Gerti Hesseling, Moussa Djiré et Barbara M. Oomen (éditeurs),

 

 

Le droit en Afrique. Expériences locales et droit étatique au Mali

 

 

Leyde et Paris, Afrika-Studiecentrum et Karthala,

Collection Hommes et sociétés, 2005, 294 p.

 

 

Fruit d’un projet de coopération entre le Mali et les Pays-Bas, ce livre présente huit études qui portent sur différents aspects de la décentralisation au Mali à partir d’une approche d’anthropologie du droit mise en œuvre par des juristes, tous professeurs d’université, dont sept Maliens et une Néerlandaise. Le tout est précédé d’une excellente introduction qui expose, d’une part, les éléments essentiels de la problématique telle qu’elle a été construite pour les fins de cette recherche et, d’autre part, la trajectoire suivie et les effets que l’enquête de terrain a entraînés chez ces enseignants préalablement engagés dans une logique de droit étatique à la française.

 

En 2001, au moment où l’enquête débute, la décentralisation est devenue partie intégrante de la réalité politique malienne : près de 10 000 conseillers ont été élus au sein des 701 communes et diverses confrontations se sont manifestées entre villages, communes rurales, groupes ethniques, autochtones et « étrangers ». Tout en gardant en mémoire leur connaissance des textes relatifs à cette décentralisation, les chercheurs ont élaboré leur projet de recherche en utilisant la perspective et les concepts qui caractérisent actuellement l’anthropologie du droit. Cette perspective privilégie le point de vue des acteurs et leur utilisation des processus de négociation ou d’imposition et des ressources mobilisables au sein des différents réseaux en cause. Parmi les notions et concepts utilisés par les anthropologues du droit, deux ont été particulièrement mis à profit : 1) le champ social semi-autonome qui se situe dans une matrice sociale plus large, qui l’influence, mais qu’il influence aussi, et qui est capable de générer et de faire respecter un certain nombre de règles et manières d’agir; 2) l’arène politique qui propose une analyse en termes d’acteurs clés, des ressources dont ils disposent et de leurs stratégies. Comme le souligne l’introduction rédigée par Gerti Hesseling et Barbara Oomen, alors qu’elle cherche à lier les localités à l’État national, dans le but de le fortifier, la décentralisation et ses effets locaux, notamment en ce qui concerne l’accès aux ressources naturelles, constituent un des sujets d’étude les plus appropriés à la perspective des anthropologues du droit. En outre, le fait d’utiliser cette perspective n’a pas pour autant fait perdre aux chercheurs leurs qualités de juristes, mais les a plutôt entraînés vers une « une interréflexion fructueuse des deux disciplines » (p. 21)

 

Chacune des huit contributions témoigne du succès de l’entreprise. Sont abordés tour à tour : les dynamiques locales et la sécurisation foncière dans le contexte de la décentralisation à Sanankoroba; les pratiques foncières dans un contexte marqué par le pluralisme institutionnel et juridique à Bancoumana; la décentralisation vue sous l’angle d’un projet de lotissement à Douentza; les stratégies déployées face à la tutelle, en tant que contrôle de la légalité et en matière d’assistance conseil sur les collectivités décentralisées de Yélékébougou et de Sanankoroba; le recours par les différents acteurs aux diverses ressources disponibles – droit étatique, tradition, violence – pour conquérir l’accès aux bourgoutières et en contrôler l’utilisation dans le delta du Niger; la décentralisation et la gestion des ressources naturelles associées à une mare située entre deux communes rurales dans le cercle de Sikasso; le rôle joué par une société initiatique dans la gestion des ressources naturelles dans le village de N’gorogodji; et la dynamique de fixation des populations tamacheq nomades sur les terres agropastorales du fleuve Niger et ses implications foncières.

 

Un livre dont la lecture est vraiment instructive. Un projet de coopération si fructueux qu’il mérite d’être étendu à d’autres domaines, par exemple à la promotion et la protection des droits de la personne au Mali, en ayant toujours recours à des chercheurs juristes de profession et formés aux méthodes de recherche caractérisant la même perspective d’anthropologie du droit et visant à connaître le mieux possible la réalité vécue par les acteurs directement engagés sur le terrain.

 

 

 

Alain Bissonnette

avocat et anthropologue

Consultant auprès de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)