DHDI groupe de travail Droits de l'Homme et Dialogue Interculturel FICHE DE LECTURE

Philippe GÉRARD, François OST et Michel van de KERCHOVE, Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1996, 703 p.

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Philippe GÉrard, François Ost et Michel van de Kerchove, Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1996, 703 p

 

• • La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption ; on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires.

    S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du "tout conventionnel" ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir - et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé.

    Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la "délibération") marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le "marchandage") caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt.

    C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.

     

Table des matières

 

 

I. Théorie et philosophie du droit

• - Les lois conventionnellement formées tiennent lieu de conventions à ceux qui les ont faites, par Fr. Ost.

  - De la délibération à la négociation dans l'histoire de la philosophie politique, par A.-M. Dillens.

  - Le droit comme médiation, par R. Foqué.

  - Justice et négociation rationnelle, par Ph. Gérard.

  - Droit négocié et procéduralisation, par J. De Munck et J. Lenoble.

  - Négociation : le degré zéro et l'événement, par G. de Stexhe.

  - Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, par B. Frydman.

   

II. Sciences sociales

• - La loi romaine. Un acte négocié ?, par G. Hanard.

  - De la négociation au procès pénal : la gestion de la violence dans la société médiévale et moderne (500 - 1800), par X. Rousseaux.

  - Réflexions psychanalytiques à propos du droit négocié, par M.-J. Gérard-Segers.

  - L'ordre négocié. A propos d'un concept en émergence, par É. Le Roy.

  - Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique, par J.-G. Belley.

  - Une nouvelle normativité contractuelle dans les conflits familiaux. Le divorce négocié, par A. Devillé.

  - La médiation : du droit imposé au droit négocié ?, par J.-P. BonafÉ-Schmitt.

   

III. Droit positif

• - Le rituel feutré des négociations internationales, par Ph. Gautier.

  - Droit public, droit négocié et para-légalité, par H. Dumont.

  - Le droit de la communication médiatique, entre privatisations et libertés, par B. Libois.

  - La justice pénale : justice imposée, justice participative, justice consensuelle ou justice négociée ?, par Fr. Tulkens et M. van de Kerchove.

  - Les politiques de prévention socio-pénales en Belgique, métamorphose de l'action étatique ?, par Y. Cartuyvels.

  - Réflexion critique sur la réception du statut personnel musulman en Belgique ou de la négociabilité de l'ordre public dans une société pluri-culturelle, par Ph. Lardinois.

  - La loi dévorée par la convention ?, par A. Supiot.

  - Droit imposé et droit négocié : regards à partir du droit des salariés à la négociation collective en France, par M.-L. Morin.

  - Du syndicat négocié à la négociation syndicale en entreprises, par Fr. Soubiran-Paillet.