LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

n° 19 - le  19 juin 2005

 

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S O M M A I R E

 

Aparté :  “ Nos ” Grecs ?

Débat public :  ą propos de la loi du 23 février 2005

Vient de paraĒtre : la laēcité

Appel ą contributions : attractivité économique du droit

Formation : familles-parentés-filiation / derechos humanos y alteridad… / les colonies, la loi, les juristes

Information : le foncier agricole en France…

Liens utiles

 

 

Aparté

 

   « Nos » Grecs ?

 

     Dan ses Instructions de 1890, l'historien Ernest Lavisse fixait ą l'école un credo capital : « Notre histoire commence avec les Grecs. » Au terme d'un siŹcle d'affirmation nationale qui mobilisa l'histoire, pour la peine érigée en « science ». Objectif de la « grande nation » : cautionner l'invention de sa propre genŹse et poser l'axiome d'une civilisation incomparable. Au double risque d'une prétendue supériorité et d'une impossible mise en perspective.

    Peut-on, de fait, envisager les Grecs comme une tribu parmi d'autres ? C'est le pari que s'est fixé le philologue Marcel Détienne, compagnon de Vernant et de Vidal-Naquet dans leur revisitation des mythes antiques. Osant une synthétique « anthropologie comparée de la GrŹce ancienne », ce passe-frontiŹres, dont la pertinence n'égale que l'impertinence, a déją souvent tenté de déciller le regard occidental aveuglé par le « miracle grec », matrice absolue puisque en serait issu notre goět de l'universel, avec la triple invention de la liberté, du politique et de la philosophie.

    On se souvient de son décapant Comparer l'incomparable (2000). Les Grecs et nous est de la mźme veine. Mźme impeccable érudition, mźme alacrité contagieuse enrôlant le lecteur-randonneur sur des pistes ą peine visibles que le guide sait rendre spectaculaires, voire vertigineuses.

    S'il disqualifie les certitudes d'une histoire officielle, « enquźte » hérodotéenne source d'historicité et de régimes historiographiques variés, pour restaurer un regard anthropologique affranchi des tentations du national, Détienne interroge le genre mythologique. Il joue du pédagogique, du détail (la vision duelle de Fontenelle et de Lafitau, confrontant les récits iroquois et les fables d'Hésiode, oĚ l'un ne voit que l'ignorance partagée des commencements quand l'autre reconnaĒt les vertus d'une religion d'avant le christianisme) au général (un retour enlevé sur deux siŹcles de pratique de l'analyse des mythes). Se penchant sur l'écriture des mythologies, ą l'origine gestes orales, récitées ou psalmodiées, le philologue croise le choix du Japon ancien et la récente « invention » d'un Kanaké autochtone dans la conscience mélanésienne, s'interrogeant aussi sur la réception de ces traditions, moins sěrement béate qu'on ne le croit.

    Nul ne s'étonnera que Détienne fasse le point sur les « MaĒtres de Vérité », pont entre pensées mythique et rationnelle, dont il a entrepris l'étude il y a quarante ans, comme sur la matrice politique de l'idéal grec, désir d'assemblée, de champ public et d'équilibre, sinon d'équité - des marins « libres » de Pise au XIe siŹcle aux fratries cosaques.

    Mais le plus vif de l'essai reprend la charge contre les historiens, champions du « national », telle qu'il la lanćait dans son radical Comment źtre autochtone (2003). Acteur clé de l'appropriation des Grecs, l'historien, dont l'invention de l'écrit délimite le champ d'étude, pouvait seul écarter de l'idéal « civilisé », ces peuples sans écriture, primitifs ou sauvages dans le discours savant jusqu'ą Lévi-Strauss. Pire, aujourd'hui, dans la ligne barrésienne ( « Pour faire une nation il faut un cimetiŹre et un enseignement d'histoire ») que reprit le dernier Braudel, Détienne s'inquiŹte du succŹs rencontré par le « mystŹre de l'identité nationale » qu'évoquait René Rémond, recevant sous la Coupole Pierre Nora, le pŹre des Lieux de mémoire. Osant le concept de « mythidéologie », Détienne incite moins ą redécouvrir les Grecs qu'ą dénoncer une capture d'héritage qui enferme la pensée.

    Philippe-Jean Catinchi

   Le Monde DES LIVRES Article paru dans l'édition du 03.06.05

 

 

 

 

Débat public

 

   “ Loi, histoire, mémoire” ą propos de la loi du 23 février 2005

            Source : El Watan (Alger)

             http://www.elwatan.com/2005-06-16/2005-06-16-21395

 

« Loi, histoire, mémoire » débat public au Sénat franćais

 

    Le débat sur la loi du 23 février 2005 portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Franćais rapatriés » revient dans l’hémicycle du Sénat ą la faveur d’un débat public sur de grands moments du passé de la France : l’esclavage, la Seconde Guerre mondiale et la période coloniale.

    Ce débat intitulé « Loi, histoire, mémoire », présidé par Christian Poncelet, président du Sénat, est intervenu en clôture de la journée Le printemps des démocraties, un « rendez-vous citoyen » du Sénat, qui a eu lieu samedi dernier [12 juin 2005]. Les lois peuvent-elles imposer une vision de l’histoire ? Peuvent-elles rétablir plusieurs années, voire plusieurs siŹcles plus tard, la justice ? Est-ce lą le rôle de la loi ou plutôt celui de la mémoire ? Le législateur peut-il qualifier des faits historiques ? Comment l’historien peut-il travailler dans le cadre de ces lois et face aux enjeux de mémoire ? Autant de questions abordées par des spécialistes et de grands témoins réunis dans un hémicycle occupé au dernier siŹge par un public intéressé et attentif. « L'histoire est plus équitable que la mémoire dans la mesure oĚ elle suppose une mise ą distance », a souligné Christian Poncelet, citant le philosophe Paul Ricoeur, récemment décédé, ą l’ouverture du débat modéré par Jean-Pierre Elkabbach, PDG de la chaĒne de télévision Public Sénat. « Je ne pense pas que la vérité historique puisse źtre décrétée par la loi ou le politique », a affirmé l’ancien ministre polonais des Affaires étrangŹres, Bronislaw Geremek. « Le juge n’est pas un historien », a souligné Guy Canivet, premier président de la cour de cassation. Evoquant les grands procŹs qui ont eu lieu ces derniŹres années (Papon, Bouvier...), le président de la cour de cassation a indiqué que « ces procŹs n’ont pas prétendu apporter la vérité historique. La justice a appliqué la méthode du procŹs et non de l’histoire. Ce sont des faits d’hommes et des charges appuyés par des témoignages qui ont été jugés. Les décisions rendues sont des condamnations précises contre des hommes ; cependant des condamnations peuvent construire l’histoire ».

Les historiens « pris en tenailles »

   Marc Ferro, historien, ancien professeur d’histoire ą Oran, considŹre que les historiens sont « pris en tenailles entre l’ordre politique qui veut nous dire ce qu’il faut dire ou ne pas dire, et l’ordre juridique qui s’est annexé un pan que l’histoire a négligé ». Il estime que « dans ces procŹs, les historiens sont tenus en laisse, ils doivent prźter serment ». L’historien relŹve une troisiŹme composante, la société et sa mémoire. « La société cherche ą se déculpabiliser de ce qu’elle a pu commettre. » Le philosophe René Rémond, membre de l’Académie franćaise, président de la Fondation nationale des sciences politiques, souligne que l’historien cherche ą établir les faits, le juge cherche la culpabilité. Il ajoute : « Lorsque l’historien s’insurge quand le législateur qualifie, ce n’est pas une attitude corporatiste, l’historien remplit une fonction sociale, ce qui ne veut pas dire que le législateur n’a pas de responsabilité. » La députée Christiane Taubira, ą l’origine de la loi, en mai 2001, sur « la traite négriŹre et l’esclavage, crimes contre l’humanité », indique que « la mémoire est toujours instrumentalisée, soit pour reconstruire l’unité nationale, ou pour attiser des affrontements », mais que’ « on a besoin de savoir pour se restructurer ». En introduisant la question sur le colonialisme, Jean-Pierre Elkabbach signale que « l’Algérie reste au coeur des débats au moment oĚ doit źtre signé le traité d’amitié entre la France et l’Algérie ». Evoquant la réaction du FLN ą la loi du 23 février 2005, le modérateur ajoute que « lui-mźme (le FLN, ndlr) a fort ą faire », souhaitant qu’il puisse donner aux historiens la liberté d’accŹs ą ses archives.

« Une loi d’injonction »

   AprŹs avoir souligné que « la critique porte tout autant sur les abus de mémoire du côté algérien », l’historien Claude Liauzu rappelle qu’en vertu de la loi de 1881 sur la liberté de l’enseignement de l’histoire, l’Etat n’a pas ą dire comment l’histoire doit s’enseigner. La loi du 23 février 2005 est « profondément mensongŹre quand elle prétend que la colonisation n’a eu que des aspects positifs ». Elkabbach l’interrompt : « Pour vous, elle n’a eu que des aspects négatifs. » Et Claude Liauzu de répondre : « Nous ne sommes pas manichéens. L’Inspection générale de l’enseignement a souligné que cette loi est dangereuse. » Sur la neutralité des historiens, Liauzu répond : « Nous avons un devoir déontologique. Les signataires de la pétition représentent des courants divers. » Que fait-on de l’article 4 lui demande Elkabbach. « Il faut l’abroger », répond Claude Liauzu. En avril, Claude Liauzu a lancé avec deux autres historiens, Gérard Noiriel et Gilbert Meynier, un mouvement de protestation qui a pris une grande ampleur contre les articles 4 et 13 de la loi du 23 février 2005. L’article 4 qui enjoint aux enseignants de reconnaĒtre « le rôle positif de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord », stipule que : « Les programmes de recherche universitaire accordent ą l’histoire de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite et accordent ą l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée franćaise issus de ces territoires la place éminente ą laquelle ils ont droit. » L’article 13 réhabilite les anciens de l’OAS en les rétablissant dans leurs droits ą la retraite. Thierry Le Bars, juriste, précise que le sens de ce texte de loi est clair, l’interpréter, c’est le déformer. Le rôle positif en franćais et pour les juristes veut dire que ce rôle a été positif. Cela veut dire que les personnes qui font les programmes scolaires et celles qui les appliquent doivent expliquer ą leurs élŹves que la colonisation et le colonialisme ont été une action positive. Certains nous disent que le texte veut dire qu’ą côté des aspects négatifs, il y a eu des côtés positifs qu’il ne faut pas oublier d’enseigner. Un représentant d’une association de pieds-noirs, s’adressant ą Christiane Taubira, lui demande pourquoi la loi du 23 février 2005 suscite autant de réactions alors qu’elle est un « copié collé » de celle du 10 mai 2001 sur la traite négriŹre et l’esclavage. Christiane Taubira lui répond que « c’est en partie vrai, mais que’ ą la différence de la loi du 10 mai 2001 sur la traite négriŹre et l’esclavage, qui recommande la connaissance de cette période noire de l’histoire noire de l’humanité, la loi du 23 février 2005 assigne les professeurs d’histoire ą une faćon d’enseigner l’histoire. Dans la loi du 10 mai 2001, on n’est pas dans la logique de sommation, on attend que les historiens nous éclairent ». Invité ą conclure le débat, René Rémond affirme que la loi du 23 février 2005 est « indéfendable dans sa rédaction car l’article 4 contient une prescription ».

    Nadjia Bouzeghrane

    Edition du 16 juin 2005

 

Une disposition adoptée avec l'aval du gouvernement franćais

   La polémique déclenchée par la loi du 23 février 2005 puise sa source dans l'article 4 du texte. Celui-ci prévoit que "les programmes de recherches universitaires accordent ą l'histoire de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite" . "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, ajoute-t-il, et accordent ą l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée franćaise issus de ces territoires la place éminente ą laquelle ils ont droit."

    Les députés de l'UMP et de l'UDF, en lien avec des associations de rapatriés, plaidaient pour l'adoption de cette notion de "rôle positif" , initialement absente du texte du gouvernement. Lors de la discussion en premiŹre lecture ą l'Assemblée nationale, les 10 et 11 juin 2004, le ministre délégué, Hamlaoui Mekachera, donnait par avance son feu vert sur la question des manuels scolaires. Plusieurs amendements allant dans ce sens avaient été déposés, notamment par Robert Lecou (UMP, Hérault), Christian Vanneste (UMP, Nord) et Francis Vercamer (UDF, Nord). Le gouvernement donnait un avis favorable. Ces dispositions étaient adoptées sans que le Sénat ne les remette en cause. Jusqu'ą la pétition lancée, au début du printemps, par six historiens (Le Monde du 25 mars).

    Le député Franćois Liberti (PCF, Hérault) s'indigne du "dévoiement" d'un texte dont il défendait la finalité initiale : "Cela aurait dě źtre une ultime loi d'indemnisation permettant de réparer les inégalités et les injustices existantes entre les rapatriés et ą l'égard des harkis. La loi votée ne solde en rien ce problŹme et n'est qu'un texte de réhabilitation du fait colonial." "En démocratie, il n'appartient pas au législateur d'imposer une version officielle de l'histoire" , tempźte le sénateur Guy Fischer (PCF, Rhône), seul ą s'źtre élevé en séance contre cette loi devenue, selon lui, "un cheval de Troie banalisant les guerres coloniales" .

    Une accusation réfutée par M. Vanneste. "Notre intention, explique-t-il, n'était pas de refaire les livres d'histoire mais de délivrer un message aux rapatriés, de fixer la position de la France ą l'égard de ces hommes et de ces femmes qui ont subi un drame, pour certains, une tragédie."

    M. Vanneste considŹre que la loi du 23 février 2005 "n'impose pas de censure" . "Il n'a jamais été question de peser sur la recherche de la vérité. Mais les livres d'histoire sont toujours une synthŹse, une interprétation subjective de faits établis. Et lą, le législateur peut tout ą fait intervenir pour demander ą ce que l'orientation des manuels soit conforme aux valeurs de la République" , argumente M. Vanneste, qui déplore que la recherche historique en France ait une "imprégnation marxiste" .

    "Aujourd'hui, on ne parle que de la face négative de la colonisation. Mais on oublie l'oeuvre des Franćais d'Algérie, des autochtones qui ont dě źtre rapatriés et dont beaucoup étaient des gens modestes" , soutient le député Kléber Mesquida (PS, Hérault). "En conscience" , il affirme ne pas penser "que le législateur ait été guidé par un esprit colonialiste" .

    Laetitia Van Eeckhout

    Article paru dans l'édition du Monde (Paris) du 11.06.05

 

En Europe, les manuels d'histoire hésitent entre la honte et la fierté

   Entre la honte et la fierté, les manuels scolaires des anciennes puissances coloniales européennes semblent hésiter, tributaires de l'histoire et des rapports de force politiques. Hormis en France, aucune consigne – et, a fortiori, aucun texte de loi – n'encadre l'enseignement de l'histoire de la colonisation.

    Comme le souligne Lucio Villari, professeur d'histoire contemporaine ą l'université de Rome, "l'Italie n'a pas eu un empire colonial comme la France" . Les enjeux et les susceptibilités ne sont pas les mźmes des deux côtés des Alpes. Plutôt qu'un "empire" , l'Italie a eu des "moments oĚ elle a dominé" , précise-t-il, évoquant les ex-colonies italiennes que furent la Libye et, plus briŹvement, l'Ethiopie, l'Erythrée et la Somalie.

    Il y a trois ans, le président de la région du Latium, Francisco Storace, membre de l'Alliance nationale (droite), avait publiquement jugé "trop ą gauche" l'orientation des manuels scolaires utilisés dans sa région. Résultat ? Un tollé dans toute l'Italie. Et l'embarras de l'élu, aujourd'hui ministre de la santé, contraint de faire machine arriŹre.

    En Espagne, les manuels scolaires expédient le passé colonial de faćon sibylline : "En 1975, l'Espagne a cédé le Sahara au Maroc et ą la Mauritanie (...)" , note discrŹtement L'Histoire du monde contemporain. Quant ą Ceuta et ą Melilla, enclaves en terre marocaine, personne ne semble imaginer qu'elles puissent źtre autre chose que des villes espagnoles : on n'en parle donc pas.

    Le seul "empire" défunt qui vaille, ą feuilleter les manuels de la péninsule Ibérique, c'est celui des conquistadors : l'Amérique latine. La présentation des faits est "en général équilibrée et pondérée" et les indépendances sont montrées "comme des processus d'émancipation" , estime Rafael Valls, professeur des sciences de l'éducation ą l'université de Valence. "La vision prédominante est fondée sur la tolérance, la compréhension et la concorde" , résume-t-il.

    Cela n'a pas toujours été le cas. De 1939 (victoire du franquisme aprŹs la guerre civile) jusqu'ą la fin des années 1950, les manuels scolaires ont "exalté l'histoire de l'Empire espagnol et de l'hispanité" , rappelle M. Valls. Plus tard, aprŹs la mort de Franco, l'évocation du passé colonial et des indépendances s'est longtemps réduite ą quelques pages.

    Il arrive aussi que les autorités insistent, comme c'est le cas au Royaume-Uni, sur l'"héritage controversé" du passé colonial – en l'occurrence, de l'ancien Empire britannique. En juillet 2004, ą Londres, l'Ofsted, organisme de contrôle de l'éducation, jugeant "insuffisant" le temps consacré ą ces questions, a mis les points sur les "i" : "Les élŹves devraient connaĒtre plus de choses sur l'Empire britannique, savoir que les historiens en ont donné des interprétations différentes."

    Jusqu'ici, au Royaume-Uni comme ailleurs, bien peu de place a été consacrée ą cet enseignement. Les programmes se focalisent sur trois périodes : celle des Tudor et des Stuart, celle de l'Allemagne nazie et celle de la Russie de Staline. Comme l'a résumé un jour le professeur Simon Shama, universitaire reconnu, "dans les programmes d'histoire, entre les Henry et Hitler, il n'y a rien" .

    En Belgique, la conquźte du Congo (devenu République démocratique du Congo-Kinshasa) est ą peine abordée ą l'école. Est-ce parce que les Belges ne se passionnent pas pour leur propre histoire ? Celle-ci, depuis les années 1970, n'est mźme plus enseignée en tant que telle. Les professeurs sont simplement invités ą illustrer, par quelques exemples belges, des phénomŹnes historiques généraux.

    De nos correspondants ą Bruxelles, Londres, Madrid et Rome

    Article paru dans l'édition du Monde (Paris) du 11.06.05

 

 

 

Vient de paraĒtre

 

 

    La laēcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005)

         Sénat - 4 février 2005

                Disponible en une seule page HTML (540 Koctets) :

               http://www.senat.fr/colloques/actes_laicite/actes_laicite.html

 

Sommaire

*    MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT lu par M. Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers

*    PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE Jean Garrigues, président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique.

*    DE LA RÉVOLUTION FRANāAISE ň LA LOI DE 1905

*    LES DÉBATS DU XIXe SIťCLE  Session sous la présidence de Philippe Levillain, professeur ą l'Université de Paris X-Nanterre et ą l'Institut Universitaire de France

*    L'INVENTION DE LA LAžCITÉ DE LA RÉVOLUTION ň L'EMPIRE  Jacques-Olivier Boudon, professeur ą l'Université de Paris-Sorbonne

*    DÉBATS ET ENJEUX DE LA RESTAURATION AU SECOND EMPIRE   Jérôme Grondeux, maĒtre de conférences ą l'Université de la Sorbonne

*    LES DÉBATS AU DÉBUT DE LA IIIe RÉPUBLIQUE  Philippe Levillain, professeur ą l'Université de Paris X-Nanterre et ą l'Institut Universitaire de France

*    ÉCHANGES AVEC LA SALLE

 

*    LA LOI DE 1905 ET SON APPLICATION  Table ronde présidée par Philippe Levillain

*    L'ÉCHEC DU CONCORDAT RÉPUBLICAIN   Jérôme Grévy, maĒtre de conférences ą l'IUFM de Poitiers

*    PATRICK CABANEL

*    CHRISTOPHE BELLON, doctorant ą l'Institut d'études politiques de Paris, allocataire de recherche ą l'Assemblée Nationale

*    JEAN BAUBÉROT, directeur de recherches ą l'École Pratique des Hautes Études

*    ÉCHANGES AVEC LA SALLE

 

*    LES DÉBATS SUR LA LAžCITÉ DEPUIS 1905

*    LA LAžCITÉ ET L'ÉCOLE DE 1905 ň 1945    Antoine Prost, professeur émérite ą l'Université de Paris I

*    LA LAžCITÉ ET L'ÉCOLE DEPUIS 1945  Table ronde sous la présidence d'Émile Poulat,directeur d'études ą l'École des hautes études en sciences sociales

*    Émile Poulat, directeur d'études ą l'École des hautes études en sciences sociales

*    Jean-Pierre Delannoy, docteur en droit

*    Jean Foyer, ancien garde des Sceaux

*    Bruno Bourg-Broc, député, rapporteur de la loi Bayrou en 1993

 

*    LA LAžCITÉ DANS LA SOCIÉTÉ D'AUJOURD'HUI ET LE STATUT DE LA RELIGION EN EUROPE     Table ronde sous la présidence de René Rémond, président de la Fondation nationale des Sciences politiques

*    René Rémond, président de la Fondation nationale des Sciences politiques

*    Jacques Barrot, ancien ministre, commissaire européen

*    Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret

*    Alima Boumediene-Thiery, sénatrice de Paris

*    Jean Baubérot, directeur de recherches ą l'École Pratique des Hautes Études

*    Peut-on parler d'un modŹle européen de laēcité ? par Philippe Portier, professeur de Science politique ą l'Université Rennes 1

 

*    CLÔTURE DE LA JOURNÉE

 

 

 

 

Appels ą communication

   Programme international de recherche : attractivité économique du droit

 

   Depuis les travaux de R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer and R. W. Vishny sur "Law and Finance", repris dans les rapports "Doing Business" 2004 et 2005 de la Banque mondiale, la problématique de l’effet du Droit sur le développement économique a pris une ampleur inégalée.

    Installé par M. Perben, Garde des Sceaux et ministre de la Justice franćais, un programme international de recherche a été lancé afin :

— de démontrer l’efficacité de certains instruments juridiques inspirés du droit écrit, et notamment de la tradition juridique franćaise, en évaluant de faćon comparative leurs effets au regard du développement économique ;

— de démontrer que la diversité des instruments juridiques utilisables par les milieux économiques est en elle-mźme porteuse d’efficacité car facteur de sécurité juridique, voire qu’elle est plus favorable aux transactions économiques qu’une standardisation hČtive. Celle-ci produit certains effets collatéraux défavorables aux investisseurs internationaux que le programme mettra en évidence.

    Ce programme de recherches en analyse comparée des interactions entre Droit et Economie donnera lieu ą colloques et ą publications scientifiques. Le coordinateur scientifique et chef de projet en est Bertrand du Marais, MaĒtre des Requźtes au Conseil d’État (aed-gip.saei@justice.gouv.fr).

    Ce programme est supervisé par un Conseil scientifique, présidé par M. P. BOURGUIGNON, Président d’Aegis Media et réunissant 30 personnalités (scientifiques et praticiens de renommée internationale, juristes ou économistes). Ce conseil est chargé de vérifier la cohérence du projet et la qualité scientifique de ses résultats.

    Le programme est soutenu financiŹrement par : les ministŹres franćais de la Justice, de l’Economie et des Finances, des Affaires étrangŹres ; l’Organisation internationale de la francophonie ; l’ensemble des professions juridiques franćaises (notaires, avocats, huissiers de Justice, administrateurs judiciaires), la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque de France.

    La gestion financiŹre et comptable de l’ensemble du programme est assurée par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice ». La part du budget allouée aux recherches et aux études est de plus de 220 000 euros. 

Lors de sa séance du 31 mars 2005, le Conseil scientifique a retenu 8 premiers thŹmes :

— La fiabilité des indicateurs synthétiques retraćant l’attractivité économique du droit ;

— La méthodologie d’agrégation des indicateurs synthétiques retraćant l’attractivité économique du droit ;

— Le droit des défaillances d’entreprises ;

— Les régimes de responsabilité du maĒtre d’¦uvre ;

— L’approche différenciée du contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition ;

— Les voies d’exécution forcée ;

— La préparation des contrats publics et le jeu des acteurs ;

— L’analyse comparative de l’équilibre économique du contrat public.

    D’autres recherches pourraient aborder, notamment, les thŹmes suivants : Le droit de la propriété ; la modélisation économique du risque juridique ; les processus de "choix" du systŹme juridique dans les pays en transitions ou émergents ; Droit coutumier, normes et efficience économique ; etc.

 

 

 

 

 

Formation

 

 

Colloque de l’AFAD “ Familles — Parenté — Filiation ”

     20 et 21 juin 2005 ą Paris (Sénat franćais) et ą Sceaux (Faculté de droit Jean Monnet, Université de Paris Sud)

   Organisateurs : Association Francophone d'Anthropologie du Droit  & Centre Droit et Sociétés religieuses

 

   NOTA : Le programme détaillé du colloque se trouve dans le document format PDF attaché au présent bulletin de l’afad en ligne

 

LUNDI 20 JUIN – Palais du Luxembourg.
     8h30     Accueil des participants
     9h00     Ouverture du colloque

    9h15     Présentation du colloque par Claude Bontems (U. de Paris Sud, président de l’AFAD)

    9h30     HOMMAGE ň JEAN GAUDEMET

   10h45   LA FAMILLE, ÉVOLUTION ET PROBLťMES : HIC

 

   14h15   LA FAMILLE, ÉVOLUTION ET PROBLťMES : ET ALIBI

   16h30   DISCUSSION GÉNÉRALE

 

MARDI 21 JUIN MATIN  - Faculté Jean Monnet.
     8h30    Accueil des participants
     9h00    LA FILIATION : ÉVOLUTIONS

 

MARDI 21 JUIN APRES-MIDI - Faculté Jean Monnet.
    14h00   ATELIER N°1     RETOUR ň L’HISTOIRE
    14h00   ATELIER N°2     LA FILIATION : ÉVOLUTIONS (suite)
    15h45   DISCUSSION GÉNÉRALE
    16h30   RAPPORT DE SYNTHťSE

 

   Contact    Responsable scientifique : Claude BONTEMS  c.bontems@laposte.net

 

 

 

 

Derechos humanos y alteridad : la cuestión del pluralisme jurídico

    Séminaire de l’Universidad Nacional de Quilmes (UNQ, Argentine), 8 demi-journées en juin et aoět 2005

        http://www.unq.edu.ar/layout/nota.jsp?idContent=18882

 

   Dirigido a graduados e interesados en las siguientes disciplinas: Derecho, Antropología, estudios culturales, estudios de género, Sociología, Ciencias Políticas, Historia, Geografía humana, literatura comparada, psicología.

Docente expositor: Dra. Rita Laura Segato   Coordinadora: Dra. María Sondereguer 

Fecha de realización: módulo I (14, 16, 21 y 23 de junio, de 9 a 13 horas), módulo II (segunda quincena de agosto).

Lugar: IEC, Rivadavia 2358,  6to. Piso, Ciudad de Buenos Aires

Carga horaria: 32 horas. Modalidad: teórico

Evaluación: presentación de un ensayo final.    Certificado: se entregarán certificados de asistencia y de aprobación de la UNQ.

Arancel: general $160. Graduados de la UNQ, exentos del pago de arancel.

Objetivos:  Introducir a los alumnos del seminario en los temas que hoy presenta uno de los mayores desafíos a la expansión de los derechos humanos: la articulación de una perspectiva relativista y respetuosa de las particularidades culturales con los principios universalistas del derecho internacional. Se tratarán tres grandes temas: las salidas del impasse relativimo universalismo; los derechos especiales de las minorías y los avances del pluralismo jurídico en América latina.

Estado de avance: Derechos Humanos

Conclusiones / Resultados: Dra. Rita Laura Segato y Dra. María Sondereguer

      

      Módulo I:

1. El problema de los Universales y la relatividad de las culturas. Campos clásicos de disputa.

   1.1 Trataremos del problema teórico que se origina en la tensión entre el hallazgo antropológico de la diversidad de las premisas culturales y la necesidad de crear instrumentos para regular el respeto a los Derechos Humanos en el ámbito internacional.

    Exploraremos conceptos claves de la contemporaneidad como multiculturalismo, interculturalismo, demanda de reconocimiento, identidades políticas y política de la identidad.

    1.2 Examinaremos las críticas al occidentalismo o “imperialismo moral” de los Derechos Humanos y el impasse colocado por la universalización de los cánones del derecho de los países centrales y la diversidad mundial de concepciones de justicia. La justicia en las perspectivas capitalista, islámica y socialista. Pasaremos revista a algunas soluciones para el problema sugeridas por teóricos que reflexionan en el límite entre los conceptos antropológicos, con foco en la tradición, y la necesidad de una regulación moderna e internacionalista de los derechos.

    Exploraremos algunos de los temas en que esta tensión se muestra habitualmente, como, por ejemplo: relaciones de género, relaciones intergeneracionales y práctica de infanticidio, tratamiento de los ancianos, derechos de familia, prácticas de iniciación masculina, uso de substancias psicotrópicas, medicina tradicional, control y uso de los recursos naturales situados en el territorio, formas tradicionales de resolución de conflicto y punición, obediencia a preceptos religiosos en el espacio público, entre otros.

   Módulo II:

2. El problema racial en los países de ideología mestiza.

   2.1 Formaciones nacionales de identidad y definiciones diversas del “crisol de razas”/ “cadinho” o “tripź racial”/ “melting pot”. Las ambivalencias del valor de la mezcla o mestizaje nacional. Racismos: formas diversas de percepción, discriminación y exclusión racial.

    2.2 Acciones afirmativas. Ejemplos mundiales de acciones afirmativas: cuotas raciales, cuotas étnicas, cuotas de género, cuotas para personas con deficiencias. La lucha por las acciones afirmativas en el contexto de los países latinoamericanos y sus dificultades específicas.

3. La reflexión y los principales avances del Pluralismo Jurídico en el continente Latino - Americano

   De la Antropología Jurídica al Pluralismo Jurídico: la evolución de una temática. Experiencias avanzadas en el ejercicio de los derechos étnicos en algunos países de América Latina: Colombia, Bolivia, Ecuador, Perú y México. La reelaboración de los conceptos de retribución, reparación y prevención a la luz de otras concepciones de justicia. Principales ejes de la discusión entre los autores.

 

BIBLIOGRAFÍA:

1. El problema de los Universales y la relatividad de las culturas. Campos clásicos de disputa.

 1.1. El Multiculturalismo y sus críticos

  ~ Taylor, Charles:  “The Politics of Recognition”(1992)  In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton: Princeton University Press, 1994 

   ~ Walzer, Michael: “Comment” to “The Politics of Recognition” In Gutmann, Amy (ed.) Multiculturalism. Princeton: Princeton University Press, 1994 

   ~ Kymlicka, Will: Multicultural Citizens. A Liberal Theory of Minority Rights. Oxford: Clarendon Press, 1995

   ~ McLaren P. 1994. “White Terror and Oppositional Agency: Towards a Critical Multiculturalism”. In  Multiculturalism. A Critical Reader In Goldberg, David Theo (ed.), pp. 45-74. Cambridge, Mass.: Basil Blackwell

    ~ Walsh, Catherine: “Interculturalidad, reformas constitucionales y pluralismo jurídico”

    ~ Boletim ICCI – RIMAI. Publicación mensual del Instituto Científico de Culturas Indígenas. (Quito, Ecuador). AĖo 4, No. 36, marzo del 2002

    ~ Fonte: icci.nativeweb.org/boletin/36/   o  www.llacta.org/organiz/coms/com138.htm  

    ~ Tubino Arias-Schreiber, Fidel:  “Pluralismo jurídico, relativismo y perspectivismo moral.”

    ~ Ponencia 21, leída durante la Conferencia de la RED Latinoamericana de Antropología jurídica – Sección Perú (RELAJU – Perú): Antropología y Derecho. Rutas de Encuentro y Reflexión. Pontificia Universidad Católica del Perú, Instituto Riva-Agüero. Lima, 7, 8 y 9 de febrero e Iquitos, 15 y 16 de febrero de 2001

        Fonte: http://www.pucp.edu.pe/ira/relaju/ponencias/21.pdf

   ~ “Interculturalizando el Multiculturalismo”. Pontificia Universidad Católica del Perú - PUCP | Red Internacional de Estudios Interculturales.

        Fontewww.pucp.edu.pe/invest/ridei/biblioteca_virtual1.htm 

1.2. Occidentalización del mundo e “imperialismo moral”. Resoluciones posibles.

    ~ Hernández-Truyol, Berta Esperanza: “Introduction” In  Hernández-Truyol, Berta Esperanza (ed.): Moral Imperialism. A Critical Anthology. New York and London: New York University Press, 2002.

    ~ “Human Rights, Globalization, and Culture: Centering Personhood in International Narrative” In Ibidem.

    ~ Gott, Gill: “Imperial Humanitarianism: History of an Arrested Dialectic” In Ibidem

    ~ Steiner, Henry and Philip Alston: International Human Rights in Context. Law, Politics, Morals (Texts and Materials). Oxford: Oxford University Press, 2000. “Part B:  What are Rights, are they everywhere, and everywhere the same? Challenges to Universalism and conflicts among rights. Chapter 5. Rights, Duties and Cultural Relativism; chapter 6. Conflicting Traditions and Rights: Illustrations” p. 323 - 557

    ~ An-naím, Abdullahi  Ahmed: “Toward a Cross-Cultural Approach to Defining International Standards of Human Rights: The Meaning of Cruel, Inhuman, or Degrading Tratment or Punishment” In An-naím, Abdullahi  Ahmed (ed.): Human Rights in Cross-Cultural Perspectives. A Quest for Consensus. Philadelphia: University of Pennsylvania Press, 1992.

    ~ Carneiro da Cunha, Manuela:  “Custom is not a Thing, it is a Path: Reflections on the Brazilian Indian Case”. In Ibidem. 

    ~ Lukes, Steven: “Five Fables about Human Rights” In  Shute, Stephen and Susan Hurley (eds.): On Human Rights. The osford Amnesty Lectures 1993. New York: Basic Books, 1993.

    ~ Wilson,Richard A.: “Human Rights, Culture and Context: An Introduction”  In Wilson,Richard A. (ed.):  Human Rights, Culture & context. Anthropological Perspectives.  London and Chicago: Pluto Press, 1997.

    ~ Gledhill, John: “Liberalism, Socio-Economic Rights and the Politics of  Identity: From Moral Economy to Indigenous Rights” In Ibidem

    ~ Benhabib, Seyla:  The Claims of Culture. Equality and Diversity in the Global Era. Princeton and Oxford: Princeton University Press, 2002.

    ~ Sousa Santos, Boaventura de e Jočo Arriscado Nunes: “Introdućčo: para ampliar o cČnone do reconhecimento, da diferenća e da igualdade” In Sousa Santos, Boaventura de (org.): Reconhecer para Libertar. Os Caminhos do Cosmopolitismo Multicultural. Rio de Janeiro: Civilizaćčo Brasileira, 2003

    ~ Sousa Santos, Boaventura de: “Capítulo 9. Por uma concepćčo multicultural de direitos humanos” In Ibidem

    ~ Ghai, Yash: ”Capítulo 12. Globalizaćčo, multiculturalismo e Direito” In Ibidem.

    ~ Segato, Rita Laura: “Antropología y Derechos Humanos: Alteridad y Ética en el Movimiento de los Derechos Universales”. Série Antropologia 356. Brasília: Depto. de Antropologia, Universidade de Brasília, 2004 (de próxima aparición en CaĖón, Hugo Omar (org.): Derechos Humanos: sistemas de protección. Buenos Aires: Universidad Nacional de Quilmes / Prometeo 3010, 2004, en prensa).

 

2. La especificidad del problema racial en los países de ideología mestiza. La cuestión  de las Acciones Afirmativas.

   ~ Segato, Rita Laura: "Identidades políticas y alteridades históricas. Una crítica a las certezas del pluralismo global". Nueva Sociedad Nľ 178 “Transnacionalismo y Transnacionalización”, marzo-abril 2002, pp.104-125.

    ~ "The Color-blind Subject of Myth; or, Where to find Africa In the nation". Annual Review of Anthropology 27, 1998. 

    ~ Carvalho, José Jorge de e Rita Laura Segato: “Uma proposta de cotas para estudantes negros na Universidade de Brasília” Série Antropologia. No. 314. Brasília: Universidade de Brasília, Depto. de Antropologia, 2002.

    ~ Bowen, William G. and Derek Bok: The Shape of the River. Long-Term Consequences of Considering Race in College and University Admissions. Princeton, New Jersey: Princeton University Press, 2000 (1998), second edition. “Chapter 1. Historical Context” and “Chapter 2. The Admissions Process and ‘Race-Neutrality’”

    ~ Dworkin, Ronald: “Parte Cinco. A Discriminaćčo Inversa”  In Dworkin, Ronald: Uma Questčo de Princípio. Sčo Paulo: Martins Fontes, 2000 (original en inglés: A Matter of Principle. Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1985)

    ~ Barbosa Gomes, Joaquim B.: Aćčo Afirmativa & Princípio Constitucional de Igualdade. (O Direito como Instrumento de Transformaćčo Social. A Experiźncia dos EUA). Rio de Janeiro e Sčo Paulo: Renovar, 2001.

    ~ Carvalho, José Jorge de: “Aćões Afirmativas para negros na pós-graduaćčo, nas bolsas de pesquisa e nos concursos para professores universitários como resposta ao racismo acadźmico” In Gonćalves e Silva, Petronilha Beatriz e Valter Roberto Silvério (Orgs.): Educaćčo e Aćões Afirmativas. Entre a injustića simbólica e a injustića econômica. Brasília-DF: INEP (Instituto Nacional de Estudos e Pesquisas Educacionais Anísio Teixeira), 2003

    ~ “Bases para uma Alianća Branco-Negro-Indígena na Luta contra a Discriminaćčo Étnica e Racial no Brasil”, Cadernos CERIS, Vol. 4, 13-34 (Rio de Janeiro), 2004.

 

3. La reflexión y los avances del Pluralismo Jurídico.

  3.1 Experiencias en América Latina.

   ~ Castro, Milka y Maria Teresa Sierra (coords.): Derecho Indigena y Pluralismo Juridico en America Latina. Número especial de la Revista América Indígena Vol. LVIII, # 1-2. Ene.- Jun. 1998.  Mexico: Instituto Indigenista Interamericano, 1999.

    ~ Revista Pena y Estado: “Justicia Penal y Comunidades Indígenas”, AĖo 4, número 4. Buenos Aires: INECIP (Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales y Sociales), 1999.

    ~ Sousa Santos, Boaventura de: “Lo Global es la casa de la Humanidad a la que todos pertenecemos”. Conferencia en el Primer Congreso Latinoamericano “Justicia y Sociedad” organizado por el ILSA  (Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos). Universidad Nacional de Colombia, Bogotá, 20 a 24 de octubre de 2003.

    ~ Fuente: http://www.ilsa.org.co

   ~ La Globalización del Derecho: Los nuevos caminos de la regulación y la emancipación. Bogotá: Universidad Nacional de Colombia, 1998.

    ~ Yrigoyen Fajardo, Raquel: Pautas de Coordinacion entre el derecho indigena y el derecho estatal.  Guatemala: Fundacion Myrna Mack, 1999

Bolivia:

    ~ Albó, Xavier: “Derecho Consuetudinario: Posibilidades e Límites”. XII Congreso Internacional, Derecho Consuetudinario y Pluralismo Legal: Desafíos en el Tercer Milenio. Arica: Universidad de Chile y Universidad de Tarapacá, 1998.

    ~ “Principales Características del Derecho Consuetudinario”. Revista Artículo Primero No. 7, Santa Cruz de la Sierra, 1999. 

    ~ Ossio, Lorena y Silvina Ramirez (Consultoras): Analisis Juridico (“Analisis Jurídico de la Aplicacion del Derecho Consuetudinario Indigena” y “Bases para una Ley de Justicia Comunitaria”). Justicia Comunitaria No. 8. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

    ~ Molina Rivero, Ramiro (Consultor) : El Derecho consuetudinario en Bolivia. Una propuesta de Ley de Reconocimieto de la Justicia Comunitaria. Justicia Comunitaria No. 9. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1999.

Estudios de caso:

    ~ PROA (Centro de Servicios Integrados para el Desarrollo Urbano): Los Aymaras de Machaca. Justicia Comunitaria No. 1. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ C.E.J.I.S. (Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social): Los Guaraníes del Izozog. Justicia Comunitaria No. 2. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997

    ~ C.E.R.E.S. (Centro de Estudios de la Realidad Económica y Social): Los Quechuas de Tapacari. Justicia Comunitaria No. 3. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ C.A.S.D.E.L. (Centro de Asesoramiento Social y Desarrollo Legal): Las Zonas Urbano Marginales de La Paz y Cochabamba. Justicia Comunitaria No. 4. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1997.

    ~ Calla Ortega, Ricardo (Consultor): Justicia Indígena y Derechos Humanos. Hacia la Formulación de una Política Estatal de la Diferencia. Justicia Comunitaria No. 5. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

    ~ Martínez, Gabriel (Consultor): Sobre Brujos y Likíchiris. La Creación Cultural del Horror. Estudio sobre Casos de Conflictos de origen Sobrenatural. Justicia Comunitaria No. 6. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998

    ~ Zolezzi Chocano, Graciela y Carmen Elena Sanabria Salmón (Consultoras): Violencia Intrafamiliar en Pueblos Indígenas del Oriente Bolliviano. Un Análisis comparativo. Justicia Comunitaria No. 7. La Paz: Ministerio de Justicia y Derechos Humanos / Banco Mundial, 1998.

Colombia:

   ~ Sousa Santos, Boaventura de e Mauricio García Villegas (orgs.): El Caleidoscopio de las justicias en Colombia. Tomo II (“Cuarta Parte. La Justicia Multicultural”). Bogotá: Siglo del Hombre Editores, 2001

    ~ Sánchez Botero, Esther: “Justicia, Multiculturalismo y Pluralismo Jurídico”. Ponencia en el Primer Congreso Latinoamericano “Justicia y Sociedad” organizado por el ILSA  (Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos). Universidad Nacional de Colombia, Bogotá, 20 a 24 de octubre de 2003. Fuente: http://www.ilsa.org.co

    ~ Derechos Propios. Ejercicio legal de la jurisdicción especial indígena en Colombia (Estudios de casos en 42 pueblos). Bogotá: Procuraduría General de la Nación, Instituto de Estudios del Ministerio Público, 2004.

    ~ Justicia y Pueblos Indigenas de Colombia. La Tutela como medio para la construccion del entendimiento intercultural. Santafe de Bogota: Universidad Nacional de Colombia, 2004 (1998)

    Sánchez Botero, Esther e Isabel Cristina Jaramillo Sierra: La jurisdicción Especial Indígena. Bogotá: Procuraduría General de la Nación. Instituto de Estudios del Ministerio Público, 2000.

México:

   ~ Chenaut, Victoria y María Teresa Sierra (Coords.).  Pueblos Indígenas ante el Derecho. México: CIESAS (Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en Antropología Social) y CEMCA (Centro Francés de Estudios Mexicanos y Centroamericanos), 1995

    ~ Burguete Cal y Mayor, Aracely (coord.):  Mexico: Experiencias de autonomia Indigena. Guatemala: IWGIA Grupo Internacional de trabajo sobre asuntos indigenas (Procesos autonomicos nacionales y el caso de Chiapas) / Cholsamaj y Litografia Nawal Wuj, 1999.

Perú:

   ~ Yrigoyen Fajardo, Raquel: “Tratamiento Judicial de la Diversidad Cultural y la Jurisdicción especial en el Perú”. Ponencia presentada en el Congreso Internacional de Antropología Jurídica y Derecho Consuetudinario organizado por la Asociación Internacional de Antropología Jurídica y Pluralismo Legal y por la Red Latinoamericana de Antropología Jurídica (RELAJU). Arica, 13 a 17 de marzo de 2000. * 

    ~ “Retos para construir una Jurisdicidad Pluricultural (Balance de los Proyectos de Ley sobre el art. 149 de la Constitución). Ponencia presentada en el I Encuentro de la Red Latinoamericana de Antropología Jurídica (RELAJU) – Sección Perú. Lima, 9 de febrero de 2001.*

    ~ “El carácter Pluricultural del Estado y la Nació y la Justicia Indígena/Campesina”. Toronto, 6 de agosto de 2001. *

    ~ “Comentario sobre el Proyecto de Ley de Rondas Campesinas presentado por el Congresista Henry Pease”. Toronto, 23 de agosto de 2001 *

    ~ "Un caso de Pluralidad Juridica en el Peru: El fenomeno de las Rondas campesinas de Cajamarca". In: Dominguez J. y M. Ramos (coords.): La Joven Sociologia Juridica en EspaĖa. OĖati, EspaĖa: Instituto Internacional de Sociología Jurídica (IISJ), 1998.

Textos que pueden ser hallados en Alertanet – Portal de Derecho y Sociedad http://www.derechoysociedad.org  o con la autora escribiéndole a: raquelyf@hotmail.com

Argentina:

   ~ Fichas del INECIP (Instituto de Estudios Comparados en Ciencias Penales y Sociales): Justicia Indígena: El desafío de la construcción de un estado pluricultural. Buenos Aires: Ediciones del Instituto, 2001

    ~ ALERTANET EN DERECHO Y SOCIEDAD / LAW AND SOCIETY: Debate entre Silvina Ramírez, Beatriz Kalinsky y Fernando Diez sobre un fallo de la Justicia Mapuche (Nor Feleal). http://geocities.com/alertanet, s/d

 

 

 

Les colonies, la loi, les juristes

   table ronde du vendredi 8 juillet 2005 de 16 h ą 19 h 30 sous la présidence de Stéphane Rials

   Salle des conseils de l’Université Paris II, centre Panthéon, 12, place du Panthéon, 75005 Paris

 

Droit colonial et racisme d’État    Olivier Le Cour Grandmaison

Les juristes et l’invention de l’indigŹne   Emmanuelle Saada

Les juridictions indigŹnes en Afrique noire, entre bonnes intentions et mauvaises pensées   Étienne Le Roy

La guerre d’Algérie et le droit Arlette Heymann-Doat

 

    Cette table ronde est organisée ą l’occasion de la parution de l’ouvrage de M. Olivier Le Cour Grandmaison, Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l'État colonial, Paris, Fayard, 2005; et de la publication au Journal Officiel du 24 février 2005 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 “ portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Franćais rapatriés” , dont l’art. 4 dispose : “Les programmes de recherche universitaire accordent ą l’histoire de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence franćaise outre-mer, notamment en Afrique du Nord […] ”

 

 

 

Information

 

 

Le foncier agricole de plus en plus convoité par les urbains

   La France perd 60 000 hectares de terres agricoles par an. Les constructeurs acceptent d’acheter ą des prix élevés pour urbaniser les campagnes. Les SAFER dénoncent cette gestion du foncier agricole et déplorent que le projet de loi d’orientation agricole élude la question.

 

   Les champs appartiennent de moins en moins aux agriculteurs : l’espace rural est convoité par les urbains qui acceptent des prix élevés pour construire des lotissements, des zones d’activité ou des résidences secondaires.

    D’aprŹs l’analyse de la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (Safer), l’extension urbaine consomme environ 60 000 hectares de terres agricoles, ce qui représente 15% des terrains vendus mais 69% du montant des transactions.

    DŹs qu’elles cessent d’źtre agricoles, les terres se bonifient. Les terrains constructibles acquis par des particuliers se vendent 24 fois plus cher que la terre agricole.

    Lorsque les terrains sont acquis pour créer des zones d’activité ou des équipements publics, ils se négocient 14,5 fois plus cher lorsque les acquéreurs sont des personnes privés et 5 fois plus cher lorsqu’il s’agit de collectivités. Le prix des maisons ą la campagne (bČtiment agricole devenu résidence) a augmenté de 95% entre 1997 et 2004.

    “Avec l’augmentation du marché de l’immobilier et les bas taux d’intérźt, le marché foncier rural subit les assauts du monde urbain, au moment mźme oĚ le revenu des agriculteurs baisse. En conséquence, on fragilise l’activité agricole, on organise le mitage du territoire et dénature les paysages. Les jeunes agriculteurs ne peuvent plus s’installer. Le mitage du territoire a un coět pour les collectivité, contraintes d’apporter les infrastructures et les services aux nouveaux résidents” critique André Thévenot, président de la FNSafer.

    Maire d’un village de 400 habitants du Territoire de Belfort, il refuse de déclasser les terres agricoles et n’autorise qu’un petit nombre de constructions nouvelles chaque année.

    “Dans les régions fortement peuplées comme l’Žle-de-France ou Rhône-Alpes, un nouvel état d’esprit, plus protecteur des terres agricoles, commence ą animer les responsables publics. L’agriculture est le systŹme le moins coěteux d’entretien et de préservation des espaces verts. Mais de nombreux décideurs considŹrent encore l’espace agricole comme une réserve fonciŹre, une terre vierge dont la vocation est d’accueillir d'autres activités. Ainsi, un directeur départemental de l’équipement m’a dit, en me montrant le futur emplacement d’une gare TGV et ses immenses parkings : ‘ Ici, il n’y a rien ! ’ Le rien en question était une exploitation agricole” déplore André Thévenot.

    Le président de la fédération regrette que le sujet du foncier ne soit pas abordé dans le nouveau projet de loi d’orientation agricole. Il compte sur le débat parlementaire pour y apporter des amendements. Et souhaite, bien évidemment, que le rôle des Safer soit mieux reconnu, mais aussi que le déclassement des terres agricoles soit rendu plus difficile. Pour convaincre les députés, il pourra s’appuyer sur un récent rapport du Conseil Économique et Social (CES).

    Rapporteur du groupe de l’agriculture au CES, maire et vigneron de ChČteauneuf-du-Pape, président de la chambre d’Agriculture du Vaucluse, Jean-pierre Boisson ne mČche pas ses mots : “La gestion du foncier conduit ą l’artificialisation des meilleurs terres agricoles. Comme le prix de la terre urbanisée est 17 fois plus élevé, cela arrange beaucoup de monde”. Il propose de définir des zones agricoles protégées et de renforcer les moyens des Safer.

    Inquiets de la réforme de la PAC, se sentant marginalisés dans une société urbanisée, les agriculteurs souhaitent conserver la mainmise sur la gestion de leurs terres. Mais l’urbanisation et son corollaire, l’envie de nature, et la redécouverte des espaces ruraux, est un mouvement de fond.

    D’autant plus que les Franćais ne sont pas les seuls ą źtre attirés par notre “countryside” : les acheteurs de maisons ą la campagne sont ą 86% des Franćais, mais parmi les 14% d’étrangers, 84% sont britanniques ou irlandais.

   Chantal Millet

    Source : “Les Petites Affiches du Pays Basque des Pyrénées-Atlantiques” du mercredi 15 juin 2005

 

SAFER : le service public des champs, président et vignes.

   Sociétés anonymes sans but lucratif créées en 1960, les sont investies d’une mission de service public. Elles doivent dynamiser l’agriculture, accompagner les collectivités locales dans leur projet foncier et protéger l’environnement.

    Systématiquement informées par les notaires de toute transaction, les Safer peuvent faciliter l’achat ou la vente d’un terrain agricole, constituer des réserves fonciŹres, porter et louer le terrain pour le propriétaire, mais aussi le préempter si la vente constitue une réelle nuisance pour l’environnement ou d'autres exploitations.

    Leurs comités techniques, qui étudient  les dossiers des candidats ą l’achat, réunissent des représentants des chambres d’agriculture, des syndicats, des collectivités territoriales, de l'État. Des commissaires du gouvernement, venant des MinistŹres de l’Agriculture et des Finances, veillent au respect de la politique de l’améngament du territoire.

 

 

Liens utiles

 

 

Document de travail du Sénat franćais

 

Les procédures pénales accélérées

   Étude de législation comparée N° 146

    Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc146/lc146.html

 

   Dans le cadre des travaux que mŹne actuellement la mission d'information de la commission des lois sur les procédures pénales accélérées, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée.

    Cette étude ne prend pas en compte les procédures qui supposent une reconnaissance préalable de culpabilité, car celles-ci ont récemment fait l'objet d'un document précédent (LC 122, de mai 2003). Elle ne porte donc pas sur les pays anglo-saxons, oĚ le plaider-coupable joue un rôle essentiel, mais analyse les procédures pénales simplifiées qui existent en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et au Portugal.

    Les divers dispositifs examinés montrent que l'accélération de la procédure pénale résulte principalement de trois mécanismes : le remplacement de la procédure orale par une procédure écrite, la suppression de l'une des phases du procŹs et la simplification de la procédure tout au long du procŹs.

    

NOTE DE SYNTHťSE

   La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a instauré en France une nouvelle procédure destinée ą accélérer le traitement des affaires devant les juridictions pénales, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, inspirée du plaider-coupable anglo-saxon.

    Quelques années auparavant, la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforćant l'efficacité de la procédure pénale avait, en instituant la composition pénale, élargi le champ d'application de la transaction pénale, auparavant limité ą un petit nombre d'infractions. La composition pénale permet au ministŹre public d'éteindre l'action publique avant mźme le déclenchement des poursuites, en proposant une transaction ą une personne qui reconnaĒt avoir commis une infraction. La transaction peut par exemple consister ą verser une amende ou ą accomplir un travail d'intérźt général.

    La comparution immédiate et la convocation par procŹs-verbal, créées toutes les deux en 1983 et dont le champ d'application a été étendu au fil du temps, constituent quant ą elles deux modes de saisine simplifiée du tribunal correctionnel. Ces dispositifs sont utilisés lorsque l'ouverture d'une instruction ne semble pas nécessaire. La comparution immédiate, issue de l'ancienne procédure des flagrants délits, permet au ministŹre public de traduire sur-le-champ devant le tribunal correctionnel un suspect lorsque les charges apparaissent suffisantes. La convocation par procŹs-verbal s'est substituée au « rendez-vous judiciaire », qui avait été instauré en 1975 : par la remise d'un procŹs-verbal valant citation, cette procédure permet au ministŹre public d'inviter un suspect ą comparaĒtre dans un délai compris entre dix jours et deux mois.

    Enfin, l'ordonnance pénale, introduite en 1972, permet de remplacer l'audience publique de jugement par une procédure écrite et non contradictoire. Initialement réservée aux contraventions de toute nature, l'ordonnance pénale est désormais également applicable ą la plupart des délits prévus par le code de la route, grČce ą la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation de la justice.

    Au cours des derniŹres années, les procédures pénales simplifiées se sont donc multipliées et leur champ d'application s'est peu ą peu étendu. Confrontés comme la France ą la surcharge des tribunaux et ą la nécessité de garantir la célérité de la procédure pénale, les pays qui nous entourent ont instauré des dispositifs similaires, que les travaux menés actuellement par la mission d'information de la commission des lois sur les procédures accélérées de jugement en matiŹre pénale donnent l'occasion d'analyser.

    Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, les principales caractéristiques des procédures pénales accélérées ont été examinées.

    Plus précisément, les points suivants ont été étudiés :

le champ d'application des procédures pénales accélérées ;

- la partie ą l'initiative de laquelle elles sont mises en oeuvre ;

l'objet et les conséquences de ces procédures ;

- les possibilités de recours offertes ą l'accusé contre le verdict.

    Les procédures qui supposent une reconnaissance préalable de culpabilité - elles jouent un rôle essentiel dans les pays anglo-saxons - ayant fait l'objet d'une étude récente (LC 122, de mai 2003), le présent document ne les prend pas en compte. Il ne traite pas non plus ni les procédures transactionnelles, qui évitent l'ouverture d'une procédure pénale stricto sensu, ni les procédures spécifiques applicables aux mineurs.

    Il analyse donc les dispositifs suivants : la procédure accélérée et l'ordonnance pénale pour l'Allemagne ; la convocation par procŹs-verbal et la comparution immédiate pour la Belgique ; la procédure abrégée et la procédure rapide pour l'Espagne ; le jugement direct, le jugement immédiat et l'ordonnance pénale pour l'Italie ; la procédure sommaire, la procédure abrégée et la procédure trŹs sommaire pour le Portugal.

    L'examen des législations étrangŹres fait apparaĒtre que l'accélération de la procédure pénale résulte principalement de trois mécanismes, les deux derniers étant fréquemment combinés :

- le remplacement de la procédure orale par une procédure écrite ;
- la suppression de l'une des phases du procŹs ;
- la simplification de la procédure tout au long du procŹs.

 

1) L'Allemagne, l'Italie et le Portugal disposent d'une procédure écrite pour le jugement des petites affaires

   Née en Allemagne, oĚ elle est trŹs utilisée, l'ordonnance pénale a été adoptée par l'Italie et par le Portugal.

    Dans ces trois pays, le champ d'application de cette procédure est limité aux affaires les moins importantes : aucune peine de prison ferme ne peut źtre prononcée par voie d'ordonnance pénale.

   Le dispositif repose partout sur le mźme principe : le ministŹre public demande au juge de prononcer la peine qu'il propose. Le juge peut refuser le recours ą la procédure écrite, mais, s'il l'accepte, il ne peut s'écarter de la proposition du ministŹre public qu'avec l'accord de ce dernier. De son côté, l'accusé peut, dans un délai partout fixé ą quinze jours, s'opposer ą l'ordonnance pénale et demander ą źtre jugé selon la procédure de droit commun, voire selon une autre procédure accélérée. En Italie, la réduction de peine associée ą la mise en oeuvre de l'ordonnance pénale constitue une forte incitation ą accepter ce dispositif.

 

2) Les autres procédures pénales accélérées reposent sur la suppression de l'une des phases du procŹs ou sur divers aménagements pendant toute la durée du procŹs

   Bien que la plupart des procédures accélérées combinent ces deux éléments, il est possible de les classer schématiquement selon qu'elles privilégient l'un ou l'autre des facteurs d'accélération.

 

a) En Italie et en Allemagne, les procédures accélérées reposent essentiellement sur la suppression de l'une des phases du procŹs

   En adoptant le nouveau code de procédure pénale, entré en vigueur en 1989, le législateur italien a introduit de nombreux éléments caractéristiques du systŹme accusatoire anglo-saxon, a priori source d'allongement du procŹs pénal. En mźme temps, il a donc multiplié les procédures simplifiées, parmi lesquelles le jugement direct et le jugement immédiat. Le premier est réservé aux cas de flagrant délit et d'aveux rapides, tandis que le second ne peut źtre mis en oeuvre que si la preuve de l'infraction paraĒt « évidente » au ministŹre public.

    Dans les deux cas, le législateur a estimé que l'évidence probatoire rendait superflu le contrôle de la mise en accusation. Par conséquent, l'audience préliminaire, au cours de laquelle une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant la juridiction de jugement est prise, est supprimée. Le jugement se déroule ensuite peu ou prou selon la procédure de droit commun.

    De mźme, dans la procédure accélérée allemande, applicable lorsque la « simplicité des faits ou la clarté des éléments de preuve » justifie un traitement rapide, la phase intermédiaire, qui sépare la phase d'instruction de la phase de jugement, est supprimée. De plus, dans cette procédure, les autres formalités liées ą l'ouverture du procŹs sont supprimées et les rŹgles de preuve sont simplifiées.

 

b) En Belgique, en Espagne et au Portugal, les procédures accélérées reposent plutôt sur des aménagements procéduraux

   Ces aménagements sont extrźmement variés. Toutefois, la limitation de la durée de certaines étapes de la procédure par l'instauration de délais stricts constitue la solution la plus fréquemment retenue.

Š L'instauration de délais stricts

    Dans la procédure rapide espagnole, notamment applicable aux infractions caractérisées par leur forte résonance sociale (violences conjugales ou cambriolages par exemple), la durée de chacune des étapes de la procédure est limitée de faćon ą ce que le verdict puisse źtre pris au plus tard un mois et demi aprŹs l'arrestation du suspect.

    De mźme, dans la procédure accélérée allemande, l'audience de jugement commence au plus tard six semaines aprŹs que le ministŹre public a demandé au tribunal de recourir ą ce dispositif, tandis que, dans la procédure abrégée portugaise, lorsque le débatsur les éléments de preuve est achevé, le temps de parole des diverses parties prenantes est limité.

Š Les autres aménagements procéduraux

    Dans la procédure abrégée espagnole ainsi que dans la procédure sommaire portugaise, toutes les étapes sont raccourcies, car les formalités sont limitées au minimum indispensable et, dans la procédure accélérée allemande, les rŹgles de preuve sont simplifiées.

    De mźme, en Belgique, la convocation par procŹs-verbal simplifie la saisine de la juridiction de jugement, puisque l'acte d'huissier est remplacé par une simple notification du ministŹre public ą l'accusé. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, la loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions légales en matiŹre pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire instaure en plus un délai maximal entre la comparution et le jugement.

* * *

   Les divers dispositifs étudiés illustrent bien la multiplicité des mesures strictement procédurales permettant d'accélérer le cours de la justice pénale. Il conviendrait d'y ajouter non seulement les procédures supposant une reconnaissance préalable de culpabilité, déją mentionnées, mais aussi les mesures portant sur l'organisation judiciaire - développement du juge unique et attribution des affaires les moins graves ą des juges non professionnels par exemple - ainsi que les procédés permettant purement et simplement d'éviter un procŹs pénal, comme le classement sans suite et la dépénalisation de certaines infractions.

 

 

 

Belgique

 

   L'HISTOIRE Ressources Internet - N° 299, Juin 2005

    Naissance de la Belgique : L'histoire du « plat pays » en quelques sites.

 

Cette année la Belgique fźte le 175e anniversaire de son indépendance et le 25e anniversaire du fédéralisme.

    http://www.175-25.be/FR/homepage/

Quatre lycées européens (situés ą Bruxelles, Sofia, Prague et Cracovie) se sont associés pour réaliser, dans le cadre du projet européen Comenius, ce gros dossier (109 pages au format pdf) consacré ą l'éveil national au XIXe siŹcle. Et notamment ą celui de la Belgique. Passionnant !

    http://www.comenius-eveil-national.net/Projet/EveilNational_PublicationFinale.pdf

La Belgique est née ! Dans ce site consacré ą Talleyrand, on peut lire l'intégralité des 59 protocoles sur les affaires de Belgique et le traité de Londres du 15 novembre 1831 : ces textes, signés par le prince au nom de la France, permirent la naissance de la Belgique.

    http://pcombal.club.fr/index4.html

« Vers la modernité. Le XIXe siŹcle au pays de LiŹge » : cette superbe exposition couvre les rŹgnes de Léopold Ier (1831-1865) et de Léopold II (1865-1909) jusqu'en 1904. Pour l'iconographie, cliquer sur l'album d'illustrations.

   http://www.ulg.ac.be/expo19e/

La révolution industrielle belge est particuliŹrement bien documentée dans ces pages sur la puissance charbonniŹre du Hainaut et sur le canal du Centre et ses ascenseurs ą bateaux (inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco).

   http://ibelgique.ifrance.com/mineshainaut/Puissance.htm

   http://www.canal-du-centre.be/index.html

La Commission royale d'histoire de Belgique fut instituée par arrźté du 22 juillet 1834.

    http://www.kbr.be/crh-kcg/fr/enbref.html

La guerre franco-allemande de 1870 vue de Belgique.

   http://users.skynet.be/dodeluc/1870_2.html

L'Urome, fédération d'associations d'anciens coloniaux et coopérants, défend le point de vue de l'Europe colonisatrice.

    http://www.urome.be/

L'histoire de la colonisation belge du Congo par un auteur de l'ex-Zaēre.

   http://home.tiscali.be/be074683/histoire_de_la_colonisation_belg.htm

   http://www.cobelco.org/Homepage/index.html

Défense et illustration de la Wallonie : A la découverte d'une région fiŹre de son identité.

    Le 1er janvier 1995, la Belgique est devenue un État fédéral constitué de trois régions : la Région flamande, la région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne. Cette derniŹre, qui rassemble les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de LiŹge, du Luxembourg et de Namur, ne correspond pas exactement ą la Wallonie (qui est la Belgique romane au sud de la frontiŹre linguistique). Sur cette construction politique et linguistique originale, on consultera la page de l'université Laval sur l'aménagement linguistique dans le monde.

    http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/belgiqueetat.htm

L'institut Jules Destrée trouve son origine dans l'esprit des fondateurs de la Société historique pour la défense et l'illustration de la Wallonie (1938). Soucieux d'écrire l'histoire de la région et du mouvement wallon, cet institut de recherche gŹre un portail ambitieux (Wallonie en ligne) : encyclopédie régionale, dont la section « Histoire de la Wallonie » est de niveau universitaire. « Nous sommes fiers de notre Wallonie, le monde entier admire ses enfants » (hymne de T. Bovy, 1899).

  http://www.destree.org/

   http://www.wallonie-en-ligne.net/

   http://www.wallonie-en-ligne.net/Wallonie_Histoire/index.htm

Le Centre ģquatoria : mémoire du Congo

La République démocratique du Congo fut une colonie belge.

    Le Centre ģquatoria, fondé en 1937, spécialisé dans l'étude des langues, des cultures et de l'histoire précoloniale et coloniale de l'Afrique subsaharienne, est situé prŹs de Mbandaka, capitale de la province de l'Équateur en République démocratique du Congo, aujourd'hui ruinée et affamée par la guerre civile. Avec finesse, il examine la bonne – conscience coloniale - dont il fut un acteur - et rappelle les positions de certains missionnaires qui, sans remettre en cause le droit de la colonisation, militaient pour une moralisation de ses méthodes. L'amateur d'histoire coloniale consultera ą ce sujet la riche section « Documentation et textes ».

   http://www.aequatoria.be/French/HomeFrenchFrameSet.html

Un ensemble de sous-sites permet d'aller plus loin. Celui des archives (en microfilms ą Gand) attirera l'historien pour la rigueur de sa présentation. Mais l'amateur privilégiera la bibliothŹque virtuelle qui, ą ses propres numérisations, ajoute un carnet de liens vers les ressources coloniales d'Internet (livres et revues).

   http://www.abbol.com/francais/accueil.php

Si ce site consacré ą la vie et aux ouvres de Placide Tempels, auteur de la Philosophie bantoue, reste trŹs spécialisé, le Projet sur les manuels scolaires coloniaux africains concerne, pour la partie historique, la présentation de la conquźte coloniale, l'évolution de l'occupation, et les arguments de sa justification. On lira par exemple, dans la section « Législation », avec incrédulité, le Projet d'organisation de l'enseignement libre au Congo belge avec le concours des sociétés de missions nationales (1924). Colonialisme ou mission civilisatrice ?

  http://www.aequatoria.be/tempels/HomeFra.html

   http://www.abbol.com/francais/projets/colschoolbks/presentation.php

 

 

 

Enseignement

   "Canal U" : la télévision des universités sur Internet

   Découvrez le portail "Canal U", la télévision des universités sur Internet. Mis en ligne en mars 2001 par le ministŹre de l'Education nationale, "Canal U" préfigure ce que pourrait źtre une diffusion de l'enseignement sur les nouveaux médias. Le portail fédŹre aujourd'hui onze chaĒnes aussi bien généralistes (Les amphis de La cinquiŹme ; Université de tous les savoirs) que thématiques (médecine, biologie, langues, arts, sciences, sociologie, gestion, formation...). Le site propose depuis peu un nouveau moteur de recherche et une page d'accueil rénovée. 1200 films et 800 conférences sont proposés actuellement aux internautes.

    Retrouvez notamment au mois de juin de nouveaux cycles de conférences. L'Université de tous les savoirs (UTLS), chaque jeudi, consacre un cycle ą la physique fondamentale et propose notamment des conférences comme "Physique et climat" ou encore "Einstein aujourd'hui". Les Amphis de la 5Źme diffuseront quant ą eux des réflexions sur "Le couple" et ses mutations, "Citoyennetés ą l’école" ou bien "La France et les États-Unis, comme chien et chat ?".

 http://www.canal-u.education.fr

 

 

 

 

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplŹtes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-źtre) : xavier.abeberry@freesbee.fr