LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 20 - le  14 octobre 2005

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S O M M A I R E

1934 :  Marc Bloch

Varia  :  René Girard

Vient de paraître : quand dire c’est punir… / aux origines du Carnaval… / recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence… / autour du droit civil… / l’auditoire universel… / homo juridicus, essai sur la fonction anthropologique du Droit

Formation : histoire et théorie de la fonction judiciaire / évolution des grands systèmes judiciaires / la réception ordinaire des normes juridiques / droit,  gouvernance et développement durable / histoire de l’intérêt général / les prières et le droit / justice et répression politique sous la révolution française

Information : rapport annuel du CSM

Liens utiles

1934

“ Marc Bloch : l’historien comme il désirait être vu par les autres ”

Candidature au Collège de France, 1934 (petit fascicule et présentation suivie d'une bibliographie arrêtée au 31 décembre 1933)

PROJET D'UN ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE COMPARÉE DES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES

    L'orientation qu'un travailleur désire donner à son action auprès des autres chercheurs est commandée par les réflexions nées de ses propres expériences. C'est pourquoi il me semble conforme à la réalité de ne point séparer mon projet d'enseignement et l'exposé de mes travaux.

Mes premières recherches avaient porté sur les sociétés médiévales presque exclusivement à l'origine, sur des documents français. Je ne les ai point abandonnées. Mais elles n'ont pas tardé à m'imposer le sentiment d'un élargissement nécessaire, que j'ai conçu, en même temps, comme un approfondissement. Il m'a paru devoir s'opérer selon diverses directives à la fois.

Les réalités sociales échappant au scalpel, une " institution " ne prend son sens humain qu'une fois reliée aux grands courants intellectuels sentimentaux, mystiques, à la mentalité, en un mot, de l'époque qui en vit la naissance ou l'épanouissement. La coutume juridique, par exemple, fondement des sociétés médiévales, qu'est-elle, sinon un des aspects du traditionalisme qui alors exerçait son emprise sur tout le royaume de l'esprit ? J'ai travaillé à me familiariser avec la vie religieuse du Moyen Age ; je me suis fait l'historien de quelques légendes.

    Abordant alors l'étude de la royauté, j'ai cru pouvoir - dans mon ouvrage sur Les Rois thaumaturges - montrer en elle, presque autant qu'une forme de gouvernement, un objet de croyances. Je ne pense point avoir dévié par là de mes préoccupations centrales. C'est comme historien de la structure sociale que je me présente devant le Collège de France ; mais comme un historien qui, placé devant des faits humains et reconnaissant en eux, par nature, des faits psychologiques, s'efforce de plus en plus, dans ses travaux, et s'efforcerait dans son enseignement, de les expliquer par le dedans.

A côté des idées et des sentiments, les besoins. Que la contexture d'une société demeure inintelligible si l'on ne s'attache pas à en scruter les fondements matériels, nul ne songe aujourd'hui à le nier. Peut-être en pratique, n'a-t-il pas toujours paru aussi évident que toute enquête sur la vie économique dût être vaine, sans un équipement scientifique approprié. Préoccupé, dès mes années d'apprentissage, d'acquérir cette technique, j'ai par la suite cherché à la mettre en oeuvre dans divers travaux. Témoin, mes études sur l'histoire monétaire médiévale (que je compte poursuivre activement) ; mes recherches agraires et, notamment, un livre sur " les caractères originaux de l'histoire rurale française ", né d'un cours que m'avait demandé l'Institut pour l'étude comparative des civilisations, à Oslo ; les conférences que la London School of Economics m'a tout récemment invité à professer ; les deux volumes, enfin sur l'histoire économique du Moyen Age que je prépare pour la collection L'évolution de l'Humanité et qui, joints à celui que je publierai prochainement , dans cette même série, sur la société féodale, marqueront, comme déjà mon livre d'histoire rurale, le souci conscient de lier étroitement la structure sociale à l'économie. Or, cette formation que j'avais travaillé à me donner, comment ne pas éprouver le désir de la rendre plus aisée aux autres chercheurs ? Ainsi s'explique la part que j'ai prise, durant ces dernières années, à la fondation d'abord, puis à la direction et à la rédaction des Annales d'histoire économique et sociale. Notre dessein n'a pas été seulement de doter la production scientifique française d'un organe d'information, dont l'absence la mettait en état d'infériorité vis-à-vis des grandes écoles étrangères. Nous avons cru concevoir notre tâche, avant tout, comme un effort d'éducation. C'est cette même action que je souhaiterais pouvoir prolonger dans mon enseignement : par le substrat économique, étudié selon des méthodes pleinement conformes à son caractère propre, enrichir l'interprétation en profondeur de la vie sociale, dans son ensemble.

Une société a pour base une fraction de l'espace, habitée par un groupe humain ; comme les conditions physiques, les précédents historiques propres à la région commandent le développement de la collectivité et de ses institutions. Mes premières enquêtes, qui portaient sur la vie rurale de l'Ile-de-France, au Moyen Age, m'avaient amené à dresser une sorte d'inventaire critique des problèmes de pose le passé de cette province. Là encore, ma collaboration aux Annales m'a permis de nourrir mon expérience et d'aider à l'établissement de ces programmes de recherches régionales ou locales dont le tracé s'impose à tout historien soucieux de demeurer en contact avec le travail qui se fait et, s'il se peut, de le guider. De toute façon, la détermination d'aires sociales, tirant enfin leurs limites, non plus de conventions politiques ou administratives, mais des phénomènes observés eux-mêmes, est aujourd'hui une des plus pressantes nécessité de nos études. Une fois de plus, sous peine de sclérose, ce sont de vieux casiers, périmés et faussement commodes, qu'il s'agit de briser.

Le monde européen, en tant qu'européen, est une création du Moyen Age qui, presque du même coup, rompit l'unité, au moins relative, de la civilisation méditerranéenne et jeta pêle-mêle, dans le creuset, les peuples jadis romanisés avec ceux que Rome n'avait jamais conquis. Alors est née l'Europe au sens humain du mot, une Europe qui, est-il besoin de l'ajouter, ne coïncide point avec les factices divisions de géographie démodées. Disons, si l'on veut, pour fixer les idées, l'unité historique que constitue, indéniablement, l'Europe de l'Occident et du Centre. Et, ce monde européen, ainsi défini, n'a depuis lors jamais cessé d'être parcouru par des courants communs. Européennes, la seigneurie, la vassalité, les révolutions urbaines : européen, le régime parlementaire, sous, sa première forme, caractérisée, en tous pays, par le système des " Etats " généraux ou provinciaux ; européennes encore, les crises monétaires, lentes ou brusques, qui ont, à tant de reprises, ébranlé jusque dans ses profondeurs, l'édifice social. Que, de toute évidence, l'histoire des sociétés dont nous sommes issus, étudiées dans leur structure intime, doive être envisagée sur le plan européen ; que préoccupée de marquer entre les divers éléments de la constellation européenne, les différences à côté des ressemblances, cette histoire ne puisse être qu'une histoire comparée ; quelles méthodes enfin conviennent à ces recherches ; c'est ce que je me suis efforcé d'exposer naguère dans un article qui s'intitulait précisément : " Pour une histoire comparée des société européennes " . Ces principes, qui feraient la loi de mon enseignement et justifient le titre de ce projet, je ne saurais en reprendre ici l'analyse détaillée. Quelques brèves indications devront suffire.

Aux études de structure sociale imposer pour cadres les frontières politiques, ce n'est pas seulement, si ces tracés sont empruntés au présent, commettre le péché d'anachronisme. Admettons même que l'on prenne soin de se modeler sur les frontières du passé : le réel n'en sera pas moins emprisonné dans des barrières qui presque jamais ne sont à sa mesure. Les grands traits de la seigneurie de l'Ile-de-France se retrouvent sur le Rhin ; dans le Languedoc ou l'Aquitaine, vieilles provinces du royaume français cependant, de tous autres caractères prennent le dessus. La ville méditerranéenne, en Provence comme en Italie, oppidum de tout temps habité par les nobles, diffère grandement de la ville du Nord, fondée par les marchands, et celle-ci, qu'elle s'appelle Amiens, Gand ou Cologne, représente un type de groupement fondamentalement uniforme. Le système agraire d'un village champenois ou beauceron, s'apparente étroitement avec ceux qui dominent en Saxe ou dans le bassin de Londres ; il s'oppose, par contre, de la façon la plus saisissante, au paysage rural de la Bretagne bocagère ou du Languedoc.

Il y a plus. Trop fidèle à ce sectionnement artificiel, l'historien est forcément conduit à attribuer une valeur explicative à de petits faits particuliers : les causes générales des mouvements généraux lui échappent. Pis encore : son parti-pris lui masque, non seulement les similitudes, mais aussi les divergences. J'ai cherché à montrer, par exemple, que la France, l'Allemagne, l'Angleterre, à partir du XIIe siècle environ, se firent de la hiérarchie sociale une conception radicalement différentes : contraste dont les retentissements, on n'en saurait douter, se prolongèrent très loin. Comment percevoir ces oppositions, si l'on ne se décide à jeter les yeux de part et d'autre des frontières politiques ?

Il ne s'agit point, bien entendu, en abattant ces cloisons étanches de rien sacrifier de la précision de l'instrument. L' Europe, telle que je l'ai définie plus haut, n'est pas un espace sans bornes ; en raison de l'unité même de sa civilisation, les techniques de la documentation ne présentent pas, de pays à pays, des différences si graves que leur maîtrise - je crois en avoir fait l'expérience - soit jamais insurmontable. Aussi bien, le maniement de la méthode comparative peut se concevoir sous deux aspects, également légitimes. Certes, il est quelquefois possible et souhaitable de mener de front l'examen de séries parallèles dans deux ou plusieurs pays ; telle est l'entreprise que j'ai tentée naguère, pour la royauté sacrée et miraculeuse, suivie tout le long de son développement, tant en France qu'en Angleterre, à l'aide de sources des deux pays largement inédites. Mais une étude de rayon relativement restreint demeure, elle aussi, fidèle à l'esprit de comparaison si elle s'attache à réintégrer ses observations propres dans l'ensemble plus vaste d'où ces faits particuliers tirent tant de lumière et sur lequel ils jettent, à leur tour, un jour nouveau

http://www.marcbloch.fr/vvv2marc.html

Varia

   René Girard : un penseur entre deux mondes

       par Patrice BOLLON [Le Figaro, 15 août 2005]

   Comment un penseur hautement singulier, presque même un « marginal de la pensée », en décalage par rapport à son époque et à ses normes, a fini par s’imposer en France, après (et via) un interminable séjour - devenu, avec les années, définitif - aux Etats-Unis : ainsi apparaît, brièvement résumée, la courbe de vie de René Girard, 81 ans, auteur d’une dizaine d’ouvrages, dont certains considérés d’ores et déjà comme des classiques, tels que Mensonge romantique et Vérité romanesque (1961), La Violence et le Sacré (1972) ou encore Des choses cachées depuis la fondation du monde (1978), et membre, depuis mars dernier, de l’Académie française.

    S’il est préférable de commencer par cette mise au point, c’est que le cas de René Girard semble cristalliser sur lui tous les fantasmes ou presque. Parce qu’il s’est trouvé confronté à l’hostilité d’une pensée, autoproclamée d’avant-garde, le post-structuralisme de Michel Foucault puis la « déconstruction » derridienne - ce conglomérat qu’on a appelé la french theory -, certains en ont fait le prototype du philosophe « anti-politiquement correct », obligé de s’expatrier pour pouvoir penser librement. L’année dernière, une journaliste rendue célèbre par ses vociférations à l’égard desdits « maîtres censeurs », présentait ainsi son « exil » comme une réaction contre la « dictature de la bien-pensance » de Lévi-Strauss. Or, René Girard vit aux Etats-Unis depuis 1947... une époque où les universités américaines commençaient à peine à s’ouvrir à l’influence de l’existentialisme sartrien !

    Ne pas confondre, donc, projection et réalité : l’histoire de René Girard est beaucoup plus prosaïque et, partant, plus édifiante. Fils du conservateur de la bibliothèque et du Musée Calvet puis du Palais des papes, né en Avignon le jour de Noël 1923, il obtient son bac en septembre 1940, deux mois après la défaite. Il a bien l’idée de tenter ensuite le concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure ; mais il faudrait, pour cela, qu’il s’installe à Paris, en zone occupée. Sur les conseils de son père, lui-même chartiste, il décide donc de s’orienter vers l’Ecole des chartes. La préparation peut se faire à Lyon, sans trop s’éloigner de sa famille.

    A la Libération, voici donc le jeune René Girard sur les rails d’une carrière toute tracée : archiviste-paléographe diplômé, il sera, comme son père, responsable d’un musée. L’idée de passer sa vie dans l’étude des vieux grimoires ne l’enchante pourtant que modérément. C’est alors qu’il répond à l’offre d’un poste d’assistant de français aux Etats-Unis. L’engagement est de deux ans, une aubaine pour lui : « Partir à l’autre bout du monde représentait pour moi sinon l’aventure, du moins, une évasion et du temps pour réfléchir à ce que je pourrais bien faire de ma vie. »

    Ses premières années en Amérique ne furent d’ailleurs, à ses dires, pas des plus productives. Plus intéressé par les chromes étincelants des voitures que par la théorie littéraire, René Girard musarde. Il apprend une autre façon de vivre. Il réside même un temps en Caroline du Nord, où il voit de près la ségrégation raciale, encore très forte - une expérience dont certains ont pu dire qu’elle sera essentielle dans l’élaboration de ses futures conceptions sur le rôle central, dans les sociétés, du phénomène du « bouc émissaire ».

    Rester aux Etats-Unis impliquant d’y faire des études, il se résout à passer en 1953 un doctorat d’histoire contemporaine à l’université Bloomington d’Indiana. Son sujet - l’étude de l’opinion américaine à l’égard de la France, de 1940 à 1943 - est plutôt un prétexte. Quoi qu’il en soit, ce diplôme lui permet de postuler à un poste de professeur dans le département de français d’Indiana. Les départements de littérature sont alors, aussi bien en ce qui concerne leurs étudiants que leurs professeurs, les plus souples et ouverts. René Girard commence à y lire de près certains romans, qu’il ne connaissait que de façon approximative : « Dans mes cours, je n’avais souvent qu’une heure d’avance de culture sur mes étudiants », dit-il joliment.

    Le fonctionnement de l’université américaine le pousse à une recherche plus approfondie. Car, aux Etats-Unis, les carrières des enseignants dépendent de leurs publications dans les revues. C’est le système du « publish or perish » : si l’on ne publie pas, on n’avance pas. Girard passe ses journées dans les bibliothèques. Après deux articles remarqués sur Malraux et Saint-John Perse, il est recruté en 1957 par la célèbre université Johns-Hopkins de Baltimore. Fondée par un capitaine d’industrie, Johns Hopkins, à la fin du XIX e siècle, sur le modèle des établissements allemands de troisième cycle, elle a pour caractéristique de n’accepter que des doctorants : « A Johns-Hopkins, se rappelle René Girard, les tâches d’enseignement étaient réduites au minimum : tout était fait pour que l’on se consacre à ses propres recherches. Je suis, au fond, le parfait produit de ce système. »

    Il y reste onze ans, de 1957 à 1968. C’est là qu’il forge ses thèses, qu’il ne cessera par la suite de parfaire. Son premier livre, Mensonge romantique et Vérité romanesque, en 1961, une analyse purement littéraire, est salué par ses pairs comme un ouvrage important. Il est remarqué aussi en France. A l’époque, on lui propose même un poste à Paris, à l’Ecole des hautes études : « J’ai beaucoup hésité, mais j’avais des enfants en bas âge. Puis l’emploi a été pris par un autre ; et mon principal soutien, Lucien Goldmann, a perdu de son influence. Bref, je suis resté aux Etats-Unis. »

    Girard n’est pas encore le « renégat chrétien » que dénonceront plus tard certains. Il reste dans la lignée de la critique classique des Starobinski et Genette. Qu’il croie en l’analyse du contenu n’en fait pas pour autant un « réactionnaire » ou un « attardé ». Son livre pose pourtant les bases de toute sa lecture future du monde. S’y trouve déjà en pointillé la notion de « mécanisme mimétique », qui deviendra centrale dans son oeuvre.

    De fait, tout évoluera, quand il se décidera de sortir du cadre étroit de la critique des textes pour se tourner vers l’anthropologie et l’étude des mythes. De ce travail de « quasi-autodidacte », comme il le qualifie, qu’il effectue à Buffalo, l’université d’Etat de New York, sortira, en 1972, La Violence et le Sacré, qui lance la polémique : sa lecture des mythes entre en collision avec l’historicisme des penseurs à la Foucault, Deleuze et consorts, qui entament leur règne américain. Lévi-Strauss, qu’il critique vertement dans cet ouvrage, lui en gardera, de son côté, pour toujours une rancune tenace.

    Revenu à Johns-Hopkins, Girard y prépare Des choses cachées depuis la fondation du monde, un livre dialogué qui l’impose définitivement. En France, on le présente même alors comme le successeur des « nouveaux philosophes » à la Bernard-Henri Lévy et André Glucksmann, déjà en repli. Le succès du livre lui permet de postuler à un poste à l’université californienne de Stanford, près de San Francisco. Il y fonde un centre de recherche pluridisciplinaire et s’y fixe définitivement. Aujourd’hui à la retraite, il réside d’ailleurs encore sur le campus. Bien que toujours contesté par certains, le marginal devient une référence, le gourou d’une nouvelle école.

    Sa double existence, américaine et française, René Girard la perçoit, avec le recul, plutôt comme un avantage. N’étant pas issu du sérail de la rue d’Ulm (Normale sup), il aurait éprouvé des difficultés, en France, à passer d’une formation d’archiviste à la critique littéraire puis à l’anthropologie. Aux Etats-Unis, on peut plus aisément changer de registre, sans donner l’impression d’avoir trahi ou dépassé ses limites. En même temps, c’est la France qui lui a apporté un succès dépassant l’estime de ses pairs de l’université : « J’ai profité finalement des deux systèmes, reconnaît-t-il. Le campus américain est idéal sur bien des points : détaché des contraintes du monde, on y jouit d’un grande tranquillité et des ressources des bibliothèques. En même temps, la France reste irremplaçable, en ce qu’il y existe encore un public non spécialisé qui lit des essais, alors qu’aux Etats-Unis le monde universitaire forme un univers presque totalement séparé de la vie quotidienne. La France est sans doute le seul pays au monde où l’on s’insulte encore pour des idées. C’est parfois pesant ; mais c’est un aiguillon pour ceux qui ont décidé, comme moi, de consacrer leur vie à la recherche : en France, pour le meilleur et pour le pire, les idées ont encore de l’importance... »

    Il ne faut donc pas s’attendre à ce que, même marié à une Américaine, ayant trois enfants et neuf petits-enfants tous américains et lui-même devenu un citoyen américain à part entière, René Girard donne dans une quelconque francophobie. A cheval sur les deux pays - il passe tous les ans plusieurs mois à Paris, où il possède un pied-à-terre -, il sait faire la part des qualités et des défauts de l’un et de l’autre : « Contrairement à ce que certains disent, les Etats-Unis, conclut-il, ne sont ni l’enfer ni le paradis. Pour moi, ils ont été plutôt les deux à la fois : un enfer et un paradis. »

    A lire : Les Origines de la culture, un dialogue avec René Girard, Desclée de Brouwer, 2004.

Vient de paraître

Quand dire, c’est punir. Essai sur le jugement pénal : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005)

Michel van de Kerchove    2005 (332 pages)

            ISBN : 2-8028-0158-9. 40 €

L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé.

    Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation.

    Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité «immatérielle» où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli.

    Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques

Aux origines du Carnaval. Un dieu gaulois ancêtre des rois de France

 Anne Lombard-Jourdan

Paris, Odile Jacob, 2005, 383 p., 27  EUROS.

   Le point de départ de ce « livre neuf et passionnant », pour reprendre les mots de Jacques Le Goff dans sa préface, est la mention par César, dans La Guerre des Gaules, d'un dieu « père de tous les Gaulois ». Un dieu qu'il assimile au dieu italique Dis pater, lié à la terre et qu'Anne Lombard-Jourdan identifie au dieu gaulois Cernunnos, dieu géant aux bois de cerf.

    Dans un premier temps, Anne Lombard-Jourdan reconstitue le mythe du cerf et du serpent qui s'attache à Cernunnos, dieu qui délivre l'humanité d'un serpent ou d'un dragon. Ce mythe sera repris par Rabelais : Gargantua est bien l'avatar, traité sur le mode parodique, du dieu Cernunnos. Ce que montre l'auteur c'est que, au Moyen Age, le rituel du Carnaval est une manière de prolonger, de façon masquée, le mythe fondateur du combat du cerf et du serpent. A la fin de l'hiver, la chute des bois du cerf annonce le printemps. Avec le Carnaval sont aussi raillées les cornes des cocus.

    Anne Lombard-Jourdan va plus loin. Elle débusque le cerf, bien oublié aujourd'hui, mais pourtant si présent, dans le légendaire royal français. Le grand cerf, ancêtre mythique des rois de France, est statufié à la fin du XIIIe siècle et figure en tête de la série de leurs effigies dans la galerie du palais de la Cité à Paris. Avec Charles VI, le « cerf volant couronné d'or au col » devient l'emblème des rois de France. La force magique et thaumaturgique du cerf vient donc au service du pouvoir royal.

    Même si on ne le suit pas dans toutes ses conclusions, cet ouvrage - doté d'un bel index -, aux méthodes souvent virtuoses et parfois risquées (comme l'usage abondant de l'étymologie), nous fait voir autrement des pratiques et des rites venus du fond des âges.

Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles)

Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion 2005, La Mémoire du Droit, Collection bibliographie

            ISBN : 2-84539-017-3. 49 €

   Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent une source très utilisée par les historiens du droit. Les juristes de droit positif y puisent également des renseignements susceptibles d'étayer une réflexion historique. Pourtant, cette source majeure du droit d'Ancien Régime demeure mal connue : on ne disposait à ce jour d'aucune bibliographie complète, d'aucune analyse critique, ni d'une étude sur l'influence ou la postérité de cette littérature.

    Ce sont ces lacunes que le présent ouvrage a entrepris de combler grâce à une recherche scientifique collective, menée par des universitaires et chercheurs français à l'initiative du Centre d'Histoire Judiciaire (CNRS - Université de Lille II) et avec le soutien de la Mission de recherche "Droit et Justice". Cette recherche permet d'informer ou de nuancer un certain nombre d'idées reçues, par exemple sur la fiabilité de ces recueils; elle démontre aussi l'influence de ces ouvrages sur la rationalisation et l'uniformisation du droit qui conduiront aux codifications napoléoniennes.

    Cette étude intéressera tous les juristes qui s'interrogent sur les rapports complexes entre jurisprudence et doctrine, car la "jurisprudence des arrêts" contenue dans les recueils s'avère finalement être une "jurisprudence des arrestographes" qui la façonnent et lui donnent son sens. Le rapprochement avec la période contemporaine s'impose d'évidence.

    Pour toutes ces raisons, cette publication pionnière mérite de figurer dans la bibliothèque de l'historien comme dans celle du juriste qui voudrait accéder aux sources de la matière qu'il enseigne ou qu'il pratique.

Autour du droit civil. Écrits dispersés, idées convergentes

Philippe Jestaz DALLOZ-SIREY, 2005, 442 p.

            ISBN : 2-247-06006-4. 50.00 €

Résumé : ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là, il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode.

L’auditoire universel dans l’argumentation juridique

George C. Christie BRUYLANT (Collection : PENSER LE DROIT), 2005, 275 pages.

            ISBN : 2-8027-2035-X. 75.00 €

Résumé: le titre du présent ouvrage renvoie directement à l'¦uvre de Chaïm Perelman. La notion d' " auditoire universel " a en effet été introduite dans le Traité de l'argumentation. Perelman a par ailleurs consacré de nombreuses années de sa vie à la logique juridique, en particulier à l'argumentation du juge. Mais il n'a pas lui-même, du moins de façon approfondie, élaboré le lien entre ces deux parties de son ¦uvre. C'est un tel vide que vient combler le livre de George Christie en nous proposant une réflexion approfondie sur le rôle de la notion d'auditoire universel dans l'argumentation juridique. Mais le projet du livre est plus large. George Christie enseigne à la Faculté de Droit de la Duke University, à Durham, en Caroline du Nord. C'est un spécialiste reconnu de la philosophie du droit. L'une des richesses essentielles du présent ouvrage consiste en ceci que Christie, non content de relier l'auditoire universel et la logique juridique de façon rigoureuse et détaillée, nous offre un exercice de philosophie comparée du droit qui sera du plus haut intérêt pour le lecteur francophone. C'est dans un va-et-vient permanent entre le common law, en particulier le droit des Etats-Unis et le droit " continental " que l'auteur affine la notion d'auditoire universel. Si son but premier consiste à tester la fécondité de cette idée pour l'argumentation juridique, il nous offre une vue bien plus large, philosophique, épistémologique et politique, de ses enjeux majeurs. Tant du point de vue du droit comparé que de celui de la philosophie du droit, le présent ouvrage ouvre des perspectives critiques qui susciteront à n'en pas douter des débats passionnants.

Sommaire

    *    La notion d'auditoire universel en tant qu'instrument analytique.

    *    Quelles sont les contraintes qui peuvent être imposées aux arguments adressés à un auditoire idéal ?.

    *    Quelques caractéristiques universelles des auditoires idéaux dans les contextes juridiques.

    *    Différentes conceptions de l'auditoire idéal -une première approche.

    *    Explication des différences de perception de l'auditoire idéal -Quelques observations préliminaires.

    *    Le choix entre des vision concurrentes du bien -le cas de l'état de nécessité.

    *    Le Conflit entre le Général et le Particulier -Quelques éléments juridiques de base.

    *    Le Conflit entre le Général et la Particulier -Perspectives théoriques.

    *    Attitudes ambivalentes à l'égard du pouvoir discrétionnaire.

    *    Tolérer les résultats divergents, et même incohérents

Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit

Alain Supiot SEUIL (Collection : LA COULEUR DES IDEES), 2005, 333 pages.

            ISBN : 2-02-067636-2. 23.00 €

Résumé : l'aspiration à la justice est, pour le meilleur et pour le pire, une donnée anthropologique fondamentale, car les hommes ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose à tous. Le Droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyance en une signification de l'être humain, en l'empire des lois ou en la force de la parole donnée. N'étant pas l'expression d'une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systèmes politiques que dans celle des sciences et des techniques. Mais c'est une technique de l'Interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde un sens commun qui le dépasse et l'oblige. Il faut en effet que chacun de nous soit assuré d'un ordre existant pour pouvoir donner sens à sa propre vie et à son action, fût-elle contestatrice.

Formation

Histoire et théorie de la fonction judiciaire

Séminaire du Pr. Jean-Louis Halpérin, École Normale Supérieure

        du 3 octobre 2005 jusqu’au 9 janvier 2006, le lundi de 10h30 à 12h30, rue d’Ulm, salle des Résistants

Ce cours propose, aux juristes et non-juristes, une réflexion sur des textes de doctrine ou de théorie du droit relatifs aux rapports entre le juge et le droit public. En partant des origines de la justice administrative avant 1789, l’essentiel du cours sera consacré à la justice constitutionnelle et à la compétence administrative depuis la Révolution française, en France, en Europe, aux Etats-Unis et au Japon. Les textes portant sur la Cour Suprême américaine, l’apparition de la notion d’Etat de droit et la théorie kelsénienne de la justice constitutionnelle retiendront particulièrement l’attention.

Évolution des grands systèmes judiciaires

Séminaire du Pr. Jean-Louis Halpérin, École Normale Supérieure

       du 6 octobre 2005 au 12 janvier 2006, le jeudi de 10h30 à 12h30, boulevard Jourdan, salle 10

Intégré dans le Master 2 de Paris I « Justice et Procès », ce cours propose une étude des systèmes judiciaires dans une perspective historique et comparatiste. Après l’analyse des racines antiques et médiévales, puis de l’héritage de l’Ancien Régime et de la Révolution française, l’évolution des systèmes judiciaires des pays de droit civil et des pays de common law au XIXè et au XXè siècle est reliée aux situations contemporaines. Quelques expériences, comme celle du Japon, sont prises en considération en dehors des continents européen et américain.

La réception ordinaire des normes juridiques (I)

Journée d'étude du Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LaSSP - IEP de Toulouse)

       Vendredi 28 octobre 2005, salle du conseil de l'IEP de Toulouse de 8h45 à 18h

Projet du LaSSP pour Droit et société Cette journée d'étude a pour objet de construire les grandes lignes théoriques du projet d'ouvrage sur la « réception ordinaire des normes juridiques » pour Droit et Société. Il apparaît essentiel d'éclaircir les liens et les différences qui existent entre ce projet et certaines théories ou problématiques antérieures : théorie réaliste de l'interprétation ; problématique de l'effectivité des normes juridiques ; problématique des usages sociaux du droit. La mise en évidence de ces liens et de ces différences justifie les contributions et participations sollicitées pour l'organisation de cette journée d'étude. Elle ouvre en outre la question essentielle des outils méthodologiques du sociologue du droit.

08H45 : Accueil des participants à l'IEP de Toulouse

09H00 :

· Allocation de bienvenue : Laure ORTIZ, Professeure de droit public, directrice de l'IEP de Toulouse.

· Présentation problématique : Valérie LARROSA, Maître de conférences en droit public à l'IEP de Toulouse (LaSSP) et Philippe RAIMBAULT, Maître de conférences en droit public à l'université Toulouse 1 (LaSSP)

9H30 : Première partie : LA CONFRONTATION AUX OUTILS THEORIQUES PREEXISTANTS : Modérateur : Jean-Michel EYMERI, Professeur de science politique à l'IEP de Toulouse, directeur du LaSSP

· Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur de droit public à l'université du Littoral Côte d'Opale (Centre de théorie du droit, CNRS – Université Paris X) & Philippe RAIMBAULT, (LaSSP) : Discussion sur la théorie de l'interprétation

· Pierre LASCOUMES, Directeur de recherches au CNRS (CEVIPOF-IEP de Paris) & Valérie LARROSA (LaSSP) : Discussion sur la notion d'effectivité

· Antoine VAUCHEZ, Chargé de recherche au CNRS (CURAPP) & Thomas FROMENTIN ATER en droit public à l'université Toulouse 1 (CERSA, CNRS – Université Paris II / LaSSP) : Discussion sur les usages sociaux du droit

12H30 : Déjeuner

14h30 : Seconde partie : LA REINVENTION DES OUTILS METHODOLOGIQUES : Discutant : André-Jean ARNAUD, Directeur de recherches émérite du CNRS

· Eric DARRAS, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'IEP de Toulouse (LaSSP) : Apports et difficultés méthodologiques des études de sociologie de la réception

· Wanda CAPELLER, Professeur de sociologie à l'IEP de Toulouse (LaSSP / LEREPS-GRES, Université Toulouse 1) : Les outils méthodologiques existants en sociologie du droit

· Frédérique THOMAS-BION, PRAG à l'Université de Clermont-Ferrand : La réception des normes juridiques par les professeurs de sport. La méthode du questionnaire.

17h30 : Synthèse des travaux : André-Jean ARNAUD, Directeur de recherches émérite du CNRS.

Contact *    Thomas Fromentin thomfrom@wanadoo.fr

Droit, gouvernance et développement durable

Rencontre internationale organisé par les Facultés Universitaires Saint Louis avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer

       les 26 et 27 octobre 2004

Toutes les réunions se tiennent dans la salle du Conseil des Facultés Universitaires Saint Louis, 43 Boulevard du Jardin Botanique, cinquième étage.

Mercredi 26 octobre : 13h00 a 17h00 :

rencontre des responsables de groupe pour présenter leurs dynamiques respectives et pour discuter de nos projets communs pour les deux ans à venir. Seront plus particulièrement discutés l'élargissement de notre dynamique à d'autres réseaux et la préparation du grand colloque Droit, gouvernance et développement durable à Bruxelles en octobre 2007. Une petite pause café est prévue à 15h00.

        20h00 : dîner au Dôme.

Jeudi 27 octobre :

10h00 à 12h00 :    Christoph Eberhard : présentation du livre Droit, gouvernance et développement durable

Étienne le Roy : Gouverner la néo-modernité africaine ?

He Fen & Zhou Yan : Regards sur la gouvernance en Chine

12h00 a 14h00 : Déjeuner au Jardin Botanique

13h00 a 14h45 :     Olivier Barrière : Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche d’une écologie foncière

Benjamin Denis : La gouvernance mondiale de la préservation de l’environnement : acteurs non-étatiques et processus politique international lié au réchauffement de la planète

14h45 a 15h00 : pause café

15h00 a 17h00 :     François Ost : Stand Up for Your Rights !

Daniel de Beer : OMC, la preuve du dispositif par l’épreuve du SIDA

Histoire de l’intérêt général

   Journée d'étude organisée par la Caisse nationale des Caisses d'Epargne

mardi 08 novembre 2005, Caisse nationale des Caisses d'Epargne - 77, boulevard Saint-Jacques – 75014 Paris - Amphithéâtre Saint-Jacques

   Intérêt et utilité sont deux notions dont la construction juridique est à rapporter au droit romain qui y distingue deux catégories, celle du privé et celle du public.

    Christianisée, la notion donne, au Moyen-Âge, l'expression « commun profit », tandis que l'intérêt se voit investi, de par sa liaison avec l'usure, d'une charge négative pour ne réapparaître, dans le langage politique, qu'au XVe-XVIe siècle pour désigner toute forme d'avantage individuel ou collectif.

    Cependant, la perception de l'utilitas communis ou publica avait évolué, au gré de la construction d'un droit public à partir de la renaissance du droit romain, de la redécouverte scolastique de l'aristotélisme, ainsi que du développement de l'administration. La notion de commun profit va alors confluer avec le courant étatique et le développement de l'idée de souveraineté dans la mesure où elle permet d'exprimer la continuité de l'État par rapport à la condition mortelle de ses titulaires. Elle retrouve alors et entre en concurrence avec celle d'intérêt qui (sans doute en raison du développement économique,notamment en Italie) reparaît sous la plume des penseurs politiques et des moralistes comme principe d'intelligibilité des conduites humaines ; les deux notions pratiquent un échange symétrique inverse de leurs valeurs : « Alors que l'intérêt propre se transfère à l'utile

    propre et le connote négativement, l'utilité commune se transfère à l'intérêt commun et le connote positivement. » (C. Lazzeri, Introduction de H. de Rohan, De l'intérêt des princes et des États de la chrétienté, Paris, 1995, p. 96).

    Il faudra encore les dérives du XVIIIe siècle et une révolution pour que s'impose l'idée de contrat social qui fait de l'intérêt général, dépassant chaque individu, l'émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle.

9 h 00 PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE. Jean-Louis HÉBERT, président de l'Association pour l'histoire des Caisses d'épargne

La Justice du Roi

Présidence : Claude GAUVARD

9 h 30 INTRODUCTION. Claude GAUVARD, université de Paris I

10 h 00 Jean HILAIRE, université de Paris II, L'intérêt général au Parlement à la fin du XIIIe siècle.

Pause café

11 h 00 Gisela NAEGLE, université de Gießen, Bien commun et chose publique : traités et procès à la fin du Moyen Âge.

11 h 30 Monique BONNET, CNRS, Centre d'études d'histoire juridique, L'intérêt général devant le Parlement au Moyen Âge.

12 h 00 Sylvie DAUBRESSE, CNRS, Centre d'études d'histoire juridique, Le Parlement et le roi pendant la seconde moitié du XVIe siècle : intérêt général ou nécessité publique ?

12 h 30 Marie HOULLEMARE, université de Paris IV, Alléguer l'intérêt général devant le Parlement de Paris au XVIe siècle ? Un éclairage sur le rôle de l'institution dans l'État.

        Buffet-déjeuner

Du Roi à la Nation Présidence : Jean HILAIRE

14 h 30 Dénes HARAI, université de Paris I, Le « bien public » selon Auguste Galland (1571-1641), commissaire royal de Louis XIII.

15 h 00 Isabelle BRANCOURT, CNRS, Centre d'études d'histoire juridique, L'intérêt, public et privé, dans la pensée de la magistrature louis-quatorzienne.

15 h 30 Françoise HILDESHEIMER, Archives nationales-université de Paris I, Les intérêts publics au temps du Roi de gloire.

Pause café

16 h 30 Dominique MARGAIRAZ, université de Paris I, Intérêt général et service public.

17 h 00 Agnès CALLU, Archives nationales, L'intérêt général selon le général de Gaulle.

17 h 30 Conclusion. André GUESLIN, université de Paris VII.

Contact *    Catherine Dehaene catherine.dehaene@cnce.caisse-epargne.fr




Les prières et le droit

Journée d’études du Centre d’études et de recherches : Fondements du droit public - CER:FDP

Vendredi 25 novembre 2005 Université de Cergy-Pontoise, Salle D 361/362, UFR Droit, Les Chênes 1, 3ème étage

   En cette période anniversaire de la loi de 1905, le 25 novembre 2005, l’université de Cergy-Pontoise organise une journée d’étude “Prières et droit” construite sur le principe d’une intervention courte pour laisser un maximum de temps aux débats et sans aucune inscription préalable. Cependant, la publicité de cette journée repose essentiellement sur la diffusion par la voie électronique.

9 h. Accueil des participants

9h. 30 sous la présidence de Geneviève Koubi (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

    Prière de ... lire Mauss - Claudine Haroche (Paris, CNRS, CETSAH)

    Prière et vie publiques (entre Parlement, Eglise et Faculté de droit au XIXème siècle)- Mathieu Touzeil-Divina (Poitiers, CER:FDP)

    Prières et service public - Gilles J. Guglielmi (Paris II, CERSA)

    Considérations sociologiques sur le droit et la prière - Régine Azria, (CNRS – EHESS)

Débats

14 h sous la présidence de Pierre-Henri Prélot (Cergy-Pontoise, CPPJ)

    Militance et actions politiques dans les salles de prière - Isabelle Muller-Quoy (Amiens - CURAPP & CER:FDP)

    Service public de l'audiovisuel et émissions religieuses - Anne-Marie Oliva (Toulouse I)

    Evasion spirituelle autorisée : en détention, prière de réinsérer - Sara Liwerant (Paris X)

    En congé... pour prières - Claudine Viard (Cergy-Pontoise, CER:FDP)

Débats

Université de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise cedex

RER: ligne A du RER, direction de Cergy-le-Haut. Descendre à la station Cergy-Préfecture

par la route: direction Cergy-Pontoise (A86) ; après environ 7 km, prendre l'autoroute A15, direction Cergy-Pontoise. arrivée à Cergy-Pontoise : sortie 9, bas de la rampe à gauche sous l'autoroute (boulevard du Port).

Justice et répression politique sous la Révolution française

Journée d’éudes organisée par l’Institut d’Histoire de la Révolution française

Vendredi 16 décembre 2005 de 9 heures à 18 heures, Centre Panthéon – Salle 216

   Les études récentes sur la période révolutionnaire montent un intérêt croissant pour l’histoire judiciaire, tant chez les juristes que chez les historiens, dont l’investissement est plus récent. La multiplication des outils (notamment en matière d’archives judiciaires), le dynamisme des centres de recherches et des associations professionnelles, montrent que parmi les travaux les plus nombreux, la répression politique tient une grande part.

    La création de juridictions particulières, d’exception, la mise en place d’une justice militaire, basée sur la loi du 10 juillet 1791, les questions de la justice populaire, de la mise en place du Tribunal révolutionnaire, comme de la mise hors de la loi retranchant les rebelles de la société en les privant de garanties légales, quelques grands procès « politiques »… autant de pratiques où se pose la question des rapports entre justice et politique, et peut-être aussi celle d’une spécificité éventuelle de la justice politique.

    La pluralité des thèmes abordés dans cette journée autour des justices révolutionnaires et de la répression politique doit permettre de confronter diverses approches, d’envisager l’échelle locale comme nationale, les concepts comme les pratiques, et souligner aussi l’importance des archives judiciaires.

9h00 Accueil des participants

9h30 Éric de Mari – Université de Montpellier

           La place de la justice politique sous la Révolution française dans l’histoire française de la justice politique.

10h00 Émmanuel Berger – Université de Louvain-la-Neuve

           Le dilemme des juges sous le Directoire: protéger les intérêts de la population ou se soumettre aux politiques répressives du gouvernement. Le cas de la police des cultes dans les 9 départements belges.

10h30 Discussion et pause

11h00 Ségolène Barbiche – Centre Historique des Archives Nationales

           Autour des archives judiciaires de la période révolutionnaire (1789-1799) : présentation générale des fonds    conservés au CHAN.

11h30 Guillaume Mazeau  – Université de Paris-I / IHRF

          Justice, état de droit et violence légitime en question après septembre 92 : l’attentat contre Marat et le procès Corday.

12h00 Corinne Gomez-Le Chevanton – Université de Paris-I / IHRF

          Le  procès Carrier : un procès politique ?

12h30 Discussion et déjeuner

15h00 Bruno Hervé – Université de Paris-I

          Justice révolutionnaire et répression politique en Loire-Inférieure, 1793-1794.

15h30 Stephen Clay – IEP Paris

          Vengeance, justice et le passé révolutionnaire: les crimes de la Terreur Blanche.

16h00   Discussion et pause

16h30 Anne Simonin – CNRS

          Le collaborateur, une invention du XVIIIe siècle ?

17h00 Jean-Clément Martin – Université de Paris-I / IHRF

          Conclusion  générale

17h30   Discussion

Information

Rapport annuel 2003-2004 du Conseil supérieur de la magistrature (mai 2005)

Le présent rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et le second depuis l'entrée en fonction des seize membres qui composent actuellement les deux formations du Conseil. Il rend compte du rôle du CSM ainsi que des conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil constate qu'à cet égard l'information est encore trop souvent incomplète, tout comme sont parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature. Enfin, le rapport permet au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confie la Constitution. Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats.

INTRODUCTION

Le présent rapport est le septième depuis la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et le second depuis l'entrée en fonction des seize membres qui composent actuellement les deux formations du Conseil.

Cette publication est d'abord une occasion privilégiée pour le Conseil de mieux faire connaître son rôle ainsi que les conditions de son fonctionnement. Au cours de ses missions d'information dans les juridictions ou lors des auditions devant lui, le Conseil constate qu'à cet égard l'information est encore trop souvent incomplète, tout comme sont parfois mal connues certaines dispositions du statut de la magistrature.

C'est aussi l'obligation du Conseil de rendre compte de son activité en établissant ce rapport.

En effet, l'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication, chaque année, d'un rapport d'activité de chacune des formations du Conseil.

Enfin, le rapport permet au Conseil de faire connaître son point de vue sur les sujets qui touchent à l'indépendance de l'autorité judiciaire et qui s'inscrivent dans la mission d'assistance du Président de la République, garant de cette indépendance, que lui confie la Constitution.

Après avoir, dans le précédent rapport couvrant la période 2002-2003, traité de la formation des magistrats, le Conseil a choisi en 2004 de mener une nouvelle étude thématique consacrée à l'évaluation des magistrats.

PREMIÈRE PARTIE. – LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  Chapitre Ier. – Organisation, fonctionnement et moyens du Conseil supérieur de la magistrature

Section 1. – Un régime administratif et financier en cours d’adaptation

A. Un fonctionnement autonome

B. Un cadre budgétaire inadapté, en cours d’évolution

Section 2. – Des moyens limités

A. Le volume global des moyens du Conseil

        B. Les personnels

        C. Le fonctionnement matériel du Conseil

Chapitre II. – La nomination des magistrats

Section 1. – L’état du corps judiciaire (2003- 2004)

A. Données chiffrées

        B. Les effets du repyramidage

        C. L’évolution statistique de la place des femmes dans le corps judiciaire

Section 2. – L’examen des nominations

A. Le siège

        B. Les juges de proximité

        C. Le parquet

        D. Les avis non conformes et défavorables

        E. Les observants

Section 3. – Les réflexions du Conseil

A. Le principe de l’unité du corps judiciaire et ses conséquences sur les nominations

        B. L’évolution des critères d’appréciation

        C. L’outre-mer

        D. La recherche d’un équilibre hommes/femmes dans la magistrature

Chapitre III. – La discipline des magistrats

Section 1. – L’activité des formations disciplinaires

      Section 2. – Les questions particulières posées en matière disciplinaire

A. L’interdiction provisoire des fonctions du magistrat, sur saisine disciplinaire d’un chef de cour

        B. La non-attribution et le retrait de l’honorariat

Section 3. – L’élaboration d’un recueil des décisions disciplinaires

Chapitre IV. – Les missions transversales du Conseil

Section 1. – Les missions d’information

      Section 2. – Les réceptions de personnalités et de délégations étrangères

      Section 3. – Les interventions des membres du Conseil à l’extérieur

      Section 4. – La participation du Conseil au Réseau européen des Conseils de la justice (RECJ)

SECONDE PARTIE. – L’ÉVALUATION DES MAGISTRATS

  Chapitre Ier. – La diversité des systèmes d’évaluation individuelle des magistrats

Section 1. – Diversité et Þnalités des systèmes d’évaluation

      Section 2. – Evaluation individuelle du magistrat et déroulement de carrière

      Section 3. – Evaluation individuelle du magistrat et évaluation de la qualité de la justice

A. La déÞnition des normes de qualité

        B. La mise en ¦uvre des normes de qualité

Chapitre II. – L’évaluation individuelle des magistrats en France

Section 1. – La problématique

A. L’évaluation individuelle porte-t-elle atteinte à l’indépendance du magistrat ?

        B. L’évaluation individuelle des magistrats est-elle nécessaire ?

        C. Comment évaluer ?

        D. Les garanties procédurales

Section 2. – Les modalités de l’évaluation individuelle des magistrats

A. Historique

        B. Le champ de l’évaluation

        C. Le contenu de l’évaluation

        D. La procédure d’évaluation

Chapitre III. – La réþexion du Conseil

Section 1. – Analyse de la pratique de l’évaluation individuelle des magistrats en France

A. Les attentes des différents acteurs de l’évaluation

        B. Les instruments de l’évaluation

        C. Les Þnalités de l’évaluation

        D. Evaluation et discipline

Section 2. – Les propositions du Conseil supérieur de la magistrature

A. Les améliorations au système actuel

        B. De l’évaluation du magistrat à l’évaluation du service

Annexes

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels/rapport-2004.htm

Liens utiles

Document de travail du Sénat français

La protection juridique des majeurs

Étude de législation comparée No 148

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc148/lc148.html

La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

Étude de législation comparée No 150

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc150/lc150.html

La document française fait peau neuve

Une nouvelle interface pour ce site de référence.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/

Rapport sur les coopérations transfrontalières Alain LAMASSOURE (Ministère des affaires étrangères)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000314.shtml

Les Maisons des Sciences de l'Homme (MSH) Suzanne SRODOGORA, Jean-Richard CYTERMANN, Gérard LESAGE, Michel TYVAERT, Tristan CHALON (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000337.shtml

Etudiants et chercheurs à l'horizon 2020 : Enjeux de la mobilité internationale et de l'attractivité de la France Mohamed HARFI (Commissariat général du plan)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000637/index.shtml

Rapport d'activité pour l'année 2004 du Service central de prévention de la corruption

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000473/index.shtml

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil Pierre CATALA (Ministère de la justice)

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000622/index.shtml

Filiations : nouveaux enjeux Qui est le «vrai» parent d’un enfant ? Celui qui l’a engendré ou celui qui l’élève ? Face à la diversité et à la complexité des situations, Isabelle Corpart a privilégié une approche pluridisciplinaire en réunissant des textes émanant de juristes, psychologues, médecins, sociologues…

Problèmes politiques et sociaux n° 914

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303332109142/index.shtml

Célérité et qualité de la justice La gestion du temps dans le procès Rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice Jean-Claude Magendie

Un document de travail et de réflexion pour une justice de qualité plus rapide et plus efficace.

Collection des rapports officiels 212 pages, 15 euros

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110057938/index.shtml


DOSSIERS EN LIGNE Il y a 30 ans, le 22 août 1975, les tragiques événements d’Aléria  ouvraient un long cycle de violences et inauguraient une nouvelle ère du «nationalisme» insulaire. Après un renforcement progressif des pouvoirs locaux et plusieurs tentatives de règlement, comment se pose aujourd'hui la question corse ? Faites le point avec notre nouveau dossier d’actualité en ligne : La question corse

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/corse/index.shtml

Enseignement supérieur


   Accueil des étudiants étrangers.

Un rapport d'information du Sénat, rédigé par Mme Monique Cerisier-Ben Guiga et M Jacques Blanc, aborde la question de l'accueil des étudiants étrangers. Les auteurs décryptent les obstacles rencontrés par un candidat à l'inscription au sein d'une université française et proposent plusieurs pistes de reflexion pour instaurer un "guide des bonnes pratiques"

http://www.senat.fr/rap/r04-446/r04-446.html

De la thèse à l'emploi

Le centre d'études et de recherches sur les qualifications publie une analyse sur l'insertion des docteurs sur le marché de l'emploi.

http://www.cereq.fr/pdf/b220.pdf

ANDES financements doctorales et post-doctorales

L'ANDES ouvre son nouveau site Internet sur les financements aux formations doctorales et postdoctorales, regroupant environ 600 offres de financements proposées par plus de 250 organismes (services publics, fondations, associations) et actualisées, il permet à chacun de s'informer sur les possibilités de financement de la recherche : préparation d'une thèse, séjour post-doctoral, prix à la recherche...  

Doté d'une interface de recherche conviviale, ce site remplace désormais le "Guide des aides aux formations doctorales et post-doctorales" sous format papier que l'ANDèS éditait jusqu'à présent.

Récent diplômé de mastère à la recherche d'un financement de thèse, futur docteur à la recherche d'un post-doctorat, directeur d'Ecole Doctorale  ou directeur de thèse à la recherche d'un financement pour un jeune chercheur, ce site est fait pour vous.

L'ANDèS est l'association française des docteurs (site : http://www.andes.asso.fr/ ). Reconnue d'utilité publique depuis 1975, elle rassemble des docteurs de toutes disciplines (sciences "dures", lettres, sciences humaines et sociales), de tous âges, insérés dans le secteur public comme en entreprise. Son objectif principal : promouvoir le doctorat dans tous les secteurs d'activité.

http://financements.andes.asso.fr/

Agenda

L' Association internationale de pédagogie universitaire (AIPU) a organisé son XXIIe congrès à Genève à la mi-septembre et a abordé, entre autres, les thèmes de la démarché qualité ou de l'enseignement à distance.

http://www.amue.fr/Agendas/Agenda.asp?Id=895

Le site Internet du Parlement européen fait peau neuve

Disponible en 20 langues, cette nouvelle version facilement accessible propose un format attrayant et régulièrement actualisé.

Le site est composé de cinq espaces d'information différents adaptés aux besoins de trois catégories d'utilisateurs : le grand public, les spécialistes des affaires européennes et les chercheurs.

http://www.europarl.eu.int

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr