Olivier Barrière & Catherine Barrière, Un droit à inventer. Foncier et environnement dans le delta intérieur du Niger, France, IRD ORSTOM, 2002

Espace partagé entre plusieurs systèmes d’activités (agriculture, pêche, élevage), le delta intérieur du Niger au Mali est aussi un espace conflictuel. La pression démographique et les sécheresses ont accru la compétition pour l’accès aux ressources naturelles dont dépendent les populations. Pour résoudre des conflits fonciers incessants et gérer l‚ensemble de ces ressources, quel droit appliquer? Ni le droit étatique, directement issu d'une conception occidentale, ni les systèmes traditionnels, ni la pratique locale ne parviennent à apporter de solutions pertinentes et durables. La décentralisation, malgré ses promesses, n’a pas encore restitué aux acteurs locaux la maîtrise de leurs ressources naturelles. Dès lors, il faut repenser, et même inventer, un modèle juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l’État. Telle est l’ambition de cet ouvrage.

Résultat d’un double travail, juridique et anthropologique, il allie la connaissance des pratiques foncières et environnementales dans le delta à l’analyse des droits existants. Par le recours aux concepts d’espace-ressource et de foncier-environnement, il développe une approche juridique novatrice pour une gestion foncière et environnementale qui soit participative et responsable et il invite à repenser le devenir des droits africains.

Olivier Barrière, chercheur de l’IRD, est docteur en droit, juriste de l’environnement et anthropologue du droit. Il poursuit actuellement ses recherches sur la gouvernance des ressources naturelles et de l’environnement.

Catherine Barrière est docteur en anthropologie, spécialisée en anthropologie de l’environnement et en anthropologie religieuse. Dans le cadre des relations entre les sociétés et leur environnement, elle mène des recherches sur l’élaboration des représentations mentales, les pratiques et les stratégies qu’elles induisent chez les acteurs sociaux.

INTRODUCTION

Problématique juridique de la gestion d’une vaste zone humide au Sahel

« Que dois-je faire ? Appliquer le droit coutumier et aller à l'encontre de mes principes, ou bien m'en remettre aux textes de loi, c'est-à-dire à moi-même puisque, en matière de foncier, le juge est livré à lui-même. De toute façon, la loi elle-même me renvoie au droit coutumier. Le problème est de savoir en quoi peut consister la règle coutumière applicable à ce cas précis. Le propre de la coutume, c'est l'oralité. La règle change en fonction de l'ethnie, de la localité et bien souvent en fonction de critères très difficiles à appréhender de l'extérieur. Dans ces conditions, il est impossible d'avoir une jurisprudence fiable. Je plonge encore une fois dans le code domanial et foncier. Je n'ai pas rêvé : à part l'article 127 qui m'indique que « les terres non immatriculées détenues en vertu des droits coutumiers font partie du domaine privé de l'État », je ne vois rien d'autre à mettre dans la balance. Allez expliquer au paysan du Delta que ses terres ne lui appartiennent pas puisqu'il n'a pas de matricule. Il vous rira au nez, vous traitera de faux frère. Ici, on ne fait pas immatriculer ses terres, parce qu'on ne sait pas qu'il faut le faire, parce que de toute façon la démarche est trop compliquée et qu'en plus on est déjà propriétaire ou utilisateur, devant les siens, devant les anciens, et devant Dieu. Voilà. » (Propos de Sékou Koné, président du tribunal à Mopti, in Noray et al., 2000).

La question posée par ce magistrat du siège qui doit à la fois dire le droit et en constituer une source par sa jurisprudence est celle que se posent les juges dans les nombreux pays où l'écrit ne s'est pas vraiment imposé ni généralisé dans la pratique. Cette réalité déclinée à Mopti fait surtout apparaître la difficulté du pluralisme juridique : la cohésion est rarement de mise entre différents systèmes de droits présents sur un même lieu et à une même époque. Le président du tribunal de première instance de Mopti souligne bien dans ses propos l'opposition entre le régime de droit national, qui fait des terres citées une propriété de l'État, et un droit plus local, connecté à un autre type de rapport à l'espace et dépendant d'un contexte historique et social régional. Pour celui-ci, la terre est une ressource objet de droits, elle s'imbrique dans un espace qui autorise souvent une pluri-activité et qui se caractérise par une superposition de droits. On comprend ainsi la situation très embarrassante du juge, qui est tenu de trancher sous peine de déni de justice, tout en étant coincé entre la légitimité locale et la légalité nationale. S'il ne nous appartient pas de faire un choix entre l'oralité et l'écrit, en revanche les éléments d'analyse apportés à partir du cas de la Région de Mopti nous permettent de contribuer à la réflexion par le développement d'un mode de lecture, de concepts et la proposition de réponses.

Bien au-delà des conflits constitutifs de l'espace pathologique du droit qui intéresse directement le juge, la question se pose également dans le domaine de la gestion de l'environnement, où un mode de régulation juridique est appelé à fixer les règles du « jeu environnemental » constitutif des rapports société/nature.

Ce que nous nommons le droit est quelque chose de vivant, qui est qualifié de « positif » lorsqu'il est appliqué. Il est situé au cœur de la dynamique sociale à laquelle il participe et dont il dépend. Le rapport entre oralité et écrit s'inscrit dans une démarche politique où l'État croit trop souvent « posséder » le droit, en raison de la violence légitime dont il dispose. Cette vision produit des dérives : l'unicité d'un droit « posé » par le législateur, qui considère le reste dans une formulation « coutumière » et qui est porté par la conviction que l'univers juridique ne se décline qu'en normes. Nous partons du postulat que le droit dépasse le cadre de la règle, qui n'est que le sommet de l'iceberg du champ juridique. Les façons de faire, de penser et d'agir participent à l'édifice juridique, au sein même de chaque groupe social, afin de permettre la prise en compte de la diversité culturelle dans un milieu faisant l'objet de plusieurs activités différentes. La problématique juridique de la gestion environnementale entraîne à innover par l’élaboration d'une alternative contribuant à la construction d'un droit de l'environnement africain.

De fait, l’interaction très forte entre les hommes et leur environnement naturel conduit à trouver un mode de régulation des rapports entre homme et milieu. La théorie de la juridicisation, développée par Michel Alliot et le laboratoire d'anthropologie juridique de Paris, met en évidence l'idée que « le droit est moins un type particulier de relations sociales qu'une qualification spécifique que chaque société décide de donner à certaines relations sociales et qui détermine la variabilité du juridique » (Rouland, 1988 : 147). Certains secteurs de la vie sociale sont juridicisés, alors que d’autres ne font pas l’objet d’une appréhension juridique. Le problème de cette qualification revient ainsi à différencier ce qui est du droit de ce qui ne l'est pas. Les écoles de juristes s'affrontent sur ce domaine. En effet, une bonne partie du système normatif n'est pas considéré comme du droit par l'approche positiviste, contrairement à la sociologie et à l'anthropologie juridique, qui ont une conception beaucoup plus large de ce qu’est le droit.

La gestion viable des ressources naturelles peut faire l’objet d’une juridicisation de certaines pratiques, en partant de l’observation des faits pour construire la théorie juridique, ce qui ne peut manquer d’offrir des garanties en termes de légitimité. En outre, la prise en compte des représentations divergentes du milieu permet de cerner les enjeux véritables des conflits fonciers environnementaux et donc de ne pas heurter la logique inhérente aux acteurs.

1. La nécessité d’un droit écrit reposant sur des logiques plus endogènes qu’occidentales [appliquer 2^e niveau de titre]

La réalité écologique est souvent ignorée des catégories juridiques et généralement leur critère dominant est celui de l’appropriation. Il conviendrait donc d’adapter le droit à l’écologie, en s’interrogeant sur la réponse qu’il apporte aux dégradations anthropiques ou naturelles du milieu. Le droit dont il est question dépasse le domaine des normes de fond, il intéresse aussi les règles de procédures et l’organisation institutionnelle (les rouages et niveaux de décisions). Mais, comme nous l'avons énoncé, l’étude de la pluralité juridique ne se limite pas à la norme, qu’elle soit d’origine législative ou coutumière. Au-delà des formulations, notre démarche intègre les pratiques, les schémas de conduite et les représentations qui concourent à la formalisation des modes de régulation des rapports sociaux vis-à-vis de la gestion de l’environnement. Il conviendrait également de transformer la confrontation du droit étatique aux systèmes locaux en un système qui intègre la pluralité des contextes au sein d’un schéma juridique cadre, initiateur d’espaces de négociations sociales locales. La remise en cause du critère de l’appropriation de l'espace est essentielle et conduit à lui substituer d’autres critères.

Le droit de propriété peut se scinder en plusieurs droits différents, qui intéressent le même bien attribué à divers titulaires. La pleine propriété est susceptible d’être dissociée physiquement, car le sol fait simultanément l’objet d’un droit de superficie et d’un droit du tréfonds (sous-sol), ou dissociée juridiquement par le détachement d’un droit de jouissance plus ou moins étendu ou d’une servitude. Les prérogatives du droit de propriété peuvent susciter un grand nombre de découpages possibles. En effet, la liste des droits réels n’est pas limitative et le droit de propriété peut se décomposer en une quantité infinie de démembrements différents. Les trois attributs de la propriété, réunis dans une seule main, sont constitutifs de la pleine propriété. En associant l’usus et le fructus, on définit l’usufruit, tandis que l’abusus seul définit la nue-propriété. La propriété ne peut être considérée comme un bloc, car elle se traduit par un ensemble de droits de jouissance, de servitudes et de superficie, rassemblant toutes les utilités possibles et imaginables d’un « espace-fonds ».

Le modèle propriétariste n’est pas rédhibitoire et ne peut être considéré comme une solution universelle ou une fatalité. Le régime général du droit des biens correspond à une culture juridique, reflet d’une conception du monde, qui ne peut justifier une vocation à uniformiser les rapports sociétés/nature. La généralisation du système de l’appropriation de l’espace n’est pas inéluctable si l'on tient compte du caractère inaliénable des fondements culturels de la gestion de cet espace.

2. Une problématique foncière ouverte sur une perspective environnementale

Les rapports fonciers peuvent se définir comme étant l'expression des rapports sociaux sur le sol, qui « n'existent pas par eux-mêmes et sur la carte mais seulement comme l'expression d'un rapport entre la dimension sociale et la dimension physique de l'espace… Le droit foncier est alors la somme des virtualités réalisées et réalisables de maîtrise et d'utilisation de l'espace » (Le Roy, 1983 : 27). Le foncier est surtout conçu dans l'Afrique traditionnelle comme « une relation « imaginée » entre les hommes à propos de l'espace et qui n'existe que selon des conventions qui s'inscrivent dans les systèmes d'idées avant d'être matérialisées dans l'espace social » (Le Roy, 1991 a : 11).

Les rapports fonciers ont constitué notre point de départ en raison du lien étroit entre le statut des sols et la gestion écologique des espaces. L’importance du foncier pour un développement durable est maintenant reconnue par la communauté scientifique. Certains développeurs et chercheurs le soulignent : « Du début à la fin de sa durée de vie, le paysan demeure très attaché à sa terre qui, plus qu'une ressource naturelle, est tout un symbole, un culte qui renvoie à son identité dans le temps et l'espace » (Coulibaly et Magassa, 1994).

Se représenter le foncier comme étant assigné au seul rapport à la terre refléterait insuffisamment la portée réelle des actions des hommes sur le milieu, indispensable à intégrer dans la recherche d'une gestion environnementale. Il est nécessaire de considérer en même temps le rapport de l'homme à la ressource et à l'espace. L’étude de la conjonction du fonds, en tant que support, et de la « superficie » permet d’aboutir à une combinaison de droits portant sur l’espace, la ressource et l’écosystème. Sur cette base, il est possible de réfléchir à un régime qui ne repose pas sur l’appropriation du fonds mais qui est contenu dans une dualité espace/milieu. Cette approche définit une forme de gestion patrimoniale de l’environnement, désignée par le néologisme « foncier-environnement ».

Nous entendons par là dépasser une vision ruraliste du foncier, qui restreint son analyse aux rapports d’accès aux ressources et à leur distribution entre les différents acteurs car elle occulte la prise en compte des processus écologiques et de tous les éléments naturels. Le foncier ne peut plus se définir uniquement en termes de règles afférentes aux ressources renouvelables ou en termes de construction d’espaces ; il doit intégrer une dimension environnementale.

Dans ce sens, on peut dire que les rapports fonciers expriment dans une dynamique spatiale et temporelle les modes de régulation, les formes de représentation et de pratique existant aux différentes échelles d’intervention des acteurs sur leur milieu. Ils prennent aussi en compte les processus et les composantes des systèmes écologiques. Le foncier traduit un jeu d’acteurs organisé qui témoigne de l’enjeu que représentent les relations entre sociétés et nature.

L’imbrication mutuelle du foncier et de l'environnement a été exposée par Bernard Crousse en 1991 à la manière d'une prophétie : « Travailler sur la prise en compte régulatrice des contraintes environnementales par les systèmes fonciers traditionnels, chercher à en vérifier ou à en infirmer la réalité, analyser les différents facteurs qui ont exercé et exercent encore un effet sur la prise en compte de l'environnement par ces systèmes, évaluer si, éventuellement, certains éléments traditionnels peuvent aider les sociétés à gérer les nouvelles situations environnementales qui se manifestent, voilà des pistes de recherche qu'il faudrait explorer systématiquement » (Crousse, 1991 : 155).

Le foncier-environnement relève d'une approche interdisciplinaire, de nature holistique, qui répond au besoin de responsabiliser tous les acteurs aux différentes échelles d’intervention sur l’environnement. Mais, tout comme le concept de développement durable qui n’est pas juridicisé, l’environnement, en tant qu’ensemble conditionnant la vie d’un groupe biologique, n’a pas de définition juridique dans sa globalité. En effet, il n’existe pas de propriétaire de l’environnement et ce dernier n’est pas un bien susceptible d’appropriation.

Pendant longtemps, le rapport de l'homme à la terre a été placé uniquement dans le registre agraire. Cependant, depuis quelques années, on commence à entendre parler de foncier pastoral, halieutique et forestier (Le Bris et al., 1991). Il est temps d'adopter une approche foncière moins restrictive qui se justifie par les relations imbriquées qui caractérisent la dynamique spatio/environnementale. Les rapports fonciers sont effectivement pluriels, dans la mesure où ils prennent en compte toutes les ressources naturelles, le sol, la faune, la flore, les ligneux et l’eau. Il devient nécessaire d’employer une appellation tenant compte de cette dimension environnementale, ce qui nous conduit à parler de « foncier-environnement ».

3. Le delta intérieur du Niger

Le delta intérieur du Niger constitue une vaste zone humide génératrice d'interférences de toutes sortes dans un milieu sahélien. Pendant la saison des pluies, les troupeaux pâturent à l'extérieur du delta, en zone exondée, dans un Sahel recouvert de prairies vertes. Peu de temps après la fin de la dernière pluie, l'herbe commence à sécher et les mares disparaissent lentement. C'est alors que le delta devient une opportunité exceptionnelle pour les pasteurs qui, au lieu d'effectuer des déplacements vers le sud à la recherche d'autres zones exondées pâturables, entrent dans les espaces devenus accessibles grâce à la décrue. Les troupeaux séjournent ainsi dans le delta pendant la saison sèche, jusqu'à l'arrivée des pluies, moment à partir duquel les animaux sont contraints de sortir en raison de la montée des eaux, des dangers parasitologiques et de la prolifération d'insectes.

Dépassant le cadre de l’organisation autour d’une ressource, cette étude s’intéresse à la pluri-activité dans un espace. Au cœur d’une dynamique pastorale sahélienne, le delta se présente comme un espace d’enjeux, de conflits où se conjuguent toute une série de pouvoirs, parfois susceptibles de transformer un lieu en arène meurtrière autour d’une ressource agraire, pastorale ou halieutique. Mais le delta ne doit pas être perçu sous un angle uniquement conflictuel ; c’est un espace territorialisé où la problématique foncière s’appréhende dans une dimension environnementale.

Le delta, un espace d’enjeux [appliquer 3^e niveau de titre]

Situé au Mali, le delta intérieur du fleuve Niger constitue la plus grande zone humide de toute l'Afrique de l'Ouest, jadis appelée la Mésopotamie nigérienne (Bernard A., 1939, cité par Gallais, 1967, t. 1 : 11). Son altitude varie de 263 à 271 mètres. Orienté SO-NE, il s'étend en moyenne sur 425 km de long et 87 km de large. Localisé dans le milieu sahélien, le delta s'organise en une pluralité d'arbres hydrographiques raccordés latéralement par des chenaux de jonction, formant chacun un delta élémentaire et se collectant sur des nœuds de confluences (Gallais, 1967, t. 1 : 12). Ce système génère environ 30 100 km² de zones inondées (plaines et tertres) et exondées (ceinture périphérique) (ibidem : 16). Il est à l'origine d'une confluence de plusieurs activités humaines (agriculture, pêche, élevage bovin transhumant, etc.) et d'une grande diversité biologique.

Le delta intérieur du Niger se trouve de nos jours confronté au problème de la pérennisation des ressources naturelles renouvelables et à celui de la conservation de la biodiversité. Dans un contexte pluviométrique longtemps déficitaire, les transformations écologiques et socio-économiques remettent en cause la gestion traditionnelle du milieu naturel. Fondée sur une répartition trilogique de systèmes d'exploitation pastorale, agricole et halieutique qui correspondent aux principales ressources naturelles du delta, l’herbe, la terre et le poisson, la gestion pratiquée ne s’adapte pas ou trop peu aux nouvelles donnes environnementales. Il s’ensuit une compétition exacerbée pour l’accès aux ressources, génératrice de conflits. À son tour, la biocénose en subit directement les effets : sa survie et la préservation de sa diversité se trouvent menacées par une pression anthropique excessive et par l’absence d’une conscience écologique.

L'intérêt écologique du delta intérieur du Niger provient de sa caractéristique de zone humide. Il constitue un biotope de reproduction, de frayères et de nurseries de première importance pour les espèces ichtyologiques qui y pondent et y demeurent jusqu'à la décrue où elles peuvent croître en étant protégées des prédateurs. Les biotopes offerts par la bourgoutière sont également favorables à l'avifaune migratrice qui s'y reproduit et aux mammifères comme l'hippopotame (Hippopotamus amphibius) et le lamantin (Trichechus senegalensis), menacés d'extinction.

Pour leur nidification, un certain nombre d'espèces, comme les hérons, dépendent des bosquets d'acacias. Sur les vingt-cinq sites anciens connus dans le delta, six seulement sont encore occupés en 1986/1987. La raréfaction des héronnières s’explique par la suppression du couvert arboré deltaïque et dans la réduction de l'importance des crues (Skinner, 1987 b). Enfin, selon Hughes (1992 : 366), plus de cent espèces de poissons ont été capturées dans le delta, mais seule une minorité d'entre elles est endémique.

Le delta central du Niger comprend trois sites de protection rattachés à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau : les lacs Walado et Débo (103 100 ha), les plaines de Seri (40 000 ha) et le lac Horo (18 900 ha).

Le Mali a adhéré à la convention de Ramsar en juillet 1985 ; il l’a ratifiée en mai 1987 et en est en est devenu membre à part entière en septembre 1987. Aucun des sites inscrits par le Mali n’a de statut juridique particulier.

S’impose donc la nécessité de concevoir une gestion viable à long terme pour l’ensemble des ressources renouvelables qui soit axée sur la conservation de la biodiversité. Dans cette perspective, et afin d'aboutir à une coexistence pacifique entre les différents systèmes d'exploitation et d'éviter notamment l'extension agricole sur l'espace pastoral, il s’avère nécessaire de sécuriser les rapports des différents types d’exploitants au milieu, dans le but de circonscrire leur contrôle sur l'espace et leur accès aux ressources.

Il s’agit de responsabiliser les usagers du milieu au moyen d’un régime juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l’État, et qui permette de dégager des modes de conservation des ressources et de la biodiversité. [EX]

Le delta, un espace territorialisé

Le delta est caractérisé par différents niveaux de territorialisation qui se superposent de façon diachronique et synchronique. Si l’espace est « fini », ses limites bien réelles tendent à fluctuer au gré des aléas climatiques. Dans ce contexte, le rapport juridique des hommes au milieu se traduit davantage en termes de contrôle spatial et de droit d’accès aux ressources qu’en termes d’appropriation. De fait, rien n’est absolu au sein de cet espace deltaïque multifonctionnel, qui se territorialise en fonction des ressources convoitées, exploitées ou prélevées. Ici peut-être plus qu’ailleurs, le territoire se définit en fonction d’un rapport à l’espace qui est garant d’une survie quotidienne. Dans cette synergie de rencontres, de complémentarités et d’oppositions, la notion de territoire emboîte des espaces de pouvoirs traditionnels et modernes.

De la gestion de l’espace deltaïque

La question de la gestion d’un espace renvoie à la politique foncière à adopter. La cohabitation de diverses activités dans un même milieu conduit à la problématique de la gestion d’un « système d’activités » (Gastellu, 1997 : 701), notion qui élargit celle de « système de production ».

Cette problématique conduit à s'interroger sur les relations entre les modes d’exploitation du milieu pour une gestion globale de ce dernier. La logique pastorale peut-elle fédérer de multiples usages ? Et faut-il la domination d’un groupe social pour organiser l’accès aux ressources et une gestion conservatrice du milieu ?

Une approche patrimoniale constituerait une alternative à la conception capitaliste hégémonique des rapports homme-milieu. De fait, tout ne peut être monétarisé, en particulier les systèmes et processus écologiques ainsi que les éléments naturels n’intégrant pas le caractère de « ressource ». Les écosystèmes et la diversité biologique n’ont pas seulement une valeur d’ordre économique, elle est également d’ordre patrimonial, réalité que le droit appréhende actuellement surtout au niveau international.

Dans les faits, la logique pastorale peut conduire à faire émerger d’un espace partagé la réalité des rapports de force dont elle fait l’objet entre des acteurs ayant des intérêts divergents au point parfois d’exploser en litige. De cet espace caractérisé par des fonctions, acteurs et intérêts multiples, nous aborderons les éléments structurants et fonctionnels dans le cadre des enjeux fonciers. Nous irons aussi plus loin en nous interrogeant sur la gestion même de cette multifonctionnalité dans la perspective d’un développement viable à long terme, d’une durabilité à construire. Dans ce but, l’analyse a nécessité plusieurs échelles de lecture indispensables pour appréhender les dynamiques locales et régionales connectées au niveau national, qui lui-même s’insère dans un cadre international.

Plusieurs étapes, constitutives chacune d'un chapitre, se succèdent dans une démarche qui décline les enjeux fonciers environnementaux avant de dégager les perspectives d'un droit foncier environnemental. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à l'expression territoriale des sociétés dans leur milieu, espace de jeux de pouvoirs sur la terre. Puis, l'exemple du leydi Wuro Neema permettra de rendre compte d'une réalité deltaïque de la gestion environnementale avant que soit abordée l'étude des conflits dans l'ensemble du delta, expression d'une dysharmonie profonde. Cela nous conduira à la question fondamentale que se posent quasiment tous les acteurs du delta : quel droit appliquer ? [eX] Les réponses apportées par l'État autoritaire puis démocratique vont nous inviter à développer une approche juridique novatrice, différente de l'orthodoxie du droit classique.

Le delta intérieur du Niger pose la problématique des rapports entre les sociétés et leur milieu, où celui-ci définit un espace interculturel sollicité par des usages multiples. Outre la diversité biologique du système écologique, il existe une diversité culturelle que toute politique d’intervention doit absolument prendre en compte, a fortiori dans la perspective d’un développement durable.

Conclusion

De la légitimité à la légalité pour une gestion patrimoniale de la diversité deltaïque

Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu’à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une totale confusion due aux particularismes locaux et à l’interprétation du droit traditionnel. La coutume ne peut prévaloir dans les matières non réglées par les textes que si elle est constante et bien établie, comme l’affirmait Portalis au cours des travaux préparatoires du Code civil français : « À défaut d’un texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue tiennent lieu de loi » (Roland et Boyer, 1993 : 333). Pour Maurice Kamto, il faudrait insérer dans les législations modernes une « clause de préférence coutumière » disposant que « chaque fois qu’une règle du droit coutumier ou une pratique traditionnelle éprouvée est plus protectrice de l’environnement qu’une règle du droit moderne, la première doit prévaloir » (Kamto, 1996 : 94).

Le principe de hiérarchie des normes ne peut que conférer un pouvoir supplétif aux droits locaux. Cependant, la considération simultanée des deux régimes juxtaposés risque fort de les contenir dans une opposition chronique, où la coutume est souvent contra legem. Le Mali vit cette situation, qui ne pourra pas être modifiée par le processus de décentralisation. L’approche foncière environnementale se présente d’autant plus comme un régime alternatif qu’une gestion patrimoniale de l’environnement répond aux aspirations des communautés lignagères.

L’innovation du régime des maîtrises foncières environnementales ne réside pas dans la proposition d’un droit radicalement neuf, mais dans celle d’un système juridique nouveau, issu d’une approche fondée sur l’endogénéité. La diversité culturelle ainsi que celle des systèmes d’exploitation en présence (ne serait-ce que dans le cadre du delta intérieur du Niger) réfutent l’idée d’une uniformisation juridique.

L’État ne peut pas se dégager de ses responsabilités de puissance publique qui le contraignent à veiller à l’intérêt général, notamment à l'égard de l’environnement. Les États ne cessent d’ailleurs d’affirmer leur souveraineté dans les conventions internationales sur les ressources naturelles et l’environnement. La convention du 2 février 1971 (Ramsar) relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, spécifie déjà que l’inscription d’un site dans la liste des zones humides d’importance internationale ne porte pas préjudice à la souveraineté de l’État (article 2). Ce respect de la souveraineté nationale sera notamment réitéré dans la convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, le 23 novembre 1972, dans son article 6). Selon l’Agenda 21 de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992), la biodiversité et l’exploitation des ressources sont placées sous la souveraineté des États qui ont « [...] le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques conformément à leurs propres politiques environnementales ainsi que la responsabilité de préserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable [...] » (chapitre 15). Ce principe de souveraineté est également rappelé dans la déclaration relative aux forêts dans les termes suivants : « Les États ont le droit souverain et inaliénable d'utiliser, de gérer et d'exploiter leurs forêts conformément à leurs besoins en matière de développement et à leur niveau de développement économique et social, ainsi qu'à des politiques nationales compatibles avec le développement durable et leur législation, y compris la conversion de zones forestières à d'autres usages dans le cadre du plan général de développement économique et social et sur la base de politiques rationnelles d'utilisation des terres » (principe n°2-a, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts).

Ce principe de souveraineté sur l’environnement des territoires nationaux se traduit souvent en Afrique par une appropriation publique du milieu naturel, en domaine public naturel et domaine privé forestier. Cependant, l’expérience montre que l’État propriétaire ne parvient pas à assumer ses responsabilités de gestionnaire et les auteurs sont unanimes sur ce point. C’est ainsi que Maurice Kamto constate que généralement « l’État est un propriétaire absent et négligent, peu préoccupé par le sort du patrimoine dont il a la charge » (Kamto, 1996 : 92). Plutôt qu’une appropriation publique du milieu, il serait souhaitable de conférer aux personnes publiques une maîtrise intentionnelle les intégrant dans une dynamique d’ensemble de gestion de l’environnement. Il devient donc nécessaire de repenser la propriété publique, qui est d'ailleurs trop alignée sur la propriété privée, pour une domanialité environnementale.

Repenser la place de l’État [2^E niv. de titre]

Le monopole foncier de l’État sur les espaces naturels s'exerce au moyen de la domanialité ou de la nationalisation, en excluant les populations de leurs droits sur la terre et sur les ressources naturelles renouvelables qu’elle supporte. De ce fait, il ne peut donner lieu à une protection efficace de l’environnement. D’abord, parce qu’une réglementation restrictive et répressive reste moins le gage d’une gestion que d’un acte de police. Ensuite, l’État n’a pas les moyens financiers, techniques, matériels, etc. pour mener à bien une gestion environnementale à lui tout seul sans le concours des populations locales, quelle que soit la planification adoptée. La gestion environnementale fait l’objet d’une stratégie, dans laquelle on ne peut occulter aucun des acteurs. L’objectif est d’influencer les comportements de chacun d’eux en les guidant vers la conservation des milieux.

À cette fin, le rapport de pouvoir de la puissance publique sur l’environnement ne peut plus rester à un niveau d’appropriation, il doit être repensé en termes de patrimoine. L’État et les collectivités territoriales décentralisées disposeraient d’une gestion intentionnelle sur ce patrimoine naturel commun de la nation. Celui-ci pourrait s’exprimer dans une « domanialité environnementale » se superposant aux espaces-ressources qui constituent le patrimoine des communautés lignagères.

L’intérêt général de protection de l’environnement pourrait faire l’objet d’un établissement public de gestion de l’environnement (pour la conservation des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité), personne morale de droit public placée sous la tutelle de la région (collectivité territoriale décentralisée). La maîtrise intentionnelle exercée sur le domaine environnemental se traduirait par des procédés conventionnels, incitatifs et dissuasifs tels que :

– organiser des forums paritaires locaux dans l’objectif d’arriver à des consensus débouchant sur des chartes de gestion de l’environnement, pouvant consister dans des codes de bonne conduite permettant de concilier les comportements avec une préservation du milieu;

– développer les campagnes de sensibilisation, d’informations sur l’environnement, en faisant la promotion de l’auto-surveillance ;

– initier des programmes d’éco-développement (reboisement, lutte anti-érosive, etc.) intégrés dans des projets financés par des bailleurs de fonds ;

– établir des réseaux de conciliation de conflits ;

– réaliser des conventions de gestion sur des zones particulières (limitation de la pression anthropique – exploitations, prélèvements –, mise en place d’un système de surveillance, etc. ;

– élaborer, adopter et suivre la planification de la gestion environnementale de la région ;

– mettre en application les législations nationales sur les ressources renouvelables et la protection des écosystèmes.

La fiscalité environnementale, incitative ou dissuasive selon les activités, pourrait constituer un moyen de pression non négligeable. L’étude d’impact des projets de développement est également du ressort de la compétence de la maîtrise intentionnelle telle que nous l’avons définie.

Les personnes publiques ont donc un rôle à jouer dans la gestion environnementale. Ce rôle ne correspond pas à l’exercice d’un monopole, mais consiste plutôt à orienter vers une rationalité écologique des activités, des actes et des actions des hommes sur le milieu. Les effets de cette gestion intentionnelle se répercutent sur les utilisateurs directs du milieu qui, eux, ont un rôle déterminant à jouer dans la conservation de leur ressource renouvelable et la préservation de la biodiversité.

Repenser la place des populations

Devant l’échec de la gestion étatique de l’environnement et avec le développement de la démocratie participative, le rôle des populations locales est appelé à prendre de l’importance afin que celles-ci assument elles-mêmes la gestion de l’environnement. Le principe de participation, entériné au sommet de la terre à Rio en 1992, répond à ce besoin, qui justifie l’adoption d’un régime juridique adapté.

Le principe de participation est à l’origine de la responsabilisation des populations locales à la gestion viable à long terme de leur environnement. L’idée générale d’associer les populations vient de la prise de conscience de leurs méthodes et de leurs connaissances sur l’environnement. Celles-ci leur permettent effectivement de tirer profit du milieu, en lui maintenant en principe sa capacité de régénération et en préservant la biodiversité. À cette fin, les acteurs locaux doivent être associés aux processus de décision et bénéficier d’une sécurisation foncière et environnementale, c’est-à-dire de droits sur la terre et vis-à-vis de l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et de la conservation des écosystèmes.

L’association des populations à la protection de l’environnement contribue à développer l’idée d’une gestion participative, qui ne cesse d’être affirmée dans les conférences et textes internationaux. Dès 1977, la conférence des Nations unies sur la désertification (Nairobi, 29 août – 9 septembre) recommande expressément cette participation locale comme « partie intégrante des mesures de prévention et de lutte contre la désertification » (recommandation n° 3). La Stratégie mondiale de la conservation de 1980 considère avec force que le soutien à la conservation doit être assuré par la participation des populations rurales (section n° 13). C’est à Rio que le principe de participation a été réaffirmé et véritablement consacré : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient [...] » (principe n° 10). Cette participation concerne les femmes (principe n° 20), les jeunes (principe n° 21) aussi bien que les populations et communautés autochtones : « Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l'environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les États devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l'appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d'un développement durable » (principe n° 22, principes de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992).

La gestion effectuée par les populations, dont l'existence dépend du milieu, se justifie par les méthodes et les connaissances traditionnelles, voire par la « sagesse populaire » (conférence sur la désertification en 1977, dans la recommandation n° 3), qui sont généralement susceptibles d’être conservatrices : « [...] Les gouvernements devraient reconnaître et encourager les méthodes traditionnelles et les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivités [...] pour assurer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques [...] » (chapitre 15 de l’Agenda 21). Le rapport étroit de l’homme avec son environnement crée un capital de connaissance, source d’une gestion viable à long terme : « Les populations autochtones et leurs communautés ont un lien historique avec leurs terres et sont généralement les descendants des habitants originaux de ces terres [...)] Elles ont développé au cours des générations une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement » (chapitre 26 de l’Agenda 21).

La convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, le 5 juin 1992) insiste bien sur cette dépendance (préambule) qui doit impliquer une intégration des populations dans le processus décisionnel national pour aboutir à une conservation intégrée. La participation des populations et particulièrement celle des collectivités locales est sollicitée dès l’élaboration de programmes nationaux, régionaux et sous-régionaux, afin de les rendre effectifs localement : « Les programmes d'action nationaux précisent le rôle revenant respectivement à l'État, aux collectivités locales et aux exploitants des terres ainsi que les ressources disponibles et nécessaires. Ils doivent, entre autres : [...] f) prévoir la participation effective aux niveaux local, national et régional d'organisations non gouvernementales et des populations locales, et en particulier des utilisateurs des ressources, notamment des cultivateurs et des pasteurs et des organisations qui les représentent, en faisant une place aussi large aux femmes qu'aux hommes, à la planification des politiques, à la prise des décisions ainsi qu'à la mise en œuvre et à l'examen des programmes d'action nationaux; [...] » (article 10-2 de la convention sur la désertification, Paris, le 17 juin 1994). La même convention encourage ainsi une politique de décentralisation active « ayant pour objet de transférer aux autorités locales la responsabilité de la gestion et de la prise de décisions, d'inciter les collectivités locales à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités, et de favoriser la mise en place de structures locales » (article 8-3 de l’annexe 1). L’importance accordée aux collectivités locales est fortement soulignée par l’Agenda 21 qui recommande qu’elles suivent la planification des besoins, fixent les orientations et la réglementation locale et concourent à l’application des politiques adoptées aux échelons national et infra-national (principe n° 28-1).

L’intérêt économique des populations est imbriqué dans l'intérêt d’une exploitation rationnelle et conservatrice. Celle-ci aboutit à l’idée d’une gestion dans laquelle les activités humaines sur le milieu sont intégrées. Il est donc nécessaire de « [...] donner à ces groupes la possibilité de tirer profit des avantages économiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces méthodes et connaissances traditionnelles » (chapitre 15 de l’Agenda 21). Plus spécifiquement, la déclaration de principes relatifs aux forêts préconise dans la même optique l’apport de conditions appropriées pour « leur permettre d'être économiquement intéressés à l'exploitation des forêts, de mener des activités rentables, de réaliser et conserver leur identité culturelle et leur organisation sociale propres et de jouir de moyens d'existence et d'un niveau de vie adéquats, notamment grâce à des régimes fonciers incitant à une gestion écologiquement viable des forêts » (principe n°5-a).

Le principe de participation induit que l’État reconnaisse des droits aux utilisateurs locaux du milieu. Cet aspect découle logiquement des précédents. Les textes expriment le besoin d’une sécurisation foncière et environnementale. La conférence de Rio affirme l'importance première de mettre en place un cadre juridique qui soit efficace pour l'application des politiques de l'environnement et du développement : « Tous les pays sont certes dans la nécessité de procéder en permanence à des réformes juridiques, mais de nombreux pays en développement, en particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et réglementation. Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et réglementations intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques » (chapitre 8 de l’Agenda 21). On comprendra l’intérêt d’une telle conviction à travers le besoin de développer un droit de l’environnement adapté aux contextes locaux et réellement effectif. Dans cet objectif, déjà en 1977, il était demandé aux États d’assurer une sécurisation foncière aux pasteurs en établissant « [...] de meilleurs systèmes d'occupation des terres et de droits d'eau qui conduisent à une gestion intégrée des terrains de parcours. Protéger les droits de pacage des pasteurs par les moyens suivants : i) Planification de l'utilisation des terres et des ressources et amélioration des systèmes d'occupation des terres, appuyées par une législation, une information et une éducation appropriées ; ii) Réglementation des autres utilisations possibles des terres et des ressources [...] » (recommandation n° 6 de la conférence des Nations unies sur la désertification). L’Agenda 21 considère que les populations ne peuvent assumer les responsabilités d’un développement durable qu’à la condition de réformes foncières et juridiques afin « d’assurer à la population rurale, en particulier aux femmes, aux petits exploitants, aux sans-terre et aux populations autochtones un accès équitable à la terre, à l'eau et aux ressources forestières [...] Mettre en œuvre des politiques visant à modifier de manière positive les droits patrimoniaux et le régime foncier en tenant dûment compte de la taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la production et d'empêcher tout nouveau morcellement [...] Renforcer et développer la gestion et les capacités internes des organisations populaires rurales et des services de vulgarisation et décentraliser au maximum la prise de décisions [...]. Assigner clairement les titres, les droits et les responsabilités en ce qui concerne la terre ainsi que les individus ou les collectivités afin d'encourager l'investissement dans les ressources foncières » (chapitre 14). Cet appel à la sécurisation des droits des exploitants sur la terre est repris par la convention sur la désertification, qui demande l’adaptation du cadre institutionnel et réglementaire « dans lequel s'inscrit la gestion des ressources naturelles afin que les populations locales bénéficient de la garantie d'occupation des terres » (article 8-3c de l'annexe 1).

Mais de façon plus spécifique, les droits fonciers et environnementaux des populations autochtones font l’objet d’un texte (la convention 169 de l’Organisation internationale du travail, du 7 juin 1989) qui revendique un droit de conservation des ressources renouvelables, en quelque sorte une sécurisation foncière environnementale : « Les droits des peuples intéressés sur les ressources naturelles dont sont dotées leurs terres doivent être spécialement sauvegardés. Ces droits comprennent celui, pour ces peuples, de participer à l'utilisation, à la gestion et à la conservation de ces ressources » (article 15-1). Cette même convention reconnaît les modes endogènes d’accès à la terre et le droit à maintenir une endo-transmissibilité (art. 17).

D’une relecture du foncier au fondement d’une gestion du delta

La problématique foncière relève d’un questionnement juridique qui lui-même va dépendre d’un contexte politique, local, régional et national, auquel participent les systèmes d’autorité. Ainsi la politique foncière relève autant d’enjeux locaux que nationaux et se traduit par une construction juridique faite de systèmes écrits et oraux.

L’importance à la fois écologique et économique du delta intérieur du fleuve Niger se situe aux échelles régionale, nationale et internationale. Qui plus est, les enjeux fonciers environnementaux de cette zone humide expriment pleinement l’interface sociétés/nature à laquelle s’intéresse le droit de l’environnement pour l’administration d’un espace multifonctionnel par nature. Nous pourrions même écrire « des » espaces car la socialisation de la nature ne se réduit pas à des usages mais s’ouvre sur des constructions mentales, territoriales en raison des types de rapports entretenus entre l’homme et le milieu dans lequel il vit. En effet, les sociétés créent des espaces de liens, de flux et de territoires dans lesquels s’organisent les rapports de pouvoirs. L’usage tiré de l’environnement n’est pas en soi une finalité mais davantage l’expression d’une occupation. L’affectation d’un usage à un espace ne signifie pas pour autant qu’on se l’approprie. D’abord, parce qu’un espace peut supporter plusieurs usages, de telle sorte que plusieurs usagers seraient susceptibles de s’approprier le même fonds, ce qui s’oppose à la nature même de l’appropriation, exclusive et absolue. Ensuite, le système culturel exerce une influence sur le rapport juridique au milieu et peut ainsi ne considérer l’espace que comme un contenant de droits, uniquement susceptible de faire l’objet de formes de territorialisations.

Dès le départ, nous avons effectué le choix d’une approche opérant des ruptures épistémologiques et une remise en cause d’une vision ethnocentrique. Ce choix nous a conduit à une lecture plus endogène et plus fine des rapports fonciers.

On a trop voulu considérer que les populations rurales se comportaient, face à leur environnement, comme de simples « usagers ». Or ce n'est pas le cas des pasteurs, des agriculteurs, ni des pêcheurs du Sahel, qui se définissent chacun comme des acteurs d'un système d’exploitation où l'on est loin du simple prélèvement. Le monopole étatique qui ne les considère pas comme partenaires d’une gestion effective peut difficilement concevoir la réalité d’une véritable protection environnementale. Ce cas peut être rapproché du régime des communaux français, qui peut se superposer à une appropriation étrangère du fonds. Si celle-ci est étatique, les populations sont reléguées au statut d’usager, au sens de l’article 630 du Code civil français, qui dispose que « celui qui a l’usage des fruits d’un fonds, ne peut en exiger qu’autant qu’il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille ».

Afin d’éviter cette situation, qui n’offre pas les conditions aptes à générer une participation efficace des populations à la gestion conservatrice des ressources naturelles et des écosystèmes, il semble nécessaire de répartir les droits et les devoirs de gestion environnementale entre l’État et les populations. Le droit de souveraineté des États sur l’environnement naturel de leur territoire pourrait se combiner avec un droit des populations locales sur leur milieu. La redéfinition de la domanialité en termes de patrimoine national circonscrirait le rôle le l’État dans une fonction d’acteur environnemental bénéficiant d’une maîtrise intentionnelle plutôt que dans celui de propriétaire. On pourrait ainsi mettre en application le principe de participation par la répartition des droits sur l’environnement et adopter l’alternative d’une gestion patrimoniale excluant dans ce cas un régime de droits de propriétés.

La relecture des rapports fonciers par une analyse environnementale peut aboutir pour le delta intérieur du Niger à la formulation d’un schéma juridique et institutionnel de gestion qui sorte de la logique de la coercition, qui crée un lien avec les générations futures et qui dépasse une relation contractuelle pour atteindre un consensus social.

Les fondements d’un schéma juridique et institutionnel de gestion pour le delta

L’objet d’un schéma juridique et institutionnel de gestion du delta intérieur du Niger est d’aboutir à une construction qui serait légitimée par tous les acteurs, et où la place et la fonction de chacun seraient reconnues en fixant les règles du jeu foncier dans le cadre d’une décentralisation effective.

Les analyses de terrain concluent à la nécessité de penser le droit dans sa pluralité, en tenant compte de sa dimension spatiale, qui est constitutive d’un ordre provisoire car dans le champ social, le droit est un phénomène dynamique. Il se présente comme un cadre, mais ce dernier, « sitôt qu’on en fixe les bords, se dissout en brumes » (Assier-Andrieu, 1996 : 23). Dans cet esprit d’absence de rigidité du cadre juridique, nous pensons que la politique foncière dans le delta devrait promouvoir une articulation des droits au sein d’un régime de sécurisation à l’accès aux ressources renouvelables, qui soit patrimonial et qui repose sur une dynamique de négociation.

Dépasser la logique de la coercition [3e niveau de titre]

Il est difficile de bâtir une gestion viable à long terme des ressources et de l’environnement sur le fondement d’un rapport de police entre l’État et les populations rurales. Les interdictions, les obligations de faire ou de ne pas faire de telle façon ainsi que les sanctions définissent davantage une forme d’exclusion des hommes par rapport au milieu dans lequel ils vivent que leur participation à sa gestion. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir comment sortir de cette logique de coercition, puisqu’il ne s’agit plus maintenant uniquement de conserver le milieu pour le milieu, mais de trouver les moyens de parvenir à une gestion conservatrice du milieu allant de pair avec un développement économique durable. La vision obsolète des hommes exclus de leur environnement est remplacée par celle de la recherche d’une harmonie d’existence avec leur espace de vie. Dans ce cadre-là, le législateur doit faire preuve d’innovations pour mettre pleinement en application le principe de participation. S’il peut être rapide d’élaborer un instrument juridique coercitif sur la base de modèles étrangers ou historiques, travailler sur un droit répondant à une gestion décentralisée de l’environnement, impliquant pleinement les populations locales, constitue un défi beaucoup plus grand.

La démarche que nous proposons relève de la reconnaissance d’une capacité de gestion aux populations. Nous entendons ainsi sortir du schéma qui consiste à accorder à ces dernières un « droit d’usage », les excluant de toutes autres formes de reconnaissance juridique sur le milieu. La prise en compte de la gestion effective et d’une gestion intentionnelle nous a conduits à un régime d’affectation de droits de contrôle et d’accès où tous les acteurs intervenant à des échelles différentes ont une place inscrite dans la gestion de l’environnement. De cette manière, le schéma est bien intégré par l’État mais à des niveaux de fonction et d’implication qui n’entravent pas la responsabilisation des populations locales.

Penser le lien avec les générations futures [3^e niv. titre]

La prise en compte de la reproduction sociale dans une perspective à long terme s’intègre dans la construction juridique sous la forme d’une reconnaissance explicite de l’existence d’une personne juridique à venir, qui n’existe pas encore. Cet écueil pourrait être contourné si le législateur ou mieux, le constituant, posait le principe d’un droit des générations à venir, sur la base du concept de patrimonialité contenu dans le droit international et l’Agenda 21. Au nom du droit des générations futures, une gestion intentionnelle pourrait se justifier lorsque la conduite collective et de chacun serait conditionnée par le long terme.

La considération d’une patrimonialité commune à un groupe, à une nation ou à l’humanité a forcément des conséquences sur les rapports juridiques à l’espace et à l’environnement. En effet, le fait de devoir transmettre quelque chose appelle une gestion précautionneuse, une prise en compte d’un terme éloigné dépassant l’existence de celui qui en a la jouissance. Ce dernier ne peut donc en disposer librement, ce qui aboutit au fait que les générations futures ont des droits sur l’environnement actuel dont elles vont avoir besoin pour assurer leur propre subsistance et ainsi perpétrer la reproduction sociale en ayant elles-mêmes l’obligation de transmettre un espace viable.

Dans ce contexte de gestion patrimoniale, il est difficilement concevable de prétendre à la propriété d’espaces, c’est-à-dire de les faire siens, donc d’en disposer librement, en raison du lien intergénérationnel qui fixe la gestion dans le long terme. Là, l’esprit du « bon père de famille » du Code napoléonien se trouve largement dépassé, car nous ne sommes plus dans la sphère du patrimoine individuel, mais bien dans celle du patrimoine commun. Le milieu dans lequel les hommes vivent repose sur un héritage qui dépend du présent pour son avenir. Ils ne s’approprient donc pas un espace, mais en assurent un contrôle, une gestion intentionnelle qui va conditionner les droits d’accès et d’exploitation des ressources renouvelables.

Passer du contrat à une consensualité sociale [un consensus social ?] [3^e niv.]

Le contrat est un accord de volonté destiné à produire un effet de droit ou une convention donnant lieu à des obligations. L’instauration de rapports contractuels entre les populations et l’État ayant pour objet l’environnement est fortement discutable comme fondement de gestion du milieu. En effet, l’État, en s’arrogeant la propriété de l’environnement, nie d’abord les droits patrimoniaux des populations sur ce dernier dont elles dépendent absolument pour leur existence. Ensuite, la nature des rapports donne lieu à un contrat administratif, assorti d’un cahier des charges, qui est par essence inégalitaire. Pourquoi les populations seraient-elles toujours en situation d’infériorité, alors qu’en retour la politique publique de gestion de l’environnement s’avère particulièrement catastrophique ? Une gestion viable à long terme de l’environnement ne peut s’opérer efficacement de façon verticale, du haut vers le bas, mais gagnerait à impliquer les populations de façon horizontale en établissant des rapports consensuels entre les différents niveaux décisionnels et en rassemblant à chaque échelle de gestion les différents acteurs dans des espaces de négociation. L’objectif du droit est justement d’articuler ces divers rouages et de contenir les marges de manœuvre des stratégies de chacun, pour clarifier et légitimer les règles du jeu foncier environnemental auprès de tous.

TABLE DES MATIÈRES

Sommaire

Glossaire

Introduction

Problématique juridique de la gestion d’une vaste zone humide au Sahel

Partie 1

Des enjeux fonciers environnementaux en zone humide

Un espace territorialisé

1 Un espace pastoral régulé

1 1 Le jowro, souverain du leydi ou simple “ maître des pâturages ” ?

1 La désignation du jowro

Le jowro, un gestionnaire de pâturages et un vendeur d'herbe

1 1 3 Le jowro, un souverain terrien

1.2 Un patrimoine foncier pastoral

1 2 1 Le pâturage lignager

1 2 2 Le pâturage villageois : le hariima

1.2.3 Le pâturage public

1.2.4 Le pâturage beitel

1.3 Un troupeau inféodé à son pâturage

1 3 1 Un accès réglementé aux pâturages

1 3 2Le droit de pacage

1.4 Une diversité de leyde

2 Un espace agraire en expansion

2 1 Des zones agricoles déterminées

2 1 1 Les champs ouverts et les jachères

2 1 2 Les champs clos

2 1 3 Les casiers rizicoles

2.2 L’espace pastoral en question

2 2 1 La réduction des bourgoutières

2 2 2 La violation des hariima et le non-respect des infrastructures pastorales

2.2.3 La destruction d'un écosystème

2 2 4Une pression pastorale croissante

2.2.5 Une dégradation des pâturages

3 Un espace halieutique en mutation

3.1. Un contrôle saisonnier de l’espace

3.2. L'enjeu de l'espace exclusif

4 Un espace deltaïque multifonctionnel

4.1. Un espace multifonctionnel exploité

4.2. Un espace multifonctionnel “ marqué ”

4.3. Un espace multifonctionnel patrimonialisé

4 3. 1 Le sol, support communautaire

4. 3. 2. “ L’espace-ressource ”, patrimoine commun

4. 3. 3. La qualification des choses par le droit

4. 3. 4.La pluralité des notions de patrimoine

Des hommes confrontés à la gestion de leur environnement,

l’exemple du leydi Wuro Neema

1. Une mosaïque de communautes villageoises et de rapports à l’environnement

1.1. La construction historique du leydi Wuro Neema

1.1.1. Les péripéties du passé

1.1.2. Les groupes humains

1.2. Une démographie hétérogène et fluctuante

1.3. Structures socio-politiques villageoises et rapports à l’environnement

1.3.1. Les villages peuls-rimaybe dirigés par des Peuls Feroo'be

1 3 1 1 Les conflits entre autochtones et Peuls Fulinkriyabe et les stratégies de résolution

1.3 1 2 Le problème de la dégradation des sols liée à la désertification

1 3 1 3 Les rivalités Peuls-Malinke et Peuls-Bozo

1.3.2. Les villages dirigés par une chefferie rimaybe

1.3.3. Les villages dirigés par des Peuls “ étrangers ”

1.3.4. Les villages bamana

1.3.5. Les villages malinke

1 3 5 1 Les problèmes de dégradation du sol

1 3 5 2 Le manque d’organisation et d’entente au sein des villages

1.3.6. Les villages bozo

1 3 6 1 La maîtrise des techniques d’irrigation

1 3 6 2 Une concurrence avec les pasteurs et les agriculteurs générée par la pluri-activité

1 3 7 Entre attentes et initiatives pour l'environnement

2. Savoirs locaux et représentations culturelles de l’environnement

3. 1 Savoirs et sensibilité écologique chez les adultes

2 1 1 Des arbres à préserver

2 1 2 Des espèces végétales investies de représentations culturelles

2 1 3 Transmission d'un savoir spécialisé chez le jowro

2 2 La transmission du savoir aux jeunes : contenu et modalités

2 2 1 L’intérêt pour les arbres

2 2 2 Les axes privilégiés de transmission du savoir

tions

3 Convictions religieuses et gestion de l’environnement

3 1 Une nature pétrie de religieux

3 1 1 Les pactes avec l'invisible

3 1 2 Alliance tutélaire entre hommes et animaux

3 1 3 Les êtres de l'eau

3 2 Un sacré islamique transcendant

3 2 1 La toute-puissance divine

3 2 2 La sécheresse voulue par Dieu

3 2 3 Islam et écologie

Des conflits fonciers environnementaux

1. Les caractéristiques des conflits dans le delta

1.1. Les protagonistes

1.2. Les enjeux

1.3. L'espace conflictuel

1.4. Les époques des conflits

1.5. Les modes de résolution des conflits

2. Le droit appliqué

2.1 Une pluralité de droits en présence

2 2 Un droit “ prétorien ” entre deux systèmes juridiques

3. Le fondement des conflits : représentations et stratégies antagonistes

3.1. Les pratiques conflictuelles de l'espace

3 1 1 Les pratiques contradictoires de l'espace agraire

3 1 2 Les pratiques antagonistes de l'espace halieutique

3 1 3 Les pratiques incompatibles de l'espace pastoral

3.2. Pratiques conflictuelles et dysfonctionnements de la société

3.2.1. De l'empiétement à la revendication : l’expression d’un désir de pouvoir

3.2.2. Des instances d'arbitrage défaillantes

3 2 2 1 Conflits et perturbations sociales à l'échelle villageoise

3 2 2 2 Conflits et dérèglements sociaux au sein du leydi

3 2 2 3 Conflits fonciers et tensions sociales à l'échelle deltaïque

3 2 2 4 Conclusion

4. Les tentatives de maintien d'un équilibre

4 1 L’organisation de l’accès aux espaces pastoraux

4 2 Le bornage des zones pastorales

4 3 L'officialisation des hariima

4 4 La gestion de l'entrée et de la sortie des animaux du delta

4 5 L'échec de l'Odem

4. 6 La conférence régionale sur les bourgoutières

4 6 1 Les contentieux autour des taxes de traversée des fleuves

4 6 2 Les interventions à la conférence de 1994

Partie 2

Un droit foncier environnemental à construire

La régulation juridique par l’État centralisateur

1. L’appropriation étatique de l’environnement

1 1 Une domanialité foncière

1 2 Une domanialité environnementale

2. L’absence de sécurisation foncière

2.1. La terre, support de droits

2 1 1 La concession rurale, une logique étatique néo-libérale

2 1 2 L'immatriculation, instrument de création de la propriété foncière

2.2. La purge du droit traditionnel

2.3. Le pastoralisme ignoré

2.4. Une gestion normative et répressive de la forêt

2 4 1 Une protection normative

2 4 2 Une obligation de surveillance et de protection de l'environnement

2 4 3 Des droits d'usage strictement réglementés

2 4 4 Une exploitation commerciale soumise à autorisation

2 4 5 Une réglementation répressive

2 4 6 Un droit forestier à repenser

2 4 6 1 Une législation forestière restrictive, exclusive et répressive

2 4 6 2 Du Code forestier à la réalité

2.5. La conservation normative de la faune et de son habitat

2 5 1 La préservation de la faune

2 5 2 La réglementation de l'activité cynégétique

2.6. La réglementation de l'activité halieutique : de la loi aux conventions locales

2 6 1 Le contrôle des engins de pêche et la riveraineté halieutique

2 6 2 Le décret de 1975 : le droit de pêche appartient à l'État

2 6 3 La loi de 1986 : des aires protégées et des permis

2 6 4 L'apport des conventions locales

3. Des tentatives de gestion locale des ressources pastorales

3.1. Un projet de Code pastoral non retenu

3.2. Domaine pastoral et unités agropastorales : des propositions avortées

3.3. La protection et l'exploitation du burgu : une réglementation inappliquée

L'apport de la démocratie : une gestion environnementale décentralisée ?

1. Une gestion économique des ressources forestières

1. 1. 1. La forêt, un milieu à exploiter

1 1 2 La forêt, un milieu à conserver

1 1 3 La forêt, un bien approprié

1.2. Un espace classé

1 3 Un espace immatriculé

1.4. Un espace soumis à un contrôle répressif

2. La gestion de la faune sauvage et de son habitat

2.1. La conservation d'un “ habitat ”

2 1 1 Les aires protégées

2 1 2 Le “ domaine faunique national ”

2.2. La réglementation de l'accès à la ressource cynégétique

2 2 1 Une préoccupation touristique

2 2 2 Une activité soumise à un contrôle répressif

3. La gestion de la pêche et de la pisciculture

4 La gestion du domaine des collectivités territoriales décentralisées

4.1. Une division de l'espace en domaines

4.2. La gestion des ressources par les collectivités territoriales décentralisées

La maîtrise foncière environnementale, un outil de gestion de l’environnement

1. Un mode de lecture des rapports fonciers : approche d’un foncier de l’environnement

1.1. La nécessité d’une lecture juridique endogène

1 1 1 Quel droit foncier ?

1 1 2 Une lecture juridique des rapports fonciers environnementaux

1.2. Une superposition de légitimités

1.3. La matrice foncière environnementale du delta

2. Proposition d’un régime juridique pour une gestion patrimoniale

2 1 Des contraintes cristallisées dans un faisceau de maîtrises

2 2 Les maîtrises foncières environnementales, rouages de la coviabilité des systèmes sociaux et écologiques

2. 3 Une théorie des maîtrises foncières

3. Éléments pour l’effectivité d’une gestion locale à long terme

3.1. Des pouvoirs légitimes à intégrer dans la gestion locale

3.2. Le besoin de sécurisation juridique sur les espaces et les ressources

3 2 1 L'épreuve de la variabilité hydro-géographique de “ l'espace-ressource ”

3 2 2 Le défi de la délimitation de l'espace-ressource

3.3. Des situations auxquelles le droit doit répondre

4. Proposition de l’organisation d’une cogestion environnementale

Conclusion

De la légitimité à la légalité pour une gestion patrimoniale de la diversité deltaïque

Bibliographie

Annexes

Résumé

Summary

Table des illustrations

Table des annexes

Table des matières