UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON-SORBONNE

U.F.R. 07 : ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

 

DIPLOME DÕETUDES APPROFONDIES (D.E.A.)

Į ETUDES AFRICAINES Č OPTION DROIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MEMOIRE DE D.E.A.

LE TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE :

DE LÕIDEAL PANAFRICAIN A LÕIMPERATIF DÕUNITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PrŽsentŽ et soutenu par                                                                                                                   Directeur de recherche :

Mademoiselle                                                                                                                              Monsieur le professeur

StŽphanie DUJARDIN

myosotis@doret.com                                                                                                           Joseph JOHN-NAMBO

 

 

 

 

 

 

 

AnnŽe universitaire 2000-2001

(Session de septembre 2001)


REMERCIEMENTS

 

 

 

Ë Monsieur le Professeur Joseph JOHN-NAMBO, le directeur de ce mŽmoire, je voudrais adresser ma gratitude pour la disponibilitŽ, les conseils et le soutien quÕil mÕa apportŽ tout au long de mes travaux.

 

Ë Monsieur le Professeur Alain ROCHEGUDE, un grand merci pour les orientations quÕil a pu me donner cette annŽe.

 

Ë mon compagnon Guillaume DORET, qui a su me soutenir dans mes moments de doute et de difficultŽ, et  ˆ son grand-pre Robert DORET, un grand merci.

 

Ë mon ami Jean-Christ NKAKTCHAM YONGA, je voudrais exprimer ma plus grande sympathie et ma joie dÕavoir travaillŽ avec lui de concert, tout au long de lÕannŽe.

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ë mon pre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ABREVIATIONS

 

 

 

A.L.E.N.A. :          Accord de Libre ƒchange Nord-AmŽricain ;

A.S.E.A.N. :          Association des Nations du Sud-Est Asiatique ;

B.A.D. :                     Banque Africaine de DŽveloppement ;

B.M. :                          Banque Mondiale ;

C.E.A. :                      CommunautŽ ƒconomique Africaine ;

C.E.A.O. :                CommunautŽ ƒconomique Des ƒtats de lÕAfrique Centrale ;

C.E.D.E.A.O. :    CommunautŽ ƒconomique des ƒtats de lÕAfrique de lÕOuest ;

C.E.E.A.C. :           CommunautŽ ƒconomique de lÕAfrique de lÕOuest ;

C.N.U.C.E.D :      ConfŽrence des Nations Unies pour le Commerce et le DŽveloppement ;

F.A.D. :                      Fond Africain de DŽveloppement ;

F.M.I. :                       Fond MonŽtaire International ;

MERCOSUR :      MarchŽ Commun du Sud;

O.C.D.E. :                Organisation de CoopŽration et de DŽveloppement ƒconomique ;

O.S.C.A. :                Organisation de la SociŽtŽ Civile Africaine ;

O.U.A. :                     Organisation de lÕUnitŽ Africaine ;

O.N.U. :                     Organisation des Nations Unies ;

O.M.C. :                    Organisation Mondiale du Commerce ;

O.N.G. :                     Organisations Non Gouvernementales ;

P.N.U.D. :                Programme des Nations Unies pour le DŽveloppement ;

P.R.A. :                      Programme de Renaissance de lÕAfrique pour le MillŽnaire ;

S.A.D.C.C. :          ConfŽrence pour la Coordination du DŽveloppement en Afrique ;

U.D.E.A.C. :          Union Douanire et ƒconomique de lÕAfrique Centrale.

 


INTRODUCTION

 

 

 

Le 12 juillet 2000, les membres de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine (O.U.A.) ont dŽcidŽ, lors du 36me Sommet ordinaire de lÕOrganisation ˆ LomŽ au Togo, lÕadoption de lÕActe constitutif de lÕUnion Africaine.

EntrŽ en vigueur le 26 mai 2001, le traitŽ de lÕUnion Africaine vise lÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent africain.

La perspective dÕintŽgration de lÕAfrique nÕest pas nouvelle, et sÕinscrit plus globalement dans un mouvement mondial initiŽ il y a un demi-sicle.

 

En effet, au cours des trente dernires dŽcennies du 20me sicle, les tentatives de coopŽration multilatŽrale sur une base rŽgionale se sont multipliŽes dans le monde entier.

Le mouvement a ŽtŽ initiŽ en 1957 en Europe par la signature du traitŽ de Rome, organisant les relations Žconomiques entre six Etats europŽens autour du charbon et de lÕacier.

Depuis lors, de nouvelles solidaritŽs rŽgionales ont ŽmergŽ sur lÕensemble des continents, permettant de constituer avec plus ou moins de succs, des ensembles rŽgionaux nŽs de la volontŽ des Etats dÕorganiser leurs relations avec leurs voisins de faon constructive.

Ces intŽgrations rŽgionales (comme lÕUnion EuropŽenne, lÕAccord de Libre Echange Nord-AmŽricain (A.L.E.N.A.), le marchŽ commun sud-amŽricain (MERCOSUR), lÕAssociation des Nations du Sud-Est Asiatique (A.S.E.A.N.), la confŽrence pour la coordination du dŽveloppement en Afrique australe (S.A.D.C.C.), entre autres), peuvent sembler aujourdÕhui un modle de dŽveloppement  associŽ ˆ lÕidŽe dÕessor Žconomique.

Pour les pays en dŽveloppement lÕintŽgration rŽgionale nÕest pas une fin en soi ; elle nÕest quÕun volet dÕune stratŽgie plus large pour promouvoir une croissance Žquitable.

Une intŽgration rŽgionale rŽussie permettrait dÕamŽliorer la concurrence, de rŽduire les cožts de transaction, de permettre des Žconomies dՎchelle, dÕattirer les investissements directs Žtrangers et de faciliter les politiques de coordination macro-Žconomiques.[1]

 

Dans les annŽes 1990, les politiques libŽrales, la clarification et la modification des rgles commerciales notamment par la crŽation en 1995 de lÕOrganisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) et la conclusion de lÕUruguay Round ont renforcŽ lÕintŽrt et facilitŽ le rŽgionalisme.

Dans le cadre de lÕOrganisation de CoopŽration et de DŽveloppement Economique (O.C.D.E.), le ComitŽ dÕAide au DŽveloppement a ds 1992, encouragŽ les donateurs ˆ soutenir les efforts dÕintŽgration rŽgionale.

Paralllement, la ConfŽrence des Nations Unies pour le Commerce et le DŽveloppement (C.N.U.C.E.D.) a incitŽ la crŽation dÕun forum de dialogue pour les donateurs et les institutions rŽgionales, permettant dÕanalyser et dÕencourager lÕappui aux initiatives dÕintŽgration rŽgionale des pays en dŽveloppement.[2]

Dans cette perspective, lÕAccord de Cotonou, signŽ au BŽnin le 23 juin 2000, entre lÕUnion EuropŽenne et les membres du Groupe des Etats dÕAfrique, des Cara•bes et du Pacifique ou ACP, vise ˆ promouvoir la conclusion de nouveaux accords commerciaux sur la base des futures communautŽs rŽgionales des ACP en supprimant les entraves aux Žchanges entre elles et lÕUnion afin dÕaboutir en 2020 ˆ des zones de libre-Žchange.[3]

 

Si lÕengouement pour les intŽgrations rŽgionales est le fruit ou la consŽquence de Į la mondialisation Č, nous pouvons considŽrer que les encouragements ˆ la constitution dÕintŽgrations rŽgionales de la part des institutions internationales, sÕinscrivent directement dans les politiques dÕajustement structurel pr™nŽes massivement depuis les annŽes 1990 ˆ destination des pays les moins dŽveloppŽs et notamment les pays africains.

 

Cependant, en Afrique, la crŽation de communautŽs rŽgionales est largement antŽrieure aux politiques publiques internationales.

Ces intŽgrations rŽsultent dÕune idŽologie centenaire, propre aux Africains : le panafricanisme ; mouvement qui vise ˆ regrouper lÕensemble des peuples africains au sein dÕune mme nation.

Le panafricanisme, qui trouve son origine dans la traite esclavagiste et la discrimination raciale contre la population dÕorigine africaine, sÕest matŽrialisŽ par deux courants qui se superposent : le rŽgionalisme et le continentalisme.

 

Les intŽgrations africaines au niveau rŽgional et sous-rŽgional, crŽŽes dans les annŽes 1960, se sont multipliŽes ˆ partir des annŽes 1970. FondŽes gŽnŽralement sur la proximitŽ gŽographique et la communautŽ linguistique des pays qui les composent, ces intŽgrations rŽgionales poursuivent les mmes objectifs et notamment, la coordination des programmes et politiques afin de favoriser la croissance Žconomique et le dŽveloppement.

 

Dans sa dŽclinaison continentale, le panafricanisme sÕest concrŽtisŽ par la crŽation de lÕO.U.A. en 1963 ˆ Addis Abeba, capitale du Į berceau de lÕhumanitŽ Č, quÕest lÕEthiopie.

Organisation interafricaine de coopŽration trouvant son origine dans la lutte anti-coloniale, lÕOrganisation panafricaine ne prŽvoit pas de stratŽgie spŽcifique propre ˆ assurer le dŽveloppement Žconomique du continent africain.

 

CÕest en considŽration de cette carence que le traitŽ dÕAbuja crŽant la CommunautŽ Economique Africaine (C.E.A.) fut signŽ en 1991, par les Etats africains, dans le but de rŽaliser, par Žtapes successives, le MarchŽ Commun africain.

Cependant, en dŽpit de lÕentrŽe en vigueur du traitŽ dÕAbuja en 1994 et de la tenue dÕun premier Sommet le 3 juin 1997 ˆ Harare (Zimbabwe), les structures de la C.E.A. nÕont jamais vu le jour.

 

A la fin du 20me sicle, ˆ lÕheure du libŽralisme Žconomique ˆ lՎchelle mondiale, les maux qui touchent le continent africain restent inchangŽs : pauvretŽ, dŽpendance Žconomique, endettement, faible productivitŽ, Žtroitesse des marchŽs, maladies, rŽpression politique, conflits, etc.

CÕest dans ce contexte que fut adoptŽ le traitŽ de lÕUnion Africaine le 12 juillet 2000 ˆ LomŽ.

Il constitue un bouleversement massif du droit international africain, dans la mesure o il prŽvoit, dans une pŽriode transitoire dÕun an au maximum, la suppression de lÕO.U.A. et son remplacement par lÕUnion Africaine.

 

A lÕorigine de ce traitŽ, se trouve le prŽsident libyen, Mouammar Kadhafi qui, sensibilisŽ par la solidaritŽ dont ont fait preuve les Etats africains ˆ son Žgard dans lÕaffaire Lockerbie (que nous dŽvelopperons), sÕest ralliŽ ˆ la cause panafricaniste et a proposŽ, le 9 septembre 1999 lors du Sommet extraordinaire de lÕO.U.A. ˆ Syrte (Libye), de rŽaliser lÕidŽal panafricain tel que pr™nŽ par le Dr Kwame NÕKrumah, ˆ savoir, la crŽation des Etats-Unis dÕAfrique.

Le projet du Į Guide Č de constituer des Etats-Unis dÕAfrique sur la base dÕun gouvernement fŽdŽral et dÕun MarchŽ Commun africain, a ŽtŽ rejetŽ par lÕensemble des Etats africains.

Ces derniers sont encore trs jaloux de leur souverainetŽ acquise lors des indŽpendances et ne sont pas prts ˆ concŽder leurs compŽtences au profit dÕune organisation supranationale.

 

Cependant, sous la pression des contraintes nouvelles liŽes ˆ la Į mondialisation Č, la majoritŽ des dirigeants africains est tombŽe dÕaccord sur la nŽcessitŽ de crŽer une nouvelle entitŽ panafricaine, quÕest aujourdÕhui, lÕUnion Africaine ; une organisation visant ˆ promouvoir la dŽmocratie et les droits de lÕHomme ainsi que la rŽalisation ˆ terme, de lÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent africain.

 

LÕunitŽ de lÕAfrique, qui Žtait un idŽal tout au long du 20me sicle, est devenue un impŽratif en lÕan 2000. EnvisagŽe ˆ lՎpoque et encore aujourdÕhui comme une utopie, nous considŽrons nŽanmoins que lÕunitŽ africaine sÕimpose comme solution aux diffŽrents problmes qui touchent les Etats africains.

Dans les tribunes internationales, ˆ lÕOrganisation des Nations Unies (O.N.U.) comme ˆ lÕO.M.C., les Etats africains nÕont peu ou pas la parole. Leur faiblesse Žconomique et leur dŽficit dŽmocratique manifeste les rendent peu crŽdibles sur la scne internationale. Les Etats africains ont agit jusquՈ prŽsent en ordre dispersŽ, ce qui les fragilisent et les soumettent aux politiques Žconomiques globales pr™nŽes par les pays industrialisŽs.

Les pays et peuples africains ne sont plus ma”tres de leur destin et risquent de perdre ˆ terme, le contr™le de leurs richesses naturelles et de leur identitŽ culturelle.

Leur unitŽ permettrait, comme le montrent les diffŽrentes thses panafricanistes, de rassembler leurs richesses minires et agricoles, leurs viviers intellectuels afin de crŽer un front commun africain, permettant de sÕimposer dans la communautŽ internationale.

 

Cependant, en lՎtat actuel des choses, la question essentielle qui se pose et qui guidera nos recherches est la suivante : les dispositions du traitŽ de lÕUnion Africaine permettent-elles de rŽaliser le rve panafricain ?

LÕO.U.A., crŽŽe dans lÕespoir de promouvoir un panafricanisme authentique sur le continent africain, nÕa pas rŽussi ˆ rŽaliser lÕidŽal panafricain. Pourquoi ?

Le traitŽ de lÕUnion Africaine comble tÕil les carences de lÕO.U.A. ? Permet-il dÕaccŽlŽrer le processus mis en place par le traitŽ dÕAbuja ?

 


LÕanalyse juridique du traitŽ de lÕUnion Africaine est indissociable de lՎtude prŽalable de trois grands thmes :

 

-           Puisque le traitŽ de lÕUnion Africaine consacre le Į rŽveil Č de lÕidŽologie panafricaniste, il convient dՎtudier la signification de ce mouvement, ses figures emblŽmatiques et son Žvolution ˆ travers les diffŽrentes tentatives de concrŽtisation de lÕidŽal panafricain, afin de comprendre ce que le traitŽ de lÕUnion Africaine peut apporter ˆ lÕĪuvre panafricaine ;

-           Dans la mesure o il est prŽvu que le traitŽ de lÕUnion Africaine remplace lÕO.U.A., il sÕagit dÕidentifier les limites et les carences de lÕorganisation panafricaine vieille de trente-huit ans, afin de projeter les apports et les limites de la nouvelle organisation ;

-           Enfin, si le traitŽ dÕAbuja portant crŽation de la C.E.A. nÕa jusquՈ prŽsent connu aucune application, il a nŽanmoins servi de base juridique, avec la Charte de lÕO.U.A., ˆ la rŽdaction des statuts de lÕUnion Africaine. Il est prŽvu que seules les dispositions qui seront en contradiction avec les politiques et programmes de lÕUnion Africaine, seront remplacŽes. Le traitŽ dÕAbuja reste donc en vigueur ; il sÕagit de savoir si le traitŽ de lÕUnion Africaine offre un dispositif juridique propre ˆ assurer son application effective.

 

Si les intŽgrations rŽgionales et sous-rŽgionales africaines, consacrant lÕune des formes du panafricanisme, ne sont pas ŽvincŽes de notre Žtude, nous les traiterons que dÕune manire superficielle ; elles sont beaucoup trop nombreuses pour faire lÕobjet dÕune analyse prŽcise, dans le cadre de nos recherches. Ainsi, lÕattention sera essentiellement portŽe sur les organisations africaines continentales, dans une perspective de comparaison avec la nouvelle organisation quÕest lÕUnion Africaine.

 

Ainsi, le traitŽ de lÕUnion Africaine prŽvoit la crŽation de nouvelles structures et la mise en place de nouveaux dispositifs quÕil convient dÕanalyser afin, ˆ terme, de saisir sa portŽe au regard des grands thmes quÕil dŽgage, ainsi que ses dŽfis et ses enjeux.

Le recul temporel est loin dՐtre suffisant pour tre catŽgorique sur la nature et lÕeffectivitŽ de lÕapplication des dispositions que le TraitŽ prŽvoit. Mais son Žtude demeure intŽressante si elle est placŽe dans une perspective comparative avec les dispositions de lÕO.U.A. et de la C.E.A. ; cette analyse juridique permettra de savoir si le traitŽ de lÕUnion Africaine consacre une rŽelle Žvolution, un progrs, au moins sur le plan formel. (Partie II)

 

Mais lÕanalyse du TraitŽ passe au prŽalable par lՎtude de ses fondements. En effet le traitŽ de lÕUnion Africaine sÕinscrit dans un cadre idŽologique particulier quÕest celui du panafricanisme et plus prŽcisŽment de sa revitalisation. Une dŽmarche historique et politique sera ainsi nŽcessaire ˆ la comprŽhension des statuts de la nouvelle organisation panafricaine.

DÕautre part, lÕadoption du traitŽ de lÕUnion Africaine rŽvle un constat, celui des limites inhŽrentes aux organisations panafricaines. LՎtude des dispositions de la Charte de lÕO.U.A. et du traitŽ dÕAbuja, ainsi que du comportement des Etats qui les ont adoptŽs,  permettra de mettre en Žvidence les lacunes et limites qui ont entravŽ la rŽalisation de lÕidŽal panafricain. (Partie I)


PREMIERE PARTIE :

FONDEMENTS DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

LÕActe constitutif de lÕUnion Africaine adoptŽ le 12 juillet 2000 ˆ LomŽ, repose sur deux idŽes essentielles.

La premire concerne un rve centenaire : la rŽalisation de lÕunitŽ de lÕAfrique par le biais dÕune organisation continentale ; rve qui sÕest matŽrialisŽ par la naissance dÕun mouvement, le panafricanisme.

LÕidŽal panafricain, parfois considŽrŽ comme une utopie, fait aujourdÕhui lÕobjet dÕune revitalisation et constitue le cadre idŽologique de lÕActe constitutif tel quÕadoptŽ rŽcemment. (Chapitre I)

 

La seconde part dÕun constat : les organisations continentales africaines, cÕest ˆ dire, lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine et la CommunautŽ Economique Africaine, ont montrŽ leurs limites, tant ˆ lՎgard de la rŽalisation du panafricanisme, quՈ lՎgard de la gestion des problmes affectant le continent. (Chapitre II)


CHAPITRE I- CADRE IDEOLOGIQUE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

LÕActe constitutif de lÕUnion Africaine, devenu le 26 mai 2001 traitŽ de lÕUnion Africaine, trouve place dans le mouvement panafricain initiŽ il y a plus dÕun sicle (Section I) ; on assiste ainsi ˆ la renaissance du panafricanisme. (Section II)

 

 

SECTION I : LE PANAFRICANISME OU LE REVE DÕUNITE AFRICAINE

 

 

Le panafricanisme peut tre dŽfini comme Ō ÉlÕidŽologie de la dŽmocratie et des droits de lÕhomme dans un cadre fŽdŽral africain Ķ[4], visant ainsi ˆ ŌÉrŽaliser le gouvernement des Africains par les Africains pour les Africains, en respectant les minoritŽs raciales et religieuses qui dŽsirent vivre en Afrique avec la majoritŽ noire. Ķ[5]

Le terme Ō panafricanisme Ķ correspond ˆ un vaste programme comme le pangermanisme ou le panamŽricanisme[6] (visant ˆ regrouper en un Etat unique toutes les populations de mme origine.)

NŽanmoins, les courants doctrinaux quÕil implique sont diffŽrents selon ses promoteurs et selon lՎpoque ˆ laquelle nous le considŽrons. Le panafricanisme fut dÕabord racial, culturel, et reu une rŽelle expression politique ˆ partir des annŽes cinquante. (I)

Si lÕidŽologie panafricaniste fit lÕunanimitŽ en Afrique, des difficultŽs se prŽsentrent  au moment de rŽaliser de manire concrte, le rve dÕunitŽ du continent. (II)

 

 

¤ I - Les diffŽrentes expressions du panafricanisme

 

 

Le terme Ō panafricanisme Ķ aurait ŽtŽ prononcŽ pour la premire fois en 1900, lors dÕune confŽrence ˆ Westminster Hall ˆ Londres, convoquŽe par Henry Sylvester Williams, avocat de Trinidad inscrit au barreau de Londres, afin de protester contre la spoliation des terres coutumires dÕAfrique australe et la Gold Coast (actuel Ghana) par les EuropŽens.

Nous pouvons ainsi considŽrer que le panafricanisme avait ˆ son origine une dimension raciale puisque ses premiers leaders, que nous dŽtaillerons plus loin, Žtaient issus de la diaspora noire et revendiquaient lՎgalitŽ de traitement entre les Noirs et les Blancs.[7] SՎtendant aux Antilles, puis en Afrique, le mouvement prit rapidement une dimension culturelle. (A) Enfin, dans un mme temps, le panafricanisme pouvait sÕanalyser comme un mouvement politique, car il sÕagissait de lutter contre le colonialisme et pour le dŽveloppement de lÕAfrique. A cet Žgard, lÕarrivŽe du Dr NÕKhrumah dans les tribunes panafricaines marquait une Žtape fondamentale dans lՎvolution du mouvement. Ce dernier avait un rve, quÕil ne cessa de promouvoir tout au long de sa vie, celui de lÕunitŽ africaine. (B)

 

 

A - Un mouvement racial et culturel : de la revendication ˆ la rŽsistance

 

 

Dans sa configuration raciale, le panafricanisme sÕest  matŽrialisŽ  par une lutte, puis une revendication de lՎgalitŽ de traitement entre les peuples de couleur noire et les peuples de couleur blanche.(1)

Dans un premier temps, le mouvement Žtait essentiellement amŽricain, rassemblant des populations issues de la diaspora noire.

Puis, les peuples antillais et africains sont venus enrichir le panafricanisme par le biais de la construction intellectuelle que constitue Ō lÕafricanitŽ Ķ ou Ō la nŽgritude Ķ, dans une optique de rŽsistance ˆ lÕassimilation culturelle. (2)

 

 

1) Dimension raciale du panafricanisme

 

 

Le mouvement panafricain serait nŽ du sentiment de solidaritŽ ressenti par les esclaves africains lors des traversŽes entre les deux rives de lÕocŽan Atlantique, au moment de la traite. En effet, le premier mouvement dÕunitŽ se serait produit lorsque des Africains dÕorigines diffŽrentes se sont rŽvoltŽs ˆ bord des bateaux, contre leur ennemi commun, unis par leurs souffrances, puis par leur conscience. Souffrance physique infligŽe dans les nŽgriers et, conscience de tous, dÕappartenir ˆ un paradis, dŽsormais perdu.[8]

 

Le lutte sÕest poursuivie dans le sud des Etats-Unis dÕAmŽrique, puis aux Antilles britanniques, par une diaspora noir rŽvoltŽ, car dŽracinŽe puis marginalisŽe. LÕesclavage a laissŽ place aux mesures rŽpressives, plus connues sous le nom du Ō Code Jim Crow Ķ, affectant lÕHomme africain jusquÕau milieu du vingtime sicle.[9]

La personne de couleur noire est ainsi mŽprisŽe, infŽriorisŽe, aliŽnŽe.

La prise de conscience de cette situation a conduit ˆ lՎdification de la dimension raciale du mouvement panafricain, correspondant ˆ un mouvement dՎmancipation des Noirs, de revendication de lՎgalitŽ (notamment des droits civiques et politiques) entre Noirs et Blancs.

 

Un certain nombre de leaders et de mouvements de pensŽe vont Žmerger de cet Žtat de fait. 

 

 


1.1 - Les figures emblŽmatiques

 

 

Marcus Garvey nŽ en 1885 en Jama•que et William Edward Burghart Dubois nŽ en 1868 prs de Boston, furent les principaux promoteurs du nationalisme africain et du panafricanisme dans sa dimension raciale.

Marcus Garvey voulait rŽagir au racisme blanc en lui opposant un front commun noir. En 1920, il lanait au Liberty Hall de New York, une Ō DŽclaration des Droits des Peuples Ngres du Monde Ķ, programme de 54 points prŽconisant notamment le retour de tous les Noirs en Afrique. Il crŽa dans ce but une compagnie maritime, la Black Star Line, mais sa sociŽtŽ fit faillite.

La virulence de ses propos et sa dŽmagogie le heurtrent ˆ lÕhostilitŽ des intellectuels et bourgeois noirs, qui le considŽrait comme un ennemi de la race noire. Son emprisonnement pour escroquerie m”t fin ˆ ses projets.

Toutefois, malgrŽ lՎchec de la crŽation dÕune nation indŽpendante en Afrique, Marcus Garvey parv”nt ˆ susciter un sentiment de solidaritŽ entre les Noirs amŽricains dŽsormais conscients de leurs origines.[10]

A la doctrine de M. Garvey parfois appelŽe Ō sionisme noir Ķ, sÕajoutait celle de W.E.B. Dubois, dont la contribution fut trs importante puisquÕil initia les premiers congrs panafricains entre 1919 et 1945.

W.E.B. Dubois incitait les Noirs amŽricains ˆ renouer avec leurs origines, tout en revendiquant chaque droit civil, politique et social appartenant ˆ tout amŽricain nŽ libre.

 

 

1.2 - Les congrs panafricains

 

 

Le premier Congrs panafricain fut tenu ˆ Paris en 1919. Cinquante-sept dŽlŽguŽs noirs de plusieurs colonies africaines, ainsi que des Etats-Unis et des Antilles furent prŽsents et confrontrent leurs problmes communs. Le Dr Dubois y rŽclama de droit des Noirs ˆ disposer dÕeux-mmes conformŽment aux principes proclamŽs par le prŽsident amŽricain de lՎpoque, Woodrow Wilson.

 

Le deuxime et le troisime Congrs panafricain se tinrent ˆ Londres respectivement en 1921 et en 1923. Cent treize dŽlŽguŽs Žtaient prŽsents, loin de reprŽsenter vraiment lÕopinion africaine. Une Ō DŽclaration au Monde Ķ fut rŽdigŽe par Dubois et publiŽe ˆ la fin des travaux se bornant ˆ rŽclamer la reconnaissance aux Noirs de droits Žgaux aux Blancs.

 

Lors du Congrs de New York en 1927, les deux cent huit dŽlŽguŽs revendiquaient le droit pour les Africains de faire entendre leur voix auprs des gouvernements qui dirigeaient leurs affaires et le droit dÕaccŽder ˆ la terre dÕAfrique et ˆ ses ressources.

En 1937, fut crŽe lÕInternational African Service Bureau, prŽdŽcesseur de la FŽdŽration panafricaine, dont le but Žtait de promouvoir lÕunitŽ des africains et des personnes dÕorigine africaine dans le monde entier. [11]

Contrairement au Ve Congrs ( qui sera ŽtudiŽ dans la partie consacrŽe ˆ la politique du Dr NÕKrumah) auquel participaient des ouvriers, des syndicalistes, des agriculteurs et Žtudiants dont la majoritŽ venaient dÕAfrique, les quatre premiers Congrs furent soutenus par des intellectuels et rŽformistes bourgeois, venus essentiellement des Etats-Unis et dÕEurope.

 

Quoi quÕil en soit, dans sa dimension raciale, le panafricanisme sÕest prŽsentŽ dÕabord, comme un mouvement de revendication. Observons comment il sÕest prŽsentŽ ensuite, dans sa dimension culturelle.

 

 

2) Dimension culturelle du panafricanisme

 

 

CÕest dans des rŽunions tels les Congrs des Žcrivains et artistes noirs, les festivals des arts ngres, et au sein dÕorganismes comme la SociŽtŽ Africaine de Culture, que la notion de nŽgritude, expression littŽraire du panafricanisme, sÕest affirmŽe.

Eclairant les notions dÕindŽpendance et de panafricanisme, la nŽgritude se manifesta comme le refus dÕaccepter les doctrines ŽlaborŽes ˆ lÕextŽrieur.

Le panafricanisme devint alors un mouvement de rŽsistance contre lÕassimilation culturelle, le communisme, la colonisation et par consŽquent un mouvement dÕautodŽfense de la civilisation nŽgro-africaine.

 

Peu de temps aprs la ConfŽrence de Bandoeng (18-24 avril 1955),  proclamant le droit des peuples ˆ disposer dÕeux-mmes ainsi que la politique de non-alignement, lՎquipe intellectuelle de PrŽsence Africaine, animŽe par Alioune Diop, organisait en 1956 ˆ Paris, le Ier Congrs International des Žcrivains et artistes noirs. LÕuniversalitŽ de la culture noire, ainsi que le rayonnement de la Ō PersonnalitŽ africaine Ķ y furent soulignŽes. A cet Žgard, LŽopold SŽdar Senghor Žnonait : Ō (É) si lÕEurope commence ˆ compter avec lÕAfrique, cÕest parce que sa culture, sa musique, sa danse, sa littŽrature et sa philosophie traditionnelles sÕimposent, dŽsormais au monde ŽtonnŽ[12]. Ķ

 

Le deuxime Congrs des Žcrivains et artistes noirs tenu en 1959 ˆ Rome, insistait sur les thmes dÕindŽpendance et dÕunitŽ africaine.

 

En 1966 ˆ Dakar, en 1969 ˆ Alger et en 1974 ˆ Lagos, le Festival des arts ngres consacrait la notion de Ō nŽgritude Ķ, qui est le refus de lÕassimilation et lÕaffirmation de lÕidentitŽ des valeurs culturelles nŽgro-africaines et de leur apport ˆ la civilisation du monde.

LŽopold SŽdar Senghor, Cheick Hanta Diop et AimŽ CŽsaire, ( notamment Cahier dÕun retour au pays natal et Discours contre le colonialisme), furent les plus fervents animateurs de la nŽgritude, qui prit une dimension universelle dont le rayonnement sՎtendit dans les milieux europŽens puis amŽricains[13].

 

DÕautre part, le thŽoricien Georges Padmore avanait lÕidŽe selon laquelle le rŽveil politique de lÕAfrique nÕa aucunement ŽtŽ influencŽ par le communisme, revendiquant lÕantŽrioritŽ des luttes africaines par rapport ˆ la naissance de la politique mondiale de la Russie.

Le 15 fŽvrier 1960, dans la prŽface consacrŽe ˆ lÕouvrage de Georges Padmore, DorothŽe Padmore, son Žpouse, Žnonait : Ō On sÕaperoit vite que la reconstruction de lÕAfrique se rŽalisera plus efficacement sur la base continentale du moins dans le cadre de formations de groupes. LorsquÕon lÕaborde dans des limites purement nationales, on reconna”t quÕelle ouvrira la voie au gaspillage, au double emploi, ˆ la concurrence hostile. LÕunitŽ panafricaine dans lÕindŽpendance est implicite dans la montŽe de la PersonnalitŽ africaine. Ķ [14]

Cette phrase prŽsageait le devenir politique, du panafricanisme.

Dans les annŽes 50-60, le panafricanisme pr”t un grand tournant ; cÕest ˆ ce moment quÕil pžt rŽellement se dŽfinir comme une idŽologie, au service de la libŽration du joug colonial et simultanŽment de la construction de lÕunitŽ de lÕAfrique, tant politique et Žconomique que culturelle.

 

 

B - Un mouvement politique : Ō lÕAfrique doit sÕunir Ķ[15]

 

 

Sous sa forme politique, le panafricanisme dev”nt un moyen de libŽration de la domination coloniale et de consolidation de lÕindŽpendance ; dÕautre part, il fut un moyen de rŽaliser lÕunitŽ des Etats africains.

Le Dr NÕKrumah est un des principaux leaders emblŽmatiques du panafricanisme qui conduisit son pays ˆ lÕindŽpendance et pr™na lÕunitŽ africaine.

NÕKrumah avait un rve (1), quÕil vanta dans lÕhŽmicycle des grandes confŽrences panafricaines. (2) A cet Žgard, il fut lÕun de ceux qui posa les bases dÕune unitŽ africaine, tant politique et Žconomique, que culturelle.

 

 

1) NÕKrumah et son rve de lÕunitŽ

 

 

En sՎtendant sur le continent africain, le panafricanisme pr”t un Žlan nouveau, la personnalitŽ africaine sÕaffirma.

Kwame NÕKrumah, originaire de la Gold Coast (Ghana actuel) fut ˆ cet Žgard, lÕun de ceux qui marqua le mouvement panafricain dÕune profonde Žvolution.

 

En 1935, NÕKrumah obtint une bourse dՎtude ˆ lÕuniversitŽ Lincoln, aux Etats-Unis. Son expŽrience amŽricaine et son contact avec les noyaux militants de la communautŽ noire de Philadelphie et de New York lÕentra”nrent vers la voie du panafricanisme et de lÕunitŽ des gens de race noire. En effet, sous lÕinfluence considŽrable de Marcus Garvey et W.E.B. Dubois, NÕKrumah sÕengagea dans le mouvement panafricain et voulu en faire une doctrine au service de la libŽration et de lÕunitŽ africaine.

En 1945, NÕKrumah arriva en Angleterre avec la ferme intention dՎtudier le droit, de  terminer son doctorat en Philosophie et surtout, de pr™ner la nŽcessitŽ de lÕindŽpendance et lÕidŽe de lÕunitŽ. Il aida George Padmore pour lÕorganisation dÕune confŽrence panafricaine ˆ Manchester, en octobre 1945 ; ce fut le sixime congrs.

Ce congrs fut diffŽrent des prŽcŽdents dans la mesure o dÕune part, un grand nombre dÕafricains Žtaient prŽsents, et dÕautre part, les dŽbats Žtaient orientŽs non plus vers lÕexaltation de la Ō nŽgritude Ķ mais vers les questions dÕactualitŽ : la crise du colonialisme et la montŽe du nationalisme. Ds lors,  panafricanisme et nationalisme africain reurent une expression vŽritablement concrte, le panafricanisme devint lÕexpression du nationalisme africain.

Peu de temps aprs Manchester, NÕKrumah et dÕautres Ō activistes Ķ crŽrent un mouvement supra-territorial ouest-africain dont le but Žtait lÕindŽpendance nationale menant ˆ lÕunitŽ africaine.

De retour en Afrique, NÕKrumah adopta lÕunitŽ comme doctrine de son parti, la Convention People Party (C.P.P.) et mena, en 1957, son pays natal ˆ lÕindŽpendance.

Aprs avoir transformŽ la monarchie ghanŽenne en RŽpublique, ce dernier, devenu prŽsident, fit inscrire dans lÕarticle II de la Constitution ghanŽenne la volontŽ du peuple et du gouvernement de Ō cŽder une partie ou lÕintŽgralitŽ de la souverainetŽ du Ghana en vue dÕune union des Etats africains Ķ. A peine lÕindŽpendance obtenue, NÕKrumah Žtait donc disposŽ ˆ concŽder la souverainetŽ de son pays ˆ une union continentale dans le but dÕune intŽgration totale de lÕAfrique, ce qui Žtait trs rare ˆ cette Žpoque, et encore aujourdÕhui, la plupart des Etats Žtant Ō jaloux Ķ de leur souverainetŽ.

 

DÕautre part, la lutte pour la libertŽ ne se limitait pas, pour NÕKrumah, ˆ lÕindŽpendance du Ghana. LÕindŽpendance nationale nÕavait pas de sens sans la libŽration totale du continent africain.

Il Īuvra Žnergiquement dans ce sens. Il considŽrait que la libertŽ acquise Žtait en danger si les Etats indŽpendants restaient dŽsunis, dans la mesure o la menace impŽrialiste Žtait toujours prŽsente, notamment ˆ cette Žpoque, sous la forme du rŽgime instaurŽ par lÕUnion Sud-Africaine.

Ainsi, pour rester libre et bŽnŽficier des ressources de lÕAfrique, les Etats devaient sÕunir pour organiser une dŽfense parfaite et lÕexploitation du potentiel matŽriel et humain du continent. La lutte devait continuer dans chaque territoire pour rŽaliser le rve dÕune Ō É Afrique unie, indŽpendante, grande et puissante, sans frontires et sans les autres barrires hŽritŽes du colonialisme. Ķ [16] 

 

 

 

 

 


2) Les grandes confŽrences panafricaines

 

 

Ce fut dans ce contexte que lÕon assista, ds 1958, aux premires grandes confŽrences regroupant sur le continent noir des responsables politiques africains.

 

Lors de la Premire confŽrence de Etats africains IndŽpendants en avril 1958 ˆ Accra, le leader ghanŽen rŽclama lÕindŽpendance et le renforcement de lÕunitŽ des Etats africains en resserrant les liens Žconomiques et culturels entre les pays et prŽconisa une aide ˆ tous les mouvements nationalistes africains dans les Etats dŽpendants.

Huit Etats indŽpendants Žtaient prŽsents : le Ghana, lÕEgypte, le Soudan, la Libye, la Tunisie, le LibŽria, le Maroc et lÕEthiopie. Cette confŽrence fut ressentie comme un ŽvŽnement historique, le panafricanisme sՎtait installŽ et la personnalitŽ africaine manifestŽe, dans la mesure o des Africains se rŽunirent en Afrique pour examiner des prŽoccupations africaines.

 

La Premire confŽrence des Peuples Africains ˆ Accra en dŽcembre 1958 condamna lÕimpŽrialisme et le colonialisme, encouragea lÕaccŽlŽration des mouvements dÕindŽpendance et crŽa un secrŽtariat permanent ˆ Accra chargŽ du dŽveloppement du sentiment de solidaritŽ panafricaine et la crŽation future des Etats Unis dÕAfrique. Les dŽlŽguŽs de soixante deux organisations nationalistes Žtaient prŽsents.

 

La 2me confŽrence des Etats indŽpendants en aožt 1959 ˆ Monrovia et la 2me confŽrence des peuples africains ˆ Tunis en janvier 1960 proclamrent notamment le droit ˆ lÕautodŽtermination des territoires coloniaux.

 

En novembre 1959, des reprŽsentants des syndicats de lÕAfrique se rencontrrent ˆ Accra pour organiser la FŽdŽration Panafricaine des Syndicats. Le syndicalisme africain ayant toujours ŽtŽ associŽ ˆ la lutte pour la libertŽ politique, ainsi quÕau dŽveloppement Žconomique et social.

 

Lors de la 3me confŽrence des Etats africains ˆ Addis AbŽba en juin 1960, tous les Etats africains furent invitŽs ˆ boycotter lÕUnion Sud-Africaine et ˆ soutenir Gouvernement Provisoire de la RŽpublique AlgŽrienne. (G.P.R.A.)

De nombreuses autres rencontres entre leaders africains eurent lieu dans les annŽes 1959-1960. Elles eurent comme mŽrite de lier les Etats africains autour de problmes communs et dÕagir en consŽquence et notamment par le boycott du rŽgime de lÕApartheid.

Toutes ces rŽunions tŽmoignrent dÕune prise de conscience collective : celle du nŽcessaire rŽveil politique de lÕAfrique au nom de la sauvegarde de la libertŽ acquise contre la Ō menace nŽocoloniale Ķ et de lՎvolution vers le progrs Žconomique, social et culturel du continent. Le Dr NÕKrumah y joua un r™le prŽpondŽrant. Sa politique africaine visait ˆ assurer lÕunitŽ des Etats africains par le biais dÕun gouvernement continental. A cet Žgard, il considŽrait que si, dŽjˆ ˆ cette Žpoque (en juillet 1960), lÕAfrique disposait dÕun commandement militaire et une politique Žtrangre commune, une solution africaine aurait ŽtŽ trouvŽe aux ŽvŽnements qui avaient lieu au Congo LŽopoldville.

 

Ce fut par le biais des congrs et des grandes confŽrences que les leaders et populations africaines sՎveillrent ˆ lÕidŽal panafricain. Au-delˆ de la conscience de chaque Africain dÕavoir un passŽ commun et des cultures communes, ces rŽunions auraient permis dÕexalter ce sentiment intrinsque au point de le considŽrer comme une force : une force contre lÕesclavagisme et la sŽgrŽgation raciale ; une force contre lÕassimilation culturelle ; une force contre la colonisation et la menace impŽrialiste et enfin, une force pour offrir ˆ lÕensemble de la population africaine lՎpanouissement social, Žconomique et culturel.

 

Il sembla que cette idŽe emportait le consensus. Toutefois, au moment de passer ˆ la concrŽtisation de lÕidŽal dÕun continent uni, des divergences de point de vue apparurent.

 

 

¤II- Les difficultŽs de concrŽtisation de lÕidŽal panafricain

 

 

En effet, la nŽcessitŽ de sÕunir gagna lÕensemble du continent ; au moins par idŽal, il sembla que les Africains se soient attachŽs au panafricanisme. Mais au moment de passer ˆ la concrŽtisation du rve et dÕorganiser des unions entre Etats, des dissensions idŽologiques apparurent. Les Etats nՎtaient pas tous dÕaccord sur la forme et la nature de lÕunion ˆ adopter. (A)

Un clivage se dessina, manifeste dans lÕensemble des rassemblements sous rŽgionaux crŽŽs

entre 1958 et 1963 et dans  les bases de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine. A cet Žgard, lÕunitŽ gouvernementale proposŽe par NÕKrumah fut loin dÕemporter la majoritŽ, son projet tomba peu ˆ peu en dŽsuŽtude. (B)

 

 

A - Les dissensions idŽologiques quant ˆ la forme et la nature de lÕunion

 

 

Quant ˆ la forme du panafricanisme, deux conceptions sÕaffrontaient, sans toutefois tre en complte opposition : le continentalisme et le rŽgionalisme. (1)

Concernant la nature du panafricanisme, certains et notamment le Dr NÕKrumah, pr™naient le supranationalisme ; dÕautres se contentaient dÕune simple coopŽration. (2)

 

 

1) Forme du panafricanisme : continentalisme ou rŽgionalisme ?

 

 

Kwame NÕKrumah envisageait certes lÕunion des Etats africains comme un moyen de libŽration du continent, mais Žgalement comme un moyen de parvenir au dŽveloppement Žconomique. Par consŽquent, lÕunion devait sÕorganiser ˆ lՎchelle du continent, au nom de tout ce qui pouvait rassembler les Africains :

 

Ō NŽanmoins, je suis persuadŽ que les forces qui nous unissent font plus que contrebalancer celles qui nous divisent. Quand je rencontre dÕautres Africains, je suis toujours impressionnŽ par tout ce que nous avons en commun. Ce nÕest pas seulement notre passŽ colonial, ou les buts que nous partageons : cela va beaucoup plus profond. Le mieux est de dire que jÕai le sentiment de notre unitŽ en tant quÕAfricains. Ķ[17]

 

NÕKrumah considŽrait que les forces unissant les Africains dŽpassaient les obstacles que constituaient pour certains les diversitŽs tant culturelles que linguistiques.

A cet Žgard, Cheik Anta Diop pensait au contraire lՎvidence de lÕunitŽ culturelle de lÕAfrique. LÕorganisation de la famille, lÕorganisation de lÕEtat, les conceptions philosophiques et morales Žtaient communes ˆ lÕensemble des africains Ō (É)dŽcoulant dÕune adaptation similaire aux mmes conditions matŽrielles dÕexistence. Ķ[18]

 

Cette communautŽ culturelle que Senghor qualifiait dÕ Ō africanitŽ Ķ, justifiait une organisation commune ˆ lՎchelle du continent et  notamment la crŽation dÕun MarchŽ Commun africain permettant de grouper les ressources et de dŽfinir une politique commerciale commune ˆ lՎgard des Žtrangers.

 

DÕune manire gŽnŽrale, les Africains Žtaient attachŽs ˆ lÕidŽal dÕun continent uni. Plusieurs Constitutions en tŽmoignaient et notamment celle de la GuinŽe, de la Tunisie, du Mali, prts ˆ sacrifier leur souverainetŽ individuelle au profit de lÕunification gŽnŽrale de lÕAfrique.

 

Toutefois, le continentalisme heurtait de front le courrant rŽgionaliste.

MalgrŽ lÕaccession des Etats africains ˆ lÕindŽpendance, les traditions coloniales, quÕelles soient anglaises, franaises, lusophones ou hispaniquesÉ restaient encore trs prŽsentes et la plupart des chefs dÕEtats ont prŽfŽrŽ sÕunir ˆ lՎchelle dÕEtat ayant une tradition coloniale commune. Parfois, les Etats ont gardŽ presque intacts les groupements, comme lÕAfrique Equatoriale Franaise, qui existaient pendant la pŽriode coloniale. Cela pouvait sÕexpliquer notamment par la communautŽ de langue ou dÕorganisation administrative.

DÕautres au contraire, mais ce fut exceptionnel, ont dŽpassŽ les oppositions hŽritŽes de la pŽriode coloniale, en se fondant sur des solidaritŽs culturelles, ethniques et gŽographiques : le cas de la SŽnŽgambie fut ˆ cet Žgard exceptionnel.[19]

 

DÕautre part, les unions rŽgionales se justifiaient quant aux solidaritŽs fondŽes sur la langue, la race ou la religion (lÕexemple de lÕunion des Etats arabes est manifeste.)

Enfin, les divergences politiques pouvaient Žgalement favoriser le rŽgionalisme. LÕorigine de lÕunion Ghana Đ GuinŽe fut leur tendance rŽvolutionnaire commune, nous le verrons en dŽtail dans la partie B- rŽservŽe aux regroupements rŽgionaux.

Toutefois, rŽgionalisme et continentalisme nՎtaient pas en opposition absolue. NÕKrumah notamment, malgrŽ sa tendance continentaliste, considŽrait que le rŽgionalisme Žtait une premire Žtape, voire un moyen de rŽaliser lÕunion ˆ lՎchelle du continent.

Les dissensions se sont manifestŽes de manire plus forte au sujet de la nature de lÕunion.

 

 

2) Nature du panafricanisme : supranationalisme ou simple coopŽration ?

 

 

Au-delˆ dÕune union continentale, le Dr NÕKrumah envisageait lÕunitŽ dans le cadre dÕune fŽdŽration, laquelle devait possŽder des pouvoirs supranationaux. Il faut prŽciser quÕune organisation Ō super Žtatique Ķ ou Ō supranationale Ķ est : Ō une organisation pourvue de pouvoirs rŽels de dŽcision non seulement ˆ lՎgard des Etats membres mais aussi ˆ lՎgard des ressortissants de ces Etats. Ķ[20]De surcro”t, cela signifiait que les Etats devaient opŽrer un transfert de pouvoirs et de compŽtences souveraines au profit de lÕunion.

 

Les populations et les ressources devaient tre mises en commun pour se protŽger du colonialisme qui, selon le leader ghanŽen, revenait sous forme dŽguisŽe.

LÕunion continentale Žtait indispensable pour construire un systme Žconomique et social fort comparable ˆ celui des pays les plus avancŽs. Cela passait par la crŽation dÕun MarchŽ commun ˆ lՎchelle de toute lÕAfrique, nŽcessaire au dŽveloppement de lՎconomie et des moyens de transport ainsi quՈ lÕexploitation des richesses agricoles et minŽrales. Ceci dans le cadre dÕun gouvernement unifiŽ des Etats africains qui aurait besoin dÕune monnaie unique, dÕune zone monŽtaire et dÕune banque centrale dՎmission.

 

DÕautre part, les stratŽgies militaires et de dŽfense devaient tre unifiŽes afin de protŽger le continent  en cas dÕattaque dÕun Etat particulier. Un fondement politique commun Žtait ainsi nŽcessaire selon NÕKrumah pour lÕunification des politiques de planification Žconomique, de dŽfense et de relations diplomatiques avec lՎtranger.

 

La majoritŽ des chefs dÕEtat africains se sont opposŽs au projet de NÕKrumah au nom de la prudence et du rŽalisme. Ils considŽraient que les solidaritŽs qui les unissaient nՎtaient pas assez fortes pour crŽer une organisation supranationale.

DÕune manire gŽnŽrale la supranationalitŽ et lÕidŽe de fŽdŽration (mme au niveau rŽgional) emporta peu de succs. Les chefs dÕEtats ont prŽfŽrŽ majoritairement sÕentendre au stade dÕune simple coopŽration, laissant intact les souverainetŽs. En effet, la question se posait ˆ une Žpoque o la plupart des Etats africains venaient dÕaccŽder ˆ lÕindŽpendance, ces derniers Žtaient donc jaloux de leur souverainetŽ rŽcemment acquise ; le supranationalisme heurtait ainsi de front le nationalisme naissant.

Les unions sont donc restŽes pour la plupart au stade dÕune coopŽration politique, Žconomique, sociale ou culturelle, souvent technique autour des transports ou de lՎducation.

 

Ainsi, la supranationalitŽ a ŽtŽ rejetŽe en raison de solidaritŽs que les chefs dÕEtats africains ne considŽraient pas assez fortes pour crŽer une organisation super Žtatique.

Contrairement ˆ ce que pensaient LŽopold SŽdar Senghor et Cheick Anta Diop, les leaders africains considŽraient que les disparitŽs tant culturelles que dŽmographiques et Žconomiques Žtaient trop imposantes.

DÕautre part, dÕun point de vue politique, les Etats africains Žtaient hŽtŽrognes, les idŽologies comme les rŽgimes politiques laissaient appara”tre des clivages.

Enfin, il ne faut pas nier lÕinfluence de la politique des anciennes puissances coloniales, qui fit obstacle selon un certain nombre dÕauteurs (LansinŽ Kaba et Philippe Decraene, entre autres), ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ de lÕAfrique.

Les anciennes mŽtropoles nÕauraient pas eu intŽrt ˆ lÕunification des Etats africains dans la mesure o il Žtait plus facile de traiter avec des Etats pris individuellement plut™t quÕavec un ensemble unifiŽ.

A cet Žgard la Grande Bretagne et la France sous De Gaulle ont ŽtŽ accusŽs de sՐtre opposŽes respectivement ˆ lÕinstitutionnalisation de la fŽdŽration Est-africaine ainsi quՈ lÕidŽe de constitution des fŽdŽrations de lÕAfrique Occidentale Franaise (A.O.F) et de lÕAfrique Equatoriale Franaise (A.E.F.) ; lÕancienne administration coloniale Žtant rŽticente, selon LansinŽ Kaba, aux fŽdŽrations africaines qui, plus fortes que les Etats individuels, pouvaient lui Žchapper.

 

Pour ces diffŽrentes raisons les Etats devenus souverains ont rŽsistŽ ˆ toute politique dÕintŽgration ; les diffŽrents rassemblements sous rŽgionaux et rŽgionaux qui ont lieu dans les annŽes soixante lÕillustrent. MalgrŽ tout, la voie vers la rŽalisation de lÕunitŽ africaine sÕest ouverte et tout semble indiquer que lÕidŽal panafricain se rŽalisera par Žtapes.

 

 

B - Vers la rŽalisation de lÕunitŽ africaine

 

 

Le nombre dÕorganisations sous rŽgionales crŽŽes dans les annŽes soixante rŽvŽlait le dŽsir des Etats africains de sÕunir. Mais les obstacles Žtaient trop nombreux. Ces unions furent souvent inefficaces et parfois Žchourent. (1)

Ces obstacles Žtaient les mmes la veille du sommet dÕAddis Abeba instituant lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine. Les clivages idŽologiques quant ˆ la forme et la nature de lÕunitŽ continentale sÕexprimrent ˆ haute voix, mais lÕurgence et la gravitŽ de la situation politique africaine permirent dÕaboutir au consensus. (2)

 

 

1) Les rassemblements sous rŽgionaux antŽrieurs au  sommet dÕAddis Abeba de 1963

 

 

Unir les Etats ayant accŽdŽ ˆ lÕindŽpendance apparu comme une premire Žtape ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ ˆ lՎchelle du continent africain.

Lorsque la GuinŽe accŽda ˆ lÕindŽpendance en octobre 1958, NÕNkrumah reprit contact avec SŽkou TourŽ afin de lui proposer dÕunir la GuinŽe et le Ghana.

Les discussions prŽcŽdant lÕalliance des deux RŽpubliques rŽvŽlaient des divergences de point de vue dans la concrŽtisation du rve panafricain.

Selon SŽkou TourŽ, lÕunitŽ devait se rŽaliser de manire graduelle et entre pays de mme tradition coloniale. Dans ces conditions la GuinŽe franaise et le Ghana anglophone ne pouvaient que difficilement sÕunir. Ces diffŽrences Žtaient secondaires selon NÕKrumah, lÕassociation GuinŽe- Ghana Žtant pour lui le noyau dÕune union plus grande ˆ former entre les Etats de lÕAfrique de lÕouest.

MalgrŽ ces oppositions, un document fut signŽ en avril 1959 entre les deux leaders.

La Ō DŽclaration de Conakry Ķ engageait les deux pays ˆ consolider lÕunion GuinŽe-Ghana et rŽaffirmait le soutien ˆ la cause de lÕunitŽ africaine.

LÕunion GuinŽe- Ghana ne fut jamais dotŽe de structures juridiques propres, sur le plan politique les deux RŽpubliques restrent autonomes et nÕentreprirent aucune dŽmarche commune. Les fortes personnalitŽs de chacun des deux leaders, le dŽsŽquilibre Žconomique, la diffŽrence linguistique et de traditions coloniales furent autant dÕobstacles ˆ la rŽalisation du projet.

 

A la mme Žpoque, les reprŽsentants du SŽnŽgal, du Dahomey (BŽnin actuel), du Soudan (Mali actuel) et de la Haute Volta (Burkina Faso actuel) dŽcidrent, le 17 janvier 1959, de regrouper ces quatre RŽpubliques au sein de  Ō la FŽdŽration du Mali Ķ.

Les institutions du Mali Žtaient triples : un pouvoir exŽcutif appartenant au chef du gouvernement, un pouvoir lŽgislatif fŽdŽral exercŽ par lÕassemblŽe lŽgislative fŽdŽrale Žlue pour cinq ans et formŽe de douze dŽputŽs de chacun des territoires fŽdŽrŽs et un pouvoir judiciaire confiŽ ˆ une Cour fŽdŽrale. La FŽdŽration du Mali couvrait alors la moitiŽ de lÕancienne Afrique Occidentale Franaise.

 

Il fut question dÕune union GuinŽe-Ghana-Mali, mais le projet tomba en dŽsuŽtude car il existait trop de divergences entre les dirigeants du Mali et ceux de lÕunion GuinŽe- Ghana

La FŽdŽration du Mali Žclata en 1960, ˆ la suite dÕun coup dÕEtat manquŽ le 20 aožt de la mme annŽe. Mais ce nՎtait pas la seule raison de la rupture. LÕantagonisme entre Modibo Keita du Soudan et LŽopold SŽdar Senghor du SŽnŽgal, leur diffŽrence de style et de mŽthodes, leurs orientations idŽologiques opposŽes, faisaient partie des nombreux facteurs provoquant lՎclatement de la fŽdŽration du Mali.

Cet Žclatement constitua un Žchec sŽrieux pour le panafricanisme ; il rŽvŽlait lÕincapacitŽ des leaders africains ˆ dŽpasser leurs diffŽrences pour rŽaliser lÕobjectif commun que constituait lÕunitŽ des pays africains.

 

NŽanmoins, la question de lÕunitŽ se posa plus que jamais en 1960 ; cette annŽe lˆ, dix pays africains obtinrent leur indŽpendance.

 

A cet Žgard, le Conseil de lÕentente ou lÕunion Sahel- BŽnin, fut le regroupement qui travailla de manire la plus effective pour la cause de lÕunitŽ africaine. Cette union comprenant les quatre RŽpubliques de Haute Volta (Burkina Faso), du Niger, du Dahomey et de la C™te dÕIvoire Žtait pourvue dÕinstitutions certes modestes, mais fonctionnelles : un Conseil siŽgeant avec les Chefs dÕEtats, les ministres des affaires communes et les prŽsidents des AssemblŽes Nationales. Une union douanire fut mise en place ainsi quÕune caisse dÕamortissement. Une coordination politique, Žconomique et militaire se dŽveloppa.

 

DÕautre part, en janvier 1959, les quatre rŽpubliques de lÕancienne Afrique Equatoriale Franaise (RŽpublique centrafricaine, Tchad, Gabon et Congo Brazzaville) dŽcidrent le maintien de lÕunion douanire dÕAfrique Equatoriale, reposant sur une solidaritŽ Žconomique et culturelle issue de la pŽriode coloniale. LÕunion se prŽsentait comme une association dont le but Žtait de faire face ensemble ˆ certains problmes Žconomiques et stratŽgies communes.

Dans ce cadre, des accords bilatŽraux ou multilatŽraux ont ŽtŽ rŽalisŽs, parmi lesquels figurent lÕaccord sur la crŽation au Gabon dÕune raffinerie commune aux quatre Etats de lÕancienne A.E.F. et au Cameroun, dÕune part ; et le plan de mise en valeur du Bassin du Tchad, ŽlaborŽ en mai 1964, concernant le Tchad et le Cameroun, intŽressant ˆ la fois le Niger et le Nigeria, dÕautre part.

 

En juin 1963, la FŽdŽration dÕAfrique orientale  fut crŽŽe entre la RŽpublique du Tanganyika (de Julius Nyerere), lÕOuganda (de Milton ObotŽ) et le Kenya (de Jomo Kenyatta). LÕune des dŽcisions concrtes adoptŽes par les dirigeants de trois Etats fut la crŽation dÕune UniversitŽ de lÕAfrique orientale, qui dŽlivre aujourdÕhui des dipl™mes aux Žtudiants des trois collges universitaires de Makerere (Ouganda), Royal College (Kenya) et Dar-es-Salam (actuelle Tanzanie).[21]

 

Enfin, la Gambie et le SŽnŽgal notamment pour des raisons gŽographiques et ethniques, Žtablirent une coopŽration Žconomique et culturelle, qui donna naissance ˆ la SŽnŽgambie actuelle.

 

Cette ŽnumŽration non exhaustive des diffŽrents regroupements sous rŽgionaux permet de mettre  de nouveau en Žvidence un certain nombre dÕobstacles ˆ la rŽalisation du rve panafricain : la jeunesse des nationalismes africains et le refus de dŽlŽguer la moindre parcelle de souverainetŽ, les particularismes tribaux, les fortes personnalitŽs des leaders, les langues, les disparitŽs Žconomiques, etc. Autant dÕobstacles qui se retrouvrent la veille du sommet dÕAddis Abeba en 1963.

 

 

2) Le sommet dÕAddis Abeba en 1963

 

 

Les dissensions et clivages politiques quant ˆ la nature dÕune organisation africaine sÕexprimrent la veille du sommet dÕAddis Abeba en Ethiopie.

 

 

1.1 -  Le cadre.

 

CÕest ˆ ce moment que les antagonismes entre les groupes de Casablanca (Ghana, GuinŽe, Mali, Libye, Egypte, Maroc et lÕAlgŽrie) et de Monrovia, composŽ de dix-huit pays dont le Cameroun, le LibŽria, le Nigeria et le Togo, entre autres, se sont exprimŽs de la manire la plus forte.

Au dŽpart, il sÕagissait de clivages linguistiques et historiques suscitant une solidaritŽ entre Etats francophones et Etats anglophones. Puis, le clivage devint politique lors confŽrences de Casablanca en janvier 1961 et de Monrovia en mai da la mme annŽe, opposant les progressistes (groupe de Casablanca) et les modŽrŽs (groupe de Monrovia).

Les premiers Žtaient favorables ˆ la formation dÕun gouvernement continental, un marchŽ commun continental, une citoyennetŽ africaine unique et un Haut Commandement africain ; les seconds, plus nombreux, Žtaient davantage disposŽs ˆ sÕentendre sur une organisation consultative, de concertation et de coopŽration, et sՎtaient attachŽs aux principes dՎgalitŽ absolue entre les Etats africains, la non-ingŽrence dans les affaires intŽrieures des Etats et lÕintangibilitŽ des frontires hŽritŽes de la colonisation ; ce sont ces derniers principes qui prŽvalurent au Sommet dÕAddis Abeba, nous y reviendrons.

 

Le contexte idŽologique ne permettait pas de trouver un compromis sur une organisation continentale. Le groupe de Monrovia nՎtait pas disposŽ ˆ faire des concessions.

Mais, gr‰ce ˆ lÕinitiative Žthiopienne dՎlaborer un projet de Charte tenant compte des propositions des groupes de Casablanca et de Monrovia, ces derniers acceptrent lÕidŽe dÕun sommet rŽunissant lÕensemble des Etats africains. [22]

 

 

2.2 -  Le Sommet

 

 

Ainsi dŽbuta le sommet dÕAddis Abeba, en mai 1963.

Les travaux commencrent au niveau ministŽriel, les ministres des affaires Žtrangres devaient prŽsenter leur rapport aux chefs dÕEtat et faire des propositions quant ˆ la nature et aux institutions de lÕunitŽ africaine.

La premire proposition Žmana de lÕempereur Žthiopien Ha•lŽ SŽlassiŽ, qui proposa une organisation des Etats africains ˆ caractre coopŽratif, disposant dÕune charte prŽcise et dÕun secrŽtariat gŽnŽral permanent, responsable des opŽrations de lÕorganisation.

Cette proposition pouvait largement satisfaire le groupe des modŽrŽs favorable ˆ une organisation consultative.

 

Au contraire, les GhanŽens et notamment leur ministre des affaires Žtrangres Kodjo Botsio sÕopposrent ˆ un secrŽtariat permanent et proposrent un organe exŽcutif dont les dŽcisions devaient primer sur celles des Chefs dÕEtat.

Nous ne reviendrons pas sur le souhait des GhanŽens de crŽer un gouvernement unitaire africain, avec un politique Žtrangre, une zone monŽtaire, un marchŽ commun, un parlement, etc. Thse qui fut vivement rejetŽe par les chefs des autres dŽlŽgations. [23]

 

Selon Maurice Kamto, le discours du prŽsident algŽrien Ahmed Ben Bella le 25 mai 1963, changea la tournure que prenaient les travaux de la confŽrence. Le but nՎtait plus de dŽbattre de lÕunitŽ africaine, mais dÕexaminer les problmes de dŽcolonisation. Ce dernier rappela le besoin dÕagir contre le colonialisme et la discrimination raciale en Afrique Noire.

 

A lÕissu du Sommet, une Charte de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine (O.U.A.) fut adoptŽe par les Etats africains.

Les diffŽrentes orientations prises par la confŽrence teinta lÕO.U.A. dÕune nature particulire.

La dŽfaite du leader ghanŽen fut ds lors entŽrinŽe, dans la mesure o les dispositions de la Charte, prŽvoyant la primautŽ des Etats sur lÕUnion, nՎtaient pas conues pour rŽaliser lÕunitŽ africaine.

 

En 1963, les Etats africains nՎtaient pas prts ˆ concŽder la moindre parcelle de leur souverainetŽ au profit dÕune organisation continentale. Cela pouvait se justifier par lÕaccession rŽcente ˆ lÕindŽpendance, la volontŽ de construire des Etats-nations et la prŽoccupation supŽrieure que revtait la lutte contre le colonialisme.

 

Quelques dŽcennies aprs la crŽation de lÕO.U.A. ( dont la Charte et la pratique des Etats feront lÕobjet dÕune Žtude dŽtaillŽe dans le chapitre II ), la nŽcessitŽ de rŽaliser une unitŽ plus forte entre les Etats africains est ravivŽe.


SECTION II Đ LA REVITALISATION DE LÕIDEAL PANAFRICAIN

 

 

Les leaders issus des indŽpendances ont laissŽ place ˆ de nouvelles Žlites sensibilisŽes ˆ des questions diffŽrentes de celles prŽsidant la crŽation de lÕO.U.A. Les problmes et dŽfis auxquels lÕAfrique devait rŽcemment faire face ont modifiŽ les problŽmatiques autour desquelles les chefs dÕEtats et de gouvernement se sont rŽunis.

Un renouveau doctrinal sur la question panafricaine sÕest produit ds les annŽes 1990 ainsi quÕune recrudescence des discours politiques en ce sens. Les propositions et projets de construction des Etats-Unis dÕAfrique ont ˆ nouveau ŽmergŽs.

Plus rŽcemment, la question de lÕunitŽ africaine et du renforcement de la solidaritŽ entre les Etats africains est revenue ˆ lÕordre du jour dans les tribunes de lÕO.U.A.

 

 

¤I - Ō Plaidoyer pour la construction des Etats-Unis dÕAfriqueĶ[24]

 

 

Dans les annŽes 1990, ˆ lÕheure du rŽchauffement des relations internationales et du renouvellement des idŽologies politiques et Žconomiques mondiales, de nouvelles thŽories et propositions panafricanistes ont vu le jour.

LÕO.U.A. ayant ŽtŽ conue pour Žvoluer vers une intŽgration toujours plus grande des Etats membres, le moment Žtait venu de ressortir le projet de construction des Etats-Unis dÕAfrique ; la doctrine (Žconomistes et juristes) en a pris conscience (A), le prŽsident libyen aussi. (B)

 

 

A - Le renouveau doctrinal

 

 

Le choix des deux analyses que nous allons prŽsenter repose sur la volontŽ de mettre en Žvidence les divergences actuelles sur le choix de la structure continentale et de ses compŽtences. LÕobjectif reste le mme pour chacun des deux auteurs ( ˆ savoir Hubert Kampang et Abdoulaye Wade), celui de la construction des Etats-Unis dÕAfrique, mais les moyens pour y accŽder sont diffŽrents. LÕun pr™ne une union fŽdŽrale ayant tous pouvoirs, laissant quelques pouvoirs rŽsiduels aux Etats (1), lÕautre rejette le fŽdŽralisme et prŽfre tre rŽaliste, ˆ savoir, les Etats nÕaccepteront jamais dÕabandonner en bloc une grande partie de leur souverainetŽ au profit dÕune organisation continentale. (2)

 

 

 

 

 

 

 

1) Pour un Etat fŽdŽral africain

 

 

Il semble que les Chefs dÕEtat ont repoussŽ le panafricanisme en adoptant la Charte de lÕO.U.A..

Au fils des annŽes lÕidŽe dÕunitŽ politique a reculŽ au profit des principes prŽsents dans la Charte, notamment le respect de la souverainetŽ et de lÕintŽgritŽ territoriale de chaque Etat, ce qui a entra”nŽ une balkanisation des Etats.

 

Dans un ouvrage intitulŽ au-delˆ de la ConfŽrence Nationale Pour les Etats-Unis dÕAfrique[25], Hubert Kampang considre que lÕAfrique se serait trompŽe de chemin. LÕauteur prŽsente, quant aux moyens dÕunir les Etats africains, lÕanalyse suivante : les Etats devraient mettre fin ˆ lÕO.U.A. et crŽer un Etat fŽdŽral continental.

Les bouleversements qui ont eu lieu dans les annŽes 1990, ˆ savoir les diffŽrentes vagues de dŽmocratisation qui ont dŽferlŽ sur le continent, ne doivent pas sÕarrter ˆ lÕadoption de constitutions nationales dŽmocratiques. Les Africains doivent  profiter de cet Žlan pour aller vers la constitution des Etats-Unis dÕAfrique sur le modle amŽricain, ˆ laquelle de vrais dŽmocrates ne pourraient sÕopposer. Ce ne sont pas les chefs dÕEtats qui doivent se rŽunir afin de rŽdiger cette constitution, mais les forces vives de lÕAfrique : les intellectuels, les Žtudiants, les cadres, et de manire gŽnŽrale, les jeunes, plus ouverts aux grands rves.

 

Il faut un territoire vaste et peuplŽ dÕo la nŽcessitŽ de fŽdŽrer les Etats qui exerceraient des pouvoirs rŽsiduels dans le cadre dÕun gouvernement fŽdŽral compŽtent sur tout le territoire de la fŽdŽration et disposant des pouvoirs indispensables pour garantir lÕunitŽ politique et Žconomique du continent.

 

Le dŽveloppement de lÕAfrique passe certes par la dŽmocratie, les droits de lÕhomme, lÕEtat de droit,  mais elle passe surtout par lÕunitŽ de lÕAfrique seule rŽponse aux problmes insolubles tels lՎconomie extravertie, la dette, le tribalisme facteur de sŽcession, la maladie, etc.

Les Etats pris individuellement sont pour la plupart trop petits pour espŽrer un dŽveloppement Žconomique capable dÕassurer ˆ long terme leur indŽpendance politique.

Le caractre indŽpendant et multiple des centres de dŽcisions donne lÕoccasion aux puissances dÕopposer les Africains les uns aux autres ; ces derniers se dŽchirent et sÕaffaiblissent au lieu de mettre en commun leurs efforts afin de vaincre leurs difficultŽs communes.

La supranationalitŽ est ainsi indispensable, chaque Etat pris individuellement ne pouvant plus assurer au moins financirement les attributs de sa propre souverainetŽ, attributs pesant trop peu de poids sur lՎchiquier international.

 

Territoires, populations, ressources doivent tre mis en commun au bŽnŽfice dÕune seule grande nation, avec une nationalitŽ unique, une monnaie unique, une dŽfense unique, une diplomatie unique, une douane unique et une fiscalitŽ unique ; le tout conformŽment ˆ lÕexemple des Etats-Unis dÕAmŽrique, qui propose un modle efficace dÕorganisation fŽdŽrale, mme si ce dernier peut tre nuancŽ pour sÕadapter aux particularitŽs du continent africain.

 

Ainsi, ˆ la tte du pouvoir exŽcutif, il y aurait un PrŽsident (ne pouvant exercer plus de deux mandats de cinq ans) et un Vice-PrŽsident, avec une t‰che bien dŽlimitŽe ˆ savoir, lÕapplication des dŽcisions prises par le Parlement. Le gouvernement fŽdŽral aurait en charge la politique Žtrangre commune et unique, vouŽe ˆ dŽfendre la fŽdŽration contre lÕextŽrieur et notamment contre la menace hŽgŽmonique des grandes puissances de continuer dÕappliquer le principe de Ō diviser pour rŽgner Ķ.

A cet Žgard, lÕAfrique doit dŽfinir et appliquer une diplomatie unique et indŽpendante destinŽe ˆ dŽfendre les intŽrts des Africains, et constituer une armŽe unique pour Žliminer les risques de guerre entre les Etats et  prŽparer une dŽfense future.

 

Sur le plan lŽgislatif, lÕEtat fŽdŽral africain aurait besoin dÕun SŽnat et dÕune Chambre des dŽputŽs pour Žlaborer des lois, que le pouvoir exŽcutif appliquerait, alors que la Cour Suprme rŽglerait les litiges entre lÕEtat fŽdŽral et les Etats fŽdŽrŽs dÕune part, entre les Etats fŽdŽrŽs dÕautres part et enfin entre les Etats et leurs citoyens.

 

Sur le plan Žconomique, lÕEtat fŽdŽral sÕoccuperait de la gestion de la monnaie africaine, du commerce extŽrieur, de la douane et de la fiscalitŽ communes. A cet Žgard, il serait nŽcessaire que les Etats-Unis dÕAfrique soient protectionnistes favorisant Ō le passage dÕune Žconomie de prŽdation fondŽe sur lÕexportation de ressources naturelles brutes, ˆ une Žconomie de transformation et dՎchanges Ķ, une concurrence intŽrieure doit se dŽvelopper afin de se hisser ˆ un haut niveau de compŽtitivitŽ, ˆ lÕinstar des pays dŽveloppŽs qui ont agit de la mme manire, jusquÕau moment o ils se sont sentis assez fort pour affronter la concurrence extŽrieure.

 

Enfin, lÕauteur prŽcise, ˆ juste titre, que la construction des Etats-Unis dÕAfrique passe en premier lieu par un rŽfŽrendum dÕautodŽtermination des Africains garantissant lÕaspect purement dŽmocratique de lÕunion.

 

 

2) Pour un espace politique continental non fŽdŽral

 

 

Dans un ouvrage Žcrit quatre annŽes avant celui dÕHubert Kampang, Abdoulaye Wade, lÕactuel prŽsident de la RŽpublique du SŽnŽgal prŽsente Žgalement sa vision dÕun continent uni.

De la mme manire que lՎconomiste et statisticien camerounais, il considre quÕen adoptant le systme de lÕO.U.A., les Etats africains se sont trompŽs de chemin.

Le constat en est sans Žquivoque: des politiques de dŽveloppement dÕEtats sŽparŽs qui ont ŽchouŽ malgrŽ une aide extŽrieure importante, la balkanisation du continent, le cloisonnement en une multitude d'espaces Žconomiques et des petits marchŽs non viables.

Les maux actuels de lÕAfrique viendraient de cette mauvaise route empruntŽe, cÕest ˆ dire le refus de suivre la voie des grandes figures panafricaines au dŽbut du 20me sicle.

Or, lÕAfrique disposerait de suffisamment de ressources spirituelles, intellectuelles et morales pour Ždifier une nation forte, dŽmocratique et prospre.

Ō LÕunitŽ africaine doit tre recherchŽe par tous les moyens et se justifie pour des considŽrations historiques et culturelles, mais aussi et  surtout pour des raisons Žconomiques. Ķ [26]

 

Cependant, contrairement ˆ Hubert Kampang, lÕidŽe de fŽdŽralisme ne lui para”t pas Ō compatible avec les donnŽes sociologiques actuelles Ķ, il semblerait plus rŽaliste de laisser une large souverainetŽ aux Etats, ce que permettraient les Etats-Unis dÕAfrique.

 

Selon A. Wade, le panafricanisme passe par quelques axes qui sont autant dՎtapes essentielles ˆ lÕatteinte de lÕobjectif final : lÕaxe de lÕinformation (mŽdia continental consacrŽ ˆ lÕinformation, ˆ la politique et la culture, aux langues officielles) ; lÕaxe de la monnaie (Les pays africains doivent redevenir ma”tre de leur monnaie dont la dimension dŽpend essentiellement du systme monŽtaire international, ˆ cet Žgard une monnaie africaine et une politique monŽtaire unique sont nŽcessaires) ; lÕaxe de lÕautofinancement et du dŽveloppement, lÕaxe de la science et de la technologie ( continentalisation de la recherche et crŽation dÕune Žcole continentale pour la formation dÕingŽnieurs de niveau international) ; lÕaxe de la double planification (articulation des plans rŽgionaux avec un  plan continental pour harmoniser les diffŽrents plans nationaux de dŽveloppement) ; lÕaxe de lÕinfrastructure et des voies de communication (construire des routes et des voies ferrŽes continentales) ; et enfin lÕaxe politique que nous allons davantage dŽvelopper.

 

Trois niveaux dÕinstitutions sont nŽcessaires : un gouvernement continental, un Parlement continental et un bipartisme politique, sans porter atteinte aux souverainetŽs et compŽtences des Etats. Il sÕagirait dÕune association afin dÕobtenir des avantages auxquels un Etat pris individuellement ne pourrait pas prŽtendre.

Le gouvernement continental serait formŽ dÕun nombre limitŽ de ministres ˆ compŽtences restreintes sous la direction dÕun Premier ministre, ˆ lÕinstar des pays industriels comme les Etats-Unis, la France et le Japon. Les ministres seraient chargŽs de t‰ches communes selon les objectifs que les Africains partagent, mais qui ne font lÕobjet dÕaucun suivi sŽrieux par les Etats.

Le Parlement continental serait composŽ dÕune dizaine de dŽputŽs de chaque Parlement national, avec des compŽtences limitŽes ˆ des domaines dŽfinis.

Les partis politiques devraient tre coordonnŽs entre eux pour lՎlaboration de programmes continentaux.

Enfin, contrairement ˆ Hubert Kampang, A. Wade considre que lÕAfrique doit adopter une politique dÕouverture en sÕappuyant notamment sur le centre industriel europŽen.

 

 

Nous assistons ainsi ˆ un renouvellement doctrinal favorable au panafricanisme, dont les deux analyses prŽsentŽes nÕen sont que des exemples. Les deux propositions sÕopposent quant au choix de la structure ˆ adopter.

DÕautre part, lÕun est favorable au protectionnisme, lÕautre pour un dŽveloppement Žconomique appuyŽ sur les grandes puissances industrielles.

Les rŽsultats ˆ atteindre sont pourtant les mmes et les moyens proposŽs, bien quÕils soient diffŽrents, semblent lÕun et lÕautre davantage propices ˆ la rŽalisation des objectifs fixŽs que ne lÕont ŽtŽ et le sont les moyens proposŽs par les organisations africaines anciennes et actuelles.

Cette doctrine sÕinscrit dans les bouleversements qui ont eu lieu en Afrique et dans le monde ˆ partir des annŽes 1990: lÕobservation des limites des organisations sous-rŽgionales et rŽgionales actuelles, les vagues de dŽmocratisation et la mondialisation (le commerce international, les nouvelles technologies, etc.)

 

NŽanmoins, cette revitalisation du panafricanisme ne sÕarrte pas au stade de lՎcriture ; lÕinitiative de reconsidŽrer lÕUnitŽ Africaine a ŽtŽ reprise par un leader africain et plus prŽcisŽment arabe, sous forme dÕune proposition ˆ lÕensemble des chefs dÕEtats et de gouvernements africains, dans les tribunes mmes de lÕO.U.A.

 

 

B - LÕinitiative du prŽsident libyen Mouammar Kadhafi : du panarabisme au panafricanisme

 

 

Le 9 septembre 1999, lors du sommet extraordinaire de lÕO.U.A. ˆ Syrte, en Libye, le prŽsident de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, Mouammar Kadhafi, a proposŽ un projet de texte dÕune organisation africaine supranationale, ˆ savoir, les Etats-Unis dÕAfrique. (2)

Il semblerait ainsi que ce dernier se serait dŽtournŽ des Etats arabes au profit de lÕAfrique subsaharienne. En effet, le colonel Kadhafi a toujours ŽtŽ prŽoccupŽ par lÕunification des Etats arabes  et a soutenu de nombreux projets en ce sens. Pourquoi sÕintŽresse tÕil aujourdÕhui ˆ lÕAfrique ? (1)

 

 

1) Les ambitions africaines du Ō Guide Ķ

 

 

Le colonel Kadhafi, au pouvoir depuis 1969, sÕest en fait trs t™t intŽressŽ aux pays africains, mme si ses projets unionistes Žtaient essentiellement tournŽs vers les Etats arabes et le concept de lÕUmma (communautŽ des croyants, lÕUmma exprimerait lÕambition universaliste de lÕIslam, surpassant ainsi toutes les anciennes solidaritŽs tribales et ethniques.)

 

Unions qui ont pour la plupart ŽchouŽs, en lÕoccurrence lÕUnion des RŽpubliques Arabes (URA) crŽe le 28 septembre 1970, organisant une fŽdŽration entre lÕEgypte, la Libye et le Soudan ; la RŽpublique Arabe Islamique (RAI) crŽe le 12 janvier 1974 entre la Libye et la Tunisie, et lÕUnion arabo-africaine, nom donnŽ au projet de fusion libyo-marocain le 13 aožt 1984.

Ces Žchecs sÕexpliquent notamment par les intŽrts divergents animant les diffŽrents leaders arabes. Kadhafi Žtait favorable ˆ une union totale du Maghreb avec la crŽation dÕinstitutions politiques communes et donc en conflit avec les Ō modŽrŽs Ķ, davantage enclins ˆ une intŽgration progressive.

 

A partir des annŽes 1973-1974, la Libye a ds lors orientŽ sa politique vers lÕAfrique noire dÕune part, dans le but de rechercher un contrepoids aux menaces liŽes ˆ lÕexacerbation du conflit avec lÕEgypte et les Etats arabes Ō modŽrŽs Ķ et dÕautre part, dans la qute dÕune compensation ˆ ses dŽceptions unionistes dans le Machrek et le Maghreb.

LÕidŽe serait de lutter contre lÕinfluence israŽlienne et dՎtendre lÕinfluence arabo-islamique au sud du Sahara dans le but de renforcer lÕunion arabe.

La diplomatie libyenne en Afrique Noire se manifeste par une aide financire massive, particulirement au profit des Etats de lÕAfrique occidentale. Toutefois, lÕaide libyenne ne sÕest pas concentrŽe uniquement dans les pays islamisŽs, par consŽquent, lÕislam ne peut pas tre invoquŽ comme seul facteur de lÕactivisme libyen en Afrique. Le Guide espŽrait peut-tre simplement rallier les Etats africains ˆ la cause unioniste. [27]

 

La crise entre la Libye et les puissances occidentales suite aux actions terroristes dont il a ŽtŽ accusŽ dans les annŽes 1980, ˆ savoir, lÕexplosion du Boeing 747 amŽricain au dessus de Lockerbie en 1988 et le DC-10 franais qui sÕest ŽcrasŽ au Niger en 1989, a Žgalement contribuŽ au rapprochement avec les Etats africains.

En effet, le Conseil de SŽcuritŽ des Nations Unies a votŽ une rŽsolution en 1992 imposant lÕembargo aŽrien et militaire ˆ la Libye, et en 1993 imposant un embargo sur la technologie nŽcessaire ˆ lÕindustrie pŽtrolire et gelant les avoirs libyens ˆ lՎtranger

La Libye est ds lors isolŽe internationalement et le rŽgime de Kadhafi marginalisŽ.

 

Pour sortir de son isolement, Kadhafi renoue avec ses ambitions africaines. En juin 1998, il est prŽsent au sommet de lÕO.U.A. ˆ Ouagadougou (Burkina faso), et  parvient ˆ faire accepter un projet relatif ˆ la levŽe unilatŽrale et partielle de lÕembargo qui pse sur son pays. LÕattitude de solidaritŽ des Chefs dÕEtats africains semble avoir jouŽ un r™le dans la politique africaine de la Libye dans la mesure o Kadhafi dŽcide en septembre 1998 de se dŽtourner de lÕarabisme et de lÕunionisme et dÕorienter sa politique vers le continent africain. DŽcision suivie par la suppression du ComitŽ populaire gŽnŽral pour lÕUnitŽ Arabe et son remplacement par un ComitŽ populaire gŽnŽral pour lÕAfrique.[28]

 

Cette attitude de solidaritŽ des Etats africains nÕa t-elle pas rŽveillŽ le dŽsir de Kadhafi de rŽaliser lÕUmma au moyen de lÕislamisation de lÕAfrique ?

 

DŽu par lÕattitude des Etats arabes qui ont refusŽ son projet de levŽe dÕembargo, le colonel Kadhafi se tourne alors vers lÕAfrique et lui fait part de ses intentions.

 

 

 

 

 

 

 

2) Le projet libyen en faveur de lÕUnion Africaine

 

 

Lors du sommet extraordinaire de lÕO.U.A ˆ Syrte en septembre 1999, convoquŽe sur lÕinitiative du prŽsident Kadhafi, une seule question Žtait ˆ lÕordre du jour : Ō comment renforcer la capacitŽ de lÕAfrique ˆ faire face aux dŽfis du nouveau millŽnaire ? Ķ

Une seule rŽponse Žtait possible selon le prŽsident libyen : la crŽation des Etats-Unis dÕAfrique.

A lÕheure des grands ensembles politiques et de la mondialisation, il est nŽcessaire ˆ lÕAfrique de sÕunir pour peser sur la scne internationale.

LՏre de lÕEtat nation, produit du colonialisme est terminŽe selon le Ō Guide Ķ et les frontires nÕont plus de sens.

Kadhafi est favorable ˆ une union fŽdŽrale de lÕAfrique ˆ lÕimage des Etats-Unis dÕAmŽrique.

 

Le 8 septembre 1999, il prŽsente un projet de dŽclaration devant les ministres des affaires Žtrangres Žnonant les principes suivants:

LՎgalitŽ entre les Etats membres ; lÕautoritŽ entre les mains du peuple ; lÕengagement des Etats ˆ mettre en Īuvre la politique de lÕunion sous peine de sanctions dŽcidŽes par le Congrs africain ; lÕUnion sÕengage ˆ dŽfendre le continent sur terre, mer et dans les airs ; le rglement pacifique des diffŽrents ; le droit de tout Etat membre de demander lÕaide de lÕUnion et le droit dÕintervenir, sur demande du Congrs, dans le but de restaurer la paix et la sŽcuritŽ dans tout Etat membre ; lÕ Ō autodŽpendance collective Ķ dans le cadre de lÕUnion en matire de dŽfense, de sŽcuritŽ, dՎconomie et de culture ; le respect des libertŽs civiles et politiques, des droits de lÕhomme et du droit ˆ lÕautodŽtermination ; la justice sociale, le dŽveloppement ŽquilibrŽ ; le socialisme populaire ; la libre circulation des biens et des capitaux ; la condamnation des actes subversifs et terroristes sous toutes leurs formes.[29]

Autant de principes propices ˆ la dŽmocratie, aux droits de lÕhomme, au libŽralisme Žconomique et ˆ la paix.

 

Concernant les organes de lÕUnion, Kadhafi propose la crŽation dÕun Congrs africain dont les membres Žlus pour quatre ans dŽcideraient ˆ la majoritŽ absolue de la politique extŽrieure, de la dŽfense, de lՎconomie, des finances, du commerce extŽrieur, des questions de nationalitŽ, de visas et dÕimmigration ; dÕun Conseil africain, organe exŽcutif suprme responsable devant le Congrs, proposant ˆ la majoritŽ absolue les lois fŽdŽrales ; un Conseil exŽcutif fŽdŽral regroupant les chefs des autoritŽs exŽcutives nationales, les chefs des commissions fŽdŽrales spŽcialisŽes et les secrŽtaires permanents ; quinze Commissions fŽdŽrales spŽcialisŽes couvrant les domaines de compŽtence de lÕUnion ; une Cour fŽdŽrale suprme ; un Fond monŽtaire africain ; une Banque centrale africaine et une Banque africaine dÕinvestissement. 

 

Les organes ainsi proposŽs font penser aux institutions propres au systme fŽdŽral amŽricain dÕune part, aux institutions europŽennes dÕautre part, et sÕinspirent largement des organes prŽvus dans le traitŽ dÕAbuja signŽ en 1991 crŽant la CommunautŽ Economique Africaine.

La rgle de vote, ˆ savoir la majoritŽ absolue, fait nŽanmoins penser au systme de consensus adoptŽ implicitement dans les mŽcanismes de lÕO.U.A.

Le prŽsident Kadhafi aurait beaucoup ŽtudiŽ le mouvement panafricaniste, la Charte de lÕO.U.A. et le traitŽ dÕAbuja crŽant la C.E.A. Son projet se prŽsente alors comme une rŽforme de la Charte et une mise en Īuvre du traitŽ dÕAbuja.

 

Face ˆ cette proposition du prŽsident Kadhafi, comment les Etats ont-ils rŽagis ? Sont-ils dŽsormais prts ˆ sÕengager sur la voie des Etats-Unis dÕAfrique ?

 

 

¤ II - La Ō sentence Ķ des leaders africains : le compromis de Syrte et de LomŽ

 

 

Le projet prŽsentŽ par la Libye nÕa pas ŽtŽ retenu, tant par les chefs dÕEtats que par les ministres des affaires Žtrangres.

Mais il semble que Kadhafi a convaincu ses interlocuteurs de la nŽcessitŽ de renforcer lÕunitŽ entre les Etats et peuples africains et de crŽer une union africaine. Ds lors de grandes nŽgociations ont eu lieu entre septembre 1999 et juillet 2000, dans le but dÕharmoniser les volontŽs de chacun ˆ propos de la forme et de la nature de lÕunion. Des clivages sont apparus non plus entre les rŽvolutionnaires et les modŽrŽs, mais entre les Etats qui Žtaient pour un nouveau projet, et ceux qui Žtaient contre, confortŽs dans les institutions de lÕO.U.A.

A cet Žgard, le r™le jouŽ par le personnel de lÕO.U.A. a fait la diffŽrence.

 

 

A - Du sommet extraordinaire de lÕO.U.A. ˆ Syrte le 8-9 septembre 1999É

 

 

ConvoquŽ par le prŽsident Kadhafi, le sommet extraordinaire de lÕO.U.A. sÕouvra ˆ Syrte, en Libye, le 8 septembre 1999. Il rŽunit les chefs dÕEtats (41) et dÕautres reprŽsentants des Etats membres.

 

LÕobjectif du sommet de Syrte Žtait de rŽflŽchir ensemble, aux moyens de renforcer lÕO.U.A. et notamment dÕassurer un meilleur fonctionnement de ses structures, afin de lui permettre de faire face aux problmes politiques et Žconomiques auxquels lÕAfrique Žtait (et est toujours) confrontŽe.

 

Ds lÕouverture du sommet, le projet de Kadhafi passa entre les mains des ministres des affaires Žtrangres ˆ celles des chefs dÕEtat, lesquels le rejetrent. Dans la crainte de lՎchec du sommet, un contreprojet de lÕO.U.A. fut ŽlaborŽ, et fut Žgalement rejetŽ.

Chacun estimait que Kadhafi prŽcipitait les choses, quÕil fallait tre prudent et procŽder par Žtapes. Le prŽsident ghanŽen Jerry Rawling notamment, fit part de ses craintes concernant la possibilitŽ de faire coexister ensembles les peuples africains au sein dÕune mme entitŽ.

 

Mais lÕidŽe en elle-mme, celle de renforcer lÕunion entre les Etats africains, ne semblait pas heurter tous les membres de lÕO.U.A.

Un certain nombre de chefs dÕEtats soutinrent lÕinitiative de Kadhafi, mme sÕils Žtaient rŽticents au projet de constitution dÕune union fŽdŽrale. Le prŽsident Mozambicain Joacquim Chissano soulignait que les Etats africains nÕobtiendraient jamais lÕannulation de leur dette sÕils agissaient de manire dispersŽe ; le prŽsident malien Alpha Oumar KonarŽ sÕattacha ˆ montrer les limites de lÕO.U.A ; enfin, le prŽsident nigŽrien Olusegun Obasanjo proposa de ne pas quitter le sommet sans signer une dŽclaration.

 

Le 8 septembre, les chefs dÕEtat  et les ministres des affaires Žtrangres dŽcidrent ainsi dÕabandonner les deux projets et dÕen Žlaborer un autre : le leur.

Toute la journŽe du 9 septembre fut consacrŽe ˆ discuter dÕun projet de dŽclaration, laquelle prte dans la soirŽe, fixait la date ˆ laquelle lÕacte constitutif devra tre approuvŽ ainsi que le lieu de la cŽrŽmonie, ˆ savoir ˆ Syrte en 2001. [30]

 

La Ō DŽclaration de Syrte Ķ portant crŽation de lÕUnion Africaine, adoptŽe ˆ lÕunanimitŽ, posa des objectifs et dŽcisions tels : la crŽation de lÕUnion Africaine conformŽment aux buts prŽvus dans le prŽambule de la Charte de lÕO.U.A. et aux dispositions du traitŽ dÕAbuja instituant la C.E.A. ; lÕaccŽlŽration du processus de mise en Īuvre du traitŽ dÕAbuja ; de mandater le Conseil des ministres ˆ prendre les mesures nŽcessaires pour Ō Žlaborer les actes constitutifs de lÕUnion Ķ ; de la ratification des actes par les Etats membres avant dŽcembre 2000 ; de mandater le prŽsident en exercice de lÕO.U.A. et le prŽsident sud-africain ˆ prendre contact avec les crŽanciers de lÕAfrique afin dÕobtenir lÕannulation totale de la dette de lÕAfrique ; la convocation dÕune confŽrence ministŽrielle africaine sur la sŽcuritŽ, la stabilitŽ, le dŽveloppement et la coopŽration sur le continent ; de demander au SecrŽtaire gŽnŽral de prendre toutes les mesures nŽcessaires pour la mise en Īuvre des dŽcisions, etc.

 

La ConfŽrence de Syrte fixa un calendrier prŽcis : les propositions de texte devaient tre prŽsentŽes pour adoption dŽfinitive au XXXVIe sommet ordinaire de lÕO.U.A. du 10 au 12 juillet 2000.

 

 

B - É Au  sommet ordinaire de lÕO.U.A. ˆ LomŽ du 10 au 12 juillet 2000

 

 

En avril 2000, le SecrŽtaire gŽnŽral adjoint de lÕO.U.A. chargŽ aux affaires politiques, Sa•d Djinnit fit appel ˆ plusieurs dizaines de juristes et de parlementaires des pays membres, ˆ Addis Abeba, et les chargea de mettre en application la dŽclaration de Syrte, cÕest ˆ dire, de rŽdiger un projet dÕacte constitutif de lÕUnion Africaine.

 

Les experts disposaient pour ce faire de deux documents : la Charte de lÕO.U.A. et le traitŽ dÕAbuja. HŽsitant sur lՎtendue des pouvoirs de lÕUnion Africaine, les experts prŽsentrent un document technique dŽpourvus de statuts. Le travail de ces derniers fut ds lors dŽsapprouvŽ par Kadhafi, pour deux raisons : le Ō Guide Ķ nÕavait pas eu connaissance de la t‰che confiŽe aux experts et dÕautre part, son avant projet ne figurait pas parmi les documents de travail.

 

Le travail des juristes et parlementaires fut dŽclarŽ nul et non avenu ; Salim Ahmed Salim (le SecrŽtaire gŽnŽral de lՎpoque) obtint ˆ cet Žgard que la rŽunion extraordinaire des ministres des affaires Žtrangres du 31 mai 2000 ˆ Tripoli, soit prŽcŽdŽe dÕune 2e session des experts.  Cette session fut ouverte du 27 au 30 mai, quarante sept Etats furent reprŽsentŽs. Des divergences existaient encore sur le transfert de souverainetŽ, la nature de lÕUnion, sa position par rapport ˆ lÕO.U.A. et la C.E.A., etc.

Chacun restait sur sa position : Kadhafi exigeait une Union dotŽe de tous les pouvoirs, alors que les autres refusaient la supranationalitŽ. Certains cherchaient un compromis autour dÕune organisation aux Į  pouvoirs consultatifs et Žvolutifs Č, dÕautres voulaient se limiter ˆ une Į  revitalisation de lÕO.U.A. Č

DÕautres encore sÕaffirmrent favorables sur tout, mais quÕau prŽalable il fallait consulter lÕopinion publique.

En lÕan 2000, les divergences restrent ds lors les mmes que dans les annŽes 1950, lorsque Kwame NÕKrumah pr™nait une union fŽdŽrale.

Les travaux dÕexperts furent arrtŽs et les prŽrogatives transfŽrŽes aux ministres des affaires Žtrangres.

 

            La ConfŽrence ministŽrielle extraordinaire sÕouvrit le 31 mai, ˆ Tripoli. Kadhafi fit un discours enflammŽ qui convainquit un certain nombre de chefs dÕEtats prŽsents ˆ la ConfŽrence.

            Le SecrŽtaire gŽnŽral de lÕO.U.A. dÕune part, considŽrait que les Etats Žtaient prts pour une forme supŽrieure dÕintŽgration et dÕunitŽ, mme si beaucoup dÕobstacles se prŽsentaient. Oumar El BŽchir, le prŽsident soudanais et Charles Taylor (LibŽria) exprimrent leur soutien au projet du Ō Guide Ķ.

Le prŽsident malien Alpha Oumar KonarŽ et le prŽsident sŽnŽgalais Abdoulaye Wade prŽsentrent des propositions de projet de lÕUnion Africaine. Le premier proposa de reconstruire lÕO.U.A. sur de nouvelles bases politiques et Žconomiques, sans crŽer de fŽdŽration ; le second considŽra que le systme de lÕUnion Africaine ne devait pas porter atteinte aux souverainetŽs et que les compŽtences confŽrŽes ˆ lÕUnion devaient tre limitŽes pour Žviter les conflits avec la gestion intŽrieure des Etats.

 

            Kadhafi dž cŽder ; le consensus[31] se fit autour dÕun projet dÕacte constitutif dÕune Union Africaine mieux structurŽe que lÕO.U.A., avec un Conseil exŽcutif, un Parlement consultatif, des organes spŽcialisŽes, etc. La rŽdaction des protocoles y affŽrents, en lÕoccurrence celui fixant les statuts de Parlement africain, de la Cour de justice et du Conseil Žconomique et social, fut remis ˆ plus tard.

            Il Žtait prŽvu que le texte serait remis aux ambassadeurs africains ˆ Addis Abeba, qui devaient les transmettre ˆ leurs autoritŽs respectives. Les documents devaient revenir approuvŽs ˆ lÕO.U.A. pour tre remis au comitŽ des ambassadeurs (4-6 juillet 2000), puis au Conseil des ministres (6-8 juillet), enfin au sommet des chefs dÕEtat ˆ LomŽ le 10-12 juillet 2000.[32]

           

            Le XXXVIe sommet de lÕO.U.A. fut ainsi rŽuni dans la capitale togolaise les 10-12 juillet 2000. GnassimbŽ Eyadema, le prŽsident togolais devint ds lors le prŽsident en exercice de lÕorganisation pendant un an. Eyadema Žtait favorable ˆ la consolidation de lÕintŽgration des Etats africains qui nÕavaient pas dÕautres choix, selon ce dernier, pour sÕadapter aux changements sociaux, politiques et Žconomiques se produisant dans le monde.[33]

Sans son soutien  et sans le travail inlassable des Salim Ahmed Salim et de son adjoint Sa•d Djinnit, le projet nÕaurait peut-tre pas abouti, tant les divergences Žtaient grandes entre les chefs dÕEtat. Le soutien venait dÕautre part des prŽsidents malien et sŽnŽgalais actuels.

Au contraire, parmi les Etats les plus hostiles ˆ doter lÕUnion dÕun quelconque pouvoir supranational figuraient : lÕAfrique du sud, le Nigeria, le Kenya, le Botswana, le Zimbabwe et tous les pays dÕAfrique du Nord exceptŽ la Libye.

NŽanmoins, vingt-sept pays signrent, le 12 juillet ˆ LomŽ, lÕacte constitutif de lÕUnion Africaine.[34] Nous pouvons constater que les Etats ayant signŽ lÕacte sont pour la plupart  soit des petits Etats et notamment de lÕAfrique de lÕouest, soit des Etats ayant bŽnŽficiŽ des capitaux libyens (sous forme dÕaide financire ou de la prŽsence de multiples sociŽtŽs mixtes) ds les annŽes 70, et parfois les deux. Les Etats seraient-ils attirŽs par la capacitŽ dÕinvestissements futurs de la Libye dans les diffŽrents pays africains ? Probablement, mais cette considŽration nÕa pas rŽellement dÕimportance si elle cumule avec une vŽritable volontŽ de sÕunir pour faire face aux dŽfis communs.

 

Ce fut dans ce contexte que naquit la nouvelle organisation panafricaine (dont nous Žtudierons les dispositions et mŽcanismes en dŽtail dans une seconde partie.)

En juin 2000, les ministres des affaires Žtrangres conclurent aprs neuf mois de dŽbats, la dissolution de lÕO.U.A. pour la remplacer par lÕUnion Africaine qui se prŽsenterait ds lors comme une revitalisation de lÕancienne organisation et une avancŽe dans le processus de mise en Īuvre de la C.E.A.

 

LÕidŽe de modifier lÕO.U.A. ou mme de la changer nÕest pas rŽcente, car lÕOrganisation a des limites quÕil faut examiner afin de comprendre ce qui permettrait dÕamŽliorer son systme. DÕune manire plus globale, un bilan doit sÕopŽrer quant au fonctionnement des diffŽrentes organisations continentales africaines.

 


CHAPITRE II - LIMITES INHERENTES AUX ORGANISATIONS CONTINENTALES  AFRICAINES

 

 

LÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine nÕa pas atteint tous les objectifs quÕelle sՎtait assignŽs en 1963 et plus tard dans les annŽes 1990 : objectifs politiques, sociaux et culturels dÕune part, et objectifs Žconomiques dÕautre part.

Les conflits actuels, civils ou ethniques, qui ravagent encore certains pays ou rŽgions ; la paupŽrisation Žconomique, la dette et par delˆ la dŽpendance manifeste ˆ lՎgard des anciennes mŽtropoles coloniales, ne font que rŽvŽler les limites de lÕorganisation.

Ces limites sont apparentes dans le contenu de la Charte, ainsi que dans la pratique des Etats depuis 1963.

Par Ō organisations continentales africaines Ķ nous entendons lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine crŽe ˆ la suite du sommet dÕAddis Abeba le 25 mai 1963 dÕune part, et la CommunautŽ Economique Africaine instituŽe par le TraitŽ dÕAbuja en 1991 dÕautre part, cette seconde organisation faisant partie intŽgrante de la premire.

Ces deux organisations seront traitŽes dans des sections diffŽrentes afin de mettre en Žvidence lՎvolution de lÕO.U.A. depuis trente ans.

Le but ici est de mettre en Žvidence les limites des organisations continentales africaines actuelles, afin de comprendre ce qui permettrait ˆ la nouvelle organisation panafricaine, lÕUnion Africaine, de prendre une meilleure voie vers lÕunitŽ et lÕintŽgration politique, ainsi que le dŽveloppement Žconomique de lÕAfrique.

Ds lors, il ne sÕagit pas de faire une critique immodŽrŽe de lÕO.U.A., cÕest ˆ dire, sans tenir compte de lÕĪuvre quÕelle a pu accomplir, malgrŽ une marge de manĪuvre assez rŽduite confŽrŽe dans la Charte.

 

 

SECTION I Đ LÕORGANISATION DE LÕUNITE AFRICAINE ET LA REALISATION DU PANAFRICANISME POLITIQUE ?

 

 

La dŽcision des Chefs dÕEtat et de gouvernement de supprimer lÕO.U.A. au profit de lÕUnion africaine, tŽmoigne des faiblesses et limites de lÕOrganisation panafricaine.

Les limites de lÕO.U.A.  quant ˆ la rŽalisation de lÕidŽal panafricain sont inscrites dans les textes de la Charte et dans le comportement des Etats. Ces limites sont dÕune part, les consŽquences des obstacles juridiques et idŽologiques (¤I) ; et dÕautre part, liŽs au mŽcanismes institutionnels de lÕO.U.A. (¤II).

 

 

 

 

 

 

 

 


¤ I - Les obstacles juridiques et idŽologiques ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ

 

 

Il semble que lÕO.U.A. nÕa pas rŽalisŽ lÕidŽal panafricain, ˆ savoir lÕunitŽ de lÕAfrique dans un cadre Ō toujours plus vaste transcendant les divergences ethniques et nationales Ķ.[35] Les raisons tiennent ˆ deux obstacles : la nature juridique de lÕO.U.A. (1), et le phŽnomne de persistance des groupes au sein de lÕOrganisation. (2)

 

 

A - La nature juridique de lÕO.U.A.

 

 

La Charte de lÕunitŽ africaine[36] offre des instruments de comprŽhension de la nature juridique de lÕO.U.A. Il semble manifeste au regard des principes et objectifs prŽvus, que lÕOrganisation nÕa pas ŽtŽ crŽŽe dans le but de rŽaliser lÕunitŽ intŽgrative du continent. Un autre type dÕunion a ŽtŽ privilŽgiŽ, rŽsultant de deux types de prŽoccupation.

En effet, ˆ  la lecture des principes et objectifs ŽnoncŽs dans la Charte, deux prŽoccupations essentielles semblent avoir rapprochŽs les chefs dÕEtats et de gouvernement lors de la confŽrence : la lutte contre le colonialisme et pour le respect de le souverainetŽ des Etats dÕune part, que nous qualifierons, ˆ lÕinstar de Jean Đ Emmanuel Pondi[37], ŌunitŽ nŽgative Ķ (1), et le renforcement de lÕunitŽ entre les peuples et le renforcement de la coopŽration entre les Etats (Ō unitŽ positive Ķ), dÕautre part. (2)

 

 

1) Une Ō unitŽ nŽgative Ķ

 

 

La premire prŽoccupation est liŽe au contexte politique du continent africain dans les annŽes 60, ainsi quÕau contexte idŽologique prŽsidant la confŽrence dÕAddis Abeba. Les Chefs dÕEtats africains semblrent sՐtre entendus sur lÕidentification des ennemis communs de lÕAfrique, cela revient ˆ dire quÕil sÕagissait dÕune Ō unitŽ nŽgative Ķ.

 

Un certain nombre dÕEtats venaient dÕaccŽder ˆ lÕindŽpendance, mais dÕautres  Žtaient encore sous la domination coloniale.

La volontŽ de rŽaliser une unitŽ entre les Etats Žtait la raison pour laquelle les Chefs dÕEtats et de gouvernement se rŽunirent, malgrŽ leurs divergences, dans la capitale Žthiopienne ; mais, le discours du prŽsident algŽrien Ahmed Ben Bella rappelant lÕurgence de la situation politique de lÕAfrique, changea lÕorientation du sommet.

Les chefs dÕEtats et de gouvernement prirent conscience que lÕunitŽ ne pouvaient se rŽaliser temps que lÕautoritŽ coloniale Žtait encore prŽsente sur le continent. Il sembla prioritaire de sÕunir autour dÕune prŽoccupation commune, la lutte contre le colonialisme ou le nŽocolonialisme, dans le cadre dÕune structure qui allait prendre le nom dÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine.

La Charte semble reflŽter cette situation dÕurgence.

En effet, dans le prŽambule est rappelŽ le principe du droit des peuples ˆ lÕautodŽtermination, ainsi que les objectifs de  libertŽ, dՎgalitŽ, de justice et de dignitŽ. Dans lÕarticle 3 est affirmŽ le Ō dŽvouement sans rŽserve ˆ la cause de lՎmancipation totale des territoires africains non encore indŽpendants Ķ.

 

Pour ce qui concerne les Etats ayant dŽjˆ accŽdŽ ˆ lÕindŽpendance, la lutte devait continuer. La lutte contre la menace nŽocolonialiste dÕune part, et pour le respect de la souverainetŽ nouvellement acquise dÕautre part.

La Charte de lÕO.U.A. semble insister sur le principe de souverainetŽ des Etats. Cela rŽvle en partie, la nature juridique de lÕOrganisation : lÕO.U.A. nÕest pas un Etat fŽdŽral, tel que souhaitŽ par Kwame NÕKrumah, ni une organisation supranationale dans laquelle les Etats cderaient leur souverainetŽ ou une partie de cette dernire.

Il dŽcoule du principe de souverainetŽ, le principe Ō dՎgalitŽ souveraine de tous les Etats -membres Ķ qui se matŽrialisera par le fait que chaque Etat disposera dÕune voix dans les organes de lÕO.U.A. ; le principe de Ō non-ingŽrence dans les affaires intŽrieures de lÕEtat Ķ ; ainsi que le principe du respect de lÕintŽgritŽ territoriale de chaque Etat.

Les objectifs Žtant par consŽquent de dŽfendre la souverainetŽ des Etats, leur intŽgritŽ territoriale, et leur indŽpendance ; Ō dՎliminer sous toutes ses formes le colonialisme de lÕAfrique Ķ.

Le respect de la souverainetŽ est un principe dominant tant dans la Charte que, plus tard, dans la pratique des Etats. La consŽquence fut, nous le verrons, lÕempitement des organes de souverainetŽ sur les autres institutions.

 

Il semble que la lutte contre lÕennemi commun, et lÕentente sur des stratŽgies communes ˆ adopter contre la menace impŽrialiste, unissait lÕensemble des participants de la confŽrence.

La notion dÕ Ō unitŽ positive Ķ ouvra des perspectives diffŽrentes.

 

 

2) Une Ō unitŽ positive Ķ

 

 

La deuxime prŽoccupation resta lÕunitŽ africaine et la coopŽration apparue comme un moyen de la rŽaliser :

Ō guidŽs par une commune volontŽ de renforcer la comprŽhension et la coopŽration entre nos Etats afin de rŽpondre aux aspirations de nos populations vers la rŽalisation dÕune fraternitŽ et dÕune solidaritŽ intŽgrŽes dans une unitŽ plus vaste qui transcende les divergences ethniques et nationales Ķ.

La coopŽration Žtait ici un moyen, semble t-il, de renforcer le sentiment dÕ Ō africanitŽ Ķ au sein des diffŽrents peuples dÕAfrique.

 

Les objectifs Žtaient les suivant : " renforcer lÕunitŽ et la solidaritŽ des Etats africains et malgache Ķ ; Ō coordonner et intensifier leur coopŽration et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions dÕexistence aux peuples dÕAfrique Ķ.

Cette coopŽration nÕest pas restreinte ˆ lÕAfrique, elle est ouverte sur lÕextŽrieur :  Ō favoriser la coopŽration internationale, en tenant džment compte de la Charte des Nations Unies et de la dŽclaration universelle des Droits de lÕhomme. Ķ

 

Le prŽambule mentionne Žgalement le devoir des Chefs dÕEtat et de gouvernement africains Ō de mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrs gŽnŽral de nos peuples dans tous les domaines de lÕactivitŽ humaine Ķ et dÕ Ō assurer le bien-tre de leurs peuples Ķ. La coopŽration appara”t ds lors comme un moyen de rŽaliser le dŽveloppement des Etats africains, chaque Etat pris individuellement Žtant faible.

 

Ds lors, il appert que la coopŽration Žtait une Žtape nŽcessaire sur la voie de lÕunitŽ politique de lÕAfrique, et se plaait donc dans une Žvolution qui, ˆ terme permettrait dÕenvisager la construction des Etats-Unis dÕAfrique.

Les moyens proposŽs pour atteindre les objectifs fixŽs sont la coordination et lÕharmonisation des politiques gŽnŽrales des Etats membres dans des domaines quasiment illimitŽs. Le domaine dÕaction de lÕO.U.A. concerne ainsi diffŽrents secteurs comme la politique internationale, lՎconomie, lՎducation et la culture, la santŽ et la science, la dŽfense et la sŽcuritŽ.

Mais nous verrons que les pouvoirs donnŽs ˆ lÕOrganisation ne sont pas ˆ la hauteur de ces objectifs.

 

La nature juridique de lÕO.U.A. repose ainsi sur le choix de la coopŽration et de la consultation, au dŽtriment du supranationalisme.

Il sÕagit dÕune organisation de coopŽration interŽtatique, dont les dŽcisions prises sous forme de rŽsolutions nÕont pas de force obligatoire, puisque leur exŽcution, nous le verrons, dŽpend du bon vouloir de chaque Etat. LÕO.U.A. a souvent ŽtŽ considŽrŽe comme un lieu de rencontre et de concertation idŽal.

Mais, les fortes divergences idŽologiques prŽsidant ˆ la confŽrence dÕAddis Abeba, la puissance du groupe de Monrovia et lÕurgence, ne permirent pas de rŽaliser le rve panafricain.

Le phŽnomne des groupes qui persista et dÕautre part, le rŽgionalisme qui se dŽveloppa paralllement ˆ lÕOrganisation continentale, constiturent autant dÕobstacles ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ africaine.

 

 

B- LÕhŽtŽrogŽnŽitŽ du continent

 

 

LÕune des prŽoccupations des constituants de la Charte fut dՎliminer la formation des groupes et blocs sous rŽgionaux, facteur de division du continent.

Or, le groupe des Ō modŽrŽs Ķ et le groupe des Ō progressistes Ķ nÕont pas disparus, tandis que dÕautres clivages, constituŽs sur la base dÕ  Ō affinitŽs particulires Ķ sont apparus et ont perdurŽs. (1) DÕautres encore, ont ŽtŽ renforcŽs par lÕexistence de nombreuses organisations sous rŽgionales. (2)

 

 

 


1) Le phŽnomne des groupes

 

 

Le groupe, ˆ lÕO.U.A. peut se dŽfinir comme : Ō Étout ensemble dÕEtats membres que rapprochent des affinitŽs particulires et qui forment au sein de lÕOrganisation des coalitions plus ou moins formelles, plus ou moins durables en vue dÕinflŽchir les dŽcisions et les actions de lÕOrganisation dans le sens de leurs vues ou de leurs intŽrts communs Ķ.[38]

 

Ces affinitŽs particulires peuvent tre des liens historiques, idŽologiques ou culturels, des intŽrts Žconomiques et politiques, une proximitŽ gŽographiqueÉ, et sont favorisŽs par des facteurs tant juridiques, que politiques.

 

Du point de vue juridique, la rgle de la majoritŽ prŽvue dans la Charte pour inscrire une question ˆ lÕordre du jour, la dŽbattre et adopter une rŽsolution, conduit ˆ la crŽation de groupes cherchant le ralliement du plus grand nombre dÕEtats ˆ leur cause, afin dՎtablir un dŽbat sur une question dŽterminŽe et ˆ lÕadoption de la rŽsolution voulue.

Le quorum exigŽ par la Charte pour dŽbattre dÕune question Žtant de 2/3 des Etats membres, Ō il suffit de lÕopposition dÕun groupe rŽunissant le tiers (plus un) des Etats pour paralyser lÕorganisation. Ķ[39]

DÕautre part, la constitution de groupes est liŽe ˆ la rŽpartition gŽographique de postes. En effet, les postes dans les organes de lÕO.U.A., sont pourvus en tenant compte de la rŽpartition gŽographique, que ce soit les postes des secrŽtaires gŽnŽraux adjoints, les fonctions de membres du ComitŽ consultatif sur les questions administratives, budgŽtaires et financires ou du ComitŽ de LibŽration.  Pour proposer leurs candidats ˆ ces postes, les Etats appartenant ˆ chaque rŽgion (Afrique du Nord, Afrique de lÕOuest, Afrique du Centre, Afrique de lÕEst et Afrique Australe), sÕallient pour parvenir ˆ un accord.

 

DÕun point de vue politique, dÕautres facteurs sont susceptibles de constituer des groupes. Jusque dans les annŽes 90, cÕest ˆ dire ˆ la fin de la guerre froide, certains Etats Žtaient dÕorientation socialiste, parfois ralliŽs au marxisme-lŽninisme. DÕautres Žtaient affiliŽs au camp des capitalistes. Il para”t donc logique, quÕau sein de lÕO.U.A., ce clivage rŽapparaisse.

 

Enfin, certains Etats africains ont conservŽ des liens Žtroits avec leur ancienne mŽtropole coloniale. Ds lors, persista le groupe francophone et le groupe anglophone.

 

Le phŽnomne des groupes ne pouvait en outre pas sÕestomper avec la crŽation de multiples organisations sous-rŽgionales.

 

 

 

 

 


2) La multiplicitŽ des organisations  sous - rŽgionales

 

 

En effet, les dissensions idŽologiques quant ˆ la forme du panafricanisme ont fait appara”tre deux types dÕorganisations : lÕorganisation continentale (que constitue lÕO.U.A.) et lÕorganisation rŽgionale. Nous avons vu que le rŽgionalisme a  ŽtŽ conu comme une premire Žtape vers le continentalisme. Mais, un problme de coordination sÕest posŽ entre ces deux types dÕorganisations et dÕautre part, les Etats-membres dÕune mme organisation sous-rŽgionale ont eu tendance ˆ crŽer des groupes au sein de lÕO.U.A.

 

Diverses organisations sous-rŽgionales ont ainsi ŽtŽ crŽŽs ds 1958, unissant les Etats africains, membres par la suite de lÕO.U.A. Il sÕagit dÕorganisations ˆ caractre politique, Žconomique, technique ou socio-culturelles. Unies par des intŽrts communs ou complŽmentaires, les organisations sous-regionales ont souvent manifestŽ une certaine solidaritŽ face aux problmes internationaux.

 

DÕune manire gŽnŽrale, la persistance du phŽnomne de groupe reflte les contradictions qui caractŽrisent lÕensemble de lÕAfrique. Si un des principes de la Charte est lՎgalitŽ entre les Etats africains, on ne peut que constater leur inŽgalitŽ quant ˆ leur puissance, leur taille et leur Žconomie. Ds lors, comment Žviter que les Etats se regroupent en fonction de leur poids sur la scne africaine, de leurs intŽrts ou de leurs affinitŽs ?

Souvent, ces groupes ont bloquŽ le fonctionnement de lÕO.U.A., mais parfois, ils ont pu faciliter sa saisine et lÕorganisation de dŽbats.[40]

Quant ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ africaine, ces groupes sont un facteur de division du continent, mais ils sont ˆ la fois le reflet de la riche diversitŽ de lÕAfrique.

 

Cependant, les limites de lÕO.U.A. ne sont pas constituŽes que dÕobstacles juridiques et idŽologiques nuisant ˆ la rŽalisation de lÕidŽal panafricain. Les limites sont Žgalement, et surtout prŽsentes dans les institutions dont lÕOrganisation est dotŽe pour atteindre ses objectifs.

 

 

¤ II - Les vicissitudes institutionnelles de lÕO.U.A.[41]

 

 

La Charte dÕAddis Abeba prŽvoit en son article 7 :

 

Ō LÕOrganisation poursuit les objectifs quÕelle sÕest assignŽs, principalement par lÕintermŽdiaire des institutions ci-aprs :

1-      La ConfŽrence des chefs dÕEtat et de gouvernements ;

2-      Le Conseil des Ministres ;

3-      Le SecrŽtariat gŽnŽral ;

4-      La Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage. Ķ

Ces institutions peuvent tre regroupŽes en deux catŽgories : les organes Ō de souverainetŽ Ķ dÕune part (A) et les organes administratifs et juridictionnels, dÕautre part. (B)

 

 

A - Les organes Ō de souverainetŽ Ķ

 

 

La ConfŽrence des chefs dÕEtat et de gouvernement et le Conseil des Ministres sont des organes de reprŽsentation des Etats. En tant quÕorganes dŽcisionnels, et surtout pour ce qui concerne la ConfŽrence, ils semblent avoir subit un certain recul sur le plan pratique, dans la mesure o ils se sont souvent attachŽs ˆ sauvegarder la souverainetŽ de leurs Etats, au dŽtriment des actions concrtes ˆ lՎchelle continentale.

 

 

1) La ConfŽrence des chefs dÕEtat et de gouvernement : lÕinefficacitŽ dŽcisionnelle

 

 

Les articles 8 ˆ 11 [b1] de la Charte, ainsi que le rglement intŽrieur consacre le caractre suprme de la ConfŽrence des chefs dÕEtats et de gouvernement.  Cet organe est composŽ des chefs de lÕExŽcutif dans les diffŽrents Etats membres ou de leurs reprŽsentants accrŽditŽs, et se rŽunit au moins une fois par an avec la possibilitŽ de sessions extraordinaires ( article 9). Le principe de lՎgalitŽ entre les Etats est assurŽ par le fait que chaque Etat dispose dÕune voix ; les dŽcisions sont prises ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres et les dŽcisions de procŽdure sont prises ˆ la majoritŽ simple ( article 10). La confŽrence doit Ō ÉŽtudier les questions dÕintŽrt commun pour lÕAfrique, afin de coordonner et dÕharmoniser la politique gŽnŽrale de lÕOrganisation. Ķ (Article 8)

 

Il a ŽtŽ constatŽ par de nombreux analystes de lÕOrganisation que, depuis 1963, le nombre de chefs dÕEtat prŽsents aux ConfŽrences, avait chutŽ. Profitant de lÕopportunitŽ offerte par lÕarticle 9 de la Charte, ces derniers ont souvent prŽfŽrŽ se faire reprŽsenter que se dŽplacer eux-mmes.

Selon Maurice Kamto, la raison de cet absentŽisme se trouve notamment dans la situation politique interne de la plupart des Etats africains.

Dans les annŽes 70-80, la plupart des rŽgimes africains Žtaient instables, et donc perpŽtuellement menacŽs par des coups dÕEtat. Les dates des dŽplacements Žtaient officiellement dŽclarŽes, des renversements purent  ds lors avoir lieu pendant les sommets de lÕO.U.A.. Les chefs dÕEtat Žtaient par consŽquent rŽticents ˆ quitter leur pays dont ils nÕavaient pas la ma”trise de la situation politique.

Il a dÕautre part ŽtŽ avancŽ que cet absentŽisme Žtait du ˆ la pŽriodicitŽ annuelle des sommets de lÕO.U.A.. A cet Žgard, la Tunisie et la Zambie avaient proposŽ de rŽunir la ConfŽrence tous les deux ans seulement. Mais cette proposition ne fut pas retenue, probablement parce ce quÕelle nÕassurait pas forcŽment, lÕassiduitŽ des chefs dÕEtat et de gouvernement.

Enfin, la pratique des sommets dans des pays h™tes,  a pu contribuer ˆ lÕabsentŽisme dans la mesure o les divergences politiques entre les Etats Žtaient parfois si profondes, quÕelles rendaient inconcevable pour un Chef dÕEtat, de fouler le sol Ō ennemi Ķ.

 

La consŽquence fondamentale de cet absentŽisme est le changement de nature de la ConfŽrence. Initialement conue comme un organe dŽcisionnel suprme, rŽunissant chefs dÕEtats et de gouvernement, la ConfŽrence sÕest abaissŽe au niveau du Conseil des Ministres, ce dernier faisant ds lors double emploi. En effet, les ministres prŽsents aux Conseils des Ministres, sont souvent les mmes qui reprŽsentent les chefs dÕEtat aux ConfŽrences. LՎquilibre des pouvoirs est donc modifiŽ et la ConfŽrence est par consŽquent moins efficace dans son processus dŽcisionnel.

De plus, lÕarticle 10 dispose que les dŽcisions sont prises ˆ la majoritŽ simple ou qualifiŽe ; or, la plupart des dŽcisions sont prises ˆ lÕunanimitŽ, car Ō les reprŽsentants de chefs dÕEtat sÕen tiennent gŽnŽralement ˆ des positions minimums, en attendant dÕen rŽfŽrer ˆ leur mandataires. Ķ[42]

 

DÕautre part, les principes de souverainetŽ et de coopŽration qui fondent lÕO.U.A. excluent la prise de dŽcisions vŽritables, exceptŽ pour ce qui concerne lÕorganisation et le fonctionnement de lÕOrganisation.

La ConfŽrence sÕest davantage caractŽrisŽe par la possibilitŽ offerte aux Chefs dÕEtats et de gouvernements africains de dŽbattre sur les problmes communs. A cet Žgard, la ConfŽrence de lÕO.U.A. a souvent ŽtŽ qualifiŽe de Ō syndicat de Chefs dÕEtat Ķ.

 

Enfin, le problme majeur de la ConfŽrence reste celui de la non application des rŽsolutions adoptŽes tant au niveau interne quÕau niveau international ;  les intŽrts nationaux et le principe de souverainetŽ consacrŽ par la Charte prŽdominant. En effet, si les rŽsolutions constituant le droit interne de lÕOrganisation sont dotŽes de force obligatoire, les rŽsolutions qui ont pour objet de dicter la conduite des Etats membres sur le plan interne ou international, sont dŽnuŽes dÕautoritŽ.

Le fonctionnement de lÕOrganisation ne dŽpend ainsi que du bon vouloir des Chefs dÕEtat et de gouvernement.

 

 

2) Le Conseil des ministres : une faible autonomie dŽcisionnelle

 

 

Le Conseil des Ministres [b2] est le deuxime organe dans la pyramide institutionnelle de lÕO.U.A.. Quatre articles lui sont consacrŽs dans la Charte, ainsi quÕun rglement intŽrieur.

Il est composŽ des ministres des affaires Žtrangres de chaque Etat membre de lÕOrganisation ou dÕautres ministres dŽsignŽs. Il se rŽunit au moins deux fois par an et a la possibilitŽ de se rŽunir en session extraordinaire (article 12  de la Charte).

Au dŽbut de chaque session, il Žlit ˆ la majoritŽ simple, un PrŽsident, deux Vice-PrŽsidents et un rapporteur (article 11 du rglement intŽrieur).

Le Conseil est chargŽ de la prŽparation de la ConfŽrence des Chefs dÕEtats et de gouvernement, conna”t toute question quÕelle lui renvoie et exŽcute ses dŽcisions. Il met dÕautre part en Īuvre la coopŽration interafricaine ( article 13 al. 2 et 3 de la Charte).

En outre, il discute et approuve le budget de lÕOrganisation votŽ par le SecrŽtaire gŽnŽral et approuve le rglement intŽrieur des commissions spŽcialisŽes ( article 3 al. 4 et 5 du rglement intŽrieur).

En vertu du principe dՎgalitŽ, chaque Etat dispose dÕune voix et les rŽsolutions sont prises ˆ la majoritŽ simple (article 14 al. 1 et 2 de la Charte).

 

Dans la pratique, il semble que le Conseil des Ministres est le plus dynamique des organes de lÕO.U.A. Il dispose dÕun large panel de compŽtences. Toutefois ses pouvoirs sont trs limitŽs, tant ˆ l'Žgard des compŽtences sur les matires internes de lÕOrganisation, que de son statut par rapport ˆ la ConfŽrence.

En effet, le Conseil dispose de beaucoup dÕattributions, mais il nÕa pas de pouvoir de dŽcision propre,[43] mme sÕil peut exercer une certaine influence sur les dossiers.

Il reste dŽpendant des chefs dÕEtat et de gouvernement dans la mesure o la Charte prŽvoit explicitement que ses compŽtences sont exercŽes sous le contr™le de la ConfŽrence devant laquelle il est responsable (article 13 al. 1 de la Charte).

Ds lors ses initiatives ne sont retenues que si elles ne sont pas contraires ˆ la ligne politique suivie par les Chefs dÕEtat et de gouvernement.

En tant quÕorgane dÕexŽcution, il semble encore une fois trs dŽpendant de la volontŽ des Chefs dÕEtat et de gouvernement ; ˆ cet Žgard, le SecrŽtariat gŽnŽral et la Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage sont davantage impliquŽs, au moins juridiquement,  dans la mise en Īuvre des dŽcisions.

 

 

B-  Les organes administratifs et juridictionnels

 

 

LÕarticle 7 de la Charte prŽvoit, en outre deux autres organes : le secrŽtariat gŽnŽral et la Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage. La premier exerant une fonction administrative, le second un r™le juridictionnel. Depuis leur crŽation, ces deux organes ont connu une importante Žvolution.

 

 

1) Le SecrŽtariat gŽnŽral ou lÕambigu•tŽ dÕune fonction

 

 

A c™tŽ des deux organes politiques, la Charte a crŽe un organe administratif, composŽ du SecrŽtaire gŽnŽral (dont les dispositions prŽcises son caractre administratif), et de quatre secrŽtaires gŽnŽraux adjoints. Nous nous attarderons davantage sur le r™le et les compŽtences du SecrŽtaire gŽnŽral, fonction qui a connu en pratique une vŽritable mutation.

Trois articles de la Charte, et un rglement intŽrieur approuvŽ par la ConfŽrence lui sont consacrŽ.

Le SecrŽtariat gŽnŽral, organe Ō central et permanent Ķ de lÕO.U.A. dispose essentiellement de compŽtences exŽcutoires, il assure la continuitŽ de lÕOrganisation.

 

Ses t‰ches sont trs nombreuses, [44] et dans une certaine mesure, de nature ˆ dŽpasser ses fonctions administratives. Or, en 1963, les leaders africains ont refusŽ de doter le SecrŽtaire gŽnŽral de toute initiative en matire politique, raison mme de son appellation : SecrŽtaire gŽnŽral administratif.

Cet Žpithte fut supprimŽ lors de la rŽforme de Charte en 1979, par la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de gouvernement rŽunis au XVIe sommet de lÕO.U.A. ˆ Monrovia. RŽforme qui modifia Žgalement le mode de dŽsignation du SecrŽtaire gŽnŽral et de ses adjoints, quÕelle confia de manire exclusive ˆ la ConfŽrence.[45]

Cette rŽforme pouvait sÕinterprŽter comme une reconnaissance de lÕimportance du r™le jouŽ par le SecrŽtaire gŽnŽral, voire comme un renforcement de son pouvoir.

Mais, en pratique, cette rŽvision ne permit nullement dÕaccro”tre ses pouvoirs. Si le statut du SecrŽtariat gŽnŽral Žtait bien dŽfini, lՎtendue de ses pouvoirs et son vŽritable r™le restrent trs flous.

 

La fonction exclusivement internationale du SecrŽtaire gŽnŽral, lÕampleur des t‰ches confiŽes, les formes multiples de ses fonctions, ainsi que ses responsabilitŽs, lui ont assurŽ au cours des annŽes dÕexercice, une influence diplomatique, voire un r™le politique.

LÕimportance de son r™le varie en fonction de son charisme et sa capacitŽ ˆ persŽvŽrer. En matire de rglement des conflits notamment, le SecrŽtaire gŽnŽral a pu jouer un r™le de grande importance dans lÕhistoire de lÕOrganisation.

Mais ses initiatives personnelles se sont souvent heurtŽes ˆ la critique des organes de souverainetŽ auxquels il reste subordonnŽ. Les expŽriences  de Diallo Telli  (Premier SecrŽtaire gŽnŽral de lÕO.U.A. de 1964 ˆ 1972) et dÕEdem Kodjo[b3]  (1978-1983) en sont des exemples. [46] Diallo Telli en lÕoccurrence, fut lÕun de ceux qui marqua le plus lÕhistoire de lÕOrganisation de son empreinte en contribuant ˆ lui assurer une grande aura internationale.[47]

 

Cet exemple illustre bien en quoi la fonction de SecrŽtaire gŽnŽral est de la plus haute importance dans la poursuite des objectifs de lÕO.U.A. Or, les conflits de compŽtences quÕentra”ne lÕexercice de cette fonction, est un facteur dÕinefficacitŽ et de nuisance aux activitŽs de lÕOrganisation, cÕest pourquoi, il convient de la rŽformer.

Dans la pratique, le SecrŽtaire gŽnŽral a souvent prit la responsabilitŽ de sÕexprimer au nom de lÕorganisation, alors que chaque chef dÕEtat prenait position pour son pays[48] ; il nous est donc permit de penser que cÕest le SecrŽtaire gŽnŽral qui dans une certaine mesure assure vis ˆ vis des puissances et organisations extŽrieures, lÕunitŽ des Etats africainsÉ Mais cette hypothse peut tre nuancŽe dans lՎtude de la fonction de Ō prŽsident en exercice Ķ ; fonction qui nÕa  pas ŽtŽ prŽvue dans la Charte et qui a beaucoup ŽvoluŽ, nous y reviendrons.

 

A cet Žgard, la Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage nÕa pas atteint les objectifs escomptŽs.

 

 

2) La Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage ou la dŽsuŽtude de lÕorgane juridictionnel

 

 

A lÕissue du sommet de lÕO.U.A. au Caire en 1964, la ConfŽrence des chefs dÕEtats et de gouvernement adopta le Protocole de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage, et lÕintŽgra ˆ la Charte au nombre des institutions de lÕorganisation. (Article 19)

 

La Commission avait pour but de rŽgler les litiges entre les Etats membres, par voie de mŽdiation, de conciliation ou, en cas dÕabsence de compromis, par voie dÕarbitrage. 

Le tribunal arbitral devait trancher les litiges conformŽment aux traitŽs conclus entre les parties, au droit international, ˆ la Charte de lÕO.U.A., ˆ la Charte des Nations Unies ou avec lÕaccord des parties, en amiable composition (article 30 du protocole).

 

Par cet organe, lÕO.U.A. se donnait les moyens de consolider, sur le plan juridique, le rŽgionalisme africain et se conformait ˆ la pratique du rŽgionalisme international. Toute organisation internationale sՎtant dotŽe, ˆ un moment ou ˆ un autre, dÕun instrument de rglement des litiges.

Toutefois, cet organe Žtait-il en conformitŽ avec la nature de lÕO.U.A. ?

A cette question, Maurice Kamto a rŽpondu par la nŽgative. Se soumettre ˆ un tel organe, revenait ˆ privilŽgier le droit sur la politique dans la recherche des solutions aux litiges.

Or, lÕO.U.A. est avant tout une organisation ˆ caractre politique.

 

LՎchec de la Commission est inscrit dans les textes du protocole.

Les membres de la Commission Žlus par la ConfŽrence (au nombre de 21) ne sont pas des chefs dÕEtat ou de gouvernement, mais des personnalitŽs justifiant de compŽtences reconnues (article 2). Or, une Ō personnalisation des diffŽrends interafricains Ķ est manifeste dans la pratique de lÕOrganisation, le caractre personnel des diffŽrends interafricains dŽcoulant Ō dÕune conception du pouvoir dans laquelle lÕEtat est coulŽ dans la personne du chef .Ķ[49]

Il semblait inconcevable que la personne du mŽdiateur, non aurŽolŽe de la souverainetŽ propre au prŽsident, puisse sÕinterposer entre les Etats.

Ds lors, les membres de la Commission ne furent Žlus par la ConfŽrence que plusieurs annŽes aprs la crŽation de lÕorgane en 1964 et quand la Commission fut enfin composŽe, ses membres nÕintervinrent jamais dans le rglement des litiges africains.

Ainsi, les diffŽrends africains Žtant le plus souvent des conflits politiques, opposant des intŽrts personnels, les solutions ˆ ces litiges ne pouvaient pas tre juridiques. Les chefs dÕEtat auraient donc prŽfŽrŽ le recours ˆ des modes politiques de rglement des litiges, par le biais notamment de commissions ad hoc, composŽs dÕEtats et non plus de personnalitŽs reconnues pour leurs compŽtences.

 

Il semble que F. Meledje Djedjro ne partage pas lÕopinion de M. Kamto. Selon lui, les Etats africains ont peu ˆ peu privilŽgiŽ la solution des diffŽrends sur la base du droit, portant le plus souvent leurs affaires devant les juridictions internationales comme la Cour internationale de justice.

Cette contradiction peut trouver sa justification dans la conception respective de chacun de la Commission : lÕun la considŽrŽ comme un organe juridique, lÕautre semble la  considŽrer comme un organe politique.

 

DÕautre part, F. Meledje Djedjro ajoute que lÕimmobilisme de la Commission trouverait sa justification dans une interprŽtation restrictive du principe dÕingŽrence, la compŽtence de la Commission sՎtendant uniquement aux litiges entre Etats (article 12 du protocole). Or, les conflits interŽtatiques auraient diminuŽs, faisant place aux conflits internes pour lesquels la Commission nՎtait pas compŽtente.[50]

 

Ce fut probablement pour lÕensemble de ces raisons, mmes contradictoires, que les Chefs dÕEtat et de gouvernement adoptrent au sommet du Caire les 29 et 30 juin 1993, le MŽcanisme de lÕOUA pour la prŽvention, la gestion et le rglement des conflits.

 

 

Au regard de tout ce qui prŽcde, il semble que les Chefs dÕEtat et de gouvernement ont refusŽ ds le dŽpart, de doter lÕO.U.A. de contre-pouvoirs en son sein, tant dans la Charte, que dans la pratique.

En effet, la Charte limite la possibilitŽ dÕexpression contraignante du Conseil des Ministres et du SecrŽtariat gŽnŽral, bien que dans la pratique, ces organes se sont rŽvŽlŽs essentiels au fonctionnement de lÕOrganisation. Au contraire, si les chefs dÕEtat ont acceptŽ en 1963 dÕoffrir ˆ lÕOrganisation un organe juridictionnel propre chargŽ de rŽgler les litiges, il sÕest avŽrŽ que les Etats ont souvent prŽfŽrŽ recourir ˆ dÕautres modes de rglement des conflits, laissant ainsi dŽpŽrir la Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage.

 

Il semble ainsi que lÕO.U.A. nÕest pas une organisation crŽŽe pour rŽaliser lÕidŽal panafricain, mme si Ō lÕesprit de famille Ķ, le consensus ou Ō la palabre Ķ, ont toujours prŽvalu dans les dŽbats. CÕest pourtant lÕunitŽ des Etats qui pourra sortir le continent africain de ses multiples problmes.

 

NŽanmoins, la cause de la relative inefficacitŽ de lÕO.U.A. rŽside surtout dans ses vices et dysfonctionnements institutionnels. Plusieurs rŽformes ont ŽtŽ proposŽes ˆ cet Žgard. LÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine est une organisation essentielle qui a pu faire ses preuves dans certains domaines, mais il semble indispensable de la faire Žvoluer et notamment lÕadapter aux rŽalitŽs nouvelles. Nous y reviendrons, aprs avoir ŽtudiŽ comment lÕO.U.A. a tentŽ de rŽaliser un panafricanisme Žconomique.

 

En effet, pendant la premire dŽcennie de lÕOrganisation, les Etats africains se sont surtout prŽoccupŽs des aspects politiques de lÕunification de lÕAfrique : lՎmancipation des Etats, la lutte contre lÕapartheid, le conflit congolais (guŽrillas lumumbistes et problme katangais) , le problme biafraisÉ Dans une seconde pŽriode, les prŽoccupations dÕunification Žconomique ont ouvert la voie vers une autre forme de coopŽration, puis dÕintŽgration.

 


SECTION II Đ LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE ET LA REALISATION DU PANAFRICANISME ECONOMIQUE ?

 

 

Ds les indŽpendances, les problmes de malnutrition, de sous-production, de paupŽrisation, que lÕon pourrait rŽsumer sous le terme gŽnŽrique de sous-dŽveloppement, ont affectŽ le continent africain. SÕest ajoutŽ la crise Žconomique mondiale altŽrant les Žconomies africaines depuis les annŽes 80.

Les chefs dÕEtats et de gouvernement membres de lÕO.U.A. ont pris conscience de cette situation ds 1963, lors de la confŽrence dÕAddis Abeba. En lÕoccurrence, certaines dispositions de la Charte consacrent implicitement la nŽcessitŽ de rŽaliser le progrs Žconomique ˆ lՎchelle du continent.

Mais, comme nous lÕavons vu prŽcŽdemment, le dŽveloppement Žconomique ne faisait pas partie des prŽoccupations majeures de lÕheure.

DŽcolonisation, lutte contre lÕapartheid et conflits opposant certains Etats africains ont longtemps occupŽ les consciences panafricaines, au dŽtriment de la bržlante question Žconomique.

Une dŽcennie sÕest ŽcoulŽe avant que lÕO.U.A. ne sÕengage concrtement sur cette voie. Les consciences se sont rŽellement rŽveillŽes au moment de la dŽtŽrioration de la situation Žconomique des annŽes 70 et lorsque le Nouvel Ordre Economique International (N.O.E.I.) proposŽ par lÕOrganisation des Nations Unies (O.N.U.) montrait ses limites.

Le Plan dÕAction de Lagos (P.A.L.) de 1980 adoptŽ au cours du Colloque de Monrovia, marqua ˆ cet Žgard un tournant historique : lՏre du panafricanisme en tant que mouvement de dŽcolonisation politique Žtait rŽvolu, lui succŽdait lՏre du panafricanisme en tant quÕ instrument dÕintŽgration rŽgionale et de dŽcolonisation Žconomique.

Certes, ce fut un Žchec, mais la marche vers la rŽalisation du panafricanisme Žconomique Žtait enclenchŽe (¤ I). La crŽation de la CommunautŽ Economique Africaine (C.E.A.) le prouve, mme si de sŽrieux obstacles ont bloquŽ sa mise en Īuvre (¤ II).

 

 

¤ I - Aux origines de la CommunautŽ Economique Africaine

 

 

Comprendre les causes puis les limites de la CommunautŽ Economique Africaine, passe nŽcessairement par un dŽtour dans le temps. La C.E.A. ne fut pas crŽŽe du jour au lendemain ; elle fut lÕaboutissement dÕune importante Žvolution initiŽe en 1963, lorsque les chefs dÕEtats et de gouvernement dŽcidrent dÕinscrire dans la Charte de lÕO.U.A. leur volontŽ de rŽaliser le progrs Žconomique en Afrique.

Ce long processus est marquŽ par diffŽrentes Žtapes quÕil convient de restituer, afin de prŽsenter, ˆ terme, des perspectives quant ˆ la rŽalisation du panafricanisme Žconomique.

 

 

 

 

 

 

A - LÕaction  Žconomique de lÕO.U.A. de 1963 ˆ 1979

 

 

LÕaction de lÕO.U.A. dans le domaine Žconomique est marquŽe, dans la premire dŽcennie de sa crŽation, par deux Žtapes fondamentales.

La premire phase est caractŽrisŽe par la quasi-inactivitŽ de lÕO.U.A., en raison du traitement prioritaire des questions politiques et du monopole exercŽ par lÕorgane instituŽ par les Nations Unies chargŽ du dŽveloppement Žconomique de lÕAfrique (1).

La seconde phase rŽvle une prise de conscience quant ˆ la gravitŽ de la situation Žconomique dans la majoritŽ des Etats africains (2).

 

 

1) LÕinefficacitŽ de la Commission Žconomique et sociale ou la lŽthargie de lÕO.U.A. dans le domaine Žconomique

 

 

En 1963, les Chefs dÕEtat et de gouvernement membres de lÕO.U.A. se donnrent comme objectif dÕharmoniser et de coordonner leurs politiques gŽnŽrales, notamment dans le domaine Žconomique, afin de rŽaliser le Ō progrs gŽnŽral Ķ et le Ō bien-tre de leurs peuples Ķ.

A cet Žgard, la crŽation dÕune Ō Commission Žconomique et sociale Ķ fut prŽvue dans la Charte (article 20).

Mais, lÕurgence imposa lՎtablissement dÕun Ō ComitŽ Žconomique prŽparatoire Ķ  chargŽ dՎtudier un certain nombre de problmes communs, avant lÕinstitution de la commission Žconomique et sociale.

Ce ComitŽ ne pu jamais se rŽunir, son mandat Žtant probablement trop ambitieux ; la Commission fut ds lors amenŽe ˆ le remplacer rapidement.

 

La premire rŽunion de la Commission Žconomique et sociale  qui se t”nt en dŽcembre 1963 ˆ Niamey (capitale du Niger), lui donna notamment pour mission de Ō synchroniser et de coordonner divers projets de dŽveloppement Žconomique Ķ.

Cette Commission se rŽvŽla inefficace, dans la mesure o paradoxalement, elle manquait dÕattention pour les questions Žconomiques. Plusieurs facteurs expliquent cet Žchec.

 

DÕune part, la Commission Žconomique et sociale composŽe de Ō ministres compŽtents, ou de tous autres ministres ou plŽnipotentiaires, dŽsignŽs ˆ cet effet par leur gouvernement Ķ (article 21), ne dŽtenait pas de compŽtences propres et exclusives.

La ConfŽrence des chefs dÕEtat et de gouvernement disposant dÕune compŽtence gŽnŽrale reconnue ˆ lÕarticle 8, le Conseil des Ministres duquel la Commission dŽpendait, et le SecrŽtariat gŽnŽral disposant dÕun dŽpartement du dŽveloppement Žconomique et de la coopŽration, faisaient que la compŽtence de lÕO.U.A. en matire Žconomique Žtait exercŽe par diffŽrents organes et non par un organe principal chargŽ du dŽveloppement Žconomique. Par consŽquent, Ō la compŽtence Žconomique de lÕOUA sÕest trouvŽe noyŽe dans la compŽtence globale de  lÕOUA, ˆ telle enseigne quÕil est dŽlicat de porter un jugement sur la performance de lÕOUA sur le terrain Žconomique. Ķ[51]

DÕautre part, lÕOrganisation des Nations Unies avait, ds 1958, m”t en place une Commission Economique pour lÕAfrique, qui entra directement en concurrence avec lÕO.U.A. dans ses compŽtences Žconomiques. Cette Commission, qui avait pour mission de dŽvelopper le systme Žconomique international tout en tenant compte des spŽcificitŽs africaines, disposait de moyens financiers et humains supŽrieurs ˆ ceux confiŽs ˆ lÕO.U.A. et tendait par consŽquent ˆ monopoliser le traitement des questions Žconomiques.

Une rivalitŽ sÕinstaura entre les deux organisations et porta prŽjudice ˆ la cause du dŽveloppement Žconomique en Afrique.

 

Ce conflit de compŽtences sÕapaisa lorsquÕen 1969, la Commission Economique pour lÕAfrique reconnut la primautŽ de lÕO.U.A. dans le domaine Žconomique et social.

En 1970, le Conseil des Ministres de lÕO.U.A. adopta une rŽsolution sur Ō les responsabilitŽs et le r™le de lÕOUA dans le domaine Žconomique et social Ķ qui ne proposait pas de stratŽgies originales de dŽveloppement Žconomique.

Cependant, la crise des annŽes 70 liŽe au conflit israŽlo-arabe, ˆ la hausse des cours du pŽtrole, ˆ la chute des prix des produits de base, ˆ lÕeffondrement du systme monŽtaire international ainsi quÕaux grandes sŽcheresses en Afrique, amena lÕO.U.A. ˆ Žlaborer sa propre stratŽgie de dŽveloppement Žconomique.

 

 

2) La prise de conscience  de lÕO.U.A. de la gravitŽ de la situation Žconomique

 

 

Dans les annŽes 70, lÕAssemblŽe GŽnŽrale des Nations Unies adopta une dŽclaration sur lՎtablissement dÕun Nouvel Ordre Economique International qui ne prenait pas en compte les spŽcificitŽs africaines.

 

En 1973, la dŽclaration dÕAddis Abeba condamna cette initiative par le biais dÕune critique adressŽe ˆ la stratŽgie des Nations Unies pendant la dŽcennie ŽcoulŽe et affirma la volontŽ de rŽaliser lÕindŽpendance Žconomique du continent africain.

Cette indŽpendance  pouvait se rŽaliser gr‰ce ˆ la mobilisation des Ō immenses ressources humaines et naturelles Ķ de lÕAfrique et lՎlimination de lÕinfluence extŽrieure que constituait lÕordre Žconomique international.[52]

La dŽclaration formula une sŽrie de recommandations propres ˆ assurer lÕaction collective des pays africains en faveur dÕune coopŽration et dÕune intŽgration Žconomique, dans des matires touchant ˆ lÕagriculture, aux transports, aux communications, au domaine monŽtaire et financier, ˆ lÕindustrialisation, ˆ lÕenvironnement, au tourismeÉ

Cette dŽclaration marquait ainsi une prise de conscience des leaders africains, de la nŽcessitŽ de  trouver des solutions aux problmes Žconomiques.

 

A cet Žgard, le Conseil des Ministres de lÕO.U.A. rŽuni ˆ Kinshasa en dŽcembre 1976, rŽitŽra lÕidŽe Žmise en 1967, de crŽer une communautŽ Žconomique africaine. Mais en raison des divergences entre les Etats membres de lÕO.U.A., cette idŽe ežt du mal ˆ convaincre. En effet, les Etats africains nՎtaient pas frappŽs de manire identique par la crise et Žtaient inŽgalement dotŽs de ressources.

 

NŽanmoins, le cap fut franchi lors du Colloque de Monrovia du 12 au 15 fŽvrier 1979, o une quarantaine dÕexperts provenant de diverses rŽgions et reprŽsentant des disciplines diverses, furent invitŽs.[53]

Le travail des intellectuels africains en fŽvrier 1979 convainquit les Chefs dÕEtat et de gouvernement de lÕO.U.A., qui adoptrent en juillet de la mme annŽe, une dŽclaration relative aux Ō principes directeurs ˆ respecter et les mesures ˆ prendre en faveur de lÕautosuffisance nationale et collective dans le dŽveloppement Žconomique et social, en vue de lÕinstauration dÕun nouvel ordre Žconomique international Ķ.

 

Ce fut pour mettre en Īuvre cet engagement que les Chefs dÕEtat et de gouvernement adoptrent, au cours dÕune session extraordinaire de lÕO.U.A. dans la capitale du Nigeria en avril 1980, le Plan dÕAction de Lagos.

 

 

B - Le Plan dÕAction de Lagos de 1980

 

 

ProcŽdant dÕune vision critique des stratŽgies de dŽveloppement des Nations Unies pour lÕAfrique dans la premire dŽcennie suivant la crŽation de lÕO.U.A., le Plan dÕAction de Lagos proposa la rŽalisation du dŽveloppement Žconomique de lÕAfrique sur la base dÕune croissance autocentrŽe et autosuffisante (1).

Au moment de sa mise en Īuvre, le P.A.L. rŽvŽla ses carences et rendit impossible toute tentative dÕaction concrte. Le P.A.L. fut alors un Žchec, dont il convient de saisir les

causes (2).

 

 

1) Les objectifs et moyens proposŽs par le Plan dÕAction de Lagos

 

 

Le Plan dÕAction de Lagos, document trs volumineux adoptŽ par les chefs dÕEtat et de gouvernement ˆ lÕissue de la session extraordinaire de Lagos en avril 1980, est lÕaboutissement de la rŽflexion des intellectuels et leaders africains sur les moyens de sortir lÕAfrique de la crise Žconomique et consacre ˆ cet Žgard le rŽveil Žconomique de lÕO.U.A.

 

Le P.A.L. propose une stratŽgie africaine de dŽveloppement reposant sur une double prise de conscience : les limites du nouvel ordre Žconomique international proposŽ par les Nations Unies mettant le continent dans un Žtat de stagnation[54], et la nŽcessitŽ pour les africains, de prendre en main leur destin Žconomique en Žlaborant des stratŽgies propres ˆ assurer le dŽveloppement Žconomique en Afrique.

 

M. Kwam Kouassi[55] rŽsume les objectifs du P.A.L. de la manire suivante : les Chefs dÕEtat et de gouvernement se proposent de Đ parvenir ˆ un important degrŽ dÕautosuffisance Đ mettre en place et sceller la solidaritŽ Žconomique africaine Đ peser dÕun plus grand poids dans les affaires mondiales.

 

LÕautosuffisance nŽcessite la mobilisation des ressources humaines et matŽrielles de chaque pays et implique la mise en place dÕun marchŽ commun permettant aux pays disposant de surplus, de combler les carences des pays dŽficitaires. Afin que lÕAfrique puisse assurer son autonomie, des politiques doivent tre ŽlaborŽes pour lÕexploitation et lÕutilisation des abondantes ressources naturelles dont dispose le continent, en assurant notamment une transformation locale des matires premires.

 

LÕorganisation de la solidaritŽ Žconomique africaine implique quant ˆ elle une harmonisation des politiques des Etats africains. Si ces derniers sÕorganisent en une communautŽ Žconomique, ils pourraient nŽgocier des meilleures conditions de contrat du fait de  lՎtendue des marchŽs quÕils reprŽsenteraient. A cet Žgard, lÕobjectif final du P.A.L. Žtant de crŽer une CommunautŽ Economique Africaine, dans laquelle les communautŽs Žconomiques sous-rŽgionales existantes seraient maintenues, avec la possibilitŽ dÕen crŽer dÕautres pour couvrir lÕensemble du continent.

Les projets industriels, les projets de transports maritimes ou aŽriens deviendraient rentables au niveau de la CommunautŽ Economique Africaine, ce qui nÕest pas le cas ˆ lՎchelle nationale.

 

LÕorganisation de la solidaritŽ Žconomique continentale serait la condition permettant la rŽalisation du troisime objectif, cÕest ˆ dire, donner la possibilitŽ ˆ lÕAfrique de peser dÕun plus grand poids dans les affaires mondiales.

En effet, un Etat africain ne peut peser, seul, face aux grandes puissances, alors que lÕO.U.A. pourrait atteindre ce rŽsultat en sÕorganisant en communautŽ Žconomique.

 

Les objectifs et moyens proposŽs par les auteurs du P.A.L. pour rŽaliser le dŽveloppement Žconomique en Afrique nÕont pas ŽtŽ suivi dÕactes concrets. Un certain nombre dÕobstacles expliquent cet  Žchec.

 

 


2) LՎchec du Plan dÕAction de Lagos ou les limites de lÕaction Žconomique de lÕO.U.A.

 

 

La mise en Īuvre  du Plan dÕAction de Lagos sÕest heurtŽe ˆ un certain nombre dÕobstacles, inhŽrents tant aux faiblesses et silences du plan, quÕaux contraintes extŽrieures, pour certains prŽvisibles et pour dÕautres non.

 

La mobilisation des ressources humaines (valorisŽes par lՎducation et la formation), tel que le recommandait le P.A.L., ne pouvait tre effective que si la population dans son ensemble Žtait en mesure de participer de manire active ˆ la prise de dŽcision, ˆ sa mise en Īuvre et au contr™le. Ainsi, le dŽveloppement Žconomique auquel le P.A.L. aspirait Žtait liŽ ˆ Ō Éla dŽmocratisation de la vie politique et Žconomique, ce qui Žtait loin dՐtre le cas partout au dŽbut des annŽes 80. Ķ[56]

 

Sur le plan institutionnel, lÕO.U.A. ne sÕest pas donnŽ les moyens dÕagir efficacement dans le domaine Žconomique, dans la mesure o elle nÕa pas crŽe dÕorgane spŽcifique chargŽ de suivre la  mise en Īuvre du P.A.L. ; cette responsabilitŽ Žtant partagŽe entre les diffŽrents organes de lÕOrganisation. Or, les organes se sont prŽoccupŽs prioritairement des affaires politiques, au dŽtriment de lÕexamen des moyens de rŽaliser la coopŽration Žconomique.

Cette carence institutionnelle est liŽe ˆ la nature de lÕO.U.A., organisation de coopŽration interŽtatique et non dÕintŽgration, ainsi quÕaux pouvoirs attribuŽs ˆ ses membres.[57]

 

DÕautre part, ˆ dŽfaut de moyens financiers et humains suffisants, des projets et programmes du P.A.L. ont dž tre supprimŽs[58] et pour le reste, le dŽpartement Žconomique de lÕO.U.A. nÕa pas ŽtŽ en mesure de travailler efficacement, faute dÕavoir reu les informations nŽcessaires des Etats membres.

 

Concernant la stratŽgie prŽvue par le P.A.L. pour assurer lÕindŽpendance Žconomique de lÕAfrique ainsi que son influence dŽcisive sur les conditions du commerce international, lՎchec Žtait Žgalement manifeste ; en lÕoccurrence lÕimportance de lÕaide extŽrieure et par consŽquent,  le fort endettement, ne lui ont pas permis de rŽsister aux pressions des entreprises transnationales prŽsentes sur ses territoires.[59]

 

Mais des circonstances imprŽvisibles ont Žgalement contrariŽ le plan : le second choc pŽtrolier et les conflits ; les grandes sŽcheresses des annŽes 1980 et lÕavancŽe du dŽsert dans certaines rŽgions, ont frappŽ de plein fouet le continent.

 

Le constat dՎchec du plan et plus largement des limites de lÕaction de lÕO.U.A. dans le domaine Žconomique, ont conduit les chefs dÕEtats et de gouvernement ˆ se rŽunir ˆ nouveau autour de la question Žconomique ds 1984. Un Ō Programme Prioritaire de Redressement Economique de lÕAfrique, 1986-1990 Ķ, fut alors prŽparŽ, tenant  compte des obstacles et contraintes qui ont contrariŽ la mise en Īuvre du P.A.L.

La prise en compte des limites et la rŽaffirmation de certains principes du P.A.L., ont conduit ˆ la crŽation, dans le cadre du traitŽ dÕAbuja, de la CommunautŽ Economique Africaine.

 

 

¤ II - La crŽation de la CommunautŽ Economique Africaine

 

 

Le 3 juin 1991, ˆ Abuja au Nigeria, les Chefs dÕEtat et de gouvernement membres de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine ont dŽcidŽ de crŽer une CommunautŽ Economique Africaine (C.E.A.), faisant partie intŽgrante de la Charte de lÕO.U.A.

Le traitŽ rappelle dans son prŽambule les diverses rŽsolutions et dŽclaration adoptŽes dans les annŽes 70 stipulant que Ō lÕintŽgration Žconomique du Continent est une condition essentielle pour la rŽalisation des objectifs de lÕOUA Ķ ; rŽaffirme la dŽclaration de Kinshasa adoptŽe en 1976 relative ˆ la crŽation de la C.E.A. et prend en compte le Plan dÕAction de Lagos et lÕacte final de Lagos dÕavril 1980.

Par ce traitŽ, les Chefs dÕEtat et de gouvernement africains, semblent affirmer de manire plus ferme, leur volontŽ de sÕengager sur la voie de lÕintŽgration et non plus de la simple coopŽration. A priori, ce document donne ˆ penser que les leaders africains se sont entendus sur les moyens de rŽaliser lÕidŽal panafricain (comme le souhaitait le Dr NÕKrumah), au moins sur le plan Žconomique.

Mais ˆ posteriori, nous verrons que le traitŽ nÕa pas ŽtŽ suivi dÕune mise en application concrte, celle-ci rŽvŽlant une fois de plus, les carences de lÕO.U.A. et des obstacles ˆ la rŽalisation de lÕidŽal panafricain.

 

 

A - PrŽsentation du traitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Economique Africaine

 

 

Le traitŽ dÕAbuja est composŽ de 106 articles propres ˆ assurer le dŽveloppement Žconomique de lÕAfrique, par le biais dÕune intŽgration Žconomique du continent ; objectif qui doit tre atteint au terme dÕune pŽriode de transition de trente quatre ans maximum subdivisŽe en six Žtapes (article 6).

Le traitŽ Žnonce des principes nouveaux mais tend ˆ rŽaliser des objectifs dŽjˆ prŽsents dans les rŽsolutions et dŽclarations antŽrieures.(1)

Certaines dispositions semblent  prendre en considŽration les obstacles et difficultŽs passŽs. La crŽation de nouveaux organes est ˆ cet Žgard significative et marque un progrs certain par rapport ˆ la Charte de lÕO.U.A. et aux traitŽs instituant les organisations sous-rŽgionales. (2)

 

 

1) Les principes et objectifs de la C.E.A.

 

 

LÕensemble  des principes ŽnoncŽs ˆ lÕarticle 3 du traitŽ dÕAbuja, marquent une avancŽe rŽelle, tant ˆ lՎgard de la prise en compte des obstacles qui ont entravŽ la rŽalisation du P.A.L., que par rapport aux principes posŽs dans la Charte de lÕO.U.A.

 

En effet, le principe dՎgalitŽ figurant dans la Charte de lÕOrganisation est accompagnŽ de Ō lÕinterdŽpendance des Etats membres Ķ ; le principe de solidaritŽ devient indissociable de Ō lÕautonomie collective Ķ et le principe de coopŽration entre les Etats est dŽsormais liŽ ˆ lÕ Ō intŽgration des programmes Ķ.

Ces nouveaux principes semblent imprŽgnŽs des diffŽrents stades de lՎvolution de lÕaction Žconomique de lÕO.U.A. de 1963 ˆ 1990, et en sont le rŽsultat final.

 

DÕautre part, de nouvelles prŽoccupations sont apparues, conformŽment aux principes fondamentaux du droit international : le rglement pacifique des conflits et le respect des droits de lÕhomme et des peuples.

 

Enfin, lÕinnovation est manifeste dans lÕinscription des principes de Ō respect du systme juridique de la CommunautŽ Ķ et de Ō participation populaire au dŽveloppement Ķ A cet Žgard, pour la premire fois, les Chefs dÕEtat et de gouvernement semblent, au moins sur le plan formel, donner une valeur Į obligatoire Č ˆ leur engagement et poser le cadre dÕune dŽmocratie ˆ lՎchelle continentale.

 

Concernant les objectifs, la CommunautŽ se propose de Ō promouvoir le dŽveloppement Žconomique, social et culturel ainsi que lÕintŽgration des Žconomies africaines en vue dÕaccro”tre lÕautosuffisance Žconomique et favoriser un dŽveloppement endogne et auto-entretenu Ķ ; Ō crŽer, ˆ lՎchelle continentale, un cadre pour le dŽveloppement, la mobilisation et lÕutilisation des ressources humaines et matŽrielles de lÕAfrique en vue dÕun dŽveloppement autosuffisant Ķ, etc.

Le traitŽ prŽvoit en outre, lÕarticulation de la C.E.A. et des autres organisations sous rŽgionales africaines.

Les Etats se sont ˆ cet Žgard engagŽs ˆ renforcer ces organisations et prendre les mesures nŽcessaires pour Žliminer les incompatibilitŽs entre le traitŽ dÕAbuja et les Chartes constitutives de ces organisations.

 

DÕautre part, lÕarticle 4 ¤2 du traitŽ prŽvoit que ces objectifs devront se rŽaliser par Žtapes et moyennant  Ō lÕadoption dÕune politique commerciale commune ˆ lՎgard des Etats tiers Ķ ;  Ō la crŽation et le maintien dÕun tarif extŽrieur commun Ķ ; Ō la crŽation dÕun marchŽ commun Ķ ; Ō la libŽralisation des Žchanges Ķ par Žlimination des droits de douane et Ō lÕabolition, entre les Etats membres, des barrires non-tarrifaires Ķ ; Ō la suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles ˆ la libre circulation des personnes, des biens et des services Ķ, Ō la crŽation de nouvelles institutions Ķ, etc.

 

Ces objectifs et moyens de les rŽaliser ne sont pas nouveaux, ils figuraient dŽjˆ dans le Plan dÕAction de Lagos, en 1980.

En revanche, lÕinnovation se trouve, outre les principes sus-mentionnŽs, dans la crŽation de nouvelles institutions et dans le renforcement du pouvoir des organes existants.

 

 

 


2) Les organes de la C.E.A.

 

 

Le traitŽ dÕAbuja crŽe de nouvelles institutions, en sus des organes prŽvus par la Charte de lÕO.U.A.

Ces institutions ont plusieurs mŽrites : le prise en compte de lÕobstacle majeur entravant  lÕaction Žconomique de lÕO.U.A. jusquÕen 1991, ˆ savoir lÕabsence dÕorganes propres ˆ assurer les objectifs Žconomiques ; la participation des peuples au dŽveloppement, aux dŽcisions et au contr™le ; ainsi que le caractre obligatoire des dŽcisions prises et des sanctions en cas de violation persistante des dispositions du traitŽ (article 5 ¤3).

 

Les Chefs dÕEtat et de gouvernement se sont engagŽs ˆ crŽer un Parlement panafricain Ō en vue dÕassurer la pleine participation des peuples africains au dŽveloppement et ˆ lÕintŽgration Žconomique du Continent Ķ, dont Ō la composition, les attributions, les pouvoirs et lÕorganisation (É) sont dŽfinies dans un protocole y affŽrents Ķ (article 14).

LÕarticle 18 prŽvoit la crŽation dÕune Cour de Justice chargŽe dÕassurer Ō le respect du droit dans lÕinterprŽtation et lÕapplication du prŽsent traitŽ et statue sur les litiges dont elle est saisie en vertu des dispositions du prŽsent traitŽ. Ķ Elle est saisie soit par un Etat membre, soit par la ConfŽrence en cas de violation des dispositions du traitŽ, dÕune dŽcision ou dÕun rglement, pour incompŽtence ou abus de pouvoir dÕun organe ou dÕun Etat membre. Elle peut, dÕautre part, donner des avis consultatifs sur toute question juridique ˆ la demande de la ConfŽrence ou du Conseil des Ministres.

La Cour de Justice rend des arrts obligatoires ˆ lՎgard des Etats membres et des organes de la CommunautŽ (article 19).

 

A cet Žgard, la ConfŽrence a Žgalement ŽtŽ dotŽe dÕun vŽritable pouvoir de dŽcision, dans la mesure o lÕarticle 10 prŽvoit que ses dŽcisions sont exŽcutoires de plein droit, trente jours aprs la date de leur signature par le PrŽsident de la ConfŽrence et sont publiŽs au Journal Officiel de la CommunautŽ.

Les dŽcisions sont prises en principe par consensus ou ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres.

 

Concernant le Conseil des Ministres, ce dernier peut formuler des recommandations ˆ lÕintention de la ConfŽrence et peut adopter des rglements par consensus (article 13), qui ont force obligatoire ˆ lՎgard des Etats membres, des organes et des communautŽs Žconomiques rŽgionales aprs approbation de la ConfŽrence, sauf si cette dernire lui dŽlgue ses pouvoirs, auquel cas, ils ont dÕoffice force obligatoire et ont force exŽcutoire trente jours aprs leur signature par le PrŽsident du Conseil. Les rglements sont Žgalement adoptŽs par consensus ou ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers.

 

En outre, la Commission Economique et Sociale  de lÕO.U.A. est Ō ressuscitŽe Ķ, composŽe de ministres responsables du dŽveloppement, de la planification et de lÕintŽgration Žconomique de chacun des Etats membres (article 15), ainsi que des ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs, chargŽs des questions dՎconomie rurale et agricole ; monŽtaires et financires, commerciales, douanires et dÕimmigration ; des transports et communications ; de la santŽ, du travail et des affaires sociales, etc. (article 25).

La liste des missions, organes et pouvoirs que nous venons de prŽsenter nÕest pas exhaustive. Beaucoup dÕinnovations semblent caractŽriser le traitŽ dÕAbuja, ainsi que la prise en compte des obstacles entravant les actions Žconomiques passŽes, et notamment le Plan dÕAction de Lagos.

Les institutions crŽŽes, qui en lÕoccurrence ressemblent ˆ celles de lÕUnion EuropŽenne, tŽmoignent, au moins de manire formelle, de la volontŽ des Etats africains de rŽaliser un progrs Žconomique, social, politique et dŽmocratique.

Propices ˆ la rŽalisation de lÕintŽgration du continent, les objectifs et missions assignŽs ˆ la C.E.A., semblent sÕinscrire dans la perspective de concrŽtisation de lÕidŽal panafricain, au moins dans sa dimension Žconomique.

Cependant des obstacles, anciens et nouveaux, ont compromis la mise en place de la CommunautŽ Economique Africaine, et par consŽquent de la rŽalisation du panafricanisme Žconomique.  La nouvelle organisation continentale nÕa en fait jamais vu le jour ; il convient dÕen comprendre les raisons.

 

 

B - La permanence des obstacles ˆ la rŽalisation du panafricanisme Žconomique

 

 

Le traitŽ dÕAbuja qui est entrŽ en vigueur que trois ans aprs son adoption, nÕa pas ŽtŽ suivi dÕactions concrtes ; ses dispositions sont restŽes lettres mortes depuis son adoption. Les Chefs dÕEtat et de gouvernement ont niŽ un certain nombre dÕobstacles qui se sont rŽvŽlŽs fatals.

 

 

1) Les obstacles politiques et internationaux

 

 

Le traitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Economique Africaine prŽvoit lÕharmonisation des politiques Žconomiques nationales, mais nÕa pas pris en compte les divergences, encore trs prŽsentes, entre les diffŽrents Etats membres.

En effet, depuis 1963 les configurations Žconomiques et gŽographiques nÕont pas rŽellement changŽ. Certains Etats demeurent plus grands et parfois plus riches que dÕautres. DÕautres encore sont plus disposŽs ˆ concŽder des parcelles de leur souverainetŽ que leurs voisins. Enfin, chacun est animŽ par des intŽrts diffŽrents.

 

DÕautre part, lÕO.U.A. est une organisation de coopŽration interŽtatique et non une organisation dÕintŽgration comme le prŽvoit le traitŽ dÕAbuja. La transition vers une CommunautŽ Economique Afrique para”t ds lors compromise si la volontŽ politique dÕassurer cette transition est inexistante.

Certes les Etats africains se sont entendus formellement pour rŽaliser lÕintŽgration de lÕAfrique, mais ont-ils rŽellement pris conscience des implications politiques et financires de cet engagement ?

Les institutions crŽŽes ne peuvent pas fonctionner sans moyens financiers ni dŽlŽgation de compŽtences de la part dÕEtats, fidlement attachŽs ˆ leur souverainetŽ.

 

Enfin, les contraintes extŽrieures sont Žgalement ˆ prendre en considŽration, de surcro”t dans les annŽes 1990, cÕest ˆ dire au moment de la recrudescence des politiques dÕajustement structurels imposŽes par les institutions de Brettons Wood : la Banque Mondiale et le Fond MonŽtaire International (F.M.I.).

La politique dÕajustement structurel consistant notamment ˆ provoquer le dŽsengagement de lÕEtat et rŽtablir lՎconomie de marchŽ, est en parfaite contradiction avec celle du P.A.L. et du traitŽ instituant la C.E.A., qui privilŽgie davantage la planification Žconomique.

En effet, pour rŽaliser les objectifs dÕ Ō autosuffisance Žconomique Ķ ou de Ō dŽveloppement endogne et auto-entretenu Ķ, lÕAfrique doit se doter de moyens financiers propres. Or, le continent compte ŽnormŽment sur lÕaide internationale, et aujourdÕhui, doit faire face ˆ un grave endettement.[60]

 

 

2) Les obstacles constituŽs par les communautŽs rŽgionales et sous-rŽgionales

 

 

A partir des annŽes 1970, le panafricanisme en tant que force dÕintŽgration au niveau rŽgional et sous-rŽgional a connu un regain dÕintŽrt. Le dŽsir des Etats africains et de leurs dirigeants de dŽterminer leurs propres politiques Žconomiques, en fonction de leurs ressources naturelles et de leurs idŽologies, en marge des politiques de dŽveloppement proposŽes par les pays dŽveloppŽs, a conduit ˆ la constitution de groupements rŽgionaux.

A cÕest Žgard, nous pouvons ˆ nouveau constater que le rŽgionalisme a prŽcŽdŽ le continentalisme en tant quÕexpression du panafricanisme, cette fois-ci dans sa dŽclinaison Žconomique.

 

Ces diffŽrentes communautŽs rŽgionales sont notamment: la CommunautŽ Economique des Etats de lÕAfrique de lÕOuest (C.E.D.E.A.O.), la CommunautŽ Economique des Etats de lÕAfrique Centrale (C.E.E.A.C.), La CommunautŽ Economique de lÕAfrique de lÕOuest (C.E.A.O.), lÕUnion Douanire et Economique de lÕAfrique Centrale (U.D.E.A.C.), la ConfŽrence pour la Coordination du DŽveloppement en Afrique (S.A.D.C.C.), etc.

 

Ces intŽgrations rŽgionales poursuivent les mmes objectifs: rŽduire la dŽpendance des Etats membres ˆ lՎgard des puissances occidentales;  se protŽger de lÕinfluence que peuvent exercer ces forces extŽrieures sur les politiques Žconomiques des Etats africains; et coordonner les programmes de dŽveloppement afin de favoriser la croissance Žconomique et le dŽveloppement.

 

Or, la pratique a rŽvŽlŽ que ces groupements rŽgionaux nÕont pas servi les intŽrts des Etats membres; paradoxalement ce sont les puissances Žtrangres qui en ont tirŽ les bŽnŽfices, et notamment les organismes dÕaide et les sociŽtŽs transnationales, dont lÕimplantation sÕest trouvŽe facilitŽe. Ds lors, les Etats membres nÕont pas la ma”trise des secteurs clŽs de leur Žconomie et des ressources fondant leurs projets communs.

 

Ce constat nous amne ˆ nous demander si les auteurs du TraitŽ dÕAbuja ont rŽellement tenu compte des limites inhŽrentes aux intŽgrations rŽgionales, en se fixant comme objectif de construire  la C.E.A. sur la base des diffŽrentes organisations rŽgionales existantes ou ˆ crŽer.

Ces communautŽs Žconomiques rŽgionales sont-elles assez fortes pour en faire la base dÕune organisation africaine ˆ lՎchelle continentale ?

 

DÕautre part, il semble que les Chefs dÕEtat et de gouvernement nÕont pas pris en considŽration les particularismes sur lesquels reposent ces diffŽrents regroupements rŽgionaux et sous-rŽgionaux.[61]En effet, ces organisations se sont pour la plupart constituŽes sur des bases linguistiques et historiques communes. Leur fusion para”t  ˆ cet Žgard difficile.

DÕautant plus, que la plupart des Etats qui les constituent sont dŽjˆ trs attachŽs ˆ leur souverainetŽ, mme sÕils ont pu en cŽder des parcelles au profit dÕune organisation  sous-rŽgionale, sont-ils prt ˆ confier davantage de pouvoirs ˆ une organisation continentale ?

 

Nous avons vu que ces diffŽrentes organisations Žtaient facteur de division du continent et constituaient ds lors un obstacle au panafricanisme. Mais nous ne pouvons pas nier que le rŽgionalisme constitue justement lÕune des formes du panafricanisme, et que dans le cadre dÕune intŽgration plus vaste, il faudra compter avec.

A cet Žgard, le prŽalable semble tre le renforcement de ces organisations, car ces dernires comportent beaucoup dÕimperfections quÕil est nŽcessaire de surmonter, pour ne pas les reproduire ˆ lՎchelle continentale.

Renforcement, coopŽration, coordination puis harmonisation de ces groupements rŽgionaux tel que le prŽvoit le traitŽ dÕAbuja, nŽcessitent un organe propre ˆ assurer la liaison.

LÕarticle 15 du traitŽ dÕAbuja prŽvoit ˆ cet Žgard, la crŽation ou plus exactement, la rŽhabilitation de la Commission Economique et Sociale. La Commission, composŽe des ministres responsables du dŽveloppement, de la planification et de lÕintŽgration Žconomique de chaque Etat membre, est chargŽe de prŽparer des programmes, politiques et stratŽgies de coopŽration et de dŽveloppement Žconomique et social entre les Etats africains, entre autres.

Cet organe est ˆ nouveau pleinement dŽpendant des organes de souverainetŽ (ConfŽrence et Conseil des Ministres). Or, il semble que la mission de liaison entre les diffŽrentes communautŽs rŽgionales requiert un organe composŽ de responsables ou dÕexperts indŽpendants de leurs Etats et pleinement disponibles pour accomplir cette mission.

 

Nous avons vu que les ministres ont dŽjˆ beaucoup ˆ faire dans le cadre de leur territoire national et au sein du Conseil des Ministres de lÕO.U.A. Comment, ds lors, peuvent-il accomplir efficacement une autre fonction qui est celle de rendre possible le renforcement, la coopŽration, la coordination et lÕharmonisation des CommunautŽs rŽgionales ?

Il semble que les auteurs du traitŽ dÕAbuja ont nŽgligŽ les limites que constituaient, dŽjˆ en 1963, la composition de la Commission et sa subordination ˆ la ConfŽrence.

Preuve en est, cette Commission Žconomique et sociale nÕest toujours pas opŽrationnelle, ˆ ce jour.

Tant que les Chefs dÕEtat et de gouvernement nÕaccepteront pas de cŽder au moins quelques compŽtences ˆ des organes indŽpendants, la perspective dÕintŽgration de lÕAfrique semblera irrŽaliste.


CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.

 

 

Au regard de tout ce qui prŽcde, lÕattachement sans limites au principe de souverainetŽ et la prŽdominance des intŽrts nationaux, semblent ˆ eux seuls expliquer la non rŽalisation de lÕidŽal panafricain.

En effet, si le dŽsir de rŽaliser lÕunitŽ africaine est rŽel, la volontŽ des Etats africains de sÕen donner les moyens fait dŽfaut.

Il para”t ds lors improbable que les multiples problmes auxquels lÕAfrique est confrontŽe soient rŽsolus sans organe supranational dotŽ de compŽtences propres et de moyens financiers.

La dŽlŽgation de compŽtences au profit dÕune entitŽ plus vaste semble par consŽquent indispensable ˆ l ÕimpŽrative intŽgration de lÕAfrique, mais nŽcessite une rŽelle volontŽ politique dÕatteindre cet objectif.

 

Le 12 juillet 2000, les Chefs dÕEtats et de gouvernement africains ont dŽcidŽ de supprimer lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine, pour la replacer par lÕUnion Africaine.

Le nouveau traitŽ offre -il ˆ lÕUnion Africaine les moyens dÕaccomplir ce que lÕO.U.A. nÕest pas parvenue ˆ rŽaliser ?

 


PARTIE II :

ANALYSE ET PORTEE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

Le traitŽ de lÕUnion africaine[62] est entrŽ en vigueur le 26 mai 2001, soit trente jours aprs le dŽp™t du 36me instrument de ratification, tel que le prŽvoit lÕarticle 28 de lÕActe constitutif instituant lÕUnion Africaine.

Le traitŽ de lÕUnion Africaine remplacera la Charte de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine dans une pŽriode transitoire dÕun an maximum ˆ compter de son entrŽe en vigueur, le temps nŽcessaire pour que lÕO.U.A./ C.E.A. assure le transfert de son actif et son passif ˆ lÕUnion. (article 33 al.1)

Cette suppression de lÕOrganisation ‰gŽe de trente huit ans, appelle au questionnement suivant: les Chefs dÕEtat et de gouvernement sont-il aujourdÕhui disposŽs ˆ offrir ˆ une entitŽ internationale africaine le pouvoir de dŽcider et dÕagir sur les multiples problmes et dŽfis du continent africain ? Le principe de coopŽration qui caractŽrisait lÕO.U.A. est-il remis en cause au profit dÕune intŽgration plus vaste, rŽpondant ainsi aux objectifs fixŽs en 1963 par lÕOrganisation ? Le cadre juridique proposŽ permet-il lÕatteinte des objectifs de paix, de dŽmocratie, de dŽveloppement Žconomique et social, et dÕinsertion dans le systme politique et Žconomique mondial ?

Si lՎtude du fonctionnement dÕune organisation internationale nŽcessite un recul de plusieurs dŽcennies, lÕanalyse des textes juridiques de cette organisation reste possible et permet dՎlaborer un certain nombre de problŽmatiques, de projections et de perspectives pour lÕavenir.

Ainsi, nous analyserons dans un premier temps les dispositions du traitŽ de lÕUnion africaine, afin dÕidentifier ses apports et ses limites par rapport ˆ lÕOrganisation quÕelle remplace (Chapitre I); et dans un deuxime temps, nous tenterons de saisir la portŽe de cette initiative. (Chapitre II)

 


CHAPITRE I : APPORTS ET LIMITES DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE

 

Les dispositions et dispositifs mis en place par le traitŽ de lÕUnion Africaine seront analysŽs ˆ la lumire de la Charte de lÕO.U.A., du traitŽ dÕAbuja, et du droit international gŽnŽral.

LÕanalyse comparative des dispositions du traitŽ de lÕUnion Africaine avec les dispositions de la Charte de lÕO.U.A. et du traitŽ dÕAbuja, permettra de mettre en Žvidence les progrs rŽalisŽs par les dirigeants africains et les limites de leur initiative, dans la prise en compte des dysfonctionnements reprochŽs ˆ lÕancienne organisation.

DÕautre part, le traitŽ sera simultanŽment replacŽ dans le contexte du droit international gŽnŽral afin dÕobserver la position actuelle de lÕAfrique quant ˆ lÕacceptation des normes Ō universellement Ķ admises, et ce que le droit international africain peut apporter ˆ cet Žgard.

LÕanalyse portera sur le cadre gŽnŽral du traitŽ de lÕUnion Africaine, constituŽ des divers principes, des objectifs et de lÕensemble des rgles procŽdurales figurant dans les dix derniers articles du texte (Section I).

Les diffŽrents organes de lÕUnion Africaine, leur composition et leurs attributions seront ŽtudiŽs, dÕautre part. (Section II)

 

 

SECTION I Đ LE CADRE GENERAL DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE :

ENTRE CONSERVATISME ET PROGRESSISME

 

 

Les principes, objectifs ainsi que les rgles gŽnŽrales figurant dans les derniers articles dÕun traitŽ, contiennent les ŽlŽments permettant de dŽterminer la nature juridique dÕune organisation internationale.

Le traitŽ de lÕUnion Africaine propose ˆ cet Žgard, un cadre gŽnŽral qui ne permet pas dÕidentifier clairement la nature de lÕUnion ; ses dispositions sont souvent Žquivoques

 

 

¤ I - Les objectifs et principes directeurs

 

 

Les objectifs et principes de lÕUnion Africaine figurent dans les articles 3 et 4 du traitŽ, mais Žgalement dans le prŽambule, quÕil convient dÕexaminer.

 

 

A - Le contenu du prŽambule

 

 

Le prŽambule du traitŽ met en Žvidence deux prŽoccupations: celle de poursuivre la promotion de lÕunitŽ, de la solidaritŽ et de la cohŽsion des peuples africains initiŽe par les Pres fondateurs de lÕO.U.A. et les figures emblŽmatiques du panafricanisme ; et celle dÕaccŽlŽrer la mise en Īuvre du traitŽ dÕAbuja instituant la C.E.A., dans le but de promouvoir le dŽveloppement socio-Žconomique de lÕAfrique et Ō  de faire face de manire plus efficace aux dŽfis de la mondialisation. Ķ

A cet Žgard, les chefs dÕEtat africains proposent de Ō prendre toutes les mesures nŽcessaires pour renforcer (les) institutions communes et (...) les doter des ressources nŽcessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leur mission. Ķ

 

Au regard du prŽambule, lÕunitŽ africaine est un instrument pour parvenir, non plus ˆ lÕindŽpendance des Etats africains comme le prŽvoyait la Charte d lÕO.U.A., mais pour accŽder au dŽveloppement Žconomique et social, ˆ la promotion de la dŽmocratie, des droits de lÕHomme et des peuples, ˆ Ō la bonne gouvernance et lÕEtat de droit Ķ.

 

La lecture du prŽambule donne ainsi ˆ penser que les dirigeants africains ont progressŽ dans la prise de conscience des problmes et dŽfis du continent africain, et semblent sՐtre entendus sur les moyens de les affronter.

Mais, lÕanalyse des objectifs et principes directeurs de lÕUnion africaine telles quՎnumŽrŽs dans le traitŽ, ne permet pas dՐtre aussi affirmatif. Un mŽlange de conservatisme, de progrs, et lÕutilisation dÕun vocable nouveau non ma”trisŽ, nuisent ˆ la clartŽ et la comprŽhension du texte constitutif.

 

 

B - Les objectifs poursuivis par lÕUnion africaine

 

 

Outre le dŽsir de rŽaliser lÕintŽgration politique et socio-Žconomique de lÕAfrique, au moyen de la promotion de Ō positions africaines Ķ (1), les dirigeants africains se sont entendus sur les objectifs qui, paradoxalement, correspondent aux politiques pr™nŽes par les institutions internationales.

Ils sÕen approprient ici le vocabulaire. (2)

 

 

1) La poursuite de lÕidŽal panafricain

 

 

LÕobjectif principal de lÕUnion Africaine tel quÕinscrit dans le traitŽ, est la rŽalisation de lÕintŽgration du continent africain, tant du point de vue politique, que dans le domaine Žconomique et social.

LÕintŽgration pouvant tre dŽfinie comme la Ō fusion de certaines compŽtences Žtatiques dans un organe superŽtatique ou supranational Ķ[63], une certaine avancŽe semble ainsi consacrŽe par le traitŽ de lÕUnion Africaine ;  la Charte de lÕO.U.A. ne prŽvoyant quÕune simple coopŽration entre les Etats africains.

En cela les Etats africains se conforment ˆ lÕobjectif de Ō rŽalisation dÕune fraternitŽ et dÕune solidaritŽ intŽgrŽes dans une unitŽ plus vaste qui transcende les divergences ethniques et nationales Ķ, prŽvu par la Charte de lÕOrganisation.

Cette intŽgration sera rŽalisŽe graduellement, suite ˆ la coordination et lÕharmonisation des politiques entre les CommunautŽs Žconomiques rŽgionales existantes et futures.

 

A cet objectif dÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent, sÕajoutent ceux de la promotion et la dŽfense des Ō positions africaines communes sur les questions dÕintŽrt pour le continent et ses peuples Ķ et de la crŽation des Ō conditions appropriŽes permettant au continent de jouer un r™le qui est le sien dans lՎconomie mondiale et dans les nŽgociations internationales Ķ.

Ces derniers objectifs, tirŽs en partie du traitŽ dÕAbuja, semblent caractŽriser la volontŽ des Etats africains de peser davantage dans les nŽgociations internationales et particulirement celles de lÕOrganisation Mondiale du Commerce (O.M.C.), du Fond MonŽtaire International (F.M.I.) et de lÕOrganisation des Nations Unies (O.N.U.)

A cet Žgard, lÕunitŽ de lÕAfrique nÕest plus un objectif, mais un moyen de renforcer la capacitŽ des Etats africains dՐtre ma”tres de leur destin politique et Žconomique, conformŽment ˆ des principes africains communs.

 

NŽanmoins, contrairement au traitŽ dÕAbuja, le traitŽ de lÕUnion Africaine ne prŽvoit pas de repli identitaire total. La coopŽration internationale est favorisŽe et les instruments internationaux comme la Charte des Nations Unies et la DŽclaration des droits de lÕHomme,  sont pris en compte.

DÕautre part, les Chefs dÕEtats africains ont dŽcidŽ de faire appel aux Ō partenaires internationaux pertinents Ķ afin dՎradiquer les maladies et de promouvoir la santŽ sur le continent. Les dirigeants africains sont probablement animŽs ici par le souci dՎradiquer la pandŽmie du SIDA qui sŽvit sur tout le continent et constitue,  avec le paludisme, lÕune des premires causes de mortalitŽ.

 

 

2) LÕutilisation dÕun vocable empruntŽ

 

 

La contradiction appara”t dans lÕutilisation du vocabulaire propre aux institutions internationales, ˆ savoir, la promotion de Ō la participation populaire Ķ, de Ō la bonne gouvernance Ķ, du Ō le dŽveloppement durable Ķ, etc.

Ces termes sont constamment employŽs dans les diffŽrentes rŽsolutions de lÕO.N.U., dans les rapports de la Banque Mondiale et du F.M.I. depuis les annŽes 1990, et font partie des directives imposŽes aux Etats africains dans le cadre de lÕobtention de lÕaide internationale.

Pourtant les dirigeants africains refusent, depuis les annŽes 1970, que les puissances extŽrieures leur dictent les politiques ˆ adopter.

Il semble,  en fait,  que le vocable sus-ŽvoquŽ soit totalement intŽgrŽ par les dirigeants africains, malgrŽ que la dŽmocratie, Ō la bonne gouvernance Ķ et Ō le dŽveloppement durable Ķ ne soient pas issus de lՎvolution proprement africaine. (Nous y reviendrons dans le chapitre II)

DÕautre part, si ces objectifs semblent intŽgrŽs, ils sont loin de trouver une rŽelle application dans la majoritŽ des pays africains. LÕunitŽ de lÕAfrique peut ˆ cet Žgard contribuer, sous rŽserve de la nŽcessaire volontŽ politique, ˆ les rŽaliser.

 

En outre, les auteurs du traitŽ entendent Ō promouvoir et protŽger les droits de lÕhomme et des peuples conformŽment ˆ la Charte africaine des droits de lÕhomme et des peuples et aux autres instruments relatifs aux droits de lÕhomme Ķ.

La promotion et la protection des droits de lÕHomme est Žgalement une prŽoccupation rŽcente. Si elle fait Žgalement partie des politiques poursuivies par les institutions internationales conditionnant lÕaide publique, elle diffre de ce que qui a ŽtŽ dit prŽcŽdemment dans la mesure o, les Etats africains se sont dotŽs  ds 1981 dÕun instrument propre, la Charte africaine des Droits de lÕHomme et des Peuples.

En effet, la Charte sÕinspire certes des instruments internationaux relatifs aux Droits de lÕHomme, mais dŽgage une certaine conception africaine des droits de lÕHomme (lÕarticle 18 notamment rŽaffirme le r™le de la famille en tant que cellule de base de la sociŽtŽ, lÕEtat ayant le devoir de la protŽger), enrichissant ainsi le droit international africain.

Mais cette Charte contient des limites, notamment procŽdurales, qui nŽcessitent le recours aux autres instruments internationaux de protection des droits de lÕHomme.

 

Enfin, figurent parmi les buts du traitŽ,  la promotion de la paix, de la sŽcuritŽ et de la stabilitŽ sur le continent, et lÕaccŽlŽration du dŽveloppement du continent par le biais de la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie.

 

LÕensemble des objectifs ŽvoquŽs est tout ˆ fait louable ; toutefois leur rŽalisation ne sera possible que si les dirigeants africains dotent lÕUnion Africaine de moyens et de pouvoirs suffisants. A dŽfaut, ces objectifs resteront au stade dÕune simple ŽnumŽration de bonnes intentions.

A cet Žgard, observons les principes sur lesquels repose lÕUnion Africaine.

 

 

C - Les principes directeurs

 

 

Si la lecture du prŽambule et des objectifs de lÕUnion africaine semble traduire une importante Žvolution dans la prise en compte des problmes africains et des moyens de les affronter, les principes sur lesquels repose lÕUnion sont teintŽs dÕun certain conservatisme. (1)

DÕautre part, un certain nombre de principes nouveaux sont ŽnoncŽs, loin de recevoir une application sur le plan interne. (2)

 

 

1) Le maintien du Į statu quo ante Č

 

 

Si lÕun des objectifs inscrits ˆ lÕarticle 3 du traitŽ est la dŽfense de la souverainetŽ, lÕintŽgritŽ et  lÕindŽpendance des Etats membres, il est prŽvu ˆ lÕarticle 4 que lÕUnion fonctionne conformŽment aux principes  Ō ŽgalitŽ souveraine et interdŽpendance de tous les Etats membres de lÕUnion Ķ et du Ō respect des frontires existant au moment de lÕaccession ˆ lÕindŽpendance Ķ.

En cela, le traitŽ de lÕUnion Africaine ne constitue pas une avancŽe par rapport ˆ la Charte de lÕO.U.A. ; les dirigeants africains, faisant au contraire, preuve de conservatisme.

Or, le maintien de ces principes ne semble pas conciliable avec lÕobjectif dÕintŽgration prŽvu par le traitŽ de lÕUnion Africaine.

LÕexpŽrience de lÕOrganisation panafricaine a pourtant prouvŽ que la souverainetŽ Žtatique entravait lÕexŽcution des rŽsolutions adoptŽes.

 

DÕautre part, lÕajout des termes Ō interdŽpendance de tous les Etats membres de lÕUnion Ķ semble paradoxal, interdŽpendance et union supposant deux stratŽgies opposŽes sur le plan opŽrationnel.[64]

LÕexpression Ō promotion de lÕautodŽpendance collective Ķ ajoute ˆ cette confusion. Cette expression avait dŽjˆ ŽtŽ utilisŽe dans le projet du colonel Kadhafi et signifie probablement que les Etats africains doivent dŽpendre les uns des autres, et non plus dŽpendre de lÕextŽrieur.

Ainsi, les principes dՎgalitŽ souveraine, dÕinterdŽpendance et dÕ Ō autodŽpendance collective Ķ ne semblent pas compatibles avec les objectifs dÕunitŽ et dÕintŽgration, appelant au contraire ˆ une fusion.

 

En outre, le principe de non-ingŽrence dans les affaires intŽrieures dÕun Etat membre est maintenu. Or, lՎvolution du droit international gŽnŽral, montre la difficultŽ de dŽfinir ce qui ressort des affaires intŽrieures de lÕEtat et ce qui relve des affaires internationales.

Nous pouvons donc nous interroger sur la pertinence du maintien de ce principe et surtout, de lÕexception au principe de non-ingŽrence prŽvu ˆ lÕalinŽa suivant, ˆ savoir le Ō droit de lÕUnion ˆ intervenir dans un Etat membre sur dŽcision de la ConfŽrence, dans certaines circonstances graves, telles que le gŽnocide. Ķ (Article 4 h )

Cet article prŽvoit en fait un droit dÕingŽrence humanitaire dans certaines conditions qui restent imprŽcises, les termes Ō circonstances graves Ķ nՎtant pas explicites.

DÕautre part, si un crime contre lÕhumanitŽ venait ˆ se produire ˆ nouveau, le principe de souverainetŽ Žtant maintenu, nous pouvons nous demander si les Etats membres de lÕUnion accepteraient dÕincriminer lÕEtat o les Etats coupables.

La reconnaissance du principe de droit dÕingŽrence humanitaire par les Chefs dÕEtat africains  est une innovation ; elle semble toutefois inconciliable avec principe de souverainetŽ, qui peut-tre est invoquŽ que pour Žviter lÕintervention des puissances extŽrieures[65].

 

 

LՎtude de ces principes met en Žvidence les divergences de point de vue entre les Chefs dÕEtat et de gouvernement africains au moment de lÕadoption du traitŽ, dans la mesure o ces principes ne semblent pas conciliables ni entre eux ni avec lÕobjectif dÕintŽgration.

 

 

2) La promotion de principes nouveaux

 

 

Parmi les nouveaux principes ŽnumŽrŽs dans le traitŽ, un certain nombre semblent davantage relever des objectifs ˆ atteindre.

En effet, la Ō mise en place dÕune politique de dŽfense commune pour le continent africain et ses Etats membres Ķ, peut-elle constituer un principe de lÕUnion, alors que lÕAfrique ne dispose pas de politique de dŽfense commune rŽelle ?

DÕautre part, la Ō coexistence pacifique entre les Etats membres de lÕUnion et leur droit de vivre dans la paix et la sŽcuritŽ Ķ, le Ō respect des principes dŽmocratiques, des droits de lÕhomme, de lՎtat de droit et de la bonne gouvernance Ķ, ainsi que Ō la promotion de la justice sociale pour assurer le dŽveloppement Žconomique ŽquilibrŽ Ķ, font Žgalement partie des principes contemporains, ayant Ō bercŽ Ķ les dirigeants africains depuis une dŽcennie, mais ne trouvant toujours pas une application concrte et globale dans la plupart des pays.

 

Cependant, le principe de Ō lՎgalitŽ entre les hommes et les femmes Ķ, en lÕoccurrence au sein des administrations publiques, conna”t une Žvolution positive sur le continent africain.

Contrairement ˆ certains pays occidentaux, les dirigeants africains ont eu tendance, ces dernires annŽes, ˆ nommer des femmes aux postes clŽs de leur administration.

LÕexemple rŽcent du SŽnŽgal est manifeste : en mars 2001, le prŽsident sŽnŽgalais Abdoulaye Wade ˆ nommŽ Mame Madior Boye, au poste de Premier ministre.

DÕautre part, la nomination dÕune femme ˆ la tte dÕun Commissariat de la future Commission ExŽcutive de lÕUnion a ŽtŽ ŽvoquŽe.[66]

 

Enfin, un certain nombre de principes semblent synthŽtiser les rŽsolutions adoptŽes par lÕO.U.A. depuis 1963 et notamment la coordination et le rejet de lÕimpunitŽ, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activitŽs subversives ( les activitŽs subversives ayant ŽtŽ le thme dÕune rŽsolution adoptŽe au cours du sommet de lÕO.U.A. dÕoctobre 1965 ˆ Accra).

Le principe de Ō condamnation et (É) rejet des changements  anticonstitutionnels de gouvernement Ķ, est en lÕoccurrence la consŽquence de la prise en compte des multiples coups dÕEtats qui ont eu lieu sur le continent africain depuis les annŽes 1970. Nous y reviendrons dans le cadre de lՎtude de lÕarticle 30 du traitŽ, prŽvoyant une suspension du droit de participer aux activitŽs de lÕUnion en cas de changement anticonstitutionnel.

 

Ainsi, lÕanalyse des principes et objectifs de lÕUnion ne permet pas dՐtre catŽgorique sur la nature juridique de la nouvelle organisation.

LÕobjectif est certes lÕintŽgration du continent, mais lÕUnion Africaine nÕest pas au regard des principes et objectifs, dotŽe de pouvoirs supranationaux ; les principes de souverainetŽ et dÕintŽgritŽ territoriale Žtant clairement rŽaffirmŽs.

Il semble Žvident que ce traitŽ soit un compromis entre les Etats qui dŽsirent accŽlŽrer le processus dÕintŽgration et ceux qui sÕy opposent farouchement. Mais le compromis nÕa pas permis dÕaboutir ˆ la fixation dÕobjectifs et de principes clairs permettant lÕidentification des bases juridiques de la future organisation.

Toutefois, le dŽsir dՎvoluer vers le respect de la dŽmocratie et des droits de lÕHomme et des peuples semble unanime.

A cet Žgard, il est indiquŽ dans le prŽambule, la Ō nŽcessitŽ dÕinstaurer un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la sociŽtŽ civile, en particulier les jeunes, les femmes, le secteur privŽ, afin de renforcer la solidaritŽ et la cohŽsion entre nos peuples Ķ.

LÕutilisation du concept de Ō sociŽtŽ civile Ķ est Žgalement trs rŽcente dans le cadre du processus de dŽmocratisation ; nous y reviendrons dans le chapitre II.

 

Aprs lՎtude des objectifs et principes de lÕUnion Afrique, examinons le contenu des rgles procŽdurales figurant dans les derniers articles du traitŽ.

 

 

¤ II - Les rgles procŽdurales du traitŽ

 

 

Par Ō rgles procŽdurales Ķ, nous entendons lÕensemble des principes gŽnŽraux rŽglementant les modalitŽs dÕentrŽe dans lÕUnion (A), la suspension ou la cessation des activitŽs au sein de lÕUnion (B), le mode dÕamendement et de rŽvision du traitŽ (C) et enfin, la fixation du sige et le choix des langues de travail (D).

 

 

 

A - Les modes dÕentrŽe dans lÕUnion africaine

 

 

Deux types de procŽdures, classiques en droit international gŽnŽral, sont prŽvus par le traitŽ: les procŽdures de signature et de ratification, antŽrieures ˆ lÕentrŽe en vigueur du traitŽ (1), et les procŽdures dÕadhŽsion et dÕadmission, postŽrieures ˆ lÕentrŽe en vigueur du traitŽ. (2)

 

 

1)  La signature et la ratification

 

 

LÕarticle 27 du traitŽ de lÕUnion africaine prŽvoit en effet:

 

Ō 1. Le prŽsent Acte est ouvert ˆ la signature et ˆ la ratification des Etats membres de lÕO.U.A., conformŽment ˆ leurs procŽdures constitutionnelles respectives.

2. Les instruments de ratification sont dŽposŽs auprs du SecrŽtaire gŽnŽral de lÕO.U.A. Ķ

 

La signature est une procŽdure souple et simplifiŽe rŽpondant en principe au privilge de lÕexŽcutif engageant seul lÕEtat, sans intervention supplŽmentaire dÕun organe parlementaire. CÕest une formalitŽ qui peut valoir engagement, mais qui peut simplement signifier lÕauthentification de lÕActe.[67]

Dans le cadre de lÕUnion Africaine, la signature vaut simple authentification de lÕActe constitutif nŽgociŽ, rŽdigŽ, puis adoptŽ ˆ lÕunanimitŽ des Etats prŽsents le 12 juillet 2000 lors du Sommet de lÕO.U.A. ˆ LomŽ. Sur 53 Etat membres de lÕO.U.A., 27 signrent lÕacte le jour de son adoption.

Le nombre des signataires fut portŽ ˆ 41 en fŽvrier 2001 et ˆ 53 en mars de la mme annŽe.

 

La ratification est Ō  un acte solennel Žmanant gŽnŽralement du chef de lÕEtat. Elle se traduit par lÕenvoi de lettres de ratification qui donnent lieu ˆ un Žchange entre les contractants ou ˆ un dŽp™t. Ķ[68]

La ratification nŽcessite la consultation des Parlements nationaux. Ces derniers doivent examiner si leur Constitution prŽvoit la possibilitŽ dÕengagement de lÕEtat dans une organisation internationale, et ˆ dŽfaut une rŽvision de la Constitution doit tre proposŽe.

La majoritŽ des rgles constitutionnelles africaines prŽvoit que le projet ou la proposition de rŽvision adoptŽe par le Parlement nÕest dŽfinitive quÕaprs consultation et approbation des populations par rŽfŽrendum.

Or, nous verrons que cette procŽdure constitutionnelle nÕa pas ŽtŽ respectŽe, dans la plupart des cas, au moment de la ratification de lÕActe constitutif de lÕUnion Africaine.

NŽanmoins, pour des Etats comme le Mali, la question ne se pose pas dans la mesure o lÕarticle 117 de la Constitution malienne du 12 janvier 1992 dispose que Ō La RŽpublique du Mali peut conclure avec tout Etat africain des accords dÕassociation ou de CommunautŽ comprenant lÕabandon partiel ou total de souverainetŽ en vue de rŽaliser lÕunitŽ africaine. Ķ[69]

Mais ce type de disposition est loin de figurer dans la majoritŽ des Constitutions africaines.

 

Le 2 mars 2001, le Sommet extraordinaire de lÕO.U.A., Ō Syrte II Ķ, ne fut pas, comme lÕespŽrait le prŽsident Kadhafi, un Ō sommet constitutif Ķ de lÕUnion Africaine. Si lÕensemble des Etats africains avait signŽ lÕActe ˆ cette date, seuls 21 dÕentre eux avaient dŽposŽ les instruments de ratification auprs du SecrŽtariat gŽnŽral (lÕarticle 28 de lÕActe prŽvoyant lÕatteinte du quorum des 2/3 des Etats membres de lÕO.U.A.)

ConformŽment ˆ cet article, lÕActe, devenant traitŽ, est entrŽ en vigueur le 26 mai 2001, soit trente jours aprs le dŽp™t du 36e instrument de ratification.

Pour le moment, 45 pays ont informŽ officiellement lÕorganisation panafricaine avoir ratifiŽ lÕacte constitutif, mais seuls 40 dÕentre eux ont dŽposŽ les documents officiels de ratification ˆ Addis Abeba.[70]

LÕentrŽe en vigueur du traitŽ entra”ne deux consŽquences:  dÕune part, le traitŽ acquiert sa pleine force obligatoire ˆ lՎgard des Etats contractants, qui sont dŽsormais liŽs en vertu du principe pacta sunt servanda (signifiant que les traitŽs doivent tre respectŽs par les parties qui les ont conclus). DÕautre part, lÕarticle 33 ¤3 prŽvoit quՈ compter de lÕentrŽe en vigueur du traitŽ, toutes mesures appropriŽes devront tre prises pour mettre en Īuvre ses dispositions et pour mettre en place les organes prŽvus Ō conformŽment aux directives ou dŽcisions qui pourraient tre adoptŽes ˆ cet Žgard par les Etats partis au prŽsent Acte au cours de la pŽriode de transition stipulŽe ci-dessus. Ķ

 

 


2)  LÕAdhŽsion et lÕadmission comme membre de lÕUnion

 

 

La demande dÕadhŽsion telle que prŽvue par lÕarticle 29 du traitŽ, est soumise au prŽsident de la Commission exŽcutive (organe se substituant au SecrŽtariat gŽnŽral) qui la communique ˆ tous les Etats membres. Ces derniers dŽcident de lÕadmission ˆ la majoritŽ simple. La dŽcision de chaque Etat membre est transmise au prŽsident de la Commission exŽcutive qui communique la  dŽcision ˆ lÕEtat intŽressŽ aprs rŽception du nombre de voix requis.

 

Cette procŽdure sÕapplique aux Etats qui nÕont pas participŽ ˆ la nŽgociation, ni signŽ le texte du traitŽ, mais qui entendent y participer ultŽrieurement.

En lÕoccurrence, cette disposition prŽvoit la possibilitŽ dÕouverture de lÕUnion Africaine ˆ lÕadhŽsion du Maroc.

Ds 1963, le Maroc Žtait membre de lÕO.U.A., mais sÕest retirŽ en 1984 suite ˆ lÕadhŽsion de la RŽpublique Arabe Sahraouie DŽmocratique (R.A.S.D.), quÕil administrait.

Le Maroc sÕest retirŽ pour protester contre cette admission. quÕil considŽrait comme irrŽgulire, dans la mesure o le R.A.S.D. nՎtait pas Ō un Etat indŽpendant et souverain Ķ comme le prŽvoyait lÕarticle 4 de la Charte de lÕO.U.A.

Le Maroc nÕest aujourdÕhui plus membre de lÕO.U.A. mais son admission nÕest pas exclue puisque le traitŽ prŽvoit la possibilitŽ dÕadhŽsion de Ō tout Etat africain Ķ et non de tout Etat membre de lÕO.U.A.

LÕadmission du Maroc est par ailleurs vivement souhaitŽe, dans la mesure o les plus grands panafricanistes, et notamment le prŽsident sŽnŽgalais Wade, ne conoivent pas lÕUnion Africaine sans ce pays, qui nÕa pas pour le moment, manifestŽ le moindre dŽsir dÕadhŽsion.

Le Maroc semble au contraire, davantage intŽressŽ par une Žventuelle admission au sein de la CommunautŽ EuropŽenne, ayant depuis les annŽes 1980, manifestŽ son dŽsir dÕadhŽsion.

 

Au regard de tout ce qui prŽcde, nous pouvons constater que les procŽdures prŽvues par le traitŽ de lÕUnion sont beaucoup plus claires, plus prŽcises et plus compltes que celles prŽvues dans la Charte de lÕO.U.A. LÕadoption des rgles classiques du droit international gŽnŽral ( la rgle des trente jours concernant lÕentrŽe en vigueur du traitŽ entre autres, identique ˆ celle adoptŽe dans la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des organisations internationales), donne ˆ penser que les membres de lÕO.U.A. ont acquis une certaine aisance dans les relations internationales aprs 38 annŽes dÕexpŽrience au sein de lÕOrganisation.

LÕinsertion dans le traitŽ, de nouvelles dispositions quant ˆ la suspension et la cessation des activitŽs  au sein de lÕUnion ne peut que confirmer cette avancŽe.

 

 

B - La suspension ou la cessation des activitŽs au sein de lÕUnion

 

 

La suspension de la participation aux activitŽs de lÕUnion (2) peut tre considŽrŽe comme une extension des sanctions prŽvues par le traitŽ. (1)

La cessation de la qualitŽ de membre rŽsulte au contraire dÕune dŽmarche volontaire. (2)

 

 

1)  LÕimposition de sanctions

 

 

LÕarticle 23 al. 1 du traitŽ  prŽvoit lÕimposition de sanctions en cas de dŽfaut de paiement par tout Etat membre de ses contributions au budget de lÕUnion. 

 

A cet Žgard, la Charte ne mentionne quÕun simple engagement (article 23), et il sÕest rŽvŽlŽ que beaucoup dÕEtats membres ne payaient pas leurs crŽances.

Or, lÕun des grands handicaps de lÕO.U.A. est son manque de moyens financiers propres ˆ assurer le suivi des rŽsolutions adoptŽes et le fonctionnement des organes.

Un rglement financier, entrŽ en vigueur le 1er juin 1995, a ds lors ŽtŽ adoptŽ par lÕOrganisation, prŽvoyant dans son article 115 quÕ Ō un Etat qui se trouve en retard dans le paiement de sa contribution au budget de lÕO.U.A. et dont le montant des arriŽrŽs est Žgal ou supŽrieur ˆ deux annŽes de contributions est privŽ de certains droits. Ķ

Si les sanctions prŽvues, ˆ savoir lÕinterdiction de participer au vote, de prendre la parole, de prŽsenter des candidats aux postes de lÕO.U.A., se sont rŽvŽlŽes dissuasives, elles se sont avŽrŽes insuffisantes ; la sanction de la privation du droit de vote ayant ŽtŽ ˆ plusieurs reprises, dŽtournŽe par des pays qui ont Ō monnayŽ Ķ auprs dÕautres pays, un vote favorable.[71]

 

Il semble que les auteurs du traitŽ de lÕUnion ont pris en considŽration ce dernier constat, dans la mesure o, outre la reprise des sanctions prŽvues dans lÕarticle 115 du rglement financier, une nouvelle sanction est prŽvue: celle de la privation du droit de Į bŽnŽficier de toute activitŽ ou de lÕexŽcution de tout engagement dans le cadre de lÕUnion. Č

 

Cependant, une prŽcision apparente dans la Charte, relative au budget, ne figure pas dans le nouveau traitŽ, ˆ savoir Į  la contribution dÕun Etat membre ne pourra pas excŽder 20% du budget ordinaire annuel de lÕOrganisation. Č

Cette Ō omission Ķ nÕa tÕelle pas pour objectif de permettre ˆ la Libye, impatiente de mettre en place lÕUnion, de payer en toute Ō lŽgalitŽ Ķ les contributions des pays africains en difficultŽ ?

Probablement, car la veille du Sommet de lÕO.U.A. ˆ Lusaka (Zambie) du 5 au 8 juillet 2001, la Libye a rŽglŽ lÕintŽgralitŽ des arriŽrŽs de cinq pays: le Cap-Vert, la RŽpublique centrafricaine, Djibouti, la GuinŽe-Bissau et le Niger.

A cet Žgard, les sanctions prŽvues ˆ lÕarticle 23 du traitŽ ont dŽjˆ trouvŽ application: les Comores, la RŽpublique DŽmocratique du Congo; le LibŽria; Sao Tome et principe et les Seychelles, ayant encore deux ans dÕarriŽrŽs de cotisations, ont ŽtŽ privŽ de participer aux votes et ne pouvaient prŽsenter de candidats aux postes vacants, lors du Sommet de Lusaka.[72]

 

Enfin, lÕimposition des sanctions ne concerne pas uniquement le dŽfaut de paiement des contributions. Elle est Žgalement la consŽquence dÕune non conformitŽ par tout Etat membre aux dŽcisions et politiques de lÕUnion, en effet, Į tout Etat membre qui ne se conformerait pas aux dŽcisions et politiques de lÕUnion peut tre frappŽ de sanctions notamment en matire de transports et communications et dans les domaines politiques et Žconomique Č. (Article 23 al.2)

Cette sanction sÕapparente ainsi ˆ une sorte dÕembargo continental.

 

Un autre type de sanction figure ˆ lÕarticle 30 du traitŽ.

 

 

2)  La suspension

 

 

LÕarticle 30 dispose en effet que  Į les Gouvernements qui accdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis ˆ participer aux activitŽs de lÕUnion Č

Cette disposition, non prŽvue dans la Charte de lÕO.U.A., tend ˆ condamner les coups dÕEtat comme moyen dÕaccession au pouvoir. Elle rŽsulte de la rŽsolution 142 adoptŽe lors du Sommet de lÕO.U.A. ˆ Alger en 1999, sanctionnant les rŽgimes issus des coups dÕEtats.

A cet Žgard, le colonel Assoumane Azali arrivŽ au pouvoir aux Comores en 1998, a ŽtŽ privŽ de la participation aux travaux de lÕOrganisation depuis lÕadoption de la rŽsolution, et le gŽnŽral Robert Guei,  arrivŽ au pouvoir en C™te dÕIvoire en dŽcembre 1999, nÕa pas ŽtŽ invitŽ au Sommet de LomŽ le 12 juillet 2000.

 

DÕautre part, il sÕagit de savoir si lÕarticle 30 sous-tend la fraude Žlectorale (la plupart des Constitutions africaines stipulant des Žlections libres et sans fraudes.) Si cÕest le cas, nous pouvons nous demander si lÕOuganda et le Tchad seront admis ˆ participer aux prochains travaux de lÕUnion. Encore faut-il que les Etats africains aient reconnu la fraude manifeste commise par Yoweri Museveni et Idriss DŽby aux Žlections prŽsidentielles de mars et mai 2001. Mais, cette question relve probablement des Ō affaires intŽrieures Ķ de lÕEtat, dans lesquelles il convient de ne pas Ō sÕingŽrer Ķ.

 

 

3)  La cessation de qualitŽ de membre

 

 

En vertu de lÕarticle 32 du traitŽ, lÕEtat qui dŽsire se retirer de lÕUnion doit le notifier par Žcrit au prŽsident de la future Commission exŽcutive. Cette dernire en informe les Etats membres. LÕEtat cesse dՐtre membre de lÕUnion au terme dÕune annŽe aprs la notification. JusquՈ son retrait, lÕEtat dŽsireux de se retirer doit se conformer aux dispositions du traitŽ et sÕacquitter de ses obligations.

Cette procŽdure de cessation de qualitŽ de membre est plus prŽcise que celle prŽvue ˆ lÕarticle 32 de la Charte. LÕÕarticle 32 al. 2, particulirement, sur lÕobligation de lÕEtat de sÕacquitter de ses obligations jusquÕau jour de son retrait, semble rŽsulter de lÕexpŽrience acquise par lÕorganisation ces dernires dŽcennies.

A cet Žgard, nous pouvons Žvoquer ˆ nouveau le cas du Maroc qui ne sÕest pas acquittŽ de ses obligations, notamment financires, avant son dŽpart de lÕOrganisation. Il est ˆ ce jour encore, dŽbiteur dans le paiement des contributions au budget de lՎpoque.

 

La procŽdure dÕamendement et de rŽvision a Žgalement ŽvoluŽ.


C -  La procŽdure dÕamendement et de rŽvision

 

 

La Charte de lÕO.U.A. prŽvoyait ˆ son article 33 la possibilitŽ dÕamendement et de rŽvision de ses textes. La procŽdure Žtait la suivante: un Etat membre adressait une demande Žcrite au SecrŽtaire gŽnŽral ;  la ConfŽrence Žtait par la suite saisie du projet dÕamendement lorsque que tous les Etats membres aient ŽtŽ avisŽs, et aprs un dŽlai dÕun an. LÕamendement ne prenait effet que lorsquÕil Žtait approuvŽ par les deux tiers au moins des Etats membre.

 

LÕarticle 32 du traitŽ de lÕUnion africaine affine cette procŽdure et ajoute des dŽlais.

Il est dŽsormais prŽvu que tout Etat peut soumettre des propositions dÕamendement ou de rŽvision du traitŽ au PrŽsident de la Commission exŽcutive qui en communique copie aux Etats membres dans un dŽlai de trente jours suivant la date de la rŽception.

La ConfŽrence de lÕUnion, sur avis du Conseil exŽcutif, examine ces propositions dans un dŽlai dÕun an suivant la notification des Etats membres.

Les amendements ou rŽvisions sont adoptŽes par la ConfŽrence de lÕUnion par consensus ou, ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers, et par la suite soumis ˆ la ratification de tous les Etats membres, conformŽment ˆ leurs procŽdures constitutionnelles.

Ils entrent en vigueur trente jour aprs le dŽp™t, auprs du prŽsident de la Commission exŽcutive, des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres.

 

Cette nouvelle procŽdure est bien plus explicite que la prŽcŽdente, elle prŽcise clairement chaque Žtape, et gr‰ce aux nouveaux dŽlais, limite la durŽe de la procŽdure dans le temps.

La ConfŽrence de lÕUnion, composŽe des Chefs dÕEtat et de gouvernement comme lՎtait la ConfŽrence de lÕO.U.A. (nous y reviendrons), nÕa plus le monopole de lÕexamen des propositions dÕamendement ou de rŽvision. Elle est dŽsormais assistŽe par le Conseil exŽcutif, qui lui donne son avis.

Toutefois, il nÕappara”t pas que lÕavis du Conseil soit contraignant, il ne peut probablement quÕinfluencer la dŽcision de la ConfŽrence, si cette dernire dŽcide de le prendre en considŽration.

Enfin, les auteurs du traitŽ semblent avoir introduit des ŽlŽments de lŽgalitŽ dans la procŽdure, puisque la rŽvision est dŽsormais soumise ˆ la ratification des Etats membres Ō conformŽment ˆ leurs  procŽdures constitutionnelles. Ķ

 

 

D - La fixation du sige de lÕUnion et le choix des langues de travail

 

 

1) Le  sige de lÕUnion Africaine

 

 

Le sige de lÕUnion Africaine est fixŽ comme celui de lÕO.U.A., ˆ Addis Abeba, la capitale de lÕEthiopie (article 24), dans les locaux destinŽs initialement ˆ accueillir la police Žthiopienne.

 

En 1963 le choix du sige de lÕOrganisation sÕest effectuŽ dans la prŽcipitation.

LÕEgypte Žtait certes le Ō berceau de lÕHumanitŽ Ķ et le seul pays non colonisŽ ; mais les dirigeants africains nÕont pas pris en considŽration que lÕEgypte Žtait aussi lÕun des pays les plus pauvres et des plus excentrŽ.

LÕO.U.A. ne dispose pas de bureaux, de matŽriel suffisant, ni de salles de confŽrence. Les sommets et confŽrences ministŽrielles ont par consŽquent lieu dans lÕ Ō Africa Hall Ķ, sige de la CommunautŽ Economique pour lÕAfrique offert par lÕO.N.U.

 

Le dŽfaut de moyens financiers, rend pour le moment impossible la rŽalisation du projet de transfert du sige dÕAddis Abeba vers une autre capitale moins excentrŽe et plus hospitalire.[73]

Comme lÕO.U.A., lÕUnion Africaine restera donc, au moins pour un certain temps, loin des Žvnements culturels et loin des courants dÕinformation, les ressources dÕInternet ne pouvant tre utilisŽes faute dÕinfrastructures le permettant, en Ethiopie.

 

Auparavant, lÕisolement de lÕO.U.A. faisait que ses sommets et ses confŽrences ministŽrielles passaient inaperues dans lÕopinion africaine et internationale ; cela ne peut plus tre le cas aujourdÕhui avec lÕUnion Africaine, cet isolement serait incompatible avec les objectifs et les principes quÕelle sÕest fixŽs.

CÕest probablement pour cette raison que les auteurs du traitŽ, ˆ dŽfaut de dŽplacer le sige, ont prŽvu une disposition permettant la crŽation, par la ConfŽrence sur la recommandation du Conseil, de bureaux de lÕUnion Africaine, relatifs aux fonctions de lÕUnion dans les Etats membres (article 24 al.)

La dŽcision de crŽer ces bureaux dans les Etats membres peut tre interprŽtŽe comme une mesure  de dŽcentralisation des informations. Si elle devient effective, les populations pourront accŽder plus aisŽment ˆ la connaissance des dŽcisions dÕAddis Abeba et par consŽquent, tre davantage intŽgrŽe aux discussions sur lÕavenir de leur continent.

 

La traduction des travaux de lÕUnion dans toutes les langues officielles de lÕAfrique, pourrait dÕautre part, faciliter et susciter les intŽrts de chacun, pour la nouvelle organisation.

 

 

2)  Les langues de travail

 

 

LÕarticle 25 de la Charte de lÕO.U.A. dispose:

 

Ō Les langues de travail de lÕUnion et de toutes ses institutions sont, si possible, les langues africaines, lÕarabe, lÕanglais, le franais et le portugais. Ķ

 

Outre lÕarabe et le portugais qui ne figuraient pas dans la Charte de lÕO.U.A., lÕespagnol serait en passe de devenir la cinquime langue officielle de lÕOrganisation, selon une dŽcision de principe adoptŽe par le Conseil des Ministres de lÕO.U.A., en juillet 2001.[74] Or, un seul pays membre est hispanophone: la GuinŽe Žquatoriale.

 

LÕajout de ces trois langues tŽmoigne probablement de la volontŽ de mŽnager la susceptibilitŽ des Etats dont les langues officielles nՎtaient pas reprŽsentŽes jusquՈ maintenant.

Si lÕajout de ces langues a permit dans une certaine mesure lÕadoption au consensus du traitŽ de lÕUnion, il risque nŽanmoins de creuser le dŽficit budgŽtaire de lÕO.U.A. ; la traduction des documents et des confŽrences engendrant des frais importants.

A cet Žgard, il semble que le choix, ˆ plus ou moins long terme, dÕune langue unique au sein de  lÕOrganisation faciliterait la communication entre les Etats membres; rŽduirait les cožts financiers et permettrait ˆ lÕAfrique de donner lÕimage dÕun continent uni dans les tribunes internationales.

Mais le choix de cette langue unique nÕest pas aisŽ et ne doit pas aboutir ˆ lÕhomogŽnŽisation des cultures africaines, notamment par la disparition des multiples langues africaines.

 

 

Ainsi, si lՎtude des objectifs et principes sur lesquels reposent lÕUnion Africaine, offre une vision peu cohŽrente, confuse et contradictoire du traitŽ, la Ō maturitŽ Ķ des procŽdures retenues permettent au contraire dՐtre moins pessimiste sur le bien fondŽ du nouveau texte et sur lÕavenir de lÕUnion.

Cependant, toutes les rgles procŽdurales prŽvues par le traitŽ nÕont pas ŽvoluŽes ; nous verrons dans lÕanalyse des dispositions relatives aux organes de lÕUnion, que certaines rgles vieilles de 38 ans sont restŽes inchanchŽes, et ce malgrŽ leur manifeste inefficacitŽ.

 


SECTION II Đ LES ORGANES DE LÕUNION AFRICAINE : LE RENOUVELLEMENT INSTITUTIONNEL

 

 

LÕarticle 5 du traitŽ de lÕUnion Africaine dispose:

 

Į  1. Les organes de lÕUnion sont les suivant:

 

a) La ConfŽrence de lÕUnion;

b) Le Conseil exŽcutif;

c) La Parlement Panafricain;

d) La Cour de justice;

e) La Commission exŽcutive;

f) Le ComitŽ des reprŽsentants permanents;

g) Les ComitŽs techniques spŽcialisŽs;

h) Le Conseil Žconomique, social et culturel;

i) Les institutions financires.

 

2. La ConfŽrence peut dŽcider de crŽer dÕautres organes. Č

 

LÕarticle 5 du traitŽ consacre ainsi une inflation institutionnelle qui a probablement pour origine le constat des limites structurelles de lÕO.U.A.

En effet, lÕarticle 7 de la Charte prŽvoyait quatre institutions chargŽes de poursuivre les objectifs de lÕOrganisation; mais ces institutions, lorsquÕelles nՎtaient pas souveraines, dŽpendaient largement de  lÕorgane suprme, la ConfŽrence des Chefs et de gouvernement, faisant ainsi de lÕOrganisation un Ō syndicat de chefs dÕEtat. Ķ

A premire vue, les nouveaux organes permettent de confŽrer ˆ lÕUnion Africaine la qualitŽ dÕentitŽ superŽtatique. Mais, lՎtude prŽcŽdente des principes de lÕUnion, nous permet dÕors et dŽjˆ dÕaffirmer le contraire: la souverainetŽ des Etats dominera les relations entre les nouveaux organes.

Il est toutefois nŽcessaire dÕanalyser les dispositions instituant ces diffŽrents organes, afin dÕidentifier, les changements et apports de lÕUnion ou, au contraire, les limites quant ˆ lՎvolution du statu quo.

LÕexamen des articles 6 ˆ 21 du traitŽ permet de classer ces diffŽrents organes en deux catŽgories: les organes de souverainetŽ (¤I), les organes permanents. (¤II)

Un organe consultatif est Žgalement crŽe, le Conseil Žconomique, social et culturel, mais nous rŽservons son Žtude pour le deuxime chapitre.

 

 

¤I - Les organes de souverainetŽ de lÕUnion africaine

 

 

Nous qualifions dÕ Ō organes de souverainetŽ Ķ les organes composŽs de Chefs dÕEtat et de gouvernement, de ministres ou de tout autre reprŽsentant de lÕEtat.

Parmi ces organes de souverainetŽ, lÕun est dŽcisionnel (A), et les autres sont exŽcutifs. (B)

 

A -  LÕorgane dŽcisionnel: la ConfŽrence de lÕUnion

 

 

La ConfŽrence de lÕUnion est amenŽe ˆ remplacer la ConfŽrence des Chefs dÕEtats et de gouvernement de lÕO.U.A., sa composition permet de lÕaffirmer (1); et lÕexamen de son processus dŽcisionnel, de ses pouvoirs et de ses attributions, permettra de dŽterminer si lÕorgane a ŽvoluŽ. (2)

 

 

1)  Composition

 

 

1.1 - Le maintien du statu quo

 

LÕarticle 6 du traitŽ  prŽvoit que la ConfŽrence est Į  composŽe des chefs dÕEtat et de gouvernement ou de leurs reprŽsentants džment accrŽditŽs. Č

Cette disposition est identique ˆ celle prŽvue dans la Charte ˆ lÕarticle 9 ; la composition de lÕorgane restant ainsi inchangŽe.

Or, le choix de maintenir la possibilitŽ de reprŽsentation des chefs dÕEtat et de gouvernement, ne prend pas en considŽration les limites que constituaient lÕabsentŽisme et la remise en cause de lՎquilibre des pouvoirs au sein de lÕOrganisation, sus-ŽvoquŽes dans la premire partie.

 

Toutefois, nous pouvons nous demander si le problme de lÕabsentŽisme est toujours dÕactualitŽ. En effet, lÕune des causes ŽvoquŽes Žtait la crainte par les Chefs dÕEtat, dÕun renversement du  pouvoir, pendant la pŽriode o ils quittaient leur territoire pour participer aux sommets.

Or, depuis les rŽcentes vagues de dŽmocratisation et la chute de lÕautoritarisme en Afrique, les coups dÕEtat sont beaucoup moins frŽquents (bien quÕen recrudescence ces dernires annŽes); ils sont de plus aujourdÕhui, passibles de sanctions par lÕUnion.

LÕabsentŽisme nÕa ds lors, plus de vŽritables causes, sous rŽserve de la nŽcessaire volontŽ politique, de sÕinvestir dans une organisation internationale, et donc, de participer ˆ ses sommets.

Depuis, quelques annŽes, le problme de lÕabsentŽisme ne se pose plus avec autant dÕacuitŽ; lÕinitiative de Kadhafi et la revitalisation de lÕidŽal panafricain, ont largement contribuŽ ˆ Ō repeupler Ķ les tribunes panafricaines.

 

Mais le problme de la modification de lՎquilibre des pouvoirs nÕa pas pour autant disparu.

Le maintien de la possibilitŽ de reprŽsentation des Chefs dÕEtat, risque de conforter le double emploi des ministres composant le futur Conseil exŽcutif. A cet Žgard, ne serait-il pas plus appropriŽ de donner ˆ la reprŽsentation un caractre exceptionnel ?

 

DÕautre part, tout comme la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de gouvernement, la ConfŽrence de lÕUnion est lÕorgane suprme (article 6 al. 2) ; il se rŽunit au moins une fois par an en session ordinaire et peut se rŽunir en session extraordinaire sur approbation des deux tiers des Etats membres. (Article 6 al. 3)

Ainsi, les trois premiers alinŽas de lÕarticle 6 nÕapportent rien de nouveau.

1.2 - La fonction de Ō PrŽsident en exercice Ķ

 

 

La nouveautŽ se trouve dans la consŽcration, ˆ lÕalinŽa 4, de la fonction de Ō prŽsident en exercice Ķ: Ō La PrŽsidence de la ConfŽrence est assurŽe pendant un an  par un chef dÕEtat et de gouvernement Žlu, aprs consultations entre les Etats membres. Ķ

Auparavant, cette disposition ne figurait pas dans la Charte de lÕO.U.A. Seul le rglement intŽrieur de la ConfŽrence faisait rŽfŽrence ˆ la fonction de Ō prŽsident de la ConfŽrence. Ķ (Article 10 et 11[b4] )

Le PrŽsident de la ConfŽrence a initialement pour r™le de diriger les dŽbats et dÕassurer les protocoles pendant les sŽances. Comme le SecrŽtaire gŽnŽral, lÕimportance de ses attributions est fonction de lÕhabiletŽ du titulaire du poste ˆ faire valoir son r™le pendant les ConfŽrences.

NŽcessairement chef dÕEtat, le Ō PrŽsident de la ConfŽrence Ķ, devenu Ō PrŽsident en exercice Ķ, a vu sa fonction Žvoluer, au point de Ō personnifier Ķ lÕOrganisation. Il a jouŽ un r™le important pendant les intersessions de la ConfŽrence de lÕO.U.A. et dans le rglement des conflits interafricains, il a veillŽ ˆ lÕapplication des rŽsolutions adoptŽes par la session dont il a ŽtŽ prŽsident, et surtout, il est devenu lÕun des interlocuteurs principaux de lÕO.U.A. avec lÕextŽrieur, cÕest-ˆ-dire les organisations internationales et les puissances Žtrangres.

Or, lÕextension de ses missions est restŽe coutumire. Devant lՎvolution et lÕimportance du r™le du Ō PrŽsident en exercice Ķ, et devant le risque dÕinteraction avec le r™le du SecrŽtaire gŽnŽral, lui-mme ambigu‘, la question de lÕinstitutionnalisation de la fonction de Ō PrŽsident en exercice Ķ sÕest posŽe, dans le cadre du comitŽ de rŽvision de la Charte de lÕO.U.A.

 

Finalement, le comitŽ de rŽvision, animŽ par deux thses antagonistes, opta pour la non institutionnalisation de cette fonction.

Le risque prŽsumŽ Žtait quÕun Ō prŽsident en exercice Ķ trop ambitieux abuse des pouvoirs qui lui seraient confŽrŽs par la Charte.

LÕinstitutionnalisation de ce poste, dÕautre part,  reviendrait ˆ crŽer une PrŽsidence de lÕAfrique, ce que la majoritŽ des chefs dÕEtat refusaient et refusent encore aujourdÕhui.

Enfin, il fut Žgalement avancŽ que la non institutionnalisation initiale de cette fonction serait elle-mme responsable de la flexibilitŽ du titulaire du poste et surtout de son succs.[75]

 

CÕest probablement en considŽration de ces derniers arguments que les auteurs du traitŽ de lÕUnion Africaine, nÕont pas institutionnalisŽ la fonction de Ō PrŽsident en exercice Ķ, sous rŽserve du futur rglement intŽrieur de la ConfŽrence.

La disposition relative ˆ la prŽsidence de la ConfŽrence, introduite dans le traitŽ, tend ˆ privilŽgier lՎlection sur les autres modalitŽs dÕaccession du chef de lÕEtat, ˆ la fonction de Ō PrŽsident en exercice. Ķ

En effet, une pratique courante de lÕOrganisation est celle de confier cette fonction au prŽsident du pays h™te de la ConfŽrence au sommet de lÕO.U.A.

Mais cette pratique a lÕinconvŽnient dՐtre cožteuse pour le pays h™te, et dangereuse pour le prestige de lÕOrganisation, dans la mesure, o souvent, le choix du pays h™te a permis de confŽrer ˆ des Ō dictateurs Ķ la prŽsidence de lÕO.U.A.[76]

A cet Žgard, le choix de lՎlection, en fonction de critres tels le charisme et la sagesse des chefs dÕEtat candidats, et dÕautre part, la prise en compte de la fonction de Ō prŽsident en exercice Ķ sans lÕinstitutionnaliser, semble  judicieux.

 

 

2)  DŽcisions, pouvoirs et attributions de la ConfŽrence

 

 

LÕarticle 7 du traitŽ prŽvoit que les dŽcisions de la ConfŽrence sont prises par consensus ou, ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres. Les questions de procŽdures sont prises ˆ la majoritŽ simple, et le quorum est constituŽ des deux tiers de Etats membres de lÕUnion.

La rgle du consensus, qui prŽvaut Žgalement, nous le verrons, dans les autres organes de lÕUnion, nՎtait pas inscrite dans la Charte de lÕO.U.A. CÕest la pratique de lÕOrganisation qui a conduit ˆ lÕadoption de cette rgle.

Toutefois, lÕune des critiques adressŽe ˆ la rgle du consensus est celle de la position minimaliste quÕelle consacre quant ˆ la mesure adoptŽe. En effet, il para”t impossible que les Chefs dÕEtat puissent sÕentendre ˆ lÕunanimitŽ sur des rŽsolutions importantes, remettant en cause, par exemple,  les principes et fondements de leurs rapports au sein de lÕOrganisation panafricaine.

La rgle des deux tiers, dÕautre part, complique Žgalement la prise de dŽcision; lÕexemple rŽcent de lՎlection du nouveau SecrŽtaire gŽnŽral de lÕO.U.A. le prouve.

En effet, le 9 juillet 2001, les membres de lÕOrganisation ont procŽdŽ ˆ huit tours de scrutin pour Žlire le nouveau SecrŽtaire gŽnŽral de lÕO.U.A., Amara Essy.[77]

 

A cet Žgard, la prise de dŽcision ˆ la majoritŽ simple ne serait-elle pas plus aisŽe, plus efficace et dÕune plus grande portŽe quant aux rŽsolutions adoptŽes ?

 

Concernant les pouvoirs et attributions de la ConfŽrence, il semble que le traitŽ soit bien plus prŽcis que la Charte. A dŽfaut dÕobligations juridiques, de nouveaux pouvoirs et attributions lui sont confŽrŽs.

LÕarticle 9 semble consacrer le caractre dŽcisionnel de la ConfŽrence, lÕun de ses pouvoirs et attribution Žtant de recevoir, examiner et Į prendre des dŽcisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de lÕUnion et prendre des dŽcisions ˆ ce sujet. Č ( alinŽa b)

La Charte de lÕO.U.A. nՎtait pas explicite ˆ ce sujet, la pratique des Chefs dÕEtat non plus.

 

En outre, la ConfŽrence doit dŽfinir les politiques communes de lÕUnion, examiner les demandes dÕadhŽsion, crŽer tout organe de lÕUnion,  adopter le budget de lÕUnion, donner des directives au Conseil exŽcutif sur la gestion des conflits et la gestion de la paix, nommer et rŽvoquer les juges de la Cour de justice, et nommer le prŽsident, le vice-prŽsident et les Commissaires de la Commission ExŽcutive, dŽterminer leurs fonctions et leurs mandats.

 

DÕautre part, la ConfŽrence a un pouvoir de dŽlŽgation. En effet, lÕarticle 9 alinŽa 2 prŽvoit que la ConfŽrence Į  peut dŽlŽguer certains de ses pouvoirs et attributions ˆ lÕun ou lÕautre des organes de lÕUnion. Č 

Cette disposition sur la possibilitŽ de dŽlŽgation est nouvelle; son inscription dans le traitŽ permettra probablement de modifier la nature des diffŽrents organes, en cas dՎvolution de lÕUnion vers une Žventuelle supranationalitŽ,  et ce en toute conformitŽ avec le traitŽ.

 

Enfin, une mission de contr™le de la mise en Īuvre des dŽcisions et politiques est attribuŽe ˆ la ConfŽrence, nous y reviendrons dans le chapitre II.

 

Pour le moment, la ConfŽrence de lÕUnion demeure lÕorgane suprme, dont les statuts nÕont que trs peu ŽvoluŽ, et les organes exŽcutifs lui restent soumis.

 

 

B - Les organes exŽcutifs

 

 

Le traitŽ de lÕUnion prŽvoit deux types dÕorganes exŽcutifs: le Conseil exŽcutif (1), assistŽ de ComitŽs (2).

 

 

1) Le Conseil exŽcutif

 

 

LÕarticle 10 du traitŽ prŽvoit la crŽation dÕun Conseil exŽcutif Ō  composŽ des Ministres des Affaires Žtrangres ou de tous les autres ministres ou autoritŽs dŽsignŽes par les gouvernements des Etats membres. Ķ

Il se rŽunit Ō  en session ordinaire au moins deux fois par an. Il se rŽunit aussi en session extraordinaire ˆ la demande dÕun Etat membre et sous rŽserve de lÕapprobation des deux tiers de tous les Etats membres. Ķ

 

Cette disposition est identique ˆ celle prŽvue dans la Charte de lÕO.U.A. Le Conseil exŽcutif remplace ds lors le Conseil des Ministres. Ce changement de dŽnomination permet probablement dÕappuyer le r™le exŽcutif du Conseil, au moins formellement, dans le mesure o au cours des dernires dŽcennies le Conseil des Ministres Žtait devenu un organe dŽcisionnel par procuration, au sein de la ConfŽrence, contribuant ainsi ˆ la confusion des pouvoirs au sein de lÕOrganisation.

 

LÕarticle 10 du traitŽ apporte toutefois une petite nouveautŽ par rapport ˆ lÕarticle 12 de la Charte: le Conseil de lÕexŽcutif est composŽ, outre les ministres, Ō dÕautoritŽs dŽsignŽes par les Etats membresĶ Ces autoritŽs seront probablement des responsables ou Haut fonctionnaires, chargŽs probablement dÕassurer le relais aux rŽunions du Conseil exŽcutif, lorsque les ministres ne sont pas disponibles ; et dans une certaine mesure elles permettront de rŽaliser une relative dŽconcentration des pouvoirs au sein de lÕUnion.

 

Toutefois, le Conseil exŽcutif dispose tÕil de rŽels pouvoirs ?

LÕintitulŽ de lÕarticle 13 ne mentionne que des attributions. NŽanmoins, lÕalinŽa premier de cet article semble confŽrer au Conseil un pouvoir de dŽcision propre, contrairement ˆ lÕarticle 12 de la Charte.

En effet, le Conseil exŽcutif a pour r™le dÕassurer la coordination et de dŽcider des politiques dans les domaines dÕintŽrt communs pour les Etats membres, dans un certain nombre de domaines quasiment illimitŽs (le commerce extŽrieur ; lՎnergie, lÕindustrie et les ressources minŽrales ; lÕagriculture ; les transports et communication ; la science et les technologies ; la nationalitŽ, etc.).

Mais ce pouvoir de dŽcision semble interagir avec celui de la ConfŽrence, chargŽe de dŽfinir les politiques communes de lÕUnion. Le traitŽ est ˆ cet Žgard confus.

Les rglements intŽrieurs de la ConfŽrence et du Conseil exŽcutif permettront certainement de prŽciser ces dispositions.

 

DÕautre part, le traitŽ assigne au Conseil une mission de contr™le de la mise en Īuvre des politiques arrtŽes par la ConfŽrence.

 

Enfin, lÕalinŽa 3 de lÕarticle 13 confre au Conseil le pouvoir de dŽlŽguer ses attributions aux ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs.

 

Si le Conseil exŽcutif reste responsable devant la ConfŽrence, il semble toutefois dŽtenir aujourdÕhui un pouvoir de dŽcision propre, quÕil sera nŽcessaire de prŽciser, afin quÕil ne contribue pas ˆ remettre en cause lՎquilibre des pouvoirs.

A ce pouvoir de dŽcision, sÕajoute un pouvoir dÕexŽcution des dŽcisions de la ConfŽrence, ainsi quÕun pouvoir de coordination des politiques dÕintŽrts communs.

Il Žtait reprochŽ ˆ lÕO.U.A. de confŽrer beaucoup dÕattributions au Conseil des Ministres, mais peu dÕindŽpendance ˆ lՎgard de la ConfŽrence. LÕampleur de sa t‰che, sans pouvoir de dŽcision propre, ne pouvait pas lui permettre dÕaccomplir efficacement sa mission.

AujourdÕhui, la t‰che du Conseil exŽcutif est encore plus importante, dÕo la crŽation de ComitŽs, avec lesquels il travaillera en collaboration.

 

 

2) Les ComitŽs

 

 

Le traitŽ crŽe deux types de comitŽs: les ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs (a), et le ComitŽ des reprŽsentants permanents. (b)    

 

 

2.1 - Les ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs

 

 

LÕarticle 14 du traitŽ prŽvoit la crŽation, outre les ComitŽs que la ConfŽrence peut juger nŽcessaire, de sept ComitŽs techniques spŽcialisŽs.

Chaque ComitŽ, composŽ dÕun reprŽsentant de chacun des Etats membres, est chargŽ dÕune question particulire (les affaires monŽtaires et financires ; la santŽ, le travail et les affaires sociales ; les transports, les communications et le tourisme, entre autres) ; autant de questions recoupant les domaines dÕaction du Conseil exŽcutif.

En effet, chaque ComitŽ technique spŽcialisŽ a pour mandat de Į prŽparer des projets et programmes de lÕUnion et de le soumettre au Conseil exŽcutif Ķ (article 15 a) et de Į prŽsenter des rapports et des recommandations au Conseil exŽcutif, soit de sa propre initiative, soit ˆ la demande du Conseil exŽcutif, sur lÕexŽcution des dispositions du prŽsent acte Ķ. (Article 15 d)

Au regard de ces dispositions, les ComitŽs seraient chargŽs dÕassister le Conseil exŽcutif dans les multiples t‰ches quÕil a ˆ accomplir.

 

En outre, les ComitŽs ont pour mission, dans chacun de leurs domaines, de suivre et Žvaluer la mise en Īuvre des dŽcisions prises par les organes de lÕUnion (article 15 b), et dÕautre part,  dÕassurer la coordination et lÕharmonisation des projets et programmes de lÕUnion. (Article 15 c)

En rŽsumŽ, les ComitŽs sont chargŽs des mme missions que le Conseil exŽcutif, et dans une certaine mesure de la ConfŽrence (dans sa fonction de contr™le de lÕapplication des dŽcisions), sauf quÕils sont subordonnŽs aux deux premiers organes dans la pyramide institutionnelle de lÕUnion.

 

Enfin, les ComitŽs sÕacquittent de toute t‰che qui pourrait leur tre confiŽes (article 15 e), et ce, conformŽment au pouvoir de dŽlŽgation des compŽtences appartenant au Conseil exŽcutif et ˆ la ConfŽrence de lÕUnion.

 

Seules les attributions et la place de ces ComitŽs dans la hiŽrarchie institutionnelle est une nouveautŽ ; des Ō Commissions spŽcialisŽes Ķ existaient dŽjˆ dans le cadre de la Charte de lÕO.U.A.

Ces Commissions avaient toutefois des attributions peu prŽcises et trs limitŽes, et ne figuraient pas parmi les organes de lÕOrganisation.

DÕautre part, les Commissions spŽcialisŽes Žtaient composŽes de ministres (alors que les ComitŽs sont composŽs de Ō ReprŽsentants de chacun des Etats membres Ķ) ; les mmes ministres qui composaient les gouvernements nationaux, le Conseil des Ministres de lÕO.U.A. et parfois la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de gouvernement.

Les ministres pouvaient-ils rŽellement accomplir efficacement leurs fonctions, avec autant dÕattributions et de Ō casquettes Ķ ?

 

Les Commissions spŽcialisŽes ont cependant obtenu un vŽritable succs  ; cÕest probablement pour cette raison que les auteurs du traitŽ leur ont confiŽ, sous la dŽnomination de ComitŽs Techniques SpŽcialisŽes, une place relativement plus importante dans le cadre de lÕUnion africaine (trois articles lui sont ˆ cet Žgard consacrŽs : articles 14, 15 et 16.)

Toutefois, composŽs de reprŽsentants des Etats membres, les ComitŽs risquent, comme la ConfŽrence de lÕUnion et le Conseil ExŽcutif, dՐtre les tribunes dÕaffrontement des intŽrts nationaux.

 

Le Conseil exŽcutif, est assistŽ dÕun autre type de ComitŽ: le ComitŽ des reprŽsentants permanents.

 

 

2.2 - Le ComitŽ des reprŽsentants permanents

 

 

LÕarticle 21 du traitŽ porte crŽation dÕun Ō ComitŽ de reprŽsentants permanents Ķ, composŽ de Ō reprŽsentants permanents et autres plŽnipotentiaires des Etats membres. Ķ

Ce ComitŽ est Į... responsable de la prŽparation des travaux du Conseil exŽcutif et agit sur instruction du Conseil Ķ.

 

Outre son caractre permanent, les fonctions et la place de ce ComitŽ par rapport aux ComitŽs techniques spŽcialisŽs sont obscures.

La confusion de sa mission avec celle des ComitŽs techniques spŽcialisŽs est probable, si lÕarticle 21 nÕest pas prŽcisŽ dans le cadre dÕun rglement intŽrieur.

 

Nous pouvons imaginer que ce ComitŽ pourra, ˆ lÕavenir, servir de relais entre le niveau international et le niveau national, lÕintŽgration et la coopŽration exigeant gŽnŽralement une interaction coordonnŽe et permanente entre les objectifs de lÕorganisation internationale et les politiques nationales.

Dans le contexte europŽen, ce r™le est, en lÕoccurrence jouŽ par les Ō ReprŽsentants permanents. Ķ[78]

 

Bien que le ComitŽ des reprŽsentants permanents soit un organe exŽcutif, et de surcro”t, un organe de souverainetŽ, la permanence de cette institution aurait dž nous conduire, ˆ introduire son Žtude dans le cadre des organes permanents de lÕUnion Africaine.

 

 

¤ II - Les organes permanents

 

 

Les organes permanents sont les organes disposant dÕun sige et dÕun personnel inamovible.

CÕest le cas de la Commission exŽcutive (A), des organes lŽgislatifs et juridictionnels (B) et des institutions financires (C) de lÕUnion africaine.

 

 

A - La Commission exŽcutive

 

 

La Commission exŽcutive de lÕUnion africaine, crŽŽe au terme de lÕarticle 20 du traitŽ, tend ˆ  remplacer le SecrŽtariat gŽnŽral de lÕO.U.A. Elle est composŽe du PrŽsident, du ou des Vices-prŽsidents et des commissaires, assistŽs du personnel nŽcessaire au bon fonctionnement de la Commission. (AlinŽa 2)

Sa structure, ses attributions et son rglement seront dŽterminŽs par la ConfŽrence. (AlinŽa 3)

 

Seule la dŽnomination change, le traitŽ ne prŽvoit, pour le moment, rien de nouveau quant au statut de la Commission et de son prŽsident.

La dŽnomination semble confiner le Ō nouveau Ķ SecrŽtariat dans une mission purement exŽcutive.

 

Ce vide juridique traduit lÕurgence dans laquelle le traitŽ a ŽtŽ adoptŽ et probablement lÕhŽsitation des Chefs dÕEtat et de gouvernement quant au statut ˆ confŽrer ˆ la Commission.

La place de la Commission exŽcutive dans la hiŽrarchie des organes ŽnumŽrŽs dans le traitŽ ( soit aprs les organes souverains, les organes juridictionnels et les institutions financires) semble indiquer le refus des auteurs du traitŽ de confier au prŽsident de la Commission, un r™le important au sein de lÕUnion.

 

Pour le moment, cÕest-ˆ-dire dans lÕattente de la mise en place de la Commission exŽcutive, le SecrŽtariat gŽnŽral de lÕO.U.A. est le secrŽtaire intŽrimaire de lÕUnion. (Article 33 al. 4)

Cela laissera le temps aux Chefs dÕEtat et de gouvernement de dŽcider sÕil convient de consacrer le r™le politique du SecrŽtaire gŽnŽral ou, de le confiner dans sa mission exŽcutive et ambigu‘.

 

Le mandat de lÕancien SecrŽtaire gŽnŽral, Salim Ahmed Salim, arrivant ˆ son terme, la ConfŽrence de lÕUnion ˆ procŽdŽ lors du sommet de Lusaka en juillet 2001, ˆ lՎlection du nouveau SecrŽtaire gŽnŽral.

Le colonel Kadhafi a proposŽ de prolonger le mandat de Salim Ahmed Salim, en poste depuis 1989, pour assurer la transition entre lÕO.U.A. et lÕUnion Africaine, mais cette proposition nÕa pas ŽtŽ retenue.

Trois candidats ont ŽtŽ retenus pour lՎlection : Lansana KouyatŽ (GuinŽe), secrŽtaire exŽcutif de la C.E.D.E.A.O. ; ThŽo Ben Gurirab, chef de la diplomatie namibienne et Amara Essy, ancien ministre ivoirien des Affaires Žtrangres, prŽsident de la 49e session (1994-1995) de lÕAssemblŽe gŽnŽrale des Nations Unies.

Amara Essy fut Žlu au huitime tour de scrutin.

 

Le r™le dÕAmara Essy sera dÕopŽrer la mutation des organes de lÕO.U.A. dans un dŽlai de dix mois. Il devra mettre en place les institutions de lÕUnion africaine, dŽfinir leurs attributions et trouver les ressources pŽcuniaires suffisantes pour le faire.[79]

 

Outre la ConfŽrence de lÕUnion, le Conseil des Ministres, les ComitŽs Techniques spŽcialisŽs et le ComitŽ des reprŽsentants permanents, Amara Essy a pour mission dՎtablir en collaboration avec les Etats membres, les rglements intŽrieurs du Parlement panafricain et de la Cour de justice.

 


B - Les organes  lŽgislatifs  et juridictionnels

 

 

Afin de rŽaliser les objectifs de dŽmocratie et dÕEtat de droit, les auteurs du traitŽ ont crŽe deux nouveaux organes: un organe Ō lŽgislatif Ķ, le Parlement panafricain (1) et un organe juridictionnel, la Cour de justice. (2)

Ces organes sont issus du traitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Economique Africaine.

 

 

1) Le Parlement panafricain

 

 

LÕarticle 14 traitŽ dÕAbuja instituant la C.E.A. prŽvoyait:

 

Ō 1- En vue dÕassurer la pleine participation des peuples africains au dŽveloppement et ˆ lÕintŽgration Žconomique du Continent, il est crŽe un Parlement Panafricain;

2- La composition, les attributions, les pouvoirs et lÕorganisation du Parlement Panafricain sont dŽfinies dans un protocole y affŽrent. Ķ

 

LÕarticle 17 du traitŽ de lÕUnion Africaine reprend mots pour mots la disposition sus-ŽvoquŽe et semble entŽriner la nŽcessitŽ de faire participer les peuples africains aux activitŽs de lÕUnion.

Cette disposition sÕinscrit dans les objectifs et principes de lÕUnion, notamment quant ˆ la rŽalisation de la dŽmocratie. (Nous y reviendrons dans le chapitre II)

 

Lors de la 73me session ordinaire du Conseil des Ministres, du 24 au 26 fŽvrier 2001, un projet  de protocole au traitŽ Ō instituant la CommunautŽ Economique Africaine, relatif au Parlement panafricain Ķ a ŽtŽ proposŽ.[80]

Le protocole indique que le Parlement panafricain ne disposera que de pouvoirs consultatifs (article 2 al. 3 i) ; lÕobjectif ultime Žtant de devenir, ˆ terme, une institution dotŽe de plein pouvoirs sur le plan lŽgislatif et dont les membres sont Žlus au suffrage universel direct.

LÕarticle 3 du protocole stipule que le Parlement panafricain ˆ pour objectifs de Į  faciliter la mise en Īuvre effective des politiques et objectifs de lÕOUA/CommunautŽ et, ultŽrieurement, de lÕUnion africaine; (...) promouvoir les principes des droits de lÕhomme et de la dŽmocratie en Afrique; (...) familiariser les peuples africains aux objectifs et politiques visant ˆ intŽgrer le continent dans le cadre de la mise en place de lÕUnion africaine; (...) Ķ,  entre autres.

 

Parmi les attributions et pouvoirs du Parlement panafricain, figurent la possibilitŽ dÕexaminer, dŽbattre ou exprimer un avis sur toutes questions; Īuvrer ˆ lÕharmonisation des lois des Etats membres ; promouvoir la coordination des politiques et activitŽs des communautŽs Žconomiques rŽgionales, etc.

 

Concernant sa composition, lÕarticle 4 privilŽgie le principe de lՎgalitŽ du nombre de parlementaires reprŽsentŽs: Ō  Chaque Etat membre est reprŽsentŽ au parlement panafricain par cinq (5) membres, dont au moins une femme. Ķ

Cette disposition a fait lÕobjet dÕun dŽbat, ˆ lÕissu duquel un amendement a ŽtŽ proposŽ, puis adoptŽ. Cet amendement prŽvoit que le principe de la reprŽsentation Žgale ne sÕappliquera que pendant une pŽriode transitoire de cinq ans, ˆ lÕexpiration de laquelle, le principe de la reprŽsentation proportionnelle devrait tre introduit.

DiffŽrentes raisons appuyaient lÕamendement: certains Etats membres Žprouveraient de la difficultŽ ˆ choisir cinq reprŽsentants seulement, compte tenu de la taille et la diversitŽ de leurs populations; dÕautres Žvoquaient que les parlements nationaux et parlements similaires Žtaient fondŽ sur la reprŽsentation proportionnelle ; enfin, certains considŽraient que cinq parlementaires par Etat membre ne suffisaient pas ˆ reprŽsenter les peuples dÕAfrique.

 

Le projet de protocole au traitŽ a ŽtŽ adoptŽ, avec ses amendements (article 4 et 25), par la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de gouvernement, le 1er mars 2001, lors du sommet extraordinaire de lÕO.U.A. ˆ Syrte.

A cet Žgard, la ConfŽrence Į EXHORTE tous les Etats membres ˆ signer et ˆ ratifier ce Protocole le plus rapidement possible. Ķ[81]

 

Or, pour le moment, seuls dix  Etats membres ont signŽ le protocole ( le SŽnŽgal, le Gabon, Libye, Rwanda, le Mali, la R.A.S.D., la Namibie, lÕAlgŽrie, la Sierra Leone et le Nigeria), et seuls deux pays ont dŽposŽ les instruments de ratification (le Mali et la R.A.S.D.)

Le protocole entrera en vigueur trente jours aprs la ratification par la majoritŽ simple des Etats membres. (Article 22 du protocole)

 

 

2) La Cour de Justice

 

 

A lÕinstar du TraitŽ dÕAbuja, le traitŽ de lÕUnion Africaine crŽe une Cour de justice. (Article 18)

Ses statuts, ses pouvoirs et sa composition seront dŽfinis dans un protocole y affŽrent.

 

La Cour de justice dispose dÕune fonction dÕinterprŽtation du traitŽ, mais jusquՈ sa mise en place, la question dÕinterprŽtation est soumise ˆ la ConfŽrence qui tranche ˆ la majoritŽ des deux tiers. (Article 26)

Les juges de la Cour de justice sont nommŽs par la ConfŽrence de lÕUnion. (article 9 h)

 

Le protocole nÕa pas ŽtŽ encore adoptŽ pour le moment, mais nous savons dÕores et dŽjˆ que les Etats membres ont entendu confŽrer,  ˆ cet organe un r™le consultatif, ˆ lÕinstar du Parlement panafricain.

 

 

La mise en place du Parlement panafricain et de la Cour de justice nÕest pas envisageable dans un avenir proche. Le protocole relatif ˆ la Cour de justice nÕa pas encore ŽtŽ adoptŽ, et trs peu dÕEtats ont ratifiŽ pour le moment, celui du Parlement panafricain.

Une autre difficultŽ se prŽsente: celle du financement de ces organes. Comment lÕUnion Africaine, hŽritant du budget de lÕO.U.A., pourra tÕelle assumer  le poids financier que reprŽsente la multiplication du cožt de son fonctionnement ?

DÕautant plus que, la mise en place de trois autres institutions, sont prŽvues.

 

 

C - Les institutions financires

 

 

LÕarticle 19 du traitŽ prŽvoit la crŽation de trois institutions financires dont les statuts seront dŽfinis dans des protocoles y affŽrents: la Banque Centrale Africaine, le Fonds MonŽtaire Africain et la Banque dÕinvestissement.

 

JusquՈ prŽsent, les institutions financires de lÕUnion Africaine nÕont pas fait lÕobjet de protocoles, ni de discussions particulires quant ˆ leurs buts et fonctions.

DÕautres prŽoccupations ont animŽ les derniers sommets panafricains, et notamment la transition entre lÕO.U.A. et lÕUnion Africaine, ainsi que lՎlection du nouveau SecrŽtaire gŽnŽral de lÕOrganisation.

 

Cependant, nous pouvons tenter dÕimaginer leur raison dՐtre et leurs buts avenirs.

 

Le 4 aožt 1963, la Banque Africaine de DŽveloppement (B.A.D.) fut crŽŽe ˆ Khartoum par une ConfŽrence des Ministres des Finances des Etats africains et, plus tard, le 29 novembre 1972, le Fonds Africain de DŽveloppement (F.A.D.) fut instituŽ par la B.A.D., afin dÕappuyer et complŽter lÕaction de la Banque.

La B.A.D. a pour but de mobiliser les capitaux ˆ des conditions privilŽgiŽes, en Afrique et hors dÕAfrique, afin de contribuer au dŽveloppement Žconomique et au progrs social des Etats membres.

Quant au F.A.D., lÕobjectif est de financer dans les pays africains les plus pauvres des infrastructures des projets ˆ vocation sociale.

Le bilan de ces deux institutions semble positif, bien que lÕouverture de la B.A.D. aux membres non rŽgionaux ait largement contribuŽ ˆ la perte du contr™le politique et financier de la Banque.

DÕautre part, la non convertibilitŽ des monnaies nationales ont souvent ŽtŽ un facteur empchant les investissements financiers. [82]

 

La volontŽ de crŽer de nouvelles institutions financires a probablement pour objectif dÕapporter un renouveau ˆ la B.A.D. et ˆ la F.A.D., en tenant compte des facteurs qui ont pu leur porter prŽjudice.

Le dŽsir dÕindŽpendance Žconomique des Etats africains, ˆ lՎgard des puissances extŽrieures et notamment du F.M.I. et de la Banque Mondiale (inscrit dans le Plan de Lagos et le TraitŽ dÕAbuja), semble ˆ lÕorigine de cette initiative.

La Banque Centrale Africaine instituŽe par lÕarticle 19 du traitŽ, semble ˆ cet Žgard sÕinspirer de la Banque Centrale EuropŽenne (B.C.E.), dont lÕun des principes principaux est lÕindŽpendance; la B.C.E. ne devant solliciter ni accepter dÕinstructions des institutions communautaires, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme.[83]

Nous pouvons imaginer que le Fonds MonŽtaire Africain, outre les capitaux africains, centraliserait lÕaide internationale, pour la redistribuer dans les Etats africains, les organes ou les programmes de lÕUnion, indŽpendamment des politiques publiques internationales.

 

En outre, le Fonds MonŽtaire Africain peut avoir pour objectif, ˆ terme, de promouvoir la crŽation dÕune monnaie africaine unique.

 

Toutefois, ces institutions seront-elles destinŽes ˆ remplacer la B.A.D. et la F.A.D. ? Si ce nÕest pas le cas, des conflits de compŽtences opposeront les B.A.D. et la F.A.D. aux nouvelles institutions.

 

Mais tout ceci nÕest que postulat ; il faudra attendre quelques mois, voire quelques annŽes avant de conna”tre les vŽritables missions et assister ˆ la mise en place des institutions financires de lÕUnion africaine.

CÕest Žgalement le cas pour la majoritŽ des organes crŽe par lÕUnion ; les rglements intŽrieurs permettront dՎclaircir la vŽritable nature de ces institutions.

 

 

LÕanalyse des apports et limites du traitŽ de lÕUnion africaine, mais Žgalement celle du comportement rŽcent des Chefs dÕEtat africains, nous permet de dresser un bilan mitigŽ sur les progrs rŽalisŽs.

Le traitŽ met en Žvidence une prise de conscience des dŽfis africains, et traduit une certaine avancŽe tant juridique et procŽdurale, quՈ  lՎgard de la prise en considŽration dÕun certain nombre de limites inhŽrentes ˆ lÕO.U.A./C.E.A..

Cependant, toutes les carences nÕont pas ŽtŽ comblŽes, et les limites prises en compte. LÕattachement au principe de souverainetŽ, la prŽdominance de lÕorgane suprme (la ConfŽrence de lÕUnion),  la contradiction apparente entre lÕobjectif dÕintŽgration et les principes, organes et pouvoirs confŽrŽs, entre autres, fait appara”tre un paradoxe, nuisant ˆ ce qui nÕest plus un idŽal, mais un impŽratif : lÕunitŽ de lÕAfrique.

 


CHAPITRE II - LA PORTEE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

LÕidŽal panafricain est lÕunitŽ de lÕAfrique telle que la rvaient, entre autres, le Dr NÕKrumah, Cheik Anta Diop ou LŽopold SŽdar Senghor ; cÕest-ˆ-dire lÕunitŽ des Africains autour dÕune identitŽ culturelle, une politique et une Žconomie communes.

La poursuite de cet idŽal est aujourdÕhui de nouveau ˆ lÕordre du jour, et semble sÕimposer comme moyen de sortir les Etats africains des impasses anciennes et contemporaines.

Plus quÕun idŽal, lÕunitŽ de lÕAfrique est devenue un impŽratif et un instrument permettant dÕaccŽder ˆ la paix, ˆ la dŽmocratie, au dŽveloppement, ˆ lÕinsertion dans un systme mondial en pleine mutation, le tout en conservant lÕidentitŽ culturelle commune ou lÕ  Ō africanitŽ Ķ.

Les politiques de dŽveloppement actuelles, et particulirement celles du Fond MonŽtaire International, de la Banque Mondiale, du Programme des Nations Unies pour le DŽveloppement, du G7-8 (rŽunions des pays les plus industrialisŽs) ou plus globalement, celles de lÕOrganisation des Nations Unies, tendent ˆ lÕhomogŽnŽisation des mŽthodes pour y accŽder.

Les grands principes et normes sont dŽfinis par les pays les plus riches, pour une application sans compromis dans les pays les plus pauvres. Les identitŽs et spŽcificitŽs culturelles sont niŽes  au profit des politiques globales. Cette nŽgation a souvent pour consŽquence le repli des populations sur elles-mmes pour se protŽger de lÕassimilation culturelle. Ce repli prend la forme de regroupements rŽgionaux ; cÕest ce qui a conduit les Africains ˆ crŽer lÕO.U.A. en 1963 pour lutter contre la politique hŽgŽmonique occidentale et aujourdÕhui, lÕUnion Africaine,  pour peser plus de poids dans les nŽgociations internationales.

Les Etats africains et leurs dirigeants veulent aujourdÕhui orienter lÕAfrique sur le chemin de lÕintŽgration. Mais que veulent les peuples africains ? Ont-ils ŽtŽ consultŽs dans le cadre de la crŽation de lÕUnion Africaine ? Cette unification ne va t-elle pas provoquer dÕintenses replis ethniques ? LÕUnion Africaine doit ˆ cet Žgard ne pas remettre en cause les disparitŽs culturelles et donc, tirer leon des mauvaises expŽriences occidentales.

Cette prŽoccupation sÕaccompagne de celle de lÕefficacitŽ juridique du traitŽ de lÕUnion Africaine. Les dispositions quÕil contient, ŽtudiŽes prŽcŽdemment, offrent-elles ˆ lÕUnion Africaine la possibilitŽ de progresser sur la voie de lÕunitŽ du continent et dÕune plus vaste intŽgration ? Permettent-elles de dŽpasser les limites structurelles et idŽologiques de lÕO.U.A.? Donnent-elles les moyens ˆ lÕUnion Africaine de rŽaliser les objectifs de dŽmocratie, de paix et de dŽveloppement Žconomique et social ?

CÕest ˆ lÕensemble de ces questions que nous tenterons de rŽpondre, ˆ travers lՎtude du dŽfi dŽmocratique de lÕUnion Africaine (section I), et des enjeux de lÕintŽgration, promue par le traitŽ. (Section II)

 


SECTION I Đ LE DEFI DEMOCRATIQUE DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

Les auteurs du traitŽ sont rŽsolus Į  ˆ consolider les institutions et la culture dŽmocratique, ˆ promouvoir la bonne gouvernance et lÕEtat de droit. Č

Les concepts de Į bonne gouvernance Č et dÕ Į Etat de droit Č sont dŽsormais toujours associŽs ˆ lÕidŽal dŽmocratique qui voudrait que la puissance politique appartienne au peuple tout entier sans distinction de sexe, de race ou de religion.

Ces principes sont devenus interdŽpendants et correspondent ˆ la norme Į universelle Č, ou plus exactement ˆ la norme fixŽe par les institutions internationales occidentales.

Au-delˆ de la volontŽ dÕacquŽrir une certaine lŽgitimitŽ sur la scne internationale, les Chefs dÕEtat africains semblent dŽterminŽs ˆ relever le dŽfi dŽmocratique, par le bais dÕune prise en compte des peuples africains dans le traitŽ (¤ I) et de lÕintroduction du droit, cÕest-ˆ-dire le nŽcessaire contr™le juridique, dans les relations panafricaines. (¤ II)

 

 

¤ I - LÕassociation  des peuples au projet panafricain

 

 

Contrairement ˆ la Charte de lÕO.U.A., les mots Į peuples Č et Į participation populaire Č apparaissent frŽquemment dans le traitŽ.

Dans le but dÕassurer la solidaritŽ et la cohŽsion des peuples africains, les auteurs du traitŽ entendent instaurer un partenariat entre les gouvernements et les composantes de la Į sociŽtŽ civile Č.

La Į sociŽtŽ civile Č est un nouveau concept, quÕil convient de dŽfinir, dans la mesure o elle est conviŽe ˆ participer au nouveau projet panafricain (A), par le biais dÕorganes crŽes en quelque sorte, en son honneur. (B)

 

 

A - La participation de la Ō sociŽtŽ civile Č

 

 

Nouveau concept fondateur de la lŽgitimitŽ, la sociŽtŽ civile serait composŽe dÕorganisations reprŽsentatives de la population. La nature et le fonctionnement de ces entitŽs constitueraient les principaux dŽterminants du succs des rŽgimes dŽmocratiques.

Depuis une Žpoque rŽcente ce concept est devenu une des pierres angulaires des discours des institutions de Bretton Woods, dans le cadre de lÕassainissement des politiques publiques, notamment africaines.

Dans la mesure o lÕappropriation par les Chefs dÕEtat africains, du discours sur la sociŽtŽ civile a pu se rŽvŽler dangereuse, il convient dÕexpliquer le sens que revt cette notion dans le cadre des politiques du F.M.I. et de la B.M. entre autres (1), et comment elle a pu sÕafricaniser. (2)

 

 

 

 

1) LÕintroduction de la Į sociŽtŽ civile Č dans les politiques dÕajustement structurel

 

 

Dans son Rapport sur le DŽveloppement dans le Monde, 1999-2000, la Banque mondiale propose une dŽfinition de la sociŽtŽ civile.

ConstituŽe de nombreux acteurs non publics, comme les groupes de proximitŽ, les syndicats, les Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.), les associations de quartiers, la sociŽtŽ civile rechercherait, paralllement ˆ lÕadministration un mode de gouvernement plus ˆ lՎcoute de la population et plus efficace.[84]

 

Paralllement, le Programme des Nations Unies pour le DŽveloppement (P.N.U.D.) a mis en Žvidence un nouveau concept relatif ˆ la lŽgitimitŽ, la Į lŽgitimitŽ intŽgrative Č renvoyant directement ˆ la sociŽtŽ civile.

Son Rapport de lÕannŽe 2000 sur le DŽveloppement Humain, mentionne deux approches fondamentales de la dŽmocratie: lÕapproche classique dite reprŽsentative, dans laquelle la majoritŽ fixe les choix et dŽsignent ceux qui vont exercer le pouvoir, et lÕ Į approche intŽgrative Č, dans laquelle chacun peut sÕexprimer. Cette dernire approche est la version idŽale selon le P.N.U.D.

Il faudrait instaurer un modle dŽmocratique dans lequel chacun trouve sa place, dans la mesure o dans la dŽmocratie majoritaire, il y a forcŽment une minoritŽ, susceptible de dŽsŽquilibrer le systme.

 

La sociŽtŽ civile travaillerait, en fait, en marge de lÕespace politique occupŽ par les partis et serait reprŽsentative de la population.

 

ProclamŽe comme source de lŽgitimitŽ de leur pouvoir, le concept de sociŽtŽ civile a ŽtŽ rŽappropriŽ par les dirigeants africains.

Mais, la question se pose de savoir si la notion de sociŽtŽ civile peut tre africanisŽe, sans en pervertir le contenu, ni les effets.

 

 

2)  LÕafricanisation du concept

 

 

Selon CŽlestin Monga, la rŽponse est positive ; il propose ˆ cet Žgard une dŽfinition de la sociŽtŽ civile adaptŽe ˆ lÕAfrique:

 

Į Dans cet article, je considŽrerai la sociŽtŽ civile en Afrique subsaharienne comme lÕensemble des forces dont lÕaction vise ˆ amplifier le processus dÕaffirmation de lÕidentitŽ sociale et de promotion des droits et devoirs attachŽs ˆ la citoyennetŽ, ceci par opposition aux pouvoirs publics et aux partis politiques, dont la tendance naturelle est dÕignorer ou de bafouer ces attributs. Č[85]

La sociŽtŽ civile existe en Afrique, elle serait animŽe par des leaders dÕassociations, des syndicalistes, les autoritŽs religieuses, les intellectuels, les journalistes, etc.

La sociŽtŽ civile Žconomique, composŽe du grand patronat, des associations socioprofessionnelles, des syndicats et des reprŽsentants du Į secteur informel Č, serait la plus influente et opposerait, selon lÕauteur, comme un droit de veto ˆ lÕintŽgration nationale et aux politiques publiques.

 

Face au dŽveloppement de cette activitŽ populaire, les Etats ont rŽagis par la conqute et la cooptation de certaines composantes de la sociŽtŽ civile pour valider leur accession au pouvoir, et proclamer que les autoritŽs en place bŽnŽficiait du soutien populaire.

La source de cette Į lŽgitimitŽ Č se trouverait notamment dans les origines ethniques des hauts reprŽsentants des Etats, ces derniers prŽtendant parler au nom de leur tribu.

En rŽalitŽ la sociŽtŽ civile a ŽtŽ jusquՈ prŽsent tenue ˆ lՎcart du cercle de dŽcision, mais elle continuerait, malgrŽ tout, ˆ se dŽvelopper en Afrique, notamment dans les domaines de lՎducation, de la dŽfense des intŽrts des paysans, de la formation des jeunes, etc.

 

Ainsi, la sociŽtŽ civile est devenue un instrument de lŽgitimitŽ nationale et internationale, cÕest pour cette raison que cette notion doit tre utilisŽe prudemment.

 

PrŽsente dans tous les discours de la plupart des dirigeants africains et intŽgrŽe dans le processus global de dŽmocratisation, elle figure aujourdÕhui dans le prŽambule, les objectifs et les principes du traitŽ de lÕUnion Africaine. Les dirigeants entendent faire participer les peuples au projet dÕintŽgration, et crŽes de nouveaux organes dans ce but.

 

 

B - LÕinstitutionnalisation de la Ō sociŽtŽ civile Ķ et la crŽation dÕun organe de Į lŽgitimitŽ dŽmocratique Č

 

 

Parmi les organes crŽes par le traitŽ, deux sont destinŽs ˆ faire participer les peuples africains, et donc introduire une certaine lŽgitimitŽ dŽmocratique dans lÕUnion Africaine: le Conseil Economique, Social et Culturel (1), et le Parlement panafricain. (2)

 

 

1) Le Conseil Economique, Social et Culturel.

 

 

Le Conseil Žconomique, social et culturel crŽe par lÕarticle 22 du traitŽ de lÕUnion semble inspirŽ de trois autres institutions: la Commission Žconomique et sociale de lÕO.U.A., la Commission Economique et Sociale telle quÕinstituŽe par le traitŽ dÕAbuja et le Conseil Economique et Social instituŽ par le traitŽ de lÕUnion EuropŽenne.

 

Le Conseil Economique, Social et Culturel est un organe consultatif ˆ lÕinstar du Conseil Economique et Social des CommunautŽs europŽennes.

Ses attributions, pouvoirs et sa composition seront dŽterminŽs par la ConfŽrence. (alinŽa 2)

Il est composŽ Į des reprŽsentants des diffŽrentes couches socio-professionnelles des Etats membres de lÕUnion. Ķ (AlinŽa 1)

 

Bien quÕil ne dispose que dÕun r™le consultatif, la crŽation du Conseil Economique, Social et Culturel consacre une Žvolution quant ˆ la prise en compte, par les dirigeants africains, de la sociŽtŽ civile Žconomique en Afrique, qui se trouve ici Į institutionnalisŽe Č.

Sa composition, ˆ savoir les reprŽsentants des diffŽrentes couches socio-professionnelles des Etats membres de lÕUnion, se dŽtache des reprŽsentations Žtatiques centralisŽes. Elle reprŽsente, en thŽorie, davantage les peuples et peut permettre, sous rŽserve de ce qui a ŽtŽ dit prŽcŽdemment, une certaine indŽpendance ˆ lՎgard des politiques gouvernementales internes.

Mais, il faut convenir que si la sociŽtŽ civile nÕest pas ŽcoutŽe au niveau national, comment pourrait-elle lՐtre au niveau international ?

Nous avons vu que la sociŽtŽ civile se dŽveloppait, quÕelle prenait de plus en plus dÕimportance ; si elle nÕest pas intŽgrŽe aujourdÕhui aux prises de dŽcisions, le traitŽ fournit le cadre juridique pour quÕelle puisse au moins tre consultŽe le jour o elle revtira une importance telle que les dirigeants ne pourront plus la nier.

 

DŽpendant de la ConfŽrence, le Conseil Economique, Social et Culturel agira probablement de concert avec le Conseil ExŽcutif, les ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs et le ComitŽ des ReprŽsentants permanents, assurant la jonction entre les peuples et lÕUnion africaine conformŽment aux objectifs et principes prŽvus dans le traitŽ.

 

Mais cela nÕest encore quÕune hypothse dans la mesure o les attributions de cet organe nÕont pas ŽtŽ fixŽes. La dŽcision repose une fois de plus sur la ConfŽrence de lÕUnion, constituŽe de membres Ō souverains Ķ.

 

La prise en compte des peuples se fait Žgalement ˆ travers la crŽation du Parlement panafricain, que nous avons dŽjˆ ŽvoquŽe.

 

 

2) LÕopportunitŽ de la crŽation dÕun Parlement panafricain

 

 

Instrument de lŽgitimitŽ populaire, la crŽation dÕun Parlement ˆ lՎchelle continentale est proposŽe.

A lÕinstar du ComitŽ Žconomique et social, le Parlement panafricain nÕa pour le moment quÕun caractre consultatif ; cela signifie que dans lՎventualitŽ o son protocole entre un jour en vigueur et que sa mise en place est assurŽe, ses avis ne lieront pas les autres organes.

 

LÕintroduction dÕun Parlement dans les rouages institutionnels panafricains vient nŽanmoins rŽduire le dŽficit dŽmocratique de lÕO.U.A., dominŽ depuis 38 ans par les organes intergouvernementaux.

Outre le ComitŽ Žconomique, social et culturel, qui ˆ pour vocation de reprŽsenter les couches socio-Žconomiques internes, le Parlement panafricain est:

 

 Į le seul organe qui puisse permettre la rencontre de lÕAfrique des Chefs dÕEtat et de gouvernement avec lÕAfrique des peuples. En servant de forum o les reprŽsentants de diffŽrentes couches sociales africaines pourront se retrouver pour dŽbattre des questions dÕintŽrt commun, il contribuera ˆ dissiper lÕimpression assez rŽpandue que les programmes de coopŽration et dÕintŽgration, aussi bien au niveau rŽgional que continental, ne sont que lÕaffaire des politiciens et des fonctionnaires, nÕayant aucun rapport avec la majoritŽ des populations africaines. Č[86]

 

La crŽation de cet organe sÕinscrit dans un mouvement de parlementarisme international gŽnŽral, contribuant ainsi ˆ la dŽmocratisation des relations internationales.

Il faut toutefois souligner que cette Į reprŽsentation dŽmocratique Č ne sera effective que sÕil est offert aux peuples africains la possibilitŽ de choisir leurs reprŽsentants au sein de lÕUnion Africaine, notamment par le biais de lÕinstitution du suffrage universel direct.

Mais encore faut-il que les peuples africains aient la possibilitŽ dՎlire leurs reprŽsentants sur le plan national. Ce qui est loin dՐtre le cas dans la plupart des Etats africains, dans la mesure o en pratique et parfois conformŽment aux Constitutions nationales, les dŽputŽs sont nommŽs par le Chef de lÕEtat

 

Enfin, cette prise en compte des peuples, tant par le biais des objectifs et principes de lÕUnion, que des organes crŽes, semble paradoxale dans la mesure o les peuples nÕont pas ŽtŽ consultŽs dans le cadre de la ratification du traitŽ de lÕUnion Africaine. Aucun rŽfŽrendum, aucune consultation nationale nÕont eu lieu, ni de vastes campagnes de sensibilisation au projet panafricain.

 

NŽanmoins, un certain nombre de forums de discussions informels semblent sՐtre crŽes, notamment au SŽnŽgal (pays de forte tradition panafricaine) et au Cameroun qui, paradoxalement, nÕa pas ratifiŽ le traitŽ.

Quant la sociŽtŽ civile, il faut souligner que lÕO.S.C.A. (lÕOrganisation de la SociŽtŽ Civile Africaine) aurait ŽtŽ autorisŽe ˆ participer au sommet de Lusaka ds le 9-12 juillet 2001 et aurait ŽtŽ ŽcoutŽe, nous y reviendrons dans la section II, ˆ propos des initiatives africaines.

 

Ainsi, mme si quelques nuances et objections doivent tre signalŽes, il semble que les Chefs dÕEtats africains soient dans une certaine mesure, dŽsireux de relever le dŽfi de la dŽmocratie.

Mais, il est largement admis que la participation populaire aux choix politiques sÕaccompagne de la sanction du droit et notamment du contr™le des reprŽsentants dŽsignŽs.


¤ II - LÕintroduction du droit dans les rapports panafricains

 

 

Au regard des dispositions du traitŽ, il semble que les dirigeants africains se soient dŽcidŽs ˆ introduire du droit dans leurs rapports. Les principes Į de bonne gouvernance Č et Į dÕEtat de droit Č, introduis dans le traitŽ sont ˆ cet Žgard une vŽritable innovation. (1)

Il semble dÕautre part, quÕun certain nombre de mŽcanismes juridiques, inexistant dans la Charte de lÕO.U.A., ait ŽtŽ prŽvu dans les futures relations au sein de lÕUnion africaine ; ce qui permettra de nous interroger sur lÕefficacitŽ  juridique de lÕUnion Africaine. (2)

 

 

A - Les principes Į de bonne gouvernance Č et Į dÕEtat de droit Č

 

 

Les principes de Į bonne gouvernance Č et dÕ Į Etat de droit Č faisant partie intŽgrante des politiques dÕajustement structurel pr™nŽes par les institutions internationales et, Žtant aujourdÕhui rŽaffirmŽs par les auteurs du traitŽ, il convient de comprendre quel sens ils revtent.

 

Si la gouvernance est considŽrŽe comme lÕensemble de diffŽrents processus et mŽthodes ˆ travers lesquelles les individus et les institutions, publiques et privŽes, grent leurs affaires communes, la Į bonne gouvernance Č dŽsignerait :

 

Į  un mode dÕexercice de lÕautoritŽ dans la gestion impartiale, transparente et efficace des affaires publiques, fondŽ sur la lŽgitimitŽ. Č[87]

 

Elle est comprise dans trois perspectives principales, ˆ savoir : la gouvernance Žconomique (comprenant les processus de dŽcision qui affectent les activitŽs Žconomiques), la gouvernance politique (se rŽfŽrant ˆ la conception et ˆ la mise en Īuvre des politiques de dŽveloppement) et la gouvernance administrative, qui inclut les systmes de gestion politique.

 

Introduite dans la common law, puis transposŽe dans le droit amŽricain, la notion de bonne gouvernance a ŽvoluŽ au grŽ des diffŽrentes confŽrences organisŽes par les Nations Unies.

Elle est aujourdÕhui prŽsentŽe comme lÕune des valeurs de la lŽgitimitŽ Žtatique, et ˆ cet Žgard, imposŽe par les bailleurs de fonds internationaux aux sociŽtŽs africaines au titre de la conditionnalitŽ de leur coopŽration.

 

DÕautre part, corollaire nŽcessaire de la dŽmocratie, le principe de lÕ Į Etat de droit Č est lÕautre  Į cheval de bataille Č des institutions internationales ; il implique le contr™le des actes de lÕexŽcutif, du lŽgislatif et de la puissance publique en gŽnŽral, et pose le problme de la lŽgalitŽ et de la transparence.

LÕEtat de droit, selon CarrŽ de Malberg, cÕest :

 

Į É un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-mme ˆ un rŽgime de droit, et cela en tant quÕ il encha”ne son action sur eux par des rgles, dont les unes dŽterminent, les droits rŽservŽs aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et les moyens qui pourront tre employŽs en vue de rŽaliser les buts Žtatiques . Č[88]                                                                       

 

Les principes sus-ŽvoquŽs sont louables, mais ne conviendrait-il pas de se demander dans quelle mesure ils peuvent recevoir une application rŽelle dans lÕenvironnement africain, avant de les imposer de manire Į non-dŽmocratique Č dans les relations rŽgissant les Etats africains aux institutions internationales ?

La politique suivie par les bailleurs de fond est paradoxale, elle tend ˆ promouvoir les institutions dŽmocratiques, mais sans donner aux traditions politiques, morales et religieuses africaines, lÕopportunitŽ de choisir la manire pour y accŽder.

 

Les principes de bonne gouvernance et dÕEtat de droit semblent toutefois intŽgrŽs par les dirigeants africains, bien que non appliquŽs au niveau national.

Les auteurs du traitŽ de lÕUnion Africaine se les rŽapproprient aujourdÕhui ; lÕEtat de droit semble en lÕoccurrence recevoir une sanction particulire, puisque les Chefs dÕEtat et de gouvernement africains ont dŽcidŽs de crŽer une Cour de justice au sein de lÕUnion.

 

Il convient de se demander, comment les auteurs du traitŽ entendent sanctionner le respect des principes et droits sus-ŽvoquŽs.

 

 

B -  LÕefficacitŽ juridique du traitŽ de lÕUnion Africaine

 

 

Le traitŽ peut tre dŽfini comme:

 

Į (Un) Accord conclu entre Etats ou autres sujets de la sociŽtŽ internationale (...) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Č[89]

 

En outre, une fois entrŽ en vigueur, le traitŽ acquiert la force obligatoire, et engage les Etats qui lÕont ratifiŽ ˆ respecter les dispositions sur lesquelles ils se sont entendus.

Cela signifie que les dispositions contenues dans lÕensemble du traitŽ de lÕUnion Africaine (prŽambule, principes, objectifs, organes, procŽdures gŽnŽrales) lient juridiquement les Etats.

Mais il sÕagit de savoir, dans quelle mesure le non-respect de ces dispositions conventionnelles peut-tre sanctionnŽ. (1)

DÕautre part, les Etats membres seront amenŽs ˆ mettre en place les politiques et programmes communs et les nouveaux organes, au rythme des rŽsolutions adoptŽes par lÕUnion Africaine.

Quels mŽcanismes juridiques sont ˆ cet Žgard prŽvus dans le traitŽ, pour contraindre les Etats ˆ respecter et appliquer  ces rŽsolutions ? (2)


1) Les mŽcanismes de sanction des droits inscrits dans le TraitŽ

 

 

Outre les dispositions sur le respect des principes dŽmocratiques, des droits de lÕhomme, de Į la bonne gouvernance Č et de Į lՎtat de droit Č, le traitŽ prŽvoit, nous lÕavons ŽtudiŽ prŽcŽdemment, un certain droit dÕingŽrence humanitaire, le  Į  droit des Etats membres de solliciter lÕintervention de lÕUnion pour restaurer la paix Č, etc.

Mais, ces dispositions ne consacrent que des droits, et non des devoirs ; outre le contenu de ces principes, ces dispositions nÕapportent alors rien de nouveau par rapport ˆ lÕO.U.A.

 

LÕinnovation se trouve dans les sanctions prŽvues dans le cadre de lÕarticle 23 du traitŽ ( en cas de non-paiement des contributions et de non Į conformitŽ Č aux dŽcisions et politiques de lÕunion) et dans le mŽcanisme de respect du principe de Į condamnation et rejet des changements anticonsitutionnels de gouvernement Č prŽvu ˆ lÕarticle 30.

Il est avŽrŽ que ces dispositions sont respectŽes, lՎvolution rŽcente des relations interŽtatiques le montre. ( cf. supra)

Toutefois, outre la force obligatoire quÕentra”ne lÕentrŽe en vigueur du traitŽ, aucune obligation juridique nÕest formulŽe de manire explicite.

CÕest le cas concernant les droits consacrŽs conventionnellement, cela lÕest Žgalement quant au droits gŽnŽrŽs par les dŽcisions, quÕadoptera lÕUnion Africaine.

 

 

2) Les mŽcanismes de sanction des rŽsolutions de lÕUnion Africaine

 

 

LÕO.U.A. a beaucoup souffert de la non-application des rŽsolutions adoptŽes, la Charte ne prŽvoyant aucun mŽcanisme permettant de contraindre les Etats membres ˆ respecter ce pour quoi ils se sont engagŽs.

La mme remarque sera possible concernant lÕUnion Africaine, si la volontŽ politique de rŽaliser les politiques et programmes prŽvus est trop faible.

Les auteurs du traitŽ semblent avoir refusŽ dÕemployer le terme Į obligation Č dans les dispositions relatives ˆ lÕapplication des dŽcisions de lÕUnion ; ils ont toutefois introduit une mission de contr™le de leur mise en Īuvre.

 

En effet lÕarticle 9 du traitŽ prŽvoit que la ConfŽrence a le pouvoir ou lÕattribution dÕ Į assurer le contr™le et la mise en Īuvre des politiques et dŽcisions de lÕUnion, et veiller ˆ leur application par tous les Etats membres. Č

Moins quÕune mission, le contr™le de lÕapplication des dŽcisions est un pouvoir ou une attribution.

Si les auteurs du traitŽ semblent avoir pris en considŽration le problme de la non-application des dŽcisions, en introduisant une Į mission Č de contr™le, ils ne se sont pas risquŽs dÕintroduire une obligation juridique de mise en Īuvre.

Cet article contourne ainsi lÕobligation dÕapplication des dŽcisions par les membres de la ConfŽrence.

 

Mais cette mission de contr™le ne figure pas uniquement dans les dispositions relatives ˆ la ConfŽrence de lÕUnion ; elle trouve Žgalement une place dans lÕarticle 13 al.2, concernant le Conseil exŽcutif, et lÕarticle 15 b) sur les ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs.

Cela signifit-il que les organes de lÕUnion Africaine peuvent sÕauto-contr™ler ?

Il semble que ce soit formellement le cas, tout dŽpendra de la volontŽ de chacun de ne pas privilŽgier ses intŽrts nationaux, sur ceux de lÕUnion.

Tout dŽpendra Žgalement de la capacitŽ des Etats africains ˆ sÕauto-dŽnoncer en cas de non-respect des dispositions du traitŽ.

Enfin, tout dŽpendra de la mise en place, de la composition et des pouvoirs confŽrŽs au Parlement panafricain et ˆ la Cour de justice.

                                  

Les Chefs dÕEtat africains semblent aspirer ˆ relever le dŽfi dŽmocratique, mais sÕen donnent-ils rŽellement les moyens ? Au stade actuel de lÕUnion africaine, il nÕest pas aisŽ de rŽpondre ˆ cette question. Nous pouvons toutefois considŽrer que le traitŽ traduit une rŽelle avancŽe sur cette question, mme sÕil nÕest pas sans failles.

 

Au-delˆ de lÕessentielle question du dŽfi dŽmocratique que se proposent de relever les dirigeants africains, se pose le problme de lÕintŽgration de lÕAfrique que les auteurs du traitŽ entendent rŽaliser.

 


SECTION II Đ LES ENJEUX DE LÕINTEGRATION DU CONTINENT AFRICAIN

 

 

Les Etats africains ont depuis les annŽes 1960, tentŽ de rŽaliser lÕidŽal panafricain, par le biais de la constitution de communautŽs rŽgionales et sous rŽgionales ; de la crŽation dÕune organisation continentale, lÕO.U.A. ; de la rŽalisation dÕune multitude de projets et institutions communes comme la B.A.D. et la F.A.D., etc.

 

AujourdÕhui, ˆ lÕheure de la Į mondialisation Č galopante, les Etats africains entendent rŽaliser lÕunitŽ de lÕAfrique par le biais de lÕĮ intŽgration Č.

Plus quÕhier, lÕunitŽ de lÕAfrique est une nŽcessitŽ voire un impŽratif, pour constituer un front commun et parler dÕune seule voix dans les tribunes mondiales.

La Į mondialisation Č tant du commerce (Organisation Mondiale du Commerce), que de la communication (par le biais notamment de lÕInternet), de la santŽ (Organisation Mondiale de la SantŽ), du travail (Organisation Internationale du Travail), des politiques ( par le biais des sommets du G7-8 entre autres), de la paix et de la sŽcuritŽ ( O.N.U. et Organisation du TraitŽ de lÕAtlantique Nord), entre autres, a jusquՈ prŽsent exclu les Etats africains de la prise des dŽcisions.

 

Les enjeux de lÕintŽgration sont ainsi les suivant : rŽaliser lÕunitŽ de lÕAfrique et rŽussir son intŽgration dans le systme mondial (¤ I), sans homogŽnŽiser les patrimoines culturels

africains (¤ II)

 

 

¤ I - RŽaliser lÕunitŽ de lÕAfrique...

 

 

Le traitŽ de lÕUnion Africaine ne met pas fin aux dispositions du traitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Economique Africaine. Il est simplement prŽvu ˆ lÕarticle 33 al. 2 du nouveau traitŽ que :

 

Į Les dispositions du prŽsent Acte ont Žgalement prŽsŽance et remplacent les dispositions du TraitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Žconomique africaine, qui pourraient tre contraires au prŽsent Acte. Č

 

Il semble par consŽquent que le traitŽ de lÕUnion sÕinscrit dans la continuitŽ des dispositions du traitŽ dÕAbuja, relatives ˆ lÕintŽgration du continent africain.

Cependant,  la rŽserve ŽvoquŽe ˆ lÕarticle 33 nous conduit ˆ focaliser notre Žtude sur les stratŽgies dÕintŽgration prŽvues dans le nouveau traitŽ.

Le traitŽ de lÕUnion Africaine ˆ pour objectif principal, dÕaccŽlŽrer lÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent africain ; mais ses auteurs lui en ont-ils donnŽ les capacitŽs ? (A)

En dehors du cadre conventionnel, il est dÕautre part nŽcessaire dՎvoquer les diffŽrentes initiatives africaines rŽcentes, sur les moyens de rŽaliser lÕintŽgration et le dŽveloppement Žconomique et social en Afrique. (B)

 

A - Les aptitudes conventionnelles ˆ rŽaliser lÕintŽgration

 

 

Les auteurs du traitŽ entendent rŽaliser lÕintŽgration politique et socio-Žconomique sur la base des CommunautŽs Žconomiques rŽgionales (1), mais un paradoxe persistant se pose en obstacle ˆ la rŽalisation de cet objectif. (2)

 

 

1) Les termes du traitŽ

 

 

Face ˆ lՎchec manifeste de la C.E.A., les dirigeants africains ont ŽtŽ prudents dans la formulation des dispositions relatives ˆ lÕintŽgration.

Les objectifs de Į dŽveloppement autosuffisant Č ou de Į dŽveloppement  endogne et auto-entretenu Č,  figurant dans le traitŽ dÕAbuja, ne sont plus mentionnŽs dans le traitŽ de lÕUnion Africaine. La raison rŽside peut-tre dans la volontŽ de sÕintŽgrer dans le systme de la mondialisation dans sa dŽclinaison Žconomique,  en acceptant les consŽquences quÕelle engendre : la non-entrave aux rgles de la concurrence, la levŽe des barrires tarifaires, des droits de douanes, et la libŽralisation des Žchanges, entre autres.

 

DÕautres dispositions prŽvues par le traitŽ dÕAbuja ne figurent plus dans le nouveau traitŽ, cÕest le cas du principe Į de respect du droit Č ou Į du respect du systme juridique de la CommunautŽ Č, liant ainsi juridiquement les Etats membres.

 

Les auteurs du traitŽ de lÕUnion Africaine nÕont en fait conservŽ que peu de choses de la C.E.A. : le Parlement panafricain, la Cour de justice et deux objectifs quÕil faut associer, ˆ savoir, lÕaccŽlŽration de lÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent et la coordination et lÕharmonisation des politiques entres les CommunautŽs Žconomiques rŽgionales existantes et futures Į en vue de la rŽalisation graduelle des objectifs de lÕUnion. Č

 

Or, si le Conseil des Ministres est chargŽ dÕassurer la coordination et de dŽcider des politiques dans les domaines dÕintŽrts communs pour les Etats membres, les Žtapes inhŽrentes au processus dÕintŽgration ne sont pas prŽvues.

DÕautre part,  le traitŽ nÕoffre pas la possibilitŽ de savoir quel organe sera chargŽ dÕassurer la coordination entre les diffŽrentes intŽgrations rŽgionales quÕil conviendra, dans un premier temps, de renforcer.

Les modalitŽs de fonctionnement des nouveaux organes nÕayant pas encore ŽtŽ dŽfinis, la stratŽgie dÕintŽgration de lÕUnion Africaine semble ainsi, impossible ˆ cerner et ˆ Žvaluer.

 

Mais, il est dÕors et dŽjˆ possible de dŽtecter lÕobstacle ˆ la rŽalisation de lÕobjectif dÕintŽgration.

 

 

 


2) Le paradoxe manifeste du traitŽ de lÕUnion Africaine

 

 

Le paradoxe se trouve dans le fait que lÕobjectif dÕintŽgration, pourtant inscrit en toutes lettres dans le traitŽ, ne soit pas partagŽ par lÕensemble des Etats qui lÕont ratifiŽ.

En effet, trois tendances coexistent au sein de lÕUnion Africaine, rappelant les clivages idŽologiques prŽsidant la crŽation de lÕO.U.A. : il y a ceux qui se contentent de Charte de lÕO.U.A. et qui ne voient en lÕUnion Africaine, quÕun changement de sigle de lÕOrganisation panafricaine (le Ghana et lÕAfrique du Sud notamment) ; ceux qui, avec en tte la Libye, veulent pousser lÕintŽgration jusquÕau bout, avec la crŽation dÕinstitutions communes avec un exŽcutif commun (le Mali et le SŽnŽgal entre autres) ; enfin, les modŽrŽs, les plus nombreux, qui souhaitent une rŽforme de lÕO.U.A. afin de la moderniser et la rendre plus efficace.

 

MalgrŽ ces tendances antagonistes, le traitŽ de lÕUnion Africaine a ŽtŽ signŽ par tous et ratifiŽ par une large majoritŽ, deux raisons peuvent lÕexpliquer.

DÕune part, si le traitŽ a ŽtŽ adoptŽ ˆ lÕunanimitŽ, il ne consacre quÕun Į consensus minimaliste Č[90]. En effet, les dirigeants africains se sont en fait entendus sur des principes de faible portŽe, nÕengageant personne sur le plan juridique en cas de dysfonctionnement ; outre les sanctions prŽvues, la responsabilitŽ des acteurs politique nÕest pas exposŽe.

Il sÕagit justement des limites reprochŽes ˆ la rgle du consensus, retenue dans le traitŽ.

Les Etats africains nÕont par consŽquent rien ˆ perdre en ratifiant lÕActe constitutif.

 

DÕautre part, le continent africain doit aujourdÕhui relever de nouveaux dŽfis faisant de lÕunitŽ africaine un impŽratif. Chacun en a conscience et lÕUnion Africaine peut ˆ cet Žgard susciter lÕespoir de voir un jour lÕidŽal panafricain se rŽaliser, ses structures et dispositifs pouvant Žvoluer.

 

MalgrŽ ses carences, lÕUnion Africaine a au moins lÕintŽrt de rŽveiller les ambitions panafricaines. Elle a, ˆ cet Žgard suscitŽ la prise dÕinitiatives, politiques et non politiques.

 

 

B - Les initiatives africaines

 

 

Deux types de propositions relatives ˆ lÕintŽgration et ses moyens de rŽalisation, ont ŽtŽ prŽsentŽes au  sommet de lÕO.U.A. ˆ Lusaka le 9-12 juillet 2001 : des plans de dŽveloppement Žconomique et social, de source Žtatique (1) et une proposition provenant de lÕOrganisation de la SociŽtŽ Civile Africaine. (2)

 

 

 

 

 

 

1) Les propositions Žtatiques de dŽveloppement Žconomique et social

 

 

Ces derniers mois, deux projets volontaristes de stratŽgies de dŽveloppement ont ŽtŽ proposŽs : le Į Plan OmŽga Č du prŽsident sŽnŽgalais Abdoulaye Wade (a) et le Į Programme de Renaissance de lÕAfrique pour le MillŽnaire Č ( P.R.A.) ŽlaborŽ par les PrŽsdidents Thabo Mbeki (Afrique du Sud), Olusegun Obasanjo (Niger) et Abdelaziz Bouteflika (AlgŽrie). (b)

 

 

1.1 - Le Į Plan OmŽga Č

 

 

Lors du Sommet France-Afrique de YaoundŽ du 17 au 19 janvier 2001, le prŽsident sŽnŽgalais Abdoulaye Wade a prŽsentŽ un plan de dŽveloppement Žconomique et social, connu dŽsormais sous le nom du Į Plan OmŽga Č.

Abdoulaye Wade, fervent panafricaniste, auteur de lÕouvrage Un Destin pour lÕAfrique, a ŽvoquŽ que lÕAfrique ne pouvait pas se permettre de Į rater le train de la mondialisation Č et a dŽcidŽ de sensibiliser ses pairs africains ˆ lÕurgence de la mise en Īuvre dÕune Į stratŽgie africaine de mondialisation Č[91].

 

LÕobjectif du Plan est Į de procŽder ˆ lՎvaluation des besoins du continent de faon ˆ combler les disparitŽs fondamentales par rapport aux pays dŽveloppŽs qui constituent (les) handicaps majeurs (de lÕAfrique) et dÕen trouver le financement dans les meilleures conditions. Č[92]

 

Selon le prŽsident sŽnŽgalais, Į la situation actuelle de lÕAfrique est la preuve de lՎchec de la logique du crŽdit et de lÕaide. Č Il propose une autre stratŽgie de financement des projets de dŽveloppement, une stratŽgie semblable ˆ celle du Į Plan Marshall Č : des investissements massifs lourds, en provenance des pays dŽveloppŽs, remboursables dans un dŽlai de 50 ans.

Contrairement au traitŽ de lÕUnion Africaine, le Plan OmŽga est prŽcis sur les moyens de renforcer les communautŽs sous-rŽgionales, sur la base desquelles lÕintŽgration de lÕAfrique reposera.

Il sÕagit dÕun plan continental, ŽlaborŽ ˆ partir des plans sous-rŽgionaux selon le dŽcoupage de lÕO.U.A.

DÕautre part, quatre secteurs fondamentaux sont retenus : les infrastructures, lՎducation, la santŽ et lÕagriculture. Cela semble beaucoup plus judicieux que ce que propose le traitŽ, ˆ savoir, la coordination des politiques nationales dans un ensemble de domaines qui semble illimitŽ.

Il a cependant ŽtŽ reprochŽ au Plan OmŽga dÕinviter les multinationales Į É ˆ poursuivre, voire ˆ renforcer, lÕexploitation Žconomique (des pays africains) au nom dÕun nŽolibŽralisme dŽbridŽ. Č[93]

 

Un autre plan, antŽrieur au  Plan OmŽga a ŽtŽ rŽvŽlŽ au Forum Žconomique de Davos ( en Suisse) le 28 janvier 2001.

 

 

1.2 - Le Į Programme de Renaissance de lÕAfrique pour le MillŽnaire Č

 

 

En collaboration avec Olusegun Obasanjo et Abdelaziz Bouteflika, Thabo Mbeki a prŽsentŽ un plan global qui permettrait au continent africain de sortir des maux qui le ravagent : la pauvretŽ, les maladies et les conflits. Plus quÕun programme Žconomique, le P.R.A. est un ensemble de mesures politiques et sociales destinŽes ˆ crŽer un environnement susceptible de permettre un dŽveloppement durable de lÕAfrique. Une dŽmarche qui passe par lÕinstauration de la dŽmocratie et la prŽvention des conflits.

Les prioritŽs du programme seraient de dŽvelopper, avec nŽanmoins lÕaide de la communautŽ internationale, une stratŽgie industrielle, dÕaccro”tre lÕinvestissement dans les nouvelles technologies liŽes au transport et ˆ lՎnergie, etc.[94]

 

Les deux projets, ayant ŽtŽ prŽsentŽs de manire indŽpendante lors des diffŽrents sommets et forums africains et mondiaux de lÕannŽe 2001, il fut proposŽ, notamment par les institutions internationales financires de les unifier en un seul document.

Aprs dÕintenses discussions entre les reprŽsentants des deux projets, un texte sÕinspirant des deux documents fut adoptŽ et prit le nom de Į Nouvelle Initiative Africaine Č.

LÕinitiative fut prŽsentŽe sous cette nouvelle dŽnomination au Sommet de Lusaka en le 9-12 juillet 2001 et au sommet du G7-8 ˆ Gnes (Italie) le 20-22 juillet de la mme annŽe.

A Gnes, le discours des quatre Chefs dÕEtat africains a largement retenu lÕintention des sept puissances mondiales, qui se sont montrŽs favorables au projet. Une dŽcision  a ŽtŽ prise : chacune des sept puissances Žconomiques devrait dŽsigner un expert de haut niveau auprs du comitŽ directeur de la Nouvel Initiative Africaine.[95]

 

Outre les projets Žtatiques panafricains, une initiative apolitique fut prŽsentŽe.

 

 

2) La proposition de lÕOrganisation de la SociŽtŽ Civile Africaine

 

 

Les responsables de lÕOrganisation de la SociŽtŽ Civile Africaine (O.S.C.A) ont prŽsentŽ aux Ministres des Affaires Žtrangres, rŽunis ˆ la veille du sommet de Lusaka, une proposition relative au budget de lÕUnion africaine.

Il est prŽvu que la crŽation de nouveaux organes au sein de lÕUnion Africaine, les programmes, la tradition des nouvelles langues officielles, suscite un budget beaucoup plus ŽlevŽ que celui de lÕO.U.A.

Dans cette prŽvision, lÕassociation a proposŽ de crŽer un Į visa panafricain Č[96], qui serait une sorte de droit dÕentrŽe de 10 dollars amŽricains, payŽ par tout Žtranger se rendant sur le continent africain ou par tout Africain retournant chez lui.

Selon lÕO.S.C.A., environ 20 millions de personnes entrent chaque annŽe sur le continent africain ; le Į visa panafricain Č permettrait ainsi de recueillir quelque 200 millions de dollars par an, et sÕajouterait aux contributions financires des Etats africains. ( Le budget actuel de lÕO.U.A. Žtant de 30 millions de dollars)

 

Cette proposition semble trs judicieuse, mais ce qui semble le plus important, cÕest que cette initiative non politique, aient ŽtŽ ŽcoutŽe et entendue ; les ministres se seraient dÕailleurs montrŽs trs favorables ˆ cette proposition.

 

Ainsi, nous pouvons considŽrer que les carences et lacunes du traitŽ de lÕUnion Africaine ne sont pas rŽellement des obstacles insurmontables ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ et lÕintŽgration du continent. LÕUnion Africaine a remis au gožt du jour le panafricanisme et a rŽveillŽ les forces crŽatrices africaines ou plus exactement, panafricaines.

 

Toutefois, la rŽalisation de lÕunitŽ du continent africain nÕest pas le seul enjeu de lÕintŽgration ; elle doit permettre de rŽaliser lÕunitŽ de lÕAfrique certes, mais sans contribuer ˆ lÕhomogŽnŽisation de ses patrimoines culturels.

 

 

¤ II - É Sans homogŽnŽiser Į les patrimoines culturels Č africains

 

 

Il est impŽratif que les Etats africains sÕunissent pour ne plus tre des tŽmoins marginalisŽs, mais de vŽritables acteurs de la mondialisation. Or, la mondialisation porte en elle les germes de la Į globalisation Č, de Į lÕhomogŽnŽisation Č et donc de lÕexclusion des minoritŽs, notamment culturelles. Partout dans le monde, elle a conduit ˆ divers replis ethniques, parfois dangereux pour lՎquilibre des rŽgions. (1)

LÕAfrique est un continent qui dispose dÕun patrimoine culturel riche, quÕil convient de protŽger contre les tentatives dÕassimilation. (2)

 

 

A - La mondialisation : lÕenvers du dŽcor

 

 

La mondialisation ferait de la Terre une scne unique ; elle rapprocherait les cultures et les hommes, par le biais des mŽdias (la radio, la tŽlŽvision), des moyens de communication (le tŽlŽphone, lÕInternet), des transports, etc.

 

Mais la mondialisation crŽe aussi des frustrations et lÕexclusion de ceux qui ne disposent pas des moyens financiers et matŽriels de sÕintŽgrer dans ce vaste ensemble.

DÕautres la refusent, au nom de la prŽservation de leur identitŽ culturelle, linguistique ou historique.

Car la mondialisation conduit souvent ˆ lÕhomogŽnŽisation des cultures, dans la mesure o les personnes de cultures diffŽrentes se rencontrent et sÕacculturent. A plus grande Žchelle, ce sont les Nations qui perdent leur identitŽ. Les normes sont Žtablies par quelques Etats pour une application dans le reste du monde. La faiblesse Žconomique de la plupart des pays, ne leur permettent pas de donner leur avis et dÕapporter leur contribution aux politiques globales.

 

Les pays africains sont dans ce cas ; ils ne disposent pas de la facultŽ Žconomique nŽcessaire pour avoir la parole lors des grands sommets mondiaux.

Au-delˆ de la facultŽ Žconomique, leur nombre et leur diversitŽ font leur faiblesse.

La crŽation de lÕUnion Africaine a ˆ cet Žgard pour objectif dÕunir les Etats, afin dՎtablir des stratŽgies de dŽveloppement Žconomiques plus fiables et de permettre ˆ lÕAfrique de peser un poids plus lourd dans les nŽgociations internationales.

Plus que lÕunitŽ, les dirigeants africains se proposent de rŽaliser lÕintŽgration et par consŽquent la fusion de leurs politiques et Žconomies. Il est cependant indispensable de veiller ˆ ne pas entrer dans un cercle vicieux, cÕest-ˆ-dire, empcher quÕun certains nombres de groupes ou dÕethnies africaines se sentent exclues.

 

 

B - LÕindispensable protection des cultures africaines

 

 

Il existe en Afrique des milliers de langues, des centaines de religions et dÕethnies diffŽrentes. LÕAfrique est culturellement trs riche et doit prŽserver cette richesse, car la culture dÕun peuple est un repre, un ensemble de valeurs partagŽes qui peut sՎriger en code de conduite quotidien.

Telle est Žgalement lÕoriginalitŽ des sociŽtŽs africaines ; certaines nÕont pas besoins de rgles Žcrites rationalisŽes pour sÕorganiser, les valeurs morales Žtant lˆ pour exercer la contrainte.

 

Plus quÕune culture, lÕAfrique dispose de patrimoines culturels multiples. LÕintŽgration proposŽe par le traitŽ de lÕUnion Africaine ne doit pas les remettre en cause, au risque de faire perdurer les conflits ethniques qui dŽchirent le continent ou dÕen crŽer de nouveaux.

Les conflits existaient dŽjˆ avant la pŽriode coloniale, mais ils se sont dŽmultipliŽs aprs le dŽcoupage opŽrŽ par le traitŽ de Berlin en 1884, attribuant ˆ chaque puissance, son morceau de territoire africain.

Ces guerres tŽmoignent du dangereux impact que peut avoir une remise en cause des frontires et la coexistence forcŽe entre les peuples.

Il est nŽcessaire que lÕAfrique rŽalise lÕintŽgration pour sÕintŽgrer dans le systme mondial, mais lÕharmonisation ou la fusion ne doit sÕen tenir quÕaux politiques et aux Žconomies. Les dirigeants et les peuples africains ont intŽrt ˆ faire la part des choses.

 

Au-delˆ de sa diversitŽ, lÕAfrique dispose Žgalement dÕun fond commun culturel que LŽopold SŽdar Senghor appelle Į AfricanitŽ Č. Il semble que peu dÕafricains nient ce fond commun.

La PersonnalitŽ africaine existe ; il faut la protŽger, car elle a beaucoup ˆ apporter au monde, notamment occidental, dont les valeurs sont en voie de perdition.

 

 

 

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE:

 

 

Si la question de lÕhomogŽnŽisation des cultures africaines dans la perspective dÕintŽgration proposŽe par le traitŽ de lÕUnion Africaine ne doit pas tre nŽgligŽe, son Žtude est cependant prŽmaturŽe.

  LÕintŽgration du continent africain ne peut tre envisagŽe que dans le long terme, lÕanalyse du 

TraitŽ permet de lÕaffirmer.

Si la volontŽ de rŽaliser lÕintŽgration semble emporter lÕadhŽsion de chaque Etat africain, tous ne sont pas prts ˆ sÕen donner les moyens.

En effet, les objectifs fixŽs dans le TraitŽ sont souvent en contradiction avec les principes directeurs et les pouvoirs confŽrŽs aux organes de lÕUnion Africaine.

Les lacunes, imprŽcisions et contradictions du traitŽ de lÕUnion Africaine refltent ainsi les divergences de point de vue des dirigeants africains et la prŽcipitation dans laquelle ils ont rŽdigŽ lÕActe constitutif.

NŽanmoins, deux tendances fortes se dŽgagent du TraitŽ : celle de ne pas remettre en cause les souverainetŽs Žtatiques et les frontires africaines et celle de ne pas donner force obligatoire aux engagements des Etats.

En cela le traitŽ de lÕUnion Africaine nÕapporte rien de nouveau par rapport ˆ la Charte de lÕO.U.A. et para”t antinomique ˆ lÕobjectif dÕintŽgration.


CONCLUSION GENERALE

 

 

 

LÕidŽologie panafricaniste a ŽnormŽment ŽvoluŽ depuis le dŽbut du 20me sicle.

Si elle Žtait ˆ ses origines, la consŽquence de la traite esclavagiste, de la sŽgrŽgation raciale et de la colonisation ; elle est aujourdÕhui un moyen pour assurer le dŽveloppement Žconomique, le respect de la dŽmocratie et des droits de lÕHomme sur le continent africain, et un moyen permettant ˆ terme, ˆ lÕAfrique, de peser un poids dans les nŽgociations internationales politiques et Žconomiques.

 

Le panafricanisme revitalisŽ est ainsi instrumentalisŽ.

Plus quÕun idŽal, il est devenu un impŽratif, dans la mesure o les Etats africains et la solidaritŽ entre leurs peuples restent, il nous semble, la seule issue aux maux qui ravagent le continent.

La politique de Į diviser pour mieux rŽgner Č adoptŽe ˆ lՎpoque par les administrations coloniales doit aujourdÕhui faire place ˆ la politique de Į lÕunion fait la force Č utilisŽe comme un rempart aux politiques hŽgŽmoniques persistantes.

 

Mais lÕunion des Etats africains passe nŽcessairement par lՎtablissement de politiques communes dans un certain nombre de domaines prioritaires, comme lÕagriculture, la santŽ, lՎducation et les infrastructures proposŽs par Abdoulaye Wade dans le Plan OmŽga.

Il semble que les domaines dÕaction doivent en effet tre limitŽs dans un premier temps pour rŽaliser lÕintŽgration par Žtapes successives ; la rŽussite dÕune premire Žtape dans lÕintŽgration permettant de prendre confiance et de poser des bases solides pour la rŽalisation de la seconde, et ainsi de suite.

Or, la rŽalisation de politiques communes proposŽe dans des domaines quasiment illimitŽs, dans le traitŽ de lÕUnion Africaine, parait ˆ cet Žgard illusoire.

 

Ces politiques communes requirent dÕautre part la dŽlŽgation de compŽtences et donc de parcelles de souverainetŽ Žtatique au profit dÕune entitŽ superŽtatique.

En lՎtat actuel, le traitŽ de lÕUnion Africaine ne permet pas cette dŽlŽgation de compŽtences ; les principes de souverainetŽ nationale et dÕintŽgritŽ territoriale Žtant vivement rŽaffirmŽs.

 

Ainsi, ˆ la question de savoir si les dispositions du traitŽ de lÕUnion Africaine permettent de rŽaliser lÕidŽal panafricain, la rŽponse, en lՎtat actuel, ne peut-tre que nŽgative.

Le TraitŽ doit tre rŽvisŽ et prŽcisŽ et les populations africaines sensibilisŽes et consultŽes ; la dŽcision dÕabandonner un certain nombre dÕattributs propres ˆ lÕEtat revient aux peuples, les rŽfŽrents de souverainetŽ nationale et dÕintŽgritŽ territoriale Žtant inscrits dans les textes constitutionnels.

 

Toutefois, si le panafricanisme est dŽfini comme Į ÉlÕidŽologie de la dŽmocratie et des droits de l'homme dans un cadre fŽdŽral africain Č, nous pouvons considŽrer que le traitŽ de lÕUnion Africaine permet davantage de sÕen rapprocher que la Charte de lÕO.U.A. ou que tout autre instrument dÕintŽgration rŽgionale jusquՈ prŽsent adoptŽ ; en cela le TraitŽ constitue un vŽritable apport.

La promotion de la dŽmocratie, de lՎtat de droit et de la protection des droits de lÕHomme nՎtaient pas les prŽoccupations des leaders africains au moment des indŽpendances.

Elles le sont aujourdÕhui et trouvent leur expression dans un instrument panafricain, proposant une organisation imparfaite certes, mais nouvelle et plus adaptŽe aux temps et aux maux nouveaux.

 

DÕautre part, la remise ˆ lÕordre du jour de lÕunitŽ africaine a suscitŽ des enthousiasmes et revitalisŽ voire rŽveillŽ la tradition panafricaine de certains pays. Ce qui peut tre que bŽnŽfique, dans la mesure o de nouvelles initiatives et propositions ont vu le jour. Le continent africain bouge tant Į par le bas Č que Į par le haut Č et ce mouvement est en lui-mme positif.

Beaucoup de progrs sont encore ˆ rŽaliser, pour y parvenir, il semble impŽratif que les Etats africains sÕentendent et prennent des directions communes dans un certain nombre de domaines dÕabord limitŽs.

 

Plus quÕune idŽologie, la force panafricaine semble capable de fŽdŽrer les Etats africains ; ˆ cet Žgard, certains pays de forte tradition panafricaine comme le SŽnŽgal ou le Mali peuvent servir de Į locomotive Č au train en marche. Il appartient aux autres Etats de sÕy rattacher.

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE I : CHARTE DE LÕORGANISATION DE LÕUNITƒ AFRICAINE, ADDIS ABEBA, LE 25 MAI 1963.

 


CHARTE DE LÕOUA

 

 

 

 

Nous, Chefs dÕEtat et de Gouvernement africains rŽunis ˆ Addis AbŽba, Ethiopie ;

 

CONVAINCUS que les peuples ont le droit inaliŽnable de dŽterminer leur propre destin ;

 

CONSCIENTS du fait que la libertŽ, lՎgalitŽ, la justice et la dignitŽ sont des objectifs essentiels ˆ la rŽalisation des aspirations lŽgitimes des peuples africains ;

 

SACHANT que notre devoir est de mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrs gŽnŽral de nos peuples dans tous les domaines de lÕactivitŽ humaine ;

 

GUIDES par une commune volontŽ de renforcer la comprŽhension entre nos peuples et la coopŽration entre nos Etats, afin de rŽpondre aux aspirations de nos populations vers la consolidation dÕune fraternitŽ et dÕune solidaritŽ intŽgrŽes au sein dÕune unitŽ plus vaste qui transcende les divergences ethniques et nationales ;

 

CONVAINCUS quÕafin de mettre cette ferme dŽtermination au service du progrs humain, il importe de crŽer et de maintenir des conditions de paix et de sŽcuritŽ ;

 

FERMEMENT RESOLUS ˆ sauvegarder et ˆ consolider lÕindŽpendance et la souverainetŽ durement conquises, ainsi que lÕintŽgritŽ territoriale de nos Etats, et ˆ combattre le nŽo-colonialisme sous toutes ses formes ;

 

VOUES au progrs gŽnŽral de lÕAfrique ;

 

PERSUADES que la Charte des Nations Unies et la DŽclaration universelle des Droits de lÕHomme, aux principes desquels nous rŽaffirmons notre adhŽsion, offrent une base solide pour une coopŽration pacifique et fructueuse entre nos Etats ;

 

DESIREUX, de voir tous les Etats africains sÕunir, dŽsormais, pour assurer le bien-tre de leurs peuples ;

 

RESOLUS ˆ raffermir les liens entre nos Etats en crŽant des institutions communes et en les renforant ;

 

SOMMES CONVENUS de crŽer :

 

LÕORGANISATION DE LÕUNITE AFRICAINE

 

 

 


Article I

 

 

Les Hautes Parties Contractantes constituent, par la prŽsente Charte, une Organisation dŽnommŽe Organisation de lÕUnitŽ Africaine.

 

Cette Organisation comprend les Etats africains continentaux, Madagascar et les autres iles voisines de lÕAfrique.

 

 

 

OBJECTIFS

Article II

 

 

Les objectifs de lÕOrganisation sont les suivants :

 

 

Renforcer lÕunitŽ et la solidaritŽ des Etats africains ;

 

 

Coordonner et intensifier leur coopŽration et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions dÕexistence aux peuples dÕAfrique ;

 

 

DŽfendre leur souverainetŽ, leur intŽgritŽ territoriale et leur indŽpendance ;

 

 

Eliminer sous toutes ses formes le colonialisme de lÕAfrique ;

 

 

Favoriser la coopŽration internationale, en tenant džment compte de la Charte des Nations Unies et de la DŽclaration universelle des Droits de lÕHomme.

 

 

A ces fins, les Etats membres coordonneront et harmoniseront leurs politiques gŽnŽrales, en particulier dans les domaines suivants :

 

 

Politique et diplomatie ;

 

Economie, transports et communications ;

 

Education et culture ;

 

SantŽ, hygine et nutrition ;

 

Science et technique ;

 

DŽfense et sŽcuritŽ.

 

 

 

 

 

PRINCIPES

Article III

 

 

Les Etats Membres, pour atteindre les objectifs ŽnoncŽs ˆ lÕArticle II, affirment solennellement les principes suivants :

 

 

EgalitŽ souveraine de tous les Etats membres ;

 

 

Non-ingŽrence dans les affaires intŽrieures des Etats ;

 

 

Respect de la souverainetŽ et de lÕintŽgritŽ territoriale de chaque Etat et de son droit inaliŽnable ˆ une existence indŽpendante ;

 

 

Rglement pacifique des diffŽrents, par voie de nŽgociations, de mŽdiation, de conciliation ou dÕarbitrage ;

 

 

Condamnation sans rŽserve de lÕassassinat politique ainsi que des activitŽs subversives exercŽes par des Etats voisins ou tous autres Etats ;

 

 

DŽvouement sans rŽserve ˆ la cause de lՎmancipation totale des territoires africains non encore indŽpendants ;

 

 

Affirmation dÕune politique de non-alignement ˆ lՎgard de tous les blocs.

 

 

 

MEMBRES

Article IV

 

 

Tout Etat africain indŽpendant et souverain peut devenir membre de lÕOrganisation .

 

 

 

DROITS ET DEVOIRS DES ETATS MEMBRES

Article V

 

 

Tous les Etats membres jouissent des mmes droits et ont les mmes devoirs.

 

Article VI

 

 

Les Etats membres sÕengagent ˆ respecter scrupuleusement les principes ŽnoncŽs ˆ lÕArticle III de la prŽsente Charte.

 

 

 

INSTITUTIONS

Article VII

 

 

LÕOrganisation poursuit les objectifs quÕelle sÕest assignŽe, principalement par lÕintermŽdiaire des institutions ci-aprs :

 

 

La ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement ;

 

Le Conseil des Ministres ;

 

Le SecrŽtariat gŽnŽral ;

 

La Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage.

 

 

LA CONFERENCE DES CHEFS DÕETAT ET DE GOUVERNEMENT Article VII

 

La ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement est lÕorgane suprme de lÕOrganisation. Elle doit, conformŽment aux dispositions de la prŽsente Charte, Žtudier les questions dÕintŽrt commun pour lÕAfrique, afin de coordonner et dÕharmoniser la politique gŽnŽrale de lÕOrganisation. Elle peut, en outre, procŽder ˆ la rŽvision de la structure, des fonctions et des activitŽs de tous les organes et de toutes les institutions spŽcialisŽes qui pourraient tre crŽŽs conformŽment ˆ la prŽsente Charte.

 

 

 

Article IX

 

 

La confŽrence est composŽe des Chefs dÕEtat et de Gouvernement, ou des leurs reprŽsentants džment accrŽditŽs, et se rŽunit au moins une fois l'an. Si un Etat le demande, et sous rŽserve de lÕaccord des deux tiers des membres, la ConfŽrence se rŽunit en session extraordinaire.

 

 

 

 

Article X

 

 

1 ) Chaque Etat membre dispose dÕune voix.

 

2) Toutes les dŽcisions sont prises ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres de lÕOrganisation.

 

Toutefois, les dŽcisions de procŽdure sont prises ˆ la majoritŽ simple des Etats membres de lÕOrganisation. Il en est de mme pour dŽcider si une question est de procŽdure ou non.

 

Le quorum est constituŽ par les deux tiers des Etats membres.

 

 


Article XI

 

 

La ConfŽrence Žtablit son rglement intŽrieur.

 

 

LE CONSEIL DES MINISTRES

Article XII

 

 

Le Conseil des Ministres est composŽ des Ministres des Affaires Etrangres, ou de tous autres Ministres dŽsignŽs par les Gouvernements des Etats membres.

 

 

Il se rŽunit au moins deux fois lÕan. LorsquÕun Etat en fait la demande, et sous rŽserve de lÕaccord des deux tiers des membres, le Conseil se rŽunit en session extraordinaire.

 

 

 

Article XIII

 

 

Le Conseil des Ministres est responsable envers la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement. Il est chargŽ de la prŽparation de cette ConfŽrence.

 

Il conna”t de toute question que la ConfŽrence lui renvoie ; il exŽcute ses dŽcisions.

 

 

Il met en Īuvre la coopŽration interafricaine selon les directives des Chefs dÕEtat et de Gouvernement, conformŽment ˆ lÕArticle II, paragraphe 2, de prŽsente Charte.

 

 

 

Article XIV

 

 

Chaque Etat membre dispose dÕune voix.

 

Toutes les rŽsolutions sont prises ˆ la majoritŽ simple des membres du Conseil des Ministres.

 

Le quorum est constituŽ par les deux tiers des membres du Conseil des Ministres.

 

 

 

Article XV

 

 

Le Conseil des Ministres Žtablit son rglement intŽrieur.

 

 


SECRETAIRE GENERAL

Article XVI

 

 

Un SecrŽtaire gŽnŽral de lÕOrganisation est dŽsignŽ par la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement il dirige les services du SecrŽtariat.

 

 

 

Article XVII

 

 

La ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement dŽsigne un ou plusieurs SecrŽtaires gŽnŽraux adjoints.

 

 

 

Article XVIII

 

 

Les fonctions et conditions dÕemploi du SecrŽtaire GŽnŽral, des SecrŽtaires GŽnŽraux adjoints et des autres membres du SecrŽtariat, sont rŽgies par les dispositions de la prŽsente Charte et par le rglement intŽrieur approuvŽ par la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement.

 

 

Dans lÕaccomplissement de leurs devoirs, le SecrŽtaire GŽnŽral et le personnel ne solliciteront ni nÕaccepteront dÕinstructions dÕaucun gouvernement ni dÕaucune autoritŽ extŽrieure ˆ lÕOrganisation. Ils sÕabstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables quÕenvers lÕOrganisation.

 

 

Chaque Membre de lÕOrganisation sÕengage ˆ respecter le caractre exclusivement international des fonctions du SecrŽtaire GŽnŽral et du personnel, et ˆ ne pas chercher ˆ les influencer dans lÕexŽcution de t‰che.

 

 

 

COMMISSION DE MEDIATION , DE CONCILIATION ET DÕARBITRAGE

Article XIX

 

 

Les Etats membres sÕengagent ˆ rŽgler leurs diffŽrents par des voies pacifiques. A cette fin, ils crŽent une Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage, dont la composition et les conditions de fonctionnement sont dŽfinies par un protocole distinct, approuvŽ par la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement. Ce protocole est considŽrŽ comme faisant partie intŽgrante de la prŽsente Charte.

 

 

 


COMMISSIONS SPECIALISEES

Article XX

 

 

 

Sont crŽŽes, outre les commissions spŽcialisŽes que la ConfŽrence peut juger nŽcessaires, les commissions suivantes :

 

 

La Commission Žconomique et sociale ;

 

La Commission de lՎducation, de la science, de la culture et de la santŽ ;

 

La Commission de la dŽfense.

 

 

 

Article XXI

 

 

Chacune de ces commissions spŽcialisŽes est composŽe des Ministres compŽtents, ou de tous autres Ministres ou plŽnipotentiaires, dŽsignŽs ˆ cet effet par leur gouvernement.

 

 

 

Article XXII

 

 

Chaque commission spŽcialisŽe exerce ses fonctions conformŽment aux dispositions de la prŽsente Charte et dÕun rglement intŽrieur approuvŽ par le Conseil des Ministres.

 

 

 

BUDGET

Article XXIII

 

 

Le budget de lÕOrganisation, prŽparŽ par le SecrŽtaire gŽnŽral est approuvŽ par le Conseil des Ministres. Il est alimentŽ par les contributions des Etats membres, conformŽment aux rŽfŽrences qui ont permis lՎtablissement du barme des contributions aux Nations Unies. Toutefois, la contribution dÕun Etat membre ne pourra pas excŽder vingt pour cent du budget ordinaire annuel de lÕOrganisation. Les Etats membres sÕengagent ˆ payer rŽgulirement leurs contributions respectives.

 

 

 

SIGNATURE ET RATIFICATION DE LA CHARTE

Article XXIV

 

 

La prŽsente Charte est ouverte ˆ la signature de tous les Etats africains, indŽpendants et souverains. Elle est ratifiŽe par les Etats signataires conformŽment ˆ leur procŽdure constitutionnelle.

 

 

LÕinstrument original, rŽdigŽ, si possible, dans des langues africaines, ainsi quÕen franais et en anglais, tous les textes faisant Žgalement foi, est dŽposŽ auprs du Gouvernement de lÕEthiopie ˆ tous les Etats africains indŽpendants et souverains.

 

 

Les instruments de ratification sont dŽposŽs auprs du Gouvernement de lÕEthiopie, qui notifie le dŽp™t ˆ tous les Etats signataires.

 

 

 

ENTREE EN VIGUEUR

Article XXV

 

 

La prŽsente Charte entre en vigueur ds rŽception par le Gouvernement de lÕEthiopie, des instruments de ratification des deux tiers des Etats signataires.

 

 

 

ENREGISTREMENT DE LA CHARTE

Article XXVI

 

 

La prŽsente Charte, džment ratifiŽe, sera enregistrŽe au SecrŽtariat des Nations Unies, par les soins du Gouvernement de lÕEthiopie, conformŽment ˆ lÕArticle 102 de la Charte des Nations Unies.

 

 

 

INTERPRETATION DE LA CHARTE

Article XXVII

 

 

Toute dŽcision relative ˆ lÕinterprŽtation de la prŽsente Charte devra tre acquise ˆ la majoritŽ des deux tiers des Chefs dÕEtat et de Gouvernement des membres de lÕOrganisation.

 

 

 

 

ADHESION ET ADMISSION

Article XXVIII

 

 

Tout Etat africain indŽpendant et souverain peut, en tout temps, notifier au SecrŽtaire GŽnŽral, son intention dÕadhŽrer ˆ la prŽsente Charte.

 

 

Le SecrŽtaire gŽnŽral, saisi de cette notification, en communique copie ˆ tous les membres. LÕadmission est dŽcidŽe ˆ la majoritŽ simple des Etats membres. La dŽcision de chaque Etat membre est transmise au SecrŽtaire GŽnŽral qui communique la dŽcision ˆ lÕEtat intŽressŽ, aprs avoir reu le nombre de voix requis.


DISPOSITIONS DIVERSES

Article XXIX

 

 

Les langues de travail de lÕOrganisation, et de toutes ses institutions sont, si possible, des langues africaines, ainsi que le franais et lÕanglais.

 

 

 

Article XXX

 

 

Le SecrŽtaire GŽnŽral peut accepter, au nom de lÕOrganisation, tous dons, donations ou legs faits ˆ lÕOrganisation, sous rŽserve de lÕapprobation du Conseil des Ministres.

 

 

 

Article XXXI

 

 

Le Conseil des Ministres dŽcide des privilges et immunitŽs ˆ accorder au personnel du SecrŽtariat dans les territoires respectifs des Etats membres.

 

 

 

RENONCIATION A LA QUALITE DE MEMBRE

Article XXXIII

 

 

Tout Etat qui dŽsire se retirer de lÕOrganisation en fait notification au SecrŽtaire GŽnŽral. Une annŽe aprs ladite notification, si elle nÕest pas retirŽe, la Charte cesse de sÕappliquer ˆ cet Etat, qui, de ce fait, nÕappartient plus ˆ lÕOrganisation.

 

 

 

AMENDEMENT ET REVISION

Article XXXIII

 

 

La prŽsente Charte peut tre amendŽe ou rŽvisŽe quand  un Etat membre envoie ˆ cet effet une demande Žcrite au SecrŽtaire GŽnŽral. La ConfŽrence nÕest saisi du projet dÕamendement que lorsque tous les Etats membres ont ŽtŽ džment avisŽs, et prs un dŽlai dÕun an.

 

 

LÕamendement ne prend effet que lorsquÕil est approuvŽ par les deux tiers au moins des Etats membres.

 

 

EN FOI DE QUOI , Nous, Chefs dÕEtat et de Gouvernement africains, avons signŽ la prŽsente Charte.

 

 

Fait ˆ Addis AbŽba, Ethiopie, le 25 mai 1963.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE II : ACTE CONSTITUTIF DE LÕUNION AFRICAINE, LOME, LE 12 JUILLET 2000.

 

 

 


ACTE CONSTITUTIF

DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie certifiŽe

 

 

ÉÉÉÉÉÉÉÉÉ..

 

Signature

Conseiller Juridique de lÕOUA


ACTE CONSTITUTIF

DE LÕUNION AFRICAINE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous, Chefs dÕEtat et de Gouvernement des Etats membres de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine (OUA) ;

 

1.                    Le PrŽsident de la RŽpublique dÕAfrique du Sud

2.                    Le PrŽsident de la RŽpublique AlgŽrienne DŽmocratique et Populaire

3.                    Le PrŽsident de la RŽpublique dÕAngola

4.                    Le PrŽsident de la RŽpublique du BŽnin

5.                    Le PrŽsident de la RŽpublique du Botswana

6.                    Le PrŽsident du Burkina Faso

7.                    Le PrŽsident de la RŽpublique du Burundi

8.                    Le PrŽsident de la RŽpublique du Cameroun

9.                    Le PrŽsident de la RŽpublique du Cap Vert

10.                Le PrŽsident de la RŽpublique Centrafricaine

11.                Le PrŽsident de la RŽpublique FŽdŽrale Islamique des Comores

12.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Congo

13.                Le PrŽsident de la RŽpublique de C™te dÕIvoire

14.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Djibouti

15.                Le PrŽsident de la RŽpublique Arabe dÕEgypte

16.                Le Premier Ministre de la RŽpublique FŽdŽrale et DŽmocratique dÕEthiopie

17.                Le PrŽsident de lÕEtat dÕErythrŽe

18.                Le PrŽsident de la RŽpublique Gabonaise

19.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Gambie

20.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Ghana

21.                Le PrŽsident de la RŽpublique de GuinŽe

22.                Le PrŽsident de la RŽpublique de GuinŽe Bissau

23.                Le PrŽsident de la RŽpublique de GuinŽe Equatoriale

24.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Kenya

25.                Le Premier Ministre du Royaume du Lesotho

26.                Le PrŽsident de la RŽpublique du LibŽria

27.                Le Guide de la RŽvolution du 1er septembre de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

28.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Madagascar

29.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Malawi

30.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Mali

31.                Le Premier Ministre de la RŽpublique de Maurice

32.                Le PrŽsident de le RŽpublique Islamique de Mauritanie

33.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Mozambique

34.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Namibie

35.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Niger

36.                Le PrŽsident de la RŽpublique FŽdŽrale du Nigeria

37.                Le PrŽsident de la RŽpublique Ougandaise

38.                Le PrŽsident de la RŽpublique Rwandaise  

39.                Le PrŽsident de la RŽpublique DŽmocratique du Congo

40.                Le PrŽsident de la RŽpublique Arabe Sahraoui DŽmocratique

41.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Sao Tome & Principe

42.                Le PrŽsident de la RŽpublique du SŽnŽgal

43.                Le PrŽsident de la RŽpublique des Seychelles

44.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Sierra LŽone

45.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Somalie

46.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Soudan

47.                Le Roi du Swaziland

48.                Le PrŽsident de la RŽpublique Unie de Tanzanie

49.                Le PrŽsident de la RŽpublique du Tchad

50.                Le PrŽsident de la RŽpublique Togolaise

51.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Tunisie

52.                Le PrŽsident de la RŽpublique de Zambie

53.                Le PrŽsident de la RŽpublique du ZimbabwŽ

 

InspirŽs par les nobles idŽaux qui ont guidŽ les Pres fondateurs de notre Organisation continentale et des gŽnŽrations de panafricanistes dans leur dŽtermination ˆ promouvoir lÕunitŽ, la solidaritŽ,  la cohŽsion et la coopŽration entre les peuples dÕAfrique, et entre les Etats africains ;

 

ConsidŽrant les principes et les objectifs ŽnoncŽs dans la Charte de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine et le TraitŽ instituant la CommunautŽ Žconomique africaine ;

 

Rappelant les luttes hŽro•ques menŽes par nos peuples et nos pays pour lÕindŽpendance politique, la dignitŽ humaine et lՎmancipation Žconomique ;

 

ConsidŽrant que depuis sa crŽation, lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine a jouŽ un r™le dŽterminant et prŽcieux dans la libŽration du continent, lÕaffirmation dÕune identitŽ commune et la rŽalisation de lÕunitŽ de notre continent, et a constituŽ un cadre unique pour notre action collective en Afrique et dans nos relations avec le reste du monde ;

 

RŽsolus ˆ relever les dŽfis multiformes auxquels sont confrontŽs notre continent et nos peuples, ˆ la lumire des changements sociaux, Žconomiques et politiques qui se produisent dans le monde ;

 

Convaincus de la nŽcessitŽ dÕaccŽlŽrer le processus de mise en Īuvre du TraitŽ instituant la CommunautŽ Žconomique africaine afin de promouvoir le dŽveloppement socio-Žconomique de lÔAfrique et de faire face de manire plus efficace aux dŽfis de la mondialisation ;

 

GuidŽs par notre vision commune dÕune Afrique unie et forte, ainsi que par la nŽcessitŽ dÕinstaurer un partenariat entre les gouvernements et toutes les composantes de la sociŽtŽ civile, en particulier les femmes, les jeunes et le secteur privŽ, afin de renforcer la solidaritŽ et la cohŽsion entre nos peuples ;

 

Conscients du fait que le flŽau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au dŽveloppement socio-Žconomique du continent, et de la nŽcessitŽ de promouvoir la paix, la sŽcuritŽ et la stabilitŽ, comme condition prŽalable ˆ la mise en Īuvre de notre agenda dans le domaine du dŽveloppement et de lÕintŽgration ;

 

RŽsolus ˆ promouvoir et ˆ protŽger les droits de lÕhomme et des peuples, ˆ consolider les institutions et la culture dŽmocratiques, ˆ promouvoir la bonne gouvernance et lÕEtat de droit ;

 

RŽsolus Žgalement ˆ prendre toutes les mesures nŽcessaires pour renforcer nos institutions communes et ˆ les doter des pouvoirs et des ressources nŽcessaires afin de leur permettre de remplir efficacement leurs missions ;

 

Rappelant la DŽclaration que nous avons adoptŽe lors de la quatrime session extraordinaire de notre ConfŽrence ˆ Syrte, en Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, le 9.9.99, et par laquelle nous avons dŽcidŽ de crŽer lÕUnion africaine, conformŽment aux objectifs fondamentaux de la Charte de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine (OUA) et du TraitŽ instituant la CommunautŽ Žconomique africaine ;

 

SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :

 

 

Article Premier

DŽfinitions

 

Dans le prŽsent Acte constitutif, on entend par :

 

Į Acte Č, le prŽsent Acte constitutif ;

 

Į AEC Č, la CommunautŽ Žconomique africaine ;

 

Į Charte Č, la Charte de lÕOUA ;

 

Į ComitŽČ un comitŽ technique spŽcialisŽ ;

 

Į Commission Č, le SecrŽtariat de lÕUnion ;

 

Į ConfŽrence Č, la ConfŽrence des Chefs dÕEtat et de Gouvernement de lÕUnion ;

 

Į Conseil Č, le Conseil Žconomique, social et culturel de lÕUnion ;

 

Į Conseil  exŽcutif Č, le Conseil exŽcutif des Ministres de lÕUnion;

 

Į Cour Č, la Cour de justice de lÕUnion ;

 

Į Etat membre Č, un Etat membre de lÕUnion ;

 

Į OUA Č, lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine ;

 

Į Parlement Č, le Parlement panafricain de lÕUnion ;

 

Į Union Č, lÕUnion africaine crŽŽe par le prŽsent Acte constitutif.

 

 

Article 2

Institution de lÕUnion africaine

 

Il est instituŽ par les prŽsentes une Union africaine conformŽment aux dispositions du prŽsent Acte.

 

 

 

 

Article 3

Objectifs

 

                  Les objectifs de lÕUnion sont les suivants :

 

(a)    RŽaliser une plus grande unitŽ et solidaritŽ entre les pays africains et entre les peuples dÕAfrique ;

 

(b)   DŽfendre la souverainetŽ, lÕintŽgritŽ territoriale et lÕindŽpendance de ses Etats membres ;

 

(c)   AccŽlŽrer lÕintŽgration politique et socio-Žconomique du continent ;

 

(d)   Promouvoir et dŽfendre les positions africaines communes sur les questions dÕintŽrt pour le continent et ses peuples ;

 

(e)    Favoriser la coopŽration internationale, en tenant džment compte de la Charte des Nations Unies et de la DŽclaration universelle des droits de lÕhomme ;

 

(f)     Promouvoir la paix, la sŽcuritŽ et la stabilitŽ sur le continent ;

 

(g)   Promouvoir les principes et les institutions dŽmocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;

 

(h)   Promouvoir et protŽger les droits de lÕhomme et des peuples conformŽment ˆ la Charte africaine des droits de lÕhomme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de lÕhomme ;

 

(i)      CrŽer les conditions appropriŽes permettant au continent de jouer le r™le qui est le sien dans lՎconomie mondiale et dans les nŽgociations internationales ;

 

(j)      Promouvoir le dŽveloppement durable aux plans Žconomique, social et culturel, ainsi que lÕintŽgration des Žconomies africaines ;

 

(k)   Promouvoir la coopŽration et le dŽveloppement dans tous les domaines de lÕactivitŽ humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples africains ;

 

(l)      Coordonner et harmoniser les politiques entre les CommunautŽs Žconomiques rŽgionales existantes et futures en vue de la rŽalisation graduelle des objectifs de lÕUnion;

 

(m) AccŽlŽrer le dŽveloppement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en science et en technologie ;

 

(n)   Îuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de lՎradication des maladies Žvitables et de la promotion de la santŽ sur le continent.

 

Article 4

Principes

 

LÕUnion africaine fonctionne conformŽment aux principes suivants :

 

(a)    EgalitŽ souveraine et interdŽpendance de tous les Etats membres de lÕUnion ;

 

(b)   Respect des frontires existant au moment de lÕaccession ˆ lÕindŽpendance ;

 

(c)   Participation des peuples africains aux activitŽs de lÕUnion ;

 

(d)   Mise en place dÕune politique de dŽfense commune pour le continent africain;

 

(e)    Rglement pacifique des conflits entre les Etats membres de lÕUnion par les moyens appropriŽs qui peuvent tre dŽcidŽs par la ConfŽrence de lÕUnion ;

 

(f)     Interdiction de recourir ou de menacer de recourir ˆ lÕusage de la force entre les Etats membres de lÕUnion ;

 

(g)   Non-ingŽrence dÕun Etat membre dans les affaires intŽrieures dÕun autre Etat membre ;

 

(h)   Le droit de lÕUnion dÕintervenir dans un Etat membre sur dŽcision de la ConfŽrence, dans certaines circonstances graves, ˆ savoir : les crimes de guerre, le gŽnocide et les crimes contre lÕhumanitŽ;

 

(i)      Co-existence pacifique entre les Etats membres de lÕUnion et leur droit de vivre dans la paix et la sŽcuritŽ ;

 

(j)      Droit des Etats membres de solliciter lÕintervention de lÕUnion pour restaurer la paix et la sŽcuritŽ ;

 

(k)   Promotion de lÕautodŽpendance collective, dans le cadre de lÕUnion ;

 

(l)      Promotion de lՎgalitŽ entre les hommes et les femmes ;

 

(m) Respect des principes dŽmocratiques, des droits de lÕhomme, de  lՎtat de droit et de la bonne gouvernance;

 

(n)   Promotion de la justice sociale pour assurer le dŽveloppement Žconomique ŽquilibrŽ;

 

(o)   Respect du caractre sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de lÕimpunitŽ, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activitŽs subversives;

 

(p)   Condamnation et rejet des changements anti-constitutionnels de gouvernement.

 

Article 5

Organes de lÕUnion

 

1.             Les organes de lÕUnion sont les suivants :

 

(a)    La ConfŽrence de lÕUnion

(b)   Le Conseil exŽcutif ;

(c)   Le Parlement panafricain ;

(d)   La Cour de justice ;

(e)    La Commission;

(f)     Le ComitŽ des reprŽsentants permanents ;

(g)   Les ComitŽs techniques spŽcialisŽs;

(h)       Le Conseil Žconomique,   social et culturel;

(i)      Les institutions financires.

 

2.             La ConfŽrence peut dŽcider de crŽer dÕautres organes.

 

Article 6

La ConfŽrence

 

1.                    La ConfŽrence est composŽe des Chefs dÕEtat et de Gouvernement ou de leurs reprŽsentants džment accrŽditŽs. 

 

2.                    La ConfŽrence est lÕorgane suprme de lÕUnion.

 

3.                    La ConfŽrence se rŽunit au moins une fois par an en session ordinaire.  A la demande dÕun Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se rŽunit en session extraordinaire.

 

4.                    La prŽsidence de la ConfŽrence est assurŽe pendant un an par un chef dÕEtat et de Gouvernement Žlu, aprs consultations entre les Etats membres.

 

Article 7

DŽcisions de la ConfŽrence

 

1.                    La ConfŽrence prend ses dŽcisions par consensus ou, ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres de lÕUnion. Toutefois, les dŽcisions de procŽdure, y compris pour dŽterminer si une question est de procŽdure ou non, sont prises ˆ la majoritŽ simple.

 

2.                    Le quorum est constituŽ des deux tiers des Etats membres de lÕUnion pour toute session de la ConfŽrence.

 

Article 8

Rglement intŽrieur de la ConfŽrence

 

La ConfŽrence adopte son propre Rglement intŽrieur.

 

Article 9

Pouvoirs et attributions de la ConfŽrence

 

1.             Les pouvoirs et attributions de la ConfŽrence sont les suivants :

 

(a)           DŽfinir les politiques communes de lÕUnion ;

                            

(a)                Recevoir, examiner et prendre des dŽcisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de lÕUnion et prendre des dŽcisions ˆ ce sujet ;

 

(b)                Examiner les demandes dÕadhŽsion ˆ lÕUnion ;

 

(c)                CrŽer tout organe de lÕUnion ;

 

(d)                Assurer le contr™le de la mise en Īuvre des politiques et dŽcisions de lÕUnion, et veiller ˆ leur application par tous les Etats membres ;

 

(e)                 Adopter le budget de lÕUnion;

 

(f)                  Donner des directives au Conseil exŽcutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations dÕurgence ainsi que sur la restauration de la paix;

 

(g)                Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la Cour de justice ;

 

(h)                Nommer le PrŽsident, le ou les vice-prŽsidents et les Commissaires de la Commission, et dŽterminer leurs fonctions et leurs mandats.

 

2.             La ConfŽrence peut dŽlŽguer certains de ses pouvoirs et attributions ˆ lÕun ou lÕautre des organes de lÕUnion.

 

Article 10

Le Conseil exŽcutif

 

1.             Le Conseil exŽcutif est composŽ des Ministres des Affaires Žtrangres ou de tous autres ministres ou autoritŽs dŽsignŽs par les gouvernements des Etats membres.

 

2.             Le Conseil exŽcutif se rŽunit en session ordinaire au moins deux fois par an.  Il se rŽunit aussi en session extraordinaire ˆ la demande dÕun Etat membre et sous rŽserve de lÕapprobation des deux-tiers de tous les Etats membres.

 

Article 11

DŽcisions du Conseil exŽcutif

 

1.                    Le Conseil exŽcutif prend ses dŽcisions par consensus ou, ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers des Etats membres de lÕUnion. Toutefois, les dŽcisions de procŽdure, y compris pour dŽterminer si une question est de procŽdure ou non, sont prises ˆ la majoritŽ simple.

 

2.                    Le quorum est constituŽ des deux tiers de tous les Etats membres pour toute session du Conseil exŽcutif.

 

Article 12

Rglement intŽrieur du Conseil exŽcutif

 

Le Conseil exŽcutif adopte son propre Rglement intŽrieur.

 

Article 13

Attributions du Conseil exŽcutif

 

1.             Le Conseil exŽcutif assure la coordination et dŽcide des politiques dans les domaines dÕintŽrt communs pour les Etats membres, notamment les domaines suivants :

 

(a)           Commerce extŽrieur;

 

(b)          Energie, industrie et ressources minŽrales ;

 

(c)           Alimentation, agriculture, ressources animales, Žlevage et forts;

 

(d)          Ressources en eau et irrigation

 

(e)           Protection de lÕenvironnement, action humanitaire et rŽaction et secours en cas de catastrophe ;

 

(f)            Transport et communication;

 

(g)           Assurances

 

(h)           Education, culture et santŽ et mise en valeur des ressources humaines;

 

(i)             Science et technologie;

 

(j)             NationalitŽ, rŽsidence des ressortissants Žtrangers et questions dÕimmigration ;

 

(k)           SŽcuritŽ sociale et Žlaboration de politiques de protection de la mre et de lÕenfant, ainsi que de politiques en faveur des personnes handicapŽes ;

 

(l)             Institution dÕun systme de mŽdailles et de prix africains.

 

2.          Le Conseil exŽcutif est responsable devant la ConfŽrence. Il se rŽunit pour examiner les questions dont il est saisi et contr™ler la mise en Īuvre des politiques arrtŽes  par la ConfŽrence.

 

3.          Le Conseil exŽcutif peut dŽlŽguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions mentionnŽs au paragraphe 1 du prŽsent article aux ComitŽs techniques spŽcialisŽs crŽŽs aux termes de lÕarticle 14 du prŽsent Acte.

 

 

Article 14

Les ComitŽs techniques spŽcialisŽs

crŽation et composition

 

1.                    Sont crŽŽs les ComitŽs techniques spŽcialisŽs suivants qui sont responsables devant le Conseil exŽcutif:

 

(a)                 Le ComitŽ chargŽ des questions dՎconomie rurale et agricoles ;

 

(b)                Le ComitŽ chargŽ des affaires monŽtaires et financires ;

 

(c)                Le ComitŽ chargŽ des questions commerciales, douanires et d immigration ;

 

(d)                Le ComitŽ chargŽ de lÕindustrie, de la science et de la technologie, de lՎnergie, des ressources naturelles et de lÕenvironnement ;

 

(e)                 Le ComitŽ chargŽ des transports, des communications et du tourisme ;

 

(f)                  Le ComitŽ chargŽ de la santŽ, du travail et des affaires sociales ;

 

(g)                Le ComitŽ chargŽ de lՎducation, de la culture et des ressources humaines.

 

2.                    La ConfŽrence peut,  si elle le juge nŽcessaire, restructurer les ComitŽs existant ou en crŽer de nouveaux.

 

3.          Les ComitŽs techniques spŽcialisŽs sont composŽs des ministres ou des hauts fonctionnaires chargŽs des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compŽtence.

 

 

Article 15

Attributions des comitŽs  techniques spŽcialisŽs

 

                  Chacun des comitŽs, dans le cadre de sa compŽtence, a pour mandat de :

 

(a)                                           PrŽparer des projets et programmes de lÕUnion et les soumettre au Conseil exŽcutif ;

 

(b)                                          Assurer le suivi et lՎvaluation de la mise en Īuvre des dŽcisions prises par les organes de lÕUnion ;

 

(c)                                           Assurer la coordination et lÕharmonisation des projets et programmes de lÕUnion ;

 

(d)                                          PrŽsenter des rapports et des recommandations au Conseil exŽcutif,  soit de sa propre initiative, soit ˆ la demande du Conseil exŽcutif,  sur lÕexŽcution des dispositions du prŽsent acte ;  et

 

(e)                                           SÕacquitter de toute t‰che qui pourrait lui tre confiŽe, en application des dispositions du prŽsent Acte.

 

 

Article 16

RŽunions

 

                  Sous rŽserve des directives que peuvent tre donnŽes par le Conseil exŽcutif, chaque ComitŽ se rŽunit aussi souvent que nŽcessaire et Žtablit son Rglement intŽrieur quÕil soumet au Conseil exŽcutif,  pour approbation.

 

 

Article 17

Le Parlement panafricain

 

1.                    En vue dÕassurer la pleine participation des peuples africains au dŽveloppement et ˆ lÕintŽgration Žconomique du continent, il est crŽŽ un Parlement panafricain.

 

2.                    La composition,  les pouvoirs, les attributions et lÕorganisation du Parlement panafricain sont dŽfinis dans un protocole y affŽrent.

 

Article 18

Cour de justice

 

1.                    Il est crŽŽ une Cour de justice de lÕUnion.

 

2.          Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont dŽfinis dans un protocole y affŽrent.

 

 

Article 19

Les institutions financires

 

LÕUnion africaine est dotŽe des institutions financires suivantes, dont les statuts sont dŽfinis dans des protocoles y affŽrents :

 

(a)                              La Banque centrale africaine ;

(b)                             Le Fonds monŽtaire africain ;

(c)                              La Banque africaine dÕinvestissement.

 

 

 

Article 20

La Commission

 

1.                    Il est crŽŽ une Commission qui est le SecrŽtariat de lÕUnion.

 

2.                    La Commission est composŽe du PrŽsident, du ou des vices-prŽsidents et des commissaires.  Ils sont assistŽs par le personnel nŽcessaire au bon fonctionnement de la Commission.

 

3.          La structure, les attributions et les rglements de la Commission sont dŽterminŽs par la ConfŽrence.

 

 

Article 21

ComitŽ des reprŽsentants permanents

 

1.                    Il est crŽŽ, auprs de lÕUnion, un ComitŽ des reprŽsentants permanents.  Il est composŽ de reprŽsentants permanents et autres plŽnipotentiaires des Etats membre .

 

2.                    Le ComitŽ des reprŽsentants permanents est responsable de la prŽparation des travaux du Conseil exŽcutif et agit sur instruction du Conseil.  Il peut instituer tout sous-comitŽ ou groupe de travail quÕil juge nŽcessaire.

 

 

Article 22

Le Conseil Žconomique, social et culturel

 

1.                    Le Conseil  Žconomique, social et culturel est un organe consultatif composŽ des reprŽsentants des diffŽrentes couches socio-professionnelles des Etats membres de lÕUnion.

 

2.                    Les attributions, les pouvoirs, la composition et lÕorganisation du Conseil Žconomique, social et culturel sont dŽterminŽs par la ConfŽrence.

 

Article 23

Imposition de sanctions

 

1.       La ConfŽrence dŽtermine comme suit les sanctions appropriŽes ˆ imposer ˆ lÕencontre de tout Etat membre qui serait en dŽfaut de paiement de ses contributions au budget de lÕUnion : privation du droit de prendre la parole aux rŽunions, droit de vote, droit pour les ressortissants de lÕEtat membre concernŽ dÕoccuper un poste ou une fonction au sein des organes de lÕUnion, de bŽnŽficier de toute activitŽ ou de lÕexŽcution de tout engagement dans le cadre de lÕUnion

 

2.         En outre, tout Etat membre qui ne se conformerait pas aux dŽcisions et politiques de lÕUnion peut tre frappŽ de sanctions notamment en matire de liens avec les autres Etats membres dans le domaine des transports et communications, et de toute autre mesure dŽterminŽe par la ConfŽrence dans les domaines politique et Žconomique.

 

Article 24

Sige de lÕUnion

 

1.          Le sige de lÕUnion est ˆ Addis-AbŽba (RŽpublique fŽdŽrale dŽmocratique dÕEthiopie). 

 

2.          La ConfŽrence peut, sur recommandation du Conseil exŽcutif, crŽer des bureaux ou des reprŽsentations de lÕUnion.

 

Article 25

Langues de travail

 

Les langues de travail de lÕUnion et de toutes ses institutions  sont, si possible, les langues africaines ainsi que lÕarabe, lÕanglais, le franais et le portugais.

 

Article 26

InterprŽtation

 

La Cour est saisie de toute question nŽe de lÕinterprŽtation ou de lÕapplication du prŽsent Acte.  JusquՈ la mise en place de celle-ci, la question est soumise ˆ la ConfŽrence qui tranche ˆ la majoritŽ des deux tiers.

 

Article 27

Signature, ratification et adhŽsion

 

1.          Le prŽsent Acte est ouvert ˆ la signature et ˆ la ratification des Etats membres de lÕOUA, conformŽment ˆ leurs procŽdures constitutionnelles respectives.

 

2.       Les instruments de ratification sont dŽposŽs auprs du SecrŽtaire gŽnŽral de lÕOUA.

 

3.       Tout Etat membre de lÕOUA peut adhŽrer au prŽsent Acte, aprs son entrŽe en vigueur, en dŽposant ses instruments dÕadhŽsion auprs du PrŽsident de la Commission.

 

 

Article 28

EntrŽe en vigueur

 

Le prŽsent Acte entre en vigueur trente (30) jours aprs le dŽp™t des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres de lÕOUA.

 

Article 29

Admission comme membre de lÕUnion

 

1.          Tout Etat Africain peut, ˆ tout moment aprs lÕentrŽe en vigueur du prŽsent Acte, notifier au PrŽsident de la Commission son intention dÕadhŽrer au prŽsent Acte et dՐtre admis comme membre de lÕUnion.

 

2.         Le PrŽsident de la Commission, ds rŽception dÕune telle notification, en communique copies ˆ tous les Etats membres. LÕadmission est dŽcidŽe ˆ la majoritŽ simple des Etats membres. La dŽcision de chaque Etat membre est transmise au PrŽsident de la Commission qui communique la dŽcision dÕadmission ˆ lÕEtat intŽressŽ, aprs rŽception du  nombre de voix requis.

 

Article 30

Suspension

 

Les Gouvernements qui accdent au pouvoir par des moyens anti-constitutionnels ne sont pas admis ˆ participer aux activitŽs de lÕUnion.

 

Article 31

Cessation de la qualitŽ de membre

 

1.              Tout Etat qui dŽsire se retirer de lÕUnion en notifie par Žcrit le PrŽsident de la Commission qui en informe les Etats membres.  Une annŽe aprs ladite notification, si celle-ci nÕest pas retirŽe, le prŽsent Acte cesse de sÕappliquer ˆ lÕEtat concernŽ qui, de ce fait, cesse dՐtre membre de lÕUnion.

 

2.              Pendant la pŽriode dÕun an visŽe au paragraphe 1 du prŽsent article, tout Etat membre dŽsireux de se retirer de lÕUnion doit se conformer aux dispositions du prŽsent Acte et reste tenu de sÕacquitter de ses obligations aux termes du prŽsent Acte jusquÕau jour de son retrait.

 

 

Article 32

Amendement et rŽvision

 

1.Tout Etat membre peut soumettre des propositions dÕamendement ou de rŽvision du prŽsent Acte.

 

2.                                                                                                                                                                                                          Les propositions dÕamendement ou de rŽvision sont soumises au PrŽsident de la Commission qui en communique copies aux Etats membres dans les trente (30) jours suivant la date de rŽception.

 

3.              La ConfŽrence de lÕUnion, sur avis du Conseil exŽcutif, examine ces propositions dans un dŽlai dÕun an suivant la notification des Etats membres, conformŽment aux dispositions du paragraphe (2) du prŽsent article.

 

4.                                                                                                                                                                                                           Les amendements ou rŽvisions sont adoptŽs par la ConfŽrence de lÕUnion  par consensus ou, ˆ dŽfaut, ˆ la majoritŽ des deux tiers, et soumis ˆ la ratification de tous les Etats membres, conformŽment ˆ leurs procŽdures constitutionnelles respectives. Les amendements ou rŽvisions entrent en vigueur trente ( 30) jours aprs le dŽp™t, auprs du PrŽsident de la Commission exŽcutive, des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres.

 

 

 

Article 33

Arrangements transitoires et dispositions finales

 

1.                    Le prŽsent Acte remplace la Charte de lÕOrganisation de lÕUnitŽ Africaine. Toutefois, ladite Charte reste en vigueur pendant une pŽriode transitoire nÕexcŽdant pas un an ou tout autre dŽlai dŽterminŽ par la ConfŽrence, aprs lÕentrŽe en vigueur du prŽsent Acte, pour permettre ˆ lÕOUA/AEC de prendre les mesures appropriŽes pour le transfert de ses prŽrogatives, de ses biens, et de ses droits et obligations ˆ lÕUnion et de rŽgler toutes les questions y affŽrentes.

 

2.                    Les dispositions du prŽsent Acte ont Žgalement prŽsŽance et remplacent les dispositions du TraitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Žconomique africaine, qui pourraient tre contraires au prŽsent Acte. 

 

3.                    Ds lÕentrŽe en vigueur du prŽsent Acte, toutes les mesures appropriŽes sont prises pour mettre en Īuvre ses dispositions et pour mettre en place les organes prŽvus par le prŽsent Acte, conformŽment aux directives ou dŽcisions qui pourraient tre adoptŽes ˆ cet Žgard par les Etats Parties au prŽsent Acte au cours de la pŽriode de transition stipulŽe ci-dessus.

 

4.                    En attendant la mise en place de la Commission, le SecrŽtariat gŽnŽral de lÕOUA est le SecrŽtariat intŽrimaire de lÕUnion.

 

5.                    Le prŽsent Acte, Žtabli en quatre (4) exemplaires originaux en arabe, anglais, franais et portugais, les quatre (4) textes faisant Žgalement foi, est dŽposŽ auprs du SecrŽtaire gŽnŽral et, aprs son entrŽe en vigueur, auprs du PrŽsident de la Commission, qui en transmet une copie certifiŽe conforme au Gouvernement de chaque Etat signataire.  Le SecrŽtaire gŽnŽral de lÕOUA et le PrŽsident de la Commission notifient ˆ tous les Etats signataires, les dates de dŽp™t des instruments de ratification et dÕadhŽsion, et lÕenregistrent, ds son entrŽe en vigueur, auprs du SecrŽtariat gŽnŽral des Nations Unies.

 

 

EN FOI DE QUOI,  NOUS avons adoptŽ le prŽsent Acte.

 

 

Fait ˆ LomŽ (Togo), le 11 juillet 2000.

 

 


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http://espace-europe.upmf.grenoble.fr

 

http://www.cmlag.fgov.be


TABLE DES MATIERES

 

 

INTRODUCTION......................................................................................................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE :............................................................................................................................................................................. 5

FONDEMENTS DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE................................................................................................... 5

CHAPITRE I- CADRE IDEOLOGIQUE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE.................................................. 6

SECTION I : LE PANAFRICANISME OU LE REVE DÕUNITE AFRICAINE........................................................................... 6

¤ I - Les diffŽrentes expressions du panafricanisme................................................................................................................... 6

A - Un mouvement racial et culturel : de la revendication ˆ la rŽsistance.......................................................................... 7

1) Dimension raciale du panafricanisme............................................................................................................................. 7

1.1 - Les figures emblŽmatiques...................................................................................................................................... 8

1.2 - Les congrs panafricains........................................................................................................................................ 8

2) Dimension culturelle du panafricanisme........................................................................................................................ 9

B - Un mouvement politique : Ō lÕAfrique doit sÕunir Ķ..................................................................................................... 10

1) NÕKrumah et son rve de lÕunitŽ.................................................................................................................................. 10

2) Les grandes confŽrences panafricaines....................................................................................................................... 12

¤II- Les difficultŽs de concrŽtisation de lÕidŽal panafricain.................................................................................................... 13

A - Les dissensions idŽologiques quant ˆ la forme et la nature de lÕunion...................................................................... 13

1) Forme du panafricanisme : continentalisme ou rŽgionalisme ?................................................................................. 13

2) Nature du panafricanisme : supranationalisme ou simple coopŽration ?................................................................ 15

B - Vers la rŽalisation de lÕunitŽ africaine............................................................................................................................. 16

1) Les rassemblements sous rŽgionaux antŽrieurs au  sommet dÕAddis Abeba de 1963.......................................... 16

2) Le sommet dÕAddis Abeba en 1963............................................................................................................................ 18

1.1 -  Le cadre.................................................................................................................................................................. 18

2.2 -  Le Sommet............................................................................................................................................................. 19

SECTION II Đ LA REVITALISATION DE LÕIDEAL PANAFRICAIN...................................................................................... 21

¤I - Ō Plaidoyer pour la construction des Etats-Unis dÕAfriqueĶ.......................................................................................... 21

A - Le renouveau doctrinal..................................................................................................................................................... 21

1) Pour un Etat fŽdŽral africain......................................................................................................................................... 22

2) Pour un espace politique continental non fŽdŽral..................................................................................................... 23

B - LÕinitiative du prŽsident libyen Mouammar Kadhafi : du panarabisme au panafricanisme.................................... 25

1) Les ambitions africaines du Ō Guide Ķ........................................................................................................................ 25

2) Le projet libyen en faveur de lÕUnion Africaine........................................................................................................ 27

¤ II - La Ō sentence Ķ des leaders africains : le compromis de Syrte et de LomŽ................................................................. 28

A - Du sommet extraordinaire de lÕO.U.A. ˆ Syrte le 8-9 septembre 1999É.................................................................. 28

B - É Au  sommet ordinaire de lÕO.U.A. ˆ LomŽ du 10 au 12 juillet 2000...................................................................... 29

CHAPITRE II - LIMITES INHERENTES AUX ORGANISATIONS CONTINENTALES  AFRICAINES........ 32

SECTION I Đ LÕORGANISATION DE LÕUNITE AFRICAINE ET LA REALISATION DU PANAFRICANISME POLITIQUE ?..................................................................................................................................................................................... 32

¤ I - Les obstacles juridiques et idŽologiques ˆ la rŽalisation de lÕunitŽ............................................................................... 33

A - La nature juridique de lÕO.U.A........................................................................................................................................ 33

1) Une Ō unitŽ nŽgative Ķ.................................................................................................................................................. 33

2) Une Ō unitŽ positive Ķ................................................................................................................................................... 34

B- LÕhŽtŽrogŽnŽitŽ du continent.......................................................................................................................................... 35

1) Le phŽnomne des groupes.......................................................................................................................................... 36

2) La multiplicitŽ des organisations  sous - rŽgionales.................................................................................................. 37

¤ II - Les vicissitudes institutionnelles de lÕO.U.A................................................................................................................... 37

A - Les organes Ō de souverainetŽ Ķ.................................................................................................................................... 38

1) La ConfŽrence des chefs dÕEtat et de gouvernement : lÕinefficacitŽ dŽcisionnelle............................................. 38

2) Le Conseil des ministres : une faible autonomie dŽcisionnelle................................................................................ 39

B-  Les organes administratifs et juridictionnels.................................................................................................................. 40

1) Le SecrŽtariat gŽnŽral ou lÕambigu•tŽ dÕune fonction.............................................................................................. 40

2) La Commission de mŽdiation, de conciliation et dÕarbitrage ou la dŽsuŽtude de lÕorgane juridictionnel........ 42

SECTION II Đ LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE ET LA REALISATION DU PANAFRICANISME ECONOMIQUE ?........................................................................................................................................ 45

¤ I - Aux origines de la CommunautŽ Economique Africaine................................................................................................ 45

A - LÕaction  Žconomique de lÕO.U.A. de 1963 ˆ 1979..................................................................................................... 46

1) LÕinefficacitŽ de la Commission Žconomique et sociale ou la lŽthargie de lÕO.U.A. dans le domaine Žconomique......................................................................................................................................................................... 46

2) La prise de conscience  de lÕO.U.A. de la gravitŽ de la situation Žconomique..................................................... 47

B - Le Plan dÕAction de Lagos de 1980............................................................................................................................... 48

1) Les objectifs et moyens proposŽs par le Plan dÕAction de Lagos........................................................................... 48

2) LՎchec du Plan dÕAction de Lagos ou les limites de lÕaction Žconomique de lÕO.U.A..................................... 50

¤ II - La crŽation de la CommunautŽ Economique Africaine.................................................................................................. 51

A - PrŽsentation du traitŽ dÕAbuja instituant la CommunautŽ Economique Africaine.................................................. 51

1) Les principes et objectifs de la C.E.A.......................................................................................................................... 51

2) Les organes de la C.E.A................................................................................................................................................ 53

B - La permanence des obstacles ˆ la rŽalisation du panafricanisme Žconomique......................................................... 54

1) Les obstacles politiques et internationaux................................................................................................................. 54

2) Les obstacles constituŽs par les communautŽs rŽgionales et sous-rŽgionales...................................................... 55

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE........................................................................................................................ 57

PARTIE II :............................................................................................................................................................................................... 58

ANALYSE ET PORTEE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE................................................................................. 58

CHAPITRE I : APPORTS ET LIMITES DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE.................................................. 59

SECTION I Đ LE CADRE GENERAL DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE :.................................................................. 59

ENTRE CONSERVATISME ET PROGRESSISME..................................................................................................................... 59

¤ I - Les objectifs et principes directeurs................................................................................................................................... 59

A - Le contenu du prŽambule................................................................................................................................................ 59

B - Les objectifs poursuivis par lÕUnion africaine............................................................................................................... 60

1) La poursuite de lÕidŽal panafricain.............................................................................................................................. 60

2) LÕutilisation dÕun vocable empruntŽ........................................................................................................................... 61

C - Les principes directeurs.................................................................................................................................................... 62

1) Le maintien du Į statu quo ante Č................................................................................................................................ 62

2) La promotion de principes nouveaux......................................................................................................................... 63

¤ II - Les rgles procŽdurales du traitŽ....................................................................................................................................... 65

A - Les modes dÕentrŽe dans lÕUnion africaine................................................................................................................... 65

1)  La signature et la ratification....................................................................................................................................... 65

2)  LÕAdhŽsion et lÕadmission comme membre de lÕUnion........................................................................................... 67

B - La suspension ou la cessation des activitŽs au sein de lÕUnion................................................................................. 67

1)  LÕimposition de sanctions............................................................................................................................................ 68

2)  La suspension................................................................................................................................................................ 69

3)  La cessation de qualitŽ de membre............................................................................................................................. 69

C -  La procŽdure dÕamendement et de rŽvision................................................................................................................. 70

D - La fixation du sige de lÕUnion et le choix des langues de travail............................................................................ 70

1) Le  sige de lÕUnion Africaine...................................................................................................................................... 70

2)  Les langues de travail................................................................................................................................................... 71

SECTION II Đ LES ORGANES DE LÕUNION AFRICAINE : LE RENOUVELLEMENT INSTITUTIONNEL................... 73

¤I - Les organes de souverainetŽ de lÕUnion africaine............................................................................................................ 73

A -  LÕorgane dŽcisionnel: la ConfŽrence de lÕUnion........................................................................................................ 74

1)  Composition................................................................................................................................................................... 74

1.1 - Le maintien du statu quo...................................................................................................................................... 74

1.2 - La fonction de Ō PrŽsident en exercice Ķ........................................................................................................ 75

2)  DŽcisions, pouvoirs et attributions de la ConfŽrence.............................................................................................. 76

B - Les organes exŽcutifs....................................................................................................................................................... 77

1) Le Conseil exŽcutif........................................................................................................................................................ 77

2) Les ComitŽs..................................................................................................................................................................... 78

2.1 - Les ComitŽs Techniques SpŽcialisŽs.................................................................................................................. 78

2.2 - Le ComitŽ des reprŽsentants permanents.......................................................................................................... 80

¤ II - Les organes permanents..................................................................................................................................................... 80

A - La Commission exŽcutive................................................................................................................................................ 80

B - Les organes  lŽgislatifs  et juridictionnels....................................................................................................................... 82

1) Le Parlement panafricain............................................................................................................................................... 82

2) La Cour de Justice......................................................................................................................................................... 83

C - Les institutions financires............................................................................................................................................... 84

CHAPITRE II - LA PORTEE DU TRAITE DE LÕUNION AFRICAINE....................................................................... 86

SECTION I Đ LE DEFI DEMOCRATIQUE DE LÕUNION AFRICAINE.................................................................................. 87

¤ I - LÕassociation  des peuples au projet panafricain............................................................................................................. 87

A - La participation de la Ō sociŽtŽ civile Č.......................................................................................................................... 87

1) LÕintroduction de la Į sociŽtŽ civile Č dans les politiques dÕajustement structurel.............................................. 88

2)  LÕafricanisation du concept........................................................................................................................................ 88

B - LÕinstitutionnalisation de la Ō sociŽtŽ civile Ķ et la crŽation dÕun organe de Į lŽgitimitŽ dŽmocratique Č.......... 89

1) Le Conseil Economique, Social et Culturel................................................................................................................ 89

2) LÕopportunitŽ de la crŽation dÕun Parlement panafricain........................................................................................ 90

¤ II - LÕintroduction du droit dans les rapports panafricains................................................................................................. 92

A - Les principes Į de bonne gouvernance Č et Į dÕEtat de droit Č................................................................................. 92

B -  LÕefficacitŽ juridique du traitŽ de lÕUnion Africaine................................................................................................... 93

1) Les mŽcanismes de sanction des droits inscrits dans le TraitŽ.................................................................................. 94

2) Les mŽcanismes de sanction des rŽsolutions de lÕUnion Africaine......................................................................... 94

SECTION II Đ LES ENJEUX DE LÕINTEGRATION DU CONTINENT AFRICAIN............................................................... 96

¤ I - RŽaliser lÕunitŽ de lÕAfrique................................................................................................................................................ 96

A - Les aptitudes conventionnelles ˆ rŽaliser lÕintŽgration............................................................................................... 97

1) Les termes du traitŽ........................................................................................................................................................ 97

2) Le paradoxe manifeste du traitŽ de lÕUnion Africaine.............................................................................................. 98

B - Les initiatives africaines.................................................................................................................................................... 98

1) Les propositions Žtatiques de dŽveloppement Žconomique et social..................................................................... 99

1.1 - Le Į Plan OmŽga Č............................................................................................................................................... 99

1.2 - Le Į Programme de Renaissance de lÕAfrique pour le MillŽnaire Č........................................................ 100

2) La proposition de lÕOrganisation de la SociŽtŽ Civile Africaine........................................................................... 100

¤ II - É Sans homogŽnŽiser Į les patrimoines culturels Č africains...................................................................................... 101

A - La mondialisation : lÕenvers du dŽcor........................................................................................................................... 101

B - LÕindispensable protection des cultures africaines.................................................................................................... 102

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE:................................................................................................................... 103

CONCLUSION GENERALE.............................................................................................................................................................. 104

ANNEXE I : CHARTE DE LÕORGANISATION DE LÕUNITƒ AFRICAINE, ADDIS ABEBA, LE 25 MAI 1963..................................................................................................................................................................................................................... I

ANNEXE II : ACTE CONSTITUTIF DE LÕUNION AFRICAINE, LOME, LE 12 JUILLET 2000.......................... II

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................................................................... III

ARTICLES DE PRESSE.......................................................................................................................................................