DHDI groupe de travail Droits de l'Homme et Dialogue Interculturel
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SITACK YOMBATINA Béni Mai 2000

(sitackbeni@hotmail.com)

INTRODUCTION GENERALE

Ainsi formulé, notre sujet de Mémoire qui, rappelons - le, est le début d'une longue réflexion, relève d'un constat mais aussi d'une problématique bouleversante.

Cette problématique du droit de l'environnement face à la conception négro - africaine de l'environnement nous a littéralement assaillies.

Dès lors, elle n'a cessé de hanter notre esprit, au point de l'inhiber par moment. Mais, peu à peu, la tempête s'est apaisée, rendant possible la délimitation du sujet ainsi que l'adoption d'une approche socio - juridique.

D'ailleurs, c'est à juste titre que Michel PRIEUR écrit : " le droit de l'environnement est profondément marqué par sa dépendance étroite avec les sciences et la technologie. Sa compréhension exige un minimum de connaissances scientifiques et toute réflexion critique à son propos impose une approche pluridisciplinaire ".

Comment cela pourrait - il en être autrement quant on sait que dans la pensée africaine, les relations entre les hommes et l'environnement naturel engagent les relations sociales, y compris les relations avec les ancêtres et les esprits.

Il apparaîtra clairement que les différences sociales et politiques au sein des communautés et les décideurs extérieurs, sont souvent reflétées par les diverses interprétations des "questions environnementales ".

On l'aura compris : les représentations locales de l'environnement en Afrique intègrent outre les problèmes juridiques, des problèmes humains et sociaux qui rendent les distinctions occidentales entre "nature " et "culture " inappropriées pour comprendre les conceptions africaines des relations entre les hommes et l'environnement.

Il s'agira, pour nous, dans cette étude, de montrer d'une part, l'isomorphie entre le droit de l'environnement tel qu'il est conçu et tel qu'il est reçu et pratiqué en Afrique, d'autre part, de mesurer l'impact de ce droit sur les ordres juridiques internes africains.

Enfin, s'il est trop tôt de faire ressortir ici la substance d'une telle étude qui, outre la revue de littérature va être confrontée, dans les mois à venir aux enquêtes de terrain, il n'en demeure pas moins que notre propos, à présent, est de voir dans quelle mesure - une sociologie du droit peut - elle enrichir une telle réflexion.

Notre travail sera organisé autour de deux axes principaux.

D'une part, nous évoquerons très brièvement les fondements scientifiques du droit de l'environnement à travers les rapports homme - nature ( I ).

D'autre part, nous appréhenderons les représentations culturelles africaines au regard de la gestion de l'environnement et ce, dans la perspective d'une sociologie du droit ( II ).

I - Fondements scientifiques du droit de l'environnement

Nous examinerons cette question tant au regard des rapports scientifiques entre l'homme et la nature (A) qu'au regard des rapports juridiques (B).

A - Des rapports scientifiques de l'homme et de la nature

Les définitions du droit de l'environnement abondent. Une approche méthodologiquement rigoureuse requiert néanmoins la délimitation subséquente du champ de la recherche, et de prime abord, de la notion d'environnement. Elle est une notion anthropocentrique aux contours mouvants, "notion caméléon "située entre une conception "(…) trop étroite : la protection de la nature et une appropriation trop globale attirant à elle l'ensemble des problèmes touchant à la qualité de la vie, au "bonheur des êtres ", dont déjà Saint Augustin avait dénombré deux cent vingt huit définitions ".

Mais si le terme "environnement " ne fait pas encore l'objet d'une définition générale universellement admise en droit positif, le droit de l'environnement, lui, ne peut se définir que d'une manière fonctionnelle, par sa finalité qui est la protection de l'environnement.

Aussi, convient - il d'examiner les rapports scientifiques entre l 'homme et la nature.

Jusqu'à la fin des années 1950, "maîtriser ", ou "dominer " la nature au service de la croissance économique était considéré comme la condition de l'essor des sociétés humaines.

On louait alors les progrès scientifiques et technologiques : " Nous sommes en plein dans les trente années glorieuses dont devait parler Fourastier.

Très vite, cette euphorie va connaître un déclin et ce, grâce à une prise de conscience universelle de la protection de l'environnement comme une nécessité. D'où le sens de l'appel de Martin Heidegger "la menace véritable a déjà atteint l'homme dans son être. Le règne de l" Arraisonnement nous menace de l'éventualité qu'à l'homme puisse être refusé de revenir à un dévoilement plus originel et d'entendre alors l'appel d'une vérité plus initiale ".

L'indétermination de l'interrogation philosophique de M. HEIDEGGER questionne d'une part, la nature complexe et moderne de la science et d'autre part postule la constitution d'une nouvelle rationalité scientifique à l'aune du pluralisme de vérités.

En effet, une lecture attentive et critique des œuvres de L. LEVY - BRUHL et de Gaston BACHELARD, nous plonge dans une invitation faite à l'homme qui veut accéder à la sphère scientifique de quitter le monde de la nature. Ainsi, écrivent - ils, <<si la magie et le mythe participent en totalité à cette partition de l'esprit "prélogique " des sociétés humaines archaïques, l'accession à la sphère scientifique suppose au préalable un renoncement à la vision poétique de la nature, ( …), il faudra que l'homme rompe ses attaches avec la terre, qu'il oublie sa familiarité ancestrale avec la pierre qui pèse et qui écrase, et dont la crainte transparaît encore dans le mythe de sisyphe, et qu'il se libère en même temps de tous les "complexes " que ces éléments ont développé en lui>>. On voit ici, le rapport sensible homme - réalité, par sa contingence est périssable.

Assurément, la science procède d'un arraisonnement spécifique de la nature, une manière de voir ou de découvrir la réalité de manière intelligible. Si d'autres modes de représentations coexistent, le postulat originel de sa supériorité procède donc a priori d'un coup de force épistémologique, ajoute le philosophe des sciences, P. K. FEYERABEND.

Dès lors, naissait une science contemporaine conçue comme la science positiviste et inductiviste. Elle repose donc sur une rationalité et une objectivité. Elle devient une science prédictive, et entière expression de la raison avec Descartes. Ce faisant, la science conquiert une force de persuasion absolue et l'homme doit se rendre "comme maître et possesseur de la nature ".

Tout homme possède le droit de la raison, mais seule la méthode scientifique est susceptible d'aboutir à la connaissance vraie. La science cartésienne se caractérise ainsi par le rationalisme, la "foi " en la science (ses vertus, sa vérité, sa méthode) et par le mécanisme (tout dans la nature est géométrie) contrairement au vitalisme hérité d'Aristote. Cette philosophie mécaniste réduit la nature à une immense horloge : tout est loi de transmission et science des structures.

La séparation absolue entre sujet et objet, ce que Bernard LATOUR appelle le "grand partage " ou la "constitution moderne " entre l'homme et la nature va consacrer définitivement cette distanciation, même si, aujourd'hui, émerge une nouvelle conception de la science, à la lumière du "pluralisme de vérités ". Est - ce un retour en arrière ?

B - Des rapports juridiques de l'homme et de la nature

Les rapports juridiques entre le sujet et l'objet mettent en lumière la nature nécessairement pluraliste du droit car, et comme le dit superbement M. VIRALLY, le droit n'est pas la chose des juristes. Le droit procède du social. Il est mis à contribution dans sa dimension normative et régulatrice des rapports sociaux.

D'autre part, quoiqu'on dise sur la spéculation du droit, sur la crise des règles, de la "désacralisation ou de la déstabilisation de la loi ", conduisant le droit à une symbiose avec la science, force est de constater que beaucoup de choses ont changé aujourd'hui.

Le réalisme positiviste tente de réconcilier l'homme et la nature en une dialectique hégélienne au sein de laquelle l'opération de qualification juridique apparaît comme une médiation enchaînant la chose (réel) à une logique (fiction) d'attribution d'un sens référent déterminable. En effet, le droit devient un "intermédiaire " qui "médiatise " et qui, de ce fait, relie à l'origine par la réflexion (l'expérience et la raison) l'homme à la nature..

Il est clair qu'ici le droit, dans son processus de subjectivation du réel s'oppose, dans son approche, voire sa méthodologie, à la science qui procède d'une objectivation de la nature.

Tout ceci est loin de rétablir la relation traditionnelle entre l'homme et la nature c'est-à-dire entre le sujet et l'objet.

Par ailleurs, l'environnement se révèle comme un milieu au sein duquel s'établissent des systèmes de relations juridiques. Une vision qui, on le verra, sera battu en brèche en Afrique. Nous y reviendrons.

L'environnement s'entend donc, dans ce sujet de relations juridiques, comme les ressources naturelles abiotiques et biotiques (air, espace, eau, sol, climat, faune, flore, etc.) et l'interaction de ces facteurs, l'environnement bâti, le paysage, la qualité de vie de l'homme.

De cette définition, nous retiendrons, in fine, que l'environnement recouvre l'ensemble des milieux naturels ou artificialisés de l'écosphère aménagé par l'homme, et l'ensemble des milieux non anthropisés nécessaire à sa survie. Il s'agit bien là de l'objet du droit de l'environnement, sinon de sa finalité la plus immédiate comme médiation de pouvoir de l'homme sur la nature.

Dans cette conception matérielle, le droit de l'environnement apparaît complexe, en particulier par la dispersion et la diversité des normes qu'il porte. Il recouvre "un noyau central " constitué du droit de la protection de la nature et du droit de la lutte contre les pollutions et nuisances.

Nous voici de plain-pied dans les schémas sur l'économie normative de la société que propose le sociologue du droit Jacques COMMAILLE. Il s'agit bien ici du processus de production des normes tant au niveau juridique qu'au niveau politique.

Pour mieux appréhender ce premier niveau d'analyse, il faut bien se prémunir d'une connaissance sociologique du droit et de ses mises en œuvres.

Ceci est d'autant plus important encore lorsque l'on veut se donner la peine de mesurer l'impact d'une telle analyse au regard des représentations culturelles africaines.

II - Représentations culturelles africaines et gestion de l'environnement

En abordant la question du droit de l'environnement dans la perspective africaine, nous voulons jeter les bases d'une réflexion théorique sur l'efficacité et l'effectivité des différents types idéaux des ordres normatifs (qu'il soit accepté, négocié, imposé ou contesté ) en vigueur dans le champ juridique et judiciaire en Afrique.

Il s'agit de construire une théorie du droit de l'environnement africaine à partir de ce que le professeur Jacques COMMAILLE nomme "les facteurs sociaux ".

Nous tenterons de relever ici, de façon brève, les sources du droit de l'environnement en Afrique (A) avant de consacrer quelques lignes sur les représentations africaines de l'environnement (B).

A - Sources du droit de l'environnement en Afrique

Elles apparaissent nombreuses et variées associant normes du droit international et règles des droits internes. Nous nous limiterons uniquement aux sources internes.

En Afrique, le droit de l'environnement puise aux trois sources traditionnelles du droit : le droit coutumier traditionnel (1), le droit colonial (2) et le droit écrit post - colonial (3).

1 - le droit coutumier traditionnel

Il constitue la première source du droit de l'environnement dans les Etats africains. Pour beaucoup de populations africaines, la terre et la végétation conservent des liens durables avec ceux qui les ont travaillées ou façonnées dans le passé. Maintenir de bons rapports avec les ancêtres est souvent considéré comme essentiel pour assurer à la fois la productivité continue des cultures et la fertilité humaine qui perpétuent le lignage. Ainsi, les approches africaines de l'environnement assimilent des processus écologiques qui intègrent des paysages et des espèces végétales et animales variées, permettant aux populations d'orienter ces processus dans leur intérêt propre.

Les activités africaines de culture, d'élevage, de chasse et de cueillette représentent une "série de variation sur des thèmes et des processus observés dans la nature " afin que les cultivateurs "accompagnent les processus naturels " au lieu de les "outrepasser ".

On le voit, la définition de l'environnement est plus vaste que l'on ne le croit.

Notons aussi que la protection de la nature et le souci de préserver l'équilibre du milieu sont une préoccupation constante de la plupart des sociétés africaines traditionnelles dans la mesure où l'homme y vit généralement en harmonie avec la nature dont il se conçoit comme un des éléments. Il n'est rien sans la nature. C'est elle sa survie. Cette préoccupation se traduit alors sur le plan juridique par des prescriptions du droit coutumier réglementant, suivant les zones considérées, la coupe de l'arbre, l'utilisation des cours d'eau communs, la chasse, les feux de brousse, l'affectation et l'utilisation des sols etc.

En dépit des mutations actuelles, ce droit coutumier traditionnel reste encore très vivace en zones rurales, et joue dans certains cas le rôle de droit supplétif.

2 - le droit colonial

Ce droit colonial, dont les normes directrices étaient édictées en métropole et les mesures d'application dans chaque territoire, s'appuie en la matière sur des réglementations sectorielles. Ainsi en est - il en Afrique noire sous administration française par exemple, du régime domanial, du régime forestier, du régime minier. Le droit colonial assure une protection indirecte et essentiellement utilitariste de l'environnement, d'une part parce qu'il ne pourvoit pas en normes spécifiques de protection de l'environnement, d'autre part parce que, en fait de protection, il organise l'appropriation publique ou privée et une exploitation absolue libérale des ressources naturelles.

En bien des aspects, ce droit colonial est resté en vigueur dans la plupart des pays africains même après leur accession à la souveraineté internationale, et fait encore souvent partie non seulement du droit positif mais complique énormément le schéma déjà complexe au départ.

C'est ainsi qu'on peut avoir dans un pays africain, comme le Tchad, quatre principaux types de régimes fonciers tous différents les uns des autres.

3 - le droit écrit post-colonial

On peut distinguer ici, suivant l'ordre chronologique de leur formation, les sources législatives et réglementaires d'émergence plus ancienne des sources constitutionnelles d'apparition plus récente.

Depuis la conférence de Stockholm de 1972 sur l'environnement, les pays africains ont édicté de plus en plus des réglementations relatives aux parcs et réserves naturelles, à la protection des sites et de certaines espèces fauniques. Quant aux normes spécifiques relatives à la protection de l'environnement, elles ont apparu seulement depuis la fin des années 1980. Le droit de l'environnement apparaît ainsi, dans la plupart des pays africains comme un droit éclaté, fragmenté et vétuste.

Mais si, globalement, les constitutions africaines des trois premières décennies post-indépendance étaient oublieuses de l'environnement, en revanche, le renouvellement du constitutionnalisme africain, consécutif aux mutations politiques en cours depuis le début des années 1990, révèle une grande attention des constituants africains aux considérations environnementales.

Aujourd'hui, se dessine un fort mouvement de constitutionnalisation du droit de l'environnement en Afrique. Il reste toutefois, que ce droit ne peut être véritablement efficace que s'il intègre les représentations culturelles africaines de l'environnement.

B - Représentations culturelles africaines de l'environnement

Les représentations culturelles des phénomènes environnementaux ne sont pas aisément séparables de ce que font les populations. Le "savoir " est lié au "faire " qui donne à ces phénomènes toute leur signification. Elles varient en conséquence selon le contexte et les opinions les concernant, selon la perception de ceux qui les utilisent à des fins différentes. En ce sens, tout aspect particulier de l'environnement constitue l'objet de multiples expériences et de multiples savoirs. Les rapports avec les ancêtres comme avec les vivants font partie des relations socio-environnementales. Maintenir de bons rapports avec les ancêtres est essentiel à la survie et à la productivité des cultures. A cet effet, des sacrifices individuels, familiaux ou collectifs sont utilisés pour renouveler les rapports avec les ancêtres, solliciter leurs faveurs ou pour réparer des ruptures de ces relations, avec toutes leurs conséquences sociales et écologiques. De même, des intermédiaires non-humain - esprits ou divinités - jouent un rôle important dans ces relations socio-environnementales.

Pour de nombreuses populations ouest-africaines, le monde à l'extérieur du village est peuplé de djinns qui établissent leur "demeure " soit dans certains arbres, dans des rochers ou dans des mares et s'associent quelquefois à des animaux. Les Kouranko, par exemple, pensent que les multiples formes de djinns (djina) ont une vie "sociale " séparée de celles des être humains. Ainsi, quand les agriculteurs Kouranko, par exemple, abattent des forêts galeries pour créer des champs de riz, ils laissent soigneusement intacts certains bosquets à l'entrée de la vallée ou sur la pente, expliquant que ce sont les endroits où les djinns ont élu domicile ou les lieux qu'ils affectionnent pour passer le jour ou la nuit. Abattre la totalité de la forêt reviendrait à les chasser et les conduirait à se venger, en provoquant la maladie ou la mort de l'agriculteur et quelque fois en tourmentant une famille pendant des décennies.

On l'aura compris, toute politique de protection de l'environnement en dehors de cette pensée est vouée d'avance à l'échec. Tout ordre juridique qui ne prend pas en compte les modèles de comportement, des habitus, des usages-coutumes formant un "système juridique droit-modèles " ne peut créer qu'une insécurité permanente.

Est-il besoin de le rappeler que le droit pour être efficace et effective doit bénéficier de la légitimité des normes sociales et juridiques. Seule une sociologie du droit fondée sur une économie normative de la société à travers une régulation plurielle peut permettre - nous semble t-il - de repenser les sociétés africaines actuelles.

Pour prendre un autre exemple, dans de nombreuses régions de l'Afrique orientale, les déesses de l'eau et de la terre ainsi que leurs prêtres servent d'intermédiaires pour l'intégration de l'écologie humaine et "naturelle ". Chez les Aouans de Côte d'Ivoire, la terre est personnifiée sous le nom d'Assie, une "déesse " qui prescrit certains comportements aux Aouan à l'égard de l'environnement forêt-savane. Ces réglementations désignent ceux qui peuvent défricher et cultiver telles ou telles parties de la terre en dehors du village, déterminent les "jours de repos " pour la culture et interdissent certains animaux ou certaines plantes, y compris le riz. Ils considèrent que la culture du riz conduit Assie à retirer son contrôle sur la fertilité, les précipitations et le feu, ce qui aboutit à dévaster l'environnement et à l'effondrement de la société humaine. On considère que ce genre de conception et les réglementations qui en découlent ont servi d'interdits culturels à l'encontre de pratiques agricoles qui, selon certains observateurs, dégradent davantage l'environnement forestier que la culture traditionnelle de l'igname pratiquée par les Aouan.

Il est clair que ces interactions entre les hommes et ces esprits peuvent impliquer des conflits aussi bien que de l'harmonie. L'intégration de la pensée sociale et de la pensée environnementale n'engendre pas nécessairement une relation harmonieuse entre les hommes et leur environnement. Néanmoins, il reste, comme nous l'avons vu, tout au long de cette réfexion que des relations socio-environnementales jouent un rôle extrêmement important dans la protection des ressources naturelles en Afrique.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici rendus au terme de cette réflexion. Il nous faut conclure, du moins pour l'instant.

Les populations rurales africaines dépendent directement de l'environnement. Les intérêts et les représentations vis-à-vis de celui-ci sont souvent d'ordre pratique et technique. Il s'agit de le travailler afin de survivre. Si des intervenants extérieurs négligent ce savoir et ces concepts locaux, il est vraisemblable qu'ils échoueront dans leur tentative de répondre aux préoccupations environnementales locales, et ne comprendront ni l'écologie locale ni sa gestion.

En outre, étant donné le lieu entre la gestion locale de l'environnement et les problèmes politiques et sociaux, ils risquent également de saper les institutions locales, celles-là même qui régissent la gestion des ressources naturelles et dont ils cherchent la coopération.

L'analyse sociologique du droit doit avoir une place importante dans toute étude d'impact du droit de l'environnement et de la politique de l'environnement en Afrique. C'est dans ce sens qu'un brillant cours de sociologie du droit et de la justice comme celui du professeur Jacques COMMAILLE peut et reste utile pour nous dans cette réflexion.

Orientation Bibliographique

André Jean ARNAUD et Maria José FARINAS DULCE, Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques, Bruylant, Bruxelles, 1998.

Jacques COMMAILLE, l'esprit sociologique des lois - Essai de sociologie politique du droit, P.U.F, 1994

Justice 2000, numéro spécial, Droit et Société, 42/43, 1999.

Max Weber, sociologie du droit, P.U.F., Paris, 1986.