Autochtonie, Autonomie, Altérité

Les visages de la gouvernance dans le Chiapas indigène[1]

Par Akuavi Adonon

paru dans Christoph Eberhard (éd.), Droit, gouvernance et développement durable,

Cahier d'anthropologie du Droit 2005, Paris, Karthala, 376 p (123-138)

La notion de « gouvernance » peut être éclairée sous une multiplicité d’approches et de ce fait, conduire à différentes problématiques et réalités. Dans le contexte de l’Etat mexicain, une approche de la gouvernance sous les lumières de la mondialisation, du « développement » et du marché orienterait certainement la réflexion sur les politiques de gouvernance-développement telle qu’entendue par les institutions financières internationales comme « (…) un ensemble de procédures et de techniques de gestion destiné à faciliter l’implantation du modèle de référence et à l’administrer. En l’occurrence, la Banque Mondiale prône une économie de marché déréglementée et insérée dans la mondialisation. L’Etat, de son côté, est petit, facilitateur et normatif. La démocratie est normative et ne doit pas être un moyen de pression sur le marché et sur son fonctionnement. »[2] Sous cet angle, le Mexique est bel et bien, un pays exemplaire dans l’adoption des programmes structurels et dans son « intégration » à la globalisation. Les institutions financières internationales peuvent en effet, y tirer les louanges car, depuis plus de 20 ans, les gouvernements mexicains ont successivement réorienté la politique économique pour appliquer avec ferveur et sans tenir compte des critiques de certains secteurs de la société, les recettes du FMI, de la Banque Mondiale et même du Département du Trésor nord-américain. Le Mexique peut se vanter d’avoir actuellement les réserves monétaires au niveau le plus élevé de son histoire (plus de 50 000 Mdls), un déficit fiscal qui ferait saliver n’importe quel Ministre des finances en Europe (0,3% du PIB) et une inflation faible (4,5 %). Les coûts sociaux ont été cependant, forts sévères. Un niveau élevé des réserves monétaires a servi à encourager la spéculation avec les dollars d’une banque commerciale à 92% privée. La quasi inexistence du déficit s’explique, principalement par trois raisons : premièrement, l’étranglement fiscal de l’entreprise publique la plus importante, Petróleos Mexicanos (d’où viennent 35% des ressources de l’Etat), ce qui met en danger sa viabilité et encourage les partisans de la privatisation ; deuxièmement, l’effondrement de l’investissement public en infrastructure productive ; et troisièmement, l’insuffisance du budget destiné à une politique sociale de santé, éducation, logement, etc. Quand à la maîtrise de l’inflation, c’est devenu un objectif en soi, la soumission de tous les instruments macroéconomiques à cette fin a provoqué la stagnation dans la croissance économique avec la part de chômage, les bas salaires et l’augmentation du travail informel.[3]

Pour Bonnie Campbell, la notion de gouvernance véhiculée par les institutions de Bretton Woods, est non seulement éminemment politique mais surtout idéologique ; une conception si précise du rôle de l’Etat, du champ du politique et des rapports Etat-marché en témoignent.[4]Cynthia Hewitt signale dans le même sens qu’ « En parlant de ‘gouvernance’ plutôt que de ‘réforme de l’Etat’ ou de ‘changement social ou politique’, les banques multilatérales et les organismes de développement ont pu aborder des questions délicates susceptibles d’être ainsi amalgamées sous une rubrique relativement inoffensive, et d’être libellées en termes techniques, évitant de la sorte à ces organismes d’être soupçonnés d’outrepasser leurs compétences statutaires en intervenant dans les affaires politiques internes d’Etats souverains. »[5] La déresponsabilisation sociale de l’Etat mexicain, nous semble être bien illustrée par la typologie des grands Etats du sud abordée par Christoph Eberhard dans ses réflexions sur l’Etat entre gouvernement et gouvernance, où la globalisation dit-il, sert d’excuse « pour ouvrir leur pays au marché global tout en fragilisant ainsi leurs propres populations qui sont sacrifiées sur l’autel du développement macroéconomique qui est souvent contradictoire avec l’autodéveloppement et l’autosuffisance. »[6] Une telle approche de la notion de gouvernance et un tel contexte évoquent une problématique liée à la déresponsabilisation sociale de l’Etat, à l’imposition d’un « modèle global » externe et par conséquent, à l’absence de participation de la société.

Dans le même contexte de l’Etat mexicain, peuvent être identifiés des phénomènes liés à une toute autre dimension de la gouvernance. Une gouvernance venant de processus endogènes de prise en charge par les populations de leur propre régulation sociale, d’une responsabilisation des populations et de dynamiques sociales de résistance identitaire. Cette autre réalité qui éclaire la notion de gouvernance, lui fait prendre forme par rapport aux notions d’autochtonie, d’autonomie et d’altérité et fait émerger la problématique du multiculturalisme au sein de l’Etat.

Une approche d’anthropologie du Droit semble pertinente pour tenter de rendre compte des enjeux sociaux qui se cachent derrière une notion de gouvernance associée à cette problématique particulière. En effet, ce regard fait accorder une importance de premier ordre à l’état de fait, aux relations et dynamiques qui opèrent dans le jeu social, au-delà d’un regard prescriptif qui orienterait l’analyse vers des « codes éthiques » ou « règles de mise en œuvre d’une bonne gouvernance »... Les réflexions qui suivent, tentent de s’orienter plutôt vers la compréhension des phénomènes tels qu’ils se présentent en essayant de rendre visibles, dans la mesure du possible, les logiques sous-jacentes. Dans un premier temps, nous aborderons le contexte et la pratique de la gouvernance telle qu’elle se présente pour certaines populations indigènes du Chiapas et, dans un deuxième temps, nous tenterons d’en tirer les éclairages qui nous semblent plus significatifs par rapport à une notion de gouvernance ainsi traitée.

I Autonomie ou « gouvernance de l’Autre »

André-Jean Arnaud rappelle que « La gouvernance d’une communauté ethnique n’est pas à l’évidence, la même que celle des entreprises, parler donc de gouvernance au singulier pourrait donc bien faire courir le risque d’entretenir l’ambiguïté autour d’un concept à la mode qui n’est pas souvent utilisé à bon escient. ».[7] Le contexte des relations Etat-Indiens au Mexique[8] aide à expliciter la notion de gouvernance qui sera la notre. Car, si la notion de gouvernance est associée à une mise en cause de la centralité de l’Etat dans la mise en forme du vivre en société au niveau politique et juridique ; dans le cas du Mexique, ce manque d’efficacité ou impuissance de l’Etat à imposer sa régulation aux peuples indigènes[9] s’explique, par le déphasage interculturel de base : les différentes visions du monde et donc les différentes visions de l’organisation sociale. C’est la diversité par rapport à la vision majoritaire et dominante qui nous mène à parler d’altérité. La zone de « vide étatique » dans la régulation sociale, ouvre dans notre approche le domaine de la gouvernance, gouvernance entendue comme la prise en charge de la population de sa propre régulation sociale. Ainsi, l’impossibilité de contrôle d’espaces qui, dans la pratique, échappent à la régulation et à la puissance étatique, sont autant d’éléments qui favorisent le développement de zones de régulation sociale qui sont récupérées et investies par les populations indigènes.

Cette gouvernance des populations indigènes, la gouvernance de l’Autre, se trouve ici, directement liée à l’autonomie. Autonomie, en tant que régime spécial qui constitutionnellement reconnaîtrait un gouvernement propre pour les populations indigènes qui, ainsi, pourraient choisir leurs autorités, exercer des compétences légalement attribuées et des compétences pour organiser la vie interne et l’administration de certaines affaires.[10] Il faut préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de revendications indépendantistes, au contraire, d’une meilleure et respectueuse insertion dans la structure étatique. Héctor Díaz Polanco affirme d’ailleurs, que l’autonomie est le recours dont se sert une société à un moment donné pour tenter de résoudre le conflit ethnico national. Dans la mesure où il n’y a pas de régime autonomique établit, les phénomènes de gouvernance ou autonomies de facto se développent en marge de la légalité étatique.

L’établissement d’un régime autonomique n’est pas sans poser de questions : Pourrait-on créer des gouvernements autonomes à l’intérieur du système fédéral mexicain ? Les régions autonomes seraient-elles multiethniques ou monoethniques ? Comprendraient-elles une population métisse ?[11] Les droits individuels seraient-ils respectés au même titre que les droits collectifs ? Un groupe de droits serait-il privilégié par rapport à l’autre ? Au-delà de ces questionnements, la gouvernance des populations indigènes relève de l’état de fait et se présente aussi sous différents visages.

a. la gouvernance « intra etatique»

Le village indigène (comunidad indígena) est dans une certaine mesure le continuum des formes d’existence sociales des indiens. Ces formes d’existence sociales où les indiens trouvent une certaine cohésion, n’ont pas cessé d’exister depuis la conquête et sont toujours présentes dans ce qu’est actuellement le territoire du Mexique.[12] Cet espace tant physique que culturel conforme le peuple et son identité, les personnes et les familles, qui forment le tissu social de chaque village indigène, organisent leurs interactions à partir des devoirs envers le groupe. Les principes idéologiques et comportementaux qui le définissent se transmettent d’une génération à une autre, le pouvoir politique et religieux cherche à être conservé entre les mains de ceux qui composent le village indigène et qui expriment en assemblées les consensus soigneusement tissés. En tant que représentants des intérêts du village, les autorités sont responsables et doivent veiller à la sauvegarde de l’ordre social et donc, l’ordre du cosmos, au risque de se voir ôter les facultés temporellement accordées.

Le village indigène trouve son « siège » de manière plus concrète, dans le territoire de la commune.[13] Chaque village indigène est très différent des autres, et les différences sont d’autant plus importantes selon l’Etat fédéré où il se situe, selon la langue ou variante dialectale parlée, selon le milieu rural ou urbain, selon les conditions géographiques, climatiques et démographiques, selon la nature de ses relations avec le gouvernement étatique, etc. Ceci explique que les actuelles configurations des villages soient des créations strictement contemporaines, résultat de l’accumulation de référents du monde préhispanique, de la conquête, du Mexique indépendant… Dans l’Etat de Chiapas à géographie contrastée et très densément peuplé il y a un grand nombre de villages indigènes disséminés dans tout le territoire. La gouvernance que les villages indigènes pratiquent dans la mise en forme de la régulation sociale n’est pas homogène, et dans la plupart des cas elle ne peut s’exprimer de manière plus ou moins stable, que dans le domaine de la commune car chaque fois qu’elle tente de se manifester à d’autres niveaux, régional par exemple, apparaissent les forces dissolvantes de la structure étatique dominante.

Arturo Lomelí propose une classification des villages indigènes du Chiapas[14] que nous reprenons pour évoquer les particularités que peut recouvrir la régulation de la vie interne des villages, donc la gouvernance. Il aborde en premier lieu les villages qui organisent leur monde socio politique et culturel grâce à des systèmes d’autorité qui résultent du métissage des institutions étatiques et des institutions civico-religieuses plus associées au monde indigène.[15] Les institutions indigènes s’imposent dans ces villages, dit-il, et les fonctions s’enchevêtrent sans qu’il puisse y avoir une claire distinction entre fonctions et fonctionnaires. Les autorités villageoises sont souvent aussi les fonctionnaires étatiques du conseil municipal de la commune, elles incarnent donc une « double casquette ». Dans l’interaction avec les autres communes (indigènes ou non), avec le gouvernement et les institutions de l’Etat de Chiapas et avec le gouvernement et les institutions fédérales, le conseil municipal fonctionne comme n’importe quelle autre commune du pays. A l’intérieur du village, le conseil municipal ou autorités villageoises doivent maintenir l’ordre social à travers des normes de conduite et de comportement et des traditions héritées des ancêtres. L’observation de ces préceptes garantit l’ordre du cosmos dont la communauté fait partie et évite les calamités et malheurs. Un habitus, un rituel, une tradition, sont directement liés à la vision du monde et représentent donc des éléments essentiels de l’être sur terre. L’introduction de nouvelles croyances impliquant un nouveau système symbolique et rituel provoque le rejet et l’expulsion même du territoire de la commune des convertis aux nouvelles croyances qui sont vus comme une menace aux valeurs identitaires. Les villages indigènes des montagnes du Chiapas, lieux privilégiés de nos terrains, entrent dans cette typologie.

La deuxième catégorie que présente Arturo Lomelí, correspond aux villages indigènes où les structures institutionnelles étatiques ont marginalisé les structures civico-religieuses indigènes, ces dernières jouant un rôle de cohésion de groupes minoritaires. Dans cette catégorie il n’y a pas d’imbrication de fonctions car la vision plus sécularisée de l’autorité la lie directement à la société et non pas à une représentation de pouvoirs cosmogoniques. Les mésaventures dans le domaine du visible sont attribuées au Dieu chrétien, à la force des saints et aux divinités « locales » mais les institutions qui représentent de manière plus concrète ces croyances, restent en marge du pouvoir constitué. Ces villages ne présentent que des résidus d’institutions indigènes « traditionnelles » mais elles conservent les coutumes ancestrales dans le « cœur » et dans l’imaginaire collectif.

Dans la troisième catégorie se trouvent les villages indigènes qui ne conservent aucune institution « traditionnelle », leur cohésion se fait par le biais des institutions nationales et des autorités étatiques. Elles ne conservent que certains modèles de conduite hérités des ancêtres. La structure du pouvoir étatique a envahi la totalité de la régulation sociale et, l’explication de l’existence humaine et de ses adversités se fait par une théologie populaire de différentes filiations religieuses, teintée de croyances et de symboles des ancêtres ; mais les croyances et rituels ont abandonné les établissements publics pour être confinés au domaine privé du foyer.

Le domaine de la gouvernance des villages indigènes du Chiapas peut donc se manifester par un phénomène d’enchevêtrement plus ou moins important de fonctions où la régulation de la vie interne répond à une vision différente de la vision métisse, occidentalisée et plus généralisée, d’envisager l’ordre du monde. Mais dans la sphère externe à la communauté indigène, dans ses relations institutionnelles, elle intègre la structure étatique. Il s’agirait donc d’une gouvernance résultat de la diversité culturelle et qui se manifeste à l’intérieure de la structure étatique, sans la remettre complètement en cause, du moins dans les formes. Mais cet éclairage interculturel et diatopique de la notion de gouvernance nous mène aussi vers un phénomène de prise en charge de la population indigène de sa propre régulation sociale qui se fait dans un contexte de concurrence directe à la juridiction et à l’exercice des fonctions du gouvernement légalement établi et reconnu. Peut-on toujours parler de gouvernance ?

B. de la rébellion zapatiste à la gouvernance 

La conjoncture de l’Etat de Chiapas empêche de faire l’impasse sur les expériences autonomiques de L’Armée Zapatiste de Libération Nationale (EZLN[16]), même si le rapprochement brouille les frontières et ouvre le débat sur la distinction entre actes de gouvernance et actes de gouvernement, tout en réintroduisant l’aspect politique et plus particulièrement, du pouvoir et de la légitimation du pouvoir souvent évacués des considérations autour de la gouvernance qui apparaît souvent comme un terme neutre.

1) Les communes autonomes zapatistes rebelles (MARZ)[17]

La demande d’autonomie dans un nouveau projet de société, n’apparaît dans le discours des zapatistes qu’une année après le début de la rébellion armée. Lors de la troisième déclaration de la Selva Lacandona, l’armée zapatiste déclare que l’EZLN épaulera la société civile dans l’établissement d’un gouvernement national de transition vers la démocratie qui reconnaisse les particularités des peuples indigènes, leur droit à l’autonomie et à la citoyenneté. Entre 1995 et 1996, une quarantaine de villages indigènes se sont déclarées communes autonomes rebelles. L’exercice du pouvoir dans ces communes a été un terreau fertile pour le discours idéologique de la libération et de l’autogestion. Le regroupement de parages et le mouvement de population avec le maintien d’autorités ou la désignation de nouvelles, ont été le point de départ des communes autonomes qui, dans leur organisation interne, ont reconstitué le modèle des villages indigènes avec un chef lieu municipal, siège des autorités politiques et religieuses, entre 20 et 30 parages et une structure gouvernementale similaire aussi à ceux des villages indigènes. La grande variété des expériences en matière de gouvernance est également perçue dans les communes zapatistes qui, d’entrée de jeu, ont une diversité de noms : Communes rebelles, communes autonomes en rébellion, Conseils municipaux autonomes, Peuples autonomes, entre autres. Cette diversité reflète finalement ce qu’est le zapatisme : une large frange de conglomérats humains, groupes, villages, organisations, communes, etc. regroupés sous le drapeau commun de l’opposition au gouvernement Fédéral et/ou au gouvernement de l’Etat fédéré où la diversité régionale, ethnique, culturelle, historique, linguistique et religieuse impriment leurs propres empreintes à chaque processus autonomique.[18]

Dans la concrétion de cette opposition, les zapatistes intègrent aussi des gouvernements parallèles où le gouvernement établit et le gouvernement dissident cohabitent souvent dans le même territoire exerçant ainsi, une juridiction sur les personnes et non sur le territoire. Dans la phase « d’installation » d’une commune autonome, le fait que les habitants du villages renient les autorités constitutionnelles est directement lié à la consolidation du gouvernement autonome. Plus les autorités d’une commune autonome ont la capacité d’exercer un plus grand nombre de fonctions (appliquer la justice, recouvrer des impôts, installer un bureau de l’Etat civil pour le registre des mariages, naissances et décès et couvrir certains aspects en matière de santé, éducation et approvisionnement), plus les « citoyens zapatistes » renoncent progressivement à la juridiction constitutionnelle pour se soumettre à celle des autorités autonomes. En avril de 1998, les autorités d’une commune autonome définissaient leur gouvernance dans ces termes : « Ici, on s’arrangent entre nous (…) nous nous autogouvernons car à quoi sert le gouvernement si nous n’avons ni électricité, ni eau courante, ni chemins, ni hôpitaux, ni écoles (…) Je ne vois pas l’intérêt d’avoir des relations avec le gouvernement (…) Pourquoi faire ? il vaut mieux qu’on se déclare autonomes (…) Les gens vivent librement (…) faisant produire la parcelle pour nourrir la famille et aider les populations déplacées avec du maïs, du haricot, du bois et vendre ne serait-ce que ça à San Cristóbal Las Casas. »[19]

Ces considérations peuvent sembler bien loin, pour certains, des réflexions que peut susciter le thème de la gouvernance, mais difficile de ne pas trouver le rapprochement avec les commentaires d’André-Jean Arnaud pour qui, en l’occurrence, le terme viendrait de l’Amérique du Nord. « Dans un pays de pionniers, contraints par les circonstances à resserrer les liens communautaires dans des groupements forts éloignés des capitales où résidaient les élus et fonctionnaient les administrations, les instances d’organisation et de contrôle social s’improvisèrent entre voisins. La gouvernance s’instaure prioritairement comme mode de régulation en matière d’organisation de l’éducation et du traitement de la pauvreté. »[20]

2) Caracoles et Conseils de Bonne gouvernance[21]

Les communiqués de juillet 2003 de l’EZLN, annoncent la création de cinq Caracoles correspondant à cinq régions rebelles, et les respectifs Conseils de Bonne gouvernance qui seraient les organes de gouvernement. Un ensemble de changements ont été opérés dans l’organisation des villages indigènes zapatistes du Chiapas, tous orientés vers la pratique de l’autonomie à l’échelle régionale. Les critères utilisés pour la délimitation des zones n’ont pas été explicités mais l’unité historique, les relations construites et consolidés au fil du temps et la restructuration ou équilibrage du poids des communes, semblent être des éléments indicatifs. A ce sujet, Héctor Díaz Polanco parle d’un exercice de cartographie autonomique qui délimite territorialement la zone sous influence zapatiste.[22] Ainsi prénommés, pour établir d’emblé le contraste avec le « mauvais gouvernement » des trois niveaux de l’actuel régime fédéral au Mexique, à savoir, le gouvernement de la commune, le gouvernement de l’Etat et le gouvernement Fédéral, les Conseils de Bonne gouvernance ont la fonction de distribuer les ressources provenant d’aides extérieures (ressources vitales pour assurer la survie des villages zapatistes dans les moments actuels), d’accorder le titre de zapatistes aux personnes, coopératives ou sociétés de production ou de commercialisation et de former un fonds avec les impôts et les excédents pour la redistribution. En ce qui concerne le côté militaire du zapatisme, les communiqués évoquent l’interdiction aux dirigeants militaires ou membres du Comité Clandestin Révolutionnaire Indigène d’occuper des fonctions dans les conseils municipaux, sans avoir préalablement démissionné définitivement de leurs fonctions au sein de l’EZLN. Il y a là une volonté, du moins discursive, de séparer le fonctionnement d’un pouvoir civil avec l’aspect militaire.

Les questions de légalité et de légitimité se posent également. L’autonomie régionale que les zapatistes commencent à construire se fait à contre courant du cadre normatif et des réformes constitutionnelles approuvées en avril 2001 qui, elles, ne permettent en réalité aucun exercice autonomique. Il ne faut donc pas perdre de vue que les Conseils de Bonne gouvernance, de même que les communes autonomes, sont des autonomies de facto. L’exercice de l’autonomie, considéré pourtant fondamental par les instances internationales a été nié ; ceci justifie la résistance indigène pour les partisans de telles revendications, mais ni la convention 169 de l’OIT,[23] ni les pourparlers entre le gouvernement et l’EZLN tenus à San Andrés Larrainzar (1996), ne donnent les bases légales suffisantes, par-dessus la Constitution Politique du Mexique, pour l’existence de telles manifestations. Considérer qu’il n’y a pas de contradiction avec la normativité étatique est une posture compréhensible venant des partisans du mouvement indigène, mais elle semble tout à fait surprenante venant du gouvernement fédéral, surtout quand on pense aux offensives systématiques et meurtrières lancées à l’encontre de la population et des « gouvernements dissidents », à la militarisation croissante, à l’action de groupes paramilitaires liés à la police et à l’armée gouvernementales et au démantèlement d’un grand nombre de communes autochtones. Il faut bien croire qu’avec une telle position, le gouvernement cherche tout simplement à évacuer le problème politique sous-jacent. Le ministre de l’intérieur a assimilé l’initiative zapatiste aux décisions de groupes ou associations privés qui organisent leurs activités internes.[24] Il est pourtant clair que l’exercice autonomique zapatiste est une affaire publique et qu’il existe un déphasage entre la normativité et le droit légitime des peuples. Díaz Polanco interprète la position du gouvernement comme le résultat d’un calcul qui pour l’instant ne considère pas les Conseils de Bonne gouvernance comme un défi concret, d’autant plus qu’un tel débat ne pourrait pas être mené à bon escient ni de la part du gouvernement Fédéral ni de celui de l’Etat de Chiapas, vu la corrélation des forces en présence. Mais au moment où l’expérience autonomique entre en contradiction directe avec des intérêts ou relations préservées par le pouvoir étatique, le discours peut changer et l’illégalité desdites autonomies être argumentée. La gouvernance de facto, résultat de la permissivité du pouvoir étatique ou de son impossibilité d’imposer pleinement l’ordre étatique, peut dériver tôt ou tard vers la suppression des grâces tolérées, une fois modifié l’équilibre des forces ou l’intérêt gouvernemental. [25] La reconnaissance ne construit pas d’elle-même, une quelconque réalité de vie autonome. Les expériences de gouvernance des populations indigènes abordées, tant dans le cadre de la structure étatique qu’en marge de l’Etat, montrent que l’autonomie se tisse principalement « d’en bas », avec le concours de la population, mais elles montrent aussi et surtout, que la gouvernance vécue par les populations indigènes relève d’une différence culturelle à la base qu’il ne faut, certes, pas figer dans une catégorie étanche sous peine d’être caricaturale, mais qu’il ne faut pas non plus négliger dans l’analyse du phénomène.

II La gouvernance sous l’éclairage interculturel

Aborder de la sorte la notion de gouvernance en tant que prise en charge de la population de sa propre régulation sociale au-delà du cadre étatique, la prendre en otage dans un contexte d’altérité, d’autonomie et d’autochtonie pose des implications conceptuelles qu’il faut expliciter.

a. la notion de société civile

L’expression ‘société civile’ n’est pas univoque, que l’on se rapporte à l’évolution historique du terme ou à l’analyse de ses contours, elle recouvre des réalités fort diverses. Il est cependant vrai qu’« Au fil du temps, les Organisations Non Gouvernementales (les fameuses O.N.G.) s’imposent (…) comme les acteurs les plus représentatifs, les plus dynamiques et les plus sympathiques d’une société civile renouvelée et élargie au niveau de la planète où se posent et se décident de plus en plus les grandes questions de société comme la paix, le partage des ressources, la préservation de l’environnement, les droits de l’homme… ».[26] Une variante analytique possible, aborde la société civile comme initiatives de base et mobilisations populaires d’une grande hétérogénéité qui réagissent contre le modèle globalisant dominant, par la mise en avant de la sphère locale de leurs actions et intérêts ainsi que par la récupération des domaines communautaires et le renforcement de leur autonomie. Ces actions débordent le cadre de l’Etat et de la démocratie formelle, sous cet angle de vue, la société civile n’est pas un substitut d’autres expressions portant le même antagonisme vis-à-vis de l’Etat et un pareil sens politique. Contrairement aux aspirations de prise du pouvoir étatique des partis politiques, la société civile par sa mobilisation fait effectif le pouvoir qu’elle détient déjà. La société civile sous cette nouvelle incarnation ne délègue pas son pouvoir politique à l’Etat, elle essaye de le retenir dans des espaces d’autonomie. Elle utilise les procédures juridiques et politiques mais uniquement pour créer des consensus sociaux sur les conditions d’opération de leur domaine d’autonomie. Elle assume le cadre de l’Etat comme une structure appropriée pour la transition vers une nouvelle forme d’Etat et de démocratie mais elle défie et déborde constamment ce cadre étatique. La société civile évoque ainsi, selon Andrés Aubry,[27] une nouvelle sémantique de la transformation sociale, qui fait appel à de nouveaux concepts, compromis et qui présente de nouvelles formes de mobilisation. Une nouvelle terminologie est également utilisée : L’insurrection substitue le concept de guérilla pour désigner les initiatives radicales qui viennent de la société et la composante civile de la lutte est mise en avant. La résistance civile est liée au concept de libération nationale et légitime ainsi le but des insurgés, les alternatives au développement, la lutte pacifique de la société civile. Les zapatistes affirment par exemple, qu’ils ne cherchent pas le pouvoir mais à être catalyseurs de la modification du système de gouvernement.

b. la gouvernance gouvernement

Pour André Jean Arnaud, « la gouvernance répond à un certain nombre de critères, qui s’avèrent communs à toutes les formes qu’elle peut recouvrir. C’est en ce sens qu’on peut en parler à bon droit au singulier, comme une gestion sans acte proprement dit de gouvernement, en englobant le retour de la « société civile » - une société civile réhabilitée en vue de nouvelles formes de gouvernement -, la négociation, la participation, la recherche à la fois de l’équilibre, du consensus et de l’efficacité dans les prises de décision, le multilatéralisme. »[28] Au-delà de la gouvernance assimilée à l’harmonie consensuelle entre les intérêts du marché, de l’Etat et de la société civile, la gouvernance évoque dans notre approche, une mise en forme du vivre ensemble qui échappe à la puissance étatique. La gouvernance s’écarte ainsi, d’une conception qui rime plus avec le contexte des démocraties libérales occidentales car la question du pouvoir politique et des actes de gouvernement sont au cœur des réflexions sur la gouvernance des populations indigènes du Chiapas. Que se soit la gouvernance que nous avons qualifiée d’intra étatique ou la gouvernance zapatiste, les deux présentent des systèmes d’autorités qui exercent des actes de gouvernement sur les populations, actes de gouvernement qui ne s’accordent pas avec la structure du gouvernement étatique, qui échappent à sa puissance et dans le cas des zapatistes, qui sont, en plus, en pleine concurrence.

c. la responsabilisation des populations indigènes

La gouvernance abordée est placée sous une double responsabilisation des populations : une vis-à-vis du groupe et de sa relation avec le cosmos et une vis-à-vis de l’insertion du groupe dans la structure politique nationale.

1) Responsabilisation dans la sphère de la vie interne des populations indigènes

La gouvernance des populations indigènes s’articule autour des responsabilités des individus envers le groupe et des individus et du groupe vis-à-vis de l’ordre cosmique. C’est au cours de nos recherches sur le thème de la justice et plus particulièrement, la résolution des conflits dans un village tzotzil des montagnes du Chiapas : Zinacantán, que nous avons été confronté à la notion de « mulil » en tzotzil. Les présentes réflexions sur la responsabilité semblent également nous renvoyer à cette notion et dévoiler une transcendance qui ne nous était pas apparue. Jane Collier, chercheur américaine qui a beaucoup travaillé sur la dispute dans le village de Zinacantán, notait que les zinacantecos utilisent le terme mulil pour faire référence aux concepts de faute, délit, péché et responsabilité, et qu’en faite cette notion comprend n’importe quelle conduite qui puisse déplaire aux Dieux et déclencher la vengeance surnaturelle. La conduite en question peut aller d’un acte aussi « banal » que s’adresser de manière grossière à un proche, à la commission d’un meurtre.[29] La vision tzotzil du monde se base sur l’interaction entre le monde du visible et le monde de l’invisible, on y retrouve d’ailleurs une grande similitude avec la pensée traditionnelle africaine décrite par Michel Alliot : « Les Africains que je fréquentais n’ont pas la même idée de la création que nous ; leur création n’est pas une création à partir du néant, mais une organisation du monde par des êtres divins, toujours un peu inachevée ; l’honneur de l’homme et la mission de l’homme c’est de continuer cette création et de l’achever. (…) Il faut s’inscrire dans l’univers avec humilité, avec responsabilité et avec fidélité, c'est-à-dire que, sans tricher, il faut tenter de discerner les structures de l’univers et s’y conformer. »[30] Dans la vision tzotzil, les dieux accordent santé, richesse et abondance, ils veillent sur l’homme et maintiennent l’ordre du cosmos mais ils peuvent aussi envoyer maladie et mort pour châtier les hommes qui par leur mauvaises actions n’observent pas les normes communautaires et altèrent l’harmonie.[31] Ainsi, les maladies individuelles ou calamités collectives dans le monde du visible, sont la manifestation d’une rupture spirituelle beaucoup plus importante dans le monde de l’invisible, et impliquent une action dans le monde du visible afin d’agir sur le monde de l’invisible et restaurer l’harmonie perdue, par le rétablissement de la cordialité dans les relations interpersonnelles, ou par des cérémonies dans le but d’apaiser la haine des divinités. Celui qui transgresse les normes communautaires met donc en péril sa propre personne, l’harmonie du groupe et l’harmonie du cosmos, d’où l’importance de suivre avec responsabilité les normes communautaires. La gouvernance qui se traduit par la régulation interne de la vie des populations indigènes présente, dans les villages tzotzil des montagnes du Chiapas, une structuration du pouvoir, des autorités et des obligations communautaires qui est animée en plus grande ou en moindre mesure par cette responsabilité des hommes dans le maintien de l’harmonie cosmique.

2) Responsabilisation dans la sphère nationale

François Ost nous dit qu’il n’y a de droit que revendiqué et exercé et que droits et responsabilité se confondent et se renforcent. « La désobéissance civile est cette paradoxale fidélité au droit qui conduit à commettre des infractions à la loi : par anticipation d’une légalité supérieure et à venir, la désobéissance civile transgresse publiquement le droit positif en vigueur, en appelant ainsi à un sursaut éthique (une responsabilité encore) des autorités et de l’opinion publique. Ce faisant, il contribue à « tirer le droit en avant » - au-delà de la simple compensation présente des droits et obligations – en direction des idéaux de justice que la nation s’est donnée à elle-même. Dans le paradoxe de cette légitime illégalité se laisse apercevoir l’écart (ou le supplément) où s’inscrit précisément le progrès social : non pas la simple réaffirmation des droits acquis, mais la conquête de droits élargis et partagés. »[32] Ces réflexions semblent éclairer la transcendance de la résistance identitaire des populations indigènes placée sous le signe de la désobéissance civile et donc de la responsabilité. Car, force est de constater que la reconnaissance d’un régime autonomique ne suppose pas que l’autonomie se construise top down, la reconnaissance même n’est pas une concession « d’en haut », c’est toujours une conquête de ceux qui se mobilisent en faveur d’un certain degré d’autonomie, et surtout le reflet d’une réalité existante. Ceux qui se livrent à la désobéissance civile, constituent en fait des minorités organisées, unies par des décisions communes et par la volonté de s’opposer à la politique gouvernementale. Pour Hannah Arendt « Des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux de l’évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront suivies d’aucun effet – ou encore tout au contraire, lorsqu’ils croient possible de faire changer d’attitude un gouvernement qui s’est engagé dans une action dont la légalité et la constitutionnalité sont gravement mises en doute. »[33] Pour les populations indigènes zapatistes, cette désobéissance civile semble commencer à porter ses fruits, la composante civile du mouvement est si importante et structurée que pour les dernières élections d’octobre 2004 au Chiapas, le Tribunal fédéral électoral a demandé aux autorités autonomes zapatistes l’autorisation d’installer des bureaux de vote dans certaines communes autonomes, l’autorisation a été accordée de la part des autorités indigènes rebelles. Cette interlocution entre acteurs qui opère dans la pratique, nous interroge sur le fait que l’intégration des expériences de gouvernance puisse se faire par le jeu des acteurs et des dynamiques socio politiques, au-delà de la législation et des statuts constitutionnels.

Les deux aspects de la responsabilisation des populations indigènes qui viennent d’être évoqués, sont sous-tendus par l’idéal de durabilité. Durabilité dans le sens de reproduction de la vie sociale telle que les indigènes l’entendent : une durabilité dans l’inscription du groupe dans le cosmos et une durabilité identitaire ou culturelle à l’intérieur d’une structure identitaire nationale dominante et phagocytante.

En guise de conclusion

Les approches sur la gouvernance peuvent être multiples, ainsi que diversifiées les réalités auxquelles ces approches renvoient. Ce qui semble indispensable pour pouvoir établir le dialogue interculturel entre concepts et réalités c’est de rendre explicites le contexte précis de la gouvernance abordée et les enjeux sous-jacents. Les problématiques liées à une gouvernance qui rime avec mondialisation et « développement économique » ne sont pas les mêmes que celles qui mettent en jeu, gouvernance et diversité culturelle. Elargissant la diversité des manifestations de la gouvernance, force est de constater que la gouvernance des villages indigènes se présente aussi sous une grande diversité. Les enjeux d’une telle gouvernance ne peuvent être réduits à une question de gouvernance locale, il s’agit bien là d’un enjeu de taille pour l’Etat mexicain car ces expériences interrogent sur le futur projet de nation et traversent à la fois le domaine du local, du national et de l’international. D’autre part, la gouvernance de facto, en tant que prise en charge « naturelle » et spontanée de la population indigène et la recherche d’un régime politique autonomique, s’expliquent et se justifient par une exigence du respect de la différence et par la compréhension des logiques et des processus de construction identitaire de l’Autre. Le dialogue pour arriver à un vivre ensemble ne tient pas qu’à une déclaration de bonne volonté, le passage par une déconstruction épistémologique de nos propres référents et la reconstruction scientifique des référents de l’Autre est de rigueur. A notre sens, les réflexions sur la gouvernance exigent un double décentrage : Porter un autre regard sur la gouvernance et porter un autre regard sur la gouvernance de l’Autre.

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[1] Ce texte reprend et approfondi les réflexions lancées lors de notre participation à la journée commémorative du 40ème anniversaire du LAJP, le 16 octobre 2004.

[2]saldomando angel, « Quelques interrogations sur la gouvernance », p.104.

[3]ruiz alarcon fluvio, document de travail sur le World Report 2004 de la Banque Mondiale.

[4] campbell bonnie, « La gouvernance, une notion éminemment politique », p 146.

[5] hewitt de alcantara cynthia, « Du bon usage du concept de gouvernance », p 112.

[6]eberhard christoph, « Droit, gouvernance et développement durable. Quelques réflexions préliminaires », à paraître dans …

[7] ARNAUD André-Jean, Critique de la raison juridique 2. Gouvernants sans frontières. Entre mondialisation et post-mondialisation, p 334.

[8] L’Etat mexicain est constitutionnellement reconnu comme multiculturel, la reconnaissance de l’existence de peuples originaires venant de la civilisation mésoaméricaine et de leurs spécificités culturelles date, à peine, de 1991. Reconnaissance qui ne cesse d’être significative si on tient compte du fait que la construction stato nationale du Mexique, qui est partie d’une « fiction » : une et unique identité nationale, s’est forgée par la négation systématique de la diversité culturelle. Le citoyen mexicain, ne devait être ni espagnol, ni indien mais métis pour assurer l’intégration identitaire de la nation. Les identités des populations indigènes ont été progressivement acculturées, assimilées et diluées dans cette citoyenneté mexicaine. Cette population indigène est passée de 90% de la population totale, au début de la lutte d’indépendance au Mexique (1810) à environ 10% de la population totale, de nos jours. Mais pour les 10 millions que représente cette population indigène, la « déclaration de principe » de l’Etat multiculturel qui ne met en place aucun régime politico juridique pour intégrer les populations indigènes au projet de nation en tant que collectivités politiques au sein de la société nationale, reste très insatisfaisante.

[9] Nous utilisons le mot indigène comme traduction littérale du mot espagnol « indígena » qui dans le contexte mexicain n’a aucune connotation péjorative et qui est utilisé en substitution d’un terme qui lui, est négativement connoté historiquement : « indio ».

[10] díaz polanco héctor, Autonomía regional. La autodeterminación de los pueblos indios, p. 151

[11] La population métisse du Mexique se défini a contrario de la population indigène. Même si la distinction est simpliste, elle reflète tout un imaginaire collectif de part et d’autre à partir duquel l’identité des deux catégories se construit. Le monde métis est associé à une vision et une organisation « occidentale moderne » et les différents peuples et villages qui intègrent le monde indigène du Mexique, à une vision et organisation plutôt préhispanique.

[12] En tant que sources identitaires si on puit dire, mais on ne peut nier les multiples et constantes influences et confrontations avec la structure dominante coloniale et du Mexique indépendant postérieurement qui ont eu comme résultat un certain nombres de ré-inventions identitaires, d’organisations sociales et religieuses etc. Nous rappelons au lecteur que plus de 500 ans séparent les peuples de l’ancienne civilisation mésoaméricaine des actuels peuples indiens du Mexique.

[13] Collectivité territoriale de base de l’organisation politico administrative de la République Fédérale mexicaine.

[14] lomelí gonzález Arturo, “Pueblos indios y autonomías zapatistas”, p 234 à 245.

[15] Une distinction simpliste du domaine étatique de la « modernité » en opposition du domaine indigène de la tradition peut s’avérer caricaturale et trompeuse, surtout dans un contexte où les institutions qualifiées de modernes ou d’indigènes traditionnelles résultent en fait, d’un long processus d’influences mutuelles. Un regard plus en profondeur rend non seulement peu identifiable la limite entre ces catégories mais aussi peu pertinente pour l’analyse.

[16] Le mouvement zapatiste est, à la base, un mouvement armée qui se soulève dans l’Etat du Chiapas dans la nuit du 1^er janvier 1994, contre le gouvernement néolibéral, contre la légalisation permettant la privatisation des terres communales et contre l’entrée en vigueur de l’accord de libre commerce du Mexique avec les Etats Unis et le Canada. Pour certains auteurs comme Jérôme Baschet, le mouvement, qui a comme porte parole le sous-commandant Marcos, symbolise le premier mouvement contre la mondialisation et la première articulation théorique entre la logique de la mondialisation et la marginalisation de la population plus démunie. Cette mobilisation acquiert dès le premier jour une légitimation face à l’opinion publique nationale et internationale par sa composante majoritairement indigène et se transforme en une revendication de la diversité culturelle, cet aspect se substitut à l’aspect révolutionnaire et les paroles remplacent pratiquement les armes car depuis le 12 janvier 1994, l’EZLN adopte une stratégie plutôt pacifiste.

[17] Municipios autónomos rebeldes zapatistas

[18] burguete cal y mayor Araceli, “Procesos de autonomías de facto en Chiapas. Nuevas jurisdicciones y gobiernos paralelos en rebeldía”, p. 290-293.

[19] burguete cal y mayor Araceli, op. cit., p. 300. Notre traduction.

[20] arnaud André-Jean, op. cit., p. 334.

[21] Juntas de buen gobierno.

[22] díaz polanco héctor, “Juntas de buen gobierno ¿Una etapa superior de la autonomía?”, p. 1. Versión Web.

[23] En 1990, le gouvernement mexicain souscrit la convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, convention qui abandonnait le principe intégrationniste de la convention 107 adoptée en 1957, en prônant le respect des peuples autochtones dans leur culture, religion, organisation sociale et économique, et la sauvegarde de leur propre identité à l’intérieur même des États.

[24] díaz polanco héctor, Idem.

[25] díaz polanco héctor, Autonomía regional. La autodeterminación de los pueblos indios, p 151.

[26] frydman benoit, "La société civile et ses droits", p 5. Version Web.

[27] Cité par Gustavo Esteva, “Sentido y alcances de la lucha por la autonomía”, p 374.

[28] arnaud andré-Jean, 2003, op.cit., p 341.

[29] collier jane, El derecho zinacanteco, p 118.

[30] alliot michel, « Peut-on devenir anthropologue ? », pp 12-13.

[31] collier jane, op. cit., pp 34-35, 47.

[32] ost françois, “Stand up for your rights”.

[33] arendt hannah, “La désobéissance civile”, p 76.