LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

n” 20 - le  14 octobre 2005

 

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S O M M A I R E

 

1934 :  Marc Bloch

Varia  :  RenŽ Girard

Vient de para”tre : quand dire cÕest punirÉ / aux origines du CarnavalÉ / recueils dÕarrts et dictionnaires de jurisprudenceÉ / autour du droit civilÉ / lÕauditoire universelÉ / homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du Droit

Formation : histoire et thŽorie de la fonction judiciaire / Žvolution des grands systmes judiciaires / la rŽception ordinaire des normes juridiques / droit,  gouvernance et dŽveloppement durable / histoire de lÕintŽrt gŽnŽral / les prires et le droit / justice et rŽpression politique sous la rŽvolution franaise

Information : rapport annuel du CSM

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1934

 

   Ņ Marc Bloch : lÕhistorien comme il dŽsirait tre vu par les autres Ó

           Candidature au Collge de France, 1934 (petit fascicule et prŽsentation suivie d'une bibliographie arrtŽe au 31 dŽcembre 1933)

 

PROJET D'UN ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE COMPARƒE DES SOCIƒTƒS EUROPƒENNES

 

    L'orientation qu'un travailleur dŽsire donner ˆ son action auprs des autres chercheurs est commandŽe par les rŽflexions nŽes de ses propres expŽriences. C'est pourquoi il me semble conforme ˆ la rŽalitŽ de ne point sŽparer mon projet d'enseignement et l'exposŽ de mes travaux.

   Mes premires recherches avaient portŽ sur les sociŽtŽs mŽdiŽvales presque exclusivement ˆ l'origine, sur des documents franais. Je ne les ai point abandonnŽes. Mais elles n'ont pas tardŽ ˆ m'imposer le sentiment d'un Žlargissement nŽcessaire, que j'ai conu, en mme temps, comme un approfondissement. Il m'a paru devoir s'opŽrer selon diverses directives ˆ la fois.

   Les rŽalitŽs sociales Žchappant au scalpel, une " institution " ne prend son sens humain qu'une fois reliŽe aux grands courants intellectuels sentimentaux, mystiques, ˆ la mentalitŽ, en un mot, de l'Žpoque qui en vit la naissance ou l'Žpanouissement. La coutume juridique, par exemple, fondement des sociŽtŽs mŽdiŽvales, qu'est-elle, sinon un des aspects du traditionalisme qui alors exerait son emprise sur tout le royaume de l'esprit ? J'ai travaillŽ ˆ me familiariser avec la vie religieuse du Moyen Age ; je me suis fait l'historien de quelques lŽgendes.

    Abordant alors l'Žtude de la royautŽ, j'ai cru pouvoir - dans mon ouvrage sur Les Rois thaumaturges - montrer en elle, presque autant qu'une forme de gouvernement, un objet de croyances. Je ne pense point avoir dŽviŽ par lˆ de mes prŽoccupations centrales. C'est comme historien de la structure sociale que je me prŽsente devant le Collge de France ; mais comme un historien qui, placŽ devant des faits humains et reconnaissant en eux, par nature, des faits psychologiques, s'efforce de plus en plus, dans ses travaux, et s'efforcerait dans son enseignement, de les expliquer par le dedans.

   A c™tŽ des idŽes et des sentiments, les besoins. Que la contexture d'une sociŽtŽ demeure inintelligible si l'on ne s'attache pas ˆ en scruter les fondements matŽriels, nul ne songe aujourd'hui ˆ le nier. Peut-tre en pratique, n'a-t-il pas toujours paru aussi Žvident que toute enqute sur la vie Žconomique džt tre vaine, sans un Žquipement scientifique appropriŽ. PrŽoccupŽ, ds mes annŽes d'apprentissage, d'acquŽrir cette technique, j'ai par la suite cherchŽ ˆ la mettre en oeuvre dans divers travaux. TŽmoin, mes Žtudes sur l'histoire monŽtaire mŽdiŽvale (que je compte poursuivre activement) ; mes recherches agraires et, notamment, un livre sur " les caractres originaux de l'histoire rurale franaise ", nŽ d'un cours que m'avait demandŽ l'Institut pour l'Žtude comparative des civilisations, ˆ Oslo ; les confŽrences que la London School of Economics m'a tout rŽcemment invitŽ ˆ professer ; les deux volumes, enfin sur l'histoire Žconomique du Moyen Age que je prŽpare pour la collection L'Žvolution de l'HumanitŽ et qui, joints ˆ celui que je publierai prochainement , dans cette mme sŽrie, sur la sociŽtŽ fŽodale, marqueront, comme dŽjˆ mon livre d'histoire rurale, le souci conscient de lier Žtroitement la structure sociale ˆ l'Žconomie. Or, cette formation que j'avais travaillŽ ˆ me donner, comment ne pas Žprouver le dŽsir de la rendre plus aisŽe aux autres chercheurs ? Ainsi s'explique la part que j'ai prise, durant ces dernires annŽes, ˆ la fondation d'abord, puis ˆ la direction et ˆ la rŽdaction des Annales d'histoire Žconomique et sociale. Notre dessein n'a pas ŽtŽ seulement de doter la production scientifique franaise d'un organe d'information, dont l'absence la mettait en Žtat d'infŽrioritŽ vis-ˆ-vis des grandes Žcoles Žtrangres. Nous avons cru concevoir notre t‰che, avant tout, comme un effort d'Žducation. C'est cette mme action que je souhaiterais pouvoir prolonger dans mon enseignement : par le substrat Žconomique, ŽtudiŽ selon des mŽthodes pleinement conformes ˆ son caractre propre, enrichir l'interprŽtation en profondeur de la vie sociale, dans son ensemble.

   Une sociŽtŽ a pour base une fraction de l'espace, habitŽe par un groupe humain ; comme les conditions physiques, les prŽcŽdents historiques propres ˆ la rŽgion commandent le dŽveloppement de la collectivitŽ et de ses institutions. Mes premires enqutes, qui portaient sur la vie rurale de l'Ile-de-France, au Moyen Age, m'avaient amenŽ ˆ dresser une sorte d'inventaire critique des problmes de pose le passŽ de cette province. Lˆ encore, ma collaboration aux Annales m'a permis de nourrir mon expŽrience et d'aider ˆ l'Žtablissement de ces programmes de recherches rŽgionales ou locales dont le tracŽ s'impose ˆ tout historien soucieux de demeurer en contact avec le travail qui se fait et, s'il se peut, de le guider. De toute faon, la dŽtermination d'aires sociales, tirant enfin leurs limites, non plus de conventions politiques ou administratives, mais des phŽnomnes observŽs eux-mmes, est aujourd'hui une des plus pressantes nŽcessitŽ de nos Žtudes. Une fois de plus, sous peine de sclŽrose, ce sont de vieux casiers, pŽrimŽs et faussement commodes, qu'il s'agit de briser.

   Le monde europŽen, en tant qu'europŽen, est une crŽation du Moyen Age qui, presque du mme coup, rompit l'unitŽ, au moins relative, de la civilisation mŽditerranŽenne et jeta ple-mle, dans le creuset, les peuples jadis romanisŽs avec ceux que Rome n'avait jamais conquis. Alors est nŽe l'Europe au sens humain du mot, une Europe qui, est-il besoin de l'ajouter, ne co•ncide point avec les factices divisions de gŽographie dŽmodŽes. Disons, si l'on veut, pour fixer les idŽes, l'unitŽ historique que constitue, indŽniablement, l'Europe de l'Occident et du Centre. Et, ce monde europŽen, ainsi dŽfini, n'a depuis lors jamais cessŽ d'tre parcouru par des courants communs. EuropŽennes, la seigneurie, la vassalitŽ, les rŽvolutions urbaines : europŽen, le rŽgime parlementaire, sous, sa premire forme, caractŽrisŽe, en tous pays, par le systme des " Etats " gŽnŽraux ou provinciaux ; europŽennes encore, les crises monŽtaires, lentes ou brusques, qui ont, ˆ tant de reprises, ŽbranlŽ jusque dans ses profondeurs, l'Ždifice social. Que, de toute Žvidence, l'histoire des sociŽtŽs dont nous sommes issus, ŽtudiŽes dans leur structure intime, doive tre envisagŽe sur le plan europŽen ; que prŽoccupŽe de marquer entre les divers ŽlŽments de la constellation europŽenne, les diffŽrences ˆ c™tŽ des ressemblances, cette histoire ne puisse tre qu'une histoire comparŽe ; quelles mŽthodes enfin conviennent ˆ ces recherches ; c'est ce que je me suis efforcŽ d'exposer nagure dans un article qui s'intitulait prŽcisŽment : " Pour une histoire comparŽe des sociŽtŽ europŽennes " . Ces principes, qui feraient la loi de mon enseignement et justifient le titre de ce projet, je ne saurais en reprendre ici l'analyse dŽtaillŽe. Quelques brves indications devront suffire.

 

    Aux Žtudes de structure sociale imposer pour cadres les frontires politiques, ce n'est pas seulement, si ces tracŽs sont empruntŽs au prŽsent, commettre le pŽchŽ d'anachronisme. Admettons mme que l'on prenne soin de se modeler sur les frontires du passŽ : le rŽel n'en sera pas moins emprisonnŽ dans des barrires qui presque jamais ne sont ˆ sa mesure. Les grands traits de la seigneurie de l'Ile-de-France se retrouvent sur le Rhin ; dans le Languedoc ou l'Aquitaine, vieilles provinces du royaume franais cependant, de tous autres caractres prennent le dessus. La ville mŽditerranŽenne, en Provence comme en Italie, oppidum de tout temps habitŽ par les nobles, diffre grandement de la ville du Nord, fondŽe par les marchands, et celle-ci, qu'elle s'appelle Amiens, Gand ou Cologne, reprŽsente un type de groupement fondamentalement uniforme. Le systme agraire d'un village champenois ou beauceron, s'apparente Žtroitement avec ceux qui dominent en Saxe ou dans le bassin de Londres ; il s'oppose, par contre, de la faon la plus saisissante, au paysage rural de la Bretagne bocagre ou du Languedoc.

   Il y a plus. Trop fidle ˆ ce sectionnement artificiel, l'historien est forcŽment conduit ˆ attribuer une valeur explicative ˆ de petits faits particuliers : les causes gŽnŽrales des mouvements gŽnŽraux lui Žchappent. Pis encore : son parti-pris lui masque, non seulement les similitudes, mais aussi les divergences. J'ai cherchŽ ˆ montrer, par exemple, que la France, l'Allemagne, l'Angleterre, ˆ partir du XIIe sicle environ, se firent de la hiŽrarchie sociale une conception radicalement diffŽrentes : contraste dont les retentissements, on n'en saurait douter, se prolongrent trs loin. Comment percevoir ces oppositions, si l'on ne se dŽcide ˆ jeter les yeux de part et d'autre des frontires politiques ?

   Il ne s'agit point, bien entendu, en abattant ces cloisons Žtanches de rien sacrifier de la prŽcision de l'instrument. L' Europe, telle que je l'ai dŽfinie plus haut, n'est pas un espace sans bornes ; en raison de l'unitŽ mme de sa civilisation, les techniques de la documentation ne prŽsentent pas, de pays ˆ pays, des diffŽrences si graves que leur ma”trise - je crois en avoir fait l'expŽrience - soit jamais insurmontable. Aussi bien, le maniement de la mŽthode comparative peut se concevoir sous deux aspects, Žgalement lŽgitimes. Certes, il est quelquefois possible et souhaitable de mener de front l'examen de sŽries parallles dans deux ou plusieurs pays ; telle est l'entreprise que j'ai tentŽe nagure, pour la royautŽ sacrŽe et miraculeuse, suivie tout le long de son dŽveloppement, tant en France qu'en Angleterre, ˆ l'aide de sources des deux pays largement inŽdites. Mais une Žtude de rayon relativement restreint demeure, elle aussi, fidle ˆ l'esprit de comparaison si elle s'attache ˆ rŽintŽgrer ses observations propres dans l'ensemble plus vaste d'o ces faits particuliers tirent tant de lumire et sur lequel ils jettent, ˆ leur tour, un jour nouveau

    http://www.marcbloch.fr/vvv2marc.html

 

 

Varia

 

   RenŽ Girard : un penseur entre deux mondes

       par Patrice BOLLON [Le Figaro, 15 aožt 2005]

 

   Comment un penseur hautement singulier, presque mme un Ē marginal de la pensŽe Č, en dŽcalage par rapport ˆ son Žpoque et ˆ ses normes, a fini par sÕimposer en France, aprs (et via) un interminable sŽjour - devenu, avec les annŽes, dŽfinitif - aux Etats-Unis : ainsi appara”t, brivement rŽsumŽe, la courbe de vie de RenŽ Girard, 81 ans, auteur dÕune dizaine dÕouvrages, dont certains considŽrŽs dÕores et dŽjˆ comme des classiques, tels que Mensonge romantique et VŽritŽ romanesque (1961), La Violence et le SacrŽ (1972) ou encore Des choses cachŽes depuis la fondation du monde (1978), et membre, depuis mars dernier, de lÕAcadŽmie franaise.

    SÕil est prŽfŽrable de commencer par cette mise au point, cÕest que le cas de RenŽ Girard semble cristalliser sur lui tous les fantasmes ou presque. Parce quÕil sÕest trouvŽ confrontŽ ˆ lÕhostilitŽ dÕune pensŽe, autoproclamŽe dÕavant-garde, le post-structuralisme de Michel Foucault puis la Ē dŽconstruction Č derridienne - ce conglomŽrat quÕon a appelŽ la french theory -, certains en ont fait le prototype du philosophe Ē anti-politiquement correct Č, obligŽ de sÕexpatrier pour pouvoir penser librement. LÕannŽe dernire, une journaliste rendue cŽlbre par ses vocifŽrations ˆ lՎgard desdits Ē ma”tres censeurs Č, prŽsentait ainsi son Ē exil Č comme une rŽaction contre la Ē dictature de la bien-pensance Č de LŽvi-Strauss. Or, RenŽ Girard vit aux Etats-Unis depuis 1947... une Žpoque o les universitŽs amŽricaines commenaient ˆ peine ˆ sÕouvrir ˆ lÕinfluence de lÕexistentialisme sartrien !

    Ne pas confondre, donc, projection et rŽalitŽ : lÕhistoire de RenŽ Girard est beaucoup plus prosa•que et, partant, plus Ždifiante. Fils du conservateur de la bibliothque et du MusŽe Calvet puis du Palais des papes, nŽ en Avignon le jour de No‘l 1923, il obtient son bac en septembre 1940, deux mois aprs la dŽfaite. Il a bien lÕidŽe de tenter ensuite le concours dÕentrŽe ˆ lÕEcole normale supŽrieure ; mais il faudrait, pour cela, quÕil sÕinstalle ˆ Paris, en zone occupŽe. Sur les conseils de son pre, lui-mme chartiste, il dŽcide donc de sÕorienter vers lÕEcole des chartes. La prŽparation peut se faire ˆ Lyon, sans trop sՎloigner de sa famille.

    A la LibŽration, voici donc le jeune RenŽ Girard sur les rails dÕune carrire toute tracŽe : archiviste-palŽographe dipl™mŽ, il sera, comme son pre, responsable dÕun musŽe. LÕidŽe de passer sa vie dans lՎtude des vieux grimoires ne lÕenchante pourtant que modŽrŽment. CÕest alors quÕil rŽpond ˆ lÕoffre dÕun poste dÕassistant de franais aux Etats-Unis. LÕengagement est de deux ans, une aubaine pour lui : Ē Partir ˆ lÕautre bout du monde reprŽsentait pour moi sinon lÕaventure, du moins, une Žvasion et du temps pour rŽflŽchir ˆ ce que je pourrais bien faire de ma vie. Č

    Ses premires annŽes en AmŽrique ne furent dÕailleurs, ˆ ses dires, pas des plus productives. Plus intŽressŽ par les chromes Žtincelants des voitures que par la thŽorie littŽraire, RenŽ Girard musarde. Il apprend une autre faon de vivre. Il rŽside mme un temps en Caroline du Nord, o il voit de prs la sŽgrŽgation raciale, encore trs forte - une expŽrience dont certains ont pu dire quÕelle sera essentielle dans lՎlaboration de ses futures conceptions sur le r™le central, dans les sociŽtŽs, du phŽnomne du Ē bouc Žmissaire Č.

    Rester aux Etats-Unis impliquant dÕy faire des Žtudes, il se rŽsout ˆ passer en 1953 un doctorat dÕhistoire contemporaine ˆ lÕuniversitŽ Bloomington dÕIndiana. Son sujet - lՎtude de lÕopinion amŽricaine ˆ lՎgard de la France, de 1940 ˆ 1943 - est plut™t un prŽtexte. Quoi quÕil en soit, ce dipl™me lui permet de postuler ˆ un poste de professeur dans le dŽpartement de franais dÕIndiana. Les dŽpartements de littŽrature sont alors, aussi bien en ce qui concerne leurs Žtudiants que leurs professeurs, les plus souples et ouverts. RenŽ Girard commence ˆ y lire de prs certains romans, quÕil ne connaissait que de faon approximative : Ē Dans mes cours, je nÕavais souvent quÕune heure dÕavance de culture sur mes Žtudiants Č, dit-il joliment.

    Le fonctionnement de lÕuniversitŽ amŽricaine le pousse ˆ une recherche plus approfondie. Car, aux Etats-Unis, les carrires des enseignants dŽpendent de leurs publications dans les revues. CÕest le systme du Ē publish or perish Č : si lÕon ne publie pas, on nÕavance pas. Girard passe ses journŽes dans les bibliothques. Aprs deux articles remarquŽs sur Malraux et Saint-John Perse, il est recrutŽ en 1957 par la cŽlbre universitŽ Johns-Hopkins de Baltimore. FondŽe par un capitaine dÕindustrie, Johns Hopkins, ˆ la fin du XIX e sicle, sur le modle des Žtablissements allemands de troisime cycle, elle a pour caractŽristique de nÕaccepter que des doctorants : Ē A Johns-Hopkins, se rappelle RenŽ Girard, les t‰ches dÕenseignement Žtaient rŽduites au minimum : tout Žtait fait pour que lÕon se consacre ˆ ses propres recherches. Je suis, au fond, le parfait produit de ce systme. Č

    Il y reste onze ans, de 1957 ˆ 1968. CÕest lˆ quÕil forge ses thses, quÕil ne cessera par la suite de parfaire. Son premier livre, Mensonge romantique et VŽritŽ romanesque, en 1961, une analyse purement littŽraire, est saluŽ par ses pairs comme un ouvrage important. Il est remarquŽ aussi en France. A lՎpoque, on lui propose mme un poste ˆ Paris, ˆ lÕEcole des hautes Žtudes : Ē JÕai beaucoup hŽsitŽ, mais jÕavais des enfants en bas ‰ge. Puis lÕemploi a ŽtŽ pris par un autre ; et mon principal soutien, Lucien Goldmann, a perdu de son influence. Bref, je suis restŽ aux Etats-Unis. Č

    Girard nÕest pas encore le Ē renŽgat chrŽtien Č que dŽnonceront plus tard certains. Il reste dans la lignŽe de la critique classique des Starobinski et Genette. QuÕil croie en lÕanalyse du contenu nÕen fait pas pour autant un Ē rŽactionnaire Č ou un Ē attardŽ Č. Son livre pose pourtant les bases de toute sa lecture future du monde. SÕy trouve dŽjˆ en pointillŽ la notion de Ē mŽcanisme mimŽtique Č, qui deviendra centrale dans son oeuvre.

    De fait, tout Žvoluera, quand il se dŽcidera de sortir du cadre Žtroit de la critique des textes pour se tourner vers lÕanthropologie et lՎtude des mythes. De ce travail de Ē quasi-autodidacte Č, comme il le qualifie, quÕil effectue ˆ Buffalo, lÕuniversitŽ dÕEtat de New York, sortira, en 1972, La Violence et le SacrŽ, qui lance la polŽmique : sa lecture des mythes entre en collision avec lÕhistoricisme des penseurs ˆ la Foucault, Deleuze et consorts, qui entament leur rgne amŽricain. LŽvi-Strauss, quÕil critique vertement dans cet ouvrage, lui en gardera, de son c™tŽ, pour toujours une rancune tenace.

    Revenu ˆ Johns-Hopkins, Girard y prŽpare Des choses cachŽes depuis la fondation du monde, un livre dialoguŽ qui lÕimpose dŽfinitivement. En France, on le prŽsente mme alors comme le successeur des Ē nouveaux philosophes Č ˆ la Bernard-Henri LŽvy et AndrŽ Glucksmann, dŽjˆ en repli. Le succs du livre lui permet de postuler ˆ un poste ˆ lÕuniversitŽ californienne de Stanford, prs de San Francisco. Il y fonde un centre de recherche pluridisciplinaire et sÕy fixe dŽfinitivement. AujourdÕhui ˆ la retraite, il rŽside dÕailleurs encore sur le campus. Bien que toujours contestŽ par certains, le marginal devient une rŽfŽrence, le gourou dÕune nouvelle Žcole.

    Sa double existence, amŽricaine et franaise, RenŽ Girard la peroit, avec le recul, plut™t comme un avantage. NՎtant pas issu du sŽrail de la rue dÕUlm (Normale sup), il aurait ŽprouvŽ des difficultŽs, en France, ˆ passer dÕune formation dÕarchiviste ˆ la critique littŽraire puis ˆ lÕanthropologie. Aux Etats-Unis, on peut plus aisŽment changer de registre, sans donner lÕimpression dÕavoir trahi ou dŽpassŽ ses limites. En mme temps, cÕest la France qui lui a apportŽ un succs dŽpassant lÕestime de ses pairs de lÕuniversitŽ : Ē JÕai profitŽ finalement des deux systmes, reconna”t-t-il. Le campus amŽricain est idŽal sur bien des points : dŽtachŽ des contraintes du monde, on y jouit dÕun grande tranquillitŽ et des ressources des bibliothques. En mme temps, la France reste irremplaable, en ce quÕil y existe encore un public non spŽcialisŽ qui lit des essais, alors quÕaux Etats-Unis le monde universitaire forme un univers presque totalement sŽparŽ de la vie quotidienne. La France est sans doute le seul pays au monde o lÕon sÕinsulte encore pour des idŽes. CÕest parfois pesant ; mais cÕest un aiguillon pour ceux qui ont dŽcidŽ, comme moi, de consacrer leur vie ˆ la recherche : en France, pour le meilleur et pour le pire, les idŽes ont encore de lÕimportance... Č

    Il ne faut donc pas sÕattendre ˆ ce que, mme mariŽ ˆ une AmŽricaine, ayant trois enfants et neuf petits-enfants tous amŽricains et lui-mme devenu un citoyen amŽricain ˆ part entire, RenŽ Girard donne dans une quelconque francophobie. A cheval sur les deux pays - il passe tous les ans plusieurs mois ˆ Paris, o il possde un pied-ˆ-terre -, il sait faire la part des qualitŽs et des dŽfauts de lÕun et de lÕautre : Ē Contrairement ˆ ce que certains disent, les Etats-Unis, conclut-il, ne sont ni lÕenfer ni le paradis. Pour moi, ils ont ŽtŽ plut™t les deux ˆ la fois : un enfer et un paradis. Č

    A lire : Les Origines de la culture, un dialogue avec RenŽ Girard, DesclŽe de Brouwer, 2004.

 

 

 

Vient de para”tre

 

 

    Quand dire, cÕest punir. Essai sur le jugement pŽnal : des dŽbats, une histoire, un avenir (1789-2005)

         Michel van de Kerchove    2005 (332 pages)

            ISBN : 2-8028-0158-9. 40 Ū

 

   L'Žvolution contemporaine de l'application du droit pŽnal permet d'observer au moins deux phŽnomnes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus frŽquente entre le prononcŽ du jugement pŽnal et son exŽcution, avec comme consŽquence que cette exŽcution n'est plus seulement rejetŽe dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mŽcanismes aboutissant ˆ ce que la dŽclaration de culpabilitŽ de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcŽ.

    Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phŽnomnes aboutissent inŽvitablement ˆ une valorisation croissante du prononcŽ de la peine par rapport ˆ son exŽcution, voire mme de la dŽclaration de culpabilitŽ par rapport au prononcŽ de toute autre condamnation.

    Loin d'appara”tre comme des manifestations d'impunitŽ, ces phŽnomnes constituent davantage une forme de passage ˆ la limite d'une pŽnalitŽ ĒimmatŽrielleČ o l'acte de punir se ramne ˆ un pur acte de langage, consistant ˆ rŽaffirmer la loi, ˆ dire le crime, ˆ dŽsigner son auteur et ˆ reconna”tre publiquement le statut de la victime. CentrŽ sur l'Žtude du jugement pŽnal, le prŽsent ouvrage s'attache ainsi ˆ dŽvelopper l'idŽe que le dire appara”t non seulement comme un ŽlŽment constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine ˆ part entire, mais encore, dans leur prolongement, comme un vŽhicule essentiel de leur mŽmoire et de leur oubli.

    Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et franais, elle s'Žtend Žgalement ˆ d'autres systmes juridiques

 

 

 

    Aux origines du Carnaval. Un dieu gaulois anctre des rois de France

          Anne Lombard-Jourdan

            Paris, Odile Jacob, 2005, 383 p., 27  EUROS.

 

   Le point de dŽpart de ce Ē livre neuf et passionnant Č, pour reprendre les mots de Jacques Le Goff dans sa prŽface, est la mention par CŽsar, dans La Guerre des Gaules, d'un dieu Ē pre de tous les Gaulois Č. Un dieu qu'il assimile au dieu italique Dis pater, liŽ ˆ la terre et qu'Anne Lombard-Jourdan identifie au dieu gaulois Cernunnos, dieu gŽant aux bois de cerf.

    Dans un premier temps, Anne Lombard-Jourdan reconstitue le mythe du cerf et du serpent qui s'attache ˆ Cernunnos, dieu qui dŽlivre l'humanitŽ d'un serpent ou d'un dragon. Ce mythe sera repris par Rabelais : Gargantua est bien l'avatar, traitŽ sur le mode parodique, du dieu Cernunnos. Ce que montre l'auteur c'est que, au Moyen Age, le rituel du Carnaval est une manire de prolonger, de faon masquŽe, le mythe fondateur du combat du cerf et du serpent. A la fin de l'hiver, la chute des bois du cerf annonce le printemps. Avec le Carnaval sont aussi raillŽes les cornes des cocus.

    Anne Lombard-Jourdan va plus loin. Elle dŽbusque le cerf, bien oubliŽ aujourd'hui, mais pourtant si prŽsent, dans le lŽgendaire royal franais. Le grand cerf, anctre mythique des rois de France, est statufiŽ ˆ la fin du XIIIe sicle et figure en tte de la sŽrie de leurs effigies dans la galerie du palais de la CitŽ ˆ Paris. Avec Charles VI, le Ē cerf volant couronnŽ d'or au col Č devient l'emblme des rois de France. La force magique et thaumaturgique du cerf vient donc au service du pouvoir royal.

    Mme si on ne le suit pas dans toutes ses conclusions, cet ouvrage - dotŽ d'un bel index -, aux mŽthodes souvent virtuoses et parfois risquŽes (comme l'usage abondant de l'Žtymologie), nous fait voir autrement des pratiques et des rites venus du fond des ‰ges.

 

 

    Les recueils dÕarrts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe sicles)

         Serge Dauchy et VŽronique Demars-Sion 2005, La MŽmoire du Droit, Collection bibliographie

            ISBN : 2-84539-017-3. 49 Ū

 

   Les recueils d'arrts et dictionnaires de jurisprudence constituent une source trs utilisŽe par les historiens du droit. Les juristes de droit positif y puisent Žgalement des renseignements susceptibles d'Žtayer une rŽflexion historique. Pourtant, cette source majeure du droit d'Ancien RŽgime demeure mal connue : on ne disposait ˆ ce jour d'aucune bibliographie complte, d'aucune analyse critique, ni d'une Žtude sur l'influence ou la postŽritŽ de cette littŽrature.

    Ce sont ces lacunes que le prŽsent ouvrage a entrepris de combler gr‰ce ˆ une recherche scientifique collective, menŽe par des universitaires et chercheurs franais ˆ l'initiative du Centre d'Histoire Judiciaire (CNRS - UniversitŽ de Lille II) et avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et Justice". Cette recherche permet d'informer ou de nuancer un certain nombre d'idŽes reues, par exemple sur la fiabilitŽ de ces recueils; elle dŽmontre aussi l'influence de ces ouvrages sur la rationalisation et l'uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napolŽoniennes.

    Cette Žtude intŽressera tous les juristes qui s'interrogent sur les rapports complexes entre jurisprudence et doctrine, car la "jurisprudence des arrts" contenue dans les recueils s'avre finalement tre une "jurisprudence des arrestographes" qui la faonnent et lui donnent son sens. Le rapprochement avec la pŽriode contemporaine s'impose d'Žvidence.

    Pour toutes ces raisons, cette publication pionnire mŽrite de figurer dans la bibliothque de l'historien comme dans celle du juriste qui voudrait accŽder aux sources de la matire qu'il enseigne ou qu'il pratique.

 

 

 

    Autour du droit civil. ƒcrits dispersŽs, idŽes convergentes

         Philippe Jestaz DALLOZ-SIREY, 2005, 442 p.

            ISBN : 2-247-06006-4. 50.00 Ū

 

RŽsumŽ : ce recueil rassemble 27 contributions trs dispersŽes parce que publiŽes dans des ouvrages collectifs, le cas ŽchŽant ˆ l'Žtranger. Elles ont ŽtŽ rŽparties en 5 rubriques : thŽorie gŽnŽrale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulire de droit civil, tous refltent un penchant pour la rŽflexion personnelle ˆ propos du droit en gŽnŽral. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas ˆ la thŽorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problmes actuels (constitutionnels, europŽens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intŽressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiositŽ d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en qute d'idŽes nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-lˆ, il fournira un dŽlassement peut-tre et en tout cas un instrument de travail commode.

 

 

 

    LÕauditoire universel dans lÕargumentation juridique

         George C. Christie BRUYLANT (Collection : PENSER LE DROIT), 2005, 275 pages.

            ISBN : 2-8027-2035-X. 75.00 Ū

 

RŽsumŽ: le titre du prŽsent ouvrage renvoie directement ˆ l'¦uvre de Cha•m Perelman. La notion d' " auditoire universel " a en effet ŽtŽ introduite dans le TraitŽ de l'argumentation. Perelman a par ailleurs consacrŽ de nombreuses annŽes de sa vie ˆ la logique juridique, en particulier ˆ l'argumentation du juge. Mais il n'a pas lui-mme, du moins de faon approfondie, ŽlaborŽ le lien entre ces deux parties de son ¦uvre. C'est un tel vide que vient combler le livre de George Christie en nous proposant une rŽflexion approfondie sur le r™le de la notion d'auditoire universel dans l'argumentation juridique. Mais le projet du livre est plus large. George Christie enseigne ˆ la FacultŽ de Droit de la Duke University, ˆ Durham, en Caroline du Nord. C'est un spŽcialiste reconnu de la philosophie du droit. L'une des richesses essentielles du prŽsent ouvrage consiste en ceci que Christie, non content de relier l'auditoire universel et la logique juridique de faon rigoureuse et dŽtaillŽe, nous offre un exercice de philosophie comparŽe du droit qui sera du plus haut intŽrt pour le lecteur francophone. C'est dans un va-et-vient permanent entre le common law, en particulier le droit des Etats-Unis et le droit " continental " que l'auteur affine la notion d'auditoire universel. Si son but premier consiste ˆ tester la fŽconditŽ de cette idŽe pour l'argumentation juridique, il nous offre une vue bien plus large, philosophique, ŽpistŽmologique et politique, de ses enjeux majeurs. Tant du point de vue du droit comparŽ que de celui de la philosophie du droit, le prŽsent ouvrage ouvre des perspectives critiques qui susciteront ˆ n'en pas douter des dŽbats passionnants.

 

Sommaire

    *    La notion d'auditoire universel en tant qu'instrument analytique.

    *    Quelles sont les contraintes qui peuvent tre imposŽes aux arguments adressŽs ˆ un auditoire idŽal ?.

    *    Quelques caractŽristiques universelles des auditoires idŽaux dans les contextes juridiques.

    *    DiffŽrentes conceptions de l'auditoire idŽal -une premire approche.

    *    Explication des diffŽrences de perception de l'auditoire idŽal -Quelques observations prŽliminaires.

    *    Le choix entre des vision concurrentes du bien -le cas de l'Žtat de nŽcessitŽ.

    *    Le Conflit entre le GŽnŽral et le Particulier -Quelques ŽlŽments juridiques de base.

    *    Le Conflit entre le GŽnŽral et la Particulier -Perspectives thŽoriques.

    *    Attitudes ambivalentes ˆ l'Žgard du pouvoir discrŽtionnaire.

    *    TolŽrer les rŽsultats divergents, et mme incohŽrents

 

 

 

    Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit

         Alain Supiot SEUIL (Collection : LA COULEUR DES IDEES), 2005, 333 pages.

            ISBN : 2-02-067636-2. 23.00 Ū

 

RŽsumŽ : l'aspiration ˆ la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnŽe anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un mme sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se dŽcouvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manire occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose ˆ tous. Le Droit est le texte o s'Žcrivent nos croyances fondatrices : croyance en une signification de l'tre humain, en l'empire des lois ou en la force de la parole donnŽe. N'Žtant pas l'expression d'une VŽritŽ rŽvŽlŽe par Dieu ou dŽcouverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c'est une technique de l'Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun ˆ autrui et au monde un sens commun qui le dŽpasse et l'oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assurŽ d'un ordre existant pour pouvoir donner sens ˆ sa propre vie et ˆ son action, fžt-elle contestatrice.

 

 

 

 

Formation

 

 

Histoire et thŽorie de la fonction judiciaire

     SŽminaire du Pr. Jean-Louis HalpŽrin, ƒcole Normale SupŽrieure

        du 3 octobre 2005 jusquÕau 9 janvier 2006, le lundi de 10h30 ˆ 12h30, rue dÕUlm, salle des RŽsistants

 

Ce cours propose, aux juristes et non-juristes, une rŽflexion sur des textes de doctrine ou de thŽorie du droit relatifs aux rapports entre le juge et le droit public. En partant des origines de la justice administrative avant 1789, lÕessentiel du cours sera consacrŽ ˆ la justice constitutionnelle et ˆ la compŽtence administrative depuis la RŽvolution franaise, en France, en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Les textes portant sur la Cour Suprme amŽricaine, lÕapparition de la notion dÕEtat de droit et la thŽorie kelsŽnienne de la justice constitutionnelle retiendront particulirement lÕattention.

 

 

ƒvolution des grands systmes judiciaires

     SŽminaire du Pr. Jean-Louis HalpŽrin, ƒcole Normale SupŽrieure

       du 6 octobre 2005 au 12 janvier 2006, le jeudi de 10h30 ˆ 12h30, boulevard Jourdan, salle 10

 

IntŽgrŽ dans le Master 2 de Paris I Ē Justice et Procs Č, ce cours propose une Žtude des systmes judiciaires dans une perspective historique et comparatiste. Aprs lÕanalyse des racines antiques et mŽdiŽvales, puis de lÕhŽritage de lÕAncien RŽgime et de la RŽvolution franaise, lՎvolution des systmes judiciaires des pays de droit civil et des pays de common law au XIX et au XX sicle est reliŽe aux situations contemporaines. Quelques expŽriences, comme celle du Japon, sont prises en considŽration en dehors des continents europŽen et amŽricain.

 

 

La rŽception ordinaire des normes juridiques (I)

    JournŽe d'Žtude du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP - IEP de Toulouse)

       Vendredi 28 octobre 2005, salle du conseil de l'IEP de Toulouse de 8h45 ˆ 18h

 

Projet du LaSSP pour Droit et sociŽtŽ    Cette journŽe d'Žtude a pour objet de construire les grandes lignes thŽoriques du projet d'ouvrage sur la Ē rŽception ordinaire des normes juridiques Č pour Droit et SociŽtŽ. Il appara”t essentiel d'Žclaircir les liens et les diffŽrences qui existent entre ce projet et certaines thŽories ou problŽmatiques antŽrieures : thŽorie rŽaliste de l'interprŽtation ; problŽmatique de l'effectivitŽ des normes juridiques ; problŽmatique des usages sociaux du droit. La mise en Žvidence de ces liens et de ces diffŽrences justifie les contributions et participations sollicitŽes pour l'organisation de cette journŽe d'Žtude. Elle ouvre en outre la question essentielle des outils mŽthodologiques du sociologue du droit.

 

08H45 : Accueil des participants ˆ l'IEP de Toulouse

09H00 :

į Allocation de bienvenue : Laure ORTIZ, Professeure de droit public, directrice de l'IEP de Toulouse.

į PrŽsentation problŽmatique : ValŽrie LARROSA, Ma”tre de confŽrences en droit public ˆ l'IEP de Toulouse (LaSSP) et Philippe RAIMBAULT, Ma”tre de confŽrences en droit public ˆ l'universitŽ Toulouse 1 (LaSSP)

9H30 : Premire partie : LA CONFRONTATION AUX OUTILS THEORIQUES PREEXISTANTS : ModŽrateur : Jean-Michel EYMERI, Professeur de science politique ˆ l'IEP de Toulouse, directeur du LaSSP

į VŽronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur de droit public ˆ l'universitŽ du Littoral C™te d'Opale (Centre de thŽorie du droit, CNRS Š UniversitŽ Paris X) & Philippe RAIMBAULT, (LaSSP) : Discussion sur la thŽorie de l'interprŽtation

į Pierre LASCOUMES, Directeur de recherches au CNRS (CEVIPOF-IEP de Paris) & ValŽrie LARROSA (LaSSP) : Discussion sur la notion d'effectivitŽ

į Antoine VAUCHEZ, ChargŽ de recherche au CNRS (CURAPP) & Thomas FROMENTIN ATER en droit public ˆ l'universitŽ Toulouse 1 (CERSA, CNRS Š UniversitŽ Paris II / LaSSP) : Discussion sur les usages sociaux du droit

12H30 : DŽjeuner

14h30 : Seconde partie : LA REINVENTION DES OUTILS METHODOLOGIQUES : Discutant : AndrŽ-Jean ARNAUD, Directeur de recherches ŽmŽrite du CNRS

į Eric DARRAS, Ma”tre de confŽrences en sciences de l'information et de la communication ˆ l'IEP de Toulouse (LaSSP) : Apports et difficultŽs mŽthodologiques des Žtudes de sociologie de la rŽception

į Wanda CAPELLER, Professeur de sociologie ˆ l'IEP de Toulouse (LaSSP / LEREPS-GRES, UniversitŽ Toulouse 1) : Les outils mŽthodologiques existants en sociologie du droit

į FrŽdŽrique THOMAS-BION, PRAG ˆ l'UniversitŽ de Clermont-Ferrand : La rŽception des normes juridiques par les professeurs de sport. La mŽthode du questionnaire.

17h30 : Synthse des travaux : AndrŽ-Jean ARNAUD, Directeur de recherches ŽmŽrite du CNRS.

 

Contact *    Thomas Fromentin thomfrom@wanadoo.fr

 

 

Droit, gouvernance et dŽveloppement durable

   Rencontre internationale organisŽ par les FacultŽs Universitaires Saint Louis avec le soutien de la Fondation Charles LŽopold Mayer

       les 26 et 27 octobre 2004

Toutes les rŽunions se tiennent dans la salle du Conseil des FacultŽs Universitaires Saint Louis, 43 Boulevard du Jardin Botanique, cinquime Žtage.

 

Mercredi 26 octobre : 13h00 a 17h00 :

rencontre des responsables de groupe pour prŽsenter leurs dynamiques respectives et pour discuter de nos projets communs pour les deux ans ˆ venir. Seront plus particulirement discutŽs l'Žlargissement de notre dynamique ˆ d'autres rŽseaux et la prŽparation du grand colloque Droit, gouvernance et dŽveloppement durable ˆ Bruxelles en octobre 2007. Une petite pause cafŽ est prŽvue ˆ 15h00.

        20h00 : d”ner au D™me.

 

Jeudi 27 octobre :

10h00 ˆ 12h00 :    Christoph Eberhard : prŽsentation du livre Droit, gouvernance et dŽveloppement durable

                          ƒtienne le Roy : Gouverner la nŽo-modernitŽ africaine ?

                         He Fen & Zhou Yan : Regards sur la gouvernance en Chine

12h00 a 14h00 : DŽjeuner au Jardin Botanique

13h00 a 14h45 :     Olivier Barrire : Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche dÕune Žcologie foncire

                         Benjamin Denis : La gouvernance mondiale de la prŽservation de lÕenvironnement : acteurs non-Žtatiques et processus politique international liŽ au rŽchauffement de la plante

14h45 a 15h00 : pause cafŽ

15h00 a 17h00 :     Franois Ost : Stand Up for Your Rights !

                         Daniel de Beer : OMC, la preuve du dispositif par lՎpreuve du SIDA

 

 

Histoire de lÕintŽrt gŽnŽral

   JournŽe d'Žtude organisŽe par la Caisse nationale des Caisses d'Epargne

       mardi 08 novembre 2005, Caisse nationale des Caisses d'Epargne - 77, boulevard Saint-Jacques Š 75014 Paris - Amphithމtre Saint-Jacques

 

   IntŽrt et utilitŽ sont deux notions dont la construction juridique est ˆ rapporter au droit romain qui y distingue deux catŽgories, celle du privŽ et celle du public.

    ChristianisŽe, la notion donne, au Moyen-åge, l'expression Ē commun profit Č, tandis que l'intŽrt se voit investi, de par sa liaison avec l'usure, d'une charge nŽgative pour ne rŽappara”tre, dans le langage politique, qu'au XVe-XVIe sicle pour dŽsigner toute forme d'avantage individuel ou collectif.

    Cependant, la perception de l'utilitas communis ou publica avait ŽvoluŽ, au grŽ de la construction d'un droit public ˆ partir de la renaissance du droit romain, de la redŽcouverte scolastique de l'aristotŽlisme, ainsi que du dŽveloppement de l'administration. La notion de commun profit va alors confluer avec le courant Žtatique et le dŽveloppement de l'idŽe de souverainetŽ dans la mesure o elle permet d'exprimer la continuitŽ de l'ƒtat par rapport ˆ la condition mortelle de ses titulaires. Elle retrouve alors et entre en concurrence avec celle d'intŽrt qui (sans doute en raison du dŽveloppement Žconomique,notamment en Italie) repara”t sous la plume des penseurs politiques et des moralistes comme principe d'intelligibilitŽ des conduites humaines ; les deux notions pratiquent un Žchange symŽtrique inverse de leurs valeurs : Ē Alors que l'intŽrt propre se transfre ˆ l'utile

    propre et le connote nŽgativement, l'utilitŽ commune se transfre ˆ l'intŽrt commun et le connote positivement. Č (C. Lazzeri, Introduction de H. de Rohan, De l'intŽrt des princes et des ƒtats de la chrŽtientŽ, Paris, 1995, p. 96).

    Il faudra encore les dŽrives du XVIIIe sicle et une rŽvolution pour que s'impose l'idŽe de contrat social qui fait de l'intŽrt gŽnŽral, dŽpassant chaque individu, l'Žmanation de la volontŽ de la collectivitŽ des citoyens en tant que telle.

 

9 h 00 PRƒSENTATION DE LA JOURNƒE. Jean-Louis HƒBERT, prŽsident de l'Association pour l'histoire des Caisses d'Žpargne

La Justice du Roi

PrŽsidence : Claude GAUVARD

9 h 30 INTRODUCTION. Claude GAUVARD, universitŽ de Paris I

10 h 00 Jean HILAIRE, universitŽ de Paris II, L'intŽrt gŽnŽral au Parlement ˆ la fin du XIIIe sicle.

        Pause cafŽ

11 h 00 Gisela NAEGLE, universitŽ de Gie§en, Bien commun et chose publique : traitŽs et procs ˆ la fin du Moyen åge.

11 h 30 Monique BONNET, CNRS, Centre d'Žtudes d'histoire juridique, L'intŽrt gŽnŽral devant le Parlement au Moyen åge.

12 h 00 Sylvie DAUBRESSE, CNRS, Centre d'Žtudes d'histoire juridique, Le Parlement et le roi pendant la seconde moitiŽ du XVIe sicle : intŽrt gŽnŽral ou nŽcessitŽ publique ?

12 h 30 Marie HOULLEMARE, universitŽ de Paris IV, AllŽguer l'intŽrt gŽnŽral devant le Parlement de Paris au XVIe sicle ? Un Žclairage sur le r™le de l'institution dans l'ƒtat.

        Buffet-dŽjeuner

Du Roi ˆ la Nation PrŽsidence : Jean HILAIRE

14 h 30 DŽnes HARAI, universitŽ de Paris I, Le Ē bien public Č selon Auguste Galland (1571-1641), commissaire royal de Louis XIII.

15 h 00 Isabelle BRANCOURT, CNRS, Centre d'Žtudes d'histoire juridique, L'intŽrt, public et privŽ, dans la pensŽe de la magistrature louis-quatorzienne.

15 h 30 Franoise HILDESHEIMER, Archives nationales-universitŽ de Paris I, Les intŽrts publics au temps du Roi de gloire.

        Pause cafŽ

16 h 30 Dominique MARGAIRAZ, universitŽ de Paris I, IntŽrt gŽnŽral et service public.

17 h 00 Agns CALLU, Archives nationales, L'intŽrt gŽnŽral selon le gŽnŽral de Gaulle.

17 h 30 Conclusion. AndrŽ GUESLIN, universitŽ de Paris VII.

 

Contact *    Catherine Dehaene catherine.dehaene@cnce.caisse-epargne.fr

Les prires et le droit

   JournŽe dՎtudes du Centre dՎtudes et de recherches : Fondements du droit public - CER:FDP

       Vendredi 25 novembre 2005 UniversitŽ de Cergy-Pontoise, Salle D 361/362, UFR Droit, Les Chnes 1, 3me Žtage

 

   En cette pŽriode anniversaire de la loi de 1905, le 25 novembre 2005, lÕuniversitŽ de Cergy-Pontoise organise une journŽe dՎtude ŅPrires et droitÓ construite sur le principe dÕune intervention courte pour laisser un maximum de temps aux dŽbats et sans aucune inscription prŽalable. Cependant, la publicitŽ de cette journŽe repose essentiellement sur la diffusion par la voie Žlectronique.

 

9 h. Accueil des participants

9h. 30 sous la prŽsidence de Genevive Koubi (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

    Prire de ... lire Mauss - Claudine Haroche (Paris, CNRS, CETSAH)

    Prire et vie publiques (entre Parlement, Eglise et FacultŽ de droit au XIXme sicle)- Mathieu Touzeil-Divina (Poitiers, CER:FDP)

    Prires et service public - Gilles J. Guglielmi (Paris II, CERSA)

    ConsidŽrations sociologiques sur le droit et la prire - RŽgine Azria, (CNRS Š EHESS)

DŽbats

14 h sous la prŽsidence de Pierre-Henri PrŽlot (Cergy-Pontoise, CPPJ)

    Militance et actions politiques dans les salles de prire - Isabelle Muller-Quoy (Amiens - CURAPP & CER:FDP)

    Service public de l'audiovisuel et Žmissions religieuses - Anne-Marie Oliva (Toulouse I)

    Evasion spirituelle autorisŽe : en dŽtention, prire de rŽinsŽrer - Sara Liwerant (Paris X)

    En congŽ... pour prires - Claudine Viard (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

DŽbats

 

UniversitŽ de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise cedex

RER: ligne A du RER, direction de Cergy-le-Haut. Descendre ˆ la station Cergy-PrŽfecture

par la route: direction Cergy-Pontoise (A86) ; aprs environ 7 km, prendre l'autoroute A15, direction Cergy-Pontoise. arrivŽe ˆ Cergy-Pontoise : sortie 9, bas de la rampe ˆ gauche sous l'autoroute (boulevard du Port).

 

 

Justice et rŽpression politique sous la RŽvolution franaise

   JournŽe dՎudes organisŽe par lÕInstitut dÕHistoire de la RŽvolution franaise

    Vendredi 16 dŽcembre 2005 de 9 heures ˆ 18 heures, Centre PanthŽon Š Salle 216

 

   Les Žtudes rŽcentes sur la pŽriode rŽvolutionnaire montent un intŽrt croissant pour lÕhistoire judiciaire, tant chez les juristes que chez les historiens, dont lÕinvestissement est plus rŽcent. La multiplication des outils (notamment en matire dÕarchives judiciaires), le dynamisme des centres de recherches et des associations professionnelles, montrent que parmi les travaux les plus nombreux, la rŽpression politique tient une grande part.

    La crŽation de juridictions particulires, dÕexception, la mise en place dÕune justice militaire, basŽe sur la loi du 10 juillet 1791, les questions de la justice populaire, de la mise en place du Tribunal rŽvolutionnaire, comme de la mise hors de la loi retranchant les rebelles de la sociŽtŽ en les privant de garanties lŽgales, quelques grands procs Ē politiques ČÉ autant de pratiques o se pose la question des rapports entre justice et politique, et peut-tre aussi celle dÕune spŽcificitŽ Žventuelle de la justice politique.

    La pluralitŽ des thmes abordŽs dans cette journŽe autour des justices rŽvolutionnaires et de la rŽpression politique doit permettre de confronter diverses approches, dÕenvisager lՎchelle locale comme nationale, les concepts comme les pratiques, et souligner aussi lÕimportance des archives judiciaires.

 

9h00   Accueil des participants

9h30    ƒric de Mari Š UniversitŽ de Montpellier

           La place de la justice politique sous la RŽvolution franaise dans lÕhistoire franaise de la justice politique.

10h00   ƒmmanuel Berger Š UniversitŽ de Louvain-la-Neuve

           Le dilemme des juges sous le Directoire: protŽger les intŽrts de la population ou se soumettre aux politiques rŽpressives du gouvernement. Le cas de la police des cultes dans les 9 dŽpartements belges.

10h30   Discussion et pause

11h00   SŽgolne Barbiche Š Centre Historique des Archives Nationales

           Autour des archives judiciaires de la pŽriode rŽvolutionnaire (1789-1799) : prŽsentation gŽnŽrale des fonds    conservŽs au CHAN.

11h30   Guillaume Mazeau  Š UniversitŽ de Paris-I / IHRF

          Justice, Žtat de droit et violence lŽgitime en question aprs septembre 92 : lÕattentat contre Marat et le procs Corday.

12h00   Corinne Gomez-Le Chevanton Š UniversitŽ de Paris-I / IHRF

          Le  procs Carrier : un procs politique ?

12h30   Discussion et dŽjeuner

15h00   Bruno HervŽ Š UniversitŽ de Paris-I

          Justice rŽvolutionnaire et rŽpression politique en Loire-InfŽrieure, 1793-1794.

15h30   Stephen Clay Š IEP Paris

          Vengeance, justice et le passŽ rŽvolutionnaire: les crimes de la Terreur Blanche.

16h00   Discussion et pause

16h30  Anne Simonin Š CNRS

          Le collaborateur, une invention du XVIIIe sicle ?

17h00   Jean-ClŽment Martin Š UniversitŽ de Paris-I / IHRF

          Conclusion  gŽnŽrale

17h30   Discussion

 

 

 

 

Information

 

 

Rapport annuel 2003-2004 du Conseil supŽrieur de la magistrature (mai 2005)

 

Le prŽsent rapport est le septime depuis la rŽforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et le second depuis l'entrŽe en fonction des seize membres qui composent actuellement les deux formations du Conseil. Il rend compte du r™le du CSM ainsi que des conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil constate qu'ˆ cet Žgard l'information est encore trop souvent incomplte, tout comme sont parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature. Enfin, le rapport permet au Conseil de faire conna”tre son point de vue sur les sujets qui touchent ˆ l'indŽpendance de l'autoritŽ judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du PrŽsident de la RŽpublique, garant de cette indŽpendance, que lui confie la Constitution. Aprs avoir, dans le prŽcŽdent rapport couvrant la pŽriode 2002-2003, traitŽ de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle Žtude thŽmatique consacrŽe ˆ l'Žvaluation des magistrats.

 

INTRODUCTION

   Le prŽsent rapport est le septime depuis la rŽforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et le second depuis l'entrŽe en fonction des seize membres qui composent actuellement les deux formations du Conseil.

   Cette publication est d'abord une occasion privilŽgiŽe pour le Conseil de mieux faire conna”tre son r™le ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil constate qu'ˆ cet Žgard l'information est encore trop souvent incomplte, tout comme sont parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature.

   C'est aussi l'obligation du Conseil de rendre compte de son activitŽ en Žtablissant ce rapport.

   En effet, l'article 20 de la loi organique du 5 fŽvrier 1994 relative au Conseil supŽrieur de la magistrature prŽvoit la publication, chaque annŽe, d'un rapport d'activitŽ de chacune des formations du Conseil.

   Enfin, le rapport permet au Conseil de faire conna”tre son point de vue sur les sujets qui touchent ˆ l'indŽpendance de l'autoritŽ judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du PrŽsident de la RŽpublique, garant de cette indŽpendance, que lui confie la Constitution.

   Aprs avoir, dans le prŽcŽdent rapport couvrant la pŽriode 2002-2003, traitŽ de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle Žtude thŽmatique consacrŽe ˆ l'Žvaluation des magistrats.

 

PREMIéRE PARTIE. Š LE RAPPORT DÕACTIVITƒ DU CONSEIL SUPƒRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  Chapitre Ier. Š Organisation, fonctionnement et moyens du Conseil supŽrieur de la magistrature

        Section 1. Š Un rŽgime administratif et financier en cours dÕadaptation

        A. Un fonctionnement autonome

        B. Un cadre budgŽtaire inadaptŽ, en cours dՎvolution

    Section 2. Š Des moyens limitŽs

        A. Le volume global des moyens du Conseil

        B. Les personnels

        C. Le fonctionnement matŽriel du Conseil

 Chapitre II. Š La nomination des magistrats

        Section 1. Š LՎtat du corps judiciaire (2003- 2004)

        A. DonnŽes chiffrŽes

        B. Les effets du repyramidage

        C. LՎvolution statistique de la place des femmes dans le corps judiciaire

    Section 2. Š LÕexamen des nominations

        A. Le sige

        B. Les juges de proximitŽ

        C. Le parquet

        D. Les avis non conformes et dŽfavorables

        E. Les observants

    Section 3. Š Les rŽflexions du Conseil

        A. Le principe de lÕunitŽ du corps judiciaire et ses consŽquences sur les nominations

        B. LՎvolution des critres dÕapprŽciation

        C. LÕoutre-mer

        D. La recherche dÕun Žquilibre hommes/femmes dans la magistrature

  Chapitre III. Š La discipline des magistrats

        Section 1. Š LÕactivitŽ des formations disciplinaires

      Section 2. Š Les questions particulires posŽes en matire disciplinaire

        A. LÕinterdiction provisoire des fonctions du magistrat, sur saisine disciplinaire dÕun chef de cour

        B. La non-attribution et le retrait de lÕhonorariat

      Section 3. Š LՎlaboration dÕun recueil des dŽcisions disciplinaires

  Chapitre IV. Š Les missions transversales du Conseil

        Section 1. Š Les missions dÕinformation

      Section 2. Š Les rŽceptions de personnalitŽs et de dŽlŽgations Žtrangres

      Section 3. Š Les interventions des membres du Conseil ˆ lÕextŽrieur

      Section 4. Š La participation du Conseil au RŽseau europŽen des Conseils de la justice (RECJ)

 

SECONDE PARTIE. РLՃVALUATION DES MAGISTRATS

  Chapitre Ier. Š La diversitŽ des systmes dՎvaluation individuelle des magistrats

        Section 1. Š DiversitŽ et ÞnalitŽs des systmes dՎvaluation

      Section 2. Š Evaluation individuelle du magistrat et dŽroulement de carrire

      Section 3. Š Evaluation individuelle du magistrat et Žvaluation de la qualitŽ de la justice

        A. La dŽÞnition des normes de qualitŽ

        B. La mise en ¦uvre des normes de qualitŽ

  Chapitre II. Š LՎvaluation individuelle des magistrats en France

      Section 1. Š La problŽmatique

        A. LՎvaluation individuelle porte-t-elle atteinte ˆ lÕindŽpendance du magistrat ?

        B. LՎvaluation individuelle des magistrats est-elle nŽcessaire ?

        C. Comment Žvaluer ?

        D. Les garanties procŽdurales

      Section 2. Š Les modalitŽs de lՎvaluation individuelle des magistrats

        A. Historique

        B. Le champ de lՎvaluation

        C. Le contenu de lՎvaluation

        D. La procŽdure dՎvaluation

Chapitre III. Š La rŽþexion du Conseil

        Section 1. Š Analyse de la pratique de lՎvaluation individuelle des magistrats en France

        A. Les attentes des diffŽrents acteurs de lՎvaluation

        B. Les instruments de lՎvaluation

        C. Les ÞnalitŽs de lՎvaluation

        D. Evaluation et discipline

      Section 2. Š Les propositions du Conseil supŽrieur de la magistrature

        A. Les amŽliorations au systme actuel

        B. De lՎvaluation du magistrat ˆ lՎvaluation du service

Annexes

 

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels/rapport-2004.htm

 

 

 

Liens utiles

 

 

Document de travail du SŽnat franais

 

La protection juridique des majeurs

ƒtude de lŽgislation comparŽe No 148

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc148/lc148.html

 

La formation des Žtrangers ˆ la langue du pays d'accueil

ƒtude de lŽgislation comparŽe No 150

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc150/lc150.html

 

 

 

La document franaise fait peau neuve

 

Une nouvelle interface pour ce site de rŽfŽrence.

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

 

Rapport sur les coopŽrations transfrontalires Alain LAMASSOURE (Ministre des affaires Žtrangres)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000314.shtml

 

Les Maisons des Sciences de l'Homme (MSH) Suzanne SRODOGORA, Jean-Richard CYTERMANN, GŽrard LESAGE, Michel TYVAERT, Tristan CHALON (Inspection gŽnŽrale de l'administration de l'Žducation nationale et de la recherche)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000337.shtml

 

Etudiants et chercheurs ˆ l'horizon 2020 : Enjeux de la mobilitŽ internationale et de l'attractivitŽ de la France Mohamed HARFI (Commissariat gŽnŽral du plan)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000637/index.shtml

 

Rapport d'activitŽ pour l'annŽe 2004 du Service central de prŽvention de la corruption

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000473/index.shtml

 

Rapport sur l'avant-projet de rŽforme du droit des obligations (Articles 1101 ˆ 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 ˆ 2281 du Code civil Pierre CATALA (Ministre de la justice)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000622/index.shtml

 

Filiations : nouveaux enjeux Qui est le ĒvraiČ parent dÕun enfant ? Celui qui lÕa engendrŽ ou celui qui lՎlve ? Face ˆ la diversitŽ et ˆ la complexitŽ des situations, Isabelle Corpart a privilŽgiŽ une approche pluridisciplinaire en rŽunissant des textes Žmanant de juristes, psychologues, mŽdecins, sociologuesÉ

Problmes politiques et sociaux n” 914

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332109142/index.shtml

 

CŽlŽritŽ et qualitŽ de la justice La gestion du temps dans le procs Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice Jean-Claude Magendie

Un document de travail et de rŽflexion pour une justice de qualitŽ plus rapide et plus efficace.

Collection des rapports officiels 212 pages, 15 euros

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110057938/index.shtml

DOSSIERS EN LIGNE Il y a 30 ans, le 22 aožt 1975, les tragiques ŽvŽnements dÕAlŽria  ouvraient un long cycle de violences et inauguraient une nouvelle re du ĒnationalismeČ insulaire. Aprs un renforcement progressif des pouvoirs locaux et plusieurs tentatives de rglement, comment se pose aujourd'hui la question corse ? Faites le point avec notre nouveau dossier dÕactualitŽ en ligne : La question corse

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/corse/index.shtml

 

 

Enseignement supŽrieur


   Accueil des Žtudiants Žtrangers.

Un rapport d'information du SŽnat, rŽdigŽ par Mme Monique Cerisier-Ben Guiga et M Jacques Blanc, aborde la question de l'accueil des Žtudiants Žtrangers. Les auteurs dŽcryptent les obstacles rencontrŽs par un candidat ˆ l'inscription au sein d'une universitŽ franaise et proposent plusieurs pistes de reflexion pour instaurer un "guide des bonnes pratiques"

    http://www.senat.fr/rap/r04-446/r04-446.html

 

 

    De la thse ˆ l'emploi

Le centre d'Žtudes et de recherches sur les qualifications publie une analyse sur l'insertion des docteurs sur le marchŽ de l'emploi.

    http://www.cereq.fr/pdf/b220.pdf

 

 

    ANDES financements doctorales et post-doctorales

L'ANDES ouvre son nouveau site Internet sur les financements aux formations doctorales et postdoctorales, regroupant environ 600 offres de financements proposŽes par plus de 250 organismes (services publics, fondations, associations) et actualisŽes, il permet ˆ chacun de s'informer sur les possibilitŽs de financement de la recherche : prŽparation d'une thse, sŽjour post-doctoral, prix ˆ la recherche...  

DotŽ d'une interface de recherche conviviale, ce site remplace dŽsormais le "Guide des aides aux formations doctorales et post-doctorales" sous format papier que l'ANDS Žditait jusqu'ˆ prŽsent.

RŽcent dipl™mŽ de mastre ˆ la recherche d'un financement de thse, futur docteur ˆ la recherche d'un post-doctorat, directeur d'Ecole Doctorale  ou directeur de thse ˆ la recherche d'un financement pour un jeune chercheur, ce site est fait pour vous.

L'ANDS est l'association franaise des docteurs (site : http://www.andes.asso.fr/ ). Reconnue d'utilitŽ publique depuis 1975, elle rassemble des docteurs de toutes disciplines (sciences "dures", lettres, sciences humaines et sociales), de tous ‰ges, insŽrŽs dans le secteur public comme en entreprise. Son objectif principal : promouvoir le doctorat dans tous les secteurs d'activitŽ.

    http://financements.andes.asso.fr/

 

   Agenda

L' Association internationale de pŽdagogie universitaire (AIPU) a organisŽ son XXIIe congrs ˆ Genve ˆ la mi-septembre et a abordŽ, entre autres, les thmes de la dŽmarchŽ qualitŽ ou de l'enseignement ˆ distance.

   http://www.amue.fr/Agendas/Agenda.asp?Id=895

 

 

 

Le site Internet du Parlement europŽen fait peau neuve

 

Disponible en 20 langues, cette nouvelle version facilement accessible propose un format attrayant et rŽgulirement actualisŽ.

Le site est composŽ de cinq espaces d'information diffŽrents adaptŽs aux besoins de trois catŽgories d'utilisateurs : le grand public, les spŽcialistes des affaires europŽennes et les chercheurs.

    http://www.europarl.eu.int

 

 

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Vous ne recevez pas bien lÕafad en ligne ?

lignes incompltes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes indŽchiffrablesÉ ?

la solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr