LA LETTRE ƒLECTRONIQUE DE
LÕASSOCIATION FRANCOPHONE DÕANTHROPOLOGIE DU DROIT
n¡ 24
Ð le 28 mai 2006
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d'en faire la demande ˆ : xavier.abeberry@freesbee.fr
S O M M A I R E
Rencontre
: Marie
Rose Moro
IdŽes
: Jean-ClŽment
Martin
Vient
de para”tre : anthropologie juridique en Russie / la justice dans ses
dŽcorsÉ / le marchŽ de la terreÉ / feuding and peace-makingÉ / droits
territoriaux des peuples autochtonesÉ / Žcrire lÕhistoire du droitÉ / la cour
pŽnale internationaleÉ / le droit au miroir des culturesÉ
Formation
: la
rŽsolution des conflitsÉ / ÔsanctionnerÕ est-ce bien la peineÉ
Liens
utiles
Rencontre
Marie
Rose Moro, ethnopsychiatre, dirige le service de psychopathologie de l'enfant
et de l'adolescent ˆ l'h™pital Avicenne de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Elle
explique comment l'idŽologie actuelle pousse les migrants ˆ s'acculturer au
prix d'une dŽsintŽgration.
Le projet de loi sur l'immigration est fondŽ sur
l'inhospitalitŽ
par Anne DIATKINE (LibŽration, samedi 27 mai 2006)
Elle dit Ç
migrant È plut™t qu' Ç ŽmigrŽ È, car ce sont les parcours qui la passionnent et
qu'elle est infiniment mobile.
Ethnopsychiatre,
psychiatre et psychanalyste, Marie-Rose Moro dirige le service de
psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent de l'h™pital Avicenne, ˆ
Bobigny. A l'intŽrieur de ce service, elle est ˆ l'origine d'une consultation
transculturelle pour les enfants de migrants et leurs familles.
Elle est
Žgalement professeur ˆ l'universitŽ Paris-XIII et directrice de la revue l'Autre, ŽditŽe par La PensŽe sauvage.
Sur son
expŽrience ˆ Avicenne, elle a publiŽ Enfants d'ici venus d'ailleurs, en poche, chez Hachette.
Comment
le projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy est-il peru ˆ la
consultation transculturelle que vous avez crŽŽe ˆ l'h™pital Avicenne ?
J'Žvoquerais uniquement ce que l'on observe
ˆ l'h™pital. Les patients sont inquiets, ont le sentiment que la question des
soins est compromise, que l'h™pital n'est plus un lieu sžr. Des rendez-vous
sont annulŽs par des personnes qui se sentent menacŽes. Une angoisse monte,
mme chez les migrants qui ne sont pas concernŽs par ce projet de loi parce
qu'ils ont dŽjˆ des papiers, un travail, un logement. On observe une
radicalisation de toutes les positions. Lorsqu'on se sent menacŽ dans son
identitŽ, on se recroqueville. Personne ne peut s'intŽgrer dans une sociŽtŽ
inhospitalire. Or ce projet de loi est fondŽ sur l'inhospitalitŽ. L'autre est
peru comme un danger a priori, et il doit immŽdiatement, et comme par magie,
abraser toutes ses diffŽrences. On exige qu'il donne des gages de son amour
pour la France, qu'il parvienne, avant mme d'y vivre, ˆ en ma”triser la langue
! On sait bien que l'accueil des migrants pose des questions juridiques et
Žconomiques, mais aussi symboliques et imaginaires. Les Žtrangers ne
s'intgrent plus, dŽplore-t-on. Je crois surtout qu'on ne se donne plus les
moyens d'intŽgrer les migrants et leurs enfants par crainte d'tre soi-mme
transformŽ. Car l'hospitalitŽ est toujours un partage, comme en tŽmoigne le
double sens du terme d'h™te. Or, aujourd'hui, toutes les conditions sont
rŽunies pour qu'il n'existe ni rencontre ni Žchange ni mŽtissage.
Concrtement,
comment un projet de loi influe-t-il sur la vie psychique des personnes qui
frŽquentent votre service ?
Ce projet de loi reflte une idŽologie dŽjˆ
fortement prŽgnante (1). Il y a peu de temps, une maman est venue me consulter
avec son bŽbŽ, car il dormait mal, pleurait sans cesse et se nourrissait
difficilement. Elle souffrait beaucoup de ne pas parvenir ˆ l'apaiser. Cette
mre vit en France depuis une dizaine d'annŽes, elle vient d'Afrique de
l'Ouest. Elle a dŽjˆ eu trois bŽbŽs en France, qu'elle a ŽlevŽs en faisant
cohabiter des ŽlŽments choisis dans sa culture d'origine avec d'autres, qui lui
semblaient la quintessence de la France. Par exemple, elle allaitait ses bŽbŽs
en grande partie, mais elle leur donnait aussi le biberon, car c'Žtait, selon
elle, la grande rŽussite des pays o les bŽbŽs meurent peu. De mme, elle les
massait beaucoup, comme sa famille africaine le lui avait enseignŽ, mais elle
les vaccinait et respectait l'ensemble des prescriptions mŽdicales. Elle Žlevait
ses enfants en soninkŽ, puis en soninkŽ et en franais quand ils entraient ˆ
l'Žcole. Ses enfants sont aujourd'hui bilingues et rŽussissent bien en classe.
Or, avec son dernier-nŽ, elle avait dŽcidŽ de procŽder tout autrement.
D'emblŽe, alors que je m'attendais ˆ ce qu'elle Žvoque les troubles de son
tout-petit, elle m'a expliquŽ que la France s'Žtait modifiŽe depuis qu'elle y
vivait. ÇLes
Franais acceptent de moins en moins que l'on soit diffŽrent, m'a-t-elle dit. Alors j'ai dŽcidŽ de ne pas allaiter ce
bŽbŽ et de ne lui parler qu'en franais. J'ai dŽcidŽ de me comporter comme une
maman franaise.È J'Žtais
surprise. Toutes les mres n'ont-elles pas des points communs ? ÇNon. Ici, les mres ne font pas
les rituels de protection, comme souffler dans les oreilles ou parfumer le
corps du petit. Elles ne massent pas leur bŽbŽ. Lorsqu'elles allaitent, c'est
marginal, ce n'est pas la vraie France.È En s'interdisant les rituels de protection et de
parler sa langue dans l'espoir que son bŽbŽ s'intgre ˆ merveille, cette maman
avait supprimŽ en mme temps les moments d'Žchange privilŽgiŽ avec son enfant.
Extrmement sensible ˆ l'idŽologie ambiante, elle avait ŽradiquŽ tout mot doux
et comptine, signes de son histoire.
Elle
avait agi ˆ contrecoeur, et ne voyait plus comment s'en sortir. Ds que l'on
vit une migration, l'on s'interroge sur ce que l'on prend et laisse, pour
pouvoir vivre dans la sociŽtŽ d'accueil. L'Žquilibre entre les cultures,
qu'elle avait trouvŽes avec ces autres bŽbŽs, ne lui semblait plus valable
aujourd'hui.
Que
nous montre cette histoire ?
Je suis sidŽrŽe par la justesse de
l'analyse de cette dame sur ce qu'on demande aux migrants, mme si les effets
ont ŽtŽ catastrophiques. MalgrŽ la souffrance, elle avait choisi d'obtempŽrer.
Des ŽlŽments idŽologiques sont venus s'immiscer dans sa relation intime avec
son bŽbŽ. Et au lieu que cette effraction renforce le lien et permette ˆ
l'enfant de bien s'inscrire dans ce monde franais, elle a abouti ˆ un
dysfonctionnement des interactions et ˆ un doute sur sa capacitŽ ˆ tre mre en
France. DŽsormais, elle avait intŽgrŽ l'idŽe que pour vivre ici, il fallait
renoncer ˆ soi-mme et ˆ tous les savoirs prŽcieux que lui avaient lŽguŽ ses
a•eux.
Dans
cette situation, en quoi consiste votre travail ?
Je ne donne ni leon ni conseil. On a
regardŽ ensemble tout ce qui posait problme dans la relation. Elle disait par
exemple : ÇMon bŽbŽ
est mou. ‚a me dŽgožte, un bŽbŽ mou. Il faudrait que je le masse. Mais je ne
peux pas car a appartient au pays.È On est donc tombŽes d'accord pour qu'une puŽricultrice lui montre
comment masser ˆ la franaise. Mais durant ce temps, madame a appris ˆ la
puŽricultrice des techniques qu'elle ignorait, et que la soignante a reprises ˆ
sa faon. C'est un bon exemple de rencontre et d'hospitalitŽ. On en sort tout
grandi ! Ou alors, on se mŽfie des uns des autres, et on oblige la minoritŽ,
c'est-ˆ-dire les migrants, ˆ s'acculturer violemment ce qui nous appauvrit et
se paie en gŽnŽral de violence en retour. La leon de la rŽvolte des
adolescents dans les banlieues me semble trop vite oubliŽe !
Que
pensez-vous de l'obligation faite aux migrants de parler le franais ?
Des prŽjugŽs extrmement nocifs pour les
migrants et leurs enfants sont renforcŽs ˆ grande vitesse. Les linguistes ont
montrŽ que les enfants apprennent d'autant plus facilement le franais qu'ils
ont plaisir ˆ parler leur langue maternelle, qu'elle soit le soussou, le
berbre, l'arabe ou le mandarin ! C'est dans l'Žchange avec leurs parents ou le
petit groupe qui s'occupent d'eux, qu'ils acquirent le gožt de jouer avec les
mots et les tournures. De plus, ils acquirent une connaissance sur le statut
de la langue et une aisance pour en comprendre la structure. Non seulement
l'apprentissage multilinguistique n'est pas problŽmatique pour les enfants,
mais il est crŽatif. Comment est-il possible, qu'ˆ partir de ces donnŽes
ŽtayŽes par des linguistes de tout bord, soit colportŽe la thse qu'avoir une
langue maternelle autre que le franais est un handicap ? Car si l'on considre
que les parents doivent absolument parler le franais, c'est bien sžr pour
assurer leur propre intŽgration, mais aussi aider leurs enfants ˆ bien prendre
leur place ici.
Que
signifie ce prŽjugŽ ˆ l'Žgard de certaines langues ?
Si l'on impose la ma”trise du franais
comme condition d'intŽgration des adultes en France, c'est parce que l'on
craint ce que propose toute langue Žtrangre : une autre vision du monde. A
travers ces histoires de langue, on fait croire aux migrants qu'ils sont
infŽodŽs. Alors que la notion de race est scientifiquement anŽantie, on
continue de vivre tranquillement avec l'idŽe qu'il y a des bilinguismes utiles
et d'autres nocifs, c'est-ˆ-dire des langues infŽrieures et d'autres
supŽrieures. D'ailleurs, on ne dit jamais aux parents amŽricains ou allemands
vivant en France qu'ils ne doivent pas transmettre leur langue ˆ leurs enfants.
Pourquoi
certains enfants ne tirent aucun parti de leur bilinguisme ?
RŽcemment, une jeune femme turque et sa
fille de six ans sont venues consulter, car l'enfant Žtait mutique ds qu'elle
quittait l'appartement familial, alors que par ailleurs, elle parlait trs bien
le franais chez elle au point d'aider sa mre dans des taches administratives.
Ni ses camarades ni l'enseignante n'avaient jamais entendu le son de sa voix.
L'institutrice ne s'inquiŽtait pas car, Žlve en cours prŽparatoire, la petite
GŸl savait dŽjˆ lire et Žcrire. Le pre ne paniquait pas non plus, il mettait
le silence de sa fille sur le compte d'une timiditŽ. En revanche, sa mre Žtait
dŽsespŽrŽe. C'est elle qui avait tenu ˆ consulter. Elle avait choisi la France,
pour que sa fille ait accs Lj
la connaissance et ˆ la philosophieÈ. Durant les consultations, GŸl se taisait. Elle se mettait en colre.
Il Žtait visible qu'elle aurait aimŽ nous parler, mais qu'elle ne pouvait pas.
Je lui ai proposŽ de dessiner ce qui l'inquiŽtait lorsqu'elle Žtait ˆ l'Žcole.
Elle a reprŽsentŽ sa mre, seule, entirement voilŽe, tout en noir. Sa mre
Žtait catastrophŽe : ÇC'est
pour a qu'elle ne parle pas ? Parce qu'elle pense ˆ moi ? Mais je ne suis pas
en noir, et ˆ peine voilŽeÈ
Elle Žtait trs culpabilisŽe :
ÇAu contraire, quand elle est ˆ l'Žcole, je suis tranquille, heureuse, j'ai le
temps d'aller ˆ mes cours d'alphabŽtisation.È Par son dessin, GŸl montrait qu'elle ne parvenait
pas ˆ passer de manire harmonieuse, du monde de la maison ˆ celui de l'Žcole.
Cette impossibilitŽ fermait sa bouche. On a fini par comprendre que lorsque GŸl
Žtait dehors, elle avait tellement peur pour sa mre qu'elle se taisait pour la
garder en elle.
Comment
a s'est rŽsolu ?
Tout se passait comme si GŸl n'emportait
pas suffisamment d'ŽlŽments de sa vie quotidienne ˆ l'Žcole. Les deux mondes
Žtaient trop Žtanches. On s'est questionnŽ sur ce que les parents pourraient donner
ˆ leur fille, qui fasse le lien avec l'extŽrieur. IntriguŽe, sa mre a dŽcidŽ
de raconter des contes turcs initiatiques ˆ sa fille. Ces histoires que l'on
raconte aux enfants pour les aider ˆ grandir. Progressivement, GŸl a pris plus
de plaisir ˆ tre avec nous. Elle ne nous a pas parlŽ tout de suite, elle a
d'abord parlŽ ˆ sa classe. Ses premiers mots ont ŽtŽ pour s'excuser. Si elle ne
parlait pas, ce n'est pas qu'elle ne voulait pas, c'est parce que a lui
faisait mal. Puis, elle a demandŽ ˆ l'enseignante l'autorisation de raconter ˆ
ses camarades les contes de sa mre. GŸl avait besoin d'tre rassurŽe sur la
maison en son absence, pour pouvoir s'en sŽparer et investir l'Žcole. Les
enfants s'intŽressent d'autant plus facilement ˆ la vie extŽrieure qu'ils ne
doutent pas de ce qui se passe pour leurs parents.
Pourquoi
GŸl a-t-elle eu besoin de raconter et traduire les contes, en classe ?
Pour que l'institutrice soit fire de sa
mre ! Qu'elle la peroive comme quelqu'un de bien, et pas sous l'unique prisme
de l'Žtrangre voilŽe. L'Žcole a sa propre logique qui s'oppose aux
transmissions familiales. C'est valable pour tous les enfants quel que soit
leur milieu. On ne m‰che pas du chewing-gum en classe, on ne pique pas de
colre, etc. La majoritŽ des enfants, y compris en maternelle, sait trs bien
diffŽrencier les espaces. Mais s'opposer ne veut pas dire invalider. La manire
dont GŸl est sortie de son mutisme nous montre clairement combien il est
nŽcessaire de trouver des liens, lorsqu'ils ne vont pas de soi. Or nos
positions collectives, dont le projet de loi Sarkozy est un Žcho, rendent cette
t‰che des parents migrants et de leurs enfants de plus en plus ardus.
Vous
choisissez des exemples parfaitement acceptables par la sociŽtŽ franaise...
Faux ! La question de la langue est au
contraire sulfureuse. Un dŽputŽ de la majoritŽ a mme Žtabli une corrŽlation
erronŽe entre la pratique d'une langue maternelle Žtrangre et la dŽlinquance
juvŽnile. Un fantasme qui a provoquŽ un tollŽ chez les linguistes et les psys,
mais qui montre bien dans quel Žtat d'esprit nous baignons. Ds que l'on
s'intŽresse aux histoires individuelles, la perception bouge et l'idŽologie
n'est plus premire. Pour preuve, le parrainage des enfants scolarisŽs sous le
coup d'une expulsion transcende les opinions politiques.
(1) Des ŽlŽments
identifiants ont ŽtŽ modifiŽs pour prŽserver l'anonymat.
IdŽes
Jean-ClŽment Martin : Violence et
RŽvolution. Essai sur la naissance dÕun mythe national
Le Seuil, 2006, 340 pages, 23 euros.
Le r™le de la violence dans la
RŽvolution franaise : de 1789 ˆ 1795, la nation
sÕengendre dans les soubresauts et traumatismes de la libertŽ humaine, estime
Jean-ClŽment Martin.
Les
Allemands nÕen finissent pas de revenir sur le passŽ nazi ; les
Ç nouveaux È pays europŽens affrontent la mŽmoire de lÕŽpoque
stalinienne ; lÕidentitŽ franaise reste marquŽe par les dŽbats sur la
RŽvolution. Glorieuses ou diaboliques, les lectures de la RŽvolution ne
structurent-elles pas encore cette bipolaritŽ idŽologique, vŽcue comme une
exception franaise ? AgrŽgat dÕŽvŽnements, de symboles et
dÕinterprŽtations, la RŽvolution est un mythe national. En historien chevronnŽ,
Jean-ClŽment Martin refuse pour autant de sacrifier aux Ç objurgations mŽmorielles
immodŽrŽes, qui nient la complexitŽ du rŽel È, et choisit dÕaffronter les
Ç contradictions de notre histoire È. De la grande peur de 1789 ˆ la
prise de la Bastille, des journŽes rŽvolutionnaires ˆ la mort du roi, de la
guerre civile dans le Sud et lÕOuest ˆ la Terreur, de Thermidor ˆ Brumaire, des
rŽsurgences jacobines et contre-rŽvolutionnaires, son livre sÕattaque aux dix
ans qui bouleversrent la France. Faire droit aux faits sous la gangue des
interprŽtations, ne pas sÕillusionner sur les discours, sonder la part des
individus, hommes et femmes, mesurer les pesanteurs des hŽritages locaux et la
polarisation des identitŽs de groupe, prendre en compte lÕexpŽrience nationale
et les enjeux internationaux... voilˆ comment lÕauteur rend justice ˆ cette fin
de sicle rŽvolutionnaire.
Pour
Žviter la noyade dans ce tourbillon de situations, de r™les, de lieux,
dÕŽvŽnements et dÕimages fortes, lÕauteur nous livre son fil dÕAriane : la
politisation de la violence.
Dans
la ligne des travaux soucieux dÕune comprŽhension raisonnŽe des usages de la
violence dans les sociŽtŽs contemporaines, Ç plus quÕune histoire de la
RŽvolution et des violences, cÕest une lecture de la RŽvolution par la
violence È que propose lÕouvrage. Une lecture de la dŽcennie rŽvolutionnaire
(1789-1799) scandŽe en quatre moments clŽs. Ç La violence, telle quÕelle
structurait les Žquilibres de la sociŽtŽ franaise, a ŽtŽ dÕabord une des
raisons du dŽclenchement de la RŽvolution ; elle a acquis ensuite une
autonomie dans lÕensemble du corps social ; elle a enfin servi de moyen
dÕintervention et de manipulation dans les dŽbats politiques, pour devenir ˆ la
fin de la pŽriode une rŽalitŽ intŽgrŽe dans une gestion politique de
lÕƒtat È (p. 308). Ë travers la violence, lÕentreprise apporte Žgalement
une contribution convaincante ˆ lÕhistoire de lÕƒtat ; Violence et
RŽvolution dŽmontre efficacement comment, ds 1788, lÕƒtat monarchique implose
face ˆ des oppositions multiples, comment de 1789 ˆ 1795 la nation sÕengendre
dans des violences incontr™lŽes, et faillit y sombrer si des groupes politiques
nÕavaient par leurs manipulations de la violence reconstruit ds 1795 un ƒtat,
forme policire de la violence contr™lŽe. Ç Creuset national È (p.
270), la RŽvolution est bien une expŽrience singulirement franaise. ExportŽe
chez les voisins europŽens, dans cette re de modernisation sociale et
politique, elle est surtout Ç lieu dÕexpŽrimentation de la libertŽ
humaine È, rappelant au lecteur du XXIe sicle que la politique, nouveautŽ
de cette fin de XVIIIe sicle, est ˆ la fois vecteur et catalyseur de violence.
Xavier Rousseaux, historien (UniversitŽ
catholique de Louvain)
Vient de para”tre
Anthropologie
juridique en Russie
Droit et Cultures n¡ 50-2005/2
Pour la premire fois, Droit et Cultures prŽsente, sur la Russie, un dossier
retraant lÕŽvolution de lÕanthropologie juridique sur deux sicles, depuis ses
origines les plus lointaines avec lÕhistoire du droit des peuples de lÕEmpire
russe en passant par le sort qui lui fut rŽservŽ en Union SoviŽtique jusquÕˆ
ses dŽveloppements sur lÕethnologie des peuples autochtones. Il rappelle
utilement que cÕest en Russie quÕŽtaient nŽs Maxime Kovalevsky, LŽon
Petrazycki, Pitirim Sorokin et Georges Gurvitch.
Pour
tre consacrŽ ˆ lÕŽtude dÕune discipline, le dossier nÕen est pas moins
interdisciplinaire comme le montre lÕarticle consacrŽ aux regard croisŽs de
lÕethnologie, de la thŽorie du droit et de lÕhistoire du droit sur le droit
coutumier. Il alterne approches thŽoriques (Anatoli Kovler, Ilia Axionov,
Larissa Svetchnikova, Irina Lomakina) et rŽflexions nŽes de recherches sur le
terrain impliquant une description de la vision du monde de diffŽrents peuples
autochtones (Natalia Novikova, Irina Babitch, Galina Kharioutchi). Enfin, les
nouveaux dŽveloppements de lÕanthropologie du droit en Russie (Anatoli Kovler)
permettent un approfondissement des recherches franaises sur lÕesprit du droit
en Russie (Chantal Kourilsky-Augeven).
Sommaire
1.
Anthropologie juridique en Russie
Chantal
Kourilsky-Augeven & Anatoli Kovler, PrŽsentation
Anatoli Kovler,
LÕanthropologie juridique en Russie : passŽ et prŽsent dÕune (grande) inconnue
Ilia Axionov
& Larissa Svetchnikova, La thŽorie du droit coutumier dans la recherche :
ethnologie, thŽorie du droit et histoire du droit
Irina Lomakina,
Aspects mŽthodologiques du droit coutumier ˆ la lumire des paradigmes
classiques et non classiques
Natalia
Novikova, Vivre au rythme du renne : rgles coutumires et rgles Žtatiques
Galina
Kharioutchi, Paysages sacrŽs et lieux de culte dans la vision du monde
traditionnelle des NŽnets
Irina Babitch,
Le mŽcanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord
(Kabardino-Balkarie et OssŽtie du Nord)
Chantal
Kourilsky-Augeven, LÕesprit du droit : modle russe contre modle franais
2.
Etudes
GŽrard Courtois,
Le pardon et la Ç Commission VŽritŽ et RŽconciliation È
Pierre Legrand,
PrŽface ˆ une Ždition italienne (parfois en forme dÕexhortation)
Emmanuel
Jeuland, Preuve judiciaire et culture franaise
3.
Comptes rendus
4.
Table of Contents and Abstracts
La
justice dans ses dŽcors (XVe-XVIe sicles)
Christian-Nils ROBERT
Cahiers d'Humanisme et
Renaissance - 76 Û
ˆ para”tre
Droz,
2006, 112 p., 25 illust. en couleurs, ISBN 2-600-01053-X
ISSN 1422-5581
Alors
que l'allŽgorie statuaire de la Justice s'affirmait publiquement sous des
atours susceptibles d'engendrer quelques doutes quant ˆ ses intentions (yeux
bandŽs, glaive et balance, genou dŽnudŽ), se met en place ds le XVe sicle
dans l'Europe mŽdiane un dŽcor dans les salles de Justice qui puise largement
son inspiration dans le registre des images religieuses : Crucifixion, Jugement
dernier, Suzanne et les Vieillards, Jugement de Salomon.
Quand
la justice sort des Žglises pour devenir l'une des institutions les plus
puissantes de l'Etat moderne, elle emporte avec elle des images propres ˆ
l'Eglise. Puis, ds que se la•cisera le dŽcor des salles de Justice, des
reprŽsentations picturales anachroniques, antiquisantes et lŽgendaires tendront
ˆ fixer une justice d'un ‰ge rŽvolu, comme ˆ exalter les vertus civiques de
ceux qui vont jouer (sur) la scne judiciaire, ces magistrats tourmentŽs par la
pesanteur de leurs charges.
Le
marchŽ de la terre au Moyen åge
F. Weller, C. Wickhal (eds.), 2005 Ð xii + 670 pp. Û 77,00
Sommaire :
Introductions:
L. Feller: Enrichissement, accumulation et
circulation des biens: quelques problmes liŽs au marchŽ de la terre
F.
Weber: De lÕanthropologie Žconomique ˆ lÕethnographie des transactions
W.
R. Day Jr.: The land
market in pre-industrial Europe: some implications of recent research on the
rural economy (review essay)
2.
LÕhistoriographie du marchŽ de la terre:
C. Dyer: The peasant landmarket in medieval
England
J.
Morsel: Le marchŽ de la terre dans les rŽgions de langue allemande ˆ la fin du
moyen ‰ge: essai de bilan historiographique
G.
Brunel: Le marchŽ de la terre en France septentrionale et en Belgique: esquisse
historiographique
P.
Beck: Historiographie du marchŽ de la terre au moyen ‰ge en France mŽdiane
(Lyonnais, Bourgogne, OrlŽanais, Vend™mois, Maine, Anjou, Bretagne)
M.
Bourin: LÕhistoriographie du marchŽ de la terre au moyen ‰ge dans la France
mŽridionale
F.
Menant: Les transactions foncires dans le royaume dÕItalie du Xe ˆ la fin du
XIIe sicle: essai de bilan historiographique
L.
To Figueras: LÕhistoriographie du marchŽ de la terre en Catalogne
C.
Laliena Corbera: Le marchŽ de la terre en Espagne au bas moyen ‰ge: une
rŽvision historiographique
F.
Menant: Comment le marchŽ de la terre est devenu un thme de recherche pour les
historiens du moyen ‰ge
3.
ƒtudes de cas:
C. Dyer: Seigniorial profits on the landmarket in
late medieval England
P.
R. Schofield: Manorial
court rolls and the peasant land market in eastern England, c. 1250-c. 1350
P.
R. Schofield: The
market in free land on the estates of Bury St Edmunds c. 1086-c. 1300: sources
and issues
M.
MŸller: Seigniorial
control and the peasant landmarket in the 14th century: a comparative approach
M.
Page: The peasant
land market in southern England: the estate of the bishops of Winchester,
1260-1350
J.
Demade: Transactions foncires et transactions frumentaires: une relation de
contrainte ou dÕopportunitŽ ?: lÕexemple des tenanciers de lÕh™pital de
Nuremberg (1432-1527)
E.
GrŽlois: La terre, la rente et la dette: lÕexemple de Clermont et de ses
environs au XIIIe sicle dÕaprs les fonds ecclŽsiastiques
J.
Drendel: Le marchŽ de la terre dans la haute vallŽe de lÕArc au dŽbut du XIVe
sicle
S.
Boissellier: La marchŽ de la terre et la reconqute: les transactions du
monastre Saint- Vincent de Lisbonne (1147-1205)
L.
To Figueras: Le marchŽ de la terre et la seigneurie dans la Catalogne mŽdiŽvale
C.
Laliena Corbera: Les structures du marchŽ de la terre dans la vallŽe de lÕébre
aux XIVe et XVe sicles
A.
Furi— / A. J. Mira J—dar: Le marchŽ de la terre dans le pays de Valence au bas
moyen ‰ge
C. Wickham:
Conclusions.
Feuding
and peace-making in Eleventh-Century in France
S. D. White, 2005 Ð xii + 306 p., Û 94,85
TABLE DES MATIERES
1.
Feuding:
Feuding and peace-making in the Touraine
around the year 1100
The
Ç feudal revolution È: comment repenser la violence: de 2000 ˆ 1000
The
politics of anger
2.
Peace-Making:
Pactum...
legem vincit et amor judicium: the settlement of disputes by compromise in eleventh-century western
France
Inheritances
and legal arguments in western France 1050-1150
Proposing
the ordeal and avoiding it: strategy and power in western French litigation,
1050-1110
From
peace to power: the study of disputes in medieval France
Tenth-century
courts at M‰con and the perils of structuralist history: re-reading burgundian
judicial institutions.
Droits
territoriaux des peuples autochtones
Groupe International de Travail
pour les Peuples Autochtones - G.I.T.P.A.
Paris,
LÕHarmattan (Collection Questions autochtones), 2005, 123 p., 13 Û.
ISBN
: 2.7475.9648.6
PrŽsentation
par l'Žditeur
La terre est
pour les peuples autochtones le fondement de la vie et de la culture. L'absence
de droits et d'accs ˆ leurs terres ou aux ressources naturelles mine la
spŽcificitŽ des cultures de ces peuples et leur avenir. Ces droits territoriaux
sont, dans le monde entier, leur revendication centrale, celle de leurs
organisations et de la solidaritŽ internationale.
Depuis la
colonisation, les peuples autochtones ont ŽtŽ confrontŽs ˆ la menace d'une
Žviction de leur terre. Cette dŽpossession a conduit ˆ l'extinction ou ˆ
l'assimilation de nombreux groupes.
Les vingt
dernires annŽes ont tŽmoignŽ d'une importante mobilisation de ces communautŽs
pour conserver leurs droits. Ce mouvement a fait des progrs considŽrables
mais, dans certaines rŽgions du monde, il ne fait qu'Žmerger.
Depuis de
nombreuses annŽes, le soutien aux peuples autochtones pour la sŽcurisation de
leurs droits territoriaux fondamentaux est au centre du travail d'IWGIA
(International Work Group for Indigenous Affairs). Ce volume de Questions autochtones rassemble des articles traitant de la
situation actuelle en matire de droits territoriaux autochtones de diffŽrentes
zones gŽographiques.
ƒcrire
lÕhistoire du droit. RŽflexions mŽthodologiques
William W. III Fischer, Robert W. Gordon,
Jack N. Rakove
L'Harmattan,
collection Logiques Juridiques, ISBN : 2-296-00254-4 Û
mars 2006 Û 224 pages, 21 Û
PrŽsentation
par l'Žditeur
Cet ouvrage
rassemble des textes qui interrogent sur la faon d'Žcrire l'histoire du droit
(Robert Gordon tente de cerner les limites du
fonctionnalisme qu'il a lui-mme pratiquŽ et qu'il ne rejette pas purement et
simplement) ou qui suggrent des pistes pour cette pratique ˆ partir des
enseignements de la critique littŽraire, contemporaine (William W. Fisher III surtout mais aussi Jack Rakove qui reprend ainsi ˆ nouveaux frais l'Žcriture de
l'histoire du contr™le de constitutionnalitŽ aux Etats-Unis).
Ces
textes contribuent Žgalement ˆ la connaissance de l'histoire du droit des
Etats-Unis. Ils se placent sous la bannire des Critical Legal Studies mais celle-ci n'impliquait en fait
l'adhŽsion ˆ aucun dogme et ˆ aucune doctrine. Par contre l'intŽrt intense
pour l'histoire que manifeste ce courant s'avre trouver sa source dans un
rejet de la philosophie du droit analytique qui coupe le droit du contexte
culturel dans lequel il s'Žlabore (Introduction).
Traduits
et introduits par Franoise
Michaut.
Franoise Michaut est directrice de
recherche au C.N.R.S., affectŽe ˆ l'U.M.R.7074 Centre de ThŽorie et Analyse du
Droit. Elle s'est spŽcialisŽe dans l'Žtude de la thŽorie du droit amŽricaine.
Elle a travaillŽ sur des courants - la Sociological Jurisprudence, le RŽalisme juridique amŽricain, Droit et
littŽrature - et sur des auteurs - Ronald Dworkin, Robert M. Cover. Elle a
commencŽ, depuis un certain temps, l'exploration du mouvement des Critical Legal Studies dont elle s'efforce de prŽsenter les
points forts.
La
cour pŽnale internationale : institution nŽcessaire aux pays des grands lacs
africains
La Justice
pour la Paix et la stabilitŽ en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi
Jean-Pierre FofŽ Djofia Malewa
LÕHarmattan,
collection Points de vue concrets, ISBN : 2-7475-9855-1 Û
mai 2006 Û 232 pages, 19 Û
Les
populations des pays des Grands Lacs Africains - Rwanda, Burundi, Ouganda, R.D.
Congo (partie orientale) - subissent depuis longtemps des crimes pouvant tre
qualifiŽs de crimes de guerre, crimes contre l'humanitŽ, voire gŽnocides, tous
jusqu'ici largement impunis. Pour parvenir ˆ la paix des c¦urs, la paix
durable, et ˆ la stabilitŽ, il faut que justice soit faite. La rŽconciliation
pourra suivre. Mais il doit s'agir d'une autre justice que celle des
vainqueurs, d'une justice indŽpendante du pouvoir politique en place, capable
de rechercher et d'Žtablir toutes les responsabilitŽs - des premiers et seconds
couteaux, y compris des pressions Žtrangres -, apte ˆ poursuivre et juger tous
les acteurs et ˆ assurer l'indemnisation des victimes.
La
Cour PŽnale Internationale, entrŽe en vigueur le 1er juillet 2002, semble
l'instance juridique internationale appropriŽe. Les dispositions qui la fondent
et la rŽgissent rŽpondent en effet aux conditions requises pour lÕexercice
d'une justice Žgale pour tous, supranationale, neutre, disposant des moyens
matŽriels nŽcessaires, et favorable ˆ la participation active des victimes aux
procs. Son action doit Žvidemment tre complŽtŽe par dÕautres instances et
mŽcanismes conus pour conna”tre des crimes antŽrieurs ˆ la date de sa mise en
¦uvre, et incluant dans leurs objectifs l'Žducation et l'information des
populations.
Jean-Pierre
FOFƒ DJOFIA MALEWA
est originaire de R-D Congo.
Il est
professeur d'universitŽ et avocat commis d'office au Tribunal PŽnal
International pour le Rwanda (TPIR) siŽgeant ˆ Arusha (Tanzanie).
Il a
dŽjˆ publiŽ : La Question
de la Preuve devant le Tribunal PŽnal International pour le Rwanda - Le cas
Cyangugu (L'Harmattan,
janvier 2006).
TABLE
DES MATIéRES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LÕAPPRƒHENSION DU
PHƒNOMéNE CRIMINEL SƒVISSANT DANS LA RƒGION DES GRANDS LACS AFRICAINS
Chapitre premier
: LÕinstrumentalisation des crimes
Section
1re : LÕapparition du phŽnomne en Ouganda
Section
2 : LÕapplication du modus operandi au Burundi
Section
3 : La rŽsurgence du phŽnomne au Rwanda
Section
4 : LÕexportation de la mŽthode en R-D Congo
Chapitre 2
: Le blanchissement par le pouvoir
Section
1re : LÕinterfŽrence directe dans le cours du judiciaire
Section
2 : La mise en ¦uvre des lois dÕamnistie
Chapitre 3
: Le retour de la manivelle
Section
1re : La rŽbellion en Ouganda
Section
2 : LÕinstabilitŽ au Burundi
Section
3 : Le retour de la manivelle au Rwanda
Section
4 : Le dŽchirement et lÕendeuillement de la RDC
DEUXIéME
PARTIE : LÕACTION Ë MENER POUR STOPPER CE PHƒNOMéNE CRIMINEL : LE DƒPLOIEMENT
DÕUNE VRAIE JUSTICE
Chapitre premier
: Essai dÕidentification des critres dÕefficacitŽ de cette vraie justice
Section
1re : Le critre de supranationalitŽ
Section
2 : Le critre dÕindŽpendance
Section
3 : Le critre de moyens et dÕindemnisation des victimes
Chapitre 2
: La Cour PŽnale Internationale : instance appropriŽe pour administrer cette
justice aux auteurs des crimes perpŽtrŽs dans la rŽgion des Grands Lacs
africains
Section
1re : Les dispositions pertinentes du Statut de la CPI au regard des critres
dÕefficacitŽ exposŽs
Section
2 : La mise en ¦uvre effective de ces dispositions
pertinentes par les animateurs de la CPI
Section
3 : La nŽcessitŽ de tirer des leons de lÕexpŽrience du TPIR
pour administrer cette justice attendue
Chapitre 3
: Quelques propositions dÕactions ˆ mener pour atteindre les criminels dÕavant
le 1er juillet 2002 et consolider lÕefficacitŽ de la justice ˆ leur Žgard
Section
1re : Les actions possibles ˆ mettre en ¦uvre au plan international
Section
2 : Les actions possibles ˆ mettre en ¦uvre au plan
national
CONCLUSION
GƒNƒRALE
Le
Droit au miroir des cultures. Pour une autre mondialisation
Christoph Eberhard, L.G.D.J., Droit et SociŽtŽ (Recherches et
Travaux "Anthropologie" n¡ 13), 199 pages - Parution : 05/2006
18,00 Û
ISBN : 2.275.03055.7
Ë l'‰ge de la globalisation, thŽoriciens du
Droit et chercheurs en sciences sociales s'interrogent de plus en plus sur
l'adŽquation de leurs outils face ˆ la complexitŽ et ˆ l'interdŽpendance du
monde contemporain. Certaines questions se font de plus en plus pressantes.
Comment partager des valeurs et des prŽoccupations communes tout en respectant
la diversitŽ de nos cultures ? Comment repenser notre vivre-ensemble ?
Sur quelles bases refonder l'organisation juridique, politique et Žconomique du
monde contemporain ? Et quel r™le y joue le droit ?
Cet
ouvrage fait le pari que des rŽponses adaptŽes ne pourront Žmerger qu'au
travers de dialogues entre les diverses cultures de l'humanitŽ. Il invite le
lecteur ˆ redŽcouvrir le droit par quelques dŽtours anthropologiques le menant
d'Afrique en Asie, en passant par l'AmŽrique du Nord, et par des expŽriences
plus proches de nous, mais souvent ignorŽes, telles que les pratiques alternatives
du droit. Ces dŽtours permettent finalement d'Žclairer sous un jour nouveau la
recomposition actuelle du champ juridique entre droit, gouvernance et
dŽveloppement durable. Ils ouvrent ainsi un nouvel horizon pour penser une
Ç autre mondialisation È.
Christoph Eberhard est chercheur et professeur invitŽ en
anthropologie et thŽorie du Droit aux FacultŽs Universitaires Saint Louis ˆ
Bruxelles o il occupe la chaire FPH (Fondation Charles LŽopold Mayer pour le
Progrs de l'Homme) Ç Droit, gouvernance et dŽveloppement durable È.
Professeur invitŽ ˆ l'AcadŽmie EuropŽenne de ThŽorie du Droit ˆ Bruxelles et
membre du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris ainsi que de
lÕAssociation francophone dÕanthropologie du droit (AFAD), il travaille depuis
de nombreuses annŽes sur la question du Droit dans le dialogue interculturel.
Parmi ses prŽcŽdents ouvrages sur la mme thŽmatique, on notera Droits de l'homme et dialogue
interculturel (Paris,
ƒditions des ƒcrivains, 2002).
Formation
La rŽsolution des conflits
JournŽes dÕŽtudes organisŽes par le Centre de
Recherche en Histoire du Droit et des Institutions de Bruxelles, le
Max-Planck-Institut fŸr europŠische Rechtsgeschichte ˆ Francfort, le
Laboratoire d'Etudes et de Recherches AppliquŽes au Droit PrivŽ de Lille,
l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lille, la FacultŽ de droit Alexis de
Tocqueville de Douai .
Projet
financŽ par la Mission de recherche Ç Droit et justice È et soutenu par
l'IFRƒSI http://droit.univ-lille2.fr/chj-cnrs/
Justice
publique et justice privŽe : une frontire mouvante. Approches ŽpistŽmologiques
JournŽe organisŽe le 12 mai 2006 par le
Centre dÕhistoire judiciaire (UMR 8025) en collaboration avec l'Institut
d'Etudes Judiciaires de Lille FacultŽ de droit de Lille - AmphithŽ‰tre RenŽ
Cassin 1 place DŽliot 59000 Lille MŽtro : Porte de Douai
Programme : Mot
dÕaccueil par FRAN‚OISE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen
de la FacultŽ de droit de Lille PrŽsentation du projet par SERGE DAUCHY, Directeur du Centre d'Histoire Judiciaire
Sous la prŽsidence de CHARLES
JARROSSON, Professeur ˆ
l'UniversitŽ de Paris II, rŽdacteur en chef de la Revue de lÕarbitrage avec JACQUES COMMAILLE (Professeur ˆ lÕEcole Normale SupŽrieure de
Cachan) YVES JEANCLOS (Professeur ˆ la FacultŽ de droit de
Strasbourg) MICHEL VAN
DE KERCHOVE (Professeur
aux FacultŽs universitaires Saint-Louis de Bruxelles) JEAN-CLAUDE FARCY (ChargŽ de recherches au CNRS, Centre Georges
Chevrier, Dijon) EVELYNE
SERVERIN (Directeur de
recherches au CNRS, IRERP, UniversitŽ de Paris X - Nanterre) JACQUES FIERENS (Avocat, Professeur aux FacultŽs
universitaires Notre-Dame de la Paix ˆ Namur et ˆ lÕUniversitŽ de Lige)
Conclusions par JEAN-JACQUES
TAISNE (Avocat, Professeur
ˆ la FacultŽ de droit de Lille et directeur de lÕInstitut dÕEtudes Judiciaires
de Lille) DAVID HIEZ (Ma”tre de confŽrences ˆ la FacultŽ de
droit de Lille)
Notre
droit actuel met ˆ la disposition des justiciables et des professionnels de la
justice tout un arsenal juridique, renforcŽ depuis les annŽes Ô90 par la
multiplication des modes alternatifs de rŽsolution des conflits, pour que
lÕissue dÕun litige intervienne le plus rapidement possible et ˆ moindres
frais. Face ˆ la diversitŽ des modes de rŽsolution existants (conventionnel,
juridictionnel, d'essence publique ou privŽe), comment et par qui la
rŽpartition des matires est-elle effectuŽe ? Relve-t-elle d'un choix des
parties ou est-elle imposŽe par l'Etat ? Pour quelles raisons et selon quels
critres ? CÕest afin d'apporter des rŽponses ˆ toutes ces interrogations que notre
projet de recherche, menŽ sous un angle comparatif et pluridisciplinaire,
s'Žtendra ˆ plusieurs pays d'Europe (France, Allemagne, Benelux) et couvrira un
champ chronologique allant du Moyen Age ˆ nos jours. Notre cycle de journŽes
dÕŽtude dŽbutera par une journŽe ŽpistŽmologique destinŽe ˆ apporter
lÕŽclairage de spŽcialistes dans diverses disciplines sur les notions de
justice publique et privŽe. Celle-ci sera suivie de cinq autres journŽes,
dŽdiŽes chacune ˆ lÕŽtude dÕun type particulier de conflit, afin dÕenvisager
les diffŽrents modes de rŽsolution qui y ont ŽtŽ appliquŽs hier et aujourdÕhui,
en France et ailleurs, mais Žgalement de proposer des pistes de rŽflexion pour
lÕavenir.
Ç La
rŽsolution des conflits en matire pŽnale, entre pacification, rŽpression et
rŽparation È JournŽe
dÕŽtude organisŽe en collaboration avec la FacultŽ de droit de Douai ˆ Douai, octobre/novembre 2006 LÕaffirmation de la puissance Žtatique
comme moyen dÕassurer la paix intŽrieure est passŽe par une prise en charge
directe par lÕautoritŽ publique de la rŽsolution du conflit violent, alors
analysŽ comme un trouble ˆ lÕordre social ou aux principes fondamentaux de la
morale. SÕest ainsi mis en place un systme totalement ŽtatisŽ tendant ˆ
exclure les parties (particulirement les victimes) du procs. Il ne
sÕanalyserait plus comme un processus de rŽsolution de conflit, pacificateur ou
rŽparateur, mais comme la mise en oeuvre dÕune Ç vengeance publique È ou dÕune
Ç rŽpression È inexorable et nŽcessaire au rŽtablissement de lÕordre public.
Toutefois, cette tendance de la justice du systme juridique romaniste nÕa
jamais totalement ŽtouffŽ lÕidŽe dÕun rglement des conflits faisant participer
les parties au procs. CÕest sur la complŽmentaritŽ de ces procŽdures et sur le
r™le des acteurs de ces diffŽrentes formes de rŽsolution des conflits que
sÕorientent les thmes de cette journŽe dÕŽtude, envisagŽe dans une perspective
historique et comparative. LÕexistence de modes de rŽsolution des conflits ou
mme de vŽritables procŽdures judiciaires favorisant la rŽparation voire la
conciliation ou la mŽdiation publique ou privŽe, en parallle au procs
inquisitoire ou en remplacement de celui-ci, est en effet avŽrŽe pour lÕŽpoque
mŽdiŽvale ou moderne. Il conviendrait alors de sÕinterroger non pas sur
lÕopposition entre ces procŽdures, reflet dÕune concurrence entre lÕEtat et la
sociŽtŽ (individus ou communautŽs), mais plut™t sur leur complŽmentaritŽ dans
le rglement des conflits. La nŽgociation sÕinscrit alors dans une rŽponse
pŽnale participant au maintien de lÕordre. LÕactuel regain dÕintŽrt pour les
procŽdures nŽgociŽes (mŽdiation, composition pŽnale, Òplaider coupableÓ)
traduit sans doute une prŽfŽrence de la sociŽtŽ libŽrale pour une rŽsolution
contractualisŽe des conflits pŽnaux. Mais elle rŽvle peut-tre aussi une
nouvelle forme de contr™le Žtatique sur la transgression, dans un systme o
lÕinitiative de la dŽmarche nŽgociatrice revient ˆ lÕautoritŽ publique et o la
nŽgociation se fait entre parties inŽgales. Il conviendrait donc de revenir sur
la rŽalitŽ de leur concurrence ou ˆ lÕinverse sur leur complŽmentaritŽ voulue
et acceptŽe par lÕautoritŽ publique, en fonction des matires, des Žpoques, des
circonstances prŽcises du conflit et des buts poursuivis. Enfin, le r™le des
parties dans le choix de la procŽdure nŽcessiterait aussi dÕtre envisagŽ en
fonction de leurs intŽrts et des buts quÕelles poursuivent : pacification,
rŽpression ou rŽparation.
Ç La rŽsolution des conflits familiaux È JournŽe dÕŽtude organisŽe en
collaboration avec le LERADP, UniversitŽ de Lille II ˆ Lille, mars 2007 La famille Ð qui devrait tre un lieu
privilŽgiŽ dÕentente Ð est souvent le thŽ‰tre de conflits passionnŽs. CÕest
aussi un lieu privŽ, et mme intime, par excellence dont lÕEtat rŽpugne
cependant ˆ se dŽsintŽresser. Ce double paradoxe explique les contraintes
contradictoires qui psent traditionnellement sur le choix des modes de
rŽsolution des conflits familiaux et la volontŽ de surmonter ce paradoxe
justifie les efforts tentŽs pour trouver des voies de rglement originales de
ces conflits. Partout et ˆ toutes les Žpoques on a en effet cherchŽ le moyen
idŽal de les apaiser et, ˆ dŽfaut, de les rŽgler. LÕespoir de permettre une
issue si possible nŽgociŽe et, en toute hypothse, rapide et discrte, seule ˆ
mme de prŽserver le lien familial, milite pour une rŽsolution Ç ˆ lÕinterne È
mais lÕEtat, soucieux dÕassurer le bon fonctionnement de lÕinstitution
familiale, est souvent amenŽ ˆ imposer un contr™le externe, quand il ne prŽtend
pas imposer purement et simplement sa justice... Le souci de tenir compte des
caractres particuliers des conflits familiaux peut toutefois le conduire ˆ
mettre en place des juridictions spŽcifiques et/ou ˆ exiger une participation
de la famille. Les expŽriences menŽes en la matire rŽvlent donc un choix
difficile entre justice privŽe et publique, quand elles ne procdent pas dÕun
savant mŽlange entre ces deux types de justice. Ce sont ces diverses
expŽriences que nous nous proposons dÕŽtudier en rŽpondant, par exemple, aux questions
suivantes : Qui est ou a ŽtŽ appelŽ ˆ participer ˆ la rŽsolution des conflits
familiaux ? Quels moyens spŽcifiques ont ŽtŽ mis en oeuvre pour rŽgler ces
conflits ? Pourquoi certains procŽdŽs (tel, par exemple, la mŽdiation
familiale) rŽussissent-ils ici et pas ailleurs ?...
Ç Les
conflits entre peuples De la rŽsolution libre ˆ la rŽsolution imposŽe È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration
avec le Max-Planck-Institut
fŸr europŠische Rechtsgeschichte ˆ Francfort,
septembre/octobre 2007 La
notion de Ç conflits entre peuples È, tout en ancrant la rŽflexion dans le
passŽ, rend compte de la dimension humaine (ˆ la fois collective et
individuelle) des conflits sans sÕopposer ˆ une acception juridique ou
politique. Ainsi on s'intŽressera aux conflits ethniques, doublŽs souvent dÕune
dimension religieuse, et aux guerres civiles qui traduisent la volontŽ dÕune
ethnie de rejoindre le peuple dÕun autre Etat ou de constituer un Etat nation,
conformŽment ˆ lÕaffirmation du droit des peuples ˆ disposer dÕeux-mmes. CÕest
ce principe qui, dans les traitŽs de paix de lÕaprs Premire Guerre mondiale,
dessine la carte de lÕEurope, du Moyen-Orient et dÕune partie de lÕAfrique et
nourrit les grands conflits ultŽrieurs (Seconde Guerre mondiale, conflits des
Balkans, conflits du Moyen Orient, et du Rwanda dans une certaine mesureÉ). Les
minoritŽs ethniques (scories de peuples ŽclatŽs entre plusieurs Etats) sont en
effet des ferments dÕagitation qui peuvent dŽclencher un conflit entre Etats.
Enfin, on ne nŽgligera pas la dimension gŽnocidaire des conflits contemporains
: le gŽnocide comme mode ultime de rŽsolution dÕun conflit ancrŽ dans le temps
avec une minoritŽ raciale et/ou religieuse indŽsirable et qui se distingue
prŽcisŽment des autres crimes de masse contre les civils par lÕintention
dÕŽliminer un peuple. JusquÕau XXe sicle, on peut considŽrer que les Etats
sont ma”tres de la manire dont ils rglent leurs diffŽrends (notamment par la
guerre qui constitue longtemps un mode normal de rŽsolution des conflits) et de
la manire dÕen sortir (traitŽs de paix nŽgociŽs entre eux, sans jugement moral
ni suites judiciaires). Le XXe sicle voit le recours ˆ la guerre
progressivement interdit et la rŽsolution des conflits Žchapper aux
belligŽrants par lÕintervention de tiers qui proposent et, de plus en plus,
imposent leurs solutions : la communautŽ internationale, et en particulier les
Nations unies, ou des Etats puissants qui autolŽgitiment leur intervention. Ç La rŽsolution des conflits
entre gouvernants et gouvernŽs È JournŽe dÕŽtude organisŽe en collaboration avec le CRHIDI de Bruxelles
ˆ Bruxelles, fŽvrier
2008 De nombreuses Žtudes,
marquŽes ou non par une inspiration idŽologique et/ou politique, ont dŽjˆ
traitŽ (dÕun point de vue juridique, politique ou socio-Žconomique) des
conflits qui, de lÕAntiquitŽ ˆ nos jours, ont opposŽ les gouvernants aux
gouvernŽs au sujet de la lŽgitimitŽ de ces gouvernants, du choix des personnes
et oligarchies qui exercent le pouvoir ou, plus ponctuellement, dÕun rejet
partiel ou complet de leurs dŽcisions et choix de sociŽtŽ. On sÕest surtout
intŽressŽ aux diffŽrents modes dÕexpression de ces conflits qui, selon les
lieux et les Žpoques, se sont manifestŽs par des insurrections, des rŽvoltes et
rŽvolutions, ou encore des grves et manifestations. En revanche, on sÕest peu
intŽressŽ aux modes de rŽsolution de ces conflits et ˆ leurs acteurs. LÕobjet
de la prŽsente recherche est dÕabord de mieux cerner les acteurs de cette
rŽsolution des conflits entre gouvernants et gouvernŽs (envisagŽs ˆ titre individuel
ou collectif). Pour la pŽriode mŽdiŽvale et les Temps modernes, on peut citer,
parmi dÕautres exemples, les autoritŽs urbaines (y compris les mŽtiers et
corporations), les assemblŽes reprŽsentatives et Žventuellement lÕEglise, dÕune
part, le prince et ses reprŽsentants (officiers ou commissaires) comme les
seigneurs locaux, dÕautre part. Pour lÕŽpoque contemporaine, on pensera
davantage aux syndicats, collectifs divers, partis politiques et groupes de
pression comme interlocuteurs des mandataires Žlus et autres reprŽsentants des
autoritŽs publiques, des administrations ou encore des mŽdiateurs. Au-delˆ des
acteurs, se pose surtout la question des moyens dont ceux-ci disposent pour
aplanir et rŽsoudre les conflits. On pourra ainsi sÕinterroger sur la
pertinence des discussions et pourparlers formels ou informels, des concessions
et accords oraux et Žcrits ou encore de lÕadaptation des lois existantes ou de
la promulgation de nouvelles normes lŽgislatives ou rŽglementaires comme modes
extrajudiciaires (ou alternatifs) de rŽsolution des conflits entre gouvernants
et gouvernŽs ; sans oublier de confronter ceux-ci aux possibilitŽs dÕun
rglement judiciaire de ces mmes conflits, puisque tant les juridictions
civiles quÕadministratives ont, depuis la fin du Moyen Age, ŽtŽ appelŽes ˆ
trancher des litiges de ce type.
Ç La
rŽsolution des conflits en matire de commerce, terrestre et maritime È ˆ Roscoff, juin 2008 Le droit franais, qui attribue le
contentieux commercial ˆ des juridictions spŽcialisŽes, fait aujourdÕhui figure
dÕexception. Dans la plupart des autres pays de la communautŽ europŽenne, la
matire est de la compŽtence des tribunaux de droit commun. Les spŽcificitŽs et
les impŽratifs du monde Žconomique qui colorent le contentieux commercial ont, depuis
lÕAntiquitŽ, justifiŽ que les litiges en la matire soient soumis ˆ un rŽgime
propre et non ˆ la procŽdure suivie devant les juridictions de droit commun. Il
faut toutefois attendre le milieu du XVIe sicle pour que le pouvoir royal
institue une juridiction commerciale ˆ part entire : la juridiction
consulaire, crŽŽe dÕabord pour Paris en 1563. Celle-ci, composŽe de juges Žlus
par et parmi les marchands et fonctionnant selon des rgles propres, est
vivement critiquŽe par les juridictions ordinaires et notamment par le
Parlement qui obtient en 1681 que les litiges survenus en matire de commerce
maritime relvent dÕautres juridictions dÕexception : les AmirautŽs. Mais alors
que les AmirautŽs sont supprimŽes ˆ la RŽvolution, les tribunaux de commerce, consacrŽs
par le Code napolŽonien de 1807, subsistent encore de nos jours. Le monde des
affaires est en outre un domaine caractŽrisŽ par un grand besoin de souplesse,
dans lequel les acteurs de la vie Žconomique disposent de multiples solutions
pour rŽsoudre leurs litiges. Ainsi peuvent-ils prŽvoir, en amont du litige,
lÕinsertion dans leurs contrats de clauses relatives ˆ la rŽsolution de leurs
Žventuels conflits (clauses dÕamiable composition ou clauses prŽvoyant une
procŽdure de conciliation prŽalablement ˆ tout recours contentieux). Et, en
lÕabsence de telles dispositions contractuelles, les conflits commerciaux
nŽcessitant dÕtre rŽsolus avec rapiditŽ et confidentialitŽ, il est frŽquent
que les parties recourent ˆ des procŽdŽs tels que lÕarbitrage ou la conciliation.
Par ailleurs, il est ˆ noter que le commerce, lorsquÕil met en prŽsence des
acteurs de nationalitŽs diffŽrentes, voit parfois ses conflits rŽglŽs par des
instances internationales (CJCE) et selon les rgles du droit international
privŽ. Juridictions dÕexception, rgles particulires, procŽdures abrŽgŽes et
allŽgŽes, modes alternatifs de rŽsolution des conflits multiples : voici lÕŽtat
de lÕarsenal juridique franais ˆ la disposition des Ç commerants È. Dans
quelle mesure les acteurs Žconomiques prŽfrent-ils recourir ˆ tel mode de
rŽsolution plut™t quÕˆ tel autre ? Pour quel rŽsultat ? Que vaut lÕexception
franaise des juridictions consulaires par rapport ˆ ce qui se pratique dans
les autres pays europŽens ? Se justifie-t-elle toujours aujourdÕhui ?
Ò Ô Sanctionner Õ : est-ce bien la
peine et dans quelle mesure ? Ó
UNIL - UniversitŽ de Lausanne, 29
et 30 juin 2006
Site de la clinique psychiatrique
universitaire de Cery, Prilly-Lausanne
UNIL -
UniversitŽ de Lausanne - Formation continue universitaire
FacultŽ
de droit et des sciences criminelles de l'UniversitŽ de Lausanne / DŽpartement
de Psychiatrie du CHUV, UniversitŽ de Lausanne /avec
le soutien du Fonds National suisse de la recherche scientifique
PrŽsentation
L'entrŽe
en vigueur prochaine du nouveau
Code pŽnal et diverses affaires rŽcentes
ont mis en dŽbat public la question de la sanction pŽnale des dŽlinquants et des mesures prŽconisŽes par la justice pour
protŽger la sociŽtŽ de certains
dŽlinquants particulirement dangereux. Dans ces deux cas, le r™le respectif des juges et des
psychiatres a ŽtŽ
interrogŽ et de nombreuses critiques ont ŽtŽ faites ˆ ce que d'aucun ont appelŽ
Ç la psychiatrisation
de la justice È, dŽnonant
par lˆ le r™le trop important que les juges donneraient aux experts psychiatres dans la dŽtermination de la peine. Mais
d'autre part, lors de la votation du printemps 2004 sur l'internement ˆ vie des dŽlinquants particulirement dangereux, le peuple
suisse a acceptŽ une initiative qui donne au psychiatre un r™le essentiel dans
la dŽtermination de
cette mesure ; c'est en
effet lui qui devra Žvaluer
la dangerositŽ et les possibilitŽs thŽrapeutiques. C'est dans ce contexte que se situe le congrs international Ç Sanctionner : est-ce bien
la peine et dans quelle mesure ? È. A
travers des interventions de philosophes, de sociologues, d'historiens, de
juristes et de psychiatres se poseront des questions comme : quel est le sens de punir ? n'y a-t-il pas d'autres manires que la n™tre de
sanctionner ? dans notre
sociŽtŽ, qui dŽtermine la peine ? Ce congrs se terminera par un dŽbat certainement trs animŽ sur
les mesures d'internement
ˆ vie pour les dŽlinquants particulirement dangereux qui devraient tre mises
en application dans un avenir proche.
PROGRAMME
thŽmatiques
abordŽes
Jeudi 29
juin 2006 Òla peine : hier, aujourd'hui et
demainÓ Prof. Jacques
Gasser, UNIL
* La philosophie de la peine FrŽdŽric Gros,
Professeur de philosophie ˆ l'UniversitŽ Paris XII
* Le sens de la peine chez Paul
Ricoeur OIivier Abel, Professeur de philosophie Žthique ˆ la
FacultŽ Protestante ThŽologie de Paris
* Le r™le de la sanction pŽnale Eric Cottier,
Procureur gŽnŽral du canton de Vaud
* La peine de demain Xavier Lameyre, Magistrat, Ecole nationale de la magistrature, Paris comment sanctionner ? Prof. AndrŽ Kuhn, UNIL
* Un nouveau paradigme du droit de
punir : le temps des Lumires
Michel Porret, Historien et Professeur, UniversitŽ de
Genve
* Sanctions pŽnales en Afrique Koffi Afande,
Chef de l'UnitŽ d'appui ˆ la Chambre d'Appel du TPIR, La Haye
* Sanctions pŽnales en AmŽrique Juan Rabasa,
Directeur du Centro de Investigaci˜n en Seguridad Cuidadana CISEGUR, Lima
* Sanctions pŽnales en droit
musulman Sami Aldeeb, Responsable du droit arabe et musulman ˆ
l'Institut suisse de droit comparŽ de Lausanne et Professeur invitŽ ˆ la
FacultŽ de droit d'Aix-Marseille III
Vendredi
30 juin 2006 Òsanction et responsabilitŽÓ Jean Fonjallaz, Juge, Tribunal fŽdŽral,
Lausanne
*
Peines versus mesures Robert Roth, Professeur, FacultŽ de droit, UniversitŽ de
Genve
* La notion de guŽrison et de
traitement dans le Code pŽnal
AndrŽ Vallotton, Ecole des sciences criminelles UNIL; Jean-Nicolas Despland, MŽdecin chef de l'Institut universitaire
de psychothŽrapie, DŽpartement de psychiatrie du CHUV
* Qui dŽtermine la peine ? Le juge
ou le psychiatre ? L'avis du juge Pierre-Henri
Winzap, PrŽsident du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne
* Qui dŽtermine la peine ? Le juge
ou le psychiatre ? L'avis du psychiatre Jacques
Gasser, MŽdecin chef,
UnitŽ d'expertises, DP CHUV
*
Table ronde : Ç Les
mesures d'internement : indŽterminŽ ou ˆ vie ? È Animation : Prof. Jacques Gasser et Prof. AndrŽ Kuhn,
UNIL Avec la participation entre autres de : Bruno Gravier, MŽdecin chef du Service de mŽdecine et de
psychiatrie pŽnitentiaire, DP CHUV; Robert Roth,
Professeur, FacultŽ de droit, UniversitŽ de Genve; RenŽ Raggenbass, Psychiatre-psychothŽrapeute FMH, Martigny, membre
du comitŽ central de la FMH
Public
concernŽ
Juristes, psychiatres
et criminologues, ainsi que tous les intervenants de la cha”ne pŽnale, du
policier ˆ l'agent de probation en passant par les juges, les membres d'une
autoritŽ administrative d'exŽcution des peines et des mesures, les travailleurs
sociaux, les juges d'instruction et le ministre public.
responsables
Prof. Jacques
Gasser, MŽdecin chef de l'UnitŽ d'expertises du DŽpartement de psychiatrie du
CHUV UNIL
Prof. AndrŽ
Kuhn, FacultŽ de droit et des sciences criminelles, Institut de criminologie et
de droit pŽnal UNIL
inscription
Finance : - CHF 250.- -
Etudiants CHF 50.- dŽlai : 15 juin 2006
Liens utiles
Document de travail du SŽnat franais
LÕaccs
des Žtrangers en situation irrŽgulire au systme de santŽ
ƒtude de lŽgislation comparŽe n¡ 160
Le service des
Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe
sur l'accs des Žtrangers en situation irrŽgulire, au systme de santŽ. Cette
Žtude porte sur huit pays : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le
Danemark l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Elle montre que, ˆ
l'exception de l'Allemagne et du Danemark, les pays europŽens tentent, comme la
France, de concilier le droit aux soins et l'absence d'assurances sociales des
Žtrangers en situation irrŽgulire.
Lire
le document : http://www.senat.fr/lc/lc160/lc160.html
LÕexpulsion
des Žtranger en situation irrŽgulire
ƒtude de lŽgislation comparŽe n¡ 162
Le service des
Žtudes juridiques du SŽnat vient de publier une Žtude de lŽgislation comparŽe
sur l'expulsion des Žtrangers en situation irrŽgulire. Analysant les
dispositions en vigueur en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en
Espagne, en Italie, et au Royaume-Uni, ce document montre que :
- la
dŽcision d'expulsion rŽsulte partout d'un acte administratif, sauf en
Allemagne, o elle ne constitue qu'une modalitŽ d'exŽcution de l'obligation de
quitter le territoire dans laquelle se trouve tout Žtranger en situation
irrŽgulire ;
- en
Italie, le juge judiciaire, gardien des libertŽs, doit valider la dŽcision
administrative d'expulsion, car celle-ci s'effectue en principe sous escorte
policire ;
- malgrŽ
leur diversitŽ, les recours contre les dŽcisions d'expulsion ne laissent que
rarement aux Žtrangers la possibilitŽ de rester dans le pays.
Lire le document
:
http://www.senat.fr/lc/lc162/lc162.html
------------------------------------------------------------------------
Vous
ne recevez pas bien lÕafad en ligne ?
lignes
incompltes, liens inactifs...?
des
signes cabalistiques ou des hiŽroglyphes indŽchiffrablesÉ ?
la
solution (peut-tre) : xavier.abeberry@freesbee.fr