La pyramide mise à mal : quelle place pour les réseaux ?
Stratégies d'acteurs au Chili entre dictature et transition.

Sandrine Revet 

Juristes-Solidarités / DEA Institut des Hautes Études d’Amérique Latine (IHEAL - Paris 3 - Sorbonne Nouvelle)

(paru dans RIEJ 49, p 211-231)

Je rappellerai tout d’abord que ma participation à cette réflexion se fait en premier lieu en tant que membre de l’association Juristes-Solidarités, qui est un réseau international d’information et de formation à l’action juridique et judiciaire. Mais ma participation à Juristes-Solidarités m’a également permis de me pencher, l’année dernière, pour un travail de recherche[1], sur une des expériences avec laquelle Juristes-Solidarités a pu être en contact dans ses 12 années d’existence. Il s’agit de celle de l’association Quercum, constituée par un groupe de juristes et de non-juristes chiliens, qui, sous la dictature puis dans la période de transition vers la démocratie, ont décidé de travailler avec des communautés urbaines marginalisées pour défendre « un usage alternatif du droit ».

L’intérêt de cette expérience pour la question qui nous occupe aujourd’hui, qui est celle de la remise en question du paradigme de la pyramide par celui du réseau et en particulier, de savoir comment ce nouveau paradigme permet de repenser l’Etat de droit, est qu’elle se situe dans un contexte politique en transformation. Nous avons en effet travaillé sur une période qui va de 1987 à 1994, qui correspond au Chili aux dernières années de la dictature militaire du Général Pinochet (jusqu’en 1989) puis l’arrivée au pouvoir du premier gouvernement de coalition démocratique, celui de Patricio Alwyn, suivi en 1993 par celui de Eduardo Frei.

Dans ce contexte de transition démocratique, dont on peut dire qu’il entame, au Chili comme dans d’autres pays d’Amérique latine, un processus de transformation fondamental dans le mode de pensée de toutes les sciences sociales, apparaît ce que certains appelleront crise de la modernité, d’autres crise du positivisme. Le fait de se situer à un instant charnière de l’histoire démocratique d’un pays peut nous conduire à explorer les changements qui s’y produisent avec la vision de l’entre-deux, du passage et peut-être de la création ou de la naissance de nouvelles pratiques donnant lieu à la recherche de nouveaux paradigmes pour les comprendre. Nous pouvons nous demander dans quelle mesure le travail de cette association permet de déceler les éléments du passage d’une vision du droit pyramidale à une vision en réseau, et en quoi nous pensons que ces pratiques se situent dans un jeu de tensions duquel le rapport de force et la question du pouvoir ne sont pas absents.

Peut-être est-il utile de rappeler certains événements fondamentaux pour le sujet qui nous occupe.

Le contexte tout d’abord. Le Chili, à partir du coup d’Etat de 1973, vit sous un régime militaire, qui conduit des réformes économiques qui s’inscrivent dans le cadre de l’idéologie néo-libérale. Ce régime militaire, en quête de légitimité, et, comme c’est souvent la tradition en Amérique latine, cherchant à asseoir à travers le droit les bases d’une nouvelle société, rédige et met en fonctionnement en 1980 une nouvelle Constitution. On y assiste donc à un double processus de distance entre l’Etat et la société : par le biais du droit d’une part, et par l’accroissement non contrôlé des inégalités d’autre part.

Le droit au service de la force.

Sans nous aventurer dans une analyse approfondie de la Constitution de 1980, il nous paraît important de souligner qu’en faisant coexister dans ce texte le vocabulaire propre aux régimes démocratiques et des mesures autoritaires propres aux régimes autocratiques tels que la restriction des droits de l’homme, la concentration des pouvoirs, les prérogatives militaires et l’immuabilité de la Constitution[2], Juan Guzman, l’idéologue de cette Constitution a réussi un véritable tour de force, dont une des conséquences nous intéresse ici, à savoir celle de participer à la perte de confiance de la population dans le texte de loi et dans la justice ou tout simplement dans le Droit en tant qu’institution d’État.

Les effets du modèle économique.

L’application du modèle économique néolibéral, de manière particulièrement « dogmatique » au Chili de 1974 à 1983 participe aussi certainement de ce processus. En effet l’État, dans une société organisée selon les principes néo-libéraux, en réduisant ses dépenses sociales, ne remplit plus les fonctions qui étaient les siennes dans la période précédente. Conservant néanmoins sa fonction régulatrice, il reste le seul producteur de normes officielles (les lois) et le seul à pouvoir les faire respecter (par la contrainte). D’autre part, ces politiques économiques auront pour conséquence d’accroître considérablement les inégalités sociales, en dépit d’une croissance soulignée dans le monde entier comme le « miracle chilien ». Cela contribue à aiguiser le sentiment d’exclusion et la distance qui s’opère dans ce processus entre la population et l’Etat.

Marginalité urbaine.

Sans nous attarder sur les conditions dans lesquelles l’urbanisation chilienne s’est produite, il nous faut préciser que l’expérience de l’association chilienne Quercum se situe dans des contextes urbains, de quartiers construits au cours du XXème siècle, essentiellement de manière « anarchique », à coup d’invasions et de prises de terrains. Ces quartiers, les poblaciones, possèdent un haut niveau d’exclusion, à la fois spatiale et économique, dans la mesure où l’on s’y sent exclus des prises de décisions d’un centre inaccessible, dans le même temps que l’on doit avant tout s’y préoccuper de survivre avant que de se sentir « citoyen ».

Ces petites précisions en guise d’introduction peuvent paraître laborieuses, mais elles permettent de situer les raisons d’émergence des pratiques développées par Quercum. Elles nous amènent par ailleurs à réfléchir sur le fait qu’en se basant sur les pratiques elles-mêmes, on est toujours amené à penser en termes de contexte, politique et économique. Le droit n’est donc pas, qu’il soit pyramidal ou non, déconnecté des autres secteurs de la société, et il constitue en cela un espace d’articulation ou de désarticulation tout à fait révélateur. D’autre part, la question ici sera moins de savoir si le droit est ou non conçu de manière pyramidale, mais de saisir la perception qu’en a la population, et en particulier celle qui vit dans les poblaciones. Cette perception est celle d’un droit vertical, de décisions de justice arbitraires, dans lesquelles on ne peut intervenir. La confiance en une justice neutre, qui régule de manière efficace les conflits est perdue ou semble éloignée.

La perspective que l’on propose est donc, si l’on se place dans le paradigme de la pyramide, celle de la base de celle-ci, soit les acteurs sociaux qui sont les « destinataires » des normes instituées par la succession de niveaux au sein du droit.

I. Stratégies de Quercum.

Dans ce contexte chilien, comment peut agir la population pour éviter la répression institutionnalisée par le Droit ? Jacobo Timerman, un journaliste argentin commentait en 1987 dans un essai sur le Chili : « Les Chiliens se sont transformés en des juristes imaginatifs. Pour survivre, ils doivent découvrir chaque jour de nouvelles stratégies qui leur permettent de traverser indemnes les vingt et une possibilités répressives à la disposition du général Pinochet suivant la Constitution que le dictateur fit approuver en 1980. Mais pour peu qu’un Chilien étudie ces formules juridiques avec l’aide d’avocats experts en matière de répression, il ne pourra organiser sa vie de tous les jours sans sombrer dans un état de panique. Car il n’arrivera jamais à deviner les différentes interprétations que donneront à ces lois les militaires qui l’arrêtent ou les magistrats qui le jugent. (…). La seule alternative qui lui reste, c’est d’essayer de vivre le moins possible, de réduire au maximum l’environnement dans lequel se déroule sa vie. »[3].

Pourtant Quercum fait le pari de parvenir à dépasser cette tendance à réduire ses actions et son environnement, et propose d’introduire au sein des poblaciones une « vision critique du droit ».

Cette vision peut-être assez bien résumée par cette phrase, extraite d’un des numéros du bulletin de Quercum[4]: « Il ne suffit pas de savoir quels droits nous avons, mais il faut se demander si le Droit contient tout ce que nous voudrions, (…) et remettre en question les obligations que nous impose la loi. »

De 1985 à 1994, Quercum va chercher à changer, au sein des communautés avec lesquelles l’association travaille, le rapport qu’a la population avec le droit. En travaillant avec les organisations de base présentes dans les communautés, les stratégies de Quercum iront de l’information à la formation juridique, de la mobilisation au soutien des actions parfois illégales, du conseil juridique à la collectivisation des conflits. Toutes sortes d’outils seront mis à la disposition de ces stratégies : bulletins, jeux, théâtre, émissions de radio, centres juridiques alternatifs, réunions d’information, et programmes de formation pour parvenir à travailler, en 1989, avec 60 professionnels (moniteurs juridiques, avocats, éducateurs populaires) et une quarantaine de bénévoles.

1. Elargir la notion de droit en introduisant celle de conflit juridique

Les membres de Quercum constatent l’incapacité du Droit, dans son utilisation traditionnelle, à répondre aux besoins fondamentaux de l’homme : la santé, le logement, l’éducation, la justice.

En introduisant la notion de droit subjectif et celle de conflit juridique dès lors que les nécessités fondamentales ne sont pas satisfaites, les membres de Quercum tentent de faire prendre conscience à des secteurs marginalisés des droits et des devoirs que devrait leur assurer le Droit.

Mais il s’agit surtout d’un travail sur un double registre : d’une part la prise de conscience de ses droits, et la nécessité de les revendiquer, ce qui doit conduire à l’action. D’autre part, la prise de conscience que si la loi ne consacre pas ce que je considère comme des nécessités fondamentales, c’est qu’elle est injuste et qu’il va falloir tenter de la transformer. Ce deuxième volet ne conduit pas forcément à l’action, mais à la réflexion, puis à la négociation avec les différents niveaux du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. C’est un travail sur le plus long terme, qui possède le risque de ne jamais exister, si l’action permet de manière immédiate de résoudre le problème de la nécessité non satisfaite. Dès lors, on comprend l’utilisation de la notion de conflit juridique telle que l’entrevoit Quercum.

« Je préfère ce concept, car il conduit à une situation dynamique d’irrésolution. Au contraire, le problème conduit à une solution. Pour moi, le conflit ne se résout pas. Le conflit est un état permanent d’insatisfaction des nécessités humaines fondamentales. C’est permanent. Ce qui peut changer, ce sont les sujets de l’insatisfaction et les gens qui la provoquent. (…) Le conflit n’est pas une situation d’anarchie et de chaos, mais un état dans lequel on va résoudre des choses spécifiques[5] ».

2. Soutenir les actions 

Au Chili, la question du sol et du logement est une question cruciale. Les tomas de terrenos  sont dès les années 50 devenues un moyen très utilisé pour « rééquilibrer » la mauvaise distribution de l’espace urbain. Il s’agissait alors d’un groupe organisé qui « prenait » en une nuit le plus souvent, un terrain privé ou appartenant à l’État et qui y installait un campement, pour y loger l’ensemble des familles du groupe. Les principales caractéristiques des tomas dès les années 50 étaient qu’elles étaient dirigées par un parti politique et qu’elles étaient réalisées en une seule fois, violemment, en prenant les autorités par surprise.[6] Ainsi utilisée par les partis politiques, la question du logement devient une arme électorale fondamentale. C’est sous le gouvernement de Salvador Allende que les tomas se généralisent. « Pour les pobladores, chaque toma était une conquête inamovible et avec la gauche au pouvoir, les actions qui permettaient de rééquilibrer ou de supprimer l’accumulation des richesses par la bourgeoisie ne pouvaient être considérées comme illégales »[7].On assiste à ce moment-là à un « renversement » du rapport légalité / légitimité.

Mais avec le coup d’État, le régime militaire et la répression, les tomas deviennent difficiles voire impossible. Pourtant, la question du logement à Santiago, comme dans les autres grandes villes chiliennes, n’est pas résolue. On assiste alors à la naissance de nombreux comités de mal logés et de sans-domicile.  Peu à peu, certains ont commencé à oser refaire des tomas.

L’équipe de Quercum viendra en appui à de nombreux groupes sur la question des tomas, selon des modalités différentes. Un exemple, celui de Peñalolén, une commune située dans la périphérie Est de Santiago, lors d’une toma qui a eu  lieu en 1990. L’intervention de Quercum a consisté en un appui juridique, dans une stratégie de « concertation » plus qu’une stratégie de rupture vis à vis des autorités.

A Peñalolén, 700 personnes ont envahi un terrain. Manuel Jacques raconte ainsi la stratégie qu’a développé Quercum lors de cette action.

« Partant de l’existence d’une subvention de l’État ayant comme but l’aide à l’accès à la propriété pour les personnes qui avaient un livret d’épargne logement, le comité communautaire s’est organisé de manière à ce que chacun ait son livret, preuve de la volonté d’épargne et du sérieux des personnes. Le comité s’est adressé à deux reprises au Ministère du logement pour demander une subvention pour l’ensemble des gens, démarche qui n’a pas eu de suite. C’est alors qu’ils ont occupé le terrain et demandé notre soutien. La première chose à faire est de légitimer l’occupation et d’utiliser la légalité informelle comme un instrument de lutte pour légaliser l’occupation. C’est le moment de négocier avec les autorités. Ces personnes ne sont ni des guérilleros, ni des irresponsables, mais une communauté organisée. Avec l’aide de juristes, de campagnes de signatures et de comités de soutien, nous avons pu préparer la convention d’engagement pour l’achat du terrain. Devant le sérieux de la démarche, la répression devient impossible. Quand les dossiers sont prêts, c’est le moment de construire rapidement des logements pendant la nuit, pour formaliser encore plus la situation. »[8].

D’autre part, au cours des tomas, un travail d’appui à l’organisation interne des groupes faisant partie de la communauté se met en place. Quercum instaure en effet l’élaboration des « statuts communautaires ».

«  Quand on prenait un endroit, on commençait par élaborer les « statuts communautaires », qui devenaient au fond la loi du voisinage.(…) Une sorte de loi qui régulait la situation du logement dans chaque situation spécifique, en passant par-dessus la loi officielle. Cette loi devenait le lien de la communauté, qui discutait les statuts. Ceux-ci passaient dans les mains de tous les dirigeants communautaires, et nous permettaient en nous réunissant, de régulariser certaines situations, par exemple sur les familles qui demandaient à avoir leur propre espace.[9] »

On voit donc que le soutien aux actions des communautés va d’une part dans le sens d’une recherche de légalisation, et d’autre part, dans l’appui à la recherche de solutions alternatives aux conflits qui surgissent dans ce cadre, par la « création » d’un « autre droit ». Pas de rejet, donc, fondamentalement, du principe de la nécessité du droit. On n’est pas devant la négation du droit, mais dans la recherche d’une utilisation de celui qui existe « au service » d’une cause : celle des mal logés et des sans domicile dans le cas des tomas de terrenos, ou de la production de droit quand le droit officiel ne permet pas de répondre aux problèmes rencontrés.

« Si le droit consiste à normaliser des aspects de la réalité, dans le cas des occupations de terrain par les groupes populaires, dans la mesure où ils parviennent à maintenir leur occupation et à concrétiser leur droit à un logement, ce qu’ils font c’est normaliser cet espace de leur réalité. Si par exemple, le groupe mobilisé obtient la reconnaissance de l’État de son droit à rester dans le lieu occupé, ce qu’il a fait c’est régulariser son droit au logement, et légitimer son état juridique de séjour dans l’endroit. »[10]

Dans le cas du soutien aux actions de tomas de terrenos, nous nous trouvons face à un double enjeu : celui de la légalisation d’une pratique considérée comme illégale vis à vis du droit de propriété, d’autre part, celui de l’existence ou de la création de systèmes juridiques parallèles au système juridique de l’État.

3. Démystifier le droit

En partant du constat que la perception du droit, particulièrement pour les populations marginalisées, participe d’une conception excluante plus globale et par conséquent véhicule le sentiment que le Droit , et tout ce qui fait partie du système juridique, est construit de manière verticale, et devient par ses attributs symboliques et son fonctionnement rituel, quasiment « sacré » et intouchable, les membres de Quercum vont tenter de « désacraliser le droit ». Ce travail consistera à établir à l’aide d’un certain nombre d’acteurs et d’outils, des liens, des « ponts » entre la population et le droit.

Les passeurs :

Les fondateurs de Quercum, des avocats populaires, sont conscients d’exister à la frontière entre deux mondes : d’une part le monde juridique auquel ils appartiennent et par lequel ils ont été formés ; de l’autre, le monde des poblaciones, physiquement en marge puisqu’en périphérie urbaine, et socialement exclu. Jusque là « défenseurs » des causes des exclus ou des plus pauvres, ils entrevoient les limites de leurs actions tant que celles-ci ne reposeront que sur leur seule capacité à résoudre individuellement et de manière ponctuelle les cas auxquels ils sont confrontés. Dès lors, afin de réduire la distance qui existe entre ces deux mondes, Quercum détecte la nécessité de former des personnes, d’un côté comme de l’autre de la « frontière ».

Les étudiants en droit

Il s’agira tout d’abord de former des étudiants en droit, ou de les « dé-former » pour garder la terminologie employée par Manuel Jacques, un des fondateurs de Quercum.

Cette dé-construction ou dé-formation se formulera dans le contenu des cours qui seront dispensés de 1985 à 1993 chaque année, et qui reprennent les différents points qui fondent l’existence de Quercum :

- Une critique de l’éducation légaliste, classique et « monopolisante » de la connaissance juridique. Formation aux méthodes de l’Education Populaire.

- Une remise en cause du système d’assistance juridique individuelle et du système judiciaire lui-même.

- L’intégration de la formation juridique populaire,

- L’introduction de la notion de conflits juridiques comme quelque chose de plus large que les problèmes légaux,

- La nécessité de la création de centres juridiques dans les poblaciones, favorisant la participation de la communauté.

Les avocats 

Les avocats constituent également des « passeurs » indispensables pour la mise en place du projet de Quercum. Si l’idée naît d’eux, pendant toute la période que nous étudions, Quercum n’aura de cesse d’amener de nouveaux avocats à rejoindre le travail qui se fait avec les communautés. Il faut souligner que le simple fait de participer à ce travail peut contribuer à mettre le professionnel du droit dans une situation « marginale » vis à vis de la branche la plus traditionaliste de la profession. En effet, le travail de « démystification » du droit et du système juridique passe par l’abandon d’un certain nombre de « privilèges » habituellement reconnus au juriste, notamment en terme de statut social. Cet abandon passera au niveau symbolique par l’adoption d’une tenue vestimentaire informelle, d’un langage « populaire », ou de comportements sociaux plus informels que ceux de l’ensemble de la profession.[11] Il faudra également que les avocats apprennent et acceptent le travail en équipe, et en particulier avec des non-juristes : éducateurs populaires, psychologues, travailleurs sociaux, étudiants en droit, moniteurs juridiques… La pluridisciplinarité est donc un exercice tout à fait innovante pour ces professionnels, qui, même « acquis à la cause » pratiquaient généralement de manière plutôt individuelle dans le cadre du travail populaire avant la création des centres juridiques alternatifs de Quercum.

Les moniteurs juridiques 

Le moniteur juridique est ainsi défini dans un article de Quercum sur « La formation des moniteurs juridiques dans les centres juridiques[12] » :

« C’est un agent populaire, membre d’organisations ou de groupes de base, qui se prépare pour travailler pratiquement, depuis et avec la communauté, dans une tâche multiple de reconnaissance des conflits que vit sa communauté locale, sectorielle ou communale, afin de donner à ces conflits (manque d’eau, d’électricité ou de services, problèmes des mal logés, manque de participation du quartier, mauvaise attention au niveau de la santé, abus d’autorité, etc.), une dimension collective et juridique. »

Plus loin dans l’article est soulignée « l’importance de son insertion ou de son appartenance à des groupes ou à des organisations actives dans l’action populaire » .

Le terme de « passeur » nous paraît particulièrement approprié pour ces moniteurs juridiques qui semblent permettre un véritable point de contact entre deux mondes, celui, apparemment formel, du Droit et du système juridique, et celui, plus « informel » et marginalisé, des poblaciones.

Les centres juridiques

Simultanément à la formation des étudiants en droit qui formaient à leur tour des leaders des communautés, Quercum encourageait la création de centres juridiques populaires ou alternatifs. Implantés au cœur des communautés ces lieux avaient pour principal objectif de matérialiser le travail qui se faisait, en un espace reconnu par tous. Le fait qu’on puisse y rencontrer à la fois des éducateurs populaires, des leaders des groupes de base, des étudiants en droit et des juristes, et que le nom donné à ce lieu soit celui de « centre juridique » laisse supposer que les centres eux-mêmes sont porteurs d’un message et d’une symbolique. La Justice paraît éloignée ? Rapprochons-là des communautés. Elle paraît difficile d’accès ? Implantons dans ce lieu des « passeurs ». Et si dans les programmes juridiques habituellement destinés aux populations les plus défavorisées on trouve une « assistance juridique » gratuite et individuelle, Quercum propose de dépasser cette vision, et organise le travail qui se fait dans les centres autour des conflits collectifs.

II. L’usage alternatif du droit dans le rapport à l’Etat.

1. Confrontation

Dans le contexte de la dictature, les stratégies de Quercum seront essentiellement des stratégies de confrontation vis à vis de l’Etat. En effet, dans cette phase de naissance de Quercum, les acteurs du conflit sont nettement identifiés, et la visée politique est simple : le retour à la démocratie. La clé de voûte des Droits de l’Homme permet même une reconnaissance et un soutien international. Le sentiment de la légitimité de la lutte permet d’acquérir un certain potentiel mobilisateur, en particulier au fur et à mesure que la société intègre la nécessité de se mobiliser pour le retour à la démocratie en 1988.

La perte de légitimité nationale et internationale du régime autoritaire procède à ce renversement de la perception sociale de la source légitime d’ordre et conduira au passage du pouvoir par les militaires à un gouvernement démocratique.

2. Négociation, conciliation ? Rupture ?

A partir de 1989, la défense des Droits de l’Homme va cesser d’être le centre du discours de Quercum, et l’action va se recentrer sur une approche critique du système économique et du pouvoir local mis en place par le régime militaire dont la Concertation Démocratique héritera à son arrivée au pouvoir.

Cependant, cette période qui s’ouvre s’annonce plus difficile à gérer. La première raison de cette difficulté est que la pression semble avoir diminué et que les organisations de base, tout comme la grande majorité de la population, ressentent un certain besoin de confiance dans les nouveaux représentants au pouvoir. L’ordre, longtemps symbolisé par le régime militaire, est progressivement passé dans le camp de la démocratie. Les discours qui tendent à remettre en question cette évolution peuvent alors être ressentis comme des risques de déstabilisation, qui font penser au « retour du chaos » craint par l’ensemble de la société.

La transition nous dit Norbert Lechner, est au Chili fondée sur « deux consensus de base : la démocratie comme ordre politique et l’économie sociale de marché comme ordre économique »[13] ce qui implique un certain nombre d’accords tacites. Celui qui paraît le plus significatif à Lechner est le fait que la « gouvernabilité » soit privilégiée, dans la mesure où cela implique le fait qu’on ne remette pas en question l’ordre économique et politique établi, qu’on évite les sujets à connotation idéologique et les effets mobilisateurs. Dans l’opinion publique tout comme au sein du système politique s’introduit la « peur des conflits déstabilisateurs ».[14]

Dès 1990, le Ministre de la Justice du gouvernement de Patricio Alwyn convoque une commission de sept personnalités du monde juridique pour travailler à l’élaboration d’un projet juridique pour le pays. Manuel Jacques, un des fondateurs de Quercum fait partie de ce groupe de travail. Des propositions surgissent, et en 1991, des financements arrivent de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour le projet élaboré par le groupe en vue de la « modernisation du travail juridique et social ». Le gouvernement qui avait proposé, au cours de l’élaboration du projet aux Organisations Non Gouvernementales présentes dans le groupe de travail, de participer à son exécution, décidera, après avoir reçu les financements d’exécuter le projet lui-même.

Les gouvernements de transition, sur la base de cette réflexion, proposeront plusieurs projets de loi pour tenter de palier le mauvais accès à la justice constaté dans les secteurs marginaux.

· Projet de loi de création des Tribunaux de voisinage

Présenté au Congrès en 1992 par le gouvernement de Patricio Alwyn, ce projet avait pour objectif de créer une justice « moins formelle et plus rapide, orientée par les principes d’oralité et de proximité »[15]. Les juges devaient être remplacés, dans ces tribunaux, par des avocats qui auraient eu pour mission d’agir comme « conciliateurs ».

On y reconnaît une partie du discours défendu par Quercum : la nécessité de la proximité, les tentatives de « démystification » du droit, même si dans les propositions de Quercum[16], la présence même de l’avocat dans les Tribunales vecinales était remise en question pour introduire une personnalité reconnue dans le quartier pour prendre le rôle du médiateur.

Ce projet est resté bloqué au Sénat et n’a jamais pu voir le jour.

· Projet de loi de création du Service National d’Assistance Juridique.

Également proposé par le gouvernement de Patricio Alwyn en 1992, ce projet devait permettre d’élargir la couverture nationale des services d’Assistance Juridique et de répondre, au-delà des conflits judiciaires, aux actes extrajudiciaires de la population. Il comprenait une partie de conseil et de formation des bénéficiaires pour les actes juridiques cités et devait encourager l’utilisation de la médiation et de la conciliation pour la résolution des conflits juridiques.[17]

Il reprenait un bon nombre de notions défendues par Quercum, comme on l’a vu précédemment. Parmi elles : la notion de conflit juridique, qui élargit considérablement le domaine de travail, ce qui incluait donc la mise en place d’équipes pluridisciplinaires (avocats, psychologues et autres professionnels)[18] ; mais aussi, la résolution alternative des conflits ainsi que l’information et la formation de la population concernée.

Ce projet est resté bloqué au Congrès et n’a donc pas été mis en place.

· Les Corporations régionales d’Assistance Juridique

Il s’agit d’un projet qui, lui, a vu le jour en 1995 sous le gouvernement d’Eduardo Frei et qui répond à la même volonté. Il s’agit d’élargir, de décentraliser, et d’améliorer le système des Corporations d’Assistance Juridique, en incorporant l’arbitrage, la conciliation et la médiation comme des voies alternatives de résolution des conflits, en créant « un système décentralisé, efficace et hautement professionnel », et en agissant au niveau de la prévention en procurant des connaissances juridiques et des informations[19].

Des trois projets cités, celui qui a vu le jour est donc celui des Corporations Régionales d’Assistance Juridique, qui met en avant l’ « efficacité » et le « professionnalisme ». On peut donc en déduire que les grandes lignes du mouvement pour un Usage Alternatif du Droit ne s’y retrouvent pas réellement. Pour Manuel Jacques, « il s’agit avant tout de trouver le moyen de désengorger les tribunaux pour répondre aux critères d’efficacité imposés par les institutions internationales plutôt que d’une réelle volonté de créer dans la population une autre approche du droit [20]». L’analyse critique du droit, la collectivisation des conflits, l’appropriation de la résolution des conflits tels que les défendaient Quercum ne sont en effet pas abordées dans ce projet.

Doit-on alors faire avec Quercum le constat que la pyramide s’est maintenue, ne permettant pas l’émergence du réseau ? Ou doit-on plutôt se situer dans une perspective de transition, d’entre-deux, où l’on voit émerger, s’introduire au sein du droit des éléments qui viennent questionner la pyramide comme la proximité, l’interdisciplinarité, une certaine flexibilité… ? Pour Quercum, se situer dans cette perspective serait mettre fin à l’action. Pour nous qui réfléchissons sur les évolutions que cette expérience a pu apporter, en termes non plus de dichotomie pyramide/réseau mais de tension entre ces deux pôles, on doit mettre en évidence que les mesures de transformation de l’appareil juridique chilien, bien que limitées, ont été impulsées sur la base de la pression qu’a su faire jouer la « société civile » sur les institutions de l’État, au moment où l’ouverture démocratique voyait le jour, elle-même limitée par le contexte autoritaire que l’on connaît. Le caractère centripète du mouvement paraît donc vérifié, même si dans ce jeu de pressions et de tensions, les acteurs de la société civile -et notamment Quercum- développent le sentiment d’une « récupération » plutôt que celui d’une « victoire ».

Cependant, si l’on devait décrire le contenu des réformes mises en œuvres par les gouvernements de concertation au début des années 90, on pourrait certainement le dessiner sous forme de mini-pyramides, fruits de la décentralisation, plutôt que sous la forme de réseaux.

III. Changement de paradigme ? Mise en perspective.

Cet état de fait nous permet de nous poser la question de savoir en quoi l’Etat de droit peut ou non être renforcé par l’introduction des éléments du réseau au sein de la pyramide. Le danger le plus tangible et le plus souvent évoqué est celui d’une certaine "informalisation" du droit. Le remplacement des procédures officielles, de l’enveloppe symbolique du droit à travers sa désacralisation, les tribunaux de proximité, les instances de médiation et surtout, la prise en charge par une partie des acteurs concernés des conflits juridiques que l’Etat devrait assumer peut nous amener à penser que ces pratiques portent en elles une certaine contradiction : le Droit de l’Etat devrait assumer ces fonctions, il ne le fait pas, il s’agit donc de prendre en charge ce travail. N’est-ce pas là rentrer dans le jeu du démantèlement de l’Etat en tant qu’espace d’articulation des relations sociales ? N’est-ce pas participer de cette idéologie qui déclare les Etats incapables, trop faibles, impuissants et qui regarde avec bienveillance tout ce qui procède de l’auto-régulation (si tant est qu’elle existe) ?

Pourtant, en se situant dans la perspective de la légitimité des acteurs des pratiques, on en vient plutôt, comme le propose Alain Rochegude[21] à distinguer différents « niveaux de lois » en fonction des différents niveaux de légitimité. Mais dans cette nouvelle perspective, il devient parfois difficile de dépasser le niveau du local en ce qui concerne l’introduction de la légitimité des acteurs sociaux et politiques dans la création du droit.

Voyons ce qu’une mise en perspective avec d’autres contextes peut nous apporter. On a assisté dans les dix dernières années dans d’autres pays d’Amérique latine à une sorte de « vague constitutionnelle » qui tente de réaffirmer par le droit le fonctionnement de l’Etat de droit. Les exemples les plus marquants pour l’étude de ces phénomènes sont notamment le cas colombien, où une nouvelle constitution est mise en place en 1991[22], le Brésil, où le projet constituant s’entame en 1988 et le Venezuela, où le nouveau président Chávez a organisé en 1999 une assemblée constituante qui débouchera sur une nouvelle Constitution approuvée par référendum en décembre 1999.

Les points communs de ces nouvelles constitutions s’articulent autour de quelques grands points. D’une part le renforcement de la séparation de pouvoirs qui passe par le renforcement du pouvoir judiciaire et par l’introduction de certains éléments du parlementarisme pour atténuer la tendance présidentialiste et son effet de concentration du pouvoir. On pourrait dire que l’on voit s’introduire avec les nouvelles Constitutions un nouveau pouvoir, qui est celui du contrôle avec la création de nouvelles Cours chargées de veiller à la légalité du système.

Dans le même temps, ces nouvelles Constitutions consacrent une multitude de droits et génèrent par conséquent une multiplicité d’institutions permettant la garantie de ces droits, ainsi qu’une multiplicité des procédures. On pense par exemple au cas colombien où l’on voit apparaître une Cour Constitutionnelle, un « fiscal général », ainsi qu’un « défenseur du peuple » qui viennent s’ajouter aux institutions préexistantes. De même des procédures comme l’action de tutelle, nouvellement introduite pour permettre la garantie de la « Charte des droits » (85 articles portants sur les droits fondamentaux, les droits sociaux, économiques et culturels, les droits collectifs, les mécanismes de protection et d’application des droits et les droits et devoirs du citoyen) révèlent assez bien cette tentative de consacrer dans la Constitution la multiplicité des droits.[23]

On pourrait y lire une certaine incursion du droit dans la réalité politique, qui ne serait pas sans lien avec une baisse en parallèle de la capacité et/ou de la légitimité des acteurs de la représentation politique traditionnels (partis, syndicats) à résoudre un certain nombre de problèmes, dont le droit s’empare alors. Mais en changeant de perspective, on peut également proposer une lecture qui permettre de déceler dans cette prise en considération par le Droit de la demande de reconnaissance d’un certain nombre de droits, soit l’incursion, à l’inverse, des acteurs et de leurs réseaux au sein de la production du droit.

La crise du positivisme juridique qui a lieu en Amérique latine au moment des « transitions », ou des processus de démocratisation politique, ébranle dans le même temps la vision développée par Hans Kelsen d’une hiérarchie des normes et d’un droit « autonome ». On en arrive également et par voie de conséquence à une concurrence entre les différents droits, à une « rivalité» qui sera régulée en partie par la capacité que développeront les acteurs pour mettre en œuvre des stratégies. C’est le cas notamment des droits indigènes[24] ou des stratégies développées par exemple par les populations « noires » du pacifique colombien pour la titularisation de territoires collectifs.[25]

On assisterait alors selon certains auteurs avec cette nouvelle vague de Constitutions en Amérique latine au développement d’un nouveau paradigme, celui de la « Société de droits »[26], dans la mesure où l’acteur social se trouve dans la situation d’avoir à effectuer des choix rationnels de combinaison d’outils juridiques qui sont à sa disposition.

On pourrait cependant nuancer quelque peu cette vision en rappelant que tant que ces évolutions ont lieu dans un contexte social et économique où se creusent les inégalités et où le problème de l’exclusion n’est pas résolu, les conditions ne sont pas vraiment réunies pour qu’on voie l’acteur social se transformer en acteur de droit.

***

Si le travail de groupes comme Quercum semblait pouvoir proposer de transformer des sujets de droits en acteurs de droits susceptibles d’agir au sein de la pyramide ou en tant que réseau, les transformations constitutionnelles récentes en Amérique latine gardent encore de véritables résistances à remettre en question la hiérarchie imposée par la pensée positiviste.

Il est donc difficile d’affirmer qu’on est passé, en Amérique latine du paradigme de la pyramide à celui du réseau et la vision de l’entre-deux, du point de tension nous paraît plus apte à envisager la réalité actuelle. Les pratiques, dans cette réflexion, nous questionnent. Les interrogations que les acteurs des pratiques de droit dites « populaires » ou « alternatives » soumettent aux chercheurs sont nombreuses. L’interdisciplinarité semble alors plus que jamais indispensable, pour aborder cette période transformatrice avec une perception la plus accrue possible d’une réalité mouvante, et profondément en devenir.

BIBLIOGRAPHIE

ABARCA DIAZ,A., "Trabajo social : de lo para-jurídico a lo jurídico-social", Estudios Sociales, Santiago, n°104, 2000, pp.31-42.

ARNAUD, André-Jean, Dictionnaire encyclopédique de Théorie et Sociologie du Droit, LGDJ, Paris, 1988 (réd. 1993).

ARNAUD, André-Jean, Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques, Bruylant, Bruxelles, 1998.

BLANQUER, J.M., « « État de droit » et « Société de droits » : l’Amérique latine à la recherche d’un concept directeur », in Forum Développement et Culture, Tome 4, BID/UNESCO – Sciences Po / Fondation Herrera, Paris, 11 et 12 mai 1999, pp.1-14

BLANQUER, J.M., « La ciudadania, o el estar en politica », in Ciudadanía y ser ciudadano, Instituto de Altos Estudios de América Latina, Universidad Simón Bolívar, Caracas, 2000 pp.71-80.

CALDERON ASTETE, Rodrigo, Uso alternativo del derecho u derecho alternativo, Thèse Universidad de Concepción, Facultad de Ciencias jurídicas y sociales, Santiago de Chile,1995.

CARBONNIER, Jean, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, Paris,1988 (6è ed.).

CHEVALLIER Jacques (dir.) , Désordre(s), PUF, Centre Universitaire de recherches Administratives et Politiques de Picardie (CURAPP), Paris, 1997.

DE LA TORRE RANGEL, Jesús Antonio, Sociologia jurídica y uso alternativo del derecho, Instituto Cultural de Agascalientes, Mexique, 1995.

DESIGNE, Jean, "Au-delà de nos frontières", Informations Sociales. Dossier "La demande sociale de droit", n°22,1992, pp.66-73

DESIGNE, Jean, "Pratiques alternatives de droit : initiatives populaires", Ouvrage : Histoires de développement : le droit au quotidien, CIEDEL et FPH, Paris n° 20, Déc. 1992, pp. 20-24.

ENSALACO, M., "In the New, Out with the Old ? The democratising impact of constitutional reform in Chile", Journal of Latin American Studies, Cambridge, vol. 26, n°2,1994, pp.409-429.

FAGET, Jacques, "L'accès au droit. Logiques de marché et enjeux sociaux, Droit et Société, n°30-31, 1995, pp.367-378.

GARAPON, A. , L’âne portant des reliques. Essai sur le rituel judiciaire. Justice Humaine/Le Centurion, 1985,.

GARRETON, M.A., Reconstruir la política. Transición y consolidación democrática en Chile, Editorial Andante, Santiago de Chile,1987.

GARRETON, M.A., Los partidos y la transformación política en América Latina, Ed. MA Garreton / Grupo de trabajo de Partidos politicos, CLACSO, Ediciones FLACSO, Santiago de Chile,1993.

GARRETON, M.A., « Movimientos Sociales y Procesos de Democratización », in Dimensiones actuales de la sociologia, Ed. Orlando Mella, Santiago de Chile,1995, pp.101-115.

GONZALEZ , M.U., PAVEZ, M.V, « Políticas públicas y necesidades de justicia de los sectores pobres », Estudios Sociales, Santiago, n°83,1995, pp.51-98.

HABERMAS, J. ; RAWLS, J., Débat sur la justice politique, Éditions du Cerf, Paris,1997.

HABERMAS, J., Droit et Morale. Tanner lectures (1986), SEUIL, Coll. Traces écrites, Paris, 1997.

INSUNZA BARRIOS, Sergio, « El Poder judicial y la dictadura militar en Chile », janvier 1980, pas d’éditeur, disponible à la bibliothèque de l’IHEAL sous la côte : br20 (274), 4°

JACQUES, Manuel, "Une conception méthodologique vers un usage alternatif du droit", Portavoz, ILSA, Bogota, Colombie, n°4,1990, pp.12-22.

JACQUES, Manuel,"Les pratiques alternatives de droit », Rencontres africaines, Cotonou, Bénin, FPH, Juristes Solidarités, Assodiv,,1992, pp.25-47

LECHNER, Norbert, « Chile 2000 : las sombras del mañana », Estudios Sociales, vol. 27, n°105, 1994, Santiago, pp.3-11

LEGENDRE, Pierre, « Qui dit légiste, dit loi et pouvoir », in Revue Politix n°32, 1995, pp. 23-44

LE ROY, Etienne,"Un droit peut en cacher un autre", Informations Sociales. Dossier "La demande sociale de droit", n°22,1992, pp.10-19.

LE ROY, E., « L’ordre négocié. A propos d’un concept en émergence »,in GÉRARD, P., OST, F., Van der KERCHOVE éds. Droit négocié, Droit imposé ?, Bruxelles, Publication des Facultés Universitaires Saint Louis, 1996, pp.341-351.

LOCHAK,D., « Les usages du savoir juridique », Les usages sociaux du droit, CURAPP, PUF, Paris,1989.

RACZYNSKI Dagmar, SERRANO Claudia, « Descentralización y gobierno local. Situación de algunos municipios en Santiago », EURE n° 41, décembre 1987, pp.15-28

ROULAND, Norbert, Aux confins du Droit : anthropologie juridique de la modernité, Odile Jacob, Paris,1991.

SAAVEDRA, Rodrigo, « Una reflexión acerca del proyecto de comparencia judicial autogestionada del consultorio La Pintaña (Santiago de Chile) del programa de asistencia jurídica « Acceso a la Justicia ». Contribution à la rencontre « Les Usages Alternatifs du Droit » Juristes-Solidarités – IISJ, Oñati, 16-19 mai 2001 .

SZNADJER, M. ,"Legitimidad y poder político frente a las herencias autoritarias : transición y consolidación democrática en América Latina", Estudios interdisciplinarios de América Latina y el Caribe, Tel Aviv, vol. 4, n°1,1993, pp.27-55.

---

[1] Sandrine REVET, Usage alternatif du droit et transformation sociale. Appropriation, utilisation et élargissement de la notion de droit au Chili sous le régime militaire puis en période de transition démocratique. Mémoire de DESAL, Dir. J.M. BLANQUER, IHEAL, Paris III, 2001, 103p.

[2] ENSALACO,M., "In the New, Out with the Old ? The democratising impact of constitutional reform in Chile", Journal of Latin American Studies, Cambridge, vol. 26, n°2,1994, pp.409-429.

[3] TIMERMAN, J., « Chile : El galope muerto. » Editorial El País, Madrid, 1987, cité par De RYCK, S., Présentation de Chili, la force contre le droit, Critique de la légalité du système chilien. (TAPIA, J., ALVAREZ, M., HALES, A., CASTILLO, J., TEITLBOIM, S., ALMEYDA, C.), L’Harmattan, Paris, 1989, p. 12.

[4] Los derechos de todos  n° 5, Quercum, août 1988

[5] Entretiens avec Manuel Jacques, fondateur et responsable de l’association Quercum, Paris, 7 et 14 mai 2001.

[6] de RAMON Armando « La poblacion informal. Poblamiento de la periferia de Santiago de Chile. 1920-1970 », EURE, Vol. 16, n°50, Santiago, Décembre 1990, p. 13.

[7] GROSS, Patricio, « Santiago de Chile (1925-1990) : Planificacion urbana y modelos politicos », EURE, Vol. 17, n°52/53, 1991, p. 45

[8] JACQUES, M., « Stratégie de concertation et stratégie de conflit au Chili », Fiche n°8, Pratiques du droit, production de droit : initiatives populaires Ed.,Juristes-Solidarités, coll. Les documents de travail de la Fondation pour le Progrès de l'Homme , Tome 1, n°81, Paris,1996, pp. 31-32

[9] Entretiens avec Manuel Jacques, fondateur et responsable de l’association Quercum, Paris, 7 et 14 mai 2001.

[10] CALDERON ASTETE,Rodrigo, Uso alternativo del derecho u derecho alternativo, Thèse Universidad de Concepcion, Faculdada de Ciencias juridicas y sociales, Santiago de Chile,1995, p.182

Rodrigo Calderon attire l’attention du lecteur sur le fait qu’il utilise l’expression « occupation de terrain » plutôt que celle de « prise de terrain » dans le sens où l’expression « toma » lui semble délégitimer et rendre l’action illégale.

[11] ROJAS HURTADO, F. « Les services juridiques en Amérique latine . Réflexions à partir d’une recherche », Droit et Société (Paris) n°22,1992, p. 424

[12] Bulletin “Los derechos de todos » n° 7, mai 1989, p.15

[13] LECHNER, Norbert, « Chile 2000 : las sombras del mañana », Estudios Sociales, vol. 27, n°105, 1994, Santiago, p.6

[14] ibid, pp.6-7

[15] GONZALEZ ,M.U., PAVEZ, M.V,« Políticas públicas y necesidades de justicia de los sectores pobres », Estudios Sociales, Santiago,n°83,1995, p.69

[16] Manuel d’éducation juridique populaire : Seguridad ciudadana y justicia vecinal, Mai 1992

[17] GONZALEZ ,M.U., PAVEZ, M.V,« Políticas públicas y necesidades de justicia de los sectores pobres », Estudios Sociales, Santiago,n°83,1995, p.70

[18] ABARCA DIAZ,A., "Trabajo social : de lo para-juridico a lo juridico-social", Estudios Sociales, Santiago, n°104, 2000, p. 38

[19] GONZALEZ ,M.U., PAVEZ, M.V,« Políticas públicas y necesidades de justicia de los sectores pobres », Estudios Sociales, Santiago,n°83,1995, p. 71.

[20] Entretiens avec Manuel Jacques, fondateur et responsable de l’association Quercum, Paris, 7 et 14 mai 2001.

[21] Alain ROCHEGUDE, «  De la pyramide au réseau ? De la nécessité du politique dans la production du droit », p.2

[22] Voir Jean-Michel Blanquer « Les institutions à l’épreuve de la pratique » in La Colombie à l’aube du 3^ème millénaire, Paris, IHEAL,1996.

[23] On peut lire une présentation de l’action de tutelle par Manuel José CEPEDA, qui fut conseiller lors de la réforme constitutionnelle en Colombie dans « L’action de tutelle, arme du citoyen contre l’arbitraire », in J.M. Blanquer, C. Gros, La Colombie à l’aube du troisième millénaire, IHEAL, Paris, 1996.

[24] Lire par exemple à propos de la Colombie : Christian Gros « Derechos Indigenas y nueva constitucion » in Analisis Politico n°19, mayo-agosto 1993, pp.8-24

[25] Michel Agier, Odile Hoffmann « Les terres des communautés noires dans le Pacifique colombien. Interprétations de la loi et stratégies d’acteurs » in Problèmes d’Amérique latine, n°32, janvier-mars 1999, pp.17-22.

[26] Jean Michel BLANQUER « Etat de droit » et « Société de droits » : l’Amérique latine à la recherche d’un concept directeur » in Forum Développement et Culture Tome4, BID/UNESCO – Sciences Po / Fondation Herrera, Paris, 11 et 12 mai 1999, p.10.