LA LETTRE ÉLECTRONIQUE DE L’ASSOCIATION FRANCOPHONE D’ANTHROPOLOGIE DU DROIT

n°  23  –  le  8 mars  2006

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S O M M A I R E

Entretien :  Claude Hagège

Point de vue :  Yves Michaud / Dominique Rousseau

Vient de paraître : harcèlement moral / croisées des champs disciplinaires… / droits territoriaux… / droits et société n° 61 / usages politique du droit… / La Belgique criminelle… / la Chine au carrefour des traditions juridiques

Appel à contributions : les praticiens du droit…

Formation : anthropologues et économistes… / le foncier, leçons et enjeux / violence des banlieues : les raisons d’une colère

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Entretien

Claude Hagège

Dans Combat pour le français - La diversité des langues et des cultures (Odile Jacob), le linguiste, professeur au Collège de France, défend à la fois le destin de la langue française et la diversité linguistique, notamment face à l’anglais

Chaque langue, dites-vous, doit être défendue parce qu'elle est le reflet de l'identité profonde d'une communauté, le miroir d'un peuple. C'est cette identité qui est en danger ?

Absolument. Lorsque certains peuples, sous la pression de conquêtes militaires ou d'absorptions politiques, voient leur langue s'éteindre, toute une partie de leur culture disparaît. C'est particulièrement bien illustré par le cas des tribus indiennes des Etats-Unis et du Canada, qui ont complètement perdu leurs moeurs et leurs traditions en s'américanisant

En Australie, vous citez l'exemple de mots comme boomerang ou kangourou, qui sont passés d'une langue aborigène à une autre via l'anglais

Cela n'a rien d'anecdotique. L'amère ironie de la situation, c'est que des mots australiens ont effectivement été apportés à une autre langue australienne par le biais de l'anglais. On arrive à un tel point d'imprégnation de l'anglais que non seulement il introduit ses vocables dans les langues étrangères qu'il domine, mais il sert même de relais pour y introduire des vocables venant d'autres langues étrangères.

L'ennemi déclaré, c'est l'anglais et, derrière lui, la culture américaine et le libéralisme ?

Je n'en veux ni au rayonnement de la culture américaine, ni au néolibéralisme, pour la bonne raison que l'économie française en fait partie. Ce contre quoi je m'insurge, c'est le monolithisme, l'unilinguisme, l'uniculturalisme. Il faut promouvoir la diversité des langues et des cultures, lutter contre cette absorption de tous les particularismes par un seul et même écran culturel. Dans les relations commerciales par exemple, pourquoi ne pas privilégier – plutôt que l'anglais – la langue de l'acheteur, qu'il soit chinois ou brésilien ?

Le principal danger concerne le monde des affaires et de la recherche scientifique ?

Le problème touche l'ensemble des productions humaines, qu'il s'agisse de brevets industriels ou d'oeuvres culturelles. Les efforts pour la défense du cinéma français ont réussi à maintenir 30 % de productions nationales, ce qui est considérable quand des pays producteurs d'admirables films comme l'Italie et l'Allemagne en sont réduits à moins de 10 %. Mais c'est au prix d'un combat permanent, alors que la musique et le cinéma sont les premiers postes d'exportations américaines !

Vous citez la Corée du Sud qui, grâce au protectionnisme, maintient sa production nationale à 50 % pour le cinéma et à 80 % pour la TV

Elle réussit à promouvoir ses industries culturelles alors même que le coréen est beaucoup plus envahi par l'anglais que ne le sont l'allemand, le japonais ou le français

Doit-on défendre le français au sein de l'UE ?

Bien sûr. En rappelant notamment que, d'après le traité de Rome, le français est en principe à égalité avec l'anglais mais que, dans les faits, celui-ci le supplante de façon croissante. Parallèlement, il faut continuer à mener le combat engagé par les défenseurs naturels du français que sont les membres de l'Organisation internationale de la francophonie

Vous diriez que la France manque de volonté dans la défense de sa langue ?

La promotion du français est une affaire politique qui doit être menée au plus haut niveau de l'Etat, ce qui était le cas depuis de Gaulle. Malgré la sympathie que l'on peut éprouver pour Jacques Chirac, c'est dès le début de son premier mandat qu'en dépit de ses belles paroles il a cessé de promouvoir la langue. Contrairement à François Mitterrand, pour qui ce combat était quelque chose de très important

Recueilli par Luc Brunet, édition du 21 janvier 2006 de 20 minutes

Points de vue

   Yves Michaud : « Une justice sans contrôle et sans limites ? »

       Yves Michaud est philosophe et fondateur de l'Université de tous les savoirs.

   Lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire, le juge Burgaud, venu avec deux avocats de crainte de commettre une bévue qui pèserait sur son sort administratif futur, ne fut à aucun moment capable de s'élever à la moindre réflexion sur la pratique judiciaire, y compris quand une grosse perche lui était tendue.

    Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) adopte la même attitude défensive et butée, l'arrogance en plus, quand il invoque aujourd'hui pompeusement "les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire" pour dénoncer le travail de cette même commission, en s'adressant à un chef de l'Etat qui, pour être son président, est peut-être assez mal placé pour exemplifier la probité.

    Le fameux principe de la séparation des pouvoirs sert aujourd'hui si souvent d'argument pour défendre le droit de la magistrature à s'autogérer sans égard à sa responsabilité sociale ni aux comptes qu'elle a à rendre aux citoyens qu'il est bon de rappeler quelques points de théorie politique et juridique qu'apparemment on n'enseigne plus aux magistrats.

    La doctrine de la séparation des pouvoirs est fondamentalement politique. Elle concerne, chez Locke (philosophe anglais, 1632-1704) comme chez Montesquieu, l'organisation des rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif. On la retrouve plus tard sous le même jour chez des juristes comme les constitutionnalistes français Duguit ou Carré de Malberg (au tournant des XIXe et XXe siècles).

Dans la théorie lockienne, le judiciaire est juste l'attribut général de l'Etat. Il ne fait jamais l'objet d'un traitement séparé, hormis quelques remarques sur l'honnêteté attendue des juges. Montesquieu parle, lui, de pouvoir judiciaire, mais sa doctrine de la séparation des pouvoirs est avant tout tournée contre le despotisme des princes et, comme l'a noté Carré de Malberg, elle a en fait été créée en vue des monarchies. La Déclaration des droits de l'homme, en son article 16, vise de la même manière l'organisation de l'Etat et non spécialement l'indépendance du pouvoir judiciaire. Ce n'est donc pas parce qu'une formule commode est devenue un lieu commun qu'elle doit être détournée de son sens. Il faut plutôt rappeler à nos hauts magistrats, dont on se demande s'ils sont en l'affaire ignorants ou malhonnêtes, que pour Locke, pour nombre de ses prédécesseurs et successeurs, y compris ceux qui ne sont pas partisans de ladite séparation des pouvoirs, le judiciaire doit naturellement être indépendant et probe, non partisan, connu et autorisé. Autant de qualités qui nécessitent le contrôle des citoyens. Montesquieu est encore plus explicite en recommandant que la puissance de juger, "qui peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières", ne soit pas donnée à un Sénat permanent mais "exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert" (De l'esprit des lois, XI-6).

    Il ajoute que la terrible puissance de juger ne doit être attachée ni à un certain état ni à une certaine profession. On se frotte les yeux en pensant que l'Ecole de la magistrature, qui forme notre caste magistrale, est située dans la ville natale de Montesquieu. Encore heureux que le juge Burgaud ne sorte pas d'une promotion baptisée de ce nom éminent...

    S'il y a une préoccupation au coeur de la doctrine de la séparation des pouvoirs chez Locke comme chez Montesquieu, c'est celle de leur équilibre : les Constitutions doivent être ainsi faites que les différents pouvoirs se limitent entre eux. Si l'on devait donc invoquer à toute force la séparation des pouvoirs, ce serait pour dire que le problème gravissime auquel nous confrontent des dérives judiciaires du type de celle d'Outreau est celui d'une absence de contrôle et de limitation du pouvoir judiciaire quand il n'est limité que par lui-même - quand il n'y a pas balance des pouvoirs.

    Quelle que soit la dignité dans laquelle se drape le Conseil supérieur de la magistrature, on doit aussi lui faire valoir quelques autres arguments embarrassants. La composition dudit Conseil et les procédures de nomination de ses membres (nomination pour l'essentiel par le pouvoir présidentiel) autorisent-elles sans rire à parler d'indépendance ? Ne faut-il pas manquer de pudeur pour revendiquer la plénitude d'une autonomie à laquelle on a accédé dans de telles conditions ?

    D'autre part, les rarissimes décisions disciplinaires prises par ledit Conseil (6 radiations en cinq ans pour une population de 7 500 magistrats) témoignent d'un corporatisme protecteur que l'on ne tolérerait d'aucune profession normale. Je renvoie là-dessus aux données publiées par le rapport annuel d'activité du CSM, quand il existe et qu'il ne se perd pas en verbiage.

    Il faut surtout rappeler que, dans une démocratie, il y a, Locke l'a dit et Rousseau redit, un pouvoir supérieur, celui des citoyens ou du peuple. C'est l'âme ou l'esprit de l'Etat. Je sais bien que la Constitution de la Ve République donne la prééminence à l'exécutif, qui n'est lié au peuple que par le fil grossier et distendu de l'élection présidentielle au suffrage universel. On a vu en 2002 sur quelle farce cela pouvait déboucher.

    A travers la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, la représentation nationale a manifesté à nouveau sa dignité éminente et, finalement, sa prééminence. C'est un petit début, mais il serait bon que nos juges comprissent qu'ils sont au service des citoyens et pas de leur "état" ni de leur profession à eux, pour user des termes de Montesquieu, ici pertinents.

YVES MICHAUD Article paru dans l'édition du Monde du 24 février 2006




   Dominique Rousseau : « Le CSM raconté au philosophe »

Dominique Rousseau est professeur à l'université Montpellier-I et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

   L'article d'Yves Michaud publié dans Le Monde du 24 février 2006 présente un double intérêt épistémologique : asseoir la pertinence d'un dialogue entre savoirs philosophiques et juridiques et montrer que la vérité n'est que la rectification momentanée d'erreurs. Erreur d'écrire que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est composé de personnes nommées "pour l'essentiel par le pouvoir présidentiel", alors que, sur dix-huit membres, un seul est nommé par le chef de l'Etat ! Erreur encore d'écrire que le CSM sanctionne peu les magistrats, alors que les chiffres des rapports annuels démontrent le contraire. Erreur toujours d'écrire que le CSM est le défenseur arrogant du corporatisme des magistrats, alors qu'il est, modestement, une des autorités chargées par la Constitution de veiller à l'équilibre des pouvoirs !

    Reprenons donc l'histoire. Rendre la justice est un attribut du souverain : du roi, avant 1789, et depuis de la nation, qui, pour assurer la liberté politique, a distingué trois fonctions, législative, exécutive et judiciaire. Le principe de séparation des pouvoirs réalise sa liaison avec le principe de souveraineté nationale selon une configuration exposée dans son cours de 1959 par le doyen Georges Vedel : "Chacun des représentants qui exerce la souveraineté dont il n'est pas titulaire n'a de compétence que dans l'ordre qui est le sien ; le Parlement n'exprime la souveraineté nationale que dans l'ordre législatif, le gouvernement ne la représente que dans l'ordre exécutif et le juge ne parle au nom de la nation que s'il se maintient dans sa tâche judiciaire ; ainsi, aucun des représentants de la nation ne peut s'identifier à la nation puisque chacun n'exerce que l'un des attributs de la souveraineté."

Evidemment, pour éviter le désordre politique, il convient, écrit Montesquieu, que ces organes séparés puissent, dans le respect de leur domaine de compétences respectif, "aller de concert" et s'équilibrer mutuellement. Et veiller à cet équilibre est, précisément, le rôle constitutionnel du CSM. Car il n'est pas, autre erreur d'Yves Michaud, l'émanation d'une des trois fonctions. Le CSM n'appartient pas à l'ordre judiciaire. Constitutionnellement, il est situé aux confins des pouvoirs afin d'assurer leur équilibre. Et c'est cette situation qui lui permet d'intervenir pour protéger et défendre un exercice indépendant de la fonction de juger, en stigmatisant les pressions pouvant venir aussi bien de l'exécutif, du législatif que du judiciaire. Par ce rôle, le CSM ne protège pas les magistrats, mais les citoyens. De même que la liberté de la presse a pour destinataire essentiel le lecteur et non le journaliste, l'indépendance des magistrats bénéficie non à "leur état ou leur profession à eux" comme l'écrit encore Yves Michaud, mais aux justiciables, qui doivent pouvoir compter sur des juges statuant à l'abri de toute pression.

    Reste que le CSM accomplit ce rôle comme "assistant" du président de la République puisque c'est à lui que l'article 64 confie la garde de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Mais les choses pourraient évoluer. Lors de la séance plénière du CSM qui s'est tenue à l'Elysée le 24 février 2006, le président de la République a fait observer, à juste titre, qu'il ne pouvait pas garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire contre des atteintes éventuelles venant du pouvoir législatif car, étant chef de l'exécutif, il pourrait être accusé de s'ingérer dans le fonctionnement de l'organe parlementaire au mépris du principe de séparation des pouvoirs. L'argumentation, parfaitement fondée, met en évidence une impossibilité constitutionnelle pour un président, chef de l'exécutif, d'être en même temps garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le CSM pourrait donc devenir, lors d'une prochaine réforme, l'autorité de plein exercice assurant, dans son domaine, le bon équilibre entre les pouvoirs. Horreur absolue pour ceux qui, comme Yves Michaud, font de la représentation électorale le seul lieu d'où peuvent découler tous les pouvoirs, mais sagesse philosophique pour ceux qui pensent que la démocratie se construit par un jeu d'équilibre subtil entre des pouvoirs également légitimes. La discussion est ouverte.

DOMINIQUE ROUSSEAU Article paru dans l'édition du Monde du 1er mars 2006

Vient de paraître

Le harcèlement moral

Francis Ancibure et Marivi Galan-Ancibure, Les Essentiels Milan, 64 p., P.V.P. : 5,50 €

Le harcèlement constitue une préoccupation insistante, une crainte et, pour certains, un cauchemar quotidien. Saisies pour réguler les débordements qu’il génère, les cours de justice attestent du rejet généralisé de cette forme de persécution.

Quelle qu’en soit l’expression (pression, manipulation, persécution, emprise), le harcèlement est incarné par différentes figures : conjoint, responsable hiérarchique, subordonné, mais encore enfant, parent ou ami, entreprise, administration. Son surgissement est autant inattendu que traumatisant. De la déstabilisation qu’il opère sur le sujet naît une série de questions sur le sens de son existence et son rapport au monde. Par le levier du harcèlement se produit un renversement toujours accompagné de manifestations de souffrance (maladie, angoisse, inhibition) ou de passage à l’acte dont le suicide.

    À travers des cas théoriques et pratiques, cet ouvrage vise à sensibiliser le lecteur aux multiples facettes du harcèlement et à l’aider s’il est confronté à cette situation.

Les auteurs :    Psychologue clinicien, expert judiciaire, Francis Ancibure enseigne la criminologie à la faculté pluridisciplinaire de Bayonne.

Psychanalyste, Marivi Galan-Ancibure est psychiatre à San Sebastián (Espagne) et supervise l’équipe de planification familiale du centre hospitalier de Bayonne.

Sommaire

La maladie de l’autorité

Reconnaître 4-5     Une brève histoire 6-7     Perversion du rapport à l’autre 8-9     L’atteinte morale 10-11     Harcèlement domestique 12-13     La pression en entreprise 14-15     Tyrannie institutionnelle 16-17

Structure du phénomène de harcèlement

Dans le huis clos de la société 18-19     Les multiples stratégies 20-21     Conséquences 22-23     Les tourments de l’amour 24-25     Objet de l’autre 26-27     “ Espèce de moins que rien  ! ” 28-29     Le partenaire-travail 30-31

Cynisme du prédateur, candeur de la victime

La canaille 32-33     La victime 34-35     Que veut le harceleur ? 36-37     La position masochiste 38-39     L’envie et la haine 40-41     Une civilisation oppressante 42-43

Face au harcèlement

Une altérité problématique 44-45     Comment vivre ensemble ? 46-47     Prévenir la rage de l’envie 48-49

Comment lutter ?

Ce que dit la loi 50-51     Que faire ? 52-53     Sept conseils 54-55     La renaissance morale 56-57

Approfondir

Glossaire 58-59     Bibliographie 60-61     Adresses utiles 62     Index 63

Croisée des champs disciplinaires et recherches en sciences sociales

           Edwige Rude-Antoine & Jean Zaganiaris (dir.), Presses Universitaires de France (collection du CURAPP), 2006, 168 p.

TABLE DES MATIERES

Edwige RUDE-ANTOINE : Introduction générale 5

Edwige RUDE-ANTOINE : Vers un dépassement de la frontière sur l’objet “droit” entre le juriste et le sociologue 11

    I - Un itinéraire de recherche 13    1. Les mots et le choix d’une posture   2. Une réflexion théorique autour de l’objet “droit” des juristes

    II - Des propositions sur la sociologie du droit comme science 21    1. Quelques points de vue théoriques    2. Le choix de la sociologie du droit wébérienne

Philippe CORCUFF : De quelques impensés de la rupture épistémologique. Interrogations et pistes à partir de pratiques de recherche en sciences sociales 31

    I - Connaissance savante / Connaissance ordinaire 33    II - Jugements de faits / Jugements de valeurs 34

    III - Distanciation / Engagement 36    IV - Caché / Visible 42

Catherine WIHTOL de WENDEN : Pluridisciplinarité et sciences sociales : point de vue d’un politologue sur les migrations internationales 51

    I - Trois axes marquent cette évolution 52

    II - Perspectives de recherche 57

Alain MAILLAR : Sociologie historique des communismes. Reconstruction d’un objet 63

    I - L’approche “génétique” 64

    II - L’approche sociologique 68

    III - L’approche comparative 74

Jean ZAGANIARIS : L’histoire des idées en science politique et la question de l’investigation empirique : l’exemple des usages de la pensée maistrienne lors des débuts de l’Action française 81

    I - La question des usages dans l’histoire des idées 82

    II - L’histoire des idées : une approche à la fois philosophique et sociologique 88

Paolo NAPOLI : Pour une histoire conceptuelle du droit. Les enjeux d’une recherche pluridisciplinaire 95

    I - L’objet 96    II - L’histoire sociale 99    III - L’histoire institutionnelle 100

    IV - L’histoire dogmatique 101    V - L’histoire conceptuelle 102    VI - L’histoire comparée 108

    VII - Le droit de police 111    VIII - Les droits de l’homme, une grille de lecture adéquate ? 113    IX - Pour une histoire “des mesures” 117

Christoph EBERHARD : L’anthropologie du droit : un itinéraire entre altérité, complexité et interculturalité 127

    I - La découverte de l’altérité. “Penser le droit” de manière dialogale 130

    II - De l’altérité à la complexité. Le multijuridisme et le “jeu des lois” 136

    III - L’interculturalité : au delà du “droit” et des sciences sociales 141

Claire CALOGIROU : Recherche anthropologique et musée de société 149

    I - L’ethnologie urbaine 150    1. Les courants de l’ethnologie en milieu urbain    2. Les dispositifs de l’investigation ethnologique    3. Difficultés de l’investigation ethnologique 152

    II - L’exposition comme mode de production du savoir et de rendu au public 153    1. La fonction du musée    2. Le musée de société

    III - La mise en exposition : conservateurs-chercheurs, une problématique commune 157    1. Le métier de conservateur de musée    2. La mise en exposition, de quoi s’agit-il ?    3. La muséographie    4. La mise en exposition

Edwige Rude-Antoine est secrétaire générale de l’Association francophone d’anthropologie du droit (AFAD)

Droits territoriaux des peuples autochtones

Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones - G.I.T.P.A.

           Paris, L’Harmattan (Collection Questions autochtones), 2005, 123 p., 13 €.

            ISBN : 2.7475.9648.6

Présentation par l'éditeur

 La terre est pour les peuples autochtones le fondement de la vie et de la culture. L'absence de droits et d'accès à leurs terres ou aux ressources naturelles mine la spécificité des cultures de ces peuples et leur avenir. Ces droits territoriaux sont, dans le monde entier, leur revendication centrale, celle de leurs organisations et de la solidarité internationale.

  Depuis la colonisation, les peuples autochtones ont été confrontés à la menace d'une éviction de leur terre. Cette dépossession a conduit à l'extinction ou à l'assimilation de nombreux groupes.

Les vingt dernières années ont témoigné d'une importante mobilisation de ces communautés pour conserver leurs droits. Ce mouvement a fait des progrès considérables mais, dans certaines régions du monde, il ne fait qu'émerger.

  Depuis de nombreuses années, le soutien aux peuples autochtones pour la sécurisation de leurs droits territoriaux fondamentaux est au centre du travail d'IWGIA (International Work Group for Indigenous Affairs). Ce volume de Questions autochtones rassemble des articles traitant de la situation actuelle en matière de droits territoriaux autochtones de différentes zones géographiques.

Droit et Sociétés n° 61

Dossier coordonné par Baudouin Dupret 

Droit et expertise dans une perspective praxéologique

Baudouin Dupret Le corps mis au langage du droit : comment conférer à la nature une pertinence juridique

Droit et science constituent des formes distinctes de véridiction qui souvent s'entrecroisent. Cet article s'intéresse au cas où la justice fait appel à l'autorité scientifique pour stabiliser un certain nombre de faits à propos desquels elle est tenue de rendre une décision. Après avoir souligné le risque de maintenir le droit et la science dans une incommensurabilité abstraite, l'article explore, à partir de cas égyptiens, les modes pratiques du raisonnement juridique sur une question de responsabilité médicale et montre la nécessité d'une analyse praxéologique des relations qui unissent le droit et la science. Dans un troisième temps, il décrit le travail d'énonciation de l'expertise et le travail d'écriture du droit appuyé sur l'expertise.

Michael Lynch, Ruth McNally " Science ", " sens commun " et preuve ADN : une controverse judiciaire à propos de la compréhension publique de la science

Cet article porte sur une affaire britannique, Regina v. Adams, au centre de laquelle se trouvait la question de la différence entre " raison scientifique " et " sens commun " à propos de la preuve ADN. Dans sa décision, la Cour d'appel rétablit la frontière entre la preuve " scientifique " et la preuve de " sens commun ", arguant du fait que cette distinction est nécessaire pour préserver le rôle du jury en tant que juge des faits. L'article porte sur ce travail de délimitation mené par la Cour d'appel et traite de questions, demeurées jusqu'à présent non résolues, relatives aux estimations de probabilités dans les procès avec jurys.

Luisa Zappulli Savoirs professionnels et sens commun en milieu judiciaire : l'activité professionnelle du médecin légiste dans le parquet de Lecce

Cet article veut traiter des processus d'organisation et de classification des connaissances dans un contexte judiciaire tel que le tribunal de Lecce, en analysant les procédures à travers lesquelles des catégories professionnelles différentes (le magistrat et le médecin légiste) coopèrent entre elles afin de donner une version cohérente et objective d'un cas particulier. À cette fin, l'article analyse des données empiriques re-cueillies dans le parquet de Lecce lors du traitement d'un cas de suicide. Il montre comment le médecin légiste doit communiquer au magistrat ce qui s'est passé à l'occasion d'un crime, à partir et au moyen du corps de la victime. Le propos est ici de décrire le compromis et la négociation à travers lesquels se déploient les pratiques situées de ces deux catégories professionnelles.

James A. Holstein Pathologie mentale et justice : produire des évaluations psychiatriques

Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de participation. Le discours, dans les auditions d'internement, se distingue par le fait qu'il est procéduralement limité à l'interrogatoire et au contre-interrogatoire des témoins par le représentant de la défense, la partie publique et le juge. Bien que le processus semble plutôt informel, les droits de parole sont alloués de manière procédurale. Cet article décrit ce qui se dit au niveau du témoignage des experts psychiatres et montre comment celui-ci contribue à justifier l'argumentation visant à l'internement du défendeur.

Gregory Matoesian L'ambivalence sociologique du témoignage expert : conflit discursif dans la constitution de l'identité juridique

Partant de la théorie des gammes de rôles de Merton comme arrière-plan à l'examen d'un conflit discursif entre la partie publique représentant l'accusation et un témoin expert dans un procès criminel, cet article montre comment les participants à l'interaction manifestent une orientation vers des normes et contre-normes ambivalentes dans le détail situé de pratiques interactionnelles. On voit les participants s'efforcer d'articuler les perturbations qui surviennent dans la gamme des rôles. On observe aussi un conflit dans l'ordre discursif se superposer à l'ordre des représentations. J'examine comment le procureur attaque l'expert en travaillant des conflits de représentation et comment les participants négocient et contestent leurs identités juridiques jusque dans les détails les plus particuliers de l'interaction.

Question en débat : Le journaliste et le chercheur

Dominique Vernier Le chroniqueur judiciaire, observateur pertinent des tribunaux ?

La chronique judiciaire peut fournir un poste d'observation de la réalité du fonctionnement des tribunaux si l'on en saisit bien les contraintes tant journalistiques qu'économiques. Plusieurs biais caractérisent le travail du chroniqueur, ici en cour d'assises : les critères présidant au choix des procès sont extrêmement variables dans le temps, sujets à des modes ou à la pression de l'actualité ; la distance critique nécessaire à un minimum d'objectivation de son observation est difficile à tenir ; et sa présence produit dans le prétoire des effets qu'il est quasiment impossible de neutraliser. Enfin, son compte rendu d'audience comporte lui-même un enjeu : chaque partie au procès peut vouloir s'en faire un allié et il peut se révéler vulnérable aux manipulations.

Jean-Louis Halpérin L'essor de la " privacy " et l'usage des concepts juridiques

Introduite par Warren et Brandeis, la notion de droit au respect de la vie privée (ou " privacy ") est parvenue aujourd'hui à la reconnaissance dans de nombreux systèmes juridiques. L'explosion de la privacy, pendant la dernière décennie, peut être expliquée par l'histoire de la circulation précoce de ce concept. Il est beaucoup plus difficile de parler d'un concept commun et de le définir. La privacy ne peut être décrite comme un espace déterminé avec un contenu précis. C'est plutôt une limite, fixée par le juge, pour empêcher les ingérences dans une liberté individuelle. En tant que frontière, la privacy remplit une fonction pour trancher des cas litigieux et peut être facilement transférée d'un ordre juridique à un autre.

Renaud Berthou La " forumisation " du droit : à propos des perspectives et enseignements d'une expérience originale de création du droit

En tant qu'expérience de création du droit, le Forum des droits sur l'Internet mérite d'être l'objet d'un examen attentif. Il convient notamment de remarquer que cette institution porte en elle certaines richesses structurelles face au mode de création du droit en vigueur sur Internet. Certes, pour autant, le résultat de cette expérience n'est pas en soi satisfaisant. Reste qu'alors, c'est par d'autres voies que ce Forum se révèle être une formidable source de leçons dans le cadre d'une recherche visant à trouver une structure décisionnelle adaptée pour Internet et le droit en réseau.

Philippe Raimbault Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au " cadavre exquis "…

Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre une ressource susceptible d'exploitations sociales. Le prisme du consentement de l'individu permet alors d'évoquer le problème de la souveraineté sur le cadavre, lequel se résout par une répartition des droits entre l'individu et l'État qui montre que le corps devient un lieu de négociation politique. Cependant, les instruments juridiques traditionnels semblent inadaptés pour saisir l'objet spécifique que constitue le corps mort, ce qui explique les hésitations des juristes et la difficulté à construire un vrai statut juridique pour le cadavre humain.




Usages politiques du droit en Afrique. Essai de sociologie politique du droit

Pierre Fabien Nkot. Bruylant (Collection Droits, Territoires, Cultures), 216 pages - Parution : 01/2006 35,00 €

            ISBN : 2.8027.2081.3

Présentation par l'éditeur

Comment définir le contenu et les limites de la sociologie politique du droit ?

La question ne prend sens qu’à partir d’un décodage des discours politiques et des systèmes juridiques, et ici plus particulièrement à propos des tensions inhérentes à la construction du droit camerounais.

Cet ouvrage, composé à partir d’une revue de littérature relative à ces thèmes, présente ainsi une « taxinomie » dont l’objectif est de faire ressortir les lignes de clivage et les plages de continuité que les études menées auparavant en sociologie politique du droit soulèvent et soulignent.

Il se propose de montrer comment le pouvoir politique mobilise les juristes, magistrats, consultants ou enseignants, pour sauvegarder ses intérêts et atteindre ses objectifs, de ceux qui indiquent que la généralité et l’impersonnalité proclamées des lois et règlements ne sont que fictions. Le dévoilement de la logique du discours juridique permet alors de mettre à l’épreuve le présupposé selon lequel la fonction de légitimation du droit se réalise en faveur des acteurs centraux de pouvoir. En effet, les dépositaires du pouvoir d’Etat imaginent et élaborent un ensemble de techniques de tricheries juridiques, qu’ils convoquent progressivement et systématiquement, souvent de façon détournée, afin de répondre aux finalités idéologiques et politiques qu’ils se sont préalablement fixés.

La question de l’instauration de l’Etat unitaire au Cameroun offre alors l’occasion de voir à l’¦uvre cette dynamique, qui participe des usages pervers du droit.

Né le 1er janvier 1969 à Penja (Cameroun), P. Fabien Nkot est titulaire d’un Ph.D., obtenu à l’Université Laval de Québec au Canada. Il enseigne le droit constitutionnel, la science politique, la sociologie politique du droit et les méthodes de recherches en sciences sociales à l’Université de Yaoundé II au Cameroun.

La Belgique criminelle, droit, justice, société (XIVe-XXe siècles)

       Hommage à Marie-Sylvie Dupont-Bouchat.

Études réunies par Xavier Rousseaux et Geoffroy Le Clercq, Academia, 556 pages - Parution : 02/2006 59,00 €

ISBN : 2.87209.781.3

La Chine au carrefour des traditions juridiques

Hélène Piquet, Bruylant, 336 pages - Parution : 01/2006 50,00 €

                ISBN : 2.8027.2095.3

Présentation par l'éditeur

En 1978, la Chine a lancé sa politique de réforme et d’ouverture. Cet ouvrage a pour objet les réformes juridiques chinoises depuis 1978, largement fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois. Controversés dans la doctrine juridique occidentale, les transferts de droit suscitent également de solides débats, largement méconnus en Occident, parmi les juristes chinois. Une donne incontournable émerge : la Chine puise résolument , de manière simultanée, à plusieurs traditions juridiques.

Quelques observateurs de ces réformes postulent que les transferts de droit effectués par la Chine reposent sur une base purement instrumentale. Qu’en est-il, en réalité ? Quelles sont les perceptions chinoises des traditions juridiques en présence ? Quelle place, le cas échéant, est faite à la cohérence du droit dans les réformes en cours, et pourquoi ? Quelles motivations président aux emprunts à la common law ou au droit civil ? Quels rapports aux modèles empruntés entretiennent les juristes chinois ?

Un constat peut néanmoins être fait. Les positions doctrinales chinoises et occidentales relatives aux transferts de droit en Chine diffèrent souvent radicalement. Cette étude met en lumière les sources de ces différences, en faisant une large place à la doctrine juridique chinoise, peu connue en Occident.

Hélène Piquet est sinologue et juriste, professeure à la Faculté de Science Politique et de Droit à l’Université du Québec à Montréal.

Formation

Anthropologues et économistes face à la globalisation

 Colloque du CLERSE (CNRS) et de l'UR "Travail et Mondialisation" (IRD)

Lille / Villeneuve d’Ascq, 16 mars et 17 mars 2006

Contexte et enjeux d'un colloque transdisciplinaire.

   A la suite des travaux de Karl Polanyi, l'élaboration d'une anthropologie économique et la réflexion sur la diversité des systèmes et des logiques économiques ont marqué les décennies 1960 et 1970. Cette période conjuguait la mise en place de la consommation de masse, une confrontation exacerbée entre le capitalisme et le socialisme et les interrogations liées à l'émergence d'un “ tiers-monde ” à développer ou condamné au sous-développement. Il s'agissait d'un moment favorable à l'expression de multiples débats sur la nature de l'économie et sur la place de l'économie dans les sociétés. Le déclin du marxisme, les ajustements structurels puis l'écroulement des Etats/économies socialistes ont engagé, pour un temps, une relégation de ces questions.

    La globalisation économique incite aujourd'hui à reprendre le fil du dialogue et du croisement des recherches issues des deux disciplines. Parce qu'elle engage une dominance du libéralisme économique et, corollairement, de ses contestations, elle suscite des réflexions portant notamment sur le statut du marché et de la marchandise et sur les processus de marchandisation. D'autres sujets importants de débat public ayant des répercussions dans le champ scientifique tiennent actuellement par exemple à la nature, aux coûts et aux statuts du travail, à la place relative de la production industrielle et de la finance, à l'émergence d'une économie fondée sur la connaissance, ou encore aux modes de comptabilisation de la richesse.

Problématique et méthodologie.

   Si, sur ces divers points, la collaboration entre les économistes et les anthropologues est recherchée, il semble qu'elle soit bridée par l'existence de décalages entre les deux disciplines et les attentes qu'elles nourrissent l'une vis-à-vis de l'autre.

    Evidemment, l'anthropologie et l'économie sont l'une comme l'autre traversées de courants de pensée contradictoires. C'est dans de telles contradictions, internes à chacun des champs disciplinaires, que se forgent les raisons d'être des emprunts aux autres disciplines. Pour autant, ces emprunts ne sont pas symétriques. D'un côté, certains économistes tentent de trouver dans l'anthropologie des éléments théoriques visant à contester et amender leur corpus théorique de référence, à repenser les postulats anthropologiques sous-jacents aux sciences économiques (conceptions de l'homme et de la société sur lesquelles reposent les hypothèses de rationalité, par exemple). De son côté cependant, l'anthropologie ne dispose pas d'un corpus théorique semblable. La discipline se constitue de manière prépondérante sur la pratique de l'enquête de terrain, et fonde ses modes de théorisation dans sa confrontation avec la réalité des rapports sociaux d'une part, la comparaison entre formations sociales et historiques d'autre part. La lecture de travaux économiques est alors appréhendée par certains anthropologues comme un complément nécessaire pour situer leurs terrains d'enquêtes dans une conjoncture plus globale. Les ambitions en matière de théorie ou d'analyse du réel, dans les deux disciplines, sembleraient alors ne pas devoir se rencontrer.

    De ce fait, renouer les fils du dialogue économie/anthropologie nécessite bien sûr de se pencher sur des questions épistémologiques et méthodologiques visant à élucider le statut de la méthode, du modèle et de l'objet dans chacune des disciplines. Ce sera là une ligne de réflexion transversale du colloque. Mais afin de ne pas en rester à des considérations trop générales, les contributions se centreront sur des objets ou processus socioéconomiques précis pour engager la discussion. Comment chacune des disciplines traite-t-elle de ce qui peut de prime abord se présenter comme un “ même problème ” ? Peut-on identifier certains emprunts réciproques ? Peut-on énoncer une complémentarité dans la conception des questions théoriques/empiriques et la formulation des résultats de recherche ?

Trois grands axes.

Pour rendre opérationnelle cette problématique, trois axes sont proposés au débat.

0. Travail, monnaie et financiarisation. Comment appréhender, dans différents contextes régionaux et nationaux, les effets sur le travail de la financiarisation actuelle de l'économie mondiale ? Quels sont la nature et le statut des revenus du travail et comment évoluent-t-ils ? Qu'en est-il des processus de “ déprotection ” du travail et du retour à des formes de “ vente nue ” de la force de travail ? Comment aborder, dans les relations microsociales, les significations et les usages sociaux de l'argent ?

0. Marché, marchandise et marchandisation. Quels sont les outils élaborés pour comprendre comment se construit, dans chaque contexte sociétal, la frontière entre le marchand et le non-marchand et quels sont les déterminants du déplacement, à chaque fois spécifique, de cette frontière ? Quelle est la valeur marchande des “ valeurs morales ” (don, éthique, etc.) ?

0. Investissements, profits et processus symboliques. La marchandisation du monde s'épuise-t-elle dans une simple logique de profits monétaires ? Pour l'économiste, quel sens et quel traitement donner aux processus symboliques qui, pour l'anthropologue, enveloppent toujours les actes et institutions économiques ? Dans le contexte actuel, la globalisation capitaliste conduit-elle à un désenchantement homogène du monde ? Ou au contraire, et sous des formes singulières, à des processus de recodage symbolique ?

Contact : Sophie Goyat (Sophie.Goyat@univ-lille1.fr)

Faculté des sciences économiques et sociales Université des Sciences et Technologies de Lille 59655 VILLENEUVE d'ASCQ

Programme complet du colloque en passant par le lien suivant : http://calenda.revues.org/nouvelle6496.html

Le foncier. Leçons et enjeux

“Land Law and Natural Ressources Management. Comparative Perspectives”

Conférence internationale accueillie par le Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry et l’Institut Français de Pondichéry en association avec

l’Association Francophone d’Anthropologie du Droit (AFAD) et le SIEJ “Droit et Globalisation” des Facultés Universitaires Saint Louis, Bruxelles

Pondichéry, les 17 -19 mars 2006

PROGRAMME :

Première journée : 17 mars

9h00 : Arrivée des participants et cérémonie d’accueil.

10h30-10h45 tea break…

PANEL 1 : LES ENJEUX DE LA GESTION DE L’EAU

10h45 : Adresse du Dr. L. Solomon Raja (Dr Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

Judicial Intervention in Water Sharing - Conflicts in India with Special reference to Cauvery Water Dispute

   Dr. K. Chandrasegaran (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

A Water Law Reforms in the Context of water Sector reforms

   Dr. Philippe Cullet (IELRC, Genève / SOAS, Londres)

14h00 :

Water Ressources Management in India

   Dr. Abdul Razak Kaffur Khan (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

Property Rights of Water in a Changing Context

    Dr. Vishnu Konoorayur (Indian Law Institute, Delhi)

Coastal Zone Management with Reference to India

   C. Paranthaman (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

16h00 : tea break …

16h15 :

Right to water – A Basic human right : Some Reflections

   Dr. Ragunath Reddy (Professor, The Tamil Nadu Dr. Ambedkar Law University, Law University, Chennai)

Pollution of Acquifier and denial Human Right.

   Prof. Ebenezer Joseph (Government Law College, Tirunelvelli, Tamil Nadu)

Deuxième journée : 18 mars

PANEL 2 : LES ENJEUX DE LA GESTION DE LA FORÊT

8h30 :    

La réforme foncière de 1998 en Côte d'Ivoire à la lumière de l'histoire politique et agraire et dans la perspective du conflit actuel. Le cas de l'Ouest forestier.

   Jean-Pierre Chauveau (INRA-UMR Moisa, IRD-UR, Montpellier)

Les produits forestiers non ligneux et la gestion de la forêt kéralaise

   Lucie Dejouhanet (Institut Français de Pondichéry)

Impact de la gestion décentralisée des ressources naturelles sur les dynamiques foncières et les stratégies de sécurisation des terres en zone forestière camerounaise

   Adonis Milol (Université de Paris I)

Judicial Process and Democratisation of Forest Resource Management : A critical Appraisal of of the case of T.N. Godavarman Tirumalpad

   T. K. Naveen (juriste, Delhi)

10h30 : tea break

10h45 :

Risk perception and risk behavior and their socio-cultural determinants

   Dr. Vimla Nadkarni, TISS, Mumbai

PANEL 3 : L’ENJEU DES DROITSDES FEMMES

Matrimonial Regime in India

   Dr. D. Sankar, Lecturer (Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

La résistance à l'égalité successorale filles-garçons en ce qui concerne les biens fonciers

   Prof. Florence Laroche-Gisserot (Université d’Évry, France) :

PANEL 4 : La question des réformes foncières

14h00 :

Le régime foncier tunisien. Origines et évolution depuis l'indépendance

   Dr. Nada Auzary-Schmaltz (Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain / CNRS)

Les enjeux actuels de la loi foncière de 1885 en matière de planification urbaine et d'aménagement du territoire en Tunisie

   Jellal Abdelkafi (DPLG / IUP, Tunisie)

Post land reform land uses along the coastal areas of Vypin island, Kerala, India

   Thomson Kaleekal (Cochin University of Science & Technology)

16h00 :  tea break

16h15 : poursuite du PANEL 4 : The Issue of Tribal’s People’s Rights

Good governance and contestation over tribal rights to land in India

    Ajit Menon (Research Fellow, Centre for Interdisciplinary Studies in Environment & Development, Bangalore)

State Against Democracy or State Action for General Will : Use of laws & judicial interpretation of laws for land acquisition that deny rights to the tribal people : Cases of mega projects in Orissa

   Dr. Shyama Prasad Rout (Jawaharlal Nehru University, Delhi)

Forest Resources Management and Tribal Development in India

   Dr. Seetha Kumari (Lecturer, Dr. Ambedkar Government Law College, Pondicherry)

Troisième journée : 19 mars

PANEL 5  : LES ENJEUX DE LA PARTICIPATION

8h30 :

“Local is Lekker”. Devolution of Land Rights To Community-Based Organizations & the Sustainable Use of the Local Natural Assets : The CBNRM National Programm in Namibia

   Dr. Renaud Lapeyre (Université Versailles St-Quentin en Yvelines, Centre d’Economie et d’Ethique pour l’environnement et le Développement)

Sécurisation foncière et médiation : une problématique pertinente dans le contexte d’un DOM insulaire

   Dr. Manuela Lesage (CIRAD, France)

Sustainable Development of Fisheries through Decentralised Governance : A case Study of Coastal Local Self Governments in Kerala

   Dr. Hari Babu & J. B. Rajan (Assistants Professors, Kerala Institute of Local Administration (KILA))

The Socio-economic context of Land Extensification In Kodagu District

   Dr. Emmanuel Bon (CERED-forum, UniversitéParis 10 Nanterre)

10h30 : tea break …

10h45 : Poursuite du PANEL 5

Participation & Management of Natural Ressources – Locating the Communities

   Dr. Pampa Mukherjee (Punjab University, Department of Political Science)

Accès à la terre et gestion foncière dans les Hautes Terres malgaches :  pratiques coutumières et logique de sécurisation des droits

   Dr. Mustapha Omrane, Université Paris 5, France

Le tsunami et le foncier

    Georgette David (Pondichéry)

PANEL 6    LES DÉFIS DE LA MARCHANDISATION DE LA TERRE ET DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

14h00 :

L’organisation juridique de la propriété foncière au Cameroun

   Tchapmegni Robinson (Université de Nantes, Juge aux Tribunaux de Mbalmayo, Cameroun)

La typologie des systèmes de propriété de C.R. Noyes

   Matthieu Galey (Université Paris 2)

Equal Property Rights : Behond Sustenance

   Dr. R. Revathi (Teaching Assistant S.K. University, Ananthapur (A.P))

Judicial Expediency on Land Acquisition

   Prof. Ragunath Patnaik (Utkal University, Bhubaneshwar, India)

16h00 : tea break …

PANEL 7    LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES ET ÉMERGEANTS DANS LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

16h15 :

The issues of Land & Environmental law in Uttar Pradesh

   Dr. V. P. Tiwari (Allahabad University, India)

Legal framework for Integral Natural Ressources Management in India - A critical Review

   Dr. M. S. Vani & Dr. Rohit Asthana (Development Center for Alternative Policies, New Delhi)

Land laws, minerals & development : A case for legislative innovations

   Dr. D. Parthasarathy (Indian Institute of Technology, Powai, Mumbai)

Violence des banlieues : les raisons d’une colère

Conférence “Droit et société” jeudi 23 mars 2006 à 19h avec Laurent BONELLI

       Maison de l’Avocat et du Droit du Barreau de la Seine–Saint-Denis

        11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny

Les troubles qui ont secoué les banlieues en novembre 2005 ont suscité nombre d'inquiétudes et d'interrogations. Pour y répondre, Laurent BONELLI se propose de revenir dans cette conférence sur trois sérieux facteurs :

0. La transformation radicale des milieux populaires sous l'effet d'un passage à un mode « post-fordiste » de production (qui génère un chômage de masse et une précarisation généralisées des statuts), de la massification de l'enseignement et de la concentration spatiale des précarités. 

0. Les effets de ces transformations sur les formes antérieures de normalisation des « indisciplines » juvéniles, et la montée en puissance des formes de contrôle policier et pénal. 

0. Le déclin des formes d'organisation politiques des classes populaires et la reformulation corrélative de la question sociale en question de sécurité, par l'ensemble des forces politiques, et notamment de gauche.

Laurent BONELLI est sociologue  (Université Paris X -Nanterre). Il est membre du Centre d'études sur les conflits et codirecteur de l'ouvrage « La Machine à punir : Pratiques et discours sécuritaires » (L'esprit frappeur, Paris 2004).

Les conférences DROIT ET SOCIETE (Conférences Michel JOUET) sont organisées par l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine-Saint-Denis, sous la direction de Me Josine BITTON, Membre du Conseil de l'Ordre. 

Les séances sont ouvertes à tous : l'entrée est entièrement libre et gratuite. 

Appel à contributions

Les praticiens du droit, du Moyen Âge à l’époque contemporaine

Approches prosopographiques

FUNDP, Namur (Belgique), 14-16 décembre 2006

   Ces vingt dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire et la prosopographie, démarche fondée sur le croisement de données biographiques, a naturellement suscité un regain d'intérêt au sein de la communauté scientifique. Dans le cadre du présent colloque, les organisateurs souhaitent d'abord réfléchir à la portée heuristique d'une telle méthode qui privilégie l'expérience des acteurs et facilite la reconstruction des contextes qui, autour d'eux, donnent sens et formes à leur positionnement. Mais ils veulent également faire une large place aux travaux empiriques en cours (individuels ou collectifs) menés sur les praticiens du droit du Moyen Âge à l'époque contemporaine, afin d'éclairer leur place au sein de la société élitaire, ainsi que leur rôle dans le fonctionnement de la justice et la construction de l'Etat.

    Malgré l'essor indéniable de l'histoire de la justice, le champ de recherche que constitue les « professions » juridiques et judiciaires est loin d'être épuisé si l'on veut bien considérer dans ce large éventail les personnes qui occupent des fonctions, charges ou offices et dont l'activité correspond à l'exercice d'une prérogative de souveraineté (juges, procureurs, etc), mais également toutes celles qui sont à même d'assurer des fonctions de représentations ou de défense, de rédiger des actes et de participer de manière plus ou moins formelle à l'¦uvre de justice (qu'il s'agisse des sergents, des huissiers ou des greffiers, des notaires, des avoués, des avocats, etc.). En ce sens, l'ambition des organisateurs sera d'aborder l'histoire de la justice dans ses tensions avec l'histoire sociale des acteurs, l'histoire politique des institutions et l'histoire culturelle des élites. Sans être exclusifs, plusieurs axes seront privilégiés :

0. Il est d'abord souhaitable que certaines contributions puissent présenter un état des lieux des recherches à caractère prosopographique qui, dans leur propre champ chronologique, relèvent de cette histoire des « gens de justice ». Quels en sont les principaux apports (sont-ils d'ailleurs spécifiques ?) et peut-on entrevoir certaines limites ? Quels sont les terrains d'enquête privilégiés et y a-t-il un glissement progressif des centres d'intérêts (problématiques abordées) ? Le caractère empirique de la démarche prosopographique (plaçant l'historien dans une posture expérimentale) ne conduit-il pas à un morcellement des études, dommageable à une histoire plus globale et diachronique de ces professions (dont on sait par ailleurs qu'elles ont des traits communs, notamment culturels) ? Une perspective comparatiste est-elle également possible en la matière ?

0. Si toute étude de nature prosopographique doit reposer sur une analyse quantitative fournissant matière à description de fréquences, de moyennes ou de corrélations d'indices, il s'agit cependant d'un horizon à dépasser puisqu'à elle seule elle ne peut donner sens. Par la représentation « modélisée » qu'elles produisent, les statistiques risquent toujours de réduire la complexité du réel et de biaiser notre perception en masquant notamment la densité des existences passées. Aussi conviendra t-il de revenir sur la pratique du « prosopographe » et de réfléchir sur ce qui constitue son outillage dans le cadre d'une étude spécifiquement centrée sur les praticiens du droit (conception et mise en ¦uvre de bases de données, architecture des applications informatiques, possibles extensions, etc.). Ce sont là autant de sujets qui donnent prise au débat sur la collecte des informations, sur leur classement et leur « encodage », mais aussi sur la comparabilité des recherches entreprises.

0. Les données recueillies n'étant que le reflet de la documentation disponible et des traces qu'ont bien voulu laisser les individus ou les institutions, on voit dès lors toute la nécessité qu'il y a aussi dans le cadre d'une enquête prosopographique, à considérer les silences des sources autant que les indices non mesurables pour parvenir à la connaissance du groupe que l'on appréhende. Les ressorts des actions individuelles comme les postures collectives ne sont guère intelligibles à l'aune de l'analyse sérielle des trajectoires et des ajustements qualitatifs sont toujours nécessaires. Aussi est-il souhaitable que certaines communications reviennent (par exemples) sur les apports singuliers de la généalogie sociale ou de la biographie à la compréhension de la dynamique d'un groupe, qu'elles montrent comment elles permettent de retrouver la densité des expériences vécues et en quoi elles rendent perceptibles certaines discontinuités qui échappent aux approches strictement quantitatives du social.

0. En atteignant les hommes, la mise en ¦uvre de la méthode prosopographique autorise que l'on aborde au plus près la configuration des différents groupes, corps ou institutions auxquels ils appartiennent pour en dégager les traits originaux, leurs permanences et leurs évolutions. En ce sens, il sera donc judicieux d'aborder la sociographie des milieux judiciaires par le biais des origines, des alliances, des fortunes ou des parentés de leurs membres. Il conviendra ici de s'interroger sur les mécanismes de construction des identités judiciaires, individuelles ou collectives, de s'attarder sur les phénomènes de domination et de reproduction sociale au sein des élites juridiques et de prêter attention aux dynamiques qui les traversent (on prendra soin, en particulier, de mettre en évidence les phénomènes dynastiques, voire claniques, ainsi que la circulation entre fractions et les recompositions éventuelles des groupes étudiés, au gré des aléas politiques, religieux ou intellectuels).

0. Facilitant une plongée dans la vie quotidienne des praticiens du droit, la prosopographie invite aussi à appréhender les processus de sélection qui opèrent au sein des milieux judiciaires et à observer la structuration des parcours suivis. Les formes et le degré de légitimité étant liés pour partie à la question des savoirs et des compétences, il conviendra ici de s'appesantir sur la nature et le contenu de la formation, et plus généralement d'interroger la culture juridique comme fondement symbolique de la supériorité sociale et comme vecteur du prestige élitaire. A l'intérieur des différents espaces professionnels, il sera pertinent aussi d'observer quelles sont les modalités de recrutement et d'avancement, de voir s'il existe un cursus honorum et si la morphologie des filières détermine ou non l'émergence de stratégies professionnelles spécifiques. Ce sont là quelques pistes d'autant plus intéressantes à suivre que les contours des groupes dont il est question sont demeurés longtemps flous et que les structures dont ils se sont dotés n'ont été modelées que par lentes et successives sédimentations.

0. Enfin, en favorisant la mise à plat des relations qui enserrent les praticiens du droit dans leur environnement, la prosopographie donne à voir les logiques (sociales, culturelles, professionnelles, etc) qui, à une époque donnée, sont à l'¦uvre au sein des groupes auxquels ils appartiennent. Elle autorise la compréhension des dynamiques individuelles ou collectives qui les sous-tendent et laisse entrevoir les rapports de/au pouvoir qu'ils dissimulent, autant que leurs enjeux sous-jacents (d'ordre parfois symbolique). Aussi conviendra t-il à travers l'appréhension de sujets actifs, saisissables au plus près de leurs expériences et de leur(s) engagement(s), d'envisager les formes et le poids de ces solidarités développées à l'intérieur de la structure où ils prennent place. Mais il sera tout aussi judicieux de scruter les réseaux d'inter-connaissances qui se forgent à l'extérieur de l'espace professionnel de chacun, afin de jauger les interactions continues et non moins opérantes qui existent entre ces individus ou groupes et le reste de la société élitaire (politique, économique, intellectuelle). De la nature et de la densité de ces réseaux polymorphes mêlant fidélités idéologiques, solidarités sociales et connivences professionnelles, surgissent en effet des éléments de compréhension sur la communauté de valeurs qui fondent leurs attitudes et forgent leurs discours.

Comité d'organisation : Vincent Bernaudeau (Post-doctorant FNRS auprès des FUSL, Bruxelles), Françoise Muller (Doctorante, UCL), Jean-Pierre Nandrin (Pr. hist. et Doyen de la Faculté de Philosophie et Lettres aux FUSL, Bruxelles), Bénédicte Rochet (Chercheuse FUNDP, Namur), Xavier Rousseaux (Chercheur qualifié FNRS, UCL), Axel Tixhon (Pr. hist., FUNDP, Namur).

Propositions de communication. Rédigées en français ou en anglais, elles devront être adressées par courrier électronique à bernaudeau@fusl.ac.be, avant le 15 mai 2006. Elles comprendront les nom, prénom et adresse de l'auteur, ainsi que sa qualité et son institution ou laboratoire de rattachement. Assorties d'un titre et d'un résumé d'une page maximum, elles indiqueront la problématique envisagée et les sources mobilisées.

Contact : Bernaudeau Vincent (bernaudeau@fusl.ac.be)

Facultés universitaires Saint-Louis Boulevard du Jardin Botanique, 43 B - 1000. Bruxelles

Liens utiles

Document de travail du Sénat français

Le regroupement familial

Étude de législation comparée n° 158

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le regroupement familial.

Cette étude porte sur sept pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Elle montre que :

0. tous les pays limitent le regroupement familial à la cellule familiale stricto sensu et le subordonnent à certaines conditions de logement et de revenus;

0. le regroupement familial est devenu très difficile dans les pays du Nord, en particulier au Danemark.

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc158/lc158.html

La lutte contre les mariages de complaisance

Étude de législation comparée n° 159

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre les mariages de complaisance.

L'analyse porte sur sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

Elle fait apparaître que :

0. l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie luttent contre les mariages de complaisance en recourant à des mesures similaires à celles qui existent en France...

0. ...tandis que l'Angleterre et le pays de Galles ainsi que les Pays-Bas ont adopté des dispositions qui visent spécifiquement les mariages mixtes. Les étrangers qui souhaitent se marier dans ces deux pays doivent en effet produire une autorisation des services de l'immigration.

Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc159/lc159.html

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Vous ne recevez pas bien l’afad en ligne ?

lignes incomplètes, liens inactifs...?

des signes cabalistiques ou des hiéroglyphes indéchiffrables… ?

la solution (peut-être) : xavier.abeberry@freesbee.fr