LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT

 

n¡  24  Ð  le 28 mai  2006

 

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S O M M A I R E

 

Rencontre :  Marie Rose Moro

IdŽes :  Jean-ClŽment Martin

Vient de para”tre : anthropologie juridique en Russie / la justice dans ses dŽcorsÉ / le marchŽ de la terreÉ / feuding and peace-makingÉ / droits territoriaux des peuples autochtonesÉ / Žcrire lÕhistoire du droitÉ / la cour pŽnale internationaleÉ / le droit au miroir des culturesÉ

Formation : la rŽsolution des conflitsÉ / ÔsanctionnerÕ est-ce bien la peineÉ

Liens utiles

 

Rencontre

 

   Marie Rose Moro, ethnopsychiatre, dirige le service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent ˆ l'h™pital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

    Elle explique comment l'idŽologie actuelle pousse les migrants ˆ s'acculturer au prix d'une dŽsintŽgration.

Le projet de loi sur l'immigration est fondŽ sur l'inhospitalitŽ

   par Anne DIATKINE (LibŽration, samedi 27 mai 2006)

 

Elle dit Ç migrant È plut™t qu' Ç ŽmigrŽ È, car ce sont les parcours qui la passionnent et qu'elle est infiniment mobile.

Ethnopsychiatre, psychiatre et psychanalyste, Marie-Rose Moro dirige le service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent de l'h™pital Avicenne, ˆ Bobigny. A l'intŽrieur de ce service, elle est ˆ l'origine d'une consultation transculturelle pour les enfants de migrants et leurs familles.

Elle est Žgalement professeur ˆ l'universitŽ Paris-XIII et directrice de la revue l'Autre, ŽditŽe par La PensŽe sauvage.

Sur son expŽrience ˆ Avicenne, elle a publiŽ Enfants d'ici venus d'ailleurs, en poche, chez Hachette.

 

Comment le projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy est-il peru ˆ la consultation transculturelle que vous avez crŽŽe ˆ l'h™pital Avicenne ?

   J'Žvoquerais uniquement ce que l'on observe ˆ l'h™pital. Les patients sont inquiets, ont le sentiment que la question des soins est compromise, que l'h™pital n'est plus un lieu sžr. Des rendez-vous sont annulŽs par des personnes qui se sentent menacŽes. Une angoisse monte, mme chez les migrants qui ne sont pas concernŽs par ce projet de loi parce qu'ils ont dŽjˆ des papiers, un travail, un logement. On observe une radicalisation de toutes les positions. Lorsqu'on se sent menacŽ dans son identitŽ, on se recroqueville. Personne ne peut s'intŽgrer dans une sociŽtŽ inhospitalire. Or ce projet de loi est fondŽ sur l'inhospitalitŽ. L'autre est peru comme un danger a priori, et il doit immŽdiatement, et comme par magie, abraser toutes ses diffŽrences. On exige qu'il donne des gages de son amour pour la France, qu'il parvienne, avant mme d'y vivre, ˆ en ma”triser la langue ! On sait bien que l'accueil des migrants pose des questions juridiques et Žconomiques, mais aussi symboliques et imaginaires. Les Žtrangers ne s'intgrent plus, dŽplore-t-on. Je crois surtout qu'on ne se donne plus les moyens d'intŽgrer les migrants et leurs enfants par crainte d'tre soi-mme transformŽ. Car l'hospitalitŽ est toujours un partage, comme en tŽmoigne le double sens du terme d'h™te. Or, aujourd'hui, toutes les conditions sont rŽunies pour qu'il n'existe ni rencontre ni Žchange ni mŽtissage.

Concrtement, comment un projet de loi influe-t-il sur la vie psychique des personnes qui frŽquentent votre service ?

   Ce projet de loi reflte une idŽologie dŽjˆ fortement prŽgnante (1). Il y a peu de temps, une maman est venue me consulter avec son bŽbŽ, car il dormait mal, pleurait sans cesse et se nourrissait difficilement. Elle souffrait beaucoup de ne pas parvenir ˆ l'apaiser. Cette mre vit en France depuis une dizaine d'annŽes, elle vient d'Afrique de l'Ouest. Elle a dŽjˆ eu trois bŽbŽs en France, qu'elle a ŽlevŽs en faisant cohabiter des ŽlŽments choisis dans sa culture d'origine avec d'autres, qui lui semblaient la quintessence de la France. Par exemple, elle allaitait ses bŽbŽs en grande partie, mais elle leur donnait aussi le biberon, car c'Žtait, selon elle, la grande rŽussite des pays o les bŽbŽs meurent peu. De mme, elle les massait beaucoup, comme sa famille africaine le lui avait enseignŽ, mais elle les vaccinait et respectait l'ensemble des prescriptions mŽdicales. Elle Žlevait ses enfants en soninkŽ, puis en soninkŽ et en franais quand ils entraient ˆ l'Žcole. Ses enfants sont aujourd'hui bilingues et rŽussissent bien en classe. Or, avec son dernier-nŽ, elle avait dŽcidŽ de procŽder tout autrement. D'emblŽe, alors que je m'attendais ˆ ce qu'elle Žvoque les troubles de son tout-petit, elle m'a expliquŽ que la France s'Žtait modifiŽe depuis qu'elle y vivait. ÇLes Franais acceptent de moins en moins que l'on soit diffŽrent, m'a-t-elle dit. Alors j'ai dŽcidŽ de ne pas allaiter ce bŽbŽ et de ne lui parler qu'en franais. J'ai dŽcidŽ de me comporter comme une maman franaise.È J'Žtais surprise. Toutes les mres n'ont-elles pas des points communs ? ÇNon. Ici, les mres ne font pas les rituels de protection, comme souffler dans les oreilles ou parfumer le corps du petit. Elles ne massent pas leur bŽbŽ. Lorsqu'elles allaitent, c'est marginal, ce n'est pas la vraie France.È En s'interdisant les rituels de protection et de parler sa langue dans l'espoir que son bŽbŽ s'intgre ˆ merveille, cette maman avait supprimŽ en mme temps les moments d'Žchange privilŽgiŽ avec son enfant. Extrmement sensible ˆ l'idŽologie ambiante, elle avait ŽradiquŽ tout mot doux et comptine, signes de son histoire.

    Elle avait agi ˆ contrecoeur, et ne voyait plus comment s'en sortir. Ds que l'on vit une migration, l'on s'interroge sur ce que l'on prend et laisse, pour pouvoir vivre dans la sociŽtŽ d'accueil. L'Žquilibre entre les cultures, qu'elle avait trouvŽes avec ces autres bŽbŽs, ne lui semblait plus valable aujourd'hui.

Que nous montre cette histoire ?

   Je suis sidŽrŽe par la justesse de l'analyse de cette dame sur ce qu'on demande aux migrants, mme si les effets ont ŽtŽ catastrophiques. MalgrŽ la souffrance, elle avait choisi d'obtempŽrer. Des ŽlŽments idŽologiques sont venus s'immiscer dans sa relation intime avec son bŽbŽ. Et au lieu que cette effraction renforce le lien et permette ˆ l'enfant de bien s'inscrire dans ce monde franais, elle a abouti ˆ un dysfonctionnement des interactions et ˆ un doute sur sa capacitŽ ˆ tre mre en France. DŽsormais, elle avait intŽgrŽ l'idŽe que pour vivre ici, il fallait renoncer ˆ soi-mme et ˆ tous les savoirs prŽcieux que lui avaient lŽguŽ ses a•eux.

Dans cette situation, en quoi consiste votre travail ?

   Je ne donne ni leon ni conseil. On a regardŽ ensemble tout ce qui posait problme dans la relation. Elle disait par exemple : ÇMon bŽbŽ est mou. ‚a me dŽgožte, un bŽbŽ mou. Il faudrait que je le masse. Mais je ne peux pas car a appartient au pays.È On est donc tombŽes d'accord pour qu'une puŽricultrice lui montre comment masser ˆ la franaise. Mais durant ce temps, madame a appris ˆ la puŽricultrice des techniques qu'elle ignorait, et que la soignante a reprises ˆ sa faon. C'est un bon exemple de rencontre et d'hospitalitŽ. On en sort tout grandi ! Ou alors, on se mŽfie des uns des autres, et on oblige la minoritŽ, c'est-ˆ-dire les migrants, ˆ s'acculturer violemment ce qui nous appauvrit et se paie en gŽnŽral de violence en retour. La leon de la rŽvolte des adolescents dans les banlieues me semble trop vite oubliŽe !

Que pensez-vous de l'obligation faite aux migrants de parler le franais ?

   Des prŽjugŽs extrmement nocifs pour les migrants et leurs enfants sont renforcŽs ˆ grande vitesse. Les linguistes ont montrŽ que les enfants apprennent d'autant plus facilement le franais qu'ils ont plaisir ˆ parler leur langue maternelle, qu'elle soit le soussou, le berbre, l'arabe ou le mandarin ! C'est dans l'Žchange avec leurs parents ou le petit groupe qui s'occupent d'eux, qu'ils acquirent le gožt de jouer avec les mots et les tournures. De plus, ils acquirent une connaissance sur le statut de la langue et une aisance pour en comprendre la structure. Non seulement l'apprentissage multilinguistique n'est pas problŽmatique pour les enfants, mais il est crŽatif. Comment est-il possible, qu'ˆ partir de ces donnŽes ŽtayŽes par des linguistes de tout bord, soit colportŽe la thse qu'avoir une langue maternelle autre que le franais est un handicap ? Car si l'on considre que les parents doivent absolument parler le franais, c'est bien sžr pour assurer leur propre intŽgration, mais aussi aider leurs enfants ˆ bien prendre leur place ici.

Que signifie ce prŽjugŽ ˆ l'Žgard de certaines langues ?

   Si l'on impose la ma”trise du franais comme condition d'intŽgration des adultes en France, c'est parce que l'on craint ce que propose toute langue Žtrangre : une autre vision du monde. A travers ces histoires de langue, on fait croire aux migrants qu'ils sont infŽodŽs. Alors que la notion de race est scientifiquement anŽantie, on continue de vivre tranquillement avec l'idŽe qu'il y a des bilinguismes utiles et d'autres nocifs, c'est-ˆ-dire des langues infŽrieures et d'autres supŽrieures. D'ailleurs, on ne dit jamais aux parents amŽricains ou allemands vivant en France qu'ils ne doivent pas transmettre leur langue ˆ leurs enfants.

Pourquoi certains enfants ne tirent aucun parti de leur bilinguisme ?

   RŽcemment, une jeune femme turque et sa fille de six ans sont venues consulter, car l'enfant Žtait mutique ds qu'elle quittait l'appartement familial, alors que par ailleurs, elle parlait trs bien le franais chez elle au point d'aider sa mre dans des taches administratives. Ni ses camarades ni l'enseignante n'avaient jamais entendu le son de sa voix. L'institutrice ne s'inquiŽtait pas car, Žlve en cours prŽparatoire, la petite GŸl savait dŽjˆ lire et Žcrire. Le pre ne paniquait pas non plus, il mettait le silence de sa fille sur le compte d'une timiditŽ. En revanche, sa mre Žtait dŽsespŽrŽe. C'est elle qui avait tenu ˆ consulter. Elle avait choisi la France, pour que sa fille ait accs Lj la connaissance et ˆ la philosophieÈ. Durant les consultations, GŸl se taisait. Elle se mettait en colre. Il Žtait visible qu'elle aurait aimŽ nous parler, mais qu'elle ne pouvait pas. Je lui ai proposŽ de dessiner ce qui l'inquiŽtait lorsqu'elle Žtait ˆ l'Žcole. Elle a reprŽsentŽ sa mre, seule, entirement voilŽe, tout en noir. Sa mre Žtait catastrophŽe : ÇC'est pour a qu'elle ne parle pas ? Parce qu'elle pense ˆ moi ? Mais je ne suis pas en noir, et ˆ peine voilŽeÈ Elle Žtait trs culpabilisŽe : ÇAu contraire, quand elle est ˆ l'Žcole, je suis tranquille, heureuse, j'ai le temps d'aller ˆ mes cours d'alphabŽtisation.È Par son dessin, GŸl montrait qu'elle ne parvenait pas ˆ passer de manire harmonieuse, du monde de la maison ˆ celui de l'Žcole. Cette impossibilitŽ fermait sa bouche. On a fini par comprendre que lorsque GŸl Žtait dehors, elle avait tellement peur pour sa mre qu'elle se taisait pour la garder en elle.

Comment a s'est rŽsolu ?

   Tout se passait comme si GŸl n'emportait pas suffisamment d'ŽlŽments de sa vie quotidienne ˆ l'Žcole. Les deux mondes Žtaient trop Žtanches. On s'est questionnŽ sur ce que les parents pourraient donner ˆ leur fille, qui fasse le lien avec l'extŽrieur. IntriguŽe, sa mre a dŽcidŽ de raconter des contes turcs initiatiques ˆ sa fille. Ces histoires que l'on raconte aux enfants pour les aider ˆ grandir. Progressivement, GŸl a pris plus de plaisir ˆ tre avec nous. Elle ne nous a pas parlŽ tout de suite, elle a d'abord parlŽ ˆ sa classe. Ses premiers mots ont ŽtŽ pour s'excuser. Si elle ne parlait pas, ce n'est pas qu'elle ne voulait pas, c'est parce que a lui faisait mal. Puis, elle a demandŽ ˆ l'enseignante l'autorisation de raconter ˆ ses camarades les contes de sa mre. GŸl avait besoin d'tre rassurŽe sur la maison en son absence, pour pouvoir s'en sŽparer et investir l'Žcole. Les enfants s'intŽressent d'autant plus facilement ˆ la vie extŽrieure qu'ils ne doutent pas de ce qui se passe pour leurs parents.

Pourquoi GŸl a-t-elle eu besoin de raconter et traduire les contes, en classe ?

    Pour que l'institutrice soit fire de sa mre ! Qu'elle la peroive comme quelqu'un de bien, et pas sous l'unique prisme de l'Žtrangre voilŽe. L'Žcole a sa propre logique qui s'oppose aux transmissions familiales. C'est valable pour tous les enfants quel que soit leur milieu. On ne m‰che pas du chewing-gum en classe, on ne pique pas de colre, etc. La majoritŽ des enfants, y compris en maternelle, sait trs bien diffŽrencier les espaces. Mais s'opposer ne veut pas dire invalider. La manire dont GŸl est sortie de son mutisme nous montre clairement combien il est nŽcessaire de trouver des liens, lorsqu'ils ne vont pas de soi. Or nos positions collectives, dont le projet de loi Sarkozy est un Žcho, rendent cette t‰che des parents migrants et de leurs enfants de plus en plus ardus.

Vous choisissez des exemples parfaitement acceptables par la sociŽtŽ franaise...

   Faux ! La question de la langue est au contraire sulfureuse. Un dŽputŽ de la majoritŽ a mme Žtabli une corrŽlation erronŽe entre la pratique d'une langue maternelle Žtrangre et la dŽlinquance juvŽnile. Un fantasme qui a provoquŽ un tollŽ chez les linguistes et les psys, mais qui montre bien dans quel Žtat d'esprit nous baignons. Ds que l'on s'intŽresse aux histoires individuelles, la perception bouge et l'idŽologie n'est plus premire. Pour preuve, le parrainage des enfants scolarisŽs sous le coup d'une expulsion transcende les opinions politiques.

 

(1) Des ŽlŽments identifiants ont ŽtŽ modifiŽs pour prŽserver l'anonymat.

 

 

 

 

IdŽes

 

   Jean-ClŽment Martin : Violence et RŽvolution. Essai sur la naissance dÕun mythe national

       Le Seuil, 2006, 340 pages, 23 euros.

 

    Le r™le de la violence dans la RŽvolution franaise : de 1789 ˆ 1795, la nation sÕengendre dans les soubresauts et traumatismes de la libertŽ humaine, estime Jean-ClŽment Martin.

 

   Les Allemands nÕen finissent pas de revenir sur le passŽ nazi ; les Ç nouveaux È pays europŽens affrontent la mŽmoire de lÕŽpoque stalinienne ; lÕidentitŽ franaise reste marquŽe par les dŽbats sur la RŽvolution. Glorieuses ou diaboliques, les lectures de la RŽvolution ne structurent-elles pas encore cette bipolaritŽ idŽologique, vŽcue comme une exception franaise ? AgrŽgat dÕŽvŽnements, de symboles et dÕinterprŽtations, la RŽvolution est un mythe national. En historien chevronnŽ, Jean-ClŽment Martin refuse pour autant de sacrifier aux Ç objurgations mŽmorielles immodŽrŽes, qui nient la complexitŽ du rŽel È, et choisit dÕaffronter les Ç contradictions de notre histoire È. De la grande peur de 1789 ˆ la prise de la Bastille, des journŽes rŽvolutionnaires ˆ la mort du roi, de la guerre civile dans le Sud et lÕOuest ˆ la Terreur, de Thermidor ˆ Brumaire, des rŽsurgences jacobines et contre-rŽvolutionnaires, son livre sÕattaque aux dix ans qui bouleversrent la France. Faire droit aux faits sous la gangue des interprŽtations, ne pas sÕillusionner sur les discours, sonder la part des individus, hommes et femmes, mesurer les pesanteurs des hŽritages locaux et la polarisation des identitŽs de groupe, prendre en compte lÕexpŽrience nationale et les enjeux internationaux... voilˆ comment lÕauteur rend justice ˆ cette fin de sicle rŽvolutionnaire.

    Pour Žviter la noyade dans ce tourbillon de situations, de r™les, de lieux, dÕŽvŽnements et dÕimages fortes, lÕauteur nous livre son fil dÕAriane : la politisation de la violence.

    Dans la ligne des travaux soucieux dÕune comprŽhension raisonnŽe des usages de la violence dans les sociŽtŽs contemporaines, Ç plus quÕune histoire de la RŽvolution et des violences, cÕest une lecture de la RŽvolution par la violence È que propose lÕouvrage. Une lecture de la dŽcennie rŽvolutionnaire (1789-1799) scandŽe en quatre moments clŽs. Ç La violence, telle quÕelle structurait les Žquilibres de la sociŽtŽ franaise, a ŽtŽ dÕabord une des raisons du dŽclenchement de la RŽvolution ; elle a acquis ensuite une autonomie dans lÕensemble du corps social ; elle a enfin servi de moyen dÕintervention et de manipulation dans les dŽbats politiques, pour devenir ˆ la fin de la pŽriode une rŽalitŽ intŽgrŽe dans une gestion politique de lÕƒtat È (p. 308). Ë travers la violence, lÕentreprise apporte Žgalement une contribution convaincante ˆ lÕhistoire de lÕƒtat ; Violence et RŽvolution dŽmontre efficacement comment, ds 1788, lÕƒtat monarchique implose face ˆ des oppositions multiples, comment de 1789 ˆ 1795 la nation sÕengendre dans des violences incontr™lŽes, et faillit y sombrer si des groupes politiques nÕavaient par leurs manipulations de la violence reconstruit ds 1795 un ƒtat, forme policire de la violence contr™lŽe. Ç Creuset national È (p. 270), la RŽvolution est bien une expŽrience singulirement franaise. ExportŽe chez les voisins europŽens, dans cette re de modernisation sociale et politique, elle est surtout Ç lieu dÕexpŽrimentation de la libertŽ humaine È, rappelant au lecteur du XXIe sicle que la politique, nouveautŽ de cette fin de XVIIIe sicle, est ˆ la fois vecteur et catalyseur de violence.

 

    Xavier Rousseaux, historien (UniversitŽ catholique de Louvain)

 

 

 

Vient de para”tre

 

 

    Anthropologie juridique en Russie

       Droit et Cultures n¡ 50-2005/2

 

   Pour la premire fois, Droit et Cultures prŽsente, sur la Russie, un dossier retraant lÕŽvolution de lÕanthropologie juridique sur deux sicles, depuis ses origines les plus lointaines avec lÕhistoire du droit des peuples de lÕEmpire russe en passant par le sort qui lui fut rŽservŽ en Union SoviŽtique jusquÕˆ ses dŽveloppements sur lÕethnologie des peuples autochtones. Il rappelle utilement que cÕest en Russie quÕŽtaient nŽs Maxime Kovalevsky, LŽon Petrazycki, Pitirim Sorokin et Georges Gurvitch.

    Pour tre consacrŽ ˆ lÕŽtude dÕune discipline, le dossier nÕen est pas moins interdisciplinaire comme le montre lÕarticle consacrŽ aux regard croisŽs de lÕethnologie, de la thŽorie du droit et de lÕhistoire du droit sur le droit coutumier. Il alterne approches thŽoriques (Anatoli Kovler, Ilia Axionov, Larissa Svetchnikova, Irina Lomakina) et rŽflexions nŽes de recherches sur le terrain impliquant une description de la vision du monde de diffŽrents peuples autochtones (Natalia Novikova, Irina Babitch, Galina Kharioutchi). Enfin, les nouveaux dŽveloppements de lÕanthropologie du droit en Russie (Anatoli Kovler) permettent un approfondissement des recherches franaises sur lÕesprit du droit en Russie (Chantal Kourilsky-Augeven).

 

Sommaire
1.       Anthropologie juridique en Russie

Chantal Kourilsky-Augeven & Anatoli Kovler, PrŽsentation

Anatoli Kovler, LÕanthropologie juridique en Russie : passŽ et prŽsent dÕune (grande) inconnue

Ilia Axionov & Larissa Svetchnikova, La thŽorie du droit coutumier dans la recherche : ethnologie, thŽorie du droit et histoire du droit

Irina Lomakina, Aspects mŽthodologiques du droit coutumier ˆ la lumire des paradigmes classiques et non classiques

Natalia Novikova, Vivre au rythme du renne : rgles coutumires et rgles Žtatiques

Galina Kharioutchi, Paysages sacrŽs et lieux de culte dans la vision du monde traditionnelle des NŽnets

Irina Babitch, Le mŽcanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et OssŽtie du Nord)

Chantal Kourilsky-Augeven, LÕesprit du droit : modle russe contre modle franais

2.      Etudes

GŽrard Courtois, Le pardon et la Ç Commission VŽritŽ et RŽconciliation È

Pierre Legrand, PrŽface ˆ une Ždition italienne (parfois en forme dÕexhortation)

Emmanuel Jeuland, Preuve judiciaire et culture franaise

3.      Comptes rendus

4.      Table of Contents and Abstracts

 

 

 

   La justice dans ses dŽcors (XVe-XVIe sicles)

        Christian-Nils ROBERT

                Cahiers d'Humanisme et Renaissance - 76 Û ˆ para”tre    

            Droz, 2006, 112 p., 25 illust. en couleurs,  ISBN   2-600-01053-X     ISSN   1422-5581

 

   Alors que l'allŽgorie statuaire de la Justice s'affirmait publiquement sous des atours susceptibles d'engendrer quelques doutes quant ˆ ses intentions (yeux bandŽs, glaive et balance, genou dŽnudŽ), se met en place ds le XVe sicle dans l'Europe mŽdiane un dŽcor dans les salles de Justice qui puise largement son inspiration dans le registre des images religieuses : Crucifixion, Jugement dernier, Suzanne et les Vieillards, Jugement de Salomon.

    Quand la justice sort des Žglises pour devenir l'une des institutions les plus puissantes de l'Etat moderne, elle emporte avec elle des images propres ˆ l'Eglise. Puis, ds que se la•cisera le dŽcor des salles de Justice, des reprŽsentations picturales anachroniques, antiquisantes et lŽgendaires tendront ˆ fixer une justice d'un ‰ge rŽvolu, comme ˆ exalter les vertus civiques de ceux qui vont jouer (sur) la scne judiciaire, ces magistrats tourmentŽs par la pesanteur de leurs charges.

 

 

 

    Le marchŽ de la terre au Moyen åge

       F. Weller, C. Wickhal (eds.), 2005 Ð xii + 670 pp. Û 77,00

 

Sommaire :

Introductions:

    L. Feller: Enrichissement, accumulation et circulation des biens: quelques problmes liŽs au marchŽ de la terre

    F. Weber: De lÕanthropologie Žconomique ˆ lÕethnographie des transactions

    W. R. Day Jr.: The land market in pre-industrial Europe: some implications of recent research on the rural economy (review essay)

2. LÕhistoriographie du marchŽ de la terre:

    C. Dyer: The peasant landmarket in medieval England

   J. Morsel: Le marchŽ de la terre dans les rŽgions de langue allemande ˆ la fin du moyen ‰ge: essai de bilan historiographique

    G. Brunel: Le marchŽ de la terre en France septentrionale et en Belgique: esquisse historiographique

    P. Beck: Historiographie du marchŽ de la terre au moyen ‰ge en France mŽdiane (Lyonnais, Bourgogne, OrlŽanais, Vend™mois, Maine, Anjou, Bretagne)

    M. Bourin: LÕhistoriographie du marchŽ de la terre au moyen ‰ge dans la France mŽridionale

    F. Menant: Les transactions foncires dans le royaume dÕItalie du Xe ˆ la fin du XIIe sicle: essai de bilan historiographique

    L. To Figueras: LÕhistoriographie du marchŽ de la terre en Catalogne

    C. Laliena Corbera: Le marchŽ de la terre en Espagne au bas moyen ‰ge: une rŽvision historiographique

    F. Menant: Comment le marchŽ de la terre est devenu un thme de recherche pour les historiens du moyen ‰ge

3. ƒtudes de cas:

    C. Dyer: Seigniorial profits on the landmarket in late medieval England

   P. R. Schofield: Manorial court rolls and the peasant land market in eastern England, c. 1250-c. 1350

   P. R. Schofield: The market in free land on the estates of Bury St Edmunds c. 1086-c. 1300: sources and issues

   M. MŸller: Seigniorial control and the peasant landmarket in the 14th century: a comparative approach

   M. Page: The peasant land market in southern England: the estate of the bishops of Winchester, 1260-1350

   J. Demade: Transactions foncires et transactions frumentaires: une relation de contrainte ou dÕopportunitŽ ?: lÕexemple des tenanciers de lÕh™pital de Nuremberg (1432-1527)

    E. GrŽlois: La terre, la rente et la dette: lÕexemple de Clermont et de ses environs au XIIIe sicle dÕaprs les fonds ecclŽsiastiques

    J. Drendel: Le marchŽ de la terre dans la haute vallŽe de lÕArc au dŽbut du XIVe sicle

    S. Boissellier: La marchŽ de la terre et la reconqute: les transactions du monastre Saint- Vincent de Lisbonne (1147-1205)

    L. To Figueras: Le marchŽ de la terre et la seigneurie dans la Catalogne mŽdiŽvale

    C. Laliena Corbera: Les structures du marchŽ de la terre dans la vallŽe de lÕébre aux XIVe et XVe sicles

    A. Furi— / A. J. Mira J—dar: Le marchŽ de la terre dans le pays de Valence au bas moyen ‰ge

C. Wickham: Conclusions.

 

 

 

   Feuding and peace-making in Eleventh-Century in France

            S. D. White, 2005 Ð xii + 306 p., Û 94,85

 

TABLE DES MATIERES

1. Feuding:

    Feuding and peace-making in the Touraine around the year 1100

    The Ç feudal revolution È: comment repenser la violence: de 2000 ˆ 1000

    The politics of anger

2. Peace-Making:

    Pactum... legem vincit et amor judicium: the settlement of disputes by compromise in eleventh-century western France

    Inheritances and legal arguments in western France 1050-1150

    Proposing the ordeal and avoiding it: strategy and power in western French litigation, 1050-1110

    From peace to power: the study of disputes in medieval France

    Tenth-century courts at M‰con and the perils of structuralist history: re-reading burgundian judicial institutions.

 

 

 

   Droits territoriaux des peuples autochtones

       Groupe International de Travail pour les Peuples Autochtones - G.I.T.P.A.

           Paris, LÕHarmattan (Collection Questions autochtones), 2005, 123 p., 13 Û.

            ISBN : 2.7475.9648.6

 

PrŽsentation par l'Žditeur

La terre est pour les peuples autochtones le fondement de la vie et de la culture. L'absence de droits et d'accs ˆ leurs terres ou aux ressources naturelles mine la spŽcificitŽ des cultures de ces peuples et leur avenir. Ces droits territoriaux sont, dans le monde entier, leur revendication centrale, celle de leurs organisations et de la solidaritŽ internationale.

Depuis la colonisation, les peuples autochtones ont ŽtŽ confrontŽs ˆ la menace d'une Žviction de leur terre. Cette dŽpossession a conduit ˆ l'extinction ou ˆ l'assimilation de nombreux groupes.

Les vingt dernires annŽes ont tŽmoignŽ d'une importante mobilisation de ces communautŽs pour conserver leurs droits. Ce mouvement a fait des progrs considŽrables mais, dans certaines rŽgions du monde, il ne fait qu'Žmerger.

 

Depuis de nombreuses annŽes, le soutien aux peuples autochtones pour la sŽcurisation de leurs droits territoriaux fondamentaux est au centre du travail d'IWGIA (International Work Group for Indigenous Affairs). Ce volume de Questions autochtones rassemble des articles traitant de la situation actuelle en matire de droits territoriaux autochtones de diffŽrentes zones gŽographiques.

 

 

 

 

    ƒcrire lÕhistoire du droit. RŽflexions mŽthodologiques

        William W. III Fischer, Robert W. Gordon, Jack N. Rakove

               L'Harmattan, collection Logiques Juridiques, ISBN : 2-296-00254-4 Û mars 2006 Û 224 pages, 21 Û

 

PrŽsentation par l'Žditeur

Cet ouvrage rassemble des textes qui interrogent sur la faon d'Žcrire l'histoire du droit (Robert Gordon tente de cerner les limites du fonctionnalisme qu'il a lui-mme pratiquŽ et qu'il ne rejette pas purement et simplement) ou qui suggrent des pistes pour cette pratique ˆ partir des enseignements de la critique littŽraire, contemporaine (William W. Fisher III surtout mais aussi Jack Rakove qui reprend ainsi ˆ nouveaux frais l'Žcriture de l'histoire du contr™le de constitutionnalitŽ aux Etats-Unis).

    Ces textes contribuent Žgalement ˆ la connaissance de l'histoire du droit des Etats-Unis. Ils se placent sous la bannire des Critical Legal Studies mais celle-ci n'impliquait en fait l'adhŽsion ˆ aucun dogme et ˆ aucune doctrine. Par contre l'intŽrt intense pour l'histoire que manifeste ce courant s'avre trouver sa source dans un rejet de la philosophie du droit analytique qui coupe le droit du contexte culturel dans lequel il s'Žlabore (Introduction).

 

Traduits et introduits par Franoise Michaut.

    Franoise Michaut est directrice de recherche au C.N.R.S., affectŽe ˆ l'U.M.R.7074 Centre de ThŽorie et Analyse du Droit. Elle s'est spŽcialisŽe dans l'Žtude de la thŽorie du droit amŽricaine. Elle a travaillŽ sur des courants - la Sociological Jurisprudence, le RŽalisme juridique amŽricain, Droit et littŽrature - et sur des auteurs - Ronald Dworkin, Robert M. Cover. Elle a commencŽ, depuis un certain temps, l'exploration du mouvement des Critical Legal Studies dont elle s'efforce de prŽsenter les points forts.

 

 

 

 

   La cour pŽnale internationale : institution nŽcessaire aux pays des grands lacs africains

      La Justice pour la Paix et la stabilitŽ en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi

        Jean-Pierre FofŽ Djofia Malewa

               LÕHarmattan, collection Points de vue concrets, ISBN : 2-7475-9855-1 Û mai 2006 Û 232 pages,  19 Û

 

  Les populations des pays des Grands Lacs Africains - Rwanda, Burundi, Ouganda, R.D. Congo (partie orientale) - subissent depuis longtemps des crimes pouvant tre qualifiŽs de crimes de guerre, crimes contre l'humanitŽ, voire gŽnocides, tous jusqu'ici largement impunis. Pour parvenir ˆ la paix des c¦urs, la paix durable, et ˆ la stabilitŽ, il faut que justice soit faite. La rŽconciliation pourra suivre. Mais il doit s'agir d'une autre justice que celle des vainqueurs, d'une justice indŽpendante du pouvoir politique en place, capable de rechercher et d'Žtablir toutes les responsabilitŽs - des premiers et seconds couteaux, y compris des pressions Žtrangres -, apte ˆ poursuivre et juger tous les acteurs et ˆ assurer l'indemnisation des victimes.

   La Cour PŽnale Internationale, entrŽe en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriŽe. Les dispositions qui la fondent et la rŽgissent rŽpondent en effet aux conditions requises pour lÕexercice d'une justice Žgale pour tous, supranationale, neutre, disposant des moyens matŽriels nŽcessaires, et favorable ˆ la participation active des victimes aux procs. Son action doit Žvidemment tre complŽtŽe par dÕautres instances et mŽcanismes conus pour conna”tre des crimes antŽrieurs ˆ la date de sa mise en ¦uvre, et incluant dans leurs objectifs l'Žducation et l'information des populations.

 

Jean-Pierre FOFƒ DJOFIA MALEWA est originaire de R-D Congo.

Il est professeur d'universitŽ et avocat commis d'office au Tribunal PŽnal International pour le Rwanda (TPIR) siŽgeant ˆ Arusha (Tanzanie).

Il a dŽjˆ publiŽ : La Question de la Preuve devant le Tribunal PŽnal International pour le Rwanda - Le cas Cyangugu (L'Harmattan, janvier 2006).

 

TABLE DES MATIéRES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LÕAPPRƒHENSION DU PHƒNOMéNE CRIMINEL SƒVISSANT DANS LA RƒGION DES GRANDS LACS AFRICAINS

Chapitre premier : LÕinstrumentalisation des crimes

    Section 1re : LÕapparition du phŽnomne en Ouganda

    Section 2 :    LÕapplication du modus operandi au Burundi

    Section 3 :    La rŽsurgence du phŽnomne au Rwanda

    Section 4 :    LÕexportation de la mŽthode en R-D Congo

 Chapitre 2 : Le blanchissement par le pouvoir

    Section 1re : LÕinterfŽrence directe dans le cours du judiciaire

    Section 2 :    La mise en ¦uvre des lois dÕamnistie

 Chapitre 3 : Le retour de la manivelle

    Section 1re : La rŽbellion en Ouganda

    Section 2 :    LÕinstabilitŽ au Burundi

    Section 3 :    Le retour de la manivelle au Rwanda

    Section 4 :    Le dŽchirement et lÕendeuillement de la RDC

DEUXIéME PARTIE : LÕACTION Ë MENER POUR STOPPER CE PHƒNOMéNE CRIMINEL : LE DƒPLOIEMENT DÕUNE VRAIE JUSTICE

Chapitre premier : Essai dÕidentification des critres dÕefficacitŽ de cette vraie justice

    Section 1re : Le critre de supranationalitŽ

    Section 2 :    Le critre dÕindŽpendance

    Section 3 :    Le critre de moyens et dÕindemnisation des victimes

 Chapitre 2 : La Cour PŽnale Internationale : instance appropriŽe pour administrer cette justice aux auteurs des crimes perpŽtrŽs dans la rŽgion des Grands Lacs africains

    Section 1re : Les dispositions pertinentes du Statut de la CPI au regard des critres dÕefficacitŽ exposŽs

    Section 2 :    La mise en ¦uvre effective de ces dispositions pertinentes par les animateurs de la CPI

    Section 3 :    La nŽcessitŽ de tirer des leons de lÕexpŽrience du TPIR pour administrer cette justice attendue

 Chapitre 3 : Quelques propositions dÕactions ˆ mener pour atteindre les criminels dÕavant le 1er juillet 2002 et consolider lÕefficacitŽ de la justice ˆ leur Žgard

    Section 1re : Les actions possibles ˆ mettre en ¦uvre au plan international

    Section 2 :    Les actions possibles ˆ mettre en ¦uvre au plan national

CONCLUSION GƒNƒRALE

 

 

 

   Le Droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation

           Christoph Eberhard, L.G.D.J., Droit et SociŽtŽ (Recherches et Travaux "Anthropologie" n¡ 13),  199 pages - Parution : 05/2006 18,00 Û

                ISBN : 2.275.03055.7

 

   Ë l'‰ge de la globalisation, thŽoriciens du Droit et chercheurs en sciences sociales s'interrogent de plus en plus sur l'adŽquation de leurs outils face ˆ la complexitŽ et ˆ l'interdŽpendance du monde contemporain. Certaines questions se font de plus en plus pressantes. Comment partager des valeurs et des prŽoccupations communes tout en respectant la diversitŽ de nos cultures ? Comment repenser notre vivre-ensemble ? Sur quelles bases refonder l'organisation juridique, politique et Žconomique du monde contemporain ? Et quel r™le y joue le droit ?

    Cet ouvrage fait le pari que des rŽponses adaptŽes ne pourront Žmerger qu'au travers de dialogues entre les diverses cultures de l'humanitŽ. Il invite le lecteur ˆ redŽcouvrir le droit par quelques dŽtours anthropologiques le menant d'Afrique en Asie, en passant par l'AmŽrique du Nord, et par des expŽriences plus proches de nous, mais souvent ignorŽes, telles que les pratiques alternatives du droit. Ces dŽtours permettent finalement d'Žclairer sous un jour nouveau la recomposition actuelle du champ juridique entre droit, gouvernance et dŽveloppement durable. Ils ouvrent ainsi un nouvel horizon pour penser une Ç autre mondialisation È.

 

   Christoph Eberhard est chercheur et professeur invitŽ en anthropologie et thŽorie du Droit aux FacultŽs Universitaires Saint Louis ˆ Bruxelles o il occupe la chaire FPH (Fondation Charles LŽopold Mayer pour le Progrs de l'Homme) Ç Droit, gouvernance et dŽveloppement durable È. Professeur invitŽ ˆ l'AcadŽmie EuropŽenne de ThŽorie du Droit ˆ Bruxelles et membre du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris ainsi que de lÕAssociation francophone dÕanthropologie du droit (AFAD), il travaille depuis de nombreuses annŽes sur la question du Droit dans le dialogue interculturel. Parmi ses prŽcŽdents ouvrages sur la mme thŽmatique, on notera Droits de l'homme et dialogue interculturel (Paris, ƒditions des ƒcrivains, 2002).

 

 

 

 

Formation

 

 

La rŽsolution des conflits

   JournŽes dÕŽtudes organisŽes par le Centre de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions de Bruxelles, le Max-Planck-Institut fŸr europŠische Rechtsgeschichte ˆ Francfort, le Laboratoire d'Etudes et de Recherches AppliquŽes au Droit PrivŽ de Lille, l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lille, la FacultŽ de droit Alexis de Tocqueville de Douai .

Projet financŽ par la Mission de recherche Ç Droit et justice È et soutenu par l'IFRƒSI http://droit.univ-lille2.fr/chj-cnrs/

 

Justice publique et justice privŽe : une frontire mouvante. Approches ŽpistŽmologiques

   JournŽe organisŽe le 12 mai 2006 par le Centre dÕhistoire judiciaire (UMR 8025) en collaboration avec l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lille FacultŽ de droit de Lille - AmphithŽ‰tre RenŽ Cassin 1 place DŽliot 59000 Lille MŽtro : Porte de Douai

Programme : Mot dÕaccueil par FRAN‚OISE DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la FacultŽ de droit de Lille  PrŽsentation du projet par SERGE DAUCHY, Directeur du Centre d'Histoire Judiciaire  Sous la prŽsidence de CHARLES JARROSSON, Professeur ˆ l'UniversitŽ de Paris II, rŽdacteur en chef de la Revue de lÕarbitrage avec JACQUES COMMAILLE (Professeur ˆ lÕEcole Normale SupŽrieure de Cachan) YVES JEANCLOS (Professeur ˆ la FacultŽ de droit de Strasbourg) MICHEL VAN DE KERCHOVE (Professeur aux FacultŽs universitaires Saint-Louis de Bruxelles) JEAN-CLAUDE FARCY (ChargŽ de recherches au CNRS, Centre Georges Chevrier, Dijon) EVELYNE SERVERIN (Directeur de recherches au CNRS, IRERP, UniversitŽ de Paris X - Nanterre) JACQUES FIERENS (Avocat, Professeur aux FacultŽs universitaires Notre-Dame de la Paix ˆ Namur et ˆ lÕUniversitŽ de Lige) Conclusions par JEAN-JACQUES TAISNE (Avocat, Professeur ˆ la FacultŽ de droit de Lille et directeur de lÕInstitut dÕEtudes Judiciaires de Lille) DAVID HIEZ (Ma”tre de confŽrences ˆ la FacultŽ de droit de Lille)

    Notre droit actuel met ˆ la disposition des justiciables et des professionnels de la justice tout un arsenal juridique, renforcŽ depuis les annŽes Ô90 par la multiplication des modes alternatifs de rŽsolution des conflits, pour que lÕissue dÕun litige intervienne le plus rapidement possible et ˆ moindres frais. Face ˆ la diversitŽ des modes de rŽsolution existants (conventionnel, juridictionnel, d'essence publique ou privŽe), comment et par qui la rŽpartition des matires est-elle effectuŽe ? Relve-t-elle d'un choix des parties ou est-elle imposŽe par l'Etat ? Pour quelles raisons et selon quels critres ? CÕest afin d'apporter des rŽponses ˆ toutes ces interrogations que notre projet de recherche, menŽ sous un angle comparatif et pluridisciplinaire, s'Žtendra ˆ plusieurs pays d'Europe (France, Allemagne, Benelux) et couvrira un champ chronologique allant du Moyen Age ˆ nos jours. Notre cycle de journŽes dÕŽtude dŽbutera par une journŽe ŽpistŽmologique destinŽe ˆ apporter lÕŽclairage de spŽcialistes dans diverses disciplines sur les notions de justice publique et privŽe. Celle-ci sera suivie de cinq autres journŽes, dŽdiŽes chacune ˆ lÕŽtude dÕun type particulier de conflit, afin dÕenvisager les diffŽrents modes de rŽsolution qui y ont ŽtŽ appliquŽs hier et aujourdÕhui, en France et ailleurs, mais Žgalement de proposer des pistes de rŽflexion pour lÕavenir.

 

Ç La rŽsolution des conflits en matire pŽnale, entre pacification, rŽpression et rŽparation È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration avec la FacultŽ de droit de Douai ˆ Douai, octobre/novembre 2006 LÕaffirmation de la puissance Žtatique comme moyen dÕassurer la paix intŽrieure est passŽe par une prise en charge directe par lÕautoritŽ publique de la rŽsolution du conflit violent, alors analysŽ comme un trouble ˆ lÕordre social ou aux principes fondamentaux de la morale. SÕest ainsi mis en place un systme totalement ŽtatisŽ tendant ˆ exclure les parties (particulirement les victimes) du procs. Il ne sÕanalyserait plus comme un processus de rŽsolution de conflit, pacificateur ou rŽparateur, mais comme la mise en oeuvre dÕune Ç vengeance publique È ou dÕune Ç rŽpression È inexorable et nŽcessaire au rŽtablissement de lÕordre public. Toutefois, cette tendance de la justice du systme juridique romaniste nÕa jamais totalement ŽtouffŽ lÕidŽe dÕun rglement des conflits faisant participer les parties au procs. CÕest sur la complŽmentaritŽ de ces procŽdures et sur le r™le des acteurs de ces diffŽrentes formes de rŽsolution des conflits que sÕorientent les thmes de cette journŽe dÕŽtude, envisagŽe dans une perspective historique et comparative. LÕexistence de modes de rŽsolution des conflits ou mme de vŽritables procŽdures judiciaires favorisant la rŽparation voire la conciliation ou la mŽdiation publique ou privŽe, en parallle au procs inquisitoire ou en remplacement de celui-ci, est en effet avŽrŽe pour lÕŽpoque mŽdiŽvale ou moderne. Il conviendrait alors de sÕinterroger non pas sur lÕopposition entre ces procŽdures, reflet dÕune concurrence entre lÕEtat et la sociŽtŽ (individus ou communautŽs), mais plut™t sur leur complŽmentaritŽ dans le rglement des conflits. La nŽgociation sÕinscrit alors dans une rŽponse pŽnale participant au maintien de lÕordre. LÕactuel regain dÕintŽrt pour les procŽdures nŽgociŽes (mŽdiation, composition pŽnale, Òplaider coupableÓ) traduit sans doute une prŽfŽrence de la sociŽtŽ libŽrale pour une rŽsolution contractualisŽe des conflits pŽnaux. Mais elle rŽvle peut-tre aussi une nouvelle forme de contr™le Žtatique sur la transgression, dans un systme o lÕinitiative de la dŽmarche nŽgociatrice revient ˆ lÕautoritŽ publique et o la nŽgociation se fait entre parties inŽgales. Il conviendrait donc de revenir sur la rŽalitŽ de leur concurrence ou ˆ lÕinverse sur leur complŽmentaritŽ voulue et acceptŽe par lÕautoritŽ publique, en fonction des matires, des Žpoques, des circonstances prŽcises du conflit et des buts poursuivis. Enfin, le r™le des parties dans le choix de la procŽdure nŽcessiterait aussi dÕtre envisagŽ en fonction de leurs intŽrts et des buts quÕelles poursuivent : pacification, rŽpression ou rŽparation.

 

Ç La rŽsolution des conflits familiaux È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration avec le LERADP, UniversitŽ de Lille II ˆ Lille, mars 2007 La famille Ð qui devrait tre un lieu privilŽgiŽ dÕentente Ð est souvent le thŽ‰tre de conflits passionnŽs. CÕest aussi un lieu privŽ, et mme intime, par excellence dont lÕEtat rŽpugne cependant ˆ se dŽsintŽresser. Ce double paradoxe explique les contraintes contradictoires qui psent traditionnellement sur le choix des modes de rŽsolution des conflits familiaux et la volontŽ de surmonter ce paradoxe justifie les efforts tentŽs pour trouver des voies de rglement originales de ces conflits. Partout et ˆ toutes les Žpoques on a en effet cherchŽ le moyen idŽal de les apaiser et, ˆ dŽfaut, de les rŽgler. LÕespoir de permettre une issue si possible nŽgociŽe et, en toute hypothse, rapide et discrte, seule ˆ mme de prŽserver le lien familial, milite pour une rŽsolution Ç ˆ lÕinterne È mais lÕEtat, soucieux dÕassurer le bon fonctionnement de lÕinstitution familiale, est souvent amenŽ ˆ imposer un contr™le externe, quand il ne prŽtend pas imposer purement et simplement sa justice... Le souci de tenir compte des caractres particuliers des conflits familiaux peut toutefois le conduire ˆ mettre en place des juridictions spŽcifiques et/ou ˆ exiger une participation de la famille. Les expŽriences menŽes en la matire rŽvlent donc un choix difficile entre justice privŽe et publique, quand elles ne procdent pas dÕun savant mŽlange entre ces deux types de justice. Ce sont ces diverses expŽriences que nous nous proposons dÕŽtudier en rŽpondant, par exemple, aux questions suivantes : Qui est ou a ŽtŽ appelŽ ˆ participer ˆ la rŽsolution des conflits familiaux ? Quels moyens spŽcifiques ont ŽtŽ mis en oeuvre pour rŽgler ces conflits ? Pourquoi certains procŽdŽs (tel, par exemple, la mŽdiation familiale) rŽussissent-ils ici et pas ailleurs ?...

 

Ç Les conflits entre peuples De la rŽsolution libre ˆ la rŽsolution imposŽe È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration avec le Max-Planck-Institut fŸr europŠische Rechtsgeschichte ˆ Francfort, septembre/octobre 2007 La notion de Ç conflits entre peuples È, tout en ancrant la rŽflexion dans le passŽ, rend compte de la dimension humaine (ˆ la fois collective et individuelle) des conflits sans sÕopposer ˆ une acception juridique ou politique. Ainsi on s'intŽressera aux conflits ethniques, doublŽs souvent dÕune dimension religieuse, et aux guerres civiles qui traduisent la volontŽ dÕune ethnie de rejoindre le peuple dÕun autre Etat ou de constituer un Etat nation, conformŽment ˆ lÕaffirmation du droit des peuples ˆ disposer dÕeux-mmes. CÕest ce principe qui, dans les traitŽs de paix de lÕaprs Premire Guerre mondiale, dessine la carte de lÕEurope, du Moyen-Orient et dÕune partie de lÕAfrique et nourrit les grands conflits ultŽrieurs (Seconde Guerre mondiale, conflits des Balkans, conflits du Moyen Orient, et du Rwanda dans une certaine mesureÉ). Les minoritŽs ethniques (scories de peuples ŽclatŽs entre plusieurs Etats) sont en effet des ferments dÕagitation qui peuvent dŽclencher un conflit entre Etats. Enfin, on ne nŽgligera pas la dimension gŽnocidaire des conflits contemporains : le gŽnocide comme mode ultime de rŽsolution dÕun conflit ancrŽ dans le temps avec une minoritŽ raciale et/ou religieuse indŽsirable et qui se distingue prŽcisŽment des autres crimes de masse contre les civils par lÕintention dÕŽliminer un peuple. JusquÕau XXe sicle, on peut considŽrer que les Etats sont ma”tres de la manire dont ils rglent leurs diffŽrends (notamment par la guerre qui constitue longtemps un mode normal de rŽsolution des conflits) et de la manire dÕen sortir (traitŽs de paix nŽgociŽs entre eux, sans jugement moral ni suites judiciaires). Le XXe sicle voit le recours ˆ la guerre progressivement interdit et la rŽsolution des conflits Žchapper aux belligŽrants par lÕintervention de tiers qui proposent et, de plus en plus, imposent leurs solutions : la communautŽ internationale, et en particulier les Nations unies, ou des Etats puissants qui autolŽgitiment leur intervention. Ç La rŽsolution des conflits entre gouvernants et gouvernŽs È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration avec le CRHIDI de Bruxelles ˆ Bruxelles, fŽvrier 2008 De nombreuses Žtudes, marquŽes ou non par une inspiration idŽologique et/ou politique, ont dŽjˆ traitŽ (dÕun point de vue juridique, politique ou socio-Žconomique) des conflits qui, de lÕAntiquitŽ ˆ nos jours, ont opposŽ les gouvernants aux gouvernŽs au sujet de la lŽgitimitŽ de ces gouvernants, du choix des personnes et oligarchies qui exercent le pouvoir ou, plus ponctuellement, dÕun rejet partiel ou complet de leurs dŽcisions et choix de sociŽtŽ. On sÕest surtout intŽressŽ aux diffŽrents modes dÕexpression de ces conflits qui, selon les lieux et les Žpoques, se sont manifestŽs par des insurrections, des rŽvoltes et rŽvolutions, ou encore des grves et manifestations. En revanche, on sÕest peu intŽressŽ aux modes de rŽsolution de ces conflits et ˆ leurs acteurs. LÕobjet de la prŽsente recherche est dÕabord de mieux cerner les acteurs de cette rŽsolution des conflits entre gouvernants et gouvernŽs (envisagŽs ˆ titre individuel ou collectif). Pour la pŽriode mŽdiŽvale et les Temps modernes, on peut citer, parmi dÕautres exemples, les autoritŽs urbaines (y compris les mŽtiers et corporations), les assemblŽes reprŽsentatives et Žventuellement lÕEglise, dÕune part, le prince et ses reprŽsentants (officiers ou commissaires) comme les seigneurs locaux, dÕautre part. Pour lÕŽpoque contemporaine, on pensera davantage aux syndicats, collectifs divers, partis politiques et groupes de pression comme interlocuteurs des mandataires Žlus et autres reprŽsentants des autoritŽs publiques, des administrations ou encore des mŽdiateurs. Au-delˆ des acteurs, se pose surtout la question des moyens dont ceux-ci disposent pour aplanir et rŽsoudre les conflits. On pourra ainsi sÕinterroger sur la pertinence des discussions et pourparlers formels ou informels, des concessions et accords oraux et Žcrits ou encore de lÕadaptation des lois existantes ou de la promulgation de nouvelles normes lŽgislatives ou rŽglementaires comme modes extrajudiciaires (ou alternatifs) de rŽsolution des conflits entre gouvernants et gouvernŽs ; sans oublier de confronter ceux-ci aux possibilitŽs dÕun rglement judiciaire de ces mmes conflits, puisque tant les juridictions civiles quÕadministratives ont, depuis la fin du Moyen Age, ŽtŽ appelŽes ˆ trancher des litiges de ce type.

 

Ç La rŽsolution des conflits en matire de commerce, terrestre et maritime È ˆ Roscoff, juin 2008 Le droit franais, qui attribue le contentieux commercial ˆ des juridictions spŽcialisŽes, fait aujourdÕhui figure dÕexception. Dans la plupart des autres pays de la communautŽ europŽenne, la matire est de la compŽtence des tribunaux de droit commun. Les spŽcificitŽs et les impŽratifs du monde Žconomique qui colorent le contentieux commercial ont, depuis lÕAntiquitŽ, justifiŽ que les litiges en la matire soient soumis ˆ un rŽgime propre et non ˆ la procŽdure suivie devant les juridictions de droit commun. Il faut toutefois attendre le milieu du XVIe sicle pour que le pouvoir royal institue une juridiction commerciale ˆ part entire : la juridiction consulaire, crŽŽe dÕabord pour Paris en 1563. Celle-ci, composŽe de juges Žlus par et parmi les marchands et fonctionnant selon des rgles propres, est vivement critiquŽe par les juridictions ordinaires et notamment par le Parlement qui obtient en 1681 que les litiges survenus en matire de commerce maritime relvent dÕautres juridictions dÕexception : les AmirautŽs. Mais alors que les AmirautŽs sont supprimŽes ˆ la RŽvolution, les tribunaux de commerce, consacrŽs par le Code napolŽonien de 1807, subsistent encore de nos jours. Le monde des affaires est en outre un domaine caractŽrisŽ par un grand besoin de souplesse, dans lequel les acteurs de la vie Žconomique disposent de multiples solutions pour rŽsoudre leurs litiges. Ainsi peuvent-ils prŽvoir, en amont du litige, lÕinsertion dans leurs contrats de clauses relatives ˆ la rŽsolution de leurs Žventuels conflits (clauses dÕamiable composition ou clauses prŽvoyant une procŽdure de conciliation prŽalablement ˆ tout recours contentieux). Et, en lÕabsence de telles dispositions contractuelles, les conflits commerciaux nŽcessitant dÕtre rŽsolus avec rapiditŽ et confidentialitŽ, il est frŽquent que les parties recourent ˆ des procŽdŽs tels que lÕarbitrage ou la conciliation. Par ailleurs, il est ˆ noter que le commerce, lorsquÕil met en prŽsence des acteurs de nationalitŽs diffŽrentes, voit parfois ses conflits rŽglŽs par des instances internationales (CJCE) et selon les rgles du droit international privŽ. Juridictions dÕexception, rgles particulires, procŽdures abrŽgŽes et allŽgŽes, modes alternatifs de rŽsolution des conflits multiples : voici lÕŽtat de lÕarsenal juridique franais ˆ la disposition des Ç commerants È. Dans quelle mesure les acteurs Žconomiques prŽfrent-ils recourir ˆ tel mode de rŽsolution plut™t quÕˆ tel autre ? Pour quel rŽsultat ? Que vaut lÕexception franaise des juridictions consulaires par rapport ˆ ce qui se pratique dans les autres pays europŽens ? Se justifie-t-elle toujours aujourdÕhui ?

 

 

 

Ò Ô Sanctionner Õ : est-ce bien la peine et dans quelle mesure ? Ó

      UNIL - UniversitŽ de Lausanne, 29 et 30 juin 2006

        Site de la clinique psychiatrique universitaire de Cery, Prilly-Lausanne

 

UNIL - UniversitŽ de Lausanne - Formation continue universitaire

FacultŽ de droit et des sciences criminelles de l'UniversitŽ de Lausanne / DŽpartement de Psychiatrie du CHUV, UniversitŽ de Lausanne /avec le soutien du Fonds National suisse de la recherche scientifique

 

PrŽsentation

   L'entrŽe en vigueur prochaine du nouveau Code pŽnal et diverses affaires rŽcentes ont mis en dŽbat public la question de la sanction pŽnale des dŽlinquants et des mesures prŽconisŽes par la justice pour protŽger la sociŽtŽ de certains dŽlinquants particulirement dangereux. Dans ces deux cas, le r™le respectif des juges et des psychiatres a ŽtŽ interrogŽ et de nombreuses critiques ont ŽtŽ faites ˆ ce que d'aucun ont appelŽ Ç la psychiatrisation de la justice È, dŽnonant par lˆ le r™le trop important que les juges donneraient aux experts psychiatres dans la dŽtermination de la peine. Mais d'autre part, lors de la votation du printemps 2004 sur l'internement ˆ vie des dŽlinquants particulirement dangereux, le peuple suisse a acceptŽ une initiative qui donne au psychiatre un r™le essentiel dans la dŽtermination de cette mesure ; c'est en effet lui qui devra Žvaluer la dangerositŽ et les possibilitŽs thŽrapeutiques. C'est dans ce contexte que se situe le congrs international Ç Sanctionner : est-ce bien la peine et dans quelle mesure ? È. A travers des interventions de philosophes, de sociologues, d'historiens, de juristes et de psychiatres se poseront des questions comme : quel est le sens de punir ? n'y a-t-il pas d'autres manires que la n™tre de sanctionner ? dans notre sociŽtŽ, qui dŽtermine la peine ? Ce congrs se terminera par un dŽbat certainement trs animŽ sur les mesures d'internement ˆ vie pour les dŽlinquants particulirement dangereux qui devraient tre mises en application dans un avenir proche.

 

PROGRAMME

thŽmatiques abordŽes

Jeudi 29 juin 2006 Òla peine : hier, aujourd'hui et demainÓ Prof. Jacques Gasser, UNIL

    * La philosophie de la peine FrŽdŽric Gros, Professeur de philosophie ˆ l'UniversitŽ Paris XII

    * Le sens de la peine chez Paul Ricoeur OIivier Abel, Professeur de philosophie Žthique ˆ la FacultŽ Protestante ThŽologie de Paris

    * Le r™le de la sanction pŽnale Eric Cottier, Procureur gŽnŽral du canton de Vaud

    * La peine de demain Xavier Lameyre, Magistrat, Ecole nationale de la magistrature, Paris comment sanctionner ? Prof. AndrŽ Kuhn, UNIL

    * Un nouveau paradigme du droit de punir : le temps des Lumires Michel Porret, Historien et Professeur, UniversitŽ de Genve

    * Sanctions pŽnales en Afrique Koffi Afande, Chef de l'UnitŽ d'appui ˆ la Chambre d'Appel du TPIR, La Haye

    * Sanctions pŽnales en AmŽrique Juan Rabasa, Directeur du Centro de Investigaci˜n en Seguridad Cuidadana CISEGUR, Lima

    * Sanctions pŽnales en droit musulman Sami Aldeeb, Responsable du droit arabe et musulman ˆ l'Institut suisse de droit comparŽ de Lausanne et Professeur invitŽ ˆ la FacultŽ de droit d'Aix-Marseille III

Vendredi 30 juin 2006 Òsanction et responsabilitŽÓ Jean Fonjallaz, Juge, Tribunal fŽdŽral, Lausanne

    * Peines versus mesures Robert Roth, Professeur, FacultŽ de droit, UniversitŽ de Genve

    * La notion de guŽrison et de traitement dans le Code pŽnal AndrŽ Vallotton, Ecole des sciences criminelles UNIL; Jean-Nicolas Despland, MŽdecin chef de l'Institut universitaire de psychothŽrapie, DŽpartement de psychiatrie du CHUV

    * Qui dŽtermine la peine ? Le juge ou le psychiatre ? L'avis du juge Pierre-Henri Winzap, PrŽsident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

    * Qui dŽtermine la peine ? Le juge ou le psychiatre ? L'avis du psychiatre Jacques Gasser, MŽdecin chef, UnitŽ d'expertises, DP CHUV

    * Table ronde : Ç Les mesures d'internement : indŽterminŽ ou ˆ vie ? È Animation : Prof. Jacques Gasser et Prof. AndrŽ Kuhn, UNIL Avec la participation entre autres de : Bruno Gravier, MŽdecin chef du Service de mŽdecine et de psychiatrie pŽnitentiaire, DP CHUV; Robert Roth, Professeur, FacultŽ de droit, UniversitŽ de Genve; RenŽ Raggenbass, Psychiatre-psychothŽrapeute FMH, Martigny, membre du comitŽ central de la FMH

 

Public concernŽ

Juristes, psychiatres et criminologues, ainsi que tous les intervenants de la cha”ne pŽnale, du policier ˆ l'agent de probation en passant par les juges, les membres d'une autoritŽ administrative d'exŽcution des peines et des mesures, les travailleurs sociaux, les juges d'instruction et le ministre public.

responsables

Prof. Jacques Gasser, MŽdecin chef de l'UnitŽ d'expertises du DŽpartement de psychiatrie du CHUV UNIL

Prof. AndrŽ Kuhn, FacultŽ de droit et des sciences criminelles, Institut de criminologie et de droit pŽnal UNIL

inscription Finance : - CHF 250.- - Etudiants CHF 50.- dŽlai : 15 juin 2006

 

 

 

 

Liens utiles

 

 

Document de travail du SŽnat franais

 

LÕaccs des Žtrangers en situation irrŽgulire au systme de santŽ

    ƒtude de lŽgislation comparŽe n¡ 160

Le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe sur l'accs des Žtrangers en situation irrŽgulire, au systme de santŽ. Cette Žtude porte sur huit pays : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Elle montre que, ˆ l'exception de l'Allemagne et du Danemark, les pays europŽens tentent, comme la France, de concilier le droit aux soins et l'absence d'assurances sociales des Žtrangers en situation irrŽgulire.

    Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc160/lc160.html

 

LÕexpulsion des Žtranger en situation irrŽgulire

   ƒtude de lŽgislation comparŽe n¡ 162

Le service des Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe sur l'expulsion des Žtrangers en situation irrŽgulire. Analysant les dispositions en vigueur en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, et au Royaume-Uni, ce document montre que :

- la dŽcision d'expulsion rŽsulte partout d'un acte administratif, sauf en Allemagne, o elle ne constitue qu'une modalitŽ d'exŽcution de l'obligation de quitter le territoire dans laquelle se trouve tout Žtranger en situation irrŽgulire ;

- en Italie, le juge judiciaire, gardien des libertŽs, doit valider la dŽcision administrative d'expulsion, car celle-ci s'effectue en principe sous escorte policire ;

- malgrŽ leur diversitŽ, les recours contre les dŽcisions d'expulsion ne laissent que rarement aux Žtrangers la possibilitŽ de rester dans le pays.

   Lire le document : http://www.senat.fr/lc/lc162/lc162.html

 

 

 

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des signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes indŽchiffrablesÉ ?

la solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr