DHDI
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Claude GARRIER
Docteur en Droit
La Dénétrie
72500 LAVERNAT
Tél. & fax : 02 43 46 49 65 21
juillet 1998
Alors qu'on
célèbre le cent cinquantenaire du décret de 1848 portant
sur l'abolition de l'esclavage dans les colonies de la France, il convient
de rappeler les entraves que les politiciens et l'Administration coloniale
opposent à son application jusqu'en 1905. Les premiers soutiennent
les intérêts économiques des colons ; la seconde tient
à se concilier les bonnes grâces des chefs coutumiers africains,
chasseurs et marchands d'esclaves. Puis, jusqu'en 1946, le travail forcé
succède à l'esclavage.
Il faut un siècle
de lutte politique et, plus encore, de progrès technique, pour
qu'aboutisse une idée généreuse.
L'exception africaine
La Déclaration
des droits de l'Homme et du Citoyen affirme que les Hommes naissent
et demeurent égaux en droit. La réalité est beaucoup
plus nuancée. Plus d'un siècle d'hésitations montre
qu'il faut distinguer le statut des populations de la France, celui des habitants
des Antilles et celui des sujets d'Afrique dont les droits sont le plus longtemps
contestés.
La révolte des
esclaves des colonies des Antilles et la nécessité de les faire
participer à la défense contre l'offensive britannique, imposent
à la Convention d'abolir l'esclavage dans ces colonies, le 4 février
1794. Ce décret ne s'applique pas aux comptoirs d'Afrique : les esclaves
y sont calmes. En 1802, BONAPARTE rétablit la condition des
personnes antérieure à 1789, c'est à dire l'esclavage,
aux Antilles. Au contraire durant l'aventure des Cent Jours, le décret
impérial du 29 mars 1815 abolit la traite négrière,
ce qui ruine les comptoirs du Sénégal et particulièrement
celui de Gorée. Après la restauration des Bourbons, l'ordonnance
royale du 8 janvier 1817 et la loi du 15 avril 1818 confirment cette abolition.
Cependant, les esclaves ne sont pas émancipés ; leur commerce
à l'intérieur du continent noir reste licite.
France, terre de liberté
L'affranchissement des
esclaves surnommés captifs, amenés en France est
institué par une loi de 1836 promulguée par arrêté
du Gouverneur du Sénégal du 17 juillet
1836
(1). Les 23 années suivantes
voient publier 59 arrêtés
d'affranchissement
(2).
Un texte généreux ...
Les principaux artisans
de la lutte contre l'esclavage sont LAMARTINE
(3)
et Victor SCHOELCHER
(4). Revenant du Sénégal
pendant les troubles qui conduisent à la proclamation de la IIème
République, ce dernier approche ARAGO, ministre de la Guerre et de
la Marine, et croit le convaincre entièrement de prononcer
l'émancipation immédiate des esclaves de toutes les
colonies. Le 9 mars 1948, le Gouvernement provisoire reçoit
une délégation de nègres et de mulâtres des colonies
françaises. Elle est reçue par Adolphe
CRÉMIEUX
(5)
qui lui déclare que la nouvelle République accomplira
ce que la République de 92 avait proclamé. Vous redeviendrez
libre
(6). Cependant, le 15 mars 1848, ARAGO
envoie aux colonies, une dépêche contenant un ajournement
de l'émancipation, et les vagues promesses qui l'accompagnent ne sont
guère que d'un Guizot
républicain
(7).
Une commission
présidée par SCHOELCHER, sous-secrétaire d'Etat à
la Marine et aux colonies, prépare un rapport
(8)
qui recommande l'émancipation immédiate ainsi que la réforme
du droit foncier colonial pour le rapprocher progressivement de celui de
la Métropole. Elle rejette la demande d'indemnisation
présentée par les propriétaires d'esclaves affirmant
que seuls ces derniers pourraient prétendre à un
dédommagement.
Le décret du
27 avril 1848
(9) exécutoire dans un
délai de deux mois
(10), abolit l'esclavage dans les
colonies et possessions françaises. La stricte application de son
article 7
(11) aurait dû entraîner
non seulement l'éradication de l'esclavage dans les colonies
françaises, mais provoquer un afflux d'esclaves fuyant les pays voisins.
Il n'en est rien. Quoique le Gouverneur BAUDIN publie l'arrêté
abolissant l'esclavage au SÉNÉGAL le 23 juin
1848
(12), la pratique demeure parmi les
tribus indigènes avec le concours de l'administration coloniale.
L'instruction du 27
avril 1848
(13)
pour les élections dans les colonies n'attribue qu'un représentant
du Sénégal tandis que la Martinique, la Guadeloupe et la
Réunion en ont chacune 3. Les listes électorales sont
dressées par les maires et conseils municipaux, ce qui confine la
représentation entre les mains qui détiennent déjà
l'autorité.
GARNIER-PAGÈS
consacre quelques pages de son Histoire de la Révolution de
1848
(14) au décret du 27 avril
1848 dont il fait l'apologie. Fidèle à la légende, il
tait les obstacles administratifs et politiques qui s'opposent à
l'application de ce texte pendant plus d'un demi-siècle. LAMARTINE
n'en fait pas même mention dans son Histoire de la révolution
de 1848
(15).
......mort -né pour les colonies
d'Afrique
Dès le 26 octobre
1848, l'Administration montre sa duplicité : une dépêche
ministérielle recommande au Gouverneur du Sénégal
d'avertir les chefs et gens du pays qui viennent chez nous
accompagnés de captifs, d'avoir à les laisser aux portes
de Saint-Louis et de Gorée s'ils ne veulent pas s'exposer
à les perdre
(16). A l'extérieur de ces
deux villes, l'esclavage persiste donc avec l'approbation de Paris.
Malgré l'avis
contraire de la commission réunie l'année précédente,
le décret du 24 novembre 1849 crée une indemnité
en faveur des anciens propriétaires
d'esclaves
(17).
Cette mesure ne suffit pas pour
mettre un terme à ce commerce scandaleux.
Le 3 mai 1854, un
sénatus-consulte interdit à jamais que l'esclavage puisse
être rétabli dans les colonies
françaises
(18). Cette réitération
montre qu'il n'est fait aucun cas du décret de 1848 comme le
confirment une décision du Gouverneur du Sénégal du
14 novembre 1857
(19) et une circulaire du Gouverneur
du 15 novembre 1862 favorables à ce négoce qui soulignent que
l'application du décret du 27 avril 1848 est intempestive. Elles
ordonnent que les captifs (litote pour esclaves ) en fuite soient
expulsés comme vagabonds dangereux pour l'ordre et la paix
publique
(20) ou, dans certaines conditions,
reconduits au-delà des frontières du territoire
français où leurs maîtres sont libres de les
reprendre
(21). Non seulement
l'esclavage reste licite hors de Gorée et Saint-Louis, mais encore
les esclaves ne bénéficient d'aucun asile dans ces villes.
Le décret de 1848 est dépourvu d'effet réel comme
le montrent les débats au Sénat et à l'Assemblée
Nationale jusqu'au début du XXème siècle.
L'alliance objective des coutumes
africaines et des intérêts colonialistes
A la jointure des
XIXème et XXème siècles, pour donner un fondement
philosophique et une forme juridique au droit du plus fort, se faire accepter
et répondre aux objections d'une partie de l'opinion française,
le droit colonial tente d'intégrer des dispositions qui sauvegardent
les règles coutumières des populations, en tout ce qu'elles
n'ont pas de contraire aux principes de la civilisation
française
(22).
Ces principes sont
bornés par les intérêts économiques des colons
et le souci de l'Administration de préserver l'ordre public en favorisant
les chefs locaux, comme il ressort de la longue interpellation prononcée
le 1er mars 1880
(23)
par SCHOELCHER à la tribune
du Sénat sur des faits d'esclavage au Sénégal. L'amiral
JAURÉGUIBERRY
(24), sénateur, répond
que dans toutes (les) annexions, on s'est formellement engagé
à respecter les moeurs, les habitudes, le statut personnel,
les traditions de toutes ces tribus et, dans ces traditions, figure au
premier rang ce qu'on appelle l'esclavage mais qui n'est (...) qu'une
espèce de servage héréditaire. Le ministre de
la Marine, dont relèvent les colonies, appuie cette position et ajoute
que les cadis ne manqueraient pas de soulever les tribus si on voulait leur
imposer de renoncer à cet usage. Son habileté consiste à
soutenir que l'interdiction incluse dans le décret du 27 avril 1848
ne frappe que les citoyens français
(25),
alors que les colonisés sont des sujets de la France.
Dans le dernier quart
du XIXème siècle, d'autres acteurs combattent l'esclavage dans
les colonies françaises d'Afrique. A l'instigation de GALLIENI les
villages de liberté se multiplient au
Soudan
(26). Mais les groupes qui profitent
de ce commerce sont puissants, particulièrement dans la droite
catholique.
Grégoire XVI
n'avait pas condamné l'esclavage car il ne voulait pas heurter de
front les propriétaires d'esclaves européens, le plus souvent
catholiques
(27).
En mai
1888
(28), le cardinal LAVIGERIE engage
sans succès une croisade antiesclavagiste pour laquelle il demande
l'appui du pape Léon XIII. Au lieu de lancer l'anathème, le
Pape, fidèle à la réserve de ses
prédécesseurs,
invite le Cardinal à racheter
les esclaves. Bien loin de condamner le principe, le pape propose une solution
individuelle qui entretient le marché et incite chasseurs et marchands
à pérenniser leur activité.
Cinquante-sept ans plus tard (1905), la
victoire du chemin de fer
Victor SCHOELCHER,
Franc-Maçon du Grand Orient de France et anticlérical, meurt
en 1893 sans que son combat ait abouti. En 1900, certains députés
français rappellent encore à la tribune de l'Assemblée
nationale que l'esclavage, antérieur à la colonisation,
doit être maintenu faute d'un autre moyen de
transport
(29).
1903
voit le lancement de la construction des chemins de fer
coloniaux
(30). Le portage servile devient
désormais inutile. Le 12 décembre
1905
(31)
est signé un décret
qui réprime la traite des esclaves.
Cet horrible trafic
est encore pratiqué quelques années plus tard, comme il ressort
d'une affaire portée devant la justice coloniale le 28 octobre
1907
(32).
L'esclavage cède
alors la place au travail forcé. En 1912, le lieutenant-gouverneur
ANGOULVANT
(33) écrit : la principale
raison d'être de notre établissement dans ces régions
est la mise en valeur du pays par l'indigène qui l'habite et à
son profit
(34).
Il précise avec quelque cynisme
: il est de notre devoir de redoubler d'efforts pour amener
l'indigène, même à son corps défendant,
à s'enrichir. En 1929, François PIÉTRI,
ministre des Colonies, rappelle avec le même réalisme qu'un
vrai colonial est celui qui sait faire rendre à un pays lointain,
le maximum de profit dans le minimum de
mécontentement
(35).
Encore vers 1930, le Père Joseph
Th. DÉLOS
(36)
affirme que les africains ne souffrent
pas de cette contrainte puisqu'ils rient et chantent quand ils reviennent
du travail forcé.
Cette contrainte n'est abolie qu'en 1946, par l'Assemblée Constituante (37).
_____________________________
(1) Bulletin administratif du
Sénégal, page 469 (Table générale des actes
intéressant la colonie -Sénégal- et insérés
au journal et au bulletin officiel du Sénégal, au bulletin
administratif de Gorée , etc ... de 1819 à 1859 inclus- Saint-Louis
- Impr du Gouvernement - sd, 24 cm, 263 pages).
(2) Bulletin administratif du
Sénégal, pages 469 à 518 (Table générale
des actes intéressant la colonie -Sénégal- ...
op.cit.).
(3) Discours prononcés lors de banquets
de la Société pour l'émancipation des esclaves, notamment
en 1840 et 1842 (Grands orateurs républicains, vol. 7,
préfacé par André D. TOLEDANO, Editions Héméra,
Monaco, 1949, 250 p.).
(4) Victor SCHOELCHER, Esclavage
et colonisation, Avant-propos par Charles-André JULIEN,
Introduction par Aimé CESAIRE, Textes choisis et annotépar
Emile TERSON, P.U.F. (Vendôme, impr. des P.U.F.), Paris, 1948, In-8°,
XI-219 p., page 15.
(5) Ministre de la Justice, défenseur
très actif des droits des Juifs. Il n'a pas conscience du caractère
global de la lutte antiraciste.
(6)Moniteur universel...,
9 mars 1848, p. 573.
(7) Victor SCHOELCHER, Esclavage
et colonisation, op. Cit, page 14. Le texte de la dépêche
du 15 mars 1848, envoyé par ARAGO, ministre de la marine et
des colonies aux citoyens gouverneurs est publié au
Moniteur... n° 76 du 16 mars 1848, page 1 : ( ...).
Personne n'ignorera donc aux colonies que la République prépare
l'acte d'émancipation ( des esclaves) et qu'il va être
très prochainement adopté. Personne ne
méconnaîtra non plus la nécessité de l'attendre
et de s'y préparer dans une attitude calme et de concorde fraternelle
(...). Le gouvernement provisoire confie le maintien de l'ordre à
la raison et à la bonté des maîtres et des esclaves
(...).
(8) Rapport fait au ministre de la
Marine et des Colonies par la commission instituée pour préparer
l'acte de l'abolition immédiate de l'esclavage, publié
dans le Moniteur ... n° 124 du mercredi 3 mai 1848,
p.927-928.
(9) Signé par tout le gouvernement,
notamment par ARAGO (le physicien), ministre de la Marine et de la Guerre,
LAMARTINE (le poète), ministre des Affaires Etrangères, le
décret est publié dans le Moniteur Universel, journal
officiel de la République française n° 123 du mardi
2 mai 1848, première page. Le 3 mai 1948, le Moniteur Universel ...
publie trois décrets qui organisent les conséquences de
l'émancipation des esclaves.
(10) Décret du 27 avril 1848, article
1er.
(11) Décret du 27 Avril 1848, article
7 : le principe que le sol de France affranchit l'esclave qui le touche,
est appliqué aux colonies et possessions de la
République.
(12) Bulletin Administratif du SENEGAL, page
219.
(13) Moniteur Universel ... ,
2 mai 1848, n° 123.
(14) Louis-Antoine GARNIER-PAGES,
député, ex-membre du Gouvernement provisoire, Histoire
de la Révolution de 1848, Ed. DEGORCE-CADOT - Paris, s.d, Tome
2, chapitre 11, p 248 à 251.
(15) Parue pour la première fois le
31 juillet 1848, préface de J. GESZTESI, Edit. Vent du large.
(16) DALLOZ, p. 1271, note de la première
colonne, cité par V. SCHOELCHER au cours de son interpellation du
1er mars 1880, à la Tribune du Sénat.
(17) Guide des Sources de l'histoire
de l'Afrique - 3 - France - Archives - ouvrage préparé
avec l'aide et sous les auspices de l'U.N.E.S.C. - Interdocumentation Company
AG, Zug Switzerland - 1971 - page 131.
(18) FONSSA GRIVES, Répertoire de
la Cochinchine, page 694.
(19) Délibération du Conseil
d'Administration de la colonie du SENEGAL, du 10 avril 1855, sur le sort
à réserver aux captifs se trouvant dans les villages
déclarés français le long du fleuve, rapport de Mr CARRERE
: la loi, dont l'application intempestive ruinerait à n'en pas
douter l'oeuvre si bien commencée, est le décret du 27 avril
1848, abolitif de l'esclavage (François RENAULT, L'abolition
de l'esclavage au Sénégal, l'attitude de l'administration
française ë1848-1905, Société française
d'histoire d'Outre Mer et Librairie orientaliste Paul GEUTHNER S.A., Paris,
1972, 107 pages; citation : page 84).
(20) Circulaire confidentielle du Gouverneur
FAIDHERBE du 14 novembre 1857 : Le décret d'émancipation
du 27 avril 1848 ne s'applique pas aux villages et territoires annexés
à la colonie postérieurement à l'époque où
il a été mis en vigieur (François RENAULT.
L'abolition de l'esclavage au Sénégal ..., op.cit,
page 88). L'existence de cette circulaire, citée par V. SCHOELCHER,
est mise en doute par le Ministre de la marine au cours de la 2ème
séance du Sénat du 1er mars 1880 (J.O.R.F., Sénat, 2
mars 1880, page 2419 à 2427).
(21) Texte lu par SCHOELCHER à la
tribune du Sénat, le 1er mars 1880 (J.O.R.F., Sénat, du 2 mars
1880, pages 2419 à 2427), très voisin de celui du point 4°,
dernière proposition, de la Circulaire confidentielle du Gouverneur
FAIDHERBE du 14 novembre 1857 (François RENAULT, L'abolition
de l'esclavage au Sénégal ..., op.cit, page 88).
(22) Décret du 10 novembre 1903, article
47 (J.O.R.F. n° 319 du 24 novembre 1903, pages 7094 à 7097).
(23) J.O.R.F., 2 mars 1880, Sénat,
page 2423.
(24) Ce grade lui a été
conféré à titre temporaire par Gambetta en application
du décret du 14 octobre 1870. il s'illustre au cours des combats du
2 décembre 1870, à Loigny
(25) Décret du 27 avril 1848, article
8 : à l'avenir, il est interdit à tout français
de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves (...). Toute infraction
à ces dispositions entrainera la perte de la qualité de citoyen
français.
(26) Denise BOUCHE, Les villages
de liberté en A.O.F., (s.n.l.d.), 2 parties en 1 volume
in-8° paginé 491-540 et 135-215.
(27) Encyclopedia Universalis,
Abolitionnisme - I. Les origines.
(28) Denise BOUCHE, Histoire de
la colonisation française, Tome second, Flux et reflux
(1815-1962), Ed. FAYARD -Paris, 1991 - 607 pages - page 232.
(29) L'esclavagisme existait avant
nous, nous ne l'avons pas encore complétement déraciné
(Comte D'AGOULT). Chambre des Députés, séance du 30
novembre 1900, J.O.R.F. du 1er décembre 1900, page 2406). L'esclavage
est d'autant moins déraciné que rien n'est fait en ce sens
hors de Saint-Louis et de Gorée. Au cours de la séance suivante,
le même député affirme que le portage par les esclaves
est indispensable : Toute la partie inférieure de l'Afrique
occidentale est dépourvue de moyens de transport; (...) les esclaves
servent à porter le sel et la marchandise qu'il sert à payer.
puisque les moyens de transport manquent, car il n'y a pas d'animaux de
bât, les esclaves sont nécessaires pour porter le sel
(Comte D'AGOULT), Chambre des Députés, séance du 30
novembre 1900, J.O.R.F. n° 308 du 13 novembre 1903, page 2406).
(30) Loi du 5 juillet 1903 autorisant le
Gouvernement de l'A.O.F. à contracter un emprunt de 65 millions de
francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et
d'intérêt général, article 1er, 3 c (Bulletin
... des Colonies, 1903, n 162, page 623 à 626). Décret
du 6 novembre 1903 autorisant l'ouverture des travaux de la première
section du chemin de fer de la Côte d'Ivoire entre ABIDJAN et ERY MACONGUIE
et de la coupure donnant accès au port projeté à ABIDJAN
(J.O.R.F. n° 307 du 12 novembre 1903, pages 6849 et 6850; rapport au
Président de la République, suivi dudit décret, J.O.R.F.
n° 308 du 13 novembre 1903, page 6877).
(31) Rapport au Président de la
République, suivi du Décret du 12 décembre 1905 relatif
à la répression de la traite des esclaves en Afrique occidentale
et au Congo français (J.O. de l'A.O.F., 6 janvier 19O6, pages 17 et
18; D.P. 1907.4, table 23).
(32) Henri LEGRE OKOU, Affaire VAMOAMI
FADIGA en date du 28 octobre 1907 : inculpation pour trafic de personne,
in Les conventions indigènes et la législation coloniale
(1893-1946), texte dactylographié - Abidjan, 23 mai 1989, page
49.
(33) Lieutenant-gouverneur de la Côte
d'Ivoire, il rejette l'absurdité de la
pénétration pacifique (G. ANGOULVANT, La
pacification de la Côte d'Ivoire, il rejette
l'absurdité de la pénétration pacifique
(G. ANGOULVANT, La pacification de la Côte d'Ivoire, Ed.
Larose, Paris, 1916) tentée par F.J. CLOZEL. Il réprime le
soulèvement des Abbey. Une circulaire du Ministre des Colonies, du
6 novembre 1928 (J.O.C.I. du 15 janvier 1929 - page 2) accorde le
bénéfice de la campagne de guerre au personnel colonial ()
ayant servi en Côte d'Ivoire (de 1908 à 1912 inclus),
ce qui permet d'imaginer ce que furent les opérations.
(34) J.O. Côte d'Ivoire n° 16,
31 août 1912, page 484.
(35) (François PIÉTRI,
Veillons au salut de l'Empire, Montrouge, Imprimerie moderne,
Paris, Éditions de France, 20, avenue Rapp, 26 mai 1937, In-8, XXVIII-331
pages , couverture illustrée, citation : page 272).
(36) Le Père Joseph-Th DELOS
L'expansion coloniale est-elle légitime ?, cours
publié dans Les semaines de Marseille, XXII, 1930 - pages
109 à 136 (Bibliothèque Nationale, Paris : 8° R 48777).