Tous mes remerciements :

au Pr. Etienne LE ROY, qui a accepté de conduire ce travail,

à l'équipe sympathique du Laboratoire qui a bien voulu guider une cadette,

à la dynamique promotion 1997 du DEA Etudes Africaines,

à ma famille, si loin mais si près,

à tous les amis, pour leur patience et leur aide.

“Un niveau ne se superpose plus

à un autre niveau pour le commander

ou le faire disparaître :

ils interagissent désormais.”

Michel VAN de KERCHOVE et François OST

“Les femmes espèrent

plus que d'autres que tout change

pour que tout reste pareil globalement.”

Athanase BOPDA

“C'est un drame d'être esclave ;

c'est un pire drame de croire

sa condition d'esclave immuable.”

Monique ILBOUDO

Le Cameroun a hérité d'un droit autrefois imposé pendant la colonisation, puis entériné en 1960 lors de l'accession à l'indépendance. Cependant, c'est un droit qui demeure incompris par la majeure partie de la population. C'est un ensemble de dispositions auxquelles on ne recourt que contraint et forcé, à condition déjà de les connaître ! Corrélativement aux difficultés que son droit rencontre pour s'imposer, se pose aussi le problème des rapports Etat/Société.

Cette crise n'est donc pas seulement institutionnelle ; elle est également d'ordre structurel. On assiste à une dégradation des rapports sociaux, particulièrement dans les relations hommes/femmes, situation dont les causes résulteraient de l'introduction de l'économie monétaire dans les sociétés africaines.

Depuis la période coloniale, le rôle de la femme aurait évolué vers son infériorisation et sa marginalisation, non seulement sur le plan des discours, mais également au regard des comportements. Si certaines sociétés ont relativement pu préserver la prééminence de la femme, d'une manière générale, les structures de vie et d'organisation sociale endogènes ont fortement été déstabilisées et le droit moderne, par un certain nombre de ses dispositions, a contribué à renforcer cette tendance.

La société était autrefois organisée sur la base de la complémentarité entre hommes et femmes. Il existait une répartition sexuée du travail, des rôles sociaux, du pouvoir. Les sociétés faiblement structurées (dites acéphales), c'est-à-dire celles où le politique se distinguait peu de la sphère d'autorité à l'intérieur du groupe familial ou clanique, valorisaient la femme au regard de sa faculté naturelle de perpétuation du genre humain. Les sociétés où la gestion globale des rapports sociaux se distinguaient davantage de la sphère que l'on qualifierait aujourd'hui de " privée " (sociétés dites semi-complexes), accordaient davantage d'importance à la promotion sociale de la femme au sein du groupe.

Il faut toutefois se garder de penser que tout était bien dans le meilleur des mondes. G. BALANDIER nous fait remarquer la contradiction entre l'importance accordée à la mère, gardienne du feu, gardienne de la tradition, et cette autre perception de la femme : dangereuse, source de désordre, que l'on devait donc nécessairement contrôler.

Dans le système juridique adopté par le Cameroun indépendant sur le modèle de ceux de ses colonisateurs la Grande-Bretagne et la France, la femme a été traitée comme une mineure placée sous la tutelle de son mari ou de son père. Son rôle sur le plan de la gestion de son foyer ne lui est pas contesté. Au contraire, elle y attache elle-même une grande importance car elle s'en trouve valorisée socialement. On entendra d'ailleurs couramment dire qu'elle s'y trouve dans son " bureau ". Aussi, tout ce qu'elle peut entreprendre hors de son foyer devrait tendre à assurer le mieux-être de ceux qui y vivent. C'est au mari qu'il appartiendrait de subvenir aux besoins financiers des siens, et de prendre toutes les décisions concernant les membres de sa famille. C'est lui qui est en charge des " relations extérieures " !

Depuis un certain nombre d'années, particulièrement sous l'impulsion des mouvements féministes occidentaux, des questionnements ont commencé à émerger, par rapport à la condition tant matérielle que sociale, de la femme africaine. Au départ, l'accent était surtout porté sur le coût physique de leur dur labeur. Les répercussions de la crise économique sur les populations depuis les années 1980, (chômage croissant des époux, baisse des revenus de l'agriculture de rente, compressions de personnel dans la fonction publique) ont obligé les femmes à s'impliquer davantage dans la gestion quotidienne des familles, suppléant ainsi à la progressive défaillance des hommes, traditionnels chefs de famille.

A la faveur de l'option démocratique qu'ont pris les Etats africains au début des années 1990, on a assisté à une éclosion de structures d'entraide, d'associations féminines qui interviennent dans les registres les plus divers : commerce des produits vivriers, activités de toutes sortes génératrices de revenus, caisses d'épargne, tontines...

Elles ont doublement pris les choses en main car elles ont aussi décidé de s'occuper de leur sort, du point de vue des rapports sociaux. La dernière Conférence Mondiale des Femmes, qui s'est tenue à Pékin en Chine (septembre 1995), a fait de l'empowerment l'axe majeur de ses assises. Les femmes réclament désormais le droit de s'exprimer, de participer à la gestion du pays économiquement (ce qu'elles font déjà admirablement dans l'économie non officielle dite " informelle ") et politiquement (aspect qui évolue de manière assez irrégulière au Cameroun). Elles réclament le droit de pouvoir au moins décider de leur vie !

Nous nous sommes intéressée à l'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DE FEMMES JURISTES (ACAFEJ). C'est une ONG composée de magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers... Elle s'est donnée pour objectifs premiers de contribuer à l'élaboration des lois relatives aux femmes, de dénoncer les discriminations à l'endroit des femmes, de faire ratifier et appliquer les conventions et traités internationaux relatifs à la protection de la femme et de l'enfant.

Née en 1989 à Yaoundé, elle a décidé en 1992 de s'engager, en marge des conférences, des émissions radiodiffusés ou télévisées, dans des actions de proximité, en intégrant la vulgarisation juridique à ses activités, à l'instar de ce qui se faisait déjà dans d'autre pays africains. Plusieurs Centres d'aide juridique ont été créés, respectivement à Yaoundé, à Douala et à Bafoussam.

Le but de ces Centres est d'offrir bénévolement information et conseil juridiques, soit dans leurs locaux (on parlera alors de Cliniques Fixes), soit en allant à la rencontre des femmes dans leur environnement (ce sont les Cliniques Mobiles).

Cela nécessite au préalable une prise de conscience de la société et des femmes en particulier, quant aux problèmes en cause. Comme le souligne M. ILBOUDO, rien " (...) dans la condition des femmes africaines ne bougera véritablement si elles ne prennent pas conscience que la situation peut et doit évoluer et qu'elles doivent être les principales actrices de ce changement. " C'est la raison pour laquelle l'ACAFEJ a mis un accent particulier sur l'information juridique, sur cette " vulgarisation du droit ", dont le but n'est pas uniquement de combattre l'ignorance juridique.

En effet, cette Association veut également former avec les destinataires de son opération un mouvement de solidarité, tendant à remettre en question et à provoquer un changement radical dans certaines attitudes et pratiques qui dévalorisent la femme. Ces luttes devront être concrétisées par une contribution à l'édification du droit camerounais, à travers des propositions de lois.

La question de l'adéquation du droit moderne en tant qu'ensemble de règles codifiées applicables à tout citoyen ne se pose donc plus actuellement, mais plutôt celle de sa capacité à exprimer, à matérialiser ce que les femmes, ce que la société tiennent actuellement pour valeurs idéales.

Devant l'échec de ses politiques et plans de développement, l'Etat encourage beaucoup aujourd'hui les actions collectives des populations. Les ONG sont devenues des partenaires des gouvernements, en raison de l'efficacité de leurs initiatives en faveur d'un développement endogène et participatif. De plus, ces groupes parviennent à créer des formes de socialisation tout à fait nouvelles qui intègrent valeurs exogènes et valeurs endogènes, ce que l'Etat n'a pas réussi à faire.

L'opération de vulgarisation juridique, entreprise par l'ACAFEJ, a la particularité d'être menée par des personnes qui sont à la fois agents et bénéficiaires de cette action. En effet, les dispositions juridiques du droit camerounais, sauf exceptions prévues par les textes, s'appliquent à toutes les femmes, au regard du principe constitutionnel d'égalité de tous les citoyens devant la loi.

L'ACAFEJ est une ONG encore jeune, dont le domaine d'activité touche toutefois à quelque chose d'essentiel à la reproduction d'une société : la régulation des rapports sociaux. Nous avons choisi de nous intéresser à la mise en place des programmes de cette organisation, à leur faisabilité, à leur impact, sur une période allant d'août 1992 (date de création des Centres d'aide juridique) à décembre 1995.

L'examen des modalités techniques de cette action de diffusion du droit révèle que l'Association recourt, au travers des cliniques fixes et des cliniques mobiles, à des formes d'organisation qui renvoient respectivement au mode de pensée moderne, et au mode de pensée traditionnel communautaire. Ce sera l'objet de la première partie de notre mémoire (Première partie).

Le fonctionnement de ces différentes cliniques permet de constater une forte imbrication entre elles tant d'un point de vue pratique que sur le plan idéologique. Il existerait ainsi une complémentarité certain entre Cliniques Fixes et Cliniques Mobiles.

Cependant, cette interaction permet, par ailleurs, de se rendre compte des limites du système actuel. Les faiblesses du droit moderne et les carences du droit dit " traditionnel " sont mises en évidence. La complémentarité ne serait-elle que factuelle, exprimant en réalité l'absence d'un cadre référentiel englobant, qui donnerait sens et cohérence aux actes, aux choix de la société aujourd'hui ?

L'action de L'ACAFEJ est interpellante, car elle s'inscrit dans une problématique plus vaste qui est celle de la crise de la Modernité. La sociologie du droit nous enseigne que " le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite " ; il est " plus grand que la règle de droit. " Le problème du droit doit également s'appréhender, comme y invite l'Anthropologie du droit, par rapport aux phénomènes juridiques.

Les institutions de l'Etat camerounais, telles qu'elles fonctionnent actuellement, doivent donc être repensées, ou tout au moins, réadaptées. En effet si sa toute puissance est aujourd'hui battue en brèche, son rôle de gendarme, de rempart, de guide, ne lui est pas contesté. Le constat tient en un paradoxe : d'une part, l'affaiblissement du rôle régulateur et normatif de l'Etat est indéniable mais parallèlement, on constate une reconnaissance de la fonction d'encadrement, d'ordonnancement de son droit.

De nombreux courants philosophiques émergent depuis plusieurs années pour offrir d'autres alternatives aux sociétés industrialisées ou en voie de l'être. Le courant dit post-moderne est né dans les Années 1970, dans la critique architecturale occidentale puis, dans la littérature sous la forme d'une défiance par rapport à la raison et à la méthode.

Cette tendance se caractérise par la reconnaissance de la diversité, de la multiplicité des points de vue. Elle propose une conception du droit basée sur les concepts de pluralité, d'interlégalité et un nouveau sens commun juridique. Dans le contexte africain, elle postule la prise en compte du réel culturel africain, celui-ci étant non un ensemble de traditions folklorisées, mais une pratique sociale vivante, dynamique et quotidienne.

S'attaquer à la question de la crise de la société camerounaise nécessite de repenser ce qui est à la base de la structure étatique : le droit. A ce titre, il importe de s'attacher aux normes considérées comme idéales, aux valeurs qui contribuent à former une culture. Considérer l'équité comme repère conceptuel nous paraît être une démarche prospective permettant d'édifier un droit du futur. C'est ce que nous essayerons de démontrer dans la deuxième partie de notre travail, en nous appuyant sur les activités de l'ACAFEJ (Deuxième partie).

PREMIERE PARTIE :

CLINIQUES FIXES ET CLINIQUES MOBILES,

Dans une société camerounaise en pleine mutation, les femmes se trouvent limitées non seulement par les préjugés sociaux, mais également par leur ignorance des dispositions qui leur permettraient de se réaliser, de s'affirmer économiquement et socialement. Le but de l'ACAFEJ est de combattre cette situation en informant, en discutant, en aidant. Dans cette perspective, elle a créé des structures de diffusion du droit (Chapitre I), dont le mode d'organisation et la logique qui les sous-tendent, se rapportent à des modèles sociétaux différents (Chapitre II).

L'ACAFEJ organise essentiellement ses activités dans le cadre de deux structures, les Cliniques Fixes (Section I), et les Cliniques Mobiles (Section II). Leur mode d'organisation et leur fonctionnement ont pour but de faciliter les objectifs principaux de cette action bénévole d'éducation juridique.

Sect I : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES FIXES

Les Cliniques Fixes sont des séances d'information et de conseil tenues dans un local du Centre d'aide et de consultation juridique. Ces séances s'adressent particulièrement aux femmes, cible par excellence de l'ACAFEJ, et en général, à toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Il s'agira, dans les lignes qui suivent, d'examiner les modalités de mise en place de ces Cliniques (§I) ainsi que les activités menées depuis leur création (§II).

§ I- L'ORGANISATION

Quel est le but de ces Centres (A)? Comment sont-ils structurés (B)?

A- Le but des Cliniques Fixes

Les Cliniques Fixes se proposent de faire connaître aux femmes le système juridique camerounais de manière globale et particulièrement, les dispositions relatives au statut de la femme et de l'enfant. Les portes sont également ouvertes aux hommes, non seulement pour leur fournir informations et conseils mais aussi, pour obtenir leur soutien à l'action menée par l'ACAFEJ en faveur de la promotion de la femme dans la société camerounaise.

Les informations sont données sur les droits et devoirs des différents partenaires dans leurs relations réciproques, et par rapport à la famille. L'objectif est de permettre aux populations de se prendre en charge, et de pouvoir gérer harmonieusement vie individuelle, familiale et communautaire. Il ne s'agit donc pas d'imposer un point de vue mais, de proposer une orientation par rapport aux questions soumises à la conseillère, sur la base des textes en vigueur. Des renseignements sont également fournis sur le droit foncier, le droit du travail, le droit successoral...

Des consultations juridiques sont en outre proposées. La consultation juridique a pour objectif d'aider la personne accueillie à résoudre des situations litigieuses. La consultante va s'attacher à identifier les problèmes, à les expliquer sur la base des dispositions du droit y afférentes, à présenter les différentes possibilités de résolution et le cas échéant, les modalités de la procédure judiciaire.

B- Leur structure

Les Cliniques Fixes ont pour site le siège de l'Association. Celui-ci est ouvert au public deux jours par semaine : à Douala les Mercredis (16h / 19h) et les Samedis (9h / 12h), à Yaoundé les mardis et mercredis toute la journée. Les permanences sont assurées par deux ou plusieurs personnes, dont au moins une juriste pratiquante (magistrat, avocat).

Une fiche est ouverte au nom de la personne accueillie, pour permettre son identification. Toutefois, celle-ci peut souhaiter préserver son anonymat, voeu que la Clinique respecte car elle estime qu'il ne faut pas brusquer les mentalités, même si selon elle, il existe une tendance aujourd'hui qui veut que l'on s'assume en s'identifiant.

Les entretiens, dans tous les cas, demeurent confidentiels. Il en est cependant conservé une trace dans des registres, ce qui permet d'assurer le suivi des dossiers lors de consultations ultérieures.

§ II- LE FONCTIONNEMENT

Il s'agit de nous intéresser à l'effectivité de l'activité des Cliniques Fixes (A), ainsi qu'à leur impact auprès du public (B), durant la période 1994/1995.

A- L'effectivité de l'activité des Cliniques Fixes

Les Centres de Douala et de Yaoundé ont été visités entre août 1992 et décembre 1995, par des personnes provenant de catégories socioprofessionnelles différentes : commerçants, sans emplois, secrétaires, employés de bureau, élèves, transporteurs... 95% de ces personnes disposaient de revenus assez bas, voire inexistants.

Les questions ont le plus souvent porté sur les régimes matrimoniaux, les successions, le droit de la famille et les litiges fonciers. Le Centre de Douala (ville d'affaire, véritable poumon économique du Cameroun), a particulièrement été sollicité quant à la gestion des ressources du ménage.

Les femmes se sont surtout enquises du sort de leurs enfants, dans les situations de conflits conjugaux graves. Elles se sont montrées prêtes à toutes les concessions, pour rester avec eux. Toutefois, elles se sont informées sur les voies de recours qui leur étaient offertes, en cas de rupture inévitable, particulièrement en matière de recouvrement de pension alimentaire. Les hommes par contre, ont peu évoqué les question relatives à la rupture du lien conjugal, notamment lorsqu'ils étaient en situation de polygamie.

Les conseillères se sont toutefois attachées à faire prendre conscience des répercussions néfastes des divorces sur les enfants. Elle ont encouragé le plus possible, la recherche de solutions amiables pour éviter la désunion, et préserver ainsi l'harmonie et l'équilibre de la famille.

Les Centres ont également eu à connaître d'autre problèmes familiaux. Il a été recommandé à une jeune fille violée par son cousin de porter plainte contre ce dernier, malgré les réticences de ses parents qui ne voulaient pas qu'en s'ébruitant, cette affaire ne déshonorât la famille. Une grand-mère s'est plainte de se voir interdire la visite de ses petits-enfants. Malgré plusieurs réunions de famille, son fils et sa belle-fille ne sont pas revenus à de meilleur sentiments. Malheureusement, il n'existe en l'état actuel de la législation, aucune disposition régissant ce type de situation. Il lui a donc été conseillé de se tourner à nouveau vers le conseil de famille !

B- Leur impact auprès du public

Le Centre de Yaoundé, en trois ans d'activité, a enregistré environ 160 consultations dont 75% au profit des femmes, avec une majorité de femmes mariées. Celui de Douala (dont la population avoisine les deux millions d'habitants) a été visité par près de 300 personnes, dont 200 environ étaient des hommes. Sur la centaine de femmes enregistrées, la proportion de célibataires, dont l'âge variait entre 25 et 33 ans, était plus élevée.

L'ACAFEJ déplore cette faible fréquentation, qu'elle attribue à l'ignorance de la population féminine et aux blocages familiaux qui pèsent sur elle. Une autre difficulté a été relevée, concernant la difficulté d'avoir un retour d'écho des informations et consultations délivrées ; le Centre de Douala, n'a pu suivre que deux dossiers. Mais ces Cliniques sont maintenues, car il faut tenir compte du facteur temps dans la vulgarisation de leurs actions.

Nous nous attacherons, dans les lignes, qui suivent à présenter le deuxième grand volet de l'action de cette Association Camerounaise de Femmes Juristes : les Cliniques Mobiles.

Sect II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES MOBILES

Les Cliniques Mobiles sont une activité décentralisée des Centres d'aide et de consultation juridique, destinée aux populations des zones rurales et à celles des couches urbaines défavorisées (§I). Leur caractère de forum en a fait des séances communément appelées " causeries juridiques " (§II).

§ I- LEUR ORGANISATION

Cette forme d'action vise à créer un cadre autochtone d'information et de rencontre (A). C'est la raison pour laquelle leur préparation nécessite l'association des personnes visées (B).

A- Un cadre autochtone d'information et de rencontre

Il s'agit essentiellement d'opérations de sensibilisation et d'information. Les femmes juristes veulent ainsi aider leurs soeurs qui n'ont pu accéder au savoir et qui, en plus de toutes les entraves liées aux pratiques coutumières, sont durement frappées par les difficultés économiques. Les hommes y sont toutefois les bienvenus car, c'est une occasion de leur faire prendre conscience que le bien-être de la communauté tout entière est lié à l'épanouissement de la femme.

Dans les zones rurales, les séances sont animées par des PARAJURISTES. Les Parajuristes sont des femmes formées par l'ACAFEJ pour rendre le droit plus accessible aux populations vivant dans ces régions. Ce ne sont donc ni des professionnelles ni des techniciennes du droit. Ces personnes ont la particularité de résider et d'être ressortissantes de la localité considérée. Elles jouissent dans leur milieu de l'estime de la communauté, dont elles connaissent bien les réalités sociologiques, les us et coutumes.

Le rôle de la Parajuriste est d'élever la conscience juridique des populations, lors des séances publiques ou dans le cadre du règlement des conflits, en tant que médiatrice. Lors des rencontres publiques, elle va relever les problèmes juridiques qui se posent avec acuité au sein de la communauté, et s'en référer à l'ACAFEJ pour recueillir les solutions adéquates. Lorsqu'elle est sollicitée dans le cadre du règlement des conflits, sa mission ne prendra fin que lorsqu'elle sera certaine que l'accord obtenu sera respecté par les médiés, de manière non vindicative.

B- La préparation de ces opérations de terrain

Les rencontres sont l'oeuvre d'une équipe de cinq à huit personnes (juristes de préférence), avec la collaboration de la Parajuriste de la région concernée. Cela permet de faciliter le contact et la traduction des messages en langues locales.

Une enquête sur les besoins est préalablement menée auprès des autorités administratives, politiques, religieuses avec l'aide des associations et groupes de femmes de la zone cible. Parallèlement, une sensibilisation est faite dans les congrégations religieuses, les partis politiques, par voie de radio, sous forme d'invitation, de tracts...

Dans le cadre des séances organisées par la Parajuriste, la préparation est beaucoup plus aisée, dans la mesure où cette dernière jouit d'une proximité à la fois culturelle et résidentielle avec les populations visées. Elle fera cependant une petite enquête pour savoir quels sont les problèmes qui reviennent assez souvent.

Les assises se tiennent dans une salle communale, sur la place du marché, en plein air... Après un exposé sur des thèmes préalablement choisis, la parole est laissée à l'assistance. Le but est de susciter des questions, des remarques, voire des suggestions. Des consultations personnalisées sont également offertes lors de ces assises par les Juristes, ou par les Parajuristes dans les limites de leurs compétences.

§ II- LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DES CLINIQUES MOBILES

Après avoir présenté globalement les opérations menées entre 1994 et 1996

(A), nous examinerons la manière dont les populations-cible les ont perçues (B).

A- Les actions menées sur le terrain

Durant la période allant de 1994 à 1996, le Centre de Douala a tenu environ vingt séances publiques d'information dans la province du Littoral. L'ACAFEJ s'est rendue dans plus de quinze localités de cette province. Elle a été chaque fois accueillie par une autorité administrative : maire, chef de village, sous-préfet...

Selon l'importance de la circonscription administrative, la participation a varié entre 20 et 150 personnes. Une forte présence masculine (près de 50%) a été parfois relevée. Dans certaines bourgades, des traductions simultanées étaient faites dans la langue locale. A MBONGO, les exposés ont été présentés en français et en pidgin.

Après une présentation de l'ACAFEJ, l'intervenante abordait le ou les thèmes préparés pour l'occasion : la conception cela famille en droit positif camerounais, les régimes matrimoniaux, la gestion des biens dans le ménage, la filiation, le droit successoral et plus particulièrement le statut de la veuve, le droit foncier (problème soulevé en zones urbaines et périurbaines).

Les réactions ont été très vives. " Ainsi donc, mon mari en tant que chef de famille a le droit d'aliéner tous nos biens communs ? Votre loi est injuste! "

" Je ne peux donc hériter des biens de mon mari qu'en 4^e ou 5^e rang ! Je me demande pourquoi je me suis tant battue pour acquérir avec lui des biens; c'est injuste! "

" Tiens ! Mon mari peut donc reconnaître ses enfants adultérins sans mon consentement ? Quels sont les droits de ces enfants à l'héritage de leur père? "

Des questions ont été posées concernant les cas de mariage forcé des toutes jeunes filles, la valeur de la lettre de répudiation, les droits successoraux en cas de concubinage notoire ou union libre, la pratique de la dot. Sur ce dernier point, l'adoption d'une réglementation a été réclamée. Les femmes ont également manifesté le désir de comprendre le problème de dualité entre

le droit moderne et le droit traditionnel. Elles ont été stupéfaites de constater que la loi ne les protégeait pas toujours mieux que la coutume : " Ah bon, je pensais que votre loi parlait d'égalité entre l'homme et la femme! Comment se fait-il que mon mari puisse m'interdire de travailler? Qu'entendez-vous par " intérêt du ménage "? Est-ce que je ne me préoccupe pas toujours du bien-être de ma famille ? "

La rencontre avec les cinquante femmes détenues à la prison centrale de New-Bell à Douala, a eu lieu en présence du responsable socioculturel du centre de détention. Des consultations ont été délivrées à cette occasion et certaines ont pu bénéficier d'une prise en charge par l'Association du suivi de leur affaire devant les tribunaux.

B- Leur réception par les populations-cible

Ces assises ont été des moments de rapprochement pour toutes les participantes. Ce contact direct a donné la possibilité à des femmes d'horizons différents, de statuts sociaux différents d'échanger des points de vue, de discuter de problèmes qu'elles sont pratiquement toutes amenées à rencontrer.

Les hommes qui y étaient présents ont également émis des avis favorables. " En tant qu'homme et mari, je redoutais l'impact de votre clinique mobile dans nos ménages. Après l'avoir suivie, je pense sincèrement que c'est une bonne initiative, et que vous devriez inviter plus d'hommes à vos cliniques. " Les autorités administratives et coutumières ont aussi encouragé le renouvellement de telles initiatives.

A cette diversité des modes d'action, correspond des philosophies différentes quant à la conception de l'ordre même du monde, de l'homme et donc, des rapports sociaux.

Les formes de l'action de l'ACAFEJ sont l'expression de modes de pensée

différents. Cette différence s'apprécie graduellement tant par rapport à la conception des modalités de régulation des rapports sociaux, que par rapport à la manière même de penser l'ordre cosmique. Dans le cadre des Cliniques Fixes, l'individu est saisi dans son unité biologique, soumis à un ordre auquel on ne lui demande que de se conformer (Section I). Par contre, dans le cadre des Cliniques Mobiles, l'individu est perçu au travers d'une communauté dans laquelle il est nécessairement intégré, et au sein de laquelle il a son mot à dire (Section II).

Sect I- LES CLINIQUES FIXES, MATERIALISATION DU MODE DE PENSEE " MODERNE "

Les Cliniques Fixes sont organisées pour recevoir individuellement, tous ceux qui auraient besoin de leur aide, à l'instar d'un conseil juridique ou d'un avocat. Elles s'identifient au système juridictionnel moderne et donc à l'institution étatique, quant à la structuration de cette dernière (§I) et quant à la conception des rapports sociaux qui en découle (§II).

§ I- LE MODELE SOCIETAL ETATIQUE

Pour comprendre ce modèle d société, il faut partir de la théorie de la formation de l'univers (A). Cela explique pourquoi l'Etat est seul maître de l'ordonnancement de la société (B).

A- De la formation de l'univers à la Modernité

M. ALLIOT nous explique que pour l'Occident judéo-chrétien, le monde provient du NEANT par l'intervention d'une instance supérieure. A l'origine, il n'existait que le créateur. Il est et il a toujours été. " Je suis celui qui suis. " Il a décidé de créer le monde tel qu'il est ; il aurait pu aussi en décider autrement.

Il a créé le monde par étapes successives et depuis l'origine des temps, le crée à chaque instant de façon continue. L'univers est ainsi totalement dépendant de lui. E. LE ROY nous fait remarquer " que non seulement Dieu, comme force extérieure et supérieure est à l'origine du monde mais qu'il a ordonné le monde et l'homme à son image. "

L'entrée de la société occidentale dans l'ère de la modernité au 14° siècle, va construire une image nouvelle de Dieu, en renforçant le principe d'unité. " Non seulement Dieu est un, mais encore il commande seul à sa création. " L'Etat moderne n'est en réalité que l'avatar laïcisé de Dieu. Il présente en effet les mêmes caractéristiques d'unité, de supériorité et d'omnipotence.

B- L'Etat, seul maître de l'ordonnancement

de la société

L'Etat se présentant comme détenteur de tout pouvoir, l'organisation de la société, de l'espace est soumise à son contrôle à travers les lois et décrets qu'il édicte. L'ACAFEJ en décidant de souscrire à la formalité de déclaration en Préfecture, respectait ainsi la loi de 1990 sur la liberté d'association. Pourtant, les associations non déclarées, les " associations de fait ", ne sont pas considérées comme illégales, en vertu de la liberté de réunion protégée par la Constitution et affirmée par la loi suscitée.

Seulement, le récépissé de dépôt des statuts fait office d'acte d'accession à la " vie " juridique. Par cette déclaration, l'association acquiert la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle existe désormais officiellement aux yeux de l'Etat, peut passer tous les actes de la vie courante : avoir une boite postale, un compte en banque, agir en justice le cas échéant... Cette formalité lui permet également de prouver que son action n'est pas contraire à l'ordre public camerounais.

Les modalités de régulation des rapports sociaux, de gestion des situations conflictuelles relèvent également du pouvoir régalien de l'Etat à qui l'homme par le " contrat social ", a confié toute responsabilité quant à son présent mais aussi, par rapport à son devenir.

§ II- LES CARACTERISTIQUES DE LA REGULATION SOCIALE

La société occidentale pose le postulat de la complétude de l'individu (A). Corrélativement, il paraît justifié de considérer la règle de droit comme uniforme, et donc nécessairement préexistante au conflit (B).

A- Le postulat de la complétude de l'individu

Dans la société moderne, chacun se suffit à lui-même. L'individu est "  un être moral, indépendant, autonome, et ainsi (essentiellement) non social. " En cas de nécessité, il doit se tourner vers l'Etat-providence qui fait tout et qui peut tout.

Conçus à l'image de Dieu et donc tous égaux, les individus ont les mêmes droits et les mêmes obligations devant la loi. Il y a donc uniformité des statuts et des conditions. Cette égalité est proclamée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et par toutes les Conventions relatives à la protection de la femme et de l'enfant. Ce principe est également garantit par la Constitution camerounaise.

Pourtant, certaines dispositions du droit camerounais consacrent l'infériorité juridique de la femme. Ainsi en matière de ressources des biens du ménage, il est stipulé par l'art 1421 du cciv que le mari dispose seul des pouvoirs d'administration et de disposition.

B- Conséquences : préexistence et uniformité

de la règle de droit

La résolution des situations conflictuelles se ramène toujours à la détermination de ce qui est VRAI, par référence à un système de règles préétablies contenues dans la BIBLE de Dieu, dans la LOI de l'Etat. La vérité préexiste donc au conflit. C'est la raison pour laquelle l'ACAFEJ a engagé cette action de diffusion des lois que, selon une maxime remontant au droit romain, nul n'est censé ignorer.

Cependant il n'appartient pas, en principe, aux parties au litige de déterminer cette vérité car, " nul n'a le droit de se rendre justice par lui-même ". Elles doivent s'adresser à une personne extérieure au conflit et donc nécessairement impartiale, le juge ou toute personne investie par l'Etat de la mission de trancher entre juste et injuste. Cette conception du droit exclut donc d'emblée toute idée de conciliation. Elle vise à sanctionner ; elle est fondée sur l'idée du péché qui pervertit, qui éloigne de ce qui est bon.

Partant de cette certitude que tout oscille entre juste et injuste, entre bon et mauvais, entre bien et mal, on peut comprendre la prétention à l'universalité de la conception occidentale des droits de l'homme, et donc des Conventions et Traités internationaux relatifs à la protection de la femme et de l'enfant. Les codes et lois du Cameroun, sont porteurs de cette même philosophie juridique positiviste, malgré les nombreux aménagements visant à intégrer certains us et pratiques coutumiers tels que la polygamie, la reconnaissance d'enfants adultérins a patre, qui trouvent à s'exprimer dans le cadre des Cliniques Mobiles.

Sect II- LES CLINIQUES MOBILES, EXPRESSION D'UN MODE DE PENSEE " TRADITIONNEL "

Les Cliniques Mobiles sont des séances collectives au cours desquelles les femmes se retrouvent dans leur diversité. Elles s'inspirent du communautarisme qui est à la fois philosophie de vie, principe d'organisation (§I) et principe de régulation sociale (§II) dans les sociétés traditionnelles africaines.

§ I- LE MODELE SOCIETAL COMMUNAUTARISTE

Il se construit à partir d'une cosmogonie (A) et, fonctionne sur la base de la responsabilité de l'être humain dans l'ordonnancement de la société (B).

A- La cosmogonie des sociétés traditionnelles africaines

A la cosmologie (ou théorie) de l'univers extrait du néant que nous avons vu ci-dessus, s'oppose la cosmogonie (ou histoire) d'un monde provenant du CHAOS. A l'origine, tout existait en puissance, aussi bien la création que le créateur. Progressivement, se sont distingués le Dieu primordial puis, les dieux primordiaux " qu'il ne faut pas concevoir comme des personnes indépendantes mais plutôt comme l'inéluctable développement du chaos ou de la divinité dont les puissances apparaissent en se différenciant le plus souvent en couples complémentaires. "

Par la suite, ces divinités ont tiré le monde visible et ensuite l'homme du chaos, après de nombreuses tentatives. La création est ainsi incessante, et se fait par différenciation progressive. Cette différenciation continue implique nécessairement la cohérence du système, car les différents éléments sont incomplets et s'attirent automatiquement pour pouvoir se reproduire.

Le modèle sociétal communautariste est bâtit sur les mêmes principes de différence et de conjonctions de ces différences. Cela donne à l'homme un rôle éminent dans l'univers visible. Il doit continuer l'œuvre de création car " l'inorganisé est au fondement de l'être et (...) l'apparence n'est stable que dans la mesure fragile où les forces de l'ordre l'emportent sur les puissances de désordre. "

B- La responsabilité de l'être humain dans l'ordonnancement de la société

La société communautariste est structurée en une multiplicité de groupes, de réseaux tous différents tout en étant interdépendants. Elle se caractérise par une pluralité de rôles, de statuts et la nécessité de rechercher l'unité de ces éléments qui concourent tous à sa définition. C'est donc un modèle de société qui ne définit pas le vivre ensemble mais se contente d'en dessiner le cadre, ce qui donne une responsabilité certaine à l'individu dans la gestion de ce vivre ensemble.

La différenciation dans la société peut se saisir à plusieurs niveaux.

La différence de sexes. Dans de nombreuses mythologies, les femmes en tant que reproductrices de l'espèce humaine, sont représentées en termes de puiseuses d'eau, de gardiennes du feu, de pourvoyeuses d'aliments. Les hommes quant à eux creusent le puits, abattent les arbres permettant de maintenir le feu, rapportent du gibier, protègent physiquement le groupe contre les agressions.

La stratification sociale. A l'intérieur d'un groupe si tous les éléments sont indispensables, ils ne le sont pas au même titre. Toutefois, " le rapport hiérarchique n'exprime pas les positions respectives des êtres considérés mais l'origine des flux d'énergie que l'on reçoit ou que l'on transmet. "

Ainsi, les juristes de l'ACAFEJ représentent les aînées, grâce à ces connaissances juridiques qu'elles se proposent de dispenser auprès de leurs " soeurs qui n'ont pas pu (...) accéder au savoir. " Cependant, si dans notre contexte elle sont en position hiérarchique dominante, dans d'autres instances, elles vont se retrouver cadettes en raison de leur âge, de leur position sociale, des fonctions remplies au sein du groupe ethnique...

Cette différenciation à tous les niveaux dans l'organisation de la société, suppose la recherche de points de convergence car, les divers éléments sont en soi incomplets. L'unité n'est donc pas acquise, elle est en permanence à construire, sur la base d'une négociation permanente entre intérêts divergents.

Ces caractéristiques sociétales vont se retrouver dans la gestion des rapports au quotidien entre les hommes.

§ II- LA GESTION DES RAPPORTS SOCIAUX

La différenciation existentielle entre les êtres humains rend nécessaire la recherche de la cohésion au moyen de la solidarité (A) et, sur la base de la négociation en matière de gestion des situations tensionnelles (B).

A- La solidarité s'impose entre des êtres humains

tous différents

Chaque dimension de la société, chaque individu est relié à un autre, chaque groupe est inclus dans un autre. L'homme lui-même " est un ensemble éclaté d'éléments interdépendants, temporairement réunis pendant la durée de la vie de l'individu mais toujours susceptibles de dissociation par le fait du sujet lui-même ou d'autrui. "

La solidarité s'impose non seulement pour pouvoir exister, mais également pour s'affirmer par rapport aux autres. Cette solidarité n'est donc pas choisie " mais imposée par une menace politique. Il vaut mieux être “protégé” par son groupe de frères. On ne sait jamais ! même si ce dernier peut contrarier ses désirs. "

Les différents déplacements que le Centre de Douala a pu effectuer dans la province du Littoral, ont ainsi été l'occasion de construire un lien, un pont entre toutes les femmes qui ont participé à ces rencontres. Des femmes que beaucoup de choses éloignent d'un point de vue économique et social mais, que beaucoup de choses rapprochent aussi pourtant : problèmes d'intégration dans les structures professionnelles, problèmes d'accès aux prêts bancaires, à une meilleure scolarité, le besoin d'une considération sociale réelle et non simplement affirmée...

L'association des hommes à ces activités révèle la volonté d'en faire une véritable question de société, et non une simple démarche sectaire. La conscientisation doit donc se faire tant chez les femmes que chez les hommes, dans la concertation permanente, dans la négociation.

B- La résolution des conflits se fait idéalement

sur la base de la négociation

Chacun des membres de la société communautariste répond de l'équilibre du groupe. Tout conflit doit donc être apaisé de telle sorte que la déchirure, la rupture soient évitées. Les Wolofs (membres d'un grand groupe ethnique du Sénégal), disent que " tout doit se régler dans le ventre du village ".

Les affaires familiales ne doivent pas être révélées car, leur vulgarisation peut couvrir la famille ou la communauté de honte aux yeux des autres familles ou communautés, et prouver leur manque de cohésion interne.

A l'intérieur du groupe qui a vu naître le différend, il s'agit non seulement de maintenir l'ordre existant mais également, de préserver les relations futures entre les protagonistes qui se trouvent en relation d'identité.

Pour apaiser les tensions sociales, la recherche du consensus est le principe dans la société communautariste. C'est une société responsable d'elle-même. C'est la raison pour laquelle le mode pacifique de règlement des conflits est privilégié.

C'est l'autorité que la décision aura et non son caractère de véracité qui fera la loi. Dans ce modèle sociétal, la norme juridique, la règle de droit n'est pas le référent unique à partir duquel tout est déduit. C'est un moyen comme la morale, les préceptes religieux, la coutume de réguler la société.

La charge de régler le différend incombe alors aux parties en litige. On constate cependant une gradation dans la manière dont le conflit sera réglé. Plus il y aura de la distance entre les individus ou les communautés, plus on verra apparaître le besoin de faire intervenir une tierce personne : conseil de famille, instance coutumière, médiateur tel que la Parajuriste.

La gravité du litige peut aussi imposer la nécessité de rompre l'état actuel des relations, quelle que soit l'étendue des liens d'identité entre les personnes en cause. Le problème d'agression sexuelle qui a été soumis à l'ACAFEJ correspond à un acte qui pouvait autrefois valoir au coupable le bannissement voire, sa condamnation à mort. On constate ainsi qu'à côté du règlement pacifique des conflits, existent également dans ces sociétés, des sanctions à vocation punitive.

Il nous paraît important d'essayer à présent, de découvrir les significations et les conséquences, qui peuvent découler des interrelations entre les différentes conceptions idéologiques que nous venons d'examiner ci-dessus.

DEUXIEME PARTIE :

SIGNIFICATIONS ET CONSEQUENCES DE CETTE INTERACTION

Après avoir révélé les cadres idéels et conceptuels se rattachant aux différentes activités de l'ACAFEJ, ainsi que les convergences qui existent entre elles, il est important de rechercher pourquoi ces deux champs différents d'action et de pensée Cliniques Fixes et Cliniques Mobiles ne sont pas pour autant antinomiques (Chapitre I). Toutefois, le constat d'une nécessaire et inévitable interaction ne réussit pas à résoudre le problème de la crise de régulation sociale et sociétale. Il s'agira donc également, dans cette deuxième partie de notre travail, de découvrir des pistes permettant, de dépasser ces difficultés dirimantes et de concevoir l'action de ces femmes juristes dans une démarche totalement prospective (Chapitre II).

La coexistence entre Cliniques Fixes et Cliniques Mobiles, les interactions qui découlent de leur fonctionnement respectifs n'est pas un fait du hasard, un phénomène ponctuel. Elle trouve un sens dans la pensée traditionnelle africaine. Cependant, cette interaction présente des faiblesses profondes (Section II), constatées à partir de l'observation des éléments caractéristiques du phénomène, dans le cadre de l'activité de l'ACAFEJ (Section I).

Sect I- LES CARACTERISTIQUES DU PHENOMENE

Il s'agit essentiellement de mettre en évidence, la manière cette complémentarité s'est manifestée dans l'exercice des activités des Cliniques Fixes et des Cliniques Mobiles (§I) ainsi que les raisons de cet état de fait (§II).

§ I- LES EXPRESSIONS DE CETTE COMPLEMENTARITE

DANS L'ACTIVITE DE L'ACAFEJ

Des éléments de convergence entre Cliniques Fixes et Cliniques Mobiles peuvent se constater, quant à l'organisation matérielle des Cliniques Juridiques (A) et, quant aux modalités de règlement des situations litigieuses (B).

A- Quant à l'organisation matérielle des

Cliniques Juridiques

Pour réaliser leur objectif de vulgarisation du droit, l'ACAFEJ s'appuie à la fois sur des structures modernes (les consultations au siège de l'Association) et sur des structures traditionnelles (les rencontres). L'on a pu constater également que les Parajuristes sont l'illustration de l'articulation entre deux savoirs : à la connaissance des us et coutumes de leur zone d'intervention, elles doublent des connaissances rudimentaires du droit camerounais.

Même si de nombreux documents écrits sont gratuitement mis à la disposition des femmes (brochures, tracts, dépliants, journaux...), l'oralité apparaît comme le moyen de communication et d'information par excellence. C'est dans cette optique que s'inscrivent les sensibilisations faites au sein des communautés religieuses, des associations de femmes, les messages et émissions radiodiffusés, télédiffusés, les conférences-débats, les " causeries juridiques ".

Il est ainsi tenu compte de l'état d'analphabétisme de la population camerounaise mais surtout, du rôle de l'oralité dans la société africaine. C'est non seulement un mode d'acquisition du savoir mais également, de préservation de ce savoir.

B- Quant aux modalités de résolution des

situations litigieuses

Nous avons pu remarquer que les problèmes les plus fréquemment soumis à l'ACAFEJ portaient sur les relations familiales. A ce titre, l'accent a été donné au maintien de la cohésion de la structure familiale, particulièrement en matière de conflits conjugaux.

Le cas de viol offre aussi un exemple d'articulation entre spécificités endogènes et particularités liées à la modernité. Dès lors qu'il s'apparente à une agression physique, un tel acte est condamnable tant du point de vue de la tradition que de la modernité. Il est possible d'aller encore plus loin, et considérer que l'acte s'étant produit au sein de la famille, il devient incestueux. En droit positif, l'inceste est le fait pour un homme et une femme de s'unir à un degré où le mariage est interdit. Par extension, tout rapprochement sexuel entre ces parents aura une connotation incestueuse.

Partant de la notion plus large de la famille en Afrique par opposition à la famille nucléaire occidentale, le viol par le cousin devient donc incestueux. Dans un tel cas, la plupart des pratiques coutumières prévoit des rites de purification voire, des sanctions physiques à l'endroit du coupable. Or dans notre hypothèse, il n'a même pas été tenu un conseil de famille. Aussi, l'ACAFEJ a vivement conseillé à la jeune fille de porter plainte auprès des services de police pour que cet acte ne reste pas impuni.

Cette propension à récupérer d'autres moyens de répression pour suppléer à un vide, à une lacune, s'inscrit dans la logique traditionnelle endogène.

§ II- LES RAISONS DE CETTE COMPLEMENTARITE

La sociologie (A) et l'histoire (B) nous aident à comprendre comment ce rapprochement et cette complémentarité peuvent être possibles.

A- Sur le plan sociologique

On assiste à la résurgence de conceptions endogènes de la régulation et même de l'organisation sociale ; conceptions qui, on le constate avec force aujourd'hui à l'heure de la démocratisation, ont en réalité toujours été récurrentes.

M. ALLIOT démontre d'ailleurs qu'en toute communauté se cachent des structures sociétales et qu'à l'inverse, l'on retrouve des structures communautaires dans les modèles sociétaux étatiques. " Les structures d'une société ont toujours un niveau apparent et un niveau caché (...) Au premier abord, on peut dire que les communautés d'Afrique noire valorisent traditionnellement la hiérarchie et les complémentarités au niveau apparent, la fraternité au niveau caché, tandis que celles d'Europe valorisent l'égalité et la similitude au niveau apparent, les hiérarchies au niveau caché. "

Aucune société n'est donc uniquement communautaire ou individualiste mais, elle se définira soit comme étant communautaire soit comme étant individualiste, par rapport à la conception qu'elle se fait d'elle-même et l'ordre du monde. L'Occident judéo-chrétien a choisi de nier l'existence en son sein la hiérarchie, en idéalisant l'unité.

C'est ce que L. DUMONT appelle le principe d'englobement du contraire. L'auteur l'explique à travers le mythe d'Adam et Eve. Eve a été conçue comme le contraire d'Adam par Dieu, puis en deuxième temps, elle a été englobée dans le corps d'Adam, que Dieu avait créé en premier, ce que matérialise la côte qui fut prélevée à Adam pour la créer. Or dans une même société, " des logiques différentes ne s'excluent pas, elles correspondent à des situations différentes et contribuent toutes à la constitution du modèle de cette société. "

Toute société est donc essentiellement plurale. Ce pluralisme se perçoit par rapport à l'être humain lui-même qui " possède une identité multiple l'englobant dans plusieurs sociétés et donc, dans plusieurs droits. " C'est ce que l'Anthropologie du droit appelle le pluralisme juridique qui, selon la définition de J.GRIFFITHS, consiste dans " la multiplicité des droits en présence à l'intérieur d'un champ social. "

B- Sur le plan historique

Toute société est soumise à des mutations, à des échanges, à des emprunts de traits. L'acculturation est une caractéristique commune à toutes les sociétés humaines. Elle se définit comme " l'ensemble des phénomènes qui résultent d'un contact continu entre des groupes d'individus de cultures différentes et qui entraînent des changements dans les modèles (patterns) culturels initiaux de l'un ou des deux groupes. "

C'est un processus permanent, dynamique. Contrairement à ce que démontre René BASTIDE dans son analyse des situations de " contacts culturels ", les sociétés à dominante communautaire ne sont donc pas moins perméables aux influences culturelles extérieures, que les sociétés plus individualisées et plus différenciées.

La médiation a envahi aujourd'hui les tribunaux, même si elle y est considérée comme un mode " alternatif " de règlement des conflits. La soft justice s'est développée aux Etats-Unis depuis les années 1970. En France, particulièrement dans le cadre de la justice des mineurs, le recours à la médiation est presque devenu de rigueur.

Par contre dans une société communautaire, elle est la forme principale de résolution des conflits. Ainsi, à la différence du magistrat ou de toute personne ayant reçue mission d'intervenir comme intermédiateur, la parajuriste, bien que faisant la jonction avec le droit moderne, est le reflet du mode de pensée endogène.

L'intégration de traits nouveaux va s'effectuer dans le sens d'une réappropriation, d'une absorption de ces éléments exogènes qui vont prendre signification dans la société réceptrice, sur la base de valeurs considérées comme essentielles telles que la famille, le mariage, la possession de la terre.

Même si l'union entre un homme et une femme est considérée comme réalisée par l'accomplissement des rites traditionnels relatifs à la dot, l'acte de mariage ne représente pas une simple formalité. C'est un document qui confère une certaine sécurité aux femmes et à leur progéniture et donc, qui est une manière de contraindre les hommes à plus de responsabilité. Par contre en Occident, on constate l'importance grandissante de l'union libre considérée comme un mariage " de fait ", auquel on applique quasiment tout le régime juridique et fiscal d'un mariage célébré par devant le maire.

L'acte de naissance revêt une symbolique particulière. De manière générale, la conception traditionnelle de la paternité dans les sociétés africaines est rattachée à la notion d'autorité, et non à la filiation biologique. Le père est celui qui détient l'autorité sur l'enfant. Ainsi, on constate au Cameroun que la détention ou la remise de l'acte de naissance d'un enfant à une tierce personne, constitue la preuve de la possession ou de la transmission de l'autorité sur cet enfant.

Malgré un cadre apparemment favorable, le constat est celui de l'incapacité du système, tel qu'il fonctionne, à offrir une sécurité réelle à la société et particulièrement aux femmes, objet de l'action de l'ACAFEJ.

SECT II : LES FAIBLESSES DU PHENOMENE

Les incertitudes, les approximations génèrent une situation complexe (§I) qui fait apparaître les limites de cette complémentarité (§II).

§ I- UNE COMPLEMENTARITE VECUE DE MANIERE COMPLEXE

La coexistence entre les différents Cliniques révèle d'une part, des situations de métissage juridique face à une prétention à l'autonomie de chacune des logiques (A), et d'autre part, le jeu dialectique entre logique institutionnelle et logique fonctionnelle (B).

A- Des situation de métissage juridique face à

une prétention à l'autonomie de chacune

des logiques

Les dispositions reçues de l'ancienne puissance colonisatrice étaient entièrement défavorables aux enfants naturels, dans le souci de protéger les enfants nés " légitimement " du mariage entre leur père et leur mère. Le législateur, par l'Ordonnance de 1981, a donc voulu entériner un mode traditionnel de rattachement filiatique.

Plusieurs éléments rentrent en ligne de compte.

La polygamie qui permet à un homme d'avoir plusieurs épouses ; la valeur du mariage traditionnel par rapport au mariage civil. C'est la conception même du mariage qui est ainsi en cause. S'arrête-t-elle à l'union entre un homme et une femme, ou faut-il l'appréhender à partir de la possibilité pour un homme de prendre plusieurs épouses ?

D'autre part, vont aussi se trouver en conflit la religion chrétienne et les croyances religieuses animistes.

Mais les dispositions nouvelles de l'Ordonnance de 1981 précitée sont battues en brèche par l'accroissement du rôle économique des femmes. Le corrolaire en est l'accroissement de leur pouvoir au sein de la famille face à la notable tendance à l'irresponsabilité des hommes.

B- Le jeu dialectique entre logique institutionnelle

et logique fonctionnelle

Sous le vocable " ONG ", l'ACAFEJ jouit d'une meilleure visibilité sur le plan international. Ce vocable lui permet également de mettre en évidence sa vocation d'organisme orienté vers des actions de développement en marge de l'intervention de l'Etat.

Mais le souci d'accéder au statut des associations déclarées révèle la volonté de s'intégrer dans l'ordre juridique institutionnel. La sociologie du droit qualifie ces situations de " phénomènes de raccordement du fait au droit. " 

On assiste ainsi un double mouvement tendant à " (...) échapper au formalisme, tout en appelant le droit à la rescousse pour qu'il procure les commodités de la représentation. "

Mais cette interaction entre une logique fonctionnelle, logique de l'acteur, et la logique institutionnelle, celle de l'Etat, ne s'effectue pas sans conséquences, ce qui va nous conduire à en constater les limites.

§ II- LES LIMITES DE CETTE COMPLEMENTARITE

Les faiblesses de cette imbrication entre des logiques différentes tiennent essentiellement en l'absence d'un modèle sociétal englobant d'identification (A) et par ailleurs, en la forte emprise du modèle occidental dit " dominant " (B).

A- L'absence d'un modèle sociétal englobant d'identification

La crise des institutions n'a pas fait de la société une zone de " non-droit ". Le problème qui se pose est celui de la dérive utilitariste. En effet, on assiste à un double mouvement d'instrumentalisation du droit moderne et de manipulation des us et coutumes. La " coexistence de modèles endogènes et de modèles exogènes induit (...) des stratégies plus ou moins détournées pour tirer profit des unes ou des autres. " Le vécu des femmes au Cameroun témoigne tout particulièrement de cette situation.

Le droit, aujourd'hui, vise à satisfaire les besoins des êtres. Or le droit n'est pas uniquement lié à l'action, le droit est aussi modèle de société, projet de société. On constate en définitive qu'actuellement, on se trouve dans une société " qui manque en réalité d'une conception générale de l'univers et de la vie adaptée aux défis du moment. "

B- L'emprise du modèle dominant

La constitution des Cliniques Fixes au Cameroun, et dans d'autres pays du continent africain, s'est faite à l'instar de celles qui existent au Canada. Les activités de l'ACAFEJ sont en grande partie financées par le Ministère canadien de la justice. Les différentes ONG de femmes juristes existant sur le continent ne risquent-elles pas d'être le véhicule du transfert de nouveaux modèles juridiques ?

Ce transfert de modèle est tributaire d'un certain état d'esprit : la certitude de la " transposabilité " du concept dans un contexte supposé identique. Une telle conviction est directement liée à la philosophie universaliste que les termes de " globalisation " ou de " mondialisation " ne parviennent pas à évincer.

Cela s'explique à un double point de vue. D'une part, le droit positif camerounais basé sur la loi, la doctrine et la jurisprudence, est inspiré ou plutôt, calqué sur le modèle occidental du colonisateur. D'autre part, le Canada, pays confronté au problème des communautés autochtones amérindiennes minoritaires revendiquant le droit à la différence culturelle, se propose de partager ainsi son expérience de la diversité.

En apparence, cette association admet la diversité mais, la réduit toujours à l'unitarisme. Au nom de la revendication d'un meilleur statut pour les femmes, elle continue de jouer " de manière plurale dans un registre marqué par le droit savant unitaire."

Comment dans de telles conditions faire émerger un véritable projet de société, dans lequel la conscience collective se reconnaîtrait ? Ne faut-il pas alors reconstruire les termes de la complémentarité en partant de l'intérieur, c'est-à-dire se positionner de telle manière que le droit camerounais soit réellement le reflet de la manière dont se pense la société camerounaise aujourd'hui ?

La modernisation de la société camerounaise, bien que favorisée par un contexte animé par la diversité, la pluralité, a montré ses limites. Pour pouvoir mettre en symbiose les différents cadres dans lesquels les femmes en particulier et la population en général, inscrivent aujourd'hui leur action, il s'agit de penser autrement le projet de société. Le courant dit " post-moderne " (Section I) apparaît, à notre avis, comme un cadre permettant d'entamer une telle réflexion, autour du concept " d'équité " (Section II).

Sect I- PENSER LA REGULATION SOCIALE DANS UNE PERSPECTIVE POST-MODERNE

Envisager des perspectives de sortie de cette situation de crise sociale, qui est essentiellement une crise sociale et institutionnelle des mécanismes de régulation sociale, nécessite à travers une approche post-moderne (§I), de donner un rôle certain aux acteurs sociaux dans la production d'un nouveau code de droit (§II).

§ I- L'APPROCHE POST-MODERNE POUR SORTIR

DE LA CRISE INSTITUTIONNELLE

La caractéristique de la société camerounaise actuelle est l'incapacité de la tradition et de la modernité à faire ensemble, autorité (A). La voie post-moderne permettrait d'envisager leur conciliation (B).

A- L'incapacité de la tradition et de la modernité

de faire autorité ensemble

Le mode de vie traditionnel n'assure plus suffisamment l'épanouissement de la femme et de la société en général, au regard des transformations que la modernité a provoqué dans les rapports sociaux, dans les conditions matérielles d'existence. On a pu se rendre compte de limites dans l'action de l'ACAFEJ. Le cas de la vieille dame, privée par sa famille de ses petits-enfants, est révélateur de situations de blocages auxquels on peut aujourd'hui assister ; cas non prévus par le droit moderne, et dont la résolution au niveau " traditionnel " s'avère également problématique .

La règle procédurale camerounaise en vertu de laquelle, " option de juridiction emporte option de législation ", met en évidence les contradictions profondes du droit positif camerounais. L'option du justiciable pour la juridiction de droit coutumier résiste-t-elle à l'emprise du droit moderne ? Si on passe cette règle à l'épreuve du principe de l'englobement du contraire, on se rend compte en réalité que les deux règles ne rythment pas le système judiciaire camerounais. En réalité, le modèle juridique étatique " tolère " jusque dans une certaine mesure le droit coutumier ; la condition sine qua non étant que les coutumes invoquées devant les tribunaux de droit coutumier, ne soient pas contraires aux lois et aux bonnes moeurs déterminées par l'Etat !

Quid des mutations actuelles qui mettent en évidence la montée en puissance de femmes chefs de famille monoparentales ? Pourquoi ces femmes se voient reconnaître par la loi tous les pouvoirs de chef de famille contrairement à celles qui sont mariées ?

L'incapacité juridique qui pèse sur la femme mariée au regard du droit moderne, et sur toutes les femmes au regard de la tradition, est en contradiction avec le vécu. Peut-on continuer à considérer que c'est une manière de " protéger " la femme ?

Comment entériner les mutations sociales dans un tel contexte ? A notre avis, il faut changer l'angle de perception du droit camerounais, d'où l'intérêt de la voie post-moderne.

B- L'intérêt de la voie post-moderne pour

envisager leur conciliation

Les définitions d'une société sont toujours à reprendre. La société est perpétuellement confrontée à des besoins nouveaux, à des remises en question. Elle est toujours entre maintien et devenir. Toutefois, elle ne se déterminera que par rapport à ce qui lui permet d'assurer son bon fonctionnement et sa pérennité.

D'autre part, comme le fait remarquer G. ROSSATANGA-RIGNAULT,

" il n'y a pas d'opposition fondamentale et irréductible entre les logiques d'eau et les logiques de feu, pour que l'on sache, c'est le feu qui fait bouillir l'eau " !

Face à  l'exclusivité, au monopole de la régulation et du contrôle de l'action sociale à laquelle aspire chacun des ordres décelés dans une société plurale, la perspective post-moderne permettrait, sur la base de caractéristiques dégagées par A.-J. ARNAUD :

la réinsertion du droit dans le temps ;

la prise en compte de la complexité des phénomènes sociaux et donc, l'acceptation de périodes de permanences et de ruptures ;

la prise en compte de la diversité, de la multiplicité des points de vue et donc aussi celle des lieux d'où l'on parle,

c'est-à-dire des lieux d'intégration, des lieux où s'invente au quotidien l'avenir, où s'exprime la manière dont la société se pense et exprime concrètement ses attentes ;

la prise en compte des mouvements sociaux qui en découlent, et de la montée en force des revendications sociales quant à la participation populaire dans la gestion, dans le contrôle de la polis.

§ II- LE ROLE DES ACTEURS SOCIAUX DANS

LA PRODUCTION D'UN NOUVEAU CODE DE DROIT

Nous distinguons deux catégories d'acteurs sociaux : les femmes, dont la situation sociale est à l'origine de la création de l'ACAFEJ (A) ; et les membres de cette Association, en raison de leur spécificité professionnelle (B).

A- Les femmes

Mères " courages ". L'action des femmes africaines en tant de guerre n'est plus à démontrer. Pendant la colonisation, on les a vues dans les mouvements de libération. Aujourd'hui, on les retrouvent dans les luttes pour l'instauration de la démocratie. Le 12 janvier 1997, les femmes nigériennes se sont regroupés au stade à Niamey (capitale du Niger), pour réclamer la libération de leurs frères, maris, pères, opposants au parti politique au pouvoir.

Femmes et transition. " La femme est toujours située en ces lieux où se marquent les différences et les discontinuités, et où elle permet d'assurer les liaisons (...) Elle est requise là où sont les frontières et se font les passages: de la nature à la culture, de la reproduction à la production, de la société à ce qui lui est extérieur, de l'égalité à l'inégalité, des choses aux signes et symboles. "

Les femmes ont une capacité à identifier les véritables enjeux. Garantes de la tradition, elles sont facteurs de maintien ou de remise en état, protectrices de l'ordre existant. Les femmes ont toujours été en première ligne pour résoudre les difficultés de survie quotidienne de leur famille. C'est grâce à elles qu'un bon nombre de ménages camerounais réussit à amortir les effets de la " conjoncture ".

La question de la responsabilité de la femme par rapport à sa famille ne se pose donc pas. Il s'agit plutôt de son passage du statut de sujet à celui de citoyenne, c'est-à-dire de quelqu'un qui sait qu'il pèse dans l'organisation et le fonctionnement de sa communauté et par ricochet, dans celui de l'Etat.

L'action des juristes de l'ACAFEJ exprime cette recherche de visibilité.

B- Les juristes

La spécificité de l'ACAFEJ à savoir, le fait d'être composée de femmes " juristes " s'inscrit dans ce mode traditionnel d'organisation de la société commmunautariste : la spécialisation des fonctions. Ainsi, cette Association va avoir des choses particulières à dire, ce qu'elle a entrepris de faire, mais aussi et surtout, un rôle et une responsabilité certaine dans le processus d'édification du système normatif camerounais.

Certes, nous avons pu constater la nécessité restituer " la production du droit “aux Peuples” ", à la société, aux acteurs du quotidien pris dans leur diversité. Mais le droit n'est pas seulement affaire de relations effectives entre membres d'un groupe social. Il n'est pas uniquement lié  à l'action, à la pratique, aux pratiques.

C'est ici qu'intervient l'autre objectif de cette Association, qui est de participer à la formalisation des règles du jeu, aux côtés du législateur. Cela suppose que dans son action, elle repère les relations transversales et prévisibles entre les éléments du système tel qu'il fonctionne actuellement, éléments traduisant une certaine répétitivité dans les comportements, par référence à certaines logiques identifiées et identifiables.

Une telle prise de position nécessite de se munir d'outils idéologiques et méthodologiques. L'équité nous semble être un concept propice à ce programme.

SECT II : L'EQUITE, COMME PARADIGME PORTEUR DE CETTE DEMARCHE NOUVELLE

L'équité est un concept qui remonte à l'Antiquité grecque. Le droit international contemporain en fait un grand usage. Nous nous limiterons, dans notre propos, à une présentation du point de vue de la sociologie du droit (§I). Sur le plan du droit interne, cette notion permettrait de dessiner les contours d'un droit prospectif, un droit équitable " post-moderne " (§II).

§I- PRESENTATION GENERALE DE L'EQUITE

Après avoir exposé les acceptions classiques de l'équité (A), nous en présenterons les limites (B).

A- Les acceptions classiques de l'équité

De manière générale, la sociologie du droit propose deux acceptions de l'équité, tantôt " (...) perçue comme non seulement extra-juridique mais bien plus comme exogène au droit positif, et là elle procéderait de l'acception qu'on peut qualifier d'objectiviste de l'équité ; tantôt elle est perçue de manière diffuse et intuitive comme une sorte d'instinct inhérent à la condition humaine et dont la fonction consiste à relativiser les exigences systématiques et formelles du droit. Il s'agit dans ce cas, de l'acception qu'on peut qualifier de subjectiviste de l'équité. "

La conception objectiviste présente l'équité comme un ensemble de principes exogènes au droit positif, qui le transcendent et lui préexistent. L'équité oriente aussi bien l'élaboration que l'application du droit. Par contre, la conception subjectiviste la définit comme un principe immanent, consubstantiel au droit. Elle est alors perçue comme la prise en considération par le juge des circonstances individuelles, ce qui permet d'humaniser le droit.

Le système juridique camerounais, ainsi que sa science du droit, étant d'inspiration française et anglo-saxonne, il est nécessaire d'examiner les conceptions de l'équité rattachées à ces deux zones d'influence. En droit français, l'équité joue un rôle de moralisation pour tempérer les rigueurs de la généralisation et de l'abstraction du droit. Elle a ainsi une fonction correctrice.

En droit anglo-saxon, c'est également une source du droit mais selon une maxime anglaise, l'équité vient après le droit, " Equity follows the Law ". Toutefois, dans les pays de Common Law, les rapports entre le droit et l'Equity sont envisagés en termes de complémentarité, tant devant les Tribunaux que sur le plan législatif.

Globalement, on constate ainsi que l'équité introduit la réhabilitation d'injonctions morales humanistes au sein du droit. Cependant, ces conceptions de l'équité ne nous paraissent pas entièrement satisfaisantes pour répondre efficacement à l'exigence d'un cadre conceptuel différent.

B- Leurs limites

Si l'équité permet la relativisation du droit, nous demeurons dans cette logique positiviste, uniformisante et universaliste, qui se base sur des configurations juridiques instituées dont justement, nous avons mis en évidence l'inadéquation dès le début de ce travail.

Certes, l'équité connote la notion de " proportion " ; mais nous sommes toujours dans une optique égalitariste et non dans cette approche " inégalitaire " des relations sociales, que nous avons identifiée dans la logique égypto-africaine, comme corollaire de la complémentarité.

La présentation classique de l'équité ne prend donc pas réellement en compte cette pluralité qui caractérise et anime la société communautariste. Elle n'exprime pas cette alliance entre " l'inégalité irréductible et l'idéal égalitaire le plus exigeant, le sens de l'autorité hiérarchique et le souci de l'indépendance."

Il nous apparaît alors nécessaire de l'enrichir dans une approche différente, que nous avons identifiée tantôt comme étant " post-moderne ".

§ II- LE DROIT EQUITABLE POST-MODERNE

La caractéristique majeure du droit post-moderne est d'émaner de l'intérieur, de se construire à partir des pratiques collectives et individuelles (A) et donc, de se cristalliser sur la base d'un certain consensus (B).

A- Un droit émanant de la pratique sociale

Si la question du droit n'est plus envisagée essentiellement pour fustiger son mode d'introduction dans les anciennes colonies, il faut alors s'attacher désormais au problème de son contenu vivant.

Le droit se construit sur des valeurs et des pratiques. Puisque nous avons reconnu aux femmes, aux groupes sociaux la possibilité et même le devoir d'oeuvrer pour la pérennisation de la société, c'est donc de leur action que doit émerger les bases d'un droit correspondant à leur aspirations fondamentales. Ce processus s'effectue à partir de données endogènes mais également, de tous les éléments " étrangers " qui paraissent socialement nécessaires et vitaux aujourd'hui.

Il doit donc s'agir d'un droit capable de saisir et de restituer la pluralité, la diversité de la réalité sociale, et non d'un droit qui modéliserait de nouveaux les comportements. Ceci n'est cependant réalisable que sur la base du consensus.

B- La mise en forme de ce droit sur la base

du consensus

Nous avons pu constater que la société camerounaise accorde une importance certaine aux dispositions juridiques, comme instrument de contrôle et de régulation. C'est dans ce sens que vont les revendications exprimées par quelques femmes, visant à la réglementation des pratiques dotales, pour freiner les nombreux abus.

Une action de l'ACAFEJ en matière de codification correspond d'ailleurs à l'un des objectifs de cette Association qui est, de contribuer à l'élaboration des dispositions juridiques régissant le statut de la femme et de l'enfant.

Cela suppose un travail de discussion, de gestion des conflits d'intérêts divergents qui surgissent nécessairement, de concertation, de négociation. La négociation est un mode de gestion des rapport sociaux, malgré la hiérarchisation qui, en apparence, dénie à certaines catégories sociales tout droit à la parole.

Il s'édifie ainsi un socle culturel commun. Cette culture commune, dont la caractéristique est d'être partagée par le plus grand nombre, résulterait de choix réfléchis opérés par la totalité des membres du groupe en question. Elle se construit sur la base du partage de valeurs identifiées dans les différents modèles culturels et endogènes pour leur efficacité et qui, en outre, sont en continuité des cultures natives.

La " mise en forme " du " consensus sur le résultat des luttes " doit donc articuler à la fois données exogènes et données endogènes. Toute mesure contraignante, fut-elle écrite ou non, ne peut s'imposer que si elle s'inscrit dans un cadre culturel et idéologique qui lui a donné naissance, ou qui l'a volontairement accueillie en son sein.

" Les stratégies actuelles des femmes africaines pour valoriser leurs statuts sont enracinées dans la culture et les traditions des différentes ethnies. " Si les comportements évoluent, les valeurs auxquelles ils renvoient sont toujours les mêmes. Ainsi, " “la loi du village”  n'est plus la coutume, mais une expression normative spécifique produite par l'effet novateur des normes exogènes imposées à ces sociétés depuis la période coloniale. "

Cependant cette loi du village se rapporte toujours à certaines valeurs qui font la spécificité des sociétés africaines, par rapport aux sociétés judéo-chrétiennes. Si les femmes réclament aujourd'hui le droit de disposer de leur esprit, de leur corps, de décider pour elles-mêmes, c'est toujours dans l'optique d'une promotion de leur être au travers de leurs familles ou de leurs communautés. Le " droit équitable " aurait donc pour objectif de leur permettre de continuer à assurer " la complémentarité voulue par le créateur ", tout en ayant les atouts nécessaires pour pouvoir s'épanouir personnellement.

Un peuple responsable de lui-même est également responsable et maître de la production des normes et règles qui visent à réguler les rapports sociaux en son sein. Cependant, une " communauté n'est pas faite de simples voisins mais d'associés dans une entreprise sociale. " Il ne peut donc y avoir un véritable projet éthique que si celui s'inscrit dans la perspective d'une communauté de destin, et émane d'une action commune. " Chacun a une contribution différente et si chaque contribution est également reconnue, le principe de complémentarité peut donner la possibilité aux membres d'une société, de faire valoir leurs droits et la valeur de leur contribution dans les activités des différentes sphères. "

La question du lien social se pose ainsi avec acuité. Si au travers de leur actions de proximité, l'ACAFEJ réussit à rentrer en contact avec les femmes, sa conception du droit, si elle se limite à une approche positiviste ne favorisera pas à terme l'établissement d'un lien durable. Pour qu'émerge un véritable projet de société, c'est " d'une manière durable que les acteurs sociaux doivent saisir les chances qu'ils créent eux-mêmes en agissant. "

Cette question se pose toutefois doublement car, cette action de l'ACAFEJ vise aussi à rapprocher l'Etat et la société. Nous considérons à la suite de

J.-G. BIDIMA qu'aujourd'hui, l'on " ne peut édifier un Etat démocratique, promouvoir l'avènement d'un Etat de droit si on ne répond pas d'abord en Afrique à cette question du lien. " La condition nécessaire mais non suffisante pour y répondre serait alors, selon l'auteur, " l'édification d'un espace public où il serait possible de discuter. "

Les populations rurales ont un rôle important à jouer dans les redéfinitions de la société camerounaise, parce qu'elles représentent démographiquement la majeure partie du Cameroun. D'autre part, à la faveur de la crise de l'emploi dans les zones urbaines, il est en train d'apparaître une classe moyenne rurale, qui entretient de nombreux échanges avec la ville, sur le plan économique, agricole, qui n'ignore plus les modes de consommation des citadins.

L'acculturation est un besoin pour toute société qui ne veut pas se laisser mourir. Ce travail nous a permis de voir comment une action d'information et de conscientisation peut être le facteur d'émergence de configurations juridiques tout à fait novatrices, dans une démarche se situant hors de la science juridique classique. L'action éducative de cette Association, si elle s'inscrit dans une logique plurale, si elle s'attache à mettre en évidence les mutations internes de la société camerounaise actuelle, pourra réellement être prospective.

Une approche du droit de l'après modernité, à travers la notion d'équité telle que nous l'avons redéfinie, nous paraît être une démarche à la fois scientifique et pragmatique, permettant aujourd'hui de faire face au problème de crise des institutions au Cameroun en particulier, et en Afrique sub-saharienne en général.

ALLIOT Michel, " Anthropologie et juristique, Sur les conditions de l'élaboration d'une science du droit ", Bulletin du LAJP, N°6, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1983, p.83-117.

" Cours d'Anthropologiques africaines ",

DEA Etudes Africaines, Univ. Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 1996/97.

" La coutume dans les droits originellement africains ", Bulletin du LAJP, N°7/8, Univ., Paris 1, 1985, p.79-100.

" Modèles sociétaux-1. Les communautés ", Bulletin du LAJP, N°2, Univ. Paris 1, 1980, p.83-87.

ARNAUD André Jean, " De la régulation par le droit à l'heure de la globalisation, Quelques observations critiques ", Droit et Société, N°35, p.11-35.

ARNAUD André Jean, Pour une pensée juridique européenne, Paris, PUF, Les voies du droit, 1991, 304p.

ASSIER-LUMUMBA N'DRI Thérèse, Les Africaines dans la politique, Femmes Baoulé de Côte d'Ivoire, Paris, L'Harmattan, Points de vue, 1996, 220p.

ATANGANA Brigitte, Femmes entrepreneurs en Afrique noire : le cas du Cameroun, Mémoire de DEA Etudes Africaines- Option Anthropologie juridique et politique, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1993, 107p.

BALANDIER Georges, Anthropo-logiques, Paris, PUF, Sociologie d'aujourd'hui, 1974, 278p.

BALANDIER Georges, Sens et puissance, Paris, PUF, Bibliothèque de sociologie contemporaine, 1971, 334p.

BARBIER Jean-Claude (dir), Femmes du Cameroun, Mères pacifiques, femmes rebelles, Paris, ORSTOM-KARTHALA, 1985, 482p.

BIDIMA Jean Godefroy, la Palabre, une juridiction de parole, Paris, Méchalon, Le bien commun, 1997, 177p.

BISILLIAT Jeanne (dir), Femmes du sud, chefs de famille, Paris, Karthala, Hommes et sociétés, 1996, 410p.

BISILLIAT Jeanne, Les femmes dans les sociétés du sud, la cassure du savoir, Thèse de doctorat, Univ. Paris I IEDES, Oct.1996,

BOPDA Athanase, " De la reproduction sociale à la consolidation de la cellule économique: le rôle de la femme dans la société Béti en crise ",

in COURADE Georges (dir), Le village camerounais à l'heure de l'ajustement structurel, Paris, Karthala, 1994, p.208-220.

BROECKMAN Jan M., Droit et anthropologie, Paris, LGDJ, La pensée juridique moderne, 1993, 215p.

CARBONNIER Jean, Flexible droit, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 1992, 7ème éd., 419p.

CUCHE Denys, la notion de culture dans les sciences sociales, Paris, La découverte, Repères, 1996, 123p.

DUMONT Louis, Essais sur l'individualisme, Une perspective anthropologique sur l'idéologie moderne, Paris, Seuil, Points, 1991, 3ème éd., 310p.

ELA Jean-Marc, l'Afrique des villages, Paris, Karthala, 1994,

GERVIER Frédérique, De l'équité chez Grotius, “ Le droit de la guerre et de la paix”, Séminaire du Pr. SEVE René, DEA de Philosophie du droit, Univ. Paris II Panthéon-Assas, 1993-1994.

GUILLAUME - HOFNUNG Michèle, La médiation, Paris, PUF, Que sais-je?, 1995, 127p.

HESSELING Gerti et LOCOH Thérèse, " Femme, pouvoir, sociétés ", Politique africaine, N°65, 1997, p.3-17.

HESSELING Gerti et LE ROY Etienne, " Le droit et ses pratiques ", Politique africaine, N°40, 1990, p.7-11.

HORDAN Véronique, Les métiers de la solidarité internationale, Paris, l'Harmattan, Partenaires sans frontières, 1994, 2ème éd., 262p.

KILANI Mondher, Introduction à l'Anthropologie, Lausanne, PAYOT Lausanne, Sciences humaines, 1996, 2ème éd., 368p.

LATOUCHE Serge, L'occidentalisation du monde, Paris, Agalma La découverte, 1989,

LE ROY Etienne, Cours d'Anthropologie économique et sociale,

DEA Etudes Africaines - Option Anthropologie juridique et politique, Univ. Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 1996/1997.

" L'adieu au droit coutumier " in RUDE-ANTOINE Edwige, L'immigration face aux lois de la République, Paris, Karthala, 1992, p.20-33.

" La domestication du Léviathan ou l'envers du droit ", LAJP-Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne, 1988, 34p.

" L'élaboration de la culture commune comme réponse à la crise de l'Etat et des institutions en Afrique francophone ", LAJP-GEMDEV, Univ. Paris 1, 1990, 23p.

" L'hypothèse du multijuridisme dans un contexte de sortie de modernité ", LAJP-Univ. Paris 1, 1996, 13p.

" La médiation, mode d'emploi ", Droit et société, N°29, 1995, p.39-55.

" L'odyssée de l'Etat ", Politique africaine, N°61, 1996, p.5-17.

" Logique institutionnelle et logique fonctionnelle, de l'opposition à la complémentarité ", LAJP-Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne, 1997,10p.

"L'ordre négocié, A propos d'un concept en émergence " in GERARD Philippe (dir),

Droit négocié, Droit imposé?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p.341-351.

" Prolégomènes à la gestion d'une analyse foncière " in LE ROY Etienne, KARSENTY Alain, BERTRAND Alain , La sécurisation foncière en Afrique, Paris, Karthala, 1996, p.185-211.

" Un droit peut en cacher un autre ", Informations sociales, N°22, 1992, p.10-19.

LOCOH Thérèse, " Changements des rôles masculins et féminins dans la crise: la révolution silencieuse " in COUSSY J. et VALLIN J. ( dir), Crise et population en Afrique, Paris, CEPED, 1996, 586p.

MOFADEL KHAMSI Khamissa, Femmes et développement: L'action normative des organisations universelles, Thèse de doctorat, 2t.,

Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1995, 812p.

MONGA Célestin, Anthropologie de la colère, Société civile et démocratie en Afrique noire, Paris, L'Harmattan, 1994, 167p.

OLIVIER de SARDAN Jean-Pierre, Anthropologie et développement, Paris, APAD-KARTHALA, 1995, 221p.

PILON Marc (dir), Ménages et familles en Afrique, Approches des dynamiques contemporaines, Paris, CEPED, Etudes N°15, 1997, 408p.

RESEAUX DOCUMENTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT, Femmes du Sud, Sources d'information pour le développement, Paris, IBISCUS-ORSTOM, 1995, 188p.

REYNAUD Jean-Daniel, Les règles du jeu, L'action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, U-Sociologie, 1989, 306p.

ROSSATANGA-RIGNAULT Guy, " Penser Post-Modernité Africaine: un discours ", Afrique 2000, N°11, p.73-86.

ROULAND Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, Que sais-je?, 1995, 127p.

Introduction à l'Anthropologie juridique, Paris, PUF, Droit fondamental, 1988, 1ère éd., 496p.

" Penser le droit ", Droits, N°10, 1989, p.77-79.

SOUSA SANTOS Boaventura (de), " Droit : une carte de la lecture déformée, Pour une conception post-moderne du droit ", Droit et Société, N°10, 1988, p.363-390.

THOMAS Louis-Vincent, " Ethnologie “négro-africaine” " in POIRIER Jean (dir), Ethnologie régionale, I, Paris, Gallimard-La Pléiade, 1972,

p.246-357.

TOURE Maréma, Femme, genre et initiatives de développement en Afrique sub-saharienne : théories et pratiques, Thèse de doctorat, 2 Vol,

Univ. Paris I- IEDES, Déc.1996, 520p.

VAN de KERCHOVE Michel et OST François, Le droit ou les paradoxes du jeu, Paris, PUF, Les voies du droit, 1992,

VANDERLIEDEN Jacques, " Rendre la production du droit aux “Peuples”", Politique africaine, N°62, 1996, p.83-94.

YANA Simon David, " Statuts et rôles féminins au Cameroun, Réalités d'hier, images d'aujourd'hui ", Politique africaine, N°65, 1997, p.37-49.