Haoua LAMINE								03/02/1999

ÒLe dŽlit d’immigrerÓ
Dans un contexte de durcissement lŽgislatif,
quelle place fait - on ˆ l’Žtranger ?

(Version approfondie du compte rendu du sŽminaire du 03/02/1999)

Questionnement :

Quelle est la place de l’Žtranger au sein de la sociŽtŽ d’accueil ? Quelle est sa situation, comment est - il apprŽhendŽ par les Ò nationaux Ó.
Notre interrogation portera sur le statut de l’Žtranger.

Champ de rŽflexion : 

Nous tenterons d’Žlucider quel est le r™le de l’Etat, dans la dŽtermination de ce statut, d’une part et d’autre part, quelle en est la part de l’autochtone (uniformisŽ, concrŽtisŽ par l’opinion public). Notre terrain d’Žtude est la situation en France, avec pour axe d'orientation, le Òmouvement des sans papierÓ.

Auparavant nous prŽsenterons bri�vement les grandes Žtapes de l’immigration en France et nous cernerons la notion Òd’immigrŽÓ en l’isolant de celle Òd’ŽtrangerÓ.

Br�ve prŽsentation de l’Žvolution historique des grandes Žtapes de l’immigration en France :

En dŽpit des apparences, l’immigration n’est pas un phŽnom�ne rŽcent en France.
Dans cet espace, ce carrefour, se superposent et se m�lent, depuis la nuit des temps, des hommes d’origines tr�s diverses.

D�s la prŽhistoire, ce territoire se distingue par l’accumulation et le mŽlange de populations.

DiffŽrentes Žtapes d’immigration : (entrŽe d’Žtrangers sur le territoire)

* migrations belliqueuses
- conqu�tes romaines
- nombreuses vagues d’invasions

*immigrations Žconomiques, religieuses, politiques
.
Cette immigration ne correspond pas ˆ un besoin dŽmographique, car la France est alors le pays le plus peuplŽ d’Europe. Elle rŽpond ˆ un appel de spŽcialistes dont le pays manque (artistes italiens, armateurs castillans, fabricants de drap hollandais, mercenaires suisses ou espagnols, ils font souche en France dans le commerce, l’armŽe ou l’administration).

Apr�s 1850 la situation change totalement. La rŽvolution industrielle provoque un Žnorme besoin de main-d’Ïuvre non qualifiŽe. Au m�me moment les couples rŽduisent leur progŽniture par la contraception naturelle qui se rŽpand en dŽpit des interdits de l’Eglise. Les premi�res vagues d’immigration moderne proviennent uniquement des pays limitrophes : Belgique, Luxembourg, Hollande, Angleterre, Suisse, Allemagne, Italie

D�s la premi�re guerre mondiale, la RŽpublique puise dans ses colonies les forces qui lui manquent. Des tirailleurs sŽnŽgalais sont expŽdiŽs au front tandis que des indochinois sont appelŽs ˆ travailler dans les usines d’armement.

L’appel massif ˆ la main d’Ïuvre Žtrang�re est rendu nŽcessaire par la conjonction des impŽratifs de la reconstruction et de la tragique saignŽe de la Premi�re guerre mondiale.

L’apr�s 1918 consacre l’arrivŽe massive des premiers immigrŽs non frontaliers (Pologne, Ukraine, Russes blancs, AlgŽrie, Chine). La France devient un vŽritable pays d’immigration, ˆ l’instar des USA, en 1931 avec 2,7 millions d’Žtrangers pour 42 millions d’habitants (soit 6,4 %, taux record identique ˆ celui de 1990).
 
L’immigration reprend massivement ˆ partir des annŽes 50, fortement encouragŽe par l’Etat et par le patronat. Apr�s-guerre, Italiens, Espagnols, Polonais et Belges forment encore ˆ eux seuls l’essentiel de l’effectif Žtranger, mais ils se fondent progressivement dans la population fran�aise. Leur succ�dent les AlgŽriens puis ˆ partir de la fin des annŽes 50, les Marocains et les Tunisiens, eus m�me suivis par les Portugais un peu plus tard. Depuis la suspension officielle de l’immigration de travail non qualifiŽ en 1974, les Africains noirs et asiatiques progressent au sein de la population Žtrang�re, principalement ˆ travers le regroupement familial, m�me si leur poids relatif reste faible.

Ces nouveaux mouvements ont considŽrablement bouleversŽ la physionomie de la population Žtrang�re. Si l’immigration demeure pour l’essentiel un mouvement de proximitŽ (Europe du Sud, Maghreb), ses origines se sont considŽrablement diversifiŽes.
M�me si les Portugais restent en 1990 la premi�re communautŽ par le nombre, la part des ressortissants europŽens a dŽcru spectaculairement. Les AlgŽrien figurent endeuxi�me rang (1975 : 55% des Žtrangers originaire de la CEE, 1990 : 36%).

Par-delˆ les origines Žparses, les diffŽrents contextes historiques et Žconomiques qui ont prŽsidŽ ˆ leur arrivŽe en France, les immigrŽs de France, depuis un si�cle, ont en commun d’avoir ŽtŽ amenŽs ˆ choisir, ˆ un moment de leur parcours, rarement sans douleur, de rester en France et, pour certains de faire venir leur famille.

L’intŽgration des Žtrangers s’op�re par le jeu d’une volontŽ politique qui, si elle a ŽtŽ rarement proclamŽe, est le produit de la longue histoire des migrations. 

COMMENT DƒFINIR L’IMMIGRƒ ?

Alors que le Petit Robert dŽfinit l’immigrŽ comme celui qui est Òvenu de l’ŽtrangerÓ, l’usage courant donne ˆ ce mot un sens ambigu, m�lant une donnŽe juridique - la nationalitŽ - ˆ des ŽlŽments subjectifs . Le terme ÒimmigrŽÓ fait ainsi rŽfŽrence ˆ l’apparence physique, ˆ la couleur de la peau, tout comme au statut social, au mode de vie, voire ˆ la crainte qu’inspire quelqu’un. Un banquier ou un diplomate Žtranger n’est pas considŽrŽ comme un immigrŽ, alors que des enfants de travailleurs immigrŽs, nŽs en France et de nationalitŽ fran�aise, sont couramment qualifiŽs d’immigrŽs alors qu’ils ne sont nullement Ò venus de l’Žtranger Ó.

Jusqu'ˆ la fin des annŽes 1930, la France Žtait un pays d’immigration, mais elle n’avait pas de politique de l’immigration. La nŽcessitŽ d’en construire une devient cependant un enjeu ˆ l’approche de la guerre. Le combat qui en rŽsultera aboutira ˆ la libŽration, ˆ l’ordonnance du 2 novembre 1945.
Cette ordonnance est encore aujourd’hui le cadre juridique de la politique fran�aise de l’immigration. Con�ue pour planifier une immigration attendue, cette ordonnance est devenue progressivement un instrument de contr™le des Žtrangers considŽrŽs comme des intrus. A l’Žpoque o� s’Žlaborait ce qui allait devenir l’ordonnance de 1945, l’immigration n’Žtait pas traitŽe en Ò probl�me Ó mais en nŽcessitŽ nationale.Si elle faisait l’objet de dŽbats chez les dŽcideurs, c’Žtait pour savoir s’il fallait privilŽgier  la Ò quantitŽ Ó ou la Ò qualitŽ Ó. La question Žtait de savoir s’il Žtait prŽfŽrable d’accueillir en raison d’impŽratifs dŽmographiques, avec cependant un souci d’assimilation, une population sŽlectionnŽe parmi les Žtrangers les plus ˆ m�me d’intŽgrer ˆ terme le corps social fran�ais ou si le besoin urgent de main d’Ïuvre devait contribuer ˆ l’accueil massif d’une population Žtrang�re sans distinction d’origine.C’est la seconde solution qui l’emporta. Le gouvernement va m�me jusqu'ˆ faciliter les conditions dans lesquelles les travailleurs Žtrangers installŽs en France peuvent se faire rejoindre par les membres de leur famille.

En 1945, le gouvernement attendait une immigration contr™lŽe mais bienvenue. De nos jours, l’immigrŽ est devenu un intrus. Tout commence ˆ Ò dŽgŽnŽrer Ó en 1974, date ˆ laquelle la France, comme beaucoup de ses partenaires europŽens, a dŽcidŽ de mettre fin ˆ l’immigration de travail. Depuis, la question de l’immigration ˆ fait, l’objet d’une vingtaine de rŽformes lŽgislatives, ˆ quelques nuances pr�s, celles-ci ont toujours ŽtŽ conduites au nom de la m�me logique : mieux rŽprimer l’immigration clandestine, rendre plus efficace les dispositifs d’expulsion, renforcer les contr™les des fronti�res, pour Ò favoriser l’intŽgration des Žtrangers rŽguliers Ó. Or, les statiques qui soulignent que le nombre des entrŽes d’Žtrangers en France, toute catŽgorie confondue (et non pas seulement des travailleurs ) a considŽrablement baissŽ, montrent bien que l’objectif de la politique gouvernementale menŽe depuis quelques annŽes, n’Žtait pas principalement de lutter contre l’immigration clandestine mais bien de tarir le flux migratoire.

Comme il a ŽtŽ prŽcisŽ les modifications lŽgislatives, dans le domaine du droit des Žtrangers, se caractŽrisent par leur durcissement.

Les loi du 11 mai 1998, relative ˆ l’entrŽe et au sŽjour des Žtrangers et ˆ l’asile, et celle du 16 mars 1998 en mati�re de nationalitŽ obŽissent ˆ cette logique de restriction. Elle a pour effet de contourner (dŽtourner), l’idŽe m�me d’intŽgration des Žtrangers. Par ces instruments lŽgislatifs, l’Žtranger s’est vu progressivement enfermer dans une situation de Ò prŽcarisation Ó. Il se voit de plus en plus confirmer son caract�re de Ò transit Ó.

Avant les modifications rŽcentes, Žtait exempt des textes, des manifestations de prise en considŽration des familles Žtrang�res constituŽes et Žtablies de longue dates sur le territoire fran�ais (rŽsidant habituellement en France depuis plus de 7 ans, avec des enfants, la plupart du temps, nŽe sur le territoire et effectuant leur scolaritŽ). Il s’agit de famille en situation irrŽguli�re au regard de la lŽgislation en mati�re du sŽjour, mais de famille ayant cependant la ferme intention de s’Žtablir Ò durablement Ó en France. Ces familles-lˆ participent silencieusement ˆ l’Žconomie nationale, dans l’angoisse et la peur du clandestin (par le biais du travail illŽgal).

C’est alors en 1996 (l’occupation de l’Žglise Saint - Ambroise, le dŽbut du mouvement date du 22 mars, la grande mŽdiation date du 23 mars, par l’Žvacuation de l’Žglise Saint - Bernard), avec l’explosion du mouvement des sans papier, que le silence est rompu. La situation de plusieurs personnes, contraintes ˆ vivre en marge de la sociŽtŽ, est mise au grand jour.

A travers ce mouvement, on pourrait dŽceler un double objectif : 

- rendre compte aux autochtones de la situation (le vŽcu de certaines catŽgories d’Žtrangers)
- confronter le gouvernement ˆ une certaine rŽalitŽ (devenu un fait social) et le mettre en demeure d’agir (rŽagir ouvertement).

Quelles furent les consŽquences de ce mouvement des sans papier ?

 - Timide action de rŽgularisation, par la circulaire ministŽrielle du 24 juin 1997 par la rŽgularisation d'une certaine catŽgorie d’Žtrangers.

- Mise ˆ jour du paradoxe juridique des lois antŽrieures (prise de conscience du comportement mitigŽ du gouvernement). En effets certains Žtrangers ne peuvent �tre ni rŽgularisŽs, ni expulsables (Ex. conjoint(e)s de fran�ais(e)s entrŽe en France sans visa).

- Exploitation de cette situation de Ò trouble Ó par les mouvements d’extr�me droite qui n’hŽsitent pas ˆ utiliser ce fond de commerce xŽnophobe.

C’est cette toile de fond que nous choisissons pour une approche sur le statut de l’Žtranger. Celui-lˆ m�me qui est per�u comme Òl’autreÓ.

Comment est-il dŽfini ?

L’Žtranger n’existe pas en soi, ce n’est pas une essence, mais un construit social. Les figures de l’Žtranger sont plurielles dans le temps et dans l’espace. Pourtant la notion m�me d’Žtranger tant ˆ uniformiser toutes ces figures, parce qu’elle est de plus en plus conceptualisŽe et empreinte de juridique.

L’Žtranger aujourd’hui, c’est tout simplement le Ònon - nationalÓ, celui qui n’a pas la nationalitŽ de l’Etat sur le territoire duquel il se trouve. Il reste d’abord et avant tout Òl’autreÓ, celui qui est extŽrieur au groupe et diffŽrent de ces membres.

L’altŽritŽ caractŽriserait alors presque ˆ elle seule l’Žtranger. Cependant, il faut noter que pour cerner plus prŽcisŽment les contours de la notion d’Žtranger, on est nŽcessairement ramenŽ au droit. La notion d’Žtranger serait donc apprŽhendŽe par rapport au droit. Droit certes, mais quel droit ? 

Comme on l’a soulignŽ plus haut, la nŽcessitŽ de structurer une lŽgislation par rapport aux Žtrangers est apparue presque en m�me temps que la nŽcessitŽ de structurer une politique d’immigration.

Du droit, on s’oriente vers le politique. Il appara”t tr�s vite que le sort des Žtrangers est Žtroitement liŽ au contexte Žconomique, social et politique du pays d’accueil.

La prŽcarisation de la situation de l’Žtranger trouve son fondement par la source dans laquelle sont puisŽs les ŽlŽments constitutif de son statut : passage du droit, caractŽrisŽ par une certaine objectivitŽ , au politique, dans toute sa dimension rŽgalienne, concrŽtisŽ notamment par le pouvoir discrŽtionnaire.

Quel r™le l’Etat a-t-il dans la dŽtermination du statut de l’Žtranger ?

La place plus ou moins importante, accordŽe - ou plut™t ÒtolŽrŽeÓ - ˆ l’Žtranger se refl�te ˆ travers la lecture des textes de lois relatifs au droit des Žtrangers. M�me si nous nous accordons pour dire que les textes de lois sont votŽs par le Parlement, reprŽsentant du peuple, il n’en demeure pas moins que les projets de loi sont ˆ l’initiative du pouvoir exŽcutif. En tŽmoignent les noms de certaines de ces lois (Lois dites PASQUA par exemple).

Le r™le de l’Etat est tr�s important, dans ce sens o� il pose une ÒemprunteÓ. Cette emprunte est dŽterminante pour le statut de l’Žtranger. Abdelmalek SAYAD (sociologue) dŽveloppe tr�s bien l’importance de cette ÒemprunteÓ ˆ travers l’explication de son expression  de ÒPensŽe d’EtatÓ (BOURDIEU parle Òd’Esprit d’EtatÓ). Selon  A. SAYAD, cette forme de pensŽe, constituŽe d’un fond commun qui est le produit de nos catŽgories mentales (reprŽsentations), refl�te les structures de l’Etat, telles qu’elles ont ŽtŽ intŽriorisŽes au plus profond de chaque individu.
C’est ˆ travers ces catŽgories que nous pensons l’immigration (et plus largement, tout notre monde social, politique, Žconomique, culture et Žthique. Selon l’auteur, ces catŽgories sont donc assurŽment et objectivement (c'est-ˆ-dire ˆ notre insu et par suite indŽpendamment de notre volontŽ) des catŽgories mentales nationales, voire nationalistes. Toujours d’apr�s l’auteur, ce mode de penser est tout entier inscrit dans la ligne de dŽmarcation, invisible ou ˆ peine perceptible mais dont les effets sont considŽrables, sŽparant les nationaux des Ònon - nationauxÓ. Pour cet auteur, Òpenser l’immigrationÓ c'est penser l’Etat (c’est l’Etat qui se pense lui m�me en pensant l’immigration).

A cette image, nous pouvons confronter l’Žtude de l’Žvolution de la lŽgislation en mati�re des Žtrangers : logique de durcissement.

C’est l’occasion privilŽgiŽe pour rendre patent ce qui est latent dans la constitution du fonctionnement de l’ordre social, pour en dŽmasquer ce qui est cachŽ, pour en rŽvŽler ce qu’on a intŽr�t ˆ ignorer et ˆ laisser ˆ l’Žtat d’ignorance ou d’innocence sociale et enfin pour porter au grand jour ce qui est habituellement enfoui dans l’inconscient social. Le mouvement des sans papier a eu le mŽrite de percer une partie de ce secret de l’impensŽ social.

Il a ŽtŽ relevŽ une absence de dispositif Òd’intŽgrationÓ de certaines catŽgories d’Žtrangers. Tout porte ˆ croire que l’on voulait laisser sous silence certaines rŽalitŽs sociales : la prŽsence de certaines catŽgories d’Žtrangers sur le territoire). La raison se trouve peut-�tre dans la crainte d’Žveiller l’imagerie xŽnophobe d’une invasion, mettant en pŽril le soi-disant Žquilibre social. Fantasme qui est venu complŽter la figure nŽgative du travailleur immigrŽ, mena�ant l’emploi et Òl’identitŽÓ des autochtones.

L’analyse des dispositions lŽgislatives (attitude mitigŽe du gouvernement), semble dŽmontrer que le gouvernement devient victime de ce qu’il a lui-m�me suscitŽ (rŽaction d’auto protection des autochtones). Sa marche de manoeuvre semble �tre dictŽe par la hantise d’affecter l'opinion publique.

Pistes de rŽflexion issues de la discussion avec la salle :

 Il est impŽratif de repenser autre Ò chose Ó. Sans pour autant changer littŽralement de syst�me, mais en le Ò recentrant Ó. DŽcalage du syst�me, il s’agirait de changer de perception. (ÒHŽtŽrotopieÓ pour employer un terme de Boaventura de Sousa Santos). Par exemple par l’Žducation aux droits de l’homme en situation interculturelle. DŽveloppement de la notion d’identitŽ ˆ travers des cultures autres qu’occidentales. Construction de l’identitŽ en suivant d’autres pistes de rŽflexion : par exemple le mŽtissage. DŽveloppement de la notion de tolŽrance, d’hospitalitŽ (puisŽ dans d’autres cultures, par exemple asiatique).DŽveloppement de l’idŽe de la justice liŽe ˆ l’expression de la population. Utiliser avec prudence des notions tels que intŽgration, assimilation.