À LA MÉMOIRE DE

JUSTIN ET BÉATRICE RUPERTO Y LUPILLA

ÉCOUTE PLUS SOUVENT

LES CHOSES QUE LES ÊTRES,

LA VOIX DU FEU S'ENTEND,

ENTENDS LA VOIX DE L'EAU.

ÉCOUTE DANS LE VENT

LE BUISSON EN SANGLOTS:

C'EST LE SOUFFLE DES ANCÊTRES…

BIRAGO DIOP

Leurres et lueurs

Présence africaine

JE TIENS À REMERCIER L'ENSEMBLE DES PROFESSEURS DU DEA D'ETUDES AFRICAINES, EN PARTICULIER:

M. LE RECTEUR MICHEL ALLIOT, POUR NOUS OUVRIR L'ESPRIT À UNE AUTRE DIMENSION DE L'AFRIQUE ET DE L'OCCIDENT

M. ETIENNE LE ROY, DIRECTEUR DE NOTRE DEA, POUR NOUS INTRODUIRE À L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE EN NOUS FAISANT PARTICIPER DE SA PASSION POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ET M. LE PROFESSEUR CAMILLE KUYU, DONT LES ORIENTATIONS ONT ÉTÉ D'UNE GRANDE UTILITÉ

La première question qui peut nous venir à l'esprit, c'est de savoir ce que vient faire un mémoire sur le Mexique, dans le cadre d'un diplôme d'Etudes africaines.

Bien qu'il s'agisse de différentes zones géographiques, il y a, entre l'Afrique et l'Amérique Latine, beaucoup plus de points communs qu'on ne s'imagine, faute d'information ou d'intérêt.

La colonisation européenne, l'acculturation juridique et la course vers les modèles occidentaux, sont aujourd'hui des situations communes qui expliquent l'intérêt d'un sujet sur: La logique de l'État mexicain et la place du droit traditionnel des peuples autochtones, et son inscription dans la problématique du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris I.

Plus qu'une réflexion sur le Mexique, ce travail est une réflexion sur l'un des aspects du phénomène du pluralisme juridique.

Nous vivons aujourd'hui la fin des mythes juridiques modernes.

Face à la valorisation de l'individu et de la loi utilisée contre les pluralismes statutaires et coutumiers, surgissent des peuples-nations avec leurs affirmations identitaires et leur influence croissante dans la vie sociale et juridique des États.

Plus particulièrement, les peuples " indigènes " qui ont été conquis, colonisés et opprimés des siècles durant, et qui, en dépit de cela, ont maintenu en vie leur identité ethnique et culturelle, réaffirment avec vigueur leur droit à être respectés et à trouver leur juste place à l'intérieur du cadre étatique.

Il semble que l'enjeu n'est plus de choisir entre la construction d'une société multiculturelle et l'édification d'une société culturellement homogène, chaque société se trouve plutôt face au défi d'élaborer un multiculturalisme adapté à son histoire et à sa population afin de concilier la diversité culturelle et identitaire d'une part, et la cohésion sociale et politique de l'autre.

La présence autochtone au Mexique est multiforme; cette diversité se manifeste, certes, chez les peuples autochtones même, mais aussi dans divers aspects de la population majoritaire.

Le Mexique comprend une grande diversité de peuples, communautés et secteurs sociaux qui constituent une partie importante de sa population. Ce qui distingue les peuples autochtones du reste de la population, c'est le fait d'être des entités porteuses d'une vision particulière du monde et d'une organisation de leur vie qui a comme base une civilisation ancestrale.

Les manifestations de cette civilisation sont multidimensionnelles: elles couvrent un éventail qui va des aspects culturels conservés par un certain nombre de peuples autochtones, à une grande quantité de traits visibles ou apparemment invisibles de la population.

Le modèle occidental de société est apparu avec la conquête espagnole, et l'adhésion à ce modèle par l'élite au pouvoir s'est affirmée avec l'indépendance.

L'adoption du modèle occidental a crée à l'intérieur de la société mexicaine un secteur minoritaire, organisé selon des normes qui ne sont pas partagées par le reste de la population.

On ne peut pas continuer à ignorer et à nier la réalité et le potentiel que représente pour le pays, la présence des peuples autochtones comme éléments fondamentaux de la nation. Ce qu'il nous faut, c'est de trouver le chemin pour que ce potentiel fleurisse car, sans cet élément, il serait illusoire de construire un véritable projet de " nation ".

Depuis près d'une dizaine d'années, le scénario politique au Mexique est envahi par ce débat.

Le problème auquel nous voulons donner quelques pistes de réflexion se pose dans les termes suivants: En 1991, une réforme constitutionnelle introduit dans la sphère juridique le caractère pluriculturel de la nation mexicaine; elle semblait être le premier pas vers une transformation des rapports entre l'État mexicain et les peuples autochtones. Cependant, bien qu'il s'agisse d'un débat houleux sur la scène politique, et prioritaire depuis le soulèvement autochtone armé en janvier 1994 au Chiapas, on assiste a un gel inexplicable du processus juridique de la reconnaissance des droits, en particulier politiques et juridiques, des peuples autochtones.

Le présent travail, tente d'analyser le phénomène du pluralisme juridique au Mexique en se servant du discours institutionnel; les idées qui y sont traitées aident à la compréhension de l'action gouvernementale, plus spécifiquement juridique, en matière des droits traditionnels des peuples autochtones.

Le sujet est abordé en deux parties: la première, la construction de la logique institutionnelle de l'État mexicain, a comme point de départ, l'ouverture du Mexique à une vie indépendante, traité dans le premier chapitre. Le milieu dans lequel se produit la guerre d'indépendance favorise la compréhension de la naissance de l'État mexicain.

L'héritage occidental du modèle étatique et juridique, retiendra ensuite notre attention dans le deuxième chapitre. La codification et les principes juridiques qui en découlent, faciliteront l'explication, au troisième chapitre, de l'adoption du projet de nation, et des actions mises en œuvre (principalement juridiques) pour atteindre l'objectif.

La deuxième partie est abordée sous l'angle d'une interrogation: La logique étatique en  évolution

La mise en œuvre du projet de nation se voit confrontée à une série de réalités qui n'étaient pas prévues et par conséquent, n'ont pas pu être contrôlées; c'est ce que le quatrième chapitre aborde. Non seulement les peuples autochtones ont existé et existent toujours, mais il font entendre leur voix avec plus de fermeté.

En plus de cela, on assiste à la mise en cause des principes juridiques qui nous viennent de la modernité; question traitée dans le cinquième chapitre. Les certitudes juridiques d'antan sont dépassées et les sables mouvants de la transition juridique ne fournissent pas souvent les éléments de réponse institutionnelle aux nouvelles situations.

C'est ainsi qu'on aboutit au sixième chapitre, où l'analyse du discours juridique nous fournit quelques éléments pour aborder l'interrogation posée.

L'anthropologie juridique reprend les leçons des sociétés traditionnelles, et très particulièrement leur vision des phénomènes juridiques, tout en réfléchissant sur les systèmes juridiques modernes; elle porte sur l'analyse des discours (oraux ou écrits), des pratiques et des représentations que manifestent les processus de juridicisation propre à chaque société, et s'attache à découvrir les logiques qui les commandent.

C'est dans ce sens que le présent travail, prétend adopter la démarche d'anthropologie juridique, pour tenter de dévoiler la logique juridique de l'État mexicain, face aux systèmes juridiques traditionnels des peuples autochtones.

1. LA VEILLE DE L'INDÉPENDANCE

1. Un milieu favorable

Au XVIII^ème siècle, la Nouvelle Espagne a voulu imiter les entreprises de conquête des espagnols. En 1721, les autochtones de la région de Nayarit et de la province du Texas ont été soumis. Peu après, le Nouveau Santander, actuel État de Tamaulipas a été conquis. Les conquêtes ont doublement agrandi le territoire de la Nouvelle Espagne, qui s'étendait sur 4 millions de kilomètres carrés: le plus grand Royaume de l'Amérique hispanique et le deuxième des Amériques, après le Brésil.

La population est passée de 2 millions à 6 millions d'habitants; plus que l'expansion territoriale de la colonie; l'affluence des espagnols explique en partie cette abondance démographique.

En 1800, il y avait en Nouvelle Espagne 1 million de criollos, qui étaient les fils de péninsulaires nés en Amérique. Les criollos représentaient 16% de la population totale ; 60% étaient des autochtones et à peu près 20% étaient des métis.

La Nouvelle Espagne devenait prospère: la production minière, le développement de l'industrie textile, l'agriculture et le commerce extérieur ont fait de ce territoire une des régions les plus riches des Amériques.

L'expansion territoriale, la prospérité économique et les changements politiques et administratifs, ont favorisé une minorité de la population, principalement les Espagnols et leurs descendants.

Avec la dynastie des Borbons, les courants idéologiques de l'Illustration s'introduirent dans les royaumes espagnols et d'importants changements juridiques s'observèrent au XVIII^ème siècle en Nouvelle Espagne. Charles III développa un programme détaillé de centralisation et de consolidation du pouvoir absolu pour l'Empire.

Les réformes des Borbons ont été très mal vécues dans tous les domaines: elles ont renforcé le régime colonial et ceci affecta profondément les intérêts des criollos de la Nouvelle Espagne; un exemple est la centralisation qui attribua aux péninsulaires tous les offices d'une certaine importance, au détriment des criollos.

Le Roi a suspendu la vente d'offices qui favorisait depuis deux siècles et demi les criollos; ceci entraîna une baisse de revenus pour la couronne qui commit par conséquent un autre affront: l'augmentation des impôts des criollos et des " indiens ". La faute de paiement et même les retards, entraînaient la saisie et la vente des biens des débiteurs. Les prisons étaient pleines de retardataires et les indiens, eux, recevaient même des coups de fouet comme châtiment.

De plus, les restrictions imposées par la métropole sur la production agricole, le contrôle de l'industrie manufacturière et les prix des produits espagnols qui les rendaient inaccessibles à la majorité de la population, développèrent un grand malaise qui fit prendre conscience aux criollos de leur situation marginale.

Les esprits ont été influencés par l'indépendance des colonies britanniques qui se sont rebellées contre les impôts exigés par la métropole, par la construction des Etats-Unis et par la Révolution française et les principes de Liberté, Égalité et Propriété individuelle. L'occupation napoléonienne et la chute de Ferdinand VII, ont fracturé le lien entre les royaumes américains et le Roi. En plus de cela, quand l'importation de produits manufacturiers espagnols au Mexique a été suspendue, l'industrie locale a pu substituer les produits importés. Ainsi, l'indépendance ne paraissait plus un idéal lointain, mais une possibilité réelle.

Le mépris des élites européennes au pouvoir, qui voyaient tout en Amérique comme secondaire ou inférieur, a développé chez les criollos un sentiment qui les amena à s'approprier le passé indigène: La Nouvelle Espagne devenait, petit à petit, la patrie des criollos.

Avant l'indépendance, la pensée du siècle des Lumières et quelques postulats du rationalisme juridique avait pénétré en Nouvelle Espagne; un petit secteur de la population se trouvait identifié avec le contexte idéologique de la Révolution française.

La presse était un des moyens de diffusion des valeurs européennes de l'Illustration, beaucoup plus que la lecture directe des textes.

Le mécontentement des criollos s'est cristallisé comme un projet national grâce à des facteurs internes et externes, principalement la défaite espagnole face aux français, et la chute de Ferdinand VII. Les liens entre les royaumes américains et le Roi espagnol pouvaient maintenant être considérés comme rompus.

Ce furent les métis et surtout les criollos du bas clergé qui ont commencé la rébellion et maintenu en vie la flamme de l'indépendance.

En 1820, la plupart des groupes sociaux existants avaient chacun des raisons pour souhaiter et promouvoir l'indépendance; leurs différences résidaient sur la manière de l'atteindre; même une partie de l'armée royale se lia aux insurgés. L'union a été pactée en septembre 1821 et la résistance des groupes restreints loyaux à la couronne a été vaincue.

1. Quelques éléments du régime juridique

La couronne espagnole, face au " besoin " de pourvoir d'un ordre juridique les royaumes américains, a fait transférer le droit castillan et, en même temps, permis la survivance de traditions juridiques autochtones, afin que la forme de vie quotidienne de la population ne soit pas altérée.

L'Empereur Charles V a même ordonné l'application du droit autochtone pour le règlement des conflits entre autochtones, tant qu'il ne fut pas contre l'ordre public espagnol, la religion catholique et les " bonnes coutumes " occidentales.

Durant les trois siècles de vie coloniale, quatre systèmes juridiques différents ont coexisté en Nouvelle Espagne; ils étaient tous en vigueur et s'appliquaient selon un ordre de prélation et de manière supplétoire, pour combler les lacunes de chacun d'eux.

Le droit indigène s'appliquait tant qu'il ne contrariait pas les principes de la religion catholique et n'était pas contre l'ordre public castillan et les " bonnes coutumes ". Le " juge des indiens " appliquait le droit de la communauté indigène en question; il devait être juriste et connaître à la perfection la langue et les coutumes de l'endroit où il était nommé. Il y avait autant de droits qu'il y avait de peuples autochtones. Si la complexité du problème à traiter dépassait les possibilités du droit autochtone, pour le résoudre, on faisait appel à un autre système juridique, de façon supplétoire.

Le droit " indiano criollo " était dicté par les autorités espagnoles résidant en Amérique; c'était un droit inspiré du castillan, mais adapté à la réalité indienne et souvent en contradiction avec la loi en vigueur. Ces normes ont fait l'objet de diverses compilations pour essayer de réduire les contradictions et les obsolescences.

Le droit indiano était le résultat des dispositions dictées par les autorités espagnoles pour leur application en Amérique. Il s'agissait de dispositions provenant du Roi, du Conseil des Indes et de la Casa de Contratación de Sevilla. Face à l'impossibilité de transposer le droit de Castille aux Indes occidentales, par les conditions que présentaient les " nouvelles terres ", la monarchie espagnole a été obligée de dicter de nouvelles lois; nouvelles, car elles n'avaient aucun antécédent castillan, mais elles dérivaient des principes juridiques de la métropole.

Enfin, le droit castillan était le droit en vigueur et appliqué en Castille. Celui-ci s'appliquait en Nouvelle Espagne si aucun des trois systèmes antérieurs n'apportait de solution au conflit. Le droit espagnol a pratiquement substitué le droit autochtone, surtout en matière successorale et en droit des obligations.

La caractéristique de l'organisation judiciaire était l'inexistence d'organes destinés exclusivement à cette fonction. Pour la plupart des fonctionnaires et des organes gouvernementaux, il y avait une confusion des fonctions exécutives, législatives et judiciaires. Les magistrats n'étaient pas des hommes de loi; ils étaient étrangers à la technique juridique et leur honnêteté et " bonne conscience " étaient plus importantes que leur savoir juridique. Plus que l'application de la loi, les juges avaient comme objectif de veiller à l'établissement d'un ordre juste.

La couronne a établi un système de tutelle juridique sur les autochtones. Il y eu beaucoup de débats autour de la question en Castille, notamment le débat entre Fray Bartolomé de Las Casas et Juan Ginés de Sepúlveda, mais le résultat a été la reconnaissance du désavantage juridique de l'autochtone face au péninsulaire; désavantage basé sur le pouvoir, l'argent et la différence culturelle.

Une série de mesures protectrices furent établies, en plus de la reconnaissance du système juridique autochtone, des tribunaux spéciaux ont été créés et la possession des terres communautaires a été confirmée. Cette situation a duré jusqu'au XIX^ème siècle.

La Constitution politique de la Monarchie espagnole jurée à Cadis le 19 mars 1812 et promulguée en Nouvelle Espagne le 30 septembre 1812, joue un rôle très important dans le développement postérieur de la pensée juridique. Influencée par les idéaux de la Révolution française, elle reprend le principe de souveraineté populaire (article 3), de faculté confiée aux députés qui exerçaient la représentation nationale de dicter les lois (articles 27 et 131) et de l'unification du droit (codes applicables à tout le territoire de la monarchie - article 258)

Cette nouvelle tendance juridique s'éloignait complètement du régime colonial antérieur à la Constitution de Cadiz.

B. LA NAISSANCE DE L'ÉTAT

Le 28 septembre 1821, le Mexique accède formellement à la vie indépendante:

" La nation mexicaine qui, pendant 300 ans, n'a eu ni volonté propre, ni libre utilisation de la parole sort aujourd'hui de l'oppression dans laquelle elle vivait [...] restituée chaque partie du septentrion à l'exercice de tous les droits accordés par l'auteur de la nature, et reconnus comme inaliénables et sacrés pour les nations de la terre, en liberté de se constituer comme il convient à leur bonheur, avec des représentants qui puissent manifester leur volonté et leurs desseins, commence à exercer d'aussi précieux dons et déclare solennellement [...] que c'est une nation souveraine, indépendante de l'ancienne Espagne ...

L'indépendance créait une nouvelle entité sociopolitique, les habitants se transformaient en possesseurs et bénéficiaires exclusifs du patrimoine et des richesses du territoire national.

La tentative la plus achevée pour construire une théorie sociologique de l'État repose sur une définition de l'État comme relation de domination. L'État serait une relation où certains commandent pendant que d'autres obéissent; cette domination prétend être légitime, c'est-à-dire, juridiquement fondée.

L'idée de l'État comme forme d'organisation sociale signifie d'abord que la sphère politique y fait l'objet d'une spécialisation radicale. Au sein d'un système étatique, la conduite des affaires de la cité est menée par une entité ou une série d'entités différenciées et spécialisées à cette fin.

L'État suppose d'abord que le pouvoir politique soit dévolu à une institution abstraite, et non plus véritablement à une personne physique. Car dans l'État strictement conçu, la souveraineté n'appartient pas à un individu physique; elle constitue l'apanage d'un corps abstrait idéal (la nation, la patrie ...).

En second lieu, il suppose une puissance singulière, puissance de protection car ses frontières forment un véritable sanctuaire dressé à la face du monde extérieur. Sur son territoire, aucune ingérence n'est licite qui ne reposerait sur son consentement. L'État n'a juridiquement rien à se laisser imposer de l'étranger. Toute intervention extérieure dans l'espace de sa souveraineté doit être tenue pour illicite.

Puissance d'action, l'État gouverne aussi son territoire et la population qui l'habite. Il décide seul de la manière de les régir. L'État ne s'autorise que de lui-même, il constitue sa propre référence et les seules contraintes qui pèsent sur lui sont celles qu'il se donne. L'État ne connaît d'autre corset que celui qu'il s'impose en un geste d'autolimitation accompli au nom des valeurs qu'il entend et décide respecter.

Tout cela obligeait à définir un projet national qui devait préciser qui étaient les citoyens mexicains et quelles conditions ils devaient réunir pour exercer leurs droits.

José Ma. Vigil, un humaniste, qui fut un des premiers à percevoir les valeurs de la conscience " métisse " écrivait en 1878:

" Un sentiment de haine vers le système colonial nous a fait jeter l'anathème sur tout ce qui venait de cette époque [...] un sentiment de mépris hérité des conquérants envers les vaincus, nous a fait dédaigner tout ce qui concernait les sociétés existantes dans le Nouveau monde avant l'arrivée des Castillans.

Les indépendantistes s'inspirèrent de la pensée européenne et de la nord­américaine, car celles-ci leur fournissaient les bases théoriques pour l'établissement du nouvel État.

La représentation de l'État en occident a pour origine le mythe du " contrat social "; l'homme étant pervers pour l'homme en état naturel, il fallut créer un groupement artificiel. Les hommes contractèrent en tant qu'individus et non pas en tant que peuples. Ils aliénèrent tous les mêmes prérogatives, c'est ainsi qu'ils devinrent égaux face à l'État. Le principe d'égalité juridique faisait que la loi étatique devait être appliquée sans tenir compte des différences sociales, économiques, ethniques et religieuses. L'objectif de l'État était de donner un ordre rationnel aux relations sociales et une sécurité à l'action des individus. En fait, l'État prend la place de Dieu; il est extérieur à la société, mais il la crée et la gouverne par ses lois, ayant la faculté de sanctionner ceux qui transgressent l'ordre qu'il impose.

L'État est un et indivisible; aucune portion de son territoire ne peut être détachée de l'ensemble, et à l'intérieur de ses frontières doit régner l'unité nationale, toute manifestation de division étant antiétatique.

Cette conception étatique ne reconnaît pas l'existence de particularismes et encore moins de systèmes juridiques qui concurrencent le droit de l'État.

L'élite indépendantiste mexicaine pensait que l'idéal de souveraineté, de liberté, d'égalité et de justice devaient être les principes fondamentaux de l'organisation politique et l'objectif le plus élevé des hommes vivant en société. Ils ont alimenté l'espoir d'atteindre un jour ce qui n'existait pas encore, et ont orienté les efforts vers la poursuite d'objectifs qui devraient être atteints dans un futur lointain.

On peut observer au Mexique qui accédait à l'indépendance, un phénomène d'" acculturation " juridique.

Henri Lévy-Bruhl définit l'acculturation juridique comme le phénomène de transformation globale d'un système juridique dû au contact d'un système différent. Michel Alliot, dans son analyse sur l'acculturation juridique, distingue trois degrés. Au premier degré, celui de la soumission qui correspond à l'acculturation des sociétés qui passent du mythe à la loi en adoptant une loi étrangère dont le caractère divin ne leur permet pas de la concilier avec leurs traditions.

Au second degré, celui de l'assimilation: le droit tire sa valeur de sa conformité à l'ordre naturel. Les sociétés abandonnent leurs institutions pour un droit qu'elles considèrent supérieur, étant le reflet de la nature ou de la raison. C'est en qualité de: " raison écrite ", que les dispositions du Code civil français furent accueillies par les peuples dépendants de la France et par d'autres attirés par les principes de la Révolution française. Ces réceptions sont la plupart du temps le fait d'une élite " savante " qui juge si un droit est " conforme à la nature et à la raison " mais qui, en même temps, s'efforce d'emprunter sans modification, des institutions ou des règles, à ses yeux, parfaites.

Le troisième degré proposé par le Recteur Alliot est celui de la réinterprétation. Les sociétés choisissent entre plusieurs idéologies et leurs divers systèmes juridiques. Il ne s'agit pas ici d'une simple acceptation mais d'une discussion, d'un dialogue, afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour atteindre un idéal.

Le phénomène d'acculturation juridique au Mexique lors de l'indépendance, fut celui du second degré: l'assimilation.

Avant d'aborder les années qui suivirent l'indépendance, il est indispensable de nous réimprégner de la construction du modèle qui influencerait si profondément l'avenir juridique et le " projet de Nation " de l'État mexicain qui, lui, finirait par réduire les 60% de la population mexicaine de l'époque aux laissés-pour compte de la " Nation ", qui, elle, ne compte aujourd'hui que 7% d'autochtones, selon les données démographiques officielles.

L'histoire du droit nous montre que les systèmes juridiques ont été assez nombreux en occident: du droit romain classique du II^ème siècle avant notre ère -où la production juridique venait d'une " classe professionnelle de juristes " et était intimement liée à la vie quotidienne, où les conflits étaient résolus selon les singularités et les caractéristiques de l'affaire en question-, jusqu'à la conception du droit comme une construction philosophique liée à des abstractions et à des règles générales.

L'évolution des sociétés s'est accompagnée d'une évolution juridique. Ainsi, les sociétés et leur droit seront en mouvement tout au long du devenir de l'humanité.

A. L'ÉCOLE DU DROIT NATUREL

La conception " moderne " du Droit selon laquelle les codes enferment des univers juridiques et que par conséquent la doctrine ou la coutume n'ont aucune autorité au delà de ce que la loi prescrit, est un héritage du rationalisme juridique.

"Le droit " moderne " est un droit qui s'est construit sur des principes philosophiques en honneur à l'époque qui porte ce nom: croyance dans le caractère universel des solutions juridiques et dans les bienfaits de la toute-puissance de la loi. "

La pensée européenne du XVII^ème siècle avait adopté la méthode rationaliste. Les scientifiques avaient découvert l'existence des lois naturelles qui déterminaient le comportement des organismes et les avaient traduites en un langage mathématique précis. Ils utilisaient une logique déductive qui s'appliquait avec succès en physique, en géométrie, en mathématiques et même en philosophie.

La méthode rationnelle qui avait dévoilé l'existence de lois naturelles permettant à l'homme d'agir sur des phénomènes naturels, a été utilisée même pour démontrer l'existence de Dieu (philosophie cartésienne). Cette méthode a été appliquée à tous les aspects de la réalité; dans ce même sens, on croyait à l'existence d'un ordre juridique naturel composé par des lois immuables et à la Raison comme l'instrument pour découvrir et énoncer ces lois.

" À entendre les philosophes, les juristes et les législateurs de la fin du XVIII^ème siècle, le droit était susceptible d'une connaissance universelle, car les principes qui le dictaient étaient inscrits dans le cœur de chacun; ils pouvaient être connus grâce aux seules lumières naturelles de la raison "

En effet, l'école du droit naturel rationaliste apparaît vers les XVII^ème et XVIII^ème siècles comme une école qui ne s'abreuve pas de la vie quotidienne, mais qui construit une architecture juridico-philosophique.

Les philosophes du jusnaturalisme rationaliste trempés des principes de l'Illustration, conçoivent un droit naturel immuable et universel. Ils sont certains de pouvoir le découvrir, pour établir la base sur laquelle les lois positives devront émerger.

1) Les différentes phases de l'école

L'école des juristes théologues espagnols forme un pont entre la scolastique et le rationalisme; ensuite viennent les précurseurs, les systématiseurs et les mathématiciens du droit naturel rationaliste, pour arriver finalement à la codification, résultat concret du rationalisme juridique.

Voici un apperçu rapide des différentes phases du droit naturel rationaliste:

• Grotius est un des précurseurs du rationalisme juridique; pour lui, le fondement du droit devait être partagé par tous les êtres humains, le lien commun étant la nature rationnelle de l'homme. Grotius avait une vision subjective du droit naturel, car l'existence même de ce Droit dépendait de sa perception par l'intelligence humaine. Le droit positif en tant que construction de l'homme était identifié au droit naturel. Le fait de violer une disposition de droit positif allait directement à l'encontre du droit naturel.

Il considérait que le droit naturel était immanent à l'homme et à tel point immuable que même Dieu ne pourrait le modifier.

Grotius ne rompt ni avec la méthode scolastique ni avec le principe d'autorité, mais il tend vers l'indépendance entre le droit naturel et Dieu. Son oeuvre est basée sur un droit naturel imprégné de fondements rationalistes et théologiques.

• Une autre phase du rationalisme juridique est celle des systématiseurs; avec eux, le droit naturel devient un système. Ils créent une théorie du droit naturel et une science du droit à partir d'une méthode mathématique.

L'apport de Pufendorf caractérise cette phase. Cet auteur avait une position volontariste car pour lui, la raison humaine dévoilait ce qui est volonté de Dieu; cependant, sa méthode est rationaliste. Tout partait des grands principes théoriques du droit naturel sans tenir compte du contexte historique, politique et sociologique de la société. Il avait une vision absolutiste de l'homme.

Sa conception du droit naturel était liée à la création de l'État moderne. Il a construit un système de droit naturel avec ses propres lois ayant comme base un modèle logique­mathématique.

• Wolff, de son côté, ouvre la phase des mathématiciens du rationalisme juridique. Il part de concepts généraux pour arriver à des concepts spécifiques, construisant ainsi un système de normes immuables et non temporelles. Il a survalorisé l'élément rationnel et négligé la composante humaine et historique. Sa " pyramide conceptuelle " est très importante pour la méthode qui, postérieurement, sera utilisée pour la codification.

Le rationalisme juridique supposait la traduction des principes naturels découverts par les philosophes en dispositions positives promulguées et imposées par le législateur.

2) Le Droit codifié

La codification rationaliste a été le résultat d'une conception du droit en tant que système logique de préceptes normatifs. Le juriste philosophe devait établir un système de principes juridiques à partir desquelles on déduirait logiquement la solution à chaque problème juridique particulier. Les principes et concepts juridiques qui ont été utilisés pour la " construction " de la science juridique dérivaient d'un raisonnement abstrait qui représentait le contraire de la casuistique analytique, caractéristique de la doctrine juridique existante entre le XIII^ème et le XVII^ème siècles. Il s'agissait d'une sorte de mathématique juridique pure.

Le droit contenu dans les codes prétendait être un droit achevé qui avait comme objectif la certitude juridique. Si jamais une hypothèse concrète n'était pas prévue et réglementée par le code, on considérait que la solution applicable pouvait être énoncée, en interprétant les dispositions par un raisonnement logique.

Seules les lois contenues dans les codes produisaient la certitude juridique. Les codes contenaient un droit simplifié et clair par rapport aux normes désordonnées des compilations ou des coutumes diffuses non écrites.

" ... la loi, parce qu'elle était générale, claire, traitant du bien commun et ne s'intéressant pas aux cas particuliers, apparaissait comme la garantie suprême contre l'arbitraire. "

Parmi les illustrés, la tendance prédominante était l'unification du droit; le particularisme juridique ayant alors acquis une connotation péjorative. La Constitution et les codes étaient utilisés comme instruments pour éliminer les particularités et les distinctions juridiques. L'égalité juridique des individus face à la loi a été proclamée pour mettre fin aux privilèges des États généraux.

" Par ailleurs, le contrat social faisait que la loi, votée au nom de tous, était censée s'appliquer également à tous, d'un commun accord. Plus de privilèges ... "

On peut dire que ce fut la bourgeoisie qui appuya et se bénéficia du mouvement codificateur. Elle cherchait la modification de l'ancien régime, au nom de ses propres intérêts.

Une autre caractéristique du droit codifié était qu'il devait être appliqué à la lettre et de façon stricte par les juges, sans aller au delà du cadre établi par les législateurs ou d'en modifier le sens.

Le droit codifié comme résultat de la raison universelle et donc l'expression d'un Droit juste, était considéré comme applicable à tous les pays et non pas seulement là où il avait été élaboré et rédigé.

Le mouvement codificateur a commencé à se concrétiser vers les dernières décennies du XVIII^ème siècle. La différence avec d'autres corps juridiques était que les codifications rationalistes ne cherchaient pas une reproduction ou une compilation du droit existant. Le but était de planifier la société. La liberté, la raison et la volonté nationale pouvaient servir à construire une société meilleure.

La codification est donc la conséquence ultime et principale du rationalisme juridique, ayant comme résultat une conception systématique du droit. Les codes sont des univers juridiques qui enferment un droit achevé qui prévoit toutes les hypothèses, et sans lacunes. La codification est l'instrument le plus efficace pour l'unification de l'État, car il ne reconnaît pas de régionalismes juridiques; d'où la consécration d'un droit ahistorique et intemporel.

" Depuis l'école du Droit naturel qui fut anglaise avant de passer sur le continent, l'association entre le Droit et l'État est devenue si intime qu'il n'est plus guère possible d'imaginer un autre Droit qu'un Droit étatique. [...] la tendance fondamentale était de récuser par principe toute manifestation du contrôle de la régulation sociale qui s'exprimait avant l'État ou agissait en dehors de lui. "

B. LE CODE NAPOLÉON

Ce fut en France, première Monarchie à être consolidée, où le Roi revendiqua assez rapidement sa faculté législative. Vers le XVII^ème siècle, les ordonnances étaient davantage plus présentes et importantes.

Les premières tentatives pour introduire le rationalisme juridique en France sont dues à Jean Domat. Ce civiliste de la deuxième moitié du XVII^ème siècle mit en ordre rationnellement, les éléments du droit privé contenus dans le Corpus Iuris Civile. Domat sépara les notions préchrétiennes du droit romain et conserva uniquement les concepts purement rationnels. Avec lui, la tradition romaniste subit sa première dépuration rationnelle.

L'héritage de Domat fut repris au XVIII^ème siècle par Joseph Pothier. Civiliste connaisseur du Ius Comune et des pratiques juridiques, il a ordonné la partie du droit la plus romanisée: les obligations et les contrats.

Les travaux de Jean Domat et de Joseph Pothier constituent un apport fondamental dans la systématisation du droit, car ils ont écarté les éléments qui ne dérivaient pas d'une logique rationnelle, et ils ont fourni les bases scientifiques de ce qui serait ultérieurement le Code civil français.

Fin XVIII^ème siècle, l'unification du droit était un principe prôné par la Révolution française. Après la Révolution, Dieu disparaît de la scène juridique, mais ce sera l'État qui prendra sa place, en s'appropriant le modèle du Dieu créateur unique et tout puissant gouvernant le monde.

En 1799, Napoléon Bonaparte nomma une commission de quatre juristes (Tronchet, Permeneau, Malleville et Portalis) pour la rédaction du Code civil.

La position dominante par rapport aux sources utilisées pour la rédaction du Code est celle exposée par Planiol et Ripert qui signalent que ce furent principalement les coutumes, le droit romain, les ordonnances royales et les lois de la Révolution française. Les coutumes, surtout parisiennes, ont été la source pour les dispositions sur l'incapacité de la femme mariée, la puissance maritale, la communauté de biens entre conjoints et des nombreuses règles successorales; le droit romain a servi pour les dispositions sur la propriété, les règles générales des obligations, quelques contrats et le régime dotal; les ordonnances royales ont influencé principalement les dispositions concernant l'état civil, les donations et les testaments, entre autres; et les lois de la Révolution française ont été conservées pour la minorité-majorité, le mariage et le régime hypothécaire.

Le grand paradoxe du Code civil français, c'est qu'ayant comme fondements les principes du droit naturel rationaliste, c'est-à-dire intemporel et ahistorique, donc valable pour tous les hommes, il se nourrit aux sources de l'histoire du peuple français.

Le Code Napoléon a été l'instrument le plus important de diffusion des idéaux politiques et sociaux de la Révolution française. Le phénomène de sa réception a été très étendu tout au long du XIX^ème siècle. En particulier, la récéption précoce de ce code au Mexique, attire l'attention.

En 1827, vingt-trois ans après la promulgation du Code Napoléon, le premier code civil " moderne " du monde hispanique fut promulgué au Mexique, à Oaxaca, un des États de la fédération mexicaine où la proportion de peuples autochtones était et reste l'une des plus élevée. Le Code civil de Oaxaca reflète une évidente influence du Code Napoléon. Un grand nombre d'articles, pour ne pas dire la majorité, sont, à vrai dire, une traduction du code modèle.

Les interrogations autour de cet évènement sont d'un intérêt fondamental pour l'histoire juridique du Mexique.

" Aussi certains États, [...] n'ont-ils pas hésité à adopter des codes difficilement susceptibles d'être appliqués immédiatement: l'intérêt est dans la voie indiquée. "

Au sujet du Droit moderne, André-Jean Arnaud précise: " Nous avons vite appris que les rêves de l'époque moderne n'étaient que des illusions. Le temps a dévoilé les imperfections du droit " moderne "; il a montré combien l'universalisme était un leurre, et que le règne suprême de la loi ne réglait pas tout. L'observation de la réalité juridique quotidienne a amené de nombreux juristes qui s'intéressent au problème des fondements du Droit, à reconnaître que tout Droit est relatif, qu'il existe un pluralisme de sources du Droit, et qu'un retour au pragmatisme s'impose. "

A. LE PROJET DE NATION

Les différentes tendances idéologiques qui se sont créées au sein de la société coloniale, et surtout les intérêts antagoniques des groupes divers se développèrent après la dissolution du lien avec la métropole. Ceci a eu des conséquences dans le contexte juridique.

Dans ses premières étapes, l'histoire du droit mexicain se confond avec l'histoire politique nationale. Les luttes entre conservateurs et libéraux, qui ont duré plusieurs décennies de la vie indépendante, ont eu des répercussions dans tous les domaines de la vie nationale.

Pour les libéraux, il fallait rompre avec tous les anciens modèles hérités de la colonisation. Une transformation de la société visant le progrès était nécessaire; les institutions aussi bien que la législation avaient un rôle essentiel à jouer en tant qu'instruments pour atteindre le progrès.

Le groupe conservateur, de son côté, s'efforçait de maintenir les lois et les institutions héritées de la vice-royauté (virreinato), en les adaptant aux nouveaux besoins, et en s'opposant à certaines innovations libérales, car les conservateurs considéraient que les problèmes du Mexique venaient du fait que les premiers législateurs avaient dicté des normes qui étaient incompatibles avec la réalité.

Par conséquent, les idées concernant une nouvelle législation ne pouvaient pas être en dehors de l'idéologie politique des uns et des autres. Les libéraux cherchaient à adapter la législation française et nord-américaine aux besoins du Mexique, et les conservateurs préféraient la systématisation de l'ancienne législation coloniale dans des codes modernes ayant pour base les Leyes de Partida et la compilation de lois des royaumes des Indes de 1680, en profitant de ce qui pouvait être utile et en rejetant ce qui ne l'était pas; ainsi, les pratiques légitimes se transformeraient en législation positive, laissant de côté les institutions qui n'étaient pas conformes aux besoins de la société.

Le groupe des libéraux, avec ses nuances, lutterait pour la séparation du pouvoir étatique et du pouvoir religieux, l'assujettissement de l'Église à l'État, la disparition des lois d'exception pour les privilégiés, la liberté commerciale, de pensée et d'expression, et l'adoption du gouvernement républicain et fédéral. Les conservateurs aussi, avec des nuances, accusaient les libéraux de rompre avec les traditions centenaires qui avaient permis le " progrès "; ils prétendaient maintenir les caractéristiques du régime colonial, surtout celles sur lesquelles se basaient leurs privilèges; ils prônaient pour la constitution d'une république centrale et, parfois, même pour la monarchie constitutionnelle modérée.

La tendance des députés du Mexique indépendant était fédéraliste; l'Acte Constitutive de la Fédération mexicaine, du 31 janvier 1824 réaffirme le fédéralisme qui va se cristalliser dans la Constitution Fédérale des États­Unis Mexicains de 1824.

Les fondateurs de la République ont décidé qu'à la place des lois spéciales qui protégeaient les États généraux (Noblesse, Église, Armée) et certains individus, les mexicains devraient être égaux devant la loi. Les distinctions de castes, de " race " et de classe ont été abolies. Les habitants devaient jouir de façon égalitaire des droits et des obligations des citoyens. La plupart des libéraux ont adopté la thèse selon laquelle il n'y a pas plus de droits naturels et sociaux que les individuels.

L'objectif à atteindre était celui de la Nation, considérée comme un ensemble d'hommes qui professaient des croyances communes dominées par une même idée, et tendant à une même fin.

On imaginait que la seule énonciation des principes républicains effacerait les trois siècles de régime colonial et que la rédaction et l'émission de la charte constitutionnelle rendrait effectif l'idéal libéral tiré d'expériences exogènes.

Le fondement de la " nation " républicaine était étranger aussi bien à l'antiquité autochtone qu'au régime colonial. Le passé préhispanique était interprété comme une époque gouvernée par la barbarie et par une sorte de despotisme, et la vice-royauté (sous la domination du royaume de Castille) comme une période d'obscurantisme religieux. La République libérale ne pouvait être érigée sur ces bases.

Pour l'élite libérale de l'époque, il y avait un antagonisme insurmontable entre les antécédents historiques du Mexique et son futur développement.

C'est aussi et surtout par le biais de la législation qu'on essayait de bâtir la modernité au Mexique. Civiliser signifiait imposer l'occident.

La philosophie politico-juridique du libéralisme du Mexique indépendant avait comme principe la lutte pour l'égalité. La question qui se pose, c'est de savoir s'il était pertinent que les autochtones reçoivent un traitement identique aux autres citoyens, et s'ils étaient dans une situation réelle d'égalité.

1. L'INSTRUMENTALISATION JURIDIQUE

Le passage du régime colonial à l'État républicain est un des changements plus radicaux vécu par les mexicains dans les trois derniers siècles. Cet évènement a modifié la situation des peuples autochtones et des communautés paysannes. Pour la première fois depuis la création des premières cités méso-américaines, ils n'ont pas eu de protection juridique pour défendre leurs droits territoriaux.

Les modifications les plus importantes provenaient de la loi: un mécanisme pour remodeler le paysage juridique des peuples en cours d'acculturation.

Contrairement à la situation de la période coloniale où le régime juridique impliquait la reconnaissance de la pluralité ethnique du pays, pour le nouvel État indépendant, tous les habitants du pays étaient des citoyens mexicains et, par conséquent, ils devaient vivre sous un régime juridique unique.

La Constitution de 1824 ne considère pas l'existence d'autochtones ou de peuples ayant des langues et des traditions différentes. La perspective sociale de l'Assemblée constituante de 1824 insistait sur la négation de l'indigène. Ceci a fait que le pays s'organise sous une prétendue inexistence des peuples autochtones, affectant directement la base de la composition nationale, étatique et municipale. Après l'indépendance, il n'y avait pas de cadre juridique où la présence autochtone soit située.

Pour certains, ce fut plus la " Réforme " que l'indépendance qui a marqué le début de la nation mexicaine; il s'agissait de la création de l'État par un groupe de radicaux, qui voulaient intégrer tous les secteurs dans une société qui se lançait sur la voie de la modernisation occidentale.

Les lois de Réforme sur la désamortisation de biens sur toute l'étendue du territoire national ont affecté les terres propriété des communautés autochtones, même si l'exécution de ces lois fut inefficace; car, après la Révolution de 1910, plus des 40% des peuples autochtones conservaient encore leur terre; ces lois ont eu de conséquences funestes pour les peuples autochtones.

La " loi Juárez " sur l'administration de justice, a éliminé les juridictions particulières et, avec elles, celles des autochtones.

La situation de marginalité des peuples autochtones s'est aggravée beaucoup plus avec la nouvelle Constitution politique de 1857. L'article 27 supprimait l'institution juridique de la propriété communautaire. Cet article cherchait à priver l'Église et les diverses corporations religieuses du pouvoir économique qu'elles détenaient, mais il faut dire qu'il a aussi affecté les peuples et communautés autochtones:

" ... Aucune corporation civile ou religieuse, de caractère quelconque, dénomination ou objet, n'aura la capacité légale d'acquérir la propriété ou d'administrer des biens immeubles, avec la seule exception des bâtiments destinés directement au service ou objet de l'institution. "

Manuel Suárez Muñoz, chargé de l'édition facsimilaire de la Constitution en langue náhuatl, commentait:

" Les Indiens qui en communauté vivaient presque en autarcie économique, se sont transformés en journaliers, en prolétaires ruraux au service des grands propriétaires [...] le paradoxe vient du fait qu'au nom de la liberté, le dépouillement des biens des autochtones s'est forgé. "

La Constitution de 1857, a éliminé par décret les différences entre autochtones et le reste des habitants du Mexique. Sur le principe de libre contratation et d'égalité, l'existence de terrifiants contrats de travail pour 99 ans a été permise. Au nom de l'égalité, les autochtones étaient bloqués par les dettes.

La Constitution de 1857 en déclarant égaux tous les habitants de la République, priva les groupes ethniques de leur droit traditionnel basé sur l'organisation communautaire, les dépouilla de la personnalité juridique pour la défense de leurs terres, et ne proposa aucune législation sociale en leur bénéfice.

Il semble ironique que, dans ce contexte, ce soit le régime Impérial de Maximilian d'Hapsburg qui pourvût un cadre juridique plus favorable pour les autochtones avec la promulgation de deux décrets en 1866: l'un sur les terrains communautaires et les répartitions de terres, l'autre sur le fief légal des peuples autochtones.

Il a établi des procédures pour que les peuples autochtones récupèrent les terres dont ils avaient été dépouillés.

Avec la restauration de la République, ces décréts ont été invalidés. La Constitution de 1857 serait une fois de plus en vigueur et, avec elle, l'article 27.

Le dépouillement des terres et la marginalité subis par les communautés autochtones se prolongea jusqu'à la Révolution mexicaine (1910).

En effet, ce fut dans le nouveau contexte de la Révolution mexicaine qu'Emiliano Zapata initia le processus de revendication.

Le mouvement zapatiste et la participation des autochtones à la lutte révolutionnaire, ont permis l'interlocution dans la rédaction de la nouvelle Constitution.

La Constitution de 1917 a reconnu d'une certaine manière la présence des communautés autochtones et leur droit à leurs terres ancestrales. C'est ainsi que, sans pour autant utiliser les termes d'indigène, d'indien ou d'autochtone, l'article 27 établit la Réforme agraire.

Les autochtones n'ont pas été inclus comme tels; ils apparaissaient sous une formule générale de paysans et communautés ayant des droits fonciers.

Toutefois, ce nouvel article ouvrait une perspective plus favorable aux autochtones.

Pour les paysans mayas des Altos de Chiapas, la véritable révolution avait été celle du Président Lázaro Cárdenas, dans la deuxième moitié des années trente. Il y eut au Chiapas une réforme foncière partielle, syndicale et l'abolition du péonage pour cause de dettes. Les mayas du Chiapas ont finalement été inclus, même si ce n'est qu'en partie, dans les principes de la révolution mexicaine, mais ils l'ont été comme paysans, pas comme autochtones.

L'esprit positiviste des réformes juridiques libérales a nié toute validité aux droits autochtones.

La Révolution mexicaine et la Constitution de 1917 ont, dans une certaine mesure, rétabli la propriété communautaire, mais la place des droits traditionnels autochtones étaient hors du jeu. Ils n'ont eu aucune reconnaissance légale, bien que les autochtones continuaient à régler la vie quotidienne et les conflits selon la tradition.

C. À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE CONFIGURATION SOCIALE

1) Le profil idéal du mexicain

Après la Révolution de 1910, la Constitution de 1917 (toujours en vigueur, bien qu'avec un grand nombre d'amendements) a fixé le cadre juridique qui devait servir pour le développement du Mexique post-révolutionnaire. Un des premiers buts à atteindre était, une fois de plus, l'homogénéité de la société, et le moyen pour y arriver était le métissage. Seul le métissage pourrait assurer l'intégration.

Le métis était né comme le résultat de la confluence enrichissante de deux " races ", de deux cultures. Le Mexique devait être métis, non pluriel et encore moins autochtone.

Vers la fin du XIX^ème siècle, les secteurs sociaux qui représentaient la " nation ", écrivains, politiciens, comptent désormais sur un groupe qui avait atteint une nouvelle dimension démographique et politique: les métis.

Le métis fut la synthèse du " mexicain ". Stabb Martins considère que l'inévitable métissage entre autochtones et castillans au cours d'un ou deux siècles a formé " l'authentique " mexicain du futur, si différent du castillan et de " l'indien " comme il l'était de l'italien et de l'allemand.

Les métis, eux, constituaient une unité d'origine, une unité de langue, une unité de devoirs, de propos et d'aspirations.

Au XX^ème siècle, sous l'effet de la révolution industrielle, l'occident abandonna de manière progressive la croyance en un ordre naturel immuable. Il se reconnut le pouvoir de définir le modèle de la société qu'il voulait réaliser. Ainsi, l'homme devenait le maître de ses institutions et le maître de son avenir; celui-ci étant un processus qui se vit de manière dramatique par les sociétés les " moins avancées ". L'homme découvre qu'il peut ne pas être esclave de ses institutions, qu'il peut choisir son avenir, et par la loi et les codes, mettre ses institutions en harmonie avec cet avenir. Le problème, c'est que le monde actuel ne lui laisse pas des siècles, comme dans les sociétés occidentales, il doit à la fois faire son apprentissage et affronter les défis présents.

Le projet national ne pouvait inclure la population autochtone comme un secteur ayant une culture propre, différente de celle de la " société mexicaine ". En fait, la différence culturelle n'était pas reconnue comme telle; elle était abordée comme le résultat des inégalités d'une évolution unilinéaire, et d'un degré de développement historique explicatif de la dichotomie inférieur-supérieur. Si l'inégalité disparaissait, la différence devrait, elle aussi, disparaître.

Les libéraux considéraient que par rapport à l'idée de nation qui devait être construite, les autochtones ne pouvaient pas constituer la base d'une société mexicaine progressiste.

Les différences économiques étaient reconnues; mais pas les différences culturelles. Les termes indien, indigène, autochtone, étaient inexistants dans le langage officiel.

" La présence de l'autochtone dans la vie nationale a impliqué le besoin de lui accorder une nouvelle identité: celle de citoyen [...] ils nient l'existence de l'autochtone, ils la diluent dans celle du mexicain. "

Pour devenir mexicain, les autochtones devaient renoncer à leur propre identité. Le gouvernement libéral expropriait non seulement les terres des communautés, mais aussi leur monde, leur imaginaire, leur passé. Bonfil Batalla a appelé cet état de fait, " un dépouillement culturel ".

2) L'effort de " désindianisation "

La dévalorisation des indigènes a été une constante des groupes dirigeants au XIX^ème siècle. La faiblesse politique et sociale du pays était attribuée à " l'état arrièré " des autochtones, qui empêchait le développement du Mexique.

Au début du XIX^ème siècle, une offensive généralisée convoitant les terres communales a été lancée. Il s'agissait d'intégrer les autochtones à la nation par le biais de la réligion catholique, l'abolition du système communautariste et par l'oubli, si possible, de leurs coutumes et même de leur langue. Ceci, pour former tous ensemble une masse homogène, une " vraie nation ".

Les peuples autochtones situés au nord du pays, occupaient de grandes extensions de terres; ils n'étaient pas reconnus par le Mexique indépendant comme des peuples: soit ils devenaient mexicains et se soumettaient aux lois de l'État, soit ils restaient des rebelles qui mettaient en danger la souveraineté du pays, et dans ce cas, ils étaient traités comme traîtres et ennemis de la patrie.

Les " chasseurs d'indiens ", à Chihuahua, au nord du pays, étaient payés en 1859, 200 pesos pour un guerrier mort, 250 pour un prisonnier, 150 pour une femme ou un enfant vivant, et 100 pesos s'ils étaient morts. Les indiens vivants étaient plus appréciés, car ils pouvaient être vendus à des aventuriers nord-américains.

Certains peuples ont résisté malgré le massacre. Les yaquis et les mayos se sont révoltés plusieurs fois (1825, 1885, 1905), beaucoup ont été envoyés au Yucatán, à l'extrême sud du pays, sous le régime de Porfirio Díaz (1880­1910); ils étaient considérés comme des " ennemis obstinés de la civilisation ".

Au XVIII^ème siècle, il y avait à Yucatán, des haciendas en pleine apogée par l'exportation de l'henequen; les mayas qui y travaillaient et y vivaient ont causé beaucoup d'ennuis (phénomène des cimarrons) au gouvernement, durant tout le XVIII^ème siècle et début du XIX^ème.

Pour eux, le libéralisme a appliqué les mesures contraires aux principes qu'il prônait. Les mayas ont même été vendus comme esclaves à Cuba sous le régime de " contrats volontaires ". Leur plus grand crime fut la lutte contre la répartition des terres communautaires, alors que les libéraux sacralisaient la propriété individuelle. Une " nation " moderne et " civilisée " est une société où chacun a son bout de terre, petit ou grand, selon ses capacités. Il n'y a pas un autre chemin pour le développement national que le travail individuel fondé sur l'intérêt individuel qui repose sur la propriété individuelle.

La propriété communautaire de la terre dans les communautés autochtones était donc un obstacle qu'il fallait éliminer immédiatement et à n'importe quel prix.

Le nombre d'autochtones sans terre croissait; ils furent engagés comme main d'œuvre bon-marché et contrôlée par la force et par leurs endettements.

L'autochtone devait faire face seul à cette situation, sans autre arme que sa propre résistance. C'était le moyen (imposé) d'atteindre la citoyenneté libérale et moderne; l'égalité juridique. Au nom de tels mythes, l'autochtone a été encore plus défavorisé; il a ainsi perdu les maigres prérogatives dont il jouissait pendant la colonie.

" Or, toute la réflexion des auteurs du dix-huitième siècle, français particulièrement, vise à libérer l'individu du groupe [...], mais se refusent à le distinguer spécifiquement, en sorte qu'il devient un sujet neutre et interchangeable dont on n'apprécierait plus que la force de travail susceptible d'être évaluée monétairement. Derrière la devise de la révolution française " Liberté, Egalité et Fraternité ", il y a ainsi un processus de redéfinition des sujets de Droit pour assurer le développement du système capitaliste."

On construit des écoles à la campagne et dans les communautés pour apprendre aux enfants les éléments de ce qui devait être le référent dominant.

Face à la problématique autochtone, le gouvernement " révolutionnaire " a développé un projet politique et a cherché et trouvé un fondement théorique ad hoc: Cela a donné naissance à l'indigénisme (indigenismo).

Les principes qui animaient l'indigénisme étaient que les manifestations culturelles des différents peuples ne peuvent être hiérarchisées dans une seule échelle de valeurs, et que chacune doit être comprise dans son propre contexte.

Ceci a adouci les affirmations " à la mode " : l'infériorité raciale de l'indigène, la négation radicale des valeurs des " cultures " indigènes et la supériorité absolue du modèle occidental dans tous les domaines de la vie.

Cependant, le but n'était pas mis en doute et l'indigénisme ne contredisait point le projet de la Révolution. Il s'agissait d'assimiler l'indigène, de lui faire perdre sa spécificité culturelle historique. Le débat se situait autour du meilleur chemin pour y arriver.

Un évènement important a été la création d'une Direction d'Anthropologie à l'intérieur du Ministère de l'agriculture. La Direction avait comme objectif, la connaissance du pays; l'habitabilité, la possession et production de la terre et les différentes populations qui y habitaient.

Manuel Gamio, l'anthropologue initiateur de cette entreprise, disait qu'il y avait de grandes divergences culturelles et une diversité de langues, et qu'il fallait trouver les moyens les plus efficaces pour que l'espagnol soit parlé partout, sans préjudice de l'étude et la conservation des langues des peuples autochtones.

Pour la première fois, dans le contexte gouvernemental du Mexique indépendant, la pluralité linguistique et culturelle a été reconnue. Cependant, le but était d'encourager le " développement économique, physique et intellectuel " des peuples autochtones. L'objectif ultime était de les incorporer à la vie nationale moderne.

En 1940, le Président, Lázaro Cárdenas (1934-40) a convoqué au Premier Congrès Indigéniste Interaméricain. Anthropologues et sociologues, entre autres, ont conjugué leurs efforts pour essayer de satisfaire les besoins des millions de descendants des peuples originaires du continent américain. Une des résolutions fut la création d'un Institut Indigéniste Interaméricain sur la base d'une convention internationale.

Des instituts nationaux indigénistes ont été ensuite créés dans chaque pays. L'Institut National Indigéniste du Mexique a été créé le 4 décembre 1948, ayant comme objectif principal, de s'occuper des besoins sanitaires, techniques, économiques, éducatifs et de communication dans les communautés où il commençait à travailler.

Afin d'atteindre les buts, le rapprochement à la culture et à la " mentalité " autochtones a été recherchée. La principale critique que les démarches de l'Institut ont subit fut le fait de vouloir, une fois de plus, assimiler les peuples autochtones à la " culture " majoritaire du pays.

C'est ainsi qu'on arriva a une marginalisation des autochtones comme partie intégrante du projet national.

L'acculturation juridique provoquée par le contact des sociétés occidentales entraîne donc le choix d'un modèle de société. On peut mesurer l'importance et l'originalité des efforts accomplis, en vue d'adopter le modèle occidental, pour envisager un nouveau paysage juridique et maîtriser l'avenir.

Il ne faut cependant pas négliger le fait qu'il soit rare que la loi, même importée, demeure longtemps tout à fait étrangère. Le droit législatif des peuples en cours d'acculturation ne tarde pas à montrer son originalité, même si cette originalité n'est pas traduite par un rapprochement des pratiques juridiques.

Pour l'Europe, la naissance des consciences nationales fut en grande partie le résultat de l'histoire qui habitua chaque peuple à se retrouver dans un passé commun. Mais pour les nations à peine constituées qui entrent dans le cadre étatique sans unité ethnique et sans passé commun, la conscience de l'unité est à forger et le droit est un instrument privilégié de cette entreprise. Les États cherchent à obtenir de leurs ressortissants une communauté, dans l'adhésion à certains principes généraux.

Le droit a donc pour fonction d'assurer l'unité du corps social. Les sociétés modernes confondent volontiers unité et uniformité. Leur idéal est de supprimer les différences; le droit vise à établir l'égalité en droits et en devoirs des individus.

Plus l'effort d'acculturation se développe, plus manifeste se révèle la négation et l'ignorance des spécificités à tout point incompatibles avec le nouveau droit.

Au terme de ces réflexions, l'acculturation juridique apparaît essentiellement comme une nouvelle vision de soi. Le monde n'est plus perçu comme une harmonie des différences mais comme une unité: unité de la loi, souveraineté de l'État, uniformité égalitaire des individus, sont les composantes de cette vision.

Tout change avec l'acculturation; la diversité est renvoyée aux calendes grecques. Les acculturés acquièrent la conscience de la possibilité de modifier leur propre destin.

L'acculturation juridique implique, pour M. Alliot, un effort pour passer du " monde " juridique discontinu à un univers juridique unique et homogène, idéal des sociétés modernes. Le passage ne s'accomplit pas par simple élimination et l'observation rend compte de la permanence d'une pluralité et d'une hétérogénéité d'ordres juridiques de niveaux divers.

C'est précisément cette pluralité qui est observable au Mexique qui lors de l'indépendance s'est manifestée. Il y a une pluralité d'ordres juridiques dont la coexistence est loin d'être pacifique.

Dans les sociétés en cours d'acculturation, la coexistence d'ordres juridiques divers bénéficie toujours aux institutions de droit moderne. C'est ainsi qu'actuellement, au Mexique, l'extension de l'ordre moderne est un acquis et la marginalisation des droits traditionnels qui ont pu résister à l'acculturation est bien connue. Tous les particularismes ethniques sont exclus de l'univers juridique moderne.

Il ne s'agit pas d'une pluralité d'ordres juridiques de même nature mais d'une pluralité d'ordres juridiques hétérogènes. Ces droits s'opposent par leurs contenus et par leurs domaines d'application. Comme le dit Michel Alliot, la différence capitale est une différence d'esprit se développant à des niveaux de pensée différents, l'esprit des coutumes et l'esprit des lois étant irréductibles l'un à l'autre. Tant que l'acculturation n'est pas achevée, l'hétérogénéité des ordres juridiques ne peut disparaître. De cette façon le paysage juridique d'une société en cours d'acculturation apparaît dans une structure discontinue, faite de cantons difficiles à relier parce qu'ils appartiennent à des niveaux de pensée différents.

Parler du Mexique c'est parler d'un pays doté d'une riche tradition historique. C'est un énorme tissu culturel où chaque fil a un passé et un héritage propre. Malheureusement, cette pluralité a été niée au long des années depuis la conquête espagnole et la diversité culturelle a été abordée sous les modèles occidentaux. Le fait d'essayer d'intégrer les peuples autochtones au " développement national " a eu comme résultat de les mettre en marge du Mexique institutionnel qui fut créé selon le référent du modèle occidental.

Mais, le fait d'être niée ne rend pas moins réelle la diversité culturelle, même si la cohérence entre le discours, les pratiques et les représentations de l'élite au pouvoir à un moment donné de la construction de l'État mexicain, l'ont mise au banc de la nation annoncée.

A. LES PEUPLES AUTOCHTONES AU MEXIQUE

1) De la civilisation méso-américaine ...

Le territoire qui porte aujourd'hui le nom du Mexique a vu surgir, se reproduire et disparaître, tout au long de plusieurs millénaires; un grand nombre de peuples qui ont, cependant, gardé une continuité culturelle permettant le développement de ce que certains auteurs signalent comme la civilisation méso-américaine.

Paul Kirchhoff, historien allemand, est le premier à utiliser le terme de Mesoamérica pour désigner la région occupée par les peuples autochtones: ses limites temporelles comprennent de l'an 1800 avant notre ère à l'arrivée des espagnols en 1492, et ses limites territoriales, le fleuve Pánuco au Nord, et les terres de l'actuel Guatemala et du Honduras au Sud. Il ne s'agit pas seulement d'une délimitation géographique mais aussi d'un concept culturel qui fait référence à certaines caractéristiques propres à ces peuples.

Durant la période préclassique (de 1800 à 100 avant notre ère), la culture Olmèque se développa. L'étude des vestiges matériels de ces sociétés par les archéologues, a mis en évidence l'existence de groupements humains ayant une organisation politique que certains auteurs qualifient de peu développée ou rudimentaire.

Une organisation postérieure des Olmèques fut le " cacicazgo ", organisation sociale articulée sous l'autorité d'un chef qui concentrait le pouvoir militaire et religieux, et qui représentait le groupe. La légitimité lui venait de son appartenance à un lignage qui est généralement considéré comme supérieur, et du prestige politique et religieux de sa fonction. La présence de noyaux urbains concentrés autour d'un centre cérémonial, l'agriculture et l'utilisation de l'écriture furent des caractéristiques distinctives. Une particularité des sociétés agricoles de l'époque classique (de 800 a 200 avant notre ère) fut leur capacité pour se reproduire; plus tard, ceci engendra les premières organisations de type " étatique ". Un chef concentrait le pouvoir militaire, religieux et l'administration du territoire où cohabitaient divers groupes gouvernés de manière hiérarchique et centralisée.

Entre les années 100 avant notre ère et 200 de notre ère, la population dispersée dans la vallée de Oaxaca, les " zapotecos ", s'est concentrée autour de la colline de Monte Albán. Les habitants concentrés dans la ville et les habitants des communautés et des provinces environnantes partageaient une même identité: une même langue et un même mythe d'origine. Dans cette organisation politique, il y avait une structure administrative chargée de prélever les impôts, de les distribuer, de faire des travaux publiques et d'organiser la milice et le culte. La concentration du pouvoir politique et la croissance de la population ont été déterminantes pour l'apparition de la société urbaine et de " l'État ".

Au sud du territoire zapoteco les royaumes mayas se sont développés dès la période préclassique, mais leur apogée fut atteint entre le IV^ème et le X^ème siècles de notre ère.

Les cités mayas se sont multipliées; elles formaient une sorte de confédération politique; chaque cité avait un nom, un emblème; un ou plusieurs Dieux protecteurs, des chants, des drapeaux, des étendards et des symboles qui l'identifiaient face aux autres cités et encourageaient la loyauté des habitants. Tous les royaumes mayas avaient une langue commune et une série de récits de traditions communes. Ce sont les mayas de l'époque classique auxquels on doit le premier texte écrit d'un mythe d'origine (élément fondamental de cohésion ethnique). Le souverain était l'incarnation physique du royaume, le représentant des Dieux, l'intermédiaire entre les forces surnaturelles et les ancêtres. Il était le premier exécutant des cérémonies religieuses et le premier cultivateur. Parmi les caractéristiques les plus importantes, les rois devaient dominer les arts de la guerre et de la propagande politique, et être d'habiles promoteurs d'alliances.

Teotihuacán fut la cité la plus grande, majestueuse et organisée de la région dans l'antiquité. Ce fut celle-ci qui influença le plus la région mésoamericaine; on trouve des vestiges teotihuacanos depuis le sud des terres mayas jusqu'à l'extrême nord de ce qui est actuellement l'État de Sinaloa. Teotihuacán est de nos jours une cité entourée de mystères; les spécialistes ignorent encore le nom original, la langue parlée et les causes qui ont provoqué sa chute. Elle fut la ville principale de la vallée de Mexico vers les années 150 de notre ère; ce territoire hébergea le plus grand centre politique, religieux et culturel de l'époque classique.

La ville fut organisée sous un plan directeur qui définissait ses dimensions, la distribution des rues, quartiers et temples. Pour la première fois dans l'histoire des cités méso-américaines, les habitants de la campagne furent obligés à se concentrer dans le périmètre urbain, plus de 2000 carrées d'habitations furent construits pour les recevoir. Pendant près de 500 ans (300 à 750 de notre ère), Teotihuacán a conservé le tracé initial et elle avait environ 100 mille habitants.

Vers la fin du VIII^ème siècle, les cités de Tehotihuacán et de Monte Albán furent affectées par des conflits internes et des catastrophes naturelles qui ont fini par les détruire. Les nombreux royaumes mayas ont suivi le même sort, soit ils ont été abandonnés, soit ils ont disparu et avec eux, les anciennes frontières géographiques, politiques, sociales, religieuses et culturelles, donnant naissance à de nouvelles formes d'organisation du pouvoir.

Une série d'invasions et de migrations s'observaient dans un processus politique et démographique complexe: d'un côté la conservation des traditions culturelles, et de l'autre, l'apparition de nouvelles conceptions politiques et religieuses.

Dans les cités qui furent fondées du IX^ème au XII^ème siècles, les symboles de la guerre et de la conquête étaient caractéristiques dans la vision de l'espace et dans l'Art. Des groupes guerriers se développèrent pour se protéger des migrations et des envahisseurs: l'incertitude et la violence dominaient le scénario. Toniná, au Chiapas, fut une puissance militaire vers les années 700 de notre ère, Xochicalco au Morelos en fut une autre des années 600 à 900 de notre ère, cette dernière reprit des modèles culturels de diverses origines (mayas, teotihuacanos et zapotecos). La période comprise entre les années 900 de notre ère et l'invasion espagnole est connue comme la période postclassique. Durant cette période, les anciens royaumes et les grandes cités méso-américaines ont cédé la place à de nouvelles organisations politiques, des confédérations de multiples ethnies, et à un nouveau scénario culturel.

Les débuts de cette période sont marqués par l'irruption des peuples guerriers du Nord qui ont profité du chaos politique pour envahir plusieurs régions méso-américaines et fonder de nouvelles villes. Cette période a été reconstruite à partir de sources historiques autochtones et espagnoles qui furent publiées après la conquête espagnole. Les travaux archéologiques du XX^ème siècle ont commencé à corriger l'histoire teinte de légende.

Aux débuts du XII^ème siècle, des chasseurs-cueilleurs: les mexicas, arrivèrent aux terres densément peuplées de l'actuelle vallée de Mexico. Les habitants de la région consentirent à peine l'établissement des nouveaux venus sur les bords du grand lac de Texcoco; 200 ans plus tard, ils étaient devenus le peuple dominant et fondèrent au centre d'un territoire peuplé d'un grand nombre de groupes ethniques, la ville de México­Tenochtitlán.

Un des phénomènes reconnus comme causes de la migration des peuples du Nord du Mexique est le changement climatique subi des années 1210 et 1310. Vers la fin du XIII^ème siècle, ces groupes avaient fondé plus de 50 organisations politiques, chacune avec son propre gouvernement, son centre politique et religieux et des frontières établies.

Une nouvelle organisation politique vit le jour avec l'unification des royaumes de Texcoco, Tlacopan et México-Tenochtitlán. Cette " Triple alliance " fut une puissante confédération commandée par les mexicas. Elle exerçait une hégémonie impériale qui respectait les gouvernements locaux des peuples subordonnés, contre le paiement d'un tribut en biens et en services, mais chaque peuple conservait ses normes, ses divinités, ses cérémonies... Ceci rendait plus acceptable la dépendance politique et diminuait les risques de rébellions.

À la fin du XV^ème siècle et début du XVI^ème siècle, le panorama dominant dans la région méso-américaine était l'impossibilité des communautés de faire face aux armées de la " Triple alliance " car, même s'il ne s'agissait pas d'une domination territoriale, chaque fois qu'un des royaumes étendait ses frontières en annexant des peuples, les conflits potentiels entre le peuple dominant et les peuples subordonnés augmentaient.

Il faut retenir que le succès des mexicas fut le fait de créer une organisation politique capable de contenir l'extraordinaire diversité ethnique, linguistique et politique des peuples méso-américains tout en mettant en circulation une grande partie des éléments culturels à travers les réseaux commerciaux, la langue náhuatl et l'appropriation de certaines traditions des peuples en présence.

Un élément important qui caractérise l'horizon culturel méso-américain repose sur la linguistique: les langues méso-américaines ont une présence très ancienne sur le territoire et ont servi de constante relation entre les peuples de la région.

Les habitants de la région, immigrants plus anciens ou relativement plus récents, ont été unis par une histoire commune qui les a différenciés d'autres peuples de la région.

Il y a effectivement une continuité entre l'invention de la culture du maïs par les cueilleurs et chasseurs qui habitaient les grottes de Tehuacán il y a 7000 ans, et le surgissement de Teotihuacán au début du VII^ème siècle; ainsi qu'entre les teotihuacanos et le développement de plusieurs peuples jusqu'au moment de l'invasion européenne.

La civilisation mésoaméricaine a existé de l'an 1800 avant notre ère à l'arrivée des espagnols, et même si tous les peuples n'ont pas atteint un niveau similaire de développement, les intenses inter-relations fondent l'existence d'une unité culturelle. On peut observer de grandes similitudes dans les aspects religieux, techniques, architecturaux (pyramides), utilisation du coton pour les vêtements, le maïs comme base de l'alimentation, le système de calendrier, l'écriture hiéroglyphique, ainsi que les connaissances astronomiques et mathématiques.

2) ... Au mosaïque de peuples autochtones

Si bien la composition actuelle du Mexique, repose sur une diversité géographique (contrastes entre le nord et le sud du pays, les hauts plateaux, les côtes, les grandes vallées centrales ...), c'est avant tout le résultat d'une histoire millénaire dont l'empreinte est indélébile, malgré les grands changements du dernier demi-siècle

Il est souvent affirmé que le Mexique est un pays biologiquement et culturellement métis. Du point de vue somatique, le métissage s'observe dans des secteurs considérables de la population. Il n'est pas uniforme, et son degré encore moins homogène: il y a des couches de la population où la présence autochtone est assez restreinte; d'autres, bien que minoritaires, où l'héritage précolonial se présente sous une étonnante continuité.

Il paraîtrait qu'actuellement seuls les peuples autochtones sont reconnus comme dépositaires du passé précolonial. Les autochtones sont généralement identifiés par des caractéristiques telles que les vêtements, les langues qu'ils parlent, leur organisation sociale et politique, mais il est impossible de donner un chiffre précis des mexicains appartenant à des communautés autochtones ou de ceux qui assument une identité autochtone particulière. Juridiquement, il n'y a pas de " définition " de ce qu'est un peuple autochtone car, de ce point de vue, on est tous égaux devant la loi.

Les recensements utilisent comme seule donnée pertinente, celle de la langue parlée. Certains auteurs considèrent ceci comme un " ethnocide statistique ", car il n'est pas possible d'estimer le total de la population autochtone en se basant sur ce seul critère. Il ne s'agit pas ici d'un problème de nature linguistique même si celui-ci est un élément important. Ce sont plutôt des éléments sociaux et culturels qui peuvent déterminer l'appartenance à un peuple autochtone particulier; il convient donc d'essayer de caractériser les peuples autochtones, afin de pouvoir faire une estimation de leur nombre.

Les peuples autochtones, comme n'importe quel autre peuple, ont une histoire particulière propre et commune. Tout au long de cette histoire, chaque génération transmet á la suivante un légat qui comporte des objets, des bien tels que le territoire, les ressources naturelles, les centres cérémonieux, les endroits sacrés et tout ce qui rend possible la vie quotidienne. Les formes d'organisation sociale, les droits et devoirs entre membres de la famille et de la communauté, l'interprétation de la culture et la formation d'une hiérarchie de valeurs, sont transmis d'une génération à l'autre par des codes de communication. Tout ceci est la manifestation d'une vision particulière du monde. Chaque nouvelle génération reçoit cet héritage et l'enrichit pour la continuité historique.

Les autochtones ne doivent pas être définis par une série de traits culturels extérieurs. Le plus important, c'est le fait d'appartenir á une collectivité organisée, qui possède un héritage formé et transformé historiquement par une succession de générations.

Le nombre de Peuples qui constituent l'univers autochtone du Mexique n'est pas non plus facile à déterminer. Le fait d'identifier les peuples autochtones à la langue qu'ils parlent est un critère insuffisant. Même si la langue commune est l'un des éléments principaux pour identifier un peuple, il n'en découle pas nécessairement que tous ceux qui parlent la même langue représentent une seule entité. La " polyglottie " et la " glottophagie " sont des phénomènes importants à étudier pour une telle identification.

Savoir combien de langues autochtones sont parlées n'aboutit pas en soi à la connaissance du nombre des peuples autochtones.

Une estimation de 8 à 10 millions d'autochtones paraîtrait très raisonnable selon Bonfil Batalla: ce qui correspond à 10 ou 12,5% de la population totale du pays en cette fin de siècle. Il s'agit de ceux qui retiennent l'appartenance à une société locale qui s'autodétermine comme différente des autres. Les individus et les groupes sociaux qui ont perdu ce sentiment d'appartenance ethnique sont par conséquent en dehors du calcul, selon ce raisonnement.

Dans le cas spécifique des peuples autochtones du Mexique, il y a un fait historique qui ne peut pas être négligé: pendant 500 ans ils ont été dominés. La domination coloniale a eu des effets profonds dans tous les aspects de la vie des communautés autochtones. Elle s'est efforcée de détruire les niveaux d'organisation sociale les plus étendus qui étaient formés par une population importante et qui occupaient un vaste territoire. Elle a essayé de réduire la vie autochtone exclusivement au cadre de la communauté locale. Cette atomisation des peuples a eu comme résultat le renforcement de l'identité locale au détriment de l'identité sociale existante avant la conquête.

L'intense migration a profondément modifié la composition sociale, idéologique et politique d'un grand nombre de communautés autochtones, notamment dans les différentes régions de la forêt Lacandona. Il y a des points focaux du processus migratoire. Les phénomènes de transformation et de " réinvention " de certains traits culturels sont très importants.

La concurrence de différents groupes ethniques dans la même région a contribué, par exemple, à une conformation particulière de la région des Cañadas au Chiapas. On peut être face à des processus de cohésion plurilinguistiques et pluriethniques, ou face à des affrontements qui peuvent être perçus comme luttes interethniques. Quand il y a cohésion, des Choles cohabitent avec des Tzeltales ou des Tojolabales avec des Tzotziles, ainsi on aboutit à des communautés plurielles. La langue à plus grande importance démographique et utilisation économique sera celle qui sera adoptée.

Les liens familiaux s'ouvrent également: un tzotzil peut se marrier à une chol et avoir une fonction " publique " dans la communauté où la langue parlée est le tzeltal. L'individu parlera ainsi les trois langues (le tzotzil, le chol et le tzeltal) et très certainement aussi l'espagnol.

Cette recomposition est abordée par Rosalba Hernández Castillo dans les termes suivants:

" La forêt vierge s'est transformée en un lieu de rencontre d'autochtones de différents peuples et endroits de la République. Au contacte culturel qui se manifeste par les échanges linguistiques et le renforcement de langues en voie de disparition […] s'ajoute l'échange d'expériences organisatrices. La communauté cesse d'être le principal point de référence et de nouveaux espaces se créent […] Les nouveaux sujets sociaux, plus que rejeter la tradition ils la réinventent. Il n'existe pas une seule forme de s'imaginer tzotzil, tzeltal ou tojolabal; différentes autodéfinitions, quelques fois superposées, coexistent dans la communauté autochtone […] Les rapports avec l'État, la position économique et en général les différentes expériences historiques, ont déterminé les formes sous lesquelles la population autochtone a crée son identité ethnique […] "

Les réflexions antérieures mettent en évidence les difficultés que pose la réalisation d'un recensement de la population autochtone et la fiabilité des données disponibles car, l'utilisation du critère d'appartenance s'impose.

Les identités actuelles doivent être abordées comme le résultat du processus de colonisation et non pas comme l'expression d'une diversité de communautés locales qui forment chacune un peuple différent; cependant, il est possible d'identifier les différentes conditions dans lesquelles se trouvent les peuples autochtones du Mexique.

Les mayas de la péninsule du Yucatán occupent un territoire continu et parlent la même langue; ils partagent la même racine culturelle et constituent un même peuple.

Les zapotecos de leur côté occupent différents territoires et parlent des variantes dialectales inintelligibles entre elles, présentant en plus des différences culturelles accentuées. Il s'agit, néanmoins, du même peuple historique dont la diversité interne a été accentuée par la domination coloniale.

Il faut bien tenir compte du fait que la plupart des peuples autochtones sont bien loin d'avoir l'importance démographique des mayas, des nahuas, des zapotecos ou des mixtecos.

Une vingtaine de peuples comptent moins de 5000 habitants et les trois quarts d'entre eux n'arrivent même pas à 1000 sujets. Il y a également des peuples qui risquent de disparaître.

Il est évident que cette diversité de situations est reflétée dans les caractéristiques culturelles que chaque peuple a pu maintenir et réélaborer. La distribution territoriale de la population autochtone montre une plus grande concentration dans les endroits qui avaient atteint un développement important avant la conquête, bien que divers facteurs aient altéré la distribution originale. Les guerres, les maladies et l'imposition de dures conditions de travail ont eu comme résultat, dans certains cas, la disparition de peuples entiers au XVI^ème siècle; d'autre part, l'appropriation de leurs terres par les colons les a amenés à des régions de refuge dans des milieux difficiles à leur survivance.

Avec toutes les réserves du cas, en ce qui concerne le critère retenu, on a du utiliser les statistiques officielles pour situer la population autochtone par rapport à la population du Mexique.

L'administration qui s'occupe des recensements au Mexique, INEGI (Institut Nationale de Statistique, Géographie et Informatique) ne parle pas d'autochtones ou de peuples autochtones, mais de mexicains de 5 ans et plus parlant une langue autochtone. Il ne s'agit donc pas de peuples, mais de groupes linguistiques.

Selon le dernier recensement (1995), la population totale du Mexique de 5 ans et plus était de 80 millions 219 mille 337 habitants, et la population d'autochtones était de 5 millions 483 mille 555, ce qui représente à peine les 6,84%.

Il est intéressant de signaler que de 1990 à 1995 la population de " parlants de langues autochtones " a eu une croissance des 3,8%, tandis que la population totale du Mexique en a eu une de près des 14%

Actuellement, la population autochtone est distribuée de manière assez hétérogène sur le territoire national. Les communautés autochtones sont localisées dans des milieux écologiques très divers, de la forêt tropicale aux plateaux semidésertiques du Nord à plus de 2000 mètres d'altitude sur le niveau de la mer. Il n'y a plus la continuité territoriale des peuples d'antan; néanmoins, le Centre, le Sud et le Sud-est du pays abritent les groupes majoritaires. Leur plus grande concentration se présente dans les régions de leur établissement historique qui correspond actuellement aux États de Oaxaca, Chiapas, Veracruz, Yucatán et Puebla. Chaque État compte plus de 500 mille " parlants de langues autochtones ". Ils regroupent plus des 60% de la population totale d'autochtones au Mexique. Dans le reste des 32 États qui composent la fédération, le pourcentage qu'ils représentent par rapport au reste de la population est inférieur aux 6%. Les États où le pourcentage d'autochtones est le plus élevé comparé avec la population totale de l'État, sont ceux de Yucatán, Oaxaca, Chiapas et Quintana Roo.

Les éléments qui semblent intéressants d'être relevés sont l'hétérogénéité de la localisation territoriale des peuples autochtones et le pourcentage qu'ils représentent par rapport à la population totale. Il est évident que la problématique autochtone peut difficilement être abordée de la même manière à Yucatán, où près des 40% de la population est autochtone, qu'à Coahuila où le pourcentage correspond à 0,1%.

D'autre part, la population autochtone, selon ces données, correspond aux 6,84% et il semblerait, en plus, que cette proportion va baisser si on observe le comportement des taux de croissance. Ceci s'ajoute à la complexité du traitement institutionnel de la diversité culturelle et juridique.

1. LEUR PRISE DE PAROLE

1) La rébellion autochtone depuis la conquête

La capacité de rébellion, de résistance et d'organisation des peuples autochtones a été plus qu'évidente tout au long des siècles de domination coloniale et ensuite dans la période républicaine.

La dynamique de la rébellion rurale au Mexique, a été souvent présente dès les premières années de la conquête.

Un des changements qui a le plus affecté les peuples autochtones fut la transformation des royaumes autochtones indépendants en communautés paysannes autochtones. La conquête a brisé la structure politique qui unifiait les peuples dans un territoire assez étendu. L'articulation des échanges économiques, des solidarités militaires, religieuses et culturelles, a été cassée. La perte des centres politiques coupa les relations entre les peuples et, de cette façon, les relations entre les peuples appartenant à une même ethnie ont été diluées.

La plupart des anciennes suzerainetés ont été séparées des unités politiques et réduites en " républiques d'indiens ". Ces républiques s'organisaient selon le modèle de la municipalité espagnole, ayant des droits communautaires fonciers, un gouvernement propre et l'obligation de payer un tribut.

Les rébellions paysannes-autochtones du XVII^ème et XVIII^ème siècles, se caractérisent par l'explosivité et la courte durée du mouvement. L'objectif des rébellions n'était pas la transformation de l'ordre existant, mais la défense des droits acquis. Les communautés réagissaient face à ce qu'elles considéraient comme une menace à leur style de vie.

Vers la fin des années 1820 et début des années 1830, de nombreux états de la République mexicaine ont inclut dans leurs Constitutions des lois qui mettaient fin à la propriété foncière communautaire. La richesse des terres communautaires autochtones fut une des premières choses que les élites criollas et métisses se disputèrent.

Comme réaction à l'assaut généralisé sur les terres, les autochtones ont pris les armes.

Dans les territoires fertiles des peuples yaquis et mayos, au nord du pays, la guerre devint endémique.

L'intensité des luttes et le nombre de personnes qui y participaient dépassaient, de loin, les rébellions qui se sont produites durant la colonie. Plusieurs peuples y participaient et souvent elles se transformaient en révoltes régionales et multiethniques.

En Nouvelle Espagne l'aspect foncier était négligeable, mais dans la première moitié du XIX^ème siècle, ce fut le problème de la terre le moteur qui déchaînait les offensives autochtones.

La mobilisation pour la défense et la conservation de la terre communautaire était une action orientée à la conservation de l'identité ethnique.

Entre 1847 et 1902 les mayas de Yucatán se sont levés en armes comme beaucoup d'autres peuples, mais ils se sont distingués par leur homogénéité ethnique. Les rébellions étaient principalement dirigées par des chefs mayas et le contenu des revendications était particulier aux peuples de la région (disparition des obventions religieuses, liberté pour cultiver la terre à la manière itinérante maya, ...). La tradition autochtone animait les protestations.

Les rébellions autochtones, ont été identifiées comme de guerres de castes, c'est-à-dire comme de conflits entre autochtones, métis et ladinos. Celle-ci fut l'interprétation privilégiée, l'affaire était réduite à de conflits de nature raciale sans s'occuper des causes: la discrimination sociale des autochtones et leur exploitation économique.

La fréquence et l'extension de ce type de résistance rurale dans la constitution des relations entre la société agraire mexicaine et le pouvoir, qu'il soit local ou national, sont assez particulières au Mexique. Le sujet de la rébellion est la communauté autochtone avec ses croyances, ses valeurs et ses réseaux de relations internes.

Dans tous les cas, l'action gouvernementale transforme et met en péril la vie et les équilibres de la communauté autochtone. Les rébellions sous leurs diverses formes, montrent une base commune: La résistance d'accepter le fait que la terre soit transformée en marchandise. La terre pour les communautés autochtones n'est évidement pas réduite à l'aspect productivité et compétitivité; c'est la terre qui les lie à la vie, qui unit le monde visible à l'invisible; c'est la terre des ancêtres et elle porte la racine culturelle de la communauté. Les rébellions des peuples se présentent comme des gestes collectifs qui manifestent, au fond, la volonté de continuer dans leur être.

Tout au long des années vingt et de la première moitié des années trente, de multiples formes de mobilisation foncière armée, ont été présentes. Ces actions, selon A. Gilly, ne cherchaient pas à changer le régime, mais à négocier entre la nouvelle élite au pouvoir et les gouvernés.

Jan de Vos, cité par Gilly, nous dit qu'on peut observer fondamentalement trois stratégies appliquées par les peuples autochtones, durant les siècles de domination: La résistance ouverte, la résistance voilée et la résistance négociée.

La résistance ouverte, comprend surtout les mouvements armés contre de moments d'oppression particulièrement aiguë.

La deuxième forme de résistance, la résistance voilée, se nourrit de pratiques quotidiennes d'une certaine manière permises par les autorités civiles et ecclésiastiques pour être considérées comme inoffensives. Jan de Vos inclut aussi dans ce groupe, celles qui ont pu passer inaperçues; elles pouvaient être réalisées en cachette, dans l'intimité du foyer, ou dans la montagne.

La troisième catégorie, correspond à celle où les autochtones font des concessions dans le but de sauvegarder ou acquérir des privilèges, mais prenant le risque de perdre partiellement ou complètement leur autonomie.

Il ne faut pas aborder les formes de résistance comme une simple opposition frontale; il s'agit plutôt de manières de concevoir et de conditionner l'évolution de la société, par le bas, et de négocier les termes sans être exclus.

Les grands éleveurs des zones en conflit, ont fait appel pendant les dix dernières années à l'armée mexicaine, pour étouffer la résistance agraire des autochtones

Le Mexique a vécu un état de guerre pratiquement ininterrompu depuis le 23 septembre 1965, quand un groupe de jeunes guerrilleros a voulu prendre d'assaut un quartier militaire dans un petit village de la chaîne montagneuse de Chihuahua. C. Montemayor considère que cette date est digne d'être retenue par la succession de luttes armées que le pays a vécu durant presque trente ans. Il faut cependant signaler que, pendant la décennie des années cinquante, l'État de Morelos a été le scénario d'un autre mouvement guerrillero important, dirigé par Rubén Jaramillo. Ce fut également un mouvement paysan autochtone aux principes Zapatistes.

Pendant le gouvernement du Président Adolfo López Mateos (1958-1964), le mouvement a été contrôlé; le dirigeant Rubén Jaramillo a été reçu par le Président pour une cérémonie officielle de réconciliation. Peu après, il a été assassiné par un groupe de soldats. L'assassinat de Rubén Jaramillo reste dans la mémoire des dirigeants de mouvements autochtones.

À partir de 1965, il y eu un grand nombre de mouvements armés; La guerrilla de Lucio Cabañas est un antécédent à retenir. Plusieurs centaines de paysans autochtones ont été mobilisés à partir de 1967 dans la chaîne de montagnes sud de l'État de Guerrero. Le gouvernement a suivi une campagne militaire basée sur l'autoritarisme absolu de l'armée et un contrôle rigoureux des médias. Les actions militaires se sont développées sans aucun témoin qui ait pu diffuser les événements. Même avec ces circonstances avantageuses, les forces armées ont pris sept ans pour étouffer la guerrilla et six ans de plus de poursuite policière, pour démanteler les bases paysannes.

La période la plus intense d'offensives autochtones fut entre les années 1971 et 1977, mais l'activisme n'a pas disparu dans les années 80, surtout au Chiapas, où la mobilisation a fortifié les bases de ce qui serait ultérieurement le Mouvement Zapatiste de Libération Nationale.

Il faut tenir compte du fait que la présence de ce type de mouvements a exigé un déploiement des forces militaires et des corporations policières qui a manifesté, d'un côté, la capacité de lutte des groupes activistes et, de l'autre, la volonté de " silence officiel " gardé par le gouvernement pendant des années.

Dans les deux dernières décennies surtout, les peuples autochtones de façon décidée ont fait entendre leur voix. Il est difficile d'établir une date précise, mais ils ont fait entendre leur voix dans des réunions et des congrès de plusieurs peuples, où ils ont discuté librement les problèmes dont ils souffraient.

Un événement d'importance a été le premier Congrès Indigène de Chiapas qui a eu lieu en octobre 1974. Le gouvernement étatique a premièrement appuyé le congrès, mais plus tard, avec la radicalisation des demandes, il ne l'a plus reconnu. Les délégués au congrès ont dénoncé le dépouillement foncier des grands propriétaires et éleveurs, le contrôle du crédit, et des prix de transport par les intermédiaires locaux. Ils ont exigé l'éducation dans leur propre langue et le respect à la culture autochtone; ils ont critiqué la politique sanitaire officielle et considéraient que les indices élevés de maladies et de mortalité infantile étaient des manifestations du manque de services médicaux et de cliniques.

Ils ont aussi pris la parole dans un grand nombre de créations littéraires qui commencent à être diffusées avec plus d'ampleur.

Les autochtones exigent la reconnaissance officielle des langues autochtones existantes dans le pays, la présence des représentants autochtones aux assemblées et dans les organismes qui s'occupent des projets de " développement " ou exploitation de ressources dans les régions autochtones, sans oublier la propriété communautaire de la terre.

La question relative à l'autonomie gouvernementale, la présence dans les organes de représentation populaire et le respect de leur droit traditionnel, sont des exigences sur lesquelles ils ont souvent insisté.

2) L'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN)

Les guerres populaires ne se déclenchent pas du jour au lendemain et ne terminent pas d'un jour à l'autre. Il s'agit de longs processus qui les rendent plus résistantes à une répression fulminante.

La structure familiale autochtone est assez complexe. Elle est constituée de réseaux profonds de communication et d'organisations sociales et économiques à travers les montagnes, les fleuves, la forêt tropicale, etc. Il est impossible que des groupes ou des individus étrangers à la région passent inaperçus. Dans ce sens, un groupe d'hommes armés ne pourrait survivre sans ces réseaux familiaux des zones autochtones.

En milieu rural, les liens familiaux ont joué un puissant facteur de cohésion pour la guerrilla, qui se développait dans un contexte solidaire qui les a mis à l'abri et les a pourvus de nombreux éléments humains et stratégiques. La guerre de basse intensité, que le Mexique a vécu de 1965 à 1996, est le scénario qui explique l'apparition de l'EZLN.

Au Chiapas, en mars 1974, 40 soldats ont incendié toutes les huttes de la communauté de San Francisco, dans la municipalité d'Altamirano. La répression n'a pas pris fin avec les gouvernements successifs, qu'ils aient été fédéraux ou de Chiapas.

L'action répressive a atteint son apogée en juillet 1980, quand l'armée a attaqué une population tzeltal; douze autochtones ont été assassinés et incinérés sur place. Les habitants se sont enfuis vers d'autres populations ou vers la forêt tropicale. La communauté a été effacée de la carte géographique et tout ceci, pour vendre leurs terres.

Selon Amnistie Internationale, entre 1982 et 1987, 814 paysans-autochtones ont été assassinés au Mexique; la plupart étant membres d'organisations indépendantes. C'est par le biais de l'emprisonnement ou par l'assassinat, que les dirigeants les plus actifs des organisations d'autochtones sont sélectivement éliminés.

Vers la fin de l'année 1987, la situation au Chiapas pouvait être résumée de la façon suivante: les grands propriétaires terriens et éleveurs sont protégés par la loi et le gouvernement, l'opposition indépendante s'accroît et la présence autochtone est visible dans l'organisation de cette opposition; la répression qui ne termine pas est accompagnée d'un discours modernisateur et paternaliste.

La base de l'économie pour les autochtones de Chiapas était l'accès à la terre, la culture du maïs et du café. Les autochtones possédaient 40% de la terre cultivable, mais 96% de ces terres étaient saisonnières et l'investissement en équipement agroindustriel était insuffisant.

La hausse des coûts de production par la dévaluation de la monnaie et la chute du prix international du café ont été désastreuses pour les petits producteurs. Une situation similaire se présentait pour les producteurs de maïs.

Les exigences de la Banque Mondiale pour l'élimination du soutien des prix et la prochaine application du NAFTA (North American Free Trade Agreement) constituaient une situation insoutenable. La suppression d'aide et l'obligation de concurrencer les prix internationaux étaient une sentence de mort, pour des produits lancés sur un marché qui ne leur donnait la moindre possibilité de succès.

Vers la fin de 1989, l'Alliance paysanne indépendante Emiliano Zapata s'est constitué au Chiapas et début 1993, les activités de l'Alliance passaient à la clandestinité. L'armée nationale connaissait déjà l'existence d'une guerrilla au Chiapas, mais ceci constituait un " secret défense ". Le gouvernement fédéral a voulu nier toute activité de guerrilla pour maintenir l'image de paix et de prospérité du pays à la veille de l'entrée en vigueur du NAFTA.

La nouvelle élite au pouvoir liée à l'apogée des finances et au processus de " mondialisation " de l'économie, a modifié l'article 27 constitutionnel. La possibilité de nouvelles répartitions de terres étaient close: la privatisation des terres communautaires a été légalisée, l'achat des parcelles en bloc et des forêts par des entreprises privées a été encouragé.

L'amendement de l'article 27 a été une mesure prise pour l'homologation juridique entre le Mexique et les États-Unis, comme préparation de l'entrée en vigueur du NAFTA prévue pour le premier janvier 1994.

Le premier janvier 1994, au moment où l'élite financière célébrait l'entrée en vigueur du NAFTA, une rébellion autochtone armée prenait d'assaut quatre municipalités de l'État de Chiapas (San Cristóbal Las Casas, Las Margaritas, Ocosingo et Altamirano).

Le premier janvier 1994, le premier communiqué du gouvernement de Chiapas était de la teneur suivante:

" Divers groupes de paysans de Chiapas qui comptent près de 200 individus, majoritairement monolingues ont effectué des actes de provocation et de violence dans quatre localités de l'État, San Cristóbal de Las Casas, Ocosingo, Altamirano et Las Margaritas. "

L'Armée Zapatiste de Libération Nationale fait son apparition avec 1000 effectifs. l'intelligence militaire calcula que la force combattante arrivait à 2000 effectifs et au moins 10000 avec les bases d'appui non militaire mais social.

La première réaction de l'armée fédérale a été une offensive contre les insurgés et les peuples autochtones en zones rebelles. Le onze janvier, sous la pression de nombreuses manifestations populaires, qui exigeaient l'arrêt du massacre, le gouvernement a déclaré le cessez-le-feu de manière unilatérale.

De telles circonstances ainsi que la vigilance de la presse nationale et internationale et les nombreuses ONG pour la défense des droits de l'homme, rendaient impossible une solution militaire, du moins comme celle qui avait été appliquée au Guerrero vingt ans plus tôt. Une solution de ce type aurait eu comme résultat des coûts sociaux et politiques de dimensions superlatives dans la sphère nationale et internationale.

Si le premier communiqué officiel du gouvernement de Chiapas qualifiait l'apparition de l'EZLN Ejército Zapatista de Liberación Nacional (Armée Zapatiste de Libération Nationale) comme une révolte autochtone sans importance, le deuxième parlait de forces paramilitaires et de complicité de l'église catholique. En effet, des curés catholiques appartenant au courrant de la théologie de la libération ont été liés au mouvement.

L'EZLN a été le premier mouvement guerrillero qui a conquis dès le premier jour un espace permanent dans les médias. La place que la guerrilla zapatiste de Chiapas a gagné dans la presse nationale et internationale dès le premier janvier 1994, constitue une énorme différence avec les guerrillas antérieures.

Il faut évidemment tenir compte des conditions nationales et internationales des décennies des années soixante et soixante dix où il n'y avait aucun développement politique des médias, et les organismes de défense des droits de l'homme  n'avaient pas la force dont ils jouissent actuellement.

Pour la première fois après trente ans de lutte guerrillera, l'EZLN est arrivé à avoir un dialogue direct avec le gouvernement fédéral.

Lors des négociations (juillet 1996), le gouvernement fédéral avait accepté la nature du mouvement rebelle comme un groupe de citoyens mexicains, majoritairement autochtones, qui était en désaccord avec les politiques suivies et le traitement des criminels terroristes qu'on leur infligeait.

La rébellion s'est très vite légitimée dans la population mexicaine et dans l'opinion internationale. La rébellion de l'EZLN a constitué au Mexique un mouvement autochtone indépendant. Il a provoqué un débat national sans précédant sur la question autochtone, spécialement sur les thèmes de la culture et de l'autonomie. Les chefs militaires rebelles rappelaient sans cesse, et d'ailleurs ils le font toujours, l'histoire et la culture autochtones par leurs habits, cérémonies, utilisation de symboles, etc.

Dans la nation qui apparemment avait enterré sa puissante racine autochtone, les zapatistes introduisent la dimension politique et morale des peuples autochtones et les causes brutales de la misère. Au sein du culte à la rentabilité, affleure l'univers de l'inégalité.

À partir de 1994, commence le véritable débat national sur le problème autochtone. Pour la première fois, les droits autochtones se discutent partout; les ONG et les candidats à la présidence de la République admettent les causes profondes du soulèvement.

C'est grâce au caractère autochtone de la rébellion et à la maîtrise en matière de communication du leader " commandant Marcos ", que les zapatistes ne sont pas perçus comme des professionnels de la violence, mais comme des combattants sociaux aux méthodes erronées. Très rapidement le discours est modifié et " l'ethnique " prend la place du révolutionnaire.

l'EZLN porte le débat de peuples autochtones dans le terrain de " l'Identité Nationale ".

Ma. Claire Foblets estime que L'outrepassement par l'anthropologie d'un monisme législatif lié au droit étatique, en tant qu'explication de la société globale n'est pas un processus abstrait. Il est lié à l'hétérogénéité des espaces sociaux et des ordonnancements juridiques dans la vaste symphonie sociétaire.

En effet, la leçon essentielle à tirer de l'anthropologie contemporaine est précisément l'importance que revêt l'hétérogénéité. Depuis longtemps déjà, la pensée occidentale s'efforce à briser l'enclosure d'une appréhension unidimensionnelle et moniste des sociétés.

Dans le schéma conceptuel imposé aux sciences juridiques un peu partout en Europe au XVIII^ème et XIX^ème siècles, l'objectif du Droit étatique était de faire en sorte que l'universel étatique devienne force de loi. C'était la perspective moniste.

Nombreux sont les travaux d'anthropologues, sociologues et historiens du Droit qui dénoncent cette statolâtrie chez les juristes occidentaux, pour faire place à des questions comme l'étude des phénomènes juridiques dans les sociétés contemporaines marquées par des formes diverses d'ordonnancement; et ces travaux rappellent qu'il existe dans toute société des fondements sociaux réfractaires à l'unidimensionalité étatique.

Pierre Maugué, dans son livre " Contre l'État-Nation ", aborde de front le problème des minorités nationales dans le monde contemporain et en analyse l'origine et les développements. Séparatisme, autonomie, fédéralisme: c'est toute la façon conventionnelle de penser l'État et la nation qui se trouve remise en question.

Et Pierre Maugué nous rappelle ceci:

" Lorsque la Révolution française s'empare du mot " nation ", il s'agit avant tout d'opposer le Tiers État, c'est-à-dire l'immense majorité de la population, à l'ordre privilégié qu'est la noblesse. Mais cela signifie également que cette population est, pour la première fois, conçue comme un tout indifférencié; qu'il n'y a plus d'Alsaciens, de Basques, de Bretons ou de Provençaux, mais uniquement des français. C'est le sens qu'aura la fête de la Fédération, du 14 juillet 1790, qui, malgré son nom, n'est pas destinée à " fédérer ", c'est-à-dire à unir dans la diversité, mais à proclamer l'unité et l'indivisibilité de la nation française.

De tous côtés, on voit resurgir des mouvements identitaires religieux, ethniques, régionaux ou minoritaires qui s'opposent à l'intolérance étatique. Il y a des ordres juridiques qui ponctuellement affleurent dans des moments de fracture ou de bouleversement; le phénomène manifeste une certaine désaffection vis-à-vis de l'idéologie étatique surplombante et lointaine.

On assiste à un foisonnement d'ordres juridiques dont on trouve des illustrations chez les peuples autochtones du Canada et du Mexique, ou chez les minorités immigrées en France et aux États Unis.

Au sein des États-nations surgissent, une multiplicité de micro groupes, de sphères, qui échappent aux diverses prédictions d'identité habituellement formulées par le Droit étatique.

L'existence de mécanismes juridiques régulant leur socialité n'en est pas moins réelle bien qu'elle ne s'inscrive pas dans un ordre politico-national.

Nous vivons un moment intéressant de l'histoire du Droit, où la floraison des sphères juridiques traduisent des formes toujours plus variées de la socialité, et appellent à une connaissance plurielle, où les techniques conventionnelles du Droit doivent céder le pas à une phénoménologie complexe du juridique capable d'intégrer toutes les formes de manifestation des socialités à l'œuvre.

Norbert Rouland considère q'il faut beaucoup de paresse pour continuer à croire au mythe juridique moniste, les minorités ethniques appliquant de fait un droit qui leur est propre. De son côté, Jean Carbonnier remarque que le droit positif multiplie les options possibles concernant une seule situation juridique.

La diversité des situations juridiques, caractéristique du Droit et reconnue la plupart du temps, est niée depuis quelques siècles à travers le mythe unitaire.

Pour Norbert Rouland toutes les sociétés traditionnelles ou modernes sont plurielles, mais les premières l'affirment alors que les autres ne le font pas. C'est pourquoi, sous le masque de l'État de Droit il faut voir dissimulé le droit de l'État, qui s'efforce de cacher toujours d'avantage les systèmes juridiques non étatiques qui continuent à fonctionner parallèlement dans la société.

C'est à la découverte de ces autres systèmes juridiques que s'oriente la réflexion des théories sur le pluralisme juridique.

A. L'APPROCHE PLURALISTE DU DROIT

Déjà en 1918, comme le fait remarquer Amsatou Sow Sidibe dans sa thèse doctorale, le juriste Santi Romano parlait de pluralisme juridique dans son ouvrage " L'ordre juridique " et depuis, un grand nombre de juristes, d'anthropologues et de sociologues du droit se sont intéressés à la question. La présence de disciplines, telles que le droit, la sociologie et l'anthropologie, diversifie les approches du phénomène encore qu'il n'y ait pas d'unanimité par rapport aux définitions du pluralisme juridique.

L'enseignement traditionnel du Droit consiste à le présenter comme un attribut d'une société prise dans sa totalité. Cette représentation repose sur un postulat et deux corollaires: une société possède un seul système juridique qui régit le comportement de tous ses membres; les sous-groupes d'une société ne disposent pas d'autonomie juridique et les sociétés qui ne disposent pas d'une organisation politique centralisée n'ont pas de Droit.

À partir des années 30 surtout, ces propositions furent l'objet de critiques par la remise en cause des observations ethnographiques. Même dans les sociétés à pouvoir politique centralisé, le Droit n'émanait pas que du niveau politique supérieur.

Les phénomènes d'hétérogénéité ouvraient la voie au pluralisme sociologique et juridique.

1) Les apports de l'ethnographie, la sociologie et l'anthropologie.

Maus et Malinowski énoncent l'idée qu'à l'intérieur d'une société, il peut y avoir plusieurs systèmes juridiques en interaction. Les études vont se multiplier dans les années 50 et 60 surtout dans les sociétés multiethniques où les phénomènes de pluralisme sont plus facilement perceptibles.

Ces auteurs basent leur expérience sur des terrains exotiques, mais le même phénomène a été signalé à propos des sociétés modernes par les sociologues Ehrlich et Gurvitch qui refusent d'assimiler Droit et État.

Dans sa théorie sociologique du pluralisme, Ehrlich explique que la société est la somme de sous-groupes, l'individu obéit d'abord à l'ordre juridique interne des associations auxquelles il appartient. Dans les sociétés modernes, il existe aussi le droit étatique qui édicte un ordre interne général qui s'impose aux systèmes juridiques des associations, ce droit ayant pour fonction de réduire les oppositions entre les droits internes des associations.

Gurvitch, qui introduit le pluralisme juridique en France, se sert de l'histoire du droit pour montrer que le principe unitaire n'est pas inscrit dans le principe du Droit. Il considère qu'il existe trois types de Droit dont la hiérarchie est variable suivant les sociétés: a) le droit étatique, caractérisé par la prétention de monopoliser la vie juridique; b) le droit individuel, qui aborde les échanges bilatéraux entre groupes ou individus et c) droit social, qui est utilisé par les individus pour former des entités collectives. Il distingue entre pluralité des sources du Droit et pluralisme juridique. En effet, on peut admettre l'existence de plusieurs sources formelles du droit (loi, décret, jurisprudence) sans pour autant s'éloigner d'une approche moniste du droit.

Les théories d'Ehrlich et Gurvitch ont le mérite d'apporter des confirmations à certaines idées de l'anthropologie juridique: le Droit ne se confond pas avec l'État. Toute société comprend des sous-groupes et chacun dispose de son propre système juridique; le Droit étatique ne joue le rôle que d'un chef d'orchestre qui harmonise les rapports qu'entretiennent entre eux les différents ordres juridiques.

La sociologie juridique a posé les fondements théoriques du pluralisme juridique tandis que l'anthropologie le découvrait sur le terrain.

Le pluralisme du Droit, selon Griffiths est une conséquence du pluralisme sociologique, et aucune société n'est absolument homogène: même les sociétés segmentaires connaissent une forme de division, et les sociétés modernes apparaissent comme hyper divisées. Le pluralisme juridique consiste dans la multiplicité de Droits en présence, à l'intérieur d'un même champ social. La complexité est encore plus grande si l'on considère que la société globale, elle-même, est formée de plusieurs champs sociaux obéissant au même processus.

Pour J. Vanderlinden, le pluralisme juridique est l'existence de mécanismes juridiques différents au sein d'une société déterminée et s'appliquant à des situations identiques. Par exemple le cas du contrat commercial, où les règles applicables aux commerçants dans la vente de marchandises sont différentes des règles applicables à un citoyen non commerçant.

Le degré de pluralisme sociologique et juridique, propre à toute société, peut varier. Vanderlinden considère qu'une société peut être dépluralisée sous l'influence de plusieurs mécanismes. L'homogénéité parfaite, nous dit-il, ne peut être jamais atteinte, mais le pluralisme peut décroître: soit, par atténuation progressive et donc durable des inégalités entre les différents groupes sociaux; soit, par l'homogénéisation de facteurs plus psychologiques que matériels; soit, par l'imposition d'un organe central qui reflète la volonté politique de l'État d'affirmer conjointement son unité et celle de la société. En général, ce type de dépluralisation est inefficace car elle ne correspond pas à la structuration sociologique de la société.

L. Pospisil parle de niveaux juridiques. Pour lui, toute société est constituée d'un ensemble de sous-groupes hiérarchiquement ordonnés; chaque sous­groupe avec son propre système juridique, les systèmes juridiques forment une hiérarchie correspondant à celle des sous-groupes; on peut donc les segmenter en niveaux juridiques (théorie pyramidale). Il y aurait donc une différente hiérarchique entre le Droit étatique et le droit d'une association. Tout individu appartient généralement à plusieurs sous­groupes étant donc soumis à des systèmes juridiques divers, souvent contradictoires. La théorie s'applique aux sociétés modernes et traditionnelles.

Falk Moore, de son côté, substitue le concept de sous-groupe par celui de champ social semi-autonome. Le champ social semi-autonome est défini par un caractère de type procédural résidant dans le fait qu'il peut donner naissance à des normes, et assurer leur application par la contrainte ou l'incitation.

Dans les sociétés étatiques, le Droit étatique n'est pas exclusif, mais il exerce une contrainte sur les manifestations juridiques extra-étatiques. Ceci est présent dans les sociétés modernes et traditionnelles; dans cette version du pluralisme, on insiste sur la dimension horizontale du pluralisme. Pour lui, l'individu n'obéit pas qu'au droit étatique mais également à des règles émanant d'entités multiples.

Griffiths apporte un nouvel élément pour aborder la question. Il existe, dit­il, deux types de pluralismes juridiques: le pluralisme juridique autorisé par l'État; et celui qui échappe à son contrôle.

Le pluralisme étant l'adversaire fondamental de l'ambition unitaire de l'État, ce dernier peut tenter de le combattre en l'éliminant totalement ou en reconnaissant officiellement certaines manifestations (exemple: statuts spécifiques octroyés aux minorités ethniques).

Pour Griffiths, ce " pluralisme " n'est que de façade, car il est complètement en accord avec une politique unitaire centralisatrice. En effet, l'État reste le maître du jeu, c'est lui qui fixe le partage des compétences entre lui-même et les entités auxquelles il reconnaît une autonomie, selon des critères qui lui sont propres. En général, ce partage des compétences est opéré par l'État, de telle sorte que les droits non­étatiques ne jouent qu'un rôle subordonné ou résiduel.

J. Griffiths exprime son désaccord avec les théories précédentes, en accusant les auteurs de confondre diversité juridique et pluralisme juridique. L'existence de règles différentes, suivant les groupes sociaux ou les groupements territoriaux, s'appliquant à des situations identiques, n'est pas du pluralisme juridique dans la mesure où ces distinctions sont tolérées ou engendrées par un seul ordre juridique, celui de l'État. Pour Griffiths, le pluralisme authentique n'est pas celui autorisé par l'État mais celui qui échappe à son contrôle.

Pour Griffiths, nulle théorie n'est exempté, à différents degrés, du péché d'étatisme, lui, il fait une coupure radicale entre le Droit et l'État, le droit étatique n'est qu'une des éventualités des manifestations du Droit.

Les théories autour du pluralisme juridique sont très nombreuses; mais il semble plus intéressant de relever le point commun partagé par toutes ces théories: du pluralisme juridique. Elles affirment toutes que, parallèlement au droit étatique, il existe des droits non-étatiques engendrés par les groupes sociaux constitutifs de toute société. Elles montrent la complexité du phénomène juridique humain, tout en s'opposant à l'idéologie ethnocentriste qui survalorise les droits occidentaux.

À l'heure actuelle, c'est Griffiths qui représente la rupture la plus extrême entre l'État et son Droit et on reconnaît, avec lui, qu'il faut en finir avec les prétentions de l'État à monopoliser le Droit.

2) Les critiques du pluralisme juridique

Les présentations traditionnelles du droit privilégient l'aspect positiviste du droit, et excluent ou réduisent les phénomènes pluralistes. Le champ du juridique est rattaché au propre système de l'État.

J. Carbonnier dénonce ce qu'il appelle, la grande illusion du pluralisme. Il considère que les théories pluralistes commettent l'erreur de surqualifier certains phénomènes qui se situent à la " limite du juridique "; soit ils sont intégrés au système juridique global et la distinction est donc illusoire, soit il existe des faits normatifs dissidents non intégrés au droit étatique; dans ce cas, il ne s'agirait que d'un " infra-droit ". Dans l'approche de Carbonnier, le véritable pluralisme est d'ordre judiciaire dans la mesure où le principe d'unité de jurisprudence ne fonctionne pas toujours. Pour Carbonnier, le pluralisme juridique ne peut donc exister qu'à l'intérieur de l'ordre juridique étatique.

M. Chiba, juriste japonais, a proposé une série de concepts qui, selon N. Rouland, affinent l'analyse du pluralisme. Il s'écarte du pluralisme juridique pour opposer le droit officiel (state law) au droit non-officiel (people's law), mais il ne réduit pas le droit officiel au droit étatique, pouvant ce dernier être composé par le droit religieux, les droits des minorités ethniques, etc. … Le droit officiel est le droit sanctionné par l'autorité légitime d'un pays, le droit non-officiel est celui qui n'est pas sanctionné par l'État mais qui est appliqué par un groupe social au sein duquel il y a un consensus par rapport à ce droit.

Chiba signale que les rapports, entre droit officiel et non officiel, ne sont pas forcément conflictuels, et qu'ils peuvent même traduire une complémentarité. En ce qui concerne l'origine du droit, il fait une distinction entre droit reçu (en provenance d'un pays étranger) et droit autochtone (droit issu de la culture originelle de la population). Dans ce cas, l'interaction ne s'exerce pas forcément au bénéfice du droit reçu. Finalement, il n'y a pas une coïncidence obligée entre droit officiel et droit reçu et entre droit non­officiel et droit autochtone.

Il semble évident que la diversité des notions et des critiques du pluralisme juridique est due au fait que la notion même de Droit n'est pas partagée de manière unanime. Les juristes se sentent souvent incapables de le définir et reconnaissent qu'ils ne peuvent donner que des approches au sujet.

La revue française de théorie juridique a consacré deux numéros (le 10 et le 11) à la définition de Droit. Quarante spécialistes ont été convoqués et quarante différentes définitions de Droit ont été données.

Même si on est plus en accord avec certaines théories qu'avec d'autres, on considère qu'aucune n'est à rejeter car chaque théorie s'inscrit sous un angle déterminé qui explique son développement par rapport à l'approche de l'auteur et à la notion de droit qu'il retient. De ce fait, les critiques qu'on peut formuler s'inscrivent, elles aussi, dans la même logique.

La réflexion de N. Rouland nous paraît tout à fait pertinente quand il signale :

" L'étudiant ne doit jamais oublier qu'une théorie n'exprime pas la réalité du monde : elle n'est qu'une médiation entre celui-ci et notre esprit. "

3) Vers une possible notion du pluralisme juridique

Nous allons tenter d'esquisser, a partir de Pierre Legendre et du Recteur Michel Alliot, une approche du pluralisme juridique.

Pierre Legendre définit le Droit comme l'art dogmatique de nouer le social, le biologique et l'inconscient pour assurer la reproduction de l'humanité.

Le Droit comme art: il ne s'agit donc pas d'une science mais d'une création qui peut revêtir différentes formes; c'est une production qui a une incidence avec la subjectivité des acteurs.

Comme dogme: il est lié à un corps de croyances qui donne cohérence à la pratique sociale. Nous rejoignons sur ce point Michel Alliot, qui dit: " penser le Droit c'est penser le monde ", en d'autres termes, le Droit est la manifestation d'une certaine vision du monde restituée par une cosmogonie. Il faut rattacher le système juridique à sa logique de fonctionnement, on ne peut le comprendre que si on le situe dans le contexte qui lui a donné naissance.

Comme point nodal: il nous suggère de prendre plusieurs éléments et de les mettre en relation, il s'agit d'une association qui ne fait pas disparaître la spécificité des constituants, mais qui donne un sens particulier à l'ensemble, il va permettre d'atteindre une finalité: la reproduction de l'humanité.

Du social: la vie en commun entraîne, par définition, des multiples rapports entre les hommes et ce sont les modalités qui adoptent ces rapports, les déterminants de l'évolution de la société; étant le Droit l'encadrement de normes qui règlent les modalités de ces rapports, il doit se nourrir des entrailles mêmes de la société en vue d'assurer justement l'évolution qui lui est propre.

Du biologique: qui se réfère aux rapports de l'homme à la vie et à son environnement, aspect, ce dernier, qui prend de plus en plus d'importance dans les grandes sphères internationales de discussion.

De l'inconscient: bien que pour Pierre Legendre il s'agisse de l'inconscient freudien, nous proposons de l'entendre comme la symbolisation de tout un aspect invisible, soit religieux, spirituel, pas physique mais qui est présent et même incontournable.

Pour assurer la reproduction de l'humanité: c'est la finalité qui est recherchée; assurer un devenir. Il ne s'agit pas d'une reproduction biologique mais de la survivance des sociétés (dans leurs diversités), qui, ensemble, constituent l'humanité.

Les réflexions apportées par Jorge Alberto González Galván vont, de manière générale, dans le même sens. Pour lui, le juridique, le politique et le sacré ne sont que les manifestations de l'homme, de sa conscience d'être sur terre. L'humanité distribuée sur toute la planète développe cette conscience dans des conditions différentes; il considère qu'il n'existe pas une culture mais plusieurs cultures, et que l'analyse de la diversité de droits reflète l'existence d'une conception opératoire du phénomène juridique. Il conçoit donc le Droit comme l'intuition qu'ont tous les êtres humains d'imaginer un ordre, et le pluralisme juridique comme l'analyse de la culture juridique de l'humanité développée de manières différentes.

L'élément fondamental retenu des systèmes juridiques en présence dans le pluralisme juridique est la coexistence de différentes formes de penser le monde.

B. LA DIFFICULTÉ DE SON TRAITEMENT

1) Le " développement transféré "

En plus de la conception étatique qui ne reconnaît pas l'existence de particularismes, encore moins l'existence de systèmes juridiques qui concurrencent son système juridique, il y a ce que M. Le Roy appelle le paradigme développementaliste.

Au XIX siècle, la notion de développement équivaut à celle de progrès, très lié à l'idéologie évolutionniste. Sur le plan juridique cela se traduit par le rapprochement avec les techniques juridiques occidentales et même à leur copie. Dans les années 60 et 70, les nouveaux États, loin de s'inspirer des coutumes traditionnelles imitèrent les constitutions occidentales et recoururent à la codification; c'étaient les symboles du développement juridique. D'une certaine manière, le droit traditionnel était associé au " sous développement ".

Les juristes développementalistes ont initialement partagé la conception de la contribution du Droit au " développement " des États. Notamment en Amérique latine, la réponse à beaucoup de problèmes était sensée être trouvée dans la modernisation des structures sociales et légales. Ce paradigme est mis en place dans les années 60 et reste encore valable de nos jours pour la majorité des juristes. En principe, pour atteindre le progrès, les sociétés doivent développer leurs institutions sur le modèle occidental; le Droit est vu comme un élément qui doit y concourir puissamment et être en avance sur les mentalités, étant les populations celles qui doivent s'adapter au droit et non le droit aux valeurs anciennes d'une société à moderniser.

Les échecs de l'industrialisation et de l'urbanisation, conçues à l'occidentale dans des milieux culturels et économiques différents commencent à prouver les impasses auxquelles conduit le mimétisme. Dans le milieu juridique, cette pratique creuse un fossé entre le droit institutionnel occidentalisé dans sa logique d'origine et de fonctionnement, et le droit fonctionnel, souvent, d'inspiration traditionnelle que continue à pratiquer une partie importante des populations.

Le succès des mouvements écologistes, la vogue des médecines douces, la recherche du spirituel, les critiques plus nombreuses du développement transféré, traduisent la réinsertion des institutions dans le culturel et l'abandon des seuls critères économiques pour juger du " bonheur " des nations. Au cours des années 80, on assiste à une multiplication des expériences d'authenticité juridique, notamment les législateurs africains préfèrent d'autres solutions qui s'inspirent du droit traditionnel que celles calquées sur les droits occidentaux.

La question à se poser est de savoir, dans quelle mesure on est face à une mise en cause du principe unitaire de l'État et du paradigme développementaliste qui animent la structure des institutions étatiques, ou s'il ne s'agit que d'un repositionnement stratégique du rapport de domination qui continuera à caractériser la situation des systèmes juridiques des peuples autochtones, face aux structures étatiques.

2) Le pluralisme juridique abordé par quelques juristes mexicains.

Cirila Sánchez Mendoza, sénatrice mexicaine, réfléchit sur la relation entre le droit " positif " et le droit des peuples autochtones. Selon elle, l'équilibre de ce rapport est difficile à atteindre. D'un côté le respect des traditions juridiques des autochtones est exigé et, de l'autre, le droit positif comme Droit unique pour la préservation de l'unité nationale est importante. Les droits coutumiers sont très nombreux, et ne sont pas similaires entre eux, de plus une compilation de tous ces droits est inexistante.

Elle envisage des solutions du côté du pouvoir judiciaire, par la création d'agences judiciaires d'affaires autochtones (procuradurías de asuntos indígenas) où les fonctionnaires seront bilingues et biculturels pour chercher des conciliations qui tiennent compte des différents éléments culturels. Elle considère, cependant, que ceci impliquerait un énorme investissement financier pour que les fonctionnaires connaissent les deux langues (l'espagnol et la langue autochtone dont il s'agisse) et les deux systèmes juridiques.

Il serait plus intéressant, selon la sénatrice, que dans une attitude de respect envers les coutumes que les communautés veuillent volontairement conserver, une campagne de diffusion du droit étatique se face pour faire connaître les droits et obligations que les autochtones, ainsi que le reste de la population, ont par rapport à ce Droit. Elle conseille beaucoup de prudence pour légiférer dans cette matière, car la reconnaissance des droits autochtones impliquerait une désintégration du Droit. Si en plus de cela on reconnaît qu'un grand nombre de normes autochtones sont en contradiction avec la Constitution, et que leurs systèmes juridiques sont indissolublement liés aux croyances religieuses, on ne pourrait les accepter sans violer la disposition constitutionnelle de liberté religieuse. Elle aborde aussi la violation que constituerait la pratique d'ordalies et l'impossibilité d'appellation des " sentences ".

Ses conclusions insistent sur le fait que les normes des groupes sociaux, églises, clubs, syndicats, communautés autochtones ou autres, sont des normes d'observation volontaire pour ceux qui veulent appartenir aux groupes respectifs, mais que la Constitution ne peut valider aucune de ces normes, car elle protège par-dessus ces dispositions, les garanties individuelles de toute personne.

" ... il ne faut pas voir les autochtones comme des peuples, mais comme des individus, comme n'importe quel mexicain, avec les mêmes prérogatives, attributions et obligations. "

Il est évident que ses réflexions se situent sous une perspective unitaire et surplombante du droit étatique. Le droit traditionnel des peuples autochtones est abordé sous une grille de lecture juridique centraliste. La coexistence de différents ordres juridiques est réduite à un conflit de normes où les dispositions de droit autochtone peuvent être éventuellement une source du droit positif, moyennant le bénéfice d'inventaire pour éliminer tout ce qui n'est pas en accord avec " l'ordre public " et " les principes généraux du Droit " traduis par les lois.

Dans le même sens, mais sous un angle encore plus réducteur, se situent les considérations du chercheur Luis Molina Piñeiro. Lors du " Congrès National sur les Relations des Autochtones comme Partie Intégrante de l'État Mexicain ", qui eu lieu à Oaxaca en avril 1996, Molina Piñeiro limite la problématique au fait que les autochtones réalisent des actes interdits par la législation nationale, mais qui sont en accord avec leur droit traditionnel. Il s'agirait, donc, d'une absence de responsabilité juridique qui peut être traitée même en matière pénale, comme excluante ou atténuante de responsabilité. Le juge, pour prononcer la sentence, devrait avoir un catalogue contenant le droit traditionnel et les conduites en accord avec le droit traditionnel et contraire au droit étatique. Il considère que l'action des juristes devrait s'orienter vers l'élaboration de ces catalogues, au lieu de penser à des amendements constitutionnels. Pour lui, parler de droit des peuples autochtones est un excès des juristes peu orthodoxes.

Ce sont là les conséquences du positivisme juridique!

L'historien du Droit, José Manuel Villalpando, professeur d'histoire du droit mexicain, traite la reconnaissance des droit traditionnels des peuples autochtones et leur acceptation par le droit étatique dans les termes suivants.

Il s'agirait de la création des statuts personnels applicables aux membres des peuples autochtones. Ceci présente le problème de la méconnaissance du nombre précis de peuples existants au Mexique, d'une part; et la création d'une soixantaine de statuts juridiques particuliers, d'une autre. Il se demande si par rapport à la population nationale d'autochtones, ces statuts personnels seraient justifiés. La population totale d'autochtones atteint environ 6 millions (population de plus de cinq ans), selon les données officielles. Même si le nombre parait élevé, il s'agit à peine des 7% de la population totale du pays. Un autre élément important est la dimension démographique de certains peuples, par exemple, les Opatas au Sonora sont douze individus et les Kiliwa en Basse Californie atteignent quarante; il se demande s'ils auraient, eux aussi, droit à un statut juridique particulier.

Pour le professeur Villalpando, ce serait tomber dans un particularisme juridique peu acceptable. Ce sont, dit-il, des groupes minoritaires qui évoluent vers le métissage dans un processus graduel de disparition.

En effet, les peuples autochtones du Mexique sont peu connus; les conditions démographiques de chaque peuple sont assez différentes et leur proportion par rapport au reste de la population est apparemment réduite. Cependant, le pluralisme juridique est une réalité qui se vit quotidiennement avec toute la complexité caractéristique du phénomène, au-delà de reconnaissances officielles et du cadre normatif de l'État mexicain. Il vaudrait mieux essayer de comprendre le phénomène et observer comment il se manifeste.

A. STATUT CONSTITUTIONNEL DE PEUPLES AUTOCHTONES

1) La composition pluriculturelle de l'État mexicain (article 4)

Le 13 décembre 1990, le Président de la République présente à l'Assemblée Nationale une initiative d'amendement à l'article 4 constitutionnel chapitre I " Des garanties individuelles ".

Cet amendement allait dans le sens de reconnaître la composition pluriculturelle de l'État mexicain et de poser les bases constitutionnelles pour la protection et le développement des communautés autochtones du Mexique.

Dans l'exposition de motifs, le Président oppose le processus de modernisation que le pays prétend, et les conditions défavorables et d'inégalité face à la loi, des communautés autochtones.

Il parle du sacrifice quotidien des autochtones pour produire, conserver, défendre et enrichir leur patrimoine naturel, historique et culturel.

95% des peuples autochtones se trouvent dans une marginalité totale.

Du point de vue légal, le Président reconnaît que la loi ne s'applique pas toujours de manière juste aux autochtones, beaucoup sont jugés sans traducteurs ou sans une défense adéquate.

Le cadre constitutionnel établit une base juridique pour protéger les différences qui enrichissent le pays sans pour autant donner naissance à des privilèges ou créer une catégorie différente de mexicains.

Article 4: " La Nation mexicaine a une composition pluriculturelle basée, de façon originaire, sur les peuples autochtones. La loi protégera et promouvra le développement de leurs langues, cultures, us, coutumes, ressources et formes spécifiques d'organisation sociale et garantira aux membres l'accès efficace à la juridiction de l'État. Dans les jugements et procès agraires, leurs pratiques et coutumes juridiques seront prises en compte selon les prescriptions de la loi ".

La plupart des partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale se sont déclarés favorables à l'amendement de l'article 4 dans les termes de l'initiative présidentielle. Selon les députés, l'amendement affirmait une réalité que personne ne pouvait contredire: la réalité sociologique-historique du Mexique. Ils admettaient qu'une telle mesure ne résolvait pas le problème, mais ouvrait le processus pour s'attaquer à la " marginalité, le retard, l'ignorance et l'injustice " dans laquelle vivent les peuples autochtones.

Dans le cadre de la ratification de la convention 169 de l'OIT, les députés abordent cette action législative comme le premier pas vers l'exécution des engagements pris lors de la signature du Traité.

À partir de la reconnaissance constitutionnelle du pluralisme culturel, les bases étaient établies pour la construction d'un État de Droit pluriel.

Cependant cette nouveauté constitutionnelle n'a pas déclenché le processus si attendu; ce fut une sorte de feu d'artifice qui brilla de manière éphémère. Quatre ans après l'amendement constitutionnel, le cadre juridique reste pratiquement intact.

La rébellion de l'EZLN au Chiapas et les conséquences qui en découlent ont mené la discussion plus loin que l'amendement constitutionnel de 1991.

Sergio García Ramírez, juriste et professeur à l'UNAM (Université Nationale Autonome du Mexique), considère intéressante l'observation de la projection de cette déclaration de composition pluriculturelle de la Nation mexicaine. S'il s'agissait d'une simple " trouvaille " anthropologique, il n'était pas nécessaire de le faire figurer dans la Constitution, dit-il, dans le cas contraire, il fallait l'envisager comme une reconnaissance politique et juridique. À partir de cet amendement, il aurait fallu construire un ordre juridique différent en matière de peuples autochtones.

García Ramírez signale que personne ne peut plus penser que les organes législatifs de l'État sont la seule source formelle des normes juridiques, que l'autorité des fonctionnaires publiques est la seule autorité possible, que le fédéralisme et les municipalités sont les seuls niveaux pratiques de gouvernement. La réinvention de l'État doit se baser sur la réalité autochtone.

La formule de l'article 4 est insatisfaisante. L'accès à la juridiction de l'État n'inclut pas la justice sociale, elle comprend uniquement la justice individuelle des tribunaux, il ne s'agit donc, en aucun cas, de la reconnaissance de la juridiction indigène. Le problème de frontières entre systèmes juridiques (étatique et autochtones) n'est même pas posé.

2) Le territoire autochtone (article 27)

Pour les peuples autochtones, la terre n'est pas un simple objet de possession ou de production. Elle constitue la base de l'existence dans l'aspect physique et spirituel. L'espace territorial est le fondement de la relation avec l'univers. En fait le concept important est plutôt celui du territoire, le renforcement de la vie autochtone passe par la restitution et la garantie des territoires communautaires.

Dans ce sens il faudrait analyser la régulation de la propriété foncière et se demander si l'ordre juridique étatique restitue cet aspect symbolique.

Le contenu de l'article 27 a été amendé en 1992, pour permettre la privatisation des terres communales et supprimer la possibilité de futures répartitions foncières au bénéfice des peuples autochtones.

La nouvelle législation favorise la création d'alliances entre les entreprises et les grands propriétaires, pour avancer dans l'achat de terres aux voisins les plus dépourvus, causant un approfondissement des divisions communautaires.

L'article 27, fait aussi partie du chapitre 1^er des garanties individuelles ; il réglemente la propriété de la terre, des eaux et en général des ressources naturelles, la fraction VII est consacrée aux terres communautaires des peuples autochtones.

La personnalité juridique des " noyaux de population communautaire " est reconnue et la propriété sur la terre pour l'installation humaine et pour les activités productives, protégée. La fraction prescrit que la loi protégera l'intégrité des terres des peuples autochtones.

D'un côté, on a la reconnaissance juridique des peuples autochtones et la protection de leurs terres, de l'autre, on ouvre la porte à la privatisation des terres communales.

Cet amendement fait partie d'un projet économique dans le cadre du NAFTA (North American free trade agreement).

La réforme à l'article 27 a fait que la position des peuples autochtones soit encore plus radicale, car l'espoir d'une amélioration de leur statut en tant que peuples n'est pas abordé et que leur situation économique reste lamentable.

La perspective d'accéder à la possession d'un territoire de façon légale s'est évaporée dans la mesure où la répartition agraire a été déclarée conclue ; le droit d'aspirer à un territoire a disparu. La privatisation a légalisé le dépouillement des territoires autochtones auquel se livraient les grands propriétaires terriens depuis longtemps. Les communautés n'ont eu d'autres possibilités que d'émigrer.

La fraction X de l'article 27, ainsi que les fractions XI, XII, XIII et XIV qui ont constitué la Réforme agraire de 1917, résultat de la Révolution mexicaine et des demandes d'Emiliano Zapata, ont été dérogés. Avec la " fin " de la Réforme agraire, les bases ont été posées pour légaliser les grandes propriétés familiales et corporatives, que la Révolution mexicaine s'était proposée de combattre 80 ans plus tôt.

Article 27 fraction X " Les noyaux de population sans terres communales ou qui ne peuvent pas avoir la restitution des mêmes terres par manque de titres de propriété, par impossibilité d'identification, ou parce qu'elles ont été légalement vendues, seront dotés de terres et eaux suffisantes pour construire le territoire communautaire selon les besoins de la population [...] Pour ce faire, le gouvernement fédérale pour son compte, procédera à l'expropriation du terrain qui satisfasse ces fins […]La surface ou l'unité individuelle de dotation ne devra être inférieure à dix hectares de terrain d'irrigation (d'arrosage) [...] "

L'amendement à l'article 27 est vu comme une des causes du soulèvement armé de 1994, parce que le gouvernement étouffait ainsi l'espoir de générations d'autochtones qui attendaient patiemment l'attribution de terres.

2) Les lacunes

a) Le silence en matière d'autonomie et de systèmes juridiques autochtones

Le grand absent est le droit à la libre détermination qui, pour certains auteurs, est abordé comme le droit d'un peuple à proclamer son existence et être connu comme tel; le droit à définir ses propres limites territoriales, le pouvoir de se procurer un statut à l'intérieur du cadre étatique et la faculté de gérer ses propres affaires, se gouverner et s'administrer librement.

L'autonomie est vue comme la forme concrète de l'exercice de la libre détermination interne des peuples. Elle manifeste une faculté de décider sur l'avenir, mais aussi sur les questions plus immédiates et quotidiennes de la communauté. L'adoption de régimes autonomes implique une décentralisation politique et administrative de l'État. Il n'est pourtant pas possible de parler d'un modèle d'autonomie et d'un degré de décentralisation politico-juridique qui soit applicable à tous les peuples autochtones et à tous les États de la Fédération.

La reconnaissance de l'autonomie doit être vue comme la profonde réforme de l'État qui est nécessaire pour la construction d'un nouveau fédéralisme qui établisse un " pacte social " complètement différent entre l'État et les peuples autochtones.

L'amendement à l'article 115 constitutionnel doit contenir des mesures qui tendent à fortifier la communauté autochtone.

Au niveau de la communauté, l'existence d'une véritable autonomie impliquerait l'exercice des facultés suivantes:

• Pour l'aspect économique:

Le contrôle et la gestion des terres communales et des ressources naturelles; la planification et exécution de programmes de développement communautaire; la perception de leur propre impôt et la réception de ressources économiques de la municipalité, de l'État et de la Fédération pour les administrer selon le propre critère de la communauté.

• Pour l'aspect politique:

L'élection des autorités communautaires selon leurs propres mécanismes, sans l'intervention de partis politiques; la prise de décisions qui concernent la vie publique de la communauté; la participation à l'élection d'autorités municipales et la possibilité d'être électeur et éligible.

• Dans la sphère juridique:

L'accord, le maintien et la modification des normes sociales et juridiques qui règlent la vie communautaire; le plein exercice des facultés juridictionnelles pour faire juger les infractions par les autorités traditionnelles.

• Dans le domaine religieux:

La libre décision de permettre ou pas l'entrée des églises dans la communauté et la libre croyance et pratique de rites religieux sans l'ingérence d'aucune organisation religieuse.

• Dans le domaine éducatif:

La libre décision des programmes éducatifs pour les professeurs qui vont intervenir dans la communauté.

Le mouvement autochtone insiste sur le fait que l'autonomie ne veut pas dire séparation; ils se sentent mexicains, mais pas au point de sacrifier leur " être indigène ".

Le problème des droits traditionnels des peuples autochtones ne peut être abordé qu'à l'intérieur de l'autodétermination interne des peuples. Les communautés autochtones se régissent par leur propre Droit. Le Droit est accepté par la communauté, le droit autochtone existe et il faut le respecter, les autochtones doivent pouvoir se régir par leur propres normes.

Quelques difficultés se posent comme celle du cadre juridictionnel des droits autochtones; c'est tout à fait un domaine de l'anthropologie juridique, car il faut observer comment la pratique du droit autochtone se présente dans les différents peuples.

b) La convention 169 de l'OIT

En 1990, le gouvernement mexicain a souscrit la convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Cette convention substituait la convention 107 adoptée en 1957 qui partait du principe de l'intégration des peuples autochtones dans les pays indépendants. La convention 169 a été ratifiée par le gouvernement de la Norvège, du Mexique, de la Colombie, de la Bolivie, du Costa Rica, du Paraguay et du Pérou. Elle est entrée en vigueur le 6 septembre 1991. Les États membres devaient adapter leur législation et entreprendre des actions gouvernementales en accord avec les dispositions de la convention, informer périodiquement sur son application et répondre aux observations et suggestions de la Commission d'Experts pour l'Application des Conventions et Recommandations de l'OIT. On peut à ce niveau observer une contradiction dans la position gouvernementale.

En effet, il faut signaler que l'article 133 de la Constitution mexicaine précise que tous les traités internationaux souscrits par les présidents de la République et ratifiés par le Sénat, sont la " loi suprême de toute l'Union " au même titre que la Constitution.

La convention part du fait que les peuples autochtones ne jouissent pas des " droits de l'homme " au même degré que le reste de la population dite nationale. Elle propose le respect de ces peuples dans leur culture, religion, organisation sociale et économique, dans leur propre identité pour qu'aucun État ne s'arroge de nier l'identité sous laquelle ils s'affirment.

Le 17 mars 1997, le Mexique a présenté à Genève un rapport sur la nouvelle relation existante entre l'État mexicain et les peuples autochtones. Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, a considéré le rapport insuffisant. le Mexique a été réprimandé par le fait d'avoir ignoré la convention 169 de l'OIT, de ne pas avoir légiféré en matière autochtone et d'avoir mis en péril le droit à la propriété communautaire foncière, ainsi que sur le manque d'information régulière au Comité.

Le manque de cohérence du discours étatique peut être apprécié dans le statut juridique des peuples autochtones. D'un côté, il y a la reconnaissance de la composition pluriculturelle du Mexique, et de l'autre, un attentat contre le territoire des peuples autochtones. D'un côté, la ratification de la convention 169 de l'OIT, et de l'autre, une ignorance totale des responsabilités acquises.

B. LE NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

1) Accords de San Andrés Larráinzar

Dans le cadre du dialogue entre l'armée zapatiste de libération nationale et le gouvernement fédéral, en février 1996, á San Andrés Larráinzar (Chiapas), les parties émettent entre autres, un document qui contient le contexte du nouveau rapport entre l'État et les peuples autochtones; les engagements pris par le Gouvernement Fédéral vis-à-vis des peuples autochtones; les principes qui doivent fonder l'action du gouvernement dans ces nouveaux rapports et les grandes lignes que l'ordre juridique devra suivre.

La reproduction des grandes idées du document semble intéressante pour situer le niveau du discours.

a) Contexte du nouveau rapport entre l'État et les peuples autochtones

L'histoire confirme que l'idéal de l'ordre juridique a été l'homogénéisation et l'assimilation culturelles; et pour dépasser cette réalité, il faut entreprendre des nouvelles actions de la part du gouvernement et de la société avec l'inclusion des peuples autochtones. Le développement d'une idée de pluralisme et de tolérance qui acceptent les différentes visions du monde, les formes de vie et les conceptions du développement sont nécessaires. Les peuples autochtones doivent être les acteurs fondamentaux des décisions qui affectent leur vie. Il faut entreprendre un nouvel effort pour une unité nationale où il n'y ait pas de mexicains aux potentialités restreintes, pour que le Mexique s'enrichisse en incorporant l'histoire millénaire et spirituelle des peuples autochtones.

Pour le Gouvernement Fédéral, le devoir historique et l'exigence sociale actuelle est l'établissement de nouveaux rapports entre les peuples autochtones et l'État, ses institutions et les niveaux de gouvernement. Ces nouveaux rapports doivent dépasser la thèse de l'assimilationisme culturel pour céder le pas aux peuples autochtones comme de nouveaux sujets de droit.

b) Engagements pris par le gouvernement fédéral vis-à-vis des peuples autochtones.

Reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones, comme une garantie constitutionnelle du droit à la libre détermination des peuples autochtones, celle-ci doit s'exercer sous une limitation constitutionnelle qui assure l'unité nationale. Le cadre constitutionnel devra permettre d'atteindre l'efficacité des droits sociaux, économiques, culturels et politiques dans le respect de leur identité.

Promotion de la participation et représentation politiques; les changements juridiques et législatifs doivent permettre l'extension de la participation et la représentation politique locale et nationale des peuples autochtones. L'accès aux droits politiques, économiques, sociaux et culturels à l'intérieur de la nation doit impliquer une réforme radicale en matière de pratiques institutionnelles.

Garantie de l'accès à la justice. L'accès à la juridiction de l'État mexicain sur la base du respect des spécificités culturelles et des systèmes normatifs internes. Le droit positif doit reconnaître les autorités, normes et procédures internes de résolution des conflits pour que les peuples autochtones appliquent la justice sur la base de leurs systèmes juridiques et que par des procédures simples, les décisions soient ratifiées par les autorités judiciaires de l'État.

Les politiques nationales et locales doivent respecter et encourager l'établissement d'espaces pour la production, réinvention et diffusion des traditions des peuples autochtones; ceci constitue l'enrichissement national et un pas en avant pour éliminer les incompréhensions et discriminations envers les autochtones.

L'État doit assurer une éducation qui profite des savoirs traditionnels et des formes d'organisations. Des programmes d'éducation intégrale dans les communautés faciliteront l'accès à la science et à la technologie. L'État devra cependant respecter le travail éducatif des peuples autochtones à l'intérieur de leur espace culturel.

L'État doit assurer aux peuples autochtones les conditions nécessaires pour s'occuper de leur alimentation, santé et services de manière satisfaisante. La politique sociale devra prioritairement inciter l'amélioration des niveaux de santé et d'alimentation de la population infantile des peuples autochtones et encourager l'activité et la formation des femmes autochtones.

En ce qui concerne la production et l'emploi, la base économique des peuples autochtones sera développée avec des stratégies spécifiques qui profitent des potentialités humaines par la voie des activités industrielles et agro-industrielles qui satisfassent leurs besoins et produisent des excédents pour les marchés. Les programmes de développement rural des communautés seront mis en place, de la conception jusqu'à l'exécution, en tenant compte des propositions des représentants des peuples autochtones.

L'État garantira la protection des autochtones migrants que ce soit sur le territoire national ou au-delà des frontières nationales, avec des actions inter-institutionnelles de promotion du travail, d'éducation et de santé.

c) Les fondements du nouveau rapport État-Peuples autochtones

Le gouvernement fédéral assume l'engagement de fonder l'action étatique vis-à-vis des peuples autochtones sur les principes suivants:

Le pluralisme - le rapport entre les peuples et " cultures " qui forment la société mexicaine, sera fondé sur le respect des différences et le principe de leur égalité fondamentale. Toute forme de discrimination sera combattue et les inégalités économiques et sociales corrigées. Avancer vers la construction d'un ordre juridique alimenté par le pluralisme qui reflète le dialogue interculturel avec des normes communes pour tous les mexicains, et le respect aux systèmes normatifs des peuples autochtones, s'impose. Le développement de la nation aura comme racine le pluralisme, entendu comme coexistence pacifique, productive équitable et respectueuse de la diversité.

L'environnement - Il est indispensable d'assurer la conservation de l'environnement et les traditions dans les territoires que les peuples autochtones occupent. La législation établira le droit des peuples et communautés à recevoir un dédommagement quand l'exploitation des ressources naturelles par le gouvernement, produise des dégâts dans leurs habitats et mette en danger la reproduction culturelle. En accord avec les peuples autochtones, le gouvernement rétablira, dans la mesure du possible, les territoires dans les termes de l'article 13.2 de la convention 169 de l'OIT.

L'intégralité - Un effort d'action intégrale des institutions et des différents niveaux de gouvernement sera fait, en évitant les pratiques qui fractionnent les politiques publiques qui ont une ingérence dans les peuples autochtones. La gestion des ressources publiques, destinés au " développement " des peuples autochtones, sera faite avec leur plus grande participation dans les décisions et le contrôle des dépenses publiques.

La participation - L'action institutionnelle devra favoriser la participation des peuples autochtones, pour renforcer leur capacité d'être des acteurs décisifs de leur " développement ". La responsabilité sera partagée entre le gouvernement et les peuples autochtones pour la conception, la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes.

La libre détermination - En ce qui concerne l'identité, les traditions et les formes d'organisation sociale, la libre détermination des peuples sera respectée par le gouvernement, sans que la souveraineté nationale soit violée, et dans la limite du cadre normatif. Tant que l'intérêt public ne sera pas touché, ni les différents niveaux de gouvernement, ni les institutions interviendront de façon unilatérale dans les affaires et décisions des peuples autochtones.

d) Un nouvel ordre juridique

Les parties ont également signalé les grandes directions que devaient suivre un ordre juridique de l'inclusion. Les droits légitimes des peuples autochtones qui devront trouver leur place dans la Constitution, seront les droits politiques, pour réaffirmer la représentation et la participation aux organes législatifs et de gouvernement.

Les droits juridictionnels, pour que leur forme de désignation d'autorités et leurs systèmes normatifs soient acceptés dans la limite du respect de droits de l'homme.

Les droits sociaux, pour garantir leurs formes d'organisation sociale, la satisfaction de leurs besoins et leurs institutions internes.

Les droits économiques, pour le développement de leur schéma d'organisation, de travail et de productivité.

Finalement, les droits culturels, pour le développement de leur créativité, leur diversité culturelle et la conservation de leur identité.

Pour ce qui est de l'acceptation des communautés autochtones comme entités de droit public, ceci implique le droit à s'associer librement en municipalités avec une population majoritairement autochtone, ainsi que le droit des municipalités pour s'associer et coordonner leurs actions en tant que peuples autochtones. Les autorités compétentes feront le transfert de ressources pour qu'ils administrent les fonds publics.

Les législation des États fédérés devront établir les caractéristiques de la libre détermination et de l'autonomie, qui manifestent de la meilleure façon, les situations et aspirations diverses et légitimes des peuples autochtones.

Le gouvernement fédéral proposera à l'Assemblé nationale, l'établissement d'un ordre juridique national pour les peuples autochtones.

La Constitution de la République devra être amendée dans ses articles 4 et 115. Le premier pour établir les droits légitimes des peuples autochtones et leur reconnaissance comme entité de droit public; le deuxième, pour renforcer le pacte fédéral en garantissant la participation des peuples autochtones. D'autres articles devront aussi être modifiés pour que le nouveau rapport État-Peuples autochtones soient manifestes dans la Charte Constitutionnelle.

Les lois fédérales devront coïncider avec les dispositions constitutionnelles en matière de peuples autochtones.

Les États fédérés devront légiférer en ce qui concerne les caractéristiques de la libre détermination et de l'autonomie, sans adopter un critère uniforme dans les cas de coexistence de peuples ayant différentes traditions, situations géographiques et organisations politiques. Pour déterminer de manière flexible les modalités concrètes de libre détermination et d'autonomie de chaque peuple, il faut tenir compte de critères tels que la vigueur des systèmes normatifs internes et institutions communautaires; le degré des rapports inter-communautaires, la présence et les rapports entre autochtones et non-autochtones et la situation géographique, entre autres.

C'est ainsi que le gouvernement fédéral assume la responsabilité de construire, avec les différents secteurs de la société, un nouveau contrat sociale qui modifie en profondeur les rapports sociaux, politiques, économiques et culturels avec les peuples autochtones.

Le document relève, certes, des points fondamentaux mais, d'une certaine manière, il laisse sentir la perpétuelle tutelle de l'État, cette fois, apparemment consentie par les représentants des peuples autochtones, lors de la négociation. Il ne faut cependant pas oublier de situer le document dans un contexte où le but principal est celui de négocier les différentes positions pour arriver à une solution politique qui mette fin au soulèvement armé de Chiapas. La réforme structurelle de l'État et la place due aux peuples autochtones, oui, mais la paix avant tout, " la fin justifie les moyens ". Cette vision devient encore plus claire lorsqu'on révise de près l'initiative présidentielle en matière de peuples autochtones, présentée en 1998 à l'Assemblé nationale.

2) Initiative présidentielle de réformes constitutionnelles

En 1998, le Président mexicain présente à l'Assemblée Nationale une initiative d'amendements constitutionnels en matière de droits et culture autochtones. Les peuples autochtones, dit le Président dans son exposition de motifs, ont participé de manière décisive dans les grands mouvements historiques qui ont défini les principes de la Charte Constitutionnelle. Ceux qui prétendent que l'ordre constitutionnel est étranger et qu'il est imposé aux peuples autochtones, ne connaissent pas la participation et le patriotisme de ces mexicains. Il est cependant vrai, continue le Président, que tout au long des processus historiques, des conditions d'exclusion, de marginalité et même de discrimination contre les peuples et les communautés autochtones ont surgi et se sont perpétués. De telles conditions ont provoqué une pauvreté inacceptable et douloureuse, une difficulté pour accéder à la juridiction de l'État et aux institutions publiques, une exclusion politique et une soumission à des formes de domination injustes.

Une des mesures nécessaires pour surmonter les conditions d'inégalité des peuples autochtones est la réforme constitutionnelle pour établir de manière explicite les droits des autochtones.

Le Président ne reconnaît pas l'évidente et grave exclusion constitutionnelle dont les peuples autochtones ont été victimes jusqu'à présent. Par son discours, on croirait que la seule différence entre les autochtones et le reste de la population est le retard social qu'ils ont pris et la solution serait qu'ils rattrapent ce retard.

L'initiative qui se présente, affirme le Président, est complètement en accord avec les principes recteurs de notre ordre juridique; elle garantit sans ambiguïté la souveraineté et l'unité nationale et, de plus, elle part du principe juridique fondamental de l'égalité de tous les mexicains devant la loi. L'autonomie proposée est congruente avec les normes et institutions de l'État.

Cette argumentation démontre la persistance de la logique institutionnelle sous laquelle l'État mexicain accède à la vie indépendante en 1821. L'unité nationale et l'égalité de tous les individus devant la loi sont toujours des principes fondamentaux selon la vision gouvernementale.

Dans l'initiative, les conditions pour reconnaître les traditions et " coutumes " autochtones sont établies, les normes et actions sont renforcées pour garantir un accès effectif à la juridiction de l'État.

On peut apprécier l'aspect surplombant de l'État; les conditions qu'il impose doivent être satisfaites pour que les traditions autochtones soient reconnues. En ce qui concerne l'autonomie des peuples autochtones, elle pourra être exercée dans les domaines énumérés par l'initiative.

L'article 4 de l'initiative aborde la composition pluriculturelle de la nation mexicaine comme le fait l'actuel texte, et définit les peuples autochtones comme les descendants des populations qui habitaient dans la région avant la colonisation et avant l'établissement des frontières actuelles du pays et qui conservent, totalement ou partiellement, ses propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques.

Le droit à la libre détermination est consigné et les points sur lesquels cette autonomie peut être exercée sont les suivants:

• La décision de leurs formes internes de vie en commun et d'organisation sociale, économique, politique et culturelle.
• L'application de leurs systèmes normatifs pour la régulation et solution de conflits internes, dans le respect des garanties individuelles, des droits de l'homme et, en particulier, de la dignité et intégrité des femmes; leurs procédés, jugements et décisions seront validés par les autorités juridictionnelles de l'État, selon les termes établis par les lois.
• L'élection d'autorités et l'exercice des formes de gouvernement interne selon leurs normes, garantissant la participation des femmes en conditions d'égalité.
• Le renforcement de leur participation et représentation politique suivant leurs traditions.
• L'accès de manière collective aux ressources naturelles sauf celles du domaine directe de la nation, en accord avec les formes et modalités de propriété prévues par l'article 27 de la Constitution.
• La préservation et enrichissement de leurs langues, connaissances et tous les éléments qui forment leur culture et identité, et, finalement,
• L'acquisition, l'opération et l'administration de leurs propres moyens de communication dans les termes que les lois en la matière l'établissent.

En ce qui concerne le " développement " égalitaire et l'éducation bilingue et interculturelle, la Fédération, les États et les municipalités devront les promouvoir dans le cadre de leurs respectives compétences et avec la participation des communautés autochtones.

Pour garantir l'accès des autochtones à la juridiction de l'État, les pratiques et particularités culturelles des autochtones seront prises en compte dans les procès, tout en respectant les principes constitutionnels. Les autochtones auront le droit d'être assistés par des traducteurs et défenseurs qui connaissent leur langue et leur culture.

L'article 18, qui traite de certaines garanties individuelles en matière pénale, est modifié par l'addition d'un alinéa qui dispose que les autochtones devront purger leurs peines de préférence dans les établissements proches de leur domicile, de façon à favoriser la réintégration sociale.

L'article 26 aborde le système de planification du développement national, un paragraphe est ajouté pour que la loi établisse les mécanismes nécessaires pour que les programmes de développement tiennent compte des communautés et peuples autochtones dans leurs besoins et particularités culturelles.

L'article 53, qui forme partie du chapitre correspondant au pouvoir législatif, traite de la division territoriale en districts électoraux pour l'élection des 500 députés à la chambre. L'élément nouveau consiste en la prise en compte de la localisation des communautés autochtones pour la délimitation territoriale des districts électoraux a fin " d'assurer " leur participation et représentation politique dans le domaine national.

L'article 73 énumère les facultés de l'Assemblée nationale, la fraction XXVIII, qui était dérogée, est réhabilitée pour donner la faculté à l'Assemblée de légiférer en matière de responsabilité du gouvernement fédéral par rapport aux communautés autochtones, et la façon dont il doit articuler les actions avec les gouvernements des États fédérés et des municipalités pour l'accomplissement des dispositions des articles 4 et 115 de la Constitution.

L'article 115, qui établit l'organisation des municipalités, est réformé par l'augmentation de trois fractions. Dans les programmes de développement des municipalités, les conseils municipaux permettront la participation des " noyaux de population " situés dans la circonscription municipale.

La fraction IX établit le droit des communautés autochtones à s'associer librement pour coordonner leurs actions en vue de la promotion de leur développement économique et social; dans chaque municipalité à population majoritairement autochtone, les autorités transféreront de manière ordonnée les ressources assignées aux municipalités pour l'administration directe de ces ressources par les peuples autochtones et, la législation locale, établira les bases pour assurer la participation des communautés autochtones pour l'intégration des conseils municipaux, organismes auxiliaires, etc.

Finalement, les assemblées législatives locales, devront tenir compte de la distribution géographique des communautés autochtones et de leur opinion pour la création de nouvelles municipalités.

La réforme à l'article 116 correspond à celle de l'article 53, mais pour l'élection de députés locaux.

Il faut signaler que l'initiative a été formulée de manière unilatérale par le gouvernement; d'ailleurs, elle n'a pas été votée car, selon des fractions parlementaires, elle ne correspondait pas aux accords établis entre l'EZLN et le gouvernement lors des négociations.

La modification de ces 6 articles de la Constitution, prétend être le changement structurel de l'État mexicain pour faire place à la diversité culturelle dans le projet de Nation.

Paraphrasant Ghislain Otis, on dirait que plus que les fondements constitutionnels d'une nation plurielle, on est face à une résignation passive, à une juxtaposition minimale des existences.

La reconnaissance constitutionnelle de la pluriculturalité et de l'autonomie avec toutes ses limitations, ne contiennent que très peu de conséquences pratiques qui puissent diverger de la logique et des pratiques de l'État mexicain.

Á la faveur du courant identitaire, on est amené à interroger la tradition universaliste occidentale à la base de la modernité juridique, et envisager la possibilité de faire cohabiter dans l'ordre juridique l'altérité culturelle, l'égalité et la liberté. C'est à partir d'un principe de tolérance que Ghislain Otis propose de délimiter l'espace au sein duquel l'ordre juridique pourra consacrer des droits autochtones à vocation identitaire, sans renier l'héritage de la modernité fondée sur les droits et libertés individuels.

Comme principe de définition des rapports juridiques entre les autochtones et l'État mexicain, il faut leur accorder le même degré de reconnaissance que celui dont jouit la majorité. Le droit au même respect passe par le rejet de toute conception centralisatrice ou monopoliste de l'identité, par l'abandon du mythe national unitaire et par l'adhésion à l'idée d'une pluralité d'identités, toutes constitutionnellement légitimes.

C. LES LOIS D'ÉTATS FÉDÉRÉS RELATIVES AUX DROITS ET CULTURE AUTOCHTONES

Il n'y a que deux États de la fédération mexicaine, Oaxaca et Quintana Roo, qui ont légiféré en matière de droits et " culture " autochtones, deux des quatre États à plus forte proportion de population autochtone. Il s'agit de deux réalités différentes, mis á part les différences économiques, géographiques et autres, Oaxaca compte plus de 16 différents peuples autochtones, tandis qu' à Quintana Roo tous les autochtones sont des mayas. Il s'agit aussi, de deux façons différentes de traiter le pluralisme juridique.

1) Vers une articulation du Droit traditionnel autochtone et du Droit étatique: " Loi de Droits des peuples et communautés autochtones de l'État de Oaxaca ".

En juin 1998, la loi des Droits des peuples et communautés autochtones de Oaxaca est promulguée. L'État de Oaxaca est l'État de la République qui a le plus d'autochtones. De la population totale autochtone du pays, presque les 20% se trouvent à Oaxaca, et ils représentent un peu plus de 36% de la population totale de l'entité.

Un des arguments utilisés lors de l'exposition de motifs, était celui du besoin de stabiliser et consolider le respect des droits des peuples autochtones dans un instrument légal qui, en même temps, contribuerait à la création d'espaces politiques et institutionnels qui favorisent le plein exercice de leur autonomie.

Le gouverneur de Oaxaca a signalé également, que la population autochtone et leurs formes d'organisation avaient été prédominantes dans l'histoire de la région de l'actuel État de Oaxaca et que d'ailleurs, ils le sont toujours; ni l'imposition coloniale, ni la constitution de l'État National ont pu les dissoudre. Au début de l'année 1996, une consultation nationale sur les droits et la participation autochtone a été réalisée à Oaxaca, organisée par l'Assemblée nationale et le Gouvernement Fédéral; les conclusions de cette consultation et d'un colloque postérieur sur les droits autochtones ont été le fondement direct pour la rédaction de la Loi, qui a repris les exigences principales formulées par les peuples autochtones de Oaxaca.

La Loi est composée de VIII chapitres:

Chapitre I Dispositions Générales

Chapitre II Des peuples et communautés autochtones

Chapitre III De l'autonomie

Chapitre IV De la culture et l'éducation

Chapitre V Des systèmes normatifs internes

Chapitre VI Des femmes autochtones

Chapitre VII Des ressources naturelles

Chapitre VIII Du développement

Pour les effets de ce travail, le chapitre qui nous intéresse est le cinquième, c'est-à-dire, celui des systèmes normatifs internes. Il semble pertinent de reprendre dans certains points, l'exposition de motifs en ce qui concerne la partie traitant ce chapitre, car elle révèle le discours adopté sur la question.

Les systèmes normatifs internes des peuples et communautés autochtones sont abordés comme des régimes juridiques cohérents et complets avec des caractéristiques différentes de celles du Droit positif.

Les systèmes normatifs juridiques mentionnés, s'appliquent quotidiennement dans la plupart des communautés autochtones de Oaxaca; de forme quotidienne également, ils sont soumis aux conséquences du manque d'articulation avec le régime de Droit étatique qui est le plus étendu.

Reconnaissant ces systèmes normatifs internes, dans le cadre de la réalité de Oaxaca, la loi établit les conditions pour qu'ils soient respectés en les articulant au Droit positif. Dans l'harmonisation des dispositions d'un régime juridiquement pluraliste, la loi établit les limites du système normatif. La vigueur et la validité des systèmes juridiques des peuples autochtones a comme limite, les droits de l'homme et la normativité en vigueur en ce qui concerne l'application de sanctions. La loi ne consent pas les lynchages, châtiments physiques ou d'autres comportements qui étaient souvent pratiquées dans certaines régions de Oaxaca, et que les propres peuples et communautés essayent d'éliminer, car ils les considèrent comme des excès.

L'expérience acquise avec l'amendement des lois électorales pour le plein exercice de l'autonomie autochtone dans la désignation d'autorités, a démenti le " recul démocratique " prévu par certains. La méthode traditionnelle pour l'établissement de l'autorité n'est qu'une application de l'authentique démocratie.

Cette proposition avance vers la construction d'un régime juridiquement pluraliste, qui crée les conditions pour que la coexistence harmonieuse soit le fondement de l'unité.

Les articles 28 à 44 forment le chapitre des systèmes normatifs internes des peuples autochtones; parmi les articles les plus significatifs du chapitre, on peut relever:

L'article 28 qui reconnaît l'existence et l'application quotidienne des systèmes juridiques traditionnels dans les communautés autochtones.

Article 28.- " L'État de Oaxaca reconnaît l'existence des systèmes normatifs internes des peuples et communautés autochtones, avec des caractéristiques propres et singulières à chaque peuple, communauté et municipalité, fondées sur les traditions ancestrales et qui ont été transmises par des générations, en s'enrichissant et s'adaptant avec le temps à diverses circonstances. Dans ce sens, les dits systèmes se considèrent actuellement en vigueur dans l'État de Oaxaca. "

Le 29 qui établit la validité des normes dans le domaine des relations familiales, de la vie civile, de l'organisation de la vie communautaire et de la prévention et solution des conflits sans dépasser les principes constitutionnels et sans violer les droits de l'homme.

L'article 30, consacre le droit social des peuples autochtones à vivre en paix et en liberté et à jouir des garanties contre la discrimination, la violence et les déplacements forcés.

Les articles 31 à 33, prévoient des règles garantissant aux peuples autochtones l'accès efficace à la juridiction étatique, comme par exemple la possibilité de présenter des requêtes dans leur propre langue; la présence de traducteurs bilingues dans toute sorte de procès; la prise en compte pour les décisions judiciaires des conditions, pratiques, traditions et coutumes de l'individu appartenant à un peuple autochtone, entre autres.

Les articles 34 et 35, abordent l'homologation des procédures autochtones traditionnelles et de l'imposition des sanctions.

Le 38, prévoit des formalités à suivre pour l'administration de justice traditionnelle, comme la célébration d'audiences publiques, la prohibition de tortures, le fait que la résolution principale soit écrite et fondée, et que les sanctions imposées ne violent pas les garanties individuelles.

L'article 39, signale les critères du domaine territorial de compétence des autorités autochtones.

La participation des autorités de l'État comme auxiliaires pour l'exécution des résolutions des autorités autochtones dans le cas de résistance à l'exécution, est prévue dans l'article 40.

2) Le Droit traditionnel autochtone, un système de justice alternative à la voie juridictionnelle ordinaire: " Loi de Justice autochtone de l'État de Quintana Roo ".

Le 31 juillet 1998, le gouvernement de l'État de Quintana Roo publie le décret Nº 140 contenant la loi des Droits, culture et organisation autochtone de l'État. Malheureusement, on n'a pas pu avoir accès à l'exposition de motifs de cette loi, car dans ce type de documents, on peut relever le discours gouvernemental dans lequel la loi s'inscrit.

Cette loi se compose de quatre titres et seize chapitres:

Titre Premier.- Objet et bases

Chapitre I Dispositions Générales

Chapitre II Reconnaissance d'autres ethnies

Titre Second.- Droit autochtone

Chapitre III Droit

Chapitre IV Culture

Chapitre V Education

Chapitre VI Des femmes, enfants et personnes âgées

Chapitre VII Santé

Chapitre VIII Développement

Titre Troisième.- Autonomie et organisation interne

Chapitre IX Autonomie

Chapitre X Centres cérémonieux

Chapitre XI Dignitaires mayas

Chapitre XII Grand Conseil maya

Chapitre XIII Congrès maya

Titre Quatrième.- Justice

Chapitre XIV Procuratie d'affaires autochtones

Chapitre XV Justice autochtone

Chapitre XVI Délits, fautes et sanctions

Le chapitre qui s'inscrit le plus dans le domaine d'intérêt du présent travail, est le chapitre XV, de justice autochtone. Ce chapitre renvoie à une loi réglementaire en cette matière: la " Loi de justice indigène de l'État de Quintana Roo ". Le pluralisme juridique y est abordé de manière très différente à celle qu'on peut apprécier dans la loi de Oaxaca.

Elle se compose de huit chapitres:

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Du système de justice autochtone

Chapitre III Des organes du système de justice autochtone

Chapitre IV Des compétences

Chapitre V Moyens de contraintes, sanctions et mesures de

sécurité

Chapitre VI De la consignation aux juges traditionnels

Chapitre VII De la procédure face aux juges traditionnels

Chapitre VIII Des inconformités

L'objet de la loi est celui de résoudre des conflits juridiques qui surgissent entre les membres des communautés autochtones.

La fonction juridictionnelle en matière autochtone correspond au Tribunal Supérieur de Justice de l'État, et les membres des communautés autochtones pourront soumettre leurs controverses juridiques aux organes du Système de Justice Autochtone. Ce système de justice autochtone garantit aux membres des communautés l'accès à la juridiction de l'État en matière de justice. La justice autochtone est une voie alternative à la voie juridictionnelle ordinaire.

Le Tribunal Supérieur de Justice de l'État doit désigner les juges traditionnels et l'organe supérieur devra être celui des magistrats fonctionnant en salles, en tribunaux unitaires ou les institutions que le tribunal mentionné détermine.

Les juges et magistrats devront être des membres de la communauté autochtone, qui parlent la langue et connaissent les coutumes et traditions du peuple respectif. Ils devront appliquer le droit traditionnel autochtone, tout en respectant les garanties individuelles de la Constitution, les Droits de l'homme et le respect à la dignité de la femme.

Si les intéressés n'acceptent pas la médiation du juge traditionnel, les parties pourront se rendre aux tribunaux ordinaires.

Les juges traditionnels sont compétents pour régler les conflits en matière civile, familiale et pénale; néanmoins, les délits qualifiés de graves par la loi, sont exclus de leur compétence.

Les procès, quant à leur déroulement, seront fondamentalement oraux et de préférence, dégagés dans une seule audience. Un acte sera levé avec les allégations, déclarations des témoins, etc. et la résolution sera dictée dans la même audience.

Les inconformités qui se présentent contre les décisions des juges traditionnels seront analysées par les magistrats d'affaires autochtones, dans les trois jours suivants la résolution. L'organe qui révise la résolution dictera la sentence en 15 jours maximum.

On a l'impression de voir le droit traditionnel des peuples autochtones enfermé dans le carcan d'un ordre juridique du XIX^ème siècle. Dans ce sens, le droit autochtone est dénaturé. Le gouvernement de l'État de Quintana Roo s'élève comme le garant et le promoteur de la justice autochtone et on arrive a quelque chose qui ressemble, plutôt, à l'ordre juridique étatique.

Au début du XIX^ème siècle, le Mexique accède à son indépendance en rejetant le régime colonial auquel il avait été soumis pendant trois siècles. Prenant son destin en main, il est séduit par le modèle des pays où les peuples se sont battus pour leur liberté.

L'élite au pouvoir a volontairement adopté ce qu'elle croyait être la recette, pour dépasser les inégalités sociales qui dérivaient d'une société organisée sous les fors (ecclésiastiques, etc.) et les privilèges.

Le modèle occidental d'organisation sociale ne fournissait pas seulement les idéaux, mais il comptait aussi avec les instruments pour les atteindre. Un des instruments privilégiés était, sans doute, le Droit; un droit intrinsèquement juste, unique et valable pour tous les hommes, un droit sous lequel tous étaient libres et égaux.

La cohérence des représentations, du discours et des pratiques mises à l'œuvre dans cette construction de l'idéal sociétaire a failli être un succès. Les particularités culturelles avaient été réduites à leur expression minimale, sans parler de la poussée du métissage.

Malheureusement, quand tout semblait être plus facile, des obstacles inexplicablement infranchissables sont apparus. Les revendications identitaires des peuples qui ont aujourd'hui perdu leur cohésion historique, et qui sont plus réduits en nombre et en proportion qu'au XIX^ème siècle, ont éclaté et résonnent avec une force qui secoue les assises du projet de nation.

Les idéaux sont ébranlés et il en est de même pour les instruments.

Le Droit, à la lumière d'une réalité accablante, ne s'avère ni intrinsèquement juste, ni unique, ni encore moins valable pour tous les hommes. Il se démarque des anciens qualificatifs pour tendre vers une validité particulière et vers le pluralisme.

La question qui se pose est de savoir ce qu'il faut faire.

Faut-il jouer avec les nouveaux éléments, céder la place aux revendications identitaires et organiser un nouvel ordre ? Faut-il céder en se déviant le moins possible du but original ? Le projet de nation reste le même, il est frappé de mort, mais il ne faut pas l'abandonner; les instruments pour atteindre l'idéal sociétaire doivent, eux, être modifiés pour répondre aux exigences d'une réalité qui paraît s'éloigner chaque fois davantage du modèle occidental.

La tradition autochtone marque une rupture avec la vision individualiste occidentale et constitue une entorse au monopole juridique étatique. Elle marque l'abandon du caractère unitaire du droit positif et ouvre la porte à la pluralité des ordres juridiques et vers une concurrence institutionnalisée des légitimités autochtone et étatique.

Tolérer l'autre, c'est respecter sa propre démarche de construction identitaire et résister à la tentation de réprimer ou d'encadrer la différence. Il s'agit donc d'une liberté pour les peuples autochtones à construire, de composer et de recomposer leur identité selon leurs propres systèmes de normativité, sans entraves émanant de l'ordre juridique étatique.

Le respect de la différence peut, en effet, impliquer un traitement différent qui tienne compte des situations singulières. Certes, il faut toutefois admettre la difficulté pratique de fixer la ligne de démarcation entre une mesure de reconnaissance juridique de l'identité respectée et un système de privilèges discriminatoire.

L'articulation du système juridique étatique et des droits des peuples autochtones, du point de vue institutionnel, ne pourra être atteinte tant que les principes du modèle occidental de société du XVIII^ème siècle, et l'idée du Droit comme un instrument véhiculant le " progrès " ne seront pas complètement abandonnés; tant qu'on ne se rendra pas compte que ce ne sont pas seulement les règles du jeu qui ont changé, sinon le but même du jeu. Le projet de nation adopté au Mexique après l'indépendance n'est, aujourd'hui, plus valable. Il est loin de résoudre, en connaissance de cause, les problèmes réitérés auxquels s'affronte l'État mexicain depuis 189 ans de vie indépendante.

Les Corses et les Basques, les Wallons et les Flamands, les Hutus et Tutsis, les Kurdes, les Biafrais, les Casamançais, les Albanais et les Kosovards, pour ne citer que ces cas, montrent la nécessité d'avoir une réflexion approfondie sur le domaine institutionnel.

Le panorama serait moins désolant, peut être, si l'on restituait au pluralisme juridique toute son ampleur, et si on l'analysait sous un angle moins réducteur que le seul angle institutionnel.

Qu'il soit traduit ou pas par l'ordre juridique étatique, le pluralisme juridique est avant tout une réalité qui se vit quotidiennement au Mexique. Une réalité complexe, mais certainement passionnante, qui doit être observée dans sa dynamique. Le lieu où les sphères du droit étatique et du droit traditionnel autochtone s'éloignent des systématisations et des discours académiques, pour céder le pas à la pratique, à l'entrecroisement de logiques et à l'innovation juridique.

Après l'analyse de la logique institutionnelle de l'État mexicain, face aux droits traditionnels des peuples autochtones, la démarche qui s'avère maintenant la plus féconde est celle de l'observation des pratiques socio-juridiques qui s'inscrivent, elles, dans la logique fonctionnelle. Les théories méritent d'être confrontées aux réalités du terrain.

Ouvrages

BECHILLON D. De, Qu'est-ce qu'une règle de droit?, Paris, Odile Jacob, 1997.

CUCHE D., La notion de culture dans les sciences sociales, Paris, La découverte, 1996.

DUMOUCHEL P. et alii, Tolérance, pluralisme et histoire, Paris, Harmattan, 1998.

HABERMAS J., L¢intégration républicaine, Paris, Fayard, 1996.

MAUGUÉ P., Contre l'État-Nation, Paris, Editions Denoël, 1979.

LE ROY E. et alii, État des savoirs sur le développement, Paris, Karthala, 1993.

ROULAND N., Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988.

ROULAND N., L'anthropologie juridique, Paris, PUF, coll. " Que sais-je? ", n°2528, 1995.

ROULAND N., Aux confins du droit, anthropologie juridique de la modernité, Paris, Odile Jacob, 1997.

TOURAINE A., Pourrons-nous vivre ensemble? égaux et différents, Paris, Fayard, 1997.

VANDERLINDEN J., Anthropologie juridique, Paris, Dalloz, 1996.

Articles de revues

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ALLIOT M., " Heraclite et les autres ", Bulletin de liaison du LAJP, n° 13, Paris, octobre 1987. p. 18-20.

ARNAUD A., " Repenser un droit pour l'époque post-moderne ", Le courrier du CNRS, nº 75, Paris, avril 1990. p. 81-82

BISSONNETTE A., " De la justice à la réconciliation ", Bulletin de liaison du LAJP, n° 18, Paris, juin 1993, p. 121-126.

BISSONNETTE A., " Le droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: un phénix qui renaîtra de ses cendres ", Bulletin de liaison du LAJP, n° 19, Paris, juin 1994, p. 17­34.

FOBLETS M. Claire, " Le droit face au pluralisme: 1- Théorie du pluralisme juridique; 2- Le statut des minorités " Bulletin de liaison du LAJP, n° 17, Paris, juin 1992, p. 21-26.

LE ROY E., " Penser l'alterité dans le droit ", Extrait de la revue internationale de droit comparé, contribution du bulletin de la société de législation comparée, n°2, Paris, année 1991, p. 510-513.

LE ROY E., " Les droits africains traditionnels et la modernité ", Revue Monchanin journal, I l'univers juridique autochtone, Montréal, vol. XII, n°4, cahier 65, oct.-dec. 1979, p. 35-43.

ROULAND N., " Le droit esquimau face à l'occident ", Revue Monchanin journal, I l'univers juridique autochtone, Montréal, vol. XII, n°4, cahier 65, oct.-dec. 1979, p.17-22.

Thèses doctorales

GONZALEZ GALVAN Jorge Alberto, La conception socio-juridique de la relation de l'État et les ethnies nationales au Mexique, Paris, 1993.

SOW SIDIBE Amsatou, Le pluralisme juridique en Droit sénégalais des successions ab intestat, Paris, 1987.

Communications

BISSONNETTE A., " La redéfinition du statut des peuples autochtones du Canada à l'aide d'une étude de cas ", colloque sur le pluralisme juridique, Laboratoire de théorie juridique de l'Université d'Aix-Marseille III, nov. 1991.

DUBEY M., " l'État et la gestion du pluralisme " colloque: Vers un pluralisme constructif, Maison de l'UNESCO, janvier 1999.

MARTINIELLO M., " État et gestion de la diversité culturelle au quotidien: quelques exemples concrets " colloque: Vers un pluralisme constructif, Maison de l'UNESCO, janvier 1999.

Ouvrages en espagnol

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CAMPA MENDOZA V., La problemática de las etnias en México, México, Scientyc ed., 1997.

ESTRADA R. Y GONZÁLEZ G., Tradiciones y costumbres jurídicas en comunidades indígenas de México, México, Comisión Nacional de Derechos Humanos, 1997.

FLORESCANO E., Etnia estado y nación; ensayo sobre las identidades colectivas en México, México, Aguilar, 1997.

GARCÍA RAMÍREZ S. et alii, Cultura y derechos de los pueblos indígenas de México, México, Fondo de Cultura Económica y Archivo General de la Nación, s.d.

GILLY A., Chiapas: La razón ardiente, México, Ediciones Era, 1997.

GÓMEZ M., Derecho indígena, México, Instituto nacional indigenista, 1997.

INSTITUTO DE INVESTIGACIONES JURÍDICAS-UNAM, Derechos indígenas en la actualidad, México, UNAM - Instituto de investigaciones jurídicas, serie E, n° 59, 1994.

MONTEMAYOR C., Chiapas: La rebelión indígena de México, México, 2ª ed., Joaquín Mortiz, 1998.

TENA RAMÍREZ F., Leyes fundamentales de México 1808-1991, México, Porrúa, 1991.

TOMÁS Y VALIENTE F., Manual de historia del derecho español, Madrid, Technos, 1981.

VALDIVIA DOUNCE T., Usos y costumbres de la población indígena de México; para el estudio de la normatividad, México, Instituto nacional indigenista, 1994.

Articles de revues en espagnol

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LEÓN PORTILLA M., "La antigua y la nueva palabra de los pueblos indígenas", Revista del Senado de la República, México, Conaculta-Era, 1994. p. 43-58.

MONTEMAYOR C., "La autonomía: un proceso para conocer y reconocer a las culturas indígenas", Revista del Senado de la República, México, Conaculta-Era, 1994. p. 71-84.

SÁNCHEZ MENDOZA, C., "Nuevo Pacto Social y Derechos Indígenas" Revista del Senado de la República, México, Conaculta-Era, 1994. p. 33-39.

VILLALPANDO J. M., "Una mirada distinta al problema de los derechos indígenas", Revista del Senado de la República, México, Conaculta-Era, 1994. p. 59-70.

Législation

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Iniciativa de Reformas constitucionales en materia de derechos y cultura indígena que presenta el ejecutivo federal al congreso mexicano, México, 1998.

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Artículo 4º Constitucional, quinta reforma, debates, Cámara de Diputados, año III, nº 20, julio 3 1991.

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Ley de justicia indígena del Estado de Quintana Roo.

Pronunciamiento conjunto que el Gobierno Federal y el EZLN enviarán a las instancias de debate y decisión nacional, (Acuerdos de San Andrés Larráinzar), 16 de febrero de 1996.

Annexe 1

Carte du Mexique

Annexe 2

Carte Mesoamérica

Annexe 3

Triple Alliance

Annexe 4

Carte Mancha étnica

Annexe 5

Carte Porcentajes

Annexe 6

Carte Peuples autochtones

Annexe 7

Tableau

Annexe 8

Graphique barras

Annexe 9

Graphique 2 líneas

Annexe 10

Graphique 5 líneas

Annexe 11

Graphique pastel

INTRODUCTION …………………………………………………….…... 1

Chapitre I LE MEXIQUE DU DÉBUT DU XIX^ème SIÈCLE …….……….... 6

A. La veille de l'Indépendance ….………………………….…….. 6

1) Un milieu favorable …………………………..……….…… 6

2) Quelques éléments du régime juridique ……………….…... 8

B. La naissance de l'État ………………………………...….…….. 11

Chapitre II L'HÉRITAGE DU JUSNATURALISME RATIONALISTE 16

A. L'école du droit naturel ………………………………..….….… 16

1) Les différentes phases de l'école ……………………….…. 17

2) Le Droit codifié …………………………………………… 19

B. Le code Napoléon ………………………………………….….. 21

Chapitre III LE DISCOURS CONVENTIONNELLEMENT COHÉRENT 24

A. Le projet de nation …………………………………………….. 24

B. L'instrumentalisation juridique …………………………..……. 26

C. À la recherche d'une nouvelle configuration sociale ……..…… 30

1) Le profil idéal du mexicain ………………………..………. 30

2) L'effort de " desindianisation " ………………..………….. 32

Chapitre IV LA RÉALITÉ PLURIELLE ……………….….………………. 40

A. Les peuples autochtones au Mexique ………………….………. 40

1) De la civilisation méso-américaine … …………………….. 40

2) ... Au mosaïque de peuples autochtones ………….….……. 45

B. Leur prise de parole ……………….………………….………... 51

1) La rébellion autochtone depuis la conquête …………..…… 51

2) L'Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN) ….….. 57

Chapitre V ENTRE MODERNITÉ ET POSTMODERNITÉ JURIDIQUES ..… 62

A. L'approche pluraliste du droit …………………………….…… 64

1) Les apports de l'ethnographie, la sociologie

et l'anthropologie ……………………………………….… 65

2) Les critiques du pluralisme juridique ………………….….. 69

3) Vers une possible notion du pluralisme juridique ….……... 70

B. La difficulté de son traitement ………………………….……... 72

1) Le " développement transféré " ……….………………….. 72

2) Le pluralisme juridique abordé par quelques
juristes mexicains ………………………………….……… 74

Chapitre VI LE NOUVEAU DISCOURS ÉTATIQUE ………..……….. …. 78

A. Statut constitutionnel de peuples autochtones ………….……... 78

1) La composition pluriculturelle de l'État mexicain (article 4) 78

2) Le territoire autochtone (article 27) ………………..……….. 80

3) Les lacunes …………………………………………..……. 83

a.- Le silence en matière d'autonomie et de systèmes
juridiques autochtones ………………………….…….. 83

b.- La convention 169 de l'OIT ………………….……….. 85

B. Le nouveau contrat social ……………………………….…….. 86

1) Accords de San Andrés Larráinzar …………………..……. 86

a.- Contexte du nouveau rapport entre l'État et les

peuples autochtones ……………………………..……. 87

b.- Engagements pris par le Gouvernement Fédéral

vis-à-vis des peuples autochtones ……………….…… 87

c.- Les fondements du nouveau rapport Etat- Peuples

autochtones ………………………………………..…... 89

d.- Le nouvel ordre juridique …………………………..…. 90

2) Initiative présidentielle de réformes constitutionnelles ..….. 92

C. Les lois d'Etats Fédérés relatives aux droits et
culture autochtones ……………………………….……….…… 97

1) Vers une articulation du Droit traditionnel autochtone et
du Droit étatique: Loi de Droits des peuples et
communautés autochtones de l'État de Oaxaca …….……... 98

2) Le Droit traditionnel autochtone, un système de justice
alternative à la voie juridictionnelle ordinaire: Loi de
Justice autochtone de l'État de Quintana Roo …………..…. 101

CONCLUSION ……………………………………………………..……… 105

BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………….………… 108

ANNEXES …………………………………………………….…...……… 113

Cartes …………………………………………………….………….. 114

Tableau …………………………………………………….………… 120

Graphiques ……………………………………………….………….. 121

" L'UNIVERSITÉ N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX OPINIONS ÉMISES DANS LES MÉMOIRES ET THÈSES. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PROPRES À LEURS AUTEURS ".