dont beaucoup Žtaient des gens modestes" , soutient le dŽputŽ KlŽber Mesquida (PS, HŽrault). "En conscience" , il affirme ne pas penser "que le lŽgislateur ait ŽtŽ guidŽ par un esprit colonialiste" .

    Laetitia Van Eeckhout

    Article paru dans l'Ždition du Monde (Paris) du 11.06.05

 

En Europe, les manuels d'histoire hŽsitent entre la honte et la fiertŽ

   Entre la honte et la fiertŽ, les manuels scolaires des anciennes puissances coloniales europŽennes semblent hŽsiter, tributaires de l'histoire et des rapports de force politiques. Hormis en France, aucune consigne Ð et, a fortiori, aucun texte de loi Ð n'encadre l'enseignement de l'histoire de la colonisation.

    Comme le souligne Lucio Villari, professeur d'histoire contemporaine ˆ l'universitŽ de Rome, "l'Italie n'a pas eu un empire colonial comme la France" . Les enjeux et les susceptibilitŽs ne sont pas les mmes des deux c™tŽs des Alpes. Plut™t qu'un "empire" , l'Italie a eu des "moments o elle a dominŽ" , prŽcise-t-il, Žvoquant les ex-colonies italiennes que furent la Libye et, plus brivement, l'Ethiopie, l'ErythrŽe et la Somalie.

    Il y a trois ans, le prŽsident de la rŽgion du Latium, Francisco Storace, membre de l'Alliance nationale (droite), avait publiquement jugŽ "trop ˆ gauche" l'orientation des manuels scolaires utilisŽs dans sa rŽgion. RŽsultat ? Un tollŽ dans toute l'Italie. Et l'embarras de l'Žlu, aujourd'hui ministre de la santŽ, contraint de faire machine arrire.

    En Espagne, les manuels scolaires expŽdient le passŽ colonial de faon sibylline : "En 1975, l'Espagne a cŽdŽ le Sahara au Maroc et ˆ la Mauritanie (...)" , note discrtement L'Histoire du monde contemporain. Quant ˆ Ceuta et ˆ Melilla, enclaves en terre marocaine, personne ne semble imaginer qu'elles puissent tre autre chose que des villes espagnoles : on n'en parle donc pas.

    Le seul "empire" dŽfunt qui vaille, ˆ feuilleter les manuels de la pŽninsule IbŽrique, c'est celui des conquistadors : l'AmŽrique latine. La prŽsentation des faits est "en gŽnŽral ŽquilibrŽe et pondŽrŽe" et les indŽpendances sont montrŽes "comme des processus d'Žmancipation" , estime Rafael Valls, professeur des sciences de l'Žducation ˆ l'universitŽ de Valence. "La vision prŽdominante est fondŽe sur la tolŽrance, la comprŽhension et la concorde" , rŽsume-t-il.

    Cela n'a pas toujours ŽtŽ le cas. De 1939 (victoire du franquisme aprs la guerre civile) jusqu'ˆ la fin des annŽes 1950, les manuels scolaires ont "exaltŽ l'histoire de l'Empire espagnol et de l'hispanitŽ" , rappelle M. Valls. Plus tard, aprs la mort de Franco, l'Žvocation du passŽ colonial et des indŽpendances s'est longtemps rŽduite ˆ quelques pages.

    Il arrive aussi que les autoritŽs insistent, comme c'est le cas au Royaume-Uni, sur l'"hŽritage controversŽ" du passŽ colonial Ð en l'occurrence, de l'ancien Empire britannique. En juillet 2004, ˆ Londres, l'Ofsted, organisme de contr™le de l'Žducation, jugeant "insuffisant" le temps consacrŽ ˆ ces questions, a mis les points sur les "i" : "Les Žlves devraient conna”tre plus de choses sur l'Empire britannique, savoir que les historiens en ont donnŽ des interprŽtations diffŽrentes."

    Jusqu'ici, au Royaume-Uni comme ailleurs, bien peu de place a ŽtŽ consacrŽe ˆ cet enseignement. Les programmes se focalisent sur trois pŽriodes : celle des Tudor et des Stuart, celle de l'Allemagne nazie et celle de la Russie de Staline. Comme l'a rŽsumŽ un jour le professeur Simon Shama, universitaire reconnu, "dans les programmes d'histoire, entre les Henry et Hitler, il n'y a rien" .

    En Belgique, la conqute du Congo (devenu RŽpublique dŽmocratique du Congo-Kinshasa) est ˆ peine abordŽe ˆ l'Žcole. Est-ce parce que les Belges ne se passionnent pas pour leur propre histoire ? Celle-ci, depuis les annŽes 1970, n'est mme plus enseignŽe en tant que telle. Les professeurs sont simplement invitŽs ˆ illustrer, par quelques exemples belges, des phŽnomnes historiques gŽnŽraux.

    De nos correspondants ˆ Bruxelles, Londres, Madrid et Rome

    Article paru dans l'Ždition du Monde (Paris) du 11.06.05

 

 

 

Vient de para”tre

 

 

    La la•citŽ : des dŽbats, une histoire, un avenir (1789-2005)

         SŽnat - 4 fŽvrier 2005

                Disponible en une seule page HTML (540 Koctets) :

               http://www.senat.fr/colloques/actes_laicite/actes_laicite.html

 

Sommaire

*    MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRƒSIDENT DU SƒNAT lu par M. Aymeri de Montesquiou, SŽnateur du Gers

*    PRƒSENTATION DE LA JOURNƒE Jean Garrigues, prŽsident du ComitŽ d'Histoire Parlementaire et Politique.

*    DE LA RƒVOLUTION FRAN‚AISE Ë LA LOI DE 1905

*    LES DƒBATS DU XIXe SIéCLE  Session sous la prŽsidence de Philippe Levillain, professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris X-Nanterre et ˆ l'Institut Universitaire de France

*    L'INVENTION DE LA LAìCITƒ DE LA RƒVOLUTION Ë L'EMPIRE  Jacques-Olivier Boudon, professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris-Sorbonne

*    DƒBATS ET ENJEUX DE LA RESTAURATION AU SECOND EMPIRE   JŽr™me Grondeux, ma”tre de confŽrences ˆ l'UniversitŽ de la Sorbonne

*    LES DƒBATS AU DƒBUT DE LA IIIe RƒPUBLIQUE  Philippe Levillain, professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris X-Nanterre et ˆ l'Institut Universitaire de France

*    ƒCHANGES AVEC LA SALLE

 

*    LA LOI DE 1905 ET SON APPLICATION  Table ronde prŽsidŽe par Philippe Levillain

*    L'ƒCHEC DU CONCORDAT RƒPUBLICAIN   JŽr™me GrŽvy, ma”tre de confŽrences ˆ l'IUFM de Poitiers

*    PATRICK CABANEL

*    CHRISTOPHE BELLON, doctorant ˆ l'Institut d'Žtudes politiques de Paris, allocataire de recherche ˆ l'AssemblŽe Nationale

*    JEAN BAUBƒROT, directeur de recherches ˆ l'ƒcole Pratique des Hautes ƒtudes

*    ƒCHANGES AVEC LA SALLE

 

*    LES DƒBATS SUR LA LAìCITƒ DEPUIS 1905

*    LA LAìCITƒ ET L'ƒCOLE DE 1905 Ë 1945    Antoine Prost, professeur ŽmŽrite ˆ l'UniversitŽ de Paris I

*    LA LAìCITƒ ET L'ƒCOLE DEPUIS 1945  Table ronde sous la prŽsidence d'ƒmile Poulat,directeur d'Žtudes ˆ l'ƒcole des hautes Žtudes en sciences sociales

*    ƒmile Poulat, directeur d'Žtudes ˆ l'ƒcole des hautes Žtudes en sciences sociales

*    Jean-Pierre Delannoy, docteur en droit

*    Jean Foyer, ancien garde des Sceaux

*    Bruno Bourg-Broc, dŽputŽ, rapporteur de la loi Bayrou en 1993

 

*    LA LAìCITƒ DANS LA SOCIƒTƒ D'AUJOURD'HUI ET LE STATUT DE LA RELIGION EN EUROPE     Table ronde sous la prŽsidence de RenŽ RŽmond, prŽsident de la Fondation nationale des Sciences politiques

*    RenŽ RŽmond, prŽsident de la Fondation nationale des Sciences politiques

*    Jacques Barrot, ancien ministre, commissaire europŽen

*    Jean-Pierre Sueur, sŽnateur du Loiret

*    Alima Boumediene-Thiery, sŽnatrice de Paris

*    Jean BaubŽrot, directeur de recherches ˆ l'ƒcole Pratique des Hautes ƒtudes

*    Peut-on parler d'un modle europŽen de la•citŽ ? par Philippe Portier, professeur de Science politique ˆ l'UniversitŽ Rennes 1

 

*    CLïTURE DE LA JOURNƒE

 

 

 

 

Appels ˆ communication

   Programme international de recherche : attractivitŽ Žconomique du droit

 

   Depuis les travaux de R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer and R. W. Vishny sur "Law and Finance", repris dans les rapports "Doing Business" 2004 et 2005 de la Banque mondiale, la problŽmatique de lÕeffet du Droit sur le dŽveloppement Žconomique a pris une ampleur inŽgalŽe.

    InstallŽ par M. Perben, Garde des Sceaux et ministre de la Justice franais, un programme international de recherche a ŽtŽ lancŽ afin :

Ñ de dŽmontrer lÕefficacitŽ de certains instruments juridiques inspirŽs du droit Žcrit, et notamment de la tradition juridique franaise, en Žvaluant de faon comparative leurs effets au regard du dŽveloppement Žconomique ;

Ñ de dŽmontrer que la diversitŽ des instruments juridiques utilisables par les milieux Žconomiques est en elle-mme porteuse dÕefficacitŽ car facteur de sŽcuritŽ juridique, voire quÕelle est plus favorable aux transactions Žconomiques quÕune standardisation h‰tive. Celle-ci produit certains effets collatŽraux dŽfavorables aux investisseurs internationaux que le programme mettra en Žvidence.

    Ce programme de recherches en analyse comparŽe des interactions entre Droit et Economie donnera lieu ˆ colloques et ˆ publications scientifiques. Le coordinateur scientifique et chef de projet en est Bertrand du Marais, Ma”tre des Requtes au Conseil dÕƒtat (aed-gip.saei@justice.gouv.fr).

    Ce programme est supervisŽ par un Conseil scientifique, prŽsidŽ par M. P. BOURGUIGNON, PrŽsident dÕAegis Media et rŽunissant 30 personnalitŽs (scientifiques et praticiens de renommŽe internationale, juristes ou Žconomistes). Ce conseil est chargŽ de vŽrifier la cohŽrence du projet et la qualitŽ scientifique de ses rŽsultats.

    Le programme est soutenu financirement par : les ministres franais de la Justice, de lÕEconomie et des Finances, des Affaires Žtrangres ; lÕOrganisation internationale de la francophonie ; lÕensemble des professions juridiques franaises (notaires, avocats, huissiers de Justice, administrateurs judiciaires), la Caisse des DŽp™ts et Consignations et la Banque de France.

    La gestion financire et comptable de lÕensemble du programme est assurŽe par le GIP Ç Mission de recherche Droit et Justice È. La part du budget allouŽe aux recherches et aux Žtudes est de plus de 220 000 euros. 

Lors de sa sŽance du 31 mars 2005, le Conseil scientifique a retenu 8 premiers thmes :

Ñ La fiabilitŽ des indicateurs synthŽtiques retraant lÕattractivitŽ Žconomique du droit ;

Ñ La mŽthodologie dÕagrŽgation des indicateurs synthŽtiques retraant lÕattractivitŽ Žconomique du droit ;

Ñ Le droit des dŽfaillances dÕentreprises ;

Ñ Les rŽgimes de responsabilitŽ du ma”tre dÕ¦uvre ;

Ñ LÕapproche diffŽrenciŽe du contrat dans les opŽrations de fusion ou dÕacquisition ;

Ñ Les voies dÕexŽcution forcŽe ;

Ñ La prŽparation des contrats publics et le jeu des acteurs ;

Ñ LÕanalyse comparative de lÕŽquilibre Žconomique du contrat public.

    DÕautres recherches pourraient aborder, notamment, les thmes suivants : Le droit de la propriŽtŽ ; la modŽlisation Žconomique du risque juridique ; les processus de "choix" du systme juridique dans les pays en transitions ou Žmergents ; Droit coutumier, normes et efficience Žconomique ; etc.

 

 

 

 

 

Formation

 

 

Colloque de lÕAFAD Ò Familles Ñ ParentŽ Ñ Filiation Ó

     20 et 21 juin 2005 ˆ Paris (SŽnat franais) et ˆ Sceaux (FacultŽ de droit Jean Monnet, UniversitŽ de Paris Sud)

   Organisateurs : Association Francophone d'Anthropologie du Droit  & Centre Droit et SociŽtŽs religieuses

 

   NOTA : Le programme dŽtaillŽ du colloque se trouve dans le document format PDF attachŽ au prŽsent bulletin de lÕafad en ligne

 

LUNDI 20 JUIN Ð Palais du Luxembourg.
     8h30     Accueil des participants
     9h00     Ouverture du colloque

    9h15     PrŽsentation du colloque par Claude Bontems (U. de Paris Sud, prŽsident de lÕAFAD)

    9h30     HOMMAGE Ë JEAN GAUDEMET

   10h45   LA FAMILLE, ƒVOLUTION ET PROBLéMES : HIC

 

   14h15   LA FAMILLE, ƒVOLUTION ET PROBLéMES : ET ALIBI

   16h30   DISCUSSION GƒNƒRALE

 

MARDI 21 JUIN MATIN  - FacultŽ Jean Monnet.
     8h30    Accueil des participants
     9h00    LA FILIATION : ƒVOLUTIONS

 

MARDI 21 JUIN APRES-MIDI - FacultŽ Jean Monnet.
    14h00   ATELIER N¡1     RETOUR Ë LÕHISTOIRE
    14h00   ATELIER N¡2     LA FILIATION : ƒVOLUTIONS (suite)
    15h45   DISCUSSION GƒNƒRALE
    16h30   RAPPORT DE SYNTHéSE

 

   Contact    Responsable scientifique : Claude BONTEMS  c.bontems@laposte.net

 

 

 

 

Derechos humanos y alteridad : la cuesti—n del pluralisme jur’dico

    SŽminaire de lÕUniversidad Nacional de Quilmes (UNQ, Argentine), 8 demi-journŽes en juin et aožt 2005

        http://www.unq.edu.ar/layout/nota.jsp?idContent=18882

 

   Dirigido a graduados e interesados en las siguientes disciplinas: Derecho, Antropolog’a, estudios culturales, estudios de gŽnero, Sociolog’a, Ciencias Pol’ticas, Historia, Geograf’a humana, literatura comparada, psicolog’a.

Docente expositor: Dra. Rita Laura Segato   Coordinadora: Dra. Mar’a Sondereguer 

Fecha de realizaci—n: m—dulo I (14, 16, 21 y 23 de junio, de 9 a 13 horas), m—dulo II (segunda quincena de agosto).

Lugar: IEC, Rivadavia 2358,  6to. Piso, Ciudad de Buenos Aires

Carga horaria: 32 horas. Modalidad: te—rico

Evaluaci—n: presentaci—n de un ensayo final.    Certificado: se entregar‡n certificados de asistencia y de aprobaci—n de la UNQ.

Arancel: general $160. Graduados de la UNQ, exentos del pago de arancel.

Objetivos:  Introducir a los alumnos del seminario en los temas que hoy presenta uno de los mayores desaf’os a la expansi—n de los derechos humanos: la articulaci—n de una perspectiva relativista y respetuosa de las particularidades culturales con los principios universalistas del derecho internacional. Se tratar‡n tres grandes temas: las salidas del impasse relativimo universalismo; los derechos especiales de las minor’as y los avances del pluralismo jur’dico en AmŽrica latina.

Estado de avance: Derechos Humanos

Conclusiones / Resultados: Dra. Rita Laura Segato y Dra. Mar’a Sondereguer

      

      M—dulo I:

1. El problema de los Universales y la relatividad de las culturas. Campos cl‡sicos de disputa.

   1.1 Trataremos del problema te—rico que se origina en la tensi—n entre el hallazgo antropol—gico de la diversidad de las premisas culturales y la necesidad de crear instrumentos para regular el respeto a los Derechos Humanos en el ‡mbito internacional.

    Exploraremos conceptos claves de la contemporaneidad como multiculturalismo, interculturalismo, demanda de reconocimiento, identidades pol’ticas y pol’tica de la identidad.

    1.2 Examinaremos las cr’ticas al occidentalismo o Òimperialismo moralÓ de los Derechos Humanos y el impasse colocado por la universalizaci—n de los c‡nones del derecho de los pa’ses centrales y la diversidad mundial de concepciones de justicia. La justicia en las perspectivas capitalista, isl‡mica y socialista. Pasaremos revista a algunas soluciones para el problema sugeridas por te—ricos que reflexionan en el l’mite entre los conceptos antropol—gicos, con foco en la tradici—n, y la necesidad de una regulaci—n moderna e internacionalista de los derechos.

    Exploraremos algunos de los temas en que esta tensi—n se muestra habitualmente, como, por ejemplo: relaciones de gŽnero, relaciones intergeneracionales y pr‡ctica de infanticidio, tratamiento de los ancianos, derechos de familia, pr‡cticas de iniciaci—n masculina, uso de substancias psicotr—picas, medicina tradicional, control y uso de los recursos naturales situados en el territorio, formas tradicionales de resoluci—n de conflicto y punici—n, obediencia a preceptos religiosos en el espacio pœblico, entre otros.

   M—dulo II:

2. El problema racial en los pa’ses de ideolog’a mestiza.

   2.1 Formaciones nacionales de identidad y definiciones diversas del Òcrisol de razasÓ/ ÒcadinhoÓ o Òtrip racialÓ/ Òmelting potÓ. Las ambivalencias del valor de la mezcla o mestizaje nacional. Racismos: formas diversas de percepci—n, discriminaci—n y exclusi—n racial.

    2.2 Acciones afirmativas. Ejemplos mundiales de acciones afirmativas: cuotas raciales, cuotas Žtnicas, cuotas de gŽnero, cuotas para personas con deficiencias. La lucha por las acciones afirmativas en el contexto de los pa’ses latinoamericanos y sus dificultades espec’ficas.

3. La reflexi—n y los principales avances del Pluralismo Jur’dico en el continente Latino - Americano

   De la Antropolog’a Jur’dica al Pluralismo Jur’dico: la evoluci—n de una tem‡tica. Experiencias avanzadas en el ejercicio de los derechos Žtnicos en algunos pa’ses de AmŽrica Latina: Colombia, Bolivia, Ecuador, Perœ y MŽxico. La reelaboraci—n de los conceptos de retribuci—n, reparaci—n y prevenci—n a la luz de otras concepciones de justicia. Principales ejes de la discusi—n entre los autores.

 

BIBLIOGRAFêA:

1. El problema de los Universales y la relatividad de las culturas. Campos cl‡sicos de disputa.

 1.1. El Multiculturalismo y sus cr’ticos

  ~ Taylor, Charles:  ÒThe Politics of RecognitionÓ(1992)  In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton: Princeton University Press, 1994 

   ~ Walzer, Michael: ÒCommentÓ to ÒThe Politics of RecognitionÓ In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton: Princeton University Press, 1994 

   ~ Kymlicka, Will: Multicultural Citizens. A Liberal Theory of Minority Rights. Oxford: Clarendon Press, 1995

   ~ McLaren P. 1994. ÒWhite Terror and Oppositional Agency: Towards a Critical MulticulturalismÓ. In  Multiculturalism. A Critical Reader In Goldberg, David Theo (ed.), pp. 45-74. Cambridge, Mass.: Basil Blackwell

    ~ Walsh, Catherine: ÒInterculturalidad, reformas constitucionales y pluralismo jur’dicoÓ

    ~ Boletim ICCI Ð RIMAI. Publicaci—n mensual del Instituto Cient’fico de Culturas Ind’genas. (Quito, Ecuador). A–o 4, No. 36, marzo del 2002

    ~ Fonte: icci.nativeweb.org/boletin/36/   o  www.llacta.org/organiz/coms/com138.htm  

    ~ Tubino Arias-Schreiber, Fidel:  ÒPluralismo jur’dico, relativismo y perspectivismo moral.Ó

    ~ Ponencia 21, le’da durante la Conferencia de la RED Latinoamericana de Antropolog’a jur’dica Ð Secci—n Perœ (RELAJU Ð Perœ): Antropolog’a y Derecho. Rutas de Encuentro y Reflexi—n. Pontificia Universidad Cat—lica del Perœ, Instituto Riva-AgŸero. Lima, 7, 8 y 9 de febrero e Iquitos, 15 y 16 de febrero de 2001

        Fonte: http://www.pucp.edu.pe/ira/relaju/ponencias/21.pdf

   ~ ÒInterculturalizando el MulticulturalismoÓ. Pontificia Universidad Cat—lica del Perœ - PUCP | Red Internacional de Estudios Interculturales.

        Fontewww.pucp.edu.pe/invest/ridei/biblioteca_virtual1.htm 

1.2. Occidentalizaci—n del mundo e Òimperialismo moralÓ. Resoluciones posibles.

    ~ Hern‡ndez-Truyol, Berta Esperanza: ÒIntroductionÓ In  Hern‡ndez-Truyol, Berta Esperanza (ed.): Moral Imperialism. A Critical Anthology. New York and London: New York University Press, 2002.

    ~ ÒHuman Rights, Globalization, and Culture: Centering Personhood in International NarrativeÓ In Ibidem.

    ~ Gott, Gill: ÒImperial Humanitarianism: History of an Arrested DialecticÓ In Ibidem

    ~ Steiner, Henry and Philip Alston: International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals (Texts and Materials). Oxford: Oxford University Press, 2000. ÒPart B:  What are Rights, are they everywhere, and everywhere the same? Challenges to Universalism and conflicts among rights. Chapter 5. Rights, Duties and Cultural Relativism; chapter 6. Conflicting Traditions and Rights: IllustrationsÓ p. 323 - 557

    ~ An-na’m, Abdullahi  Ahmed: ÒToward a Cross-Cultural Approach to Defining International Standards of Human Rights: The Meaning of Cruel, Inhuman, or Degrading Tratment or PunishmentÓ In An-na’m, Abdullahi  Ahmed (ed.): Human Rights in Cross-Cultural Perspectives. A Quest for Consensus. Philadelphia: University of Pennsylvania Press, 1992.

    ~ Carneiro da Cunha, Manuela:  ÒCustom is not a Thing, it is a Path: Reflections on the Brazilian Indian CaseÓ. In Ibidem. 

    ~ Lukes, Steven: ÒFive Fables about Human RightsÓ In  Shute, Stephen and Susan Hurley (eds.): On Human Rights. The osford Amnesty Lectures 1993. New York: Basic Books, 1993.

    ~ Wilson,Richard A.: ÒHuman Rights, Culture and Context: An IntroductionÓ  In Wilson,Richard A. (ed.):  Human Rights, Culture & context. Anthropological Perspectives.  London and Chicago: Pluto Press, 1997.

    ~ Gledhill, John: ÒLiberalism, Socio-Economic Rights and the Politics of  Identity: From Moral Economy to Indigenous RightsÓ In Ibidem

    ~ Benhabib, Seyla:  The Claims of Culture. Equality and Diversity in the Global Era. Princeton and Oxford: Princeton University Press, 2002.

    ~ Sousa Santos, Boaventura de e Jo‹o Arriscado Nunes: ÒIntrodu‹o: para ampliar o c‰none do reconhecimento, da diferena e da igualdadeÓ In Sousa Santos, Boaventura de (org.): Reconhecer para Libertar. Os Caminhos do Cosmopolitismo Multicultural. Rio de Janeiro: Civiliza‹o Brasileira, 2003

    ~ Sousa Santos, Boaventura de: ÒCap’tulo 9. Por uma concep‹o multicultural de direitos humanosÓ In Ibidem

    ~ Ghai, Yash: ÓCap’tulo 12. Globaliza‹o, multiculturalismo e DireitoÓ In Ibidem.

    ~ Segato, Rita Laura: ÒAntropolog’a y Derechos Humanos: Alteridad y ƒtica en el Movimiento de los Derechos UniversalesÓ. SŽrie Antropologia 356. Bras’lia: Depto. de Antropologia, Universidade de Bras’lia, 2004 (de pr—xima aparici—n en Ca–—n, Hugo Omar (org.): Derechos Humanos: sistemas de protecci—n. Buenos Aires: Universidad Nacional de Quilmes / Prometeo 3010, 2004, en prensa).

 

2. La especificidad del problema racial en los pa’ses de ideolog’a mestiza. La cuesti—n  de las Acciones Afirmativas.

   ~ Segato, Rita Laura: "Identidades pol’ticas y alteridades hist—ricas. Una cr’tica a las certezas del pluralismo global". Nueva Sociedad N¼ 178 ÒTransnacionalismo y Transnacionalizaci—nÓ, marzo-abril 2002, pp.104-125.

    ~ "The Color-blind Subject of Myth; or, Where to find Africa In the nation". Annual Review of Anthropology 27, 1998. 

    ~ Carvalho, JosŽ Jorge de e Rita Laura Segato: ÒUma proposta de cotas para estudantes negros na Universidade de Bras’liaÓ SŽrie Antropologia. No. 314. Bras’lia: Universidade de Bras’lia, Depto. de Antropologia, 2002.

    ~ Bowen, William G. and Derek Bok: The Shape of the River. Long-Term Consequences of Considering Race in College and University Admissions. Princeton, New Jersey: Princeton University Press, 2000 (1998), second edition. ÒChapter 1. Historical ContextÓ and ÒChapter 2. The Admissions Process and ÔRace-NeutralityÕÓ

    ~ Dworkin, Ronald: ÒParte Cinco. A Discrimina‹o InversaÓ  In Dworkin, Ronald: Uma Quest‹o de Princ’pio. S‹o Paulo: Martins Fontes, 2000 (original en inglŽs: A Matter of Principle. Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1985)

    ~ Barbosa Gomes, Joaquim B.: A‹o Afirmativa & Princ’pio Constitucional de Igualdade. (O Direito como Instrumento de Transforma‹o Social. A Experincia dos EUA). Rio de Janeiro e S‹o Paulo: Renovar, 2001.

    ~ Carvalho, JosŽ Jorge de: ÒA›es Afirmativas para negros na p—s-gradua‹o, nas bolsas de pesquisa e nos concursos para professores universit‡rios como resposta ao racismo acadmicoÓ In Gonalves e Silva, Petronilha Beatriz e Valter Roberto SilvŽrio (Orgs.): Educa‹o e A›es Afirmativas. Entre a injustia simb—lica e a injustia econ™mica. Bras’lia-DF: INEP (Instituto Nacional de Estudos e Pesquisas Educacionais An’sio Teixeira), 2003

    ~ ÒBases para uma Aliana Branco-Negro-Ind’gena na Luta contra a Discrimina‹o ƒtnica e Racial no BrasilÓ, Cadernos CERIS, Vol. 4, 13-34 (Rio de Janeiro), 2004.

 

3. La reflexi—n y los avances del Pluralismo Jur’dico.

  3.1 Experiencias en AmŽrica Latina.

   ~ Castro, Milka y Maria Teresa Sierra (coords.): Derecho Indigena y Pluralismo Juridico en America Latina. Nœmero especial de la Revista AmŽrica Ind’gena Vol. LVIII, # 1-2. Ene.- Jun. 1998.  Mexico: Instituto Indigenista Interamericano, 1999.

    ~ Revista Pena y Estado: ÒJusticia Penal y Comunidades Ind’genasÓ, A–o 4, nœmero 4. Buenos Aires: INECIP (Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales y Sociales), 1999.

    ~ Sousa Santos, Boaventura de: ÒLo Global es la casa de la Humanidad a la que todos pertenecemosÓ. Conferencia en el Primer Congreso Latinoamericano ÒJusticia y SociedadÓ organizado por el ILSA  (Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos). Universidad Nacional de Colombia, Bogot‡, 20 a 24 de octubre de 2003.

    ~ Fuente: http://www.ilsa.org.co

   ~ La Globalizaci—n del Derecho: Los nuevos caminos de la regulaci—n y la emancipaci—n. Bogot‡: Universidad Nacional de Colombia, 1998.

    ~ Yrigoyen Fajardo, Raquel: Pautas de Coordinacion entre el derecho indigena y el derecho estatal.  Guatemala: Fundacion Myrna Mack, 1999

Bolivia:

    ~ Alb—, Xavier: ÒDerecho Consuetudinario: Posibilidades e L’mitesÓ. XII Congreso Internacional, Derecho Consuetudinario y Pluralismo Legal: Desaf’os en el Tercer Milenio. Arica: Universidad de Chile y Universidad de Tarapac‡, 1998.

    ~ ÒPrincipales Caracter’sticas del Derecho ConsuetudinarioÓ. Revista Art’culo Primero No. 7, Santa Cruz de la Sierra, 1999. 

    ~ Ossio, Lorena y Silvina Ramirez (Consultoras): Analisis Juridico (ÒAnalisis Jur’dico de la Aplicacion del Derecho Consuetudinario IndigenaÓ y ÒBases para una Ley de Justicia ComunitariaÓ). Justicia Comunitaria No. 8. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

    ~ Molina Rivero, Ramiro (Consultor) : El Derecho consuetudinario en Bolivia. Una propuesta de Ley de Reconocimieto de la Justicia Comunitaria. Justicia Comunitaria No. 9. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1999.

Estudios de caso:

    ~ PROA (Centro de Servicios Integrados para el Desarrollo Urbano): Los Aymaras de Machaca. Justicia Comunitaria No. 1. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ C.E.J.I.S. (Centro de Estudios Jur’dicos e Investigaci—n Social): Los Guaran’es del Izozog. Justicia Comunitaria No. 2. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997

    ~ C.E.R.E.S. (Centro de Estudios de la Realidad Econ—mica y Social): Los Quechuas de Tapacari. Justicia Comunitaria No. 3. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ C.A.S.D.E.L. (Centro de Asesoramiento Social y Desarrollo Legal): Las Zonas Urbano Marginales de La Paz y Cochabamba. Justicia Comunitaria No. 4. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ Calla Ortega, Ricardo (Consultor): Justicia Ind’gena y Derechos Humanos. Hacia la Formulaci—n de una Pol’tica Estatal de la Diferencia. Justicia Comunitaria No. 5. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

    ~ Mart’nez, Gabriel (Consultor): Sobre Brujos y Lik’chiris. La Creaci—n Cultural del Horror. Estudio sobre Casos de Conflictos de origen Sobrenatural. Justicia Comunitaria No. 6. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998

    ~ Zolezzi Chocano, Graciela y Carmen Elena Sanabria Salm—n (Consultoras): Violencia Intrafamiliar en Pueblos Ind’genas del Oriente Bolliviano. Un An‡lisis comparativo. Justicia Comunitaria No. 7. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

Colombia:

   ~ Sousa Santos, Boaventura de e Mauricio Garc’a Villegas (orgs.): El Caleidoscopio de las justicias en Colombia. Tomo II (ÒCuarta Parte. La Justicia MulticulturalÓ). Bogot‡: Siglo del Hombre Editores, 2001

    ~ S‡nchez Botero, Esther: ÒJusticia, Multiculturalismo y Pluralismo Jur’dicoÓ. Ponencia en el Primer Congreso Latinoamericano ÒJusticia y SociedadÓ organizado por el ILSA  (Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos). Universidad Nacional de Colombia, Bogot‡, 20 a 24 de octubre de 2003. Fuente: http://www.ilsa.org.co

    ~ Derechos Propios. Ejercicio legal de la jurisdicci—n especial ind’gena en Colombia (Estudios de casos en 42 pueblos). Bogot‡: Procuradur’a General de la Naci—n, Instituto de Estudios del Ministerio Pœblico, 2004.

    ~ Justicia y Pueblos Indigenas de Colombia. La Tutela como medio para la construccion del entendimiento intercultural. Santafe de Bogota: Universidad Nacional de Colombia, 2004 (1998)

    S‡nchez Botero, Esther e Isabel Cristina Jaramillo Sierra: La jurisdicci—n Especial Ind’gena. Bogot‡: Procuradur’a General de la Naci—n. Instituto de Estudios del Ministerio Pœblico, 2000.

MŽxico:

   ~ Chenaut, Victoria y Mar’a Teresa Sierra (Coords.).  Pueblos Ind’genas ante el Derecho. MŽxico: CIESAS (Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en Antropolog’a Social) y CEMCA (Centro FrancŽs de Estudios Mexicanos y Centroamericanos), 1995

    ~ Burguete Cal y Mayor, Aracely (coord.):  Mexico: Experiencias de autonomia Indigena. Guatemala: IWGIA Grupo Internacional de trabajo sobre asuntos indigenas (Procesos autonomicos nacionales y el caso de Chiapas) / Cholsamaj y Litografia Nawal Wuj, 1999.

Perœ:

   ~ Yrigoyen Fajardo, Raquel: ÒTratamiento Judicial de la Diversidad Cultural y la Jurisdicci—n especial en el PerœÓ. Ponencia presentada en el Congreso Internacional de Antropolog’a Jur’dica y Derecho Consuetudinario organizado por la Asociaci—n Internacional de Antropolog’a Jur’dica y Pluralismo Legal y por la Red Latinoamericana de Antropolog’a Jur’dica (RELAJU). Arica, 13 a 17 de marzo de 2000. * 

    ~ ÒRetos para construir una Jurisdicidad Pluricultural (Balance de los Proyectos de Ley sobre el art. 149 de la Constituci—n). Ponencia presentada en el I Encuentro de la Red Latinoamericana de Antropolog’a Jur’dica (RELAJU) Ð Secci—n Perœ. Lima, 9 de febrero de 2001.*

    ~ ÒEl car‡cter Pluricultural del Estado y la Naci— y la Justicia Ind’gena/CampesinaÓ. Toronto, 6 de agosto de 2001. *

    ~ ÒComentario sobre el Proyecto de Ley de Rondas Campesinas presentado por el Congresista Henry PeaseÓ. Toronto, 23 de agosto de 2001 *

    ~ "Un caso de Pluralidad Juridica en el Peru: El fenomeno de las Rondas campesinas de Cajamarca". In: Dominguez J. y M. Ramos (coords.): La Joven Sociologia Juridica en Espa–a. O–ati, Espa–a: Instituto Internacional de Sociolog’a Jur’dica (IISJ), 1998.

Textos que pueden ser hallados en Alertanet Ð Portal de Derecho y Sociedad http://www.derechoysociedad.org  o con la autora escribiŽndole a: raquelyf@hotmail.com

Argentina:

   ~ Fichas del INECIP (Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales y Sociales): Justicia Ind’gena: El desaf’o de la construcci—n de un estado pluricultural. Buenos Aires: Ediciones del Instituto, 2001

    ~ ALERTANET EN DERECHO Y SOCIEDAD / LAW AND SOCIETY: Debate entre Silvina Ram’rez, Beatriz Kalinsky y Fernando Diez sobre un fallo de la Justicia Mapuche (Nor Feleal). http://geocities.com/alertanet, s/d

 

 

 

Les colonies, la loi, les juristes

   table ronde du vendredi 8 juillet 2005 de 16 h ˆ 19 h 30 sous la prŽsidence de StŽphane Rials

   Salle des conseils de lÕUniversitŽ Paris II, centre PanthŽon, 12, place du PanthŽon, 75005 Paris

 

Droit colonial et racisme dÕƒtat    Olivier Le Cour Grandmaison

Les juristes et lÕinvention de lÕindigne   Emmanuelle Saada

Les juridictions indignes en Afrique noire, entre bonnes intentions et mauvaises pensŽes   ƒtienne Le Roy

La guerre dÕAlgŽrie et le droit Arlette Heymann-Doat

 

    Cette table ronde est organisŽe ˆ lÕoccasion de la parution de lÕouvrage de M. Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l'ƒtat colonial, Paris, Fayard, 2005; et de la publication au Journal Officiel du 24 fŽvrier 2005 de la loi n¡2005-158 du 23 fŽvrier 2005 Ò portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Franais rapatriŽsÓ , dont lÕart. 4 dispose : ÒLes programmes de recherche universitaire accordent ˆ lÕhistoire de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place quÕelle mŽrite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le r™le positif de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord [É] Ó

 

 

 

Information

 

 

Le foncier agricole de plus en plus convoitŽ par les urbains

   La France perd 60 000 hectares de terres agricoles par an. Les constructeurs acceptent dÕacheter ˆ des prix ŽlevŽs pour urbaniser les campagnes. Les SAFER dŽnoncent cette gestion du foncier agricole et dŽplorent que le projet de loi dÕorientation agricole Žlude la question.

 

   Les champs appartiennent de moins en moins aux agriculteurs : lÕespace rural est convoitŽ par les urbains qui acceptent des prix ŽlevŽs pour construire des lotissements, des zones dÕactivitŽ ou des rŽsidences secondaires.

    DÕaprs lÕanalyse de la FŽdŽration Nationale des SociŽtŽs dÕAmŽnagement Foncier et dÕƒtablissement Rural (Safer), lÕextension urbaine consomme environ 60 000 hectares de terres agricoles, ce qui reprŽsente 15% des terrains vendus mais 69% du montant des transactions.

    Ds quÕelles cessent dÕtre agricoles, les terres se bonifient. Les terrains constructibles acquis par des particuliers se vendent 24 fois plus cher que la terre agricole.

    Lorsque les terrains sont acquis pour crŽer des zones dÕactivitŽ ou des Žquipements publics, ils se nŽgocient 14,5 fois plus cher lorsque les acquŽreurs sont des personnes privŽs et 5 fois plus cher lorsquÕil sÕagit de collectivitŽs. Le prix des maisons ˆ la campagne (b‰timent agricole devenu rŽsidence) a augmentŽ de 95% entre 1997 et 2004.

    ÒAvec lÕaugmentation du marchŽ de lÕimmobilier et les bas taux dÕintŽrt, le marchŽ foncier rural subit les assauts du monde urbain, au moment mme o le revenu des agriculteurs baisse. En consŽquence, on fragilise lÕactivitŽ agricole, on organise le mitage du territoire et dŽnature les paysages. Les jeunes agriculteurs ne peuvent plus sÕinstaller. Le mitage du territoire a un cožt pour les collectivitŽ, contraintes dÕapporter les infrastructures et les services aux nouveaux rŽsidentsÓ critique AndrŽ ThŽvenot, prŽsident de la FNSafer.

    Maire dÕun village de 400 habitants du Territoire de Belfort, il refuse de dŽclasser les terres agricoles et nÕautorise quÕun petit nombre de constructions nouvelles chaque annŽe.

    ÒDans les rŽgions fortement peuplŽes comme lÕële-de-France ou Rh™ne-Alpes, un nouvel Žtat dÕesprit, plus protecteur des terres agricoles, commence ˆ animer les responsables publics. LÕagriculture est le systme le moins cožteux dÕentretien et de prŽservation des espaces verts. Mais de nombreux dŽcideurs considrent encore lÕespace agricole comme une rŽserve foncire, une terre vierge dont la vocation est dÕaccueillir d'autres activitŽs. Ainsi, un directeur dŽpartemental de lÕŽquipement mÕa dit, en me montrant le futur emplacement dÕune gare TGV et ses immenses parkings : Ô Ici, il nÕy a rien ! Õ Le rien en question Žtait une exploitation agricoleÓ dŽplore AndrŽ ThŽvenot.

    Le prŽsident de la fŽdŽration regrette que le sujet du foncier ne soit pas abordŽ dans le nouveau projet de loi dÕorientation agricole. Il compte sur le dŽbat parlementaire pour y apporter des amendements. Et souhaite, bien Žvidemment, que le r™le des Safer soit mieux reconnu, mais aussi que le dŽclassement des terres agricoles soit rendu plus difficile. Pour convaincre les dŽputŽs, il pourra sÕappuyer sur un rŽcent rapport du Conseil ƒconomique et Social (CES).

    Rapporteur du groupe de lÕagriculture au CES, maire et vigneron de Ch‰teauneuf-du-Pape, prŽsident de la chambre dÕAgriculture du Vaucluse, Jean-pierre Boisson ne m‰che pas ses mots : ÒLa gestion du foncier conduit ˆ lÕartificialisation des meilleurs terres agricoles. Comme le prix de la terre urbanisŽe est 17 fois plus ŽlevŽ, cela arrange beaucoup de mondeÓ. Il propose de dŽfinir des zones agricoles protŽgŽes et de renforcer les moyens des Safer.

    Inquiets de la rŽforme de la PAC, se sentant marginalisŽs dans une sociŽtŽ urbanisŽe, les agriculteurs souhaitent conserver la mainmise sur la gestion de leurs terres. Mais lÕurbanisation et son corollaire, lÕenvie de nature, et la redŽcouverte des espaces ruraux, est un mouvement de fond.

    DÕautant plus que les Franais ne sont pas les seuls ˆ tre attirŽs par notre ÒcountrysideÓ : les acheteurs de maisons ˆ la campagne sont ˆ 86% des Franais, mais parmi les 14% dÕŽtrangers, 84% sont britanniques ou irlandais.

   Chantal Millet

    Source : ÒLes Petites Affiches du Pays Basque des PyrŽnŽes-AtlantiquesÓ du mercredi 15 juin 2005

 

SAFER : le service public des champs, prŽsident et vignes.

   SociŽtŽs anonymes sans but lucratif crŽŽes en 1960, les sont investies dÕune mission de service public. Elles doivent dynamiser lÕagriculture, accompagner les collectivitŽs locales dans leur projet foncier et protŽger lÕenvironnement.

    SystŽmatiquement informŽes par les notaires de toute transaction, les Safer peuvent faciliter lÕachat ou la vente dÕun terrain agricole, constituer des rŽserves foncires, porter et louer le terrain pour le propriŽtaire, mais aussi le prŽempter si la vente constitue une rŽelle nuisance pour lÕenvironnement ou d'autres exploitations.

    Leurs comitŽs techniques, qui Žtudient  les dossiers des candidats ˆ lÕachat, rŽunissent des reprŽsentants des chambres dÕagriculture, des syndicats, des collectivitŽs territoriales, de l'ƒtat. Des commissaires du gouvernement, venant des Ministres de lÕAgriculture et des Finances, veillent au respect de la politique de lÕamŽngament du territoire.

 

 

Liens utiles

 

 

Document de travail du SŽnat franais

 

Les procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes

   ƒtude de lŽgislation comparŽe N¡ 146

    Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc146/lc146.html

 

   Dans le cadre des travaux que mne actuellement la mission d'information de la commission des lois sur les procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes, le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe.

    Cette Žtude ne prend pas en compte les procŽdures qui supposent une reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, car celles-ci ont rŽcemment fait l'objet d'un document prŽcŽdent (LC 122, de mai 2003). Elle ne porte donc pas sur les pays anglo-saxons, o le plaider-coupable joue un r™le essentiel, mais analyse les procŽdures pŽnales simplifiŽes qui existent en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et au Portugal.

    Les divers dispositifs examinŽs montrent que l'accŽlŽration de la procŽdure pŽnale rŽsulte principalement de trois mŽcanismes : le remplacement de la procŽdure orale par une procŽdure Žcrite, la suppression de l'une des phases du procs et la simplification de la procŽdure tout au long du procs.

    

NOTE DE SYNTHéSE

   La loi n¡ 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux Žvolutions de la criminalitŽ a instaurŽ en France une nouvelle procŽdure destinŽe ˆ accŽlŽrer le traitement des affaires devant les juridictions pŽnales, la comparution sur reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, inspirŽe du plaider-coupable anglo-saxon.

    Quelques annŽes auparavant, la loi n¡ 99-515 du 23 juin 1999 renforant l'efficacitŽ de la procŽdure pŽnale avait, en instituant la composition pŽnale, Žlargi le champ d'application de la transaction pŽnale, auparavant limitŽ ˆ un petit nombre d'infractions. La composition pŽnale permet au ministre public d'Žteindre l'action publique avant mme le dŽclenchement des poursuites, en proposant une transaction ˆ une personne qui reconna”t avoir commis une infraction. La transaction peut par exemple consister ˆ verser une amende ou ˆ accomplir un travail d'intŽrt gŽnŽral.

    La comparution immŽdiate et la convocation par procs-verbal, crŽŽes toutes les deux en 1983 et dont le champ d'application a ŽtŽ Žtendu au fil du temps, constituent quant ˆ elles deux modes de saisine simplifiŽe du tribunal correctionnel. Ces dispositifs sont utilisŽs lorsque l'ouverture d'une instruction ne semble pas nŽcessaire. La comparution immŽdiate, issue de l'ancienne procŽdure des flagrants dŽlits, permet au ministre public de traduire sur-le-champ devant le tribunal correctionnel un suspect lorsque les charges apparaissent suffisantes. La convocation par procs-verbal s'est substituŽe au Ç rendez-vous judiciaire È, qui avait ŽtŽ instaurŽ en 1975 : par la remise d'un procs-verbal valant citation, cette procŽdure permet au ministre public d'inviter un suspect ˆ compara”tre dans un dŽlai compris entre dix jours et deux mois.

    Enfin, l'ordonnance pŽnale, introduite en 1972, permet de remplacer l'audience publique de jugement par une procŽdure Žcrite et non contradictoire. Initialement rŽservŽe aux contraventions de toute nature, l'ordonnance pŽnale est dŽsormais Žgalement applicable ˆ la plupart des dŽlits prŽvus par le code de la route, gr‰ce ˆ la loi n¡ 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation de la justice.

    Au cours des dernires annŽes, les procŽdures pŽnales simplifiŽes se sont donc multipliŽes et leur champ d'application s'est peu ˆ peu Žtendu. ConfrontŽs comme la France ˆ la surcharge des tribunaux et ˆ la nŽcessitŽ de garantir la cŽlŽritŽ de la procŽdure pŽnale, les pays qui nous entourent ont instaurŽ des dispositifs similaires, que les travaux menŽs actuellement par la mission d'information de la commission des lois sur les procŽdures accŽlŽrŽes de jugement en matire pŽnale donnent l'occasion d'analyser.

    Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, les principales caractŽristiques des procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes ont ŽtŽ examinŽes.

    Plus prŽcisŽment, les points suivants ont ŽtŽ ŽtudiŽs :

le champ d'application des procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes ;

- la partie ˆ l'initiative de laquelle elles sont mises en oeuvre ;

l'objet et les consŽquences de ces procŽdures ;

- les possibilitŽs de recours offertes ˆ l'accusŽ contre le verdict.

    Les procŽdures qui supposent une reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ - elles jouent un r™le essentiel dans les pays anglo-saxons - ayant fait l'objet d'une Žtude rŽcente (LC 122, de mai 2003), le prŽsent document ne les prend pas en compte. Il ne traite pas non plus ni les procŽdures transactionnelles, qui Žvitent l'ouverture d'une procŽdure pŽnale stricto sensu, ni les procŽdures spŽcifiques applicables aux mineurs.

    Il analyse donc les dispositifs suivants : la procŽdure accŽlŽrŽe et l'ordonnance pŽnale pour l'Allemagne ; la convocation par procs-verbal et la comparution immŽdiate pour la Belgique ; la procŽdure abrŽgŽe et la procŽdure rapide pour l'Espagne ; le jugement direct, le jugement immŽdiat et l'ordonnance pŽnale pour l'Italie ; la procŽdure sommaire, la procŽdure abrŽgŽe et la procŽdure trs sommaire pour le Portugal.

    L'examen des lŽgislations Žtrangres fait appara”tre que l'accŽlŽration de la procŽdure pŽnale rŽsulte principalement de trois mŽcanismes, les deux derniers Žtant frŽquemment combinŽs :

- le remplacement de la procŽdure orale par une procŽdure Žcrite ;
- la suppression de l'une des phases du procs ;
- la simplification de la procŽdure tout au long du procs.

 

1) L'Allemagne, l'Italie et le Portugal disposent d'une procŽdure Žcrite pour le jugement des petites affaires

   NŽe en Allemagne, o elle est trs utilisŽe, l'ordonnance pŽnale a ŽtŽ adoptŽe par l'Italie et par le Portugal.

    Dans ces trois pays, le champ d'application de cette procŽdure est limitŽ aux affaires les moins importantes : aucune peine de prison ferme ne peut tre prononcŽe par voie d'ordonnance pŽnale.

   Le dispositif repose partout sur le mme principe : le ministre public demande au juge de prononcer la peine qu'il propose. Le juge peut refuser le recours ˆ la procŽdure Žcrite, mais, s'il l'accepte, il ne peut s'Žcarter de la proposition du ministre public qu'avec l'accord de ce dernier. De son c™tŽ, l'accusŽ peut, dans un dŽlai partout fixŽ ˆ quinze jours, s'opposer ˆ l'ordonnance pŽnale et demander ˆ tre jugŽ selon la procŽdure de droit commun, voire selon une autre procŽdure accŽlŽrŽe. En Italie, la rŽduction de peine associŽe ˆ la mise en oeuvre de l'ordonnance pŽnale constitue une forte incitation ˆ accepter ce dispositif.

 

2) Les autres procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes reposent sur la suppression de l'une des phases du procs ou sur divers amŽnagements pendant toute la durŽe du procs

   Bien que la plupart des procŽdures accŽlŽrŽes combinent ces deux ŽlŽments, il est possible de les classer schŽmatiquement selon qu'elles privilŽgient l'un ou l'autre des facteurs d'accŽlŽration.

 

a) En Italie et en Allemagne, les procŽdures accŽlŽrŽes reposent essentiellement sur la suppression de l'une des phases du procs

   En adoptant le nouveau code de procŽdure pŽnale, entrŽ en vigueur en 1989, le lŽgislateur italien a introduit de nombreux ŽlŽments caractŽristiques du systme accusatoire anglo-saxon, a priori source d'allongement du procs pŽnal. En mme temps, il a donc multipliŽ les procŽdures simplifiŽes, parmi lesquelles le jugement direct et le jugement immŽdiat. Le premier est rŽservŽ aux cas de flagrant dŽlit et d'aveux rapides, tandis que le second ne peut tre mis en oeuvre que si la preuve de l'infraction para”t Ç Žvidente È au ministre public.

    Dans les deux cas, le lŽgislateur a estimŽ que l'Žvidence probatoire rendait superflu le contr™le de la mise en accusation. Par consŽquent, l'audience prŽliminaire, au cours de laquelle une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant la juridiction de jugement est prise, est supprimŽe. Le jugement se dŽroule ensuite peu ou prou selon la procŽdure de droit commun.

    De mme, dans la procŽdure accŽlŽrŽe allemande, applicable lorsque la Ç simplicitŽ des faits ou la clartŽ des ŽlŽments de preuve È justifie un traitement rapide, la phase intermŽdiaire, qui sŽpare la phase d'instruction de la phase de jugement, est supprimŽe. De plus, dans cette procŽdure, les autres formalitŽs liŽes ˆ l'ouverture du procs sont supprimŽes et les rgles de preuve sont simplifiŽes.

 

b) En Belgique, en Espagne et au Portugal, les procŽdures accŽlŽrŽes reposent plut™t sur des amŽnagements procŽduraux

   Ces amŽnagements sont extrmement variŽs. Toutefois, la limitation de la durŽe de certaines Žtapes de la procŽdure par l'instauration de dŽlais stricts constitue la solution la plus frŽquemment retenue.

á L'instauration de dŽlais stricts

    Dans la procŽdure rapide espagnole, notamment applicable aux infractions caractŽrisŽes par leur forte rŽsonance sociale (violences conjugales ou cambriolages par exemple), la durŽe de chacune des Žtapes de la procŽdure est limitŽe de faon ˆ ce que le verdict puisse tre pris au plus tard un mois et demi aprs l'arrestation du suspect.

    De mme, dans la procŽdure accŽlŽrŽe allemande, l'audience de jugement commence au plus tard six semaines aprs que le ministre public a demandŽ au tribunal de recourir ˆ ce dispositif, tandis que, dans la procŽdure abrŽgŽe portugaise, lorsque le dŽbatsur les ŽlŽments de preuve est achevŽ, le temps de parole des diverses parties prenantes est limitŽ.

á Les autres amŽnagements procŽduraux

    Dans la procŽdure abrŽgŽe espagnole ainsi que dans la procŽdure sommaire portugaise, toutes les Žtapes sont raccourcies, car les formalitŽs sont limitŽes au minimum indispensable et, dans la procŽdure accŽlŽrŽe allemande, les rgles de preuve sont simplifiŽes.

    De mme, en Belgique, la convocation par procs-verbal simplifie la saisine de la juridiction de jugement, puisque l'acte d'huissier est remplacŽ par une simple notification du ministre public ˆ l'accusŽ. Pour amŽliorer l'efficacitŽ de cette procŽdure, la loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions lŽgales en matire pŽnale et de procŽdure pŽnale en vue de lutter contre l'arriŽrŽ judiciaire instaure en plus un dŽlai maximal entre la comparution et le jugement.

* * *

   Les divers dispositifs ŽtudiŽs illustrent bien la multiplicitŽ des mesures strictement procŽdurales permettant d'accŽlŽrer le cours de la justice pŽnale. Il conviendrait d'y ajouter non seulement les procŽdures supposant une reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, dŽjˆ mentionnŽes, mais aussi les mesures portant sur l'organisation judiciaire - dŽveloppement du juge unique et attribution des affaires les moins graves ˆ des juges non professionnels par exemple - ainsi que les procŽdŽs permettant purement et simplement d'Žviter un procs pŽnal, comme le classement sans suite et la dŽpŽnalisation de certaines infractions.

 

 

 

Belgique

 

   L'HISTOIRE Ressources Internet - N¡ 299, Juin 2005

    Naissance de la Belgique : L'histoire du Ç plat pays È en quelques sites.

 

Cette annŽe la Belgique fte le 175e anniversaire de son indŽpendance et le 25e anniversaire du fŽdŽralisme.

    http://www.175-25.be/FR/homepage/

Quatre lycŽes europŽens (situŽs ˆ Bruxelles, Sofia, Prague et Cracovie) se sont associŽs pour rŽaliser, dans le cadre du projet europŽen Comenius, ce gros dossier (109 pages au format pdf) consacrŽ ˆ l'Žveil national au XIXe sicle. Et notamment ˆ celui de la Belgique. Passionnant !

    http://www.comenius-eveil-national.net/Projet/EveilNational_PublicationFinale.pdf

La Belgique est nŽe ! Dans ce site consacrŽ ˆ Talleyrand, on peut lire l'intŽgralitŽ des 59 protocoles sur les affaires de Belgique et le traitŽ de Londres du 15 novembre 1831 : ces textes, signŽs par le prince au nom de la France, permirent la naissance de la Belgique.

    http://pcombal.club.fr/index4.html

Ç Vers la modernitŽ. Le XIXe sicle au pays de Lige È : cette superbe exposition couvre les rgnes de LŽopold Ier (1831-1865) et de LŽopold II (1865-1909) jusqu'en 1904. Pour l'iconographie, cliquer sur l'album d'illustrations.

   http://www.ulg.ac.be/expo19e/

La rŽvolution industrielle belge est particulirement bien documentŽe dans ces pages sur la puissance charbonnire du Hainaut et sur le canal du Centre et ses ascenseurs ˆ bateaux (inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco).

   http://ibelgique.ifrance.com/mineshainaut/Puissance.htm

   http://www.canal-du-centre.be/index.html

La Commission royale d'histoire de Belgique fut instituŽe par arrtŽ du 22 juillet 1834.

    http://www.kbr.be/crh-kcg/fr/enbref.html

La guerre franco-allemande de 1870 vue de Belgique.

   http://users.skynet.be/dodeluc/1870_2.html

L'Urome, fŽdŽration d'associations d'anciens coloniaux et coopŽrants, dŽfend le point de vue de l'Europe colonisatrice.

    http://www.urome.be/

L'histoire de la colonisation belge du Congo par un auteur de l'ex-Za•re.

   http://home.tiscali.be/be074683/histoire_de_la_colonisation_belg.htm

   http://www.cobelco.org/Homepage/index.html

DŽfense et illustration de la Wallonie : A la dŽcouverte d'une rŽgion fire de son identitŽ.

    Le 1er janvier 1995, la Belgique est devenue un ƒtat fŽdŽral constituŽ de trois rŽgions : la RŽgion flamande, la rŽgion de Bruxelles-Capitale et la RŽgion wallonne. Cette dernire, qui rassemble les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Lige, du Luxembourg et de Namur, ne correspond pas exactement ˆ la Wallonie (qui est la Belgique romane au sud de la frontire linguistique). Sur cette construction politique et linguistique originale, on consultera la page de l'universitŽ Laval sur l'amŽnagement linguistique dans le monde.

    http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm

L'institut Jules DestrŽe trouve son origine dans l'esprit des fondateurs de la SociŽtŽ historique pour la dŽfense et l'illustration de la Wallonie (1938). Soucieux d'Žcrire l'histoire de la rŽgion et du mouvement wallon, cet institut de recherche gre un portail ambitieux (Wallonie en ligne) : encyclopŽdie rŽgionale, dont la section Ç Histoire de la Wallonie È est de niveau universitaire. Ç Nous sommes fiers de notre Wallonie, le monde entier admire ses enfants È (hymne de T. Bovy, 1899).

  http://www.destree.org/

   http://www.wallonie-en-ligne.net/

   http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Histoire/index.htm

Le Centre ®quatoria : mŽmoire du Congo

La RŽpublique dŽmocratique du Congo fut une colonie belge.

    Le Centre ®quatoria, fondŽ en 1937, spŽcialisŽ dans l'Žtude des langues, des cultures et de l'histoire prŽcoloniale et coloniale de l'Afrique subsaharienne, est situŽ prs de Mbandaka, capitale de la province de l'ƒquateur en RŽpublique dŽmocratique du Congo, aujourd'hui ruinŽe et affamŽe par la guerre civile. Avec finesse, il examine la bonne Ð conscience coloniale - dont il fut un acteur - et rappelle les positions de certains missionnaires qui, sans remettre en cause le droit de la colonisation, militaient pour une moralisation de ses mŽthodes. L'amateur d'histoire coloniale consultera ˆ ce sujet la riche section Ç Documentation et textes È.

   http://www.aequatoria.be/French/HomeFrenchFrameSet.html

Un ensemble de sous-sites permet d'aller plus loin. Celui des archives (en microfilms ˆ Gand) attirera l'historien pour la rigueur de sa prŽsentation. Mais l'amateur privilŽgiera la bibliothque virtuelle qui, ˆ ses propres numŽrisations, ajoute un carnet de liens vers les ressources coloniales d'Internet (livres et revues).

   http://www.abbol.com/francais/accueil.php

Si ce site consacrŽ ˆ la vie et aux ouvres de Placide Tempels, auteur de la Philosophie bantoue, reste trs spŽcialisŽ, le Projet sur les manuels scolaires coloniaux africains concerne, pour la partie historique, la prŽsentation de la conqute coloniale, l'Žvolution de l'occupation, et les arguments de sa justification. On lira par exemple, dans la section Ç LŽgislation È, avec incrŽdulitŽ, le Projet d'organisation de l'enseignement libre au Congo belge avec le concours des sociŽtŽs de missions nationales (1924). Colonialisme ou mission civilisatrice ?

  http://www.aequatoria.be/tempels/HomeFra.html

   http://www.abbol.com/francais/projets/colschoolbks/presentation.php

 

 

 

Enseignement

   "Canal U" : la tŽlŽvision des universitŽs sur Internet

   DŽcouvrez le portail "Canal U", la tŽlŽvision des universitŽs sur Internet. Mis en ligne en mars 2001 par le ministre de l'Education nationale, "Canal U" prŽfigure ce que pourrait tre une diffusion de l'enseignement sur les nouveaux mŽdias. Le portail fŽdre aujourd'hui onze cha”nes aussi bien gŽnŽralistes (Les amphis de La cinquime ; UniversitŽ de tous les savoirs) que thŽmatiques (mŽdecine, biologie, langues, arts, sciences, sociologie, gestion, formation...). Le site propose depuis peu un nouveau moteur de recherche et une page d'accueil rŽnovŽe. 1200 films et 800 confŽrences sont proposŽs actuellement aux internautes.

    Retrouvez notamment au mois de juin de nouveaux cycles de confŽrences. L'UniversitŽ de tous les savoirs (UTLS), chaque jeudi, consacre un cycle ˆ la physique fondamentale et propose notamment des confŽrences comme "Physique et climat" ou encore "Einstein aujourd'hui". Les Amphis de la 5me diffuseront quant ˆ eux des rŽflexions sur "Le couple" et ses mutations, "CitoyennetŽs ˆ lÕŽcole" ou bien "La France et les ƒtats-Unis, comme chien et chat ?".

 http://www.canal-u.education.fr

 

 

 

 

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Vous ne recevez pas bien lÕafad en ligne ?

lignes incompltes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes indŽchiffrablesÉ ?

la solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr