LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE
LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT
n¡ 19 - le 19 juin 2005
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S O M M A I R E
ApartŽ : Ò Nos Ó Grecs ?
DŽbat public : ˆ propos de la loi du 23
fŽvrier 2005
Vient de para”tre : la la•citŽ
Appel ˆ contributions : attractivitŽ
Žconomique du droit
Formation : familles-parentŽs-filiation / derechos humanos y
alteridadÉ / les colonies, la loi, les juristes
Information : le foncier agricole en
FranceÉ
Liens utiles
ApartŽ
Ç Nos È Grecs ?
Dan ses Instructions de 1890, l'historien Ernest
Lavisse fixait ˆ l'Žcole un credo capital : Ç Notre histoire commence avec les
Grecs. È Au terme d'un sicle d'affirmation nationale qui mobilisa l'histoire,
pour la peine ŽrigŽe en Ç science È. Objectif de la Ç grande nation È :
cautionner l'invention de sa propre gense et poser l'axiome d'une civilisation
incomparable. Au double risque d'une prŽtendue supŽrioritŽ et d'une impossible
mise en perspective.
Peut-on, de fait, envisager les
Grecs comme une tribu parmi d'autres ? C'est le pari que s'est fixŽ le
philologue Marcel DŽtienne, compagnon de Vernant et de Vidal-Naquet dans leur
revisitation des mythes antiques. Osant une synthŽtique Ç anthropologie
comparŽe de la Grce ancienne È, ce passe-frontires, dont la pertinence
n'Žgale que l'impertinence, a dŽjˆ souvent tentŽ de dŽciller le regard
occidental aveuglŽ par le Ç miracle grec È, matrice absolue puisque en serait
issu notre gožt de l'universel, avec la triple invention de la libertŽ, du
politique et de la philosophie.
On se souvient de son dŽcapant Comparer
l'incomparable
(2000). Les
Grecs et nous
est de la mme veine. Mme impeccable Žrudition, mme alacritŽ contagieuse
enr™lant le lecteur-randonneur sur des pistes ˆ peine visibles que le guide
sait rendre spectaculaires, voire vertigineuses.
S'il disqualifie les certitudes
d'une histoire officielle, Ç enqute È hŽrodotŽenne source d'historicitŽ et de
rŽgimes historiographiques variŽs, pour restaurer un regard anthropologique
affranchi des tentations du national, DŽtienne interroge le genre mythologique.
Il joue du pŽdagogique, du dŽtail (la vision duelle de Fontenelle et de Lafitau,
confrontant les rŽcits iroquois et les fables d'HŽsiode, o l'un ne voit que
l'ignorance partagŽe des commencements quand l'autre reconna”t les vertus d'une
religion d'avant le christianisme) au gŽnŽral (un retour enlevŽ sur deux
sicles de pratique de l'analyse des mythes). Se penchant sur l'Žcriture des
mythologies, ˆ l'origine gestes orales, rŽcitŽes ou psalmodiŽes, le philologue
croise le choix du Japon ancien et la rŽcente Ç invention È d'un KanakŽ
autochtone dans la conscience mŽlanŽsienne, s'interrogeant aussi sur la
rŽception de ces traditions, moins sžrement bŽate qu'on ne le croit.
Nul ne s'Žtonnera que DŽtienne
fasse le point sur les Ç Ma”tres de VŽritŽ È, pont entre pensŽes mythique et
rationnelle, dont il a entrepris l'Žtude il y a quarante ans, comme sur la
matrice politique de l'idŽal grec, dŽsir d'assemblŽe, de champ public et
d'Žquilibre, sinon d'ŽquitŽ - des marins Ç libres È de Pise au XIe sicle aux
fratries cosaques.
Mais le plus vif de l'essai
reprend la charge contre les historiens, champions du Ç national È, telle qu'il
la lanait dans son radical Comment tre autochtone (2003). Acteur clŽ de
l'appropriation des Grecs, l'historien, dont l'invention de l'Žcrit dŽlimite le
champ d'Žtude, pouvait seul Žcarter de l'idŽal Ç civilisŽ È, ces peuples sans
Žcriture, primitifs ou sauvages dans le discours savant jusqu'ˆ LŽvi-Strauss.
Pire, aujourd'hui, dans la ligne barrŽsienne ( Ç Pour faire une nation il faut
un cimetire et un enseignement d'histoire È) que reprit le dernier Braudel,
DŽtienne s'inquite du succs rencontrŽ par le Ç mystre de l'identitŽ
nationale È qu'Žvoquait RenŽ RŽmond, recevant sous la Coupole Pierre Nora, le
pre des Lieux
de mŽmoire.
Osant le concept de Ç mythidŽologie È, DŽtienne incite moins ˆ redŽcouvrir les
Grecs qu'ˆ dŽnoncer une capture d'hŽritage qui enferme la pensŽe.
Philippe-Jean Catinchi
Le Monde DES LIVRES Article paru dans l'Ždition du 03.06.05
DŽbat public
Ò Loi, histoire,
mŽmoireÓ ˆ propos
de la loi du 23 fŽvrier 2005
Source
: El Watan (Alger)
http://www.elwatan.com/2005-06-16/2005-06-16-21395
Ç Loi, histoire, mŽmoire È dŽbat public au SŽnat franais
Le dŽbat sur la loi du 23 fŽvrier 2005 portant
Ç reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Franais
rapatriŽs È revient dans lÕhŽmicycle du SŽnat ˆ la faveur dÕun dŽbat public sur
de grands moments du passŽ de la France : lÕesclavage, la Seconde Guerre
mondiale et la pŽriode coloniale.
Ce dŽbat intitulŽ Ç Loi, histoire, mŽmoire È,
prŽsidŽ par Christian Poncelet, prŽsident du SŽnat, est intervenu en cl™ture de
la journŽe Le
printemps des dŽmocraties,
un Ç rendez-vous citoyen È du SŽnat, qui a eu lieu samedi dernier [12 juin
2005]. Les lois peuvent-elles imposer une vision de lÕhistoire ? Peuvent-elles
rŽtablir plusieurs annŽes, voire plusieurs sicles plus tard, la justice ?
Est-ce lˆ le r™le de la loi ou plut™t celui de la mŽmoire ? Le lŽgislateur
peut-il qualifier des faits historiques ? Comment lÕhistorien peut-il
travailler dans le cadre de ces lois et face aux enjeux de mŽmoire ? Autant de
questions abordŽes par des spŽcialistes et de grands tŽmoins rŽunis dans un
hŽmicycle occupŽ au dernier sige par un public intŽressŽ et attentif.
Ç L'histoire est plus Žquitable que la mŽmoire dans la mesure o elle
suppose une mise ˆ distance È, a soulignŽ Christian Poncelet, citant le
philosophe Paul Ricoeur, rŽcemment dŽcŽdŽ, ˆ lÕouverture du dŽbat modŽrŽ par
Jean-Pierre Elkabbach, PDG de la cha”ne de tŽlŽvision Public SŽnat. Ç Je ne pense
pas que la vŽritŽ historique puisse tre dŽcrŽtŽe par la loi ou le politique È,
a affirmŽ lÕancien ministre polonais des Affaires Žtrangres, Bronislaw
Geremek. Ç Le juge nÕest pas un historien È, a soulignŽ Guy Canivet, premier
prŽsident de la cour de cassation. Evoquant les grands procs qui ont eu lieu
ces dernires annŽes (Papon, Bouvier...), le prŽsident de la cour de cassation
a indiquŽ que Ç ces procs nÕont pas prŽtendu apporter la vŽritŽ historique. La
justice a appliquŽ la mŽthode du procs et non de lÕhistoire. Ce sont des faits
dÕhommes et des charges appuyŽs par des tŽmoignages qui ont ŽtŽ jugŽs. Les
dŽcisions rendues sont des condamnations prŽcises contre des hommes ; cependant
des condamnations peuvent construire lÕhistoire È.
Les historiens Ç pris en tenailles È
Marc Ferro, historien, ancien professeur dÕhistoire
ˆ Oran, considre que les historiens sont Ç pris en tenailles entre lÕordre
politique qui veut nous dire ce quÕil faut dire ou ne pas dire, et lÕordre
juridique qui sÕest annexŽ un pan que lÕhistoire a nŽgligŽ È. Il estime que Ç
dans ces procs, les historiens sont tenus en laisse, ils doivent prter
serment È. LÕhistorien relve une troisime composante, la sociŽtŽ et sa
mŽmoire. Ç La sociŽtŽ cherche ˆ se dŽculpabiliser de ce quÕelle a pu commettre.
È Le philosophe RenŽ RŽmond, membre de lÕAcadŽmie franaise, prŽsident de la
Fondation nationale des sciences politiques, souligne que lÕhistorien cherche ˆ
Žtablir les faits, le juge cherche la culpabilitŽ. Il ajoute : Ç Lorsque lÕhistorien
sÕinsurge quand le lŽgislateur qualifie, ce nÕest pas une attitude
corporatiste, lÕhistorien remplit une fonction sociale, ce qui ne veut pas dire
que le lŽgislateur nÕa pas de responsabilitŽ. È La dŽputŽe Christiane Taubira,
ˆ lÕorigine de la loi, en mai 2001, sur Ç la traite nŽgrire et lÕesclavage,
crimes contre lÕhumanitŽ È, indique que Ç la mŽmoire est toujours
instrumentalisŽe, soit pour reconstruire lÕunitŽ nationale, ou pour attiser des
affrontements È, mais queÕ Ç on a besoin de savoir pour se restructurer È. En
introduisant la question sur le colonialisme, Jean-Pierre Elkabbach signale que
Ç lÕAlgŽrie reste au coeur des dŽbats au moment o doit tre signŽ le traitŽ
dÕamitiŽ entre la France et lÕAlgŽrie È. Evoquant la rŽaction du FLN ˆ la loi
du 23 fŽvrier 2005, le modŽrateur ajoute que Ç lui-mme (le FLN, ndlr) a fort ˆ
faire È, souhaitant quÕil puisse donner aux historiens la libertŽ dÕaccs ˆ ses
archives.
Ç Une loi dÕinjonction È
Aprs avoir soulignŽ que Ç la critique porte tout
autant sur les abus de mŽmoire du c™tŽ algŽrien È, lÕhistorien Claude Liauzu
rappelle quÕen vertu de la loi de 1881 sur la libertŽ de lÕenseignement de
lÕhistoire, lÕEtat nÕa pas ˆ dire comment lÕhistoire doit sÕenseigner. La loi
du 23 fŽvrier 2005 est Ç profondŽment mensongre quand elle prŽtend que la
colonisation nÕa eu que des aspects positifs È. Elkabbach lÕinterrompt :
Ç Pour vous, elle nÕa eu que des aspects nŽgatifs. È Et Claude Liauzu
de rŽpondre : Ç Nous ne sommes pas manichŽens. LÕInspection gŽnŽrale de
lÕenseignement a soulignŽ que cette loi est dangereuse. È Sur la
neutralitŽ des historiens, Liauzu rŽpond : Ç Nous avons un devoir
dŽontologique. Les signataires de la pŽtition reprŽsentent des courants
divers. È Que fait-on de lÕarticle 4 lui demande Elkabbach. Ç Il faut
lÕabroger È, rŽpond Claude Liauzu. En avril, Claude Liauzu a lancŽ avec
deux autres historiens, GŽrard Noiriel et Gilbert Meynier, un mouvement de
protestation qui a pris une grande ampleur contre les articles 4 et 13 de la loi
du 23 fŽvrier 2005. LÕarticle 4 qui enjoint aux enseignants de reconna”tre
Ç le r™le positif de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique
du Nord È, stipule que : Ç Les programmes de recherche universitaire
accordent ˆ lÕhistoire de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique
du Nord, la place quÕelle mŽrite et accordent ˆ lÕhistoire et aux sacrifices
des combattants de lÕarmŽe franaise issus de ces territoires la place Žminente
ˆ laquelle ils ont droit. È LÕarticle 13 rŽhabilite les anciens de lÕOAS
en les rŽtablissant dans leurs droits ˆ la retraite. Thierry Le Bars, juriste,
prŽcise que le sens de ce texte de loi est clair, lÕinterprŽter, cÕest le
dŽformer. Le r™le positif en franais et pour les juristes veut dire que ce
r™le a ŽtŽ positif. Cela veut dire que les personnes qui font les programmes
scolaires et celles qui les appliquent doivent expliquer ˆ leurs Žlves que la
colonisation et le colonialisme ont ŽtŽ une action positive. Certains nous
disent que le texte veut dire quÕˆ c™tŽ des aspects nŽgatifs, il y a eu des
c™tŽs positifs quÕil ne faut pas oublier dÕenseigner. Un reprŽsentant dÕune
association de pieds-noirs, sÕadressant ˆ Christiane Taubira, lui demande
pourquoi la loi du 23 fŽvrier 2005 suscite autant de rŽactions alors quÕelle
est un Ç copiŽ collŽ È de celle du 10 mai 2001 sur la traite nŽgrire
et lÕesclavage. Christiane Taubira lui rŽpond que Ç cÕest en partie vrai,
mais queÕ ˆ la diffŽrence de la loi du 10 mai 2001 sur la traite nŽgrire et
lÕesclavage, qui recommande la connaissance de cette pŽriode noire de
lÕhistoire noire de lÕhumanitŽ, la loi du 23 fŽvrier 2005 assigne les
professeurs dÕhistoire ˆ une faon dÕenseigner lÕhistoire. Dans la loi du 10
mai 2001, on nÕest pas dans la logique de sommation, on attend que les historiens
nous Žclairent È. InvitŽ ˆ conclure le dŽbat, RenŽ RŽmond affirme que la
loi du 23 fŽvrier 2005 est Ç indŽfendable dans sa rŽdaction car lÕarticle
4 contient une prescription È.
Nadjia Bouzeghrane
Edition du 16 juin 2005
Une disposition adoptŽe avec l'aval du gouvernement franais
La polŽmique dŽclenchŽe par la loi du 23 fŽvrier
2005 puise sa source dans l'article 4 du texte. Celui-ci prŽvoit que "les
programmes de recherches universitaires accordent ˆ l'histoire de la prŽsence
franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle
mŽrite" . "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le
r™le positif de la prŽsence franaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord,
ajoute-t-il, et accordent ˆ l'histoire et aux sacrifices des combattants de
l'armŽe franaise issus de ces territoires la place Žminente ˆ laquelle ils ont
droit."
Les dŽputŽs de l'UMP et de l'UDF, en lien avec
des associations de rapatriŽs, plaidaient pour l'adoption de cette notion de
"r™le positif" , initialement absente du texte du gouvernement. Lors
de la discussion en premire lecture ˆ l'AssemblŽe nationale, les 10 et 11 juin
2004, le ministre dŽlŽguŽ, Hamlaoui Mekachera, donnait par avance son feu vert
sur la question des manuels scolaires. Plusieurs amendements allant dans ce
sens avaient ŽtŽ dŽposŽs, notamment par Robert Lecou (UMP, HŽrault), Christian
Vanneste (UMP, Nord) et Francis Vercamer (UDF, Nord). Le gouvernement donnait
un avis favorable. Ces dispositions Žtaient adoptŽes sans que le SŽnat ne les
remette en cause. Jusqu'ˆ la pŽtition lancŽe, au dŽbut du printemps, par six
historiens (Le Monde du 25 mars).
Le dŽputŽ Franois Liberti (PCF, HŽrault)
s'indigne du "dŽvoiement" d'un texte dont il dŽfendait la finalitŽ
initiale : "Cela aurait dž tre une ultime loi d'indemnisation permettant
de rŽparer les inŽgalitŽs et les injustices existantes entre les rapatriŽs et ˆ
l'Žgard des harkis. La loi votŽe ne solde en rien ce problme et n'est qu'un
texte de rŽhabilitation du fait colonial." "En dŽmocratie, il
n'appartient pas au lŽgislateur d'imposer une version officielle de
l'histoire" , tempte le sŽnateur Guy Fischer (PCF, Rh™ne), seul ˆ s'tre
ŽlevŽ en sŽance contre cette loi devenue, selon lui, "un cheval de Troie
banalisant les guerres coloniales" .
Une accusation rŽfutŽe par M. Vanneste.
"Notre intention, explique-t-il, n'Žtait pas de refaire les livres
d'histoire mais de dŽlivrer un message aux rapatriŽs, de fixer la position de
la France ˆ l'Žgard de ces hommes et de ces femmes qui ont subi un drame, pour
certains, une tragŽdie."
M. Vanneste considre que la loi du 23 fŽvrier
2005 "n'impose pas de censure" . "Il n'a jamais ŽtŽ question de
peser sur la recherche de la vŽritŽ. Mais les livres d'histoire sont toujours
une synthse, une interprŽtation subjective de faits Žtablis. Et lˆ, le
lŽgislateur peut tout ˆ fait intervenir pour demander ˆ ce que l'orientation
des manuels soit conforme aux valeurs de la RŽpublique" , argumente M.
Vanneste, qui dŽplore que la recherche historique en France ait une
"imprŽgnation marxiste" .
"Aujourd'hui, on ne parle que de la face
nŽgative de la colonisation. Mais on oublie l'oeuvre des Franais d'AlgŽrie,
des autochtones qui ont dž tre rapatriŽs et dont beaucoup Žtaient des gens
modestes" , soutient le dŽputŽ KlŽber Mesquida (PS, HŽrault). "En
conscience" , il affirme ne pas penser "que le lŽgislateur ait ŽtŽ
guidŽ par un esprit colonialiste" .
Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'Ždition du Monde (Paris)
du 11.06.05
En Europe, les manuels d'histoire hŽsitent entre la honte et
la fiertŽ
Entre la honte et la fiertŽ, les manuels scolaires
des anciennes puissances coloniales europŽennes semblent hŽsiter, tributaires
de l'histoire et des rapports de force politiques. Hormis en France, aucune
consigne Ð et, a fortiori, aucun texte de loi Ð n'encadre l'enseignement de
l'histoire de la colonisation.
Comme le souligne Lucio Villari, professeur
d'histoire contemporaine ˆ l'universitŽ de Rome, "l'Italie n'a pas eu un
empire colonial comme la France" . Les enjeux et les susceptibilitŽs ne
sont pas les mmes des deux c™tŽs des Alpes. Plut™t qu'un "empire" ,
l'Italie a eu des "moments o elle a dominŽ" , prŽcise-t-il, Žvoquant
les ex-colonies italiennes que furent la Libye et, plus brivement, l'Ethiopie,
l'ErythrŽe et la Somalie.
Il y a trois ans, le prŽsident de la rŽgion du
Latium, Francisco Storace, membre de l'Alliance nationale (droite), avait
publiquement jugŽ "trop ˆ gauche" l'orientation des manuels scolaires
utilisŽs dans sa rŽgion. RŽsultat ? Un tollŽ dans toute l'Italie. Et l'embarras
de l'Žlu, aujourd'hui ministre de la santŽ, contraint de faire machine arrire.
En Espagne, les manuels scolaires expŽdient le
passŽ colonial de faon sibylline : "En 1975, l'Espagne a cŽdŽ le Sahara
au Maroc et ˆ la Mauritanie (...)" , note discrtement L'Histoire du monde contemporain. Quant ˆ Ceuta et ˆ Melilla, enclaves en
terre marocaine, personne ne semble imaginer qu'elles puissent tre autre chose
que des villes espagnoles : on n'en parle donc pas.
Le seul "empire" dŽfunt qui vaille,
ˆ feuilleter les manuels de la pŽninsule IbŽrique, c'est celui des
conquistadors : l'AmŽrique latine. La prŽsentation des faits est "en
gŽnŽral ŽquilibrŽe et pondŽrŽe" et les indŽpendances sont montrŽes
"comme des processus d'Žmancipation" , estime Rafael Valls,
professeur des sciences de l'Žducation ˆ l'universitŽ de Valence. "La
vision prŽdominante est fondŽe sur la tolŽrance, la comprŽhension et la
concorde" , rŽsume-t-il.
Cela n'a pas toujours ŽtŽ le cas. De 1939
(victoire du franquisme aprs la guerre civile) jusqu'ˆ la fin des annŽes 1950,
les manuels scolaires ont "exaltŽ l'histoire de l'Empire espagnol et de
l'hispanitŽ" , rappelle M. Valls. Plus tard, aprs la mort de Franco,
l'Žvocation du passŽ colonial et des indŽpendances s'est longtemps rŽduite ˆ
quelques pages.
Il arrive aussi que les autoritŽs insistent,
comme c'est le cas au Royaume-Uni, sur l'"hŽritage controversŽ" du
passŽ colonial Ð en l'occurrence, de l'ancien Empire britannique. En juillet
2004, ˆ Londres, l'Ofsted, organisme de contr™le de l'Žducation, jugeant
"insuffisant" le temps consacrŽ ˆ ces questions, a mis les points sur
les "i" : "Les Žlves devraient conna”tre plus de choses sur l'Empire
britannique, savoir que les historiens en ont donnŽ des interprŽtations
diffŽrentes."
Jusqu'ici, au Royaume-Uni comme ailleurs, bien
peu de place a ŽtŽ consacrŽe ˆ cet enseignement. Les programmes se focalisent
sur trois pŽriodes : celle des Tudor et des Stuart, celle de l'Allemagne nazie
et celle de la Russie de Staline. Comme l'a rŽsumŽ un jour le professeur Simon
Shama, universitaire reconnu, "dans les programmes d'histoire, entre les
Henry et Hitler, il n'y a rien" .
En Belgique, la conqute du Congo (devenu
RŽpublique dŽmocratique du Congo-Kinshasa) est ˆ peine abordŽe ˆ l'Žcole.
Est-ce parce que les Belges ne se passionnent pas pour leur propre histoire ?
Celle-ci, depuis les annŽes 1970, n'est mme plus enseignŽe en tant que telle.
Les professeurs sont simplement invitŽs ˆ illustrer, par quelques exemples
belges, des phŽnomnes historiques gŽnŽraux.
De nos correspondants ˆ Bruxelles, Londres,
Madrid et Rome
Article paru dans l'Ždition du Monde (Paris)
du 11.06.05
Vient de para”tre
La la•citŽ : des dŽbats, une histoire, un avenir (1789-2005)
SŽnat - 4 fŽvrier 2005
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Sommaire
* MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRƒSIDENT DU
SƒNAT lu par M. Aymeri de Montesquiou, SŽnateur du Gers
* PRƒSENTATION DE LA JOURNƒE Jean Garrigues,
prŽsident du ComitŽ d'Histoire Parlementaire et Politique.
* DE LA RƒVOLUTION FRAN‚AISE Ë LA LOI DE 1905
* LES DƒBATS DU XIXe SIéCLE Session sous
la prŽsidence de Philippe Levillain, professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris
X-Nanterre et ˆ l'Institut Universitaire de France
* L'INVENTION DE LA LAìCITƒ DE LA RƒVOLUTION Ë
L'EMPIRE Jacques-Olivier Boudon, professeur ˆ l'UniversitŽ de
Paris-Sorbonne
* DƒBATS ET ENJEUX DE LA RESTAURATION AU SECOND
EMPIRE JŽr™me Grondeux, ma”tre de confŽrences ˆ l'UniversitŽ de la
Sorbonne
* LES DƒBATS AU DƒBUT DE LA IIIe RƒPUBLIQUE
Philippe Levillain, professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris X-Nanterre et ˆ
l'Institut Universitaire de France
* ƒCHANGES AVEC LA SALLE
* LA LOI DE 1905 ET SON APPLICATION Table
ronde prŽsidŽe par Philippe Levillain
* L'ƒCHEC DU CONCORDAT RƒPUBLICAIN
JŽr™me GrŽvy, ma”tre de confŽrences ˆ l'IUFM de Poitiers
* PATRICK CABANEL
* CHRISTOPHE BELLON, doctorant ˆ l'Institut d'Žtudes
politiques de Paris, allocataire de recherche ˆ l'AssemblŽe Nationale
* JEAN BAUBƒROT, directeur de recherches ˆ l'ƒcole
Pratique des Hautes ƒtudes
* ƒCHANGES AVEC LA SALLE
* LES DƒBATS SUR LA LAìCITƒ DEPUIS 1905
* LA LAìCITƒ ET L'ƒCOLE DE 1905 Ë 1945
Antoine Prost, professeur ŽmŽrite ˆ l'UniversitŽ de Paris I
* LA LAìCITƒ ET L'ƒCOLE DEPUIS 1945 Table
ronde sous la prŽsidence d'ƒmile Poulat,directeur d'Žtudes ˆ l'ƒcole des hautes
Žtudes en sciences sociales
* ƒmile Poulat, directeur d'Žtudes ˆ l'ƒcole des
hautes Žtudes en sciences sociales
* Jean-Pierre Delannoy, docteur en droit
* Jean Foyer, ancien garde des Sceaux
* Bruno Bourg-Broc, dŽputŽ, rapporteur de la loi
Bayrou en 1993
* LA LAìCITƒ DANS LA SOCIƒTƒ D'AUJOURD'HUI ET LE
STATUT DE LA RELIGION EN EUROPE Table ronde sous la
prŽsidence de RenŽ RŽmond, prŽsident de la Fondation nationale des Sciences
politiques
* RenŽ RŽmond, prŽsident de la Fondation nationale
des Sciences politiques
* Jacques Barrot, ancien ministre, commissaire
europŽen
* Jean-Pierre Sueur, sŽnateur du Loiret
* Alima Boumediene-Thiery, sŽnatrice de Paris
* Jean BaubŽrot, directeur de recherches ˆ l'ƒcole
Pratique des Hautes ƒtudes
* Peut-on parler d'un modle europŽen de la•citŽ ?
par Philippe Portier, professeur de Science politique ˆ l'UniversitŽ
Rennes 1
* CLïTURE DE LA JOURNƒE
Appels ˆ communication
Programme
international de recherche : attractivitŽ Žconomique du droit
Depuis les travaux de R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer
and R. W. Vishny sur "Law and Finance", repris dans les rapports
"Doing Business" 2004 et 2005 de la Banque mondiale,
la problŽmatique de lÕeffet du Droit sur le dŽveloppement Žconomique a pris une
ampleur inŽgalŽe.
InstallŽ par M. Perben, Garde des Sceaux et
ministre de la Justice franais, un programme international de recherche a ŽtŽ lancŽ afin :
Ñ de dŽmontrer lÕefficacitŽ de certains instruments juridiques
inspirŽs du droit Žcrit, et notamment de la tradition juridique franaise, en Žvaluant de faon comparative leurs
effets au regard du dŽveloppement Žconomique ;
Ñ de dŽmontrer que la diversitŽ des instruments juridiques utilisables par les milieux
Žconomiques est en elle-mme porteuse dÕefficacitŽ car facteur de sŽcuritŽ
juridique, voire quÕelle est plus favorable aux transactions Žconomiques quÕune
standardisation h‰tive. Celle-ci produit certains effets collatŽraux
dŽfavorables aux investisseurs internationaux que le programme mettra en
Žvidence.
Ce programme de recherches en analyse comparŽe des interactions
entre Droit et Economie
donnera lieu ˆ colloques et ˆ publications scientifiques. Le coordinateur
scientifique et chef de projet en est Bertrand du Marais, Ma”tre des Requtes
au Conseil dÕƒtat (aed-gip.saei@justice.gouv.fr).
Ce programme est supervisŽ par un Conseil
scientifique, prŽsidŽ par M. P. BOURGUIGNON, PrŽsident dÕAegis Media et
rŽunissant 30 personnalitŽs (scientifiques et praticiens de renommŽe
internationale, juristes ou Žconomistes). Ce conseil est chargŽ de vŽrifier la cohŽrence du projet et la qualitŽ
scientifique de ses rŽsultats.
Le programme est soutenu financirement
par : les ministres franais de la Justice, de lÕEconomie et des
Finances, des Affaires Žtrangres ; lÕOrganisation internationale de la
francophonie ; lÕensemble des professions juridiques franaises (notaires,
avocats, huissiers de Justice, administrateurs judiciaires), la Caisse des
DŽp™ts et Consignations et la Banque de France.
La gestion financire et comptable de
lÕensemble du programme est assurŽe par le GIP Ç Mission de recherche
Droit et Justice È. La part du budget allouŽe aux recherches et aux Žtudes
est de plus de 220 000 euros.
Lors de sa sŽance du 31 mars 2005, le Conseil scientifique a retenu 8
premiers thmes :
Ñ La fiabilitŽ des indicateurs synthŽtiques retraant lÕattractivitŽ
Žconomique du droit ;
Ñ La mŽthodologie dÕagrŽgation des indicateurs synthŽtiques retraant
lÕattractivitŽ Žconomique du droit ;
Ñ Le droit des dŽfaillances dÕentreprises ;
Ñ Les rŽgimes de responsabilitŽ du ma”tre dÕ¦uvre ;
Ñ LÕapproche diffŽrenciŽe du contrat dans les opŽrations de fusion ou
dÕacquisition ;
Ñ Les voies dÕexŽcution forcŽe ;
Ñ La prŽparation des contrats publics et le jeu des acteurs ;
Ñ LÕanalyse comparative de lÕŽquilibre Žconomique du contrat public.
DÕautres recherches pourraient aborder,
notamment, les thmes suivants : Le droit de la propriŽtŽ ; la
modŽlisation Žconomique du risque juridique ; les processus de
"choix" du systme juridique dans les pays en transitions ou
Žmergents ; Droit coutumier, normes et efficience Žconomique ; etc.
Formation
Colloque de lÕAFAD Ò Familles
Ñ ParentŽ Ñ Filiation Ó
20 et 21 juin 2005 ˆ Paris (SŽnat
franais) et ˆ Sceaux (FacultŽ de droit Jean Monnet, UniversitŽ de Paris Sud)
Organisateurs
: Association Francophone d'Anthropologie du Droit & Centre Droit et
SociŽtŽs religieuses
NOTA : Le
programme dŽtaillŽ du colloque se trouve dans le document format PDF attachŽ au
prŽsent bulletin de lÕafad
en ligne
LUNDI 20 JUIN Ð Palais du
Luxembourg.
8h30
Accueil des
participants
9h00
Ouverture du colloque
9h15
PrŽsentation du colloque par Claude Bontems (U. de
Paris Sud, prŽsident de lÕAFAD)
9h30
HOMMAGE Ë JEAN GAUDEMET
10h45 LA FAMILLE,
ƒVOLUTION ET PROBLéMES : HIC
14h15 LA FAMILLE,
ƒVOLUTION ET PROBLéMES : ET ALIBI
16h30 DISCUSSION
GƒNƒRALE
MARDI 21 JUIN MATIN - FacultŽ Jean
Monnet.
8h30 Accueil des
participants
9h00 LA
FILIATION : ƒVOLUTIONS
MARDI 21 JUIN APRES-MIDI - FacultŽ Jean
Monnet.
14h00 ATELIER N¡1
RETOUR Ë LÕHISTOIRE
14h00
ATELIER N¡2 LA FILIATION : ƒVOLUTIONS
(suite)
15h45 DISCUSSION
GƒNƒRALE
16h30 RAPPORT DE SYNTHéSE
Contact Responsable scientifique :
Claude BONTEMS c.bontems@laposte.net
Derechos humanos y alteridad
: la cuesti—n del pluralisme jur’dico
SŽminaire de lÕUniversidad Nacional
de Quilmes (UNQ, Argentine), 8 demi-journŽes en juin et aožt 2005
http://www.unq.edu.ar/layout/nota.jsp?idContent=18882
Dirigido a graduados e interesados en las siguientes disciplinas:
Derecho, Antropolog’a, estudios culturales, estudios de gŽnero, Sociolog’a,
Ciencias Pol’ticas, Historia, Geograf’a humana, literatura comparada,
psicolog’a.
Docente expositor: Dra. Rita Laura Segato Coordinadora: Dra. Mar’a Sondereguer
Fecha de realizaci—n: m—dulo I (14, 16, 21 y 23 de junio, de 9 a 13
horas), m—dulo II (segunda quincena de agosto).
Lugar:
IEC, Rivadavia 2358, 6to. Piso, Ciudad de Buenos Aires
Carga horaria: 32 horas. Modalidad: te—rico
Evaluaci—n: presentaci—n
de un ensayo final. Certificado:
se entregar‡n certificados de asistencia y de aprobaci—n de la UNQ.
Arancel: general
$160. Graduados de la UNQ, exentos del pago de arancel.
Objetivos:
Introducir a los alumnos del seminario en los temas que hoy presenta uno
de los mayores desaf’os a la expansi—n de los derechos humanos: la articulaci—n
de una perspectiva relativista y respetuosa de las particularidades culturales
con los principios universalistas del derecho internacional. Se tratar‡n tres
grandes temas: las salidas del impasse relativimo universalismo; los derechos
especiales de las minor’as y los avances del pluralismo jur’dico en AmŽrica
latina.
Estado de avance: Derechos Humanos
Conclusiones / Resultados: Dra. Rita Laura Segato y Dra. Mar’a Sondereguer
M—dulo I:
1. El problema de los Universales y la relatividad de las
culturas. Campos cl‡sicos de disputa.
1.1 Trataremos del problema te—rico que se
origina en la tensi—n entre el hallazgo antropol—gico de la diversidad de las
premisas culturales y la necesidad de crear instrumentos para regular el
respeto a los Derechos Humanos en el ‡mbito internacional.
Exploraremos conceptos claves de la
contemporaneidad como multiculturalismo, interculturalismo, demanda de
reconocimiento, identidades pol’ticas y pol’tica de la identidad.
1.2 Examinaremos las cr’ticas al
occidentalismo o Òimperialismo moralÓ de los Derechos Humanos y el impasse
colocado por la universalizaci—n de los c‡nones del derecho de los pa’ses
centrales y la diversidad mundial de concepciones de justicia. La justicia en
las perspectivas capitalista, isl‡mica y socialista. Pasaremos revista a
algunas soluciones para el problema sugeridas por te—ricos que reflexionan en
el l’mite entre los conceptos antropol—gicos, con foco en la tradici—n, y la
necesidad de una regulaci—n moderna e internacionalista de los derechos.
Exploraremos algunos de los temas en que esta
tensi—n se muestra habitualmente, como, por ejemplo: relaciones de gŽnero,
relaciones intergeneracionales y pr‡ctica de infanticidio, tratamiento de los
ancianos, derechos de familia, pr‡cticas de iniciaci—n masculina, uso de
substancias psicotr—picas, medicina tradicional, control y uso de los recursos
naturales situados en el territorio, formas tradicionales de resoluci—n de
conflicto y punici—n, obediencia a preceptos religiosos en el espacio pœblico,
entre otros.
M—dulo II:
2. El problema racial en los pa’ses de ideolog’a mestiza.
2.1 Formaciones nacionales de identidad y
definiciones diversas del Òcrisol de razasÓ/ ÒcadinhoÓ o Òtrip racialÓ/
Òmelting potÓ. Las ambivalencias del valor de la mezcla o mestizaje nacional.
Racismos: formas diversas de percepci—n, discriminaci—n y exclusi—n racial.
2.2 Acciones afirmativas. Ejemplos mundiales
de acciones afirmativas: cuotas raciales, cuotas Žtnicas, cuotas de gŽnero,
cuotas para personas con deficiencias. La lucha por las acciones afirmativas en
el contexto de los pa’ses latinoamericanos y sus dificultades espec’ficas.
3. La reflexi—n y los principales avances del Pluralismo
Jur’dico en el continente Latino - Americano
De la Antropolog’a Jur’dica al Pluralismo Jur’dico:
la evoluci—n de una tem‡tica. Experiencias avanzadas en el ejercicio de los
derechos Žtnicos en algunos pa’ses de AmŽrica Latina: Colombia, Bolivia,
Ecuador, Perœ y MŽxico. La reelaboraci—n de los conceptos de retribuci—n,
reparaci—n y prevenci—n a la luz de otras concepciones de justicia. Principales
ejes de la discusi—n entre los autores.
BIBLIOGRAFêA:
1. El problema de los Universales y la relatividad de las
culturas. Campos cl‡sicos de disputa.
1.1. El Multiculturalismo y sus cr’ticos
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RecognitionÓ(1992) In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton:
Princeton University Press, 1994
~ Walzer, Michael: ÒCommentÓ to ÒThe Politics of
RecognitionÓ In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton: Princeton
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~ Kymlicka, Will: Multicultural Citizens. A Liberal
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~ McLaren P. 1994. ÒWhite Terror and Oppositional
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~ Walsh, Catherine: ÒInterculturalidad,
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~ Tubino Arias-Schreiber, Fidel:
ÒPluralismo jur’dico, relativismo y perspectivismo moral.Ó
~ Ponencia 21, le’da durante la Conferencia de
la RED Latinoamericana de Antropolog’a jur’dica Ð Secci—n Perœ (RELAJU Ð Perœ):
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Fonte: http://www.pucp.edu.pe/ira/relaju/ponencias/21.pdf
~ ÒInterculturalizando el MulticulturalismoÓ.
Pontificia Universidad Cat—lica del Perœ - PUCP | Red Internacional de Estudios
Interculturales.
Fonte: www.pucp.edu.pe/invest/ridei/biblioteca_virtual1.htm
1.2. Occidentalizaci—n del mundo e Òimperialismo moralÓ.
Resoluciones posibles.
~ Hern‡ndez-Truyol, Berta Esperanza:
ÒIntroductionÓ In Hern‡ndez-Truyol, Berta Esperanza (ed.): Moral
Imperialism. A Critical Anthology. New York and London: New York University
Press, 2002.
~ ÒHuman Rights, Globalization, and Culture:
Centering Personhood in International NarrativeÓ In Ibidem.
~ Gott, Gill: ÒImperial Humanitarianism:
History of an Arrested DialecticÓ In Ibidem
~ Steiner, Henry and Philip Alston:
International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals (Texts and
Materials). Oxford: Oxford University Press, 2000. ÒPart B: What are
Rights, are they everywhere, and everywhere the same? Challenges to
Universalism and conflicts among rights. Chapter 5. Rights, Duties and Cultural
Relativism; chapter 6. Conflicting Traditions and Rights: IllustrationsÓ p. 323
- 557
~ An-na’m, Abdullahi Ahmed: ÒToward a
Cross-Cultural Approach to Defining International Standards of Human Rights:
The Meaning of Cruel, Inhuman, or Degrading Tratment or PunishmentÓ In An-na’m,
Abdullahi Ahmed (ed.): Human Rights in Cross-Cultural Perspectives. A
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~ Carneiro da Cunha, Manuela: ÒCustom is
not a Thing, it is a Path: Reflections on the Brazilian Indian CaseÓ. In
Ibidem.
~ Lukes, Steven: ÒFive Fables about Human
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~ Gledhill, John: ÒLiberalism, Socio-Economic
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~ Sousa Santos, Boaventura de e Jo‹o Arriscado
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Brasileira, 2003
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~ Ghai, Yash: ÓCap’tulo 12. Globaliza‹o,
multiculturalismo e DireitoÓ In Ibidem.
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Humanos: Alteridad y ƒtica en el Movimiento de los Derechos UniversalesÓ. SŽrie
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2004 (de pr—xima aparici—n en Ca–—n, Hugo Omar (org.): Derechos Humanos:
sistemas de protecci—n. Buenos Aires: Universidad Nacional de Quilmes /
Prometeo 3010, 2004, en prensa).
2. La especificidad del problema racial en los pa’ses de
ideolog’a mestiza. La cuesti—n de las Acciones Afirmativas.
~ Segato, Rita Laura: "Identidades pol’ticas y
alteridades hist—ricas. Una cr’tica a las certezas del pluralismo global".
Nueva Sociedad N¼ 178 ÒTransnacionalismo y Transnacionalizaci—nÓ, marzo-abril
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~ Carvalho, JosŽ Jorge de e Rita Laura Segato:
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Antropologia, 2002.
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of the River. Long-Term Consequences of Considering Race in College and
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~ Dworkin, Ronald: ÒParte Cinco. A
Discrimina‹o InversaÓ In Dworkin, Ronald: Uma Quest‹o de Princ’pio. S‹o
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~ Barbosa Gomes, Joaquim B.: A‹o Afirmativa
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~ Carvalho, JosŽ Jorge de: ÒA›es Afirmativas
para negros na p—s-gradua‹o, nas bolsas de pesquisa e nos concursos para
professores universit‡rios como resposta ao racismo acadmicoÓ In Gonalves e
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INEP (Instituto Nacional de Estudos e Pesquisas Educacionais An’sio Teixeira),
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BrasilÓ, Cadernos CERIS, Vol. 4, 13-34 (Rio de Janeiro), 2004.
3. La reflexi—n y los avances del Pluralismo Jur’dico.
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~ Justicia y Pueblos Indigenas de Colombia. La
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S‡nchez Botero, Esther e Isabel Cristina
Jaramillo Sierra: La jurisdicci—n Especial Ind’gena. Bogot‡: Procuradur’a
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(coord.): Mexico: Experiencias de autonomia Indigena. Guatemala: IWGIA
Grupo Internacional de trabajo sobre asuntos indigenas (Procesos autonomicos
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Perœ:
~ Yrigoyen Fajardo, Raquel: ÒTratamiento Judicial de
la Diversidad Cultural y la Jurisdicci—n especial en el PerœÓ. Ponencia
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Consuetudinario organizado por la Asociaci—n Internacional de Antropolog’a
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Jur’dica (RELAJU). Arica, 13 a 17 de marzo de 2000. *
~ ÒRetos para construir una Jurisdicidad
Pluricultural (Balance de los Proyectos de Ley sobre el art. 149 de la
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de Antropolog’a Jur’dica (RELAJU) Ð Secci—n Perœ. Lima, 9 de febrero de 2001.*
~ ÒEl car‡cter Pluricultural del Estado y la
Naci— y la Justicia Ind’gena/CampesinaÓ. Toronto, 6 de agosto de 2001. *
~ ÒComentario sobre el Proyecto de Ley de
Rondas Campesinas presentado por el Congresista Henry PeaseÓ. Toronto, 23 de
agosto de 2001 *
~ "Un caso de Pluralidad Juridica en el
Peru: El fenomeno de las Rondas campesinas de Cajamarca". In: Dominguez J.
y M. Ramos (coords.): La Joven Sociologia Juridica en Espa–a. O–ati, Espa–a:
Instituto Internacional de Sociolog’a Jur’dica (IISJ), 1998.
Textos que pueden ser hallados en Alertanet Ð Portal de Derecho y
Sociedad http://www.derechoysociedad.org o con la autora escribiŽndole a: raquelyf@hotmail.com
Argentina:
~ Fichas del INECIP (Instituto de Estudios
Comparados en Ciencias Penales y Sociales): Justicia Ind’gena: El desaf’o de la
construcci—n de un estado pluricultural. Buenos Aires: Ediciones del Instituto,
2001
~ ALERTANET EN DERECHO Y SOCIEDAD / LAW AND
SOCIETY: Debate entre Silvina Ram’rez, Beatriz Kalinsky y Fernando Diez sobre
un fallo de la Justicia Mapuche (Nor Feleal). http://geocities.com/alertanet, s/d
Les colonies, la loi, les
juristes
table ronde du vendredi 8 juillet
2005 de 16 h ˆ 19 h 30 sous la prŽsidence de StŽphane Rials
Salle des conseils de lÕUniversitŽ Paris II, centre
PanthŽon, 12, place du PanthŽon, 75005 Paris
Droit colonial et racisme dÕƒtat Olivier Le Cour Grandmaison
Les juristes et lÕinvention de lÕindigne Emmanuelle Saada
Les juridictions indignes en Afrique noire, entre bonnes
intentions et mauvaises pensŽes ƒtienne Le Roy
La guerre dÕAlgŽrie et le droit Arlette Heymann-Doat
Cette table ronde est organisŽe ˆ lÕoccasion
de la parution de lÕouvrage de M. Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser. Exterminer. Sur la
guerre et l'ƒtat colonial,
Paris, Fayard, 2005; et de la publication au Journal Officiel du 24 fŽvrier 2005 de la loi n¡2005-158 du 23
fŽvrier 2005 Ò portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en
faveur des Franais rapatriŽsÓ , dont lÕart. 4 dispose : ÒLes programmes de
recherche universitaire accordent ˆ lÕhistoire de la prŽsence franaise
outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place quÕelle mŽrite. Les programmes
scolaires reconnaissent en particulier le r™le positif de la prŽsence franaise
outre-mer, notamment en Afrique du Nord [É] Ó
Information
Le foncier agricole de plus
en plus convoitŽ par les urbains
La
France perd 60 000 hectares de terres agricoles par an. Les constructeurs
acceptent dÕacheter ˆ des prix ŽlevŽs pour urbaniser les campagnes. Les SAFER
dŽnoncent cette gestion du foncier agricole et dŽplorent que le projet de loi
dÕorientation agricole Žlude la question.
Les champs appartiennent de moins en moins aux
agriculteurs : lÕespace rural est convoitŽ par les urbains qui acceptent des
prix ŽlevŽs pour construire des lotissements, des zones dÕactivitŽ ou des
rŽsidences secondaires.
DÕaprs lÕanalyse de la FŽdŽration Nationale des
SociŽtŽs dÕAmŽnagement Foncier et dÕƒtablissement Rural (Safer), lÕextension
urbaine consomme environ 60 000 hectares de terres agricoles, ce qui
reprŽsente 15% des terrains vendus mais 69% du montant des transactions.
Ds quÕelles cessent dÕtre agricoles, les
terres se bonifient. Les terrains constructibles acquis par des particuliers se
vendent 24 fois plus cher que la terre agricole.
Lorsque les terrains sont acquis pour crŽer
des zones dÕactivitŽ ou des Žquipements publics, ils se nŽgocient 14,5 fois
plus cher lorsque les acquŽreurs sont des personnes privŽs et 5 fois plus cher
lorsquÕil sÕagit de collectivitŽs. Le prix des maisons ˆ la campagne (b‰timent
agricole devenu rŽsidence) a augmentŽ de 95% entre 1997 et 2004.
ÒAvec
lÕaugmentation du marchŽ de lÕimmobilier et les bas taux dÕintŽrt, le marchŽ
foncier rural subit les assauts du monde urbain, au moment mme o le revenu
des agriculteurs baisse. En consŽquence, on fragilise lÕactivitŽ agricole, on
organise le mitage du territoire et dŽnature les paysages. Les jeunes
agriculteurs ne peuvent plus sÕinstaller. Le mitage du territoire a un cožt
pour les collectivitŽ, contraintes dÕapporter les infrastructures et les
services aux nouveaux rŽsidentsÓ critique AndrŽ ThŽvenot, prŽsident de la FNSafer.
Maire dÕun village de 400 habitants du
Territoire de Belfort, il refuse de dŽclasser les terres agricoles et
nÕautorise quÕun petit nombre de constructions nouvelles chaque annŽe.
ÒDans
les rŽgions fortement peuplŽes comme lÕële-de-France ou Rh™ne-Alpes, un nouvel
Žtat dÕesprit, plus protecteur des terres agricoles, commence ˆ animer les
responsables publics. LÕagriculture est le systme le moins cožteux dÕentretien
et de prŽservation des espaces verts. Mais de nombreux dŽcideurs considrent
encore lÕespace agricole comme une rŽserve foncire, une terre vierge dont la
vocation est dÕaccueillir d'autres activitŽs. Ainsi, un directeur dŽpartemental
de lÕŽquipement mÕa dit, en me montrant le futur emplacement dÕune gare TGV et
ses immenses parkings : Ô Ici, il nÕy a rien ! Õ Le rien en question Žtait une
exploitation agricoleÓ dŽplore
AndrŽ ThŽvenot.
Le prŽsident de la fŽdŽration regrette que le
sujet du foncier ne soit pas abordŽ dans le nouveau projet de loi dÕorientation
agricole. Il compte sur le dŽbat parlementaire pour y apporter des amendements.
Et souhaite, bien Žvidemment, que le r™le des Safer soit mieux reconnu, mais
aussi que le dŽclassement des terres agricoles soit rendu plus difficile. Pour
convaincre les dŽputŽs, il pourra sÕappuyer sur un rŽcent rapport du Conseil
ƒconomique et Social (CES).
Rapporteur du groupe de lÕagriculture au CES,
maire et vigneron de Ch‰teauneuf-du-Pape, prŽsident de la chambre dÕAgriculture
du Vaucluse, Jean-pierre Boisson ne m‰che pas ses mots : ÒLa gestion du foncier conduit ˆ
lÕartificialisation des meilleurs terres agricoles. Comme le prix de la terre
urbanisŽe est 17 fois plus ŽlevŽ, cela arrange beaucoup de mondeÓ. Il propose de dŽfinir des zones
agricoles protŽgŽes et de renforcer les moyens des Safer.
Inquiets de la rŽforme de la PAC, se sentant
marginalisŽs dans une sociŽtŽ urbanisŽe, les agriculteurs souhaitent conserver
la mainmise sur la gestion de leurs terres. Mais lÕurbanisation et son
corollaire, lÕenvie de nature, et la redŽcouverte des espaces ruraux, est un
mouvement de fond.
DÕautant plus que les Franais ne sont pas les
seuls ˆ tre attirŽs par notre ÒcountrysideÓ : les acheteurs de maisons ˆ la campagne
sont ˆ 86% des Franais, mais parmi les 14% dÕŽtrangers, 84% sont britanniques
ou irlandais.
Chantal Millet
Source : ÒLes Petites Affiches du
Pays Basque des PyrŽnŽes-AtlantiquesÓ du mercredi 15 juin 2005
SAFER : le service public des champs, prŽsident et vignes.
SociŽtŽs anonymes sans but lucratif crŽŽes en 1960,
les sont investies dÕune mission de service public. Elles doivent dynamiser
lÕagriculture, accompagner les collectivitŽs locales dans leur projet foncier
et protŽger lÕenvironnement.
SystŽmatiquement informŽes par les notaires de
toute transaction, les Safer peuvent faciliter lÕachat ou la vente dÕun terrain
agricole, constituer des rŽserves foncires, porter et louer le terrain pour le
propriŽtaire, mais aussi le prŽempter si la vente constitue une rŽelle nuisance
pour lÕenvironnement ou d'autres exploitations.
Leurs comitŽs techniques, qui Žtudient
les dossiers des candidats ˆ lÕachat, rŽunissent des reprŽsentants des
chambres dÕagriculture, des syndicats, des collectivitŽs territoriales, de
l'ƒtat. Des commissaires du gouvernement, venant des Ministres de
lÕAgriculture et des Finances, veillent au respect de la politique de
lÕamŽngament du territoire.
Liens utiles
Document de travail du SŽnat
franais
Les procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes
ƒtude de lŽgislation comparŽe N¡ 146
Lire le document :
http://www.senat.fr/lc/lc146/lc146.html
Dans le cadre des travaux que mne actuellement la mission
d'information de la commission des lois sur les procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes,
le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de
lŽgislation comparŽe.
Cette Žtude ne prend pas en compte les
procŽdures qui supposent une reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, car
celles-ci ont rŽcemment fait l'objet d'un document prŽcŽdent (LC 122, de mai
2003). Elle ne porte donc pas sur les pays anglo-saxons, o le plaider-coupable
joue un r™le essentiel, mais analyse les procŽdures pŽnales simplifiŽes qui
existent en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et au Portugal.
Les divers dispositifs examinŽs montrent que
l'accŽlŽration de la procŽdure pŽnale rŽsulte principalement de trois
mŽcanismes : le remplacement de la procŽdure orale par une procŽdure
Žcrite, la suppression de l'une des phases du procs et la simplification de la
procŽdure tout au long du procs.
NOTE DE SYNTHéSE
La loi n¡ 2004-204 du 9 mars 2004 portant
adaptation de la justice aux Žvolutions de la criminalitŽ a instaurŽ en France
une nouvelle procŽdure destinŽe ˆ accŽlŽrer le traitement des affaires devant
les juridictions pŽnales, la comparution sur reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, inspirŽe du plaider-coupable anglo-saxon.
Quelques annŽes auparavant, la loi
n¡ 99-515 du 23 juin 1999 renforant l'efficacitŽ de la procŽdure
pŽnale avait, en instituant la composition pŽnale, Žlargi le champ d'application de la transaction pŽnale, auparavant
limitŽ ˆ un petit nombre d'infractions. La composition pŽnale permet au
ministre public d'Žteindre l'action publique avant mme le dŽclenchement des
poursuites, en proposant une transaction ˆ une personne qui reconna”t avoir
commis une infraction. La transaction peut par exemple consister ˆ verser une
amende ou ˆ accomplir un travail d'intŽrt gŽnŽral.
La
comparution immŽdiate et la convocation par procs-verbal, crŽŽes toutes les deux en 1983 et dont le
champ d'application a ŽtŽ Žtendu au fil du temps, constituent quant ˆ elles
deux modes de saisine simplifiŽe du tribunal correctionnel. Ces dispositifs
sont utilisŽs lorsque l'ouverture d'une instruction ne semble pas nŽcessaire.
La comparution immŽdiate, issue de l'ancienne procŽdure des flagrants dŽlits,
permet au ministre public de traduire sur-le-champ devant le tribunal
correctionnel un suspect lorsque les charges apparaissent suffisantes. La
convocation par procs-verbal s'est substituŽe au Ç rendez-vous
judiciaire È, qui avait ŽtŽ instaurŽ en 1975 : par la remise d'un
procs-verbal valant citation, cette procŽdure permet au ministre public
d'inviter un suspect ˆ compara”tre dans un dŽlai compris entre dix jours et
deux mois.
Enfin, l'ordonnance pŽnale, introduite en 1972, permet de remplacer
l'audience publique de jugement par une procŽdure Žcrite et non contradictoire.
Initialement rŽservŽe aux contraventions de toute nature, l'ordonnance pŽnale
est dŽsormais Žgalement applicable ˆ la plupart des dŽlits prŽvus par le code
de la route, gr‰ce ˆ la loi n¡ 2002-1138 du 9 septembre 2002
d'orientation et de programmation de la justice.
Au
cours des dernires annŽes, les procŽdures pŽnales simplifiŽes se sont donc
multipliŽes et leur champ d'application s'est peu ˆ peu Žtendu. ConfrontŽs comme la France ˆ la surcharge
des tribunaux et ˆ la nŽcessitŽ de garantir la cŽlŽritŽ de la procŽdure pŽnale,
les pays qui nous entourent ont instaurŽ des dispositifs similaires, que les
travaux menŽs actuellement par la mission d'information de la commission des
lois sur les procŽdures accŽlŽrŽes de jugement en matire pŽnale donnent
l'occasion d'analyser.
Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique,
l'Espagne, l'Italie et le Portugal, les principales caractŽristiques des
procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes ont ŽtŽ examinŽes.
Plus prŽcisŽment, les points suivants ont ŽtŽ
ŽtudiŽs :
- le
champ d'application des
procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes ;
- la partie ˆ l'initiative de laquelle elles sont mises en
oeuvre ;
- l'objet
et les consŽquences de ces
procŽdures ;
- les possibilitŽs de recours
offertes ˆ l'accusŽ contre le verdict.
Les procŽdures qui supposent une
reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ - elles jouent un r™le essentiel
dans les pays anglo-saxons - ayant fait l'objet d'une Žtude rŽcente
(LC 122, de mai 2003), le prŽsent document ne les prend pas en compte. Il
ne traite pas non plus ni les procŽdures transactionnelles, qui Žvitent
l'ouverture d'une procŽdure pŽnale stricto sensu, ni les procŽdures spŽcifiques applicables aux mineurs.
Il analyse donc les dispositifs suivants : la
procŽdure accŽlŽrŽe et l'ordonnance pŽnale pour l'Allemagne ; la
convocation par procs-verbal et la comparution immŽdiate pour la
Belgique ; la procŽdure abrŽgŽe et la procŽdure rapide pour
l'Espagne ; le jugement direct, le jugement immŽdiat et l'ordonnance
pŽnale pour l'Italie ; la procŽdure sommaire, la procŽdure abrŽgŽe et la
procŽdure trs sommaire pour le Portugal.
L'examen
des lŽgislations Žtrangres fait appara”tre que l'accŽlŽration de la procŽdure
pŽnale rŽsulte principalement de trois mŽcanismes,
les deux derniers Žtant
frŽquemment combinŽs :
- le remplacement de la procŽdure orale par une procŽdure
Žcrite ;
- la suppression de l'une des phases du
procs ;
- la simplification de la procŽdure tout au long du
procs.
1) L'Allemagne, l'Italie et le Portugal disposent d'une
procŽdure Žcrite pour le jugement des petites affaires
NŽe en Allemagne, o elle est trs utilisŽe,
l'ordonnance pŽnale a ŽtŽ adoptŽe par l'Italie et par le Portugal.
Dans ces trois pays, le champ d'application de
cette procŽdure est limitŽ aux affaires les moins importantes : aucune peine de prison ferme ne
peut tre prononcŽe par voie d'ordonnance pŽnale.
Le dispositif repose partout sur le mme
principe : le
ministre public demande au juge de prononcer la
peine qu'il propose. Le
juge peut refuser le recours ˆ la procŽdure Žcrite, mais, s'il l'accepte, il ne
peut s'Žcarter de la proposition du ministre public qu'avec l'accord de ce
dernier. De son c™tŽ, l'accusŽ peut, dans un dŽlai partout fixŽ ˆ quinze jours,
s'opposer ˆ l'ordonnance pŽnale et demander ˆ tre jugŽ selon la procŽdure de
droit commun, voire selon une autre procŽdure accŽlŽrŽe. En Italie, la
rŽduction de peine associŽe ˆ la mise en oeuvre de l'ordonnance pŽnale
constitue une forte incitation ˆ accepter ce dispositif.
2) Les autres procŽdures pŽnales accŽlŽrŽes reposent sur
la suppression de l'une des phases du procs ou sur divers amŽnagements pendant
toute la durŽe du procs
Bien que la plupart des procŽdures accŽlŽrŽes
combinent ces deux ŽlŽments, il est possible de les classer schŽmatiquement
selon qu'elles privilŽgient l'un ou l'autre des facteurs d'accŽlŽration.
a) En Italie et en Allemagne, les procŽdures accŽlŽrŽes
reposent essentiellement sur la suppression de l'une des phases du procs
En adoptant le nouveau code de procŽdure pŽnale,
entrŽ en vigueur en 1989, le lŽgislateur italien a introduit de nombreux
ŽlŽments caractŽristiques du systme accusatoire anglo-saxon, a priori source d'allongement du procs pŽnal. En mme
temps, il a donc multipliŽ les procŽdures simplifiŽes, parmi lesquelles le jugement direct et le jugement immŽdiat. Le premier est rŽservŽ aux cas de flagrant dŽlit
et d'aveux rapides, tandis que le second ne peut tre mis en oeuvre que si la
preuve de l'infraction para”t Ç Žvidente È
au ministre public.
Dans
les deux cas, le lŽgislateur a estimŽ que l'Žvidence probatoire rendait
superflu le contr™le de la mise en accusation. Par consŽquent, l'audience prŽliminaire, au cours de laquelle une ordonnance de
non-lieu ou de renvoi devant la juridiction de jugement est prise, est supprimŽe. Le jugement se dŽroule ensuite peu ou
prou selon la procŽdure de droit commun.
De mme, dans la procŽdure accŽlŽrŽe
allemande, applicable lorsque la Ç simplicitŽ des faits ou la clartŽ des ŽlŽments de preuve È justifie un traitement rapide, la phase
intermŽdiaire, qui sŽpare la phase d'instruction de la phase de jugement, est
supprimŽe. De plus, dans cette procŽdure, les autres formalitŽs liŽes ˆ
l'ouverture du procs sont supprimŽes et les rgles de preuve sont simplifiŽes.
b) En Belgique, en Espagne et au Portugal, les procŽdures
accŽlŽrŽes reposent plut™t sur des amŽnagements procŽduraux
Ces
amŽnagements sont extrmement variŽs. Toutefois, la limitation de la durŽe de
certaines Žtapes de la procŽdure par l'instauration de dŽlais stricts constitue
la solution la plus frŽquemment retenue.
á L'instauration de dŽlais stricts
Dans
la procŽdure rapide espagnole, notamment applicable aux infractions
caractŽrisŽes par leur forte rŽsonance sociale (violences conjugales ou cambriolages par exemple),
la durŽe de chacune
des Žtapes de la procŽdure est limitŽe de faon ˆ ce que le verdict puisse tre
pris au plus tard un mois et demi aprs l'arrestation du suspect.
De mme, dans la procŽdure accŽlŽrŽe
allemande, l'audience de jugement commence au plus tard six semaines aprs que
le ministre public a demandŽ au tribunal de recourir ˆ ce dispositif, tandis
que, dans la procŽdure abrŽgŽe portugaise, lorsque le dŽbatsur les ŽlŽments de
preuve est achevŽ, le temps de parole des diverses parties prenantes est
limitŽ.
á Les autres amŽnagements procŽduraux
Dans la procŽdure abrŽgŽe espagnole ainsi que
dans la procŽdure sommaire portugaise, toutes les Žtapes sont raccourcies, car
les formalitŽs sont limitŽes au minimum indispensable et, dans la procŽdure
accŽlŽrŽe allemande, les rgles de preuve sont simplifiŽes.
De mme, en Belgique, la convocation par
procs-verbal simplifie la saisine de la juridiction de jugement, puisque
l'acte d'huissier est remplacŽ par une simple notification du ministre public
ˆ l'accusŽ. Pour amŽliorer l'efficacitŽ de cette procŽdure, la loi du
13 avril 2005 modifiant diverses dispositions lŽgales en matire pŽnale et
de procŽdure pŽnale en vue de lutter contre l'arriŽrŽ judiciaire instaure en
plus un dŽlai maximal entre la comparution et le jugement.
* * *
Les
divers dispositifs ŽtudiŽs illustrent bien la multiplicitŽ des mesures
strictement procŽdurales permettant d'accŽlŽrer le cours de la justice pŽnale. Il conviendrait d'y ajouter non seulement
les procŽdures supposant une reconnaissance prŽalable de culpabilitŽ, dŽjˆ
mentionnŽes, mais aussi les mesures portant sur l'organisation judiciaire
- dŽveloppement du juge unique et attribution des affaires les moins
graves ˆ des juges non professionnels par exemple - ainsi que les procŽdŽs
permettant purement et simplement d'Žviter un procs pŽnal, comme le classement
sans suite et la dŽpŽnalisation de certaines infractions.
Belgique
L'HISTOIRE Ressources Internet - N¡ 299, Juin 2005
Naissance de la Belgique : L'histoire du Ç
plat pays È en quelques sites.
Cette annŽe la Belgique fte le 175e anniversaire de son indŽpendance
et le 25e anniversaire du fŽdŽralisme.
http://www.175-25.be/FR/homepage/
Quatre lycŽes europŽens (situŽs ˆ Bruxelles, Sofia, Prague et
Cracovie) se sont associŽs pour rŽaliser, dans le cadre du projet europŽen
Comenius, ce gros dossier (109 pages au format pdf)
consacrŽ ˆ l'Žveil national au XIXe sicle. Et notamment ˆ celui de la
Belgique. Passionnant !
http://www.comenius-eveil-national.net/Projet/EveilNational_PublicationFinale.pdf
La Belgique est nŽe ! Dans ce site consacrŽ ˆ Talleyrand, on peut lire
l'intŽgralitŽ des 59 protocoles sur les affaires de Belgique et le traitŽ de
Londres du 15 novembre 1831 : ces textes, signŽs par le prince au nom de la
France, permirent la naissance de la Belgique.
http://pcombal.club.fr/index4.html
Ç Vers la modernitŽ. Le XIXe sicle au pays de Lige È : cette superbe
exposition couvre les rgnes de LŽopold Ier (1831-1865) et de LŽopold II
(1865-1909) jusqu'en 1904. Pour l'iconographie, cliquer sur l'album
d'illustrations.
http://www.ulg.ac.be/expo19e/
La rŽvolution industrielle belge est particulirement bien documentŽe
dans ces pages sur la puissance charbonnire du Hainaut et sur le canal du
Centre et ses ascenseurs ˆ bateaux (inscrits au patrimoine mondial de
l'Unesco).
http://ibelgique.ifrance.com/mineshainaut/Puissance.htm
http://www.canal-du-centre.be/index.html
La Commission royale d'histoire de Belgique fut instituŽe par arrtŽ
du 22 juillet 1834.
http://www.kbr.be/crh-kcg/fr/enbref.html
La guerre franco-allemande de 1870 vue de Belgique.
http://users.skynet.be/dodeluc/1870_2.html
L'Urome, fŽdŽration d'associations d'anciens coloniaux et coopŽrants,
dŽfend le point de vue de l'Europe colonisatrice.
http://www.urome.be/
L'histoire de la colonisation belge du Congo par un auteur de
l'ex-Za•re.
http://home.tiscali.be/be074683/histoire_de_la_colonisation_belg.htm
http://www.cobelco.org/Homepage/index.html
DŽfense et illustration de la Wallonie : A la dŽcouverte d'une rŽgion
fire de son identitŽ.
Le 1er janvier 1995, la Belgique est devenue
un ƒtat fŽdŽral constituŽ de trois rŽgions : la RŽgion flamande, la rŽgion de
Bruxelles-Capitale et la RŽgion wallonne. Cette dernire, qui rassemble les
provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Lige, du Luxembourg et de Namur,
ne correspond pas exactement ˆ la Wallonie (qui est la Belgique romane au sud
de la frontire linguistique). Sur cette construction politique et linguistique
originale, on consultera la page de l'universitŽ Laval sur l'amŽnagement
linguistique dans le monde.
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm
L'institut Jules DestrŽe trouve son origine dans l'esprit des
fondateurs de la SociŽtŽ historique pour la dŽfense et l'illustration de la
Wallonie (1938). Soucieux d'Žcrire l'histoire de la rŽgion et du mouvement
wallon, cet institut de recherche gre un portail ambitieux (Wallonie en ligne)
: encyclopŽdie rŽgionale, dont la section Ç Histoire de la Wallonie È est de
niveau universitaire. Ç Nous sommes fiers de notre Wallonie, le monde entier
admire ses enfants È (hymne de T. Bovy, 1899).
http://www.destree.org/
http://www.wallonie-en-ligne.net/
http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Histoire/index.htm
Le Centre ®quatoria : mŽmoire du Congo
La RŽpublique dŽmocratique du Congo fut une colonie belge.
Le Centre ®quatoria, fondŽ en 1937, spŽcialisŽ
dans l'Žtude des langues, des cultures et de l'histoire prŽcoloniale et
coloniale de l'Afrique subsaharienne, est situŽ prs de Mbandaka, capitale de
la province de l'ƒquateur en RŽpublique dŽmocratique du Congo, aujourd'hui
ruinŽe et affamŽe par la guerre civile. Avec finesse, il examine la bonne Ð
conscience coloniale - dont il fut un acteur - et rappelle les positions de
certains missionnaires qui, sans remettre en cause le droit de la colonisation,
militaient pour une moralisation de ses mŽthodes. L'amateur d'histoire
coloniale consultera ˆ ce sujet la riche section Ç Documentation et textes È.
http://www.aequatoria.be/French/HomeFrenchFrameSet.html
Un ensemble de sous-sites permet d'aller plus loin. Celui des archives
(en microfilms ˆ Gand) attirera l'historien pour la rigueur de sa prŽsentation.
Mais l'amateur privilŽgiera la bibliothque virtuelle qui, ˆ ses propres
numŽrisations, ajoute un carnet de liens vers les ressources coloniales
d'Internet (livres et revues).
http://www.abbol.com/francais/accueil.php
Si ce site consacrŽ ˆ la vie et aux ouvres de Placide Tempels, auteur
de la Philosophie
bantoue, reste trs
spŽcialisŽ, le Projet sur les manuels scolaires coloniaux africains concerne,
pour la partie historique, la prŽsentation de la conqute coloniale,
l'Žvolution de l'occupation, et les arguments de sa justification. On lira par
exemple, dans la section Ç LŽgislation È, avec incrŽdulitŽ, le Projet
d'organisation de l'enseignement libre au Congo belge avec le concours des
sociŽtŽs de missions nationales (1924). Colonialisme ou mission civilisatrice ?
http://www.aequatoria.be/tempels/HomeFra.html
http://www.abbol.com/francais/projets/colschoolbks/presentation.php
Enseignement
"Canal U" : la tŽlŽvision des
universitŽs sur Internet
DŽcouvrez le portail "Canal U", la
tŽlŽvision des universitŽs sur Internet. Mis en ligne en mars 2001 par le
ministre de l'Education nationale, "Canal U" prŽfigure ce que
pourrait tre une diffusion de l'enseignement sur les nouveaux mŽdias. Le
portail fŽdre aujourd'hui onze cha”nes aussi bien gŽnŽralistes (Les amphis de
La cinquime ; UniversitŽ de tous les savoirs) que thŽmatiques (mŽdecine,
biologie, langues, arts, sciences, sociologie, gestion, formation...). Le site
propose depuis peu un nouveau moteur de recherche et une page d'accueil
rŽnovŽe. 1200 films et 800 confŽrences sont proposŽs actuellement aux
internautes.
Retrouvez notamment au mois de juin de nouveaux
cycles de confŽrences. L'UniversitŽ de tous les savoirs (UTLS), chaque jeudi,
consacre un cycle ˆ la physique fondamentale et propose notamment des
confŽrences comme "Physique
et climat" ou encore
"Einstein
aujourd'hui". Les
Amphis de la 5me diffuseront quant ˆ eux des rŽflexions sur "Le couple" et ses mutations, "CitoyennetŽs ˆ lÕŽcole" ou bien "La France et les ƒtats-Unis, comme chien
et chat ?".
http://www.canal-u.education.fr
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Vous ne recevez pas bien lÕafad en ligne ?
lignes incompltes, liens inactifs...?
des signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes
indŽchiffrablesÉ ?
la solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr