LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n°  22  –  le  17  février  2006

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S O M M A I R E

Le foncier

Entretien :  Marcel Gauchet

Vient de paraître : du droit aux passion / républicanisme, patriotisme etc. / le juge et l’outre-mer /  droit et cultures

Appel à contributions : mandarin, expert, chercheur etc. / bulletin du musée basque / espaces-services-biens publics

Formation : refondation des pouvoirs  / la personne et sa propriété / participation politique des peuples autochtones

Information : phénomènes coloniaux / bibliographie d’histoire du droit

Liens utiles

Le foncier. Leçons et enjeux

   “Land Law and Natural Ressources Management. Comparative Perspectives”

Conférence internationale accueillie par le Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry et l’Institut Français de Pondichéry

               en association avec

l’Association Francophone d’Anthropologie du Droit (AFAD) et le SIEJ “Droit et Globalisation” des Facultés Universitaires Saint Louis, Bruxelles

les 17 -19 mars 2006

But de la conférence :

         Le but de la conférence est d’explorer les leçons et les enjeux dans le domaine du foncier et de la gestion des ressources naturelles dans une approche interdisciplinaire et comparative. La conférence réunira des chercheurs venant du droit et des sciences sociales en provenance d’Inde et d’ailleurs. L’approche comparative se réfère ainsi autant aux comparaisons internationales qu’à la nature interdisciplinaire de la conférence.

         La comparaison partira d’études de cas concrets qui conduiront à des comparaisons plus générales. Chaque panel explorera une facette différente de la problématique du foncier et de la gestion des ressources naturelles qui seront toujours éclairés par la diversité des contributions et le croisement de leurs perspectives. Les sept thèmes traités seront les suivants :

Panel 1 : Les enjeux de la gestion de l’eau

Panel 2 : Les enjeux de la gestion de la forêt

Panel 3 : L’enjeu des droits des femmes

Panel 4 : La question des réformes foncières

Panel 5 : Les enjeux de la participation

Panel 6 : Les défis de la marchandisation de la terre et de la propriété privée

Panel 7 : Les enjeux écologiques et émergeants dans la gestion des ressources naturelles

Organisateurs : Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry / Association Francophone d’Anthropologie du Droit (AFAD) / Institut Français de Pondichéry / SIEJ “Droit et Globalisation” des Facultés Universitaires Saint Louis, Bruxelles

Comité d’organisation : David Annoussamy (AFAD), Pr. K. Chandrasegaran (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry), Dr. Christoph Eberhard (AFAD / Institut Français de Pondichéry / Facultés universitaires Saint Louis, Bruxelles), Pr. Étienne Le Roy (AFAD / Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne / LAJP), Pr. Razak (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry).

Programme :

Première journée : 17 mars

9h00 : Arrivée des participants et cérémonie d’accueil.

12h30 : déjeuner

14h00 : Panel 1 : Les enjeux de la gestion de l’eau

   Olivia Aubriot (Institut Français de Pondichéry) : State or communal property, decentralised management and rights to water: the case of « tanks » in South India

   Kandasamy Chandrasegaran (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry) : Judicial Intervention in Water Sharing Conflicts in India with Special reference to Cauvery Water Dispute

   Vishnu Konoorayar (Indian Law Institute, Delhi) : Property Rights of Water in a Changing Context

   Ruchi Pant (Jawaharlal Nehru University) : Local Water Resources Management for Life and Livelihoods: Limits to Community Governance in the Wake of Globalisation

16h00 : tea break …

16h15 : Poursuite du panel 1

    Abdul Razak Kaffur Khan : Water Ressources Management in India

   Hari Babu (Kerala Institute of Local Administration) & J. B. Rajan (Kerala Institute of Local Administration) : Sustainable Development of Fisheries through Decentralised Governance : A Case Study of Coastal Local Self Governments in Kerala

   Philippe Cullet (IELRC, Genève / SOAS, Londres) : Water Law Reforms in the Context of Water Sector reforms

Deuxième journée : 18 mars

8h30 : Panel 2 : Les enjeux de la gestion de la forêt

   Jean-Pierre Chauveau (INRA) : La réforme foncière de 1998 en Côte d'Ivoire à la lumière de l'histoire politique et agraire et dans la perspective du conflit actuel. Le cas de l'Ouest forestier. / Ivory Coast’s land law reform of 1998 in the light of the political and agrarian history and in the perspective of the recent conflict. A Case Study of the Western Forests.

   Lucie Dejouhanet (Institut Français de Pondichéry) : Les produits forestiers non ligneux et la gestion de la forêt kéralaise : droit d’usage et droit de contrôle / Non-Wood Forest Products and Management of the Forests of Kerala: Use Right and Control Facts

   Adonis Milol (Université de Paris I / LAJP) : Impact de la gestion décentralisée des ressources naturelles sur les dynamiques foncières et les stratégies de sécurisation des terres en zone forestière camerounaise : The Impact of Decentralized Natural Ressources Management on Land Law Dynamics in Cameroun

   T. K. Naveen (Delhi) : Judicial Process and Democratisation of Forest Resource Management: A Critical Appraisal of the case of T.N.Godavarman Tirumalpad.

10h30 : tea break

10h45 : Panel 3 : L’enjeu des droits des femmes

   Florence Laroche-Gisserot (Université d’Évry) : La résistance à l'égalité successorale filles-garçons en ce qui concerne les biens fonciers.

    N. Ravi (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry) : Women Empowerment in Land Laws in Pondichery

12h30 : déjeuner

14h00 : Panel 4 : La question des réformes foncières

   Nada Auzary-Schmaltz (Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain / CNRS) : Le régime foncier tunisien. Origines et évolution depuis l'indépendance/ Tunisian Land Law. Origins and evolution since independance

   Jellal Abdelkafi (DPLG / IUP) : Les enjeux actuels de la loi foncière de 1885 en matière de planification urbaine et d'aménagement du territoire en tunisie/ Contemporary challenges of the land law of 1885 on urban planning in Tunisia

   Claude Bontems (AFAD / Université de Paris Sud) : Les instruments juridiques de la mobilisation des terres durant la colonisation algérienne (1830 – 1870) / The Legal Instruments for the Mobilization of Land during Algerian Colonization (1830-1870)

   Thomson Kaleekal (Cochin University of Science and Technology) : Post land reform land uses along the coastal areas of Vypin island, Kerala, India

16h00 :  tea break

16h15 : poursuite du Panel 4

    Ajit Menon (Centre for Interdisciplinary Studies in Environment & Development, Bangalore) : Good Governance and Contestation over tribal Rights to Land in India

   Shyama Prasad Rout (Jawaharlal Nehru University, Delhi) : State Against Democracy or State Action for General Will : Use of laws and judicial interpretation of laws for land acquisition that deny land rights to the tribal people: Cases of mega projects in Orissa.

Troisième journée : 19 mars

8h30 : Panel 5 : Les enjeux de la participation

   Renaud Lapeyre (Université de Versailles –Saint- Quentin) : “Local is Lekker”. Devolution of Land Rights to Community-Based Organizations and the Sustainable Use of the Local Natural Assets: The CBNRM National Program in Namibia.

   Sigrid Aubert (CIRAD) & Manuela Lesage (CIRAD) : Sécurisation foncière et médiation : une problématique pertinente dans le contexte d’un DOM insulaire. / Land Law Security  and Mediation

   Emmanuel Bon (Université Paris 10 / Centre des Sciences Humaines, Delhi) :The socio-economic context of Land Extensification in Kodagu District

10h30 : tea break …

10h45 : Poursuite du panel 5

    Pampa Mukherjee (Punjab University) : Participation and Management of Natural Ressources – Locating the Communities

   Mustapha Omrane (Université Paris 5) : Accès à la terre et gestion foncière dans les Hautes Terres malgaches :  pratiques coutumières et logique de sécurisation des droits / Access to Land and Natural Ressource Management in Madagascar’s Hignlands. Customary Practices and Securisation of rights

   Georgette David (Pondichéry) : Le tsunami et le foncier / Tsunami and Land Law

12h30 : déjeuner

14h00 : Panel 6 : Les défis de la marchandisation de la terre et de la propriété privée

   Étienne Le Roy (AFAD / Université de Paris 1 / LAJP) :Le foncier face à la généralisation de la propriété foncière / Land Law Confronted to the Generalization of Land Property

   Tchapmegni Robinson (Université de Nantes) : L’organisation juridique de la propriété foncière au Cameroun : The Legal Organization of Land Property in Cameroun

   Matthieu Galey (Université Paris 2) : La typologie des systèmes de propriété de C.R. Noyes : un outil de contextualisation de l’évaluation des régimes de propriété privée, publique et collective en vue de l’organisation d’une  gestion foncière durable des ressources naturelles rares / C.R Noyes’ typology of property regimes.

16h00 : tea break …

16h15 : Panel 7 : Les enjeux écologiques et émergeants dans la gestion des ressources naturelles

   V. P. Tiwari (Indian Law Institute, New Delhi) : The issues of land law and environmental law in Uttar Pradesh

   M. S. Vani (Development Centre for Alternative Policies, New Delhi) & Rohit Asthana (Development Centre for Alternative Policies, New Delhi) : Legal framework for Integrated Natural Resources Management in India – A Critical Review

   D.Parthasarathy (Indian Institue of Technology, Bombay) : Land laws, minerals, and development: A case for legislative innovations

Nota : Jean Poirier, Karine Bates et Amarpal Singh ne pourront malheureusement pas la possibilité d’être physiquement présent à la conférence. Cependant leurs contributions sont enregistrés :

    Karine Bates (Université de Montréal) : Land Acquisistion: Transforming Gender and Castes Interactions or the Challenges of Claiming Property Rights in Rural Maharashtra.

   Jean Poirier (AFAD) : Anthropologie et développement. Préalables culturels des droits fonciers

    Amarpal Singh (National Law University, Jodhpur) : Sustainability of Land Use Practices in the State of Rajasthan

Contact : Christoph Eberhard c.eberhard@free.fr

Entretien

   Marcel Gauchet : « La notion de religion est indépassable »

       par Pierre François PAOLI [Le Figaro Littéraire, 16 février 2006]

Auteur du Désenchantement du monde et de La Condition politique, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et rédacteur en chef de la revue Débat, Marcel Gauchet réfléchit au statut des religions et à leur évolution dans nos sociétés.

LE FIGARO LITTÉRAIRE. - Régis Debray suggère que l'on renonce au terme de religion pour celui de « communion » afin d'éviter les équivoques. Qu'en pensez-vous et qu'elle est votre définition du mot religion ?

 Marcel GAUCHET. - Je ne suis pas convaincu par la suggestion de Régis Debray. La communion est un effet possible de la religion, elle n'en exprime pas l'essence, qui va plus profond. Je crois la notion de religion indépassable. Ce qui se joue dans la religion, c'est une relation de l'humanité avec elle-même placée sous le signe de la « dépossession ». Ce que nous sommes dépend d'un autre que nous. Pendant la plus longue durée de l'histoire humaine, cette dépendance a été politique. Elle s'est exprimée dans la soumission à un pouvoir venant d'ailleurs. Ce n'est plus le cas dans l'univers des démocraties occidentales. Mais cette dépendance continue d'avoir un sens sur le plan métaphysique. On peut être démocrate et continuer de penser que l'essentiel de la destinée relève d'une « donation » qui dépasse l'homme.

Si le christianisme est, selon votre formule, « la religion de la sortie de la religion » qui couvait en son sein un principe laïc ; comment définissez-vous l'islam. La religion musulmane est-elle plus hermétique à la laïcisation ?

 Les principes constitutifs de la religion musulmane ne la disposent pas particulièrement au processus de sortie de la religion que nous avons connu en Occident, mais elle est obligée de s'y mettre par l'immersion dans la modernité que représente la mondialisation. Cette adaptation ne peut aller sans douleur. Il faut bien voir que nous obligeons le reste du monde à effectuer, en quelques décennies, des transformations qui ont mis des siècles à se produire chez nous, en suscitant de terribles conflits. En outre, je crois que les résistances de l'Islam à la modernité sont moins d'ordre théologique que politique, on le voit avec cette affaire des caricatures. La violence des réactions exprime un orgueil blessé. La religion musulmane se conçoit comme « le sceau de la prophétie », l'accomplissement des deux monothéismes qui la précèdent. Or le monde musulman se retrouve en situation d'infériorité par rapport aux chrétiens et aux juifs. Cette contradiction ne peut que provoquer une crispation identitaire. Même si je ne crois pas comme Samuel Huntington à une incompatibilité ultime entre l'islam et nous.

Parlons du rôle social des religions. Durant les événements de décembre, certains ont suggéré que l'absence d'affiliation religieuse des jeunes était une de causes de leur violence ?

 Je ne crois pas que ce soit la question. L'affiliation religieuse ne vous donne pas les clés de la culture où cette religion doit évoluer. L'attitude violente de ces jeunes me semble plutôt s'expliquer plutôt par leur situation de porte-à-faux sur le plan culturel. Même quand ils reçoivent la culture de leurs parents, ils n'arrivent plus à y adhérer. Et ils n'arrivent pas non plus, bien souvent, à se reconnaître dans la culture qui est la nôtre. Ils sont entre les deux et finalement nulle part...

Dans L'Avenir de la religion * les philosophes Giorgio Vattimo et Richard Rorty affirment que le catholicisme, s'il veut survivre à la « postmodernité », est condamné à renoncer à ses dogmes pour se transformer en morale de la compassion. Qu'en pensez-vous ?

 La notion de dogme est chargée de tout un passé qui en fait le contraire de ce que les contemporains admettent. C'est le symbole d'une autorité qui ne peut plus fonctionner. Je ne connais pas de catholique, aussi fervent soit-il, qui se contente de croire et d'obéir. Pour autant la notion n'a pas disparu. Elle a changé de sens. Ce que l'on appelait dogme est devenu un système de repères, fondés sur une histoire qui permet aux individus de s'orienter. Ils ne le subissent pas : ils choisissent de s'y référer. Ce besoin d'identification est très fort et une religion qui se transformerait en une vision du monde « sympa » et purement morale perdrait tout sens. On le voit dans une certaine politisation progressiste du christianisme qui le réduit à une variante de l'idéologie des droits de l'homme. Mais alors pourquoi se dire chrétien ? La question du message spécifiquement religieux du christianisme n'est pas révolue. Ce sont les mots qui traduisent ce message qui sont dévalués, aux théologiens d'y remédier... 

Croyez-vous à un retour de flamme de l'Eglise catholique en France, qui irait a contresens de la déchristianisation ?

 Le catholicisme était encore il n'y a pas si longtemps un des piliers de la société française, avec ce que cela impliquait de confusion avec la bonne société et de conformisme. Ce catholicisme-là, et la civilisation paroissiale qui allait avec, ne veut plus dire grand-chose.

 Les catholiques ne sont plus qu'une minorité importante. Ils sont toujours nombreux, cependant, à se voir comme une confession à vocation majoritaire. D'où le spectacle d'une religion semi-officielle en déroute qu'ils donnent. Mais cette situation va probablement changer lorsqu'ils vont assumer leur situation minoritaire. Cela pourrait les amener à une conversion identitaire qui, à mon avis, est d'ores et déjà en cours. Un tel mouvement «d'identarisation» du catholicisme en France aurait de grandes conséquences. Le catholicisme n'est pas seulement, en effet, la minorité la plus importante par le nombre ; il est aussi la confession qui, en fonction de l'histoire, a le plus de titres à la « légitimité publique ». Il pourrait retrouver dans ce statut un rôle de premier plan dans la société française.

En complément :

Dieu : combien de divisions ?

Paul-François Paoli, Le Figaro Littéraire,16 février 2006

 L'Avenir de la religion, solidarité, charité, ironie de Richard Rorty et Gianni Vattimo, Bayard, 136 p., 23 €

Avec ou sans Dieu ? Le philosophe et le théologien de Régis Debray et Claude Geffré, Bayard, 158 p., 16 €

Est-ce que Dieu existe ? Dialogue sur la vérité, la foi et l'athéisme, de Joseph Ratzinger et Paolo Flores d'Arcais. Payot, 182 p., 16 €

Dans «L'Avenir de la religion», l'Italien Gianni Vattimo et l'Américain Richard Rorty discutent des conditions de survie du catholicisme. Un débat que l'on retrouve dans «Avec ou sans Dieu ?» où Régis Debray dialogue avec le théologien Claude Geffré.

  « Le VATICAN : combien de divisions ? » On se souvient de la formule de Staline concernant le pape et ses « forces spirituelles ». Vu d'aujourd'hui, le propos ne manque pas d'humour. L'URSS disparue, le Vatican est toujours debout, avec, à sa tête, le successeur de Jean-Paul II, dont l'action ébranla le monde communiste. S'il fallait démontrer la puissance du religieux dans l'histoire, l'exemple suffirait. Mais que devient une religion quand les fidèles se raréfient ou en font une valeur intime, à portée purement personnelle ?

  La tradition catholique, qui donna aux Polonais la force de résister aux deux totalitarismes du siècle et imprégna nos moeurs jusque dans les années 60, est-elle en train de s'étioler, voire de mourir ? Si la question est ressassée depuis un certain nombre d'années, ce n'est pas pour rien. Aux yeux de certains, si le catholicisme est porté malade, c'est qu'il souffre d'une crise d'adaptation à une modernité qui pourrait lui être fatale. Pour d'autres, au contraire, il est en train de se métamorphoser pour préparer un nouvel élan. Hypothèses évoquées dans deux livres qui méritent l'attention parce qu'ils proposent des pistes et des analyses, plutôt que des recettes à idées.

 Dans L'Avenir de la religion, solidarité, charité, ironie, le philosophe italien Gianni Vattimo et l'Américain Richard Rorty, assument les « paradigmes » de la « postmodernité ».

 Pour eux, la métaphysique traditionnelle fondée par Aristote, qui inspirera la théologie des siècles durant, est caduque. S'inscrivant dans la filiation de Heidegger et du philosophe du langage Hans-George Gadamer, ces deux intellectuels suggèrent de renoncer à l'idée d'une Vérité qui prétende à l'Universel, au vu de la multiplicité des conceptions du monde en concurrence dans une société démocratique. Ils affirment que le scepticisme à l'égard de la notion d'objectivité dans le domaine de la philosophie comme dans celui de l'histoire, est l'expression d'un christianisme mature, finalement son ultime leçon. « Le nihilisme postmoderne, la fin des méta-récits est la vérité du christianisme », écrivent-ils ! A la place du credo, l'Eglise doit se contenter de proposer des valeurs ; « la solidarité, la compassion, la charité », ce que Vattimo appelle « un christianisme postreligieux »...

La dynamique d'autotranscendance

 Nul n'est besoin d'être grand clerc pour se douter de la réponse de l'Eglise. Dans un petit ouvrage réédité ces jours-ci (1) et qui se présente comme un dialogue avec l'intellectuel italien athée Paolo Flores D'Arcais, le cardinal Joseph Ratzinger réplique à Richard Rorty. Evoquant la « dynamique d'autotranscendance qui loge dans la pensée, dans le langage comme dans l'histoire », il affirmait, au contraire, que le langage est porteur d'un sens qui transcende conventions et cultures.

 Dans Deus est Caritas, son encyclique sur l'amour publiée ces jours-ci, Benoît XVI proclame, en outre, que, sans la foi en une vérité unique et révélée, le principe de charité évangélique n'a plus de sens impératif, il n'est qu'une option parmi d'autres... Cette affirmation d'une vérité qui s'impose à l'homme parce qu'elle le dépasse est-elle nécessaire à la survie du christianisme ?

Lien social et quête d'infini

 Aux yeux de Régis Debray, la réponse ne fait pas de doute. Une Eglise qui se contenterait de proclamer des valeurs compassionnelles, surtout en une époque de bric-à-brac spiritualiste, n'aurait plus de raison d'être. « J'ai parfois l'impression que ce terme de spiritualité recouvre aujourd'hui un opportunisme et une lâcheté : le spirituel comme matière à option ou luxe existentiel : les avantages de la religiosité sans les inconvénients, c'est-à-dire l'appartenance, la généalogie, la dette et même, horresco referens, la hiérarchie. De ce point de vue, l'essor des spiritualités orientales me semble plutôt traduire un affaissement du religieux qu'autre chose », affirme-t-il dans son dialogue avec Claude Geffré, théologien catholique et directeur de l'école biblique de Jérusalem.

  Si, dans Avec ou sans Dieu, les deux hommes divergent sur le sens du religieux, lien social pour Debray, quête d'infini à travers le visible pour Geffré, ils tombent d'accord sur l'idée que le débat qui opposait, jadis, rationalistes, scientistes et croyants n'a plus lieu d'être. Il ne s'agit plus de savoir si Dieu existe ou pas, comme du temps de Renan, mais de prendre acte du désir propre à cet animal symbolique qu'est l'homme de ne pas se contenter de sa propre finitude.

  Dans ce cadre, les dogmes catholiques deviennent des référents que le croyant peut appréhender historiquement et interpréter à l'aune de son expérience. Un dialogue riche, souvent puissant, qui contredit la thèse postmoderniste de Vattimo et Rorty, sans pour autant se contenter des affirmations rituelles de l'Eglise.

  A lire ces livres, on pense que, décidément, Baudelaire avait vu juste. « Il n'y a rien d'intéressant sur la terre que les religions », écrivait-il. Et dans une de ses Fusées : « Dieu est le seul être qui n'a pas besoin d'exister pour Etre. » La preuve, nous continuons de nous disputer à son sujet.

(1) Est-ce que Dieu existe, dialogue sur la vérité, la foi et l'athéisme, Payot, 182 p., 16 €

 A lire aussi : Catholiques en démocratie d'Alain-René Michel, Cerf, 726 p., 55 € et Y a-t-il un Dieu ? de Jean-Claude Barreau, Fayard, 175 p., 15 €

Vient de paraître

Du droit aux passions

Norbert Rouland Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence (Collection : Isegoria), 26€, ISBN : 2-7314-0486-8    

   Rien de grand ne s'est jamais accompli sans passion : c'est un propos célèbre de Hegel. Mais la passion peut aussi faire souffrir (la Passion du Christ). Dès lors, que faire avec ses passions, notamment la passion amoureuse ? Je suis à la fois juriste, historien et passionné par les arts. Dans cet ouvrage, qui couvre essentiellement la période des XVIIe et XVIIIe siècles français, j'ai tenté de mettre en parallèle l'histoire des passions dans les arts et le droit, sans oublier la philosophie. Ma conviction est en effet qu'à toute époque, il y a un «esprit du temps» dont on peut saisir les manifestations dans des domaines a priori différents.

    Sous l'Ancien Régime, les artistes n'ont pas le rôle que leur donnera plus tard le romantisme : on leur demande moins d'exprimer leurs angoisses et leurs espoirs que de satisfaire à des commandes des puissants : l'Eglise, les dirigeants politiques. Les juristes aussi sont souvent au service des représentants de ces milieux : les légistes ont fait carrière à l'ombre de la royauté, dont ils servaient les buts. Au début de notre période, les jugements sur les passions sont sévères : la passion, surtout amoureuse, est trompeuse et éphémère. En philosophie, mais aussi chez certains membres éclairés du clergé, on assiste cependant progressivement à une valorisation des aspects positifs de la passion envisagée comme source de dynamisme, et au XVIIIe siècle à une valorisation du plaisir. Les scènes mythologiques ou de bataille cèdent aux portraits de l'intimité familiale, notamment aux maternités. On réclame aussi une musique plus simple : au temps de Mozart, Jean-Sébastien Bach est au purgatoire. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les juristes n'apparaissent pas comme les censeurs les plus rigoureux des passions. Au contraire, une longue tradition chez les pénalistes trouve des excuses à ceux qui agissent sous le coup des passions (le crime passionnel a bénéficié longtemps d'un traitement de faveur) ; de nos jours, en matière sexuelle, tout est permis pourvu qu'il s'agisse d'adultes consentants (il n'y a juridiquement rien de répréhensible à ce qu'un père commette l'inceste avec sa fille majeure consentante). Les femmes ont longtemps été excusées plus facilement que les hommes : on estime en effet qu'elles ont moins de raisons qu'eux, moins de moyens «naturels», de lutter contre leur passions et leurs impulsions. C'est pourquoi, jusqu'à une époque récente, les femmes mariées ont été tenues juridiquement pour des incapables, puisqu'elles avaient besoin d'être protégées contre elles-mêmes. Pour autant, leur sensibilité plus grande ne suffit pas à les prédisposer à la carrière artistique : la maîtrise d'une technique exige des capacités rationnelles dont, croit-on, elles sont moins pourvues que les hommes : les premières femmes n'apparaissent dans les classes de composition du Conservatoire de Paris qu'à la fin du XIXe siècle. De même, les carrières féminines chez les peintres sont rares : dans la seconde partie de cet ouvrage, j'analyse celle d'Anne Vallayer-Coster, qui connut à la fin du XVIIIe siècle un succès plein d'ambiguïtés tenant justement à sa condition féminine.

        Norbert Rouland

Extrait de la présentation :

«1765 : Jean-Jacques Rousseau vient de publier L'Emile et Le contrat social ; en Allemagne commence la période du Sturm und Drang. Rien de tout ceci ne transparaîtra dans l'exécution de la commande que confient alors les Messieurs du Parlement de Rouen à Louis Jacques Durameau (1733-1796) : Le triomphe de la Justice. Il entrera l'année suivante à l'Académie. C'est un artiste encore jeune (trente-trois ans en 1765), mais assez vite on le considérera comme un homme du passé. A sa mort, tous l'avaient oublié. Son tableau ne connaît pas un meilleur sort. D'abord placé dans la Chambre criminelle du Parlement de Rouen, on l'attribue par erreur en 1842 à un autre peintre, J.-B. Deshays. On le retrouve en 1969, en mauvais état, dans le couloir du premier étage du Palais de Justice. Il est restauré en 1974 et se trouve aujourd'hui dans la salle des Audiences correctionnelles du Tribunal de grande instance de Rouen.

    Convenons qu'il n'est pas inoubliable : une oeuvre simplement moyenne. Assistée à sa gauche par la Force, la Justice s'apprête à couronner l'Innocence, qui foule aux pieds la Cruauté et l'Envie. En 1767, Diderot porte sur l'oeuvre un jugement mitigé : la Justice est trop raide, l'Innocence bien fade ; les passions vaincues sont plus réussies, mais l'ensemble fait un peu fatras...»

Norbert Rouland est président d’honneur de l’AFAD

Républicanisme, Patriotisme et Révolution française

Raymonde MONNIER, Paris, L’Harmattan (Collection LOGIQUES HISTORIQUES), 2005, 360 p., 31 €.

        ISBN : 2-7475-9874-8

Les signes actuels d'éclatement du lien social invitent à s'interroger sur le moment fondateur de la tradition républicaine nationale. Que recouvrent en France, au moment où elles passent au creuset de la révolution, les notions classiques de patrie et de république ? Sur quelles traditions civiques, éthiques et esthétiques s'est fondé le projet d'émancipation des Lumières ? Comment s'actualisent dans la langue politique des droits de l'homme et du citoyen les catégories constitutives du républicanisme et des théories pratiques de la liberté ? Sur quelles normes construire une société où chaque individu puisse trouver sa place et où tous les citoyens se sentent solidaires ?

    En 1789, la révolution du journal et l'extension sans précédent de l'espace public offrent aux citoyens des formes d'expression et d’action inédites, créatrices de reconnaissance sociale et de libre adhésion à la république. L'analyse du discours patriotique au coeur de l'événement restitue les rythmes et les pulsions d'une révolution qui invente à mesure les institutions et les valeurs sur lesquelles fonder son projet démocratique. La résonance des textes républicains et des mythes héroïques néo-romains témoigne d'un héritage symbolique de longue haleine, qui permet de comprendre sur quels arguments les révolutionnaires se réapproprient le langage du républicanisme sur le principe de l'égalité des droits. De la radicalité du discours anti-tyrannique au ralliement des coeurs dans le culte des héros, la rhétorique classique inspire l'aspiration à la liberté et la défense de la patrie.

    Sans minimiser la spécificité de l'histoire nationale, ce livre replace les pratiques culturelles de la Révolution française dans la trace séculaire des théories républicaines de la liberté.

Raymonde MONNlER est historienne du dix-huitième siècle, docteur ès Lettres et Sciences humaines. Elle a publié plusieurs tomes du grand corpus des Archives Parlementaires au CNRS, et les volumes du Dictionnaire des usages socio-politiques. 1770-1815. Elle est membre du comité exécutif du réseau international History of Political and Social Concepts Group.

TABLE DES MATIERES

Introduction

PREMIERE PARTIE: LE REPUBLICANISME AVANT LA REPUBLIQUE

   1. Républicanisme et histoire

    2. Démocratie et révolution

    3. La liberté républicaine en débat

    4. Etre citoyen sous la révolution

    5. Libéralisme et démocratie : le républicain Rutlidge

    6. Le langage républicain en acte

    7. La rhétorique anti-tyrannique et le thème du tyrannicide

DEUXIEME PARTIE: LE TEMPS DE LA PATRIE

   Prologue. L'amour des lois et de la patrie

    8. Le patriotisme des Lumières à la révolution

    9. Enthousiasme patriotique et culte des martyrs de la Liberté

    10. Le mythe du héros ou l'art du concept. Brutus Caton César

    11. Marengo : le sacre patriotique du nouveau César

Conclusion

Bibliographie

Index

Table des matières

Documents annexes: Pétition contre le décret du marc d'argent / Les assemblées souveraines d'un peuple libre / Cité, citoyen: définitions / Adresse sur le droit de pétition / Vocabulaire de deux corpus révolutionnaires / Monologue de Caton (Addison/Voltaire)

Le juge et l’Outre-mer. Phinée le devin ou les leçons du passé.

Sous la direction de Bernard Durand et Martine Fabre. Lille, Centre d'histoire judiciaire éditeur, 2005, 306p., 30  €.

ISBN : 2-9101-14-14-7

   Ce volume s'inscrit aux « origines » d'une recherche « au long cours ». D'une part, il suit le travail déjà largement conduit sur la justice coloniale de la troisième République dans lequel l'accent avait été mis sur la situation du juge et les difficultés qu'il avait rencontrées pour trouver sa voie au milieu des écueils de l'Empire colonial (« Le juge et l'Outre-mer : les roches bleues de l'Empire colonial »). D'autre part, il précède les approches comparatives en cours, destinées à « placer » le juge colonial français dans un ensemble plus vaste. Il permet ainsi de combler une lacune : comment, en effet, aborder la troisième République sans rappeler les leçons et les modèles antérieurs ? L'étude de ces « précédents », à l'évidence, conforte l'idée que les modèles anciens étaient déjà porteurs « d'exemples » difficiles à ignorer; elle suggère également des interrogations que les recherches sur la troisième République n'avaient pas nécessairement mises en évidence. Bernard Durand (Texte de la 4ème de couverture)

    Paru à Lille en 2004 sous l’égide du Centre d’Histoire judiciaire avec pour sous-titre Les roches bleues de l’empire colonial (ISBN : 2-910114-08-2, 30 €)

Monde dangereux de l'aventure et de l'oubli pour les aèdes grecs, l'Outre-Mer a été pour le juge français terre de contradictions. Dans un empire colonial immense, à la législation incomplète et souvent confuse, dans une errance préjudiciable à la constance des décisions, sous l'autorité mal vécue des institutions administratives et soumis à un statut qu'ils jugeaient humiliant, les juges, « rares et uniques », furent condamnés à affronter, à l'image des Argonautes, les écueils des « roches bleues » : entre « contraintes et libertés coloniales », entre « principes républicains et ordre colonial », les questions à résoudre voulaient que soit assurée, par un ordre judiciaire fait d'imitation, d'adaptation et d'expérimentation, une justice navigant entre un idéal républicain et les contraintes des terres coloniales. Ce premier volet d'une recherche toujours en cours propose un bilan de la justice coloniale envisagée sous l'angle de ses acteurs : justices coloniales, magistrats coloniaux, avocats-défenseurs et petit personnel judiciaire, des procédures utilisées civiles et pénales et de son activité juridictionnelle, tant sous l'angle du contrôle, par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, des décisions rendues par le juge colonial que sous celui des questions posées et résolues dans les domaines aussi variés que celui de la contrainte par corps, du chercheur d'or ou du travailleur expatrié.

Droit et Cultures. Revue semestrielle d’anthropologie et d’histoire

Centre Droit et Cultures de l’Université Paris X-Nanterre et Association Droit et Cultures

           ISSN : 0247-9788. Semestriel, n° 50, 2005/2, 188 p.

« Anthropologie juridique en Russie » :

        Ch. Kourilsky-Augeven et A. Kovler, Présentation.

Kovler, « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue »

I. Axionov, L. Svetchnikova, « La théorie du droit coutumier dans la recherche : ethnologie, théorie du droit et histoire du droit »

I. Lomakina, « Aspects méthodologiques du droit coutumier à la lumière des paradigmes classiques et non classiques »

N. Novikova, « Vivre au rythme du renne : règles coutumières et règles étatiques »

G. Kharioutchi, « Paysages sacrés et lieux de culte dans la vision du monde traditionnelle des Nénets »

I. Babitch, « Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord) »

C. Kourilsky-Augeven, « L’esprit du droit : modèle russe contre modèle français ».

Études :

G. Courtois, « Le pardon et la ‘Commission Vérité et Réconciliation’… »

P. Legrand, « Préface à une édition italienne (parfois en forme d’exhortation) »

E. Jeuland, « Preuve judiciaire et culture française ».

Comptes rendus.

Appels à communication




Mandarin, expert, chercheur, et cetera : Les catégories identitaires du scientifique à l'épreuve des sciences sociales

Numéro 11 de la revue Carnets de bord Dossier coordonné par Martin Benninghoff et Philippe Sormani

Le présent dossier de la revue Carnets de bord envisage une investigation pluri-disciplinaire et comparée des discours identitaires, à propos du monde scientifique, comme pratiques de classement et de distinction, d'intégration et d'exclusion.

« Sois performant », « sois flexible » et « sois mobile », telles sont certaines des injonctions adressées aux scientifiques. D'ordre politique ou administratif, assorti ou non d'une légitimation scientifique, ce genre de discours implique une dimension morale. Dès lors, il peut contribuer à la redéfinition non seulement des règles du champ scientifique mais encore du « sujet normatif » des institutions universitaires. Bref, il intervient sur la définition sociale du « bon » et du « mauvais » scientifique, de même qu'à la hiérarchisation de ses activités. Cela dit, force est de constater que les figures du scientifique sont multiples et diverses. La prévalence d'un type de catégorisation par rapport à un autre semble varier, tant dans le temps que dans l'espace (social, culturel, disciplinaire, etc.).

    Ce dossier encourage des contributions qui mettent en évidence, soit les conditions de production des catégories identitaires (chargé de recherche, professeur boursier, biologiste, allocataire, etc.), soit leurs logiques d'application au sein du champ scientifique (ou d'autres catégories, concurrentes ou complémentaires). Dès lors, une série de questions peut être dégagée : Comment s'impose une catégorie identitaire comme légitime, au détriment d'une autre catégorie ? Quelles instances participent à ce double travail de légitimation/délégitimation ? Comment les sciences sociales et humaines participent-elles à la (re-)production de catégories identitaires dominantes dans le champ scientifique ? De quelles manières les rapports de genre interviennent-ils sur la hiérarchisation des catégories identitaires ? En quoi consiste, au fond, le travail de catégorisation, dans une situation particulière ?

    Pour répondre à ces questions, le présent dossier, consacré aux catégories identitaires du scientifique, encourage différents angles d'analyse possibles :

*    L'analyse des rapports de force/sens concernant les enjeux identitaires entre acteurs des champs scientifique et politique (Ministères, services administratifs, gouvernements cantonaux, etc.) ; ou l'analyse de ces rapports au sein même du champ scientifique entre différentes catégories d'acteurs (professeur, directeur d'établissement, doctorant, chercheur CNRS, maître de conférence, etc.), autour d'enjeux exemplaires, tels que celui de la signature scientifique.

*    La description de l'usage social des catégories identitaires, telles que rendues pertinentes par les scientifiques eux-mêmes au cours de leurs activités quotidiennes (rédaction d'articles, conduite d'expériences, demande de fonds publics, conférence, etc.).

*    La mise en perspective réflexive des relations entre des points de vue disciplinaires (histoire, sociologie, anthropologie, etc.), méthodologiques (entretiens, ethnographie, etc.) et ontologiques, d'une part, et la constitution savante d'une figure/identité du scientifique, de l'autre.

Les textes accompagnés d'un résumé d'une dizaine de lignes doivent être envoyés aux adresses suivantes : Martin.benninghoff@unil.ch, Philippe.sormani@unil.ch avant le 30 mars 2006. La notification d'acceptation et les éventuelles suggestions du comité de rédaction seront envoyées dans le courant du mois d'avril 2006. Concernant les normes éditoriales, voir le site Internet de la revue : http://www.unige.ch/ses/socio/carnets-de-bord/. Publication prévue : juin 2006.

Contact *    Martin Benninghoff (martin.benninghoff@unil.ch)

Martin BENNINGHOFF  Observatoire Science, Politique et Société

Faculté des Sciences Sociales et Politiques Université de Lausanne

Ch. Bassenges, 4    CH-1024 Ecublens

Bulletin du Musée basque

A l'occasion des 50 ans de notre Société, la Société des amis du Musée basque et de l'Histoire de Bayonne - SAMB, nous allons publier un numéro du Bulletin du Musée basque consacré à l'anthropologie en général. Nous avons sélectionné un certain nombre de travaux variés et ouvrant de larges perspectives. Les voici :

0. la société basque traditionnelle (M. Lafourcade)

0. anthropologie biologique (Dr. Bauduer)

0. la condition de la femme et le monde traditionnel (A-M Lagarde)

0. la toponymie pastorale de Guadalajara (J. A Ranz Yubero & J. R Lopez de los Mozos)

0. les noms basques des plantes, champignons et animaux de l’ÄôIrati (J-B Orpustan)

0. les relations entre l'euskara et le béarnais (J. Bonemason).

ainsi qu'un ou deux courts compte-rendus de lecture d'ouvrages d'anthropologie. Le tout ferait une bonne centaine de pages (à estimer plus précisément).

Nous avons souhaité associer Eusko Ikaskuntza / Société d’Études Basques à cet événement. Outre les liens d'amitié naturels qui nous unissent, cet anniversaire serait l'occasion : 1) de réactiver la convention que nous avons signée entre nous voici quelque temps ; 2) d'affirmer notre solidarité et notre complémentarité dans le champ de la recherche.

Nous vous faisons donc une proposition en ce sens. Souhaitez-vous vous associer à nous à cette occasion et sous la forme d'un numéro bâti en commun autour du thème cité plus haut ? Pouvez-vous le faire afin que ce numéro sorte au second semestre, décembre 2006 étant la date buttoir ? Avez-vous des travaux qui correspondent à cet objectif éditorial et que vous souhaiteriez publier conjointement ?

Nous serions très honorés si une telle action pouvait voir le jour. Nous souhaitons une réponse pour fin février.

Amitiés, Michel Duvert  responsable du Bulletin du Musée Basque.

Niamey (Niger)    

    Espaces publics, services publics, biens publics

        Université d'été du LASDEL

LASDEL Laboratoire d'études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local

BP 12 901, Niamey, Niger – tél. (227) 72 37 80

BP 1383, Parakou, Bénin – tél. (229) 61 16 58

Appel à candidature pour participation à l'université d'été du LASDEL « Espaces publics, services publics, biens publics » Session 2006 Niamey, 25 octobre - 7 novembre

Le LASDEL propose une Université d'été, dont la deuxième session aura lieu à Niamey du 25 octobre au 7 novembre 2006.

Objectifs

1. Effectuer une mise à niveau d'étudiants avancés en sciences sociales en vue d'études doctorales. Cette mise à niveau se fera à la fois dans un registre théorique (à partir d'un bilan des principales orientations actuelles en sociologie, anthropologie et histoire, et de leurs mises en oeuvre spécifiques en Afrique de l'Ouest) et à la fois dans un registre méthodologique privilégiant les recherches empiriques (stage de terrain).

2. Renforcer ainsi pour l'avenir les capacités des institutions et équipes de recherches africaines en sciences sociales et permettre l'émergence de pôles d'excellence.

Public ciblé

25 étudiants en sciences sociales (sociologie, anthropologie, histoire, géographie humaine, science politique) de pays d'Afrique sub-saharienne (plus 5 d'Europe) titulaires d'une maîtrise, d'un DEA, ou inscrits en première année de thèse. Limite d'âge 40 ans, maîtrise du français nécessaire.

Prise en charge

Les stagiaires sélectionnés seront entièrement pris en charge (voyage, séjour, frais pédagogiques)[*].

Sélection

Fournir un CV (2 pages maximum), une lettre de motivation (1 page maximum), et un projet de recherche nettement circonscrit, ayant un lien avec le thème « Espaces publics, services publics, biens publics» (5 pages maximum), à envoyer par poste ou par mail au LASDEL avant le 1er mai 2006. La sélection sera opérée par le comité pédagogique. LASDEL : BP 12. 901, Niamey, Niger univlasdel@ird.ne

Enseignants

Les enseignants viendront d'Universités africaines et européennes.

Organisation pédagogique

Un ensemble de textes à lire impérativement sera envoyé par mail aux stagiaires, deux mois avant le début de l'Université d'été. Les stagiaires devront reformuler leur projet de recherche en fonction de ces lectures, et le remettre à leur arrivée, pour une discussion par groupes. Un polycopié leur sera donné sur place.

Trois modules sont prévus :

Module sur les débats actuels des sciences sociales

· Les principales orientations contemporaines en sociologie, en anthropologie et en histoire (non spécifiquement dans une perspective africaine)

· Leurs implications pour des thèmes et chantiers liés à l'Afrique, en particulier autour des espaces publics, services publics, et biens publics

Module « colloque sur les pouvoirs locaux »

Les stagiaires assisteront à un colloque international sur le thème « Les pouvoirs locaux et la décentralisation au Niger et en Afrique de l'Ouest »

Module sur l'enquête de terrain socio-anthropologique

· Présentations méthodologiques

· Réalisation d'enquêtes de terrain par petits groupes, dans une perspective comparative multi-sites, avec encadrement de chercheurs locaux expérimentés

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[*] Il leur sera toutefois demandé de souscrire à une assurance individuelle rapatriement, à leurs frais.

Date limite    lundi 01 mai 2006

Contact   Elise Guillermet, Aissa Diarra (univlasdel@ird.ne) BP 12901 Niamey, Niger tel : 00 227 72 37 80   fax: 00 227 72 38 16

Formation

Les forces imaginantes du droit — III. La refondation des pouvoirs

Séminaire du Professeur Mireille Delmas-Marty

Chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du Droit

       Collège de France, 11 place Marcelin Berthelot, 75005 Paris

Programme séminaires et cours 2006 [1]

   Tels qu'ils ont pu être observés précédemment, les mouvements d'internationalisation du droit sont apparus imprévisibles et incontrôlables [cours 2003 et 2004, Le relatif et l'universel, Seuil, 2004]. De l'ordre juridique traditionnel identifié à l'État-nation, à l'ordre régional ou mondial en construction, l'élaboration d'un « pluralisme ordonné» [cours 2005, Un pluralisme ordonné, à paraître, Seuil, 2006] ne se limite pas à transposer les processus normatifs à des niveaux différents. Elle appelle un retour au politique en un sens élargi. Refonder les pouvoirs impose de réévaluer le rôle des différents acteurs (publics, mais aussi privés : économiques, civiques et scientifiques).

Introduction

– Internationalisation et crise des pouvoirs : cours le 20 février, de 15h à 16h

Réinstituer les pouvoirs

- La montée en puissance des juges : cours le 27 février, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Antoine Garapon, magistrat, Institut des hautes études sur la justice

    - En quête de la bonne gouvernance : cours le 6 mars de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Hélène Ruiz Fabri, professeur à l'Université de Paris 1

- Faut-il avoir peur des monstres juridiques ? cours le 20 mars, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Jacques Chevallier, professeur à l'Université de Paris 2

Rééquilibrer les vouloirs

- La prépondérance des acteurs économiques : cours le 27 mars, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Gérard Farjat, professeur émérite à l'Université de Nice

- L'émergence des acteurs civiques : cours le 3 avril, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Patrick Viveret, directeur centre international Pierre Mendès-France

Au croisement des savoirs

- La mondialisation des experts : cours le 15 mai, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Jean Jouzel, membre du Groupe intergouvernemental d'experts sur le changement climatique (GIEC)

- La démocratisation des savoirs : cours le 22 mai, de 15h à 16h ; séminaire à 16h30 avec Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherches, CNRS, EHESS

Conclusion

- Le triangle pouvoir/ vouloir/ savoir : cours le 29 mai, de 15h à 16h

[1] Cours du professeur à partir du 20 février, le lundi de 15h à 16h. Séminaire sur le thème du cours, avec un invité, à partir du 27 février, le lundi de 16h30 à 17h30. Journée d'études, avec la chaire Histoire du politique, « Droit et politique dans la constitution d'un ordre international : l'état du débat », le 23 juin, de 9h à 17h.

Contact    Françoise SEGERS (francoise.segers@colege-de-france.fr)

Collège de France, Institut du Monde Contemporain,3, rue d'Ulm, 75005 Paris

Droit et libéralisme : l’usage des concepts juridiques dans l’histoire de la pensée libérale et sa critique.
  II – La personne et sa propriété

Journée d’étude vendredi 10 mars 2006 sous la responsabilité de Blaise Bachofen

       Salle de conférences, Université de Cergy-Pontoise, Faculté de droit, Centre de philosophie juridique et politique (E.A. 2530)

Matinée sous le présidence de M. le professeur Carlos Herrera (université de Cergy-Pontoise)

   9h30. Ouverture des travaux.

10h00. Éléonore Le Jallé (docteur en philosophie, professeur, ac. de Créteil) : « La propriété comme “relation morale” : Hume critique de Locke »

11h00. Céline Spector (MCF en philosophie, université Bordeaux III) : « Variations de la propriété dans L’Esprit des lois : Montesquieu contre l’individualisme possessif »

12h00. Emmanuelle de Champs  (MCF en civilisation britannique, université Paris VIII) : « Statut juridique de l’individu et propriété privée chez Jeremy Bentham »

13h00. Buffet

Après-midi sous le présidence de M. le professeur Pierre-Henri Prélot (université de Cergy-Pontoise)

   14h00. Mikhaïl Xifaras (professeur de droit public, université d’Orléans) : « Personne et propriété dans la doctrine juridique française du XIXe siècle »

15h00. Blaise Bachofen (MCF en philosophie, université de Cergy-Pontoise) : « La croyance personnelle comme sanctuaire de la propriété de soi : une lecture de La Religion de Benjamin Constant »

16h00. Florent Guénard (docteur en philosophie, professeur, ac. de Créteil) : « Bien-être et sociabilité : Tocqueville et l’individualisme démocratique »

   Le cycle de journées d’étude portant sur la problématique générale « droit et libéralisme », commencé en octobre 2004 avec une journée sur « L’État et la souveraineté », se prolonge cette année avec une réflexion intitulée « La personne et ses propriétés ».

    L’étude du rapport existant entre cette tradition aux contours problématiques que l’on nomme le « libéralisme » et le domaine de la normativité juridique vise notamment à interroger le sens qu’il convient d’accorder à la notion de libéralisme, notion aujourd’hui si centrale qu’elle en est devenue à certains égards opaque. Cette notion emprunte nécessairement son contenu spécifique à une certaine conception de la liberté et du rapport entre règle et liberté : c’est pourquoi la question du statut du droit dans la pensée libérale paraît être une voie d’accès privilégiée aux problèmes posés par cette tradition. Nous devons envisager le libéralisme à la fois comme théorie et comme pratique, dans sa dimension politique et dans sa dimension économique, et dans l’épaisseur de son évolution historique – donc en le saisissant notamment dans des formulations qui précèdent sa désignation comme telle : si le terme n’apparaît qu’au début du XIXe siècle, il peut être légitime de chercher dès le XVIIe siècle, voire plus tôt, les éléments fondateurs à partir desquels la doctrine d’édifie et se précise progressivement.

    Le cycle de journées d’étude procède par grands champs de la conceptualité juridique. La journée d’octobre 2004 a contribué à montré que, si l’on peut être tenté de définir le libéralisme par une position principiellement critique à l’égard du rôle de l’État, le statut accordé à l’État dans la tradition de pensée libérale est en réalité beaucoup plus complexe et ambigu : non seulement il existe une théorie libérale des fondements et du rôle de l’État (le libéralisme n’est donc pas nécessairement un anti-étatisme), mais certains aspects de la pensée libérale tendent paradoxalement à valoriser l’idée de pouvoir, au point de présenter parfois d’importants points de convergence avec des théories autoritaristes.

    C’est une complexité de même nature qu’il s’agit d’explorer en abordant le statut de la notion de « personne » dans cette tradition de pensée.

    La personne est un concept juridique, mais qui a la particularité de posséder également des significations morales, anthropologiques et plus généralement philosophiques. Il importe d’autant plus de distinguer le sens juridique des autres sens, que la « personne » comme notion juridique peut recouvrir des réalités factuellement très différentes de ce que signifie communément ce terme (ainsi de la « personne morale », qui désigne une pluralité d’individus réunis en une entité juridique). Il n’en demeure pas moins que les différents usages interfèrent dans la détermination de leur contenu de signification, et que ce contenu a en outre, à l’évidence, subi des modifications historiques : la pluralité des significations du terme est-elle alors irréductible à l’identification d’une signification universelle qui en opérerait la synthèse ?

    Notre réflexion ne portera que sur un aspect restreint de cette large problématique : la pensée libérale, telle qu’elle se présente depuis ses plus lointaines origines jusqu’à ses formulations les plus récentes, a-t-elle contribué à modifier la notion de personne, voire à produire de toutes pièces une nouvelle conception de la personne ? Mieux, n’est-ce pas en plaçant ce concept en position de centralité, en promouvant les droits subjectifs comme nouveau fondement du droit, que la pensée libérale s’est constituée ? Ou au contraire, dès lors qu’elle a mis sur le devant de la scène théorique les notions de sujet et plus encore d’individu, insistant ainsi sur la faculté d’auto-fondation et sur l’autarcie tendancielle du sujet, la pensée libérale n’a-t-elle pas tendu à occulter tout ce que la conception originelle de la personne impliquait – notamment l’inscription dans une totalité à laquelle la personne devrait son statut, voire son existence même ? La notion de personne, comme notion foncièrement juridique, n’est-elle pas tributaire de la présupposition d’un droit objectif, voire d’une normativité transcendante, qu’elle requerrait comme le fond sur lequel se déploieraient ses caractéristiques – ce qui entrerait en contradiction avec certains des principaux paradigmes du libéralisme ?

    Différentes approches doivent permettre d’approfondir, lors de cette journée d’étude, la question d’une éventuelle réinterprétation libérale de la notion de personne. Nous ne voulons qu’en suggérer une parmi d’autres en insistant sur le lien opéré, dans la pensée libérale ou proto-libérale, entre les notions de personne et de propriété. Si la question est de savoir ce qui fait le « propre » de la personne, on peut faire l’hypothèse d’une tendance du libéralisme à définir la personne par ce qu’elle possède en propre. L’importance accordée à l’activité d’appropriation dans la pensée libérale, et la naturalisation de cette activité, ne sont-elle pas au c¦ur d’une nouvelle conception de la personne et d’un nouveau statut de droit qui lui serait accordé ? Marx identifiait dans l’« homme » de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen non pas l’universel humain, mais une catégorie socio-économique déterminée, le propriétaire capitaliste, dont les droits se seraient vus garantis contre ceux d’autres catégories, et ce au prix d’une conception réductrice de l’humanité : « L’application pratique du droit de l’homme à la liberté, c’est le droit de l’homme à la propriété privée » (La Question juive). D’autres auteurs critiques de la pensée libérale, qu’ils soient proches ou au contraire très éloignés de la tradition marxiste, ont souligné cette assimilation, dans la pensée libérale, du sujet de droit au propriétaire. C. B. Macpherson voit dans l’« individualisme possessif » le paradigme fondateur des entreprises de légitimation philosophique du capitalisme naissant. Selon Leo Strauss, la société civile telle que la conçoit le libéralisme naissant « crée seulement les conditions dans lesquelles les individus peuvent poursuivre sans entrave leur activité productive-acquisitive » (Droit naturel et histoire). De fait, il est significatif que Locke, que l’on peut légitimement considérer comme l’un des pères fondateurs du libéralisme, synthétise dans le terme de « propriétés » (au pluriel) l’ensemble des caractéristiques essentielles de la personne, dont la préservation est selon lui un droit naturel et inaliénable : les hommes forment société, dit Locke, « pour la conservation mutuelle de leurs vies, de leurs libertés et de leurs biens ; choses que j’appelle, d’un nom général, propriétés » (Second Traité du gouvernement civil).

    Si l’on admet – ce qui ne va pas de soi – que le terme de « libéralisme » possède une véritable consistance conceptuelle, il faudra donc se demander s’il existe une conception libérale de la personne et notamment si celle-ci s’édifie effectivement autour de la notion de propriété. Mais de nombreuses autres questions peuvent alors se poser. La conception libérale de la personne s’édifie-t-elle au prix d’un réductionnisme anthropologique ? Ne recèle-t-elle pas des non-dits et des hésitations théoriques – ou, pour le dire de façon positive, une plurivocité et une richesse d’interprétations que les critiques du libéralisme tendraient à occulter ? Quelles seraient, ou quelles ont été, les alternatives possibles à la conception libérale de la personne ? Quels en sont enfin les enjeux du point de vue de l’élaboration concrète du droit à l’époque moderne ? Que faut-il entendre exactement par propriété ? De quoi la personne est-elle à proprement parler propriétaire ? Jusqu’où va son droit à soustraire à la sphère publique des biens, matériels ou immatériels, économiques ou symboliques, et à en faire un usage privé ?

Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 33, bd. du Port 95011 Cergy-Pontoise

Accès depuis Paris (env. 40 mn) :

   – RER A, direction Cergy-le-Haut, station Cergy-Préfecture(station située à 5 mn à pied de l’université)

    – Trains SNCF au départ de la gare Saint-Lazare, station Cergy-Préfecture

    – Autoroutes A 86 et A 15, sortie 9

Contact : philodroit.cergy06@free.fr

Participation politiques des peuples autochtones : du côté des pratiques (Amérique et Pacifique)

Journée d’études proposée par le collectif de doctorants de l'EHESS “Peuples autochtones et démocratie”:

        Mardi 4 avril 2006, 9h00 – 17h00, Auditorium de la Maison de l'Amérique Latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Présentation

   En prolongement du mouvement mondial de décolonisation, la question autochtone a connu une visibilité accrue depuis les années soixante-dix en Amérique Latine ou dans les anciennes colonies de peuplement anglophones et francophones. La “ cause indigène ” masque cependant des réalités contrastées : d'un point de vue démographique, les groupes identifiés (et/ou s'identifiant) comme autochtones constituent une part plus ou moins grande de la population des Etats qui les englobent ; d'importantes disparités existent, du point de vue des régimes politiques et des niveaux de vie, entre ces mêmes Etats ; enfin les histoires coloniales ou post-coloniales propres à chaque pays ont engendré des différenciations sociales et statutaires spécifiques. Malgré ces écarts, l'émergence des mouvements autochtones s'est traduite par l'entrée dans le champ politique, avec plus ou moins de succès et selon des modalités diverses, de populations qui jusque là en étaient exclues. Au moyen d'actions militantes sur le terrain ou devant les tribunaux, mais aussi par la voie des urnes quand leur poids démographique le permettait, certains de ces groupes ont réussi à obtenir pour leurs représentants une place au sein des institutions de l'Etat, voire une reconnaissance statutaire de leur légitimité indigène (laquelle se fondait bien souvent sur un renversement des anciennes classifications coloniales stigmatisantes).

    Partant de ces observations, cette journée d'études porte sur les modalités de la participation politique des autochtones dans des contextes nationaux différents. Elle tente d'appréhender certains aspects de ce phénomène autour de trois axes principaux : le premier se penche sur la diversité des registres de légitimation (électif, “ coutumier ”, militant) utilisés dans le jeu politique municipal ; le second analyse à plusieurs échelles (locale, nationale, internationale) la mobilisation de technologies juridiques autour des revendications indigènes ; enfin le troisième aborde les conditions sociales de l'engagement ou à l'inverse du désengagement des militants autochtones à partir de trajectoires singulières. Les travaux en cours qui sont présentés ici articulent des approches ethnographiques (portant notamment une grande attention aux pratiques dans lesquelles les processus étudiés s'incarnent) et socio-historiques (prenant en compte les histoires coloniales spécifiques de chaque région). Ce faisant, ils proposent des pistes de réflexion originales susceptibles d'intéresser à la fois les anthropologues et les politistes. A l'intérieur de la discipline anthropologique, ils s'inscrivent dans le prolongement des travaux qui accordent une attention particulière à la prise de parole militante et aux actions politiques des “ indigènes ” en les rapportant aux conditions sociales et historiques de leur production, plutôt que d'adopter une posture décontextualisée visant à étudier ces groupes comme des isolats culturels. Réciproquement, l'étude des tentatives d'irruption, échouées ou réussies, des représentants autochtones dans les champs juridique et politique permet de produire un regard renouvelé sur des questions travaillées depuis longtemps par les sciences politiques autour du caractère tendanciellement fermé du monde politique. L'acceptation ou au contraire le rejet par l'Etat de ce personnel “ improbable ” et des revendications qu'il porte produit des innovations juridiques et institutionnelles pouvant déboucher sur des situations sociales inédites. Ce sont certaines de ces configurations que les différentes contributions se proposent ici d'explorer.

Programme

Matin :

9h00-9h15 : Eric Wittersheim (GTMS). Introduction

1er Axe (9h15-10h45): 
Légitimités “ coutumières ” dans le jeu politique municipal (Equateur, Nouvelle-Calédonie, Guyane Française)

   Les trois contributeurs présentent des cas de mobilisations politiques récentes qui ont mis en scène différents registres de légitimation à l'échelon municipal. Dans le cadre de la gestion communale (Equateur et Nouvelle-Calédonie) ou de la compétition électorale (Guyane), élus municipaux, responsables partisans et autorités “ coutumières ” établissent des stratégies de collaboration ou d'opposition autour d'enjeux particuliers. Nadège Mazars analyse comment un représentant du mouvement autochtone équatorien, maire depuis neuf ans, établit de nouvelles structures de décision de type participatif à partir des formes “ traditionnelles ” d'organisation politique. Autour d'un conflit sur le tracé d'une conduite d'eau entre “ chefs coutumiers ” et conseillers municipaux kanak, Benoît Trépied décrit les oppositions politiques inédites que suscite, dans une commune de Nouvelle-Calédonie, la prise de pouvoir institutionnelle des militants indépendantistes. Enfin Stéphanie Guyon étudie la manière dont une actrice politique guyanaise, au sein d'une même trajectoire, mobilise légitimité “ coutumière ” et légitimité partisane selon une stratégie d'opposition au maire en place. Ces trois exposés tâcheront de montrer comment les acteurs autochtones construisent, se réapproprient, articulent entre eux différents modes de légitimation lorsqu'ils les mettent en pratique à l'aune de stratégies locales.

    1) Nadège Mazars (IHEAL-Paris III). De la pratique communautaire à l'expérience de gestion municipale en Equateur : Cotacachi ou la tentative participative.

    2) Benoît Trépied (GTMS/ETT-CMH). “ Coutumiers ” kanak contre mairie kanak ? Controverse autour d'une conduite d'eau dans une commune indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

    3) Stéphanie Guyon (ETT-CMH). De la cheffe coutumière à la porte-parole des Verts : analyse des modes de légitimation d'une entrée en politique (Guyane française).

    Discutant : David Dumoulin (IHEAL)

Pause

2ème Axe (11h00-12h00) :
Les usages sociaux du droit : criminalisation et victimisation des peuples autochtones (Chili, Colombie)

   A partir de l'analyse de deux procès récents en Amérique Latine, les deux contributions abordent la question des usages du droit au niveau national et international par les organisations autochtones et les institutions judiciaires. Face aux politiques de judiciarisation des conflits sociaux, tels que les revendications des droits territoriaux des peuples autochtones et le contrôle de leurs ressources naturelles, différents agents (juges, avocats, dirigeants autochtones, représentants des ONG, d'organisations autochtones et d'églises, bailleurs de fonds, entre autres) établissent des stratégies juridiques et politiques de résistance et de dénonciation au Chili ou de concertation et de “ co-gestion ” en Colombie. La chronique d'un procès “ antiterroriste ” contre des dirigeants mapuche à Temuco (Chili), esquissée par Fabien Le Bonniec, montre les divers usages sociaux et politiques auxquels ont recours avocats et acteurs du mouvement mapuche pour faire face à la criminalisation de leurs demandes territoriales. A partir du massacre des peuples autochtones du Haut Naya (Colombie) en 2001 et la dénonciation du cas devant les instances judiciaires nationales et internationales, Angela Santamaria décrit la logique de fonctionnement et le tissu technologique et humain dans lequel s'incarne le discours des droits de l'homme et des peuples autochtones en Colombie. Ces deux présentations s'attacheront à détailler les types d'usages et d'appropriations du droit par divers agents liés aux organisations autochtones dans des contextes de victimisation ou de criminalisation de leurs pratiques politiques.

    1) Fabien Le Bonniec (GTMS). Chronique d'un procès antiterroriste contre des dirigeants mapuche. Imposition et usages du droit chez les Mapuche du Chili.

    2) Angela Santamaría (CSE). Les investissements politiques des dirigeants autochtones colombiens pour la défense des droits de l'homme.

    Discutant : Yves Dezalay (CSE)

Déjeuner

Après-midi

3ème Axe (13h30- 15h00)

Entrer et durer en politique : les spécificités de l'engagement autochtone à la lumière de trajectoires militantes (Australie, Mexique, Panama)

   C'est une règle bien connue du champ politique que plus la position sociale occupée par quelqu'un est élevée, plus grandes sont les chances pour cette personne d'exercer un pouvoir politique quelconque. Dans la mesure où les militants et représentants autochtones appartiennent de façon quasi-systématique à des groupes dominés, leur insertion dans le champ politique ne va jamais de soi. Les trois participant-e-s souhaitent aborder cette question à partir de trajectoires personnelles très spécifiques de militants autochtones. Bastien Bosa va poser la question des modalités de l'engagement, à partir de la trajectoire d'Harry Penrith, militant aborigène d'Australie, qui, après avoir été un des rares “ succès ” de la politique d'assimilation, devint, à la fin des années 1960, un de ses plus fervents critiques. Alejandra Aquino se propose, elle, d'aborder la question du désengagement à partir de la trajectoire de Pedro, un militant zapatiste mexicain qui, après près d'une décennie de militantisme, a quitté le mouvement et a émigré aux Etats-Unis. Enfin Monica Martinez va comparer deux trajectoires de représentants kunas (Panama) : celle de Rubén Pérez Kantule, l'un des plus importants “passeurs culturels” kunas de la première moitié du XXème siècle, et celle du directeur d'une importante ONG kuna contemporaine. Ces trois contributions, en détaillant des moments très précis de parcours militants singuliers (l'entrée en politique dans un cas, la sortie dans un autre), ou en retraçant des trajectoires dans leur ensemble, permettent de s'interroger sur les conditions de possibilité d'une insertion durable dans le champ politique.

    1) Bastien Bosa (GTMS/ETT-CMH). De “ Harry Penrith ” à “ Burnum Burnum ”, de l'Assimilation au Black-Power en Australie.

    2) Alejandra Moreschi Aquino (CADIS). Entre le “ rêve zapatiste ” et le “ rêve américain ” : le déclin de l'engagement militant.

    3) Mònica Martínez Mauri (UAB-EHESS). La diplomatie kuna au XXème siècle (Panama) : deux portraits de passeurs culturels

    Discutant : Franck Poupeau (CSE)

Pause

Synthèses et débats (15h30-17h00) : Alban Bensa (GTMS), Yvon Le Bot (CADIS)

Contact    Bastien Bosa (bastien.bosa@ens.fr)

Information

Études transdiciplinaires sur les phénomènes coloniaux

 Création d'un réseau de jeunes chercheur-euse-s

Doctorant-e-s et jeunes chercheur-euse-s venus de disciplines, d'institutions et d'horizons géographiques différents, désirant travailler ensemble sur le passé-présent des phénomènes coloniaux, nous souhaitons créer un réseau fédérant des individus et des groupes de doctorant-e-s travaillant sur les mêmes thématiques, dans le but de mutualiser nos expériences de recherche, nos questionnements théoriques, nos informations pratiques. Nous nous voulons une alternative à la dispersion institutionnelle, disciplinaire ou par aires culturelles des études sur les phénomènes coloniaux.

Pour une approche collective, dynamique et transdisciplinaire des phénomènes coloniaux

   Jeunes chercheur-euse-s ayant commencé nos études doctorales dans les dix dernières années, nous saluons vivement le renouveau récent des approches et la pluralisation des méthodes dans la recherche sur les phénomènes coloniaux. Dans cette perspective, nous sommes convaincus que nos recherches peuvent bénéficier grandement d'approches collectives, dynamiques et transdisciplinaires.

Collectives parce que nous voulons contribuer à la création d'un champ de recherche structuré portant sur les phénomènes coloniaux en France et parce que les jeunes chercheur-euse-s dans ce domaine sont souvent isolés, parfois même au sein du laboratoire auquel ils sont rattachés. C'est pourquoi nous souhaitons créer un réseau capable de mettre en relation les chercheur-euse-s de différentes provenances et compétences et qui partagent la conviction que les échanges d'informations et les confrontations intellectuels peuvent aider à sortir de cet isolement.

Dynamiques parce que nous considérons qu'aujourd'hui l'étude des phénomènes coloniaux ne peut être basée sur les « certitudes » d'une histoire coloniale qui est restée en réalité une histoire régionale pas plus que sur celles d'une histoire dite « nationale » qui écartent largement l'histoire d'une France coloniale, voire impériale, toutes les deux ignorant l'interaction des sphères métropolitaine et coloniales. De même, cette recherche ne peut être basée sur une dichotomie ferme entre colonisateurs et colonisés ne tenant pas compte de la multitude des situations coloniales et de leurs interactions.

Transdisciplinaires parce que nous souhaitons porter une plus grande attention aux phénomènes qui dépassent le cadre des disciplines et multiplier les perspectives depuis lesquelles on peut étudier les phénomènes coloniaux. Il est tout à fait possible que la production d'une véritable « histoire » des phénomènes coloniaux ne se réalise qu'en « re-pensant » les disciplines, voire même le « fait colonial » dans les frontières épistémologiques qui lui sont couramment attribuées. Dans cette perspective, le réseau se propose également comme lieu de réflexion sur l'avenir de la recherche sur la colonisation.

Etudes transdisciplinaires sur les phénomènes coloniaux: vers un champ de recherche

   La définition des « phénomènes coloniaux » que nous souhaitons employer dans le cadre du réseau se veut donc la plus large possible, dans la mesure où le renouvellement de cette définition constitue un des axes principaux de notre activité. Nos questionnements auront dès lors pour objet, d'une part, tous les phénomènes culturels, politiques et sociaux liés au « monde colonial », celui-ci étant entendu comme une articulation entre les métropoles et les colonies, dans leurs statuts divers, et d'autre part, les continuités et discontinuités des phénomènes coloniaux jusqu'à nos jours.

    Dans sa conception, le réseau se dessinera par et évoluera selon les intérêts et les sujets de recherches de ses membres actifs (pour devenir membre voir les informations ci-dessous). Nous proposons comme point de départ une réflexion commune sur les horizons géographiques et chronologiques, ainsi que sur les thématiques de recherche qu'il serait souhaitable de voir retenues dans nos activités.

    Etendue géographique et chronologique : le réseau se focalise sur l'empire français sur la longue durée, à l'époque moderne et contemporaine (XVe au XXIe siècle), avec ouverture à des réflexions comparatistes (autres impérialismes européens ou extra-européens et autres époques, antiques à post-coloniales).

    Thématiques de recherche : rapports entre métropole et colonies; pratiques coloniales de domination; définition des droits entre citoyens et sujets et construction du droit colonial; transferts culturels de savoirs, concepts et stratégies, et notamment « effets-retours » du colonial vers la métropole; diffusion d'information; décolonisations et indépendances; établissement et maintien des structures administratives; représentations culturelles des indigènes et des colons; rapports sociaux entre « races », classes et genres en situations coloniales; idéologies coloniales et conceptions de la colonisation par les différents acteurs; articulation entre empire et nation; statuts des colonies.

LE RESEAU EN PRATIQUE

Les outils que nous vous proposons de construire ensemble :

    -un annuaire des doctorant-e-s et jeunes chercheur-euse-s travaillant sur les questions coloniales, aboutissant à un panorama relativement le plus exhaustif possible de la recherche doctorale sur la colonisation, en particulier en France ;

    -un site web permettant de visualiser sur la Toile le réseau en cours de création des groupes d'études ou de recherches axés sur un thème, une question, un point de comparaison, etc. ;

    -des rencontres ponctuelles : réunions d'information puis journées d'études, aboutissant à des productions de recherche collectives (publications traditionnelles ou virtuelles) ;

    -un forum électronique pour le partage des informations pratiques.

Pour participer :

-Nous contacter à l'adresse : administrateur.etc@gmail.com

   -Donner votre avis sur notre proposition, tant sur le contenu scientifique que sur l'organisation pratique.

    -Devenir membre en demandant votre inscription dans l'annuaire et sur la liste de diffusion. Il est possible de s'inscrire à titre individuel en nous renvoyant le formulaire d'adhésion (voir pièce jointe) ou collectif, notamment dans le cas de groupes de doctorants formés dans le cadre d'un laboratoire ou autour d'un projet de recherche (dans ce cas, contactez-nous par courriel).

**********

Conscient-e-s que la transdisciplinarité ne se décrète pas, que ce texte a été principalement élaboré par des anthropologues, historien-ne-s et sociologues, nous espérons, par l'échange, la participation, faire évoluer ce réseau. Habiba Chabou, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne    Simon Duteil, Université du Havre   Abdellali Hajjat, EHESS Paris - Laboratoire de Sciences Sociales, ENS Paris     Anna Lim, EHESS Paris - University of Virginia (USA)    Marco Platania, Université de Trieste (Italie) - Université de Paris 8 Saint-Denis  Paul Sager, New York University (USA)   Jean-Lucien Sanchez, EHESS Paris    Stéphanie Samson, Université de Paris 10 Nanterre   Marc Schindler-Bondiguel, EHESS Paris - Université de Bielefeld (Allemagne)

Bibliographie d’histoire du droit en langue française

 Création d'une base de données en ligne

 Message du Pr. Dugas de la Boissonny

        Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,

    La maladie puis la disparition de Monsieur et Madame Sautel ont interrompu pendant plusieurs années la parution régulière de la "Bibliographie d’histoire du droit en langue Française".

    Le travail a repris depuis un peu plus d’un an sous la direction de notre collègue Jean-Louis Harouel (Paris II) avec la collaboration de plusieurs centres de recherches d’histoire du droit et de correspondants locaux, dont Jacques Lorgnier (Lille II) qui accomplit un travail de dépouillement considérable pour recenser les nouvelles publications nationales. Les uns et les autres rassemblent toutes les références susceptibles d’intéresser notre discipline, en particuliers dans les revues et les périodiques régionaux.

    Le volume XXXVIII de cette bibliographie (année 1999 et 2000) a paru début décembre 2005.

Compte tenu de l’évolution des techniques de communications, il nous a semblé nécessaire de développer une base de données, accessible sur Internet, permettant une consultation rapide et aisée de l’ensemble des notices disponibles depuis 1999.

    Le Centre lorrain d’histoire du droit (Nancy 2) assure ce travail, en utilisant un logiciel conçu, réalisé et développé par le Centre de ressources informatiques de l’Université Nancy 2.

Cette base de donnée, mise en place depuis un peu plus d’un an, réunis actuellement environ 6 700 notices :

    - La majorité d’entre elles concernent les années 1999-2002… et suivantes, mais les références dont nous disposons sont très loin d’être exhaustives, en particulier pour les travaux réalisés par les membres de notre section. En outre, de nombreux recueils d’articles, colloques et mélanges ne sont pas dépouillés.

    - Nous avons également entrepris la saisie du tout premier volume de la collection, paru en 1958, et actuellement introuvable [et nous poursuivrons le travail pour les dix premiers volumes]. Ceci explique que vous trouverez aussi mention de travaux parus entre les années vingt et cinquante. L’année 2005, consacrée aux réglages et mises au point du logiciel, n’a pas permis une saisie aussi rapide que nous l’aurions souhaité (deux personnes s’y consacrent, en plus de leur travail). Sauf incident majeur, au début de 2007, entre 12 000 et 15 000 notices devraient être disponibles.

Cette base est à la disposition de tous les membres de la section d’histoire du droit, en particulier des doctorants et des candidats au concours ; aussi je vous serais très reconnaissant d’en faire connaître l’existence à toutes celles et à tous ceux que nous ne pourrons pas joindre par courrier électronique, remerciant par avance les responsables d’équipe de recherche de diffuser l’information.

    Pour enrichir ce travail, nous serions très heureux si tous les membres de la section (y compris les doctorants) pouvaient nous faire parvenir la liste de leurs travaux publiés depuis 1999 et absents de la présente bibliographie. Et nous aimerions que vous acceptiez de poursuivre cet effort dans les années à venir, en nous signalant (ou en dépouillant) aussi d’autres articles et ouvrages susceptibles d’intéresser notre section et qui échapperaient aux recensements réalisés. Mieux vaut disposer deux fois d’une référence que de laisser de côté un travail intéressant.

    La liste des collègues et des centres qui participent à ce travail de recensement est disponible sur la page d’accueil du site Internet.

    Vous trouverez en document joint un deuxième dossier "notices. doc" qui indique la présentation souhaitée pour les notices que vous voudrez bien nous communiquer.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions et critiques. C’est à ce prix que nous pourrons progresser.

En vous priant d’agréer, ma chère Collègue, mon cher Collègue, l’expression de nos sentiments les plus distingués

Christian Dugas de la Boissonny (Centre lorrain d’histoire du droit)

BIBLIOGRAPHIE D’HISTOIRE DU DROIT EN LANGUE FRANÇAISE

Adresse : http://clhd.univ-nancy2.fr/

L'utilisateur a le choix entre trois modes de consultations :
1 - Recherche par discipline :

Un "clic" sur ce lien ouvre une fenêtre donnant accès à une suite d’icônes avec à leur droite le nom de la rubrique.

- Un clic sur le nom d'une rubrique ouvre, dans une fenêtre située à droite de l’écran, la liste de tous les ouvrages référencés sous ce terme.

- Exemple : un "clic" sur le mot Abbayes donne accès à toutes les fiches sur ce sujet. Un clic sur une des fiches ouvre la fenêtre de la fiche sélectionnée.

La couleur rouge-oranger d'une icône indique qu’elle contient des subdivisions.

- Exemple : un clic sur l’icône du mot Abbayes ouvre, sous ce terme, les critères suivants : Moines, Monastères, Ordres religieux et Prieurés.

N.B. :

- Pour faciliter la consultation, les subdivisions sont limitées à deux niveaux Exemple : la rubrique Administration centrale comprend des subdivisions, ouvertes par un "clic" sur l’icône :

+ Administration centrale :

    ++ Chancelier – chancellerie.

    ++ Comité de ministres

    ++ Conseil d’État

    ++ Conseil des dépêches

    ++ Conseil des ministres

    ++ Conseil du roi.

    ++ Contrôle général des Finances, etc.

- Lors de la consultation de la sélection par discipline, certaines références peuvent être vides : elles attendent des documents en préparation ou en cours de saisie. La base bibliographique est enrichie d'environ 100 à 250 notices par semaine.

- Les lecteurs ont à leur disposition sur la page d'accueil un lien hypertexte "Sélection par discipline" leur permettant d'ouvrir et d'imprimer un dossier où ils trouveront l'intégralité du classement par discipline, avec les éventuelles subdivisions. Ce dossier sera régulièrement mis à jour, la liste étant en constante évolution.

2 - Recherche simple :

Cet accès permet de trouver rapidement :

Un nom d’auteur

Un mot dans un titre d’ouvrage ou d’article

3 - Recherche avancée :

Dans cette fenêtre, plusieurs champs ne présentent pas d’intérêt immédiat pour le lecteur. S’y retrouvent les champs "auteur" et "titre".

Le champ le plus utile est "mot-clé libre" qui permet la recherche rapide d’une matière, d'un thème (il complète utilement la recherche par disciplines), d'un nom de lieu, d'un nom de personne, d'un concept, etc.

Dans la recherche simple comme dans la recherche avancée, une interrogation simultanée sur deux mots est possible en basculant l’onglet ["ou" – "et"] placé entre deux champs. Une interrogation multicritère est également réalisable en recherche avancée : exemple : nom + mot du titre + année d’édition + mot-clé libre, etc. Dans ce cas le temps de réponse est un peu plus long.

Pour effectuer une recherche, il est possible de mettre dans un même champ des mots liés par un trait d'union : ex "Val-de-Marne. Mais deux mots comprenant une apostrophe doivent être placés dans des champs séparés : ex. pour "Val-d'Oise" , effectuer "Val" et "Oise".

Tous les noms de lieux mentionnés dans les titres d'ouvrages ou d'articles sont, dans la mesure du possible, accompagnés, entre crochets [], de l’indication du département (ou du pays concerné, s'il est extérieur à la France), ce qui permet, si nécessaire, soit dans le champ titre, soit dans le champ mot-clé libre, d'effectuer une recherche géographique.

La recherche est également possible par titre de revue (en haut de la fenêtre "Recherche avancée") en utilisant un menu déroulant. Attention : un très grand nombre de ces revue sont vides et en attente pour des saisies ultérieures.

Dans tous les types de recherche, les notices disponibles apparaissent à droite de l’écran avec le nom d'auteur et l'année d'édition. Pour consulter une notice, effectuer un "clic" sur le titre.

Si le nombre de notices répondant à la recherche est supérieur à 20, la ou les fenêtres suivantes sont accessibles en cliquant sur le chiffre qui apparaît en bas et à gauche de chaque fenêtre : pour faire apparaître ce numéro utiliser l’ascenseur et descendre jusqu’à la dernière notice de la fenêtre. Cette procédure est quelque peu contraignante pour la consultation, mais a été délibérément établie par les informaticiens pour éviter que la base bibliographique ne soit pillée.

Pour signaler une correction, une adjonction ou une modification à apporter à une notice, veuillez être assez aimable de mentionner le numéro de la notice concernée (ce numéro figure en haut de la fenêtre de chaque notice).

ATTENTION :

1 - Pour éviter une recherche infructueuse en recherche simple comme en recherche avancée, veiller, dans tous les champs interrogés, à ne pas laisser un espace avant ou après l’insertion du mot.

2 – Pour obtenir une réponse rapide et fiable, veiller également (si possible) à utiliser une liaison ADSL (haut débit) et à disposer de la dernière version de votre navigateur.

BIBLIOGRAPHIE D’HISTOIRE DU DROIT EN LANGUE FRANÇAISE

Dispositions souhaitées pour l’envoi et la présentation d’une notice :

1 – Sauf impossibilité majeure, veiller à envoyer par courrier électronique la liste des notices que vous désirez voir figurer dans la bibliographie (adresse courriel : c.dugas@wanadoo.fr). Cette manière de procéder fait gagner beaucoup de temps pour la mise en forme des notices et leur saisie.

2 – Les notices doivent être dactylographiées… ce qui évite les impossibilités, les difficultés ou les incertitudes de lecture (nous n’avons pas toujours le temps de faire de la paléographie… !).

3 – Accompagner chaque notice de 4 ou 5 "mots clés", voire davantage si vous l’estimez nécessaire (ce qui est souvent le cas pour une thèse).

4 – Si possible (et si vous en disposez), joindre aux ouvrages et aux articles les 4° de couverture et/ou les résumés en français. Un champ est prévu à cet effet dans les notices.

5 – Pour les noms de lieux, toujours indiquer soit entre crochets [] dans le titre, soit dans les mots clés, le nom du département (ou du pays s’il est extérieur au territoire français). La diffusion de cette bibliographie par Internet doit permettre à des lecteurs étrangers de situer sans difficulté un lieu, une ville ou un village mentionnés dans une notice.

6 – Indiquer en toutes lettres le nom d’une revue ou d’un périodique, sauf s’ils sont parfaitement connus des membres de la section (ex. R.H.D. ; M.S.H.D.B. ; R.H. ; etc.).

EXEMPLES DE PRÉSENTATIONS SOUHAITÉES

Présentation d’un ouvrage, d’un recueil d’articles, de mélanges ou d’actes de colloques :

AUNE (Lucien). - Valbonne [Alpes-Maritimes]. De l’an mil à Sophia-Antipolis. Origines- Naissance-évolution d’une communauté du moyen-pays grassois. Essai.

Valbonne, L’Étoile du Sud, 1998, 100 p.

Histoire urbaine, Seigneurie, Valbonne, Alpes-Maritimes

CANDELA (Gilles). - L’armée d’Italie, Nice 1792-1796.

Nice, Serre, 2000, 255 p.

Révolution-Armée d’Italie, Nice, Alpes-Maritimes

VERNIER (Olivier) (sous la dir. de) - Du Comté de Nice aux Alpes-Maritimes. Les représentations d’un espace politique et culturel dans l’histoire.

Université de Nice Sophia-Antipolis Centre d’Histoire du Droit. Actes du colloque de Nice 16 au 16 avril 1999. Nice, Serre, 2000, 250 pages.

Colloques, Comté de Nice, Alpes-Maritime, Histoire politique, Histoire culturelle,

Présentation d’un article de périodique :

AMOURETTI (Bernard). - La route de Marseille à Sisteron de 1760 à 1860.

Provence historique, t. L, fasc. 201, 2000, p. 257-270.

Travaux publics, Routes, Bouches-du-Rhône, Marseille, Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence

BAUDOT (Oswald) et FROESCHLE-CHOPARD (Marie-Hélène). – La viguerie de Grasse au début du XVIIe siècle – 21 - Saint-Cézaire (Alpes-Maritimes).

Recherches régionales, n° 152, 2000, p. 1-10. 22 - Gourdon (A-M), n° 152, 2000, p. 11-20. 23 - Le Bar (A-M), n° 154, 2000, p. 1-11. 24 - Châteauneuf- de-Grasse (A-M), n° 155, 2000, p. 1-15. 25 - Opio (A-M), n° 155, 2000, p. 18-26.

Circonscriptions administratives, Justice, Économie, Vigueries, Grasse, Saint-Cézaire, Gourdon, Le Bar, Châteauneuf-de-Grasse, Opio, Alpes-Maritimes.

Présentation d’un article extrait d’un recueil d’articles ou de mélanges :

BARELLI (Hervé). - Le comté de Nice, dénomination d’un espace symbolique,

In : VERNIER (Olivier) (sous la dir. de).- Du Comté de Nice aux Alpes-Maritimes. Les représentations d’un espace politique et culturel dans l’histoire.

Université de Nice Sophia-Antipolis Centre d’Histoire du Droit. Actes du colloque de Nice 16 au 16 avril 1999. Nice, Serre, 2000, 250 pages. (p. 23-47).

Comté de Nice, Géographie historique, Frontières, Alpes-Maritimes

N.B. : Si vous ne mentionnez qu’une notice extraite de mélanges, d’un recueil d’articles ou d’actes d’un colloque, veillez à mentionner complètement le titre et les références de l’ouvrage. Si vous faites l’analyse partielle ou totale des articles de l’ouvrage, mentionnez avec la première notice le titre complet de l’ouvrage, puis les articles suivants avec une référence abrégée de l’ouvrage (en mentionnant toujours, s’il est connu, le nom de celui [ou de ceux] qui a assuré l’édition).

Par exemple, pour le recueil précédemment mentionné, la référence à un second article se limitera aux références suivantes :

Auteur de l’article (nom et prénom), titre de l’article…

In : VERNIER (Olivier) (sous la dir. de) – Du comté de Nice aux Alpes-Maritimes… [voir à ce titre], p….

Mots-clés :….

Avec nos remerciements pour votre précieuse collaboration.

Liens utiles

Document de travail du Sénat français

L'acquisition de la nationalité par le mariage Étude de législation comparée No 155

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc155/lc155.html

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'acquisition de la nationalité par le mariage.

    L'analyse a été menée sur sept pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

    Elle fait apparaître que :

    - au Portugal, le mariage permet aux étrangers d'acquérir la nationalité du conjoint par simple déclaration ;

    - en Allemagne et en Italie, la naturalisation du conjoint étranger est de droit ;

    - dans les autres pays, les étrangers conjoints de nationaux peuvent seulement prétendre à une naturalisation plus rapide que les autres étrangers.

L'état d'urgence  Étude de législation comparée No 156

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156.html

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les mesures dont disposent les principaux pays européens pour faire face à des situations exceptionnelles comparables aux violences urbaines qui ont eu lieu dans notre pays en octobre et en novembre 2005.

    L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni.

    Elle montre que :

    - en cas de crise, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal peuvent mettre en ¦uvre des dispositifs spécifiques qui précisent les mesures susceptibles d'être prises ainsi que les pouvoirs respectifs des différentes institutions ;

    - en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni, le gouvernement prend les mesures adaptées aux circonstances et selon des procédures qui laissent une place plus ou moins grande au Parlement.

L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale  Étude de législation comparée No 157

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc157/lc157.html

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale.

    L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas.

    Elle met en évidence la grande convergence des diverses législations, qui cherchent à la fois à faciliter le recours aux empreintes génétiques dans les procédures pénales en cours et à développer les fichiers correspondants.

    Elle met également en évidence la persistance de divergences importantes. Ainsi, en Allemagne, des infractions mineures mais répétées peuvent justifier un enregistrement au fichier national des empreintes génétiques, tandis que les données enregistrées peuvent être conservées indéfiniment en Angleterre et au pays de Galles.

Revue Droits et Société

 Accès en ligne

À l’occasion du 20e anniversaire de  la revue, les numéros 1/1985 à 46/2000 sont désormais gratuitement accessibles en ligne en texte intégral, sur le site du RED&S à l’adresse URL suivante : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/revue-en-ligne.htm

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr