Étienne Le Roy (sous la direction de)

 

 

Juridicités. Approches du droit au

Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris,

 

 

Paris, Karthala, Cahiers d’Anthropologie du droit, hors série, 2006, 176 p.

 

 

 

Fruit des témoignages présentés lors du quarantième anniversaire du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris (LAJP), cet ouvrage collectif veut à la fois mieux faire connaître la démarche qui caractérise les chercheurs qui se sont associés, d’une manière ou d’une autre, à ce Laboratoire, et souligner combien cette démarche permet d’entrer au cœur des problèmes de société en associant recherches fondamentales et applications empiriques à travers les divers registres que suppose le pluralisme des appartenances.

 

Se situant hors des sentiers battus, les chercheurs associés au LAJP posent la juridicité comme horizon d’une démarche interculturelle et pluridisciplinaire, faisant se rencontrer des conceptions, des pratiques et des ressources mobilisables par les acteurs engagés dans des contextes particuliers, certes, mais participant, chacun dans leurs réseaux d’appartenance, à des enjeux qui ne connaissent guère de frontières. S’inscrivant dans une volonté de connaissance anthropologique ainsi que dans une lecture dynamique des faits de société, cette démarche privilégie la rencontre des divers points de vue sur les conditions de régulation et de reproduction des sociétés ainsi que le dialogue entre ces points de vue. Elle peut ainsi se qualifier d’anthropologie dynamique du Droit, comme phénomène se manifestant dans toute société, dès lors que chacune cherche à se reproduire en imprimant la marque de sa vision du monde et des valeurs qu’elle privilégie. Quelques mots clefs peuvent caractériser cette démarche : interculturalité, multi-juridicité, complexité. Pour reprendre la description qu’en a faite Christoph Eberhard (p. 64), on peut affirmer avec lui que, selon cette démarche, le Droit est tripode, fondé sur des normes générales et impersonnelles, des modèles de conduite et de comportement et des systèmes de disposition durables à l’action ou habitus; qu’il ne peut se comprendre que dans une analyse de processus permettant de dégager les imbrications de ces différentes règles du jeu relevant d’ordonnancements du social plus imposés, négociés ou acceptés dans des situations concrètes; et qu’il est variablement généré par les représentations, logiques et visions du monde en présence.

 

L’ouvrage présente quelques-uns des fruits de cette démarche telle qu’utilisée dans quatre thématiques différentes : l’intermédiation culturelle au sein de la justice des mineurs en France; les politiques liées à l’utilisation du territoire; l’État de droit, les droits de la personne et la gouvernance; et, enfin, le droit des affaires en Afrique. On évoquera ici trois de ces thématiques.

 

- L'intermédiation culturelle

 

Devant s’efforcer de recueillir l’adhésion des parents aux mesures qu’il envisage d’ordonner, le juge des enfants en France doit, en pratique, rechercher un terrain d’entente s’il souhaite que l’adhésion des acteurs concernés ne soit pas que de pure forme. Placée devant des familles en grande difficulté, en perte de repères, souvent blessées et qui ne se retrouvaient pas dans les discours institutionnels, Martine de Maximy, juge des enfants, a initié les audiences d’intermédiation culturelle afin d’ajouter à la chaîne relationnelle prévue par la loi la participation d’une personne capable d’assurer les relais nécessaires entre la culture d’origine de la famille concernée et l’institution judiciaire. L’objectif de l’intermédiation culturelle est la recherche de transpositions possibles entre les exigences judiciaires du juge des enfants et les modes de comportements culturels des justiciables. Ceci permet d’apporter aux uns et aux autres des éléments de compréhension, d’une part, pour la famille, par rapport au fonctionnement de l’institution judiciaire française et de la mission du juge des enfants, d’autre part, pour le juge, par rapport aux véritables faits en cause en tenant compte, au-delà des stéréotypes, des différentes représentations culturelles à l’œuvre au sein de la famille concernée. Ces intervenants en intermédiation culturelle ne sont pas que de simples traducteurs mais bel et bien des chercheurs en sciences sociales capables de prendre en charge la gestion du lien social au sein des familles devant se présenter devant le tribunal. Le programme de formation à l’intermédiation culturelle a été relancé début 2006.

 

- Les politiques foncières

 

Menées depuis les tout débuts du LAJP, les recherches sur les politiques et les pratiques foncières illustrent sans doute le mieux la fécondité de la démarche des anthropologues du droit. Confrontés au problème de la généralisation de la propriété privée sur la terre, ceux-ci ont déconstruit ce concept et le paradigme qui l’enchâsse. Sur ce continent, la gestion privée n’a pas apporté plus de sécurité foncière que la gestion étatique, car l’une et l’autre se sont refusées à penser les rapports des Africains au territoire dans toute leur complexité. Se méfiant de cette politique propriétariste, les anthropologues du droit proposent plutôt de partir de ce que disent et font les Africains et de transcrire ces pratiques et les représentations qui les organisent dans des discours juridiques restituant des logiques à l’état pratique. Sans verser dans la nostalgie d’une époque révolue, ni dans l’essentialisme des traditions figées, cette lecture du caractère endogène des rapports à la terre est encore aujourd’hui essentielle, car elle permet de saisir des logiques mises en œuvre par les acteurs les premiers concernés selon leurs propres rationalités. La démarche exige ensuite de transcrire ces logiques dans le langage du droit étatique, tout en favorisant les changements inévitablement vécus au sein de toutes les sociétés. La meilleure façon de la mettre en œuvre a consisté jusqu’ici à dégager consensuellement avec l’ensemble des parties prenantes les objectifs des politiques foncières et de gestion des ressources envisagées, puis d’en fixer les valeurs, les contraintes et les enjeux dans un document identifiant les responsabilités de chacun et les forums dans lesquels les questions seront débattues puis décidées et ces décisions exécutées. Cette démarche repose fondamentalement sur les choix des acteurs eux-mêmes et non sur des régulations étatiques pré-établies ou imposées d’en haut, et, selon les contributeurs de ce chapitre, elle est la seule susceptible d’apporter l’adaptabilité nécessaire pour combiner la confiance dans le droit et la sécurité juridique en Afrique.

 

- La gouvernance

 

L’État de droit, les droits de la personne et la gouvernance peuvent également être analysés à partir de la démarche proposée par le LAJP, dont un exemple porte sur la gouvernance dans le contexte des revendications des peuples autochtones au Canada et au Mexique par Akuavi Adonon et Caroline Plançon (pp. 71-80). Dans le contexte mexicain, si la centralité de l’État a été mise en cause au plan théorique, son absence au plan pratique a d’autant mieux facilité la prise en charge de leur propre population par la régulation sociale des peuples indigènes. Leurs revendications sont multiples : éducation bilingue, participation et représentation dans la politique locale et nationale, accès à la justice étatique; et elles se fondent sur une demande de reconnaissance identitaire, constitutionnelle et de respect face à la différence culturelle. Dans ce contexte, l’autonomie gouvernementale est associée à la reconnaissance d’un régime spécial pour les indigènes permettant à leur gouvernement propre d’exercer des compétences constitutionnelles au sein de leurs communautés respectives. La même logique s’applique à l’égard de leurs régimes juridiques qui, bien que différents du système juridique de tradition civiliste mexicain, a tous les moyens de maintenir l’ordre au sein des groupes concernés, mais sans doute en utilisant des représentations et des pratiques différentes. Par exemple, la notion de justice chez les peuples indigènes s’écarte de la notion de sanction et vise le rétablissement des liens de cordialité entre parties en conflit. La manière de concevoir la responsabilité et la solution des conflits répond à une logique qui est ancrée dans une vision métaphysique du conflit qui fait intervenir le monde des ancêtres, le monde de l’invisible, etc. L’article identifie bien les acteurs en présence, les avancées et les obstacles qui demeurent face aux revendications indigènes. La partie de l’article qui traite de la situation des peuples autochtones au Canada met en évidence une difficulté propre à la démarche anthropologique qui est de conjuguer le plus singulier de l'expérience humaine et le plus collectif des pratiques juridiques ou la particularité d'un moment historique et l'abstraction des visions du monde. Tous les auteurs de l'ouvrage ne réussissent pas également à relever ce défi, mais c'est là une des exigences fondamentales de l'exercice anthropologique.

 

L’ouvrage comporte également des témoignages de personnalités qui ont marqué le LAJP de sa naissance jusqu’à aujourd’hui et des hommages à des fondateurs qui sont aujourd’hui disparus.

 

En terminant la lecture de cet ouvrage, on souhaite que la reconnaissance envers des pans entiers de la réalité sociale, culturelle et historique tant exigée par le LAJP à travers une démarche scientifique exemplaire, lui serve à son tour et que l’anthropologie du droit que ses chercheurs pratiquent cesse enfin de souffrir du syndrome de la chauve-souris. L’appel est donc lancé tant aux anthropologues qu’aux juristes. Si elle n’apparaît ni oiseau pour les uns, ni souris pour les autres, pourtant elle sait se déplacer grâce à un appareillage très sophistiqué et, à la tombée du jour, lorsqu’elle prend son envol au-dessus du fleuve, on ne peut qu’admirer ce qui constitue, en fin de compte, sa grandeur et sa fragilité.

 

 

                                                                      Alain Bissonnette

avocat et anthropologue,

Consultant auprès de l'Agence canadienne de développement international, Montréal