LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n° 21 - le  16 janvier 2006

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S O M M A I R E

Point de vue :  Philippe Descola

Vient de paraître : droit, gouvernance et développement durable / quand Napoléon recréa la Suisse / revue d’histoire moderne et contemporaine… / l’Encyclopédie méthodique… / histoire des droits en Europe… / / la peine… / la question de la preuve devant le TPI pour le Rwanda… / à l’ombre de la loi…

Formation : histoire et théorie du droit privé / droit comparé des libertés fondamentales / clientèle et fidélité / les pays pyrénéens… / tutelle du sujet et institution / l’idée du “ 3e Reich ”…

Information : rapport sur l’organisation administrative des archives nationales (Paris)

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Point de vue

Entretien

L'anthropologue PHILIPPE DESCOLA propose d'envisager le monde « Par- delà nature et culture » (Gallimard, 624 pp., 35 €). Entretien.

   Les Achuar vivent au bord de la rivière Kapawi en Amazonie, nous apprend l'anthropologue Philippe Descola. Parmi les «existants» qui peuplent leur monde, certains respectent les mêmes règles matrimoniales qu'eux et leur sont donc très proches : les esprits de la rivière, mais aussi le singe laineux ou le manioc. Ils se sentent moins d'affinités avec le singe hurleur et le chien, qui se complaisent dans la promiscuité sexuelle, et moins encore avec les esprits des morts, le jaguar et l'anaconda, qui ont malgré tout leur utilité : les chamans les utilisent pour combattre leurs ennemis. Jeune anthropologue, Descola a vécu trois ans parmi les Achuar. De ce séjour, il a tiré une thèse (dirigée par Claude Lévi-Strauss) et, en 1993, un livre passionnant, érudit et subjectif, les Lances du crépuscule (« Terre humaine », Plon). Cette fois, ce petit peuple de 6 000 individus lui fournit le point de départ d'une réflexion sur l'humanité tout entière. Comment les groupes humains perçoivent-ils le monde et quelles conséquences cela a-t-il sur l'organisation des sociétés ?

    Philippe Descola, aujourd'hui titulaire de la chaire d'anthropologie de la nature au Collège de France, nous affirme que l'opposition nature/culture n'existe que dans l'Occident moderne. Il nous montre comment le concept de nature est à l'origine d'une cosmologie — une organisation du monde — très particulière, qu'il qualifie de «naturaliste». Cosmologie qui, à son tour, a permis l'émergence de productions culturelles dont la plus typique est la science. A l'appui de sa démonstration, Descola va chercher des références chez Kant et Husserl, il nous emmène chez les pasteurs mongols, les astrologues indiens et les défenseurs des droits des animaux, pour nous ramener chez les dames qui parlent à leurs rosiers. Parce que, dit-il, renoncer à plaquer notre cosmologie sur le reste du monde, «pousser à son amplitude maximale la fonction de décentrement qu'a toujours eue l'anthropologie» est notre seule chance de comprendre ce qui se passe ailleurs. C'est aussi une occasion unique de porter un regard neuf sur notre monde à nous.

Quel est le point de départ de votre réflexion?

Cela fait quinze ans que moi et d'autres, nous disons, un peu timidement au début : quand même, cette opposition entre nature et culture, on n'en trouve pas vraiment la trace ailleurs ; c'est un échafaudage extrêmement important pour la construction de la modernité en Occident, mais c'est probablement un échafaudage. On le dit, on l'écrit même, mais, à ma connaissance, personne n'avait essayé de le démontrer. Ce livre commence donc par déconstruire l'idée que la séparation entre la nature (les animaux, les plantes) d'un côté, les productions humaines (la culture, la société) de l'autre, est universelle. Je montre ensuite que la distribution des entités et de leurs propriétés est différente dans d'autres régions du monde. Et j'essaie de comprendre les principes de construction des ontologies et des cosmologies au sein desquelles évoluent les sociétés humaines.

    Une ontologie est un système de distribution de propriétés. On donne telle ou telle propriété à tel ou tel «existant», que cet existant soit un objet, une plante, un animal ou une personne. Une cosmologie, c'est le produit de cette distribution des propriétés, une organisation du monde au sein de laquelle des existants entretiennent un certain type de relations. L'objectif de ce livre est de remettre en question non seulement l'opposition nature/société, mais aussi la manière dont nous, chercheurs en sciences humaines et sociales, pensons les objets sociaux. Par exemple, notre cosmologie considère que partout il y a de la société. Du coup, lorsqu'on est confronté à un «collectif» dans lequel les animaux et les plantes ont également une organisation sociale, ou à un autre dans lequel plantes et animaux font partie d'une totalité qui inclut aussi des divinités et des esprits, on a beaucoup de mal à comprendre leur organisation.

A l'opposition nature/culture, vous substituez l'opposition intériorité/physicalité.

Autant le dualisme nature/culture me paraît une construction récente, autant ce contraste entre intériorité et physicalité me paraît universel. Contrairement à ce qu'on a souvent dit, la distinction corps/esprit n'est pas spécifique à l'Occident. L'ethnographie nous montre qu'on trouve partout, notamment dans les lexiques, un contraste entre ces deux plans. Et, nulle part, on ne trouve de conception de la personne humaine vivante normale qui soit une intériorité sans physicalité ou une physicalité sans intériorité. L'intériorité est ce qui donne animation et conscience à la personne, on la connaît par ses effets et on peut la déceler chez des existants non humains. La physicalité, c'est la dimension matérielle, organique, des existants humains et non humains : la forme extérieure, les fonctions biologiques...

    A partir de là, il n'y a pas 36 000 façons de voir les relations entre existants, en fait il y en a quatre. Si un homme considère qu'un élément du monde lui ressemble par l'intériorité mais diffère par la physicalité, il est dans un système que j'ai appelé l'animisme. Si cet élément diffère de lui par l'intériorité et lui est semblable par la physicalité, c'est le naturalisme. S'il est semblable sur les deux plans : c'est le totémisme. S'il est différent sur les deux plans, c'est l'analogisme.

    L'animisme est le système dans lequel vivent les Jivaros Achuar avec lesquels j'ai longtemps travaillé. Pour eux, une grande partie des existants non humains (animaux et plantes) ont les mêmes propriétés que les humains, on peut avoir avec eux des relations sociales : les femmes sont les «mères» des légumes qu'elles cultivent, les hommes les «beaux-frères» des animaux qu'ils chassent. Une des caractéristiques de l'animisme est aussi la mythologie, en particulier ce que Lévi-Strauss appelle la mythologie implicite : tout ce qui concerne l'interprétation des rêves, ou la justification de certaines activités rituelles, comme la chasse. L'animisme est très répandu chez les Indiens d'Amérique, mais on le trouve aussi en Malaisie, au Vietnam ou chez les Pygmées.

    Le totémisme se caractérise par des récits très particuliers, des récits de fondation qui expliquent les distributions de propriétés. Dans un système totémique, les humains et les autres existants qui appartiennent au même totem partagent les mêmes traits physiques et psychiques. L'analogisme, c'est le système qui gouverne ces énormes ensembles que sont la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Ouest. On le trouvait aussi chez les Aztèques du Mexique, et en Occident, jusqu'à la Renaissance.

Et l'Occident est aujourd'hui naturaliste ?

La société occidentale est passée de l'analogisme au naturalisme. L'analogisme, c'est l'idée que le monde est constitué d'une infinité de singularités, et comme un tel monde est difficile à penser et à vivre, il faut trouver des correspondances entre toutes ces singula rités, par analogie. Pour cela, il existe toutes sortes de dispositifs, intellectuels ou institutionnels : la hiérarchie, les sociétés d'ordres dans l'Ancien Régime, le système des castes en Inde. Ces systèmes permettent d'organiser la multiplicité des singularités dans un dispositif qui canalise la différenciation. Ce système était encore celui de la Renaissance. Par une série d'opérations qu'on connaît dans les grandes lignes, on est passé au naturalisme entre le XVIIe et le XVIIIe, au moment de la révolution scientifique. Pourquoi ce passage s'est-il opéré ici, et pas dans les autres grands systèmes analogiques que sont la Chine, l'Inde ou le monde arabe ? C'est un grand problème de l'histoire des idées.

Le naturalisme de l'Occident n'est pourtant pas un système pur.

Ce n'est pas la peine d'aller chercher très loin pour trouver dans la société occidentale des poches d'animisme, d'analogisme ou de totémisme. Regardez la vogue de l'astrologie : il y a là quelque chose de parfaitement analogique. L'idée d'une action à distance et d'une correspondance entre une destinée individuelle et le mouvement d'un corps céleste est caractéristique. On ne trouve d'ailleurs d'astrologie que dans les systèmes analogiques. Pour le totémisme, pensez au nationalisme, au génie du lieu. On a un groupe de personnes nées dans un endroit du monde : ce groupe est tellement identifié aux animaux, aux plantes, aux paysages de ce lieu qu'il est irréductible à quoi que ce soit d'autre. Ce n'est pas tellement différent de ce qu'on trouve chez les aborigènes d'Australie où, à l'intérieur d'un groupe totémique, humains et non humains partagent des propriétés du même ordre. Le nationalisme dans ses formes les plus extrêmes (le génie du lieu, l'idéologie de l'identité nationale), avec un lieu comme point d'origine, que ce soit Vézelay, l'ex-Yougoslavie ou la Palestine, est effectivement une forme de totémisme. C'est pour ça que c'est tellement compliqué quand deux peuples se réclament d'un même lieu.

    Quant à l'animisme, il y a quelques jours, lors d'une présentation de mon livre dans une librairie, j'expliquais que, indépendamment de ce que la science peut dire, lorsqu'on a un chien ou un chat, il est très facile de lui prêter une intentionnalité. On parle à son chat, on ne sait pas vraiment s'il comprend, mais le fait que cette interaction soit possible est une manifestation d'animisme. Et j'entends une dame qui dit : il n'y a pas que les chats, avec mes rosiers, c'est pareil. Effectivement, cela va bien au-delà d'un animal dont on peut penser que ses mouvements indiquent une intentionnalité.

Vous allez encore plus loin quand vous parlez de notre relation aux objets.

Nos relations avec les non-humains sont formatées de telle façon que ceux-ci sont bien ancrés dans leur statut de non-humains. Et pourtant, quand une voiture tombe en panne sous la pluie, on a tendance à penser qu'elle le fait exprès, et, pour jouer aux échecs avec un ordinateur, il faut lui prêter une relative forme d'intériorité. Les non-humains sont parmi nous comme ils le sont dans toute culture. Nous passons notre vie à leur prêter une intentionnalité, mais nous sommes dans cette situation bizarre où notre cosmologie nous interdit en principe de le faire, donc, officiellement, on considère qu'ils n'ont pas d'intériorité. Dans les sociétés animistes, la délégation des personnes se fait dans les animaux et les végétaux. Chez nous, elle se fait dans des objets manufacturés et les formes les plus exemplaires de l'identification animique se trouvent dans le rapport à ces objets, on ne peut pas continuer à l'ignorer. Dans notre système, il y a la société humaine, la nature, les artefacts. Notre intrication avec ces derniers est si grande qu'on ne peut pas faire d'anthropologie en les séparant des humains : il faut les traiter comme des objets légitimes de l'anthropologie, au même titre que les hommes.

Vous donnez un exemple du passage de l'animisme à l'analogisme entre l'Amérique et la Mongolie.

J'essaie de comprendre les conditions, non pas historiques mais logiques, qui permettent le passage de l'un à l'autre, en prenant comme champ d'étude un arc géographique qui va du nord de l'Amérique à la Mongolie. Un indice, en même temps qu'un instrument, de cette transition, est la transformation dans le traitement des animaux. De part et d'autre du détroit de Behring, on trouve la même espèce. En Amérique, on l'appelle caribou, en Asie renne, mais c'est le même animal. Les Indiens d'Amérique chassent le caribou, ils ne le domestiquent pas, mais ils considèrent que le caribou est domestiqué par un esprit qu'ils appellent l'homme-caribou et qui garde les caribous enfermés dans une grande caverne, les relâchant à certaines périodes de l'année pour que les hommes puissent les chasser. Quand on passe le détroit de Behring, on trouve une première transformation. Là aussi, il y a des caribous (qu'on appelle rennes), qui sont sauvages et sont gardés par des esprits dans des cavernes etc. Mais il y a aussi quelques caribous domestiqués, ou plutôt apprivoisés. En descendant de la Sibérie septentrionale vers la Mongolie, on aboutit à un système où il y a encore des éléments d'animisme, certains animaux sont dits avoir une âme avec laquelle on peut négocier, mais où le système analogique est tout à fait présent, il y a un contrôle très fort sur les animaux, qui sont domestiqués.

    Dans le naturalisme, il y a de la domestication, héritée de la révolution néolithique. Mais le naturalisme a poussé très loin la domestication au sens conceptuel : à partir du moment où il y a extériorité de la nature, le contrôle qui s'exerce sur elle ú que ce soit la nature extérieure à l'homme ou la nature de l'homme, par le dressage ou l'éducation ú est beaucoup plus fort que dans les autres systèmes.

Pourquoi vous êtes-vous intéressé au clonage ?

Ces vingt dernières années, les techniques de reproduction humaine ont incroyablement progressé. Sans compter l'évidence que quelqu'un réalisera un clonage reproductif dans un délai probablement assez court. Il y a une croissante artificialisation du vivant. Le paradoxe, c'est que cette artificialisation du vivant, qui est le produit du développement de la science, est elle-même en train de faire prendre conscience que l'opposition entre nature et culture est en partie obsolète. Elle subvertit, de l'intérieur et complètement, le mode d'identification naturaliste, et le pousse vers autre chose. Vers quoi, je ne saurais pas dire, mais elle contribue à sa dissolution. La cosmologie naturaliste a permis le développement de la science, mais la science est elle-même en train de subvertir le cadre à l'intérieur duquel cette révolution scientifique avait commencé.

Vous dites que nous allons vers une sortie du naturalisme, mais pour aller où ?

C'est toujours dangereux de faire des prédictions, mais je pense que ce vers quoi nous allons est un analogisme effectif. Dans l'empire chinois, pour parler de l'Empire du milieu, on disait «tout ce qui existe sous le ciel». Mais même les Chinois savaient que ce n'était pas tout à fait vrai : il y avait les Barbares, la périphérie, avec lesquels on se battait ou qu'on essayait d'intégrer. Aujourd'hui en revanche, on va peut-être vers un vrai collectif analogique. Avec la globalisation, la mondialisation des échanges, on voit une unification de ce type-là, non naturaliste. Et le fait que des pays comme la Chine, l'Inde ou le Japon, qui n'ont pas des cosmologies naturalistes, soient ú déjà, ou en train de le devenir ú des puissances scientifiques et techniques de première importance, me semble indiquer que le naturalisme est une parenthèse, et qu'on peut très bien fonctionner sur un modèle analogique étendu.

    Le grand problème qui va se poser, c'est : comment faire fonctionner ce vaste collectif analogique de façon non coercitive ? Les collectifs analogiques fonctionnent parce qu'il y a de l'autorité, ce sont les guerriers qui font tenir le système des castes. Comment trouver un système qui fasse tenir cette immense collection d'existants disparates, autrement que par la hiérarchie politique et la disparité des richesses ? C'est un grand défi, auquel nous serons confrontés dans un avenir proche. Il faut être très attentif à ce qui se passe en Chine ou en Inde. Ces pays qui réussissent, plus ou moins bien, à maintenir ensemble des masses de populations aux intérêts très divers préfigurent peut-être le système dans lequel nous serons dans cinquante ans. Je pense que nous allons vers une dissolution des Etats-nations. Je ne suis pas sûr que ce soit un avenir riant, je me contente d'essayer d'apercevoir des lignes directrices.

       par Natalie LEVISALLES [Libération Livres, 17 novembre 2005]

Vient de paraître

Droit, gouvernance et développement durable

sous la direction de Christoph Eberhard (Cahier d'anthropologie du Droit 2005, Paris, Karthala, 2005, 376 p)

        ISBN : 2-84586-701-8

Que la globalisation soit perçue comme nouveau champ des possibles ou comme source d’angoisses, il est indéniable qu’elle a contribué à des changements sensibles dans l’organisation de notre vivre ensemble et dans la redéfinition de nos responsabilités. En témoignent l’émergence et la popularisation du concept et des pratiques de « gouvernance », qui remplacent progressivement les formes de « gouvernement » plus classiques et qui mettent l’accent sur l’interdépendance des secteurs d’activité, la participation, les processus d’action. En témoigne aussi l’idée de « développement durable » qui lie de plus en plus intérêts et enjeux économiques, sociaux et environnementaux, voire culturels.

    On assiste à la prise de conscience que le monde forme un tout, que les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables et qu’on ne saurait continuer à aborder les différents secteurs de notre vie comme indépendants. « Gouvernance » et « développement  durable » soulignent que des approches, abordant le Droit dans toute sa complexité faite de l’interdépendance des divers facteurs constituant nos vies, sont non seulement souhaitables, mais de plus en plus vitales de nos jours.

    Ces nouveaux défis ne s’inscrivent pas en continuité directe avec les mythes juridiques, politiques et économiques modernes. Il s’agit donc de dégager des pistes pour redéfinir et mettre en forme l’exercice de nos nouvelles responsabilités. Des dialogues interdisciplinaires et interculturels semblent indispensables pour cette entreprise. Cet ouvrage commence à en engager quelques-uns. (Présentation de l’éditeur)

SOMMAIRE

LE ROY Étienne : Préface

    EBERHARD Christoph : Redéfinir nos responsabilités entre globalités et localités. Dialogues introductifs

Première Partie : Problématiques contemporaines

OST François : Stand Up for Your Rights !

    De BEER Daniel : OMC, la preuve du dispositif par l’épreuve du SIDA

    ROCHEGUDE Alain : Le « Droit d’agir », une proposition pour la « bonne gouvernance foncière »

    BARRIÈRE Olivier : Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche d’une écologie foncière 

    BENJAMIN Denis : La gouvernance mondiale de la préservation de l’environnement : acteurs non-étatiques et processus politique international lié au réchauffement de la planète

    ADONON Akuavi : Autochtonie, Autonomie, Altérité. Les visages de la gouvernance dans le Chiapas indigène

    BISSONNETTE Alain, GENTELET Karine & ROCHER Guy : Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innu et les Atikamekw du Québec

    NOREAU Pierre & LAJOIE Andrée : Peuples autochtones et gouvernance en contexte Canadien : difficultés de l’autonomie gouvernementale autochtone et perspectives de recherche

Deuxième Partie : Perspectives interculturelles

LE ROY Étienne : Gouverner la néo-modernité africaine ?

    DJOLI ESNG’EKELI Jacques : Problématique de l'émergence d'une gouvernance africaine

    GANDZION Sandra & LE BRETON Karine : Du « mal gouvernement » à la gouvernance en Afrique

    PLANÇON Caroline : La gouvernance et la diversité des cultures de la régulation juridique. Illustrations au Sénégal et en France

    PITSEYS John : La gouvernance européenne au regard de la méthode ouverte de coordination (MOC)

    HE Fen : Néo-confucianismes contemporains dans la gouvernance chinoise

    ZHOU Yan : Chinese Alternative Dispute Resolution (ADR) and Sustainable Development of Law

    SINGH Amarpal : Sustainable Laws and Sustainable Development

    PARTHASARATHY D. : Taking Participation Seriously : A Critique of ‘Good Governance’

    BERNARDES Marcia : Globalization, Political Inclusion and Development in Brazil

    EBERHARD Christoph : Refonder notre vivre-ensemble à l’aube du troisième millénaire. Enjeux et perspectives

Comptes-rendus de lecture

Antoine Bailleux : ARNAUD André-Jean, 2004 (2ème édition), Entre modernité et mondialisation - Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'État, France, L.G.D.J., Col. Droit et Société n° 20, 185 p

    Christoph Eberhard : CALAME Pierre, 2003, La démocratie en miettes. Pour une révolution de la gouvernance, Éditions Charles Léopold Mayer / Descartes & Cie, Paris, 331 p

    Benjamin Denis : GRAZ Jean-Christophe, 2004,  La gouvernance de la mondialisation, Paris, La Découverte, Collection Repères, 122 p.

    Dominik Kohlhagen : TARRIUS Alain, 2002, La mondialisation par le bas, Paris, Éd. Balland, 168 p.

    Carole Younes : ARNAUD André-Jean, 2003, Critique de la raison juridique 2. Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation, Paris, LGDJ, 433 p

http://www.dhdi.free.fr/reperes/lu/cad2005.htm

Quand Napoléon Bonaparte recréa la Suisse

La genèse et la mise en ¦uvre de l'Acte de Médiation. Aspects des relations franco-suisses autour de 1803

Journée d'étude organisée à la Sorbonne le 3 mars 2003 par la Société des études robespierristes et l'IHRF, Université de Paris I Panthéon Sorbonne

 sous la direction d’Alain-Jacques Czouz-Tornare

Collection Études révolutionnaires n° 7            ISBN : 2-908327-52-X   Prix public : 25 euros

   Les premières années du XIXe siècle comptent parmi les plus étonnantes et déterminantes de l’histoire suisse, laquelle, pour cette époque du moins, ne peut être étudiée que dans le cadre des relations franco-helvétiques. Son histoire reste largement à écrire, tant d’aspects ayant été soigneusement occultés au fil du temps. Preuve de son importance, le dossier helvétique accapara Napoléon Bonaparte et ses meilleurs diplomates durant de longs mois en 1802-1803.

    Les résultats sont à la hauteur des efforts consentis : en restructurant de force la Suisse, en rééquilibrant le poids de ses différentes composantes et en établissant l'égalité de droit entre les cantons et les anciens territoires sujets ou alliés, le Médiateur Napoléon Bonaparte crée les conditions-cadres qui ont permis aux Confédérés de faire l’apprentissage du fédéralisme suisse moderne et pose ainsi les fondements de l'Etat fédéral tel qu'il parviendra à s'imposer en 1848. La démocratie de concordance fondée sur la recherche du consensus est expérimentée de 1803 à 1813, ce qui n’allait pas de soi. Comme le montrent ces travaux, il fallut la pression extérieure de la France pour imposer l’Acte de Médiation, en raison de multiples obstructions.

    L’expérience de 1803 interpelle les Confédérés d’aujourd’hui. Incapables de se réformer eux-mêmes, les Helvètes furent, il y a deux siècles, entièrement tributaires des bonnes intentions du futur empereur. Comme l’existence de la Suisse s’inscrivait dans l’équilibre européen, la neutralité de la Suisse a pu être établie en 1815 dans l’intérêt de l’Europe. Mais est-il encore dans l’intérêt de l’Europe que la Suisse existe ?

    Société des études robespierristes  17 rue de la Sorbonne - 75005 Paris

Revue d’histoire moderne et contemporaine 52-3 (juillet-septembre 2005)

LE SERVICE PUBLIC, L'ECONOMIE, LA REPUBLIQUE  (1780 - 1960)

Dossier préparé par Michel MARGAIRAZ et Olivier DARD

SOMMAIRE

L'invention d'une notion

Dominique MARGAIRAZ : L'invention du "service public" : entre  changement matériel et contrainte de nommer

   Francis DEMIER : Economistes libéraux et " services publics " dans la France du premier XIXe siècle

   Laurent DUBOIS DE CARRATIER : Le Conseil d'État, l'économie et le service public : concessions et établissements publics industriels et commerciaux (années 1880-1950).

Le rôle du droit et des juristes  

Lucette LE VAN-LEMESLE : Cauwès et Colson , le juriste et l'ingénieur : une ou deux conceptions du service public ?

   Claude DIDRY : Léon Duguit, ou le service public en action

   Gilles J. GUGLIELMI : Les juristes, le service public, et les entreprises publiques aux XIX-XXe siècles

Experts et praticiens

Olivier DARD : Les économistes et le service public, d'une guerre à l'autre  

   Michel MARGAIRAZ : Les services publics économiques entre experts, praticiens et gouvernants dans le premier XXe siècle : d'une configuration historique à l'autre

Lectures

Claire LEMERCIER : La France contemporaine : une impossible société civile ?  (À propos de : Steven L. KAPLAN , Philippe MINARD (éd.), La France, malade du corporatisme ? XVIIIe-XXe siècles, et Pierre ROSANVALLON, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours)

Comptes rendus

Marcus SANDL, Ökonomie des Raumes. Der kameralwissenschaftliche Entwurf der Staatswirtschaft im 18. Jahrhundert (Guillaume Garner)

   Louis FOUGERE, Jean-Pierre MACHELON, François MONNIER (éd.), Les communes et le pouvoir de 1789 à nos jours (Bruno Dumons)

   Nicolas BOURGUINAT, Les grains du désordre.  L'État face aux violences frumentaires dans la première moitié du XIXe siècle (Cynthia A. Bouton)

   François PLOUX, Guerres paysannes en Quercy. Violences, conciliations et répression pénale dans les campagnes du Lot (1810-1860), (Jack Thomas)

   Lucette LE VAN-LEMESLE, Le Juste ou le Riche. L'enseignement de l'économie politique, 1815-1950 (Alain Chatriot et Claire Lemercier)

   Paul PASTEUR, Être syndiqué à l'ombre de la croix potencée. Corporatisme, syndicalisme, résistance en Autriche, 1934-1938 (Gilles Vergnon)

   Paul PASTEUR, Pratiques politiques et militantes de la social-démocratie autrichienne 1888-1934 (Gilles Vergnon)     

L’Encyclopédie méthodique (1782-1832) : des Lumières au positivisme

Claude Blanckaert, Michel Porret, avec la collaboration de Fabrice Brandli (éd.):

        Genève, Droz, Bibliothèque des Lumières, 830 pages.

   Entre 1751 et 1772, best seller européen, l'Encyclopédie Diderot et d'Alembert illustre l'encyclopédisme selon les Lumières. Mettant la critique philosophique, l'esprit voltairien, le naturalisme et l'empirisme lockien à l'ordre du jour, elle rassemble les « branches infiniment variées » de la connaissance humaine en inventoriant les « sciences, les arts et les métiers ».

    L'entreprise matérielle et intellectuelle des encyclopédistes est aujourd'hui bien connue. A contrario, l'Encyclopédie méthodique, l'est moins.

    Conçue à Paris par le capitaliste de la librairie Charles-Joseph Panckoucke, puis éditée entre 1782 et 1832 par lui, son gendre Henri Agasse et finalement sa fille Pauline Agasse, l'« encyclopédie suprême » est constituée de plus de 200 volumes illustrés d'environ 6 500 planches gravées. Mise en vente par souscription sous le règne de Louis XVI, continuée durant la Révolution et l'Empire malgré l'inflation et les troubles politiques, difficilement terminée sous la monarchie de Juillet, l'Encyclopédie méthodique une fois achevée est cinq fois plus volumineuse que les 25 000 pages de l'Encyclopédie Diderot et d'Alembert.

    Penser la complexité épistémologique des cinquante dictionnaires spécialisés qui constituent la Méthodique : tel est l'objectif de cet ouvrage collectif. Il est le premier en français consacré à la dernière encyclopédie des Lumières, laquelle, à l'aube du positivisme, déploie le moment culturel allant du savoir encyclopédique à l'encyclopédie des savoirs.

Claude BLANCKAERT (Centre Alexandre Koyré, Paris, Directeur de recherches C.N.R.S.) est un spécialiste de l'histoire de l'épistémologie et de l'anthropologie entre les Lumières et le XIXe siècle.

Fabrice BRANDLI (Assistant en histoire moderne au département d'histoire générale de la Faculté des lettres de l'Université de Genève) rédige une thèse sur la diplomatie au temps des Lumières.

Michel PORRET (professeur d'histoire au département d'histoire générale de la Faculté des lettres de l'Université de Genève), enseigne l'histoire moderne. Ses recherches portent sur l'histoire intellectuelle et institutionnelle des délits et des peines, du corps, de la médecine judiciaire et de la censure des imprimés au temps des Lumières.

Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours

Jean-Louis Halpérin

       Paris, Flammarion (Champs), 382 p., nouvelle édition mise à jour.   9,50 €

        ISBN : 2-08-080122-8

    Retracer l'évolution des droits en Europe, c'est faire l'histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, depuis que nous sommes entrés dans l'ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué en France, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et ailleurs de profondes transformations juridiques, suscitant, au début du XXe siècle, un rapprochement des différentes législations.

    Mais la naissance du droit soviétique, puis l'avènement des régimes fascistes, ont fait prévaloir les clivages politiques et idéologiques pendant l'entre-deux-guerres - coupure qui perdurera quarante ans après la Seconde Guerre mondiale. Il faudra attendre la chute du mur de Berlin pour que les confluences l'emportent dans l'Europe des libertés, en proie à de nouveaux débats : l'avenir de l'État-providence, avec les risques de remise en cause d'acquis des travailleurs, ou les métamorphoses du droit de la famille, confronté notamment au mariage homosexuel.

    À l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, la perspective historique aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits.

La peine. Discours, pratiques, représentations

textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier, préface Jean-Marie Carbasse

CIAJ n° 12, Presses Universitaires de Limoges (PULIM), ISBN 2-84287-372-6, 20 €

   Le terme “peine” est souvent associé dans l’historiographie aux horreurs du spectacle pénal ; mais ce n’est cet aspect du thème qu’aborde le présent volume. Il s’agit de réfléchir davantage sur sa fonction que sur ses modalités d’exécution. Pour y parvenir des historiens des facultés des lettres et des facultés de droit, en majorité médiévistes, des anthropologues et des spécialistes de l’iconographie ont uni leurs efforts pour proposer un essai d’anthropologie historique de la peine.

    Au-delà des effets mécaniques de la sanction pénale, le présent volume aborde des questions aussi diverses que la représentation sociale des crimes et des délits, les rapports de la peine et du temps ou la réinsertion du condamné.

Les Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique (CIAJ), créés en 1998, regroupent les travaux élaborés dans le cadre de l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges qui est un centre de références où se rencontrent des historiens de tous horizons, des spécialistes des sciences humaines (anthropologues, sociologues, ethnologues, historiens de l’art, linguistes, sémioticiens…) ou naturelles, également sensibles aux dimensions juridiques de leurs recherches ; c’est le carrefour d’une recherche vivante, réunissant des chercheurs venus de France mais aussi de l’Europe entière, d’Israël, de Turquie ou d’Afrique.

*Déjà parus :

Anthropologies juridiques. Mélanges Pierre Braun, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, 1998, 856 p. [ISBN 2-84287-085-0 – 29,73 €] épuisé

P. Braun, Droits en devenir, Préface de J. Carbonnier, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau, 1999, 518 p. [ISBN 2-84287-102-2 – 18,29 €]

Le pardon, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau, X. Rousseaux et P. Texier, 1999, 528 p. [ISBN 2-84287-114-6 – 25,92 €]

Pouvoir, justice et société, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, préface de J.-M. Carbasse, 2000, 600 p. [ISBN 2-84287-154-5 – 25,92 €] épuisé

Le registre des informations des consuls de Foix (1401-1402), édition de G. de Llobet, préface de J.-M. Carbasse, 2001, 227 p. [ISBN 2-84287-172-3 – 18,30 €]

La culpabilité, Textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, 2001, 690 p. [ISBN 2-84287-197-9 – 25,92 €]

Résolution des conflits. Jalons pour une anthropologie historique du droit, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, 2003, 370 p., [ISBN 2-84287-256-8 – 28 €] épuisé

J. Hoareau-Dodinau, Dieu et le Roi. La répression du blasphème et de l’injure au roi à la fin du Moyen Âge, 2003. 360 p. [ISBN 2-84287-255-X – 25 €]

Un évêque aux armées en 1916-1918. Lettres et souvenirs de Mgr de Llobet, Documents réunis et présentés par G. de Llobet, 2004, 133 p. [ISBN 2-84287-282-7 – 15 €]

O. Guillot, Arcana imperii (IVe -XIe siècle). Recueil d’articles, 2003, 600 p. [ISBN 2-84287-273-8 – 35 €]

Foi chrétienne et églises dans la société politique de l’Occident du Haut Moyen Âge (IVe -XIIe siècle), textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, 498 p. [ISBN 2-84287-299-1 – 35 €]

La peine. Discours, pratiques et représentations, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau et P. Texier, à paraître en 2005

*A paraître prochainement :

Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, textes réunis par J. Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie et P. Texier

Pour plus de renseignements, consulter le site http://www.pulim.unilim.fr

La question de la preuve devant le Tribunal Pénal  International pour le Rwanda. Le cas Cyangugu

Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA

Préface de Pierre AKELE ADAU et Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU

            Paris,  L’Harmattan (Collection Points de vue concrets) 25,60 €, 292 pages ISBN : 2-7475-9361-4

   La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide rwandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. Le débat fondamental ne se déroule pas, en effet, autour de la nécessité de sanctionner sévèrement les auteurs de ce drame sur laquelle tout le monde est d'accord, mais plutôt sur le point de savoir qui a perpétré ces crimes abominables unanimement déplorés et réprouvés. Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration :

    - de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ;

    - de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ;

    - de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.

   Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'affaire S.I montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
Première partie : L’acte d’accusation : matrice des faits et des incriminations à prouver

Chapitre premier : Les imperfections de l’acte d’accusation établi contre S.I : premier signe prémonitoire des difficultés de la preuve éprouvées par le procureur

   Section 1 : La définition et la présentation de l’acte d’accusation contre S.I

    Section 2 : Les déficiences de l’acte d’accusation faisant transparaître  les difficultés de la preuve rencontrées par le procureur

    Section 3 : La tentative infructueuse de correction tardive de l’acte d’accusation contre S.I

Chapitre deux : La complexité des incriminations retenues dans l’acte d’accusation : deuxième signe prémonitoire des difficultés de la preuve rencontrées par le procureur

   Section 1 : Le génocide

    Section 2 : La complicité de génocide

    Section 3 : L’entente en vue de commettre le génocide

    Section 4 : Les crimes contre l’humanité

    Section 5 : Les violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole Additionnel II

Deuxième partie : Les défaillances repérées au niveau de l’administration de la preuve

Chapitre premier : Une compréhension erronée du principe gouvernant la charge de la preuve

   Section 1 : Le rappel du principe gouvernant la charge de la preuve

    Section 2 : La mauvaise perception par l’accusation du principe régissant la charge de la preuve

Chapitre deux : Un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes

   Section 1 : Le témoignage : pilier de la preuve présentée par le procureur

    Section 2 : L’absence déplorable des preuves documentaires

    Section 3 : La tentative infructueuse du procureur de compléter sa preuve

Chapitre trois : Un résultat peu satisfaisant : l’insuffisance voire l’absence de preuve de l’existence de certains crimes

   Section1 : L’absence avérée de preuve de deux crimes

    Section 2 : L’insuffisance de preuve de l’existence d’autres crimes

Conclusion
Annexes

Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA est Docteur en Droit de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III, titulaire d'un D.E.A. de droit pénal et sciences criminelles et d'un D.E.A. d'histoire militaire et études de défense nationale.

Il est professeur de droit pénal à l'Université de Kinshasa et avocat commis d'office au Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

À l’ombre de la loi, SADE

François OST Éditions Odile Jacob

Argumentaire :

  Avec ce troisième ouvrage publié aux Editions Odile Jacob, François OST poursuit une entreprise éditoriale de grande envergure qui consiste à rendre au droit la portée culturelle qui est la sienne et qu’une approche exclusivement technicienne et pragmatique a conduit à progressivement occulter. Avec succès, François Ost s’emploie à réintégrer le droit dans le champ des sciences sociales et à en faire l’objet d’une méditation philosophique originale.

  Après Le temps du droit en 1999, qui réglait les rythmes juridiques sur les grands temps sociaux, ce fut, en 2004, Raconter la loi qui entreprenait d’écrire, pour la première fois, le roman politique des lois, depuis le Sinaï et la tragédie grecque jusqu’à Faust et Kafka.

  C’est cette histoire que François Ost poursuit aujourd’hui en découvrant cette fois sa face cachée, ses dessous inaudibles : “ au commencement (et peut-être à la fin aussi) étaient  le crime, le mensonge, l’imposture… ”. Personne, plus opiniâtrement que Sade n’aura  tenu, jusqu’au bout, cette position.

 Se pourrait-il donc que le mal fût radical et que nulle institution ne le rachetât, nul sacrifice ne l’expiât ?  Sade l’a pensé, et sa vie, comme son ¦uvre en feront l’épreuve éclatante.

 Ainsi, pour la première fois, l’¦uvre monumentale de Sade est-elle étudiée systématiquement  sous l’angle de son rapport à la loi. Le résultat ne manque pas d’être surprenant. Ce n’est pas, en effet, sur le constat banal d’une vie de “ hors la loi ” et d’une ¦uvre qui se ramène à l’apologie du crime que débouchent les analyses de François Ost, mais bien plutôt sur la mise au jour de la figure, autrement fascinante, de la perversion. Une perversion qui, par un subtil jeu de bascule autour de la loi, s’emploie à restaurer la loi, un certain type de loi, au moment même où celle-ci est mise au défi et bafouée.

 Quelle est donc  cette “ autre loi ”, bien plus cruelle et impérative que celle de la cité, à laquelle souscrit le pervers ?

 Telle est l’interrogation que déroule François Ost tout au long d’une enquête fascinante qui porte successivement sur la tumultueuse existence du divin marquis (provoquant les autorités successives de trois régimes différents), sur les principes du nouveau code pénal que la France allait adopter (récusés par lui au nom de la République des corps prostitués), sur les prétendues lois de la nature (auxquelles Sade oppose la force destructrice de la nature originaire), sur les codes et les règles de l’écriture (lois du genre et pacte littéraire que Sade subvertit avec délectation), sur la loi du père, enfin, que Sade désavoue au profit du fétiche de sa jouissance sacralisée.

 Se mouvant avec aisance entre philosophie, théorie littéraire et psychanalyse, l’ouvrage éclaire l’¦uvre sadienne d’un jour puissant et original, sans doute parce que le rapport à la loi est vraiment au c¦ur de cette écriture anarchique.

 Si Sade n’a rien perdu aujourd’hui de sa puissance de scandale, il n’est plus censuré pour autant ; l’ouvrage retrace aussi (et c’est encore une façon de confronter Sade à la norme) deux siècles de “ réception ” de l’¦uvre, depuis l’indignation vertueuse du XIXè jusqu’à la “ normalisation ” savante de la fin du XXè.  comment, dans ces conditions, “ discuter ” Sade sans retomber dans les condamnations du passé, ni banaliser la radicale contestation de l’ordre social qu’il représente ?

 En guise de conclusion, François Ost relève ce défi en confrontant deux imaginaires rivaux, ceux de deux hommes d’exception que les hasards du destin ont rapproché un instant dans les prisons de la Terreur révolutionnaire : Sade, le hors la loi, et Portalis, le futur auteur du Code civil. Sous la forme d’un dialogue philosophique imaginaire, l’ouvrage propose l’improbable rencontre de la loi et chaos. Et si, comme de juste, la loi en sortira vainqueur, ce n’est pas indemne pour autant. Comme si Sade avait creusé une faille irréductible du côté de ses fondements : un siècle avant Freud, le marquis proclamait que le mal radical présidait décidément à l’origine. Il n’est pas certain que nous ayions déjà tiré toutes les conséquences de cette affirmation scandaleuse.

Sommaire :

chapitre I :    L’envers et l’endroit. D’un certain retournement pervers

chapitre II :   Entre ennui et fascination, indignation et complicité, banalisation et provocation, comment lire Sade ?

chapitre III :  Une vie à contre-loi. Sade ou le droit d’exception

chapitre IV :   La philosophie dans le boudoir, abrégé de cataphysique des m¦urs

chapitre V :    Le corps à corps avec la loi

chapitre VI :   Une écriture sans merci

chapitre VII :  Désavouer la loi. La psychanalyse dans le boudoir

En guise de conclusion, un dialogue philosophique imaginaire intitulé : La nuit la plus longue. Sade et Portalis au pied de l’échafaud.

Formation


Histoire et théorie du droit privé

Séminaire du Professeur Jean-Louis Halpérin, École Normale Supérieure (Paris 5e)

       de janvier 2006 jusqu’en mai 2006, le lundi de 10h30 à 12h30, rue d’Ulm salle des Résistants

Intégré dans le Master 2 de Paris X, Théorie et Analyse du droit, ce cours porte sur les évolutions du droit de la famille du XVIIIè au XXè siècle d’un point de vue comparatiste et théorique. Les transformations du droit positif seront mises en rapport avec les textes des théoriciens du droit qui se sont intéressés au domaine du droit familial. Si celui-ci n’est pas au centre des grands systèmes de philosophie du droit, il n’est pas indifférent d’examiner, dans une perspective historique, son traitement par la théorie du droit. Ce cours est accessible sans connaissances juridiques préalables.

Droit comparé des libertés fondamentales

Séminaire du Professeur Jean-Louis Halpérin, École Normale Supérieure (Paris 14e)

       de janvier 2006 jusqu’en mai 2006, le jeudi de 10h30 à 12h30, boulevard Jourdan, salle 10

En utilisant la méthode comparative en matière de libertés fondamentales, ce cours portera sur le principe d’égalité dans les grandes démocraties contemporaines. La situation française (du point de vue du droit constitutionnel, administratif et civil) sera confrontée avec celle des autres pays européens, des Etats-Unis, du Canada et du Japon. L’intervention prévue du professeur Naoki Kanayama (Université Keio, Tokyo) donnera une place centrale à une comparaison entre le droit japonais et le droit français

Clientèle et fidélité

Séminaire « Clientèle et Fidélité » du Laboratoire d’Anthropologie Sociale organisé par V. Lécrivain

Katia Béguin (Université Paris I) fera un séminaire le jeudi 19 janvier 2006 de 17 h 30 à 19 h 30

Des clientèles aux partis : les mutations du réseau d’influence des princes de Condé

Le séminaire a lieu au 52 rue du Cardinal Lemoine (Annexe du Collège de France), Paris 5e, dans la salle Mendès France, rez-de-chaussée, dans la cour, à gauche. Métro : Cardinal Lemoine

Les pays pyrénéens au XIXe siècle à l’ombre de la Monarchie et de la République

 Autour d'un modèle de politisation et d 'entrée en politique, France Espagne XIXe

   vendredi 20 janvier 2006, Pau, Université de Pau et des pays de l'Adour, amphi de la Présidence 9h-17h

Vendredi 9-12h : Un modèle d'analyse de la vie politique pyrénéenne (Modérateur : M. Papy, UPPA)

JF. Soulet (Université de Toulouse) " L'école d'histoire pyrénéenne : la question de la dissidence "

C. Desplat (UPPA) " La violence, les guerres oubliées, un révélateur des dysfonctionnements socio-politiques des sociétés, XVIII-XIXe siècle "

Jose Maria Imizcoz (U. du Pays Basque) " Les relations sociétés et pouvoirs centraux : les changements du XVIIIe au XIXe siècle "

C. Thibon (UPPA) " Des primitifs de la révolte aux fantassins de la République, l'intégration d'une périphérie au tournant du siècle "

Vendredi 14-17h : Compléments, questions et nouveaux regards

X. Itcaina (CERVEL, CNRS Bordeaux) " Le rôle de l'Eglise dans l'intégration stato-nationale des Basques français "

L. Dornel " Nation révélée, Nation imposée? Les négociations identitaires : la vallée de Baïgorry au XIXe siècle ".

M-T. Labarthe (UPPA) " Conflits et règlement de la question forestière pyrénéenne au XIXe siècle. "

J. Laffargue (UPPA) " La question du droit dans les campagnes landaises au XIXe siècle "

Contact  christian Thibon (christian.thibon@univ-pau.fr) département d'histoire UFR LLSH, avenue du doyen Poplawski, 64 000 PAU

Casuistique juridique : la tutelle du sujet et l’institution

Séminaire 2006 du Centre d'étude des normes juridiques Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

    Dernier mardi de chaque mois de 18 h à 20 h EHESS, 105, boulevard Raspail, salle 3

    Coordination Olivier Cayla (cayla@ehess.fr)

   Ne pourrait-on pas apercevoir la tutelle comme paradigme de toute institution en tant que telle ?

    En droit positif, plusieurs régimes juridiques aménagent, sous cette même appellation de tutelle, des mécanismes de surveillance et de suppléance du sujet de droit, lorsque la capacité juridique de ce dernier est supposée être altérée par une faiblesse ou une défaillance de fait. A des degrés divers, et qu'il soit de droit privé ou de droit public - c'est-à-dire individu, collectivité ou Etat -, le sujet peut ainsi être frappé d'incapacité juridique en vertu de la tutelle civile, administrative ou internationale, par exemple. Dans tous ces cas, la principale justification retenue est celle de la protection de l'intéressé contre les tiers, mais aussi et surtout contre lui-même, et donc la paradoxale préservation de son autonomie malgré qu'il en ait.

    L'étude de ces régimes juridiques spécifiques doit retenir l'attention, car elle fait apercevoir, dans toute sa finesse, la nature très particulière de l' « autorité de tutelle », à laquelle le sujet « mis sous tutelle » se trouve subordonné. La fonction du tuteur est-elle simplement normative, ou plutôt éducative, c'est-à-dire pouvant se concevoir comme étant celle de l'instituteur ?

    Dans cette perspective, les participants à ce séminaire étendront leur réflexion à l'institution même du sujet en général, pour se demander si le modèle de la tutelle institutrice n'est pas en mesure de révéler quelque chose de sa nature foncière d'assujetti, qu'il importe de cerner et définir afin de mieux comprendre ce que le droit signifie lorsqu'il évoque l' « autonomie » du sujet de droit privé, voire la « souveraineté » du sujet étatique. De cette manière, on travaillera autour de cette hypothèse selon laquelle tous les sujets sont, par principe, toujours sous tutelle.

24 janvier 2006   Olivier Cayla, directeur d'études à l'EHESS : « L'instituteur du constituant ».

28 février 2006   Yan Thomas, directeur d'études à l'EHESS : « La loi et le magistère de vie. Etude d'un lieu commun antique ».

28 mars 2006     Ali Mezghani, professeur associé à l'Université Paris I : « La fonction pédagogique de la loi dans les sociétés en transition (l'exemple tunisien) ».

25 avril 2006     Marie-Angèle Hermitte, directeur d'études à l'EHESS : « Les instituteurs du législateur ».

23 mai 2006      Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris X et Laurence Brunet, membre du Centre de recherche en droit des sciences et des techniques de l'Université Paris I : « Tuteur, proche, famille, personne de confiance : variations autour de la protection des incapables en droit des personnes et de la bioéthique ».

27 juin 2006      Marcela Iacub, chargée de recherches au CNRS : « La censure littéraire et le pouvoir tutélaire de l'Etat ».

http://cenj.ehess.fr/

L’idée du “ 3e Reich ” dans la pensée philosophique et politique allemande du 20e siècle

Conférence du Professeur Gábor Hamza de l’Université Eötvös Loránd (Budapest), Membre de l'Académie hongroise des Sciences

vendredi 3 février 2006 (14-16 h)        au local de NoSoPhi : Sorbonne, esc. K (au fond de la Galerie Dumas), 2e ét., pièces 511/513 (G 615).

L'équipe d'accueil NoSoPhi (EA 3562) est rattachée à l'Ecole Doctorale de Philosophie de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

   NoSoPhi soutient les activités de l'ANCo (Analyses Normatives Contemporaines), du GES (Groupe d'Etudes Sieyèsiennes), du SEH (Séminaire d'études hégéliennes) et du GEFLF (Groupe d'Etudes Fichtéennes de Langue Française). Directeur : Jean-François Kervégan (Professeur à l'université de Paris I)

Information

Rapport sur l’organisation administrative des archives nationales (Paris)

STIRN Bernard/HENRARD Olivier

Paris, Ministère de la culture et de la communication, 2005, 91 pages

Comment moderniser le service public des archives, de façon à répondre à de nouvelles missions et contraintes et aux attentes du public ? C'est à cette question que tente de répondre le groupe de travail présidé par Bernard Stirn, fort des observations faites dans les rapports de MM. Braibant (1995), Rigaud (1996) et Belaval (1998) sur le même thème. Faisant le constat d'une inadéquation de l'organisation administrative actuelle, les auteurs envisagent des pistes de réforme portant sur le recentrage de la direction des archives de Frances sur ses missions d'administration centrale, la question du choix du nombre de services opérationnels des archives nationales (compte tenu de la disparité et de la dispersion géographique des centres des archives nationales) et enfin le statut susceptible de garantir à ces centres une autonomie de gestion adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes.

Consulter le rapport :  [PDF] 699 Ko

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000781/index.shtml

SOMMAIRE
Lettre de mission
INTRODUCTION

1. L’INADEQUATION DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE FAIT L’OBJET D’UN CONSTAT LARGEMENT PARTAGE

1.1. LES TEXTES DE 1979 CONSACRENT L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE UNIQUE, DIRECTION D'ADMINISTRATION CENTRALE DOTEE DES COMPETENCES LES PLUS LARGES

1.1.1. Le directeur des archives de France a progressivement cumulé les missions

      1.1.2. Les texte de 1979 ont reconduit les solutions institutionnelles existantes

      1.1.3. Les tentatives de réforme administrative, ébauchées depuis 1996 dans le cadre réglementaire actuel, sont nécessairement restées limitées

   1.2. LES ENJEUX D’UNE REFORME DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.2.1. L’orientation générale de la réforme de l’État impose un recentrage de la direction des archives de France sur ses missions d’administration centrale

      1.2.2. La décentralisation et la « balkanisation » des archives centrales de l’État rendent indispensable l’exercice effectif de la mission de contrôle dévolue à la DAF

      1.2.3. L’éclatement géographique et la disparité des centres des archives nationales nécessitent une forte coordination par la direction des archives de France

      1.2.4. L’absence d’autonomie de gestion des services opérationnels ne permet pas une répartition claire des responsabilités

2. PISTES DE REFORME

2.1. UNE DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE PLUS FORTE ET CLAIREMENT DISTINGUEE DE LA SPHERE OPERATIONNELLE

2.1.1. Consacre en droit la distinction qui existe, en fait, entre une administration centrale et ses services opérationnels

      2.1.2. Créer une forte direction d'administration centrale

2.2. COMBIEN DE SERVICES OPERATIONNELS POUR LES ARCHIVES NATIONALES ?

2.2.1. La création d’un service par site est écartée

      2.2.2. La mission n’envisage pas non plus un opérateur unique

      2.2.3. La mission propose un compromis susceptible de cumuler les avantages des deux solutions précédentes : un service par pôle géographique

2.3. DOTER LES CENTRES DES ARCHIVES NATIONALES D’UN STATUT GARANTISSANT UNE AUTONOMIE DE GESTION ADAPTEE A LEURS MISSIONS

2.3.1. La mission préconise le statut de service à compétence nationale

      2.3.2. L’établissement public administratif n’offrirait pas le même équilibre entre autonomie de gestion des centres et adéquation à la nature de leurs missions

CONCLUSION 
ANNEXES

Annexe 1 : Personnes rencontrées dans le cadre de la mission

Annexe 2 : Textes de référence

Liens utiles

Études de législation comparée du Sénat français

La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

Étude de législation comparée No 150

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc150/lc150.html

Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle

Étude de législation comparée No 151

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc151/lc151.html

La libération conditionnelle

Étude de législation comparée No 152

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc152/lc152.html

Les sessions parlementaires

Étude de législation comparée No 153 (2005)

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc153/lc153.html

Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Étude de législation comparée No 154 (2005)

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc154/lc154.html




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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr